PRINTEMPS 2017
LIGNE 15 EST Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative
PIÈCE
LIGNE 15 : SAINT-DENIS PLEYEL < > CHAMPIGNY CENTRE (LIGNE ORANGE)
I.2
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme Plan Local d’Urbanisme de la ville de Rosny-sous-Bois Evaluation environnementale
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3.5 La population ................................................................................................26
SOMMAIRE
3.6 La diversité biologique, la faune et la flore ......................................................27 3.7 Les sols ........................................................................................................27 3.8 L’eau ............................................................................................................27 3.9 Le patrimoine culturel, architectural et archéologique.......................................28
1. Objectifs de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité, contenu et articulation avec les autres documents d’urbanisme .......................... 3 1.1 Cadre réglementaire....................................................................................... 3 1.2 Contenu de l’évaluation environnementale ......................................................... 3 1.3 Objectif de l’évaluation environnementale, ......................................................... 3 1.4 Articulation avec les autres documents d’urbanisme et les documents de planification supracommunaux ............................................................................... 4 2. Contenu de la mise en compatibilité objet de l’évaluation environnementale . 5
3.10 Le paysage .................................................................................................28 3.11 Les risques .................................................................................................28 3.12 Le bruit.......................................................................................................29 3.13 Les effets cumulés avec d’autres plans ou programmes d’aménagement ..........29 3.14 Les problèmes posés par l’adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier les sites Natura 2000 .......................................................................................................30
2.2 Contenu réglementaire de la MECDU dans le cadre de la DUP modificative ............. 6
Motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l’environnement ............................................................................................ 31
3. Analyse de l’état initial de l’environnement .................................................... 6
Présentation des mesures d’évitement, de réduction ou compensation ............. 31
Echelles d’analyse................................................................................................. 6
Critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l’environnement, afin d’identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ............ 32
Le contexte géographique...................................................................................... 6 L’occupation du sol de ROSNY SOUS BOIS ............................................................... 7 La santé humaine de la population de ROSNY-SOUS-BOIS ...................................... 7 Qualité de l’air ..................................................................................................... 8 Le climat ............................................................................................................. 9 La population de ROSNY-SOUS-BOIS ...................................................................... 9 La diversité biologique, la faune et la flore ............................................................10 Les sols ..............................................................................................................16 L’eau .................................................................................................................17 Le patrimoine culturel, architectural et archéologique...............................................19 Les risques naturels et technologiques ...................................................................20 Le bruit ..............................................................................................................23 Les servitudes d’utilité publique.............................................................................24 4. Les incidences de la MECDU sur l’environnement ......................................... 25 3.1 Les incidences notables probables de la mise en œuvre de la MECDU sur l’environnement..................................................................................................25 3.2 L’occupation du sol ........................................................................................26 3.3 La santé humaine..........................................................................................26 3.4 L’air et le climat ............................................................................................26
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Résumé non technique ....................................................................................... 32 Description de la méthodologie .......................................................................... 32
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
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PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
a) Les incidences notables probables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ; b) Les problèmes posés par l'adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
Evaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS 1. Objectifs de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité, contenu et articulation avec les autres documents d’urbanisme 1.1 Cadre réglementaire En application des dispositions de l’article R104-9 du code de l’urbanisme, certaines évolutions de PLU sont soumises à évaluation environnementale. C’est le cas notamment des PLU des communes dont le territoire comprend tout ou partie d’un site Natura 2000, pour les dossiers de mise en compatibilité qui comportent une réduction d’une zone naturelles ou d’une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels (dispositions de l’article L153-31, code de l’urbanisme). La présente mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois ne prévoit qu’une seule adaptation du règlement écrit de la zone N, secteur Ne du PLU, portant sur l’ajustement des règles d’emprise au sol pour un ouvrage annexe (puits de sécurité) de la voie souterraine de raccordement au site de maintenance de Montgolfier. Cette adaptation du document vise uniquement à lever l’interdiction qui empêcherait réglementairement l’implantation du réseau de transport en souterrain. Toutefois, du fait de la présence en extrémité Sud-Est du territoire communal du site Natura 2000 du parc intercommunal du Plateau d’Avron, appartenant à la Zone de Protection Spéciale FR 1112013, et du fait de l’adaptation d’une disposition du règlement de la zone naturelle du PLU, le présent dossier est soumis à la procédure d’évaluation environnementale.
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du document ; 5° La présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du document sur l'environnement ; 6° La définition des critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l'environnement afin d'identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ; 7° Un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée. » En outre, l’article R104-19 du même code, applicable au 1er janvier 2016, dispose concernant le degré de détail des informations fournies dans l’évaluation environnementale que : « Le rapport est proportionné à l'importance du document d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée. Il peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents. L'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement définie à l'article R. 104-21 est consultée, en tant que de besoin, sur le degré de précision des informations que doit contenir le rapport de présentation. » 1.3 Objectif de l’évaluation environnementale,
1.2 Contenu de l’évaluation environnementale
En application des dispositions de l’article R104-18 du code de l’urbanisme, modifié par le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015, le contenu de l’évaluation environnementale requis pour un dossier de mise en compatibilité est le suivant : « 1° Une présentation résumée des objectifs du document, de son contenu et, s'il y a lieu, de son articulation avec les autres documents d'urbanisme et les autres plans et programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ; 2° Une analyse de l'état initial de l'environnement et des perspectives de son évolution en exposant notamment les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du document ; 3° Une analyse exposant :
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L’évaluation environnementale des évolutions des documents d’urbanisme est requise dès lors que la mise en œuvre de l’évolution du droit du sol est susceptible d’engendrer des effets significatifs sur l’environnement. Elle a pour objectif d’identifier les incidences notables sur l’environnement que la mise en œuvre des évolutions apportées au document d’urbanisme pourrait engendrer. Ainsi, l’objet de l’évaluation environnementale est l’évolution du droit des sols, visant à permettre la réalisation du projet de réseau de transport public du Grand Paris. L’évaluation environnementale de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme s’inscrit dans le cadre plus large de la prise en compte de l’environnement dans la définition du projet de réseau de transport public du Grand Paris. En effet, le projet tel que soumis à la procédure d’enquête publique a préalablement fait l’objet : -
D’une évaluation stratégique environnementale en application de la directive 2001/42/CE et de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, jointe au dossier de débat public ;
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
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D’une déclaration au titre de l’article L. 122-10 du Code de l’Environnement, précisant la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale et les motifs qui ont fondé les choix opérés lors de l’élaboration du Schéma d’ensemble, prévu par l’article 2 de la loi Grand Paris ; D’une étude d’impact, en application de l’article L. 122-1 du Code de l’Environnement.
D’autre part, lors de la révision du PLU de ROSNY-SOSU-BOIS, approuvé par délibération du Conseil Municipal le 19 novembre 2015, le rapport de présentation du PLU de la commune a donné lieu à une évaluation environnementale. En application de la procédure d’évaluation environnementale, l’évaluation du PLU a donné lieu à un avis de l’Autorité Environnementale en date du 13 avril 2015. 1.4 Articulation avec les autres documents d’urbanisme et les documents de planification supracommunaux La procédure de mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS est compatible avec l’ensemble des différents documents supracommunaux applicables sur son territoire. Ainsi, elle répond aux objectifs et prescriptions fixés par : Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé en décembre 2013, suite à la procédure de révision du SDRIF de 1994. Ce document intègre explicitement la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris Express. En effet, le tracé du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris Express figure dans la « Carte de destination générale des différentes parties du territoire » et son principe de réalisation est notamment évoqué dans le fascicule « orientations réglementaires ». Le Plan de Déplacements Urbains de la Région Ile-de-France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014. Le PDUIF intègre le projet de réseau de transport public du Grand Paris et se fixe comme défi de rendre les transports en commun plus attractifs afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine-Normandie dont les 4 enjeux principaux sont : − Protéger la santé et l’environnement – améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ; − Anticiper les situations de crise, inondation et sécheresse ; − Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale ; − Favoriser un financement ambitieux et équilibré. Le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) «SAGE Marne Confluence», en cours d’élaboration. Le SAGE est un document de planification qui permet de décliner localement les orientations du SDAGE. Le SAGE porte sur un périmètre hydrographique cohérent et détermine de façon concertée les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, et de préservation de la ressource en eau. Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de l’Ile-de-France (SRCAE), approuvé le 14 décembre 2012, et qui fixe les grandes orientations stratégiques du territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.
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Le Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) : approuvé en novembre 2009, il met en avant la nécessité : − D’atteindre les objectifs de qualité de l’air fixés par la réglementation ou par l’Organisation Mondiale de la Santé, en particulier pour les polluants pour lesquels on observe en Ile-de-France des dépassements (particules PM10 et PM2,5, dioxyde d’azote NO2, ozone O3, benzène C6H6 à proximité immédiate d’axes majeurs de trafic ou sources importantes de polluant) ; − De diminuer les émissions d’autres polluants tels que les pesticides, les dioxines et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (famille de composés à forte toxicité) et de limiter l’exposition des Franciliens ; − D’accompagner les évolutions nationales en termes de surveillance et de réglementation de l’air intérieur. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile-de-France (SRCE), adopté le 21 octobre 2013. Associant l’Etat et un comité régional, il constitue le document-cadre en matière de politique de préservation et de constitution de la « Trame verte et bleue » à l’échelle régionale. Son objectif est d'enrayer la perte de biodiversité, de participer à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles. Le Plan de Protection de l’Atmosphère révisé pour la Région d’Ile-de-France (PPA Ile-de-France), approuvé par arrêté inter-préfectoral le 25 mars 2013. Le PPA Ile-deFrance s’inscrit dans un lien de compatibilité avec le SRCAE vise notamment à améliorer la qualité de l’air, en proposant la mise en œuvre de mesures pour ramener la concentration de polluants à un niveau inférieur aux valeurs limites.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
2. Contenu de la mise en compatibilité objet de l’évaluation environnementale
Zones et secteurs concernés
desserte du SMR/SMI en souterrain Gare de Rosny BoisPerrier
-Rappel des secteurs concernés par le projet du Grand Paris Express à Rosny-sous-Bois, déclaré d’utilité publique le 13 février 2017 La Ligne 15 Est / Ligne Orange du Grand Paris Express, a été déclaré d’utilité publique par arrêté inter-préféctoral n°2017-0325 du 13 février 2017. Dans ce cadre, le PLU de Rosny-sous-Bois a fait l’objet d’une mise en compatibilité, portant sur - Une section de l’infrastructure courante souterraine et les ouvrages annexes (puits de sécurité) associés ; - La gare « Rosny Bois-Perrier » ; - Le Site de Maintenance et de Remisage de la Garenne. Dans ce cadre, les dispositions des cinq zones suivantes du PLU de ROSNSY-SOUSBOIS ont été mise en compatibilité pour permettre l’implantation du projet :
Zones et secteurs concernés UAa
Tunnel Emprise en surface : OA 711, 712, 722 et 723
UAr2
Tunnel Emprise en surface : OA 713
UB
Tunnel Emprise en surface : OA 713
UA
UB UBa
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Nature des travaux
Tunnel
Tunnel UFa Emprise en surface : Site industriel (SMR/SMI)
UF
La zone UB, à vocation mixte, est dédiée aux tissus de transition entre le centre-ville élargi et les quartiers pavillonnaires. - le secteur UBa, dédié au tissu situé entre la Mare Huguet et l’avenue Jean Jaurès,
UC
Tunnel et voie de desserte du SMR/SMI en souterrain Emprises en surface :Gare « Rosny Bois-Perrier »
La zone UC, à vocation mixte, est dédiée aux tissus principalement constitués d’habitat collectif.
