infosantésuisse Nr 06/2006 français by santésuisse

infosantésuisse Magazine des assureurs-maladie suisses N° 6, juin 2006

L’extension des indications doit conduire à une baisse des prix page 10

Entretien avec Ueli Müller, président émérite de l’association de branche page 12

SOUS LA LOUPE :

Les génériques

SOMMAIRE

infosantésuisse Nº 6, juin 2006

SOUS LA LOUPE

Graphique 1: potentiel d’économie en cas de remplacement complet des préparations originales par des génériques

La comparaison des prix des génériques montre un double potentiel d’économie La Suisse prépare le terrain pour le marché des génériques Quote-part différenciée : un pas en avant, mais il y a encore des lacunes L’extension des indications doit conduire à une baisse des prix

250

En millions de francs

4 6 8 10

ASSURANCE-MALADIE 2 1 14 15 16 17

200

Avec le générique le meilleur marché Avec le générique le plus cher

199

162 150

128 104

100 50 0 Prix de fabrique

Entretien avec Ueli Müller, président émérite de l’association de branche Annuaire de l’assurance-maladie : il valait la peine d’attendre Magazines des assureurs-maladie sous la loupe du public Plus de qualité pour la psychothérapie Résultat positif : les principaux intéressés tirent un bilan de TARMED

Prix public, sans la TVA

La comparaison des prix des génériques montre un double potentiel d’économie page 4

DOMAINE DE LA SANTÉ 18 19

Trois questions à Elisabeth Bandi-Ott, cheffe de l’unité de médecine de premier recours à l’Université de Zurich « Horizons de la santé » : le marché de la santé comme facteur de la conjoncture ?

SERVICE 0 2 20 20 21 21 22 22

Nouvelles du monde Différences cantonales importantes pour les soins de longue durée Accords bilatéraux et clause du besoin Canicule : conseils utiles Nouvelle offensive-qualité en Allemagne Agenda

Quote-part différenciée : un pas en avant, mais il y a encore des lacunes page 8

Annuaire de l’assurance-maladie : il valait la peine d’attendre page 14

No 6, juin 2006, paraît dix fois par an

Mise en page : Henriette Lux et Felix Bosch

Prix de l’abonnement : 69 fr. par an, 10 fr. le numéro

Administration des annonces : toutes les annonces – les offres d’emploi y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure

Editeur et administration : santésuisse, les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure Responsable de la rédaction : Nicole Bulliard, département politique et communication, case postale, 4502 Soleure, téléphone 032 625 42 22, téléfax 032 625 42 70

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Page de titre : Heiner Grieder, Langenbruck ISSN 1660-7236

ÉDITORIAL

infosantésuisse Nº 6, juin 2006

L’utilisation des génériques en hausse : cela va-t-il durer ?

C Marc-André Giger Directeur de santésuisse

’est au début de l’année qu’est entrée en vigueur la participation différenciée aux coûts des médicaments de la liste des spécialités. Désormais, les médicaments originaux pour lesquels il existe des génériques manifestement meilleur marché seront frappés d’une participation plus élevée pour le patient. De fait, la mesure a déjà des effets : au cours du premier trimestre de 2006, la part des génériques sur le marché des médicaments a été de 12 %, alors qu’elle n’avait été que de 8 % en 2005. Le taux de substitution, c’est-à-dire la part des produits génériques sur le marché des produits potentiellement génériques, a maintenant dépassé la cote de 50 %. Le fait est réjouissant mais la question se pose maintenant de savoir si cette évolution va se poursuivre. L’Office fédéral de la santé publique par le biais de diverses prescriptions d’exécution et la réglementation des exceptions, a fait en sorte que tous les médicaments originaux pouvant être remplacés par des génériques ne tomberont pas – il s’en faut de beaucoup – sous le régime de la participation différenciée. L’avenir montrera si la participation différenciée est un moyen réellement efficace pour la promotion à long terme, en Suisse, des médicaments génériques. Une part de marché de 12 % pour les génériques est certes un succès d’étape. Mais si on compare ce résultat avec celui de l’Allemagne, soit une part de plus de 20 %, ou celui du Danemark, qui dépasse 30 %, il est alors bien évident que la place des génériques en Suisse pourrait être notablement plus large. Il faut également re-

lever le fait qu’il y a d’importantes différences de prix, aussi bien entre les génériques vendus en Suisse qu’entre ces derniers et ceux qui sont écoulés en Allemagne. santésuisse a fait établir des comparaisons de prix et a mis en évidence un fort potentiel d’économies. La participation différenciée, du moins on peut l’espérer, pourrait engendrer une concurrence renforcée sur les prix entre fabricants de génériques et, par conséquent, élargir les possibilités d’économies. L’essor de la vente de générique est amorcé en Suisse. Les autorités politiques y ont contribué avec la participation différenciée. Les assureurs-maladie, et avec eux tous les payeurs de prime, escomptent que la réglementation mise en place amène les génériques au plus haut niveau européen, cela malgré un certain manque d’adéquation au marché. Si l’opération ne devait pas réussir, de nouvelles mesures devraient être prises pour promouvoir plus fermement l’utilisation de génériques. On peut notamment penser à des prescriptions centrées sur les substances actives.

SOUS LA LOUPE

infosantésuisse Nº 6, juin 2006

Fortes différences de prix en Suisse et prix trop élevés par rapport à l’étranger

La comparaison des prix des génériques révèle un potentiel d’économies doublé Les coûts des médicaments ont, au cours de ces dernières années, augmenté nettement plus vite que les coûts globaux de l’assurance de base. C’est pourquoi les assureurs-maladie observent de près les prix des médicaments. C’est dans ce cadre que santésuisse a, pour la première fois, mené une étude de comparaison des prix des génériques, tant au niveau national qu’au niveau international. On dira, en résumé, que les différences de prix, en Suisse même, sont trop importantes et que le niveau des prix suisses – en comparaison de ce qu’il est à l’étranger – est trop élevé. C’est pourquoi, dans les conditions actuelles, le potentiel d’économie ne peut être que partiellement utilisé.

a comparaison des prix des génériques commercialisés en Suisse a mis à jour de grosses différences. Rapporté au prix public, le générique le meilleur marché, pour un seul produit original donné, n’est que de 40 % meilleur marché que le plus coûteux de tous les génériques disponibles. L’évaluation des données a été menée en octobre 2005. Le marché des génériques est très mouvant. Les nouvelles dispositions introduites en avril dernier sur la participation personnelle (cf. page 8) a fait décoller les chiffres d’affaires et les brevets d’importants produits originaux ne cessent d’arriver à échéance. Le marché des génériques s’en trouve élargi. Les prix, sur le marché des génériques, ne sont pas non plus aussi stables que ceux des préparations originales protégées. L’évaluation réalisée n’est donc qu’une sorte d’instantané, à un moment donné. Il n’en reste pas moins qu’elle constitue une base intéressante pour suivre l’évolution du marché des génériques en tenant compte de conditions-cadre modifiées.

La substitution n’est pas une substitution On a utilisé, pour procéder aux comparaisons de prix des génériques en Suisse, les vingt médicaments originaux aux chiffres d’affaires les plus élevés hors protection par brevet, ce qui représente une couverture de 71 % du marché potentiel des génériques. Les différences de prix dans le cadre même des produits génériques pour un certain médicament original, sont, pour une part, considérables. Elles atteignent jusqu’à 40 % du prix public et même 47 % par rapport au prix d’usine. Les différences sont

les plus fortes pour les génériques dont les originaux affichent les plus forts chiffres d’affaires. Avec ces produits, la lutte pour des parts de marché entre fabricants de génériques est la plus vive. La concurrence sur les prix est toutefois forte aussi pour les génériques qui arrivent actuellement sur le marché. Le graphique 1 montre que le potentiel des économies n’est pas ce qu’il devrait être, et cela en raison des différences de prix. Si les vingt premiers produits originaux pour lesquels un générique existe étaient remplacés par le meilleur marché des génériques disponibles, le potentiel d’économies serait alors de quelque 199 millions de francs. Si l’on substituait à ces originaux les génériques les plus coûteux, on obtiendrait encore une économie de 128 millions par rapport au coût des originaux. En conséquence, les montants que l’on peut économiser par la prescription de génériques dépendent non seulement de la part qu’ils représentent dans les ordonnances de médicaments mais aussi, en second lieu, du générique qui a été choisi parmi tous ceux qui sont prescriptibles.

Plus de concurrence pour des différences de prix plus réduites Contrairement à ce qui se passe pour les préparations originales protégées par brevet, les prix des génériques sont déterminés librement par les fabricants. Avec des prix peu élevés, les fabricants attirent l’attention des fournisseurs de prestations et des patients responsables et ils peuvent donc élargir leur part du marché. Comme la concurrence entre fabricants de génériques a été renforcée par les nouvelles dis-

positions sur la participation personnelle, les producteurs de génériques à prix élevés vont devoir baisser leurs prix. Les fortes et surprenantes différences de prix qui existent actuellement entre les génériques d’un original donné devraient donc être réduites dans les temps à venir.

Comparaison de prix des génériques avec l’étranger Outre les comparaisons de prix sur le marché intérieur, santésuisse a également examiné le niveau de prix des génériques suisses par rapport à celui pratiqué dans les pays étrangers. Les pays inclus dans la comparaison sont l’Allemagne, le Danemark, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la France, l’Autriche et l’Italie. Pour cette étude également, ce sont les vingt médicaments originaux comparables et hors brevet avec le plus fort chiffre d’affaires qui ont été retenus. On a comparé le niveau de prix du générique suisse le meilleur marché pour un certain original avec le générique le moins coûteux comparable dans chacun des pays cités plus haut (cf. graphique 3). On a pris semblablement en compte pour la comparaison des prix aussi bien le prix public que le prix de fabrique. Le prix public est égal au prix de fabrique augmenté de la marge de distribution (marge), sans la taxe sur la valeur ajoutée, les forfaits, rabais ou taxes diverses. On est ainsi assuré que la comparaison reflète bien la politique des prix des médicaments d’un certain pays et qu’elle n’est pas biaisée par d’autres facteurs comme la politique fiscale par exemple. Dans le cas des Pays-Bas et du Danemark, les données sur les prix ex-usine ne sont pas disponibles; c’est pourquoi

SOUS LA LOUPE

Un potentiel d’économie doublé pour les génériques Les comparaisons de prix des génériques menées par santésuisse montre qu’il y a un potentiel d’économies qui pourrait être doublé. Premièrement : par le passage du produit original au produit générique – et le niveau de prix serait encore plus bas si le générique le meilleur marché était prescrit ou vendu. Deuxièmement : les génériques les meilleur marché sont en Suisse nettement plus chers qu’à l’étranger. La concurrence renforcée instaurée par les mesures en vigueur depuis le 1er janvier dernier sur le marché des génériques a donc encore une large marge pour rejoindre le niveau des prix des pays d’Europe occidentale. On verra si la modification des conditions-cadre leur permettra d’atteindre cet objectif. Stephanie Wyler Marty

