L15est dupmodif piecea2 2017 10 02 by SGP Enquête publique unique ligne 15 sud LSE et PC Gares

PRINTEMPS 2017

LIGNE 15 EST Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative

PIÈCE

LIGNE 15 : SAINT-DENIS PLEYEL < > CHAMPIGNY CENTRE (LIGNE ORANGE)

Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est par rapport à sa version initiale soumise à enquête publique en mai – juin 2016

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Sommaire A2 Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est par rapport à la déclaration d’utilité publique prise par l’arrêté n° 2017-0325 du 13 février 2017 5 A2.1. Modification de l’implantation du site de maintenance (SMR/SMI)

1.1 Introduction

1.2 Présentation de l’implantation du SMR/SMI sur le site de la Garenne et de la nouvelle implantation sur le site de Montgolfier 9 1.2.1. Rappel sur le site de la Garenne déclaré d’utilité publique 9 1.2.1.1 Description du projet de site de maintenance sur le site de la Garenne déclaré d’utilité publique et contexte foncier 9 1.2.1.2 Description du raccordement au tracé de la ligne 15 Est et contexte foncier 9 1.2.1.3 Critiques exprimées sur le site de la Garenne déclaré d’utilité publique et possibilités d’extension étudiées 10 1.2.2. La nouvelle implantation sur le site de « Montgolfier » 12 1.2.2.1 Description du projet de site de maintenance de la zone d’activités (ZA) de Montgolfier et contexte foncier 12 1.2.2.2 Raccordement au tracé de la ligne 15 Est 12 1.2.3. Comparaison des planches du plan général des travaux MOdifiées 13 1.2.3.1 Planche 6 du plan général des travaux déclaré d’utilité publique (la Garenne) et nouveau plan général des travaux (Montgolfier) 13 1.2.3.2 Planche 7 du plan général des travaux déclaré d’utilité publique (la Garenne) et nouveau plan général des travaux (Montgolfier) 14 1.3 Analyse environnementale des avantages et inconvénients du déplacement du SMR/SMI 15 1.3.1. Environnement physique 1.3.1.1Sols et géotechnique 1.3.1.2Hydrologie et hydrogéologie 1.3.2. Environnement naturel 1.3.2.1Site de La Garenne 1.3.2.2Site de Montgolfier 1.3.2.3Conclusion 1.3.3. Environnement humain : cadre socio-économique et organisation urbaine 1.3.3.1Site de La Garenne 1.3.3.2 Site de Montgolfier 1.3.3.3Conclusion 1.3.4. Conditions de déplacements 1.3.4.1Site de La Garenne 1.3.4.2Site de Montgolfier 1.3.4.3Conclusion 1.3.5. Paysage et patrimoine Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 3

15 15 15 15 15 16 16 16 16 16 17 17 17 17 17 17

1.3.5.1Site de La Garenne 1.3.5.2Site de Montgolfier 1.3.5.3 Conclusion 1.3.6. Cadre de vie et santé humaine 1.3.6.1Site de La Garenne 1.3.6.2Site de Montgolfier 1.3.6.3Conclusion 1.3.7. Synthèse

17 18 18 18 18 18 18 19

1.4 Conclusion sur le déplacement du SMR/SMI de Rosny-sous-Bois

A2.2. Elargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671 sur la commune de Bobigny 20 2.1 Introduction

2.2 Présentation de l’emprise initiale et de l’emprise élargie

2.3 Analyse environnementale des impacts de cette extension

2.4 Conclusion sur l'extension de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671

A2.3. Elargissement de l’emprise chantier de la gare de Bondy sur la commune de Bondy 23 3.1 Introduction

3.2 Présentation de l’emprise initiale et de l’emprise élargie

3.3 Analyse environnementale des impacts de cette extension

3.4 Conclusion sur l'extension de l’emprise chantier de la gare de Bondy

A2.4. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique

4.1 Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant l’ensemble des pièces 26 4.1.1. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce A – Objet de l’enquête 26 4.1.2. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce B – Plan de situation 26

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

4.1.3. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce D - Notice explicative et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants 26 4.1.4. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce E – Plan général des travaux 27 4.1.5. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce F – Appréciation sommaire des dépenses 27 4.1.6. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce G – Etude d’impact 27 4.1.7. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce I – mise en compatibilité des dossiers d’urbanisme 30 4.1.8. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce J - Annexes 30

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 4

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

A2 Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est par rapport à la déclaration d’utilité publique prise par l’arrêté n° 2017-0325 du 13 février 2017

Pièce A2 p. 5

Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est)

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 6

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

A2.1. Modification de l’implantation du site de maintenance (SMR/SMI) 1.1 Introduction Par arrêté n° 2017-0325 du 13 février 2017, les préfets de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont déclaré d’utilité publique et urgents les travaux de réalisation de la ligne 15 est. Le plan général des travaux annexé à cette déclaration d’utilité publique prévoyait d’implanter le Site de Maintenance et de Remisage du matériel roulant (SMR) et le Site de Maintenance des Infrastructures (SMI) sur le site dit « la Garenne », au sud de la commune de Rosny-sous-Bois.

de la Société du Grand Paris ainsi que celui du Budget. Une convention de maîtrise d’ouvrage a été conclue en date du 28 avril 2015 entre le STIF et la Société du Grand Paris. Dans le rapport et la délibération n°2015/516 du 7 octobre 2015 portant sur le dossier d’enquête publique de la Ligne 15 Est, le STIF a rappelé sa demande, formulée dans le cadre de son approbation du dossier d’enquête publique de la ligne 15 Ouest, d’une absence de remisage en ligne du matériel roulant à l’échelle de la ligne 15 dans son ensemble (c’est-à-dire le fait de ne pas remiser les rames dans la section courante du tunnel) ainsi que sa demande à la SGP d’étudier une offre de stationnement supplémentaire correspondant à une fréquence de 90 secondes pour le long terme et de proposer les mesures conservatoires nécessaires. Cette demande liée aux besoins d’exploitation à long terme nécessitait d’examiner des scénarios permettant d’augmenter la capacité de remisage « hors ligne » sur la ligne 15. Différentes alternatives d’accroissement de la capacité de remisage ont ainsi été envisagées. La modification du SMR de Champigny, implanté sur la ligne 15 Sud, aurait entraîné un retard dans la livraison de la ligne 15 Sud et aurait nécessité une augmentation de coûts très importante, compte tenu de son implantation semi-enterrée et du stade très avancé des études de conception du site. La création de voies de remisage supplémentaires dans un ouvrage d’arrière-gare aurait eu également un impact financier important. C’est l’augmentation de la capacité de remisage sur le SMR prévu à Rosny-sous-Bois qui a donc été privilégiée par la SGP. Le projet de ligne 15 Est a fait l’objet d’une enquête d’utilité publique qui s’est tenue du 23 mai au 27 juin 2016. Lors de cette enquête publique, le principe d’implantation du SMR/SMI sur le site de La Garenne a été discuté et la pertinence de la localisation du site a été débattue à la fois par le public mais également par le Département de Seine-Saint-Denis et par le maire de Rosnysous-Bois. Ces débats ont porté sur la sensibilité liée à l’environnement humain du site de la Garenne, qui constitue un pôle économique important pour la commune (dont la disparition serait préjudiciable à son dynamisme économique), et qui jouxte une zone résidentielle pavillonnaire qui serait impactée par le projet de SMR/SMI et par le tunnel de raccordement à la Ligne 15 Est (impact foncier terrain et bâti sur des emprises occupées par des activités et zones résidentielles, impact chantier notamment avec la coupure de la rue de la Prévoyance, puis impact non négligeable en phase exploitation dû à la proximité de pavillons et du projet d'écoquartier de Mare Huguet). Les besoins d’espaces additionnels pour intégrer les places de remisage complémentaires augmenteraient les impacts sur les zones résidentielles car ils nécessiteraient des acquisitions foncières supplémentaires. La commission considère néanmoins que le projet présente un intérêt public malgré les impacts économiques et sociaux liés à l’implantation du SMR-I à La Garenne :

Extrait du plan général des travaux du projet de la Ligne 15 Est déclaré d’utilité publique le 13 février 2017

Cette déclaration d’utilité publique a été prononcée à l’issue des étapes suivantes : Des études préliminaires, intégrant le SMR/SMI sur le site de la Garenne, ont été menées sur la ligne « orange » en 2013-2014, sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat des transports d’Ile-deFrance (STIF), et ont donné lieu à un Schéma de Principe adopté par le Conseil du STIF le 10 décembre 2014. Le STIF a ensuite confié la maîtrise d’ouvrage du tronçon allant de Saint-Denis Pleyel à Champigny Centre, désormais dénommé « Ligne 15 Est », à la Société du Grand Paris. Ce transfert de maîtrise d’ouvrage à la SGP a été validé par le Conseil du STIF du 11 février 2015 et par le Conseil de surveillance de la SGP du 16 février 2015, ainsi que par les ministères de tutelle Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 7

« Son caractère d’intérêt public apparaît ainsi évident à la Commission d’Enquête, et ceci malgré des inconvénients soulevés au cours de l'enquête publique, dont les plus notables sont l’absence de desserte du centre-ville de Drancy, les impacts économiques et sociaux importants liés à l’implantation sur le site de La Garenne à Rosny-sous-Bois du site de maintenance et de remisage / site de maintenance des infrastructures (SMR/SMI) et les nuisances d'un chantier devant durer plusieurs années » (Conclusion de la commission d’enquête, p. 101). La commission estime donc que les expropriations liées à l’implantation du SMR-I sont justifiées en dépit de leur caractère contraignant : « Ainsi l’opération justifie, pour la Commission d’Enquête, des atteintes à la propriété privée qu’elle n’estime pas excessives, même si le cas des expropriations liées à l’implantation du SMR/SMI sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois peuvent paraitre à la fois nécessaires mais très contraignantes » (Conclusion de la commission d’enquête, p. 102).

