L15est dupmodif piece j 6 delibstif by SGP Enquête publique unique ligne 15 sud LSE et PC Gares

PRINTEMPS 2017

LIGNE 15 EST Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative

LIGNE 15 : SAINT-DENIS PLEYEL < > CHAMPIGNY CENTRE (LIGNE ORANGE)

PIÈCE

Annexe

J.6

Délibération n°2017/419 du conseil du STIF – Approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative réalisé par la Société du Grand Paris

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20170628-2017-419-DE Date de télétransmission : 29/06/2017 Date de réception préfecture : 29/06/2017

LIGNE 15 EST DU GRAND PARIS EXPRESS TRONÇON SAINT-DENIS PLEYEL – CHAMPIGNY CENTRE DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE MODIFICATIVE REALISE PAR LA SOCIETE DU GRAND PARIS

Rapport n°2017/419 au Conseil du Syndicat des Transports d’Ile-de-France Séance du 28 juin 2017

Rubrique : Grands projets d’Investissement 1

Sommaire

Rapport 1. Préambule et contexte du projet 2. Objet du dossier d’Enquête préalable à la déclaration d’Utilité Publique modificative de la ligne 15 est 3. Analyse du dossier présenté 3.1 Rappel des précédents avis du STIF 3.2 Site de maintenance et de remisage (SMR) du matériel roulant et site de maintenance des infrastructures (SMI) 3.3 Coûts du dossier modificatif 3.4 Travaux 4. Délibération

Annexes 1. Avis de la RATP, gestionnaire d’infrastructures du réseau Grand Paris Express, en date du 15 mai 2015

1. Préambule et contexte du projet La ligne 15 Est, anciennement dénommée « ligne orange », tronçon entre St-Denis-Pleyel Champigny Centre, constitue la ligne du métro 15 avec :  la ligne 15 Sud, tronçon Pont de Sèvres – Noisy-Champs, déclarée d’utilité publique le décembre 2014, sur laquelle se situent le site de maintenance et de remisage (SMR) Champigny et site de maintenance des infrastructures (SMI) de Vitry ;  la ligne 15 Ouest, tronçon Pont-de-Sèvres – Saint-Denis-Pleyel, déclaré d’utilité publique le novembre 2016.

et 24 de 28

La ligne 15 Est traverse les départements de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) et comporte 12 gares de Saint-Denis-Pleyel à Champigny-Centre :

Elle se raccorde au nord à la gare de Saint-Denis Pleyel réalisée dans le cadre du projet de la ligne 16-17, dont la mise en service est prévue à l’horizon 2023 et sur laquelle se situe le SMI d'Aulnaysous-Bois. La ligne 15 Est, d’une longueur de 23 km, appartient au réseau complémentaire du Réseau de Transport Public du Grand Paris (RTPGP) dont la maîtrise d’ouvrage avait été confiée au STIF. Dans le cadre de cette mission, le STIF a élaboré le Dossier d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP) et organisé la concertation avec les communes concernées sur la base d’un projet raccordé à la ligne rouge, ancienne appellation de la ligne 15, en gare de Saint-Denis Pleyel au nord et à Champigny Centre en interopérabilité avec le tronçon sud de la ligne. 3

Dans son discours du 6 mars 2013, le Premier Ministre a entériné le fait que la ligne Orange devient un tronçon constitutif de la ligne 15 et invite le STIF à étudier les conditions d’un transfert de maîtrise d’ouvrage à la Société du Grand Paris (SGP). Le Conseil du STIF a approuvé le 10 décembre 2014 le schéma de principe (SP) de la ligne 15 est, élaboré par le STIF. Le SP prévoyait un SMR/SMI sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois qui garantissait :  une autoportance du tronçon 15 est pour les questions de maintenance et de remisage, avec une absence de remisage en ligne des trains la nuit à tous les horizons du projet ;  une maintenance des infrastructures de la ligne de manière autonome de 2025 à 2027. Le Conseil a ensuite approuvé le 11 février 2015 la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la ligne 15 est à la Société du Grand Paris, qui décrit les conditions de ce transfert et les engagements particuliers de la SGP vis-à-vis du STIF notamment dans l’éventualité de toute modification du projet. Lors du Conseil du 07 octobre 2015, le STIF a approuvé le Dossier d’Enquête préalable à la déclaration d’Utilité Publique (DEUP) de la ligne 15 est, avec une réserve et 15 demandes. La réserve émise sur l'analyse socio-économique a, par la suite, été levée par des échanges entre la Société du Grand Paris et le STIF. L'enquête publique s'est déroulée du 23 mai au 27 juin 2016. La commission d'enquête a émis un avis favorable sans réserve, assorti de neuf recommandations dont une portant sur le site industriel de la Garenne : elle "engage vivement la SGP à poursuivre ses études sur le site Montgolfier qui offre une alternative à privilégier." Le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017.

