infosantésuisse Nr.10/2006 français by santésuisse

infosantésuisse

Magazine des assureurs-maladie suisses N° 10, octobre 2006

Refonte du système hospitalier fribourgeois : entretien avec Hubert Schaller, directeur de l’hôpital cantonal page 6

La révision de l’AI et ses incidences sur la LAMal page 12

SOUS LA LOUPE :

Le canton de Fribourg

SOMMAIRE

infosantésuisse No 10, octobre 2006

SOUS LA LOUPE 4 6 8 10

Les partenaires fribourgeois s’unissent pour la maîtrise des coûts Refonte du système hospitalier fribourgeois : entretien avec Hubert Schaller, directeur de l’hôpital cantonal Deux projets de prise en charge des personnes âgées Evolution des coûts dans le canton de Fribourg : progression inférieure à la moyenne suisse

DOMAINE DE LA SANTÉ 1 1 12 14 16

Prolongation dangereuse de la saison des pollens avec Francis Cordillot, de la section Espèces et biotopes de l’Office fédéral de l’environnement La révision de l’AI et ses incidences sur la LAMal Financement hospitalier et intérêts des groupes pharmaceutiques : séminaire La caisse unique n’offre pas de solutions : entretien avec le Dr Marc-Henri Gauchat

Les partenaires fribourgeois s’unissent pour la maîtrise des coûts page 4

ASSURANCE-MALADIE 8 1 20 21 22

Statistique de la compensation des risques Rapport annuel de l’Institution commune LAMal Les données de la surveillance de l’OFSP Formation : remise des diplômes fédéraux de spécialistes en assurance-maladie à Lausanne

SERVICE 4 2 24 24 24 25 25

Une décennie d’assurance-maladie obligatoire Personnes âgées et chimiothérapie Vivre le placement en EMS de personnes âgées démentes Nouvelles du monde Agenda

La caisse unique n’offre pas de solutions : entretien avec le Dr Marc-Henri Gauchat page 16 SH

BS BL SO

NE BE VD

TG AG

ZH ZG

NW OW

SG GL

GE VS

Statistique de la compensation des risques page 18

No 10, octobre 2006, paraît dix fois par an

Mise en page : Henriette Lux et Felix Bosch

Prix de l’abonnement : 69 fr. par an, 10 fr. le numéro

Administration des annonces : toutes les annonces – les offres d’emploi y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure

Editeur et administration : santésuisse, les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure Responsable de la rédaction : Nicole Bulliard, département politique et communication, case postale, 4502 Soleure, téléphone 032 625 42 22, téléfax 032 625 42 70

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ISSN 1660-7236

Page de titre : Heiner Grieder, Langenbruck

ÉDITORIAL

infosantésuisse No 10, octobre 2006

Les assureurs-maladie s’engagent pour la maîtrise des coûts

T Fabienne Clément Membre de la Direction de santésuisse Responsable de la Région Ouest

rop souvent des voix s’élèvent qui jugent notre système de santé trop rigide et trop coûteux. Il est vrai que le cadre législatif de notre assurancemaladie est précis, voire strict. Toutefois, il a l’avantage de garantir une couverture d’assurance-maladie obligatoire très large et de qualité pour toute la population. Il permet de plus le libre choix du prestataire de soins. De tels avantages ne se retrouvent pas toujours dans les pays voisins. Plus souvent encore on reproche aux assureurs-maladie de ne rien faire pour contenir la hausse des primes. Mais ceux qui élèvent la voix, connaissent-ils vraiment le travail des assureurs-maladie et de santésuisse ? Ont-il mesuré le soucis et la rigueur avec laquelle la négociation des tarifs et le contrôle des factures contribuent chaque année à contenir les coûts de la santé ? L’action des assureurs-maladie ne s’arrête pas là. Prenons l’exemple du canton de Fribourg où des projets particulièrement innovateurs et soutenus par les pouvoirs politiques ont été mis en œuvre grâce à une collaboration étroite entre certains fournisseurs de soins et les assureurs-maladie. En particulier, l’explosion démographique de la population âgée et la progression du nombre de patients dépendants en raison notamment de maladies comme Alzheimer poussent les partenaires de la santé à trouver des solutions alternatives à court

terme. Ainsi, un projet d’assistance pharmaceutique dans les établissements médicaux sociaux ainsi qu’un projet-pilote de foyers de jours ont été convenus entre l’Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées (AFIPA) et santésuisse. Ces projets, présentés dans cette édition, visent une meilleure prise en charge des patients et une maîtrise des coûts. Ce ne sont que quelques exemples des solutions possibles qui peuvent et doivent encore être envisagées dans notre système de santé, afin de garantir et d’améliorer une prise en charge globale de qualité du patient, au meilleur coût. Le remède miracle n’existe pourtant pas, malgré les affirmations des partisans de la caisse unique, sans pouvoir garantir une baisse des coûts et donc une baisse des primes. Cette solution ne garantit pas non plus le maintien de notre catalogue des prestations, ni l’accès rapide aux soins. Nous la rejetons donc et cherchons à améliorer constamment le système actuel plutôt que de choisir un système qui ne pourra tenir ses promesses.

SOUS LA LOUPE

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Le secrétaire général de santésuisse Fribourg présente des projets cantonaux

Les partenaires fribourgeois s’unissent pour la maîtrise des coûts Dans le canton de Fribourg, les assureurs-maladie et santésuisse sont guidés par la volonté de maîtriser les coûts de la santé tout en garantissant un haut niveau de qualité des prestations. Depuis près de dix ans, plusieurs projets ont été mis sur pieds dans ce but, en collaboration avec certains partenaires de la santé. Des améliorations notables ont été apportées dans plusieurs secteurs.

ès 1998, des cercles de qualité ont été constitués à l’initiative de la Société des pharmaciens du canton de Fribourg, d’un groupe de médecins et de quatre assureurs (CSS, Groupe Mutuel, Helsana et Visana). Ces cercles regroupent jusqu’à huit médecins sous l’égide d’un pharmacien. Leur étroite collaboration vise à contenir les coûts induits par la prescription médicamenteuse et à améliorer la qualité du traitement. Les assureurs-maladie ont une part active dans le projet. Ils en assurent le financement et ils participent à son évaluation. Les pre-

mières expériences étant positives, les cercles de qualité ont rapidement été étendus à tout le canton.

L’assistance pharmaceutique en EMS De 1998 à 2001, le coût des médicaments distribués en EMS a augmenté en moyenne de 10 % par année. Pour contrecarrer cette évolution, un projet d’envergure a été introduit dans les EMS fribourgeois. Née d’un partenariat entre l’Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées, la Société des pharmaciens du

De gauche à droite : Ghislaine Brique, Sébastien Ruffieux, Marie-Claire Berger.

canton de Fribourg et santésuisse, l’assistance pharmaceutique en EMS est calquée sur le modèle des cercles de qualité des médecins. Outre la collaboration entre les médecins intervenant dans les EMS et un pharmacien répondant par établissement, elle implique également la coopération avec le personnel soignant de chaque institution. Le financement du projet est assuré par les assureurs-maladie. Le franc succès de ce projet est reconnu de toutes parts. En quatre ans, il a permis de diminuer le coût annuel des médicaments de 12,7 % et de ramener ainsi

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Photo: Heiner Grieder

SOUS LA LOUPE

santésuisse Fribourg mise sur le partenariat pour parvenir à une maîtrise des coûts.

la facture à son niveau de 1999 (2742 fr. par résident par année). Même si le potentiel d’économies diminue chaque année vu les améliorations apportées, on peut considérer aujourd’hui que les coûts des médicaments et du matériel des EMS fribourgeois sont maîtrisés.

hôpitaux fribourgeois. La mise en réseau, au 1er janvier 2007, des hôpitaux publics devrait favoriser un tel développement. Les soins à domicile offrent aussi des opportunités. Compte tenu des similitudes importantes avec les EMS, une même collaboration interdisciplinaire pourrait également voir le jour dans ce domaine.

bre de législations cantonales en vigueur devraient encore être adaptées afin de permettre le développement de telles démarches. La balle est donc également dans le camp des législateurs ainsi que des gouvernements cantonaux.

Projet pilote au niveau national

En filigrane de ces projets se dégage ainsi un principe qui devrait être une des clefs de voûte de notre système de santé : la nécessité d’un dialogue permanent entre les différents intervenants, au-delà des préjugés et des positions corporatistes, en vue d’une prise en charge globale du patient au meilleur coût, tout en veillant à garantir la qualité des soins. Sébastien Ruffieux, secrétaire général de santésuisse Fribourg

Peut-on étendre ces démarches ? Les résultats positifs enregistrés dans la maîtrise des coûts au travers de ces deux projets ont mis en relief la nécessité d’une collaboration interdisciplinaire entre le personnel soignant, les médecins, les pharmaciens et les assureurs-maladie. Aujourd’hui, la question de l’extension de ces projets à d’autres domaines de prestations se pose donc naturellement. L’étape suivante devrait être la mise en place d’une démarche similaire au sein des

Depuis l’automne 2004, le projet pilote d’assistance pharmaceutique a été étendu à un groupe-test d’EMS valaisans. Les premiers résultats sont actuellement à l’étude. Une extension à l’échelle nationale de ces expériences est par ailleurs en discussion. Les projets pilotes fribourgeois font l’objet d’une évaluation approfondie afin que la prise de décision se base sur un bilan concret. A relever toutefois que bon nom-

Le dialogue favorise la maîtrise des coûts

SOUS LA LOUPE

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Entretien avec Hubert Schaller, directeur de l’Hôpital cantonal de Fribourg

Refonte du système hospitalier fribourgeois Après la planification hospitalière, Fribourg entame une deuxième grande révolution dans son système hospitalier avec la création d’un réseau hospitalier pour le canton. Entretien avec Hubert Schaller, directeur de l’hôpital cantonal de Fribourg, à l’aube de cette mise en réseau.

Photo: Nicole Bulliard

ments, les implants et le matériel à usage unique, occasionnées par les progrès de la médecine et de la technologie, et qui contribuent aussi à améliorer la sécurité des traitements.

