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Aurélie Vanham– Senior Legal Consultant
20/09/2021
1. Notre plan cafétéria : Flex Income Plan 2. Solutions de mobilité
3.
▪
Les voitures dans le FIP
▪
Multimodalité via FIP
Le budget mobilité en combinaison avec un plan cafétéria ?
3
BUDGET Coût total de l’employeur
+
VOITURE
PRIME
Cotisations patronales
+
ONSS et Impôts
+
BONUS
VACANCES EXTRALÉGALES
TRAVAILLEUR
Net 5
Prime de fin d’année
Prime de fin d’année
sans FIP
avec FIP
PFA nette
Budget
404,22 €
1.270 € Prime de fin d’année brute
Prime de fin d’année brute
→
1.000 €
Boutique.. .
Boutique Numérique
Boutique Mobilité
→
Boutique Vacances
1.000 €
→ PFA nette
404,22 €
Budget
1.270 € 6
▪
La vision et la politique stratégique de l’entreprise sont prioritaires
▪
Depuis des années déjà, la mobilité est un sujet brûlant (vélos, transport public, systèmes de partage...)
7
Approche de meilleures pratiques
John Doe
02/07/2020
Avec la propre voiture
Choisit la voiture comme moyen de transport principal pour se rendre au travail
Avec la voiture de société
La mise à disposition des voitures de société est variable d’une région à l’autre
Distinction du type de voitures du point de vue des RH
1. Voitures de société Possibilités dans le FIP ✓ Dowgrader comme forme de création budgétaire pour le FIP ✓ Upgrader via la rémunération flexible vs upgrader via la cotisation personnelle nette (retenue sur l’ATN)
2.
Benefit cars Possibilités dans le FIP ✓ Déterminer le coût de la voiture (TCO) et le financer à partir du budget FIP disponible ✓ Neutralité budgétaire employeur ✓ Imputation de l’abonnement social sur le TCO (compensation de la suppression de l’abonnement social)
Downgrade
Budget downgrade Budget downgrade Budget downgrade Budget downgrade
Upgrade Upgrade voiture de société
« The usual » ❑
Options supplémentaires
❑
Cotisation personnelle (p.ex. budget insuffisant ou en cas de suspensions à temps partiel)
❑
Carte essence internationale
❑
Parking pour les déplacements domicile-lieu de travail
❑
Majoration de l'indemnité kilométrique domicile-lieu de travail
« Écologisation » ❑
Infrastructure de recharge (voir plus loin)
❑
Budget électricité (voir plus loin)
▪
Benefit cars et voitures de société ▪
Le TCO augmente et peut changer au fil des ans en cas de voitures fossiles ! Risque : budget travailleur insuffisant
▪
▪
Passage à une flotte verte (commande 2023)
Prendre le carburant/Recharger
▪
Fossile ▪
▪
Carte carburant
Électrique/hybride ▪
Borne de recharge
▪
Électricité
Approche de meilleures pratiques
John Doe
02/07/2020
Intéressants sur le plan parafiscal dès qu’il y a aussi des trajets domicile-lieu de travail ✓ Leasing ou achat avec mise à disposition ✓ 36 mois
✓ Pas d’ONSS ni de précompte professionnel dès que « déplacements domicile-lieu de travail effectifs » ✓ Importance de la politique en matière de vélo
Intéressants sur le plan parafiscal dès qu’il y a aussi des trajets domicile-lieu de travail ✓ Intégration de commande possible (charge de travail RH limitée à un minimum + expérience de shopping en ligne) ✓ Décompte mensuel sur le compte FIP
Intéressants sur le plan parafiscal en cas d'utilisation pour les trajets domicile-lieu de travail ✓ Remboursement ou régime du tiers payant ✓ Trajet domicile-lieu de travail : exonéré d’ONSS et de précompte professionnel ✓ Abonnement et/ou billets ✓ Train, tram, bus... ✓ Attention aux obligations sectorielles
Abonnement transport public
Abonnement d’une valeur de 500 EUR
Intéressants sur le plan parafiscal en cas d'utilisation pour les trajets domicile-lieu de travail ✓ Remboursement ou commande par l’employeur ✓ Trajet domicile-lieu de travail : exonéré d’ONSS et de précompte professionnel ✓ Abonnement et frais de consommation éventuels ✓ Vélos partagés, voitures, trottinettes...
