infosantesuisse 10/07 fr by santésuisse

infosantésuisse

Magazine des assureurs-maladie suisses N° 10, octobre 2007

Tous les moyens sont bons pour lutter contre les fermetures d’hôpitaux page 10

La caisse-maladie perchée sur la colline du cloître page 16

SOUS LA LOUPE:

La planification hospitalière

SOMMAIRE

infosantésuisse No 10, octobre 2007

SOUS LA LOUPE 4 5 6 7 8 9 10 12 14 15

Planification hospitalière: le système actuel a-t-il échoué? Le Tessin avance en dépit des obstacles politiques La prise en charge hospitalière fribourgeoise devient plus efficiente Valais: nouveau concept hospitalier favorisant des solutions efficaces Berne veut une planification hospitalière conforme aux besoins Neuchâtel regroupe ses hôpitaux Maintien des structures existantes par voies détournées: tous les moyens sont bons pour lutter contre les fermetures d’hôpitaux Rainer Klöti: «Les structures actuelles accusent des années de retard par rapport à la réalité» Analyse des effets des planifications hospitalières cantonales: les objectifs ne sont pas atteints Assurances complémentaires d’hospitalisation: la politique tarifaire des cantons viole le droit des cartels

Valais: nouveau concept hospitalier favorisant des solutions efficaces page 7

ASSURANCE-MALADIE 6 La caisse-maladie perchée sur la colline du cloître 1 18 Graphique du mois d’octobre: statistiques selon la date de traitement – plus nette imputation des coûts

DOMAINE DE LA SANTÉ 9 1 20 22

Livre à lire: le nouveau lexique des erreurs médicales Fête de remise des diplômes aux nouveaux spécialistes en assurance-maladie Nouvelle formation commerciale de base: plus de 95 % de taux de réussite

Berne veut une planification hospitalière conforme aux besoins page 8

SERVICE 3 2 23 23 24 24 24 25 25

Point de vue de Gerhard Kocher Berne crée un nouveau centre de formation en soins Les stents à élution médicamenteuse ne sont pas plus dangereux Nouvelles du monde La population souhaite recevoir des conseils sur la santé dans les hôpitaux Moins de problèmes psychiques dans la population suisse Manifestations

Neuchâtel regroupe ses hôpitaux page 9

No 10, octobre 2007, paraît dix fois par an

Mise en page : Henriette Lux et Felix Bosch

Prix de l’abonnement : 69 fr. par an, 10 fr. le numéro

Administration des annonces : toutes les annonces – les offres d’emploi y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure

Editeur et administration : santésuisse, les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure Responsable de la rédaction : Nello Castelli, département politique et communication, case postale, 4502 Soleure, téléphone 032 625 42 49, téléfax 032 625 42 70

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Page de titre : Heiner Grieder, Langenbruck ISSN 1660-7236

ÉDITORIAL

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De quelle planification hospitalière avons-nous besoin?

L Dr Beat Ochsner Membre du Conseil d’administration de santésuisse

es cantons ont l’obligation de veiller à ce que la prise en charge sanitaire de la population soit suffisante. 26 Etats conscients de leur devoir assument leur tâche et planifient. Le résultat en chiffres: de 2002 à 2006, les domaines hospitaliers de l’ambulatoire et du stationnaire sont ceux qui ont provoqué la plus forte hausse des coûts dans notre système de santé. En ce qui concerne le rapport coût-utilité de l’approvisionnement en soins, la Suisse se situe en comparaison internationale dans la moyenne. Que faisons-nous de faux? Faut-il abandonner l’idée de planifier et laisser libre cours au marché? Compte tenu des volumes d’investissements importants que nécessite le secteur hospitalier, une optique unilatérale entraîne le risque que la course au profit finisse par l’emporter et que le désir légitime des patients – une prise en charge de qualité élevée qui tienne aussi compte du principe de la solidarité – ne soit pas respecté. Nous avons donc besoin d’une planification. Mais de quelle planification? Comme c’est souvent le cas, la clé du problème réside dans la répartition claire des rôles et dans la définition de critères de planification judicieux. En tant que garants de l’approvisionnement en soins, les cantons peuvent choisir deux voies. Soit ils se limitent à la fonction de régulateur et fixent des objectifs réclamant des structures optimales dans le rapport coût-utilité, tout en continuant à ambitionner la proximité avec

les patients. En assumant la responsabilité de cette tâche et en prenant son exécution au sérieux, les cantons sont impérativement appelés à collaborer au-delà des frontières cantonales, non seulement en matière de médecine de pointe, mais aussi en ce qui concerne l’approvisionnement en soins de base. Soit dans une deuxième option, en s’inspirant de la notion de service public, les cantons se voient plutôt dans le rôle d’exploitants d’hôpitaux; ils doivent alors respecter rigoureusement le principe de «qui paie commande». Il s’agit d’associer les assureurs-maladie à la planification car, en tant que représentants des payeurs de primes, les assureurs exposent les aspects économiques du problème. La planification hospitalière ne doit pas être séparée du financement hospitalier. Il faut espérer que les Chambres fédérales en tiennent suffisamment compte dans les discussions actuelles au sujet du financement moniste des hôpitaux, du système de DRG et du libre choix de l’hôpital dans toute la Suisse.

SOUS LA LOUPE

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Les rôles multiples joués par les cantons empêchent l’établissement de listes d’hôpitaux conformes aux besoins

Planification hospitalière: le système actuel a-t-il échoué? La loi sur l’assurance-maladie oblige les cantons à établir une planification hospitalière conforme aux besoins. Sous la pression d’intérêts divergents, les cantons ont cependant beaucoup de peine à remplir cette obligation. Pour que cette situation change, les cantons ne doivent plus à l’avenir être en même temps ceux qui planifient, qui exploitent et qui arbitrent. surveillance de l’offre de prise en charge. Bien entendu, un système de négociations contractuelles libres a besoin de certaines conditions cadres: les cantons doivent pouvoir intervenir s’il s’avère qu’il y a des listes d’attente ou des goulets d’étranglement. Mais aussi longtemps que cela n’est pas le cas, plutôt que des planifications réalisées dans chaque canton, des négociations contractuelles entre parties directement intéressées représentent à coup sûr la meilleure façon d’obtenir une prise en charge hospitalière conforme aux besoins.

Il y a encore du chemin à faire…

a loi sur l’assurance-maladie (LAMal) oblige les cantons à établir une planification hospitalière conforme aux besoins. Elle leur laisse aussi expressément le choix d’effectuer cette planification en collaborant entre eux. Mais jusqu’à maintenant, les cantons n’ont guère fait usage de cette possibilité: ils préfèrent établir leur planification chacun de leur côté. Cela conduit au fait que les listes d’hôpitaux n’obéissent souvent pas aux besoins effectifs mais sont le reflet de sensibilités politiques, de l’état des finances cantonales, d’intérêts particuliers régionaux ou de raisons de prestige. Nous sommes très éloignés de la planification hospitalière conforme aux besoins telle que l’exige la LAMal.

Rôles multiples contradictoires La raison principale de cette situation est que les cantons assument des rôles mul-

tiples: ils sont à la fois ceux qui planifient les hôpitaux, les exploitent et exercent le rôle d’arbitre dans les questions tarifaires. Cette situation conduit à des conflits d’intérêts très difficiles à résoudre. En introduisant le financement hospitalier lié aux prestations, le Parlement fédéral fournit en partie tout au moins un remède: grâce au système DRG, prix et prestations des hôpitaux sont censés être comparables, ce qui revient à disposer d’un instrument important pour réaliser une planification hospitalière efficace, objective et conforme aux besoins. L’introduction des forfaits par cas instaure une nouvelle transparence, laquelle remet en question le rôle actuel des cantons: dans ce système, les conditions sont remplies pour des négociations contractuelles et tarifaires entre hôpitaux et assureurs. Le rôle des cantons pourrait ainsi se cantonner à l’admission des fournisseurs de prestations et à la

Pour l’instant, une réforme générale de la planification hospitalière et la liberté de contracter dans le domaine stationnaire ne font guère l’objet de discussions politiques. Le financement des coûts est au premier plan. En ce qui le concerne, l’idée fait son chemin que les hôpitaux privés et publics devraient être financés de manière identique – pour autant qu’ils figurent sur la liste des hôpitaux. Les forfaits par cas consacreront en outre l’abandon du principe de la couverture des coûts au profit du principe « un prix pour une prestation ». santésuisse soutient ces tendances mais est d’avis que l’on pourrait faire mieux: le financement moniste des hôpitaux simplifie les flux d’argent et augmente aussi leur transparence. Dans ce système, les hôpitaux seraient rémunérés intégralement par les assureurs-maladie alors que les cantons verseraient leurs contributions aux assureurs. De telles réformes iraient dans la bonne direction – mais les conflits d’intérêts cantonaux, qui génèrent des distorsions et augmentent les coûts, n’auront pas pour autant disparu. Peter Kraft

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Planification hospitalière au Tessin: un dossier épineux

Le Tessin avance en dépit des obstacles politiques Comme dans d’autres cantons, la planification hospitalière soulève au Tessin différents problèmes de nature politique. La situation est particulièrement difficile en raison de la rivalité entre le Sotto et le Sopraceneri et par une mentalité emprunte d’un fort conservatisme local.

es assurés tessinois veulent une prise en charge hospitalière qui leur garantisse avant tout de pouvoir atteindre rapidement un hôpital depuis leur lieu de domicile. Cette exigence ne facilite pas vraiment les travaux de planification. Un exemple: 30 000 signatures ont été recueillies en quelques semaines contre la centralisation à Bellinzone de l’oncologie pour enfants du Sopraceneri. La situation de concurrence qui règne entre le secteur public (8 établissements comptant 1205 lits) et le secteur privé (11 établissements totalisant 783 lits) joue également un grand rôle. La planification hospitalière constitue donc un thème brûlant pour la grande majorité des politiciens tessinois.

Sur la bonne voie Le Conseil fédéral a rejeté le 22 août 2007 le recours de la clinique Alabardia contre la décision du Grand Conseil du 22 novembre 2005 selon laquelle la clinique était supprimée de la liste des hôpitaux. Cette dernière a ainsi pu entrer définitivement en vigueur, consacrant les hôpitaux admis à pratiquer à charge de l’assurance de base. Au total, 209 lits de soins aigus du domaine stationnaire ainsi que trois établissements ont été supprimés de la liste des hôpitaux: la clinique Alabardia mentionnée ci-dessus, la clinique psychiatrique San Nazzaro et la Humaine Clinica Sementina, une clinique de réadaptation.

Le canton du Tessin a-t-il donc atteint son objectif? Patrizia Pesenti, directrice du département de la santé et des affaires sociales, a déclaré récemment dans une interview que la confirmation de la décision de fin novembre 2005 par les autorités fé-

dérales était importante et montrait que les critères fixés par la Confédération en matière de planification hospitalière sont respectés. Elle a ajouté qu’elle poursuivrait son action dans cette voie et qu’elle entendait travailler à une meilleure concentration par le biais de mandats de prestations: une tâche décidée depuis longtemps mais qui n’a pas été entreprise ces dernières années en raison de l’absence manifeste de volonté politique.

Qu’apporte le nouveau régime de financement hospitalier? D’après la directrice de la santé, le canton du Tessin doit donc s’activer dans le domaine des mandats de prestations. santésuisse partage cette manière de voir tout en sachant pertinemment qu’une rationalisation dans ce secteur générera beaucoup de tensions. Il s’agit en particulier d’obtenir une convergence des principes et l’accord des établissements aussi bien privés que publics. Les Chambres fédérales approuveront prochainement le nouveau régime de financement hospitalier. Il s’ensuivra que les cantons devront cofinancer les hôpitaux de liste privés (au Tessin environ 40% des lits) et publics. Nous sommes convaincus qu’avec le nouveau régime de financement hospitalier une collaboration plus intense avec les autorités politiques sera possible: en maintenant les établissements existants, les conséquences financières de la modification de la loi sont évaluées à environ 100 millions de francs pour le canton du Tessin. La facture est suffisamment lourde pour inciter les autorités politiques à examiner une rationalisation globale du paysage hospitalier. Giampaolo deNeri, santésuisse Tessin

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santésuisse Fribourg présente les derniers développements de la planification hospitalière fribourgeoise

La prise en charge hospitalière fribourgeoise devient plus efficiente Conséquemment à la décision du Conseil fédéral (CF) de février 2006 sur le recours de santésuisse, la Direction de la santé du canton (DSAS) a dû une nouvelle fois revoir sa copie et propose aujourd’hui une adaptation des missions des hôpitaux et cliniques fribourgeois.

