infosantésuisse Nr.09/2006 français by santésuisse

infosantésuisse Magazine des assureurs-maladie suisses N° 9, septembre 2006

Transparence et loyauté envers les cantons page 6

« sondage santé » : la population veut plus de responsabilité individuelle page 12

SOUS LA LOUPE :

La transparence dans l’assurance-maladie

SOMMAIRE

infosantésuisse No 9, septembre 2006

SOUS LA LOUPE 4 6 8 10 12

La transparence dans l’assurance-maladie : cartes sur table Transparence et loyauté envers les cantons Reproches venant de Suisse romande : des faits, une mauvaise connaissance ou la simple polémique ? Entretien avec Angelo Rabiolo, chef de la section audit de l’Office fédéral de la santé publique « sondage santé » : les assurés veulent endosser plus de responsabilités

DOMAINE DE LA SANTÉ 14 Symposium Soins gérés 2006 : créer des interfaces entre les soins ambulatoires et stationnaires

Entretien avec Angelo Rabiolo, chef de la section « Audit » de l’OFSP page 10

ASSURANCE-MALADIE 6 1 18 20

Entretien avec Damian Keller, directeur de la caisse-maladie Agrisano Entretien avec Marlise Vögtlin et Hans Wohler, chefs de projet du département formation de santésuisse Le SVK en 2005

SERVICE 1 2 21 21 22 22 23 23

Nouvelles du monde Nouvelles méthodes de transplantation : avis divergents Rapport annuel de santésuisse : la transparence au sein de l’association Cent mille heures pour la santé en une semaine Allergie au gluten : faux traitement, coûts élevés Agenda

Entretien avec Damian Keller, directeur d’Agrisano page 16

Nouvelle formation commerciale, premier bilan page 18

No 9, septembre 2006, paraît dix fois par an

Mise en page : Henriette Lux et Felix Bosch

Prix de l’abonnement : 69 fr. par an, 10 fr. le numéro

Administration des annonces : toutes les annonces – les offres d’emploi y compris – sont à adresser à : « infosantésuisse », Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure

Editeur et administration : santésuisse, les assureurs-maladie suisses, Römerstrasse 20, case postale, 4502 Soleure Responsable de la rédaction : Nicole Bulliard, département politique et communication, case postale, 4502 Soleure, téléphone 032 625 42 22, téléfax 032 625 42 70

Courriel : shop@santesuisse.ch Administration des abonnements : téléphone 032 625 42 74, téléfax 032 625 42 70

courriel : redaction@santesuisse.ch

Portail : www.santesuisse.ch

Production : Vogt-Schild Druck AG, Gutenbergstrasse 1, 4552 Derendingen

Page de titre : Heiner Grieder, Langenbruck ISSN 1660-7236

ÉDITORIAL

infosantésuisse No 9, septembre 2006

Transparence – un point fort de la branche pourtant méconnu

I Nikolai Dittli Membre du Conseil d’administration de santésuisse

l est étonnant que les assureursmaladie soient toujours attaqués sur un point où ils éclipsent pourtant n’importe quelle autre branche : la transparence. Surtout après l’annonce des primes, le monde politique et les médias se plaignent abondamment que l’on ne sait pas exactement comment les primes sont calculées et comment elles sont utilisées. C’est pourquoi il vaut la peine de revenir sur la profusion d’informations touchant à l’assurance-maladie qui sont accessibles aux autorités et, pour une large part, au public. Chaque année, les assureurs-maladie fournissent à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) leur compte d’exploitation et leur rapport annuel selon un modèle défini. L’OFSP, organe de surveillance, en tire des données utiles qui font également l’objet d’une publication. Chacun peut donc s’informer sur les recettes, les dépenses, les réserves, les paiements au titre de la compensation des risques ou les frais administratifs de n’importe quel assureur. A ces données s’ajoutent encore des extrapolations pour l’année en cours concernant la réduction des primes et des prévisions pour l’année suivante – le tout bien entendu structuré par régions de prime. Les cantons jouissent d’un droit de regard sur toutes les informations à disposition de l’OFSP concernant la réduction des primes. Pour plus de sécurité, les autorités fédérales ont la possibilité d’effectuer des visites de contrôle inopinées auprès des assureurs-maladie. Dans le cadre de ces audits, les caisses sont tenues de fournir toutes les informations qui sont d’importance pour l’inspection. S’il apparaît que les pratiques d’un assureur-maladie ne sont pas correctes, l’OFSP dispose d’un catalogue étendu de sanctions qui va jusqu’au retrait de l’autorisation d’exercer.

Outre les exigences imposées par la loi et les autorités, les assureurs-maladie doivent également satisfaire aux revendications d’organisations privées : avec la charge croissante que représentent les primes, il est clair que la branche est dans la ligne de mire des services effectuant des comparaisons et des organisations de consommateurs. La contribution que les assureurs-maladie fournissent de leur propre chef à la transparence est également considérable : ils transmettent toutes les factures sous une forme anonyme au pool de données de santésuisse, lequel sert de base aux analyses de l’association faîtière des assureurs mais aussi aux études et aux statistiques de l’Obsan et de l’OFSP. Pourquoi, en dépit de tout cela, les assureurs-maladie sont-ils toujours en butte au reproche du « manque de transparence » ? Une des raisons réside certainement dans le fait que la population ne connaît pas bien le système ; c’est en tout cas ce qui ressort régulièrement d’enquêtes, telle le sondage santé. Une tâche importante de santésuisse, mais aussi des assureursmaladie, est donc d’informer les assurés. Nous devons corriger les fausses idées et abolir les préjugés afin qu’un des points forts de la branche – la transparence – ne soit pas méconnu plus longtemps et constamment épinglé comme un point faible.

SOUS LA LOUPE

infosantésuisse No 9, septembre 2006

La transparence de l’assurance-maladie est largement garantie

Les cartes sont sur la table Calculs douteux des primes, amoncellement des réserves, énormes frais d’administration : certains politiciens et certains médias ne se lassent pas de reprocher sans cesse aux assureurs-maladie de commettre nombre d’atteintes à la transparence. Comme divers sondages l’ont montré, les Suisses sont plutôt mal informés des caractéristiques du système d’assurance-maladie ; dès lors, les assertions fausses tombent souvent en terrain favorable. Or le fait est qu’il n’y a pas d’autre branche que l’assurance-maladie sociale dont l’activité soit surveillée d’aussi près et fournisse autant de documents.

’assurance obligatoire des soins (AOS) est surveillée par plusieurs institutions indépendantes les unes des autres. L’instance de contrôle prévue par la loi est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui dispose pour ce faire d’instruments nombreux et efficaces. Mais il y a encore des institutions privées comme les services comparatifs que l’on trouve sur Internet, les associations de protection des consommateurs et les assureurs-maladie eux-mêmes qui contribuent largement à une grande transparence dans les affaires de l’assurance obligatoire des soins.

Eclairage sous plusieurs angles L’article 21 de la LAMal donne à l’OFSP la compétence d’exiger des assureurs-maladie tous les renseignements et tous les documents utiles. Il peut également procéder en tout temps à des inspections sans les

avoir annoncées. L’assureur-maladie doit alors donner aux autorités accès à toutes les informations. L’office peut adresser aux assureurs des instructions visant à l’application uniforme du droit fédéral, requérir d’eux tous les renseignements et les documents nécessaires et procéder à des inspections. Ces dernières peuvent être effectuées sans avoir été annoncées. Les assureurs doivent accorder à l’Office le libre accès à toutes les informations qu’il juge pertinentes dans le cadre de l’inspection. Ils doivent lui communiquer leurs rapports et leurs comptes annuels, selon la loi. L’OFSP est en droit de prononcer des sanctions, en cas de manquements, qui peuvent aller jusqu’à l’interdiction de pratiquer l’assurance-maladie. Les dispositions et les obligations légales sont considérées sous trois angles par l’OFSP. A posteriori, ce sont les comptes d’entreprise ainsi que les rapports annuels

– lesquels doivent être établis selon un modèle précisément fixé par l’Office – qui sont minutieusement contrôlés. Les frais d’administration suscitent un intérêt particulier. Ils se situent aujourd’hui à 5,6 %, c’est-à-dire nettement en dessous que ce que connaissent les assurances privées ou l’assurance-accident. La population peut également prendre connaissance de la vérification des comptes. L’OFSP publie en effet, par assureur et par région, les données de surveillance relatives à l’AOS, à savoir notamment les recettes, les dépenses, les réserves et les dépenses d’administration. L’OFSP peut également effectuer des visites, annoncée ou non, au siège des assureurs (cf. à ce propos les développements en pages 10 et 11). Pour ce qui est de la procédure d’approbation des primes, les autorités ont la possibilité d’étendre leur fonction de contrôle en tenant compte des développements futurs.

Transparence dans l’assurance-maladie – Prise de position du Conseil fédéral Les augmentations annuelles des primes de l’assurance-maladie provoquent chaque année une pluie de critiques contre les assureursmaladie, en particulier pour ce qui concerne la transparence de la structure du montant des primes. L’automne dernier, des motions ont même été déposées sur ce sujet au Parlement. On trouvera cidessous, en résumé, l’essentiel des réponses du Conseil fédéral. • Le Conseil fédéral considère que les assureurs-maladie et les autorités de surveillance s’en tiennent, lors de la fixation des primes, à des critères objectifs et fixés par la loi. Le gouvernement estime en outre, malgré toutes les critiques faites à propos des frais d’administration, qu’environ 95 % des recettes de primes ont été utilisées pour la couverture des prestations de l’assurance depuis l’introduction de la LAMal. • Les données de la surveillance par l’OFSP et ses statistiques montrent que les primes et les coûts ont, sur le long terme, suivi un cours parallèle. Si certains écarts sont constatés dans divers cantons, au cours d’une certaine année, ils sont compensés au cours des années suivantes. • Les réserves constituées par les assureurs-maladie sont situées juste en dessus du minimum légal. Les différences de primes

constatées entre les caisses sont dues pour la plus grande part aux prestations nettes qui ne sont pas prises en compte dans la compensation des risques. Il ne s’agit pas des différences entre les réserves de ces diverses caisses. Le niveau des réserves n’a d’ailleurs pas une influence notable sur celui des primes. Seuls 5 % de la hausse des primes (et non pas du volume des primes) peuvent être attribués aux réserves. • Le Conseil fédéral a contesté l’affirmation selon laquelle les assureurs avaient essuyé des pertes dans les années 2000 à 2002 en raison des risques pris dans leurs affaires boursières. Au cours de ces années, ce sont des gains cumulés de quelque 560 millions de francs qui ont été enregistrés. Les gains financiers moyens ont été en moyenne de 2 à 3 %, ce qui est la démonstration d’une politique d’investissements responsable et fructueuse. On trouvera davantage de renseignements sur les prises de position du Conseil fédéral sur la question de la transparence dans l’assurance-maladie à l’adresse : https ://www.santesuisse.ch/icms/pubinhalte/uploads/ de_bp_1_06_d.pdf

infosantésuisse N 9, septembre 2006

Le travail des assureurs-maladie est très bien mis en lumière.

Une approbation des primes largement fondée L’assurance-maladie obligatoire ne poursuit pas de but lucratif et son financement s’effectue par transfert : les primes encaissées sont directement utilisées pour le paiement des prestations d’assurance. Grosso modo, les primes doivent donc être équivalentes aux coûts. Mais les choses ne sont pourtant pas aussi simples que cela. Lorsqu’un assureur-maladie calcule les primes pour l’année suivante, il ne connaît pas encore le montant des coûts de l’année en cours. Il doit en conséquence estimer les dépenses à venir. L’OFSP vérifie les estimations des assureurs à l’aide d’un modèle de prévision des coûts qui a été mis au point de concert par les autorités et les assureurs (cf. à ce propos les pages 6 et 7). L’OFSP, lors de l’approbation des primes – tout comme l’assureur lors de ses estimations des coûts à venir – vérifie l’état des réserves et la composition de l’effectif des assurés. C’est la structure de cet effectif qui définit si, et dans quelles conditions, l’assureur participera à la compensation des risques. L’approbation des primes par la Confédération en 2003 a été examinée de près par

Photo : Prisma

SOUS LA LOUPE

des experts externes. L’étude qui a été établie décerne une bonne note aux autorités. Les primes qui ont été admises se situent dans la partie inférieure de ce qui était possible. Par ailleurs, la procédure de fixation des primes ne contribue pas aux coûts sans cesse croissants de l’assurance de base.

La question brûlante des réserves Un point suscitant souvent les critiques est celui des réserves. Les assureurs-maladie exigeraient des primes qui ne correspondent pas aux coûts et serviraient – disent les critiques – à amasser des réserves. C’est pourtant le contraire qui est vrai. Les assureurs se font de la concurrence les uns aux autres par le biais des primes et tentent d’en maintenir les montants aussi bas que possible. Le fait démontre que les réserves 2004 n’ont été en moyenne qu’à peine supérieures au minimum exigé par la loi. Les derniers rapports de gestion des assureurs-maladie nous font comprendre que la situation ne s’est pas modifiée en 2005. A l’avenir, c’est plutôt une diminution des réserves qui interviendra puisque le Conseil fédéral a abaissé le minimum légal de 15 % à 10 %.