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Sur recommandation de la commission d’enquête publique, la SGP a mené des études de faisabilité sur un site alternatif identifié au nord de la commune de Rosny-sous-Bois et appelé « site de Montgolfier ». Cette zone était déjà identifiée, en partie, dans le dossier d’enquête publique initial comme une base travaux potentielle pour le creusement du tunnel. A ce titre, elle était déjà en partie incluse dans la zone d’intervention potentielle du dossier d’enquête publique en mai-juin 2016. Le « site de Montgolfier » est situé à proximité du tracé de la ligne 15 Est et se compose essentiellement d’emprises publiques (ferroviaires et autoroutières), ainsi que de quelques emprises privées en frange de la zone d’activités de Montgolfier. Les études ont été approfondies pour vérifier l’existence d’avantages supérieurs aux inconvénients pour la réalisation du SMR-I sur ce site, et, notamment, la capacité de ce site à répondre pleinement aux besoins de remisage et maintenance de la ligne 15 dans son ensemble en limitant les impacts en terme d’expropriations.

Zone de Montgolfier incluse dans le plan général des travaux du projet de la Ligne 15 Est déclaré d’utilité publique le 13 février 2017

Ce changement de localisation du SMR/SMI du site de La Garenne vers le site de Montgolfier constitue une modification substantielle du projet de la ligne 15 Est, qui nécessite la tenue d’une enquête publique en vue de l’obtention d’un arrêté de déclaration d’utilité publique modificatif. Cette modification porte non seulement sur le déplacement du SMR/SMI mais aussi sur le déplacement du tunnel de raccordement et l’ouvrage annexe associé. Le présent chapitre a pour objet d’identifier les modifications apportées aux travaux déclaré d’utilité publique par arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017, s’agissant de la modification du site d’implantation du site de maintenance, et d’en évaluer les avantages et inconvénients pour le projet et pour l’environnement. Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 8

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

1.2Présentation de l’implantation du SMR/SMI sur le site de la Garenne et de la nouvelle implantation sur le site de Montgolfier 1.2.1. RAPPEL SUR LE SITE DE LA GARENNE DECLARE D’UTILITE PUBLIQUE 1.2.1.1 Description du projet de site de maintenance sur le site de la Garenne déclaré d’utilité publique et contexte foncier Le site de la Garenne se situe au sud de la commune de Rosny-sous-Bois. C’est une zone d’activités bordée par les voies du RER E qui a été prévue pour l’implantation du SMR/SMI lors des études préliminaires de la ligne « orange » effectuées sous la maîtrise d’ouvrage du STIF, puis intégrée au projet présenté lors de l’enquête publique du 23 mai au 27 juin 2016 préalable à la déclaration d’utilité publique de la ligne 15 Est. Ce site de maintenance est aménagé sur une emprise totale de 6,8 ha comprenant :  un SMR de 4,6 ha totalisant environ 26 places de remisage ;  un SMI de 2,1 ha ;  un parking mutualisé pour le SMR et le SMI.

1.2.1.2 Description du raccordement au tracé de la ligne 15 Est et contexte foncier Pour cette implantation sur le site de La Garenne, le tracé de raccordement, long de 1,7 km et passant sous les voies du RER E, se compose de deux parties : -

un tunnel à deux voies (monotube) réalisé au tunnelier entre l’entonnement de RosnyBois-Perrier (situé au sud de la gare du même nom) et la rue de la Prévoyance à Rosnysous-Bois, - une tranchée couverte aménagée pour rejoindre le niveau du terrain naturel où est implanté le site de maintenance. Elle est située entre l’avenue de la République et la voie ferrée, au sud de la rue de la Prévoyance. Les deux parties de cette voie de raccordement se situent hors des emprises du SMR/SMI décrit au paragraphe précédent. La scission entre le tunnel exploité commercialement et celui rejoignant le site de maintenance est opérée par un ouvrage d’entonnement en sortie de la gare de Rosny-Bois-Perrier, réalisé depuis la surface. Du fait de sa longueur, ce tunnel de raccordement nécessite l’implantation de deux ouvrages annexes. La tranchée couverte, située au droit du tissu pavillonnaire de l’avenue de la République, implique des impacts fonciers conséquents : une quinzaine de parcelles privées supportant des habitations sont impactées. En phase travaux, la construction du tunnel de raccordement nécessite la fermeture de la rue de la Prévoyance, rare passage ville-ville traversant la voie ferrée du RER E. Le tunnel de raccordement permet également d’assurer le remisage d’une dizaine de trains supplémentaires, portant ainsi la capacité de remisage du site dans son ensemble à environ 35 places.

Site de maintenance de la Garenne déclaré d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 9

Raccordement du site de la Garenne au tracé de la Ligne 15 Est : zoom sur la tranchée couverte de raccordement (extrait du plan général des travaux du dossier d’enquête de mai-juin 2016)

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

1.2.1.3 Critiques exprimées sur le site de la Garenne déclaré d’utilité publique et possibilités d’extension étudiées Au cours de l’enquête publique, le public a souligné les inconvénients, à la fois sur la zone d’activités existante et sur le tissu pavillonnaire, de l’implantation du site de maintenance à La Garenne. Le maire de Rosny-sous-Bois, tout en saluant le projet de ligne 15 Est dans son ensemble, a également fait part de son opposition à l’implantation sur le site de La Garenne. Il a évoqué l’implantation alternative possible sur le site de Montgolfier. Enfin, le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis a également proposé une implantation alternative sur le site de Montgolfier. Parallèlement, le conseil du STIF a rappelé sa demande, formulée dans son approbation du dossier d’enquête publique de la ligne 15 Ouest et transcrite dans son rapport et sa délibération portant sur le dossier d’enquête publique de la ligne 15 Est, que soit garantie une absence de remisage en ligne à l’échelle de la ligne 15 dans son ensemble, dans le but d’optimiser les conditions de maintenance et d’exploitation en évitant que les trains remisés en ligne ne constituent une contrainte, soit pour la circulation des trains de travaux assurant la maintenance des infrastructures en dehors des périodes d’exploitation, soit pour la circulation des premiers trains voyageurs lors de la reprise du service. Comme cela a été évoqué dans l’introduction, cette demande a entraîné un besoin de capacité de remisage accru, à satisfaire sur le SMR/SMI de la Garenne ou sur en autre emplacement sur la ligne 15. La poursuite des études a démontré en effet que des emprises complémentaires au projet déclaré d’utilité publique pourraient s’avérer nécessaires pour répondre aux besoins fonctionnels identifiés à terme. Les possibilités d’extension du site de la Garenne ont donc été étudiées. Le site incluant les extensions possibles représente une emprise totale d’environ 8 ha, nécessitant l’acquisition d’environ 48 parcelles supplémentaires dans le tissu pavillonnaire bordant le site.

Raccordement du site de la Garenne au tracé de la Ligne 15 Est (extrait de l’étude d’impact du dossier d’enquête de maijuin 2016)

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 10

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

*EPC : Etudes Préliminaires Complémentaires

Extensions d’emprises sur le site de la Garenne

Les possibilités d’extension du site de la Garenne impliquent donc des impacts fonciers et bâtis importants. La commission d’enquête, dans son rapport et ses conclusions rendus dans le cadre de l’enquête d’utilité publique du projet de Ligne 15 Est, a demandé à la SGP, compte tenu des impacts qu’aurait la réalisation du site de la Garenne sur le tissu économique et le cadre de vie de la commune de Rosny-sous-Bois, de conduire et d’approfondir des études sur le site de Montgolfier afin d’en analyser les potentialités et les inconvénients, ce qui permet de déterminer si ce site peut être une alternative à celui de la Garenne. La SGP a donc réalisé des études complémentaires portant sur le site de Montgolfier, objet de la présente enquête publique modificative.

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 11

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

1.2.2. LA NOUVELLE IMPLANTATION SUR LE SITE DE « MONTGOLFIER » 1.2.2.1 Description du projet de site de maintenance de la zone d’activités (ZA) de Montgolfier et contexte foncier Le site « Montgolfier » se situe au nord de la commune de Rosny-sous-Bois. Il est en partie occupé par un faisceau ferré situé en bordure de la ZA Montgolfier (zone d’activité PME/PMI). Dans le plan général des travaux annexé à l’arrêté de DUP du 13 février 2017, il était prévu d’accueillir sur une partie du site une éventuelle base travaux pour le creusement du tunnel de la ligne 15 Est. Cette partie du site était alors composée :

1.2.2.2 Raccordement au tracé de la ligne 15 Est Le raccordement du site de maintenance au tracé de la ligne 15 Est a la forme d’un arc de cercle long d’environ 1,3 km. Comme dans le cas de la Garenne, il est creusé en partie au tunnelier et le raccord au niveau du terrain naturel se fait en tranchée couverte puis ouverte sur des emprises privées. Dans le cas du site de Montgolfier ce raccord en tranchée se fait dans l’emprise du site de maintenance, sans impact supplémentaire sur l’urbanisation environnante. Ce raccordement nécessite l’implantation d’un seul ouvrage annexe (« OA 724 »).

