J.3 - Rapport de M. Roger Silhol, garant de la concertation désigné par la CNDP by SGP Enquête publique unique ligne 15 sud LSE et PC Gares

LIGNE 17 : LE BOURGET RER <> LE MESNIL-AMELOT (LIGNE ROUGE)

LIGNE 17 NORD DOSSIER D’ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE Été 2015

J.3

Annexe Rapport de M. Roger Silhol, garant de la concertation désigné par la CNDP

RAPPORT DU GARANT

Gand Paris Express Ligne 17 Nord Le Bourget RER–Le Mesnil-Amelot 20 NOVEMBRE 2014 – 20 DECEMBRE 2014

Roger Silhol Désigné par la Commission nationale du débat public Le 1er Octobre 2014

GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17Nord Commission nationale du dĂŠbat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 60 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

Rapport du garant Grand Paris Express Ligne 17 Nord Le Bourget RER – Le Mesnil-Amelot 20 NOVEMBRE 2014 – 20 DECEMBRE 2014 …………………………………………………………………………………… SOMMAIRE

PRESENTATION GENERALE Le prolongement du débat public Les dates de cette concertation post débat public L'objet de la concertation post débat public La concertation continue

5 5 5 6 6

LA CONCERTATION AVEC DESIGNATION D UN GARANT Les moyens mis en place quatre réunions publiques Organisation et déroulement des réunions participation aux réunions

7 7 8 9 10

LES ECHANGES ENTRE LA SGP ET LE PUBLIC FAQ Les réunions publiques Le dialogue par FAQ (Foire aux Questions) LES POINTS FORTS DES ECHANGES La définition du projet et du tracé L'offre de transport Le coût du projet et son financement Le calendrier de construction L'impact environnemental La tarification pour les usagers Les créations d'emploi

11 11 11 11 12 12 12 13 13 13 13 14

CONCLUSION

LISTE DES ANNEXES

15 GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord

Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du dĂŠbat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

PRESENTATION GENERALE Un prolongement du débat public sur le réseau de transport public du Gand Paris. La concertation pour la ligne 17 Nord du Grand Paris Express intervient dans le prolongement du débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris qui s’est déroulé du 30 septembre 2010 au 31 janvier 2011. Les conclusions que la Société du Grand Paris –SGP- retire de ce débat figurent dans l’acte motivé du 26 mai 2011 ; un décret en conseil d’ Etat publié le 24 août 2011 est venu approuver le schéma d’ensemble du réseau, son tracé et la localisation des gares. Le tracé de la ligne 17 Nord résulte de ce décret . Depuis 2011 la SGP a poursuivi les études de ce tronçon et la présente concertation post débat public précède l’enquête publique qui devrait se dérouler au début de l’année 2016. La ligne 17 Nord constitue un tronçon de 21,5 kilomètres entre la gare du Bourget RER et le terminus du Mesnil - Amelot. ( Le plan de cette ligne figure en annexe.) La gare du Bourget RER se situe à la fois sur la ligne 16 ( de Saint Denis-Pleyel à Noisy-Champs ) et sur la ligne 17 . Pour la ligne 16 la SGP a déjà procédé à une concertation post débat public ainsi qu’à une enquête publique au cours desquelles la gare du Bourget-RER a été présentée au public ( réunion publique du 10 décembre 2013). La gare du Bourget RER est donc en dehors du périmètre de la concertation engagée pour la ligne 17 Nord. Toutefois pendant les réunions publiques comme à travers les questions posées sur le site internet la SGP a été souvent questionnée sur le tronçon commun aux lignes 16 et 17, sur l’implantation et l’environnement de la gare du Bourget RER. La SGP a apporté chaque fois les éclaircissements dont elle disposait sans s’attacher au périmètre strict de la ligne 17 Nord. La nomination d’un garant a été sollicitée auprès de la CNDP par la SGP le 19 septembre 2014 ; à cette occasion la SGP a présenté les modalités de concertation post débat public qu’elle entendait conduire pour le tronçon de la ligne 17 Nord. Ces modalités témoignent de la volonté de la SGP de poursuivre ses efforts de concertation. Depuis 2011 elle poursuit une concertation continue à travers un dispositif tourné vers les collectivités territoriales, les organismes de transport et les principaux acteurs socioéconomiques des territoires desservis par le futur réseau. Elle complète ce dispositif avant d’achever la mise au point du dossier d’enquête publique par une concertation élargie, ouverte au public et bénéficiant de moyens supplémentaires afin de toucher le maximum de personnes intéressées par la connaissance du projet ou désireuses de faire connaître leurs avis sur le projet. Par une décision en date du 1er octobre la Commission Nationale du Débat Public – CNDP - a désigné Roger Silhol comme garant de la concertation post débat public pour le projet de ligne 17 Nord du Grand Paris Express. La mission du garant est définie par la CNDP dont la décision précise qu’il est « chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la concertation ». Les dates de cette concertation post débat public. Le choix de procéder aux réunions publiques dans la période allant du 20 novembre au 20 décembre 2014 résulte de deux considérations. -