ébut juillet 2007, la DSAS a présenté et mis en consultation le rapport de planification hospitalière exigé par le CF. Sur la base d’une analyse approfondie des besoins de la population, elle propose notamment des concentrations d’activités et le développement d’un pôle de compétence cantonal dans le domaine de la réadaptation cardio-vasculaire. La mise en œuvre de ces développements devrait être facilitée par la mise en réseau des hôpitaux publics fribourgeois intervenue le 1er janvier 2007.

attribuées au site public de Fribourg (ancien Hôpital cantonal). Les soins de base demeurent toutefois accessibles dans les différentes régions.

Nouvelle mission cantonale de réadaptation cardiovasculaire Le rapport de planification prévoit l’octroi au site public de Meyriez d’une nouvelle mission cantonale de réadaptation cardio-vasculaire stationnaire afin de permettre aux patients fribourgeois de bénéficier d’une prise en charge de proximité.

Position des assureursmaladie

Application de la méthode de planification préconisée par le CF Dans sa démarche, la DSAS s’est employée à suivre la méthode définie par le CF selon laquelle une planification doit reposer sur une détermination des besoins en soins de la population tenant compte de l’évolution démographique, sur une description et une évaluation des moyens aptes à les satisfaire de la façon la plus rationnelle et la plus économique, en garantissant des soins de qualité. Pour ce faire, la DSAS s’est notamment fondée sur les informations fournies par la Statistique médicale OFS 2005 et sur la comptabilité analytique des hôpitaux de 2001 à 2006. Le nombre de cas par spécialité assumés par chaque établissement, la lourdeur moyenne des cas (indices casemix) et le coût moyen par cas pondéré par les indices casemix ont également été pris en compte.

Redistribution et concentration des missions Pour des impératifs économiques et de qualité (masse critique à garantir), certaines missions particulières sont dévolues à certains établissements au détriment d’autres. A titre d’exemples, le site public de Meyriez devra renoncer à toute activité chirurgicale, alors que l’Hôpital Daler (privé) devra abandonner les activités de chirurgie orthopédique et d’ORL. Certaines missions très spécifiques de chirurgie sont par ailleurs désormais exclusivement

santésuisse salue les efforts importants d’analyse consentis dans l’élaboration de la nouvelle proposition de planification hospitalière. D’une manière générale, la concentration et la redistribution des missions proposées vont dans la bonne direction. Par contre, santésuisse considère que le développement d’une activité intracantonale de réadaptation cardio-vasculaire ne se justifie pas dans le contexte actuel, la masse critique étant insuffisante et l’offre extracantonale permettant de couvrir les besoins de la population fribourgeoise.

La suite La procédure de consultation menée auprès des milieux concernés a pris fin le 15 septembre 2007. La nouvelle liste des hôpitaux concrétisant la nouvelle planification hospitalière devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2008. Sébastien Ruffieux, secrétaire général de santésuisse Fribourg

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Planification hospitalière des soins aigus en Valais

Valais: nouveau concept hospitalier pour de meilleures prestations C’est le concept hospitalier 2004 qui pose les bases de la nouvelle structure hospitalière valaisanne en remplaçant les 10 établissements hospitaliers et instituts médico-techniques par un établissement unique, le Réseau Santé Valais.

a planification a défini une seule zone hospitalière au niveau cantonal avec trois centres hospitaliers (dans le Haut-Valais, le Valais central et le Bas-Valais) offrant un éventail complet de prestations. Des mandats de prestations ont été attribués aux établissements hospitaliers en tenant compte d’une répartition des activités médicales entre les sites. La norme en lits hospitaliers a été définie par établissement et catégorie de soins. En tenant compte du critère cas complexes – cas légers, des missions ou des mandats de prestations différents ont été attribués aux établissements faisant partie du même centre hospitalier.

Qualité et coûts sur un pied d’égalité Des blocs opératoires dans les six établissements de soins aigus actuels sont maintenus, sauf pour la nuit et les fins de semaine où seul un établissement par centre maintiendra ses blocs opératoires ouverts. Pour des raisons de qualité et de maîtrise des coûts, une centralisation de certaines disciplines médicales sur un seul établissement a été décidée. La planification maintient des urgences ambulatoires 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les six établissements aigus actuels. Pour son financement, le RSV dispose de l’enveloppe budgétaire décidée par le Grand Conseil.

Le paysage hospitalier valaisan en mouvement Le canton du Valais a réglementé spécifiquement la planification dans sa législation sanitaire. Le RSV a été créé par décret du 1er février 2002, remplacé par un nouveau décret en 2003. La durée de validité de ce décret était limitée dans le temps. Une nouvelle loi cantonale a été votée et règle aujourd’hui les compétences ainsi que l’organisation du RSV. C’est le 12 octobre 2006 que le Grand Conseil valaisan a adopté à une très large majorité cette nouvelle loi sur les établissements et institutions sanitaires (LEIS). Aucun référendum n’ayant été formulé en temps utile, cette loi est entrée en vigueur le 1er février 2007. On constate une évolution importante de l’activité hospitalière ces dernières années. De 1990 à 2005 les journées-malades ont diminué de 30 %. De même, les journéesmalades pour 1000 habitants ont diminué de près de 40 %. La planifica-

tion répond à ces changements en adaptant l’offre hospitalière. Les lits aménagés dans les hôpitaux pour les personnes âgées en attente de placement dans les EMS doivent être progressivement supprimés au fur et à mesure de la mise en service de nouveaux lits d’EMS. Les besoins en soins palliatifs ne cesseront de croître au cours des prochaines décennies. Pour suivre cette évolution, trois unités de soins palliatifs ont été créées: Martigny, Sierre (CHCVs) et Brigue (SZO). Une commission cantonale de planification sanitaire a été mise sur pied pour la période administrative 2006–2009, à des fins consultatives. Le secrétaire général de santésuisse Valais est membre de cette commission. Michel Reichenbach, santésuisse Région ouest

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Planification hospitalière 2007–2010 dans le canton de Berne: une approche pertinente?

Berne veut une planification hospitalière adaptée aux besoins Le système hospitalier bernois est bon, presque trop bien développé et cher – tout du moins du point de vue des assureurs. A raison de 1261 francs par tête (2006), les coûts pris en charge par l’assurance de base dépassent d’environ 20% la moyenne nationale. L’offre est très dense et variée puisque le canton de Berne compte une série d’hôpitaux et de cliniques publics et privés en plus de l’hôpital universitaire «Inselspital».

Séparation de la couverture de base et de la médecine de pointe La planification de la couverture hospitalière édictée durant l’été 2007 souligne un besoin de réorganisation supplémentaire. Le canton de Berne entend piloter l’évolution du secteur hospitalier pour la période 2007–2010 à l’aide de cinq mesures de planification. • Une couverture de base complète et de bonne qualité dans toutes les régions est la première des priorités. Les soins gériatriques aigus, la réadaptation gériatrique, les soins aigus de transition et

la médecine palliative doivent être développés. • La médecine de pointe aujourd’hui répartie sur de trop nombreux établissements hospitaliers doit être concentrée à l’Inselspital, lequel doit par ailleurs réduire ses activités dans le domaine de la couverture de base. Berne veut également coopérer avec d’autres cantons, à commencer par Bâle. • Actuellement, de trop nombreuses prestations entraînent une hospitalisation, que ce soit dans le secteur public ou privé. Les prestations doivent donc passer progressivement du mode hospitalier au mode ambulatoire ou semi-hospitalier. Environ 25 % des cas aigus traités actuellement en mode hospitalier et 20 % des réadaptations spécifiques à certains organes deviendraient ainsi semihospitaliers ou ambulatoires. Le canton de Berne veut par ailleurs se concerter Prévision du nombre de patients dans les hôpitaux publics et privés pour soins aigus du canton de Berne 250’000

Source: canton de Berne

e canton de Berne a assaini quasiment tous les hôpitaux publics jusqu’au début des années 90 sans toutefois adapter de fond en comble les structures décentralisées des tout débuts. La politique du canton le voulait ainsi. Parallèlement, les cliniques privées ont fait des investissements – bien évidemment sans aucune restriction de l’Etat. Souvent, ces aménagements ont provoqué une migration des médecins de l’Inselspital voisin où ces derniers avaient effectué leur formation et leur spécialisation. La nécessité d’économiser et l’évolution effrénée de la médecine ont ensuite imposé la fermeture de divers services et de certains hôpitaux (publics) à partir du milieu des années 90. Les hôpitaux de districts ou de région, dirigés jusqu’alors par des associations de communes, et ayant «survécu» à cette restructuration, ont été regroupés en 2005/2006 en six centres hospitaliers régionaux. Seul l’hôpital du Jura Bernois a conservé son indépendance. Le canton est actionnaire unique quasiment partout.

200’000

150’000

100’000

50’000

hospitalier semi-hospitalier au total

2002

138’321

54’628

192’949

2004

147’432

62’678

210’110

2010

108’450

94’407

202’857

Exemple de transfert maximal du secteur hospitalier au secteur ambulatoire

La proportion de patients du secteur hospitalier stationnaire diminuera ces prochaines années.

avec les assureurs-maladie pour trouver des solutions en ce qui concerne la répartition des conséquences financières de cette mesure. • Les hôpitaux doivent de plus en plus coopérer entre eux au sein du canton, mais aussi avec les hôpitaux d’autres cantons. En effet, pour certaines prestations, le nombre de cas traités est insuffisant si bien que le canton de Berne examine l’éventualité d’instaurer des minima. Il a par ailleurs engagé divers projets d’aménagement voire de restructuration. • Le canton entend à nouveau investir davantage dans les hôpitaux publics après avoir ajourné de nombreux travaux d’entretien et de rénovation au cours des dernières années.

Les mesures sont-elles suffisantes? Avant la finalisation de la planification hospitalière, santésuisse avait approuvé l’analyse des besoins tout en émettant certaines réserves. Dans le domaine des gros appareils médicaux très onéreux, par exemple, les fournisseurs privés devraient également être pris en compte dans la coordination cantonale. La liste des hôpitaux n’était pas satisfaisante car elle contenait jusqu’à présent tous les hôpitaux privés sans restriction aucune. C’est pourquoi le canton souhaite maintenant, en se basant sur l’évaluation des besoins, imposer un nombre de cas maximum pour les différents mandats de prestations figurant sur la liste des hôpitaux et dissocier par ailleurs la médecine de pointe de la couverture de base. Ces efforts sont sans doute positifs – leur mise en œuvre concrète nous dira si ils sont suffisants. Thomas Linder Secrétaire général de santésuisse Berne

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La planification sanitaire dans le canton de Neuchâtel: processus dynamique initié en 1997

Neuchâtel regroupe ses hôpitaux La volonté affichée de l’Etat est de diminuer les coûts du système, tout en garantissant la qualité des prestations, en transférant un maximum sur le secteur ambulatoire. Cette volonté se manifeste par la réalisation d’importants projets: cantonalisation des soins à domicile (NOMAD), réorganisation des hôpitaux (HNe), réorganisation de la psychiatrie (CNP).

e coup d’envoi du processus de redéfinition du système sanitaire neuchâtelois remonte à 1997. C’est à ce moment que des travaux et des réflexions de grande envergure ont démarré sur la base d’un constat sévère relatif au niveau élevé des coûts de la santé ainsi qu’à l’inadéquation de ses infrastructures hospitalières.

répartition des missions entre les sites de soins aigus (Pourtalès, La Chaux-de-Fonds). Le résultat de cette étude a été présenté à la presse le 21 août 2007. La centralisation, incontournable selon l’HNe, a reçu le soutien du Conseil d’Etat. Ce dernier a par conséquent mandaté l’HNe de lui remettre d’ici au 30 novembre 2007 une proposition de réorganisation des activités hospitalières.

Création d’un hôpital multisite Depuis le 1er janvier 2006, sept des huit hôpitaux de soins physiques du canton sont réunis au sein d’une seule et unique entité: l’Hôpital neuchâtelois (HNe). L’HNe est un hôpital multisite de droit public qui déploie ses activités sur les sites de Pourtalès, de La Chaux-de-Fonds, du Valde-Travers, du Locle, du Val-de-Ruz, de La Béroche et de La Chrysalide. L’Hôpital de la Providence n’a pas souhaité adhérer à ce projet. Il a conclu un contrat de partenariat avec l’HNe pour l’année 2007 et de ce fait, il est reconnu d’utilité publique.