« L’hôpital cantonal aura un rôle clé dans le prochain réseau hospitalier fribourgeois : Hubert Schaller, directeur. »

infosantésuisse : Depuis 2002, les hôpitaux fribourgeois affichent une relative stabilité des coûts dans le domaine ambulatoire et une forte poussée de l’ambulatoire. Pouvez-vous commenter ces résultats ? Arrivera-t-on, à terme, à maîtriser les coûts dans ce domaine ? Hubert Schaller : La stabilité des coûts dans le stationnaire s’explique principalement par un transfert vers le domaine ambulatoire. Ceci est un progrès pour le patient et pour l’hôpital. Ce transfert contribue également à une certaine maîtrise des coûts. Il y a des décisions politiques qui ont occasionné une progression des dépenses. L’instauration, par exemple, des cinquante heures pour les médecins assistants s’est concrétisée par l’engagement de vingt cinq médecins supplémentaires. Ceci est un facteur d’augmentation des coûts, alors que le nombre de patients n’a pas évolué. Il y a eu également une réadaptation assez importante des salaires du personnel soignant. Je mentionnerai encore les dépenses pour les médica-

Que pensez-vous des revendications des infirmières, quand à la revalorisation de leur salaire ? Une commission cantonale est chargée de faire des propositions au Conseil d’Etat pour la classification des fonctions et les implications salariales qui en découlent. Cet objet n’est donc pas de la compétence de l’hôpital. Des revalorisations importantes ont déjà eu lieu, et une nouvelle revalorisation suivra, en relation avec la formation auprès des hautes écoles de santé. Du point de vue salarial, les conditions de travail actuelles sont tout à fait compétitives avec celles que l’on trouve dans d’autres cantons. L’écart s’est par contre amenuisé avec le personnel cadre, et il faudra aussi s’en préoccuper.

« Les hôpitaux contestent aux assureurs-maladie le rôle du moniste. » Quelle est la place de l’hôpital cantonal dans le réseau fribourgeois et dans le réseau suisse ? Nous sommes l’hôpital de référence pour le canton de Fribourg. L’hôpital pratique des disciplines spécialisées à l’exception de la médecine de pointe, telle, par exemple, la transplantation. Au plan national, nous nous situons entre Berne et Lausanne. Nous avons des contacts avec les deux hôpitaux universitaires. Comme nous sommes un canton bilingue, ces contacts sont importants. L’Hôpital cantonal agit également en tant qu’hôpital du district de la Sarine. Certains de nos

médecins ont des titres de professeurs ou de privat docent et enseignent dans des hôpitaux universitaires, ce qui est d’ailleurs aussi exigé pour être reconnu en tant qu’établissement formateur, ce que nous sommes dans de nombreuses disciplines. La Mise en réseau des hôpitaux fribourgeois a été approuvée en première lecture au Grand conseil le 22 juin dernier. Comment voyez-vous cette nouvelle entité qui aura quelque 2400 collaborateurs ? Le réseau hospitalier fribourgeois formera une seule entité juridique, avec environ 2400 collaborateurs. Actuellement, l’hôpital cantonal compte entre 1400 et 1500 collaborateurs. La planification hospitalière ainsi que la mission dévolue aux hôpitaux dépendra encore du Conseil d’Etat, si bien qu’il ne faut pas s’attendre à de grands chamboulements à court terme. Par contre, d’importantes synergies pourront être réalisées. Ce sera au futur Conseil d’administration de mettre en œuvre ces synergies. Vous allez ouvrir de nouvelles salles d’opération. Est-ce pour garantir les missions qui sont les vôtres ou est-ce dans le but de développer d’autres secteurs ? Le projet Bertigny III, qui ne consiste d’ailleurs pas seulement en la construction de salles d’opération, n’est pas du tout un développement de l’hôpital. Nous devons rénover nos six salles d’opération qui sont vieilles de trente-cinq ans. Or, nous avons constaté qu’il était impossible de les rénover sans les fermer complètement à cause de la technologie qui a beaucoup changé. Nous avons donc été contraints de réaliser une nouvelle construction et d’aménager quatre salles nouvelles. Des six salles qui restent, nous allons en réno-

ver deux et affecter les quatre autres ultérieurement selon les besoins. Les DRG vont-ils permettre de mieux gérer les coûts ou les ressources de l’hôpital ? Nous sommes prêts pour l’introduction des DRG, bien que nous devions attendre les SwissDRG pour leur mise en application. L’impact principal ne va pas être sur la maîtrise des coûts, qui se base sur de nombreux facteurs, tel le vieillissement de la population, la consommation en soins et les progrès de la médecine. Cependant, les DRG vont fortement contribuer à la prise de conscience. L’hôpital sera rémunéré en fonction de son activité et non en fonction des coûts générés. Il faudra tout de même veiller à maintenir la qualité des prestations et pas seulement analyser la situation sous l’angle des coûts. Quel est, selon vous, le rôle des cliniques privées dans la LAMal ? Dans la situation actuelle, les cliniques privées jouent un rôle important, car les hôpitaux publics ne pourraient pas assumer la prise en charge de tous les patients. Elles introduisent une certaine concurrence, ce qui n’est pas négatif. Quand à leur rôle dans la LAMal, logiquement, un hôpital privé devrait accueillir des patients assurés en privé, mais nous savons qu’il n’y a pas assez de patients de cette catégorie pour faire tourner les cliniques. De plus, tout n’est pas résolu au mieux, puisque les cliniques sont rémunérées différemment de l’hôpital pour les patients affiliés à l’assurance de base. Vous parlez de financement, quelle est votre position sur la question du financement moniste ? Le financement moniste représenterait un changement majeur. Beaucoup de paramètres sont à prendre en compte. Les hôpitaux ne sont pas opposés à une entrée en matière, mais je n’y suis personnellement pas favorable, du moins pas pour l’instant. J’imagine mal que les cantons, tout en maintenant leur participation financière, soient disposés à abandonner leurs prérogatives,

au profit des assureurs maladie, en matière de gestion des hôpitaux. Et les hôpitaux contestent aux assureurs maladie le rôle du moniste. Le départ prochain de Madame Lüthi de la tête du département va créer un vide, quelles perspectives et quelles craintes pour le système hospitalier ? Madame Lüthi a réalisé toute la planification hospitalière ainsi que la constitution du réseau hospitalier. Ce sont des évolutions importantes depuis une quinzaine d’années. A l’avenir, le conseil d’administration du nouveau réseau va être fortement sollicité. La future personne à la tête de la santé en fera partie. Adopter une loi est une chose, la mettre en pratique en est une autre. La concrétisation du réseau hospitalier va fortement occuper le conseil d’administration. Il y aura notamment tout un travail d’harmonisation à faire. Le système sanitaire, et donc hospitalier, va rester une préoccupation politi-

L’hôpital cantonal de Fribourg.

SOUS LA LOUPE

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que majeure, puisqu’il concerne une des préoccupation majeure de la population, à savoir sa santé.

«L’hôpital doit devenir plus convivial.» Est-ce que l’hôpital cherche une nouvelle relation avec ses patients ? Nous avons aménagé un passage-expo depuis plusieurs années dans un couloir fréquenté de l’hôpital, ceci pour améliorer l’atmosphère et le cadre de vie. L’hôpital doit devenir plus convivial. Le patient est un peu infantilisé depuis le moment de son admission jusqu’à sa sortie. Il faut donc veiller à cet aspect. Nous avons par exemple instauré un service hôtelier, assuré par des assistantes hôtelières chargées, entre autre, de prendre la commande des repas auprès des patients, puisque nous avons un large choix de menus à disposition. Interview: Nicole Bulliard

Photo: màd.

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EMS : deux projets pilotes

La prise en charge des personnes âgées à l’étude Le canton de Fribourg se préoccupe de la prise en charge de ses personnes âgées et des coûts de plus en plus lourds de ce secteur de soins. Il a mis sur pied deux projets pilotes : les foyers de jour et l’assistance pharmaceutique. Le premier assure la prise en charge occasionnelle des personnes âgées souffrant de troubles somatiques ou psychiques durant la journée, le second vise une utilisation plus économique des médicaments dans les EMS.

e vieillissement de la population entraîne des besoins accrus en soins continus. Mais avant d’intégrer l’EMS, il existe d’autres solutions. L’une d’entre elle est la prise en charge par les proches du patient. Cette solution a l’avantage de maintenir la personne dans son cadre habituel. Les proches, toutefois, n’ont parfois pas les disponibilités nécessaires pour assurer une prise en charge 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour les relever dans leurs tâches, l’Association fribourgeoise des Institutions pour personnes âgées (AFIPA) a mis sur pied un projet cantonal de foyers de jours. Le foyer de jour est conçu pour des personnes qui ont déjà des troubles somatiques ou psychiques et dont l’entourage assume pratiquement l’entière prise en charge. Il n’est pas destinée aux personnes âgées bien portantes qui cherchent à partager des activités, encadrées par des bénévoles ou par du personnel. Le foyer de jour se distingue également de la clinique ou de l’hôpital de jour dont la mission est d’accueillir des personnes âgées pour leur prodiguer essentiellement des soins. Il s’agit d’une structure intermédiaire, sans lien direct obligatoire avec un EMS, qui contribue en premier lieu au maintien à domicile ou, dans certains cas, à favoriser le retour au domicile après une hospitalisation.

Le projet a pour but de favoriser le maintien de l’autonomie des personnes et d’offrir un accueil ajusté aux besoins. Il participe à la socialisation de personnes qui sont souvent isolées. Il sert à éviter, retarder ou faciliter l’entrée dans les homes pour personnes âgées. Le projet court de janvier 2006 à décembre 2007. Une convention passée entre l’AFIPA et santésuisse règle les conditions de participation et le mode de rétribution de ce service. La facturation de l’accueil en foyer de jour est calquée sur l’échelle des tarifs pratiqués dans les EMS. Elle se monte à 50 % des tarifs applicables à la rémunération des soins fournis dans les EMS pour les longs et les courts séjours. Le foyer de jour applique donc un forfait journalier selon le type de dépendance de cas. Les critères de lourdeur de cas sont la mobilité, les soins corporels et l’habillage, l’alimentation, la continence, la prise de médicaments, les soins techniques, l’information et la communication. Des projets semblables existent déjà, notamment dans les cantons de Genève et de Vaud. A la fin de la phase pilote, les partenaires et les autorités devront décider de l’avenir du projet en terres fribourgeoises.

