POUR DÉVELOPPER L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE EN PAYS DE LA LOIRE
Plan régional d’action
Inventaire des financements
En Education à l’environnement vers un développement durable
En Pays de la Loire
Sommaire Préambule 1. Services de l ’Etat
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2. Etablissements publics 15 3. Collectivités
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4. Fondations
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5. Mécénats
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Annexes Coordonné par le GRAINE Pays de la Loire GRAINE Pays de la Loire
45 Edition octobre 2010
Document imprimé sur papier recyclé, imprimerie label imprim’vert
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
Préambule
En Pays-de-la-Loire les bonnes idées et les initiatives en matière d’éducation à l’environnement vers un développement durable (EEDD) existent. Les moyens financiers, qui pourront faire vivre les projets, sont eux plus rares, disparates ou fluctuants. Les structures ne sont pas toujours en mesure d’assurer une veille régulière et surtout exhaustive des dispositifs financiers et de leur évolution. C’est pourquoi, les réseaux de l’éducation à l’environnement vers un développement durable en Pays de la Loire, associés au Plan Régional d’Action, ont souhaité créer ce guide. Son objectif est d’aider les acteurs de l’EEDD à connaître et à mieux utiliser les différentes aides financières et les dispositifs compatibles avec leurs actions. Les dispositifs financiers évoluant souvent régulièrement, les partenaires du Plan Régional d’Action prévoient une mise à jour de ce document. Il est téléchargeable sur le site du GRAINE Pays de la Loire : http://www.graine-pdl.org/sites/default/ files/inventaire_financements_eedd.pdf, animateur du PRA. Vous avez une idée ou un projet déjà structuré ? En consultant ce guide vous pourrez identifier les financeurs, les modalités, critères et procédures d’attribution et dans certains cas, repérer la personne référente qui pourra vous accompagner dans le montage financier de votre projet.
Le comité de suivi du PRA
Pour plus d’information sur le Plan Régional d’Action : http://www.graine-pdl.org/le-reseau/le-plan-regional-d-action-pour-leedd-dans-les-pays-de-la-loire
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1. Services de l ’Etat 1.1. DREAL Pays de la Loire
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1.1.1. Vie associative 1.1.2. Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013
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1.2. Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale
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1.2.1. Vie associative 1.2.2. CDVA ( Conseil de Développement de la Vie Associative) 1.2.3. Ville Vie Vacances (VVV) 1.2.4. Contrats Éducatifs Locaux (CEL) 1.2.5. FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire) 1.2.6. Expérimentation sociales pour la jeunesse
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1.3. DRAAF Pays de la Loire
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1.3.1. A l’école de la forêt
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1.1. DREAL Pays de la Loire 1.1.1.
Financements en EEDD en Pays de la Loire
Vie associative
Modalités de financement Les financements et les aides accordés par le ministère aux associations, à de nombreux titres, sont l’un des modes de reconnaissance de leur apport. La DREAL encourage la participation active des citoyens à l’action publique. Dans cet esprit, les crédits d’intervention attribués à des associations sous forme de subventions doivent contribuer à la réalisation de projets entrant en synergie avec ses orientations, en particulier les démarches de développement durable. Critères Dans la limite des budgets disponibles annuellement, les subventions sont accordées en priorité : a. à une démarche interne de la structure en terme de •
développement et structuration interne des réseaux relatifs à l’écologie et au développement durable ;
•
développement durable au sein de l’association, de type Agenda 21 ;
b. aux projets proposés par la structure relatifs à : •
l’information des citoyens et leur participation au débat public ouvert et de qualité concernant en particulier la préservation de la diversité biologique, le changement climatique, la maîtrise d’énergie, les transports, la qualité de l’eau, ainsi que des risques naturels et industriels.
•
l’éducation à l’environnement pour un développement durable dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable et du Grenelle (article 55 de la loi Grenelle 1). Seront retenus les projets structurants qui s’inscrivent dans la durée et dont la mise en oeuvre est prévue de manière écoresponsable. Une attention particulière sera donnée aux projets qui s’intègrent dans une démarche interne de développement durable ainsi qu’à ceux qui mettent en oeuvre des effets de synergie.
Procédure La date limite de dépôt d’un dossier de demande de subvention est fixée au 31 janvier 2011. Il est recommandé de présenter le projet en novembre, et même avant si c’est un projet conséquent avec plusieurs partenaires. Le formulaire 12156*03 contient tous les éléments explicatifs nécessaires à votre demande. Une fois rempli vous devrez y joindre les pièces obligatoires et un RIB. Ne seront instruits que les dossiers comportant tous les documents demandés (le rapport d’activité et les fiches bilans pouvant être envoyés ultérieurement).
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Votre dossier est à déposer ou à envoyer à la DREAL Pays de la Loire – Service connaissance des territoires et évaluation, Unité démarches partenariales de développement durable, 34 place Viarme - BP 32205 - 44022 NANTES Cedex 1. Personne contact Claire SAVAGNER Claire.SAVAGNER@developpement-durable.gouv.fr 02 40 99 58 16 Plus de renseignements : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Associations-.html
1.1.2.
Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013
Modalités de financement Le plan Loire grandeur nature s'inscrit dans une stratégie interrégionale et intervient prioritairement sur les actions qui nécessiteront une vision, une coordination, voire une anticipation et des décisions à l’échelle de l’ensemble du bassin de la Loire. Le plan Loire grandeur nature est un outil de cohérence et de solidarité pour des actions communes – locales et globales – à l’échelle de tout le bassin de la Loire. Les projets dans le cadre du Plan Loire sont régis par un contrat de projets interrégional Loire 2007-2013 consultable sur le site Internet : http://www.plan-loire.fr Critères Les dossiers pouvant être déposés sont des projets d'éducation à l'environnement pour un développement durable d'envergure relatifs à la Loire (le fleuve, son estuaire, ses affluents, son patrimoine naturel, paysager...). Procédure Envoi d’un dossier de demande de subvention complet à la fois sous forme papier et sous forme électronique (présentation d'un projet précis et étayé avec une fiche financière équilibrée qui fait apparaître un ou des co-financements assurés (région, agence de l'eau...), une semaine avant la date limite de dépôt des dossiers (voir échéancier site Plan Loire). Il est recommandé de présenter le projet au préalable au service Connaissance des Territoires et Evaluation (UDPDD), service instructeur. Personne contact Claire SAVAGNER Claire.SAVAGNER@developpement-durable.gouv.fr 02 40 99 58 16
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
1.2. Jeunesse et Sports et Cohésion Sociale
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et les directions départementales de la cohésion sociale financent des projets d’éducation à l’environnement vers un développement durable dans le cadre des aides financières pour le soutien à la vie associative mais aussi dans divers dispositifs présentés ci-dessous.
1.2.1.
Vie associative
Modalités de financement Les aides financières aux associations sont attribuées pour de l’aide au projet et non pour du fonctionnement. Critères L’association doit être agréée Jeunesse et éducation populaire et doit exister depuis au minimum 3 ans. Le dossier déposé doit concerner un projet de l’association et non du financement de fonctionnement pour celle-ci. L’action doit se réaliser sur le temps péri ou extra-scolaire. Elle ne doit en aucun cas s’adresser à un public scolaire sur le temps scolaire. Procédure Un dossier unique CERFA doit être complété. Le dépôt peut se faire tout au long de l’année à la DRJSCS pour les dossiers régionaux et de Loire Atlantique et à la DDJS de votre département pour les 4 autres (72/53/49/85) Il est toutefois préférable d’envoyer son dossier dans le premier trimestre de l’année.
Personne contact Dominique BECOT dominique.becot@drjscs.gouv.fr 02 40 52 44 34
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1.2.2.
CDVA ( Conseil de Développement de la Vie Associative)
Modalités de financement Ce financement est attribué sur des projets spécifiques qui vont permettre de développer dans les associations : •
des formations pour les bénévoles
•
de l’expérimentation
•
de la recherche
Modalités financières propres aux actions de formation Pour ce qui concerne la participation financière de l'Etat, les actions de formation de bénévoles doivent être subventionnées (dans la limite de 6 jours), sur la base maximale de 23 euros par jour et par stagiaire. Des sources de financement complémentaires pourront provenir d'autres ministères, des collectivités territoriales, d'autres organismes financeurs potentiels, de l'association elle-même ainsi que des bénéficiaires de la formation. Toutefois, le total des aides publiques ne pourra excéder 80 % du coût total de la formation. Modalités financières propres aux actions expérimentales Les subventions attribuées pour les actions expérimentales de développement de la vie associative, ne peuvent dépasser 50% du budget prévisionnel total de l'action. Chaque projet d'action expérimentale retenu fera l'objet d'une convention qui précisera notamment le contenu du projet. Toute modification de ce projet par rapport aux termes de la convention devra faire l'objet d'un accord exprès de l'administration. Critères Ils sont spécifiques à chaque type de projet (formation, expérimentation, recherche), et sont communiqués chaque année dans une notice. Procédure Un dossier unique CERFA doit être complété. Le dépôt peut se faire au début de l’année civile à la DRJSCS.