Plan d’actions de l’HNe et décisions du Conseil d’Etat Comme seules les grandes lignes de l’organisation de l’HNe sont inscrites dans la loi sur l’EHM, l’HNe bénéficie d’une autonomie de décision et de gestion lui permettant de réaliser le mandat qui lui est confié. L’Etat reste cependant maître de la politique hospitalière qu’il entend mettre en œuvre dans le canton et des moyens qu’il y consacre. L’HNe a présenté un plan d’actions en octobre 2006 prévoyant trois variantes. L’HNe préconisait de suivre la variante intermédiaire, suivi en cela par le Conseil des hôpi-

Réorganisation de la psychiatrie

taux, organe consultatif du Conseil d’Etat. La variante préconisée devait permettre une économie maximale globale de plus de 26 millions à l’horizon 2009. Le Conseil d’Etat, dans sa prise de position du 24 janvier 2007, n’a pas suivi intégralement les propositions contenues dans la variante intermédiaire en ce qui concerne les missions du site du Val-deTravers et la fermeture des policliniques régionales (sites du Locle, de Landeyeux et de La Béroche).

Site mère-enfant unique La centralisation de la pédiatrie hospitalière sur le site de Pourtalès a occasionné de nombreux remous (démission des pédiatres adjoints, du médecin-chef à Pourtalès, courrier des lecteurs, manifestations…). Le projet a donc été gelé et le Conseil d’Etat a mandaté l’HNe afin qu’il présente une étude de faisabilité du site unique «mère-enfant», assortie d’une nouvelle

Un projet est actuellement à l’étude pour regrouper l’ensemble des institutions psychiatriques subventionnées stationnaires (Hôpital de Perreux, Maison de santé de Préfargier, Clinique de la Rochelle) et les institutions de soins ambulatoires (Service médico-psychologique et Centres psychosociaux) au sein d’une seule et unique entité juridique, le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP). Le projet de loi ainsi que le rapport, approuvés par le Conseil d’Etat, ont été renvoyés en commission lors de la session du Grand Conseil. Les travaux de cette commission ont débuté en juillet 2007. Le canton de Neuchâtel conduit actuellement plusieurs projets de grande envergure en vue de redimensionner les structures hospitalières et ambulatoires. Le but recherché est d’éviter les doublons, de rationnaliser les dépenses de fonctionnement et de réaliser des économies. Toutefois, il convient de mentionner que le transfert sur l’ambulatoire a comme corollaire l’augmentation des coûts, il est vrai dans une moindre mesure, à charge de l’assurance obligatoire des soins. Marie-Luce Jerabek, secrétaire générale de santésuisse Neuchâtel

SOUS LA LOUPE

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Tous les moyens sont bons pour lutter contre les fermetures d’hôpitaux

Maintien des structures existantes par voies détournées En ce qui concerne la prise en charge stationnaire, les besoins ne cessent de décroître puisque toujours plus de traitements peuvent être effectués de manière ambulatoire. Cela devrait logiquement conduire à des réductions de l’offre stationnaire – et donc à des fermetures d’hôpitaux. Il est vrai que, dans l’intervalle, certains domaines spécialisés des soins de base ne figurent plus dans les mandats de prestations des petits hôpitaux. Comme cela s’est déjà passé il y a plusieurs années dans le canton de Berne, on cherche aujourd’hui à éviter la fermeture d’hôpitaux devenus inutiles en introduisant de nouvelles offres de prestations.

es fermetures d’hôpitaux sont toujours douloureuses pour les régions concernées, la population, les collaboratrices et collaborateurs ainsi que les industriels et artisans. Elles sont cependant inévitables compte tenu des conditions et besoins actuels qui ont totalement changé par rapport à autrefois. Il est donc problématique de vouloir remplacer par de nouvelles offres de prestations celles qui ont été fournies jusqu’à présent, voire même de les introduire afin d’éviter la fermeture d’hôpitaux dont on n’a plus besoin. En 1999, le canton de Berne a fermé sept hôpitaux de district – parmi lesquels ceux de Jegenstorf et de Sumiswald. Alors que manifestement il n’y avait plus besoin de ces deux hôpitaux, des groupes d’intérêts imaginatifs ont tenté par des manœuvres détournées de les maintenir en vie. Un groupe d’initiants voulait transformer l’hôpital de Sumiswald en une clinique privée spécialisée en soins aigus. Une requête a été présentée visant à inscrire l’hôpital privé de Sumiswald dans sa nouvelle forme juridique sur la liste des hôpitaux du canton de Berne. Elle a été rejetée. Un groupe d’investisseurs privés a également envisagé, pour l’hôpital de Jegenstorf, d’en faire une clinique privée de psychothérapie, de soins psychosomatiques et de réadaptation psycho-émotionnelle. Une demande d’admission dans la liste des hôpitaux du canton a également été présentée – avec le même résultat que pour Sumiswald. Le Conseil fédéral n’a également pas donné suite au recours que lui ont adressé les initiants. Les cas de Sumiswald et de Jegenstorf ont ainsi été li-

quidés – mais la manière de procéder n’a pas pour autant disparu.

Divisions spéciales pour lutter contre la menace de fermetures Dans le canton de Berne, l’hôpital de Belp s’oppose à une éventuelle fermeture par la récente ouverture d’une division de soins aigus. La société exploitante «Spital Netz Bern AG» a écrit à tous les hôpitaux privés et publics du canton de Berne en leur demandant de transférer à Belp les patients nécessitant des soins aigus (pour de plus amples informations à ce sujet, voir page 8). Dans le canton de Fribourg, l’hôpital Meyriez a maintenant introduit, à la place de la division de chirurgie qui a été fermée, un centre de compétences en réadaptation cardio-vasculaire, justifiant sa démarche par le fait que plus de 230 patients fribourgeois ont dû jusqu’ici se rendre dans des instituts spécialisés hors du canton pour la réadaptation cardio-vasculaire. L’hôpital cite les cliniques du Noirmont JU, de Gland VD, de Genolier VD et de Heiligenschwendi BE. Outre la question de savoir si ces cliniques sont à ce point éloignées que l’on ne peut raisonnablement attendre des patients un tel effort, on ne sait pas si Meyriez sera en mesure d’exploiter son centre de réadaptation de manière rentable, à des coûts avantageux et en garantissant une qualité irréprochable: 15 à 20 lits ont été prévus en tout et pour tout. Par ailleurs, si d’autres cantons devaient suivre cet exemple, des problèmes d’utilisation à pleine capacité ne tarderont pas à se poser pour toutes les cliniques de réadaptation cardio-vasculaire.

Enfin à Granges, le canton de Soleure envisage de fermer l’hôpital local et de le transformer en un centre médical pour personnes âgées. Un groupe de politiciens locaux réunissant tous les partis et l’association «Pro Spital Grenchen» tentent maintenant de lancer un hôpital spécialisé dans quelques domaines. Il est permis de douter que des investisseurs soient prêts à soutenir ce projet et que le canton de Soleure, qui souhaite fermer l’hôpital, accepte de l’admettre sur sa liste sous une forme différente. Jusqu’à maintenant, un tel coup de poker aurait valu la peine pour les cantons car ils n’ont pas à fournir de contribution pour un hôpital privé: de par la loi, c’est l’assurance-maladie qui doit assumer intégralement les coûts. Il est plus que probable qu’avec la réforme en cours du financement hospitalier les hôpitaux publics et privés seront financés de manière identique. Les cantons ne devraient donc plus avoir aucun intérêt à fermer des hôpitaux publics et à les inscrire à nouveau sur la liste des hôpitaux en tant que cliniques privées.

Mandats de prestations pas suffisamment précis Comment est-il possible que des hôpitaux puissent prendre les devants en lançant de nouvelles offres spécialisées lorsqu’ils sont menacés de fermeture? Il arrive souvent que les mandats de prestations soient beaucoup trop peu précis et laissent aux hôpitaux une grande marge de manœuvre dans l’aménagement de leur offre. Voici, pour illustrer notre propos, un autre exemple du canton de Berne: le petit hôpi-

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tion d’installations très coûteuses. Etant donné que dans ce domaine, les mandats de prestations ne contiennent pas ou très peu de limitations et parce que de tels mandats ne sont pas prévus pour le domaine hospitalier ambulatoire, des petits hôpitaux peuvent aujourd’hui aussi se procurer presque sans restriction des CT (scanner) ou des IRM (imagerie par résonance magnétique). Ce n’est pas pour rien que la surveillance des prix en a critiqué le nombre exagéré – tout en étant forcée de reconnaître qu’il n’existe pas à l’heure actuelle un moyen légal pour éviter l’achat inutile de telles installations. A cet égard, les hôpitaux privés ont une lon-

Collaboration quasi inexistante entre les cantons

gueur d’avance parce qu’ils peuvent décider beaucoup plus vite que les hôpitaux publics d’acquérir de nouvelles installations. Ainsi, les hôpitaux privés achètent tout ce qui peut procurer un bénéfice et favoriser la bonne renommée de l’hôpital. La coordination avec les hôpitaux publics est quasiment inexistante. Les hôpitaux privés se réservent aussi dans une certaine mesure la meilleure part du gâteau en ce sens qu’ils offrent avant tout les prestations les plus rentables pour eux et laissent aux hôpitaux publics ou universitaires le soin de fournir les prestations

diagnostiques et thérapeutiques coûteuses et non rentables.

Médecine de pointe et petits hôpitaux: même constat

Photo: Keystone

tal de district de Münsingen, lequel n’était prévu que pour les soins de base en médecine, chirurgie, gynécologie et obstétrique, selon la planification hospitalière, a ouvert il y a plusieurs années une division orthopédique car tous les hôpitaux de liste du canton de Berne ont un mandat de prestations très général et non limité en matière de chirurgie. Les anciens hôpitaux régionaux plus grands auraient été mieux aptes à gérer ce domaine spécialisé. En formulant les mandats de prestations des hôpitaux de manière plus détaillée et plus précise – comme l’ont toujours demandé les assureurs – le canton aurait pu éviter cela.

Ce ne sont pas seulement les subterfuges des exploitants d’hôpitaux qui contribuent au maintien des structures du domaine hospitalier, mais aussi les lacunes en matière de collaboration entre cantons. Nous en voulons pour preuves la forte densité des appareils médicaux très sophistiqués et les remous à propos de la médecine de pointe. Actuellement, la LAMal ne contient pas de dispositions contraignantes en matière de coordination des acquisitions et d’utilisa-

En ce qui concerne la médecine de pointe, les intérêts particuliers des différents hôpitaux universitaires et des cantons ont jusqu’à maintenant fait échouer toutes les tentatives visant à obtenir une prise en charge conforme aux besoins au lieu de l’actuel approvisionnement surdimensionné et non économique. Il est vrai que les intentions sont en principe claires: le 25 novembre 2004, l’assemblée plénière de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) a approuvé à l’unanimité la «Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la médecine hautement spécialisée» (CICCM). En y adhérant, les cantons s’engageaient à l’avenir à planifier et à coordonner ensemble, au niveau de la CDS, la médecine de pointe. Dans ce domaine, une seule planification soutenue par tous les cantons devait, selon la CICCM, remplacer les 26 planifications existantes. Il n’est plus possible de garantir autrement une prise en charge efficace et de qualité élevée, a affirmé la CDS. En juillet 2005, le Conseil d’Etat du canton de Zurich a déclaré qu’il ne voulait pas ratifier la CICCM et qu’il demandait, pour des raisons de «qualité et d’économicité», une concentration de la médecine de pointe à Zurich et à Genève. Le gouvernement zurichois n’a pas caché les dessous de cette décision: il aurait dû, en vertu de la CICCM, renoncer à une unique discipline, celle des transplantations cardiaques. Ce renoncement aurait attisé les «exigences fédéralistes» d’autres cantons universitaires et c’est pourquoi Zurich n’a pas voulu céder les transplantations cardiaques. L’exemple de la médecine de pointe et les efforts très hésitants des cantons pour aboutir à une collaboration intercantonale montrent que dans le domaine de la santé, les revendications régionales et les intérêts particuliers ne permettent que très difficilement des compromis. On observe ce phénomène jusqu’au niveau des petits hôpitaux: ils luttent par tous les moyens pour leur survie – même dans les cas où il est évident que les besoins sont devenus inexistants. Pierre-Marcel Vallon/Peter Kraft

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Entretien avec Rainer Klöti, médecin et député radical argovien