Avec le générique le meilleur marché 199

Avec le générique le plus cher

200

162 150

128 104

100 50 0 Prix public, sans la TVA

Graphique 2: base pour la comparaison internationale du prix des génériques 450 400 En millions de francs

Source : santésuisse

Prix de fabrique

350

413

Original Générique le plus cher Générique le moins cher 293

300

284 Base pour la comparaison internationale

250

213

189

200

132

150 100 50 0

Prix public, sans la TVA

Prix de fabrique

Source : santésuisse

En 2005 déjà, santésuisse a publié une comparaison des prix avec l’étranger, portant sur les cent médicaments originaux ayant les plus forts chiffres d’affaires ; cette comparaison avait montré de grandes différences dans les prix. Il en va de même pour les produits génériques. A l’exception des Pays-Bas – où le niveau des prix apparaît comme trop élevé pour les raisons notées plus haut – tous les prix des génériques dans tous les pays examinés sont nettement en dessous du niveau suisse. Au Danemark, le prix de vente en pharmacie des génériques est 64 % en dessous du prix suisse, en Grande-Bretagne, les prix ex-usine sont 38 % plus bas, 36 % en Italie, 23 % en Allemagne et en Autriche et 20 % en France. Si l’on considère les prix publics sans la TVA, les différences de prix sont encore plus considérables. Selon le pays considéré, les différences de prix vont de 37 % à 78 %. Pour les Pays-Bas également. Le niveau des prix publics est abaissé de 38 % parce que l’effet restrictif du prix de fabrique n’est pas pris en considération. Si l’on compare la Suisse avec l’Allemagne, ce sont près de 35 millions de francs sur les prix publics qui pourraient être économisés, 39 millions de francs avec les Pays-Bas, 132 millions avec le Danemark et même 163 millions avec la Grande-Bretagne.

250

En millions de francs

De considérables différences avec l’étranger – aussi pour les génériques

infosantésuisse Nº 6, juin 2006

Graphique 1: potentiel d’économie en cas de remplacement complet des préparations originales par des génériques

Graphique 3: mise en perspective des prix indexés pondérés des génériques (prix de fabrique) 120 100 Prix indexés

santésuisse a été contrainte d’utiliser les prix de vente en pharmacie. Ces derniers sont, selon l’Office fédéral de la santé publique, de 2 à 12 % plus élevés que les prix ex-usine. Dès lors, le niveau des prix au Danemark et aux Pays-Bas apparaît comme trop élevé dans le cadre de la comparaison.

Source : santésuisse

100

102 80

77 64

60 36

40 20 0

D A I Pays de comparaison

SOUS LA LOUPE

infosantésuisse Nº 6, juin 2006

Le marché des génériques en Suisse et en Europe

Préparations génériques : la Suisse gagne du terrain

Source : IMS et estimation de santésuisse

Le marché suisse des médicaments génériques s’est maintenant dégagé de la position qu’il occupait à l’arrière sur le marché européen. Il se pourrait même que la Suisse appartienne, un jour, aux pays membres du peloton de tête des génériques. En effet, le contexte politique et social s’est notablement amélioré ces derniers temps pour les substituts conformes de médicaments. La comparaison internationale des marchés des génériques montre par ailleurs que la part du chiffre d’affaires sur le marché global des médicaments n’est pas le seul indicateur de la place des génériques.

Graphique 1: évolution du chiffre d’affaires du prix public en Suisse 800 700 600 500 400

ble des coûts des méd ic a ment s, elle a passé à plus de 8 % en 2005. Pour l’année en cours, on escompte de façon réaliste une part qui pourrait atteindre 14 %.

300

De meilleures conditions pour les génériques

200 100 0

La promotion de l’utilisation des génériques est une affaire de première importance pour santésuisse, aussi bien lors des négociations avec les fournisseurs de prestations que lors des prises de position sur les modifications de lois et d’ordonnances. Dans cette mesure, la hausse de la part des génériques est aussi un succès dû à santésuisse. De toute manière, plusieurs facteurs ont favorisé cette réjouissante évolution. Premièrement, on note que, au cours des trois dernières années, nombre de brevets de substances à forts chiffres d’affaires sont arrivés à leur terme : ces substances peuvent aujourd’hui être remplacées par des génériques. Un coup d’œil sur la liste des médicaments avec le plus fort chiffre d’affaires montre que six d’entre eux peuvent désormais être remplacés par des génériques. Par ailleurs, au cours des dernières années, relativement peu de

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

armi les quelque 3000 médicaments que compte la liste des spécialités, on trouve environ 500 génériques sous la forme de plus de 1500 emballages différents. Le marché des génériques est actuellement en constante évolution. Deux faits le démontrent. D’une part, les chiffres d’affaires de ces médicaments croissent : après une phase de stagnation entre 1996 et 2001, ils ont augmenté de manière exponentielle depuis 2002. Si la tendance actuelle se poursuit, c’est une multiplication par sept que devrait connaître cette année encore le chiffre d’affaires des génériques par rapport à 1996 (cf. graphique 1). D’autre part, cette évolution se répercute sur la place des génériques sur le marché considéré dans son ensemble. Alors que cette part a été pendant longtemps d’environ 3 % de l’ensem-

Tendance 2006

médicaments importants ont été brevetés. Et ce fait a permis le renforcement de la position des génériques comme médicaments de substitution. Deuxièmement, l’Office fédéral de la santé publique a mis en vigueur au 1er avril dernier une modification d’ordonnance qui augmente à 20 % la participation personnelle lorsque des génériques manifestement meilleur marché sont disponibles et peuvent remplacer l’original. Les nouvelles dispositions ont déjà fait augmenter la consommation de génériques dès le début de l’année. Le 23 mai dernier, par une lettre circulaire, plusieurs dispositions relatives à des exceptions ont été introduites dans les modalités d’application (cf. pages 8 et 9). Il faudra donc attendre pour savoir si l’augmentation exponentielle de la vente des génériques se poursuivra malgré ce handicap. Les dernières données du premier trimestre montrent qu’il y a stagnation des chiffres d’affaires des génériques – mais à un niveau élevé. Troisièmement, on note que les génériques sont toujours mieux acceptés par la population et par les fournisseurs de prestations. Selon des sondages, près de 70 % des Suisses étaient d’accord en 2005 de se traiter avec des génériques – c’est-à-dire plus que jamais auparavant. Quatrièmement, la participation aux coûts des assurés, selon l’OFSP, a augmenté de 70 % depuis l’introduction de la LAMal en 1996. La raison essentielle de ce fait tient aux franchises à option. L’extension de la responsabilité personnelle a pour conséquence un choix plus sélectif des médicaments.

SOUS LA LOUPE

70% 60% 50% 40% 30% 20%

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10%

Une autre image avec le nombre des emballages

Graphique 2: part des génériques du chiffre d’affaires des médicaments, au niveau du prix publique

Si l’on mesure 0% la part de marché des génériques non pas au chiffre d’affaires mais bien au nombre d’emballages vendus, l’image d’ensemble est alors modifiée (cf. graphique 3). On voit que la part des emballages est plus élevée que celle du chiffre d’affaires. La raison en est le prix plus faible d’un emballage de génériques. Si un client achète une préparation originale pour 60 francs et un générique à 40 francs, la part des génériques au total des emballages est de la moitié mais elle n’est que de 40 % pour ce qui est du chiffre d’affaires. Le classement des pays varie également selon la manière de considérer sur un certain nombre de points (chiffre d’affaires ou emballages). La Hongrie et le Danemark, par exemple, peuvent permuter leurs places. Au Danemark, la part du chiffre d’affaires est beaucoup plus petite en raison d’une différence de prix importante enGraphique 3: part des génériques en fonction tre les produits du volume (nombre d’emballages) originaux et les 100% génériques. En 90% Hongrie, en re80% vanche, peu de 70% préparations originales à prix 60% élevés sont ven50% dues : la diffé40% rence entre le 30% montant global 20% des prix et celui 10% des génériques 0% est en conséquence réduite. Pour ce qui est du nombre des Ita

Part des génériques en %

Source : EGA, pour la Suisse : estimation de santésuisse

Si l’on compare le marché suisse des génériques avec celui des autres pays européens, on remarque tout de suite que l’importance des génériques varie très fortement selon les pays. Le chiffre d’affaires des génériques par rapport au chiffre d’affaires global du marché des médicaments varie en effet de 2 % (Italie) à 65 % (Pologne) (cf. graphique 2). Il est frappant de constater la répartition en deux camps pour l’année 2004 (cf. graphique 2). Dans le premier groupe de pays, les génériques ont été fortement promus et leur part de marché dépasse les 20 %. Dans le second groupe, les génériques n’ont pas été prioritaires et ils ne représentent même pas 10 % du chiffre d’affaires de l’ensemble des médicaments. La Suisse, dans cette comparaison qui date de 2004, se trouve en tête du second groupe. Il faut néanmoins préciser que, grâce à l’évolution évoquée plus haut, la place moyenne qu’elle occupe pourrait bien évoluer ; si la dynamique du marché se poursuit, la Suisse pourrait bien appartenir aux « grandes puissances des génériques », comme le Danemark, la GrandeBretagne ou encore l’Allemagne. La forte proportion des génériques dans les pays de l’Est européen comme la Hongrie ou la Pologne a, pour une large part, d’autres raisons que dans les pays de l’Ouest de l’Europe. Les médicaments originaux et protégés par des brevets ont en effet làbas un potentiel moindre sur le marché et sont généralement introduits plus tard qu’en Europe occidentale. C’est pourquoi

la part des médicaments hors protection de brevet est, par nécessité, plus élevée dans les pays de l’Est.