 D’une emprise SNCF-Réseau : environ 65 000 m² seraient aménagés après déduction des emprises à conserver par SNCF pour le réaménagement de la grande ceinture ferroviaire et d'une base travaux ferroviaire ;  D’une emprise occupée par le domaine public autoroutier (Autoroute A103) : environ 35 000 m² (après déplacement d’une des deux bretelles autoroutières de l’A103) ;  Du foncier privé occupé par de l’activité commerciale au sud et à l’ouest du site, en bordure de la ZA Montgolfier (zone d’activité PME/PMI, située au sud des emprises, sur la commune de Rosny-sous-Bois).

Le SMR/SMI envisagé, d’une surface totale de 13,5ha, est situé sur cette même emprise qui est étendue :  

Par l’extension de l’emprise située sur le domaine ferroviaire (à l’Est) sans impact supplémentaire sur le projet ferroviaire ; Par l’acquisition de foncier privé à l’ouest du site, occupé par de l’activité commerciale.

Principe du raccordement du site de Montgolfier à la ligne 15 Est

Extrait du plan général des travaux du dossier d’enquête modificative

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 12

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

1.2.3. COMPARAISON DES PLANCHES DU PLAN GENERAL DES TRAVAUX MODIFIEES 1.2.3.1 Planche 6 du plan général des travaux déclaré d’utilité publique (la Garenne) et nouveau plan général des travaux (Montgolfier)

Planche 6 du plan général des travaux déclaré d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 13

Planche 6 du plan général des travaux soumis à enquête publique modificative

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

1.2.3.2 Planche 7 du plan général des travaux déclaré d’utilité publique (la Garenne) et nouveau plan général des travaux (Montgolfier)

Planche 7 du plan général des travaux déclaré d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 14

Planche 7 du plan général des travaux soumis à enquête modificative

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

1.3Analyse environnementale des avantages et inconvénients du déplacement du SMR/SMI 1.3.1. ENVIRONNEMENT PHYSIQUE Les deux sites envisagés pour l’implantation du SMR/SMI, situés sur la même commune, sont suffisamment proches pour être considérés comme équivalents au regard des conditions météorologiques et climatiques.

1.3.1.2 Hydrologie et hydrogéologie 1.3.1.2.1

Site de La Garenne

Le site existant est déjà utilisé pour des activités logistiques et est largement imperméabilisé. Le projet de site de maintenance augmente à la marge les surfaces imperméabilisées. L’aléa d’inondation par remontée de nappe est faible à moyen.

1.3.1.2.2

Site de Montgolfier

1.3.1.1 Sols et géotechnique

Le site existant comporte une friche ferroviaire très peu imperméabilisée : le projet de site de maintenance augmente les surfaces imperméabilisées davantage que sur le site de la Garenne.

1.3.1.1.1

De même, l’aléa d’inondation par remontée de nappe est faible à moyen, mais il existe une zone de nappe sub-affleurante sur le site de Montgolfier.

Site de La Garenne

L’aléa de retrait-gonflement des argiles est moyen pour l’ensemble du site de la Garenne. Un plan de prévention des risques au niveau départemental a été prescrit pour cet aléa sur la commune de Rosny-sous-Bois, mais aucun périmètre assorti n’a été défini à ce jour. Un site appartenant à la base des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) et une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) se trouvent au droit du tracé du tunnel d’accès au SMR sur le site de la Garenne ; une dizaine de sites BASIAS est présente à proximité.

1.3.1.1.2

Site de Montgolfier

1.3.1.2.3

Conclusion

Le site de la Garenne est donc un peu plus favorable pour le critère du risque d’inondation par remontée de nappe. Les deux sites étant éloignés du réseau hydrographique superficiel, aucun des deux ne se trouve dans une zone inondable par débordement de cours d’eau. De même, ni un usage de la ressource en eau ni une zone humide potentielle n’ont été identifiés au droit ou à proximité de l’un des deux sites ou de leurs tunnels d’accès respectifs.

Le site de Montgolfier présente un aléa de retrait-gonflement des argiles faible sur la plus grande partie du site et moyen à l’extrémité est. Trois sites BASIAS sont présents au droit du tracé du tunnel d’accès au SMR mais aucune ICPE n’est recensée. Une petite dizaine de sites BASIAS est présente à proximité, tous en dehors des emprises du site de maintenance envisagé et ayant cessé leur activité. Le seul site encore en activité se situe à proximité de la bretelle d’accès à l’A103 sud, non concernée par les travaux à prévoir sur l’accès à l’autoroute, qui ne concernent que la bretelle Est.

1.3.1.1.3

Conclusion

Le site de Montgolfier est légèrement plus favorable pour le critère de risque lié au retraitgonflement des argiles et le critère des sites potentiellement pollués (sur la base du repérage des sites BASIAS et des ICPE). Les deux sites étant implantés sur le même type de formations géologiques, le risque sismique est identique pour les deux sites (très faible) et la présence potentielle de gypse est équivalente. De même, les deux secteurs se trouvent en-dehors du périmètre de risque valant PPR (approuvé le 18 avril 1995) pour le risque lié aux anciennes carrières sur la commune de Rosny-sous-Bois. Ces critères ne sont donc pas discriminants.

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 15

1.3.2. ENVIRONNEMENT NATUREL Les deux sites se trouvent en-dehors de zones protégées réglementairement ou de zones d’inventaires. Ces deux critères ne sont donc pas discriminants.

1.3.2.1 Site de La Garenne Le site de La Garenne recèle plusieurs espèces végétales rares à très rares : une espèce présentant un niveau d’enjeu fort, la Luzerne polymorphe (Medicago polymorpha), et quatre espèces végétales présentant un niveau d’enjeu moyen. Aucune de ces espèces n’est protégée réglementairement. Le site abrite également des chiroptères communs et des oiseaux communs ne présentant pas un niveau d’enjeu fort.

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

1.3.2.2 Site de Montgolfier Le site ne recèle aucune espèce végétale protégée. Seule une espèce végétale présente un enjeu assez fort, le Gaillet de Paris (Galium parisiense), inscrit sur liste rouge régionale car rare et vulnérable en Ile-de-France. Le site abrite en revanche plusieurs espèces animales protégées : -

une espèce de reptile commune, le Lézard des Murailles (Podarcis muralis), treize espèces d’oiseaux nicheurs dont une menacée, le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus), une espèce d’insecte commune, le Grillon d’Italie (Oecanthus pellucens), deux ou trois chiroptères utilisant le site comme terrain de chasse.

Seuls deux insectes, le Criquet italien (Calliptamus italicus) et l’Oedipode Aigue-marine (Sphingonotus caerulans), présentent un enjeu régional respectivement assez fort et fort. L’état de conservation de ces populations ne serait toutefois pas remis en cause par le projet. Le site joue par ailleurs un rôle de corridor de déplacement ou d’habitat de substitution pour de nombreuses espèces animales. Il est toutefois enclavé dans un tissu urbain très dense, l’impact du projet en termes de perte de fonctionnalité écologique de ce site peut donc être considéré comme moyen.

1.3.2.3 Conclusion Le site de la Garenne présente un niveau d’enjeu plus important en termes d’espèces végétales que le site de Montgolfier. Toutefois, le nombre d’espèces animales protégées recensées est moins important sur le site de la Garenne que sur le site de Montgolfier. Le site de la Garenne abrite la Pipistrelle commune (protégée mais non vulnérable en Ile-de-France) et neuf espèces d’oiseaux protégées mais de niveau d’enjeu faible. Le site de Montgolfier constitue en revanche un site de chasse et de nichée qui, bien qu’enclavé dans un tissu urbain dense, présente une diversité spécifique importante et constitue une zone relais pour la faune. Il recèle notamment, outre la Pipistrelle commune, comme sur le site de la Garenne : -

une importante population de Lézard des Murailles (protégé mais de niveau d’enjeu faible), - seize espèces d’oiseaux nicheurs dont douze protégées mais non menacées et une protégée et menacée (le Faucon crécerelle), - une espèce de mammifères très commune (Le Surmulot), - onze espèces d’orthoptères (criquets, sauterelles, grillons) dont deux patrimoniales non protégées (Criquet Italien et Œdipode Aigue-Marine) et une protégée (Grillon d’Italie), - et seize espèces de Lépidoptères (papillons de jour). L’impact environnemental de la construction du site de maintenance sur le site de Montgolfier, jugé de niveau « moyen », est malgré tout plus sensible que sur le site de la Garenne.

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 16

1.3.3. ENVIRONNEMENT HUMAIN : CADRE SOCIO-ECONOMIQUE ET ORGANISATION URBAINE 1.3.3.1 Site de La Garenne Le site de la Garenne offre un espace foncier disponible de plus de 8,3 ha, essentiellement privé et dont la disponibilité nécessite une négociation avec une soixantaine de propriétaires, ainsi que la démolition d’une quinzaine de pavillons d’habitation et de plusieurs bâtiments d’activité. Outre le site de maintenance et les accès en tranchée, le site de la Garenne contraint à l’implantation de deux ouvrages annexes émergents constituant un besoin supplémentaire en foncier. De plus, l’implantation du site de maintenance est identifiée comme un risque potentiel de dégradation du cadre de vie des riverains déjà installés ainsi que de ceux du futur écoquartier de la Mare Huguet (500 logements). Le contexte foncier est donc particulièrement sensible au niveau de ce site. Par ailleurs, l’implantation du site de maintenance sur le site de la Garenne nécessite l’éviction des entreprises actuellement présentes sur le site, ce qui aurait pour effet de supprimer ou délocaliser les emplois correspondants.