Personne contact Dominique BECOT dominique.becot@drjscs.gouv.fr 02 40 52 44 34
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Financements en EEDD en Pays de la Loire 1.2.3.
Ville Vie Vacances (VVV)
Modalités de financement Ce dispositif concerne les associations ou collectivités, sur des territoires classés territoires urbains sensibles, qui mettent en place des activités sur les temps de vacances pour les 11-18 ans Les objectifs transversaux poursuivis par le dispositif VVV, d’insertion sociale des jeunes de prévention des exclusions et de prévention de la délinquance, s’accompagnent d’une prise en compte renforcée des projets intéressant les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville des agglomérations et ce, en cohérence avec les zones géographiques prioritaires définies dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (C.U.C.S.). Critères Actions réalisées sur : •
un territoire classé territoire urbain sensible
•
une période de vacances pour un public 11-18 ans
Procédure Un appel à projets est réalisé chaque année dans chaque département. Le dossier de demande de subvention (établi suivant le modèle du formulaire national élaboré par la Commission pour les Simplifications Administratives) est à retirer à partir d’octobre 2010 auprès des Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS 44, 49, 72, 85 et direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (SSCSPP 53)
Personnes contact DDCS 44 : Luc PRIMARD - 02 40 52 44 44 - luc.primard@loire-atlantique.gouv.fr DDCS 85 : Pascaline ROBERT-CLEMENT - 02 51 36 75 00 - pascaline.robert-clement@vendee.gouv.fr DDCS 49 : Frédérique COQUELET - 02 41 24 35 11 - frederique.coquelet@maine-et-loire.gouv.fr DDCS 72 : Patrick BONNAIN - 02 43 14 60 36 - patrick.bonnain@sarthe.gouv.fr DDCSPP 53 : Pascaline BERTRAND - 02 43 49 72 16 - pascaline.bertrand@mayenne.gouv.fr
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1.2.4.
Contrats Éducatifs Locaux (CEL)
Modalités de financement Cette aide financière est attribuée aux collectivités. Si votre association est impliquée dans un CEL sur votre territoire, il est possible de contribuer au dépôt des fiches actions. Vous pouvez déposer des fiches actions sur l’éducation à l’environnement vers un développement dans ce cadre. Critères Les fiches actions doivent rentrer en cohérence avec le projet éducatif de la collectivité. Procédure Contribuer au CEL de votre territoire. Personnes contact DDCS 44 : Luc PRIMARD luc.primard@loire-atlantique.gouv.fr 02 40 52 44 44 DDCS 85 : Rachel HERVET rachel.hervet@vendee.gouv.fr Sophie CANNEVIERE sophie.canneviere@vendee.gouv.fr 02 51 36 75 00 DDCS 49 : Pascale GATINEAU pascale.gatineau@maine-et-loire.gouv.fr 02 41 24 35 11 DDCS 72 : Patrick BONNAIN patrick.bonnain@sarthe.gouv.fr 02 43 14 60 36 DDCSPP 53 : Daniel DEMIMUID daniel.demimuid@mayenne.gouv.fr 02 43 49 72 06
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Financements en EEDD en Pays de la Loire 1.2.5. FONJEP (Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire) Modalités de financement Le FONJEP contribue au financement d’un poste d’animateur. Ce financement est attribué pour un an, et peut être reconduit deux fois dans la mesure des crédits disponibles. Critères Les critères retenus portent sur : •
La qualification de l’animateur : les qualités exigées d’un animateur confronté aux demandes précises des jeunes souvent en situation précaire justifient l’importance primordiale accordée à la qualification.
•
La validité du projet socio-éducatif centré sur des problématiques de la jeunesse.
Procédure L’instruction et l’évaluation des postes FONJEP sont faites dans les DDCS ou DDCSPP des départements concernés pour les postes relevant de la Jeunesse et des Sports. Pour les postes ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l’Egalité des chances), DIV (Délégation Interministérielle à la Ville) et DGAS (Direction Générale des Affaires Sociales, pour les centres sociaux), la gestion des dossiers est assurée par la DRJSCS. Les demandes sont instruites durant le 4ème trimestre de l’année. Les imprimés sont à retirer à la DRJSCS. Dans la majorité des cas, la date d’effet du financement est fixée le 1er janvier de l’année considérée. Les associations bénéficiaires sont liées au FONJEP par "un contrat de financement". Elles recrutent elles-mêmes les animateurs auxquels elles sont liées par les contrats de travail.
Personnes contacts EEDD Françoise LIVIS francoise.livis@drjscs.gouv.fr 02 40 52 44 38
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1.2.6.
Expérimentation sociales pour la jeunesse
Modalités de financement L’article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 a prévu la création d’un « fonds d’expérimentations pour la jeunesse ». Ce fonds est « doté de contributions de l’État et de toute personne morale de droit public ou privé qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans ». Son budget a été porté à 150 millions euros sur deux ans (60M euros en 2009 / 90M euros en 2010) qui seront consacrés aux expérimentations sur la politique de la jeunesse. Critères L’expérimentation est une innovation de politique sociale initiée dans un premier temps à une échelle limitée, compte tenu des incertitudes existantes sur ses effets, et mise en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets dans l’optique d’une généralisation. Elle peut porter sur des thèmes divers : alternance, justice, culture, décrochage scolaire, insertion professionnelle, logement, lutte contre les discriminations, micro-crédit, mobilité internationale, orientation, permis de conduire, santé, engagement des jeunes, décrochage universitaire... 3 critères fondamentaux président à l’analyse des projets : •
l’originalité et la valeur ajoutée des réponses apportées,
•
la capacité à produire des enseignements généralisables,
•
la qualité de la construction du projet (la méthodologie rigoureuse, des modalités opérationnelles explicites, l’ancrage territorial, les partenariats institutionnels, la viabilité financière, etc.).
Procédure Appels à projets à l’initiative de la mission d’animation du fond d’expérimentation pour la jeunesse (MAFEJ) de la direction de la jeunesse et de la vie associative du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives.
Personnes contacts EEDD Hervé ROBAST herve.robast@drjscs.gouv.fr 02 40 52 44 11
Plus de renseignements sur le site www.experimentationsociale.fr 12
1.3. DRAAF Pays de la Loire 1.3.1.
Financements en EEDD en Pays de la Loire
A l’école de la forêt
Modalités de financement Rappels généraux « A l’école de la forêt »,est un dispositif qui contribue à l’éducation au développement durable et qui peut être mis en relation avec les programmes scolaires. Selon les projets, il est susceptible de s’inscrire dans le plan de rénovation des sciences et de la technologie à l’école primaire. C’est une opération interministérielle définie et mise en place en 1990, impliquant le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et celui de l’Éducation Nationale. Son objectif est de sensibiliser les élèves des classes primaires aux différentes fonctions qu’assure la forêt ainsi qu’à sa gestion durable. « A l’école de la forêt » incite les jeunes dès le début de leur scolarité, à la découverte active : des relations entre les hommes et la forêt, de la mise en valeur des différentes fonctions caractéristiques de la forêt, de son rôle dans l’environnement, des produits du bois et de ses dérivés, des métiers. L’opération apporte au projet pédagogique une lisibilité institutionnelle par l’attribution d’un label, auquel peuvent s’associer différents partenaires et le soutien technique d’un forestier. Les enseignants sont aidés s’ils le souhaitent dans le montage et le suivi de leur projet par les correspondants départementaux : responsables de l’éducation nationale, forestiers, … « A l’école de la forêt » est destinée en priorité aux primaires. Toutefois, une liaison avec le collège est envisageable. « A l’école de la forêt « finance au maximum 50 % du budget total du projet. Tous les projets qu’ils soient de cycles, d’écoles, de classe(s) et de circonscription sont à inclure dans les projets d’école et à faire valider par les inspecteurs de l’éducation nationale (IEN). Sont à favoriser les réalisations visibles et durables. « A l’école de la forêt « soutient des projets pédagogiques concrets, menées tout au long de l’année scolaire : sont exclues les prestations dont le coût est excessif, clés en main et ponctuelles. Un pilotage régional Le Comité régional, constitué des correspondants départementaux et des délégués régionaux travaillant en binôme : forestier et représentant de l’éducation nationale, est responsable de la mise en oeuvre de l’opération en région.
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Critères Prestations éligibles •
Animations et visites : Selon le partenariat avec l’Office national des forêts (ONF) et le Centre régional de la propriété forestière (CRPF), les projets présentés sur la région peuvent bénéficier de journées d’intervention gratuites de professionnels de ces organismes. La répartition de ces journées se fait par le Comité régional « A l’école de la forêt ». Des soutiens peuvent également être apportés par la filière bois, les lycées agricoles forestiers, les propriétaires forestiers privés et tout spécialiste de la forêt (professionnel ou associatif) sous forme d’interventions techniques.
•
Matériels : Du matériel audiovisuel, d’expérimentation, de plantation, d’exposition, de reproduction peut être pris en charge dès lors qu’il s’agit d’un soutien à une action pédagogique et non d’un financement d’investissement.