L’assistance pharmaceutique en EMS L’introduction de l’assistance pharmaceutique dans les EMS fribourgeois fait suite à

la modification de la loi sur la santé cantonale, entrée en vigueur au 1er janvier 2001. Calquée sur l’idée des cercles de qualité des médecins, cette collaboration entre médecins, pharmaciens, personnel soignant en EMS et assureurs-maladie est réglée par une convention entre santésuisse, l’AFIPA et la société des pharmaciens du canton de Fribourg. La gestion des médicaments en EMS est sous la responsabilité d’un pharmacien qui gère les stocks des pharmacies, s’occupe des achats, discute de la rationalisation de la prescription avec les médecins ainsi

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Photo: Prisma

SOUS LA LOUPE

L’augmentation de la population âgée entraîne des besoins accrus en soins continus.

que de celle du matériel avec le personnel soignant. La démarche consiste à réduire le nombre et le volume de médicaments, afin de diminuer les coûts. La collaboration entre professionnels, basée sur l’échange de savoir, permet d’amoindrir la pression de l’industrie pharmaceutique et de limiter l’intervention thérapeutique superflue. Elle permet également une régularisation des dépenses de médicaments entre les EMS. Cette régularisation se fait de deux manières. Par un forfait fixe par résident et par un pot commun entre EMS. Le forfait négocié avec santésuisse définit

une enveloppe budgétaire, tandis que le pot commun, alimenté par les EMS, permet d’équilibrer partiellement les excédents de charges entre les établissements. Idéalement parlant, le forfait incite à réduire la palette des médicaments aux préparations les moins chères, les plus efficaces et les plus appropriées tandis que le pot commun sert à modérer les coûts causés par les patients qui nécessitent une médication chère. Les résultats sont réjouissants et on enregistre de 2001 à 2004 une baisse des coûts des médicaments de 7 %, tandis que

les coûts du marché ambulatoire augmentaient de 14 % pour la même période. Cette baisse s’est concrétisée par une diminution du forfait journalier en 2005. Fait spectaculaire, la nouvelle diminution de frais de médicaments par résident de 5,7 % entre 2004 et 2005 a reporté le niveau de charge à une valeur inférieure à celle de 1999. Voici donc la preuve du potentiel d’économie réalisable dans le domaine des médicaments en EMS. D’autres cantons, tel le Valais, ont adopté un système semblable avec des premiers résultats probants. Nicole Bulliard

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Evolution des coûts dans le canton de Fribourg

Progression inférieure à la moyenne suisse L’évolution moyenne des coûts dans le canton de Fribourg de 1998 à 2005 se situe à 4,4 % par année, soit une progression inférieure à la moyenne suisse pour la même période (5,4 % par année). En 2005 le canton de Fribourg enregistre une forte hausse (6,4 %) due essentiellement à des nouveaux tarifs LAMal dans les cliniques privées.

Photo: Heiner Grieder

vec une prime moyenne de 279 francs (prime LAMal, accident inclus, franchise de base de 300 francs) en 2006, le canton de Fribourg se place au douzième rang des cantons les plus chers, et en dessous de la moyenne suisse (298 francs). Qu’en est-il de l’évolution des coûts ? De 1998 à 2005, le canton affiche une évolution annuelle moyenne de 4,4 %, alors que la moyenne suisse se situe à 5,4 %. Sa progression est donc plus lente que la moyenne suisse, même si, sur la période, l’augmentation totale se chiffre tout de même à plus d’un tiers (36 %).

Evolution depuis 1998 par poste de coûts L’introduction de la LAMal n’a pas donné de réponse à l’évolution des coûts. Le vieillissement de la population, les nouvelles technologies et les habitudes consuméristes des patients font progresser les dépenses de telle manière que les freins mis en place n’arrivent pas à compenser les augmentations. Le canton de Fribourg a pourtant mis en place une planification hospitalière. Le nombre des hôpitaux a été réduit à un hôpital du Sud, un hôpital pour le district de la Sarine et un hôpital dans le nord du canton. Le nombre de lits a été diminué et les séjours ont été écourtés. Les coûts de ce secteur ont toutefois progressé. Le secteur ambulatoire affiche une poussée de 69 % depuis 1998 et le secteur stationnaire de 26 % pour la même période. Les soins liés à l’âge en-

registrent également une hausse spectaculaire, malgré les efforts pour contenir le coût des médicaments dans les EMS et pour prolonger le maintien à domicile. En huit ans, les coûts des EMS ont pratiquement triplé (+ 187 %) tandis que les soins à domicile ont doublé (+ 104 %). Le secteur des médicaments n’est pas en reste. Le coût des médicaments délivrés en pharma-

cie a progressé de plus d’un quart (+ 26 %) tandis que celui des médicaments délivrés par les médecins a augmenté de plus d’un tiers (36 %). Le poste des médecins enregistre une hausse de 26 %.

Perspectives

En 2005, les coûts dans le canton de Fribourg, avec 6,4 %, ont progressé plus fortement que la moyenne suisse (5,6 %). Ce revers de tendance est imputable à différents facteurs. Dans le domaine hospitalier ambulatoire, l’augmentation des dépenses est imputable à l’introduction de TARMED. Un montant compensatoire de 7 millions a en effet été accordé pour 2006, couplé avec une baisse de la valeur du point. Dans le domaine hospitalier stationnaire, la hausse découle de l’entrée en vigueur d’un nouveau tarif pour les hospitalisations des patients LAMal dans les cliniques privées. Dans le domaine des soins liés à l’âge, il s’agit d’une augmentation des volumes ainsi que de l’aménagement de nouveaux lits, les tarifs étant gelés dans ce secteur. Par ailleurs, l’évolution des coûts année par année affiche des fluctuations. Une année de faible progression est souvent suivie d’une forte hausse l’année suivante et inversement. Ainsi, 2004 affiche une progression modeste, avec 3,9 %, tandis que 2005 dépasse la moyenne nationale. Ces fluctuations s’expliquent notamDepuis 1998, les coûts dans le canton de Fribourg ont ment par l’irrégularité de la facturation. Nicole Bulliard augmenté en moyenne annuelle de 4,4 %.

DOMAINE DE LA SANTÉ

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Trois questions à Francis Cordillot, section Espèces et biotopes de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)

« Un allongement dangereux de la saison des pollens »

infosantésuisse : Pourquoi des organismes qui ne sont pas autochtones – et par exemple une plante peu visible comme l’ambroisie – peuvent-ils devenir, de manière générale, des problèmes dans notre pays ? Francis Cordillot : Il y a là plusieurs raisons. Les plus importantes tiennent aux caractéristiques de l’espèce elle-même ; pour l’ambroisie, par exemple, il s’agit de sa considérable capacité de diffusion et ses propriétés allergéniques importantes. Il est important de considérer aussi les conditions de vie qu’offre le territoire que l’espèce commence à coloniser. S’agissant de l’ambroisie, c’est pratiquement tout le Plateau suisse qui est concerné et qui offre un lieu potentiel d’implantation. Mais l’homme lui aussi joue un rôle important : il cause ou il accélère la dispersion des espèces allochtones. Cela se produit soit de manière accidentelle soit parce que les précautions nécessaires n’ont pas été prises. Pour l’ambroisie, elle peut être transportée par de la terre contenant des semences. C’est surtout de cette manière que l’ambroisie s’est répandue de la Plaine du Pô ou de la vallée française du Rhône. Une autre voie d’entrée est l’importation de graines pour les oiseaux qui en contiennent, notamment en provenance de pays de l’Union européenne ou de Hongrie. Il a fallu un certain temps pour reconnaître exactement les problèmes et pouvoir introduire des mesures de lutte. L’Office fédéral de l’environnement développe depuis 2001 des bases et les échanges de connaissances scientifiques avec des offices partenaires. Météosuisse surveille les concentrations de pollens d’ambroisie dans l’air et diffuse ses résultats par le bulletin des pollens. Cette année, l’Office fédéral de l’agriculture et plusieurs cantons

Photo: Peter Kraft

Il a été largement question, au cours de l’été dernier, de l’ambroisie et d’autres substances allergènes. En Suisse méridionale, c’est l’araignée Chiracanthe ponctuée, originaire des bords de la Méditerranée (dont le venin est toxique) qui semble s’être multipliée. Quels sont les risques pour la santé et l’environnement entraînés par ces phénomènes ? Et que fait-on pour contenir ces organismes invasifs ? Francis Cordillot, spécialiste de ces questions auprès de l’Office fédéral de l’environnement nous renseigne.

« Il est difficile de combattre efficacement la propagation d’une plante indésirable, car une plante ne connaît pas de frontières. »

ont déclaré que l’ambroisie devait faire l’objet d’annonces et devait être combattue comme mauvaise herbe. Ces démarches exigent un gros travail de coordination, d’information et de recherche, car les plantes ne connaissent pas de frontières politiques. Quelles sont les personnes qui peuvent être touchées par les organismes invasifs ? Ce sont surtout les gens qui se trouvent à proximité de surfaces d’ambroisie qui sont touchés par les effets de cette plante, par exemple sur des chantiers, des zones à bâtir, des décharges publiques, des chemins ou des champs. On peut se trouver mis en contact avec la Berce du Caucase le long de chemin de promenade, le long de rives ou de lisières de forêts ou dans les jardins lors de travaux d’entretien. Cela signifie que les gens qui font des travaux de jardinage, comme certains groupes de professions, par exemple les travailleurs de

la construction, les employés d’entreprises horticoles ou agricoles, sont particulièrement visés. Mais le cercle des personnes concernées va bien au-delà de ces groupes. Les pollens d’ambroisie sont transportés très loin par le vent et il suffit d’une très faible densité de pollen pour déclencher déjà des réactions d’allergie. Au cours de cet été chaud, on a de nouveau parlé en Autriche et en Suisse, de la multiplication de l’araignée Chiracanthe ponctuée dont les morsures peuvent être très désagréables. Avez-vous effectivement constaté la multiplication de cette araignée venue des régions méridionales ? Nous ne menons pas de contrôle systématique de toutes les espèces animales et nous ne savons rien d’une multiplication de l’araignée Chiracanthe ponctuée. En revanche, à propos d’autres espèces, nous disposons d’observations sur les tiques vecteurs de maladie dans les zones alluviales ou sur les moustiques tigres au sud du Tessin. On parle également plus souvent de certaines espèces autochtones de papillons nocturnes comme le bombyx dont la chenille est dotée de poils urticants. Avant de pouvoir en venir à des déclarations fiables à propos de ces espèces animales, il nous faut mener des observations systématiques et dont les résultats seront centralisés. Les observations prouvées devraient dans tous les cas être transmises au Centre de cartographie de la faune (www.cscf.ch). Interview : Peter Kraft Des informations intéressantes sont disponibles sur www.umwelt-schweiz.ch – Faune et Flore – Organismes envahissants. On y trouve entre autres des feuillets d’informations et le lien pour les bulletins sur les pollens de Météosuissse. Voir aussi les risques professionnels sous www.nationalstrasse.ch

DOMAINE DE LA SANTÉ

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Assurance-invalidité

La révision de l’assurance-invalidité et ses incidences sur l’assurance-maladie La 5e révision de l’assurance-invalidité porte essentiellement sur la réinsertion professionnelle et met l’accent sur la détection précoce. Certains aspects de la révision, bien que moins « médiatisés », ont des incidences non négligeables pour les assurés. Tel est le cas des mesures médicales de réadaptation professionnelle dont le transfert – partiel – a été décidé par le Parlement.