UD
Tunnel et voie de
La zone UD, à vocation mixte, est dédiée aux
Description de la zone quartiers composés principalement d’habitat individuel isolé ou groupé.
La zone UF, à vocation mixte, est dédiée aux zones à vocation économique Elle comprend deux secteurs : le Parc Montgolfier et la Garenne
-Mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la procédure de DUP modificative Le projet modifié prévoit : -
L’implantation du SMR / SMI, initialement prévu sur le site dit de « la Garenne », sur le site de « Montgolfier ». Ces deux secteurs étant régis par les dispositions de la zone UF, cette zone a déjà fait l’objet d’une mise en compatibilité au travers l’arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017, déclarant les travaux d’utilité publique les travaux de la ligne 15 est, et emportant notamment mise en compatibilité des documents d’urbanismes de Rosny-sous-Bois. Ainsi, le règlement de la zone UF, ainsi que les dispositions graphiques du PLU, sont explicitement compatibles avec l’implantation du projet de SMR/SMI sur le site de Montgolfier.
-
L’implantation d’une voie de raccordement, en zone UD : cette zone a déjà fait l’objet d’une mise en compatibilité au travers l’arrêté inter-préfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017 déclarant les travaux d’utilité publique les travaux de la ligne 15 Est, et emportant notamment mise en compatibilité des documents d’urbanismes de Rosnysous-Bois. Ainsi, le règlement de la zone UD est explicitement compatible avec l’implantation de la voie de raccordement du dossier de DUP modificative.
-
L’implantation de l’ouvrage technique annexe (puits de sécurité) n° 724 : cet ouvrage s’implante en zone Naturelle, secteur Ne. Le PLU de Rosny-sous-Bois dispose que le secteur Ne est « dédié aux secteurs naturels qui accueillent des équipements : golf municipal, stade Girodit, stade P. Letessier, pointe nord-est des coteaux de la Boissière, concerné par le projet de métro ligne 11 » Cette zone n’a pas été visée par la mise en compatibilité au travers l’arrêté interpréfectoral du 13 février 2017 déclarant les travaux d’utilité publique les travaux de la ligne 15 est, et emportant notamment mise en compatibilité des documents d’urbanismes de Rosny-sous-Bois. Le terrain d’implantation de cet ouvrage correspond à l’aire de stationnement d’un équipement sportif (parking du stade municipal « Armand Girodit », situé au croisement de la rue du Docteur Variot et l’avenue du Président Kennedy).
Description de la zone
La zone UA correspond au centre-ville élargi de la commune et les secteurs de renouvellement urbain à vocation mixte. - le secteur UAa, - le secteur UAr2.
Nature des travaux
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’analyse du règlement de ces zones met en évidence la nécessité de modifier les dispositions de la zone N, pour permettre l’implantation d’un ouvrage annexe. En effet, les dispositions en matière d’emprise au sol des constructions de la zone N empêchent en l’état, l’implantation de l’ouvrage. Aucune des autres dispositions du PLU ne fait obstacle à l’implantation du projet de Ligne 15 Est. Ainsi, seul le règlement écrit de la zone N est concerné par la présente procédure de mise en compatibilité. - Vue ariénne du secteur d’implantation de l’ouvrage annexe (puits de sécurité), prévu sur l’aire de stationnement du stade municipal « Armand Girodit » (source : earth)
- Extrait du plan de zones du PLU en vigueur de Rosnysous-Bois. Le stade municipal comme son parking sont classés en zone naturelle « N », secteur « Ne », dédié aux secteurs naturels qui accueillent des équipements (source : PLU Rosny-sous-Bois)
de
2.2 Contenu réglementaire de la MECDU dans le cadre de la DUP modificative Dans le règlement écrit, la modification apportée dans le PLU est la suivante : « 9.3.3 Secteur Ne : Constructions et installations nécessaires au Grand Paris Express Au sein du secteur Ne : Pour les constructions et installations nécessaires au projet du Grand Paris Express, l’emprise au sol n’est pas réglementée. »
3. Analyse de l’état initial de l’environnement Echelles d’analyse
Pour l’évaluation des incidences éventuelles sur l’environnement de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, les périmètres d’études retenus correspondent soit à des analyses effectuées à l’échelle t e r r i t o r i al e o u communale, soit à des analyses effectuées à l’échelle des zonages réglementaires du PLU. Le contexte géographique
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PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La commune de Rosny-sous-Bois est située dans le département de la Seine-Saint-Denis. Située à l'Est de Paris, le territoire de la commune est distant d’environ 10 km du centre de la capitale. L'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle est situé à environ 11 km au nord-est de la commune. La limite sud de la commune correspond également à la limite départementale entre le Val-de-Marne et le département de la Seine-Saint Denis. La commune compte une population supérieure à 43 802 habitants. De par sa situation géographique, la commune est marquée par la présence d’infrastructures structurantes à échelle métropolitaine. En effet, la commune compte sur la présence dans un axe Nord-Sud de l’autoroute A86, la RN 186, ainsi que du faisceau ferré du RER E et du Transilien. La limite Nord du territoire communal est marquée également par la présence des emprises de l’autoroute A3 et A103, qui constituent un axe de desserte Est/Ouest structurante dans l’aire métropolitaine.
Selon la cartographie du Mode d’Occupation des Sols, réalisée par l’IAU en 2012, le territoire de ROSNY SOUS BOIS est occupé à 81,65 % par des espaces construits artificialisés (habitats individuels, collectifs, activités, équipements, etc.), à 17,42 % par des espaces ouverts artificialisés (parcs et jardins, jardins familiaux, etc.) ainsi les espaces agricoles, naturels ou ruraux ne recouvrent que 0,92% du territoire. Ainsi, les données du MOS de l’IAU mettent en lumière un territoire déjà densément urbanisé, avec des emprises importantes du territoire communal constituées d’espaces d’habitats et d’espaces d’infrastructures et d’équipements. Les cinq zones du PLU concernées par la compatibilité pour permettre la réalisation du projet de réseau de transport du Grand Paris Express sont déjà occupées par du tissu urbain dense.
Mode d’occupation du sol – ROSNY-SOUS-BOIS (IAU Idf) Situation de la commune à échelle métropolitaine
La commune s'étend sur un fond de vallée. Les extrémités Est et Ouest de son territoire sont marquées par les flancs du plateau d'Avron situé à l’Est et du plateau de Romainville à l’Ouest. Cette configuration topographique explique en partie la présence d’un réseau de transport (routier et ferré) orienté en fonction d’un axe Nord – Sud. Sur l'un des flancs du coteau, une petite rivière, le ru du Moleret, prend sa source à Rosny, puis devient la Molette avant de se jeter dans le Rouillon à Dugny. En raison de l'urbanisation du secteur, cette rivière a été busée et n’est plus visible au niveau du sol. Le territoire est également drainé, vers la Marne, par l'ancien ru de la Fontaine du Vaisseau. L’occupation du sol de ROSNY SOUS BOIS
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La santé humaine de la population de ROSNY-SOUS-BOIS
Selon l’Observatoire Régional de la Santé (ORS), l’espérance de vie à ROSNY-SOUSBOIS est supérieure à 81,7 ans pour les hommes et supérieure à 82,19 ans pour les femmes. Elle est supérieure à la moyenne régionale pour les hommes (78,6 ans) et légèrement inférieure pour les femmes (84,7 ans). A noter que l’espérance de vie francilienne est la plus élevée du pays pour les hommes et arrive en deuxième position au niveau national, derrière la région Rhône-Alpes, pour les femmes. Dans la commune, une surmortalité prématurée est constatée pour les femmes. Les hommes sont également plus touchés par les maladies cardio-vasculaires et les maladies cérébro-vasculaires qu’à l’échelle régionale.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le taux français de mortalité prématurée est élevé dans le contexte européen. La mortalité prématurée est pour une grande partie évitable et à relier à des comportements individuels ou à un accès tardif aux soins. Le taux de mortalité infantile de la Seine-Saint-Denis est particulièrement élevé : 5,2 décès dans la première année pour 1 000 naissances (contre 3,5 pour la France métropolitaine et 3,9 pour l’Ile-de-France). La mortalité néonatale (mortalité des 28 premiers jours) est plus forte dans le département que dans le reste du territoire francilien (3,6 décès pour 1 000 naissances, contre 2,7 en Ile-de-France). Avec 460 cas déclarés en 2009, soit un taux d’incidence de 30 cas pour 100 000 habitants, la Seine-Saint-Denis est le département français le plus touché par la tuberculose. L’incidence de la tuberculose est relativement stable depuis cinq ans dans le département. Cette maladie est fortement corrélée à l’habitat insalubre et surpeuplé. Cette surmortalité, ainsi que le nombre élevé de cas de tuberculose, sont à mettre en lien avec les difficultés sociales que connaît la population de la Seine-Saint-Denis. Une précarisation et une paupérisation d’une part importante de la population sont constatées, comme en témoigne l’analyse de l’Indicateur de Développement Humain. L’IDH-2 est une déclinaison territorialisée de l’indicateur de développement humain défini par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il reprend les trois grandes dimensions du développement humain : la santé, l’éducation et le niveau de vie, à savoir la capacité à bénéficier d’une vie longue et saine, la capacité d’accès à l’éducation et aux connaissances et, enfin, la possibilité d’accéder aux ressources matérielles indispensables pour atteindre un niveau de vie décent. Il est calculé à partir de trois indices : l’indice santé (espérance de vie à la naissance), l’indice éducation (part de la population de plus de 15 ans non scolarisée et diplômée) et l’indice revenu (médiane des revenus fiscaux des ménages par unité de consommation). De manière générale le département de la Seine-Saint-Denis présente un Indicateur de Développement Humain ( I D H ) faible. Dans ce contexte ROSNY-SOUS-BOIS présente un indicateur IDH-2 de 0,543, ce qui est supérieur à la moyenne pour la Seine-Saint Denis (0,40), mais sensiblement en deçà de la moyenne pour la France métropolitaine, dont l’indicateur IDH-2 est de 0,737. Qualité de l’air L’indice Citeair caractérise la qualité de l’air. Indice commun de la qualité de l’air en Europe, il est déterminé à partir des niveaux de pollutions mesurés par les stations de fonds urbaines et périurbaines de l’agglomération et prend en compte les différents polluants atmosphériques. Il se traduit par un chiffre allant de 0 à > 100, associé à un qualitatif de très faible à très élevé. Le bilan de l’année 2014 dans la commune de ROSNY-SOUS-BOIS est globalement bon, avec 81,5 % des journées avec une pollution très faible à faible, 16,48% des journées avec une pollution moyenne, 2,2 % (soit 8 jours) avec une pollution élevée et seulement 1 jour (soit 0,27% du temps annuel) avec une pollution très élevée supérieure à 100 dans l’incide « Citerair ». Les résultats de l’année 2014 sur le département de la Seine-Saint-Denis témoignent d’une moins bonne qualité de l’air à l’échelle du département que de la
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commune (68,5 % des journées avec un indice de très faible à faible). Les données disponibles pour l’année 2015 montrent une forte stabilité de ces tendances. Les émissions de polluants Selon l’estimation faite par Airparif en 2014, les émissions totales de polluants à ROSNY-SOUS-BOIS étaient composées en 2012 : ! !
