GUIDE MUTATION INTRA ACADEMIQUE 2010 SE-UNSA GUADELOUPE

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Les Abymes, le 23 mars 2010

Le Recteur de l’Académie de la Guadeloupe Chancelier des Universités Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale à RECTORAT

Division des Personnels er Enseignants du 1 Degré "#$%&'(!)'**#)%&+#! !!! ,-./!0!1231425!!!67!889:! ! !"##$%&'#($)$'*+&''',' 2,;()&(#!5'(! -./.*0"1%' 2342'55'67'74' 2342'55'67'78' 9+:' 2342'55'67'7;'' <+$/' =%>%?"/%#@+?AB(+C%/"(*%>D&' ! EC&%##%'*"#F+/%' $<=>!?>!"@A6?B)ACD! 5/3/!EFG! H:9F8!*>I!;JKC>I! )>?>L!

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- M. le Directeur de l’IUFM - M. le Directeur du C.R.D.P. - M. l’IEN/Adjt à l’Inspecteur d’Académie - M. l'IEN chargé de l'AIS - Mmes et MM. les IEN chargés d’une circonscription du 1er degré - Mmes et MM. les Principaux de collège ayant une UPI : E.YSSAP STE-ANNE - MOULE - LAMENTIN J.PITAT BASSE-TERRE – Soualiga ST-MARTIN SAINT-LOUIS - Raizet ABYMES – CAPESTERRE Belle-Eau - SAINT-MARTIN 1 – MORNE-AL'EAU - VIEUX-HABITANTS - M. Le Proviseur du LP de Richeval Morne à l’Eau, ayant une U.P.I. - Mmes et MM. les Principaux de Collège ayant une classe d’accueil et classe relais : Collèges de KERMADEC – GOSIER – LAMENTIN - SOUALIGA – DOUVILLE Ste Anne – TROIS RIVIERES - Mmes et MM. les Directeurs d’Etablissement Spécialisé et de SEGPA - Mmes et MM. les PEMFAIEN s/c de Mmes et MM. les I.E.N. - Mmes et MM. les Directrices et Directeurs des écoles maternelles et élémentaires s/c de Mmes et MM. les IEN - Mmes et MM. les Professeurs des Ecoles, - Mmes et MM. les Institutrices et Instituteurs s/c de Mmes et MM. les IEN - M. le Directeur du Centre Pénitentiaire de BAIE- MAHAULT - M. le Directeur de la Maison d’Arrêt de BASSE TERRE

OBJET : Mutation intra-départementale des professeurs des écoles et instituteurs - année scolaire 2010-2011 PHASE DE SAISIE DE VOEUX REFERENCES : - Bulletin Officiel spécial n°10 du 5 novembre 2009


La présente circulaire concerne les Professeurs des écoles et Instituteurs qui souhaitent participer au mouvement de mutation intra départemental au titre de la rentrée scolaire 2010. Conformément aux intructions ministérielles les mutations intra départementales se déroulent désormais en une seule et unique phase de saisie. Il n'existe plus de phase “d'intention de participation”. Cela signifie que tous les postes sont susceptibles d'être vacants. Dès l'ouverture du serveur SIAM , vous saisirez directement vos voeux.

ATTENTION UNE SEULE SAISIE DES VOEUX SERA EFFECTUEE. ELLE SERVIRA POUR LA PHASE PRINCIPALE ET LA PHASE D’AJUSTEMENT Les enseignants qui n’auront pas obtenu de poste lors du mouvement unique seront nommés dans le cadre de la phase d’ajustement. Les enseignants restés sans poste à l’issue du mouvement unique, obtiendront une affectation à titre provisoire sur tout poste resté vacant, lors de la phase “d'ajustement informatisée” sans avoir la possibilité d'effectuer de nouvelles saisies de voeux, d’où l’importance de saisir des voeux à caractère géographiques. Cette phase ”d’ajustement informatisée” sera composée de tous les postes libérés en cours de mouvement. Les enseignants restés sans poste et qui auront fait des voeux géographiques pourront être affectés à titre définitif au barème, sur un poste devenu vacant en phase d’ajustement (poste entier ou poste fractionné sur une circonscription). PARTICIPATION OBLIGATOIRE La participation au mouvement (unique) est obligatoire pour tous les instituteurs et professeurs des écoles suivants : 1) les enseignants nommés à titre provisoire 2) les enseignants qui préparent le CAPA-SH 3) les enseignants titulaires d'un poste à titre définitif et touchés par une mesure de carte scolaire 4) les enseignants qui intègrent le département par le biais des permutations nationales 5) les enseignants en position d'activité au 1er septembre 2010 qui réintègrent le département après un détachement ou une situation interruptive telle que disponibilité, congé parental, congé de longue durée (après avis du comité médical).