2. Objet du dossier d’Enquête préalable à la déclaration d’Utilité Publique modificative de la ligne 15 est La recommandation de la commission d'enquête de retenir le site de Montgolfier comme alternative à celui de La Garenne a fait l'objet d'études de faisabilité. La SGP a confirmé cette faisabilité. Ce changement de localisation du SMR/SMI du site de La Garenne vers le site de Montgolfier constitue une modification substantielle du projet de la ligne 15 Est, qui nécessite la tenue d’une enquête publique complémentaire en vue de l’obtention d’un arrêté de déclaration d’utilité publique modificatif. Le STIF est amené à approuver le dossier modificatif qui porte :  sur le déplacement du site SMR/SMI du site de la Garenne vers le site de Montgolfier, sur la même commune de Rosny-sous-Bois. Il intègre également le déplacement du tunnel d’accès à ce SMR/SMI depuis la gare de Rosny-Bois-Perrier et la création d’un ouvrage annexe au niveau de ce tunnel ;  

sur l’élargissement d’une emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; sur l’élargissement de l’emprise chantier au sud de la gare de Bondy sur la commune de Bondy.

Source SGP - Pièce E - Plan général des travaux

L'ensemble des autres éléments du dossier n'a pas été modifié. Le STIF ne se prononcera donc que sur ces modifications, le reste du dossier ayant déjà fait l'objet d'un avis du Conseil du 05 octobre 2015.

3. Analyse du dossier présenté 3.1

Rappel des précédents avis du STIF

S'agissant du remisage et de l'exploitation, les objectifs du STIF, dans la conception de ce nouveau réseau de transports, sont entre autres de garantir :  une absence de remisage en ligne des rames en dehors du service voyageur aux différents horizons de mise en service et à terme. Cette demande est motivée par la volonté de garantir une exploitation robuste, en particulier maîtriser les risques de perturbation lors de la prise de service. De plus, l’efficience de l’organisation de la maintenance de nuit de l’infrastructure (libre circulation des trains de travaux, etc.) ainsi que l'indépendance maximale entre le futur exploitant de la ligne 15 et la RATP-GI, gestionnaire des infrastructures, sont également recherchées,  la possibilité de diminuer l'intervalle de 120s (prévu à l'horizon 2030) à 90s à long terme pour faire face à une augmentation des besoins de capacité de la ligne. Ces objectifs ont conduit le STIF à exprimer plusieurs réserves et demandes à l'occasion des différents avis qu'il a donnés sur les DEUP et AVP du GPE. 5

Par délibération du 11 février 2015 sur le DEUP de la ligne 15 ouest, le STIF a constaté l'absence de SMR/SMI sur le tronçon ouest et a demandé que le projet de la ligne 15 intègre :  "la nécessité de répondre aux besoins de remisage de la ligne 15 à pleine capacité (90s)"  "la garantie qu'il n'y ait aucun remisage en ligne des rames en dehors du service voyageur aux différents horizons de mise en service et à terme". En conséquence, le STIF a émis une réserve sur " la capacité de stationnement du matériel roulant dans des conditions d'exploitation robuste" et a demandé à la SGP "d'étudier une offre de stationnement supplémentaire correspondant à une fréquence de 90s pour le long terme et de proposer les mesures conservatoires nécessaires". Par délibération du 08 juillet 2015 sur le dossier AVP de la ligne 15 sud, le STIF a rappelé la demande du DEUP de la 15 ouest et a demandé "à la SGP de concevoir les tronçons de la ligne 15 de manière à ce que pour chaque horizon de développement de la ligne, le remisage de nuit des trains puisse être réalisé hors ligne et hors raccordement des sites de maintenance des infrastructures ». Enfin, par délibération du 07 octobre 2015 sur le DEUP 15 Est, le STIF a exprimé la demande :  « d’indiquer dans le DEUP que l’offre totale de remisage à l’horizon 2025 était bien de 40 places pour le tronçon L15 est ;  de justifier et de préciser la répartition des 52 places de remisage prévues à l’horizon 2030 notamment au regard du besoin global de remisage de la ligne aux différents horizons », et précisé « En ce qui concerne la ligne 15 dans son ensemble, le STIF rappelle que la capacité actuelle des SMR (Champigny et Rosny-la-Garenne, terminus et voie d’évitement) est insuffisante pour héberger la totalité du parc futur de matériel roulant au-delà de 2030 sans remisage en ligne. En fin de service, le besoin de remisage est supérieur à 120 rames pour 90 places disponibles sur l’ensemble de la ligne 15 ». Le STIF a également rappelé dans son avis sur le DEUP 15 Est, la réserve émise sur le DEUP de la 15 ouest sur la capacité de remisage au-delà de 2030 pour l’ensemble de la ligne 15. Par ailleurs, s'agissant des travaux, le STIF avait fait la demande "que la SGP se rapproche au plus près des objectifs d’évacuation des déblais par voie fluviale et par voie ferrée qui figuraient au schéma de principe."