Photo: Nicole Bulliard

laire concernant les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMRM). Le Conseil fédéral est d’avis que le transfert de ces mesures dans la LAMal s’impose en raison des problèmes de délimitation entre les mesures remboursées par l’AI et celles qui sont à charge de la LAMal. Il relève en outre que le caractère obligatoire de l’assurance-maladie (depuis 1996) rend ce transfert possible. Ce n’est pas la première fois que le Conseil fédéral propose la suppression de l’article 12 LAI. Brève rétrospective :

De 1958 à 2005…

Béatrice Despland, Chargée d’enseignement et directrice adjointe de l’Institut du droit de la santé de l’Université de Neuchâtel.

epuis plusieurs mois, la révision de la loi fédérale sur l’assuranceinvalidité (LAI) alimente les débats. Le 24 septembre 2004, le Département fédéral de l’intérieur mettait en procédure de consultation le projet de révision comportant trois volets : la 5e révision de la LAI, le financement additionnel de l’AI et la procédure dans l’AI. La 5e révision a donné lieu à 143 prises de position, sur la base desquelles le Conseil fédéral a rédigé le projet de loi transmis au Parlement le 22 juin 2005. Si la réinsertion professionnelle est au centre de la révision, d’autres prestations font également l’objet de propositions tendant à assainir les finances de l’AI tout en restant « socialement supportables » . Le Conseil fédéral propose ainsi la suppression du supplément de carrière et celle des rentes complémentaires en cours, ainsi que

le transfert des mesures médicales de réadaptation professionnelle à l’assurancemaladie (à l’exception de celles liées à une infirmité congénitale). Le présent article est centré sur ce transfert. Inscrites à l’article 12, al. 1 LAI, les mesures médicales de réadaptation prises en charge sont celles « qui n’ont pas pour objet le traitement de l’affection comme telle, mais sont directement nécessaires à la réadaptation professionnelle ou à la réadaptation en vue de l’accomplissement des travaux habituels, et sont de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou l’accomplissement de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution notable ». Le droit est ouvert tant aux adultes qu’aux enfants, selon les conditions fixées dans le Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI) et les précisions apportées dans la Circu-

En 1958, le Conseil fédéral proposa l’adoption d’une loi sur l’assurance-invalidité incluant la prise en charge des mesures médicales de réadaptation professionnelle. Il justifia alors sa position par le fait que la Suisse n’était pas dotée d’un régime d’assurance-maladie obligatoire. En octobre 1967, le Parlement adopta une révision de la LAI. Les mesures médicales ne subirent aucun changement dans leur fondement. Cependant, pour tenir compte des difficultés de délimitation déjà évoquées lors de l’adoption de la loi, le Parlement précisa les critères permettant au Conseil fédéral de définir les mesures incombant à l’assurance-invalidité. C’est à l’occasion de la 4e révision de la LAI que le Conseil fédéral annonça son intention de procéder au transfert des mesures médicales dans l’assurance-maladie. Dans son Message du 25 juin 1997 portant sur la première partie de la révision, il indiquait le contenu de la deuxième partie, axée sur la maîtrise des coûts. La suppression de l’article 12 LAI faisait partie des mesures prévues. La première partie de la révision de la LAI fut rejetée lors de la votation du 13 juin 1999. Lorsqu’il proposa le nouveau projet de ré-

infosantésuisse N 10, octobre 2006 o

Photo: Prisma

DOMAINE DE LA SANTÉ

vision, en 2001, le Conseil fédéral se prononça contre la suppression de l’article 12 LAI. Au vu du montant transféré à l’assurance-maladie, le Conseil fédéral était alors d’avis qu’il fallait « éviter un transfert des coûts d’une assurance financée selon des critères sociaux à une assurance sociale financée par des primes individuelles ». Quatre ans plus tard, le Conseil fédéral fait fi de ces considérations sociales et se borne à évoquer le caractère obligatoire de l’assurance-maladie…

Travaux parlementaires et leurs conséquences Les deux Chambres du Parlement ont accepté le principe du transfert des mesures médicales dans le régime de l’assurance-maladie, en apportant cependant un important correctif au projet de loi : les mesures médicales pour les enfants (jusqu’à l’âge de 20 ans) restent à charge de l’AI. Lors de la procédure de consultation, plusieurs intervenants s’étaient déjà exprimés dans ce sens. La majorité du Parlement a suivi cette voie, mettant en exergue l’importance, pour les mineurs, des soins psychiatriques et des autres formes de thérapie actuellement prises en charge par l’AI. Par la suppression de l’article 12 LAI, le Conseil fédéral souhaitait obtenir une économie annuelle de 53 millions (en moyenne, jusqu’en 2025). Le choix du Parlement réduit cette économie, les coûts des prestations aux enfants s’élevant à 30 millions de francs par an. Pour les adultes, le transfert des mesures médicales de réadaptation dans la LAMal aura au moins deux conséquences. D’une part, ils n’auront pas la garantie que la mesure médicale dont ils ont bénéficié jusqu’alors sera remboursée par l’assureur-maladie. D’autre part, ils seront appelés à financer une partie des prestations dont ils sont bénéficiaires (franchise et quote-part). Pour l’ensemble des assurés, les nouvelles charges des assureursmaladie risquent de se traduire par une hausse de primes. Et pour les cantons, la participation aux frais d’hospitalisation génère de nouvelles dépenses. La révision de l’article 12 LAI peut apparaître comme un compromis. Sa mise en pratique nous dira si la solution retenue est raisonnable.

Pour les assurés adultes, le transfert des mesures médicales de l’AI dans la LAMal implique une participation à la prise en charge.

Béatrice Despland Chargée d’enseignement et directrice adjointe de l’Institut du droit de la santé de l’Université de Neuchâtel

DOMAINE DE LA SANTÉ

infosantésuisse No 10, octobre 2006

Journée LAMal de l’Université de Saint-Gall à Lucerne

Les voies sinueuses de la realpolitik En matière de politique de la santé, les intérêts et les opinions sont des plus divers et il n’y a pas de conditions préalables idéales pour mettre en route des progrès et des réformes. Pour ce qui est du réaménagement du financement des hôpitaux, c’est l’adage « un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » qui prévaut. C’est la realpolitik qui dicte le rythme à Berne. Ce sont là aussi les conclusions qui peuvent être tirées de la Journée LAMal qui s’est tenue le 24 août à Lucerne.

a journée organisée par l’Université de Saint-Gall cette année était axée sur le thème « La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) entre le financement des hôpitaux et les intérêts des groupes pharmaceutiques ». Ce sont là, sans nul doute, les thèmes les plus importants et les plus controversés des débats actuels sur la LAMal ; en effet, le secteur hospitalier et les médicaments représentent près de 60 % des coûts de l’assurance de base. Les hôpitaux ne sont pas seulement le facteur le plus important de coûts pour l’assurance-maladie de base, c’est également le facteur qui croît le plus vite. Depuis 2001, c’est-à-dire depuis quatre ans, les coûts dans l’assurance de base ont augmenté de 20,6 % et les dépenses pour les traitements hospitaliers de près de 30 %. C’est pourquoi nous nous concentrons sur la discussion axée sur le financement des hôpitaux (les numéros 6 et 7/8 de infosantésuisse ont traité dans le détail le thème des médicaments).

Point de départ : la proposition du Conseil des Etats A Lucerne, pour tous les conférenciers, c’est le financement des hôpitaux selon la proposition du Conseil des Etats faite lors de la dernière session de printemps qui a été mise en relief. Ce projet se distingue par les éléments importants suivants : • Financement selon les prestations : le traitement stationnaire et le séjour à l’hôpital sont payés selon des forfaits calculés sur les prestations • Contribution des cantons aux hôpitaux privés de la liste • Inclusion des frais d’investissement sur les forfaits de la facturation • Compétence des cantons en matière de planification hospitalière conférée jusqu’ici aux cantons

• Création de deux sortes d’hôpitaux : - Les hôpitaux de la liste (privés et publics) qui servent à garantir la desserte de base en soins hospitaliers - Les hôpitaux contractuels sans contrats de prestation et sans contribution des cantons

DRG1 comme seul dénominateur commun ? La proposition faite par le Conseil des Etats pour réaménager le financement des hôpitaux est controversée. Elle contient toutefois un point sur lequel les politiciens, à Berne, et les orateurs de Lucerne sont d’accord, à savoir le financement des hôpitaux selon les prestations. La façon dont les hôpitaux sont financés crée des incitations économiques qui ne sont pas les bonnes. Cela a pour conséquence que les hôpitaux fournissent aujourd’hui plus de prestations que nécessaire et que les durées de séjour sont inutilement allongées. Malgré l’unité de vue sur ce point, la révision proposée est fermement combattue. Sur les autres points majeurs de la proposition, l’accord n’a pas pu se faire. Chez les responsables cantonaux, c’est l’élargissement de l’obligation de financement par le canton aux hôpitaux privés qui rencontre de la résistance. Selon Carlo Conti, conseiller d’Etat du canton de Bâle-Ville et président de l’association Swiss DRG, le temps n’est pas encore mûr pour procéder à un remembrement dans le dossier du financement des hôpitaux. C’est pourquoi il faut réaliser aujourd’hui ce qui est simplement possible. A son avis, la révision devrait, dans une première étape, se tourner vers le financement selon les prestations et se concentrer sur l’introduction du Swiss DRG afin de ne pas mettre en péril toute la révision. Conti, par conséquent, entend dis-

socier les deux thèmes et les mettre en œuvre séparément.

Ne pas manger que les raisins et oublier le porridge Contrairement à Conti, Urs Schwaller, conseiller aux Etats et vice-président de la commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS), est pour sa part opposé au découplage de la rémunération selon les prestations et des autres points. Il y a risque, selon lui, que les cantons, suite à l’introduction de la Swiss DRG et parce que la pression serait redescendue, ne quittent la discussion qui devrait pourtant suivre. Une introduction isolée de Swiss DRG serait considérée en effet par les cantons comme un grand brassage mais cela ne devrait en fait que masquer l’échec du nouvel ordonnancement du financement des hôpitaux. C’est pourquoi Schwaller maintient sa position de soutien à la solution du Conseil des Etats et critique ouvertement la proposition de la CSS du Conseil national. Cette dernière veut introduire « le marché intérieur » en matière d’hôpitaux. Un régulateur fédéral devrait alors assurer la couverture minimale, l’efficacité et la transparence mais encore les comparaisons de qualité et de coûts. Selon Schwaller, il n’est pas compréhensible que des fonctionnaires puissent prendre la place, pour ce genre de décisions, des autorités élues. La juxtaposition des compétences de décision et de responsabilité de financement doit être maintenue et assurée. En outre, Schwaller met également en garde contre l’idée d’ouvrir complètement le marché des hôpitaux. De telles propositions, même si elles partent de bons sentiments, sont totalement illusoires. La realpolitik ne permet pas pour le moment de tels changements. Ce sont les petits pas, les pas

pragmatiques qui nous permettent d’arriver au but.