1.3.3.2 Site de Montgolfier Le site de Montgolfier offre un espace foncier disponible d’environ 13,5 ha, composé essentiellement d’emprises publiques autoroutières et ferroviaires (Etat et SNCF) et de parcelles privées occupées par des bâtiments d’activité. La majorité du site ne présente pas actuellement d’enjeu économique particulier : en dehors des voies de la Grande Ceinture Complémentaire qui sont exploitées, les emprises ferroviaires sont en partie abandonnées et en partie peu exploitées, et le domaine public autoroutier n’est pas entièrement exploité (« délaissé » entre les deux sens de l’A103). Il ne présente pas non plus d’interface particulière sur le plan urbain. La présence de lignes à haute tension appartenant au réseau stratégique, dont la préservation est prévue dans le Schéma Directeur de la Région d’Ile-de-France (SDRIF), contraint sensiblement l'aménagement de ce site et en réduit les possibilités de mutation. Les tranchées couverte et ouverte de l’accès au site depuis la ligne 15 Est sont incluses dans ce périmètre et ne constituent pas de besoin foncier supplémentaire. Par rapport au site de la Garenne, la solution du site de Montgolfier ne nécessite l’implantation que d’un seul ouvrage annexe en dehors des emprises du site. Le contexte foncier est donc beaucoup plus favorable sur le site de Montgolfier. Par ailleurs, l’implantation du site de maintenance sur le site de Montgolfier aurait une incidence limitée sur les entreprises voisines, puisque peu de parcelles privées sont potentiellement touchées. De plus, l’attractivité des zones d’activités limitrophes serait accrue par la présence même du SMR/I.

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

1.3.3.3 Conclusion

les travaux d’implantation du site de maintenance, est beaucoup moins élevée que sur les voies du RER E à proximité du site de la Garenne.

Le foncier disponible sur le site de la Garenne est moins important que celui potentiellement mobilisable sur le site de Montgolfier et présente des difficultés liées au caractère privé et construit des parcelles concernées.

En phase exploitation, le SMI reste relié au réseau ferré de la Grande Ceinture Complémentaires pour l’acheminement des trains de travaux et les approvisionnements de matériels. La grande ceinture étant uniquement utilisée par des trains fret, ces circulations ne sont pas pénalisantes. La situation est donc nettement moins impactante que dans le cas du site de la Garenne qui est raccordé au RER E, lequel présente une importante circulation de trains de voyageurs.

En outre, la solution du site de Montgolfier nécessite l’implantation d’un seul ouvrage annexe émergent en dehors de l’emprise du site de maintenance tandis que, sur le site de la Garenne, il est nécessaire de positionner les tranchées et deux ouvrages annexes émergents en dehors du site. La solution du site de Montgolfier limite ainsi l’impact sur le foncier privé, le contexte urbain et les activités économiques et évite tout impact direct sur des habitations.

L’accessibilité au site de Montgolfier par le fer ou la route est plus aisée que pour le site de la Garenne. Notamment, l’accès y est plus favorable pour les poids lourds, du fait de sa plus grande proximité à l’autoroute A103, mais aussi de son implantation au sein d’une zone d’activité, moins circulée, et aux axes routiers plus larges que les voiries du quartier pavillonnaire de la Garenne.

Pour ces critères, le site de Montgolfier est plus favorable que celui de la Garenne.

Enfin le site de Montgolfier permet d’envisager une évacuation ferroviaire des déblais du tunnel de raccordement ou à défaut une évacuation par voie routière sans emprunter la voirie locale puisque directement raccordé au réseau autoroutier. A l’inverse, l’évacuation ferroviaire des déblais sur le site de La Garenne n’est pas possible et l’évacuation routière engendrerait un trafic sur les voiries locales, source de nuisances supplémentaires.

1.3.4. CONDITIONS DE DEPLACEMENTS

1.3.4.3 Conclusion

1.3.4.1 Site de La Garenne

En termes d’impact sur les circulations routières et piétonnes, la nécessité de fermeture de la rue de la Prévoyance est défavorable au site de la Garenne. Le ripage de la bretelle A103 sur le site de Montgolfier permet à l’inverse une amélioration de la circulation routière de manière pérenne.

Quel que soit le site retenu, la réalisation de l’ouvrage d’entonnement aura des impacts similaires sur le foncier.

La réalisation du site de maintenance sur le site de la Garenne nécessite la fermeture temporaire de la rue de la Prévoyance le temps des travaux : la fermeture de ce passage sous la voie ferrée est très pénalisante pour la circulation car il y a peu d’autres possibilités de franchissement. Par ailleurs, le tunnel de raccordement du site de la Garenne à la ligne 15 Est passe sous les voies du RER E. Afin de prévenir les risques d’atteinte aux ouvrages ferroviaires existants, la phase de construction du tunnel peut nécessiter de prendre des dispositions particulières en matière d’exploitation, susceptibles d’avoir ponctuellement un impact sur la qualité de service aux voyageurs. En phase exploitation, l’injection de trains de transport de matériel sur le réseau ferré national pour l’approvisionnement du site fonctionnel impacte les voies du RER E et risque donc de perturber le fonctionnement du réseau voyageurs.

1.3.4.2 Site de Montgolfier La réalisation du site de maintenance sur le site de Montgolfier nécessite la déviation d’une des bretelles d’accès à l’autoroute A103. Cette déviation aura des conséquences temporaires et locales sur les déplacements routiers lors de la phase travaux, mais sera non seulement sans conséquence durable pour la phase exploitation, voire, elle améliorera la circulation routière (augmentation de la visibilité dans la descente de l’allée de l’Espérance). Par ailleurs, l’implantation du site de maintenance sur le site de Montgolfier nécessite le réaménagement du faisceau ferroviaire. Ce site est en partie non utilisé actuellement. Les voies utilisées (Grande Ceinture bis) ne servent qu’à la circulation du trafic fret et la fréquence de passage (environ 80 convois par jour), qui devra être interrompue sur de courtes périodes pour Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 17

Le site de Montgolfier a également moins d’incidence sur le trafic ferroviaire et il offre à la SNCF l’opportunité de moderniser la base travaux, il est donc plus favorable que le site de la Garenne pour ce critère. L’accessibilité au site est également plus favorable au site de Montgolfier. Enfin, le site de Montgolfier génère des impacts en termes d’évacuation des déblais moindres que le site de La Garenne.

1.3.5. PAYSAGE ET PATRIMOINE Les deux sites sont implantés en surface et nécessiteront tous les deux une insertion paysagère. 1.3.5.1 Site de La Garenne Le site de la Garenne étant plus directement inclus dans le tissu urbain pavillonnaire, un plus fort enjeu d’insertion paysagère y est attendu. Le tunnel d’accès du site de la Garenne traverse une zone archéologique sensible (mais en profondeur). Les tracés des deux raccordements recoupent des éléments de paysage ou des alignements d’arbres à conserver au titre du Code de l’urbanisme (article 123-1-5-2-7). Le nombre d’espaces à préserver est toutefois plus important pour le raccordement du site de la Garenne.

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

1.3.5.2 Site de Montgolfier Le site de Montgolfier avoisine une zone d’activité et des voiries de desserte industrielle et commerciale, ainsi que des immeubles résidentiels avec vue sur le faisceau ferroviaire et fait donc l’objet d’un enjeu d’insertion visuelle et paysagère. Une bande paysagère le long de l’A103, et les nombreux arbres qui se sont développés sur la base ferroviaire abandonnée seront impactés.

1.3.6. CADRE DE VIE ET SANTE HUMAINE Les tracés des tunnels d’accès passent au droit de zones d’habitat. Il existe donc un risque d’impact sur l’ambiance sonore et vibratoire au sein des logements en phase travaux.

Par ailleurs, le fait de n’avoir a priori qu’un ouvrage annexe émergent à implanter réduit, par rapport à la solution de la Garenne (pour laquelle deux ouvrages sont nécessaires), le nombre d’émergences visuelles à insérer dans le paysage.

1.3.6.1 Site de La Garenne

Le site de Montgolfier intercepte, à la marge, le périmètre de protection de la Cité expérimentale de Merlan à Noisy-le-Sec, classé monument historique, mais sans qu’il y ait de visibilité entre eux.

Le site de la Garenne se trouve à proximité directe de quartiers d’habitations sensibles aux nuisances sonores générées par les travaux puis par le passage des rames vers le site et l’activité du site elle-même.

1.3.5.3 Conclusion

1.3.6.2 Site de Montgolfier

Les critères liés au paysage et au patrimoine sont moyennement favorables pour les deux sites.

Des zones d’habitat sont également présentes à proximité du site de Montgolfier, mais plutôt au nord de la voie ferrée et à l’est, en second rideaux de locaux d'activité. Au sud se trouve une zone d’activités, et le site de Montgolfier se trouve entre les voies ferrées et l’autoroute A103. Les zones pavillonnaires et résidentielles les plus proches se trouvent séparés du site par ces éléments bruyants pré-existants. Ainsi, l’ambiance sonore étant déjà dégradée, le différentiel d’ambiance sonore par rapport à la situation existante est potentiellement moins important pour ce site.

1.3.6.3 Conclusion Du fait de son éloignement relatif des zones d’habitation, le site de Montgolfier est plus favorable pour ce critère.