«Les structures actuelles accusent des années de retard par rapport à la réalité» Rainer Klöti, médecin et politicien de la santé, siège au Grand Conseil du canton d’Argovie. Il n’est guère favorable aux 26 systèmes hospitaliers que nous connaissons en Suisse: « Ils occasionnent des coûts inutiles, empêchent la transparence et bloquent des réformes tournées vers l’avenir. » Rainer Klöti demande donc que les cantons abandonnent leur fonction de planification et qu’ils se concentrent sur leur rôle, la garantie de la sécurité de l’approvisionnement. infosantésuisse: Dans le domaine de la santé, les frontières avec l’étranger s’ouvrent toujours plus. C’est précisément le cas en Suisse nord-occidentale. Mais lorsqu’il s’agit de frontières cantonales, les cantons invoquent aussitôt leur souveraineté en matière de planification. Pourront-ils encore se retrancher longtemps derrière cet argument? Rainer Klöti: Le rapport de l’OCDE sur le système de santé suisse a clairement identifié les problèmes les plus brûlants. Deux raisons expliquent notre croissance des coûts supérieure à la moyenne: d’une part, l’offre et le comportement des assurés (mentalité du «j’y ai droit»), d’autre part les 26 systèmes de santé cantonaux. L’économie est donc arrivée à la conclusion que 26 planifications sanitaires sont inefficaces. Le monde politique semble lentement en prendre conscience. Compte tenu des débats qui ont lieu actuellement, je crois que le virage amorcé sera effectif d’ici deux à trois ans. Mais je suis peutêtre trop optimiste. Certaines régions du canton d’Argovie sont proches de Bâle, d’autres de Zurich. Dans cette situation, est-il judicieux de faire une planification hospitalière cantonale sans collaborer avec ces cantons (et d’autres)? Le canton d’Argovie collabore avec d’autres cantons, avant tout dans le domaine de la médecine spécialisée. Mais les progrès sont lents et les blocages dus à des intérêts particuliers subsistent. Toutefois, la conviction est toujours plus forte que quelque chose doit changer dans ce domaine. En matière de médecine de pointe, la collaboration entre les cantons universitaires est bloquée.

Le nouveau directeur zurichois de la santé, Thomas Heiniger, a laissé entendre à ce sujet qu’il tiendra moins compte des intérêts cantonaux que de l’avis des experts. A mon avis, il s’agit là d’un tournant décisif: comme en médecine on ne peut plus travailler sans tenir compte des connaissances basées sur l’évidence, le monde politique aussi ne devrait plus agir sans se sentir responsable du système dans son ensemble. Je pense qu’une collaboration intercantonale ne peut être prônée que par des groupes d’experts dont les recommandations ont un certain caractère contraignant. Ce sont les experts qui possèdent les compétences professionnelles et doivent montrer au monde politique la voie à suivre. Des commissions telles que la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, laquelle regroupe des représentants qui ne sont pas d’accord entre eux sur des points essentiels, ne nous permettent guère d’avancer.

«Nous avons toujours une politique coûteuse qui s’apparente à des ateliers protégés et qui s’arrête aux frontières cantonales.» Comment les cantons peuvent-ils établir une planification hospitalière judicieuse s’ils ne disposent pas de chiffres ou d’analyses comparables sur la qualité aussi bien que sur les coûts? Ce sont les cantons eux-mêmes qui sont coupables de cette situation. Pendant des années, ils ont négligé de mettre en œuvre une disposition de la LAMal – à savoir fournir des preuves transparentes de la qualité et de l’économicité. Ils n’exigent pas des hôpitaux la transparence des coûts

et ceux-ci ne sont pas non plus soumis à un contrôle d’économicité comme nous le sommes, nous les médecins. Nous avons toujours une politique coûteuse qui s’apparente à des ateliers protégés et qui s’arrête aux frontières cantonales. La première priorité, c’est de changer cet état de fait. Dans ce contexte, qu’attendez-vous de l’introduction des forfaits par cas? J’attends beaucoup du système de DRG. Il permettra de découvrir qui peut fournir une prestation définie à un prix raisonnable et de bonne qualité. Il en découlera automatiquement un assainissement des structures. Il sera peut-être ainsi possible de rattraper le temps perdu au niveau de la planification hospitalière et des structures existantes, lesquelles accusent au moins dix ans de retard par rapport à la réalité médicale. Le Grand Conseil argovien a adopté en 2005 une planification globale en matière de politique sanitaire qui crée notamment des incitations à collaborer et à concentrer l’offre. Quels effets cette décision a-t-elle eus jusqu’à ce jour? Cette décision parlementaire n’a pas forcément été accueillie avec beaucoup d’enthousiasme par le gouvernement et par le département de la santé. Nous constatons clairement un déficit au niveau de sa mise en œuvre. Notre tâche politique est de taper sur le clou et de récla-

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mer sans relâche que nous voulons un pilotage du système par le biais d’incitations et non pas en recourant à une économie planifiée. Quelles sont donc les réticences du gouvernement à mettre en œuvre la décision du parlement argovien? Je crois que c’est son double rôle: d’une part, le gouvernement cantonal exploite les hôpitaux, d’autre part, il est aussi celui qui planifie et qui octroie des mandats de prestations. Le gouvernement doit se défaire de ces fonctions; à défaut, il continuera de faire obstacle à des réformes judicieuses. Si le gouvernement doit déci-

der de l’avenir de ses propres hôpitaux, il fera la plupart du temps passer les intérêts particuliers avant l’intérêt général. L’idée que les cantons ne peuvent plus être à la fois ceux qui planifient et qui exploitent les hôpitaux commence lentement à faire son chemin et à s’imposer. Tôt ou tard, les cantons devront abandonner leur fonction de planification car cette tâche les dépasse, ils sont en retard par rapport à la réalité et se perdent dans les détails et les luttes politiques intestines. Le bilan est désolant: jusqu’à maintenant, une quelconque mesure de planification hospitalière prise par un gouvernement cantonal n’a guère eu l’effet souhaité – et surtout pas au niveau des coûts.

leurs interventions en ambulatoire lorsque cela est possible. Les hôpitaux réagissent également de manière positive. Nous ne sommes pas un centre isolé; au contraire, nous intégrons des fournisseurs de prestations de l’hôpital cantonal voisin, de même qu’un laboratoire privé et tous exercent leurs spécialités dans nos locaux. Sans contrainte ni planification étatique, nous sommes parvenus à faire collaborer les prestataires les plus divers, coopération qui n’est pas du tout prévue dans le schéma connu des structures de prise en charge. Notre centre montre de manière exemplaire qu’il est possible de rompre avec des structures figées et de développer des solutions d’avenir.

Quel rôle les cantons doivent-ils jouer à l’avenir? Il incombe aux cantons d’être les garants de la sécurité de l’approvisionnement. Pour remplir ce mandat, il n’est pas impératif qu’ils soient responsables de la planification hospitalière. Dans un paysage hospitalier libéralisé, les cantons doivent cependant veiller à ce que les mandats de prestations soient remplis et ils doivent intervenir lorsqu’ils constatent des listes d’attente ou des lacunes de prise en charge.

«Tôt ou tard, les cantons devront abandonner leur fonction de planification.»

Vous êtes dans le conseil d’administration du centre médical de Brugg, spécialisé dans les opérations ambulatoires. Quelles sont les expériences que vous avez faites jusqu’à maintenant à ce sujet? Comment les hôpitaux réagissent-ils? Les médecins ont très vite appris à effectuer

«Jusqu’à maintenant, une quelconque mesure de planification hospitalière prise par un gouvernement cantonal n’a guère eu l’effet souhaité.»

Après les interventions en ambulatoire, comment les patients sont-ils suivis? Notre offre est ciblée sur les interventions qui peuvent effectivement être réalisées en ambulatoire et qui ne requièrent pas de suivi stationnaire. C’est le médecin de famille qui assume le suivi après l’intervention. Vous vous êtes battu avec véhémence contre la suppression de certains mandats de prestations à l’hôpital cantonal de Baden. N’y a-t-il pas une certaine contradiction par rapport à votre exigence d’une collaboration suprarégionale accrue? La contradiction s’arrête là où les mandats de prestations sont à ce point détaillés qu’ils deviennent finalement des mesures d’économie planifiée. C’était clairement le cas en ce qui concerne l’hôpital cantonal de Baden. La chirurgie vasculaire a par exemple été biffée – sans tenir compte du fait que cette discipline est fondamentale pour des traitements qui continuent de figurer dans le mandat de prestations. On n’a donc pas mûrement réfléchi aux conséquences qu’impliquent les suppressions – et on n’a pas apporté la preuve qu’elles amènent quelque chose au niveau de la gestion économique d’un hôpital. Interview: Peter Kraft

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Analyse des effets des planifications cantonales: étude de Christian Rüefli

La planification hospitalière n’atteint pas ses objectifs Les cantons sont-ils en mesure d’effectuer une planification hospitalière conforme aux besoins? Le politologue Christian Rüefli répond plutôt par la négative à cette question. Les obstacles sont trop grands pour les cantons. Les facteurs d’influence et contraintes pesant sur le paysage hospitalier sont nombreux.

A la croisée des intérêts D’après Christian Rüefli, le rôle joué par les cantons en tant qu’organismes de planification a conduit à une politisation du domaine hospitalier. Les listes d’hôpitaux établies par les cantons peuvent être attaquées auprès du Tribunal fédéral administratif* et les assureurs-maladie font largement usage de cette possibilité. Ce n’est que dans les cantons du Valais, d’Uri et du Jura qu’aucun recours n’a été déposé contre les listes d’hôpitaux. Par ailleurs, dans le domaine hospitalier, les cantons sont confrontés à des intérêts locaux qui rencontrent un large écho auprès de la

Photo: Keystone

e nombre des hôpitaux en Suisse diminue: entre 1997 et 2005, il a passé de 406 à 337. Voilà qui permet de présumer que l’obligation faite aux cantons par la LAMal d’établir une planification hospitalière a porté ses fruits. Toutefois, dans son analyse sur les effets des planifications hospitalières cantonales, Christian Rüefli arrive à une conclusion différente. L’évolution structurelle observée a déjà commencé plus tôt, en fait dès 1985. Il faut donc chercher ailleurs le déclencheur des changements intervenus dans le paysage hospitalier. Christian Rüefli montre dans son étude que c’est principalement l’incitation à faire des économies qui a donné le coup d’envoi des réformes dans les cantons. La diminution de la durée des séjours hospitaliers grâce aux progrès médicaux, le transfert de traitements dans le domaine ambulatoire ou des considérations d’économie d’entreprise ont joué un rôle important. Puisque les récentes modifications du paysage hospitalier ont peu à voir avec l’obligation des cantons d’établir une planification hospitalière, l’influence de cette dernière sur les coûts est également modeste.

jusqu’à maintenant établi des listes communes d’hôpitaux. De plus, la plupart des cantons redoutent de ne pas inscrire sur leur liste les hôpitaux existants. Les cantons pourraient aussi ordonner aux hôpitaux quels traitements ils doivent offrir. Mais ces mandats de prestations sont souvent formulés de manière très ouverte, ce qui ne rend guère possible de piloter avec précision les prestations. Des mandats de prestations libellés de manière trop générale rendent non seulement difficiles les réductions de capacités, mais aussi la collaboration entre cantons.

Concurrence au lieu de planification?

Comment gérer les lits d’hôpitaux? Les obstacles à une planification hospitalière conforme aux besoins sont grands.

population. En raison de ces tensions, la marge de manœuvre des cantons est fortement réduite.