Un pas vers davantage de concurrence dans les prestations

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berté de contracter et les soins gérés. Deux variantes peuvent être considérées : si l’on en reste à l’obligation de contracter, tous les acteurs vont devoir subir davantage de contrôles de la part de l’Etat et accepter un moratoire sur les installations de médecins. Il ne devrait pas, en revanche, y avoir de limitations dans les modèles d’assurance alternatifs. Les fournisseurs de prestations devraient prendre la responsabilité des budgets et transférer vers les assurés les économies réalisées sur les coûts. En complément à ces mesures, il s’agirait également d’introduire un facteur de pilotage des coûts. Si les milieux politiques se décident pour la liberté de contracter, alors les acteurs devraient pouvoir profi-

Les hôpitaux ne sont pas seulement le poste de coûts le plus important, ils sont encore celui qui croît le plus rapidement.

Photo: Prisma

Ce qui va déjà trop loin pour les cantons ne devrait être, de l’avis de Hans-Ueli Regius, directeur général de l’organisation de santé SWICA et membre du conseil d’administration de santésuisse, qu’un pas intermédiaire vers la poursuite de la promotion de la concurrence. M. Regius, représentant des assureurs et donc des assurés, soutient clairement et fermement l’introduction d’une structure tarifaire suisse unifiée mais ne la considère toutefois que comme un moyen d’aller vers un autre objectif –

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pharmaceutique est, elle aussi, importante pour la Suisse et pourtant personne ne parle d’une étatisation. Dans son exposé, le directeur de Hirslanden a dénoncé les diverses faiblesses du système hospitalier suisse. Les hôpitaux privés seraient particulièrement touchés par une économie planifiée, l’élargissement constant du catalogue des prestations de base ainsi que des incitations erronées et mal dirigées. Le système de financement actuel dans le domaine LAMal n’est pas transparent, ce qui suscite de nombreuses subventions cachées. Selon Bider, la planification cantonale des besoins est particulièrement critiquable. Les besoins calculés en lits varient selon les cantons de près de 50 %. La conséquence de la planification cantonale est un protectionnisme du marché des hôpitaux, une mauvaise coordination entre les cantons et des surcapacités. Pour Bider, le mal se trouve d’abord dans le rôle multiple joué par les cantons qui sont en même temps juges et parties. Le projet de la Chambre des cantons, dans cette situation, ne permet pas de s’en sortir car il est tourné essentiellement vers les coûts et non pas vers la qualité. Selon le directeur de Hirslanden, la voie à suivre est bien celle de « Plus de marché, moins de planification ». La concurrence écarte les offres excédentaires, promeut l’innovation et la qualité ainsi que la multiplicité des fournisseurs et de leurs prestations. Les exigences des hôpitaux privés sont dès lors claires et unanimes : passage à un financement à source unique par les assureurs, suppression de l’obligation de contracter et de la planification hospitalière ainsi que retrait de l’Etat de l’exploitation et de la direction des hôpitaux.

Vive la realpolitik puisqu’elle ne résout en rien la question des coûts. Pour ce qui est du projet actuel, Regius critique tout particulièrement, outre la répartition des coûts entre les pouvoirs publics et les assureurs-maladie, la poursuite du contrôle à plusieurs niveaux par les cantons. Selon M. Regius, le travail n’est pas terminé avec le projet actuellement sur le tapis : il faut encore mettre en place les impulsions adéquates vers une médecine économiquement et qualitativement de haute tenue. Pour M. Regius, deux aspects ne sont pas traités dans le projet, à savoir la liaison entre le financement des hôpitaux, la li-

ter d’une large marge de manœuvre pour faire jouer la concurrence. La limitation des ouvertures de cabinets et le facteur de pilotage des coûts tomberaient. Dans les deux variantes, les acteurs développent, par rapport à la situation actuelle, un intérêt plus large pour la maîtrise des coûts et une médecine optimale.

Plus de marché – moins de planification ! L’argument selon lequel la santé est importante et qu’il faut dès lors une réglementation est irrecevable, selon Robert Bider, directeur général de Hirslanden. L’industrie

La journée tenue à Lucerne a montré avec clarté combien tous les participants tiennent avec fermeté à leurs vues sur la question du financement des hôpitaux – encore que ces vues ne soient pas toujours convergentes, il s’en faut de beaucoup. Il ne faut donc pas s’étonner que les progrès soient lents sur le dossier en question mais ils conduisent néanmoins au but. Sur les chemins sinueux de la realpolitik, il faut de toute manière de la patience et de l’opiniâtreté. Matthias Schenker DRG signifie « Diagnosis Related Group » ou facturation selon le groupe de diagnostic.

DOMAINE DE LA SANTÉ

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Entretien avec le Dr Marc-Henri Gauchat, président de la société médicale du Valais

La caisse unique n’apporte pas de solutions

Photo: màd.

Les assureurs-maladie ne sont pas seuls à critiquer la caisse unique et à envisager le développement des soins gérés. Du côté des médecins, on se préoccupe aussi de l’évolution de notre système de santé. Le point avec le Dr Marc-Henri Gauchat, président de la société médicale du Valais.

Dr Marc-Henri Gauchat: « Je m’oppose à la caisse unique, car c’est un concept flou ».

infosantésuisse : La FMH et santésuisse sont partenaires dans le système de santé. En tant que médecin, quelle image avezvous de santésuisse ? Dr Marc-Henri Gauchat : J’ai une image très contrastée de santésuisse. Dans certains domaines nous avons une collaboration, notamment dans les négociations. Mais d’autre part, santésuisse diffuse également des informations aux médias avec lesquelles nous ne sommes pas d’accord, notamment concernant les statistiques de facturation des médecins. Il est cependant vrai que la situation est relativement bonne, puisque nous parvenons à trouver des accords. Nous avons ainsi trouvé récemment une entente concernant TARMED. A l’interne, il nous semble parfois cependant que santésuisse ne soutient pas entièrement ses négociateurs et qu’elle n’est pas une structure vraiment homogène. Nous déplorons également le manque de pouvoir de décision des négociateurs dans les cantons.

Vous êtes médecin et vous vous êtes prononcé contre la création d’une caisse unique, pourquoi ? J’y suis opposé, car la caisse unique est un concept flou. On oppose le système actuel, qui a l’avantage d’être connu, à un système de caisse unique qui n’est pas défini clairement. Est-ce que ce sera un organisme d’Etat ou un mandat donné par l’Etat à des caissesmaladie qui existent déjà ? Quel sera le contrôle de cette caisse ? Ce contrôle s’exercera-t-il sur le plan suisse ou sur le plan cantonal ? De plus, le système de la caisse unique ne favorise pas la concertation, qui est déjà peu développée avec le système actuel. Si certains de mes confrères se sont prononcés en faveur de ce système c’est probablement parce qu’ils sont mécontents du système actuel et non pas parce qu’ils sont enthousiasmés par le projet de la caisse unique.

« Je suis opposé à la caisse unique parce que c’est un concept flou. » Le projet des initiants prévoit pour la caisse unique une direction tripartite, cantons, prestataires de soins et représentants des patients. Que pensez-vous de ce système ? Le gros problème de cette direction tripartite est de trouver un représentant des patients. Actuellement les organisations qui existent sont relativement modestes et aucune n’est active sur le plan suisse. Il sera aussi difficile de choisir parmi les personnalités politiques, lesquelles devront faire partie de cette direction. Quelles personnes, de quelles orientations politiques faudra-t-il choisir ?

Si la caisse unique était acceptée, le statut du médecin changerait. Pouvez-vous vous imaginer de devenir un fonctionnaire d’administration ? En effet, à mon avis, le médecin deviendrait un fonctionnaire. Actuellement déjà, certains politiques considèrent, à tort, que le médecin dispose d’un revenu garanti. Dans le cas d’une caisse unique, je ne crois pas que le statut du médecin s’améliorerait. L’expérience a été faite dans le domaine accident, avec la Suva. Il y a bien un gain en cohérence, mais il y a aussi un gros désavantage : lorsque cette assurance prend une décision, il est pratiquement impossible pour un médecin et encore moins pour le patient d’obtenir raison. Un monopole pourrait donc rapidement devenir anti-démocratique. Dans le pire des cas, nous aurions un contrôleur pour chaque médecin ! Les initiants prévoient un financement par une prime selon le revenu. Que pensez-vous de ce système ? Je suis opposé à ce système. Les classes moyennes seraient à nouveau celles qui auraient la charge la plus lourde. On ne peut imaginer que les revenus élevés participent beaucoup plus. Ils seraient plutôt tentés de s’établir à l’étranger. La solidarité est donc une bonne chose, mais il faut toutefois que les contributions restent dans une échelle praticable. Avec les systèmes cantonaux actuels de réduction des primes, les revenus modestes sont soutenus, tandis que le nouveau système introduirait un impôt supplémentaire qui n’est pas souhaitable. Que pensez-vous de l’uniformisation des primes pour toute la Suisse, si la caisse unique était acceptée ?

Je suis contre cette proposition. Les Valaisans doivent payer pour les coûts qu’ils ont générés et les Genevois de même. Les Romands consultent moins que les Suisses alémaniques, ils consomment par contre plus de médicaments. Il y a de fait des différences culturelles dans la consommation des soins et il faut en tenir compte. Bien qu’opposé à une prime uniforme, je suis par contre favorable à un regroupement des régions de primes. Par exemple, le Chablais valaisan pourrait être pris en compte avec le Chablais vaudois ou le Haut Valais avec la Suisse centrale. Je souhaite donc une simplification plutôt qu’une uniformisation.

« Dans le cas d’une caisse unique, je ne crois pas que le statut du médecin s’améliorerait. »

infosantésuisse N 10, octobre 2006 o

sortir d’une analyse uniquement économique, car le prix ne fait pas tout. C’est la confiance qui fait marcher le système. La profession de médecins est en pleine mutation. Quels sont les défis à relever pour l’avenir ? Comment va-t-on assurer la relève ? Je pense que la médecine que l’on a connue, avec des cabinets séparés, va disparaître au profit des cabinets de groupe, car, à force de chercher noise au corps médical, il y a des médecins qui prennent des retraites anticipées et peu de jeunes se trouvent en formation, surtout dans la catégorie des médecins de premier recours. Il y a aussi de moins en moins de praticiens pour assurer le service de garde. Les pharmacies sont aussi un réseau important dans le domaine de la santé. Si ce réseau disparaît, à cause de la vente des médicaments par correspondance, il n’y aura plus de service de proximité. Il faut donc veiller à ne pas mettre en péril l’organisation existante, sans quoi la desserte sanitaire ne sera plus assurée. Interview : Nicole Bulliard

Photo: Prisma

La FMH s’est prononcée il y a peu en faveur des soins gérés. Vous êtes médecin généraliste, êtes-vous favorable à ce genre de système ? L’avez-vous déjà expérimenté ?