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ATTENTION DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNENT LA SITUATION DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES RECRUTES AU 1ER SEPTEMBRE 2009 : Dans la mesure ou des “postes dits non sensibles” leurs sont réservés à titre provisoire, lors de leur 1ère année de titularisation, les professeurs des écoles stagiaires nommés au 1er septembre 2009, ne participent plus à la phase informatisée du mouvement intra départemental. Désormais, les nouvelles procédures relatives à leurs modalités d'affectation sont précisées dans une circulaire spéciale diffusée sur le site de l'académie.

MODALITE DE TRAITEMENT DE CERTAINES SITUATIONS 1) Les enseignants nommés à titre provisoire Les enseignants nommés à titre provisoire sont dans l'obligation de participer au mouvement. Je vous rappelle que vous devrez faire le maximum de voeux et mettre l'accent sur des voeux géographiques afin d'optimiser vos chances d'obtenir un poste à titre définitif. 2) Les professeurs des écoles qui préparent le CAPA-SH (en interne ou en candidats libres) Les enseignants retenus pour la préparation du CAPA-SH doivent obligatoirement participer au mouvement et demander uniquement des postes de l'ASH dans l'option choisie. J’attire l’attention des candidats sur le fait que leur poste est publié au mouvement. Par conséquent, s’ils décident de ne pas poursuivre dans l’ASH, ils seront soumis aux règles des mesures de carte scolaire. Cette disposition est valable 2 ans à compter de l’année du stage. A l’issue du mouvement, Ils seront affectés à titre provisoire, mais en cas d’obtention du diplôme, ils seront prioritaires pour être affectés à titre définitif sur ce poste s'ils le souhaitent. Ils devront s'engager à y rester trois années. Les demandes d’affectation à titre définitif devront m’être adressées au plus tard le 28 décembre 2010. Nota bene : Attribution des priorités d'affectation sur postes de l’ASH : Il existe plusieurs niveaux de priorité : ! la première priorité est accordée aux enseignants titulaires d'un titre de l'ASH, pour une nomination à titre définitif. ! la seconde priorité est accordée aux enseignants stagiaires CAPA-SH (année n-x et année n) pour une nomination à titre provisoire, dans l’option préparée. ! Dans un troisième temps, une possibilité est accordée aux enseignants sans titre, volontaire pour enseigner dans l'ASH, d’obtenir une affectation provisoire sur ce type de poste.