De 267 t d’oxydes d’azote (NOx) dus à majoritairement au trafic routier ; De 5t de dioxyde de soufre (SO2) produits essentiellement par l’industrie manufacturière, le résidentiel et le tertiaire ; ! De 164 t de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) émis principalement par l’industrie manufacturière ; ! De 38 t de particules en suspension dans l’air d’un diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres (PM10) émis pour moitié par le trafic routier ; ! De 26 t de particules fines en suspension dans l’air (PM2,5) produits pour moitié par le trafic routier ; ! De 107 kt de gaz à effet de serre (GES) émis en majorité par le résidentiel et le tertiaire, mais aussi par le trafic routier Les concentrations de polluants Bien qu’à proximité des grandes infrastructures de transport routier, la concentration de polluants à ROSNY-SOUS-BOIS était globalement, en 2014, inférieure aux valeurs limites ou objectifs de qualité. Seuls quelques points durs ont induit une concentration égale ou supérieure à ces limites. La qualité de l’air à ROSNY-SOUS-BOIS présente des indicateurs globalement positifs. Le transport routier, et le poste « résidentiel et tertiaire » sont les principaux postes d’émission de polluants à l’échelle de la commune, engendrant ponctuellement des points de concentration de polluants atmosphériques. La préservation de la qualité de l’air à l’échelle du territoire communal est un enjeu fort, en cohérence avec les objectifs du Plan Régional de la Qualité de l’Air et du projet de Schéma Régional de Climat Air et de l’Energie d’Ile-de-France.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le territoire de la commune de ROSNY-SOUS-BOIS se caractérise, à l’instar du reste de l’Ile-de-France, par un climat océanique dégradé. L’enjeu pour l’évolution du territoire communal est de s’inscrire en cohérence avec les objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre identifiés par le PDU d’Ile-de-France.
La population de ROSNY-SOUS-BOIS La commune de ROSNY-SOUS-BOIS compte 43 802 habitants, selon les dernières données issues du recensement partiel de la population de l’INSEE. La commune se caractérise par une dynamique démographique constante, ce qui souligne l’attractivité du territoire communal. Les derniers chiffres de l’INSEE confirment une tendance démographique positive, à l’œuvre sur le territoire communal depuis 1990, comme le souligne le tableau ci-après, issu du diagnostic du PLU :
Contribution en % des différents secteurs d’activités aux émissions de polluants pour la commune de Rosny-sous-Bois (estimations faites en 2014 pour l’année 2012 ; source : Airparif)
Le climat Climat local Les caractéristiques climatiques de la commune de ROSNY-SOUS-BOIS sont assimilables avec celles de Paris et de la petite couronne, soumis à un climat océanique dégradé. Entre 1981 et 2010, dans la station météorologique du Bourget, qui peut servir de référence pour la commune de ROSNY-SOUS-BOIS une amplitude thermique moyenne assez faible a été constatée avec une température moyenne maximale de 15,8°C et une température moyenne minimale de 7,4°C. En 2011, la température moyenne annuelle était de 11,6°C. Le mois de janvier a eu la température moyenne la plus basse avec la présence de jours de gel où la température n’a pas dépassé -2,2°C. De juin à septembre, les températures ne sont pas descendues en dessous des 11°C. Le mois d’août a enregistré la température minimale la plus élevée avec 22,5°C et le mois de juin la température maximale la plus élevée avec 36,9°C. Entre 2000 et 2009, le bassin parisien a bénéficié de 1 814 heures d’ensoleillement.
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Concernant l’origine de cette dynamique démographique, le diagnostic dressé par le rapport de présentation du PLU issu de la procédure de révision indique que : « La croissance démographique est, à l’image de la Seine-Saint-Denis, exclusivement portée par un solde naturel largement excédentaire (1,18% entre 1999 et 2008). Celui-ci compense le déficit migratoire de la commune (0,69%), d’ailleurs plus important que dans les communes limitrophes et dans le département, mais qui tend à reculer. »
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
En cohérence avec ces tendances à l’œuvre sur le marché immobilier, le profil socio-professionnel de la population de ROSNY-SOUS-BOIS, se compose majoritairement d’une population d’employés (22%), de retraités (21%) et de profession intermédiaires (18 %). La démographie Rosnéenne se caractérise, par une augmentation de la population à l’image de celle du département. La ville reste relativement jeune avec plus de 40% la population installée sur le territoire communale qui à moins de 30 ans. Dans le département, Rosny-Sous-Bois bénéficie d’un certain attrait puisque une proportion importante de jeunes cadres s’y installe.
La diversité biologique, la faune et la flore Les inventaires et protections du patrimoine biologique
Concernant la structure par âge de la population, le diagnostic du PLU indique que la commune dispose d’un « indice de jeunesse de 1,45, et Rosny-sous-Bois demeure une ville plutôt jeune et active : plus de 40% de sa population est âgée de moins de 30 ans, parmi lesquels un peu plus de la moitié est en âge de travailler. »
En termes de présence de patrimoine naturel sur son territoire, l a commune de ROSNY-SOUSBOIS est concernée par : -
Un site Natura 2000, « Sites de la Seine-Saint-Denis », Zone de Protection Spéciale FR 1112013 Une Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 :
La commune présente une forte attractivité dans le parcours résidentiels des jeunes ménages. Ainsi, en 2010 la moitié des ménages ayant emménagés récemment à Rosny-sous-Bois avaient entre 25 et 39 ans, selon les données du diagnostic du PLU. Notamment du fait de cette attractivité dans les parcours résidentiels des jeunes ménages, le territoire de la commune se caractérise par une forte proportion de cadres et de professions intermédiaires. Ces deux catégories socio-professionnelles sont en effet majoritairement représentées dans la population rosnéenne (69% de l’accession à la propriété dans la commune correspond à ces ménages appartenant à ces deux catégories socio-professionnelles).
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Présence de Sites Natura 2000 et ZNIEFF à Rosny-sous-Bois (source DRIEE Île de France) Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Les ZNIEFF ont pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs du territoire particulièrement intéressants sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. Etabli pour le compte du Ministère de l’environnement, l’inventaire des ZNIEFF constitue l’outil principal de la connaissance scientifique du patrimoine naturel et sert de base à la définition de la politique de protection de la nature. Il n’a pas de valeur juridique directe, mais permet une meilleure prise en compte de la richesse patrimoniale dans l’élaboration des projets susceptibles d’avoir un impact sur le milieu naturel. Une mise à jour de cet inventaire est en cours.
Les Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes (APPB)
Le terme biotope désigne un « milieu indispensable à l’existence des espèces de la faune et de la flore ». Les APPB sont des outils réglementaires déconcentrés permettant de mettre en place des mesures de protection sur une aire géographique délimitée, dont les conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores…) sont nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos, la survie de certaines espèces.
L’entité « Côteau et Plateau d’Avron » fait partie d’une ZNIEFF de type 1 répertoriée par le Museum National d’Histoire Naturelle comme « ZNIEFF 110001754 ». Celle-ci s’étend sur la commune de Neuilly-Plaisance et de Rosny Sous-Bois. Les données du MNHN sur cette ZNIEFF précisent que : « une grande partie de cette ZNIEFF se localise sur d'anciennes carrières souterraines de Gypse, comblées depuis. Ce site ayant échappé à l'urbanisation constitue un refuge pour la faune et la flore. On y compte pas moins de 33 espèces déterminantes. De par son substrat (argile, marne et calcaire) et son exposition (sud/sud-est), cette ZNIEFF accueille de nombreuses espèces thermophiles pour la plupart en forte régression en Île-de-France. La complexité et la juxtaposition des milieux augmentent la diversité faunistique et floristique. »
Localisation des APPB à proximité de Rosny-sous-Bois Source : Géoportail 93 - Seine-Saint-Denis
Périmètre de la ZNIEFF 110001754 « coteau et plateau d’Avron » ; source : MHNH
Des Arrêtés Préfectoraux de Protection des Biotopes couvrent les secteurs des « Mares du Plateau d’Avron », à environ 2 kilomètres à l’Est des secteurs d’implantation du projet de transport du Grand Paris Express. Ces périmètres d’APPB sont situés sur la commune limitrophe de Neuilly-Plaisance, et sont situés dans le parc intercommunal du Plateau d’Avron.
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PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Sites Natura 2000
La politique de protection des sites Natura 2000, codifiée au sein du Livre IV du Code de l’Environnement, vise à préserver la diversité biologique et à valoriser le patrimoine naturel par la constitution d’un réseau de sites naturels protégés à l’échelle européenne. La constitution du réseau de sites Natura 2000 découle de la mise en œuvre de la directive européenne « Oiseaux » de 1979 et de la directive « Habitats, faune, flore » de 1992. La directive « Oiseaux » vise la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne, et la directive « Habitats » vise la protection des habitats naturels des espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire. Les sites Natura 2000 instaurés en application de la directive « Oiseaux » donnent lieu à la création de Zones de Protection Spéciale (ZPS), et les sites instaurés en application de la directive « Habitats » donnent lieu à la création de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). La Zone de protection Spéciale « Sites de la Seine-Saint-Denis »
Le département de la Seine-Saint-Denis se caractérise notamment par la présence de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Sites de la Seine-Saint-Denis », regroupant 15 entités différentes, dont le Futur parc intercommunal du Plateau d’Avron. Le document d’objectifs (DOCOB) Natura 2000 « Sites de la Seine-Saint-Denis », ZPS FR 1112013, a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2011.
Les sites Natura 2000 à Rosny-sous-Bois et dans les communes limitrophes (source : Géoportail93) Le territoire de ROSNY-SOUS-BOIS est concerné par la présence du futur « parc intercommunal du Plateau d’Avron », site de la ZPS « Sites de la Seine-Saint-Denis ».