Je ne l’ai pas expérimenté, mais nous en parlons depuis un certain temps. Nous souhaitons optimiser la pratique, car il y a aujourd’hui un certain gaspillage dû au manque de coordination. Le projet de la FMH prévoit toutefois que les réseaux soient mis en place par les médecins et non pas par les assureurs. De plus, pour que ce système fonctionne bien, il ne faut pas qu’il soit imposé par la hiérarchie. Il faut que les médecins puissent choisir comment ils veulent organiser leurs réseaux. On doit aussi tenir compte du fait que des réseaux informels existent déjà. Les généralistes collaborent déjà avec des spécialistes, en fonction des bonnes expériences qu’ils ont réalisées avec eux. Par ailleurs, dans le domaine des soins gérés, les modèles qui ont été présentés jusqu’à présent ne sont pas attractifs, parce qu’il y a toujours cette volonté de mettre en place la liberté de contracter en pensant qu’elle sera source d’économies. C’est une erreur de raisonnement des politiques et des assureurs, car les liens de proximité et de confiance qui existent entre le médecin et son patient sont très importants. Il faut

DOMAINE DE LA SANTÉ

L’avenir de la médecine de premier recours passe par les cabinets de groupe.

ASSURANCE-MALADIE

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La compensation des risques en 2005

Quelques éléments de la statistique de la compensation des risques L’opération de compensation des risques met en évidence de nombreuses données statistiques qui deviennent alors accessibles au grand public. Ce sont en particulier les valeurs relatives aux coûts globaux de l’assurancemaladie obligatoire, aux coûts par canton, à la répartition par sexe, à la participation aux frais et aux montants relevant de la compensation des risques.

e département s’occupant de la compensation des risques de l’Institution commune LAMal est chargé de rassembler les données statistiques nécessaires au rapport annuel. La statistique pour 2005 fournit entre autres les valeurs et les faits qui suivent : • En 2005, ce sont 85 assureurs-maladie qui ont opéré dans le secteur de

l’assurance-maladie obligatoire (AOS). De ce nombre, 17 comptaient plus de 100 000 assurés. Ensemble, ces derniers ont assuré près de 84 % de la population. Pour leur part, les 40 caisses comptant moins de 10 000 assurés n’ont touché qu’environ 2 % de la population. • Les coûts globaux de l’AOS, y compris la participation des assurés, se sont mon-

C O Û T S PA R A SS U R É S E L O N L E S E X E E T L’ÂG E ( É TAT 2 0 0 5 ) Âge

Coûts (Fr.) Femmes

Hommes

0 – 18

817.56

852.38

19 – 25

1517.20

886.35

26 – 30

2116.50

987.48

31 – 35

2379.91

1152.22

36 – 40

2251.05

1358.00

41 – 45

2227.57

1614.18

46 – 50

2586.56

1980.54

51 – 55

3040.25

2503.20

56 – 60

3541.68

3245.15

61 – 65

4183.16

4107.96

66 – 70

4931.31

5161.95

71 – 75

5999.24

6459.83

76 – 80

7403.54

7704.70

81 – 85

9460.95

8960.44

86 – 90

12 512.55

10 810.05

ab 91

17 118.25

13 941.68

alle

3130.57

2319.10

Source : Institution commune LAMal

tés en 2005 à 20,3 milliards de francs. Ce montant est de 5,8 % plus élevé qu’en 2004. Les coûts par personne ont atteint 2733 francs, ou 5,4 % de plus que l’année précédente. • 14,8 % des coûts ou près de 3 milliards de francs ont été pris en charge par les assurés eux-mêmes au titre de la participation (2004 : 14,9 % ou 2,86 milliards de francs). La participation aux coûts s’est élevée à 404 francs par personne (2004 : 386 francs). • Les femmes, en moyenne, ont occasionné en 2005 des coûts pour un montant de 3131 francs et les hommes de 2319 francs ; ce sont principalement entre 20 et 50 ans que les femmes occasionnent davantage de dépenses. Dans les catégories d’âge en dessous de 18 ans et de 66 à 70 ans, les femmes sont moins souvent source de dépenses que les hommes (cf. le tableau ci-dessous). • La compensation des risques a mené en 2005 à répartir un montant global d’environ 4,9 milliards de francs entre les assurés. Une grande partie de la répartition est toutefois opérée à l’intérieur même des caisses. Entre les assureurs, le montant de la compensation n’est que de 1,2 milliard de francs. Il a toutefois plus que doublé depuis l’entrée en vigueur de la LAMal. • Les coûts par personne assurée ont fortement varié entre cantons. Ils se sont établis entre 1851 francs (Appenzell AI) et 3761 francs (Bâle-Ville).

Les différences de coûts entre les cantons La statistique de la compensation des risques montre que les différences de coûts de l’AOS entre cantons continuent d’être

infosantésuisse N 10, octobre 2006

(état 2005)

SH TG

BL SO

BE VD

SG GL

GE VS

Canton

Coûts (Fr.)

Canton

Coûts (Fr.)

2385

Classification

1969 2073

1851

2083

2247

2884

2606

2845

2569

3761

2240

2519

2318

3734

3268

2338

2189

2279

3209

2930

2374

2273

2205

3119

Signification blanc vert clair

Gradation

2673

2733

Classification

Francs jusqu’à

1999

2000

2499

vert moyen

2500

2999

vert foncé

3000

et plus

très importantes bien que, au cours des dernières années, elles se soient légèrement atténuées. Dans le canton d’Appenzell IR, les coûts par personne ne représentent que la moitié de ce qu’ils sont dans les cantons de Bâle-ville et Genève.

Coûts par assuré par canton

ASSURANCE-MALADIE

Source : Institution commune LAMal

La statistique de la compensation des risques affiche les valeurs suivantes pour les dépenses par personne dans les différents cantons : Bâle-Ville (3761 fr.), Genève (3734 fr.), Tessin (3268 fr.), Vaud (3209 fr.) et Neuchâtel (3119 fr.), c’est-à-dire des coûts qui se situent nettement en dessus

de la moyenne nationale de 2733 francs. Par ailleurs, mais cette fois en dessous de la moyenne nationale, on trouve les cantons de : Appenzell IR (1851 fr.), Nidwald (1969 fr.), Obwald (2073 fr.), Appenzell AR (2083 fr.), Uri (2189 fr.), Zoug (2205 fr.), Schwyz (2240 fr.), Saint-Gall (2247 fr.), Lucerne (2273 fr.), Grisons (2279 fr.), Thurgovie (2318 fr.), Glaris (2338 fr.), Valais (2374 fr.) et Argovie (2385 fr.). Au cours des dernières années, les coûts se sont légèrement rapprochés entre les cantons où ils sont les plus bas et où ils sont les plus élevés. C’est ainsi que les coûts par assuré entre 2001 et 2005 ont augmenté de 11 à 15 % dans les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et Bâle-Ville alors que les hausses ont été nettement plus accentuées dans les cantons de Suisse orientale et centrale, soit 20 à 22 % dans les cantons de AI, AR, NW, OW, SZ, ZG, GL. Dans ces comparaisons, ce sont les cantons de Soleure, Lucerne et Berne qui tiennent la tête du peloton avec des hausses de 27 % à 31 %. Les différences entre les coûts restent donc très considérables et il s’impose de les expliquer. Cela d’autant plus que les habitants qui connaissent des coûts relativement modérés estiment disposer d’une couverture médicale aussi bonne que dans d’autres régions et ne voient pas de signes d’un quelconque rationnement des soins médicaux, selon une étude des économistes de la santé tessinois Gianfranco Domenighetti et Luca Crivelli (« Sécurité de l’approvisionnement en médecine de ville dans le cadre de la suppression de l’obligation de contracter », Lausanne 2001). Les études menées jusqu’ici sur les différences de coûts entre cantons (Adrian Vatter und Christian Rüefli, « Kostendifferenzen im Gesundheitswesen zwischen den Kantonen », Bern 2001) ramènent ces différences, pour l’essentiel, aux facteurs suivants : densité des fournisseurs de prestations (en particulier les médecins spécialistes), le degré d’urbanisation, la densité des réseaux sociaux (familles, associations, amis), la structure des âges et les différences culturelles (demande de prestations médicales). Walter Frei

Sécurité de l’approvisionnement en médecine de ville dans le cadre de la suppression de l’obligation de contracter, Lausanne 2001 2 Différence de coûts entre les cantons dans le système de santé, Berne 2001 1

ASSURANCE-MALADIE

infosantésuisse No 10, octobre 2006

Rapport annuel 2005 de l’Institution commune LAMal

Davantage de dépenses pour les traitements à l’étranger L’Institution commune LAMal a vécu une année normalement active dans ses trois domaines principaux d’intérêt, la coordination internationale dans l’assurance-maladie, la compensation des risques et la prise en charge des coûts en lieu et place des assureurs insolvables. Alors que les dépenses ont augmenté au chapitre de l’entraide en matière de prestations et que les volumes redistribués ont été à la hausse pour la compensation des risques, les montants concernés par les cas d’insolvabilité ont nettement diminué : il n’y a pas eu, en effet, l’an dernier, d’assureur incapable d’effectuer les remboursements dus.

’an dernier, l’Institution commune a utilisé plus de 106 millions de francs en paiements de prestations en faveur d’assurés en provenance d’un pays de l’UE ou de l’AELE, soit 11 % de plus qu’en 2004. Par ailleurs, l’entraide aux prestations pour des ressortissants suisses soignés dans un autre pays s’est montée à 20,6 millions de francs, soit une augmentation de 6 %. Le nombre des cas a connu une hausse plus forte que celles des dépenses. En effet, l’Institution commune a dû intervenir dans plus de 90 000 cas pour payer des prestations fournies en Suisse à des ressortissants européens, soit une augmentation de 23 % par rapport à 2004. Le nombre des Suisses pour lesquels des prestations ont été versées dans l’UE ou l’AELE s’est monté à près de 19 000, soit 23 %

de plus également qu’au cours de l’année précédente.

Compensation des risques : un montant de près de 1,2 milliard de francs

Pas de nouveau cas d’insolvabilité

Une nouvelle fois, le montant à verser au titre de la compensation des risques a augmenté sensiblement. Il a passé de 1,1 milliard en 2004 à 1,2 milliard en 2005. La statistique de la compensation des risques de l’Institution commune permet de mettre encore en lumière d’autres faits intéressants. C’est ainsi que la participation relative aux coûts par assuré s’est à peine modifiée depuis 1998 dans son rapport aux prestations d’assurance. Calculé en francs, elle a toutefois passé de 292 francs à 404 francs. On remarque ainsi que la considérable augmentation des coûts dans l’assurance de base est reflétée également par la participation personnelle aux coûts en question. Peter Kraft

Il n’y a pas eu en 2005 de cas d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance-maladie. C’est pourquoi l’Institution commune a pu réduire fortement les paiements à ce chapitre. Au lieu des quelque 33 millions de francs de l’année précédente, elle n’a dû verser que 2,5 millions de francs pour honorer les dettes de précédents cas d’insolvabilité. L’Office fédéral de la santé publique ayant demandé à l’Institution d’élargir le fonds en cas d’insolvabilité de 50 à 100 millions de francs, il a été nécessaire en 2005 d’opérer auprès des caisses un prélèvement relativement élevé de 3 francs par assuré.