3.2

Site de maintenance et de remisage du matériel roulant et site de maintenance des infrastructures

La poursuite des études, à l'échelle de l'ensemble de la ligne 15, a abouti à un accord du STIF et de la SGP :  sur un besoin de remisage de 125 trains à terme (intégrant l'absence de remisage en ligne et une évolution possible de la fréquence à 90s),  une capacité de remisage de 70 trains sur le site de Champigny et les arrières-gares, soit un remisage de 55 trains à trouver sur un ou des autres sites. Le site de Montgolfier permet d'accueillir un SMR dimensionné pour le nettoyage, la maintenance et le remisage du matériel roulant, pour la 15 est à terme, et fonctionnera en synergie avec celui de Champigny. Il permettra de remiser jusqu'à 55 trains, ce qui correspond aux besoins identifiés de remisage, et contribuera donc bien au fonctionnement de l’ensemble de la ligne 15. Le SMI fonctionnera en synergie avec le site d’Aulnay-sous-Bois et de Vitry-sur-Seine Il accueillera entre autres des opérations de chargement/déchargement des matériaux, de stockage… La poursuite des études, dont celles d’exploitation, devront confirmer la faisabilité, pour le SMR et le SMI, de l'intégration de l’ensemble des programmes définis ou en cours de validation entre les acteurs concernés, dans le respect des plannings et de l'exploitabilité des deux sites. 6

Demande n°1 Le STIF demande à être pleinement associé à la poursuite des études du SMR/SMI .

3.3

Coûts du dossier modificatif

Coût initial de l’opération d'investissement ligne 15 Est présenté dans le projet déclaré d'utilité publique par l'arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 : 3 772 M€ (CE 01/2012) Surcoût de l’opération d’investissement L15 Est présenté dans le présent dossier : 152 M€ (CE 01/2012) lié au déplacement SMR/SMI (intégrant l’ensemble des besoins de la ligne 15, le changement de tracé, les travaux nécessaires pour libérer le site SMR/SMI…) 11 M€ (CE 01/2012) lié à l'ajustement, découlant de l'avancement des études, du nombre de matériel roulant circulant sur la ligne 15 et donc pour la part L15 Est Soit un coût total de : 3 935 M€ (CE 01/2012) représentant 4.32% du montant du projet de la ligne 15 Est. Le dossier ne précise pas cependant si seules des dispositions conservatoires ont été intégrées pour différer la mise en œuvre de l'espace de remisage correspondant à une fréquence de 90s. En effet, la demande du STIF ne portait que sur des mesures conservatoires à prendre. Demande n°2 Le STIF demande à la SGP d’étudier les mesures conservatoires à prendre pour permettre à terme un intervalle de 90s sans réaliser l’ensemble des places, afin de phaser les dépenses.

3.4

Modifications d'emprises et travaux

Le présent dossier indique que des pistes d’optimisation d’évacuation des déblais vont être étudiées lors de la suite des études de la ligne 15 est : site de Montgolfier, OA 671... Le STIF, qui avait demandé à la SGP d'augmenter la part d'évacuation par des modes alternatifs à la route, est favorable à la poursuite des études en ce sens. Demande n°3 Le STIF réitère sa demande d’atteinte des objectifs d’évacuation des déblais par voie fluviale et par voie ferrée figurant au schéma de principe du STIF. Le tracé du tunnel de raccordement au site de Montgolfier croise le prolongement du métro 11 entre Rosny Bois-Perrier et Noisy-Champs. Le dossier précise que les études sont réalisées en coordination avec la RATP pour assurer la faisabilité de la réalisation du prolongement de la ligne 11. Le STIF sera attentif à la poursuite de la coordination entre les 2 projets. Demande n°4 Le STIF demande aux maîtres d'ouvrage d'assurer la pleine coordination des projets M11 et M15.

4. Délibération Il est donc proposé au Conseil : -

d'approuver le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative réalisé par la SGP sur la ligne 15 Est, tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre, du Grand Paris Express ;

de demander à la SGP, concernant les coûts, d'étudier les mesures conservatoires à prendre pour permettre à terme un intervalle de 90s entre les trains sans réaliser l’ensemble des places, afin de phaser les dépenses ;

de demander à la SGP de poursuivre le travail engagé en association avec le STIF et de préciser qu'il sera particulièrement attentif :

•

à la poursuite des études, dont celles d’exploitation, qui devront confirmer la faisabilité, pour le SMR et le SMI, de l'intégration de l’ensemble des programmes définis ou en cours de validation entre les acteurs concernés, dans le respect des plannings et de l'exploitabilité des deux sites,

•

à l’atteinte des objectifs d’évacuation des déblais par voie fluviale et par voie ferrée figurant au schéma de principe du STIF,

•

à ce que la pleine coordination des projets M11 et M15 soit assurée par les maîtres d'ouvrage ;

de réitérer à la SGP l'ensemble des demandes exprimées lors du Conseil du 05 octobre 2015 qui ne portent pas sur la présente modification.

Annexes

1. Avis de la RATP, gestionnaire d’infrastructures du réseau Grand Paris Express, en date du 15 mai 2017

Annexe 1 Avis de la RATP, gestionnaire d’infrastructures du réseau Grand Paris Express