•
Transports : Les frais de transports des enfants peuvent être pris en charge partiellement si l’objectif du déplacement est central dans le projet. La participation à des sorties de fin d’année est donc exclue.
Prestations non éligibles Biens d'équipement, frais de séjour, heures de travail des administratifs, heures d'animations ne passant pas par une structure, matériels ou fournitures coûteux. Procédure Un dossier est à compléter par l’école avec l’aide des correspondants départementaux Calendrier •
fin mai : montage du projet avec le soutien des correspondants départementaux
•
fin juin : labellisation par le comité régional
•
mi septembre : répartition des enveloppes par la commission nationale
•
octobre à juin : réalisation du projet
•
juin : évaluation de l’action
Personnes contacts Catherine MAISON catherine.maison@agriculture.gouv.fr 02 40 12 37 49 Philippe DENIAUX Philippe.Deniaux@ac-nantes.fr
Sites nationaux : http://www.ecoledelaforet.agriculture.gouv.fr, http://www.eduscol.education.fr
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
2. Etablissements publics 2.1. ADEME Pays de la Loire
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2.1.1. Eco-developpement : Comportement et consommation écoresponsables
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2.2. Agence de l’eau Loire-Bretagne
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2.2.1. L’information et la sensibilisation
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2.1. ADEME Pays de la Loire 2.1.1. Eco-developpement : Comportement et consommation écoresponsables Modalités de financement Susciter ou accompagner les initiatives en faveur du développement des comportements qui limitent les impacts des activités humaines sur l’environnement. L’ADEME Pays de la Loire aide aux études, à la sensibilisation, à la formation, à la communication. Critères Les actions pouvant être aidées : •
Animation, sensibilisation, création de réseaux d’acteurs, d’acheteurs, de fournisseurs, etc.,
•
Développement et valorisation d’outils et de méthodes (guide pour la prise en compte de l’environnement dans les achats, outils d’aide à la recherche de fournisseurs proposant des produits et services « écoresponsables »,…), études, collecte de données, évaluations,
•
Production de supports et d’opérations de sensibilisation et d’information sur l’éco-comportement à destination de toutes cibles,
•
Appui à des opérations d’éducation à l’environnement.
Les actions ciblées sur la problématique plus globale du développement durable, et présentant un axe environnement, pourront être soutenues dans ce cadre. La participation des partenaires sera évaluée au cas par cas, en fonction de la part de l’environnement dans l’action. De même, les actions portant essentiellement sur l’environnement seront, dans la mesure du possible, reliées à une vision « développement durable ». Les démarches partenariales et territoriales seront prioritaires. Bénéficiaires Tous maîtres d’ouvrage hors particuliers, hors Etat, et hors Région. Les bénéficiaires peuvent être tous types d’acteurs : établissements et organisations publics ou privés. L’aide est attribuée par l’ADEME dans le cadre de la convention d’application éco-développement 2010 de l’accord cadre « Maîtrise de l’énergie environnement et développement durable » signé entre l’Etat, l’ADEME et la Région PDL. 16
Financements en EEDD en Pays de la Loire Procédure Adresser à la délégation régionale des Pays de la Loire une demande à l’aide du dossier de demande de subvention présentant le projet grâce au dossier unique CERFA 12156*02. Dispositif valable jusqu’au 31 décembre 2010. Financement sous réserve de disponibilité budgétaire.
Personne contact Yves PAGEOT yves.pageot@ademe.fr 02 40 35 80 21 Pour plus d’information sur les financements et les procédures : http://ademe.fr/paysdelaloire
2.2. Agence de l’eau Loire-Bretagne 2.2.1.
L’information et la sensibilisation
Modalités de financement L’agence de l’eau soutient les programmes d’information et de sensibilisation qui visent à rendre intelligibles à tous, acteurs comme utilisateurs, la politique et les résultats acquis dans le domaine de l’eau. Elle facilite les échanges et les rencontres pour permettre une concertation efficace sur les orientations de cette politique dans le bassin. Elle participe au développement de l’éducation à l’environnement pour faire évoluer les comportements individuels et collectifs, et donner au public les clefs du débat sur l’eau. L’agence de l’eau favorise la participation du public aux consultations organisées dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage*). Elle encourage l’organisation de débats dans les territoires pertinents pour la gestion de l’eau. * Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux décrit les priorités de la politique de l’eau sur le bassin, les objectifs à atteindre et le programme d’actions à mener. Critères Les bénéficiaires : maîtres d’ouvrage publics ou privés.
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Les conditions générales Les conditions pour bénéficier d’une subvention de l’agence figurent dans le document « Règles générales d’attribution et de versement des subventions de l’agence de l’eau Loire-Bretagne ». Ce document est consultable sur http://www.eau-loire-bretagne.fr L’information, la communication, l’éducation et la formation
Nature de l’action
Taux de subvention
Observations
Programmes d’actions accompagnant les priorités du
30 %
20 % plafonné à 8 000 euros d’aides
9e programme et/ou inscrits dans une politique locale
pour les projets présentant un intérêt
de l’eau
moins direct avec le programme de l’agence de l’eau - programme, contenus, publics, visés et acceptés par l’agence de l’eau
Dans le cadre d’une politique territoriale : Sage, contrat
50 %
territorial, convention de partenariat Dans le cadre de conventions régionales pour
30 %
l’éducation à l’environnement Projets pédagogiques labellisés liés à l’eau
- programme, contenus, publics, visés et acceptés par l’agence de l’eau
350 €
projets dans le cadre d’un appel à projets public régional ou interrégional et labellisé par un jury composés des acteurs régionaux de l’éducation à l’environnement La subvention peut être doublée exceptionnellement pour les projets particulièrement intéressants et coûteux.
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Financements en EEDD en Pays de la Loire L’association du public à l’élaboration du Sdage Nature de l’action
Taux de subvention
Observations
50 %
Dans le cadre de conventions
Programmes d’actions visant à : • •
informer le public (acteurs comme citoyens) sur l’élaboration et
pluriannuelles d’objectifs, ou
la mise en œuvre du Sdage,
de programmes annuels
susciter son intérêt et son implication dans la gestion de l’eau notamment lors des consultations
•
favoriser les concertations et le débat public
Actions d’accompagnement direct lors d’opérations de consultation
80 %
du public
Limitées aux périodes de consultation
Procédure La demande de subvention doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération. Le bénéficiaire doit associer l’agence de l’eau aux actions de communication liées à la réalisation de l’opération. Les subventions n’ont pas un caractère systématique. Leur attribution, voire la modulation de leur niveau, est fonction des possibilités financières de l’agence et de l’efficience attendue des projets concernés. Le présent document constitue une information à caractère général. Dans tous les cas, pour connaître les aides dont peut bénéficier votre projet, prenez contact avec les services de l’agence de l’eau. Si vous êtes une association loi de 1901, déposer un dossier de demande de subvention présentant le projet grâce au dossier unique CERFA 12156*02. Il est préférable de le déposer en début d’année civile.
Personnes contacts Délégation Nantes : Olivier BRUNNER olivier.brunner@eau-loire-bretagne.fr Siège Orléans : Edwige JULLIEN edwige.jullien@eau-loire-bretagne.fr
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3. Collectivités 3.1. Conseil Régional Pays de la Loire 3.1.1. 3.1.2 3.1.3. 3.1.4.
Direction de l’Environnement Direction de l’emploi et de la formation professionnelle Service Initiatives Éducatives Direction de l’apprentissage
21
21 24 25 27
3.3. Conseil général Loire Atlantique
28
3.4. Conseil général du Maine et Loire
32
3.5. Conseil général de la Mayenne
32
3.6. Conseil général de la Sarthe
32
3.3.1. Soutien aux projets pédagogiques dans les collèges : espaces naturels sensibles, eau, déchets et énergies renouvelables 28 3.3.2. Animation au sein des collèges 29 3.3.3. Moi aussi, j’agis ! (du 5 au 16 octobre 2009) 30
3.6.1. Éducation à l’environnement 3.6.2. Trophée développement durable
32 33
3.7. Conseil général de la Vendée
34
3.7.1. Actions de sensibilisation au patrimoine et à l’environnement
34
3.9. Communauté de communes, d’agglomération
36
3.10. Communes
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Financements en EEDD en Pays de la Loire
3.1. Conseil Régional Pays de la Loire 3.1.1.
Direction de l’Environnement
3.1.1.1. Conventionnement : Afin de structurer l’offre en matière d’éducation à l’environnement sur son territoire, la Région des Pays de la Loire a développé des partenariats avec deux structures coordinatrices de réseaux de niveau régional : •
le Groupe Régional d'Animation et d'Information à la Nature et l'Environnement (GRAINE),
•
l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement (URCPIE).
Un lien contractuel (convention cadre et conventions annuelles d’exécution) formalise ce partenariat privilégié. La Région des Pays de la Loire soutient également les actions d’éducation liées au territoire, au travers des : •
Contrats Régionaux de Bassin Versant,
•
Parcs Naturels Régionaux (PNR),
•
Réserves Naturelles Régionales (RNR).
