Actualités sociales Retour au WS précédent • • • •
Réintroduction du congé de vaccination ? Chômage temporaire à partir du 1er juillet : questions pratiques Responsabilité de l’employeur en cas de chômage temporaire invoqué à tort : cadre légal Deal pour l’emploi : état de la situation
Publiés • • • • • •
Trajet de réintégration et fin de la force majeure médicale : bientôt des trajets distincts Chômage temporaire énergie 6592 Nouveau Code civil : nouvelle définition du jour ouvrable pour les délais 6553 La CCT 162 institue un droit à demander une formule souple de travail pour les travailleurs qui prodiguent des soins 6591 Crédit-temps : neutralisation des formules souples de travail 6589 La CCT n° 161 prévoit le droit des travailleurs de demander un travail assorti de conditions de travail plus prévisibles et plus sûres 6588
(Presque) publié •
Directive européenne équilibre vie privée – vie professionnelle o Les périodes en tant qu’intérimaire compteront bientôt pour le calcul de la condition d’ancienneté du congé parental o Meilleure protection contre le licenciement pour les travailleurs en crédit-temps et en congé thématique o Le refus de certaines formes de prise et le report du congé parental deviennent plus difficiles o Extension et meilleure protection des absences pour raisons familiales
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Directive européenne relative aux conditions de travail transparentes et prévisibles : garanties supplémentaires en matière de conditions de travail pour les travailleurs
En construction • •
Incitants pour les travailleurs en incapacité de travail Trajets Retour Au Travail : responsabilisation des travailleurs
Montants • •
Indemnité pour les déplacements de service intérieurs : nouveaux forfaits fiscaux maximum à partir du 1er septembre 2022 Prévision d’indexation
Newsflash •
Proposition du CNT concernant l'utilisation excessive de la cotisation de responsabilisation « contrats journaliers successifs travail intérimaire »
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Plan d’action annuel 2023 : à soumettre au Comité au plus tard le 1er novembre 2022