Quelques détails intéressants du rapport annuel • Il n’y a pas dans tous les pays d’Office central de coordination de l’entraide internationale en matière de prestations. C’est ainsi, par exemple, que les factures de certains groupes de ressortissants grecs auxquels sont fournis des soins médicaux en Suisse, doivent être envoyées à différentes institutions. Cela concerne notamment le personnel de la marine, les fonctionnaires, les militaires en général, le personnel militaire de la police des ports et les étudiants. • La société de sauvetage Air Zermatt a conclu avec l’Institution commune une convention spéciale qui rend possibles les paiements directs. La raison de cet accord : les touristes secourus obtiennent certes une indemnité de l’Institution commune mais les factures d’Air Zermatt ne sont parfois réglées qu’à la suite de longues et coûteuses procédures de recouvrement. • L’enclave italienne de Champion, près de Lugano, avec ses 2300 habitants, a causé 7,5 % des coûts enregistrés par l’entraide internationale pour les prestations. • Les femmes provoquent plus de dépenses par personne et par an que les hommes : cette affirmation n’est toutefois vraie que

pour certaines phases de la vie. En bas âge, les garçons entraînent même un peu plus de dépenses que les filles (852 francs contre 817 francs). Entre 19 et 55 ans, les femmes requièrent nettement plus de prestations que les hommes au titre de l’assurance de base. Les différences sont particulièrement marquées dans la tranche d’âge où les femmes sont en mesure de procréer, soit entre 19 et 40 ans environ. Un homme entre 26 et 30 ans affiche en moyenne un coût de 987 francs alors qu’une femme de la même tranche d’âge revient en moyenne à 2116 francs. Entre 55 et 70 ans, les deux sexes occasionnent environ les mêmes dépenses. Lors de la retraite, tant les hommes que les femmes provoquent en moyenne des dépenses de quelque 4100 francs. Ajoutons que les hommes, jusqu’à 80 ans, redeviennent un peu plus coûteux – et cela parce que leur espérance de vie moyenne étant plus courte, l’époque de leur décès est dès lors plus rapprochée ; les coûts s’élèvent pour eux à 6460 francs contre 5999 francs à 75 ans. A plus de 80 ans, les dépenses pour les femmes redeviennent les plus élevées.

ASSURANCE-MALADIE

infosantésuisse N 10, octobre 2006 o

Assureurs-maladie

Les données de la surveillance de l’OFSP

Depuis l’introduction de la LAMal, la part des frais administratifs a continuellement baissé, pour atteindre 5,4 % en 2005.

es données de la surveillance de l’assurance obligatoire des soins (AOS) que l’OFSP collecte auprès des assureurs-maladie et publie annuellement, présentent pour chaque assureur et pour l’ensemble d’entre eux les renseignements chiffrés suivants : • L’effectif des assurés • Les recettes et les dépenses • Les primes à encaisser • La compensation des risques • Les prestations des assureurs • Les frais administratifs • Le résultat global par personne assurée • Les réserves et les provisions

Panorama des données 2006 A fin 2005, selon l’OFSP, 85 caisses-maladie avaient enregistré 7 458 475 personnes au titre de l’AOS. La plus petite des caisses (Gondo / Zwischbergen) ne comptait alors que 111 membres alors que la plus grande (CSS) dénombrait 950 485 assurés. Les recettes totales se sont chiffrées à 18,7 milliards de francs pour un montant de primes de 18,5 milliards de francs. Les prestations des assureurs-maladie (non

compris la participation des assurés) se sont montées à 17,4 milliards de francs ou encore 2327 francs par personne. Les frais administratifs ont représenté 5,4 % (2004 : 5,6 %) des dépenses ou encore 134 francs

par assuré (2004 : 133 francs). Comptés en francs, les frais administratifs n’ont pratiquement pas bougé par rapport à l’année d’introduction de la LAMal (1996) et, en pour cent, des dépenses, ils ont été réduits d’un tiers en passant de 8,1 à 5,4 %. (cf graphique). Chez les assureurs comptant plus de 50 000 assurés, les frais de gestion ont oscillé entre 3,9 et 8,4 %. La part des réserves 2005 a augmenté de 0,7 % par rapport à l’année précédente, soit de 16,5 à 17,2 %, ce qui représente 427 francs par personne. Les réserves de la branche dans son ensemble correspondent dès lors aux prescriptions légales du minimum de réserves mais il existe de fortes différences entre les assureurs. Onze assureurs affichent des réserves nettement plus élevées que prescrit et sept des réserves inférieures, c’est-à-dire de 10 % plus élevées ou plus basses que le minimum légal. Walter Frei

Frais administratifs et amortissements en % des dépenses 1996 − 2005 8,5% 8,1% 8,0% 7,5%

7,2%

7,0% 6,6%

6,5%

6,4%

6,0%

6,1% 6,1% 5,9%

5,7%

5,6%

5,5% 5,4% 5,0% 1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Source : santésuisse

Photo: Fritz Keller

Comme on peut le voir dans les données nécessaires à la surveillance AOS publiées en septembre par l’OFSP, la part des frais administratifs par rapport aux dépenses globales de l’assurance-maladie obligatoire a une nouvelle fois baissé, soit de 5,6 % en 2005 à 5,4 % en 2006. Au cours de la même période, le taux des réserves des assureurs-maladie est monté de 16,5 % à 17,2 %.

ASSURANCE-MALADIE

infosantésuisse No 10, octobre 2006

Formation : remise des diplômes fédéraux de spécialiste en assurance-maladie

Lausanne fête les nouveaux diplômants L’office de formation de santésuisse a fait le déplacement de Lausanne pour remettre les diplômes de spécialiste en assurance-maladie, cuvée 2006. Ambiance détendue et chaleureuse pour cette première édition en Suisse romande.

trêmes, où les assurances ne suffisent plus et où il faut demander de l’aide aux services sociaux. Madame Anne-Christine Maillard, Cheffe de groupe au service social de la ville de Lausanne, a présenté les prestations et services auxquels les personnes en difficulté peuvent faire appel. Aide financière, aide administrative, aide au logement, aide pour la formation de jeunes entre 18 et 25 ans, avances sur les prestations chômage ou maternité, frais médicaux, transport handicap ou service juridique : les services sociaux offrent un soutient ponctuel ou sur la durée dans nombre de situations. Ils sont toutefois réglementés très précisément afin que l’aide octroyée parvienne à ceux qui en ont vraiment besoin. Madame Anne-Christine Maillard, Cheffe Si aucun remboursement n’est dedu groupe social de la ville de Lausanne, a mandé, le service social exige touprésenté l’aide sociale au quotidien. tefois de la part des personnes assistées une certaine discipline et une information exacte sur leur si’émotion était au rendez-vous de la tuation et son évolution. remise des diplômes 2006 qui a démarré sur de magnifiques airs sud- Les résultats, à quoi servent-ils américains accompagnés à la guitare. Dans La présentation des résultats des examens son allocution de bienvenue, le chef de la est le moment attendu de tous. Car, si formation, Monsieur Daniel Wyler, a salué les participants savent avant leur venue l’effort consenti par les participants pour qu’ils ont réussi, ils ne connaissent pas acquérir des bases approfondies de l’assu- encore leurs notes. En 2006, une bonne rance-maladie en parallèle à leur activité moitié des participants ont obtenu leur professionnelle. Il a aussi remercié les res- diplôme, avec un taux de réussite légèreponsables et les experts pour leur travail ment supérieur en Suisse romande qu’en de préparation et de correction des épreu- Suisse alémanique (voir tableau). Les noves. Il a par ailleurs encouragé les jeunes tes sont en moyenne légèrement infédiplômants à ne jamais rester sur leurs ac- rieures à celles de l’année précédente. quis et à continuer à apprendre tout au Fait exceptionnel, le meilleur candidat long de leur carrière professionnelle. est cette année un Suisse romand. Monsieur André Schmid, de l’assurance Philos Le service social au secours a obtenu la moyenne de 4,9. Il est suivit des démunis par quatre candidates qui ont obtenu la Les assurances sociales ont pour but de moyenne de 4,8. venir en aide aux personnes en situation Madame Sonja Althaus, responsable de la délicate. Il existe cependant des cas ex- formation, n’a pas manqué de souligner

que l’obtention du diplôme marquait souvent un tournant dans la carrière des participants. Une promotion dans l’entreprise ou une autre position chez un concurrent couronne souvent les efforts entrepris. Il n’en reste pas moins, selon Madame Althaus, qu’il ne s’agit pas d’en rester là et qu’il faut aller de l’avant tant dans la vie professionnelle que privée. Monsieur Georges-André Escoffey, responsable de la formation en Suisse romande, a relevé avec joie cette première romande. Mais il s’est aussi posé la question des facteurs qui déterminent l’échec ou la réussite. Une enquête menée par le département de la formation a montré que les candidats savaient souvent un nombre important de matières, mais qu’il leur manquait la pratique nécessaire dans les différents secteurs de l’assurance-maladie. Face à ce constat, les responsables de la formation ont demandé aux entreprises de donner la possibilité à leurs candidats de faire des expériences dans différents secteurs. Le programme de formation a également été revu. L’introduction de stages a été prévue. La nouvelle mouture sera introduite cet automne en Suisse alémanique et à l’automne 2007 en Suisse romande. Nicole Bulliard

Statistique de notes obtenues en 2006 Total des participants

138

Suisse alémanique Suisse romande Suisse italienne

102 36 0

Total des examens réussis 70 = 50,72 % Suisse alémanique Suisse romande

50 = 49,02 % 20 = 55,56 %

Total des examens échoués

68 = 49,28 %

Note finale 2006 Moyenne de tous les examens réussis : - Suisse alémanique - Suisse romande

4,32 4,33 4,29

Comparaison avec 2005 Moyenne de tous les examens réussis :

4,47

Comparaison avec 2004 Moyenne de tous les examens réussis :

4,37

infosantésuisse N 9, septembre 2006

ASSURANCE-MALADIE

infosantésuisse N 10, octobre 2006 o

Photos: Martina Wolf

Les lauréats de la cuvée 2006, de gauche à droite : André Schmid, 1er prix, Cornelia Ettlin, 2e prix, Alexandra Weiss, 2e prix, en compagnie de Daniel Wyler, chef de la formation de santésuisse.