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 18

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Site de la Garenne

1.3.7. SYNTHESE*

Site de la Garenne

Milieu physique

Site de Montgolfier

Augmentation à la marge de la superficie imperméabilisée

Augmentation proportionnellement plus importante de la superficie imperméabilisée

Proximité de davantage de sites potentiellement pollués

Proximité de moins de sites potentiellement pollués

Retrait-gonflement des argiles : aléa moyen sur l’ensemble du site

Retrait-gonflement des argiles : aléa faible sur la plus grande partie du site, moyen à l’extrémité Est Présence d’une diversité spécifique remarquable et zone relais pour la faune

Milieu naturel

Présence d’espèces faunistiques ou floristiques à enjeu moyen

Activité humaine

Éviction des entreprises actuellement présentes sur le site

Moins d’éviction d’entreprises en place

Cadre de vie

Proximité directe de zones habitées et passage du tunnel d’accès en tranchée couverte puis ouverte au droit de zones d’habitations.

Moins de zones habitées, tranchées d’accès comprises dans le site de maintenance et site situé entre les voies ferrées existantes et l’autoroute A103 donc ambiance sonore déjà dégradée

Implantation en surface : insertion paysagère à travailler plus soigneusement en raison de la proximité résidentielle

Paysagepatrimoine

Présence d'alignements d'arbres et d'éléments de paysage à conserver au titre de l'article 123-1-5-2-7 du Code de l'urbanisme

Présences d’espèces faunistiques et floristiques à enjeu moyen voire assez fort

Implantation en surface : insertion paysagère à travailler

Présence de moins d'alignements d'arbres et d'éléments de paysage à conserver au titre de l'article 123-1-5-27 du Code de l'urbanisme

Traversée d’une zone archéologique sensible Nécessité d'implanter deux ouvrages annexes

Impacts foncier et bâti

Impact sur les bâtiments de la ZA et des parcelles privées Raccordement : démolition d’une quinzaine de pavillons

(et 60 propriétaires pour le site étendu pour répondre aux besoins supplémentaires identifiés par le SGP)

Seulement un ouvrage annexe à implanter Impact sur seulement deux propriétaires (publics) sans bâtiment (réutilisation de délaissés ferroviaires et routiers) et seulement quatre parcelles privées construites concernés et aucun bâtiment

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 19

Fermeture temporaire d’un des rares passages ville-ville (rue de la Prévoyance).

Transport et déplacements

Risque d’impact sur l’exploitation du RER E pendant les travaux (construction du tunnel de raccordement qui passe sous le faisceau ferroviaire)

Accessibilité du site moins bonne par la route et le fer

Défavorable

Site de Montgolfier impacté Aucun impact foncier sur des zones d’habitation Déviation de la bretelle d’accès à l’autoroute A103 (perturbation de la circulation durant les travaux), amélioration de la visibilité routière.

Projet SNCF de réaménagement risquant de perturber seulement le trafic fret

Meilleure accessibilité du site par la route et le fer

Moyennement favorable

Favorable

A l’exception du milieu naturel, le site de Montgolfier est dans l’ensemble plus favorable pour l’implantation d’un site de maintenance. (*) Les couleurs représentées dans ce tableau de synthèse sont issues d’une analyse comparative relative entre les enjeux des sites de La Garenne et de Montgolfier. Dans le dossier soumis à enquête publique au printemps 2016, le site de la Garenne était comparé avec celui du Péripôle. Le caractère relatif de ces comparaisons explique les modifications chromatiques pour le site de la Garenne par rapport au dossier du printemps 2016.

1.4 Conclusion sur le déplacement du SMR/SMI de Rosny-sous-Bois Au regard des éléments détaillés ci-après, la Société du Grand Paris a donc décidé de retenir le site de Montgolfier et a engagé la présente procédure d’enquête publique préalable à DUP modificative.

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

A2.2. Elargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671 sur la commune de Bobigny 2.1 Introduction L’ouvrage annexe (OA) 671 est situé sur la commune de Bobigny devant un seuil de commerce au niveau de la place de l’escadrille Normandie Niemen et sa profondeur atteint environ 26 mètres. Dans le projet déclaré d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017, et notamment dans la pièce G-2 « Présentation du projet » du dossier soumis à enquête publique en juin 2016, une emprise chantier réduite était prévue autour de l’ouvrage annexe 671 (cf. carte ci-dessous).

Localisation de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671, telle que présentée dans le dossier soumis à enquête publique en juin 2016

L’approfondissement des études postérieures à l’enquête publique de mai-juin 2016 démontre que cette emprise est trop faible, notamment au regard du besoin pour l’installation d’une base chantier systèmes qui correspond en particulier à la pose des voies une fois le tunnel réalisé, ainsi que pour l’installation d’une base travaux annexe pour les travaux de la gare de DrancyBobigny, dont les emprises initialement prévues sont très exigües. En effet, des surfaces importantes sont nécessaires pour stocker les matériaux, permettre l’installation de bases vies, ainsi qu’organiser l’approvisionnement du chantier par la trémie de l’ouvrage annexe. A défaut, l’emprise actuellement prévue étant insuffisante, le chantier système envisagé ne pourrait être réalisé dans le calendrier envisagé, ce qui aurait pour effet de retarder la mise en service du projet en allongeant la durée des travaux correspondants. Par ailleurs, la proximité immédiate du faisceau ferroviaire de la Grande Ceinture et l’existence dans la partie nord du triangle formé par la voie ferrée à l’ouest, la RN186 au nord et à l’est et l’avenue Henri Barbusse au sud d’une ancienne installation terminale embranchée, facilement ré-activable, permet d’envisager une partie de l’approvisionnement du chantier par voie ferroviaire. La modification porte donc sur l’élargissement de l’emprise travaux et l’élargissement correspondant de la zone d’intervention potentielle déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017. La surface concernée est d’environ 5.7 ha et se trouve délimitée à l’ouest par le faisceau ferroviaire de la Grande Ceinture, au nord et à l’est par la RN186 et au sud par l’avenue Henri Barbusse. La zone complémentaire se compose d’un tissu industriel et d’activité. Le présent chapitre a pour objet d’identifier les modifications apportées au projet déclaré d’utilité publique par arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017, s’agissant de la modification de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671, et d’en évaluer les avantages et inconvénients pour le projet et pour l’environnement.

Vue aérienne du tracé entre Drancy-Bobigny et Bobigny-Pablo Picasso

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 20

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

2.2 Présentation de l’emprise initiale et de l’emprise élargie

Fuseau de DUP initial Fuseau de DUP modificatif Surface du fuseau augmentée

Surface du fuseau augmentée d’environ 5,7 ha

Extrait de la pièce E – « plan général des travaux » du dossier déclaré d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 21

Evolution du plan général des travaux concernant les emprises chantier de l’OA671 soumise à enquête publique

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

2.3 Analyse environnementale des impacts de cette extension Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les avantages et inconvénients de cette extension au regard de la situation présentée lors de l’enquête publique du 23 mai au 27 juin 2016.

Evaluation de l’impact de l’extension de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671

Milieu physique

Secteur déjà très largement imperméabilisé. Présence de pollution probable, qui nécessitera une dépollution selon les usages prévus pour le projet. Impact très faible.

Milieu naturel

Activité humaine

Cadre de vie

Secteur totalement anthropisé. Impact favorable. Eviction de plusieurs activités en place. Impact moyen. Secteur industriel, à l’exception de quelques pavillons partiellement inoccupés. Impact faible.

Paysagepatrimoine

Emprise se trouve dans le périmètre de protection deux sites inscrits : le porche d’entrée de l’hôpital Avicenne d’une part et la gare de Bobigny d’autre part. Absence de covisibilité avec le porche d’entrée de l’hôpital et donc absence d’impact. Covisibilité avec la gare de Bobigny, mais limitée à la durée des travaux et n’impactant pas le caractère ferroviaire et industriel du site. Impact faible.

Impacts foncier et bâti

Transport et déplacements

Démolition de locaux d’activités, et de plusieurs pavillons partiellement inoccupés. Impact moyen. Site en bordure de la grande ceinture ferroviaire, avec un embranchement ferroviaire dont la réactivation est à l’étude et qui pourrait permettre un approvisionnement ferroviaire du chantier, réduisant ainsi le trafic routier généré par les travaux. Impact favorable.

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 22

Dans l’ensemble, l’extension de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671 présente des impacts négatifs de faible ampleur, alors que cette emprise supplémentaire apportera plusieurs impacts favorables au projet. Elle est donc jugée bénéfique dans son ensemble.

2.4 Conclusion sur l'extension de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671 Au regard des éléments détaillés ci-avant, la Société du l’élargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671.

Grand

Paris

propose

donc

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

A2.3. Elargissement de l’emprise chantier de la gare de Bondy sur la commune de Bondy 3.1 Introduction Le site de la gare de Bondy se situe au sud du centre-ville de Bondy. L’accès principal se fera par un bâtiment voyageur reconfiguré et agrandi, pouvant être commun avec celui de la ligne E du RER, qui se situera au nord du faisceau ferroviaire.

Dans le projet déclaré d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017, et notamment dans la pièce G-2 « Présentation du projet » du dossier soumis à enquête publique en juin 2016, une emprise de travaux uniquement au nord du faisceau ferroviaire était prévue pour la réalisation de cette gare (cf. carte ci-dessous).