Pratiquement pas de collaboration entre les cantons La collaboration pratiquement inexistante entre cantons constitue la preuve qu’ils n’utilisent pas toutes les possibilités qu’offre la planification hospitalière. Seuls les cantons de Bâle-Campagne et de BâleVille ainsi qu’Uri, Obwald et Nidwald ont

Selon Christian Rüefli, la plupart des cantons s’efforcent d’effectuer une planification hospitalière liée aux prestations ou qui dépasse les frontières cantonales. Toutefois, ces tentatives échouent souvent en raison d’une conception de la prise en charge sanitaire qui diffère d’un canton à l’autre ou à cause du manque de données. Une solution possible consiste donc à introduire des éléments de concurrence à la place de mesures de planification. Mais cela nécessite que certaines conditions soient remplies: le financement moniste, la liberté d’entreprise des hôpitaux, la mise sur pied d’égalité des hôpitaux publics et privés, la délimitation claire des prestations LAMal et des mesures pertinentes de la qualité. Christian Rüefli le dit clairement: ces conditions ne sont pour l’instant pas (encore) remplies. Peter Kraft Christian Rüefli: Wirkungsanalyse der kantonalen Spitalplanungen. L’étude peut être téléchargée sur la page d’accueil du Bureau Vatter: http://www.buerovatter. ch/pdf/2_Wirkungsanalyse_Spitalplanung.pdf

* Auparavant auprès du Conseil fédéral

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Assurances complémentaires d’hospitalisation: la politique tarifaire cantonale viole le droit sur les cartels

Les cantons perdent leur position dominante sur le marché En matière de détermination des tarifs hospitaliers dans le domaine des assurances complémentaires d’hospitalisation, on assiste à une véritable rupture. En effet, la Commission de la concurrence (Comco) a déclaré nulles les réglementations tarifaires cantonales actuellement en vigueur, ouvrant ainsi la voie à un pouvoir de négociation accru des assureurs.

es cantons doivent mener une réflexion sur la politique tarifaire fondée sur le principe d’économie planifiée qu’ils pratiquent à l’égard des assureurs-maladie et calquer à l’avenir leur activité sur celle d’une entreprise privée. La Comco a déclaré nulles les dispositions tarifaires cantonales appliquées aux divisions privée et demi-privée des hôpitaux publics ou subventionnés par les pouvoirs publics. Selon la Comco, la loi sur les cartels ne s’applique pas uniquement aux entreprises privées, mais également aux cantons. Ces derniers doivent par conséquent soumettre à la concurrence leurs prestations hospitalières non prises en charge par l’assurance obligatoire des soins.

Dispositions tarifaires contraires à la loi

die ne doivent plus se contenter d’accepter les tarifs uniques décrétés par les cantons, mais sont en droit de négocier leurs propres tarifs qui seront appliqués à leurs clients. Pour cette raison, nous assisterons à une multiplication de négociations bilatérales entre les divers assureurs et les hôpitaux publics. Cette concurrence contribuera à prévenir la dictature des prix exercée par les hôpitaux.

Des mesures visant à freiner l’augmentation des coûts Une autre conséquence de la décision de la Comco consiste en l’interdiction faite aux cantons de refuser les négociations entre assureurs-maladie et hôpitaux publics. Ainsi, les cantons ne pourront plus simplement s’appuyer sur leurs tarifs et les fixer de manière unilatérale, par des lois

Empêcher la dictature des prix La décision de la Comco implique que les assureurs-mala-

A la charge des assurés A ce jour, les assureurs-maladie se voyaient pratiquement dans l’impossibilité de mener, dans une optique de concurrence, des négociations tarifaires dans l’intérêt de leurs clients. Le canton menait les négociations et, en cas de désaccord, imposait son tarif sans états d’âme. Les cantons ne faisaient aucune distinction entre assureurs. Dans les faits, ces derniers étaient ainsi contraints de payer le même prix que leurs concurrents. Les cantons sont actuellement en position de force et peuvent ainsi réaliser chaque année quelque 100 millions de francs de bénéfice, une somme que les clients ayant souscrit une assurance complémentaire doivent couvrir par le biais de tarifs excessifs. La décision de la Comco ouvre de nouvelles perspectives pour le futur. Elle émane d’une sentence provisoire résultant d’une enquête effectuée dans le canton de Lucerne en février 2007. Cette décision n’a pas été attaquée; elle est désormais considérée comme définitive. La Comco procède actuellement à des clarifications pour établir si des tarifs trop élevés sont pratiqués. Photo: Keystone/santésuisse

Aux dires de la Comco, les dispositions cantonales prévoyant des contrats collectifs avec les assureurs-maladie représentent une ingérence contraire au principe de la liberté économique. Ces dispositions seraient contraires au droit fédéral, qui prévoit la libre concurrence et la liberté de contracter en matière de tarifs pour les assurances complémentaires d’hospitalisation. La Comco relève en outre que les dispositions tarifaires cantonales n’ont aucune base légale, qu’il s’agisse de la constitution ou des lois.

ou des ordonnances. En cas de suspicion de prix élevés fixés de manière abusive, les assureurs pourront à l’avenir prendre contact avec la Comco qui procédera à une vérification des tarifs excessifs.

Plus de tarif cantonal imposé.

Pius Gyger, responsable économie/ politique de la santé, Helsana

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Visite à la caisse-maladie du couvent d’Ingenbohl

La caisse-maladie perchée sur la colline du cloître La Confédération n’est pas la seule à avoir ses racines dans le «berceau de la Suisse», aux alentours de l’Urnersee: le couvent d’Ingenbohl surplombe Brunnen, jouissant d’un panorama extraordinaire sur le lac. L’ensemble des bâtiments constitue la maison mère d’un ordre qui a essaimé dans le monde entier: les Sœurs de charité de la Sainte-Croix d’Ingenbohl sont présentes dans quatre continents pour soulager «la misère spirituelle et matérielle dans le monde». C’est ainsi que les sœurs formulent leur vision dans la brochure consacrée au 150e anniversaire du couvent. Cependant, les sœurs d’Ingenbohl s’occupent aussi de questions très profanes: elles exploitent ainsi leur propre caisse-maladie selon la LAMal.

L Photos: Peter Kraft

a gestion de la «Krankenkasse Institut Ingenbohl» n’est pas assumée par une religieuse mais par Monika Schiermann qui est responsable des finances du cloître et gère la caisse-maladie quasiment comme une activité accessoire. La caisse date de 1926. A cette époque, les effectifs de l’ordre ne cessaient de croître – à tel point que les sœurs ne pouvaient se protéger contre les risques financiers de la maladie qu’en créant une assurance (un home pour les religieuses âgées a été

fondé presque en même temps à Ingenbohl). Aujourd’hui encore, la caisse-maladie du couvent d’Ingenbohl assure essentiellement les membres de l’ordre qui comprend aussi des religieux. Elle compte 1099 assurés, dont 888 femmes. S’ils le souhaitent, d’autres membres peuvent être admis – ainsi le veut la loi. Mais il est rare que le cas se produise. D’une part, la caisse ne fait pas de publicité et d’autre part, elle n’offre que l’assurance de base avec la franchise ordinaire, explique Monika Schiermann. Etant donné que la caissemaladie d’Ingenbohl assure avant tout les religieux du couvent, beaucoup de membres sont relativement assez âgés. Les primes ne sont en conséquence pas particulièrement basses. La caisse compte néanmoins quelques rares membres externes au cloître. Elle n’est pas exploitée directement par le couvent: c’est une fondation propre à celui-ci.

Les membres de l’ordre paient-ils eux-mêmes leur prime?

Sœur Editha Guntern et Monika Schiermann.

Comment les religieux font-ils pour payer leur prime d’assurance-maladie? Cette question se pose davantage pour eux que pour d’autres assurés. Quiconque entre dans un couvent s’engage à faire vœu de pauvreté et renonce à toute forme de propriété privée – donc aussi à l’argent. Pourtant, précise Monika Schiermann, une facture de primes est adressée ordinairement à chaque religieux. Celui-ci transmet le bulletin de versement au couvent, lequel règle la facture. C’est pourquoi la fondation d’Ingenbohl ne collabore pas non

plus avec d’autres caisses-maladie en matière d’assurances complémentaires: si des prestations fournies sont couvertes par des assurances complémentaires, c’est le couvent qui les prend en charge.

«Le domaine de la santé n’est pas assez coordonné» La caisse-maladie du couvent d’Ingenbohl ressent aussi que les coûts augmentent dans le domaine de la santé. «Peut-être encore plus que d’autres, car nos membres deviennent toujours plus âgés sans que des jeunes prennent la relève», ajoute Monika Schiermann. A plus d’un titre, elle constate que le système de santé suisse, qui nous vient à l’origine d’Autriche, est en train de s’essouffler. Il offre certes une très bonne couverture mais il est aussi très coûteux. Elle décèle un potentiel d’améliorations avant tout en ce qui concerne les prix des médicaments, très élevés en comparaison avec l’étranger. Elle déplore aussi que certaines méthodes de médecine complémentaire ne soient plus cou-

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une grande place: son portrait est présent dans tout le cloître et la crypte abritant sa tombe est le centre de la vie monastique à Ingenbohl. Le cloître a accompli beaucoup de travail durant ses 150 ans d’histoire. Le complexe immobilier des sœurs d’Ingenbohl, qui s’est agrandi petit à petit, est impressionnant. Le bâtiment administratif et les locaux d’habitation des sœurs se trouvent au centre. Du toit de cet immeuble plutôt sobre et dépouillé, le regard porte sur le home pour les sœurs âgées, l’école de jeunes filles, l’église du couvent et un autre bâtiment d’habitation. Plus loin, en direction du village d’Ingenbohl, il y a ce que l’on appelle le «Paradis». Autrefois, les sœurs d’Ingenbohl dirigeaient à cet endroit un orphelinat. Aujourd’hui, ce bâtiment sert aussi de home pour les sœurs âgées.

L’ordre a essaimé dans le monde entier

Vue du toit du couvent sur le panorama du lac des Quatre-Cantons.

vertes par l’assurance de base car de tels traitements constituent souvent une alternative bon marché par rapport à des médicaments coûteux. Chez les membres de l’ordre, la demande de médecine alternative est relativement élevée. Selon la sœur Editha Guntern: «les nombreux examens en laboratoire et ceux effectués avec des appareils techniques ne sont pas coordonnés entre eux, ce qui renchérit énormément les coûts de la santé.» La concurrence entre hôpitaux est bonne mais ne doit pas conduire à ce que des appareils coûteux soient également mis à disposition là où l’on n’en a pas besoin. La présidente de la fondation se demande aussi quel est le sens de traitements coûteux qui n’apportent pas la guérison et qui, il est vrai, prolongent la vie mais aussi les souffrances. Pour les deux femmes, on n’accorde pas suffisamment de place à la prévention en Suisse. Des thèmes tels que le surpoids ou la consommation de tabac et d’alcool retiennent certes davantage l’attention mais la Suisse s’en préoccupe encore trop peu

en comparaison avec l’étranger. Les assureurs-maladie pourraient aussi s’inspirer des projets qui existent dans les pays voisins, ajoute Monika Schiermann.

A l’origine: la lutte contre la pauvreté L’avenir de la caisse-maladie du couvent d’Ingenbohl dépend étroitement, selon Monika Schiermann, de l’avenir de l’ordre monastique en Suisse: en 1926, lors de la fondation de l’assurance, 4000 sœurs d’Ingenbohl était actives sur notre territoire – aujourd’hui, elles ne sont plus que 700. La Congrégation a été fondée en 1856. Cette époque a été celle de l’industrialisation et a amené une grande pauvreté au sein de larges couches de la population rurale et artisanale. En collaboration avec le père capucin Theodosius Florentini, Maria Theresia Scherrer a fondé la communauté des «Sœurs de charité de la Sainte-Croix» dont l’objectif était de combattre la misère de l’époque. La mère fondatrice, qui a été béatifiée, occupe aujourd’hui encore

En dépit de la grandeur des bâtiments, Ingenbohl n’est que le lieu d’origine d’un ordre qui s’est implanté dans le monde entier: les sœurs d’Ingenbohl sont présentes sur quatre continents, et plus particulièrement en Europe de l’Est et centrale. Elles ont fondé d’autres établissements aux USA, au Brésil, en Ouganda, en Inde et à Taïwan. Les domaines d’activité des sœurs vont de l’enseignement aux soins des malades, aux œuvres sociales et à la prise en charge d’âmes. La sœur Editha Guntern ajoute que les temps sont révolus où le couvent dirigeait de grandes institutions telles que des écoles ou des hôpitaux. Aujourd’hui, la place des religieuses est plutôt d’assister dans leur vie quotidienne ceux qui sont dans la détresse. Des sœurs de l’Inde sont par exemple intervenues dans les régions touchées par le Tsunami en 2004. Les activités et le rôle du couvent évoluent avec le temps: les sœurs ont passé de la direction d’hôpitaux et d’écoles au travail d’aide au quotidien. Une partie de l’infrastructure du couvent d’Ingenbohl est aujourd’hui utilisée à des fins profanes. Néanmoins, la caisse-maladie perdure: durant des décennies, cette institution a manifestement rempli au mieux son but pour les religieuses en Suisse. Monika Schiermann le souligne: aussi longtemps que l’effectif des membres sera suffisant, la caisse-maladie du couvent d’Ingenbohl subsistera. Peter Kraft

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Graphique du mois d’octobre

Statistiques selon la date de traitement: plus nette imputation des coûts santésuisse a décidé d’exploiter et de publier les statistiques du pool de données en ne tenant plus seulement compte de la date de facturation mais aussi de la date du début du traitement.