Connaître dès le début de 2015 les observations du public et intégrer les apports de cette concertation dans le dossier d’enquête publique. La SGP souhaite que cette enquête ait lieu au début de 2016.

GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

Permettre aux équipes de la SGP de s’investir pleinement dans cette concertation et disposer du temps et de la disponibilité nécessaires à cette rencontre avec le public. Or ces équipes sont celles sollicitées pour accompagner l’enquête publique pour les lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud qui se déroule du 13 octobre au 24 Novembre 2014 ; pour cette enquête la commission a souhaité la participation de la SGP à 4 réunions publiques au cours du mois de novembre 2014, repoussant ainsi la concertation pour la ligne 17 Nord.

La volonté d’éviter le chevauchement des réunions et la dispersion des équipes de la SGP a conduit à organiser la concertation pour la ligne 17 Nord du 20 novembre au 20 décembre, à procéder aux réunions publiques du 25 novembre au 17 décembre 2014 et à situer les échanges de questions/réponses via le site internet sous le contrôle d’un garant du 20 novembre au 25 janvier 2015. L’objet de la concertation post débat public. L’objet de la concertation n’est pas de réétudier un tracé alternatif à celui retenu le 24 août 2011 mais de contribuer à l’information du public et à l’amélioration du projet à travers le recueil d’ observations émanant des futurs usagers. Le déroulement des réunions montrera que certains considèrent que l’amélioration du projet passe par une nouvelle définition de son tracé et la suppression d’ une gare. Pour relier le Mesnil-Amelot à la gare du Bourget RER la SGP projette de réaliser 21,5 kilomètres de lignes supplémentaires (dont 5,5 kilomètres de ligne aérienne et 16 kilomètres de lignes souterraines ) et 6 nouvelles gares dont 3 sont des lieux d’interconnexions et d’échanges avec les autres réseaux ferrés. Les études de ces 2 composantes du projet, ligne ferroviaire d’une part, gares ,d’autre part, suivent des rythmes différents : l’implantation de la voie s’inscrit dans un faisceau de 100m de largeur et, à ce stade , la SGP n’est pas en mesure d’apporter des informations précises sur l’impact que le projet pourra avoir sur telle ou telle parcelle , sur tel ou tel immeuble. Au contraire les gares font l’objet d’études plus détaillées afin de déterminer les solutions techniques , urbaines et environnementales nécessaires à une insertion harmonieuse dans le tissu urbain, à l’acheminement des voyageurs jusqu’aux quais et à l’interconnexion avec les autres modes de transports publics , ferroviaires ou par bus. Et à ce stade l’enjeu pour la SGP est de poursuivre l’études des principes d’aménagement des gares et de permettre l’amélioration du projet grâce à la concertation qu’elle a initiée avec les différents partenaires intervenant dans l’environnement immédiat de chaque gare. La concertation continue . Entamée dès l’automne 2011, elle s’effectue dans 2 directions complémentaires : avec les partenaires institutionnels , d’une part, et avec le public ,d’autre part. Depuis l’achèvement du débat public (janvier 2011) la SGP a réuni au sein de comités de pilotage les maires, les présidents d’intercommunalités, les présidents de conseils généraux avec les services de l’ Etat, les organismes de transports de la région parisienne ( STIF, RFF, SNCF, RATP), les partenaires socio-économiques : CCI de Paris et Aéroports de Paris –ADP. Un comité a été constitué pour chacune des 4 gares du Mesnil-Amelot, Parc des Expositions, Triangle de Gonesse, le Bourget Aéroport. Les gares de Charles de Gaulle T2 et T4 ont été étudiées dans le cadre de réunions techniques plus restreinte avec la seule participation de Aéroports de Paris. C’est dans ce cadre que la SGP fait part de l’avancement de ses études ; elle y fait valider les choix structurants , notamment ceux qui ont une incidence directe sur les abords immédiats de chaque gare. GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