Part des génériques en %

Comparaison internationale : la Suisse au milieu de la liste

infosantésuisse Nº 6, juin 2006

emballages de génériques, l’Allemagne arrive en deuxième position, juste derrière les Pays-Bas et la Grande-Bretagne. En Grande-Bretagne, les prix des génériques sont très bas, ce qui signifie que, pour un même chiffre d’affaires, on vend nettement plus de génériques qu’en Allemagne. La différence de position entre les Pays-Bas et l’Allemagne est en revanche plus difficile à expliquer puisque le niveau des prix est presque le même dans les deux pays. En Allemagne, on a introduit une participation fixe pour les substances dont le brevet est échu : les assureurs-maladie prennent en charge une certaine somme par substance et par dose convenues. Si le patient choisit un produit semblable mais plus coûteux, il doit alors payer lui-même la différence de prix. Cela implique que les fabricants de médicaments dont le brevet est arrivé à échéance ou de génériques à prix plus élevés doivent abaisser leurs prix au niveau de la participation fixée – faute de quoi ils ne trouveront plus de clients pour leurs produits. C’est dès lors pourquoi, en Allemagne, la différence de prix entre les originaux hors protection du brevet et les génériques est réduite à un minimum. En Suisse également, on note une forte différence, pour les génériques, entre ce qui relève du chiffre d’affaires et le nombre des emballages vendus. Comme on peut le voir aux pages 4 à 5, le phénomène n’est toutefois pas dû au faible prix des génériques mais bien aux prix élevés des nouvelles préparations de marque. Dr Fridolin Marty

Source : EGA, pour la Suisse : estimation de santésuisse

SOUS LA LOUPE

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Participation différenciée aux coûts des médicaments de la liste des spécialités

Un pas en avant, mais encore des lacunes Depuis le 1er avril dernier, la participation différenciée aux coûts des médicaments de la liste des spécialités est en vigueur. Les préparations originales pour lesquelles il existe des produits génériques de substitution meilleur marché seront frappées d’une participation aux coûts de 20 % au lieu de 10 %. C’est là un pas en avant, même si les dispositions d’application de l’OFSP montrent quelques lacunes. infosantésuisse fait le compte des forces et des faiblesses de la modification de l’ordonnance.

la fin de l’an dernier, les milieux qui demandent depuis longtemps une meilleure promotion des génériques ont des raisons d’être satisfaits. Le Conseil fédéral a en effet décidé au début de 2006 par le biais d’une modification d’ordonnance que la participation serait augmentée au coût des médicaments originaux pour lesquels un générique sensiblement meilleur marché existe. La satisfaction était toutefois doublée de la crainte face à des difficultés d’application. C’est pourquoi l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a accordé un délai jusqu’au 1er avril pour la mise en place de toutes les adaptations nécessaires. C’est dans le but d’écarter les incertitudes que l’OFSP a publié deux documents d’information expliquant les modalités d’application de la modification de l’ordonnance.

Des directives d’application qui posent des problèmes La nouvelle réglementation de la participation ne vaut pas pour toutes les préparations originales ou les préparations de « comarketing » de la liste des spécialités pour lesquelles existent des génériques. Seules les préparations originales pour lesquelles existent des génériques au moins 20 % meilleur marché sont visées par la modification de l’ordonnance. L’OFSP aimerait par ce moyen éviter la situation paradoxale qui verrait les assureurs-maladie devoir rembourser tout à coup davantage pour un générique à peine meilleur marché

que pour un médicament original. Dans la seconde circulaire du 23 mars, l’OFSP élargit encore cette interprétation : la participation différenciée ne vaut que si deux tiers au moins de tous les génériques disponibles pour un certain médicament original sont au moins 20 % meilleur marché. De l’avis de santésuisse, la condition ainsi définie pose alors un certain nombre de problèmes, tout particulièrement lorsqu’un fabricant de génériques qui se distingue nettement de la concurrence par un prix particulièrement modique, en vient à être exclu par la nouvelle réglementation au seul motif que tous les autres producteurs pratiquent, eux, des prix trop élevés par rapport au prix du médicament original. Avec la circulaire du 23 mars, l’OFSP a ajouté une nouvelle réglementation qui ne va pas sans poser des problèmes pour la participation différenciée : le fabricant de médicaments originaux, en effet, a la possibilité de consentir une baisse de prix volontaire de 30 %. De cette façon, son produit obtient le statut de générique et n’est plus frappé par la participation augmentée. Il en va également ainsi lorsque les fabricants de génériques, de leur côté, par

des réductions de prix, réalisent à nouveau une différence de prix de 20 % ou plus. La première partie de cette disposition présente l’avantage que les fabricants sont ainsi motivés à baisser les prix des médicaments originaux. La seconde partie, toutefois, établit le statut de générique pour les originaux dont le prix a été abaissé. Elle empêche dès lors les fabricants de génériques de pousser plus loin la concurrence et de réduire une nouvelle fois leurs prix.

De nouvelles incitations positives Par ses dispositions d’application, l’OFSP ne soulève pas seulement les points pro-

tant maximal hors de la réglementation normale. On vise à empêcher ainsi que les assurés puissent compenser le choix des originaux à prix élevés simplement en atteignant plus rapidement la limite supérieure de la participation. C’est ainsi que la charge maximale d’un assuré qui en reste aux médicaments originaux reste, avec 233 francs dans des limites admissibles. Le médecin ou le chiropraticien est tenu d’informer les patients sur l’existence d’éventuels génériques de substitution. On doit de cette manière éviter que les patients ne paient contre leur gré des participations plus élevées. Par ailleurs, le pharmacien ne peut pas facturer encore un forfait de générique si le médecin a prescrit un générique bien précis ou si l’assuré le demande ; le pharmacien n’a dès lors, dans ce cas, pas de dépense qui puisse être liée au choix du générique. Il est important de constater que la participation différenciée ne menace au cunement la qualité du traitement. Si le médecin décide que, pour des raisons médicales un passage à un médicament

La participation différenciée devrait conduire les patients à également choisir la préparation la meilleure marché – dans la plupart des cas un générique.

blématiques que l’on vient d’évoquer. Il y a également des aspects positifs qu’il convient de souligner. C’est ainsi que, lors de l’acquisition d’originaux coûteux, 5 % seulement de la participation supplémentaire de 10 % sont imputés au montant maximal de participation de 700 francs. Cela signifie que la personne assurée ne paie que 5 % de participation avant d’avoir atteint le mon-

SOUS LA LOUPE

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générique n’est pas adéquat, on renonce évidemment à l’augmentation de la participation différenciée. Cette nécessité médicale doit être explicitée par le médecin sur la facture et doit, le cas échéant, pouvoir être justifiée.

Davantage de concurrence par la participation différenciée ? L’ordonnance sur la participation différenciée suscite quelques espoirs. La vente de génériques depuis son introduction a fortement augmenté. Le taux de substitution, c’est-à-dire la part des génériques au marché potentiel des génériques (à savoir celui des médicaments dont le brevet est échu) est montée à plus de 50 % alors qu’il était de 20 % en 2003. La part des génériques au marché des médicaments dans son ensemble a dépassé la cote de 12 % alors qu’elle était de 5 % en 2002. La question est maintenant de savoir si cette tendance à la hausse va se maintenir ou si certaines des dispositions d’application évoquées plus haut ne vont pas l’amener à stagner. De plus, il faudra également observer si la participation différenciée fait pression sur le prix des génériques euxmêmes. Il se pourrait en effet qu’un plus grand nombre de fournisseurs arrivent sur le marché des génériques, devenu plus intéressant, et, par là même, activent encore la concurrence sur les prix. La liste à considérer pour la facturation des préparations originales avec une participation de 20 % peut être consultée sur la page Internet de l’OFSP à l’adresse : http ://www.galinfo.net/sl//BSV_per_2006.05.01.xls

Le texte de la modification de l’ordonnance sur la participation différenciée :

Art. 38a, OPAS 1 La quote-part s’élève à 20 % des coûts qui dépassent la franchise pour : a. les préparations originales, lorsque les génériques avec lesquels elles sont interchangeables figurent dans la liste des spécialités et ont des prix maximum (art. 67, al. 1bis, OAMal) inférieurs d’au moins 20 % à celui de la préparation originale correspondante ; b. les préparations co-marketing au sens de l’art. 2, let. c, de l’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur l’autorisation simplifiée et l’annonce obligatoire des médicaments (OASMéd) correspondant aux préparations originales selon la let. a. 2 Lorsque le médecin ou le chiropraticien exige, pour des raisons médicales, expressément, une préparation originale, l’al. 1 n’est pas applicable. 3 Le médecin ou le chiropraticien informe le patient lorsqu’au moins un générique interchangeable avec la préparation originale figure dans la liste des spécialités.

SOUS LA LOUPE

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L’extension « gratuite » des indications d’un médicament sans baisse de prix correspondante pousse à la hausse des coûts et fait obstacle à l’innovation

Une extension des indications doit conduire à une baisse des prix

Photos : Prisma

Si l’industrie pharmaceutique développe un médicament contre des maladies rares, elle doit pouvoir en contrepartie demander un prix élevé, sans quoi il ne vaut tout simplement pas la peine de fabriquer de tels produits. Cependant, dans notre système actuel, ce bonus reste acquis même si des domaines d’application plus étendus du médicament sont « découverts », un mécanisme qui non seulement pousse à la hausse des coûts mais aussi ne contribue en rien au développement de médicaments véritablement novateurs.

Les prix élevés sont justifiés pour une utilisation réduite.

ifférentes autorités sont compétentes en Suisse en ce qui concerne l’autorisation de mise sur le marché et la fixation du prix des médicaments : Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques, décide si un médicament peut ou non être mis sur le marché en Suisse et pour quels diagnostics il peut être utilisé. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) décide pour sa part si et à quel prix un médicament est admis dans la liste des spécialités (LS) et, à partir de là, remboursé par l’assurance obligatoire des soins. Ce faisant, l’OFSP s’appuie sur les recommandations de la Commission fédérale des médicaments (CFM), une commission consultative dont les décisions ne lient pas l’Office.

Indications et limitations L’Office fédéral de la santé publique peut soumettre le remboursement de médicaments par l’assurance-maladie à certaines limitations. Ainsi, le Xenical qui régule la digestion de graisses n’est remboursable par les caisses que pour les personnes

dont l’indice de masse corporelle est de 35 ou plus. Au premier abord, des limitations ne sont nécessaires que dans les cas où la collectivité doit prendre en charge une partie seulement des coûts des domaines d’application possibles. En y regardant de plus près, il existe cependant des situations où l’absence de limitation a des effets négatifs, et cela même si le médicament est à juste titre remboursable pour toutes les indications reconnues par Swissmedic. En effet, il arrive que certains médicaments ne soient tout d’abord autorisés par Swissmedic que pour des indications très limitées parce que les résultats de tests font encore défaut pour d’autres domaines d’application possibles. L’OFSP admettra de tels médicaments dans la liste des spécialités à un prix élevé parce que le cercle des patients est très restreint et que les fabricants n’ont pas la possibilité de répartir leurs dépenses de recherche et de développement sur un volume de ventes élevé. De même, l’OFSP ne décidera pas de limitations si le remboursement par l’assurance-maladie est manifestement judicieux pour l’ensemble des indications admises par Swissmedic. On est tenté de dire que c’est logique. Pourtant, il y a un nœud.