’assureur comptabilise la prestation à la date de facturation. En revanche, le début du traitement a lieu au moment où le patient se rend pour la première fois chez le fournisseur de prestations. Par conséquent, le coût de la prestation fournie est enregistré plus rapidement en appliquant la méthode de la date du début du traitement plutôt que celle de la date de facturation.

Les avantages

L’évolution des coûts diverge toutefois selon que la méthode de la date du début du traitement ou de la date de facturation est appliquée. Le graphique du mois d’octobre montre l’évolution des coûts des quatre dernières années en tenant compte des deux méthodes. De 2004 à 2005 par exemple, les coûts enregistrés à la date de facturation ont augmenté plus fortement, de 2005 à 2006 en revanche, ce sont les coûts enregistrés à la date du début du traitement qui ont accusé une croissance plus rapide. Toutefois, sur une période plus longue, les taux de croissance différents selon les deux méthodes de prise en compte des coûts s’égalisent.

Meilleure imputation des coûts Le graphique du mois montre également que l’imputation des coûts est plus précise lorsque la date de traitement est prise en

considération. L’introduction du TARMED en 2004 a par exemple eu pour conséquence que quelques hôpitaux n’ont pas été en mesure de facturer leurs prestations l’année où elles ont été fournies. Cela a conduit au fait que beaucoup de factures qui concernaient l’année 2004 n’ont été établies qu’en 2005, ce qui a entraîné une forte augmentation des coûts pour cette année-là. En enregistrant les coûts à la date de facturation, ils sont donc trop bas pour 2004 et, inversement, trop élevés pour 2005. Du fait que l’on s’est basé sur ce chiffre de départ surfait pour 2005, la croissance des coûts pour 2006 a été clairement sous-estimée. La prise en considération des coûts en tenant compte de la date du début du traitement lisse cet effet pernicieux. Christian Rütschi

Prestations brutes aos selon la date de facturation et selon la date de début du traitement 22'000 Date de facturation Date de début du traitement En millions de CHF

Source: pool de données santésuisse

Un avantage de la prise en considération des coûts à la date du début du traitement est essentiel: on sait clairement quelles prestations sont effectivement imputables à la période concernée. Des retards dans l’établissement des factures ou lors de leur comptabilisation ne jouent plus aucun rôle. En outre, le calcul des primes fait par les assureurs repose sur la prise en considération des coûts au moment où a lieu le traitement.

Les différences s’égalisent

20'000

18'000

16'000 2002

2003

2004

2005

2006

Prise en considération des coûts selon la date de facturation et selon la date de traitement: les différences s’égalisent sur une longue période.

DOMAINE DE LA SANTÉ

infosantésuisse N 10, octobre 2007 o

Livre à lire: le nouveau lexique des erreurs médicales (uniquement en allemand)

Préjugés, demivérités, traitements contestables Celui qui a un refroidissement doit boire le plus possible. Il faut faire baisser autant qu’on le peut les taux de cholestérol. Jusque-là, tout est clair? Pas tout à fait car la médecine aussi peut se tromper. Parfois, elle se trompe même systématiquement. En effet, pas mal de fausses croyances ont la vie dure, qu’il s’agisse de remèdes populaires ou de traitements très complexes. Werner Bartens passe en revue dans son livre plus d’une centaine de ces erreurs.

ans aucun autre domaine que celui de la médecine, il n’existe autant d’erreurs aussi déconcertantes qu’incroyables. C’est ce qu’affirme Werner Bartens dans son nouveau lexique des erreurs médicales. Après un premier ouvrage à succès, l’auteur nous en présente un second tout aussi passionnant. Il dénonce beaucoup de conseils et de remèdes populaires qui se transmettent d’une génération à l’autre et qui sont pourtant inefficaces, voire même nuisibles. De manière tout aussi critique, il passe la médecine établie au crible – et découvre aussi des traitements ou des conceptions qui n’ont rien à voir avec des connaissances scientifiques, voire même les contredisent. Celui qui, tout en étant novice, souhaite plonger dans le monde des erreurs médicales peut le faire sans problème grâce à un langage simple et très vivant. A l’inverse, celui qui veut analyser la matière de manière approfondie trouve des ouvrages de référence pour la plupart des sujets traités.

Du digestif après le repas jusqu’à l’infarctus De quelle nature sont donc ces erreurs? Beaucoup d’exemples proviennent de la vie quotidienne. L’eau-de-vie favorise la digestion, la télévision fait du tort aux yeux,

le café déshydrate le corps, les toilettes sont un foyer de bactéries: Bartens réfute en série ces affirmations véhiculées par la sagesse populaire. D’autres ont un lien plus direct avec la maladie: rien n’interdit des fleurs dans la chambre du malade – pendant la nuit aussi. Si elle devait s’avérer juste, la théorie selon laquelle pendant la nuit les plantes désoxygènent l’air des patients, une promenade en pleine nuit dans la forêt ne serait possible qu’en mettant sa vie en danger. Le check-up annuel de l’état de santé ne contribue que dans une faible mesure à découvrir des maladies: le schéma d’examen est beaucoup trop grossier. De plus, après un résultat positif, beaucoup s’imaginent à tort qu’ils sont en sécurité. Les antidépressifs ne protègent pas véritablement contre le suicide: certes, ils combattent l’abattement – seulement après quelques jours – mais ils augmentent immédiatement l’envie d’être actif et d’entreprendre. Ceux qui jusquelà étaient indécis seront donc plus volontiers portés à agir et pourraient par conséquent plus facilement décider de se suicider. L’infarctus n’est pas une maladie typiquement masculine: plus de femmes que d’hommes meurent de maladies cardiaques. Le diagnostic concret d’infarctus est pourtant moins souvent posé – à cause d’un préjugé.

Enfin, Bartens démontre que des thérapies médicales établies n’échappent pas non plus à la critique. Ainsi, l’ablation des amygdales chez les petits enfants déjà n’est pas du tout anodine. Ces glandes fabriquent de nombreuses cellules de défense qui sont importantes pour le système immunitaire des enfants. Il n’est pas utile de donner aux patients qui ont trop de cholestérol des médicaments qui font radicalement baisser le taux des graisses. On peut atteindre le même effet positif en recourant à des moyens moins forts. Comparés à d’autres thérapies, des médicaments à dosage élevé tels que le Sortis, qui réduisent fortement le cholestérol, ne sont guère utiles aux patients. Dans son nouveau livre, Werner Bartens apporte des éclaircissements sur plus de 100 erreurs de ce type. Certains de ceuxci ne font pas plaisir – l’alcool n’est pas vraiment sain, même en petites quantités. Plusieurs tranquillisent – la grippe aviaire n’est pas si dangereuse qu’on le croit. D’autres enfin devraient être pris au sérieux – par exemple, ceux qui souffrent d’un refroidissement peuvent aussi absorber trop de liquide. Peter Kraft

Werner Bartens: Das neue Lexikon der Medizin-Irrtümer, Edition Eichborn, Fr. 34.90

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infosantésuisse No 10, octobre 2007

Remise de 81 nouveaux diplômes fédéraux de spécialiste en assurance-maladie

Avoir le courage de choisir des solutions inédites Cette année, la fête de remise des diplômes de spécialiste en assurance-maladie aux nouveaux lauréats a été placée sous le signe de la créativité: Daniel Wyler, président de la commission d’examen, a demandé que les nouveaux diplômés aient le courage de recourir à des solutions inédites dans leur vie professionnelle. Les résultats des examens 2007 s’avèrent réjouissants.

sonne n’attendait du cor des Alpes – allant des ballades pop jusqu’au jazz. On associe le cor des Alpes à beaucoup de clichés, ce qui n’est pratiquement pas le cas des autres instruments de musique. Eliana Burki a prouvé de manière éclatante que la musique ne peut être classée en différentes catégories dès lors que la créativité entre en jeu. Les diplômés de santésuisse Michaela Ettore et Matthias Wechsler avec leur supérieur hiérarchique Marco D’Angelo (à gauche) et Franz Wolfisberg (à droite).

liana Burki, joueuse de cor des Alpes, a donné le relief musical adéquat à cette fête de remise des diplômes. Elle a enthousiasmé le public avec une musique expérimentale que per-

S TAT I S T I Q U E D E S N O T E S OBTENUES EN 2007 Total des participants : Suisse alémanique: Suisse romande: Suisse italienne:

130 113 14 3

Total des examens réussis : 81 = 62,31% Suisse alémanique: 71 = 62,83% Suisse romande et italienne: 10 = 58,82% Total des examens non réussis : 49 = 37,69% Note finale 2007: Moyenne des examens réussis: Suisse alémanique: Suisse romande et italienne:

4,38 4,40 4,13

Comparaison avec 2006 :

4,32

Comparaison avec 2005 :

4,47

Garder la tête au-dessus de l’eau La Société Suisse de Sauvetage (SSS) a aussi choisi une voie inédite dans un domaine tout à fait restreint de la santé: elle consacre ses activités à éviter les accidents dans et autour de l’eau. Stephan Böhlen, directeur de la SSS de Suisse nord-occidentale, a présenté son organisation aux nouveaux diplômés. Outre un travail d’information, la SSS entend promouvoir les capacités de l’individu à réagir dans l’eau. C’est pourquoi elle lance des programmes de natation déjà à l’école enfantine, entretient des équipes nationales de sport nautique et offre des cours de natation et de plongée libre. La SSS forme aussi des maîtres nageurs de sauvetage, donne des cours de réanimation et veille à la sécurité de ma-

Faire preuve de créativité dans la vie professionnelle

Daniel Wyler, président de la Commission des examens, a pris Eliana Burki comme exemple: il a souhaité aux nouveaux diplômés spécialistes en assurance-maladie qu’ils fassent preuve dans leur activité professionnelle de beaucoup de créativité et de courage pour amener des idées inédites. Certes, il faut s’en tenir à la loi mais ne pas s’y cramponner: le travail complexe du quotidien, propre au domaine de l’assurance-maladie, réclame parfois des solutions qui sortent du cadre de la stricte application des lois. De plus, il existe des cas dans lesquels les dispositions légales ne sont d’aucun secours. D. Wyler a utilisé la comparaison suivante: le mari qui conduit sa femme à l’hôpital à 140 kilomètres à l’heure sur l’autoroute, parce qu’elle est sur le point d’accoucher, ne se verra en principe pas infliger une contravention par un policier.

Eliane Burki a enthousiasmé le public avec sa musique expérimentale.

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infosantésuisse N 10, octobre 2007

Photos: Peter Kraft

Les lauréats de cette année (de gauche à droite): Susanne Vögeli, Daniel Frossard, Marianne Ramseyer, Daniel Wyler (président de la Commission des examens), Martina Herzig, Sandra Sutter, Claudia Holderegger.

nifestations dans et autour de l’eau, grâce à des équipes bien formées.