Considérable contribution des assureurs Outre la surveillance de la Confédération, les assureurs-maladie se trouvent également sous observation par des organisations privées. Des services indépendants de comparaison, travaillant sur Internet, ainsi que d’autres organisations de protection des consommateurs s’occupent beaucoup, pour certains d’entre eux, d’assurance-maladie. Les assureurs, enfin, ne sont pas les derniers à contribuer de façon importante à la transparence. Le pool de données de santésuisse reçoit des données anonymisées relatives aux prestations fournies aux assurés. Outre ses propres estimations, santésuisse fournit les données du pool aussi bien à l’Observatoire de la santé (Obsan) qu’à l’OFSP. Ce dernier met à disposition du public, via ses pages Internet et les médias, des données sur les coûts qui sont actualisées tous les trois mois ainsi que les statistiques concernant l’assurance-maladie obligatoire. Cette statistique fournit par ailleurs les données qui servent à la compensation des risques, les données des cantons sur les allégements de primes et les chiffres de l’OFSP à propos des approbations de primes.

Le Conseil fédéral dissipe les doutes – mais il reste vigilant Le Conseil a fait savoir par plusieurs prises de position que la transparence était assurée dans le secteur de l’assurance-maladie et que la surveillance fonctionne (cf. encadré). Que cette affirmation n’est pas fondée sur une confiance aveugle mais bien sur un contrôle permanent des faits est démontré par la réponse du Conseil fédéral à un postulat Robbiani du 6 octobre. Cette réponse propose en effet un rapport complet sur la transparence dans l’assurance-maladie. Si des lacunes devaient apparaître, le Conseil fédéral serait alors prêt à élaborer des mesures légales et d’organisation. La surveillance de la transparence de l’assurance-maladie restera donc en permanence d’actualité. Peter Kraft

Kägi, Koller, Staehelin, Schäfli (2003), Veränderungen im Bereich der Prämiengenehmigung aufgrund des KVG in « Beiträge zur sozialen Sicherheit », Forschungsbericht Nr. 23/03, BSV, Bern. 2 La mesure est valable pour les caisses de plus de 150 000 assurés. Le taux est réduit de 20% à 15% pour les caisses avec un nombre d’assurés moindre. 1

SOUS LA LOUPE

infosantésuisse No 9, septembre 2006

Pas de subventions croisées par les hausses de primes cantonales

Transparence et loyauté à l’égard des cantons Un certain nombre de cantons se plaignent et affirment que les hausses de primes de l’assurance-maladie obligatoire ne sont pas supportables. Ils reprochent notamment aux assureurs-maladie de compenser les réserves trop faibles dans certains cantons avec des hausses de primes dans d’autres cantons. Ces critiques se fondent toutefois sur des suppositions erronées et la mise à l’écart de faits importants.

L’exemple du Tessin : un rattrapage unique

les normes de TARMED. Bon nombre de ces factures n’ont été réglées qu’en 2005 – et il n’a donc pas fallu beaucoup de temps pour que le Valais affiche une augmentation de 6,1 %, soit une augmentation des coûts nettement plus élevée.

Photo : Keystone

près l’annonce des primes, l’automne dernier, la directrice des affaires sanitaires du canton du Tessin, Patrizia Pesenti, et son collègue valaisan, Thomas Burgener, parmi d’autres, ont vivement critiqué les hausses de primes dans leurs cantons respectifs. Ces hausses, affirmaient-ils, ne reflétaient pas les hausses de coûts de l’année précédente. Outre le fait que les valeurs annoncées pour les primes par les assureurs-maladie prenaient en compte les hausses prévues pour l’année en cours et l’année suivante, les conseillers d’Etat Pesenti et Burgener ont laissé de côté, dans leur argumentation, des faits importants.

Des informations exactes sont indispensables

L’assurance-maladie est transparente

Au Tessin, les coûts n’ont augmenté « que » également dans l’intérêt des cantons. de 0,8 % en 2004. Néanmoins, l’augmentation de primes pour l’année 2006 a été en moyenne de 5,6 %. La conseillère dinairement élevés, la hausse pour 2004 l’a d’Etat tessinoise Patrizia Pesenti dénonça été en conséquence. En 2005, à nouveau, le le fait publiquement. Il n’y a plus de lien, a- Tessin a affiché une croissance des coûts de t-elle affirmé devant la presse, entre l’évo- près de 7 %. La dernière hausse des primes lution des coûts et celle des primes. Elle a pour le Tessin est donc tout à fait plausible par ailleurs reproché aux assureurs-maladie si l’on prend ces faits en considération. d’assainir les réserves d’autres cantons avec l’argent des assurés tessinois. Elle a toute- L’exemple du Valais : des problèmes fois oublié la raison évidente de la faible de facturation croissance des coûts au Tessin : en 2003, en Le directeur de la santé publique du canton effet, les assureurs-maladie ont dû verser du Valais, Thomas Burgener, s’est déclaré avec effet rétroactif pour trois ans, 25 mil- extrêmement déçu, en automne de l’année lions de francs à la clinique cardio-vascu- dernière, que l’augmentation ait été, dans laire privée Cardiocentro. Le Conseil fédé- son canton aussi, de 5,6 %. Selon Burgener, ral avait décidé à la fin 2002 que cet éta- cette hausse des primes contraste violemblissement ne serait pas co-financé par les ment avec l’augmentation cantonale des finances publiques. Si l’on corrige les chif- coûts de 1,4 %. Cette valeur ne tient toufres de ce montant unique, alors la hausse tefois pas compte du fait que le Réseau des coûts de 2003 à 2004 est de près de 4 %. Santé Valais a mis jusqu’à novembre 2004 Parce que les coûts de 2003 ont été extraor- pour mettre en forme sa facturation selon

Les deux directeurs cantonaux de la santé n’ont pas seulement laissé de côté, dans leur argumentation, les circonstances exceptionnelles qui ont provoqué les hausses modérées de 2004, ils ont également passé sous silence le fait que, lors du calcul des primes, il s’agit de prendre en compte la hausse des coûts attendue pour l’année en cours et pour l’année suivante. Tant en Valais qu’au Tessin, des réformes controversées sont en cours dans le secteur des hôpitaux. Les deux réformes ont été mises en route avec la promesse qu’elles contribueraient à réaliser des économies. Or, si les primes augmentent néanmoins, elles incitent évidemment à jeter un œil critique sur les nouveautés introduites. On peut ainsi imaginer que les deux directeurs de la santé, dans une pareille situation, entendent défendre ce qu’ils sont mis en place. Ils seraient toutefois mieux inspirés de le faire en fournissant des explications factuelles à propos des primes, tant il est vrai que les assureurs-maladie et les cantons se trouvent en fin de compte dans le même bateau.

La transparence également à l’égard des cantons Les mêmes remarques valent pour le reproche de manque de transparence. Le montant des nouvelles primes ne tombe

SOUS LA LOUPE

infosantésuisse N 9, septembre 2006

Evolution des coûts et des primes : une superposition de plus en plus nette cantons. Plus le temps d’application de la LAMal passait et moins les écarts du RNB des cantons ont été marqués par rapport à la moyenne suisse. La valeur statistique correspondante, l’écart-type a passé sans discontinuité de 1997 à 2005 de 0,058 à 0,028. Un autre fait encore indique que les prix et les coûts évoluent au même rythme sur le long terme. Il a fallu effectuer un rattrapage pratiquement dans tous les cantons où, lors de l’introduction de la LAMal en 1997, les primes avaient été fixées trop bas (c’est-à-dire où, par rapport aux primes, les prestations avaient été trop élevées). Jusqu’en 2005, les primes ont augmenté en moyenne légèrement plus que les coûts. A l’inverse, lorsque les primes ont été surestimées en 1997, elles ont été compensées au cours des années suivantes par une hausse moins forte par rapport aux coûts (cf. graphique).

L’évolution des primes et celle des coûts avancent parallèlement lorsque les coûts nets1 correspondent, sur le long terme, aux primes brutes diminuées des frais de gestion. C’est bien le cas si l’on considère l’ensemble de la Suisse, comme le montrent les estimations du pool des données de santésuisse. Entre 1997 et 2005, les prestations brutes constituaient 94,6 % des primes brutes et la différence de 5,6 % représente assez exactement les dépenses d’administration des assureursmaladie. Il est par ailleurs démontré que les assureurs-maladie adaptent les primes à la croissance des coûts. Reste la question des subventions croisées entre les cantons. Cette subvention n’interviendrait que si le rapport des prestations nettes aux primes brutes (RNB), dans des cantons donnés, était fortement différent de la moyenne suisse. De fait, le pool des données montre une différence dans de nombreux cantons au début de l’application de la LAMal. Ces dérives s’expliquent par le peu d’expérience que l’on avait alors de la loi quant à ses effets sur les hausses de coûts. Cette lacune a rendu plus difficiles les prévisions de coûts pour les

Prestations effectivement prises en charge par l’assurance, c’est-à-dire la somme des factures présentées diminuée de la participation aux coûts. 2 Primes effectives encaissées, soit la contribution payée par les assurés (réduction de prime incluse).

1,25 TG

1,20 BS

1,15 1,10 GE

1,05

1,00 VS

0,95 0,90

0,85 0,80 80,0%

85,0%

90,0%

95,0%

100,0%

105,0%

110,0%

Prestations nettes en % des primes de 1997

Exemple de Berne : en 1997, les prestations nettes se montent à 87 % des primes. Les primes sont donc fixées à une valeur trop élevée. Cet écart a été compensé par la suite par une augmentation moindre des primes par rapport à l’augmentation des prestations nettes (rapport de 0,865). En Thurgovie, c’est le contraire. Les prestations nettes en 1997 se montent à 107 % des primes. Les primes sont donc beaucoup trop basses. Il y a donc compensation les années suivantes, avec des primes qui augmentent plus fortement que les prestations nettes.

Source : santésuisse

Si les primes 1997 ont été sous-estimées (les prestations nettes correspondent à plus de 95% des primes brutes), elles ont dû être augmentées plus fortement par la suite, afin d’éliminer les écarts.

Augmentation de primes par rapport à l’augmentation des prestations nettes de 1997 à 2005

en effet pas du ciel sur les cantons, chaque mois de septembre. La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) stipule en effet à son article 21 a que « les cantons peuvent obtenir auprès des assureurs les documents officiels sur lesquels se fonde l’autorité fédérale pour approuver les tarifs de primes ». La statistique des coûts du pool de données de santésuisse est accessible à tout un chacun par le biais de la page internet de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et elle est actualisée tous les trimestres. Par ailleurs, l’Observatoire de la santé (Obsan) – lequel tient son mandat de prestations de la Confédération et des cantons – utilise également cette statistique pour les études qu’il mène. La procédure d’approbation des primes a elle-même été mise au point par la Haute Ecole zurichoise de Winterthour sur mandat de l’OFSP, de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé et de santésuisse. L’Ecole a également développé un modèle statistique de prévision des coûts. Ce modèle se fonde sur les chiffres du pool de données de santésuisse, complétés par des valeurs relatives à la proportion de la population de plus de 65 ans, à la densité médicale et à la part des assurés avec un montant de franchise élevé. Des méthodes statistiques spéciales permettent de minimiser l’influence d’un certain nombre de facteurs comme la courte durée des périodes prises en compte, les cas spéciaux, les discontinuités dans la structure de la LAMal ou encore les grandeurs non mesurables comme le progrès médical. Le modèle de prévision des coûts génère des estimations en valeurs absolues et relatives pour les quatre années prochaines. Il est évalué en permanence par les partenaires et son développement est poursuivi. C’est ainsi qu’un modèle prévisionnel pour les caisses a été développé qui permet d’évaluer l’évolution de chacun des assureurs-maladie. Ce sont eux, en fin de compte, qui sont déterminants pour la fixation des primes. Le modèle est en phase de test jusqu’en 2007. L’OFSP fournit ses prévisions directement aux assureurs-maladie et aux cantons. Ces derniers sont également informés des éléments à partir desquels l’OFSP mène sa procédure d’approbation des primes. Peter Kraft

SOUS LA LOUPE

infosantésuisse No 9, septembre 2006

Manque de transparence des assureurs-maladie ?

En Suisse romande, la rumeur persiste Le reproche le plus courrant envers les assureurs-maladie en Suisse romande est leur manque de transparence. Est-il vraiment justifié ? Découle-t-il d’un manque de connaissance du système ? Ou simplement de l’effet polémique escompté ? santésuisse tente de donner une réponse aux problématiques les plus courantes.

e toute façon, c’est pas transparent. » On entend souvent cette remarque en Suisse romande, surtout des milieux issus de la gauche. Difficile parfois de savoir pourtant quels faits justifient un telle prise de position. Accusations fondées ou polémique gratuite, il vaut la peine de se pencher sur les principaux griefs faits aux assureurs-maladie.