3.1.1.2. Appel à projet « Education à l’Environnement et au Développement Durable » : Modalités de financement Chaque année, la Région des Pays de la Loire lance un appel à projets sur l’Education à l’Environnement et au Développement Durable. Avec ce dispositif, elle entend apporter son soutien à des initiatives locales tendant à favoriser des valeurs de citoyenneté et de responsabilité des générations actuelles envers les générations futures. Critères institutionnels •
Dépôt du dossier administratif dans les délais avec la totalité des pièces à fournir,
•
Le budget présente un budget raisonnable et équilibré. La part d’autofinancement est au minimum égale à 20% du projet,
•
Les dépenses d’investissement additionnel ne devront pas dépasser 5% du coût totalo du projet.
Critères spécifiques au développement durable Le projet utilise, protège et valorise les ressources patrimoniales, humaines et naturelles locales : •
Le projet prend en compte les différents piliers du développement durable (environnemental, économique, social et culturel, de gouvernance) notamment dans l’organisation du projet (déplacements collectifs, tri sélectif, utilisation de produits recyclables et d’ampoules basse consommation, éco-conception des documents de communication, etc.),
•
Le projet permet la découverte du milieu local (ex : sorties sur le terrain, visites, extérieur…),
•
Le projet fait apparaitre un objectif de citoyenneté ou de solidarité à l’égard de l’environnement (développement de
21 21
l’écocitoyenneté). Autres critères •
Clarté de la méthodologie proposée dans la mise en oeuvre des actions (analyse des besoins, organisation des acteurs du projet et répartition des tâches, démarche pédagogique employée),
•
Le projet rejoint les actions conduites par le territoire en matière d’éducation au développement durable (ancrage sur le territoire et inscription en cohérence avec la politique locale / problématique lié au contexte local),
•
Intégration de l’action dans un projet environnemental à plus long terme et référence au Plan Régional d’Action (consultable sur le site du GRAINE Pays de la Loire : http://www.graine-pdl.org/le-reseau/le-plan-regional-d-action-pour-leedd-dans-les-pays-de-la-loire). Degré d’implication pour les projets portés par les collectivités (engagement de la collectivité à prendre en charge l’opération à terme),
•
Qualité et diversité des partenariats (seront privilégiés les projets proposés par les associations, ou impliquant plusieurs associations ainsi que des personnes ressources au plan scientifique et pédagogique, étant répartis sur le territoire régional, ainsi que ceux qui intègrent l’Inspection Académique),
•
Le projet se caractérise par son caractère original, innovant et reproductible (une production valorisée et mutualisable est prévue ainsi que la démarche d’évaluation du projet : construction d’indicateurs et mise en place d’un suivi quantitatif et qualitatif).
Type d’actions •
Les actions d’éducation à l’environnement conduisant à des changements de pratique (La finalité étant d’obtenir des résultats (concrets, objectifs, mesurables et durables) en terme de changements de comportements) ;
•
La formation des acteurs en EEDD ;
•
La conception d’outils pédagogiques d’échelle régionale.
Qui peut participer ? L’appel à projets « Education à l’Environnement et au Développement Durable » est ouvert aux : •
aux associations intervenant sur le territoire régional et menant des actions spécifiques d’éducation à l’environnement et au développement durable (à l’exclusion des associations désignées « chefs de file Education à l’Environnement et au Développement durable » par la Région),
•
aux collectivités ou établissements publics des Pays de la Loire (Commune, EPCI, Pays) s’appuyant sur les compétences d’association(s) d’Education à l’Environnement et au Développement Durable de leur territoire dans la mise en oeuvre de leur projet.
Procédure Le règlement de l’appel à projet EEDD est mis en ligne sur le site Internet de la Région des Pays de la Loire et est disponible, à compter de cette date, auprès du GRAINE et de l’URCPIE des Pays de la Loire. 22
Financements en EEDD en Pays de la Loire Les structures candidates doivent compléter le formulaire annexé au règlement de l’appel à projets et adresser l’ensemble du dossier à la Région avant le 22 novembre 2010. Les structures candidates ne peuvent présenter qu’un seul projet. Le montant maximum de la participation de la Région est fixé à 60 % du coût de chaque projet qu’il soit annuel ou pluriannuel (3 ans maximum). Des co-financements pourront être demandés auprès d’autres financeurs. L’aide de la Région est plafonnée à 10 000 € HT par an (la Région pouvant accorder des aides d’un montant inférieur). Cette participation régionale sera assujettie à la signature d’une convention d’objectifs précisant les conditions : •
de mise en oeuvre du partenariat entre le bénéficiaire et la Région,
•
de communication des données produites à cette occasion,
•
d’utilisation de l’aide octroyée en raison de l’intérêt régional que présente le projet.
Cette participation régionale pourra être revue à la baisse en fonction de la qualité des comptes rendus techniques annuels demandés. Une réunion de lancement du projet sera organisée avec les représentants de la Région. La Région pourra se faire accompagner de ses partenaires « chefs de files EEDD ». La question de la restitution des travaux à mi-parcours et en fin programme sera également abordée à cette occasion. La Région souhaite en effet valoriser les résultats obtenus et les diffuser afin d’accélérer la généralisation d’actions éducatives ayant fait leur preuve. De ce fait, elle envisage, au terme de la contractualisation, d’organiser avec les porteurs de projet, une restitution dont la forme sera précisée ultérieurement (conférence régionale, …). Les opérations ayant déjà reçu des aides financières au titre des précédentes éditions de l’appel à projets « Education à l’Environnement et au Développement Durable » ne pourront être éligibles.
Personne contact Ludivine BOUTROUE ludivine.boutroue@paysdelaloire.fr 02 28 20 54 83
Plus d’information sur http://www.paysdelaloire.fr/services-en-ligne/appels-a-projets/ http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/environnement/education-a-lenvironnement/
23 23
3.1.2
Direction de l’emploi et de la formation professionnelle
3.1.2.1 Emplois-tremplins : Voté en 2005, le dispositif "Emplois tremplins pour le territoire" vise deux objectifs majeurs : soutenir la réalisation d´un projet de territoire et créer des emplois pérennes. Modalités de financement Contrat •
Les emplois doivent être des contrats à durée indéterminée et à temps plein. Le salaire ne doit pas être inférieur au SMIC ou à celui prévu par la convention collective.
Financement •
Le Conseil régional ne finance pas seul, avec les organismes employeurs, les emplois-tremplins pour le territoire. L´emploi concerné doit avoir obtenu au minimum une participation d´une collectivité partenaire (commune, intercommunalité, département) d´au moins 20% du SMIC (majoré des cotisations sociales salariales et patronales) pendant 5 ans, sauf pour les organismes à vocation régionale.
•
Le Conseil régional finance l´emploi, sur la base d´un SMIC (majoré des cotisations sociales salariales et patronales), pour une durée de 5 ans, 60 % les deux premières années, 55%, 45% et 35% les années suivantes.
•
Une aide de 10% supplémentaires est prévue la première année pour les personnes suivantes : jeunes de moins de 26 ans issus des quartiers concernés par la politique de la ville, demandeurs d´emploi de longue durée de 50 ans et plus, "parents isolés" souhaitant reprendre un emploi après une période d´inactivité, demandeurs d´emploi reconnus travailleurs handicapés par la COTOREP.
Critères Qui ? •
Les employeurs éligibles sont les associations, leurs fédérations, les fondations, les organismes de l´économie sociale et solidaire et les syndicats.
•
Les personnes concernées sont les personnes à la recherche d´un emploi
Pour faire quoi ? Les activités doivent correspondre à des besoins locaux et être notamment en cohérence avec les priorités fixées par la Région, pour les contrats régionaux de développement durable des territoires : les solidarités humaines et territoriales, l´environnement et la question énergétique. Leur développement doit être structurant pour le territoire.
24
Financements en EEDD en Pays de la Loire Procédure http://www.paysdelaloire.fr/politiques-regionales/emploi/demande-de-financements/ Personne contact Marie Dominique VALTON marie-dominique.bernard-valton@paysdelaloire.fr 02 28 20 59 99
3.1.3.
Service Initiatives Éducatives
POUR LES ÉTABLISSEMENTS ENGAGÉS DANS LA DÉMARCHE ÉCO-RESPONSABLE : UNE ACTION DESTINÉE À ACCOMPAGNER LES ÉQUIPES Compte tenu du projet de loi sur le Grenelle de l’environnement, du choix de la Région des Pays de la Loire d’élaborer un Agenda 21 régional, de la conventioncadre relative à l’éducation à l’environnement, le Rectorat, la Région des Pays de la Loire, la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draf) et la Direction régionale des affaires maritimes (Dram) ont défini un protocole d’accord fixant engagements et objectifs pour amener les établissements à s’engager dans le développement durable. Des mesures de soutien, financées par la Région des Pays de la Loire, qui a adopté son Agenda 21 régional en juin 2009, vont porter notamment : •
sur l’accompagnement méthodologique des équipes des établissements impliqués dans cette démarche;
•
sur des actions relevant de l’alimentation et du contrat éco-énergie;
•
sur la participation à des actions éducatives à dimension pédagogique.