Des réunions de quartiers et des rencontres avec les conseils municipaux viennent compléter ce dispositif et permettent à la SGP de faire connaître la progression de ses études et les réactions qu’elles engendrent. L’échange avec le public se fait aussi en continu grâce au site internet de la SGP au sein duquel une rubrique Dialogue permet à chacun d’interroger la SGP, de lui adresser avis et contributions et de recevoir en retour une réponse. Ce dispositif est désigné sous l’appellation deFAQ (Foire Aux Questions).

LA CONCERTATION AVEC DESIGNATION D UN GARANT. Au delà de la concertation continue la SGP a mis en place un dispositif de concertation post débat public comprenant une concertation renforcée avec le public sous forme de réunions publiques et en ligne à travers le site internet de la SGP ( www// societedugrandparis.fr/dialogue ) ; ce double dispositif marque une nouvelle étape dans les échanges avec le public. A la demande de la SGP cette concertation se déroule avec l’intervention d’un garant désigné par la commission nationale du débat public. Les moyens mis en place : une concertation véritablement renforcée. Dans sa volonté d’aller à la rencontre du public la SGP mobilise des moyens très importants aussi bien pour faire connaître l’ouverture d’une phase de concertation post débat public que pour en organiser le déroulement. Les principales actions d’information en direction des habitants et des riverains des zones traversées par la ligne 17 Nord sont les suivantes : -

Des expositions dans les mairies des communes situées sur le tracé de la ligne et dans les communes proches du Mesnil-Amelot ;

La diffusion auprès des mairies et des partenaires d’un kit de communication afin de permettre à ceux-ci de relayer l’information sur leurs propres outils de communication ;

La distribution d’un dépliant décrivant le tronçon concerné, annonçant les réunions publiques et présentant le dispositif de concertation ; ce dépliant a été distribué dans les boites aux lettres des 25 communes concernées ; des exemplaires supplémentaires ont été mis à la disposition des mairies et distribués dans les lieux publics notamment les Restaurants inter-entreprises de Paris Nord 2 et du Bourget.

L’affichage public annonçant chaque réunion ainsi que la distribution ciblée de tracts sur le territoire des communes concernées.

Des encarts publicitaires dans les éditions locales du Parisien annonçant aussi bien l’ensemble de la concertation que chacune des réunions publiques.

L’ouverture d’un site internet dédié à la seule ligne 17 Nord ; du 20 novembre 2014 au 25 janvier 2015 le fonctionnement du site a été adapté : il annonce l’ouverture d’une nouvelle étape de concertation , présente les dates des réunions publiques ,offre la possibilité d’accéder aux documents descriptifs du projet, aux compte-rendu des réunions, de poster des avis sur le projet et d’interroger la SGP pour GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

recueillir des précisions complémentaires ; comme les réunions publiques les échanges via le site sont placés sous la supervision du garant.