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3) Les enseigants touchés par une mesure carte scolaire Les professeurs des écoles et instituteurs touchés par une mesure de carte scolaire doivent obligatoirement participer au mouvement. Désormais, les mesures de cartes scolaires seront traitées de la manière suivante : C'est le dernier enseignant nommé à titre définitif dans l'école qui sera touché par la mesure de carte scolaire, sauf cas exceptionnel où celui-ci aurait déjà bénéficié d’une mesure de carte scolaire à son arrivée dans l’école. Dans ce cas, l’enseignant concerné ne peut pas subir deux fois de suite une mesure de carte, c’est donc l’enseignant arrivé dans l’école avant celui-ci, qui sera concerné par la mesure de carte. La priorité de mesure de carte est accordée sur les voeux suivants : - sur une même nature de support dans l’école concernée par la mesure de carte. - sur une même nature de support, sur les voeux du « regroupement de communes », de la commune concernée. Si l'enseignant qui a subi la mesure de carte scolaire n'a pas obtenu de poste fixe au mouvement, il bénéficiera d'une priorité d'affectation l'année suivante uniquement. Exemples de postes équivalents à une même nature de support : - Adjoint classe élémentaire = Adjoint classe maternelle = décharge de direction entière. - Clis = Clis 4) Les enseignants qui reviennent d'un congé parental Désormais, les enseignants qui demandent un congé parental et quelque soit la durée de ce congé perdent leur poste à titre définitif dès le premier jour du dit congé. Lorsqu'ils sont réintégrés,Ils doivent obligatoirement participer au mouvement. Ils se verront attribuer les points de fidélité poste acquis dans leur dernière affectation à titre définitif. Dans le cas où les enseignants réintègrent après un congé parental en cours d'année, il leur sera proposée une affectation dans leur circonscription d'origine. 5) Les enseignants qui reviennent d'un Congé de Longue Durée Les enseignants en congé de longue durée perdent leur affection à titre définitif dès le premier jour du congé. Lorsqu'ils sont réintégrés, ils doivent obligatoirement participer au mouvement. Ils se verront attribuer les points de fidélité poste acquis dans leur dernière affectation à titre définitif. 6) Les enseignants nommés sur groupements A compter de la rentrée scolaire 2010, les enseignants qui sont nommés actuellement à titre définitif sur les groupements seront identifiés comme des Titulaires Secteurs (TS) de circonscription. Ils garderont l'ancienneté acquise dans le cadre des affectations à titre définitif sur groupement. Ils peuvent participer au mouvement s’ils le souhaitent. 4


Les postes de titulaires secteurs sont implantés dans les circonscriptions. Ces postes seront mis au mouvement. L'enseignant qui arrivera sur ce type de support , sera affecté d'abord dans une circonscription à titre définitif, puis lors de la phase d'ajustement un support fractionné lui sera attribué à titre provisoire. 7) Les enseignants nommés dans la Brigade Académique de Remplacement (BAR) Tous les enseignants nommés sur un poste de BAR sont rattachés à l’IENA. A la rentrée 2010, ils seront tous affectés dans une nouvelle école de rattachement. Après leur nomination en tant que BAR, il leur sera demandé de formuler des vœux à partir d’une liste d’écoles proposée et seront affectés en fonction de leur ancienneté dans la BAR. 8) Les enseignants placés en position de détachement dans un nouveau corps Les enseignants placés en position de détachement dans un nouveau corps, second degré, inspection, chef d’établissement ou autre, qui sont en attente de titularisation perdront dès leur nomination en tant que stagiaire dans ce nouveau corps le poste qu’ils occupait à titre définitif dans le premier degré.

PROCEDURE NOUVELLE ET REGLES GENERALES LES VOEUX Les enseignants qui participent au mouvement intra départemental peuvent formuler jusqu'à 30 voeux. Ces voeux peuvent être précis ( dans une école) ou géographiques par nature de support. c'est-à-dire : ! voeux département ( le plus large possible) ! voeux regroupement communes ! voeux communes voir annexe “principe de fonctionnement des voeux sur zones géographiques associés à une nature de support”. Les enseignants sans poste qui sont dans l’obligation de venir au mouvement doivent impérativement effectuer le maximum de voeux géographiques, notamment des voeux regroupement de commune dans des natures de supports différentes (ECEL, ECMA, REMPLACEMENT ET AUTRES). Ceux qui ne feront pas de voeux géographiques se verront ajouter automatiquement un voeu regroupement de communes dès cette première phase de saisie. Les enseignants qui étaient dans l'obligation de participer au mouvement à l'ouverture du serveur et qui n’auront pas fait de vœux, seront affectés par nécessité de service dans tout poste resté vacant y compris sur poste en « dépendance ».

Postes nécessitant une compétence particulière ou un titre particulier - classe d’adaptation ou - classe d’intégration scolaire (clis) - poste de maître formateur 5


- direction d’école - poste en collège et Segpa). Ces postes seront attribués en 1ère priorité et à titre définitif aux personnels titulaires du titre requis. Néanmoins,les enseignants ne justifiant pas du titre requis, ont la possibilité d’élargir leurs voeux sur ce type de poste.Dans ce cas, ils seront només à titre provisoire.