Les primes augmentent plus vite que les coûts Les primes, à longue échéance, augmentent autant que les coûts (cf. tableau cicontre). Si l’on observe le tableau des primes encaissées (avant la déduction des frais administratifs) en comparaison des prestations fournies entre 2001 et 2005, on remarque qu’en 2001 tous les cantons romands ont enregistré un déficit, sauf le canton de Fribourg. En 2002, le canton du Valais est encore déficitaire. En 2003 et 2004, les excédents de recettes ont augmenté. Ils ont servi en grande partie à renflouer les réserves. En 2005, les réserves sont à flot et les excédents de recettes ont largement diminué, surtout dans les cantons de Vaud et de Genève. A terme, les recettes et les coûts se rejoignent, surtout si l’on tient compte du fait que le taux de réserve va baisser graduellement jusqu’en 2010.

Séparation assurances complémentaires – assurances de base et frais administratifs La séparation entre l’assurance de base et l’assurance privée est définie par la loi et elle est appliquée par les assureurs-maladie. Le traitement des factures et des dossiers et les frais de personnel sont comptabilisés séparément dans les deux types d’assurances. Les frais administratifs se portent à 5,6 % pour l’assurance de base et à plus de 10 % pour l’assurance complémentaire, ce dernier secteur géné-

rant des bénéfices tandis que l’assurance de base doit être neutre au niveau des coûts. Il est vrai, cependant, que ce sont les mêmes personnes qui, dans les assurances, gèrent les dossiers au niveau de l’assurance de base et de la couverture complémentaire, du moment que l’assuré a regroupé ses assurances auprès de la même compagnie. Cela n’empêche toutefois pas l’assureur d’avoir une clé de répartition stricte des activités. Cette façon de faire permet de favoriser les synergies et de réaliser des économies dont profitent les assurés.

Sélection des risques On reproche également aux caissesmaladie de faire de la sélection des risques en empêchant l’entrée à des personnes âgées, malades ou dépendantes de l’aide sociale par des manœuvres administratives. Il faut tout d’abord rappeler que la loi oblige l’assureur-maladie à accepter tous les assurés qui en font la demande (LAMal 4, al 2) et que l’OFSP doit sanctionner tout manquement à cette règle. De plus, l’assureur soucieux de la qualité de son service a tout intérêt à répondre à ses assurés dans des délais acceptables. Il se peut toutefois qu’un transfert massif d’assurés vers une caisse aux effectifs modestes entraîne une surcharge qui ne peut être aisément maîtrisée, faute de ressources suffisantes. Dans ce cas, l’assureur est obligé de renforcer son personnel et ses structures, ce qui n’est pas toujours possible dans des délais très rapides. Par ailleurs, les assureurs qui ont un nombre important d’assurés en bonne santé doivent verser une contribution importante à la compensation des risques. Cet organe répartit les montants entre les assureurs qui ont des cas lourds. Les modalités de cet outil de rééquilibrage sont actuellement en discussion devant

le Parlement, qui envisage d’en affiner les critères.

Une gestion publique plutôt qu’une gestion privée Certains réclament une gestion publique de l’assurance-maladie. Cette idée est en soi acceptable du moment que le principe de la pluralité des caisses est maintenu et que les caisses publiques sont soumises aux mêmes conditions que les entreprises privées quant aux réserves et aux provisions. La notion de gestion publique d’une caisse n’est pas nouvelle. Le canton du Tessin, notamment, avait des caisses intercommunales. Cependant, ces structures ont fermé il y a plus de dix ans, en proie à des difficultés financières, notamment parce qu’elles ne pouvaient pas offrir à leurs clients la perte de gain ou des complémentaires. Ces produits d’assurance auraient permis de garder les assurés qui avaient une activité lucrative et de faire des bénéfices dans le domaine des complémentaires.

OFSP : surveillance et approbation des primes La surveillance de l’assurance-maladie est bien effective. Chaque année, l’OFSP opère des audits selon des critères très stricts, donne des recommandations détaillées et vérifie leur application (cf. interview en pages 10 et 11). De même, la rumeur qui voudrait que l’OFSP accepte toutes les demandes de primes n’est pas fondée. Les demandes sont bien contrôlées et corrigées à la hausse ou à la baisse si elles ne sont pas estimées appropriées suivant la situation des caisses et l’évolution des coûts.

Salaires des directeurs Les assurances-maladie sont des entreprises privées. Elles ne sont pas cotées en bourse. Les salaires des directeurs de

infosantésuisse N 9, septembre 2006 o

c aisses se situent bien en dessous de ceux en usage dans l’industrie pharmaceutique ou dans les banques. Ils sont comparables aux salaires en vigueur dans les PME.

mation des assurés et des politiques est conforme à la loi.

Utilisation des primes pour des campagnes publicitaires ou du lobbying

Depuis quelques années, santésuisse s’est dotée d’un outil performant pour mesurer de façon efficace l’évolution des coûts dans l’assurance-maladie et d’apporter de la clarté et de la précision dans la jungle des chiffres. L’outil a fait ses preuves, puisque ses données sont utilisées notamment par l’OFSP et par l’Observatoire suisse de la santé. Il a même obtenu du crédit auprès des prestataires de soins et des politiques. santésuisse diffuse régulièrement l’état de l’évolution des coûts de la santé afin d’informer le public.

le domaine de l’assurance-maladie : législation concernant la séparation de l’assurance de base et des complémentaires, directives concernant les rapports de gestion, données en ligne concernant la surveillance, les coûts de la santé et le taux de réserves par canton. Par ailleurs, les demandes de primes des assureurs sont accessibles aux autorités cantonales et une réflexion a été entamée au Parlement dans le domaine de la compensation des risques. Il y a également un effort important d’information et une volonté de transparence de santésuisse sur le fonctionnement de l’assurance-maladie. De ce fait, l’argument du manque de transparence ne reflète pas une réalité. S’il a toujours un effet polémique, il est rarement démontré dans les faits. Il est temps que les politiques et le public reconnaissent les changements qui ont été opérés. Nicole Bulliard

Le pool de données, un outil convoité

Les caisses-maladie, conformément à la loi (LPGA 27) « sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et leurs obligations ». La question de savoir si un assuré peut, comme aujourd’hui, changer de caisse ou s’il doit dès demain se trouver face à un monopole touche à ses droits. La question de savoir si un assuré doit aujourd’hui payer des primes par tête ou s’il devra demain payer des primes en fonction de son revenu touche à ses devoirs. De fait, l’utilisation d’une part minime de la prime pour des tâches d’infor-

SOUS LA LOUPE

Pas de statu quo On remarque que de nombreux efforts ont été faits pour assurer la transparence dans

LAMal : primes, prestations nettes et résultat brut en millions de francs

1997

1998

2001

2002

2003

2004

Primes brutes

944

992

1004

1062

1130

1242

1315

1397

1423

Prestations nettes

894

980

978

1030

1133

1193

1138

1197

1299

Résultat brut

-3

176

200

124

Primes brutes

1344

1394

1436

1442

1506

1632

1778

1885

1927

Prestations nettes

1251

1265

1299

1411

1520

1568

1642

1678

1779

Résultat brut

129

137

-13

136

206

147

Primes brutes

440

434

439

447

460

501

555

606

638

Prestations nettes

396

391

417

460

487

515

553

560

602

Résultat brut

-12

-26

-13

Primes brutes

315

349

358

365

376

411

444

482

496

Prestations nettes

302

337

313

375

394

399

416

449

452

Résultat brut

-10

-17

Primes brutes

124

135

141

151

162

171

182

186

Prestations nettes

122

128

141

142

152

157

146

157

171

Résultat brut

-6

-1

Primes brutes

386

396

405

428

452

495

530

558

581

Prestations nettes

389

369

389

407

438

468

481

503

544

-3

Résultat brut

1999

2000

2005

Résultat brut 1997 – 2005

Primes brutes 1997 – 2005

Coûts administratifs 1997–2005*

666

10 512

631

931

14 349

861

139

4524

271

159

3601

216

1390

245

4237

254

Source : pool de données Les primes brutes moins les prestations nettes donnent le résultat net. Les frais administratifs des assureurs-maladie ne sont toutefois pas encore déduits. Le résultat brut cumulé depuis 1997 n’affiche dans aucun canton une valeur sensiblement plus élevée que celle des frais administratifs cumulés. Ceci signifie que les assureurs-maladie n’ont prélevé en aucun cas des primes trop élevées. Dans la plupart des cantons, on assiste plutôt à une diminution des réserves. * La hauteur des frais administratifs sur la période a été estimée selon une valeur moyenne de 6 %.

SOUS LA LOUPE

infosantésuisse No 9, septembre 2006

Entretien avec Angelo Rabiolo, directeur de la section « Audit » à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)

« Nous sommes attentifs et prenons en compte les réactions des assurés » L’activité des assureurs-maladie est surveillée de près par l’Office fédéral de la santé publique. Un des nombreux moyens dont il dispose est l’audit, sous forme de visite de contrôle auprès des diverses caisses. Angelo Rabiolo, responsable des audits des caisses-maladie, a décrit pour infosantésuisse les activités du service qu’il dirige.

infosantésuisse : M. Rabiolo, comment pouvons-nous nous représenter le déroulement d’un audit chez un assureur- maladie ? Angelo Rabiolo : C’est déjà pendant l’année en cours que la planification est établie pour l’exercice à venir. La phase préparatoire de l’audit exige une acquisition de données tant internes qu’externes. Nous pouvons donc aussi compter,

Info : les données de la surveillance de l’AOS Une des voies majeures de l’élaboration de la transparence du secteur de l’assurance-maladie est l’information, non pas seulement des autorités par le biais des cantons et de la Confédération mais également de la population. Cette information sert à la mise au point des données de surveillance publiées chaque année par l’OFSP. Les nombreuses données que l’OFSP collecte (sur la base de l’art. 28 et 31 de l’OAMal) auprès des assureurs-maladie comprennent pour chacun des assureurs les chiffres suivants : • Effectif des assurés • Recettes et dépenses • Montant des primes à prélever • Compensation des risques • Montant des prestations • Frais administratifs • Résultat global (par personne) • Réserves et provisions L’OFSP publie les données de l’exercice au cours de l’été de l’année qui suit sur son site internet www.bag.admin.ch. Les données relatives à la surveillance n’étaient pas encore disponibles au moment de mettre sous presse cette édition. Nous rendrons compte de cette question dans un prochain numéro de infosantésuisse.

pour nous aider, sur d’autres sections de l’OFSP. Ce sont en particulier la statistique et l’analyse des données qui nous fournissent des données précieuses. Une source importante est aussi constituée par les réactions et les réclamations des assurés qui prennent contact avec l’OFSP. A l’aide de toutes ces informations, nous nous faisons donc une idée et nous déterminons chez quel assureur et dans quel domaine il pourrait y avoir des problèmes. Nous mettons au point un programme d’audit sur la base de l’analyse des risques et nous faisons attention à pouvoir visiter tous les assureurs au cours d’une certaine période. Que se passe-t-il lorsque vos employés se trouvent chez un assureur-maladie ? Les audits se déroulent selon une procédure normalisée. Les différents thèmes à traiter sont abordés les uns après les autres selon un ordre précis. On ne fait pas de différence entre les caisses à analyser, sinon qu’il nous faut plusieurs jours pour faire notre travail auprès des grandes caisses. Ce sont les grandes structures qui exigent cela, notamment parce que les grands assureurs-maladie ont par exemple des filiales que l’on doit également soumettre à un audit. Les audits ont-ils lieu après annonce ou les auditeurs peuvent-ils arriver à tout moment pour procéder aux contrôles ? Les audits ordinaires et les suivis d’audits sont toujours annoncés. La loi nous donne cependant la possibilité de faire des visites de contrôle sans nous annoncer lorsque nous soupçonnons que quelque chose n’est peut-être pas en ordre. Nous faisons bien sûr usage de cette possibilité bien que ce soit rarement nécessaire.

Quels sont les points qui retiennent plus particulièrement l’attention lors des audits ? Notre programme de contrôle, c’est-à-dire les questions que nous allons contrôler plus particulièrement, est adapté aux risques estimés. En règle générale, nous examinons tous les domaines importants de l’activité quotidienne de l’assurancemaladie. Un domaine important est celui de l’organisation et de la conduite de l’entreprise. Entre autres, nous contrôlons les modes de fonctionnement des systèmes de contrôles internes. Nous accordons une attention toute particulière aux prestations générales d’assurance et de service. Est-ce que la séparation entre assurance de base et assurance complémentaire est bien respectée ? Le catalogue des prestations est-il bien suivi ? Les primes accordées sont-elles exactement appliquées ? Le trafic des paiements et les sommations fonctionnent-ils correctement ? Ce ne sont là que quelques-unes des questions que nous nous posons et examinons. Enfin, pour ce qui est des finances, nous examinons en détails les comptes annuels, les frais de fonctionnement et les placements en capitaux.