Limitations pour tous les médicaments ! S’il existe pour un médicament donné de nouveaux résultats de tests qui prouvent son efficacité pour d’autres domaines d’application, Swissmedic étendra les indications du médicament. L’OFSP n’ayant prescrit aucune limitation, les nouvelles indications seront donc automatiquement

aussi remboursées par les caisses. Le cercle des patients potentiels va d’un seul coup s’élargir – alors que le prix du médicament reste le même en dépit du fait qu’il a été fixé initialement à un niveau élevé à cause de son domaine d’application restreint. Il n’est pas rare que ce mécanisme déploie ses effets, surtout pour les remèdes contre le cancer (voir encadré). Il existe une solution possible pour remédier à ce problèmes : si l’OFSP ne prévoit pas d’autres limitations, il fixe en guise de limitation les indications actuelles admises par Swissmedic lorsqu’il procède à l’admission d’un médicament dans la liste des spécialités. On s’assure ainsi d’une part que le médicament sera également remboursé à tous les patients concernés. D’autre part, à chaque extension des indications par Swissmedic, il faut aussi modifier la limitation décrétée par l’OFSP – ce qui entraînera un réexamen du prix et très vraisemblablement sa baisse.

Oui à la promotion de l’innovation – non à la protection des prix Une telle manière de procéder n’aurait pas que des avantages au niveau du prix : aujourd’hui, les fabricants sont incités, dans un premier temps, à annoncer un médicament auprès de Swissmedic pour une indication déterminée seulement, afin d’obtenir un prix élevé, et dans un deuxième temps, de procéder à une extension des indications. Cela peut conduire au fait que, pour des raisons relevant de la politique des prix, on prive pendant un certain temps des patientes et patients d’un nouveau médicament qui les soulagerait. Dans un tel cas, les personnes concernées ne profitent de l’innovation qu’avec un certain retard.

Pour leur part, les représentants de l’industrie pharmaceutique soulignent souvent qu’un bon prix pour de nouveaux produits encourage l’innovation. Pourtant, il existe d’autres exemples qui prouvent que protection des prix ne rime pas forcément avec encouragement à l’innovation : • Exemple du supplément à l’innovation : les médicaments qui constituent une innovation bénéficient de ce supplément de prix. S’il est octroyé trop généreusement, par exemple également pour des innovations insignifiantes, cela peut conduire à ce que les producteurs aient un intérêt moindre à développer des produits vraiment innovants : pourquoi une telle dépense si l’on peut aussi obtenir des prix élevés à moindres frais, autrement dit en dépensant moins pour des travaux de développement ? • Exemple des produits me-too : ce sont des médicaments qui ne diffèrent que très légèrement des médicaments précédents et amènent aucun progrès thérapeutique par rapport à l’ancienne formule. Ils ne devraient être admis dans la liste des spécialités au mieux qu’au prix des préparations précédentes. Il faut récompenser les fabricants de médicaments pour des innovations et des développements – et non pas pour des modifications de remèdes existants.

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Les prix doivent diminuer lors d’extensions d’indication.

D’autre mécanismes conduisant aussi à des prix des médicaments trop élevés en Suisse ne favorisent pas à proprement parler l’innovation : pour quelle raison l’OFSP inclut-il, pour la procédure de fixation des prix, des pays de comparaison tels que l’Allemagne, la Hollande, l’Angleterre et le Danemark et non pas les pays voisins

Extension des indications : exemple des médicaments oncologiques « Le corps médical a applaudi lorsque Roche a obtenu en 2004 que l’Avastin, un médicament contre le cancer du gros intestin, soit admis aux USA. L’Avastin représente une première étape dans la lutte contre le cancer car le médicament peut pratiquement ‹ affamer › des tumeurs. Les analystes financiers ont fait de la surenchère en prévoyant le chiffre d’affaires potentiel de l’Avastin. L’établissement bancaire Lombard Odier Darier Hentsch a évalué en 2005 que Roche pourrait atteindre dans quelques années un chiffre d’affaires de 10 milliards de francs si les indications sont étendues à d’autres domaines thérapeutiques conformément au calendrier prévu. » C’est ce qu’a écrit la «NZZ am Sonntag» le 5 février dernier dans un article sur la nouvelle génération des médicaments contre le cancer. Cet extrait est un exemple illustrant bien le principe de l’extension

SOUS LA LOUPE

des indications : un remède contre le cancer du gros intestin a été introduit sur le marché. D’autres domaines d’application sont prévus – patients et décideurs s’en félicitent pareillement. Les nouveaux médicaments contre le cancer du sein, que l’on appelle les inhibiteurs de l’aromatase, constituent un autre exemple. S’ils n’ont été donnés au début qu’aux femmes qui avaient déjà des métastases, toutes les patientes reçoivent désormais ces préparations – sans que leur prix ait baissé. De plus, il s’avère qu’il existe déjà des médicaments qui sont infiniment moins coûteux pour le groupe des patientes qui a été considérablement élargi. D’après la revue « Gesundheitstipp», il n’est de loin pas prouvé que les inhibiteurs de l’aromatase apportent une utilité supplémentaire notable : entre 82 et 97 pour cent des patientes ingurgiteraient inutilement ces préparations coûteuses.

moins chers tels que l’Autriche, l’Italie et la France ? Au lieu de cela, on envisage d’inclure la Suède, un pays où les prix sont élevés, dans la corbeille des pays de référence. C’est tout simplement incompréhensible.

Les premiers pas sont faits, mais… Pour encourager l’innovation, il y a la protection des brevets. Elle n’est pas contestée et c’est un instrument important. En revanche, la protection des prix n’encourage pas l’innovation ; au contraire, elle peut même créer des effets incitatifs négatifs. Certes, l’Office fédéral de la santé publique a fait quelques premiers pas dans la bonne direction en passant un accord avec l’industrie pharmaceutique en ce qui concerne la quote-part différenciée que les assurés doivent payer selon qu’il s’agit de génériques ou d’originaux. Mais il y a encore de la marge – le potentiel d’économies de 600 millions que santésuisse a calculé en comparant l’année dernière les prix des médicaments en Suisse et à l’étranger n’est de loin pas totalement exploité. Dans l’intérêt des patients, il faudrait mettre avant tout l’accent là où les prix élevés de nos médicaments ne favorisent pas le progrès médical mais constituent plutôt un obstacle à l’innovation. Peter Kraft

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Entretien avec Ueli Müller, ancien président et directeur de l’association de branche

« En mon for intérieur, je suis encore et toujours un paysan » Ueli Müller, pendant de longues années président de l’association de branche des assureurs-maladie suisses, va prendre une retraite bien méritée. Lors d’un entretien avec infosantésuisse, il a bien voulu retracer ses activités passées et jeter un regard vers l’avenir.

infosantésuisse : Ueli Müller, quand êtesvous arrivé au Concordat des assureursmaladie suisses (CAMS) ? Ueli Müller : C’est le 1er juin 1971, il y a donc exactement 35 ans, que j’ai commencé mon travail ici, suite à l’offre d’emploi parue dans la « Solothurner Zeitung ». J’avais auparavant travaillé chez Von Roll à Gerlafingen et je ne connaissais rien de la branche dans laquelle je m’engageais. Qu’est-ce qui vous intéressait particulièrement dans ce nouveau domaine ? En fait, ce n’est pas la branche en tant que telle qui m’intéressait mais bien plus l’emploi qui était proposé. Felix von Schroeder, le président du CAMS de l’époque et désormais président d’honneur, cherchait un collaborateur spécialisé pour le soutenir dans ses tâches et les perspectives ouvertes m’intéressaient. Qu’est-ce qui différencie santésuisse du Concordat de l’époque ? Nous étions, avec douze personnes, une petite équipe mais nous avions les mêmes tâches qu’aujourd’hui – avec toutefois la différence que le Concordat ne s’étendait qu’à la Suisse alémanique. Il y avait encore, à côté du Concordat, deux autres associations dans le secteur de la santé : la « Federazione ticinesi delle casse malatie » et la « Fédération romande des caissesmaladie ». Nous avions à l’époque pour tâche de représenter les quelque 1000 caisses en activité auprès des autorités, de l’administration et du Parlement. Comment les caisses-maladie étaient-elles organisées autrefois ? La plupart des quelque 1000 caissesmaladie étaient alors des associations, des coopératives, des fondations ou des

organisations de droit public, notamment les caisses-maladie communales. Derrière ces caisses-là se tenaient les communes, au titre de garantie financière. C’est pourquoi il n’y avait pas besoin à l’époque de réserves. Connaissait-on à l’époque la possibilité de changer de caisse-maladie, comme on peut le faire aujourd’hui, afin d’économiser sur les primes ? On changeait aussi de caisse-maladie, dans le temps, mais on ne changeait pas pour les mêmes raisons qu’aujourd’hui. Celui qui changeait de caisse le faisait parce qu’il n’était pas content de sa caisse. Celui qui avait été inscrit comme enfant dans une caisse en restait généralement membre pendant toute sa vie.

« On a commencé à définir et à mettre en place des tarifs qui soient justifiés – c’est-à-dire à mettre un peu d’ordre dans ce qui avait auparavant été organisé à la manière d’un bazar oriental. » Quelle réputation avaient alors les caisses-maladie ? Les caisses-maladie ont toujours eu une bonne réputation, en particulier parce qu’elles offraient une bonne protection pour une prime d’un montant relativement modeste. Aujourd’hui se manifeste la tendance qui fait que beaucoup de gens veulent utiliser complètement la prime versée en partant de l’idée que « puisque j’ai payé, j’ai droit aux prestations ». Pourquoi, à votre avis, les coûts continuent-ils sans cesse de grimper ?

Les progrès de la médecine, le renchérissement, le vieillissement de la population mais aussi le désir de la population et des patients de toujours disposer de tout ce qu’il faut pour leur santé : ce sont là, parmi d’autres, des causes. Ce désir peut bien sûr être renforcé encore par les médias. Je pense à ce propos aux premières émissions à caractère médical de Mäni Weber qui ont pour une part contribué à créer le « patient éclairé ». On voit le phénomène se produire aujourd’hui avec certaines émissions et surtout avec Internet. Vous êtes arrivé au Concordat comme collaborateur spécialisé et, en fin de compte, vous êtes devenu président de ce même Concordat et même président d’honneur de l’AIM (Association Internationale de la Mutualité). Les assureurs-maladie ont confié au cours du temps de plus en plus de tâches au Concordat. Le secteur de l’assurance-maladie est aussi devenu peu à peu une affaire à dimensions politiques. C‘est pourquoi nous avons développé, ici à Soleure, de plus en plus d’activités. On a commencé à définir et à mettre en place des tarifs qui soient justifiés – c’est-à-dire à mettre un peu d’ordre dans ce qui avait auparavant été organisé à la manière d’un bazar oriental. Il fallait alors un département des tarifs – département dont je suis devenu responsable. C’est ainsi que je n’ai eu affaire pratiquement qu’à de vieux messieurs, cela parce qu’il était alors courant de ne confier les postes à responsabilités qu’à des gens d’un certain âge. Mais un jour, mes supérieurs sont partis à la retraite et c’est ainsi que je suis devenu secrétaire du Concordat en 1975. Lorsque le président de l’époque, Felix von Schroeder, a atteint ses 70 ans, la question s’est

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alors posée de sa succession. A ce moment-là, j’avais 43 ans, et j’étais donc relativement jeune pour le poste en question. Mais la question s’est aussi posée de savoir s’il se justifiait encore d’avoir un président à temps partiel pour toutes ces tâches qui se présentaient à nous. J’étais le seul candidat qui était disposé d’assumer, à plein temps, et la tâche de directeur et celle de président. C’est ainsi que j’ai été élu le 22 juin 1984, le jour de mon mariage, à Appenzell, et que je suis resté pendant 16 ans président.