Cuvée réjouissante Les résultats des examens de 2007 sont réjouissants (voir tableau): presque deux tiers des candidats ont réussi leurs examens fi-

naux. En 2006, ils n’étaient encore qu’un peu plus de la moitié à obtenir un tel résultat. La moyenne des notes des participants vainqueurs de l’épreuve se situe, avec 4,38, dans la fourchette des dernières années. La fête de remise des diplômes 2007 a présenté un caractère inhabituel: parmi les meilleurs

candidates et candidats, quatre d’entre eux ont obtenu en troisième rang la note de 4,9. Daniel Wyler a donc décerné un prix à six lauréats au lieu de trois comme à l’ordinaire. Le meilleur résultat a été obtenu par Martina Herzig (CSS Lucerne) avec une note moyenne de 5,1. Peter Kraft

Les personnes suivantes ont obtenu leur diplôme: Herzig Martina, CSS Luzern; Ramseyer Marianne, SWICA Bern; Voegeli-Egli Susanne, Helsana Worblaufen; Sutter Sandra, Sanitas Zürich; Holderegger Claudia, Visana Bern; Frossard Daniel, Groupe Mutuel Martigny. Aeschbacher Sandra, Visana; Altay-Grünig Ruth, Bundesamt für Gesundheit Bern; Baumann Ramona, Helsana Olten; Binzegger Silvia, Concordia Luzern; Blenk Carola, Helsana Zürich; Borer Stefan, EGK Gesundheitskasse Solothurn; Brülhart Adrian, Groupe Mutuel; Brunner Mariann, CSS Luzern; Brunner Melanie, rhenusana Heerbrugg; Buzzolini Catia, CSS Luzern; Campinar Turan, Helsana Zürich; Carrubba Irene, CSS Luzern; Dähler Corinne, Helsana St. Gallen; De Crescenzo Jessica, Groupe Mutuel Lausanne; De Luca Natascha, CSS Luzern; Descuves Florence, Groupe Mutuel Villarssur-Glâne; Dober Martina, Xundheit Luzern; Dubuis Anne-Florence, SUPRA Lausanne; Elsener Nadja, CSS Luzern; Esseiva Karin, assura Lausanne; Ettorre Michaela, santésuisse Solothurn; Frei Carolina, rhenusana Heerbrugg; Frei Martin, rhenusana Heerbrugg; Frei Stephan, Bundesamt für Gesundheit Bern; Furrer Mireille, CSS Zürich; Gasser Markus, Helsana Burgdorf; Halbeisen Bettina, SWICA Basel; Hediger Martin, CSS Zürich; Hinnen Livia, Xundheit Luzern; Hirs Franziska, KLuG Zug; Hodder Marie-Laure, SUPRA Lausanne; Hofer Bernhard, Helsana Ittigen; Horner Anita, assura Pully; Hostettler-Alvarez Alexia, Helsana Zürich; Hugi Stephanie,

Visana Bern; Hunkeler Isabelle, Concordia Luzern; Jäggi Nicole, Spital Region Oberaargau; Janin Béatrice, Helsana Lausanne; Jeker Vonarburg Petra, Helsana Olten; Jöhr Daniel, Xundheit Luzern; Kathriner Ruth, Aquilana Baden; Keller Claudia, Helsana Olten; Kiefer Désirée, Visana Muttenz; Krättli Manuela, SWICA Chur; Lässer Anja, Helsana Olten; Lobina Margrit, Concordia Luzern; Lohrer Pascal, assura Muttenz; Luisier Sophie, CSS Ecublens; Meier Claudia, CSS Zürich; Meier Evi, CSS Luzern; Müller Jeannette, Helsana Zürich; Müller-Ulmi Vreni, SWICA Basel; Niederberger Nicole, Concordia Luzern; Odermatt André, Xundheit Luzern; Pleisch-Wegmann Rita, Helsana Zürich; Rähmi Alexandra, Krankenkasse SLKK Zürich; Reck Yves, assura Bern; Reinhard Montserrat, CSS Ecublens; Roggo Pierre-Alain, HPR SA Carouge GE; Sahli Yvonne, assura Bern; Sasso Simone, Visana Bern; Schlatter Lilian, ÖKK Winterthur; Spichiger Knüsel Ruth, Gemeinsame Einrichtung KVG Sol.; Stalder Pascale, Helsana Ittigen; Stocker Sibylle, Concordia Luzern; Suppiger Pirmin, Concordia Luzern; Tanner Sandra, Helsana Zug; Thürig Markus, Xundheit Luzern; Tinner Chantal, SWICA St. Gallen; Tunjic Ljerka, Atupri Zürich; Vermeille Isabelle, assura Pully; Walter Monika, Sanitas Zürich; Wechsler Matthias, santésuisse Luzern; Werren Cornelia, assura Bern; Wessner Melanie, ÖKK Basel; von Werdt Rudolf, Xundheit Luzern; Wirz Valérie, SUPRA Lausanne; Zguric Melita, SWICA Basel.

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infosantésuisse No 10, octobre 2007

Nouvelle formation commerciale de base – procédure de qualification 2007

Plus de 95% de taux de réussite

Photo: Keystone

82 apprenantes et apprenants de la branche santésuisse, y compris ceux qui redoublent, ont participé à la procédure de qualification 2007 conforme à la nouvelle formation commerciale de base (NFCB). Parmi les candidats, quatre d’entre eux ont échoué dans la partie entreprise de l’examen. Le taux de réussite, avec 95,2%, se situe une nouvelle fois à un niveau réjouissant. En tant qu’association faîtière, santésuisse ne dispose pas d’informations sur les résultats de la partie école des examens.

Conseils et astuces pour la procédure de qualification • Formuler les comptes rendus de manière pertinente. • S’entraîner pour la conduite d’entretiens: déterminer et tenir compte des besoins du client. • Faire la différence entre les directives de l’entreprise de formation et les dispositions légales/connaître les ordonnances. • Manier avec aisance l’Annuaire publié par santésuisse.

es résultats de la procédure de qualification* sont en Suisse alémanique un peu inférieurs à ceux de l’année dernière. En Suisse romande, les candidats ont réussi à améliorer leurs résultats. Le tableau ci-dessous donne un aperçu de l’ensemble des résultats 2007. 75 % des candidats ont achevé leur formation de base élargie (profil E), 15 % leur formation de base (profil B). Environ 10 % ont opté pour la formation de base élargie avec maturité professionnelle commerciale intégrée (profil M), qui ne diffère du profil E que dans la partie concernant l’école. Cette année, quelques notes insuffisantes ont été attribuées, le plus souvent parce M OY E N N E D E S N O T E S

que les candidats ne sont pas parvenus à assumer la conduite de l’entretien et aussi parce qu’ils n’ont pas suffisamment tenu compte des besoins du client. Dans l’examen écrit, la plupart des difficultés concernaient les thèmes des voies de droit, du secret professionnel, de la coordination et des indemnités journalières. Avec l’introduction de la nouvelle formation commerciale de base (NFCB), des notes sont données dans les entreprises durant toute la formation et elles sont prises en compte à raison de 50 % dans l’examen de fin d’apprentissage, partie entreprise. Ainsi, la prestation fournie lors de la procédure de qualification n’est pas la seule évaluation. Depuis l’année dernière, le cerSUISSE ALÉMANIQUE

SUISSE ROMANDE

Procédure de qualification, examen écrit

4,58

4,92

Procédure de qualification, examen oral

4,22

4,53

Examen Unités de formation UF

5,09

4,98

Examen Situation de travail et d’apprentissage STA

5,15

5,08

tificat de capacité montre également quelles prestations un apprenant a fournies sur son lieu de travail. La revalorisation de la formation dans l’entreprise est considérée comme un atout de la NFCB.

Remerciements aux formateurs et aux experts Outre l’accomplissement de leurs tâches journalières, les formateurs assument une responsabilité supplémentaire qu’il ne faut pas sous-estimer. Nous profitons pour leur adresser ici nos plus vifs remerciements. Grâce à leur engagement infatigable en faveur de la promotion de la relève, ils ont fourni une contribution importante au bon résultat final. Nous remercions également toutes les personnes qui ont œuvré en tant qu’experts lors de la procédure de qualification car elles contribuent, elles aussi, à la qualité de la formation. Marlise Vögtlin

* Procédure de qualification est la nouvelle expression pour examen de fin d’apprentissage.

service Berne crée un nouveau centre de formation Le fédéralisme du personnel infirmier dans le miniBZ Pflege propose aussi des forLe canton de Berne dispose deEtat suisse mations et des cours postgrades. puis le 1 septembre d’un centre er

Sur une surface de 41 000 km2, la Suisse compte non moins de 26 cantons d’une superficie moyenne d’à peine 40 sur 40 kilomètres. Dans de tels «microorganismes», la politique de la santé et la planification hospitalière atteignent rapidement leurs limites. L’actuel fédéralisme tardif se pare encore souvent de phrases telles que la «souveraineté des cantons» et de contrevérités comme «le système de santé est l’affaire des cantons». Mais les réalités d’aujourd’hui mettent de plus en plus à mal ce «folklore de Ballenberg». santésuisse a fait figure de pionnière en réduisant sa structure cantonale à trois régions. Malheureusement, une compétence fédérale n’est encore guère envisageable dans le domaine de la santé. En guise d’étape préliminaire, nous devons donc viser la création de trois à quatre régions sanitaires. Avec 1 à 2 ½ millions d’habitants respectivement, elles seraient «de taille» à relever les principales tâches. De telles régions sanitaires sontelles réalisables? Le système de santé se distingue par une collection déprimante de réformes incessantes ponctuées d’innovations. Il est vrai que ce qui est indispensable finit toujours par s’imposer. Les contraintes de la pratique trancheront en définitive sans s’embarrasser des habitudes obsolètes. Mais cela prendra du temps. Gerhard Kocher Economiste de la santé

de formation du personnel infirmier du niveau d’une haute école spécialisée: c’est en effet à cette date que le Bildungszentrum Pflege (BZ Pflege) a démarré ses activités. Les écoles professionnelles de Berne et Thoune sont les cofondatrices de ce centre. Leurs sites sont maintenus. En plus de la formation «Pflege fachleute Höhere Fachschule» (personnel infirmier, haute école spécialisée) dans la partie germanophone du canton de Berne, le

A terme, 450 personnes y achèveront chaque année leur formation en soins infirmiers HES. Le directeur de l’instruction publique du canton de Berne, M. Bern hard Pulver, se dit convaincu que le BZ Pflege a le «potentiel d’agir au-delà des frontières cantonales» grâce au regroupement des compétences. Peter Marbet a été nommé directeur du BZ Pflege. Il est actuellement membre de la direction et responsable du départe-

Photo: Dominik Labhardt

Peter Marbet nommé directeur du BZ Pflege

ment Politique et communication chez santésuisse. Il occupera sa nouvelle fonction au plus tard le 1er mars 2008.

Pas de risque accru de thrombose

Les stents à élution médicamenteuse ne sont pas plus dangereux Une équipe de recherche internationale placée sous la conduite de l’université de Berne est parvenue à la conclusion que les stents actifs, qui libèrent des médicaments, ne sont pas plus dangereux que les stents en métal nu. Selon un communiqué du Fonds national suisse, les craintes selon lesquelles les stents actifs pourraient augmenter le risque de thrombose sont dénuées de fondement. La mortalité est à peu près équivalente pour tous les types de stents examinés. Cependant, les stents enduits de médicaments devraient non seulement présenter un degré de dangerosité moindre, mais aussi agir plus efficacement. Qu’en est-il concrètement? Il s’avère que les stents imprégnés du médicament Sirolimus peuvent, sur une période de quatre ans, empêcher la survenue d’un nouvel infarctus chez 100 personnes traitées. Cet effet ne peut en revanche être démontré sur les stents au Paclitaxel.

Photo: Prisma

Point de vue

service Ne plus avoir la maladie comme «seul» point de mire

La population souhaite recevoir des conseils sur la santé dans les hôpitaux

Salaires trop élevés: ces dernières années, le gouvernement britannique n’a cessé d’augmenter les salaires des médecins travaillant dans le système de santé public (NHS) alors que le budget du NHS est resté constant. Ces dépenses supplémentaires doivent toutefois être compensées. Ceci a entraîné, entre autres, le licenciement de plus de 22 000 médecins et infirmières. Alzheimer: lors de l’achat de médicaments, les patients français devront désormais verser un supplément de 0,50 euro pour financer la recherche sur l’Alzheimer. Le président Nicolas Sarkozy a déclaré que la maladie était un «véritable drame national». Veto: la Chambre américaine des représentants a décidé que les enfants des familles pauvres et de la classe moyenne devaient obligatoirement être assurés. Le projet de loi fixe le plafond des revenus à 82 000 dollars US. Le président Bush a toutefois annoncé qu’il userait de son droit de veto. Transport d’organes: selon le quotidien britannique «The Sun», il n’est pas rare en Grande-Bretagne que des organes de donneurs soient transportés dans des bus de service régulier jusqu’à l’hôpital auquel ils sont destinés, faute de moyens de transport appropriés, selon des médecins.

74 % de la population suisse souhaite recevoir des conseils sur la santé lors d’un séjour à l’hôpital comme le révèle un sondage réalisé par le réseau suisse OMS des Hôpitaux promoteurs de santé. L’alimentation (58 %) et (la santé par) le mouvement (30 %) suscitent un vif intérêt. Le réseau des Hôpitaux promoteurs

de santé demande donc que les hôpitaux ainsi que les établissements médico-sociaux et les cabinets de groupes mettent l’accent non seulement sur la maladie, mais aussi sur la santé des patients. Selon le réseau, les hôpitaux disposeraient déjà des infrastructures et du personnel qualifié nécessaires pour ce

faire. Les conseils en matière de santé pourraient donc être dispensés sans engendrer de dépenses supplémentaires. Sans compter que la promotion de la santé est la «seule alternative durable à la hausse des coûts de la santé qui aille de pair avec une amélioration de la qualité de vie».