ATTENTION …vous êtes sur un poste à titre définitif : Si vous postulez pour un poste qui nécessite un titre et que vous n’êtes pas titulaire de ce titre, je vous précise que vous perdrez le poste que vous occupiez à titre définitif, pour être nommé à titre provisoire sur le poste à compétence particulière demandé, par conséquent vous serez dans l'obligation de participer au mouvement intra départemental de l'année suivante. ATTENTION postes de direction d’école : Vous pouvez aussi faire acte de candidature sans qualification, mais je vous précise qu'en aucun cas vous serez nommé directeur. Vous serez nommé sur le support de direction, et exercerez en qualité d’adjoint sur ce poste. La procédure normale déterminera le collègue en charge de l’intérim de direction dans l’école. INFORMATION CONCERNANT LES T1 ET T2 Les T1 et les T2 étant encore en formation, ne sont pas autorisés à formuler de voeux tels que : IME, SESSAD, BRIGADE ASH, CLIS enfants autistes, CLAD, RASED. LES ENSEIGANTS EN SITUATION DE HANDICAP Une priorité d'affectation sera accordée aux enseignants dont le cas relève des situations suivantes : ! Les enseignants qui ont un handicap reconnu par la MDHP ! les enseignants qui dispose de la preuve du dépôt d'une demande de reconnaissance de travailleur handicapé auprès de la MDPH. ! La situation d'un enfant reconnu handicapé ou souffrant d'une maladie grave Un groupe de travail sera mis en place afin d'attribuer dans la mesure du possible une priorité d'affectation, compatible et pertinente au regard du handicap. Je vous invite tout de même à vous reporter à la circulaire n° 1461 en date du 5 février 2010. OUVERTURE DU SERVEUR ET SAISIE DES VOEUX

LE SERVEUR SERA OUVERT sur SIAM DU 12 au 26 avril 2010 inclus Un dispositif d’aide et de conseil est mis en place afin d’apporter aux enseignants, les informations nécessaires relatives au mouvement de mutation intradépartemental. Vous pouvez composer le n° vert suivant : 0 800 800 453 pendant la période d’ouverture du serveur SIAM; aux heures de bureau. 6


Deux journées portes ouvertes sont également prévues de 8h00 à 13h00, les 14 avril 2010 (rectorat salle juminer)et 21 avril 2010 (rectorat salle Dupont).

A tout moment pendant la campagne de saisie, l’enseignant peut modifier ses voeux, en changer l’ordre ou les supprimer en se connectant sur Internet selon la procédure établie. Après la date limite de saisie aucune modification ou suppression de voeux ne pourra être faite. Un accusé de réception sera adressé à compter du 3 mai 2010 dans la boîte aux lettres i.prof de chaque participant. Il récapitulera les vœux saisis et portera à sa connaissance les éléments constitutifs de son barème. A cet effet, il est demandé de signaler à la division des personnels du premier degré (DPEP) tout événement susceptible de modifier le barème (ex : naissance – décès...). Si des anomalies sont constatées, l'enseignant concerné devra prendre contact avec son gestionnaire au plus tard le 6 mai 2010 délai de rigueur. Passé ce délai aucune demande de modification de barème ne sera prise en compte. Le projet des résultats du mouvement sera publié dans les boites aux letres I-Prof, mais ces résultats ne seront validés qu’après la tenue de la CAPD prévue à cet effet, début juin 2009.