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décidé de nommer un directeur à plein temps avec, en conséquence, un président à temps partiel qui soit également un homme politique. J’étais déjà depuis 1972, à l’échelle internationale, représentant de la Suisse à Bruxelles auprès de l’AIM et j’ai pu m’occuper encore davantage de cette tâche, y compris de la vice-présidence puis de la présidence même.

ment plaisir. De ce fait, je suis toujours invité aux manifestations internationales et je vais accepter volontiers ces invitations, aussi longtemps que je le peux. Si l’on veut conserver des amis et des collègues, il ne faut pas manquer de faire un effort et d’entretenir les relations, j’en suis tout à fait conscient.

« Je reste persuadé que la LAMal est une bonne loi. »

Considérez-vous avec quelque mélancolie l’époque à laquelle vous étiez à la tête du Concordat ? Quand on est entré et sorti pendant 35 ans dans cette maison, et cela sept jours par semaine, on éprouve évidemment un peu de mélancolie. Je suis content d’avoir pu préparer mon retrait pendant deux ans. Photo : Caesar Perrig

Quelles étaient à votre époque les principales tâches à remplir ? En tant que représentant des assureursmaladie, j’ai été nommé membre de la commission d’experts du conseiller fédé-

« Pendant 16 ans, je me suis occupé presque jour et nuit d’assurance-maladie. »

ral Cotti puis j’ai préparé la LAMal actuelle au sein de la commission Koch. Tout comme je l’ai été alors, je reste convaincu que c’est une bonne loi. Nous avons gagné, en tant que Concordat, la votation populaire de 1994. Comment avez-vous considéré, en 2000, l’élection de Christoffel Brändli à la présidence ? Pendant 16 ans, je m’étais occupé presque jour et nuit de l’assurance-maladie. J’ai représenté les caisses, dirigé des séances, présenté des exposés ou encore écrit des articles. C’était aussi le moment d’introduire une autre vision des choses à la tête du Concordat. On a alors

Mais un jour arrive tout de même avec le moment où l’on doit rendre la clé. Mais le directeur m’a assuré que j’aurais toujours droit à un café gratuit lorsque je passerais… Mais même quelqu’un qui a toujours travaillé doit bien se rendre compte, un beau matin, que le dernier jour de travail au bureau est arrivé. Et il vaut mieux qu’il s’en rende compte par lui-même et l’accepte. Avez-vous encore quelques compagnons de l’époque du Concordat ? Oui, et nous allons évidemment essayer de garder le contact. A l’échelon international, j’ai reçu le titre de président d’honneur de l’AIM, ce qui m’a fait extrême-

Que fait maintenant Ueli Müller dans sa vie privée ? Je suis fils de paysan. Je suis attaché à la terre et j’ai toujours pris le temps, même lorsque j’étais président du Concordat, de m’occuper de mon jardin potager ; je suis aussi toujours allé aider mon père ou mon frère aux champs pour les foins et les moissons. Certaines collaboratrices se souviennent encore bien que je leur offrais souvent des salades et des légumes frais. J’ai même agrandi mon jardin potager mais aujourd’hui, je n’ai plus autant de gens auxquels je peux donner mes légumes. Ma femme préfère d’ailleurs les légumes de la Migros parce qu’il n’y a pas de petites chenilles et limaces dedans ! Et qu’allez-vous faire encore ? J’ai acheté une maison en Italie avec un grand jardin qui va me donner encore pas mal de travail. A cela s’ajoute mon activité politique dans ma commune de LohnAmmannsegg. J’ai déjà assumé toutes les fonctions politiques dans cette commune. Je suis actuellement encore président d’un EMS qui appartient à la commune bourgeoise. Je n’ai jamais été un grand sportif et je ne le deviendrai jamais. J’ai toujours été d’avis que les gens qui travaillent et mènent une activité physique pratiquent une sorte de sport. De toute manière, je vais marcher et nager mais je ne fais pas de sport pour la performance. Ce qui est sûr, c’est que je ne vais pas m’ennuyer. Malgré tout le travail et le stress, j’ai encore une bonne santé, encore que j’aie eu deux interventions cardio-vasculaires qui se sont bien passées. Je ne fume plus et j’escompte bien reprendre le contrôle de mon poids qui est un peu trop élevé. J’espère donc bien pouvoir jouir encore longtemps de la vie. Interview: Caesar Perrig

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Manuel de l’assurance-maladie suisse : pas de compromis sur la qualité

Il vaut la peine d’attendre ! Le Manuel de l’assurance-maladie suisse est la plus diffusée des publications de santésuisse : son tirage est en effet de 9500 exemplaires en langue allemande et de 3000 exemplaires en français – et cela d’une année à l’autre. Il est la preuve qu’il vaut la peine d’attendre. En effet, il est important pour santésuisse que l’ouvrage soit en même temps exhaustif et sans erreurs ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il ne paraît qu’en mai.

Photo : Peter Kraft

elle-même et des ordonnances à l’assuranceaccident.

Chaque année de nombreuses adaptations Le Manuel est publié chaque année – mais seulement dans le cours du mois de mai. La raison de cette publication annuelle relativement tardive tient aux modifications légales ; certaines d’entre elles qui entrent en vigueur en début d’année ne sont connues que tard ou en fin d’année précédente. santésuisse ne les intègre que pendant le mois de janvier à son Manuel, de manière à offrir une vision complète et actualisée L’Annuaire de l’assurance-maladie est un instrument des dispositions légales. de travail irremplaçable dans le domaine de la santé. Ce travail demande un certain temps. En effet, les nouveaux textes déplacent l’ancien de page e Manuel de l’assurance-maladie en page et il faut en conséquence revoir suisse contient non seulement tout complètement la mise en page de tout ce qui a trait ou concerne l’asso- l’ouvrage. Par ailleurs, les modifications ciation, avec les noms des personnes les sont nombreuses : depuis 1996, pour les plus importantes, mais encore les adres- seules LAMal et OAMal, c’est à près de ses et les numéros de téléphone des mem- 500 adaptations qu’il a fallu procéder. bres des autorités fédérales et des commis- Il en va de même pour la partie qui tousions, outre tous les assureurs-maladie. On che à la branche : au sein des assurancestrouve également tous les départements, maladie, de l’administration fédérale et de les régions et les bureaux de santésuisse santésuisse, de nombreux noms et adresavec toutes les adresses de contact. Dans la ses de contact changent. Des assurancespartie traitant du droit, on pourra consul- maladie fusionnent, d’autres sont créées ter, dans leur intégralité, les 16 lois et or- ou sont radiées. La collation des docudonnances relatives à l’assurance-mala- ments et la vérification de toutes les modie. Les sujets traités vont de la LAMal difications prend beaucoup de temps : la

partie relative à l’association compte près de 50 pages qui ne sont constituées pratiquement que de noms d’adresses et de numéros de téléphone.

Il faut du temps pour la qualité A fin janvier, la plus grande partie du texte est prête. A partir ce de moment-là, santésuisse donne, chapitre par chapitre, les bons à tirer à l’imprimerie. Le travail est fait avec le plus grand soin puisque le Manuel est un ouvrage de référence utilisé dans le secteur de la santé comme un instrument de travail quotidien et dont les qualités premières sont, précisément, l’exhaustivité et l’absence d’erreurs. L’impression ne commence donc à rouler qu’au début d’avril. Comme le Manuel comporte près de 500 pages sur des papiers de couleurs différentes et qu’il faut procéder à la reliure, la livraison ne peut guère avoir lieu qu’en mai. C’est un peu tard pour un ouvrage qui doit sortir chaque année – mais une publication à une date moins tardive se ferait au détriment des contrôles stricts de qualité. D’ailleurs, la crainte des erreurs n’est pas infondée, comme l’a montré l’édition 2002 du Manuel en français. Une coquille, en effet, en introduction à une ordonnance, a fait écrire : « Cet anniversaire (en lieu et place de cet ‹ annuaire ›) a été réalisé le 31.1.2002. » Peter Kraft

Le Manuel de l’assurance- maladie suisse peut être com- mandé auprès de shop@santesuisse.ch ou au numéro de télé- phone 032 625 41 41. Son prix est de 35 francs.

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Nouvelle étude de l’Institut des sciences appliquées des médias (IAM, Institut für angewandte Medienwissenschaften) de la Haute école de Winterthour.

Le public teste les magazines des caisses-maladie Les magazines des caisses-maladie alimentent régulièrement les boîtes aux lettres des assurés. De là, terminentils leur course directement dans la corbeille à papier ou sont-ils lus, est-ce que leur contenu plaît et quels thèmes en particulier suscitent l’intérêt ? C’est à ces questions que répond une étude de l’Institut des sciences appliquées des médias de la Haute école de Winterthour.

eux tiers des assureurs-maladie suisses publient un magazine destiné à leurs clients pour se rappeler régulièrement à leur bon souvenir – et pour renforcer les liens qui unissent les clients à leur entreprise. Les magazines contiennent des informations que la loi prescrit de fournir, par exemple des modifications quant aux prestations et aux quote-parts. Les assureurs profitent en outre à cette occasion de présenter de nouveaux produits ou d’informer leurs assurés au sujet de la promotion de la santé et de la prévention des maladies.

tisfaction à l’égard de leur assureur et qui donnent par exemple une meilleure note à la qualité du service.