« La loi nous donne la possibilité de faire des visites de contrôle sans nous annoncer. » Quelle est la fréquence des audits pour un assureurs-maladie ? Les assureurs-maladie ne sont pas contrôlés à un rythme bien défini. Et cela parce que nous organisons nos audits sur nos analyses de risques et parce qu’il ne faut pas qu’un assureur puisse se dire qu’il ne va plus être contrôlé pendant longtemps après un audit. En règle générale, il y a

SOUS LA LOUPE

infosantésuisse N 9, septembre 2006 o

Photo : Peter Kraft

alémanique. L’échange d’information entre nous et les assureurs-maladie est partout le même. Les arguments à propos d’un manque de transparence sont des slogans politiques : les promoteurs de la caisse unique essaient par tous les moyens de promouvoir leur initiative et c’est pourquoi ils tentent délibérément de jeter le discrédit sur le système actuel.

« Il arrive absolument que les propositions de primes des assureurs-maladie soient corrigées. »

un audit tous les quatre ou cinq ans. Ce qui est déterminant pour la liste des caisses à auditionner, outre la structure et la taille, ce sont les contrôles des résultats des comptes annuels, le rapport de révision ainsi que la fréquence des plaintes des instances de surveillance. De cette façon, l’OFSP mène environ une douzaine d’audits ordinaires par année et plusieurs suivis. Il peut aussi y avoir des audits qui ne sont pas annoncés dans des cas particuliers.

en temps, ou demander au Département fédéral de l’Intérieur de retirer à la caisse son autorisation de pratiquer l’assurancemaladie sociale. C’est là la plus grave sanction prévue par la loi. L’OFSP est toutefois prêt à prendre ce genre de mesure lorsqu’il y a des cas qui ne peuvent pas avoir d’autre solution. Il faut ajouter que les violations graves de la loi n’ont pas seulement pour conséquence les mesures que nous prenons nous-mêmes mais encore des suites pénales.

Quels résultats peut avoir un audit dont les conclusions sont négatives ? Que fait l’OFSP pour que les manques constatés soient comblés ? Dans les cas normaux, des recommandations ou des directives sont émises avec des délais d’application. Le comblement des lacunes est contrôlé par l’audit. C’est dans ce but que sont mis en place des suivis de contrôle. Dans les cas d’abus ou de contravention à l’ordre, l’OFSP dispose de quelques possibilités de sanction. La remise en ordre de la situation peut être ordonnée aux frais de la caisse et l’office détermine ce qui doit être fait ; il peut infliger des amendes, ceci arrive de temps

« Les promoteurs de la caisse unique essaient par tous les moyens de promouvoir leur initiative et c’est pourquoi ils tentent délibérément de jeter le discrédit sur le système actuel. » Les assureurs-maladie sont donc contrôlés relativement précisément. Pourtant, et justement en Suisse romande, on leur reproche souvent de manquer de transparence. Comment expliquez-vous cette attitude ? L’OFSP est responsable de l’application concrète de la LAMal. Il ne fait évidemment aucune différence entre les caissesmaladie en Suisse romande et en Suisse

Voici encore un reproche souvent entendu : l’OFSP manque de sens critique face aux assureurs-maladie et, par exemple, accepte sans même discuter les propositions de montants de prime. Comment réagissez-vous à ce reproche ? L’OFSP intervient lorsque les assureurs utilisent des hypothèses erronées voire font des erreurs de calcul. Les primes sont alors augmentées ou réduites. Les primes doivent en effet correspondre aux coûts et la sécurité financière des assureurs-maladie doit être garantie. Les primes sont donc estimées et avalisées selon de stricts critères économiques. Il n’y a pas de contrôle à toute vitesse et l’on ne prend pas de décision. Je le souligne : il arrive et ce n’est pas rare que les propositions de prime présentées par les assureurs-maladies soient corrigées. Pour quelles raisons, à votre avis, les votants doivent-ils refuser l’instauration d’une caisse unique ? De fait, il devrait être clair que la caisse unique ne peut pas être une solution puisque tous les experts se prononcent en sa défaveur. C’est une illusion de croire que la caisse unique ferait baisser les coûts – c’est même le contraire qui est vrai. Toutes les mesures qui sont liées à une caisse unique me laissent l’impression de pousser les coûts à la hausse et non pas de les réduire. Par ailleurs, la caisse unique signifie une administration énorme qui serait à coup sûr beaucoup moins transparente que le système actuel. Si l’on tient compte du fait que les primes pour les personnes riches ne peuvent pas atteindre des montants fixés le plus haut possible, on veut que ce soient une fois de plus les classes moyennes qui devraient passer à la caisse. Pour les personnes à faibles revenus, la situation ne serait pas meilleure puisque aujourd’hui déjà, grâce aux allégements possibles, ils paient déjà des montants nets de prime très modestes. Interview : Peter Kraft

SOUS LA LOUPE

infosantésuisse No 9, septembre 2006

« sondage santé » : les assurés entendent assumer plus de responsabilité

Influencer les primes par un comportement qui intègre la notion des coûts Les systèmes de bonus malus, le renoncement à des prestations moyennant un rabais de prime et des économies de coûts grâce à des traitements effectués à l’étranger sont des propositions que la majorité des assurés saluent. Les résultats du sondage santé réalisé auprès de la population montrent que les assurés sont devenus plus attentifs au lien qui existe entre responsabilité personnelle et montant individuel de la prime.

eaucoup d’assurés ressentent les hausses de primes comme injustes, avant tout s’ils vont moins souvent chez le médecin qu’auparavant ou s’ils n’ont occasionné aucun coût à charge de l’assurance-maladie. Ce qui les dérange manifestement, c’est que les conséquences

de comportements à risque, voire même de négligence grave, doivent être assumées par l’ensemble des assurés et que le fait de faire attention à sa propre santé (comme par exemple pratiquer une activité physique, se nourrir sainement et ne pas fumer) ne soit pas récompensé. Ce

Graphique 1: Appréciation des questions politiques actuelles sondage santé 2006 Système de bonus et malus Traitements à l'étranger

certainement pour plutôt pour

Financement des hôpitaux uniforme

plutôt contre

Coûts de soins aux personnes âgées

certainement contre je ne sais pas

Prise en compte des médecines complémentaires Ne rembourser que les prestations indiquées du point de vue médical 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Graphique 2: Appréciation des questions politiques actuelles («certainement pour» et «plutôt pour») sondage santé 2006 Déduire la prime du salaire Augmenter la quote-part de l’assuré de 10 à 20% Ne plus rembourser les médicaments pour les affections bagatelles Ne rembourser que le générique

2006

L’obligation de contraction

2005

Caisse unique Primes dépendant du revenu Primes par tête et réduction des primes

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

malaise se traduit par le taux d’approbation élevé des systèmes de bonus malus, que 65 % des assurés plébiscitent (« certainement pour » ou « plutôt pour », voir graphique 1). Quelque 57 % des personnes interrogées se disent prêtes à renoncer à certaines prestations si, en contrepartie, elles paient moins de primes. Des rabais au détriment de la qualité ne recueillent pas la majorité : quelque 69 % des sondés font savoir qu’ils ne sont pas prêts à prendre en compte des baisses de qualité. Alors qu’au printemps les médias ont vivement débattu du bien-fondé ou non de pouvoir effectuer des traitements dans les pays qui nous entourent, les assurés ont abordé ce thème d’une manière plus pragmatique : quelque 74 % des sondés approuvent l’idée que les assureurs-maladie puissent aussi rembourser des traitements à l’étranger. Cet état d’esprit montre que les assurés souhaitent tirer davantage profit du comportement qu’ils adoptent et qu’ils réagissent positivement à des modèles incitatifs. Le fait de dissocier totalement la prime du comportement individuel – comme cela serait le cas avec des primes dépendant du revenu – s’oppose diamétralement à cette attitude.

Caisse unique et primes dépendant du revenu : un résultat contradictoire Il est vrai que de manière spontanée, quelque 58 % des personnes interrogées sont « certainement pour » ou « plutôt pour » une caisse unique tandis que 61 % approuvent des primes dépendant du revenu. Mais en même temps, une majorité impressionnante de 84 % se déclare « certainement pour » ou « plutôt pour » le système actuel, à savoir des primes par tête accompagnées du système de réduction des primes pour

les personnes à faible revenu (cf. graphique 2). Le fait d’approuver spontanément la caisse unique exprime davantage l’insatisfaction des sondés par rapport au système actuel qu’un jugement impliquant que la caisse unique serait mieux à même de résoudre les problèmes. C’est ce que montre la réponse à la question suivante : « Si vous aviez aujourd’hui le choix dans l’assurance de base entre votre caisse-maladie actuelle et une caisse unique gérée par les autorités, les fournisseurs de prestations et les associations représentant les intérêts des assurés, quelle serait votre décision ? » Quelque 44 % des personnes interrogées voteraient pour le système actuel des caisses-maladie, tandis que 38 % se prononceraient en faveur de la caisse unique (voir graphique 3). De plus, on sait par le biais de la votation de mai 2003 sur l’initiative santé du parti socialiste que les primes dépendant du revenu recueillent l’adhésion seulement dans la mesure où elles amènent un allégement individuel. Dès qu’il s’agit de discuter de modèles concrets de mise en œuvre impliquant un impôt pour financer la santé, la plupart des assurés donnent la préférence au système actuel qui amortit la rigueur des primes par tête au moyen de la réduction des primes.

Attentes claires à l’égard des assureurs-maladie La population a des attentes claires à l’égard des assureurs-maladie. Alors qu’auparavant les caisses étaient considérées comme de simples organismes de paiement, les assurés demandent aujourd’hui un contrôle

La complexité du thème de la santé est illustrée par les connaissances lacunaires des sondés. Environ la moitié des personnes interrogées pensent que dans le cadre de l’assurance de base l’assuré peut choisir librement médecins et hôpitaux dans toute la Suisse (cf. graphique 5). Seule une minorité sait que le choix du médecin est limité au canton de domicile et au lieu de travail et que le choix des hôpitaux est restreint à ceux qui sont inscrits sur la liste établie par le canton de domicile. Enfin, seuls 51 % des sondés savent que les assureurs-maladie doivent conclure des conventions avec tous les médecins. Peter Marbet

Vous trouverez le rapport complet du sondage sous www.santesuisse.ch

Graphique 4: Estimation des frais administratifs de CM dans l‘assurance de base sondage santé 2006 (N = 1203) 50 40 30

2004

Je ne sais pas 18%

Mythe du libre choix du médecin et de l’hôpital

2003

Caisse-maladie actuelle 44%

2005

Caisse unique 38%

infosantésuisse N 9, septembre 2006 o

rigoureux des coûts : quelque 92 % des personnes interrogées comptent sur le fait que les assureurs-maladie contrôlent avec précision les factures de médecin. Quelque 72 % d’entre elles y participent d’ailleurs en contrôlant elles-mêmes soigneusement les factures. Près de la moitié suivraient les recommandations de leur assureurmaladie dans le choix des médecins, hôpitaux et autres fournisseurs de prestations. Le fait que la gestion des caissesmaladie entraîne des frais administratifs est connu mais ceux-ci sont massivement surestimés dans l’assurance de base (estimation moyenne : 26 % ; chiffre réel selon l’OFSP en 2004 : 5,6 % ; ce taux a tendance à baisser). En évaluant la part des frais administratifs par rapport aux dépenses de l’assurance de base, seuls 10 % des personnes interrogées ont une vue à peu près réaliste du pourcentage que ces frais représentent (cf. graphique 4).