SITUATIONS PARTICULIERES Voeux liés Si un couple d’enseignants lie ses vœux, l’identifiant du conjoint (NUMEN) sera demandé au moment de la saisie des vœux sur INTERNET. Les vœux peuvent être liés de façon unilatérale et/ou stricte. EXEMPLES : UNILATERALE Conjoint 1 Vœux Support A

Vœux conjoint 2 Support B

conjoint 2 Vœux Support B

Le conjoint 1 ne pourra obtenir le support A que si le conjoint 2 obtient le support B Le conjoint 2 peut obtenir le support B quel que soit le résultat du mouvement pour le conjoint 1 STRICTE Conjoint 1 Vœux

conjoint 2 Vœux conjoint 2

Vœux

Voeux 7


Support A

Support B

Support B

Support A

Le conjoint1 ne pourra obtenir le support A que si le conjoint 2 obtient le support B Le conjoint 2 ne pourra obtenir le support B que si le conjoint 1 obtient le support A POINTS POUR RAPPROCHEMENT DE COUPLE

Il est rappelé que le rapprochement de conjoints concerne les couples dont le lieu de travail est sur le continent pour l’un, et dans une dépendance pour l’autre, ou bien les deux affectés dans deux dépendances différentes. Sont considérés comme conjoints, les personnes mariées, les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ainsi que les personnes non mariées ayant des enfants reconnus par les 2 parents vivants maritalement. Je précise que ces situations doivent être justifiées avant le 23 avril 2010. Pour bénéficier des points pour rapprochement de couple, une demande écrite accompagnée des pièces justificatives, sera adressée à la Division des Personnels Enseignants du 1er degré – Rectorat – Site de Grand-CAMP – Abymes avant la fermeture du serveur.

Décharges de Direction Lorsqu'un support de direction devient vacant, le régime de décharge appliqué à la rentrée prochaine est celui en vigueur sur le plan national. Exemple : une direction élémentaire de 13 classes a jusqu'ici une décharge totale. Par suite de vacance, à compter de la rentrée 2010, le régime de décharge national s’applique soit une ½ décharge.

Ambition réeussite (EP1) ZEP / REP

Décharges en vigueur

(EP1 = éducation prioritaire)

Maternelles

Elémentaires

13 cl et + 9 à 12 cl 4 à 8 cl

1.00 0.50 0.25

14 cl et + 10 à 13 cl 4 à 9 cl

1.00 0.50 0.25

(mat. & élé.) 12 cl et + 8 à 11 4 à 7 cl

1.00 0.50 0.25

Les postes de directeur d'école d'application sont classés dans la catégorie des postes à profil et donc soumis à une réglementation spécifique.

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AFFECTATION sur les POSTES A PROFIL

( c.f circulaire n°3319)

Certains postes à profil sont publiés au mouvement. Les personnels qui les demandent devront nécessairement subir un entretien.

TRAVAIL à TEMPS PARTIEL La possibilité de travailler à temps partiel ne pourra pas être accordée aux enseignants affectés sur les moyens de remplacement (ZIL – toutes les brigades- direction) sur les postes de l’ASH et sur les postes à profil. En conséquence, les enseignants qui sollicitent ces modalités de travail devront être vigilants au moment de la saisie de leurs vœux sur INTERNET. .

Pièces jointes : Information sur la saisie Internet des vœux Principe de fonctionnement des vœux géographiques Liste des gestionnaires Barème mouvement Calendrier Prévisionnel des opérations liées au mouvement La liste des postes sera disponible à la date de l’ouverture du serveur

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Pour accéder à Iprof, il faut vous connecter à : https://bv.ac-guadeloupe.fr/iprof/ Il vous sera demandé :

! votre

« compte utilisateur » celui-ci est composé de l’initiale de votre prénom directement accolée à votre nom.

Attention : il faut saisir le compte en minuscule ; pour les noms composés utilisez le tiret (-). Exemple : Mr Jean Dupont : jdupont Mme Claire Le Corre : cle-corre Mr Jean-Pierre Bertin : jbertin