Localisation de l’emprise chantier de la gare de Bondy, telle que présentée dans le dossier soumis à enquête publique du 23 mai au 27 juin 2016

Les observations recueillies lors de l’enquête publique du 23 mai au 27 juin 2016, et les échanges avec la commune de Bondy, ont mis en avant les nuisances importantes que générerait l’évacuation des déblais de la gare de Bondy depuis cette emprise qui nécessiterait soit d’emprunter le pont Roger Salengro, dont le gabarit est réduit ; soit des voiries traversant le tissu pavillonnaire et dont les caractéristiques ne sont pas adaptées à ce type de trafic. Dans son rapport, la commission d’enquête a ainsi émis une recommandation à l’attention de la Société du Grand Paris : « la Commission d’Enquête est parfaitement consciente de la spécificité de l’évacuation des déblais pour les travaux de la gare de Bondy et a bien noté que le remplacement du pont rue Salengro à Bondy impacterait le calendrier global des travaux de la ligne 15. Elle souhaite que tout soit mis en œuvre pour trouver une solution alternative en évitant, autant que possible, les quartiers pavillonnaires. Une utilisation du canal de l’Ourcq pour évacuer les déblais du chantier de la gare de Bondy, en rejoignant la base travaux du pont de Bondy par voie routière, pourrait être une solution pertinente. La Commission d’Enquête acte la nécessaire multiplication des manœuvres techniques, mais pense que cette disposition devrait réduire les contraintes pour les habitants ». D’autre part, la commission d’enquête a recommandé à la Société du Grand Paris de privilégier les modes alternatifs à la route pour l’approvisionnement des chantiers et l’évacuation des déblais.

Vue en plan indicative Bondy

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 23

L’approfondissement des études conduites depuis lors permet d’envisager des alternatives à l’évacuation des déblais par le nord, au travers notamment de la création d’emprises chantier déportées au sud du faisceau ferroviaire de la gare de Bondy (le transport des déblais au-dessus du faisceau ferroviaire pouvant s’effectuer à l’aide d’une bande transporteuse), puis un préacheminement des déblais vers un site d’évacuation fluviale le long du canal de l’Ourcq ou vers la base travaux en cours d’étude qui pourrait prendre place au niveau du faisceau ferroviaire Montgolfier, au sud de Bondy. Ce mode d’évacuation permettrait de réduire les impacts sur le centre-ville de Bondy, tout en privilégiant les modes alternatifs à la route pour le transport des déblais. Il nécessite cependant la création d’emprises chantier déportées au sud du faisceau ferroviaire.

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

La modification proposée porte donc sur l’élargissement de l’emprise travaux et l’élargissement correspondant de la zone d’intervention potentielle déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017. La surface concernée est d’environ 1.4 ha et se trouve délimitée au sud par la rue de Varsovie et au nord par le faisceau ferroviaire du RER E. La zone complémentaire se compose d’un tissu essentiellement pavillonnaire.

3.3 Analyse environnementale des impacts de cette extension

Le présent chapitre a pour objet d’identifier les modifications apportées au projet déclaré d’utilité publique par arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017, s’agissant de la modification de l’emprise chantier de la gare de Bondy, et d’en évaluer les avantages et inconvénients pour le projet et pour l’environnement.

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les avantages et inconvénients de cette extension au regard de la situation initialement présentée dans le dossier déclaré d’utilité publique.

3.2 Présentation de l’emprise initiale et de l’emprise élargie

Evaluation de l’impact de l’extension de l’emprise chantier au sud de la gare de Bondy Milieu physique

Milieu naturel

Activité humaine

Cadre de vie

Secteur déjà très largement imperméabilisé. Présence de pollution possible, qui nécessitera une dépollution selon les usages prévus pour le projet. Impact très faible. Secteur totalement anthropisé. Impact faible. Pas ou peu d’activités impactées Impact très faible. Permet d’éviter d’impacter le centre-ville de Bondy par des circulations de camions et des emprises chantier importantes. Après réalisation du chantier, la restitution des emprises permettra un réaménagement urbain de ces espaces. Impact très favorable.

Extrait de la pièce E – « plan général des travaux » du dossier déclaré d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Paysagepatrimoine Impacts foncier et bâti

Transport et déplacements

Aucun périmètre de protection n’est intercepté. Impact favorable. Démolition de plusieurs pavillons d’habitation. Impact fort. Itinéraire rapide d’accès au réseau magistral (ex-RN186, puis A3 ou A86) par camion ou à une base travaux d’évacuation fluviale ou ferroviaire. Permet d’éviter le passage de camions dans le centre de Bondy ou par le pont rue Salengro dont le gabarit est réduit. Impact très favorable.

Dans l’ensemble, l’extension de l’emprise chantier de la gare de Bondy présente des impacts négatifs de faible ampleur, alors que cette emprise supplémentaire apportera plusieurs impacts favorables à très favorables au projet. Elle est donc jugée bénéfique dans son ensemble.

Evolution du plan général des travaux concernant les emprises chantier de la gare de Bondy soumise à enquête publique

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 24

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

3.4 Conclusion sur l'extension de l’emprise chantier de la gare de Bondy Au regard des éléments détaillés ci-avant, la Société du Grand Paris retient donc l’élargissement de l’emprise chantier de la gare de Bondy.

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 25

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

A2.4. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique 4.1 Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant l’ensemble des pièces

4.1.1. INTEGRATION DE CES MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LA PIECE A – OBJET DE L’ENQUETE Les modifications générales concernant la pièce A sont les suivantes : -

Le présent dossier, et donc la présente pièce, modifie le projet déclaré d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 (voir pièce J.13) en ce qu’il porte : - sur l’implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI), initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois. La modification porte sur son déplacement vers le site de Montgolfier, sur la même commune, ainsi que sur le déplacement du tunnel d’accès à ce SMR/SMI depuis la gare de Rosny-Bois-Perrier et sur la création d’un ouvrage annexe au niveau de ce tunnel ; - sur l’élargissement d’une emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - sur l’élargissement de l’emprise chantier au sud de la gare de Bondy sur la commune de Bondy. Le contexte, la motivation de cette modification et la méthodologie de réalisation du présent dossier modificatif sont explicités dans la présente pièce A2. Par conséquent, la présente pièce correspond à la pièce « X » soumise à enquête publique en mai et juin 2016, sous réserve des modifications rendues nécessaires par le déplacement du SMR/SMI et l’extension des emprises de chantier citées ci-dessus.

« X » = pièce concernée

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 26

La pièce A est renommée A1 et la présente pièce A2 est ajoutée afin de préciser les modifications apportées au projet de la ligne 15 Est par rapport à sa version initiale soumise à enquête publique en mai – juin 2016 ; Le site de la Garenne, son tunnel de raccordement et ses ouvrages annexes sont remplacés par le site de Montgolfier, son tunnel de raccordement et son ouvrage annexe ; l’emprise chantier est élargie au niveau de l’Ouvrage annexe 671 sur la commune de Bobigny ; l’emprise chantier est élargie au sud de la gare de Bondy sur la commune de Bondy. Il est précisé que seul le PLU de Rosny-sous-Bois fait l’objet d’une mise en compatibilité.

4.1.2. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce B – Plan de situation Le site de la Garenne, son tunnel de raccordement et ses ouvrages annexes sont remplacés par le site de Montgolfier, ainsi que son tunnel de raccordement et son ouvrage annexe.

4.1.3. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce D - Notice explicative et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants Les modifications générales concernant la pièce D sont les suivantes : - Le site de la Garenne, son tunnel de raccordement et ses ouvrages annexes ont été remplacés par le site de Montgolfier, son tunnel de raccordement et son ouvrage annexe ; - Un chapitre sur les variantes de SMR/SMI étudiées à l’issue de l’enquête publique de 2016 dans le volet sur le choix du projet est ajouté ; - Indication dans le chapitre 3.9 « Tracé de l’intergare Rosny-Bois-Perrier - Val de Fontenay et entonnement de Rosny Bois-Perrier » portant sur la possibilité de mutualisation des deux ouvrages annexes 711 et 712; - L’emprise chantier est élargie au niveau de l’OA 671 sur la commune de Bobigny, ainsi qu’au sud de la gare de Bondy ; - Précision de la politique de remisage dans le chapitre 4.2.2.

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Chapitre concerné

4.1.4. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce E – Plan général des travaux Les modifications générales concernant la pièce E sont les suivantes : -

Le site de la Garenne, son tunnel de raccordement et ses ouvrages annexes sont remplacés par le site de Montgolfier, son tunnel de raccordement et son ouvrage annexe ; L’emprise du PGT est élargie au niveau de l’OA 671 sur la commune de Bobigny, ainsi qu’au sud de la gare de Bondy.

4.1.5. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce F – Appréciation sommaire des dépenses L‘évolution du coût engendrée par la modification de programme nécessite d’actualiser à la marge l’appréciation sommaire des dépenses.

4.1.6. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce G – Etude d’impact Les modifications générales concernant la pièce G sont les suivantes : − − − −

Lorsque le code de l’environnement est cité, il est précisé qu’il s’agit du code de l’environnement dans sa version applicable au présent projet ; Le site de la Garenne, son tunnel de raccordement et ses ouvrages annexes sont remplacés par le site de Montgolfier, son tunnel de raccordement et son ouvrage annexe ; Les élargissements des emprises de chantier au niveau de l’OA 671 sur la commune de Bobigny et au sud de la gare de Bondy ; Toutes les cartes sont modifiées pour intégrer les modifications liées au site de Montgolfier, à son tunnel de raccordement et à son ouvrage annexe, ainsi que les extensions des emprises de chantier citées ci-dessus.