2006

Graphique 3: Si vous aviez aujourd‘hui le choix… sondage santé 2006 (N=1203)

SOUS LA LOUPE

% 20 10 0

1-5%

6-10%

11-15%

16-20%

21-30%

31-50%

51-100%

Graphique 5: Connaissance sur l‘assurance de base: réponses correctes sondage santé 2006 (N = 1203) Mêmes prestations dans l‘assurance de base Traitements médicaux dans toute la Suisse Choisir l‘hôpital librement dans toute la Suisse 2006 2005 2004 2003

Obligation de contracter Détermination du catalogue des prestations 0%

20%

40%

60%

80%

100%

DOMAINE DE LA SANTÉ

infosantésuisse No 9, septembre 2006

Symposium Forum Soins gérés 2006

Créer des interfaces entre soins ambulatoires et stationnaires Le système suisse de santé est moderne et diversifié. Un grand nombre d’acteurs et de groupes d’intérêts participent à la fourniture des soins et aux traitements des patients. Par conséquent, ils travaillent les uns avec les autres, les uns à côté des autres voire les uns contre ou en ignorant les autres. Le Forum « Soins gérés » (Managed Care) avait cette année pour thème la question centrale de la coordination, tout particulièrement en ce qui concerne les divers services de soins ambulatoires et de soins stationnaires.

out le monde ou presque connaît d’expérience directe, ou pour le moins de son cercle de proches connaissances, une histoire de ce genre : une patiente est envoyée à l’hôpital sur la base du diagnostic de son médecin de famille et, là, elle est traitée dans différents services. Le médecin de famille, et les différents services hospitaliers à la suite, procèdent les uns et les autres aux mêmes examens, comme si tout ce qu’il s’était passé auparavant n’avait simplement pas existé. Un autre patient, lui, est renvoyé de spécialiste en spécialiste pour raconter chaque fois la même histoire de sa maladie et être soumis aux mêmes examens. Dans les deux cas, les informations passent de manière insatisfaisante entre les fournisseurs de prestations. Pour le patient ou la patiente, il peut dès lors sembler que, dans notre système de santé, la main droite ne sait pas ce que fait la main gauche. C’est parce que notre système de santé est fortement fragmenté que de nombreux patients vivent ce genre de situations. A chaque passage d’un domaine à un autre le risque existe

donc que les informations soient stoppées voire même se perdent. Cela ne signifie pas seulement des désagréments pour les patients mais également des coûts élevés que les payeurs de primes et les contribuables doivent éponger.

Liens entre soins ambulatoires et stationnaires L’association « Forum Managed care », qui entend apporter une contribution positive à la fourniture des soins en Suisse par la promotion des soins gérés, a abordé cette problématique des liens entre soins lors de son symposium du 14 juin dernier. Des experts connus du domaine de la santé, de l’économie et du monde associatif ont pré-

santésuisse entend promouvoir les soins gérés Les modèles d’assurance alternatifs n’ont pas encore connu, jusqu’ici, une large faveur. Un développement réussi dépend essentiellement d’une suppression des incitations allant à fins contraires. santésuisse demande en conséquence que soient mises en place les conditions-cadre suivantes pour les soins gérés : • Autorisation de conclure de contrats d’assurance-maladie à long terme : les soins gérés peuvent ainsi intervenir à plus long terme qu’aujourd’hui en cas de maladie puisque le patient ne peut plus changer de contrat comme il lui plaît. • La suppression (partielle) de l’obligation de contracter dans les domaines des soins ambulatoires et stationnaires : elle créerait des incitations positives pour les fournisseurs de prestations, pour les réseaux avec responsabilité des budgets ainsi qu’une promotion vers davantage d’économicité et de qualité. • Rémunération selon les prestations et non pas couverture des déficits dans le secteur des soins stationnaires (dans le cadre du financement des hôpitaux et des EMS) : elle permettrait un financement uniforme et assuré sur le long terme des soins stationnaires et ambulatoires du secteur hospitalier.

senté les nombreuses facettes des relations entre fournitures de soins stationnaires et ambulatoires, deux composantes majeures de notre système de santé. Christoph Schmitt, directeur du College-M, a souligné dès le début de la manifestation, les différences dans l’histoire et la culture que les deux systèmes ont développées au cours des années. Il en résulte une compréhension individualiste de son propre travail. Par ailleurs, les manières de penser de même que les représentations du monde que l’un et l’autre système ne sont pas toujours facilement compatibles, chacun attribuant à ses propres valeurs davantage de poids qu’aux valeurs des autres.

Les incitations mal dirigées rendent la coordination plus difficile Leo Boos, directeur de l’Hôpital Limmattal, a souligné dans son exposé qu’outre les différences dans les manières de pen-

ser, on constate également des incitations insuffisantes vers la qualité et l’économicité, ce qui rend la coordination entre les soins stationnaires et ambulatoires plus difficiles. C’est ainsi que le financement différent de l’un et de l’autre système a pour effet que les patients ne sont pas toujours traités là où les conditions seraient les plus favorables et les meilleur marché. Par ailleurs, le financement par objet des équipements stationnaires incite à garder plus longtemps que nécessaire un patient à l’hôpital. La coordination signifie aussi une dépense supplémentaire pour le fournisseur de prestations, c’est-

DOMAINE DE LA SANTÉ

infosantésuisse N 9, septembre 2006 o

patient et en fin de compte pour l’ensemble du système de santé lorsque les médecins, les hôpitaux et les cliniques ne communiquent pas entre eux et ne veulent ou ne peuvent coordonner leurs traitements. La mauvaise gestion des cas ralentit le processus de guérison et peut même le transformer en pénible et coûteux chemin de croix.

tés. En 2005, ce sont cent gestionnaires de cas qui ont traité quelque 3500 patients. Le résultat ne s’est pas fait attendre. Au cours des années 2004 /2005, la Suva a enregistré un recul de 20 % des cas d’invalidité, lié à une économie de près de 190 millions de francs sur les coûts.

Gestion de cas à la Suva

Comment peut-on aujourd’hui coordonner de manière optimale la collaboration entre les soins stationnaires et ambulatoires ? La création de réseaux médecins – hôpitaux à l’échelon local sont une pre-

Comment la gestion des cas peut être pilotée du côté des assureurs : c’est ce qu’a expliqué Christian Ludwig, médecin-chef de la Suva. Au sein de l’assurance-acci-

Les incitations adéquates renforcent les interfaces

Outre les exposés, le débat a beaucoup intéressé l’audience (à droite, le nouveau vice-directeur de l’OFSP, Peter Indra).

à-dire une prestation qui dans le système actuel de rémunération à l’acte n’est pas prise en compte. Il n’y a donc pas de raison incitative à se lancer dans la collaboration. Aujourd’hui, c’est l’équation « plus de prestations + plus de cas = plus de revenus pour le fournisseur de prestation » qui a cours. En d’autres termes, plus le patient est malade et plus le fournisseur de prestations en tire un bénéfice.

La voie de la guérison devient un chemin de croix Ce que peut signifier pour un patient des soins lacunaires, le manque de coordination et le défaut d’information, les participants l’ont appris par le récit impressionnant de la maladie de Ruedi Josuran, présentateur et rédacteur à la radio DRS 1. Le récit, de première main, a fait comprendre au Forum quelles peuvent être les conséquences sanitaires et financières pour le

dent, environ 5 % des cas les plus coûteux absorbent près de 80 % des prestations d’assurance, les deux tiers distribués sous forme d’indemnités journalières et de rentes. La façon la plus efficace de faire des économies réside donc dans la réinsertion des assurés au travail. Les efforts fournis échouent toutefois souvent parce que la façon habituelle de réparer les dommages ne tient pas assez compte des facteurs non-médicaux comme le chômage, le niveau de formation, les séquelles psychiques, etc.). C’est pourquoi la Suva entend réinsérer aussi rapidement que possible dans le monde du travail, par la nouvelle gestion des cas (New Case Management), les accidentés dont le cas est complexe. Il s’agit d’intervenir précocement et intensivement et par des conseils et de l’accompagnement. Ludwig escompte, par cette démarche intégrée, parvenir à une meilleure réinsertion au travail des patients acciden-

mière démarche possible, selon Leo Boos. Une meilleure coordination met toutefois en évidence la nécessité d’incitations financières car la bonne volonté ne suffit pas, pas plus que les ordres. La création de réseaux médecins-hôpitaux n’est possible qu’à la condition que la rémunération à l’acte soit dépassée. Ce n’est que par les réseaux de médecins avec des responsabilités budgétaires et les hôpitaux avec forfaits que la coordination est récompensée. Si les milieux politiques placent les incitations financières de telle manière que les dépenses de coordination soient remboursées et non plus l’accumulation des prestations, alors les discontinuités entre les soins ambulatoires et stationnaires vont se transformer en liens solides. Les patients mais aussi les payeurs de primes ne pourront alors que s’en réjouir. Matthias Schenker

ASSURANCE-MALADIE

infosantésuisse No 9, septembre 2006

Entretien avec Damian Keller, directeur de la caisse-maladie Agrisano

« Les institutions monopolistiques sont encore moins transparentes » La caisse Agrisano est un cas particulier dans le paysage suisse de l’assurance-maladie. Alors qu’au titre de prestataire de l’assurance-maladie de base, elle accepte les demandes de tout un chacun voulant s’assurer, elle offre dans le domaine des assurances complémentaires des produits spécialement conçus et réservés à la population paysanne. infosantésuisse est allé s’entretenir de son activité avec le directeur de cette caisse, Damian Keller, à la jonction entre assurance et politique socio-professionnelle. La question a également été abordée des menaces que l’initiative en faveur d’une caisse unique fait peser sur l’entreprise.

infosantésuisse : La caisse Agrisano est une fondation de l’Union suisse des paysans (USP). Elle est installée, pour toute son organisation, dans le département des affaires sociales, de la formation et des services de l’USP ; elle travaille en étroite collaboration avec les secteurs de prestations de services des autres organisations agricoles. Agrisano est-elle une caisse-maladie au plein sens du terme ou est-elle une organisation professionnelle ? Damian Keller : Nous sommes très clairement une caisse-maladie indépendante. La fondation d’Agrisano par l’Union suisse des paysans date de l’époque précédant la LAMal. L’Union a alors signé des contrats collectifs avec des avantages particuliers pour son groupe-cible d’affiliés, avantages qu’il n’était plus possible de conserver dans le cadre de la nouvelle loi. Nous avions prévu ce changement des années à l’avance. C’est pourquoi, en 1991, Agrisano a été fondée comme assurance-maladie indépendante pour maintenir les avantages particuliers pour nos affiliés du secteur agricole. Agrisano est donc un assureur de base tout à fait normal qui fait des offres particulières dans le domaine des assurances complémentaires à sa clientèle cible, cela pour correspondre spécialement à ses besoins. Comptez-vous de nombreux assurés dans l’assurance de base hors de la population agricole. Que faites-vous des demandes d’assurance des gens qui n’appartiennent pas au monde paysan ? En 2006 nous avons environ 85 000 assurés de base et 55 000 d’entre eux ont chez nous une assurance complémentaire

et appartiennent donc à notre groupe-cible. La différence est composée essentiellement de personnes n’appartenant pas au monde agricole. Ils n’ont donc pas la possibilité de souscrire à nos assurances complémentaires et indemnités journalières et ils ne le veulent d’ailleurs pas non plus parce que ces offres ne correspondent pas à leurs besoins. Dans le cadre de l’assurance de base, nous traitons tous les assurés de la même manière aussi bien lors de l’accueil que lors de l’indemnisation des traitements. Notre marketing est toutefois orienté en direction des familles paysannes et des employés de l’agriculture. Nous faisons de la publicité dans les périodiques spécialisés et non pas au moyen d’affiches.

« Le travail à la campagne est moins souvent générateur de maladies psychiques ou de syndromes d’épuisement professionnel. » Vous expliquez les coûts relativement modérés par assuré par une attitude différente de vos membres quant à la demande de prestations. A quoi tient cet usage économe des prestations médicales et, surtout, comment s’exprime-t-il ? C’est parce que nous nous concentrons sur la population paysanne que nous visons automatiquement sur les zones rurales. Il y a dans ces régions une autre attitude et une autre attente qu’en ville quant à la demande de prestations médicales. Le phénomène est bien connu. Les gens des zones rurales provoquent moins de coûts, indépendamment du fait que les assurés

soient des paysans ou non. Une deuxième raison à ce fait : les paysans sont généralement des indépendants. Ces derniers sont en règle générale moins rapidement en incapacité de travail que les employés. Et le travail à la campagne est également moins souvent générateur de maladies psychiques ou de syndromes d’épuisement professionnel. Le mode de vie des paysans joue aussi certainement un rôle. Certes, les maux de dos sont des affections qui surviennent souvent mais les relations avec la nature sont plus étroites et les gens sont plus robustes. Par ailleurs, les structures familiales qui englobent plusieurs générations sont encore bien établies, ce qui fait que les séjours coûteux en établissements médico-sociaux sont moins nombreux. Cependant, chez nous aussi, les coûts sont en augmentations. Nous n’échappons pas à cette évolution mais elle a lieu avec un peu de retard et, dans certains domaines les hausses sont inférieures à la moyenne. Jusqu’ici, vous avez renoncé à offrir des formules d’assurance hors de l’ordinaire. Pourtant, dès 2007, Agrisano a également un modèle avec médecin de famille à son programme. Comment expliquez-vous ce changement ? Je ne le qualifierai pas de changement de direction. Par le passé, nous avions simplement à faire face à d’autres exigences. En 1996, nous avions 5000 membres et nous étions donc une des plus petites caisses. Aujourd’hui, nous assurons quelque 85 000 personnes. C’est une évolution très considérable. Cette croissance a dû être assimilée et les infrastructures ont dû suivre.

