Les bruits de couloir 13/11/2018 Cadeau du patron : le fisc ne relève pas les montants maximums Contexte Un employeur peut offrir des cadeaux à son personnel pour des occasions particulières. Pour autant que l'employeur respecte certaines conditions, ces cadeaux sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. Une condition récurrente est le montant maximum par cadeau. L'ONSS plus généreux L'ONSS a relevé ces montants maximums avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2017. Un cadeau offert à l'occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An peut désormais représenter au maximum 40 EUR par travailleur et par an. Ce montant peut éventuellement être majoré de 40 EUR par an pour chaque enfant à charge du travailleur. Le fisc ne relève pas les montants maximums Dans le cadre d'une uniformisation de la notion de salaire en matière sociale et fiscale, on aurait pu s'attendre à ce que le fisc suive l'ONSS dans ce raisonnement. Pourtant, le Ministère des Finances a confirmé que cet alignement n'était pas à l'ordre du jour pour l'instant, et ce pour des raisons budgétaires. Cela ne veut cependant pas automatiquement dire qu'un cadeau de Noël d'une valeur de 40 EUR sera imposable ! Les cadeaux de faible valeur (jusqu'à 50 EUR) peuvent en effet être considérés comme un avantage social et ne sont donc pas imposables dans le chef du travailleur. Toutefois, pour que ces cadeaux soient aussi déductibles fiscalement dans le chef de l'employeur, leur valeur totale ne peut pas dépasser : • • • •
35 EUR par an et par travailleur pour la Saint-Nicolas, la Noël ou le Nouvel An (à majorer de 35 EUR par enfant à charge du travailleur) ; 105 EUR par an et par travailleur en cas de distinction honorifique ; 35 EUR par année de service complète durant laquelle le travailleur a été au service de l'employeur concerné, avec un minimum de 105 EUR en cas de départ à la retraite ; 200 EUR par travailleur pour un mariage ou une cohabitation légale.
Si les cadeaux représentent un montant plus élevé, leur coût total ne sera pas déductible dans le chef de l'employeur. Conséquences pour l'employeur La « période des cadeaux » approche. Il est donc important de savoir que l'ONSS et le fisc ne sont pas sur la même longueur d'onde en ce qui concerne les montants maximums autorisés pour offrir des cadeaux exonérés de cotisations sociales et de précompte professionnel. Toutefois, l'application du montant revu à la hausse par l'ONSS pour les cadeaux offerts à l'occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël et du Nouvel An ne signifie pas automatiquement que la valeur du cadeau sera imposable dans le chef du travailleur. Aussi longtemps que le cadeau n'excède pas le seuil de 50 EUR, le fisc le considère en effet comme un cadeau de faible valeur, et donc comme un avantage social. Par contre, l'employeur ne pourra plus déduire un tel cadeau au titre de frais professionnels. Et ce, pour l'intégralité du montant.