L’action éducative «Éducation au développement durable», qui participe nécessairement au projet global de l’établissement éco-responsable, vise à permettre aux équipes des établissements de développer le volet éducatif de la démarche, en y associant, en co-construction, élèves et apprentis, communauté éducative, partenaires et environnement du lycée ou du CFA. Modalités de financement Aides de la région •
Les conditions et les moyens nécessaires à la réalisation de chaque projet sont définis lors de rencontres entre la Région et les équipes de l‘établissement.
•
La Région subventionne les projets, d’une durée de trois ans, à hauteur de 50% du budget prévisionnel éligible.
•
La Région et le Rectorat accompagnent les équipes dans l’élaboration de leurs projets en définissant avec elles les conditions et les moyens nécessaires à la réalisation du projet de l’action.
25 25
•
La Région met à disposition ses «ressources», ou «partenaires-experts», en fonction du projet.
Public Lycéens et apprentis. Critères Déclaration d’engagement préalable dans la démarche «établissement éco-responsable» initiée par la Région des Pays de la Loire en partenariat avec le Rectorat, la Dram et la Draaf. Procédure Date limite de déclaration de dépôt des candidatures : 30 novembre 20010 Validation des projets : 31 janvier 2011. Personne contact Magali POTIRON magali.potiron@paysdelaloire.fr 02 28 20 58 50
Plus d’informations : http://www.actionseducatives.paysdelaloire.fr
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3.1.4.
Financements en EEDD en Pays de la Loire Direction de l’apprentissage
3.1.4.1. Accompagnement des CFA au management durable : Modalités de financement Suite à la formalisation des projets de CFA et aux orientations que se sont données les CFA en matière de développement durable, la Région accompagne les centres volontaires afin de les aider dans la mise en œuvre d’un système de management environnemental (SME). Cet accompagnement, démarré en octobre 2007, se poursuivra jusqu’en 2011. Il doit permettre de dégager des actions déjà conduites ou à conduire portant sur les trois piliers : social, économique et environnemental du développement durable et de les inscrire dans une démarche collective pérenne intégrant l’ensemble des personnels de l’établissement. Cet accompagnement comprend des sessions collectives sur des thématiques communes à tous les centres (3 journées au total) et un suivi individualisé sur site (3 demi-journées). Les plans d’action construits lors de ces sessions (pouvant aller jusqu’à un Agenda 21) sont formalisés et à remettre à la Région. Critères Accompagnement exclusivement réservé aux CFA qui ont un projet allant dans le sens du développement durable. Procédure La Région identifie des établissements pilotes dans ces démarches pour les soutenir via cet accompagnement. Le 4ème et dernier groupe (complet) est lancé à compté de novembre 2010. Personne contact Stéphanie LUCAS stephanie.lucas@paysdelaloire.fr 02 28 20 52 04
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3.2. Conseils généraux Les conseils généraux n’ont pas tous une politique défini en ce qui concerne l’éducation à l’environnement vers un développement durable. Toutefois, les domaines de compétences des départements sont nombreux : •
Aide sociale et coordination de l’action sociale, solidarité
•
Protection sanitaire de la famille et de l’enfance
•
Logement
•
Aménagement de l’espace, équipement
•
Protection, gestion et ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non.
•
Collèges, culture, patrimoine
•
Action économique
•
Transport (en dehors des périmètres de transport urbain)
•
Certaines compétences en matière de santé
Les conseils généraux aident financièrement sur différents types d’aide à l’emploi : contrat d’avenir, CIRMA, …
3.3. Conseil général Loire Atlantique 3.3.1. Soutien aux projets pédagogiques dans les collèges : espaces naturels sensibles, eau, déchets et énergies renouvelables Modalités de financement Le Conseil Général soutient des actions pédagogiques initiées et menées par des enseignants des collèges sur les thèmes des espaces naturels sensibles, de l’eau, des déchets et des énergies renouvelables. Lancée sous forme d’appel à projet auprès de tous les collèges du département, cette initiative donne lieu à des aides fi¬nancières spécifiques qui viennent en complément des aides financières allouées par ailleurs. 100% du coût de transport des élèves sont pris en charge dès lors que le déplacement se fait sur le département de la Loire Atlantique, et 50 % du coût des petites fournitures spécifiques nécessaires aux travaux pratiques. Critères Cet appel à projet est réservé aux collèges de Loire Atlantique ( public, privés) qui mènent des actions pédagogiques sur les thèmes des espaces naturels sensibles, de l’eau, des déchets et des énergies renouvelables. 28
Financements en EEDD en Pays de la Loire Procédure Les enseignants doivent envoyer un dossier à : Mr le Président du Conseil Général de Loire Atlantique Hôtel du département Service environnement 3 quai Ceyneray – BP 94109 44041 Nantes Cedex 1 Ils peuvent disposer d’un appui ou d’une assistance technique par des acteurs de l’éducation à l’environnement.
3.3.2.
Animation au sein des collèges
Dans le cadre de conventions de partenariat avec certaines associations (notamment les CPIE), le Conseil général prend en charge la mise en œuvre d’animations et d’actions de sensibilisation sur les thèmes du Développement Durable au sein des collèges. Ces actions devront, à terme, s’intégrer dans des démarches de Développement Durable plus globales impliquant l’ensemble de l’établissement.
Personne contact Laurence LE-DEAUT laurence.ledeaut@loire-atlantique.fr 02 40 99 10 22
29 29
3.3.3.
Moi aussi, j’agis !
Modalités de financement Les porteurs de l’action : •
associations,
•
collectivités (communes, groupement de communes),
•
écoles, collèges, lycées (publics ou privés,)
•
comités d’entreprises.
Les demandes de particuliers ne seront pas retenues. Les actions éligibles : L’action doit être une action concrète, de « terrain » et inviter : •
les citoyens,
•
les riverains,
•
les résidents d’une maison de retraite,
•
les scolaires,
•
les comités d’entreprises,
•
les adhérents d’un club, d’une association, etc.
à agir collectivement, sur la base du bénévolat, en faveur de l’environnement (eau, déchets, énergie renouvelable, nature.) Ne sont pas retenus les actions de formation, les séminaires, les conférences, les réunions et les spectacles d’information et de sensibilisation. A titre d’exemple, les actions recherchées peuvent être du type : •
circuit « découverte » d’initiative,
•
nettoyage de berges, de rivages, de plages, des abords de marais, de fonds aquatiques,
•
débroussaillage de rives ou d’abords de lacs ou de marais, de remise en état de chemins dans des sites naturels ou d’accès aux sites (forêts, prairies, bords de rivières ou de marais),
•
plantation écologique (arbuste, fleur, potager),
•
organisation d’un apport volontaire d’objets en fin de vie vers une recyclerie ou un point de ramassage pour aller vers une recyclerie,
•
mise en place d’une semaine de tri sélectif dans un quartier où il n’existe pas,
•
élaboration par un groupe d’enfants d’un panier alimentaire équilibré,
•
action collective d’installation de récupérateurs d’eau de pluie...
L’aide financière globale est plafonnée à 1 000 €. Les dépenses pour la promotion de l’action sont spécifiquement plafonnées à 300 €.
30
Financements en EEDD en Pays de la Loire Critères L’action devra se caractériser par : •
une invitation faite aux citoyens de participer activement, de s’impliquer dans l’action collective qui leur sera proposée,
•
l’organisation d’un temps de rassemblement convivial et se dérouler en Loire-Atlantique.
Procédure A – Le porteur du projet s’engage à : déposer le dossier de candidature dûment rempli précisant : •
l’identité de la structure
•
la description de l’action (lieu de l’action, durée, dates, publics)
•
le coût (budget prévisionnel de l’action)
organisation du projet : •
assurer l’organisation et la promotion de l’action,
•
prévoir et prendre en charge tous les aspects sécurité,
•
réaliser le bilan de l’action.
B – Le Conseil Général s’engage à : •
relayer la promotion de l’action avec la réalisation d’une affichette personnalisable pour chaque porteur de projet
•
soutenir financièrement les dépenses engendrées par : ·
la location de matériel,
·
l’achat de matières premières ou de fournitures liées à l’action,
·
la promotion de l’action (mailing, plaquettes, affranchissements),
·
l’organisation d’un goûter.
•
installer la signalétique nécessaire à l’action sous le label Conseil général
•
doter, selon la nature de l’action, en matériel suivant : ·
gants,
·
sacs recyclables,
·
pinces à déchets.
Personne contact Michèle SOUTY michele.souty@loire-atlantique.fr 02 40 99 12 86
31 31
3.4. Conseil général du Maine et Loire Pas de dispositif concernant l’éducation à l’environnement vers un développement durable en particulier. Il est toutefois possible de déposer un dossier dans ce sens.
3.5. Conseil général de la Mayenne Pas de dispositif concernant l’éducation à l’environnement vers un développement durable en particulier. Il est toutefois possible de déposer un dossier dans ce sens.