« Les spécialistes qui, généralement, disposent d’avantages plutôt importants devraient renoncer à certains gains en faveur des médecins de famille. »

infosantésuisse N 9, septembre 2006

plet, informatif et transparent. Nos clients réagissent d’ailleurs relativement rapidement à ce rapport auprès des bureaux régionaux lorsqu’ils trouvent quelque chose qui n’est pas clair. Dès lors, la question de la transparence ne se pose pas dans notre caisse.

Vous l’affirmez donc : le débat sur le médecin de famille est pour une caisse proche du monde agricole d’une importance particulière. Quelles sont vos propositions pour renforcer la desserte médicale de base ? Manifestement, l’intérêt de s’installer comme médecin de famille dans les zones rurales est en baisse. Nous avions avec Tarmed un bon instrument incitatif pour lutter contre cette tendance. Une poussée a pu être donnée à la revalorisation des points en faveur des fournisseurs de prestations de base. Pour nous, il est toutefois clair que l’on ne peut pas simplement offrir ça comme un supplément. Il faut encore que tous les fournisseurs de prestations comprennent. Les spécialistes qui généralement disposent d’avantages plutôt importants devraient renoncer à certains gains en faveur des médecins de famille. Une autre possibilité pourrait être une hausse générale du point dans les zones rurales. Il faudrait toutefois qu’elle puisse rester dans la neutralité des coûts – donc qu’elle soit compensée par une diminution de la valeur du point dans les villes. Nous ne pouvons nous permettre des dépenses supplémentaires sans des compensations.

Une caisse unique – comprenant donc toute la branche – créerait-elle davantage de transparence ? Au contraire : l’expérience montre que les institutions qui ont un monopole sont moins transparentes que les entreprises entre lesquelles joue la concurrence.

« Nous faisons de la publicité dans la presse spécialisée. Nous ne faisons pas de campagnes d’affichage. »

On reproche de temps à autre aux assureurs-maladie leur manque de transparence. Comment répondez-vous à ces reproches ? La page d’accueil de notre site Internet met à disposition pour téléchargement les rapports annuels de toutes ces dernières années. Notre rapport annuel est très com-

Quels problèmes une caisse unique pourrait-elle résoudre et quelle sorte de problèmes pourrait-elle créer ? Les promoteurs de la caisse unique affirment que l’on pourrait faire des économies sur les frais de fonctionnement par la suppression des coûts de marketing. Certes, les coûts de marketing pourraient être plus bas dans le cadre d’une caisse unique. Mais penser que les frais de gestion seraient réduits de manière générale est une conclusion fausse d’autant plus que les frais de marketing ne représentent qu’une petite partie des frais de gestion. Si l’on veut abaisser les frais de gestion, il faut alors s’en prendre aux contrôles et y affecter moins de personnel. Mais c’est précisément par les contrôles des prestations que l’on peut aujourd’hui économiser des millions de francs. Si la caisse unique devait tenir des « promesses » de réduction des coûts de gestion et donc, nécessairement, mener les contrôles de manière moins sérieuse, alors ce sont en fin de compte des augmentations massives des coûts qui se produiraient. La liberté de choix tomberait également à l’eau alors même qu’elle est une des caractéristiques très appréciées de notre système. Aujourd’hui, les assurés peuvent choisir leur caisse à partir de différents critères. Si je choisis une caisse qui est plutôt tournée vers les caractéristiques de la profession, vaisje faire plus attention au montant des primes ou est-ce la qualité des prestations que je considérerai comme plus importante ? Photo : Peter Kraft

Tout cela exige un engagement important et constant dans le cadre duquel la mise au point d’un modèle alternatif n’était pas prioritaire. Avec le modèle du médecin de famille, nous pouvons contribuer à la modération des coûts mais aussi renforcer la couverture de base. Cette dernière est pour nos affilés du monde agricole d’une importance majeure.

ASSURANCE-MALADIE

D’ailleurs, il n’est pas un domaine de l’assurance sociale dans lequel il y ait une transparence comparable à celle des assurances-maladie. La situation de concurrence fait que les diverses caisses ne peuvent plus se permettre de jouer l’opacité. Une pareille attitude serait aussitôt sanctionnée par les clients. A cela s’ajoute le fait que les comptes qu’une assurance-maladie doit aujourd’hui aux autorités de surveillance sont très complets.

Quelle est la contribution des petits et moyens assureurs-maladie à un système de santé efficace et de haute qualité ? Nous constatons que nos clients apprécient le service de proximité. Les petites caisses peuvent privilégier plus aisément les contacts personnels, ce qui est un avantage important pour les personnes âgées. Les petites caisses sont souples et peu bureaucratiques. Les statistiques de l’OFSP décernent aux petites et moyennes caisses de très bonnes notes pour ce qui est des frais de gestion – ce qui indique bien qu’une caisse unique n’apporterait pas d’amélioration dans ce domaine. Interview : Peter Kraft

ASSURANCE-MALADIE

infosantésuisse No 9, septembre 2006

Photo : Peter Kraft

Entretien avec Marlise Vögtlin et Hans Wohler, responsables de projets au Département Formation de santésuisse

La diminution du nombre des places d’apprentissage est lourde de conséquences L’apprentissage selon la nouvelle formation commerciale de base vient de boucler son premier cycle. Les examens, dans la branche de l’assurance-maladie, ont été un succès. Le taux d’échec a été nettement moins élevé que l’an dernier. Néanmoins, Marlise Vögtlin et Hans Wohler, responsables de projets au département Formation de santésuisse, ont des soucis. Le nombre des gens en formation ne cesse en effet de décroître, ce qui met en péril certaines offres de formation de santésuisse.

infosantésuisse : 2006 a vu s’achever la première année d’examens de fin d’apprentissage selon la nouvelle formation commerciale (NFC). Quel en est le bilan ? Hans Wohler : Nous sommes très contents, suite à la première session d’examen selon la NFC. Le taux d’échec a nettement diminué par rapport à 2005. C’est une indication claire qui montre que les candidats sont mieux préparés à la vie professionnelle avec la NFC. A cela s’ajoutent les

efforts réalisés dans les entreprises. Les personnes en formation ainsi que les formateurs ont réussi à maîtriser les exigences de la NFC. santésuisse, pour sa part, est parvenue au cours des trois dernières années à introduire et à organiser la NFC dans la branche. En quoi consiste exactement l’engagement de santésuisse et des assureurs-maladie dans la NFC ?

Hans Wohler : santésuisse a pris en charge et a réorganisé les cours hors entreprises ; elle est responsable de leur organisation. Les assureurs-maladie nous mettent à disposition des responsables de cours car nous ne serions sinon pas en mesure de former tous nos étudiants au cours des mêmes deux semaines – c’est la période au cours de laquelle les cours hors entreprise doivent être organisés. Nous sommes également soutenus dans la connaissance

Comment le nombre des gens en formation évolue-t-il ? Hans Wohler : Entre 2000 et 2004, le nombre des candidats à l’examen a augmenté de 50 à 96. Après l’introduction de la NFC, le nombre des apprentis a tout d’abord reculé. Lors de l’examen 2006, il y en avait encore 71. A considérer l’effectif actuel, on peut s’attendre à ce que le nombre des personnes en formation qui se présenteront à l’examen soit d’environ 75. Y a-t-il une explication à ce recul ? Hans Wohler : Le processus de concentration parmi les assurances-maladie, d’une part des fusions et d’autre part des centralisations, ne crée pas forcément des emplois. En outre, il y a les pressions vers un abaissement des coûts d’administration qui jouent certainement un rôle. Ces pressions proviennent non seulement des milieux politiques mais encore de la concurrence de plus en plus dure sur les marchés. La disposition à former des apprentis dans la branche reste élevée mais, dans la pratique, les obstacles ne cessent de se multiplier.

« La disposition à former des apprentis dans la branche reste élevée mais, dans la pratique, les obstacles ne cessent de se multiplier. » Marlise Vögtlin : Si le recul du nombre de ceux qui s’annoncent se poursuit, nous n’aurons plus la possibilité d’offrir des cours de formation spécialisée dans la branche. Nous avons mis au point et introduit en 2005 un nouveau classeur pour la formation spécialisée et la qualité du cours en a été améliorée. Nous accompagnons également les apprentis avec des

infosantésuisse N 9, septembre 2006

devoirs entre les cours, y compris avec un soutien personnel. Il y a donc d’une part le problème du recul du nombre des apprentis et, d’autre part, le fait que nous avons beaucoup avancé dans la qualité des cours.

« Pour les petits assureurs-maladie, la formation des apprentis sera rendue plus difficile. » Que risque-t-on de perdre si santésuisse ne peut plus offrir une formation dans la branche de l’assurance-maladie ? Marlise Vögtlin : Les grandes caisses ont suffisamment d’apprentis pour organiser des cours par elles-mêmes. En revanche, pour les petits assureurs-maladie, la formation des apprentis sera rendue plus difficile.

qui est responsable du domaine « connaissances de la branche » et c’est elle maintenant qui assume la responsabilité générale de la NFC. Pour ma part, je dois définir les nouveaux buts de la formation de base et des formations complémentaires et c’est pourquoi je vais me retirer de la NFC. C’est Georges-André Escoffey, en Suisse romande, qui est responsable du déroulement de la formation de base NFC. Antonella Sasso s’occupe de l’administration et des questions d’organisation ; c’est elle qui est la répondante en la matière pour les personnes en formation. Pour les questions techniques, ce sont les directeurs de cours. Les responsables de la formation et les formateurs peuvent adresser leurs questions à Marlise Vögtlin ou, en Suisse romande, à Georges-André Escoffey. Interview: Peter Kraft Pour de plus amples informations : www.santesuisse.ch – formation – cours de formation

Ce n’est pas seulement aux personnes en formation qu’il faut transmettre des connaissances. Le contexte se modifie également sans cesse pour les responsables des apprentis. Y a-t-il des offres qui permettent de faire face à des exigences en constante croissance ? Marlise Vögtlin : Nous mettons sur pied une fois par an un atelier pour les responsables généraux de la formation. C’est une réunion de discussion au cours de laquelle les entreprises peuvent venir présenter leurs vœux en matière de contenu de la formation. Cette réunion est partie intégrante de la formation chez santésuisse1. Nous organisons également des cours pour les formateurs professionnels qui commencent à former des apprentis. Depuis peu, nous proposons aux apprentis des stages de deux jours de préparation aux examens dans la branche assurance-maladie. Peuvent également participer à des journées de préparation ceux qui ont été formés à la profession en entreprise. Les journées permettent de répéter toutes les matières soumises à examen ; au cours du second jour, nous traitons de toutes les questions et les problèmes soulevés par les apprentis. Qui est concrètement responsable chez santésuisse des divers domaines de la formation des apprentis ? Hans Wohler : J’ai mis sur les rails le projet NFC depuis 2002 et je l’ai accompagné. Depuis 2005, c’est Marlise Vögtlin

Photo : Martina Wolf

de la branche par des spécialistes envoyés par les assureurs. Enfin, la plupart des caisses-maladie qui forment des apprentis collaborent à la mise au point des thèmes et questions d’examen. Les experts d’examen proviennent aussi souvent des assurances-maladie. Marlise Vögtlin est l’une des quatre personnes de l’équipe de base du SIBP-ISPFP (Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle), qui est responsable de la formation des experts d’examens. Par son intermédiaire, santésuisse dispose de connaissances particulières en matière de formation.

ASSURANCE-MALADIE

Georges-André Escoffey, responsable de la formation en Suisse romande.

Photo de la page 18 : de gauche à droite : Marlise Vögtlin, Antonella Sasso, Hans Wohler.

ASSURANCE-MALADIE

infosantésuisse No 9, septembre 2006

SVK – Rapport de gestion de 2005

Des adaptations ont été réalisées dans des domaines essentiels Suite à l’année anniversaire de 2004, l’exercice 2005 de la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK) a été à nouveau marqué par les tâches de routine. Les points forts des activités ont été comme auparavant les contrôles de qualité et d’efficacité. Des défis et problèmes particuliers se sont présentés dans les domaines de l’assurance-invalidité et la législation sur les transplantations.

omme le souligne le président du conseil d’administration dans la préface du rapport annuel, l’exercice 2005 n’a pas été marqué par de grands événements ou par des manifestations importantes, mais bien par les travaux habituels et des adaptations à petite échelle. Dans son rapport d’activité, Daniel Wyler, responsable de la division Services, soulève les problèmes de l’assurance invalidité, en particulier l’abandon de la division du travail. Il est toutefois réjouissant que la SVK ait traité pour les assureurs, l’an dernier, 24 % de plus de demandes de l’AI que l’année précédente. L’opportunité a donc été utilisée d’adapter aussi bien les procédures internes que les prestations fournies aux nouvelles circonstances et il en est résulté un meilleur service proposé aux assureurs affiliés. Les nouvelles dispositions de la loi sur les transplantations ont donné lieu à des discussions, car elles prévoient qu’une assurance spéciale doit être conclue pour les donneurs en cas de complication. La SVK a ainsi eu l’occasion d’intervenir à plusieurs reprises auprès des autorités de surveillance et de prendre position sur des questions délicates en suspens. Depuis lors, une procédure de consultation a eu lieu sur plusieurs projets d’ordonnances. La SVK a ainsi eu la possibilité à plusieurs reprises de discuter des points qui ne lui paraissaient pas satisfaisants.