Les personnes suivantes ont obtenu leur diplôme : Français: De Toro Luciano, Intras Carouge; Elsig Yannick, Groupe Mutuel Martigny; Gillioz Nathalie, Groupe Mutuel Martigny; Girardet Christine, SUPRA Lausanne; Haas Emmanuelle, Groupe Mutuel Villars-sur-Glâne; Magalhaes Liliane Christine, Groupe Mutuel Martigny; Marchon Philippe, Groupe Mutuel Martigny; Meynet Mathieu, Concordia Lausanne; Michellod Benoit, Groupe Mutuel Martigny; Monard Delphine, assura Hauterive; Pannatier Grégoire, Groupe Mutuel Martigny; Rosset Lyne, Helsana Lausanne; Sabino Miguel, CSS Ecublens; Schmid André, Philos Tolochenaz; Steiger Patrick, Groupe Mutuel Martigny; Streicher Bibiana, CSS Lausanne; Theytaz Frédéric, Groupe Mutuel Martigny; Zaugg Sandra, Concordia Luzern; Zollinger Larissa, assura Pully; Zuchuat Muriel, Groupe Mutuel Martigny Allemand: Amacker Roland, Groupe Mutuel Martigny; Anderegg Diana, innova Worb; Bagaric Ljilijana, Groupe Mutuel Zürich; Bischof Isabelle, carena schweiz Aadorf; Bolliger Marie-Claude, Helsana Oberentfelden; Bolliger Nicole, Helsana Olten; Cavegn Adrian, ÖKK Landquart; Cubuk Nilgül, Helsana Olten; Dembowski Tanja, Helsana Zürich; Eberhardt Vera, Groupe Mutuel Martigny; Estermann Adrian, Xundheit Luzern; Ettlin Cornelia Xundheit Luzern; Franzi Rémy, Assura

Herrenschwanden; Fuchs Nicole, Wincare Winterthur; Gotsch Beatrix, KPT/CPT Bern; Hartung Manuela, Intras Basel; Hofstetter Claudia; Helsana Rotkreuz; Hostettler Socha Morena, Ombudsstelle Luzern; Hunziker Michael, SWICA Winterthur; Joho Evelyn, AGRISANO Brugg; Koller Roger, SWICA Winterthur; Kreienbühl Armin, CSS Willisau; Langegger Achim, sodalis Visp; Liniger-Koller Eliane, Sanitas Zürich; Lukacevic Mirela, Wincare Aarau; Lüscher Romy, KPT/CPT Bern; Marschall Eveline, Wincare Winterthur; Marty Claudia; Concordia Luzern; Meier Melanie, Aquilana Baden; Mettler Rosmarie, SWICA ST. Gallen; Moser Christoph, Krankenkasse Malters; Muff Melanie, SWICA Luzern; Obrist Bettina, AGRISANO Brugg; Okopnik Chantal, Groupe Mutuel Villars-sur-Glâne; Pavan Tanja, SWICA ST. Gallen; Pfammatter Elmar, Groupe Mutuel Martigny; Schmid Lisa; Visana Bern; Schnüriger Yolanda, Concordia Luzern; Seiler Evelyne, CSS Luzern; Spycher Helena, Sanitas Bern; Stadler Franziska, AGRISANO Brugg; Stäheli Sandra, SWICA Bern; Steffen André, Kolping KK Dübendorf; Steiger Hugo, Xundheit Luzern; Tarolli Sandra, innova Gossau; Weber Anne-Sofie, Wincare Winterthur; Weiss Alexandra, Wincare Aarau; Weissbaum David, Sanitas Bern; Widrig Miriam; Sanitas Luzern; Wirz Claudia; carena schweiz Aadorf

service « Sécurité sociale » fait le bilan de dix ans de LAMal

Une décennie d’assurance-maladie obligatoire Nouvelles du monde France : La France a souhaité rénover profondément son mode de planification sanitaire hospitalière en repensant très largement ses instruments d’action. Ainsi, le système d’allocation de ressources fondé sur l’indice lits/ population est progressivement remplacé par le principe de la « tarification à l’activité ».

La revue « Sécurité sociale » (4/2006), publiée par l’Office fédéral de la santé, consacre un dossier complet au dixième anniversaire de la LAMal. Les articles passent en revue les changements récents, les modifications du système de l’ancienne LAMA à la LAMal, les perspectives d’avenir des soins liés à l’âge, l’évolution des coûts, la situation de la révision de la loi devant le Parlement et l’intérêt des pays étrangers, européens

ou autres, pour le système suisse d’assurance-maladie. La lecture de ce dossier intéressant, avec des contributions notamment de Monsieur Otto Piller, ancien directeur de l’OFAS, donne une bonne vue d’ensemble de l’évolution de ce sujet complexe et des problématiques qui n’ont pas encore été résolues. Il offre un peu de recul dans un domaine où une vision claire pour l’avenir du système fait toujours défaut.

Etude Liechtenstein : Lors de sa session du 23 août, le Parlement du Liechtenstein a décidé par voie de modification de l’ordonnance sur la législation de l’assurance-maladie de soutenir la diffusion des génériques. Dès le 1er janvier 2007, la participation sur les originaux qui peuvent être substitués par un générique ayant les mêmes propriétés thérapeutiques sera majorée à 20 %, alors qu’elle se situe à 10 % pour les génériques. USA : Aux Etats-Unis, une personne sur six n’est pas affiliée à une assurance-maladie. Ce taux varie au sein des différents groupes de population. Dans la communauté hispanique, par exemple, il atteint même une personne sur trois. NHS : Selon le rapport de l’Agence nationale sur la sécurité des patients, une agence mise en place par le gouvernement britannique, quelque cinq mille personnes meurent chaque année au sein du NHS d’infections nosocomiales, victimes de virus contractés à l’hôpital.

Vivre le placement en EMS de personnes âgées démentes La prévalence de la démence augmente avec le grand âge. En absence de traitement curatif, la démence sévère est une des causes majeures de placement en EMS. Avant le placement, le rôle du réseau familial dans le maintien à domicile est prouvé. Par ailleurs, la collaboration avec les familles est évoquée par les soignants comme un des éléments centraux de la prise en charge.

Malgré cela, à l’entrée du parent dans l’institution, le rôle des familles se réduit. L’étude se penche sur les perspectives exprimées par les aidants familiaux de référence concernant l’institutionnalisation de leur parent âgé dément et les confronte à l’avis du personnel des EMS. Elle arrive à la conclusion qu’il faut assurer un dépistage et un suivi dès le début de la mala-

die afin que les aidants trouvent des appuis. Au moment de l’intégration, il faut créer une plateforme de collaboration entre les aidants familiaux et le personnel des EMS afin que les aidants conservent un rôle à ce stade. Bibliographie : Annick Anchisi, Véronique Luyet, Valérie Hugentobler, Placer une personne âgée démente en EMS, perspectives familiales et soignantes, Cahiers d’études de la Société suisse pour la politique de la santé n° 87, Zurich, 2006

Etude

Personnes âgées et chimiothérapie La prévalence de cancers augmente avec l’âge. Malgré cela, les besoins spécifiques de la population âgée atteinte de cancer sont mal connus et les éléments connexes aux traitements peu évalués par les professionnels. Cette catégorie de patients est soumise, plus qu’une autre, aux représentations négatives du cancer et de l’âge par les professionnels qui les soignent. Ainsi,

réduit à une catégorie homogène, ces patients ne se voient pas offrir une prise en charge la mieux adaptée à leur cas. Les auteurs de l’étude concluent que les personnes rencontrées ne ressentaient pas l’âge comme un obstacle au fait de se faire traiter. Cependant, l’expérience de la chimiothérapie révèle le vieillissement. La maladie et le traitement diminuent leur indé-

pendance et leur autonomie. Ils estiment en conséquence qu’il convient à chaque étape de s’assurer que les choix énoncés perdurent durant toute la trajectoire de la maladie. Bibliographie : Annick Anchisi, Sandro Anchisi, Murielle Pott, Véronique Luyet, Valérie Hugentobler, Cancer, chimiothérapie et vieillesse, L’expérience de personnes de 70 ans et plus, Cahiers d’études de la Société suisse pour la politique de la santé n° 86, Zurich, 2006

SANTÉSUISSE – SERVICE infosantésuisse N 10, octobre 2006 o

Manifestations Organisateur

Fait particulier

Date/lieu

Renseignements

24 octobre Hilton Hôtel, Zurich-aéroport

www.euroforum.ch

A la recherche d’un système de santé optimal

27 octobre Hôpital de lÎle, Berne, Auditoire Ettore Rossi

www.msd.ch

La culture d’entreprise dans les EMS.

2 et 3 novembre Kursaal, Berne

www.curaviva.ch

9 novembre Centre des congrès de la Foire suisse, Bâle

www.nationalegesundheit.ch

23 novembre Centre de soins «Käferberg», Zurich

www.healthhospitals.ch

5 e journée annuelle des hôpitaux et des cliniques Euroforum

Pérennité du système DRG

3 e Congrès suisse sur l’économie et la science de la santé Merck Sharp & Dohme-Chibret AG

Congrès « Âge » CURAVIVA Suisse

8e journée de travail de la Politique nationale de la santé Politique nationale suisse de la santé (CDS/OFSP)

Pour un renforcement de la médecine de premier secours.

Réseau suisse des hôpitaux promoteurs de santésuisse

La présentation du sujet est suivie d’ateliers et de sessions parallèles.

Dessin : Marc Roulin

Promotion de santé et sécurité au travail, figures libres et figures imposées

Cours de formation continue - obtention du certificat de capacité de médecin-conseil (français) La Société Suisse des Médecins-Conseils organise en collaboration avec l'Université de Fribourg un cours pour l'obtention du certificat de capacité de médecinconseil.

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23 au 25 novembre 2006 14 au 16 décembre 2006 11 au 13 janvier 2007 08 au 10 février 2007

sera délivré après le cours et l'examen final pour les médecins-conseil avec mandat LAMal: Fr. 1'000.pour les médecins sans mandat LAMal: Fr. 3'500.-

Renseignements et inscription:

Secrétariat SGV/SSMC Tél. 052 226 06 03, Fax 052 226 06 04 info@vertrauensaerzte.ch www.medecins-conseils.ch Service de formation continue de l'Université de Fribourg Tél. 026 300 73 46 (ou 48), Fax 026 300 96 49 machteld.torche@unifr.ch www.unifr.ch/formcont

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MedicAssistance Consulting im Gesundheitswesen Wallstrasse 11, 4051 Basel Tel. 079 606 76 47

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Infosantesuisse 91x270 B

23.6.2006

10:23 Uhr

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