Ce dispositif est conforme à celui que la SGP met en œuvre pour chaque concertation post débat public depuis 2012 pour les premiers tronçons du Grand Paris Express. La SGP s’appuie sur des agences spécialisées qui l’assistent dans la conception et la mise en œuvre de cet effort d’information et d’échanges. Elle fait appel à une charte graphique propre aux démarches de concertation qui facilite leur identification. Bien qu’elle considère que le processus de concertation défini par la SGP « a déjà fait ses preuves », la commission nationale du débat public n’a formulé ni avis ni commentaires sur son application à la ligne 17 Nord (communiqué de presse du 1er octobre 2015). Le dispositif standardisé qui résulte de ces expériences répétées a été adapté pour tenir compte des caractéristiques du tronçon entre le Bourget et le Mesnil-Amelot. Tel que décliné par la SGP et ses sous-traitants, le dispositif a été soumis au garant lors d’une réunion le 7 novembre 2014; il a fait l’objet d’un consensus partagé par la SGP, le garant et les agences spécialisées mobilisées pour ce tronçon. Les quatre réunions publiques. Dans la partie soumise à concertation la ligne 17 Nord comporte 6 gares : le Bourget Aéroport, Triangle de Gonesse, Parc des Expositions, Aéroport Charles de Gaulle T2 et T4, le Mesnil-Amelot. Il a donc été retenu de procéder à 4 réunions publiques : - le 25 novembre à 20 heures à Gonesse, salle Jacques Brel - le 2 décembre à 20 heures au Mesnil-Amelot, salle polyvalente Maurice Droy - le 9 décembre à 20 heures au Bourget, Musée de l’Air et de l’Espace - le 17 décembre à 19 heures au Parc des Expositions de Paris Nord 2 Villepinte, amphithéâtre Jean Thèves . Les réunions publiques sont conçues pour diffuser de l’information sur les gares principalement et sur le tracé entre les gares ; et susciter des échanges . C’est donc très logiquement que la SGP a souhaité présenter : -à Gonesse , la gare du triangle de Gonessse, -au Mesnil-Amelot , la gare du Mesnil-Amelot et les gares T2 et T4 de l’aéroport Charles de Gaulle, -au Bourget, la gare du Bourget Aéroport, -à Villepinte, la gare du Parc des Expositions et les gares T2 et T4 de l’aéroport Charles de Gaulle. La spécificité du tracé qui traverse une zone dépourvue d’habitations au niveau de Villepinte a été prise en compte ; la réunion a été avancée à 19 heures pour permettre la participation des salariés de Paris Nord 2 et de la zone aéroportuaire de Roissy. La réunion a été précédée par une diffusion de tracts dans 4 restaurants inter-entreprises de Paris Nord 2. Les sites retenus étaient parfaitement adaptés à la tenue de ces réunions ; une signalisation claire permettait de les trouver ; ils étaient équipés des moyens de projection et de sonorisation adaptés et l’accueil était assuré par un personnel bien informé du déroulement de ces réunions et de leurs modalités. Aucune critique n’ a été émise ni sur le nombre, ni sur leur localisation, ni sur les dates retenues. Aucune réunion supplémentaire n’a été demandée. On peut regretter la faible mobilisation du public constatée 17 décembre au parc des Expositions de Villepinte . Le public auquel s’adressait cette réunion était celui des salariés du Parc de Paris Nord 2 et, à un moindre degré, de la zone aéroportuaire de Roissy. La réunion a été avancée à 19 heures pour faciliter leur présence mais cette adaptation n’a pas suffit pour réunir un public aussi nombreux que les 3 réunions précédentes. Peut-être l’éloignement de leurs domiciles, la longueur GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