Nombreuses prestations Le domaine principal d’activité de la SVK est représenté par l’assurance de prestations spéciales (APS) dont font notamment parie les dialyses, les transplantations, les médicaments et l’alimentation artificielle.

Les montants les plus importants, à savoir 194 millions de francs, ont été dépensés pour les dialyses. Le montant total des prestations de l’APS s’est élevé en 2005 à 331 millions de francs, soit environ 2 % des dépenses totales de l’assurance obligatoire des soins. C’est au 1er janvier 2005 qu’est entré en vigueur le nouveau contrat sur transplantations ; le forfait par cas pour l’assurancemaladie a été réduit pour la plupart des organes à transplanter. Les transplantations de foie avec donneur vivant ont été admises au 1er juin 2005 dans l’annexe 1 de l’OPAS, ce qui signifie que ce traitement est pris en charge à partir de cette date par l’assurance-maladie obligatoire. Au cours de l’année dernière, la SVK a enregistré et vérifié les factures de 788 transplantations. La liste d’attente pour les transplantations s’est allongée de 28 noms depuis l’année précédente pour un total de 1159.

Le nombre des patients ayant besoin d’une ventilation mécanique à domicile a augmenté de près de 25 % par rapport à l’année précédente. Le fait que les coûts n’aient pas augmenté dans les mêmes proportions est à mettre au compte d’une bonne gestion du parc des appareils. Par rapport à l’année précédente, on remarque également une augmentation du nombre des patients qui doivent être alimentés artificiellement à domicile dans le cadre des contrats de la SVK, à savoir une hausse de 500 à 2200. Au cours de ces dernières années, le nombre des demandes de remboursement n’a pas cessé d’augmenter auprès de la coordination AI – organe qui a été mis en place il y a plus de 30 ans pour faire le lien entre les caisses-maladie et l’assuranceinvalidité. En 2005, ce sont 5430 demandes d’un montant total de 6 millions de francs qui ont été traitées. Josef Ziegler

La SVK en bref La SVK – Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie – est une entreprise de services qui fournit des prestations, des expertises et des suivis de cas aux assureurs-maladie dans les domaines de la dialyse, des médicaments spéciaux, des transplantations, de l’alimentation artificielle et de la ventilation mécanique à domicile. Elle examine les demandes de formulaire de garantie de paiement, surveille le déroulement des traitements cas par cas et contrôle les factures présentées par les fournisseurs de prestations qui doivent être transmises aux assureurs-maladie. La SVK conclut également pour ses membres les contrats tarifaires avec les fournisseurs de prestations et les producteurs de médicaments. Pas moins de 76 caissesmaladie qui comptent au total près de six millions d’assurés à la Fédération. santésuisse et SVK sont juridiquement des organisations indépendantes mais qui sont soumises néanmoins au même conseil d’administration. La division Services de santésuisse fait office de centre de coordination et de liaison entre les deux entreprises.

service Etudes du Fonds national de la recherche scientifique : transplantation de cellules nerveuses et pancréatiques

Poux lucratifs : des chercheurs de l’Université de Bristol, en Angleterre, développent actuellement un produit contre les poux résistant aux traitements traditionnels. Afin que leurs essais portent sur un nombre suffisant de parasites, les scientifiques offrent aux parents des enfants qui en sont victimes environ 50 francs afin de pouvoir effectuer leurs recherches sur les poux qui ont colonisé la tête de leurs rejetons. De retour à la table d’opération : les médecins des hôpitaux universitaires ont terminé leur grève et les médecins des hôpitaux régionaux allemands, qui avaient également fait grève, leur ont emboîté le pas car une nouvelle convention tarifaire a été signée. Ainsi s’achève un mouvement de grève unique en son genre mené par les médecins allemands.

Photo : Keystone

Nouvelles du monde

Nouvelles méthodes de transplantation : les perspectives sont variables

Le Fonds national suisse de la recherche scientifique a examiné quant à leur efficacité plusieurs nouvelles méthodes de transplantation au

moyen d’une série d’études concernant la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les trans plantations. Les résultats sont inégaux.

Les blessures aux nerfs, qui sont assez fréquentes en cas d’accidents ou d’opérations, sont actuellement traitées le plus souvent en prélevant un segment de nerf provenant d’une autre partie du corps. L’étude du Fonds national effectuée par le chirurgien Charles Dumont a montré que les résultats d’une transplantation de nerf sont meilleurs si l’on utilise un tissu nerveux issu de la biotechnologie plutôt que d’origine humaine. Les diabétiques et les scientifiques ont jusqu’à maintenant mis en vain leurs espoirs dans des futures transplantations de cellules pancréatiques, lesquelles sont responsables de la production d’insuline. Certes, les cellules pancréatiques artificielles se développent admirablement en éprouvette mais elles sont détruites dans le corps des animaux soumis à expérimentation par leur système de défense immunitaire.

Rapport annuel de santésuisse UE : le président finnois Matti Vanhanen, qui assume au deuxième semestre 2006 la présidence du Conseil de l’UE, souhaite faire examiner toutes les lois édictées par l’UE du point de vue de leurs effets sur la santé. Il reprend ainsi une idée de David Byrne, ancien commissaire à la santé de l’UE. Congrès sur le sida : lors du congrès international sur le sida organisé par l’OMS à Toronto, l’accent a été mis sur les progrès importants réalisés au niveau thérapeutique. Toutefois, la mauvaise diffusion des médicaments a soulevé des critiques sévères.

Transparence à l’association faîtière Ce qui vaut pour la branche de l’assurance-maladie, vaut également pour l’association faîtière : la transparence doit être fournie. Pour ce faire, santésuisse publie chaque année un rapport annuel qui renseigne sur les activités de l’association et sur ses résultats. Le rapport annuel est complété par les comptes de pertes et de profits et le bilan. santésuisse est financée en partie par une cotisation annuelle par assuré. Au 1er janvier 2006, cette cotisation a été ramenée à 2,90 francs par assuré. Par ailleurs, l’association faîtière des assureurs-maladie a,

au cours des dernières années, amélioré la part de son financement propre par la vente de prestations de service. Elle vise encore des améliorations dans ce domaine. Le rapport annuel est illustré par un reportage photographique thématique. En 2006, il s’agit par exemple d’une suite de portraits de gestionnaires de cas. Vous pouvez télécharger le rapport annuel de santésuisse sous www.santesuisse.ch – Service – Publications ou commander la version papier qui vous sera remise gratuitement.

SANTÉSUISSE – SERVICE

infosantésuisse No 9, septembre 2006

Club suisse de la santé (Gesundheitsclub Schweiz) : un appel de dons pas comme les autres

Cent mille heures consacrées à la santé en une semaine Photo : Prisma

Le E-GCS Empowerment club suisse de la santé lance à nouveau un appel à faire don du temps que l’on consacre à sa santé : du 23 septembre au 1er octobre 2006, toutes les personnes ont la possibilité, dans le cadre de la « semaine de l’empowerment », de noter sur le formulaire du club les activités sportives ou toute autre forme d’activité favorable à la santé qu’elles ont pratiquées et de le retourner au club. Joseph Rothenfluh, qui en est le président, espère ainsi collecter au moins 100 000 heures. Il estime qu’il

s’agit là d’un don profitant aussi bien à la santé individuelle qu’à la collectivité. Il transmettra la totalité des heures dédiées à la santé sous forme d’un « chèque » à Pascal Couchepin, ministre de la santé, ainsi qu’à l’OMS. Le formulaire « Semaine de l’empowerment » peut être téléchargé en tapant www.gesundheitsclub.ch, rubrique downloads. Une action de ce type totalisant 60 000 heures a déjà eu lieu en 2005. Les cantons des Grisons, d’Argovie et de Thurgovie se sont révélés les meilleurs « donateurs ».

Les symptômes de la maladie cœliaque sont encore fréquemment méconnus

Détection de l’allergie au gluten : moins de coûts et moins de souffrances auxquelles on attribue à tort les symptômes de la maladie cœliaque. Des patients sont ainsi adressés sans raison à des cliniques psychiatriques. Les personnes qui souffrent de fatigue chronique, de troubles

digestifs et de ballonnements constants, de perturbations psychiques ou de maux de ventre et des articulations inexplicables devraient se faire examiner pour dépister une éventuelle maladie cœliaque. Pour l’instant, la seule

thérapie est d’avoir une alimentation sans gluten. C’est devenu chose plus facile grâce à une déclaration des produits plus complète et à une offre plus abondante de produits alimentaires exempts de gluten.

Photo : Prisma

La maladie cœliaque est le terme technique qui désigne l’allergie au gluten, phénomène largement répandu. Le gluten est une substance contenue dans différentes sortes de céréales qui se retrouve dans à peu près 70 % des produits alimentaires fabriqués industriellement. Les patients allergiques au gluten souffrent d’une atrophie villositaire qui a pour conséquence une destruction de la muqueuse de l’intestin grêle et la malabsorption des aliments dans le sang. La maladie cœliaque entraîne des douleurs intestinales chroniques et une carence alimentaire. A l’occasion d’une journée d’étude qu’elle a organisée, la communauté qui défend les intérêts de ce type de patients a mis en garde contre un diagnostic tardif : une maladie cœliaque non détectée peut à long terme conduire à des atteintes graves à la santé. Souvent, des thérapies sont effectuées pour guérir d’autres maladies présumées

SANTÉSUISSE – SERVICE

infosantésuisse N 9, septembre 2006 o

Manifestations Organisateur

Fait particulier

Date/lieu

Renseignements

12 septembre Stade de Suisse, Berne

www.kummerkommunikation.ch

14 septembre La Longeraie, Morges

www.santesuisse.ch

Politique cohérente en matière de médicaments Visana, Société médicale et Association des pharmaciens du canton de Berne

Des fournisseurs de prestations et des assureurs présentent des revendications communes

Journée de réflexions sur l’assurance-maladie santésuisse

Les orateurs sont notamment Nello Castelli, délégué aux relations publiques de santésuisse et Yves Rossier, directeur de l’OFAS

Conférence de presse concernant les primes 2007 santésuisse

Dans quelle mesure les primes augmentent l’année 15 septembre www.santesuisse.ch prochaine – et pourquoi ? Restaurant Allresto, Berne

Journée annuelle du Droit de la santé Université de Neuchâtel

Les orateurs sont notamment Nello Castelli, délégué aux relations publiques de santésuisse et Jacques de Haller, président de la FMH

28 septembre Institut du droit de la santé, Université de Neuchâtel

Une exposition technique a lieu en parallèle

28 et 29 septembre www.ehealthcare.ch Centre de recherche GZI (Institut Guido Zäch), Nottwil

Exposés d’orateurs suisses et étrangers, ateliers de travail, débat

3 octobre Université de Zurich-Irchel

http ://www2.unine.ch/ids

6 e congrès suisse ehealthcare ehealthcare.ch

Qualité – à jeter aux orties ? www.sggp.ch

Dessin : Marc Roulin

Société suisse pour la politique de la santé

Infosantesuisse 91x270 A

23.6.2006

10:20 Uhr

Seite 1

Cours de formation continue - obtention du certificat de capacité de médecin-conseil (français) La Société Suisse des Médecins-Conseils organise en collaboration avec l'Université de Fribourg un cours pour l'obtention du certificat de capacité de médecinconseil. Participants:

médecins de toutes les assurances sociales et assurances de personnes ainsi que autres médecins intéressés

Dates:

Module I: Module II: Module III: Module IV:

Certificat de capacité: Coûts:

23 au 25 novembre 2006 14 au 16 décembre 2006 11 au 13 janvier 2007 08 au 10 février 2007

sera délivré après le cours et l'examen final pour les médecins-conseil avec mandat LAMal: Fr. 1'000.pour les médecins sans mandat LAMal: Fr. 3'500.-

Renseignements et inscription:

Secrétariat SGV/SSMC Tél. 052 226 06 03, Fax 052 226 06 04 info@vertrauensaerzte.ch www.medecins-conseils.ch Service de formation continue de l'Université de Fribourg Tél. 026 300 73 46 (ou 48), Fax 026 300 96 49 machteld.torche@unifr.ch www.unifr.ch/formcont

Délai d'inscription: 28 octobre 2006

Jetzt gilt’s ernst! Verpassen Sie nicht, Ihr Wissen unter Beweis zu stellen – melden Sie sich rechtzeitig zu den alljährlich durch die Prüfungskommission SVS durchgeführten Prüfungen an:

Berufsprüfung Sozialversicherungs-Fachausweis 2007 Prüfungsdatum- und Ort: 9./10./11. Oktober 2007, mündlich nach Aufgebot, in Aarau, Bern, Chur, Lausanne*, Luzern, St. Gallen, Winterthur und Zürich. Prüfungsgebühr: Fr. 2’000.- + BBT-Urkunde Anmeldung: Bis 31. Mai 2007.

