nous vous donnons d'abord ce conseil important. Nous supposons que les syndicats et la caisse auxiliaire auront besoin de quelques semaines pour verser les allocations. Nous vous conseillons donc de calculer les salaires du mois de mars le plus tôt possible. Bien sûr, si tous nos clients suivent ce conseil, cela provoquera un énorme pic de notre côté. Néanmoins, vous pouvez compter sur nos délais normaux pour l'envoi des salaires aujourd'hui et dans les prochains jours. Pour éviter toute confusion, dans ce mail, vous trouverez les informations suivantes : •
Comment traiter le chômage temporaire lié au coronavirus dans votre progiciel de saisie (1) & (2)
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Le report de paiement des cotisations ONSS (3)
1. Les codes salariaux corrects et pourquoi il est important de les utiliser correctement Les nouveaux codes salariaux pour le ‘chômage temporaire pour cause de force majeure corona’ sont : •
"force majeure ouvriers - coronavirus" (code 07A1/97A1)
•
"force majeure employés - coronavirus" (code 07A0/97A0)
Attention : Ces codes salariaux ne peuvent être enregistrés dans le progiciel de saisie à partir de la période salariale de février 2020.
Quelles allocations de chômage sont liées à ces nouveaux codes salariaux ? À partir de mars, ces nouveaux codes salariaux se traduisent par une allocation qui a été portée à 70 % du salaire moyen (bien que plafonnée à 2.754,76 euros par mois). En plus de cette allocation de chômage, l'ONEM versera 5,63 euros par jour de chômage et par travailleur. Un précompte professionnel de 26,75 % sera appliqué.
Pourquoi utiliser correctement ces nouveaux codes salariaux ? Afin de garantir que l’allocation soit versée correctement, bien sûr. Mais nous n'excluons pas que d’autres mesures adaptées suivront. D'où l'importance de ces nouveaux codes salariaux qui mettent clairement en évidence le chômage temporaire lié au coronavirus.
Et s'il s'agit d'un chômage temporaire pour une raison autre que le coronavirus ? Alors vous continuez à utiliser les anciens codes salariaux.
Et si vous avez déjà introduit une période de chômage pour raisons économiques à la suite du coronavirus avant le 13 mars ?
Dans ce cas, utilisez les nouveaux codes salariaux ci-après "chômage temporaire pour raisons économiques à la suite du coronavirus". Ces codes ne peuvent être utilisés que jusqu’au 12 mars compris : •
"chômage économique ouvriers – coronavirus" (code 07A3/97A3)
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"chômage économique ouvriers – coronavirus/autre sécurité d’existence" (code 07A4/97A4) (uniquement d’application pour le calcul du complément sécurité d’existence pour les CP 130.00 et 302.00)
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"chômage économique – coronavirus" (code 07A2/97A2)
2. Comment cela doit-il être traité dans votre progiciel de saisie ? S’agit-il d’ouvriers?
S’agit-il d’employés?
Vos collaborateurs
Sélectionnez dans le calendrier
Sélectionnez dans le calendrier
étaient-ils en chômage
du collaborateur concerné
du collaborateur concerné,
temporaire avant le
"chômage économique
"chômage économique
13/03/2020 pour des
ouvriers - coronavirus" (code
employés - coronavirus" (code
raisons économiques
07A3/97A3 ou
07A2/97A2) jusqu'au
dans le cadre du
07A4/97A4) jusqu'au
12/03/2020.
coronavirus ?
12/03/2020. À partir du À partir du 13/03/2020
13/03/2020 sélectionnez "force
sélectionnez "force majeure
majeure employés -
ouvriers - coronavirus" (code
coronavirus" (code 07A0/97A0).
07A1/97A1). Vos collaborateurs
Sélectionnez dans le calendrier
Sélectionnez dans le calendrier
étaient-ils déjà en
du collaborateur concerné
du collaborateur concerné "force
chômage temporaire
"force majeure ouvriers -
majeure employés -
avant le 13/03/2020
coronavirus" (code
coronavirus" (code 07A0/97A0).
pour cause de
07A1/97A1).
force majeure dans le cadre du coronavirus OU La période de chômage n'a-t-elle commencé qu'à partir du 13/03/2020 ? (donc
pas de chômage avant le 13/03/2020)
Attention ! Avez-vous déjà fait faire le calcul des salaires de mars ? Alors, nous vous conseillons de corriger les jours en question en fonction des nouveaux codes salariaux afin que nous puissions par la suite les reconnaître. Sur la base de ces nouveaux codes salariaux, nous enverrons une déclaration électronique WECH005 aux administrations publiques : ‘Déclaration mensuelle des heures de chômage temporaire ou des heures de suspension employés’. Cette déclaration sera facturée au tarif standard normal.
Que faire si le chômage temporaire coïncide avec une période de vacances ou de maladie/accident ? 1. Vacances Un travailleur n’a pas droit aux allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure quand il a droit au salaire. Le chômage temporaire n’est donc pas possible pour les jours de vacances planifiés et approuvés. Ces jours restent donc enregistrés comme des jours de vacances. Attention ! Vous ne pouvez pas obliger votre collaborateur à prendre d’abord tous ses congés avant de le mettre être temporairement au chômage pour cause de force majeure. 2. Maladie et accident (incapacité de travail) Différents scénarios sont possibles. Tout d'abord, quelques conseils d'ordre général : •
Si votre collaborateur a été absent pendant plus de 30 jours calendrier pour cause de maladie (et ne se trouve donc plus dans la période de salaire garanti), vous continuez à enregistrer les codes connus.
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Si votre collaborateur a été absent pendant moins de 30 jours calendrier pour cause de maladie, vous enregistrez le nouveau code salarial standard pour jours de maladie en période de chômage temporaire pour lequel le salaire garanti n’est pas dû (valable à partir de la période salariale 1/03/2020).