Etude IAM : un outil d’optimisation aux mains des mandants

Magazines des caisses-maladie : bons pour l’image

Ces constats et d’autres encore concernant l’utilisation, le degré d’acceptation et l’évaluation des magazines édités à l’intention des clients des assureurs-maladie résultent d’une étude comparative de l’IAM « Magazines des caisses-maladie », étude réalisée grâce à un sondage téléphonique auprès des assurés. L’étude livre donc des informations de première importance, en particulier pour les responsables des rédactions des magazines, afin qu’ils puissent ajuster encore mieux leur produit aux désirs de leurs lecteurs. L’enquête est conçue comme une étude comparative : il est possible de mesurer les résultats d’un magazine à ceux d’autres revues. Etant donné qu’il est prévu de répéter ce sondage tous les deux ans, on peut en outre observer quels effets les adaptations introduites au niveau de la mise en page ou du contenu ont eus sur l’usage et l’appréciation des magazines par les clients. Dans une première phase de l’enquête, quatre assureurs-maladie ont pris part à l’étude. D’autres participants, dont les résultats seront inclus dans la comparaison, peuvent se joindre aux nouveaux sondages. Iris Giovanelli

Lorsqu’ils sont lus, les magazines des caisses remplissent une autre fonction importante : la promotion de l’image des assureurs auprès des clients. L’étude IAM montre que les lectrices et lecteurs les plus fidèles et les plus assidus sont aussi ceux qui manifestent globalement plus de sa-

Pour d’autres renseignements sur l’étude comparative IAM « Krankenkassen-Magazine » : http ://www.iam.zhwin.ch/forschung/ Contact : Iris Giovanelli, lic. phil., Institut IAM, Zur Kesselschmiede 35, 8401 Winterthur, tél. 052 267 77 64, gii@zhwin.ch

Pas seulement les femmes âgées En règle générale, les magazines des assureurs-maladie ne passent pas directement de la boîte aux lettres au vieux papier et ils ne sont pas lus uniquement par des femmes d’âge mûr. Une étude de l’Institut des sciences appliquées des médias de la Haute école de Winterthour montre que les magazines des caisses-maladie sont lus au moins par une personne dans environ quatre cinquièmes des ménages interrogés. Et des hommes font aussi partie des lecteurs réguliers. Ils s’intéressent avant tout aux sujets traitant des sports et de la politique de la santé mais aussi à la promotion de la santé et à la prévention. Comme on pouvait s’y attendre, l’âge joue un grand rôle par rapport à l’utilisation qui est faite des magazines des caisses. Plus les assurés sont âgés, plus ils les lisent régulièrement. Cela signifie qu’ils sont satisfaits de leur présentation et de leur contenu et qu’ils parlent autour de la table familiale des thèmes traités par les magazines. Ceux-ci ne sont en revanche lus que par un nombre restreint de personnes plus jeunes. C’est pourquoi, pour le

développement ultérieur des magazines, les rédactions doivent se poser la question de savoir s’il est tout simplement possible de toucher de manière égale un public jeune et moins jeune avec le même magazine.

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Rencontre de la Société suisse pour la politique de la santé à Berne

Résultat positif : les principaux intéressés tirent un bilan de TARMED

Photo : Peter Kraft

Des représentants de milieux des patients, des fournisseurs de prestation, des assureurs-maladie et de la Confédération se sont retrouvés début mai dernier à l’invitation de la Société suisse pour la politique de santé (SSPS). Après environ deux ans et demi d’expériences, ils ont tiré un bilan de l’utilisation du système tarifaire TARMED pour les soins ambulatoires.

De gauche à droite : Thomas Zeltner, Willy Oggier, Bernhard Wegmüller, Manfred Manser.

hristine Egerszegi-Obrist, présidente de la SSPS et conseillère nationale a présenté, en introduction, les raisons et les objectifs de la rencontre. Cette dernière devait avoir pour avantage de permettre, enfin, de faire le bilan de TARMED dans un cadre indépendant et par des personnes vues de tous horizons.

Plainte des patients contre le manque de transparence Erika Ziltener, présidente de l’association des patients de Zurich, s’est déclarée largement satisfaite de TARMED tout en se plaignant du manque de transparence : les factures ne sont pas compréhensibles par des non-spécialistes. Par ailleurs, les marges pour l’interprétation des dispositions sont trop larges. Selon Erika Ziltener, la réévaluation des généralistes par TARMED n’a pas été menée de manière satisfaisante. Sur ce dernier point, Jacques de Haller, président de la FMH, a partagé l’opinion d’Erika Ziltener. Il a lui-même critiqué le principe de la neutralité des coûts : celuici implique en effet que la réévaluation des médecins de premiers recours entraîne des désavantages pour les spécialistes. Or, cette conséquence n’est pas admissible et

c’est pourquoi une amélioration du revenu des médecins de famille ne peut pas être obtenue dans le cadre de la neutralité des coûts. De Haller a également critiqué la lourdeur des structures des instances de TARMED. C’est en premier lieu le principe de l’unanimité qui empêche le plus souvent des réformes importantes des tarifs. Le président de la FMH a néanmoins admis que, dans les pratiques quotidiennes, TARMED avait bien passé et que, jusqu’ici, il fonctionnait.

Manser : les partenaires au TARMED se bloquent les voies Manfred Manser, président de la direction du groupe Helsana, a regretté lui aussi, tout comme auparavant Jacques de Haller, que les partenaires de TARMED se bloquent les voies. Il a également porté quelques pointes contre les cantons qui, lors de la procédure d’établissement des tarifs, cherchent selon lui les lignes de moindre résistance plutôt que de garder la neutralité des coûts en ligne de mire. Manser a également déploré que l’introduction de TARMED avec une neutralité des coûts n’ait pas réussi. Il a toutefois estimé que ce concept de neutralité des coûts n’était pas caduc ; sans lui

l’augmentation des coûts aurait encore été plus marquée. Manser s’est également félicité du contrôle plus efficace et uniformisé des prestations qui a été rendu possible par TARMED. Les comparaisons entre les prestations médicales sont également devenues plus aisées. Bernhard Wegmüller, directeur de H+ Les Hôpitaux suisses, a comme les préopinants demandé que les décisions prises soient plutôt techniquement justifiées qu’unanimes. Il a notamment visé le fait que chaque modification de la structure du tarif doit obtenir l’aval du Conseil fédéral, ce qui à son avis favorise l’influence des groupes de pression.

TARMED vaut mieux que sa réputation L’exposé suivant a été tenu par le directeur de l’OFSP, Thomas Zeltner. Lui aussi a tiré un bilan positif de l’introduction de TARMED tout en regrettant le fait que le système soit devenu si complexe, notamment en raison du principe d’unanimité. Les projets de modification majeure s’en trouvent bloqués. On a également discuté sur l’estrade de la transparence des données. Aussi bien Manfred Manser que Bernhard Wegmüller ont invité l’OFSP à ne pas promouvoir sans cesse la circulation de nouvelles données mais bien de commencer pour une fois à utiliser de façon judicieuse les données qui sont déjà à disposition. Christine Egerszegi-Obrist a pu, dans un résumé des opinions émises, constater que TARMED valait mieux que sa réputation. Tous les participants ont finalement admis un bilan positif. Tout le monde a également été d’accord sur un constat général : en matière de procédure de prise de décision, de souplesse, de transparence et d’accès par le patient, il reste encore beaucoup de choses à améliorer. Peter Kraft

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La nouvelle ordonnance de l’OFSP sous la loupe

Psychothérapie : davantage de qualité L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) prévoit une modification de l’ordonnance sur les prestations (OPAS) afin de séparer le bon grain de l’ivraie en matière de psychothérapie. Les assureurs-maladie estiment que la modification va dans la bonne direction et ont fait des propositions concrètes visant à affiner le projet.

e groupe de projet dirigé par HansHeinrich Brunner propose pour l’essentiel deux nouveautés : d’une part, les psychothérapies ne doivent désormais être remboursées que si un diagnostic, un concept et un objectif thérapeutiques sont documentés. A la place d’un contrôle qui s’effectue aujourd’hui après soixante séances, le service du médecin-conseil de l’assureur doit procéder à une première vérification après dix séances et à une seconde après quarante séances. D’autre part, il s’agit de clarifier la question de savoir quelles méthodes de psychothérapie doivent être remboursées. Jusqu’à maintenant, le texte de l’ordonnance fait mention des établissements psychiatriques et précise que sont prises en charge par l’assurance les méthodes qui « sont appliquées avec succès dans les institutions psychiatriques reconnues » (art. 2 OPAS). A l’avenir, ne seront reconnues que les méthodes « dont l’efficacité peut être scientifiquement prouvée ». D’après le commentaire de l’OFSP, il s’agit notamment de la thérapie psychodynamique, de la thérapie comportementale cognitive et de la thérapie systémique qui sont souvent utilisées pour les thérapies familiales ou de couple. De l’avis des assureurs-maladie, il serait souhaitable de régler explicitement la question des méthodes dans l’annexe de l’OPAS, et cela par le biais d’une liste positive ou négative. A défaut, la nouvelle disposition de l’ordonnance conduira en réalité à des interprétations différentes et par conséquent à des conflits juridiques inutiles. Le projet de modification d’ordonnance prévoit qu’à l’avenir des prestations visant au développement de la personnalité et à remédier aux troubles de dévelop-

pement des enfants et adolescents soient remboursées par les caisses, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette nouvelle prestation obligatoire pourrait mettre en question la modification de l’ordonnance : les économies envisagées risquent en grande partie d’être compensées par l’extension des prestations.

Psychothérapie médicale et psychothérapie déléguée Dans le cadre de l’assurance de base, deux types de psychothérapie continueront en principe à être prises en charge avec la nouvelle ordonnance. Il s’agit d’une part de thérapies qui sont effectuées par des médecins qualifiés (avant tout des psychiatres ainsi que des psychiatres pour enfants et adolescents), et d’autre part ce que l’on appelle la psychothérapie déléguée. Dans ce cas, les médecins engagent des psychologues et supervisent leurs activités. Ce sont les médecins qui établissent la facture et effectuent les contrôles, les traitements doivent avoir lieu au cabinet médical. Les thérapeutes qui les effectuent doivent justifier d’un diplôme universitaire en tant que psychologues / psychothérapeutes (y compris psychopathologie) cliniques. Mais dans la pratique, cette disposition est souvent restée lettre morte. Le TARMED introduit une nouveauté : à partir de 2007, ne pourront déléguer que les médecins spécialistes en « psychiatrie de l’enfance et de l’adolescence » en « psychothérapie ou psychiatrie et psychothérapie ».