Le Futur parc intercommunal du Plateau d’Avron
Le Document d’objectif et le cahier relatif au « Futur parc intercommunal du Plateau d’Avron » décrivent les milieux qui composent le site, ainsi que les espèces associées, inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » qui y sont recensés. Ces éléments sont les suivants :
Les sites Natura 2000 en Seine-Saint-Denis Source : Département de la Seine-Saint-Denis
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PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Types de milieux
Part du site concerné (%)
Milieux humides
0.3
Eau libre stagnante permanente
0.0
Eau libre stagnante temporaire
0.3
Milieux forestiers
48.0
Boisement de feuillus jeunes
32.5
Boisement de feuillus jeunes et fourré arbustif
0.1
Boisement de feuillus jeunes et pelouse de parc
0.1
Boisement de feuillus jeunes et prairie sèche
3.4
Boisement de feuillus matures
0.4
Pelouses et cultures
7.7
Pelouse de parc
4.0
Zone de culture
3.6
Zone de culture et prairie sèche
0.1 35.2
Clairière
0.4
Clairière et zones de culture
0.2
Fourré arbustif
9.9
Fourré arbustif et boisement de feuillus jeunes
1.6
Fourré arbustif et clairière
4.0
Fourré arbustif et prairie sèche
Bondrée apivore
11.4
Boisement de feuillus matures et pelouse de parc
Milieux ouverts
Espèces recensées
12.9
Prairie sèche
5.2
Prairie sèche et fourré arbustif
1.1
Autres (zones non végétalisées)
8.8
Pie-grièche écorcheur
Carte de couplage des enjeux écologiques et de la fréquentation Source DRIEE IdF
Enjeux écologiques
L’analyse écologique présentée dans le DOCOB du site Futur parc intercommunal du Plateau d’Avron, met en avant les enjeux écologiques suivants, par milieu et par espèce : Les milieux humides présentent un enjeu de conservation faible ; Les milieux ouverts présentent un enjeu de conservation moyen, en lien avec la Bondrée apivore, migrateur occasionnel, la Pie-grièche écorcheur, qui pourrait nicher occasionnellement ; Les milieux boisés présentent un enjeu de conservation moyen et concerne les habitats de la Bondrée apivore, migrateur occasionnel, ainsi que les habitats du Pic Noir et du Pic Mar, qui pourraient nicher régulièrement. En raison de la valeur patrimoniale actuelle moyenne de deux espèces observées inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » (Bondrée apivore et Pie-grièche) et du potentiel d’évolution future moyen de quatre espèces inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » (Bondrée apivore, Pie-grièche, Pic noir et Pic mar) sur le site du « Futur parc intercommunal du Plateau d’Avron », celui-ci présente donc des enjeux moyens de conservation.
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PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les continuités écologiques dans le SRCE L’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d’Ile-de-France a été lancée en octobre 2010. Il a été adopté par arrêté du préfet de la Région le 2 octobre 2013. En tant que déclinaison régionale de la politique de mise en œuvre des trames vertes et bleues, le SRCE vise notamment à diminuer la fragmentation des habitats naturels et à protéger et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité. Par ailleurs, les objectifs du SRCE pour les documents d’urbanisme consistent à :
Synthèse des enjeux écologiques Source DRIEE IdF Enjeux et menaces potentielles
Les enjeux principaux sur ce site sont liés à la présence de la Bondrée apivore et de la Pie-grièche écorcheur. Le tableau ci-après recense les menaces potentielles pesant sur les espèces d’oiseaux inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » : Espèce Bondrée apivore (Migrateur occasionnel)
Pie-grièche écorcheur (Migrateur occasionnel, espèce anciennement nicheuse)
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Etat de la population (source DOCOB)
Menaces potentielles
2 individus observés en 2005, 1 individu observé en 2006 et 2007,
Dérangement, destruction des grands arbres susceptibles d’accueillir une aire.
Aucun état des lieux précis de la population nicheuse n’est disponible dans la bibliographie mais il est probable que la population ne devait pas être très élevée compte tenu de la surface d’habitat favorable disponible. Le nombre d’individus observé en période de migration est également très faible (un individu en 2006, ANCA).
Fermeture du milieu liée à l’évolution naturelle et au manque de moyens consacrés à l’entretien des milieux ouverts.
!
« Favoriser la préservation et la restauration des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme.
!
Intégrer, dans les documents d’urbanisme, la trame verte et bleue (TVB) présente sur le territoire et les enjeux de continuités écologiques avec les territoires limitrophes.
!
Permettre la prise en compte du SRCE par les PLU et les SCoT, en s’appuyant sur la carte des composantes et celle des objectifs de la trame verte et bleue. »
Le diagnostic du SRCE identifie le parc du Plateau d’Avron », comme un réservoir de biodiversité, connecté à des trames de « liaisons reconnues pour leur intérêt écologique en contexte urbain ». Ces éléments de liaison sont définis par le SRCE comme des « connexions complémentaires aux corridors d’intérêt régional dans des secteurs urbains morcelés visant soit à développer des liaisons entre des espaces verts existants, soit à désenclaver des espaces verts d’importance départementale. Les actions à engager visent le renforcement du potentiel écologique des secteurs concernés, la restauration de sections de corridors par l’interconnexion des parcs et espaces verts, voire dans certains cas la restauration de corridors ayant existé ». La présence au sein du territoire communal de ces espaces propices à la biodiversité au sein du parc du Plateau d’Avron, suppose un enjeu fort de préservation de ces espaces à valeur patrimoniale, d’une part, et de création de corridors écologiques en milieu urbain dense et traversé par des infrastructures routières et ferroviaires.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les espaces verts dans le PLU de Rosny-sous-Bois
« Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Île de France - Carte de la trame verte et bleue des départements de Paris et de la petite couronne (1:75 000) »
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PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les sols Sur la base des éléments d’identification des espaces verts dans le diagnostic du PLU (carte ci-avant), le PLU propose une stratégie de protection et de mise en valeur des éléments constitutifs d’une trame paysagère potentielle. Ces éléments sont retranscrits dans l’Orientation d’Amenagement et de Programmation suivant du PLU :
Pédologie et géologie La géologie du territoire de ROSNY-SOUS-BOIS conditionne fortement les caractéristiques géomorphologiques, hydrogéologiques et géotechniques du sol et du sous-sol. Les principales formations géologiques rencontrées appartiennent à l’ère tertiaire (Eocène) et se sont déposées il y a environ 45 à 65 millions d’années. Il s’agit des fonds de vallées aux plateaux : !
Des alluvions modernes ;
!
Des sables d’Auvers et de Beauchamp (Auversien) ;
!
Du calcaire de Saint-Ouen (Marinésien) ;
!
Des masses et marnes du gypse, 4ème masse du gypse (Ludien) ;
!
Des dépôts de limon sur les plateaux.
La mise en compatibilité du document d’urbanisme concerne des zones majoritairement urbaines. Ainsi, comme le souligne l’état initial de l’étude d’impact globale du projet, au sein des départements de la petite couronne « la très grande majorité des sols n’ont plus rien de naturel et ont été fortement anthropisés lors de travaux de construction et/ou d’aménagement. Ces sols n’ont donc pas de qualité particulière (…). Compte tenu de la nature souterraine du projet et du contexte pédologique, il n’y a pas d’enjeu particulier en ce qui concerne la pédologie. » Les sols pollués La base de données « Basol » du Ministère en charge de l’environnement recense les sites et sols pollués ou potentiellement pollués sur l’ensemble du territoire national. Elle ne recense aucun site pollué à ROSNY-SOUS-BOIS. Les sols potentiellement pollués
Cette Orientation d’Amenagement et de Programmation (OAP) portant sur la création d’une trame verte à l’échelle de la commune, se décline de façon réglementaire par les protections des éléments du patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme (anciennement article L. 123-1-5-7°), et qui portent sur : o Les éléments protégés au titre du patrimoine et des paysages : cœurs d’ilots, espaces paysagers, squares, arbres remarquables, alignements d’arbres … identifiés par le PLU aux documents graphiques font l’objet de prescriptions spécifiques. o Les dispositions du PLU établissent que toute modification ou suppression de ces éléments doit faire l’objet d’une déclaration préalable, dans les cas prévus par le code de l'urbanisme.
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La base de données « Basias » du BRGM recense les anciens sites industriels et activités de services. En fonction de la nature de leur activité, la présence de sites Basias peut induire une présomption plus ou moins forte de présence de sols pollués. A l’échelle de la commune, 46 sites sont recensés. Néanmoins, seuls trois de ces sites sont situés à proximité de secteurs accueillant des éléments de l’infrastructure de transport.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’eau
Contexte général Le territoire de la commune, comme l’ensemble de l’Ile-de-France, est couvert par les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Seine-Normandie approuvé en octobre 2009 et intégrant les dispositions de la Directive Cadre sur l’Eau. Le SDAGE fixe huit défis, des orientations découlant de ces défis, ainsi que des objectifs de bon état écologique et qualitatif pour les eaux de surface et pour les eaux souterraines. Les huit défis fixés par le SDAGE sont les suivants : Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques ; Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques ; Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les substances dangereuses ; Réduire les pollutions microbiologiques des milieux ; ;
Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides ; Gérer la rareté de la ressource en eau ; Limiter et prévenir le risque inondation.
Le SDAGE fixe un programme de mesures s’inscrivant dans l’atteinte des objectifs de bon état écologique et chimique, portant notamment sur les unités hydrographiques « Croult et Morée » et « Marne aval », correspondant aux territoires des communes concernées par le projet de Ligne 15 Est.
Les anciens sites industriels et d’activités de services sur le territoire communal de Rosny -sousBois Source : BRGM, Basias
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Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont institués à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente et fixent les objectifs de la politique de l’eau, en compatibilité avec le SDAGE. La commune de ROSNY-SOUS-BOIS fait partie du SAGE « Marne Confluence » dont le périmètre a été arrêté le 14 septembre 2009 et qui est en cours d’élaboration.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Contexte géologique
Zones inondables / risque d’inondation La commune de ROSNY-SOUS-BOIS n’est pas concernée par la présence d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) adopté ou prescrit.
La configuration géologique du territoire de ROSNY-SOUS-BOIS, se caractérise par : o
des éboulis en fond de vallée qui concernent la plus grande partie de la commune et qui recouvrent les alluvions anciennes entaillées au nord par des anciens cours d’eau ayant déposé des alluvions plus récentes ;
o
sur les versants, affleurent des formations marneuses et gypseuses (masses et marnes du gypse) qui ont été exploitées jusqu’à la moitié du XXème siècle ; elles sont recouvertes par des éboulis en bas de pentes,
o
les limons de plateaux soliflués formant des plaques sur les versants et qui ont permis le développement de la vigne,
o
et sur les plateaux, le calcaire de Brie reposant sur une strate d’argiles vertes imperméables
Toutefois, la commune de ROSNY-SOUS-BOIS est concernée à la marge par les risques d’inondation par débordement indirect et d’inondation pluviale urbaine : -
Les inondations par débordement indirect : elles sont dues à la remontée des nappes souterraines. En cas d’évènements hydrogéologiques, la commune est ainsi concernée par un risque de refoulement d’eau dans les réseaux en raison de l’ancienneté de ces derniers. La carte ci-après identifie les secteurs de la commune de ROSNY-SOUS-BOIS soumis à une sensibilité vis-à-vis du risque d’inondation par remontée de nappe.