3.6. Conseil général de la Sarthe 3.6.1.
Éducation à l’environnement
Le Conseil général, par un soutien financier, souhaite favoriser une démarche de projet éducatif autour d’un thème environnemental comme l’eau, les déchets, l’énergie, etc. La subvention au titre de l’éducation à l’environnement peut être attribuée à tout établissement scolaire, structure associative, ou tout autre organisme travaillant avec des jeunes sur le temps scolaire ou de loisirs, sur des projets durables. Modalités de financement Dépenses concernées
Type d’aide aux projets
Taux ou Forfait
Plafond des dépenses subventionnables par projet Montant TTC (ou HT pour les collectivités)
Projets d’Éducation à Aide au montage de projet 100 € / classe ou groupe (démarche pédagogique annuelle : l’environnement
d’Éducation à
d’enfants équivalent à au minimum 3 journées dans
l’Environnement
une classe / an
l’année)
Aide aux évènements
20 %
5 000 € (soit une subvention
pédagogiques sur le thème environnemental http://www.cg72.fr//iso_upload/6.3_projets_education_environnement_3.pdf
32
maximum de 1000 €)
Financements en EEDD en Pays de la Loire L’autofinancement (coopérative scolaire ou participation des familles pour les établissements scolaires) doit être au moins égal à 20% du montant total du projet. Partenaires : les interventions du CPIE ne pourront intégrer le montant global de votre projet car elles sont déjà subventionnées par le Conseil Général par convention. Critères Seules, les structures sarthoises peuvent déposer un dossier. Une attention particulière est accordée à plusieurs aspects : •
Mise en place d’un partenariat autour d’un projet fédérateur,
•
Construction d’un projet pédagogique sur un thème de l’environnement, application, expérimentation et actions sur le terrain,
•
Évaluation prévue des actions,
•
Interdisciplinarité,
•
Inscription du projet dans la durée (plusieurs activités tout au long de l’année scolaire)
Procédure Dépôt du dossier de présentation du projet pédagogique entre septembre 2010 et avril 2011 au service Aménagement, Agriculture et Environnement de la Direction du développement territoriale. Un dossier type est en ligne sur le site du Conseil général. Les actions ne doivent pas avoir débuté avant la date de la prise de décision de subvention du Conseil général (dérogation accordée lorsque le dossier est considéré comme complet par le service instructeur). Personne contact Karine LIMANTON karine.limanton@cg72.fr 02 43 54 74 25
3.6.2.
Trophée développement durable
Depuis 2004, « Le Trophée du développement durable » des collèges sarthois est une opération pilotée par le Conseil général de la Sarthe en partenariat avec l’Inspection Académique et l’Enseignement catholique de la Sarthe. Elle a pour objectif de développer l’éducation à l’environnement et le développement durable par des actions concrètes dans les collèges sarthois.
33 33
Modalités de financement Le Conseil général a décidé de soutenir (financièrement et techniquement) les initiatives des collèges qui vont dans le sens du Développement durable. Soutien financier : •
Aide au projet d’éducation à l’environnement : 300 € par collège participant et soutien de l’ADEME pour les projets liés aux déchets dans le cadre d’une convention avec le Conseil général.
•
Aide aux transports : 50% du montant total TTC (subvention plafonnée à 500 €)
Critères Le projet développé doit s’appuyer, tout au long de l’année, sur un large partenariat (associations, institutions, entreprises,…), des expérimentations faites par les collégiens, des sorties sur le terrain, des animations, etc... Il doit déboucher sur une action concrète qui sera présentée en fin d’année scolaire. Procédure Dépôt d’un dossier d’inscription auprès des services du conseil général de la Sarthe avant fin octobre. Un animateur de Sarthe EDUC Environnement interviendra au sein du collège pour la mise en oeuvre du projet (2x2 heures).
Personne contact Karine LIMANTON karine.limanton@cg72.fr 02 43 54 74 25
3.7. Conseil général de la Vendée 3.7.1.
Actions de sensibilisation au patrimoine et à l’environnement
Modalités de financement Publics visés : •
classes primaires (cycle 2 - cycle 3) et collèges de Vendée.
Montant de l’aide : •
30 % du coût TTC de la dépense plafonné à 2 300 € TTC.
•
la subvention maximale s’élève à 690 €.
34
Financements en EEDD en Pays de la Loire Projet pédagogique : •
Ces actions de sensibilisation au patrimoine et à l’environnement doivent s’articuler autour des thèmes suivants :
•
La découverte du patrimoine historique et culturel de la Vendée (architecture, objets mobiliers, archéologie, urbanisme).
•
La sensibilisation à la protection et à la conservation du patrimoine historique et culturel.
•
La découverte du patrimoine environnemental de la Vendée (les paysages naturels, la faune, la flore, l’eau, les énergies).
•
La sensibilisation à la protection et à la conservation du patrimoine naturel et environnemental.
Elles seront localisées en Vendée. Les fermes pédagogiques ayant le label sont intégrées dans ce programme. Le projet pédagogique sera décrit précisément dans le dossier déposé par chaque établissement et devra être en lien avec le projet d’établissement. Les projets seront sélectionnés en fonction de la qualité pédagogique et éducative. Critères •
Aide limitée à un projet par école et par année scolaire.
•
Classes transplantées sur un ou plusieurs lieux différents de Vendée avec une durée de séjour minimum de 3 jours consécutifs ou fractionnés hors de l’école.
Seront exclus du dispositif : •
les camps de vacances,
•
les activités ayant pour thème “le tour de la Vendée”,
•
les activités qui s’apparentent à un voyage de fin d’année,
•
les activités ayant pour objectif principal la création d’un site web de l’établissement sur Internet.
Autres conditions : Les modalités détaillées de cette aide figurent dans le règlement adopté par le Conseil Général le 17 février 2005 (délibération III.B 10). Procédure Contacter l’Ecole Départementale du Patrimoine
Personne contact Béatrice CHARRIER 02 51 47 61 40 beatrice.charrier@cg85.fr
35 35
3.8. Pays Les pays sont régis par des Contrats de Pays-Région. Les objectifs et lignes budgétaires diffèrent pour chaque Pays. Répertoire des Pays http://www.paysagglomerations.com/
3.9. Communauté de communes, d’agglomération Deux sites Internet pour en savoir plus sur votre territoire : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/ http://www.territoires.gouv.fr Domaines de compétences de la commune et du groupement de communes (EPCI) : Normalement, le regroupement intercommunal (établissement public de coopération intercommunale, EPCI) exerce des compétences en lieu et place des communes de manière exclusive. Si une compétence est déléguée au regroupement, l’association ne peut pas s’adresser à sa commune mais uniquement au regroupement ; inversement, si une compétence n’est pas déléguée au regroupement, l’association ne peut pas s’adresser à lui. Chaque regroupement a ses délégations de compétences propres et l’association n’a d’autre solution que de se renseigner localement. Les principaux domaines de compétences territoriales sont les suivants : •
Urbanisme et transports (au sein des périmètres de transport urbain)
•
Enseignement pré-élémentaire et élémentaire, péri et parascolaire
•
Petite enfance
•
Action économique (dans certaines limites fixées par la région) et emploi (avec l’Etat)
•
Logement
•
Action sanitaire et sociale (et parfois aide sociale)
•
Culture et sport, vie sociale dans les quartiers, etc.
Certaines associations du réseau ont obtenu des financements sur les compétences territoriales : •
Economie sociale et solidaire,
•
Culture,
•
Transports.
Ex : Un appel à projets d’économie sociale et solidaire est lancé par Nantes métropole et co-géré par les acteurs de l’inter-réseau de l’économie sociale et solidaire. Il vise à favoriser le développement d’activités, de services et d’emplois en 36
Financements en EEDD en Pays de la Loire soutenant les nouveaux projets dans la phase de démarrage. Plus d’informations sur le site : http://www.ecossolies.fr/ rubrique Soutenir et accompagner L’action de Nantes Métropole est prolongée par celle de ses partenaires qui l’accompagnent dans l’exercice de ses compétences. Pour certaines de ces missions, Nantes Métropole peut apporter un soutien financier à des activités associatives concernant l’ensemble de la population de l’agglomération. Le dossier de demande de subvention doit être déposé 6 mois avant la réalisation du projet. Plus d’informations sur le site : http://www.nantesmetropole.fr
3.10. Communes En plus des compétences citées plus haut, vous pouvez également envisager des partenariats techniques (par exemple : mise à disposition de matériel, prêt de locaux…). Certaines associations du réseau ont obtenu des financements sur les compétences territoriales des communes/ villes : •
cohésion sociale (CUCS),
•
culture,
•
enfance jeunesse,
•
éducation.
