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Actualités sociales
Septembre 2024
• Réductions groupe-cible en Flandre à partir du 1er juillet 2024: quelques precisions
• Travail en équipes variante bis: nombreuses questions, mais pas de réponses
Publiés
• SPF ETCS peut modifier les données FLA trente jours après la sortie de service
• Déposition obligatoire des plans de formation auprès du SPF ETCS
• Crédit-temps motivé et congé thématiques: pas de perte d’allocations en cas de cessation pendant la durée minimale
• Numérisation et réactivation des chèques sport et culture: publication des arrêtés
• Réforme du Code pénal social: lutte contre la fraude sociale et renforcement des sanctions
• Réforme du Code pénal social: sanctions en cas d’application d’horaires flottants
• Mesures de promotion de l’employabilité - version 3.0
• Nouveau droit de la responsabilité extracontractuelle à partir du 01/01/2025 – les travailleurs moins bien protégés contre les clients de l’employeur
• Chômage temporaire – utilisation obligatoire de l’eC3.2: publication
• Simplification et actualisation du code du bien-être: conséquences pour la procédure de fin pour force majeure médicale
• Assouplissement des règles pour les petits services internes communs de prévention et de protection au travail
• Augmentation des frais de procédure d’un médecin-arbitre
• Congé de formation flamand: prolongations pour l’année académique 2024-2025
• Accords de Gouvernement pour: wallonne et la Fédération Wallonie Bruxelles
En cours
• Toujours en attente d’un accord de coalition Région flamande – fédéral
• Archives SD Worx et règles européennes l’archivage électronique qualifié
Jurisprudence
• La Cour de Cassation s’oppose (à nouveau) aux allocations familiales complémentaires dans le plan cafétéria
Question du mois
• Travailleurs malades pendant les vacances: le secteur de la construction tire la sonnette d’alarme
• Où les travailleurs peuvent-ils télétravailler?
Montants
• Indemnité kilométrique forfaitaire à nouveau plus élevée pour les déplacements professionnels
• Adaptation des tarifs des transports publics en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er septembre 2024
Newsflash
• Les entreprises peuvent à nouveau se préparer à l’enquête fédérale sur la mobilité
• Le plan de déplacements d’entreprise bruxellois doit à nouveau être établi
• À partir du 1er juillet 2024: nouvel opt-in et opt-out pour les flexi-jobs
• Modification du règlement de travail– Introduction des nouveaux membres du CE et CPPT
• Prime unique pour l’engagement d’un demandeur d’emploi en situation de handicap à Bruxelles
• Région wallonne: pérennisation des aides Impulsion et Tremplin 24mois+
• Occupation de travailleurs étrangers: nouvelle réglementation wallonne à partir du 1er septembre 2024