Eaux superficielles La moitié nord de Rosny-sous-Bois est parcourue par le ru du Moleret, affluent de la Morée, qui prend sa source au pied des coteaux de la Boissière. Le développement de l’urbanisation a conduit à fortement remanier ce cours d’eau qui a été intégré au réseau d’assainissement unitaire, rendant la présence de l’eau totalement invisible dans le paysage urbain. Hydrogéologie / eaux souterraines Les alluvions anciennes et les éboulis sont susceptibles de contenir une nappe phréatique. Les formations du calcaire de Brie reposant sur le substratum argileux des marnes vertes contiennent également une nappe phréatique. Compte-tenu de leur faible profondeur et de la faible protection dont elles bénéficient, ces nappes sont par définition très vulnérables et leur usage est restreint à quelques puits domestiques et communaux Enfin, à environ 1 800 m de profondeur où la température avoisine les 70°C, se trouve l’aquifère du Dogger, formation sédimentaire calcaire très ancienne.
Source : BRGM, inondationsnappes.fr et IAU IdF -
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Les inondations pluviales urbaines ou de ruissellement : des orages intenses peuvent occasionner un très fort ruissellement en zone urbaine qui, en raison des surfaces imperméabilisées, va saturer les capacités d’évacuation des eaux pluviales et conduire à des inondations aux points bas. Ces orages peuvent entrainer le phénomène de stagnation des eaux pluviales. Ce risque concerne l’ensemble du département de la Seine-Saint-Denis, et la commune de Rosny-sous-Bois où se conjuguent plusieurs caractéristiques : une configuration topographique avec des coteaux et des sols fortement imperméabilisés.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le projet de réseau de transport public du Grand Paris traverse majoritairement des secteurs de la commune présentant des sensibilités très faibles à faibles concernant le risque d’inondation par remontée de nappe. Captages d’eau souterraine et périmètre de protection des captages Rosny-sous-Bois est alimentée en eau potable par l’eau de la Marne traitée à l’usine de Neuilly-sur-Marne / Noisy Le Grand. Ainsi, aucun périmètre de protection sanitaire de points de captages d’eau pour l’alimentation en eau potable n’est recensé sur le territoire de la commune. Le patrimoine culturel, architectural et archéologique
Le patrimoine historique
La commune de Rosny est dépourvue de monuments historiques inscrits ou classés à l’inventaire national des monuments historiques. Toutefois, deux monuments historiques inscrits à l’inventaire national des monuments historiques et générant des périmètres de 500 m de protection sont recensés en dehors de la commune de RosnySous-Bois, mais génèrent des périmètres de co-visibilité à l’intérieur de la commune. Il s’agit de : -
La « Cité du Merlan » (Cité expérimentale ou Cité d'expériences), Monument inscrit en 2000, sur la commune voisine de NOISY-LE-SEC, et qui génère un périmètre de covisibilité en partie Nord de la commune de Rosny
-
L’Eglise « Notre-Dame de l'Assomption », Monument inscrit en 2004, sur la commune de voisine également de NEUILLY-PLAISANCE, et qui génère un périmètre de co-visibilité en extrémité Est de la commune de ROSNY-SOUS-BOIS
La servitude de protection des abords intervient automatiquement dès qu’un édifice est classé ou inscrit. Toutes les modifications de l’aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). La publicité et les enseignes sont également sous son contrôle dans ces périmètres. Tout immeuble situé dans le champ de co-visibilité d’un monument historique de celui-ci, qu’il soit inscrit ou classé, est réputé être situé à ses abords. La co-visibilité signifie que la construction est visible du monument, ou que, depuis un point de vue, les deux édifices sont visibles conjointement, ce dans un rayon de 500 m à compter de la base de l’élément protégé. Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), le périmètre peut être modifié (élargi ou diminué), sur proposition de l’ABF, avec l’accord du Conseil Municipal. S’il y a co-visibilité, toute construction, restauration, destruction projetée doit obtenir l’accord préalable de l’ABF (avis conforme). S’il n’y a pas co-visibilité, mais que la construction est comprise dans le périmètre de protection, il s’agit d’un avis simple.
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PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
L’archéologie préventive L’arrêté du Préfet de région n°2004-284 définit les secteurs soumis à l’archéologie préventive sur le territoire communal. Les secteurs du bourg ancien et du gallo-romain sont concernés. Sur l’ensemble du territoire communal, la réglementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéol ogique s’applique. La loi n°2003-707 du 1er aout 2003 modifie la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001, relative aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive et a fait l’objet du décret d’application n°2004-490 du 3 juin 2004.
Les risques naturels et technologiques
Le retrait gonflement des argiles En raison du caractère argileux du sous-sol du département de la Seine-Saint-Denis, et de l’exploitation qui en a été faite par le passé (carrières de gypse), la ville de Rosnysous-Bois est confrontée à trois phénomènes de mouvements de terrain : • des mouvements de terrain lents et continus, liés au retrait gonflement de ces argiles ; • un affaissement en surface lié l’évolution des niveaux gypseux dans les couches les plus profondes causée par les eaux infiltrées ; • des effondrements pouvant survenir rapidement, se présentant sous la forme de déplacements verticaux instantanés de la surface du sol, par rupture brutal e de cavités souterraines, artificielles si elles ont été creusées dans le cadre de l’exploitation du sous-sol par l’homme ou naturelle lorsqu’il s’agit de poches de dissolution naturelle du gypse. Ainsi, entre 1999 et 2004, 7 arrêtés de catastrophe naturelle mouvement de terrain ont été pris par la Préfecture Ainsi, un Plan de Prévention du Risque Mouvements de terrain dû au retrait-gonflement des argiles a été le prescrit le 23 juillet 2001. La totalité de la commune est concerné par l’aléa de mouvements de terrain lié au retrait-gonflement des argiles, mais à des degrés divers :
Périmètre de saisine archéologique – Rosny-sous-Bois
o 37% de la surface communale par un aléa fort, o 46% par un aléa moyen o 16% par un aléa faible. A noter que les secteurs concernés par l’implantation des composantes du projet de réseau de transport public du Grand Paris Express, et concernés en conséquence par la mise en compatibilité du PLU, sont des secteurs correspondant à un aléa faible à moyen (secteurs de Montgolfier, Bois-Perrier, Garenne…). Les mouvements de terrain liés aux anciennes carrières La présence de cavités en sous-sol liées à la présence de carrières qui ne sont plus en exploitation est un facteur de risque. A ce titre, ce risque fait l’objet d’un arrêté préfectoral valant désormais Plan de Prévention des Risques (PPR). Approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 1986 modifié le 18 avril 1995, le périmètre de risques définit des zones correspondant aux anciennes carrières de gypse. A l'intérieur de ces zones, les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales, de nature à assurer la stabilité des constructions. Concernant les mouvements de terrain, les données disponibles du BRGM pour la commune Rosny-sous-Bois font état d’un sinistre déclaré en 1979, avec toutefois un effondrement d’origine anthropique dû à un terrassement (Identifiant BRGM : 22300674 ROSNY)
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PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
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PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les risques technologiques - ICPE Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) exercent des activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement et aux populations alentours, et sont soumises en conséquence aux dispositions du Livre V du Code de l’Environnement. En application de la directive européenne n° 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses, dite directive SEVESO, transposée notamment par l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs liés aux ICPE identifie les ICPE soumises à autorisation présentant un risque majeur « seuil haut », et les installations présentant un risque fort (« seuil bas »). Les ICPE seuil haut donnent lieu à des servitudes d’utilité publique limitant ou interdisant certaines utilisations du sol dans leur voisinage. Aucune installation de type « SEVESO » ni aucune installation classée donnant lieu à des servitudes encadrant l’occupation du sol ne sont recensées sur le territoire de la commune de ROSNY-SOUS-BOIS ou dans une commune limitrophe. Comme l’établi le diagnostic du PLU de Rosny-sous-Bois, on dénombre à Rosny-sousBois 7 Installations Classées pour la Protection de l’environnement, aucune d’entre elles ne devant cependant réaliser un Plan d’Organisation Interne (POI) ou un Plan Particulier d’Intervention (PPI). Il s’agit principalement de sites de stockage, avec pour certains un risque lié à l’incendie (entrepôts, stockage de produits combustibles). Ces établissements sont situés pour les deux tiers dans des zones d’activités ou sur le site de la gare de fret SNCF, ce qui limite les risques pour les riverains compte-tenu de leur emplacement. En complément des éléments du diagnostic du PLU, les données de la DRIEE d’Île de France pour l’année 2010 font état de 5 Installations Classées pour la Protection de l’environnement en activité à Rosny-sous-Bois. Il s’agit d’ICPE relevant du régime d’autorisations, dont les activités sont les suivantes :
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NOM
Statut
Activité
ICADE GESTION TERCIAIRE
En fonctionnement
COMPAGNIE D'IMMOBILIER
En fonctionnement
CCR ROSNY 2
En fonctionnement
CARREFOUR
En fonctionnement
BREVIDEX SA
En fonctionnement
Activites administratives, bureau Commerces (sauf carburants) Commerces (sauf carburants) Commerces (sauf carburants) Entrepots de produits dangereux
ICPE et sites industri els suscepti bles d'engen drer une pollutio n de l'enviro nnemen t (source : DRIEE)
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le bruit La carte des bruits de ROSNY-SOUS-BOIS disponible sur le site Géoportail indique les niveaux de bruits routiers et ferroviaires observés sur la commune pour les périodes jour, soir et nuit combinés.
Compte tenu de la densité du réseau de grandes infrastructures (A86, A3 et A103, RN186), de la traversée de la ville par la voie SNCF, et du trafic relevé sur des voies de moins grande importance (rue du 4ème zouave, RD301...), une grande partie de Rosny-sous-Bois (63%) est concernée par les prescriptions issues de ce classement. Excepté quelques cœurs d’îlots à vocation résidentiel et des îlots du tissu pavillonnaire qui bénéficient de zones de calme acoustique, avec des niveaux de références inférieurs à 55/60 dB, une part majoritaire de la commune est affectée par des niveaux importants de nuisances acoustiques. Dans le cadre de la mise en place de l’Observatoire du Bruit, les zones de bruit critique voies routières et ferroviaires ont été définies pour les voies ferrées et routières. Elles couvrent une part relativement importante de la commune, parmi lesquels des secteurs particulièrement sensibles car constitués principalement d’habitats, notamment : une grande partie de la zone riveraine de la voie SNCF (centre-ville, nord de la Garenne, ouest des Boutours, de la Justice et de Bois Perrier), de l’A86 et de l’A3.