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4. Fondations ADMICAL http://www.admical.org Site spécialisé dans le mécénat d’entreprise, Admical fourmille d’informations pour les porteurs de projet à la recherche de fonds. Ils diffusent un répertoire du mécénat riche de 200 entreprises mécènes ou fondations... Le site informe également de l’aide que peut vous apporter Admical, soit de l’information, des formations en recherche de fonds, etc. Fondation Banque populaire http://www.banquepopulaire.fr/groupe/p447_FR.htm La Fondation d’entreprise du groupe Banque populaire apporte un soutien financier à des initiatives en faveur du patrimoine de la mer et de l’eau douce. Ses choix sont guidés par la dimension culturelle et patrimoniale des projets, et privilégient les richesses régionales ou locales. L’objectif du projet doit être de conserver, rénover, mettre en valeur ou défendre le patrimoine de la mer et de l’eau douce, à l’exclusion des projets à caractère purement écologique. Fondation Crédit Coopératif http://www.credit-cooperatif.fr/fondation/ La Fondation Crédit Coopératif soutient les actions exemplaires et originales mises en place dans les régions par les acteurs de l’économie sociale (association, entreprises coopératives, mutuelles, entrepreneurs sociaux, PME-PMI adhérentes ou sociétaires d’une coopérative...). A ce titre, elle organise chaque année les Prix et Trophée de l’Initiative en économie sociale Toutes les actions de la Fondation s’inscrivent dans le respect des valeurs suivantes : partage et éthique solidaire, responsabilité sociale et citoyenne, contribution au développement durable… Fondation Caisses d’épargne http://www.federation.caisse-epargne.fr/ Dans le cadre de son programme Bénéfices Futur, la Caisse d’Epargne met en place des actions précises, concrètes et innovantes qui ont pour objectif de mieux répondre aux nouveaux besoins de la société. A ce titre, elle a notamment financé 1 000 projets pour l’environnement en 2009. Fondation MACIF http://www.fondation-macif.org/ La Fondation Macif développe et soutient des programmes dans des domaines variés : emploi, travail, santé, environnement, consommation, formation, éducation, logement, culture, transports, tourisme social, communication... 38
Financements en EEDD en Pays de la Loire Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe http://www.f3e.org/ L’office français de la Fondation pour l’Education à l’Environnement en Europe (of-FEEE) est une association qui a pour vocation la promotion du développement durable par l’éducation à l’environnement. Elle développe deux types d’activités : des campagnes de promotion d’un tourisme durable et des programmes d’éducation à l’environnement en milieu scolaire. Elle propose plusieurs programmes tels que éco-ecole, Stockholm junior waterprize, clé verte, jeunes reporters pour l’environnement... Fondation EDF : Diversiterre http://fondation.edf.com Elle agit en faveur de la solidarité sociétale et environnementale. Domaines d’intervention : actions en faveur de la diversité des personnes, des cultures, des générations et des milieux naturels. Partager la nature et le cadre de vie, développer le lien social, notamment par des actions en faveur du handicap, et protéger et mettre en valeur la biodiversité. La Fondation EDF Diversiterre favorise les croisements entre les différents domaines d’action que sont la nature, la santé, la culture et l’histoire. Fondation Ensemble http://www.fondationensemble.org La Fondation Ensemble souhaite participer à des projets visant à promouvoir un nouveau développement humain intégrant la protection de l’environnement. Les domaines d’intervention privilégiés sont : l’eau, les énergies renouvelables, la santé, l’agriculture durable, l’habitat et la biodiversité. Ses axes transversaux sont l’amélioration durable des conditions de vie des populations en situation difficile, la préservation de la nature, la formation et l’éducation à l’environnement. Fondation Gaz de France http://www.gdfsuez.com La fondation d’entreprise Gaz de France a une vision de l’homme intégré dans la société. Dans cet esprit, elle soutient les projets qui, de manière concrète : •
favorisent l’épanouissement de l’être humain dans son cadre de vie ;
•
facilitent son intégration dans la société ;
•
contribuent à l’embellissement de son environnement et au développement, dans les pays où le groupe Gaz de France est présent.
Tous les domaines sont concernés.
39 39
Fondation de France http://www.fdf.org La Fondation de France finance 4 500 associations œuvrant dans tous les domaines d’intérêt général : la solidarité, l’environnement, la santé, la culture et la citoyenneté. Chaque projet est longuement étudié par la commission ad hoc avant d’être adopté et financé. Délégation Pays de la Loire : 5, rue Columelle - 44000 Nantes - Tel : 02 51 83 20 70 - loire@fdf.org Appels à projets entrant dans le Mécénat Environnement : •
Concertation et médiation territoriale : l’appel à projets porte sur trois axes : aider le dialogue entre groupes locaux, agir ensemble localement pour l’environnement, et concilier des usagers concurrents.
•
Environnements sonores : seront soutenus les projets ayant notamment pour objectif de : favoriser l’apprentissage de l’écoute et encourager la sensibilisation et l’éducation à l’environnement sonore, prévenir ou gérer les conflits liés au bruit, améliorer le cadre de vie par la qualité de l’aménagement des espaces sonores, échanger et créer un savoir-faire populaire pour la gestion de l’espace sonore.
« Agir pour l’environnement » Engagée dans le cadre d’une vaste réflexion sur le développement durable et ses différentes composantes, l’organisation à l’automne 2007 du « Grenelle de l’environnement » a ouvert en France la voie vers des politiques publiques beaucoup plus engagées dans la préservation de l’environnement. Orientées principalement vers les entreprises et les particuliers, elles s’adressent néanmoins peu aux associations. Aussi la Fondation de France, fidèle à sa mission d’accompagner les organismes du tiers secteur dans leurs préoccupations concrètes, a-t-elle décidé de soutenir leurs initiatives pour prendre en compte l’impact écologique de leurs actions. L’objectif de l’axe « Agir pour l’environnement » est donc de permettre aux associations de mieux comprendre en quoi elles peuvent avoir une démarche de protection de l’environnement, et comment elles peuvent agir, en adaptant leurs projets. Une aide complémentaire, proposée dans le cadre des appels à projets signalée par l’icône
dans les appels à
projets concernés, l’aide « Agir pour l’environnement » est optionnelle. Principalement dédiée aux structures peu ou pas investies dans l’environnement, elle est destinée à financer un appui méthodologique (diagnostic, plan d’action...) ou la formation des acteurs, et entraînera l’attribution d’un chèque consultant à cet effet. Les thématiques ciblées par les porteurs de projets pourront concerner notamment les ressources (énergie et eau), les bâtiments, les transports, les déchets, la biodiversité. Les objectifs de changements de pratiques pourront viser: •
la diminution des consommations ;
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le recours à des solutions alternatives plus respectueuses de l’environnement ;
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l’adaptation ou la modification des installations ;
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Financements en EEDD en Pays de la Loire •
la modification des comportements
Sélection des projets La demande complémentaire sera étudiée et validée par un comité d’experts. Attention : Seuls les porteurs de projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets pourront bénéficier de l’aide « agir pour l’environnement ». Pour postuler à cette aide, téléchargez le dossier de candidature complémentaire, qui précise les modalités pratiques Fondation Nicolas Hulot www.fondation-nicolas-hulot.org Les projets sont sélectionnés sur les critères du développement durable, c’est-à-dire des initiatives d’intérêt général, de préférence novatrices, alliant la préservation de l’environnement à une activité économique, sociale ou culturelle. Coups de Pouce Les Coups de Pouce de la Fondation Nicolas Hulot sont destinés à soutenir financièrement des initiatives d’éducation à l’environnement se déroulant sur le territoire français. La dotation allouée est comprise entre 100 et 1 000 €. Le jury se réunit à la fin de chaque trimestre. Bourses Les Bourses de la Fondation Nicolas Hulot sont destinées à soutenir financièrement des projets d’éducation à l’environnement qui favorisent une mobilisation éco-citoyenne tout en prenant en compte les réalités sociales et économiques. La dotation allouée est comprise entre 1 000 et 10 000 €. Le jury se réunit à la fin de chaque semestre (date limite d’inscription en ligne le 31 mars et le 15 octobre). Institut Klorane http://www.institut-klorane.org La philosophie de l’institut est de faire mieux connaître ou redécouvrir le monde des plantes. Pour cela, l’Institut Klorane s’est fixé 4 missions : •
l’information par des expositions ;
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l’éducation par le biais des pharmaciens d’officines ;
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le mécénat financier et scientifique aux institutions proches de la vocation de l’Institut Klorane ;
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la conservation des espèces en voie de disparition.
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Fondation Lemarchand Sa principale mission est de « rééquilibrer les relations entre l’Homme et la terre » Types de projets financés en France : l’agriculture biologique, la solidarité inter générationnelle humaine et sociale, l’ouverture vers la nature et ses acteurs, éducation et jumelage entre populations d’enfants. Contact : Jean-Baptiste Dumond : jbdumond@nature-et-decouvertes.com Tel : 01 39 56 75 22 Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme (FPH) www.fph.ch/ Son but statutaire est très large : financer, par l’action de dons ou de prêts des recherches et actions qui concourent, de manière significative et innovante, aux progrès des hommes par la science et le développement social. Domaines d’aides : •
l’appui à l’émergence d’une communauté mondiale, rendue indispensable par la mondialisation ;
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la contribution à trois grandes mutations que l’humanité devra conduire au cours du 21ème siècle :
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la révolution de la gouvernance pour gérer les interdépendances d’ampleur nouvelle entre les êtres humains, entre les sociétés, entre l’humanité et la biosphère ;
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la recherche d’une éthique universelle de la responsabilité ;
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la contribution d’une société durable.