0506/9506 : Maladie pendant période de chômage temporaire (pas de salaire garanti)
•
L’utilisation de ce code nous permet d’établir automatiquement la ZIMA001 correspondante et permet à votre travailleur de percevoir une allocation de sa mutuelle pour les jours concernés.
Scénario 1 : votre collaborateur tombe malade ou a un accident pendant la période de chômage pour cause de force majeure. Dans ce cas, vous ne devez pas payer de salaire garanti. Votre collaborateur peut donc prétendre immédiatement à des prestations d’incapacité de travail à charge de la mutuelle. Exemple concret scénario 1 :
Scénario 2 : votre collaborateur était déjà en incapacité de travail avant la période de chômage pour cause de force majeure. Dans ce cas, vous devez seulement payer le salaire garanti jusqu'au jour précédant le début de la période de chômage temporaire pour cause de force majeure. À partir du premier jour de cette période de chômage temporaire, l'intéressé a droit à des allocations d'incapacité de travail. Exemple concret scénario 2 :
Scénario 3 : le travailleur devient inapte au travail pendant une période de chômage temporaire partiel. Que se passe-t-il si vous alternez des jours de chômage temporaire prévus et des jours de travail prévus et qu'un de vos collaborateurs tombe malade ou a un accident pendant cette période ?
Dans ce cas, votre collaborateur recevra une allocation à charge de sa mutuelle pour les jours de chômage temporaire prévus, et vous paierez un salaire garanti pour les jours de travail prévus. Exemple concret du scénario 3 : Vous invoquez une période de chômage temporaire "partiel" pour cas de force majeure coronavirus et prévoyez 3 jours ouvrables (lundi, mardi et mercredi) et 2 jours de chômage temporaire (jeudi et vendredi), et ce du 13 mars au 5 avril. Un employé est malade du 23 mars au 30 mars. Dans votre progiciel, vous l'enregistrez comme suit : •
13/3: ‘jours ouvrés’ (001*/101*)
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16/3-18/03: ‘force majeure employés- coronavirus (07A0/97A0)
•
19/03-20/03: ‘jours ouvrés’ (001*/101*)
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23/3 – 25/3: incapacité de travail avec salaire garanti (0120/1120)
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26/3 – 27/3: incapacité de travail sans salaire garanti pour cause de chômage temporaire (0506/9506)
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30/3: incapacité de travail avec salaire garanti (0120/1120)
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31/3 – 1/4: ‘jours ouvrés’ (001*/101*)
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2/4 – 3/4 : ‘force majeure employés – coronavirus’ (07A0/97A0)
Actions pour vous •
Le cas échéant, adaptez les rapports et les comptages dans votre progiciel.
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Notez que ces nouveaux codes seront aussi repris dans l’e-DRS, les attestations, les états salariaux, la répartition salariale standard etc. Ce sera fait automatiquement.
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La description du code salarial 0506/9506 sera adapté automatiquement pour vous. Utilisez-vous un autre code salarial pour l’enregistrement de maladie pendant une
période de chômage temporaire? Ou utilisez-vous déjà le code salarial 0506 pour enregistrer d’autres jours de maladie ? Contactez-moi pour regarder ensemble si les paramètres pour la ZIMA001 sont corrects. •
Voici une liste de contrôle avec les actions éventuelles requises : o
Checklist eBlox
o
Checklist X-Tend
o
Checklist SAP IF
Utilisez-vous un système d’enregistrement du temps ? Vous travaillez avec un des systèmes d'enregistrement du temps de SD Worx, à savoir Protime ou HoraireOnline? Ne vous inquiétez pas, ces nouveaux codes salariaux seront également disponibles ici et pourront donc être utilisés à partir d’aujourd’hui. Si vous travaillez avec un autre fournisseur, nous vous conseillons de le contacter.
Que doivent faire vos collaborateurs ? Vos collaborateurs doivent demander le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA à leur syndicat ou à la caisse auxiliaire. Ce document doit leur être retourné dûment rempli pour que le paiement soit effectué correctement. Vous trouverez ce document ici.
3. Report de paiement des cotisations ONSS Nous aimerions également vous informer de ceci : L'une des mesures de soutien prises par le gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus est l'octroi du report de paiement des cotisations ONSS. Notre secteur, représenté par l'Union des Secrétariats Sociaux, mène une concertation intensive avec les représentants de l'ONSS afin de parvenir à une procédure pratique. Nous vous invitons dès lors à ne pas nous contacter à ce sujet pour le moment et à attendre le résultat de cette concertation. Il va de soi que nous vous informerons au plus vite au terme de cette concertation. Nous espérons pouvoir vous informer correctement et avec les garanties suffisantes à partir du mercredi 25/3/2020. Il n'est pas nécessaire d’adapter votre procuration bancaire (ni chez SD Worx, ni chez votre établissement bancaire). Si, avant le 25/03/2020, des cotisations ONSS sont encore versés à SD Worx pour Q1/2020 et Q2/2020 et que vous bénéficiez encore d'un report de paiement, nous vous rembourserons automatiquement le 9 avril 2020.
Toutes ces informations se trouvent aussi sur notre site web corona: comment le consulter ? •
Nous rassemblons toutes informations utiles sur notre site web corona.
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Vous y trouverez notre FAQ sur le coronavirus, avec de nombreuses autres informations pratiques sous le bouton "chômage temporaire - force majeure".
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Vous y trouverez également ce schéma pratique, où vous trouverez cette communication complète en cliquant sur eBlox / X-Tend / SAP IF. Vous y trouverez en annexe une liste de contrôle avec les actions éventuelles requises.
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Ici vous trouverez le document C3.2 pour vos collaborateurs.