Carte stratégique du bruit routier et ferroviaire, indice LDEN, territoire de ROSNY-SOUS-BOIS Source : Conseil Général 93, geoportail93
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PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les servitudes d’utilité publique Le secteur d’implantation du projet, et concerné par la procédure de mise en compatibilité du PLU, est concerné par les servitudes d’utilité publique suivantes : Servitudes relatives aux emprises SNCF, imposant des prescriptions pour la continuité de l’activité ferroviaire ; Servitudes relatives aux zones de dégagement aéroportuaire ; Servitudes liées aux canalisations de gaz haute pression ; Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques ; Servitudes relatives au voisinage des cimetières ; Zone de saisine en application du l’archéologie préventive – Zone n° 863
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décret
n°2002-89
relatif
à
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4. Les incidences de la MECDU sur l’environnement
Typologie d’effet
3.1 Les incidences notables probables de la mise en œuvre de la MECDU
gare du fait de l’amélioration de l’accessibilité. Conformément aux dispositions issues de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, ces éléments ont vocation à être encadrés par le dispositif de Contrat de Développement Territorial et sont pris en compte dans l’analyse des effets cumulés avec d’autres projets connus.
sur l’environnement
Les incidences générales envisageables Les incidences de la mise en compatibilité du document d’urbanisme supposent une adaptation des règles d’urbanisme applicables pour permettre la réalisation des éléments d’infrastructure composant le réseau de transport du Grand Paris. Ainsi, l’évolution d u P L U apportée par la présente mise en compatibilité se limite à apporter une dérogation, spécifique aux « constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express », en matière de règles d’emprise au sol (article 9 du règlement), au sein du secteur Ne du PLU de Rosny-sous-Bois.
Effets Positifs et Négatifs
Les effets notables probables sur l’environnement La notion « d’effets notables probables de la mise en œuvre du plan sur l’environnement » visée par le Code de l’Environnement recouvre différentes typologies d’effets potentiels. Les typologies d’effets communément identifiées pour analyser les incidences des plans et programmes englobent les effets positifs et négatifs, directs et indirects, temporaires ou permanents, les effets à court/ moyen/ long terme, ainsi que les effets cumulés avec d’autres plans ou programmes connus. Pour la mise en compatibilité d’un PLU, les typologies d’effets potentiels suivants peuvent être retenus : Typologie d’effet
Effets potentiels de la mise en compatibilité Les effets directs : la mise en compatibilité du document d’urbanisme porte exclusivement sur la levée des interdictions pouvant peser sur la réalisation du projet et sur l’adaptation du règlement afin de permettre, en termes d’occupation du sol sur les terrains d’assiette du projet, la réalisation de l’infrastructure de transport.
Effets Directs et Indirects
Ainsi, les effets directs de la mise en compatibilité sont limités à l’évolution de l’occupation du sol au droit du projet. Concernant le projet de réseau de transport du Grand Paris, seuls les éléments émergents (gares, site de maintenance et ouvrages annexes) supposent une évolution de l’occupation du sol en surface. La section courante de l’infrastructure en souterrain n’amène pas d’évolution de l’occupation du sol. Les effets indirects : les effets indirects de la mise en compatibilité sont de deux ordres : d’une part, l’amélioration des conditions de desserte et d’accessibilité des territoires, du fait de l’implantation d’une infrastructure lourde de transport, et, d’autre part, l’évolution potentielle de l’occupation du sol sur le territoire d’influence de chaque
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Effets potentiels de la mise en compatibilité
Effets Temporaires ou Permanents, et effets à court/moyen/ long terme
Effets issus du cumul des effets avec d’autres programmes
Les effets positifs : sont considérés comme effets positifs l’ensemble des effets de la mise en compatibilité qui s’inscrivent en cohérence avec l’atteinte des objectifs des plans et programmes en vigueur visant à préserver le cadre de vie, les milieux naturels, l’eau et les milieux aquatiques, la qualité de l’air, à prévenir les risques graves de nuisances, à protéger les éléments de patrimoine bâti et paysager et à améliorer les conditions de mobilité. Les effets négatifs : sont considérés comme effets négatifs l’ensemble des effets de la mise en compatibilité qui remettent en cause l’atteinte des objectifs des plans et programmes en vigueur, qui supposent une artificialisation de l’occupation du sol et une réduction de l’emprise des milieux naturels, et qui génèrent de graves risques de nuisances. Les effets temporaires : la mise en compatibilité du document d’urbanisme n’a pas vocation à induire d’effets temporaires. Les effets temporaires sont liés au projet lui-même et non à l’évolution du document d’urbanisme. Ces effets seront principalement liés à la phase du chantier de réalisation de l’infrastructure de transport et sont analysés à ce titre dans le dossier d’étude d’impact. Les effets permanents : la mise en compatibilité à vocation à avoir un effet permanent à deux titres. D’une part, en termes de droit de l’urbanisme, la déclaration d’utilité publique du projet vaudra qualification de projet d’intérêt général. Cette disposition permet de prévenir des modifications ultérieures des documents d’urbanisme qui seraient en contradiction avec le projet. D’autre part, une fois les composantes de l’infrastructure de transport en place (gare, ouvrages annexes, tunnel), celles-ci constituent une occupation pérenne du sol et du sous-sol.
Les effets cumulés : l’identification des effets cumulés suppose l’analyse des effets issus des interactions de la mise en compatibilité du PLU avec l’évolution de l’occupation du sol induite par d’autres projets de transport ou d’autres projets d’aménagement.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3.2 L’occupation du sol
3.4 L’air et le climat
Les ajustements réglementaires sont restés limités et ne remettent pas en cause la vocation des différentes zones et les occupations du sol autorisées. En effet, le puits de sécurité (ouvrage annexe), constitue un ouvrage en sous-sol, dont l’émergence en surface se matérialise uniquement par des grilles (pour les fonctions de ventilation) et de trappes d’accès (pour les fonctions d’accès secours). La SGP ne se portera acquéreuse que des emprises foncières strictement nécessaires à l’implantation de l’ouvrage. De ce fait, il est nécessaire d’apporter une dérogation à la règle d’emprise au sol actuellement en vigueur dans le secteur Ne du PLU, qui limite l’emprise au sol à 10% de l’emprise parcellaire objet de la construction, règle qui en l’état, empêche l’implantation de l’ouvrage. Une fois l’ouvrage réalisé, celui-ci n’aura pas d’élévation particulière au niveau du sol, et demeurera compatible avec la vocation actuelle de la zone (parking et accès au stade municipal). Ainsi, les modifications apportées par la mise en compatibilité n’ont pas d’effets notables sur l’environnement. 3.3 La santé humaine La mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS n’induira pas d’effets sur la santé humaine et ne présente donc pas d’enjeu particulier pour cette thématique. Les impacts potentiels du métro du Grand Paris Express sur la santé principalement les pollutions atmosphériques, le bruit et les accidents de la route.
concernent
En matière d’accidents de la route : les modélisations en matière de mobilité effectuées dans le cadre de l’étude d’impact du projet montrent que la mise en service du Grand Paris Express induira une diminution du trafic routier. Cette diminution aura pour effet corollaire une diminution du nombre d’accidents de la route. En matière de bruit et de nuisances sonores : en insertion souterraine, le métro n'aura que peu d'impacts sonores du moment que les vibrations sont bien traitées. La ventilation nécessaire aux tunnels est une source de bruit non négligeable, mais elle peut être facilement maîtrisée. La section en aérien s’inscrit dans des espaces d’activités économiques, dans un contexte sonore assez élevé, très marqué par les grandes infrastructures autoroutières. La réglementation sur le bruit et les nuisances sonores sera respectée. En matière de pollution atmosphérique : La pollution atmosphérique a un effet direct sur la santé. A l’échelle du projet, l’étude d’impact montre que la réalisation du Grand Paris Express modifiera les conditions de déplacement dans la zone agglomérée, induisant une baisse globale du trafic routier et de la congestion ; cet effet, conjugué à l’évolution naturelle du parc roulant vers des véhicules plus propres, va entraîner une baisse des émissions des polluants associées au trafic routier. Ainsi, l’évolution du document d’urbanisme pour permettre la réalisation du Grand Paris Express n’induira pas d’impacts négatifs sur la santé des habitants.
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La mise en compatibilité en tant que telle n’a pas d’incidences sur la qualité de l’air et le climat : l’évolution du droit du sol n’induit pas d’occupation du sol émettant des gaz à effet de serre. La mise en compatibilité du document d’urbanisme permet cependant la réalisation d’un projet structurant de transport en commun qui contribuera à la diminution de la place accordée à l’automobile ainsi qu’à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En effet, le secteur des transports contribue à une grande partie des émissions de nombreux polluants, notamment les oxydes d’azotes (NOx) (53 % des émissions totales) et les particules fines (PM10) (25 % des émissions totales). Le Grand Paris Express constitue donc un enjeu primordial dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques, la limitation du phénomène de réchauffement climatique et le respect des objectifs de la Région, inscrits notamment dans le PDUIF, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), le Plan Régional de la Qualité de l’Air et le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) d’Ile-de-France. 3.5 La population
La mise en compatibilité en tant que telle n’a pas d’incidences sur l’évolution de la population de la commune : les évolutions du droit du sol induites par la mise en compatibilité du document pour permettre la réalisation du projet ne sont pas de nature à accroitre ou à diminuer les zones du PLU destinées à de l’habitation. En effet, elles n’ouvrent de nouveaux droits à construire que pour les « constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris » et n’ont pas pour objet de permettre la création de nouveaux logements et donc d’entraîner une potentielle hausse de la population. Par ailleurs, la mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS ne remet pas en cause les objectifs d’évolution démographique fixés par la commune dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durables. En outre, les émergences du projet (gare de « Rosny-Bois-Perrier », Site de Maintenance, Ouvrages annexes), s’implantent uniquement sur des emprises d’espaces publics et/ou d’espaces à vocation économique, et de ce fait aucune parcelle à vocation d’habitation n’est concernée par les composantes du projet. Ainsi, la mise en compatibilité n’a pas d’incidences sur la population.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3.6 La diversité biologique, la faune et la flore
La mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS n’a pas d’effets négatifs notables sur la diversité biologique. Le secteur d’implantation de l’ouvrage, à proximité immédiate du stade municipal A. Girodit , correspond à un secteur déjà artificialisé, actuellement occupé par un parking. Le secteur d’implantation est situé par ailleurs dans la trame urbaine déjà constitué, en zone urbaine dense. Ainsi, le secteur d’implantation ne soulève pas d’enjeux particuliers en termes de préservation de la diversité biologique, la faune et la flore. En outre, les ouvrages annexes, nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris feront l'objet d'un traitement urbain et paysager qualitatif, défini dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre du projet, afin de garantir une bonne intégration au sein du tissu urbain environnant. Enfin, aucune zonage d’inventaire ou secteur à valeur écologique n’est concerné par la mise en compatibilité du PLU. Ainsi, l’adaptation réglementaire nécessaire pour permettre la réalisation du Grand Paris Express n’est pas susceptible d’avoir un impact sur la diversité biologique. 3.7 Les sols
La pédologie et la géologie La mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS, intervient que sur des espaces déjà artificialisés, ne présentant pas d’intérêt pédologique particulier (sols déjà remaniés et artificialisés). Elle ne remet donc pas en cause la nature de l’occupation des sols autorisée dans le PLU en vigueur. Ainsi, l’évolution du document d’urbanisme n’induira pas d’artificialisation d’espaces naturels ou de perte de sols naturels. Les sols pollués L’évolution du PLU afin de permettre la création du tronçon du réseau de transport public du Grand Paris sur la commune de ROSNY-SOUS-BOIS concerne des zones de la commune où quelques sites potentiellement pollués sont répertoriés. Le fonctionnement des constructions et installations du Grand Paris Express n’est pas susceptible d’engendrer un risque de pollution du sol. Ainsi, la mise en compatibilité du PLU n’a pas a priori d’incidences sur les sols pollués. Néanmoins, seules les études de sol préparatoires aux travaux permettront de confirmer ou d’infirmer le risque de présence de sols pollués. En cas de pollution des sols, les études techniques permettront de caractériser et de quantifier le volume de terres polluées à excaver et à traiter. En cas de pollution avérée, le maître d’ouvrage établira un plan de gestion, ainsi qu’une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires pour les espaces du réseau de transport destinés à accueillir du public.