des trajets ont-ils freiné leur participation ; sans doute aussi le fait que l’amélioration apportée par le réseau du Grand Paris Express ne se fera pas sentir avant 2024. L’organisation et le déroulement des réunions. L’organisation et le déroulement de chaque réunion obéit à un protocole parfaitement rodé : Une signalisation routière facilite l’arrivée jusqu’à la salle de réunion ; des panneaux d’affichage présentent le réseau du Grand Paris Express, le tracé de la ligne 17 Nord ; l’accueil des participants est assuré par des hôtesses bien informées, proposant aux participants de poser des questions par écrit et recueillant leurs questions. Les 4 réunions ont suivi le même déroulement ; après un mot d’accueil du maire de la commune où se tient la réunion le garant présente le rôle de la CNDP et ses modalités d’intervention ; il rappelle que son rôle est de veiller au bon déroulement des échanges entre le public et la SGP, favoriser l’expression du public et contribuer à ce qu’il obtienne les réponses aux questions posées . Son intervention s’appuie sur un « power-point » de 4 pages ; son adresse électronique est diffusée et le public sait comment le saisir directement si nécessaire. L’animation de la réunion est faite par un cadre de la SGP . La présentation du projet fait intervenir un membre du directoire, le directeur des relations territoriales et le directeur du projet. Cette répartition des rôles présente plusieurs aspects positifs : la présence d’ un des 3 membres du directoire ( le président était là à 2 reprises) illustre l’importance que la SGP accorde à la rencontre avec le public. L’articulation de 3 présentations complémentaires renouvelle l’attention et facilite la compréhension du plan des exposés de présentation du projet. Ces 3 interventions permettent de décliner tour à tour le projet global du Grand Paris Express de création de 200kilomètres de nouvelles lignes de métro, puis une présentation de la ligne 17 Nord avec ses gares et interconnexions et enfin la gare objet de la réunion. L’équilibre entre le temps des exposés et celui des questions réponses s’est établi autour de 50% d’exposés initiaux et 50% pour le débat avec la salle. L’animateur de la réunion est celui qui ordonne les échanges entre la salle et la SGP ; il lui appartient notamment de permettre à chacun de s’exprimer tout en maintenant la réunion dans une durée de 2 heures. Tous ceux qui souhaitaient prendre la parole ont été à même de le faire. Les principes du débat public ont été respectés : transparence de l’information, argumentation des prises de positions, équivalence de traitement des participants. A l’issue de chaque réunion publique le site internet dédié à la ligne 17 Nord a mis en ligne les documents servant de supports aux exposés ainsi que le compte rendu des échanges intervenus entre la SGP et le public après que ce compte rendu ait été soumis au garant et validé. Le sujet du Triangle de Gonesse s’est invité à la réunion du 25 novembre à Gonesse ; il a donné lieu à des échanges dépassant très largement le cadre de la concertation proposée sur la ligne 17 nord et conduisant les élus à rappeler leurs options pour le développement économique de ce territoire (aménagement du Triangle de Gonesse) et pour son raccordement aux réseaux de transports ferroviaires ( ligne 17 du Grand Paris Express et lien entre le RER D et le RER B) tandis que les opposants à l’aménagement urbain de cette zone faisait valoir leurs arguments pour le maintien de l’activité agricole. Ces opérations d’aménagement foncier et de raccordements ferroviaires suivent leurs propres procédures ; la concertation pour la ligne 17 Nord ne saurait se substituer à ces procédures, notamment pour l’association du public, même si elle a permis de les évoquer à plusieurs reprises.

GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

La participation aux réunions. Il a déjà été fait mention de la faible mobilisation du public à la réunion du 17 décembre 2014 au parc des Expositions de Villepinte. Chacune des 3 autres réunions a attiré de 100 à 200 personnes. Cette participation appelle plusieurs remarques. Les élus sont venus en nombre, aussi bien les maires directement concernés (par une gare ou par le tracé) que les représentants des intercommunalités. Alors que les comités de pilotage leur assurent une information régulière et actualisée leur présence à ces réunions traduit l’attention qu’ils portent à ce projet, le soutien qu’ ils lui accordent et l’étroitesse des relations de travail que la SGP a su nouer avec eux notamment à travers le directeur des relations territoriales. La SGP ne se trompe pas lorsqu’elle évoque l’appui constant des élus au Grand Paris Express quelle que soit leur appartenance politique. La participation des associations fait apparaître des motivations inégales ; certaines sont venues évoquer l’impact du projet sur les sites Natura 2000, les effets induits sur l’emploi dans les communes proches, voire les perturbations occasionnées par le futur chantier. D’autres se mobilisent sur des sujets connexes comme l’aménagement du triangle de Gonesse , CDG Express, ou le périmètre de sécurité autour de la gare de marchandises du Bourget , sujets qui n’entrent pas dans le cadre des attributions de la SGP . Enfin une association a mis en avant une proposition d’ « amélioration du projet » en proposant un tracé alternatif qui laisse le Triangle de Gonnesse à l’écart ….. Les réunions ont aussi permis la participation directe du public et l’interpellation de la SGP sur certaines modalités de son projet, l’impact sur leurs habitations, la présence de commerces dans les gares, la tarification des trajets, l’amplitude des horaires de desserte…. Les principaux opérateurs de transports d’Ile de France – STIF, RATP, SNCF- étaient systématiquement représentés ; Aéroports de Paris, la Chambre de commerce de Paris, les représentants du parc des expositions de Villepinte sont venus lorsque les réunions les concernaient. Leur présence a permis de répondre à l’enchevêtrement des compétences de ces divers organismes et a consolidé les réponses à des questions qui ne relevaient pas toujours du seul maître d’ouvrage. A la réunion de Gonesse étaient présents les représentants d’ Europacity ainsi que la présidente de la commission particulière du débat public désignée pour organiser ce débat . Aucun n’a eu à prendre la parole, le garant ayant rappelé que la décision d’organiser un débat public sur le projet Europacity a été prise par la commission nationale du débat public et que ce débat interviendrait ultérieurement. Bien qu’ils sachent pouvoir compter sur les compte rendus de ces réunions les représentants de l’ Etat et leurs services techniques ont manifesté l’attention portée à cette concertation avec le public : 2 réunions se sont tenues en présence du sous-préfet territorialement concerné. L’absence de la presse quotidienne et l’absence de comptes rendus sur les débats auxquels ces réunions ont donné lieu mérite d’être relevée alors que ces réunions traitent de sujets ayant de grandes implications pour les territoires traversés et qui se rattachent à des événements de grande portée pour lesquels le Grand Paris Express est indispensable: exposition universelle de 2025, jeux olympiques de 2024. La faiblesse de la population résidente à proximité des gares, donc le peu de diffusion des journaux ne suffit pas à expliquer ce silence. Cette situation n’est pas propre à la ligne 17 Nord puisqu’elle s’est rencontrée aussi pour les concertations renforcées des autres tronçons. Pour pallier ce déficit de communication la SGP table sur l’usage du site Internet et sur les réseaux sociaux mais l’action de communication d’un maître d’ouvrage n’a pas le même statut ni la même crédibilité que celle d’un organe de presse.

GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

LES ECHANGES ENTRE LA SGP ET LE PUBLIC. Ces échanges se déroulent par le double canal de la FAQ via internet et des réunions publiques. Le bilan de la concertation établi par la SGP retrace l’ensemble des échanges et détaille les questions posées et les avis exprimés ainsi que les réponses faites par le maître d’ouvrage et ses partenaires. Le présent rapport s’attache à faire ressortir les préoccupations les plus fréquemment apparues. Il s’appuie sur le classement thématique adopté pour le suivi de l’ensemble du projet du Grand Paris Express . Dix thématiques ont été retenues pour recenser les questions du public et organiser les échanges d’information avec lui par internet . Il s’agit des 10 thèmes suivants : Projet ( tracé /études / tunnel / calendrier) Offre de transport et exploitation ferroviaire Aménagement et insertion urbaine Couts et financement Travaux Environnement Socio-économie Foncier Concertation Autres. Le dialogue par FAQ Du 20 novembre 2014 au 25 janvier 2015 la FAQ a recueilli 42 questions sur la ligne17 Nord . C’est un chiffre sensiblement inférieur à ce qui a été constaté lors des concertations précédentes. Peut-être fautil y voir une incidence de l’enquête publique menée du 13 octobre au 24 novembre 2014 pour les lignes 14 Nord 16 et 17 Sud et intéressant les habitants d’un périmètre très proche. Sur les 10 thématiques 3 d’entre elles recueillent plus de 50% des questions : -Le projet , principalement son tracé, les interconnexions avec les réseaux de transports publics et la gestion des pics de fréquentation, -L’impact sur l’environnement , qu’il s’agisse des zones Natura 2000 ou de l’enlèvement des déchets, -La concertation et plus particulièrement l’accès aux documents de présentation et aux compte rendus. Les réunions publiques. Lors de chacune des réunions les échanges avec le public ont représentés 50% du temps de la réunion . Les questions ont été posées au maître d’ouvrage de manière directe et spontanée sans que , à juste titre, l’animateur cherche à les ordonner par sujets successifs . Cette liberté dans le déroulement de la réunion donne plus de latitude au public pour interroger la SGP et contribue certainement à renforcer l’intensité des échanges même si ceci conduit parfois à aborder le même sujet à plusieurs reprises au cours d’une même réunion. GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