! votre

« mot de passe » Celui-ci est initialisé avec votre NUMEN que vous devez saisir en majuscule. Il se peut qu’avec l’utilisation de la messagerie KARUMAIL vous l’ayez changé : dans ce cas utilisez le mot de passe que vous avez choisi. Vous accèderez à l’écran suivant : cliquez sur « les services », puis sur « SIAM » et enfin sur « phase intra-départementale » ; suivez les instructions données pour la suite de votre saisie. N’oubliez pas de valider celle-ci. """"" En cas d’homonymie, le message suivant est affiché : « mot de passe incorrect ».Réessayez en ajoutant le chiffre un, ou deux, ou trois… Exemples : jdupont1, jdupont2, jdupont3, … """"" Si vous désirez modifier votre mot de passe vous pouvez le faire à l’adresse suivante: http://karumail.ac-guadeloupe.fr ; vous vous connecterez avec les mêmes compte et mot de passe. Cliquez sur « option » puis sur « mot de passe ». """"" Si malgré ces informations vous avez des difficultés à vous connecter, adressez un message, en ayant soin de bien préciser vos noms, prénoms, NUMEN, ainsi que la nature de votre problème à : sosiprof@ac-guadeloupe.fr


REPERTOIRE DES AGENTS DE LA DIVISION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE

ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 Gestion Individuelle ( administrative et financière ) Répartition des enseignants par gestionnaire

Nom du gestionnaire Mme ROMAIN Mme MAILLARD Mme LACROIX Mme DETERNOZ Mme NAQUIN Mme VALERE Mme ANNICETTE-CAZALON Mme FLORIMOND-BELLETERRE

liste gérée

B-I-K A-H-S D-J-Q G-R C-F E - M - W-X-Y-U L-N-O-Z P-V-T

porte

téléphone

2035

0590 22 41 15

2032

0590 22 41 14

2030

0590 22 41 13

2028

0590 22 41 12

2023

0590 21 64 81

Mutation Intra-départementale des Professeurs des Ecoles et Instituteurs



BAREMES 2010-2011

Postes dits ordinaires (hors AIS, directeurs, EMF, CPAIEN B1 1.

AGS 31 août

. un point par année sans plafond . normalien à compter 18 ans . stage PE2 . ancienneté à compter 1ère suppl. (services validés ou non) .ancienneté à compter stagiaire titulaire. . Les PE2 sortant = 1 point pour LC

2.

Fidélité dans le dernier poste

. plafond 5 points : 2 points 2 ans sur même poste 1 point par année supplémentaire

Applicable dans l’ASH B2 1.

AGS 31 août

. un point par année sans plafond . normalien à compter 18 ans . stage PE2 . ancienneté à compter 1ère suppl. (services validés ou non) .ancienneté à compter stagiaire titulaire. . Les PE2 sortant = 1 point pour LC

2. Fidélité dans le dernier poste ASH . plafond 5 points : 2 points 2 ans sur même poste 1 point par année supplémentaire

2bis. Ancienneté dans l’ASH ( titulaires du titre ASH) . plafond 10 points : 1 point par année

3. Enfants à charge ( -de 20 ans) . plafond 5 points : 1 point par enfant à charge

4. Bonification pour sujétion

Applicable aux postes de direction d’école B3

3. Enfants à charge ( -de 20 ans) . plafond 5 points : 1 point par enfant à charge

4. Bonification pour sujétion

1.

AGS 31 août

. un point par année sans plafond . normalien à compter 18 ans . stage PE2 . ancienneté à compter 1ère suppl. (services validés ou non) .ancienneté à compter stagiaire titulaire. . Les PE2 sortant = 1 point pour LC

2. Fidélité dernier poste de direction

Applicable aux EMF et CPAIEN B4 1.

AGS 31 août

. un point par année sans plafond . normalien à compter 18 ans . stage PE2 . ancienneté à compter 1ère suppl. (services validés ou non) .ancienneté à compter stagiaire titulaire. . Les PE2 sortant = 1 point pour LC

2. Fidélité dernier poste (EMF ou CPAIEN)

. plafond 5 points : 2 points 2 ans sur même poste 1 point par année supplémentaire

. plafond 5 points : 2 points 2 ans sur même poste 1 point par année supplémentaire