Die Stiftung INTHERA hat sich zum Ziel gesetzt, die Lebensqualität von chronisch kranken Menschen durch kompetente Unterstützung im Bereich der Sozialversicherungen zu verbessern. Die individuelle Beratung hilft Langzeitpatienten, Zusammenhänge besser zu verstehen, Ängste und Unsicherheiten abzubauen, ihre Eigenkompetenz zu erhöhen und vor allem Fragen rund um die Sozialversicherungen zu klären. Zur Ergänzung unseres Teams suchen wir per sofort oder nach Vereinbarung eine(n)

Dipl. Sozialversicherungsfachfrau/-fachmann (Teilzeit ca. 50 %) Sie betreuen selbstständig und in Eigenverantwortung chronisch kranke Menschen in Sozialversicherungsfragen. Die individuelle, persönliche Beratung erfolgt in der Regel telefonisch oder falls notwendig zu Hause. Dadurch werden Sie zu einer wichtigen Bezugsperson im Betreuungsnetzwerk für Langzeitpatienten in der ganzen Schweiz. Unsere Anforderungen sind: Ausbildung im Sozialversicherungsbereich Kenntnisse in Sozialversicherungsfragen Berufliche und praktische Erfahrung im Gesundheitsbereich von mind. 5 Jahren EDV-Kenntnisse Französisch W/S und evtl. Italienischkenntnisse Führerschein Kat. B Selbstständigkeit, Flexibilität und Mobilität Wenn Sie eine abwechslungsreiche, selbstständige, und eigenverantwortliche Tätigkeit in einem dynamischen Umfeld anspricht, bei der die Patientin/der Patient im Mittelpunkt steht, dann freuen wir uns auf Ihre Bewerbung per Post oder E-Mail. Stiftung INTHERA Harald F. Grossmann Geschäftsführer Münsterberg 1 4001 Basel Telefon: 061 205 77 00 E-Mail: info@inthera.ch www.inthera.ch

Höhere Fachprüfung Sozialversicherungs-Diplom 2007 Prüfungsdatum- und Ort: 23. bis 28. April 2007 in Zürich und Lausanne*. Prüfungsgebühr: Fr. 3’500.- zuzüglich BBT-Urkunde. Anmeldung: Bis 31. Oktober 2006.

Für beide Prüfungen melden Sie sich mittels besonderem Anmeldeformular bei der Prüfungskommission Deutschschweiz an. Die Lehrgangsteilnehmer erhalten die Anmeldeunterlagen direkt zugestellt. *Anmeldung bei: FEAS, Commission romande des examens, c/o Jean-Paul Coquoz, président, Wasserschöpfi 24, 8055 Zürich.

Auf unserer Website finden Sie Prüfungsreglemente und Wegleitungen.

Prüfungskommission Deutschschweiz Sekretariat: Postfach 273 . 8353 Elgg . Tel. 052 368 61 50 Fax 052 368 61 51 . info@svs-edu.ch . www.svs-edu.ch

6e congrès suisse eHealthcare Conférence et salon spécialisé, 28/29 septembre 2006 Dans le cadre d’une conférence unique, 161 conférenciers internationaux et nationaux transmettront leurs connaissances en matière de eHealthcare en Suisse et dans l’Europe germanophone, et ce dans 34 symposiums spécialisés. En voici un petit extrait :

Hansjörg Looser Département de la santé publique du canton de St-Gall, Directeur du service des contrôleurs

Dr. Willy Oggier Économistes de la santé, Zurich seront co-Chairmen à la manifestation phare infrastructure eHealth suisse

Pius Gyger Directeur de l’économie/politique de la santé, Assurances HELSANA AG, Zurich Chairman Symposium DRG

Dr. Ulrich Fricker Président de direction de la SUVA, Lucerne Orateur à la conférence

Infrastructure eHealth et carte de santé Comme dans tous les pays d’Europe, l’infrastructure nationale eHealth est en cours de construction en Suisse. Sous infrastructure nationale eHealth, on entend l’utilisation intégrée de la technologie de l’information et de la communication, ICT, dans la conception, le support et la mise en réseau de tous les processus et de tous les participants au système de santé. Les projets de carte d’assuré et de carte de santé sont des éléments-clés et ils font donc partie de l’infrastructure nationale eHealth. 28 septembre 2006, 13 heures 30 ; symposiums 10.1 à 10.4, 24 conférencières et conférenciers, dont: Maria Rauch-Kallat, Présidente du Ministère fédéral de la santé, Vienne Valeri Tzekov, Vice-Ministre de la santé, Bulgarie Georg Portmann, Président de la direction du groupe CSS, Lucerne Dr. Markus Dürr, Président de la Conférence des directeurs des offices de santé Morten Elbaek Petersen, CEO, Sundhed.dk, Danish Health Portal Organisation De par la mutation permanente du système de santé, les assurances accidents et maladie suisses sont sujettes à une pression entrepreneuriale de plus en plus forte qui rend nécessaire une optimisation des processus commerciaux. Le point de départ central est constitué par les processus d’entreprise qui sont orientés vers la fourniture de prestations vis-à-vis des clients, ainsi que par l’intégration des assurances correspondantes dans le réseau de création de valeur du système de santé. Le symposium 52 aborde pour la première fois le thème DRG et celui de l’assureur de manière détaillée. 51 CONFÉRENCE eAssureur contre Benchmark eBanking – Quel accroissement d’efficacité serait possible et à quel prix? Accueil et introduction Chairman; Jonas Steinberger, ITC Steinberger, Rotkreuz ZG 51.1 La voie vers le modèle Telekurs dans le domaine de la santé – standardisation et normalisation, les fondements de l’échange automatisé de données; Walter Wirz, CEO, Telekurs Group, Zurich 51.2 Les effets d’une automatisation conséquente sur le processus de prestations; Dr. Ulrich Fricker, Président de direction de la SUVA, Lucerne 51.3 Côté ombre et soleil de la transparence «gagnée»; Dr. ès sc. jur. Brigitte Berger Kurzen, Responsable du service spécialisé, Assurances Helsana AG, Zurich 51.4 Étapes du déploiement de la vision d’eHealth de manière analogue à l’eBanking; Dr. Hans Heinrich Brunner, Médecin Chef de service/Responsable recherche au Service des urgences de l’Hôpital de l’Île, Berne

52 CONFÉRENCE Défis DRG pour les assurances maladie – expériences allemandes et perspectives suisses Accueil Chairman; Pius Gyger, Responsable économie/ politique de la santé, Assurances HELSANA AG 52.1 Chances et dangers des DRGs: quelques réflexions du point de vue de l’économie de la santé; Dr. Willy Oggier, Conseils en économie de la santé AG 52.2 DRG-Tools à l’interface entre assurances maladies et prestataires de service; Dr. méd. Rüdiger Lohmann, Directeur Lohmann & Birkner Health Care Consulting GmbH, D-Berlin 52.3 Les DRGs en tant que défi organisationnel de l’assurance maladie – les expériences allemandes comme perspectives pour la Suisse; Thomas Rath, Responsable du secteur santé, msg systems ag, D-Hürth 52.4 Répercussions des DRGs du point de vue du payeur; Pius Gyger, Responsable économie/politique de la santé, Assurances HELSANA AG

6e congrès suisse eHealthcare Conférence et salon spécialisé, 28/29 septembre 2006 Palais des congrès GZI, Nottwil LU Georg Portmann Président de la direction du groupe CSS, Lucerne Orateur à la conférence

Programme complet des conférences: Inscription et informations complémentaires sous: www.ehalthcare.ch

Willy Oggier

La caisse unique : un faux débat L’initiative populaire fédérale « Pour une caisse-maladie unique et sociale », sous l’angle de l’économie de la santé Préfaces de Marc-André Giger et Roland Debély Un texte publié par santésuisse / Editions Favre 15 × 23,5 cm / 160 pages ISBN : 2-8289-0920-4 CHF 28.– / 19 euros

Le débat autour du système de santé et de l‘assurance-maladie refait régulièrement surface. L’une des propositions visant à rétablir un système de santé efficace revient également de façon récurrente : l‘instauration d‘une caisse-maladie unique. L‘auteur, l‘un des économistes de la santé les plus réputés en Suisse, démontre dans cette analyse que la caissemaladie unique n‘est pourtant pas la solution adéquate au problème et propose d’autres solutions. ------------------------------------------------------------------------------

BON D E COMMANDE

santésuisse

Je soussigné(e), souhaite recevoir ……. exemplaire(s) du livre « La caisse unique : un faux débat », de Willy Oggier. Prénom / Nom Rue et no / Case postale Code postal / Localité Téléphone / E-mail Date / Signature

Merci de retourner ce bon de commande aux Editions Favre : Editions Favre 29, rue de Bourg CH – 1002 Lausanne lausanne@editionsfavre.com

Tél. 021 312 17 17 Fax 021 320 50 59 www.editionsfavre.com

santésuisse

PROGRAMM PLENUM Auf der Suche nach dem optimalen Gesundheitssystem – eine Standortbestimmung Martin McKee, Professor, Doctor of Medicine, London School of Hygiene & Tropical Medicine, Departement of Public Health and Policy Gesundheits- insbesondere Arzneimittelversorgung in den USA – Vorbild oder Abschreckung? Sebastian Schneeweiss, MD, ScD, Professor, Harvard Medical School and Harvard School of Public Health Gesundheitssysteme in der EU – eine Auswahl Reinhard Busse, Professor Dr. med., Technische Universität Berlin, Lehrstuhl Management im Gesundheitswesen

AUF DER SUCHE NACH DEM OPTIMALEN GESUNDHEITSSYSTEM

Gesundheitssystem Schweiz – kritische Analyse Alberto Holly, Professor, PhD, Institute of Health Economics and Management, University Lausanne Panelgespräch mit den Referenten unter Einbezug des Plenums Moderation: Thomas D. Szucs, Professor Dr. med., Institut für Sozial- und Präventivmedizin, Universität Zürich

PARALLELVERANSTALTUNGEN 01 Expertengespräch: Zur Gesundheits- insbesondere Arzneimittelversorgung in den USA Sebastian Schneeweiss, Professor 02 Expertengespräch: Gesundheitssysteme der EU Reinhard Busse, Professor

3. SCHWEIZERISCHER KONGRESS FÜR GESUNDHEITSÖKONOMIE UND GESUNDHEITSWISSENSCHAFTEN

03 Workshop: «The Future Patient» im optimalen Gesundheitssystem: Was wollen die Bürger und was können sie beitragen? Margareta Schmid, Dr. med. und Jen Wang, AB, MPH, PhD cand., Institut für Sozial- und Präventivmedizin, Universität Zürich 04 Workshop: OECD Health Data - how Switzerland compares Gaetan Lafortune, Health Economist, OECD 05 Diskussion: Herausforderungen an das Gesundheitssystem von morgen Teilnehmer: Fritz Britt, Novartis International; Susanne Ernst, Ärztin, VSAOGeschäftsausschuss; Salome von Greyerz, Dr., Bundesamt für Gesundheit; Emil Mahnig, Chefredaktor Zeitlupe. Moderation: Jürg Baumberger, Dr. phil. 06 Methodik-Workshop: Gesundheitsökonomische Studien und Evaluationen – praktische Beispiele für gutes Design und für Fehlerquellen Ursula M. Kühnel, MSc, Berna Biotech; Christiane Meier, Dr. med., Institut für Sozial- und Präventivmedizin, Universität Basel

PLENUM Verleihung des MSD-Gesundheitsökonomiepreises Die Rolle der Gesundheitswissenschaften in der Gesundheitspolitik Felix Gutzwiller, Professor Dr. med., MPH, Nationalrat, Direktor Institut für Sozial- und Präventivmedizin, Universität Zürich Gesundheitspolitik Schweiz – Transferdiskussion unter Einbezug des Plenums Teilnehmer: Ignazio Cassis, Dr. med., MPH; Felix Gutzwiller, Nationalrat; Heidi Hanselmann, Regierungsrätin; Franziska Teuscher, Nationalrätin Diskussionsleitung: Ellinor von Kauffungen

FREITAG 27. OKTOBER 2006 INSELSPITAL BERN AUDITORIUM ETTORE ROSSI

Patronat: Schweizerische Arbeitsgemeinschaft für Gesundheitsökonomie

SAG/ASE

DER KONGRESS IST EIN FORTBILDUNGS-ENGAGEMENT DER MSD

AUSKÜNFTE SKGG, c/o Künzi Beratungen, Schachenstrasse 21, Postfach, 4702 Oensingen T 062 396 10 49, F 062 396 24 10, info @kuenzicons.ch Bild: Bern Tourismus