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3.8 L’eau
La mise en compatibilité du PLU n’a pas d’impacts négatifs sur la géologie et l’hydrogéologie ni sur l’atteinte des objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Les huit défis du SDAGE ont bien été pris en compte dans le document (cf. 4.4.2.10 L’eau). Eaux superficielles En l’absence de cours d’eaux naturels existants à l’échelle de la commune, et en l’absence d’artificialisation d’espaces naturels entraînant une modification des conditions locales d’écoulement des eaux et de fonctionnement du réseau hydrique, l’évolution du document d’urbanisme n’a pas d’incidences négatives sur les eaux superficielles. Hydrogéologie Le projet s’inscrira en cohérence avec le SDAGE et ne remet pas en cause l’hydrogéologie sur le territoire communal. La mise en compatibilité n’induit donc pas non plus d’incidences sur l’hydrogéologie. Captages d’eau La protection des captages destinés à l’alimentation en eau potable de la commune constitue un enjeu majeur. En l’absence de point de captages d’eau et de périmètres de protection sur le territoire de Rosny-sous-Bois, la mise en compatibilité du PLU n’a aucune incidence sur cette thématique. En effet, l’ouvrage annexe en sous-sol constitue un ouvrage étanche qui n’est pas susceptible de générer des pollutions accidentelles ou diffuses une fois l’infrastructure en place. Ainsi, la mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS ne soulève pas d’incohérence avec les objectifs de protection des captages en eau potable de la commune. Eaux pluviales et zones inondables La mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS n’est pas concernée par des Plans de Prévention des Risques d’Inondation approuvés ou prescrits et n’a pas d’incidence sur le risque d’inondation. La mise en compatibilité ne soulève pas d’incohérence avec la prise en compte du risque inondation par remontée de nappes. En effet, le secteur d’implantation de l’ouvrage annexe n’est pas concerné par une sensibilité vis-à-vis de ce risque. Les éléments de mise en compatibilité n’ont pas d’impact sur le risque d’inondation de la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. La mise en compatibilité en tant que telle n’est pas de nature à accroître le risque d’inondation par remontée de nappes.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3.9 Le patrimoine culturel, architectural et archéologique Le patrimoine culturel Le secteur d’implantation du projet ne sont pas concernés par aucune périmètre de protection de monuments historiques classés ou inscrits. Les évolutions apportées par la mise en compatibilité du document d’urbanisme ne sont pas concernées par des protections relatives aux sites et aux paysages. Aucun site inscrit ou classé ne se trouve sur le territoire communal. La mise en compatibilité du PLU pour permettre le projet de transport du Grand Paris Express n’a aucune incidence sur le patrimoine culturel.
Le patrimoine archéologique Le projet du Grand Paris Express pourra traverser des zones de présomption archéologique. Toutefois, la mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS n’aura pas d’impact pour les éléments de projet. En raison de la sensibilité archéologique des différents territoires concernés, le projet du Grand Paris Express sera soumis aux procédures d’archéologie préventive.
Les risques liés à la dissolution du gypse La commune de ROSNY-SOUS-BOIS est concernée par un Plan de Prévention des Risques Naturels liés à la dissolution du gypse. Celui-ci a été instauré par arrêté préfectoral en date du 18 avril 1995, en application de l’article R. 111 -3 du Code de l’Urbanisme. L’article 1er de l’arrêté créant ce PPR dispose que « A l’intérieur de ces zones, les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales, de nature à rassurer la stabilité des constructions. Le pétitionnai re sera tenu de se conformer, préalablement à toute nouvelle construction ou extension de bâtiment existant, aux conditions spéciales prescrites dans l’arrêté de permis de construire, délivré par l’autorité compétente, après consultation, par celle-ci, de l’Inspection Générale des Carrières ou de tout organisme compétent en la matière. Pourront notamment être imposés : le comblement des vides, les consolidations souterraines, les fondations profondes. Dans le cas où la nature du sous-sol serait incertaine, ces travaux pourront être subordonnés à une campagne de sondage préalable. » Ainsi, dans le cadre de la réalisation du projet des études de sols complémentaires seront donc indispensables, et la réalisation du projet respectera l’ensemble de ces dispositions.
Le risque lié au retrait-gonflement des argiles
3.10 Le paysage La mise en compatibilité du document d’urbanisme n’aura pas d’incidences notables sur le paysage à l’échelle du territoire communal. En effet, la mise en compatibilité du document d’urbanisme n’aura une incidence que très limitée sur le paysage à échelle locale. Les ouvrages annexes n’ayant pas d’élévation par rapport au niveau du sol, la mise en compatibilité ne remet pas in fine les caractéristiques paysagères de ces secteurs. Les ouvrages et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris qui feront l'objet d'un traitement paysager qualitatif, défini dans le cadre des études de maîtrise d’œuvre du projet, afin de garantir leur bonne intégration au sein du tissu urbain environnant. Ainsi, la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois ne génère pas d’effets notables sur le paysage.
3.11 Les risques La mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois n’induit aucune réduction de protections existantes édictées en raison des risques et des nuisances et respecte les dispositions des servitudes d’utilité publique.
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La commune est incluse dans le périmètre du Plan de Prévention des Risques liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles, prescrit le 23 juillet 2001. La carte des aléas relative au retrait et au gonflement des argiles, élaborée par le BRGM dans le cadre du projet de PPR localise la commune de ROSNY-SOUS-BOIS en zone d’aléa faible à moyen. Les aménagements prévus sur le territoire communal devront tenir compte des dispositions constructives particulières et des recommandations du dossier départemental des risques majeurs afin de tenir compte de cette problématique.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les ICPE
La commune n’étant pas concernée par des établissements classés SEVESO, et la mise en compatibilité ne générant pas de servitudes encadrant l’urbanisation du fait de risques technologiques, la mise en compatibilité du PLU n’est pas concernée par cette thématique.
Les servitudes Réglementairement, la mise en compatibilité n’a aucune incidence sur les servitudes d’utilité publique. Pour rappel, les secteurs concernés par la mise en compatibilité sont concernés par les servitudes suivantes : -
Servitudes relatives aux emprises SNCF Servitudes relatives aux zones de dégagement aéroportuaire ; Servitudes liées aux canalisations de gaz haute pression ; Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques ; Servitudes relatives au voisinage des cimetières ; Zone de saisine en application du décret n°2002-89 relatif à l’archéologie préventive – Zone n° 863
3.13 Les effets cumulés avec d’autres plans ou programmes d’aménagement La commune de ROSNY-SOUS-BOIS est incluse dans le périmètre du projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) « Paris Est entre Marne et Bois» Il a été signé le 21 décembre 2015 Le CDT est un outil partenarial défini par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Il réunit les collectivités et l’Etat et il a pour objectif de définir les objectifs et les priorités en matière « d’urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l’étalement urbain, d’équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels ». Le Contrat de Développement Territorial se structure en quatre volets, en comportant notamment les titres suivants :
Le projet, ainsi que l’évolution du droit du sol proposée pour assurer la mise en compatibilité du document d’urbanisme, sont conformes aux dispositions issues des servitudes d’utilité publique en vigueur sur le territoire communal.
!
Un premier titre qui précise le territoire sur lequel se porte le contrat et présente le projet stratégique de développement durable élaboré par les parties ;
!
Un deuxième titre qui définit les objectifs et priorités dans les domaines prévus par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;
!
Un troisième titre qui expose le programme des actions, opérations d’aménagement, projets d’infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des objectifs ;
!
Un quatrième titre qui indique les conditions de mise en œuvre, de suivi, d’évaluation et de modification du contrat.
3.12 Le bruit La mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS représente un enjeu modéré par rapport à la thématique du bruit. En insertion souterraine, le projet de métro n'aura pas d'impacts sonores, dès lors que les vibrations sont bien traitées. La ventilation nécessaire aux tunnels peut constituer une source de bruit non négligeable, mais elle peut être facilement maîtrisée par différentes solutions antibruit (de type silencieux, grilles acoustiques, murs anti-bruit, capotages sur les équipements). Lors des phases d’études de définition du projet (phase avant-projet et phases ultérieures), la réalisation d’une étude acoustique spécifique à chaque site permettra d’identifier, si besoin, les dispositifs spécifiques permettant d’assurer le respect de la réglementation en matière de bruit vis-à-vis du voisinage. Lors des phases d’études de définition du projet, la réalisation d’une étude acoustique spécifique à chaque site permettra d’identifier, si besoin, les dispositifs spécifiques permettant d’assurer le respect des seuils en vigueur.
L’élaboration du CDT est soumise à évaluation stratégique environnementale préalable et son approbation est soumise à la procédure d’enquête publique. Les objectifs et le programme d’actions portés par les collectivités territoriales et l’Etat, permettant d’accompagner les évolutions futures de l’occupation du sol en lien avec l’amélioration des conditions d’accessibilité de la commune, ont ainsi vocation à être définies dans le cadre du CDT. -
Quatre grands axes guident la stratégie de développement du CDT. Ces axes sont les suivants : o Préparer l’arrivée de nouvelles lignes de transport avec 7 nouvelles gares de métro du Grand-Paris Express et l’arrivée de la ligne 11 et de la ligne 15 Est o Impulser des dynamiques économiques innovantes au bénéfice des populations de l’Est parisien o Conforter l’attractivité résidentielle du o Faire de Paris Est entre Marne et Bois une vitrine de la ville durable
Le CDT «Paris Est entre Marne et Bois», intégrant explicitement la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris comme support des actions de valorisation du territoire portées par ce schéma. Ainsi, la procédure de mise en compatibilité du document d’urbanisme de ROSNY-SOUS-BOIS pour permettre l’implantation du réseau de transport public du Grand Paris s’inscrit en cohérence avec la poursuite des objectifs du SDT.