Intégration avec le FIP ✓ Le travailleur choisit lui-même le budget qu’il souhaite placer sur l’appli ✓ Intégration avec certaines applis + feed-back aux programmes payroll ✓ Convenir de l’usage autorisé (purement privé, domicile-lieu de travail, professionnel)
Pilier 2
Pilier 1 Une voiture de société écologique
Pilier 3
Moyens de transport et services durables
Solde résiduel en espèces
95 g CO2 Électrique ou hybride Traitement (para)fiscal identique à celui de la voiture de société classique
décompte 1x par an Exonération totale de cotisations sociales et de précompte professionnel
Pas de précompte professionnel, uniquement une cotisation ONSS TR de 38,07 %
Modification de la législation prévue : L’employeur serait tenu de prévoir au moins une offre dans le pilier 2.
Interdiction de cumul en vertu de la législation 1. Plan cafétéria en cours avec e.a. offre de mobilité (vélos, transport public et/ou indemnité vélo) ?
Une voiture de société écologique
95 g CO2 Électrique ou hybride Déjà au moins 3 mois de cumul avant l’adhésion au budget
Pas encore 3 mois de cumul lors de l'adhésion au budget
mobilité ?
mobilité ?
Maintien de l’intervention exonérée d’ONSS et de PP = OK
L’intervention antérieure est considérée comme un salaire (et est entièrement soumise à l'ONSS et au PP)
Exemple Le travailleur a un vélo en leasing via FIP depuis août 2021 ➢
S’il adhère au budget mobilité en septembre 2021 : requalification du vélo en leasing en avantage salarial réel (y compris ONSS et PP !)
➢
S’il adhère au budget mobilité en janvier 2022 (+3 mois après réception du vélo) : le vélo peut être maintenu exonéré d’ONSS et de PP via FIP
Interdiction de cumul en vertu de la législation 2. Budget mobilité en cours et adhésion ultérieure au plan cafétéria ?
Une voiture de société écologique
95Exemple g CO2 Électrique ou hybride Le travailleur adhère au budget mobilité en décembre.
En janvier, il ne peut plus choisir l’avantage de l’abonnement de train exonéré d’ONSS et de PP via le FIP p.ex. Ce choix doit alors passer par le système du budget mobilité (pilier 2 – choix)
Évaluation des avantages et des inconvénients Budget mobilité • •
Une voiture de société écologique Choix d'une voiture écologique ET
95 g CO2 complément aux solutions de mobilité ou espèces (ONSS Électrique ou hybride 38,07 %)
Flex Income Plan (plan cafétéria) •
Aussi pour la population sans voiture de société
•
Choix d’une voiture, mais sans obligation de normes environnementales strictes
- Sur la base du coût annuel réel pour l'employeur (TCO) - La voiture ne doit pas disparaître - Aucune obligation d’indexation
•
Choix plus large en matière d’avantages extralégaux (outre la mobilité, choix d’alternatives comme des jours de congé,
- 3 piliers (voiture / mobilité durable / solde en espèces)
multimédia, etc.) •
Uniquement pour les titulaires d’une voiture de société
•
Satisfaire aux conditions légales
•
PLUS d’intervention de l’employeur dans le transport
lorsqu’il n'y a pas de choix dans la boutique (au lieu du
•
voiture écologique dans le pilier 1
budget mobilité)
•
Espèces moins avantageuses sur le plan parafiscal
Aurélie Vanham