Evolution des coûts avec TARMED L’introduction du TARMED au début de 2004 n’a pas été sans incidence sur les chiffres d’affaires des médecins spécialis-

tes en psychiatrie et psychiatrie de l’enfance et de l’adolescence. Le TARMED avait clairement pour but de valoriser les prestations intellectuelles au détriment des actes techniques. Même si du point de vue des sociétés médicales, cette revalorisation a plutôt été un échec, des évaluations montrent que dans le domaine de la psychiatrie elle a effectivement eu lieu. En 2004, année de l’introduction du TARMED, les psychiatres ont occasionné un accroissement des coûts de plus de 20 %. En outre, les données chiffrées des spécialités « Psychiatrie et psychothérapie » et « Psychiatrie et psychothérapie de l’enfance et de l’adolescence » montrent une croissance légèrement supérieure à la moyenne, également dans la phase qui a précédé l’introduction TARMED, en comparaison à l’évolution des coûts de l’ensemble des médecins. Il est incontestable que la demande en traitements psychiatriques et psychothérapeutiques a augmenté pour des raisons qui ont trait à la société dans laquelle nous vivons. L’actuelle réglementation autorise cependant des traitements qui s’étendent sur des années sans qu’un diagnostic établissant une maladie soit posé et elle permet que les conseils/l’accompagnement servent simplement à l’épanouissement de la personnalité ou que le traitement dure en raison de la dépendance qui lie le patient à son thérapeute. Dans ce sens, la nouvelle réglementation prévue peut tout à fait être interprétée comme une chance si l’on parvient à améliorer la qualité de la psychothérapie sans que les traitements nécessaires et justifiés soient restreints. Peter Marbet

DOMAINE DE LA SANTÉ

infosantésuisse Nº 6, juin 2006

Trois questions à Elisabeth Bandi-Ott, médecin, responsable de l’unité de médecine générale à l’Université de Zurich

« Les médecins de famille ont besoin d’une formation spécifique »

infosantésuisse : Des enquêtes montrent que seuls 10 % de tous les étudiants en médecine veulent devenir des médecins de famille. Les besoins risquent donc à l’avenir d’être à peine couverts. En quoi la formation universitaire peut-elle contribuer à ce que la profession de médecin généraliste soit plus souvent choisie ? Elisabeth Bandi-Ott : Jusqu’à maintenant, la médecine de famille était à peine représentée dans l’enseignement. C’est pourquoi beaucoup d’étudiantes et étudiants en médecine ne savent même pas quelles sont les particularités de cette discipline et ce qui la rend attractive. Nous luttons donc afin que les étudiants entrent plus souvent en contact, à l’université déjà, avec la médecine de famille. Il faut en outre un programme spécifique de formation pour les médecins de famille débutants : le travail d’assistant dans les différents secteurs de l’hôpital devrait, pour les médecins généralistes, être plus fortement axé sur leur objectif professionnel. Mais surtout, il faut revaloriser les postes d’assistant en cabinet : aujourd’hui, l’assistant-médecin doit renoncer à 20 % de son salaire, salaire qui est financé de moitié par le médecin formateur. Cela conduit au fait qu’en priorité les pères et les mères de famille ne peuvent tout simplement pas se permettre une formation de médecin de famille. Nous demandons en l’occurrence au moins l’égalité de traitement. La profession de médecin de famille est aussi confrontée à d’autres problèmes. Le premier, ce sont les chances de faire carrière : si la médecine de famille occupait une plus large place dans la formation, les praticiens généralistes auraient la possibilité de faire de l’enseignement. Le deuxième, c’est le manque de reconnais-

Photo : Peter Kraft

Elisabeth Bandi-Ott, médecin, est responsable de l’unité de médecine générale à l’Université de Zurich. Dans le cadre de l’interview, elle demande que la médecine générale soit mieux intégrée dans la formation universitaire et que des postes spécifiques d’assistants soient créés pour les futurs médecins de premier recours. Elle demande aussi de meilleures conditions de travail et une plus grande reconnaissance de la valeur des médecins de famille. Cependant, elle ne voit plus leur avenir dans un cabinet individuel.

«A mon avis, le cabinet individuel est un modèle qui va disparaître. »

sance : les médecins de famille potentiels doivent avoir le sentiment que la carrière de généraliste ne représente pas une sélection négative. Une meilleure valorisation de la profession de la part du monde politique serait tout à fait bienvenue. Le troisième, c’est l’indemnisation : pour les médecins de famille, le TARMED est une déception, la revalorisation de l’acte intellectuel et la redistribution des revenus espérée n’ont pas eu lieu. A cet égard, des corrections sont nécessaires, les consultations urgentes dans le cadre des weekends et des nuits de garde par exemple doivent être mieux payées. Le quatrième, ce sont les conditions de travail : nous avons besoin avant tout de nouveaux modèles pour le service des gardes. Car les jeunes médecins généralistes – les femmes surtout – demandent toujours plus fréquemment du travail à temps partiel ou à des heures fixes, ce qui est incompatible avec l’organisation actuelle du service de garde.

Pour l’instant, l’unité de médecine générale à l’Université de Zurich est dotée d’un poste à 50 %. Est-ce suffisant ? Non. Nous souhaiterions obtenir le statut d’institut. Nous aurions alors un certain budget à gérer. Un institut de médecine générale devrait avoir un responsable, un chargé de cours et au moins un poste d’assistant à 50 %. Cela représente un minimum afin d’être aussi en mesure de faire de la recherche dans les domaines relevant de la médecine de famille – avant tout le développement et l’application de guidelines. A mon sens, il est important que les collaborateurs de l’institut continuent à exercer une activité dans la desserte de base. Comment l’image de la profession de médecin de famille va-t-elle évoluer et se modifier à l’avenir ? A mon avis, le cabinet médical individuel est un modèle qui touche à sa fin – à cause du désir croissant de travail partiel et parce que dans les cabinets de groupe le service de garde peut être beaucoup mieux organisé. A côté des cabinets de groupe, les réseaux de médecins ou les centres HMO sont pour moi également des options valables : les jeunes femmes et hommes médecins ont dans ce cas un salaire fixe, des prestations sociales payées et pas de risque financier. Dans les modèles de soins gérés, il existe aussi des possibilités de progresser et de faire carrière. Nous devons faire face aux défis que représentent les soins gérés assortis d’une responsabilité budgétaire, car c’est là qu’il y a un avenir. Si les médecins de famille collaborent en jouant le rôle de gardiens du système de santé, leur position sera renforcée. Interview: Peter Kraft

DOMAINE DE LA SANTÉ

infosantésuisse Nº 6, juin 2006

« Horizons de la santé » : une étude de l’Institut Gottlieb Duttweiler

Le marché de la santé comme moteur de la conjoncture ? Le fait est évident que la santé, dans notre société, occupe une place de plus en plus importante. Nombreuses sont les personnes qui ont développé une prise de conscience de leur santé qu’elles n’avaient pas auparavant. Le marché de la santé, aujourd’hui déjà un secteur économique de première importance, pourrait dès lors bien être le facteur de la prochaine reprise conjoncturelle. C’est ce qu’affirme une étude réalisée par l’Institut Gottlieb Duttweiler (GDI) publiée sous le titre « Horizons de la santé » (« Health Horizons »).

Défis et possibilités ouvertes Si les prévisions énoncées dans l’étude se concrétisent, alors le marché de la santé se trouve devant une phase ascendante. Ce développement économique signifie donc pour les fournisseurs de prestations, les entreprises pharmaceutiques et d’appareils médicaux, pour l’industrie alimentaire ainsi que pour celles du tourisme, des produits cosmétiques ou des activités sportives de bien-être un potentiel important de développement qui devrait inciter à lancer des innovations de diverses sortes. Selon un sondage commandité par le GDI auprès des responsables de l’économie, de la médecine et de la recherche, 68 % des per-

sonnes interrogées estiment que le « marché de la santé » se trouve face à des possibilités de croissance, tout comme le « marché de la maladie » d’ailleurs. Cependant, 43 % seulement des personnes questionnées sont d’avis que le potentiel de croissance est important.

Pression des prix en augmentation Comment cette évolution va se manifester sur le système de santé est une question à laquelle on ne peut pas répondre avec précision pour le moment. Il n’en reste pas moins que la pression sur les prix, principalement sur le marché de la maladie, va augmenter. Outre la nécessité de fournir des produits meilleur marché, les exigences en matière de qualité augmentent, de même que les démonstrations d’une véritable valeur ajoutée. On peut également prévoir que, face à la pression des prix et des primes d’assurance-maladie qui augmentent, la tolérance de la société va diminuer à l’égard des personnes qui ne veulent pas adopter un comportement conforme aux exigences de la santé. La disposition à admettre les maladies de civilisation va également diminuer dans la

mesure où ceux qui sont touchés en sont responsables. Du point de vue des caisses-maladie, la différence entre ce qui est indispensable et ce qui est souhaitable sera de plus en plus nette. Pour l’assurance de base, il sera de première importance de voir comment le « marché de la maladie » évolue. Pour les assurances complémentaires, c’est le « marché de la santé » qui va jouer un rôle décisif. Dans ce marché, les possibilités de fournir des prestations différentes sont plus larges.

Une médecine à plusieurs vitesses ? L’étude prévoit la survenue d’une médecine à plusieurs vitesses. Selon l’étude, les systèmes de santé, à l’avenir, ne comporteront plus qu’une fourniture de base avec les soins absolument nécessaires mais toutefois suffisants. Cela va conduire à une médecine à plusieurs vitesses et déclencher des conflits sociaux. Seul l’avenir nous dira si ces prévisions, sous quelle forme et dans quelle mesure, se révéleront justes. Joseph Ziegler Pour commander l’étude en question : www.gdi.ch – Publikationen

Photo : Prisma

’étude prend pour thème central l’avenir du marché de la santé par une série de questions : pourquoi la santé devient-elle de plus en plus importante ? Quelles sont les forces qui agissent sur le marché de la santé ? Quelles sont les innovations qui marqueront le marché au cours des prochaines années ? La prise de conscience des questions de santé a de nombreuses causes : des diag nostics nouveaux et plus fiables, le nombre croissant des maladies de civilisation induites par les modes de vie « modernes » et, à partir de là, la peur de ne plus être armé de manière suffisante pour faire face à la société actuelle. La santé n’est par ailleurs plus vue aujourd’hui comme une absence de maladie mais bien de plus en plus comme une qualité de vie prenant en compte le bien-être psychologique. Le style de vie est déduit des comportements en matière de santé. De ce fait, les frontières entre le marché de la maladie et celui de la santé se déplacent. La santé devient de plus en plus un bien de consommation.

Le marché de la santé, tel le domaine du bien-être, a un fort potentiel de développement.

service Nouvelle étude de l’Observatoire de la santé

Grandes disparités cantonales en matière de recours aux soins de longue durée

Coupe du monde de football : les médecins allemands, qui luttent depuis longtemps pour de meilleures conditions de travail, envisagent de fermer pendant plusieurs jours leur cabinet médical durant la Coupe du monde de football. Selon l’association des médecins en libre pratique, ceux-ci veulent ainsi démontrer qu’il n’y a pas que des raisons de fêter durant la Coupe du monde. Génériques : à l’exemple de la Suisse, le Liechtenstein introduit une quote-part plus élevée à payer pour les médicaments originaux dont il existe un générique. Selon Martin Meyer, ministre de la santé, cette mesure entre en vigueur au 1er juillet mais un délai de transition approprié est octroyé. Choléra : l’Angola, pays d’Afrique occidentale, souffre d’une sévère épidémie de choléra. 1200 personnes ont déjà succombé à la maladie, 34 000 autres en sont infectées. La raison qui a permis à l’épidémie d’éclater est, selon « Médecins sans frontières », l’état catastrophique des installations sanitaires et de l’approvisionnement en eau. Décès du directeur de l’OMS : Jong Wook Lee, directeur général de l’OMS, est décédé à l’âge de 61 ans après une opération d’urgence suite à une hémorragie cérébrale. Cet homme originaire de la Corée du Sud s’est consacré avant tout à la lutte contre les maladies infectieuses telles que la grippe aviaire ou le sida.