Modifications pièce G1 : Chapitre concerné

Objet de la modification

1.1. Objet de l’étude

Mise à jour du chapitre pour intégration du site de Montgolfier, l’élargissement des emprises chantier de l’ouvrage annexe 671 (Bobigny) et de la gare de Bondy

1.5. Auteurs de l’étude

Mise à jour des auteurs des études techniques du projet de SMR/SMI sur le site de Montgolfier et des études environnementales complémentaires réalisées

2.1.2.2. Périmètres d’action concernés ; 2.4.4.2 et 2.4.4.3

publique

2.2.4.8 Risque inondation, c) Documents réglementaires encadrant le risque inondation/ Territoire à risques important d’inondation et plan de gestion des risques Inondation Seine-

Mise à jour : les EPCI n’existant plus en petite couronne et ayant été remplacés par les Etablissements Publics Territoriaux Complément suite à l’avis de l’Ae 2015-93

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 27

Objet de la modification

Normandie 2.3.1.3. Méthodologie

Mise à jour suite aux études complémentaires sur le site de Montgolfier

2.3.2. Ensembles « naturels » - Zones vertes

Ajout d’un paragraphe 2.3.2.9. concernant le site de Montgolfier

2.3.5. Evaluation d’inventaires

Mise à jour pour intégrer les résultats des prospections menées sur le site de Montgolfier

globale

zone

2.3.6 résultats de l’étude des milieux naturels locaux zoom à l’échelle de chaque site d’inventaire

Ajout du paragraphe 2.3.6.9 sur le site de Montgolfier

2.3.6.20. Sites d’implantation des ouvrages annexes, entonnements et raccordement

Mise à jour du paragraphe pour intégration site de Montgolfier

2.3.8 Synthèse sur les milieux naturels

Mise à jour du paragraphe pour intégration site de Montgolfier

2.3.4.1 Occupation du sol

Ajout d’un paragraphe concernant le site de Montgolfier

2.4.4 Caractéristiques et perspectives de développement des unités territoriales de la zone d’étude restreinte

Complément suite à l’avis de l’Ae 2015-93 et mise à jour pour intégrer les EPT et le Contrat d’Intérêt National (CIN) de la Plaine de l’Ourcq

2.7.3.3 Bruit aérien dans la zone d’étude

Ajout d’un paragraphe concernant le site de Montgolfier

2.8.4. Documents relatifs à la gestion de l’eau

Mise à jour

3.1. Hiérarchisation des enjeux

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

5.2.3 Milieu naturel

Précisions apportées concernant la méthodologie employée pour les études faune-flore réalisées sur le site de Montgolfier

5.2.7.2 Bruit

Précisions sur les mesures acoustiques sur le site de Montgolfier

Pièce G2 : Chapitre concerné

Objet de la modification

1.1. Prise en considération des effets du programme sur l’environnement par les décisions de cadrage du schéma d’ensemble du Grand Paris Express

Ajout de ce chapitre suite à l’avis de l’Ae 2015-93

1.2 Esquisse des principales solutions de substitution examinées et raisons du choix du projet

Mise à jour du chapitre pour intégration de l’élargissement des emprises chantier de l’ouvrage annexe 671 (Bobigny) et de la gare de Bondy

1.2.1.1 DOCP de la Ligne Orange et concertation publique de février-mars 2013

Mise à jour des différentes étapes de la Ligne 15 Est et adaptations ponctuelles du texte dans les paragraphes constituant ce chapitre pour prise en compte du site de Montgolfier

1.2.6. Variante d’implantation du SMR/SMI étudiée à l’issue de l’enquête publique de 2016, objet du présent dossier d’enquête modificatif

Ajout de ce chapitre pour prise en compte du site de Montgolfier

1.3.1. Récapitulatif des solutions privilégiées à ce stade des études

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

1.3.2. Rappel des synthèses des variantes étudiées du nord au sud

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

2.1. Historique du projet

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier et ajout du paragraphe 2.1.4

2.1.4 Soumission à l’enquête publique et déclaration d’utilité publique du projet de Ligne 15 Est initial (2016-2017)

Mise à jour du chapitre pour intégration de l’élargissement des emprises chantier de l’ouvrage annexe 671 (Bobigny) et de la gare de Bondy

2.2.2. Caractéristiques générales

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93 et prise en compte du site de Montgolfier

2.2.8. Implantation, raccordement et

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Chapitre concerné

Objet de la modification

fonctionnalités du site pour la maintenance et le remisage des trains (SMR) et la maintenance des infrastructures (SMI)

Chapitre concerné → Impacts résiduels au niveau du SMR/SMI

Objet de la modification

2.2.11.4. Méthode de construction du SMR/SMI

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

2.2.11.6 Emprises nécessaires à la réalisation des travaux et emprises travaux supplémentaires objet du présent dossier modificatif a) Zoom sur l’emprise supplémentaire associée à l’OA671

3.2.3.1 Effets du chantier liés aux occupations temporaires, impacts sur le bâti et la population locale a) Occupations temporaires

Mise à jour du chapitre pour l’intégration de l’élargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671

3.2.3.1 Effets du chantier liés aux occupations temporaires, impacts sur le bâti et la population locale b) Bâti

Mise à jour pour prise en compte de l’élargissement de l’emprise chantier de la gare de Bondy

3.2.3.1 Effets du chantier liés aux occupations temporaires, impacts sur le bâti et la population locale c) Emploi, activités, équipements et population

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier et de l’élargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671.

3.2.3.2. Mesures d’évitement retenues par le maître d’ouvrage b) Bâti

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

Ajout suite à l’avis de l’Ae 2015-93

Mise à jour du chapitre pour intégration de l’élargissement des emprises chantier de l’ouvrage annexe 671 (Bobigny) et de la gare de Bondy

2.2.11.6 Emprises nécessaires à la réalisation des travaux et emprises travaux supplémentaires objet du présent dossier modificatif b) Zoom sur l’emprise supplémentaire associée à la gare de Bondy

Mise à jour du chapitre pour intégration de l’élargissement de l’emprise chantier de la gare de Bondy

2.2.11.7. Calendrier du projet

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93

3.1.3. Démarche d’« Evitement – Réduction Compensation » des impacts sur l’environnement

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.1.4. Mesures de suivi en phase chantier

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93

3.2.1.3. Risques de mouvements de terrain → Mesures de réduction et modalités de suivi envisagées par le maître d’ouvrage/ Principales mesures

3.2.3.2. Mesures d’évitement retenues par le maître d’ouvrage b) Bâti → Préservation de la stabilité structurelle des bâtiments

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93

3.2.3.5. Réseaux et risques technologiques → Impact sur les réseaux électriques

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.2.1.3. Risques de mouvements de terrain → Localisation de l’aléa retrait-gonflement des argiles à l’échelle du projet de la Ligne 15 Est/ SMR/SMI et accès

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.2.3.5. Réseaux et risques technologiques d) Localisation des mesures et des impacts résiduels de la Ligne 15 Est sur les réseaux et risques technologiques → SMR/SMI et accès

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.2.1.3. Risques de mouvements de terrain → Localisation des aléas liés aux cavités souterraines naturelles à l’échelle du projet de la Ligne 15 Est/ SMR/SMI et accès

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.2.4.1. Effets du projet en phase travaux sur les conditions de déplacement a) déplacements routiers → Circulation et trafic

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.2.4.2 Mesures d’évitement retenues par le maître d’ouvrage a) Mesures limitant les impacts sur la circulation

Mise à jour du chapitre pour intégration de l’élargissement des emprises chantier de l’ouvrage annexe 671 (Bobigny) et de la gare de Bondy

3.2.1.3. Risques de mouvements de terrain →Localisation de l’aléa retrait-gonflement des argiles à l’échelle du projet de la Ligne 15 Est

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.2.1.4. Gestion des déblais c) Impacts et mesures en phase chantier/ Excavation de déblais

3.2.4.3. Mesures de réduction et modalités de suivi envisagées par le maître d’ouvrage a) déplacement routier et e) sur le transport ferroviaire

Mise à jour pour la prise en compte du site de Montgolfier et de l’élargissement de l’emprise chantier de la gare de Bondy

Mise à jour pour intégration de l’élargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage 671

3.2.1.6. Eaux superficielles et risques associés d) Localisation des mesures et des impacts résiduels de la Ligne 15 Est en phase travaux → Emprises en zones inondables

3.2.5.2 Patrimoine historique d) Localisation des mesures et impacts résiduels en phase travaux

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93

3.2.5.4 Synthèse des impacts mesures sur le paysage et le patrimoine en chantier

Mise à jour pour intégration de l’élargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage 671

3.2.1.6. Eaux superficielles et risques associés d) Localisation des mesures et des impacts résiduels de la Ligne 15 Est en phase travaux → Impact sur l’aqueduc de la Dhuis à Rosny Bois Perrier

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.3.1.4. Eaux superficielles et risques associés d) Localisation des mesures et des impacts résiduels de la Ligne 15 Est sur les eaux superficielles → Effets des ruissellements sur les surfaces nouvellement imperméabilisées et gestion du risque en zone inondable

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.2.2.1. Effets du projet sur l’environnement naturel c) Impacts sur les continuités écologiques

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.3.4.2 Réseaux de transports collectifs ferroviaires e) fréquentation des gares de la Ligne 15 Est

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93

3.2.2.2 Mesures d’évitement retenues par le maître d’ouvrage

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.2.2.4. Mesures et impacts résiduels de la Ligne 15 Est