Au total ces réunions ont donné lieu à près de 55 questions posées ( ou avis exprimés ) et , en réponse, à une trentaine d’interventions explicatives de la SGP et de ses partenaires ( STIF principalement, mais aussi Aéroport de Paris et parc des Expositions de Villepinte) . Les comptes rendus des réunions retracent avec précision le contenu de ces échanges. Il en est de même du bilan de la concertation établi par le maître d’ouvrage Sont des préoccupations majeures : la définition du projet et de son tracé, l’ intermodalité , le coût du projet et son financement . Viennent ensuite le calendrier des mises en service, l’impact environnemental et la gestion des déblais, les aspects fonciers , notamment le prélèvement sur les terres agricoles et la tarification de trajets. Puis sont évoqués l’aménagement des gares et l’insertion urbaine et l’emploi et enfin la méthodologie de la concertation.

LES POINTS FORTS DES ECHANGES. On trouvera ci-dessous une présentation synthétique des échanges sur les sujets qui sont apparus comme retenant plus particulièrement l’intérêt du public qu’ils aient été exprimés dans les réunions ou via internet. Tels que présentés ils retracent la sensibilité du public devant le projet qui lui a été exposé même s’ils ne peuvent prétendre ni à l’exhaustivité des réactions ni avoir la valeur scientifique d’un échantillon statistique. La définition du projet et le tracé. L’opportunité d’une liaison directe entre le Mesnil-Amelot et le Bourget avec desserte des zones aéroportuaires de Roissy et du Bourget, du Parc des Expositions de Villepinte n’est pas contestée. La desserte du Triangle de Gonesse cristallise une opposition dirigée moins contre la création d’une gare souterraine (donc peu consommatrice de terres agricoles) que contre le projet d’aménagement de cette zone notamment contre Europacity. C’est dans ce cadre qu’ un tracé alternatif de la ligne 17 est proposé par l’association Val d’Oise Environnement et le Collectif de Gonesse, tracé qui laisse à l’écart la zone du Triangle de Gonesse. L’étude simultanée du CDG Express reliant Roissy-Charles de Gaulle à la gare de l’Est suscite aussi des incompréhensions. Face à ces prises de position la SGP rappelle que le tracé de la ligne 17 Nord a été défini par un décret en Conseil d’ Etat à la suite d’un débat public et qu’il ne lui appartient pas de modifier les termes du décret. Elle rappelle aussi que ni l’aménagement du Triangle de Gonesse ni le CDG Express ne sont sous sa responsabilité. Elle fait valoir la pertinence intrinsèque de son projet : faciliter les trajets quotidiens et mieux desservir les zones de développement économique du Nord Est Parisien ; pour les autres aspects elle invite à se mettre en rapport avec les maîtres d’ouvrage de ces 2 projets. L’Offre de transport Les échanges ont mis en avant l’attente du public pour une offre de transport améliorée grâce aux interconnexions prévues avec les autres réseaux de transports publics. Ils ont aussi fait apparaître des interrogations quant à la capacité des rames , le public faisant valoir que les grandes rencontres au Parc des Expositions de Villepinte ou du Salon Aéronautique du Bourget suscitent des pics de fréquentation. En réponse la SGP a présenté de manière détaillée les cheminements prévus pour assurer les interconnexions principalement au sein des gares; elle a aussi été conduite à développer les possibilités de cadencement rapproché offertes par le métro automatique pour faire face à des pointes soudaines de trafic . GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