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PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3.14 Les problèmes posés par l’adoption du document sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement, en particulier les sites Natura 2000 L’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 de la mise en compatibilité du PLU L’analyse des incidences potentielles de la mise en compatibilité du document sur les sites Natura 2000 présents sur la commune ou sur une commune limitrophe de celle-ci se fonde sur les éléments de méthode issus de la circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000, qui prévoit une approche en trois étapes : 1. Présentation simplifiée de l’activité, d’une carte situant le projet d’activité par rapport aux périmètres des sites Natura 2000 les plus proches et d’un exposé sommaire mais argumenté des incidences que le projet d’activité est ou non susceptible de causer à un ou plusieurs sites Natura 2000. Cet exposé argumenté intègre nécessairement une description des contraintes déjà présentes (autres activités humaines, enjeux écologiques, etc.) sur la zone où devrait se dérouler l’activité. 2. L’exposé argumenté cité au 1. ci-dessus identifie le ou les sites Natura 2000 pouvant être affectés en fonction de la nature et de l’importance de l’activité, de la localisation de l’activité à l’intérieur d’un site ou à sa proximité, de la topographie, de l’hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques des habitats et espèces des sites concernés, etc. 3. Une analyse des différents effets de l’activité sur le ou les sites : permanents et temporaires, directs et indirects, cumulés avec ceux d’autres activités portées par le demandeur.
L’analyse des incidences Le Futur parc intercommunal du Plateau d’Avron
Le parc se situe sur la commune limitrophe de NEUILLY-PLAISANCE, à l’Est de la commune de ROSNY-SOUS-BOIS. Le secteur du PLU concerné par la mise en compatibilité est situé à plus de 700 m environ de l’entité Natura 2000 la plus proche. Les enjeux principaux sur ce site sont liés à la présence de la Bondrée apivore et de la Pie-grièche écorcheur. Le tableau ci-après recense les menaces potentielles pesant sur les espèces d’oiseaux inscrites à l’annexe I de la directive « Oiseaux » :
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Espèce
Bondrée apivore (Migrateur occasionnel)
Pie-grièche écorcheur (Migrateur occasionnel, espèce anciennement nicheuse)
Menaces potentielles identifiées par le DOCOB
Effets induits par la mise en compatibilité du PLU
Dérangement, destruction Néant, la mise en compatibilité du PLU des grands arbres susceptibles d’accueillir une de ROSNY-SOUS-BOIS, du fait de la localisation des secteurs concernés par aire. la procédure (à 700 m au plus proche environ du site Natura 2000), comme du fait des caractéristiques des évolutions du droit du sol qu’elle génère (évolutions portant sur un secteur déjà Fermeture du milieu liée à urbanisé) n’aura aucun effet sur les l’évolution naturelle et au espèces inscrites à l’annexe I de la manque de moyens Directive ni sur les menaces pouvant consacrés à l’entretien des peser sur ces espèces (absence de milieux ouverts. destruction ou de dérangement d’individus et absence d’incidences directes potentielles sur leurs habitats).
La mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS n’a pas d’incidences sur ce site. En effet, celui-ci ne se situant pas dans les secteurs visés par la mise en compatibilité, elle ne modifie pas l’occupation du sol dans le site Natura 2000. D’autre part, les adaptations apportées au PLU concernent des zones déjà urbanisées, ce qui signifie qu’à ces endroits les adaptations effectuées n’ont pas consisté en l’ouverture de nouveaux droits à construire. L’adaptation faite au règlement de la zone N, vise uniquement à autoriser les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, dans un secteur déjà urbanisé. Elle n’a donc pas d’incidences sur le site Natura 2000. Ainsi, les incidences de la mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS sur le « Futur parc intercommunal du Plateau d’Avron » peuvent être considérées comme nulles. Par ailleurs, compte tenu des caractéristiques limitées des évolutions du document d’urbanisme apportées par la mise en compatibilité, l’évolution du droit du sol pour permettre l’implantation du Grand Paris Express n’est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Motifs pour lesquels le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l’environnement Le processus de choix du projet et d’analyse des différents scénarios de localisation des gares sont présentés en détail dans la pièce D du dossier d’enquête publique (« Notice explicative et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants »). Les principes de localisation des gares et du tracé ont été définis par le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris Express, approuvé par décret le 24 août 2011. L’évaluation environnementale du projet, la recherche des zones de pôles générateurs de trafic et la volonté de développer les liens intermodaux ont permis d’établir la structure globale du projet. L’analyse et le traitement des différentes contraintes rencontrées le long du tracé ont parfois nécessité un recalage de l’implantation des gares, avant la validation du choix présenté dans le dossier d’enquête publique. Ainsi, le tracé retenu et l’implantation des gares des tronçons résultent d’une évolution itérative entre l’évaluation environnementale, la thématique des gares et la thématique du tracé. La mise en compatibilité des documents d’urbanisme permet de transposer en droit du sol la localisation prévue des composantes de l’infrastructure de transport du Grand Paris. La mise en compatibilité reflète donc la logique générale de prise en compte de l’environnement qui a alimenté la conception du projet.
Présentation des mesures réduction ou compensation
d’évitement,
de
La démarche d’évaluation environnementale suppose d’accompagner en continu l’élaboration technique du projet et l’adaptation du droit du sol afin que celui-ci soit compatible avec la réalisation du projet. Localisation schématique des composantes de la Ligne 15 EST et localisation du site NATURA 2000 « Parc intercommunal d’Avron » ( )sur le plan de zonage du PLU de Rosny-sous-Bois
La cohérence de la MECDU avec l’étude d’incidences au titre de Natura 2000 du projet L’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 pour le projet est présentée en pièce G du dossier d’enquête publique, au sein du dossier d’étude d’impact, qui présente pour la phase chantier comme pour la phase d’exploitation, les mesures d’évitement et de réduction permettant d’aboutir à l’absence d’effets significatifs du projet sur les sites Natura 2000. Pour le projet, il apparaît en conclusion de l’étude d’incidences au titre de Natura 2000 que : « la Ligne 15 Est ne remettra pas en cause l’intégrité de la ZPS « Sites de Seine-Saint-Denis » ni celle de la ZPS « Boucles de la Marne », que ce soit au niveau du réseau hydrographique de surface ou des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de ces zones Natura 2000. »
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Pour la mise en compatibilité du PLU de ROSNY-SOUS-BOIS, cette logique suppose : - De ne pas remettre en cause l’économie générale du document et de ne pas modifier les orientations du PADD ; - D’implanter les émergences du réseau (gare et ouvrages annexes) dans des espaces déjà urbanisés ; - De ne pas réduire d’Espace Boisé Classé ; - De ne pas générer de graves risques de nuisances.
Présentation des mesures réduction ou compensation
d’évitement,
de
Cette démarche suppose une approche progressive visant en priorité à éviter les incidences significatives sur l’environnement, afin de supprimer les effets négatifs de l’évolution du document d’urbanisme, à réduire les incidences négatives qui ne peuvent être évitées, et seulement en dernier recours à compenser les incidences qui n’ont pu être évitées ou réduites. Cette logique, appliquée à la définition et la localisation des éléments de l’infrastructure de transport, se retrouve logiquement dans les choix effectués pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.
PIECE I – MISE EN COMPATIBILITE DES DOCUMENTS D’URBANISME – EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4.4.5.1 Les mesures d’évitement A l’échelle de la commune, la logique d’évitement a notamment conduit à n’implanter aucun élément de l’infrastructure au sein d’un site Natura 2000. En conséquence, la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois n’induit aucune évolution du droit du sol de nature à faire évoluer les caractéristiques de l’occupation du sol des sites concernés. 4.4.5.2 Les mesures de réduction ou de compensation En l’absence d’effets négatifs notables sur l’environnement du fait de l’évolution du droit du sol pour permettre le projet, aucune mesure de réduction ou de compensation n’est nécessaire.
Critères, indicateurs et modalités retenus pour suivre les effets du document sur l’environnement, afin d’identifier, notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées Le PLU de Rosny-sous-Bois n’est pas doté d’indicateurs de suivi. Par ailleurs, la mise en place d’indicateurs de suivi ne semble pas pertinente dans le cadre de l’évaluation environnementale d’une mise en compatibilité de document d’urbanisme, qui est par définition une procédure ponctuelle d’évolution du document d’urbanisme, visant à permettre l’implantation pérenne d’une infrastructure.
Résumé non technique Le Grand Paris Express s’insérant en souterrain, les adaptations du droit du sol nécessaires pour permettre l’implantation du projet sont limitées, en effet, la mise en compatibilité nécessaire pour permettre le projet ne remet pas en cause les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ni l’économie générale du document. L’analyse effectuée souligne que les évolutions apportées au document d’urbanisme communal pour permettre l’implantation du réseau de transport public du Grand Paris s’inscrivent en cohérence avec les objectifs de préservation de l’environnement de l’ensemble des autres plans et programmes en vigueur ou en cours d’approbation. Au regard du caractère déjà fortement urbanisé du territoire traversé, de l’état initial de l’environnement du territoire de la commune, de la localisation des sites Natura 2000 et de leurs enjeux de conservation, ainsi que des évolutions limitées apportées au droit du sol, l’analyse des incidences sur l’environnement permet de conclure à l’absence d’effets notables sur l’environnement générés par la mise en compatibilité du document d’urbanisme. En l’absence d’effets notables sur l’environnement découlant de l’évolution du droit du sol, l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du document d’urbanisme ne génère pas de mesures de réduction ou de compensation.
Description de la méthodologie
Différentes sources ont été utilisées pour réaliser cette évaluation environnementale : Décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, dont les dispositions sont codifiées au sein de l’article R. 121-16 du Code de l’Urbanisme (recodifiées dans l’article R104-18 à compter du 1er janvier 2016) PLU de ROSNY-SOUS-BOIS approuvé le 19 novembre 2015 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) approuvé en 1994 et dont la procédure de révision a été approuvée par décret le 27 décembre 2013. Plan de Déplacements Urbains de la région Ile-de-France (PDUIF) approuvé en 2000 et en cours de révision, le projet de PDUIF révisé intégrant le projet de réseau de transport public du Grand Paris. Schéma Directeur Seine-Normandie.
d’Aménagement
et
de
Gestion
Eaux
(SDAGE)
du
Bassin
Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie de l’Ile-de-France (SRCAE) en cours d’élaboration. Plan Régional de la Qualité de l’Air (PRQA) approuvé en novembre 2009. Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) adopté le 21 octobre 2013. Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU IdF) : Mode d’Occupation des Sols (MOS) ; Plan des sites et monuments. Observatoire Régional de la Santé (ORS) d’Ile-de-France. Association de surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France (Airparif). Météo France. Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE). Bases de données Basol (Ministère en charge de l’environnement) et Basias (Bureau de Recherches Géologiques et Minières – BRGM). Services de l’Etat Seine-Saint-Denis.
en
Seine-Saint-Denis :
Risques
naturels
et
technologiques
en
BRGM : Aléas, risques naturels et technologiques. Directive européenne n° 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses, dite directive SEVESO, transposée notamment par l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs liés aux ICPE. Site Géoportail93.fr : carte de bruits. Documents d’objectifs (DOCOB) Natura 2000 « Sites de la Seine-Saint-Denis ». Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN).
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des
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