Fondation Nature et Découverte www.fondation-natureetdecouvertes.com Mise en place par la chaîne du même nom pour financer des projets de protection et connaissance de la nature. Les projets doivent présenter un certain nombre de caractéristiques : •
S’inscrire dans la durée et marquer en profondeur un public nombreux (réalisation d’expo, malle pédagogique…)
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Etre concret dans le cas de projets de protection
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Etre ciblé sur une réalisation très précise
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Poursuivre des objectifs non lucratifs
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Etre porté par une personne morale
Les projets peuvent être déposés dans deux catégories : •
Les projets majeurs 3000 à 30 000 €
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Les projets coup de main de 500 à 3000 €
Fondation Yves rocher www.yves-rocher-fondation.org Une Fondation éco-citoyenne qui soutient les actions des hommes et des femmes engagés dans l’éducation à l’environnement et la conservation botanique. Plusieurs dispositifs d’aides existent, notamment depuis 2002, les trophées Terre de Femmes qui récompensent avant tout, les actions permettant d’améliorer l’environnement, et contribuant à la sauvegarde du monde végétal. 42
Financements en EEDD en Pays de la Loire Fondation TOTAL http://www.fondation.total.com/ 6 domaines d’intervention : la biodiversité marine, les espèces invasives, les aires protégées, les zones humides, la réhabilitation des écosystèmes et la sensibilisation à l’environnement (ex : diffusion de supports d’information, aide à l’organisation d’exposition ou de séminaire). Fondation Véolia environnement www.fondation.veolia.com Trois domaines d’intervention : insertion professionnelle, solidarité et environnement. La Fondation apporte plus qu’un financement. Elle privilégie des projets susceptibles de mobiliser les compétences des salariés du Groupe. Ils peuvent accompagner en tant que parrain les porteurs de projet ou participer sur le terrain à certaines opérations de solidarité en tant que volontaires. Aucune limite maximum ou minimum n’est fixée au montant des aides, mais celles-ci ne peuvent dépasser 50 % du budget d’un projet soutenu. Elles viennent en complément d’aides publiques, de soutiens privés ou des ressources propres au demandeur. Le but de la Fondation est de faire bénéficier les porteurs de projet d’un effet de levier supplémentaire. Les aides de la Fondation sont en priorité réservées à des dépenses d’investissement matériel ou immatériel. Fondation Norauto http://www.labelleroute.fr Le Prix La Belle Route met à l’honneur les initiatives menées en faveur de la biodiversité, de la lutte contre les pollutions et de la promotion de l’éco-mobilité sur les routes, rues et leurs abords, en ville comme à la campagne en France métropolitaine.
Annuaire des fondations en France : http://www.cf-fondations.fr/annuaire-du-cff
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5. Mécénats La Caisse des Dépôts (CDC) s’engage en faveur de la biodiversité La CDC a une nouvelle filiale : CDC Biodiversité. Doté d’un capital de 15 millions d’euros, elle a pour vocation d’accompagner l’ensemble des acteurs publics et privés dans leurs projets de développement de la biodiversité en France et en Europe. « La lutte contre l’érosion de la biodiversité est l’un des principaux défis écologiques mondiaux et l’une des priorités des pouvoirs publics, réaffirmée lors du Grenelle de l’Environnement » indique Augustin DE ROMANET, directeur général de la caisse des dépôts. CDC Biodiversité conduira des actions de restauration, de gestion, de valorisation et de compensation de la biodiversité, en intervenant auprès des maîtres d’ouvrage d’infrastructures (immobilier, transport…), pour les aider à éviter les impacts sur la biodiversité, les réduire et compenser ceux qui ne peuvent être évités. http://www.cdc-biodiversite.fr Crédit Mutuel Une des structures adhérentes du réseau GRAINE a obtenu un mécénat par son agence locale. Guide du mécénat d’entreprise édité par le ministère de la jeunesse et des sports : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/Plaquette_mecenat_MSJSVA_DJEPVA_B2.pdf MEEDDM La mission mécénat du ministère a défini des orientations stratégiques qui visent à concourir au développement du mécénat d’entreprise pour le développement durable. Elles se déclinent en 4 axes majeurs : •
La promotion du mécénat tant vers les porteurs de projet que vers les entreprises
•
La mise en relation des acteurs, partenaires potentiels
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La mise à disposition d’outils pratiques
•
La promotion de certaines thématiques définies comme prioritaires
Elle s’adresse à toutes les entreprises (grandes entreprises nationales et internationales, petites et moyennes entreprises). Pour agir au plus près de ces entreprises mais aussi des porteurs de projets sur tout le territoire, des correspondants mécénat ont été nommés dans les services déconcentrés de l’Etat. Dans le cadre de cette mission, un «Trophée du mécénat d’entreprise pour le développement durable » a été créé; Il comprend un prix spécial «Éducation et Formation». La date limite de participation est fixée au 15 octobre 2010. http://www.developpement-durable.gouv.fr
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Annexes SIGLES BIBLIOGRAPHIE et SITOGRAPHIE
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SIGLES ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie CDVA : Conseil de Développement de la Vie Associative DRJSCS : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale DDCS : Direction Départementale de la Cohésion Sociale DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et Protection des Populations (en Mayenne) DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement EEDD : Education à l’Environnement vers un Développement Durable ESS : Economie Sociale et Solidaire FONJEP : Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire GRAINE : Réseau d’éducation à l’environnement, à la citoyenneté et au développement durable en Pays de la Loire MEEDDM : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer PRA : Plan Régional d’Action SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux VVV : Ville Vie Vacances
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BIBLIOGRAPHIE et SITOGRAPHIE Le Guide pratique de l’association
GUID’ON a créé un guide «Le Guide pratique de l’association» pour aider à la création et à la gestion des associations «loi 1901». Si vous souhaitez vous procurer ce guide papier gratuit, vous pouvez venir le retirer à la Direction régionale et départementale jeunesse et sports de Nantes. Il est aussi consultable en ligne : http://www.guidon.asso.fr/ Répertoire du mécénat d’entreprise 2009 Un ouvrage pratique et pluridisciplinaire pour une recherche efficace, vous y trouverez : les tendances et bilans commentés du mécénat, les entreprises mécènes (coordonnées, politique de mécénat, ...), les actions par domaine (solidarité, culture, environnement, sport, recherche), ainsi que tous les outils indispensables à l’ensemble des acteurs du mécénat (centres de ressources en France et à l’étranger, les formations, une bibliographie...). 544 pages - format 240x160 - Prix: 82€ http://www.admical.org/ SOLFIA Le Centre national d’appui et de ressources en financement (CNAR Financement) a mis en ligne un site dédié aux solutions de financement pour les associations : SOLFIA. www.solfia.org Le financement public des associations : étude de la CPCA Télécharger l’étude : http://cpca.asso.fr/IMG/pdf/EnqueteCPCA_Financement_juillet2008.pdf Associations et fonds européens. Comment gérer et financer votre projet ? (Cahier n°6 - novembre 2009) Ce kit propose une démarche de mobilisation des financements européens (FSE, FEDER, FEADER) structurée en 7 phases : de l’idée au projet, du choix du programme à la constitution du dossier, de la mise en oeuvre au bilan final, une trentaine d’outils pratiques, des fiches repères, un glossaire. 94 pages + un CDROM - Prix : 45 € http://www.avise.org
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POUR DÉVELOPPER L’EDUCATION À L’ENVIRONNEMENT VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE EN PAYS DE LA LOIRE
octobre 2010
Document réalisé par le Graine Pays de la Loire avec la contribution : •
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du comité de suivi du PRA composé des réseaux : Ligue de l’enseignement Pays de la Loire, Sarthe Educ’Environnement, URCPIE Pays de la Loire, Parc Loire Anjou Touraine, CEMEA (Centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active), Familles rurales Pays de la Loire, GRAINE Pays de la Loire, Coordination régionale LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) Pays de la Loire, REEDD (Réseau d’éducation à l’environnement pour un développement durable) des lycées agricoles publics des financeurs présentés dans ce document des acteurs de l’EEDD : Les Petits Débrouillards Pays de la Loire, Fédération départementale Familles rurales Sarthe, LPO Sarthe, Musée Benoist - Maison de la forêt Le Gâvre, Association L’Hirondelle, Grain de Pollen, CPIE Loire et Mauges, CPIE Pays de Nantes, la Cicadelle, Alisée, ECo-EDDEn, Trocantons.
GRAINE Pays de la Loire GRAINE Pays de la Loire Document Réalisé grâce au soutien de : Conseil Régional Pays de la Loire :
ADEME Pays de la Loire :
DREAL Pays de la Loire :
PRÉFECTURE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Agence de l’eau Loire Bretagne :
DRJSCS :
Conseil Général Loire Atlantique :
Contact
Graine Pays de la Loire
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4 allée André Courtois - 44700 Orvault Te l / Fa x : 0 2 4 0 9 4 8 3 51 C o u r r i e l : c o n t a c t @ g r a i n e - p d l . o r g - w w w. g r a i n e - p d l . o r g