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.3.4.2 Réseaux de transports collectifs ferroviaires f) Infrastructures ferrées et transports collectifs 3.3.4.3. Transport ferroviaire

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.2.1.3. Risques de mouvements de terrain → Localisation des aléas liés aux anciennes carrières à l’échelle du projet de la Ligne 15 Est/ SMR§SMI et accès

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 28

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Chapitre concerné

Objet de la modification

Chapitre concerné

Objet de la modification annexe 671 (Bobigny) et de la gare de Bondy

3.3.4.4. Déplacements routiers a) Effets du projet à court, moyen et longs termes sur les déplacements routiers à l’échelle francilienne → Projet de regroupement des bretelles de l’A103

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.3.5. Paysage et patrimoine bâti 3.3.5.1. Paysage

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.3.5. Paysage et patrimoine bâti 3.3.5.1. Paysage c) Mesures de réduction et modalités de suivi envisagées par le maître d’ouvrage

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93

3.2.2. SMR/SMI et projets nécessaires à leur implantation

3.3.5.2. Patrimoine historique

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.2.5.4 Synthèse des impacts mesures sur le paysage et le patrimoine en chantier

Mise à jour pour intégration de l’élargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage 671

3.4.1 Typologie travaux

3.3.6.2. Bruit aérien a) Réglementation relative aux nuisances sonores en phase exploitation et cadre méthodologique b) Effets du projet à court, moyen et long termes sur le bruit aérien

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

2.2.4. Variantes d’implantation du SMR/SMI

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

2.3.5. Variantes de SMR/SMI au stade des études préliminaires (2013-2015)

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

2.3.7. Variante d’implantation du SMR/SMI étudiée à l’issue de l’enquête publique modificative de 2016 et objet du présent dossier d’enquête modificatif

Ajout de ce paragraphe pour prise en compte du site de Montgolfier

3.2.1. Gares et inter-gares

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

travaux

préalables et

emprises

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier Mise à jour pour intégration de l’élargissement des emprises chantier de l’ouvrage 671 et de la gare de Bondy

3.4.1.1 Extension de l’emprise chantier associée à l’OA671 sur la commune de Bobigny.

Mise à jour pour intégration de l’élargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage 671

3.4.1.2 Emprise chantier supplémentaire de la gare de Bondy

Mise à jour pour intégration de l’élargissement de l’emprise chantier de la gare de Bondy

3.4.7. Construction du SMR/SMI

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier Mise à jour pour intégration de l’élargissement des emprises chantier de l’ouvrage 671 et de la gare de Bondy

3.4. Synthèse des principaux impacts du projet et mesures associées en phase travaux et en phase exploitation

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

4.2.4.2 Effets du projet et mesures lors des travaux

7.4. Analyse des consommations énergétiques résultant de l’exploitation du projet

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93

4.2.6.1. Caractéristiques de la zone d’étude et enjeux

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

8.1.1.1. Contraintes du SDRIF Ile-de-France 2030 a) Relier et structurer

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

4.2.6.2. Effets du projet et mesures lors des travaux a) Aspects quantitatifs

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

8.4.1. Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

8.4.2. Plan de gestion des risques d’inondation Seine-Normandie 2016-2021

4.2.6.3. Effets du projet et mesures en phase exploitation a) Aspects quantitatifs

Ajout de ce paragraphe suite à l’avis de l’Ae 2015-93

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

8.4.3. Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

4.3.1.4. Faune et flore locales 4.3.2.3. Habitats, faune et flore remarquables

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93

11.3.5. Déplacements

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93

11.3.6.2. Bruit aérien

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

11.5. Analyse des émissions de gaz à effet de serre 11.5.1. Méthode de calcul

4.4.1.1. Occupation du sol (bâtis et équipements) et projets de territoire c) Sites d’implantation envisagés pour les gares et SMR/SMI : projets locaux → Paragraphe sur Rosny-Bois-Perrier

Mise à jour suite à l’avis de l’Ae 2015-93

11.5.3. Calcul de gains de CO2 en lien avec le développement territorial

4.4.1.2. Effets du projet et mesures lors des travaux

Ajout de ce paragraphe suite à l’avis de l’Ae 2015-93

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier, de l’élargissement des emprises chantier de l’ouvrage 671 et de la gare de Bondy

4.4.3.3. Effets du projet et mesures en phase exploitation

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

4.5.2.1 Déplacements stationnement

Mise à jour pour intégration de l’élargissement des emprises chantier de l’ouvrage 671 et de la gare de Bondy

L’ensemble des tableaux de synthèse des impacts et mesures est également mise à jour pour prendre en compte le site de Montgolfier et les extensions des emprises de chantier citées cidessus. Pièce G3 : Chapitre concerné

Objet de la modification

1.3. Présentation de la ligne 15 Est

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier, l’élargissement des emprises chantier de l’ouvrage annexe 671 (Bobigny) et de la gare de Bondy

1.4.6. Auteurs des études

Mise à jour des auteurs de l’étude

2. Présentation des variantes envisagées → Paragraphe introductif

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier, l’élargissement des emprises chantier de l’ouvrage

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 29

routiers

4.5.3.1. Déplacements routiers

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

4.5.3.4. Transport fluvial et ferré

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

4.6.2.2. Effets du projet et mesures en phase exploitation

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

4.7.2.3. Effets du projet et mesures en phase exploitation

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

A noter : la pièce G4.1 n’est pas modifiée.

PIECE A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

Pièce G.4.2 Chapitre concerné

Objet de la modification

1.2. Description des ouvrages nécessaires au projet 1.2.1. Tunnel → Principes d’exécution des tunnels au tunnelier

Mise à jour de la distance de la tranchée couverte entre Gare Pont de Bondy et Tranchée couverte du SMR/SMI

1.2.5. Site de maintenance (SMR/SMI)

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

1.2.6. Ouvrages d’entonnement (OE)

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

1.2.7. Bilan des points d’évacuation sur la ligne

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.9. Gare de Pont de Bondy

Mise à jour des volumes de déblais

3.12. Entonnement Rosny-Bois-Perrier

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

3.13. Site de maintenance de Montgolfier et son raccordement

J5.a Consultation inter-administrative Synthèse des avis reçus – DUP initiale

Nouvelle annexe

J5.b Consultation inter-administrative Synthèse des avis reçus – DUP modificative

Nouvelle annexe

J6. Délibération n°2017/419 du conseil du STIF – Approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative réalisé par la Société du Grand Paris

Nouvelle annexe

J7. Délibération n°2017/29 du directoire de la Société du Grand Paris apportant les réponses aux demandes émises par le STIF dans la délibération n°2017/419 de son conseil

Nouvelle annexe

Mise à jour pour prise en compte du site de Montgolfier

J8.a Avis délibéré Autorité environnementale – DUP initiale

Annexe identique au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté

3.18. Synthèse des principes sites d’évacuation et de gestion pour la ligne 15 Est (Ligne Orange)

Mise à jour tableau

J8.b Avis délibéré Autorité environnementale – DUP modificative

Nouvelle annexe

3.18.1. Quantification et qualification des terres

Mise à jour du volume de déblais

J9.a Mémoire en réponse sur l’avis – DUP initiale

Annexe identique au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté

J9.b Mémoire en réponse sur l’avis – DUP modificative

Nouvelle annexe

4.1.7. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce I – mise en compatibilité des dossiers d’urbanisme L’implantation de certaines composantes du projet objet de la présente procédure de déclaration d’utilité publique est incompatible avec des dispositions du plan local d’urbanisme en vigueur de la commune de Rosny-sous-Bois. De ce fait, une procédure de mise en compatibilité du document d’urbanisme est rendue nécessaire pour ne pas interdire l’implantation du projet sur la commune de Rosny-sous-Bois. Les plans locaux d’urbanisme des autres communes concernées par les éléments du dossier l’enquête d’utilité publique sont compatibles avec le projet et ne nécessitent pas d’évolution. Ces éléments sont présentés au sein de la Pièce « I - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme » du présent dossier d’enquête publique.

4.1.8. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant la pièce J - Annexes Les annexes du dossier composant la pièce J sont modifiées de la façon suivante : Chapitre concerné

Objet de la modification

J1. Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du Grand Paris

Annexe identique au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 20170325 du 13 février 2017

J2. Bilan du débat public sur le projet Arc Express

Annexe identique au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté

J3. Bilan de la concertation sur la ligne Orange

Annexe identique au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté

J4. Rapport de M. Michel Gaillard, garant de la concertation désigné par la CNDP

Annexe identique au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté

Pièce A2 Grand Paris Express / Tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre (Ligne 15 Est) p. 30

J10. Avis du commissaire général à l’investissement sur l’évaluation socioéconomique de la ligne 15 Est et rapport de contre-expertise

Annexe identique au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 20170325 du 13 février 2017

J11. Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement

Annexe identique au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 20170325 du 13 février 2017

J12.a Estimation sommaire des dépenses foncières sur le tronçon Saint-Denis Pleyel <> Champigny Centre – DUP initiale

Annexe identique au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 20170325 du 13 février 2017

J12.b Estimation sommaire des dépenses foncières sur le tronçon Saint-Denis Pleyel <> Champigny Centre – DUP modificative

Nouvelle annexe

J13. Arrêté de la DUP initiale + 3 annexes (PGT, l’annexe des motifs et l’annexe ERC

Annexe identique au projet de la ligne 15 Est déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 20170325 du 13 février 2017

J14. Enquête publique de mai et juin 2016

Nouvelle annexe