3. ancienneté de direction / intérim

3. Ancienneté de fonction / intérim

. plafond 10 points : 1 point par an

. plafond 10 points : 1 point par an

4. Enfants à charge ( -de 20 ans) . plafond 5 points : 1 point par enfant à charge

5. Bonification pour sujétion

4. Enfants à charge ( -de 20 ans) . plafond 5 points : 1 point par enfant à charge

5. Bonification pour sujétion

a. service en dépendances : 10 pts au bout de 2 ans de services effectifs en dépendances 13 pts après 3 ans 15 points après 4 ans 20 points après 5 ans

a. service en dépendances : 10 pts au bout de 2 ans de services effectifs en dépendances 13 pts après 3 ans 15 points après 4 ans 20 points après 5 ans

a. service en dépendances : 10 pts au bout de 2 ans de services effectifs en dépendances 13 pts après 3 ans 15 points après 4 ans 20 points après 5 ans

a. service en dépendances : 10 pts au bout de 2 ans de services effectifs en dépendances 13 pts après 3 ans 15 points après 4 ans 20 points après 5 ans

b. service en ZEP-REP/A. Réussite : . plafond 5 points : 1 point par an

b. service en ZEP-REP/A. Réussite : . plafond 5 points : 1 point par an

b. service en ZEP-REP/A. Réussite : . plafond 5 points : 1 point par an

b. service en ZEP-REP/A. Réussite : . plafond 5 points : 1 point par an

les bonifications pour service en Ed. prioritaire sont cumulables à compter de l'année scolaire2007( pour avoir exercé de manière consécutive) 5. Rapprochement de couple . plafond : 5 points

5. Rapprochement de couple . plafond : 5 points

6. Rapprochement de couple . plafond : 5 points

6. Rapprochement de couple . plafond : 5 points

le lieu de travail d’un conjoint sur le continent et l’autre en dépendances, ou les deux affectés en 2 dépendances différentes : 1 point par année de séparation.

le lieu de travail d’un conjoint sur le continent et l’autre en dépendances, ou les deux affectés en 2 dépendances différentes : 1 point par année de séparation.

le lieu de travail d’un conjoint sur le continent et l’autre en dépendances, ou les deux affectés en 2 dépendances différentes : 1 point par année de séparation.

le lieu de travail d’un conjoint sur le continent et l’autre en dépendances, ou les deux affectés en 2 dépendances différentes : 1 point par année de séparation.


DPEP CALENDRIER PREVISIONNEL DES OPERATIONS DU MOUVEMENT INTRA DEPARTEMENTAL 2010

DATE

DEROULEMENT DES OPERATIONS

07-janv-10 GROUPE DE TRAVAIL PREPARATION MOUVEMENT 2010 AVEC LES SYNDICATS

23-mars-10 PUBLICATION CIRCULAIRES : MOUVEMENT 2010-POSTES A PROFIL-AFFECTATION PE2

09/04/2010

RETOUR : DEMANDE FORMIULEE AU TITRE DU HANDICAP - FICHE DE VŒUX PE2

12/04/2010

RETOUR :FICHE DE VŒUX PE2 POSTES (ILES DU NORD)

12/04/2010

DIFFUSION DE LA LISTE DES POSTES SUR LE SITE DE L'ACADEMIE www.acguadeloupe.fr - OUVERTURE DU SERVEUR SUR SIAM POUR SAISIE DES VŒUX

19/04/2010

GROUPE DE TRAVAIL AFFECTATION PE2 AVEC LES SYNDICATS

26/04/2010

FERMETURE DU SERVEUR

03/05/2010

ENVOI DANS LES BOITES AUX LETTRES IPROF DES PARTICIPANTS DE L'ACCUSE RECEPTION DE CONFIRMATION DE SAISIE DES VŒUX

06/05/2010

DATE LIMITE DE RETOUR A LA DPEP DES CONSTESTATIONS DE BAREME ( PAR MESSAGE IPROF)

17/05/2010

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES BAREMES CONTESTES ET ETUDES DES PRIORITES MEDICALES(AVEC LES SYNDICATS)

20/05/2010

COMMUNICATION DU PROJET DE MUTATION DANS I.PROF SYNDICATS DU PROJET GLOBAL DE MUTATION

26/05/2010

CAPD : MOUVEMENT INTRA DEPARTEMENTAL

31/05/2010

AFFICHAGE DES RESULTATS DU MOUVEMENT DANS LES BOITES AUX LETTRES I.PROF

23 et 24/06/2010

PHASE D'AJUSTEMENT : GROUPE DE TRAVAIL AVEC LES SYNDICATS AVANT CAPD ET INFORMATION SUR LES AFFECTATIONS SUR POSTES FRACTIONNES