En collaboration avec l’Institut de recherche économique de l’Université de Neuchâtel, l’Observatoire suisse de la santé (Obsan) a publié une étude comparative intercantonale sur la coordination et les interactions existant entre les services d’aide et de soins à domicile et les EMS. Les auteurs constatent que cette interaction s’observe surtout pour la population

de plus de 80 ans. Entre les établissements médico-sociaux et les services d’aide et de soins à domicile, il existe d’importantes disparités cantonales, aussi bien en ce qui concerne la répartition des tâches de soins que l’intensité de la prise en charge. Il importe de considérer le domaine des soins de longue durée comme un tout. Les auteurs proposent en conséquence un

système de soins intégré dans lequel les fournisseurs de prestations travaillent main dans la main – un modèle analogue à ce qui existe déjà dans quelques cantons. Hélène Jaccard Ruedin, Alexander Weber, Sonia Pellegrini, Claude Jean renaud, Comparaison intercantonale du recours aux soins de longue durée en Suisse. Document de travail 17, Observatoire suisse de la santé, Neuchâtel, mai 2006.

Thèse de Udo Adrian Essers

Accord sur la libre circulation des personnes et gel de l’ouverture des cabinets médicaux Udo Adrian Essers, juriste saintgallois, a rédigé une thèse dans laquelle il étudie la question de la compatibilité du gel de l’ouverture des cabinets médicaux avec l’accord sur la libre circulation des personnes, accord signé par la Suisse et l’UE. D’après Udo Adrian Essers, ces deux décisions sont incompatibles : l’accord sur la libre circulation passé entre la Suisse et l’UE octroie expressément le droit à la liberté de service sans restriction. Cela signifie qu’il n’est pas possible de refuser aux médecins de l’UE travaillant dans des hôpitaux suisses l’autorisation d’ouvrir un cabinet médical. Selon la Cour européenne de justice du Luxembourg, toute discrimination d’une personne en raison de sa nationalité est interdite – il n’est pas davantage possible de porter atteinte à la liberté de service prévue par l’accord. Essers en tire la conclusion que pour les médecins suisses également, le gel de l’ouverture des cabinets médicaux n’est pas compatible avec l’accord sur la libre circulation des personnes passé entre la Suisse et l’UE.

Photo : Keystone

Nouvelles du monde

Das Freizügigkeitsabkommen Schweiz EG : Auswirkungen auf die Berufe der Humanmedizin ; thèse de Udo Adrian Essers. Adresse de commande : Udo Adrian Essers, Zürichstrasse 135, 8700 Küsnacht, prix 75 francs.

SANTÉSUISSE – SERVICE

infosantésuisse Nº 6, juin 2006

L’OFSP met en garde contre la canicule

Conseils utiles en cas de températures élevées Photo : Prisma

Cette année aussi, sous l’adresse www. hitzewelle.ch, l’Office fédéral de la santé publique donne les principales règles de comportement à adopter et les raisons qui expliquent pourquoi les températures estivales risquent d’être élevées. Outre des conseils aux personnes particulièrement menacées – notamment celles qui sont âgées et malades – ainsi qu’aux personnes en charge des aînés et des malades, l’OFSP rappelle aussi à la population dans son ensemble les principales mesures à prendre. www.hitzewelle.ch offre des informations pratiques mais explique de surcroît les raisons qui conduisent à des températures estivales toujours plus élevées : quelles sont les causes des changements climatiques, que pouvons-nous faire pour les empêcher ? L’OFSP met aussi en évidence d’autres risques qui nous guettent, assez inconnus, liés aux changements climatiques : ainsi, si l’évolution constatée se poursuit, des insectes transmetteurs de maladies tropicales pourraient apparaître dans nos contrées. Le risque de transmission de la malaria par exemple pourrait intervenir dans les zones tempérées si la température augmentait de quelques degrés seulement.

Qualité dans le domaine des soins et dans les hôpitaux

Nouvelle offensive portant sur la qualité en Allemagne En Allemagne, il se passe quelque chose en matière d’assurance qualité dans le système de santé. D’une part, est entrée en vigueur depuis le début de l’année une nouvelle « Directive régissant le contrôle de la qualité des établissements de soins stationnaires et ambulatoires ». Pour les établis-

sements de soins allemands, le temps des contrôles de qualité facultatifs est passé : la procédure de contrôle est unifiée sur tout le territoire afin de garantir la comparabilité des établissements. La qualité des résultats a en l’occurrence une grande importance.

D’autre part, les médecins allemands ont désormais la possibilité de recourir à une banque des données de l’assureur-maladie AOL (caisse privée) pour le choix de la clinique où ils soignent leurs patients. Cette banque de données contient notamment pour les médecins des in-

dications sur le nombre de cas concernant les diagnostics importants, l’infrastructure de l’hôpital et des rapports détaillés sur la qualité. L’AOL s’efforce de développer cette banque de données : à l’avenir, elle doit offrir plus d’indications sur la qualité des résultats.

Le numéro 3/06 d’infosantésuisse note, à propos de la présentation du livre « Pro-Generika – Generikaführer für die Schweiz », que les médecins prescripteurs et les patients peuvent éviter la hausse à 20 % de la participation personnelle en utilisant la liste 1 de la publication citée. Cette liste ne correspond toutefois pas à celle de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Pour ce qui est de la participation différenciée, ce sont exclusivement les listes officielles de l’OFSP qui font foi, en particulier la liste des emballages originaux avec une participation personnelle de 20 %.

SANTÉSUISSE – SERVICE

infosantésuisse Nº 6, juin 2006

Manifestations Organisateur

Fait particulier

Date/lieu

Renseignements

24 juin 2006 Université de Fribourg

www.psychotherapiekongress.ch

La LAMal entre protection des données, surveillance des prix et intérêts de l’industrie pharmaceutique

24 août 2006 Grand Casino, Lucerne

www.irp.unisg.ch

Notamment un exposé du conseiller fédéral Pascal Couchepin

www.euroforum.ch 6 septembre Centre des congrès de Bâle

Exposés d’orateurs suisses et étrangers, ateliers de travail, débat

3 octobre 2006 Université de Zurich-Irchel

2 Congrès commun des sociétés suisses de psychothérapeutes e

FSP, SGKJPP, SGGP, SPV

Outre des exposés présentés par des experts de la psychothérapie, s’exprimeront notamment Ruth Lüthi, directrice du Département de la santé du canton de Fribourg et Peter Marbet, responsable du Département Politique et communication de santésuisse

Journée d’étude consacrée à la LAMal Université de Saint-Gall

Forum SwissDRG 2006 Association SwissDRG

Qualité – à jeter aux orties ? www.sggp.ch

Dessin : Marc Roulin

Société suisse pour la politique de la santé

L’annuaire de l’assurance-maladie suisse vient de paraître. Grâce à cette indispensable source de renseignements actualisés, vous disposez d‘une mise à jour complète de vos connaissances pour la pratique de l‘assurance-maladie et accidents. Le livre est disponible en français et en allemand au prix de Fr. 35.– par exemplaire, TVA, frais de port et d’emballage en sus.

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NPA / Localité

6. Freiburger Sozialrechtstage

Nicht objektivierbare Gesundheitsbeeinträchtigungen: Ein Grundproblem des öffentlichen und privaten Versicherungsrechts sowie des Haftpflichtrechts

Tarif- und Abrechnungskontrolle Chirurgie

Themen: Schleudertrauma: Ein Streitgespräch zum Beweisnotstand in Medizin und Recht Nicht oder schwer objektivierbare Gesundheitsbeeinträchtigungen im medizinischen Alltag

Pensionierter Facharzt FMH mit langjähriger,

Vom Unerklärlichen zur geldwerten Leistung: l Krankheitsbegriff zwischen Medizin und Recht l Kausalitätsentscheide im Haftpflicht- und Sozialversicherungsrecht

ärztlicher Erfahrung überprüft Abrechnungs-

Nicht oder schwer objektivierbare Gesundheitsbeeinträchtigungen in der Medizingeschichte

breitgefächerter praktischer und vertrauensverhalten und Honorarforderungen aus sämtlichen operativen Disziplinen.

Ein historisches Beispiel einer erfundenen Krankheit Beweisführung im Sozialversicherungs- und Haftpflichtrecht Entmedizinalisierung der Versicherungsfälle unklarer Kausalität als Voraussetzung für nachhaltige Lösungen Tagungsleitung: Prof. Erwin Murer, Dep. für öffentliches Recht, Arbeitsund Sozialversicherungsrecht, Universität Freiburg Datum:

14. – 15. September 2006

Auskünfte:

Weiterbildung UniFR , Tel. 026 300 73 47 E-Mail: formcont@unifr.ch

ONLINE-ANMELDUNG:

WWW.UNIFR.CH/FORMCONT

MedicAssistance Consulting im Gesundheitswesen Wallstrasse 11, 4051 Basel Tel. 079 606 76 47

Willy Oggier

La caisse unique : un faux débat L’initiative populaire fédérale « Pour une caisse-maladie unique et sociale », sous l’angle de l’économie de la santé Préfaces de Marc-André Giger et Roland Debély Un texte publié par santésuisse / Editions Favre Parution : mai 2006 15 × 23,5 cm / 160 pages ISBN : 2-8289-0920-4 CHF 28.– / 19 euros Le débat autour du système de santé et de l‘assurance-maladie refait régulièrement surface. L’une des propositions visant à rétablir un système de santé efficace revient également de façon récurrente : l‘instauration d‘une caisse-maladie unique. L‘auteur, l‘un des économistes de la santé les plus réputés en Suisse, démontre dans cette analyse que la caissemaladie unique n‘est pourtant pas la solution adéquate au problème et propose d’autres solutions. -----------------------------------------------------------------------------santésuisse

BON DE COMMANDE

santésuisse

Je soussigné(e) souhaite recevoir dès parution ……. exemplaire(s) du livre « La caisse unique : un faux débat », de Willy Oggier. Nom / Prénom Rue et no / Case postale Code postal / Localité Téléphone / E-mail Date / Signature

Merci de retourner ce bon de commande aux Editions Favre : Editions Favre 29, rue de Bourg CH – 1002 Lausanne lausanne@editionsfavre.com

Tél. 021 312 17 17 Fax 021 320 50 59 www.editionsfavre.com