Malgré un recours aux traitements psychiques en hausse

Moins de problèmes psychiques dans la population suisse La santé psychique de la population suisse est meilleure qu’il y a dix ans. C’est ce qui ressort d’une étude réalisée par l’Observatoire suisse de la santé. Plus de la moitié des Suissesses et des Suisses se sentent psychiquement très bien et très équilibrés. Par ailleurs, le nombre de personnes qui ont recours à une aide psychologique ou psychiatrique a légèrement augmenté. Selon cette étude, 55 % de la population se sentait émotionnellement stable en 2002 contre 45 % à peine en 1992. Le bien-être psychique est également élevé: 60 % des personnes interrogées se sentent sereines et équilibrées. Parallèlement, les problèmes psychiques légers comme la fatigue psychique, le pessimisme, la nervosité ou les troubles du sommeil ont reculé, passant de 40 à 30 %. Il en va de même pour les troubles chroniques sévères dont la fréquence tend à diminuer. Le nombre de personnes qui se fait soigner pour un problème psychique a légèrement progressé par rapport à 1997. Diverses raisons peuvent expliquer pourquoi les traitements

augmentent alors que, parallèlement, la santé psychique s’améliore. Parmi les facteurs jouant un rôle, on peut mentionner le fait que les médecins accordent aujourd’hui une plus grande attention aux maladies psychiques,

l’élargissement des possibilités thérapeutiques et une stigmatisation plus faible des maladies psychiques. Mais il est impossible d’étayer ces thèses faute de données dans ce domaine.

Photo: Prisma

Nouvelles du monde

SANTÉSUISSE – SERVICE infosantésuisse N 10, octobre 2007 o

Manifestations Organisateur 4

ème

Fait particulier

Date/lieu

Renseignements

19 octobre Hôpital de l’Ile, auditoire Ettore Rossi

www.msd.ch

25 octobre Centre de congrès Bocken, Horgen

www.euroforum.ch

29 octobre KKL Lucerne

www.europa-forum-luzern.ch

8 novembre Soleure, Landhaus et Palais Besenval

www.nationalegesundheit.ch

Congrès suisse de l’économie de la santé et des sciences de la santé

MSD

Thème: L’utilité économique de la santé

6 ème Journée annuelle des hôpitaux et des cliniques Euroforum

DRG: Un outil d’optimisation des processus

Les prix à la consommation sous la loupe europa forum luzern

Notamment les exposés de Doris Leuthard, conseillère fédérale, et de Rudolf Strahm, surveillant des prix

9 ème Journée de travail de la Politique nationale suisse de la santé Politique nationale suisse de la santé

Thème: Pilotage de la prise en charge sanitaire dans le cadre du fédéralisme

Dessin: Marc Roulin

Informez-nous de vos manifestations : redaktion@santesuisse.ch Plus d’informations sur www.santesuisse.ch

La CPT fait partie des plus grands assureurs-maladie de notre pays et propose la plate-forme en ligne la plus moderne de cette branche. Vu que nous élargissons continuellement nos prestations de services, nous recherchons pour compléter notre équipe à Berne, de suite ou à convenir, un/e

Collaborateur/trice contrôle des sinistres (100 %) Vos tâches principales: • Vous contrôlez l‘efficacité, l‘adéquation ainsi que le caractère économique des prestations en collaboration avec le service du médecin-conseil • Vous établissez et suivez les procédures de contrôle avec les différents départements de l‘entreprise • Vous négociez avec les fournisseurs de prestations ainsi qu‘avec d‘autres assurances sociales ou institutions pour la restitution des prestations indument versées • Vous documentez les résultats obtenus pour le Responsable de département • Vous proposez des mesures visant à améliorer la qualité des décomptes de sinistres • Vous participez activement à l‘élaboration de nouveaux projets de contrôle Votre profil: • Vous êtes de formation commerciale ou d‘une formation de base équivalente dans le domaine de la santé • Vous êtes en possession du Brevet fédéral en assurance-maladie (Brevet de spécialiste en assurances sociales serait un avantage) • Vous avez de la facilité dans la rédaction et l‘élaboration de correspondances complexes • Vous avez une forte compétence émotionnelle • Vous savez travailler de manière indépendante et soignée • Vous êtes une personnalité flexible, capable de s’intégrer dans une équipe et résistante au stress • Vous avez de bonnes connaissances d’utilisateur des programmes Microsoft • Vous êtes de langue maternelle française avec de très bonnes connaissances de l’allemand (Connaissances de l’italien seraient un avantage) Nous vous offrons: • une activité variée et un défi motivant dans une société dynamique et dotée d’une infrastructure moderne • des conditions d’engagement modernes, des prestations sociales exemplaires et des possibilités de perfectionnement attractives • une place de travail à proximité du centre de la ville de Berne Thierry Gaudin, Responsable Sinistres Romandie/TI + Controlling, se tient à votre entière disposition pour vous fournir tout renseignement. Vous pouvez l’atteindre au 058 310 92 66 ou par courriel à gaudin.thierry@kpt.ch. Avons-nous éveillé votre intérêt? Dans ce cas, vous voudrez bien envoyer votre dossier de candidature complet avec photo à l’adresse indiquée ci-dessous, à l’attention de Arlette Moeri, Responsable de la Division du personnel, ou par courriel à moeri.arlette@kpt.ch. KPT/CPT, Tellstrasse 18, Case postale, 3000 Berne 22 Tél. 058 310 91 11, Fax 058 310 86 35 www.kpt.ch

Mise au Point – Politique de la santé Cette publication est conçue en premier lieu pour les politiciens, les journalistes, les cadres des assurances et toutes les personnes intéressées à la politique de la santé. Cette revue paraît quatre fois par année. Elle est disponible par numéro ou sous forme d’abonnement. Veuillez compléter et retourner ce talon à: santésuisse, service des éditions, case postale, 4502 Soleure, fax 032 625 41 51.

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ex. «Mise au point» 3 / 07

Prénom / Nom Rue / No NPA / Localité

Symposium Stand und Perspektiven des Qualitätsmanagements im schweizerischen Gesundheitswesen 6. Dezember 2007 im Kongresshaus Zürich Die Schweiz steht vor der Einführung eines DRGorientierten Abrechnungssystems. Vor diesem Hintergrund sollen der derzeitige Stand der Qualitätssicherung und die sich ergebenden Perspektiven erörtert werden, um hieraus Anregungen für die künftige Entwicklung zu gewinnen. Ziel des Symposiums: Eine zukunftsorientierte Standortbestimmung zum Qualitätsmanagement im schweizerischen Gesundheitswesen • mit Einbezug der Sichtweise aller Verantwortung tragenden Partner • vor dem Hintergrund der internationalen Praxis und dem Stand der wissenschaftlichen Diskussion. Es referieren: • Peter Indra, Vizedirektor des Bundesamtes für Gesundheit • Thomas Mansky, Leiter medizinische Entwicklung, Helios Kliniken Bern • Heinz Locher, Management + Consulting Services, Berlin • Fritz Britt, Direktor santésuisse • Dieter Conen, Direktor der medizinischen Klinik, Kantonsspital Aarau • Georg von Below, Leiter QM, Spitalzentrum Biel, Präsident Society für Qualitiy Management in Healthcare • Berhard Wegmüller, Geschäftsführer H+ Die Spitäler der Schweiz • Wulf Dietrich Leber, Leiter des Geschäftsbereichs Gesundheit des AOK-Bundesverbands in Bonn

Anmeldung und weitere Informationen: www.rsmediaconsult.com

Système de santé suisse 2007 – 2009 Cours de formation continue - obtention du certificat de capacité de médecin-conseil (français) Ce livre est un ouvrage de référence pour tous ceux et celles qui s’intéressent au système de santé et à la politique menée dans ce domaine, qu’ils soient des spécialistes du système de santé et des assurances sociales, des scientifiques, des journalistes, des politologues, des politiciens, ou bien sûr des assurés et des patients désireux d’en savoir plus à ce sujet. Il est par ailleurs un excellent ouvrage didactique à l’attention des étudiants et des personnes qui suivent une formation de base, complémentaire, postgraduée ou encore continue dans l’une des différentes filières du domaine de la santé, du social et des assurances. santésuisse, l’association des assureurs-maladie suisses, et le projet Politique nationale suisse de la santé ont joué un rôle de premier plan dans la publication de ce livre.

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exemplaire(s) « Système de santé suisse 2007 – 2009 – Survol de la situation actuelle », éditeurs : Gerhard Kocher / Willy Oggier, 440 pages, CHF 39.90

Commande à : Verlag Hans Huber, Hogrefe AG Länggass-Strasse 76, Postfach, 3000 Bern 9 Fax 031 300 45 94, e-mail: distribution@hanshuber.com

La Société Suisse des Médecins-Conseils organise en collaboration avec l'Université de Fribourg un cours pour l'obtention du certificat de capacité de médecinconseil. Participants: rances

médecins de toutes les assurances sociales et assude personnes ainsi que autres médecins intéressés

Dates:

Module I: Module II: Module III: Module IV:

Certificat de capacité: Coûts:

06 au 08 mars 2008 10 au 12 avril 2008 15 au 17 mai 2008 12 au 14 juin 2008

sera délivré après le cours et l'examen final pour les médecins-conseil avec mandat LAMal: Fr. 1'000.pour les médecins sans mandat LAMal: Fr. 4'500.-

Renseignements et inscription:

Secrétariat SGV/SSMC Tél. 052 226 06 03, Fax 052 226 06 04 info@vertrauensaerzte.ch www.medecins-conseils.ch Service de formation continue de l'Université de Fribourg Tél. 026 300 73 46 (ou 48), Fax 026 300 96 49 machteld.torche@unifr.ch www.unifr.ch/formcont

Délai d'inscription: 14 février 2008

L’Annuaire de l’assurance-maladie suisse 2007 Grâce à cette indispensable source de renseignements actualisés, vous disposez d‘une mise à jour complète de vos connaissances pour la pratique de l‘assurance-maladie et accidents. Le livre est disponible en français et en allemand au prix de Fr. 35.– par exemplaire, TVA, frais de port et d’emballage en sus. • Fax 032 625 41 51 • shop@santesuisse.ch • www.santesuisse.ch Je commande

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Persönlich für Sie da.

Ihre Krankenversicherungs-Spezialisten für alle Fälle Als externe und unabhängige Revisionsstelle garantieren wir aufgrund langjährigen Erfahrungen im Krankenversicherungswesen eine kompetente und einwandfreie Revision nach den gesetzlichen Bestimmungen (KVG, VVG und VAG) und Verordnungen (KVV und AVO). Wir empfehlen uns auch als Spezialisten, wenn es um die Auslagerung der Internen Revision gemäss den Richtlinien des BPV geht.

Zudem bieten wir Hilfestellung zur Corporate Governance, zum Risikomanagement, beim Aufbau des Internen Kontrollsystems und bei der Einführung verschiedener Rechnungslegungsstandards (z. B. Swiss GAAP FER). Albert Burri, Thomas P. Haab und Thomas M. Saxer freuen sich auf ein persönliches, unverbindliches Gespräch mit Ihnen.

Ferax Treuhand AG Letzigraben 89 CH-8040 Zürich T +41 44 404 56 56 F +41 44 404 56 66 info@ferax.ch www.ferax.ch

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Die Ferax Treuhand AG beweist hohe Kompetenz in den Bereichen Rechts- und Steuerberatung, Unternehmensberatung, Wirtschaftsprüfung, Buchführ ung und weiteren Dienstleistungen. Wir verstehen uns als gewandte Übersetzer und Betreuer in der komplexen Welt der Zahlen und unterstützen in dieser vertrauensvollen Funktion vornehmlich kleine und mittelgrosse Unternehmen aus den unterschiedlichsten Branchen. Für unser Team suchen wir eine/-n

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Ihre Aufgaben > Mitarbeit oder selbstständige Prüfung von Unternehmen verschiedener Grössen und Branchen > Mitarbeit bei Beratungsaufträgen sowie Abschluss- und Steuerberatung > Unterstützung im Rechnungswesen Unser Angebot > Eine spannende, abwechslungsreiche Tätigkeit > Mitarbeit in einem aufgeschlossenen, dynamischen Team > Eine vielfältige Branchenstruktur > Interessante Anstellungsbedingungen

Lust auf diese Herausforderung? Dann freuen wir uns, Sie kennen zu lernen! Bewerbungen bitte an: Frau Susanne Rohrbacher Ferax Treuhand AG Letzigraben 89 | CH-8040 Zürich T +41 44 404 56 04 | F +41 44 404 56 66 susanne.rohrbacher@ferax.ch www.ferax.ch