29/06/2010

CAPD : PHASE D'AJUSTEMENT MOUVEMENT INTRA DEPARTEMENTAL

05/07/2010

AFFICHAGE DES RESULTATS DE LA PHASE D'AJUSTEMENT DANS LES BOITES AUX LETTRES I.PROF

COMMUNICATION AUX


MOUVEMENT INTRA DEPARTEMENTAL ANNEE SCOLAIRE 2010 - 2011 PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DES VŒUX SUR ZONES GEOGRAPHIQUES ASSOCIES A UNE NATURE DE SUPPORT Je vous rappelle l'importance de formuler des voeux géographiques. Il s'agit d'une possibilité supplémentaire qui vous est offerte pour optimiser vos chances d'obtenir une affectation à titre définitif dans une zone que vous aurez choisie. Vous devez déterminer : * la nature du support sur le quel vous souhaitez exercer * la zone géographique dans laquelle vous souhaitez être nommé CHOIX DE LA NATURE DE POSTE Vous devez saisir obligatoirement une nature de poste, par exemple : _ Tout poste d'enseignement classe élémentaire sans spécialité (ECEL G0000) _ Tout poste d'enseignement classe maternelle sans spécialité (ECMA G0000) _ Tout poste de titulaire remplaçant ZIL (2584) etc…….

CHOIX DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE Il existe trois types de zones géographiques : _ la zone commune qui comprend tous les établissement de la commune _ le regroupement de communes _ le département ( le plus large )


Le vœu géographique " Commune " comprend l'ensemble des postes pour une nature de support dans une commune. Exemple : 1-L'enseignant qui désire un poste d'adjoint classe élémentaire sur la commune de Pointe-à-Pitre choisit le code (numéro d'ISU) correspondant à tous les supports d'adjoint classe élémentaire dans la commune de Pointe-à-Pitre. Le vœu géographique " Regroupement de Commune " comprend l'ensemble des postes pour une nature de support dans un regroupement de commune. VŒUX PAR REGROUPEMENT DE COMMUNES POINTE-A-PITRE ET ENVIRONS POINTE-A-PITRE ABYMES GOSIER

BASSE TERRE ET ENVIRONS BASSE-TERRE VIEUX -FORT BAILLIF GOURBEYRE SAINT-CLAUDE TROIS-RIVIERES

ILES DU NORD SAINT-BARTHELEMY SAINT-MARTIN


MARIE GALANTE GRAND-BOURG SAINT-LOUIS CAPESTERRE DE MARIE GALANTE

MOULE ET ENVIRONS MOULE SAINT-FRANCOIS SAINTE-ANNE

PORT-LOUIS ET ENVIRONS PORT-LOUIS PETIT-CANAL ANSE-BERTRAND MORNE-A-L'EAU

CÔTE SOUS LE VENT POINTE-NOIRE BOUILLANTE VIEUX-HABITANTS

LES SAINTES TERRE DE HAUT


TERRE DE BAS

SAINTE-ROSE ET ENVIRONS SAINTE-ROSE LAMENTIN DESHAIES

PETIT-BOURG ET ENVIRONS PETIT-BOURG BAIE-MAHAULT GOYAVE CAPESTERRE BELLE EAU

Exemple : L'enseignant qui désire un poste d'adjoint classe élémentaire sur le regroupement de communes, "Petit-Bourg et environs" devra choisir le code (ISU) correspondant à la nature de support classe élémentaire dans ce regroupement de commune. VŒUX DEPARTEMENT GUADELOUPE CONTINENTALE MARIE-GALANTE ILES DU NORD LES SAINTES DESIRADE

Exemple : L'enseignant qui désire un poste d'adjoint classe élémentaire sur le département choisit le code (ISU) correspondant à la nature de support classe élémentaire dans tout le département.



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