Actualités sociales
Retour au WS précédent
• Avantage de toute nature minimum pour la voiture de société en cas de contribution personnelle
• Suppression du certificat médical : quelques précisions
• Congé de soin pour motif impérieux et les travailleurs à temps partiel
• Les barèmes de PP ne correspondent pas exactement aux barèmes de l’IPP
Publiés
• Diminution des allocations en cas de crédit-temps à partir du 1er février 2023 - publication de l'arrêté
• Accord pour l’emploi plan de formation: deadline 31 mars 2023
• Le CNT donne son feu vert à une indemnité vélo généralisée
• Avantages non récurrents liés aux résultats : aucune remarque ? N'envoyez plus de registre des remarques !
• Signature électronique d’une CCT sans carte d’identité électronique belge
• Prolongation des mesures visant à promouvoir le travail faisable en 2023
• Adaptation de la loi Genre : droits à l’issue des suspensions et critère protégé
En construction
• Élections sociales 2024 : le CNT rend un avis
• Délai de préavis maximal de 13 semaines en cas de démission du travailleur ?
• Bientôt un impôt sur la carte essence ?
Question du mois
• Accord interprofessionnel 2023 -2024 : état des lieux
Montants
• Pas de coefficient de revalorisation RCC au début de 2023
• Pas de coefficient de revalorisation de l’indemnité complémentaire pour travail de nuit en 2023
• Publication du montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels
• Trajet domicile - lieu de travail : intervention patronale à partir du 1er février 2023
• Cotisations de sécurité sociale 2023 : financement du Fonds amiante pendant 3 trimestres
Newsflash
• Nouvelle dispense de versement du précompte professionnel en cas de catastrophe naturelle en préparation
• Congé-éducation/Congé de formation flamand : délai d’introduction en vue du remboursement