La SGP écarte de mettre en place une desserte 24h/24 qui exigerait de reconfigurer totalement la ligne 17 pour permettre de faire coexister la maintenance des voies et la poursuite de l’exploitation au cours de la nuit. Le coût du projet et son financement. Aucune interrogation n’a été formulée sur le coût de la ligne 17 Nord . La SGP a plutôt été questionnée sur sa capacité à faire face aux dépenses de l’ensemble du réseau du Grand Paris Express. Elle y a répondu en exposant le dispositif de recettes affectées mis en place à son profit et sanctuarisées en dehors du vote annuel du budget de l’ Etat, en évaluant les montants des emprunts à très long terme qu’il faudra mobiliser et en esquissant les recettes (péages, recettes commerciales…) Ce dispositif est complexe, délicat à exposer et difficile à préciser aujourd’hui puisqu’une partie des recettes devrait résulter des engagements financiers qui seront pris par les opérateurs de réseau ou les gestionnaires des gares. Le calendrier de construction. Les interrogations portent sur la mise en service progressive de la ligne 17 Nord puisque celle-ci suivra la séquence suivante : 2023, ouverture du trafic pour le tronçon 17 Sud Saint Denis-Pleyel / le Bourget RER, 2024, mise en service de la ligne entre le Bourget RER et Roissy-Charles de Gaulle, 2030, mise en service jusqu’au Mesnil-Amelot. La SGP a mis en lumière les considérations techniques et administratives qui déterminent ce calendrier tout en soulignant qu’il s’agissait d’un calendrier particulièrement exigeant. L’impact environnemental. La SGP est plus particulièrement interrogée sur l’enlèvement des déblais résultant des travaux souterrains, tunnels et gares. Elle y répond en mettant en avant qu’elle devra recourir à un enlèvement par camions tout en veillant à minimiser l’impact sur la circulation routière sur les réseaux communaux et locaux ; les sites de stockage seront identifiés dans l’étude d’impact . L’incidence sur les nappes phréatique sera analysée à l’occasion du dossier « loi sur l’eau » . Le tracé de la ligne 17 Nord ne traverse pas les sites Natura 2000 ; toutefois une étude des éventuels impacts indirects sera faite et jointe au dossier d’enquête publique . La ligne 17 Nord comportera plusieurs kilomètres de voies aériennes sur viaduc (entre le triangle de Gonnesse et Tremblay-en-France ; une attention particulière sera accordée à l’étude de l’insertion de ce viaduc sachant qu’il ne traverse ni zone d’habitat ni terres agricoles. L’arrivée au Mesnil-Amelot se fera aussi à ciel ouvert ; le prélèvement sur les terres agricoles ne soulève pas d’opposition de principe et ce sujet parait moins sensible que celui de l’ établissement de liaisons douces permettant de franchir la voie pour accéder rapidement à la gare en venant du nord. La tarification pour les usagers . Le coût de cette nouvelle offre de transport et le prix à acquitter par l’usager sont fréquemment demandés. L’ingénierie administrative et tarifaire des transports en Ile de France conjuguées aux modalités de réalisations du Grand Paris Express ( choix des exploitants de réseau après appel d’offres ) sont GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

particulièrement complexes. Il a été précisé que le réseau du Grand Paris Express serait intégré dans le réseau francilien et accessible au même titre que les infrastructures actuelles, métro et RER. Mais fixer les tarifs n’entre pas dans les attributions de la SGP et, face aux interrogations du public la SGP renvoie vers le STIF. A plusieurs reprises son représentant a indiqué que les principes actuels organisant la tarification en 5 zones concentriques ne sont pas adaptés à un réseau qui développe une offre en rocades autour de Paris. A ce stade le STIF confirme que la ligne 17 Nord, comme l’ensemble des lignes construites par la Société du Grand Paris, sera intégrée au réseau de transport de la région Ile de France et que la même règle tarifaire lui sera appliquée. Aucune précision n’a été apportée quant aux conséquences qu’il convient de tirer de ce constat, le représentant du STIF précisant que « les décisions n’ont pas encore été prises », ce qui a laissé le public sans indication sur le montant à acquitter lorsque les nouvelles lignes seront mises en service. Les créations d’emplois. Le public venu aux 4 réunions a souhaité savoir quelles seraient les retombées de ce projet en matière de lutte contre le chômage et de création d’emplois : leur nombre, le degré de qualification, leur localisation . Cette interrogation a parfois été reprise par des élus locaux notamment ceux plus particulièrement impliqués dans un programme local d’insertion par l’emploi-PLIE. Les réponses de la SGP permettent de distinguer d’une part les emplois liés à la phase chantier ; ceux-ci sont évalués pour l’ensemble du Grand Paris Express entre 15 000 et 20 000 emplois dont 2/3 dans le BTP et 1/3 dans l’industrie ferroviaire. Ils ne font pas l’objet d’une estimation par tronçon qui serait artificielle. La SGP a annoncé que parallèlement aux appels d’offres elle mettrait en place des clauses d’insertion et qu’elle développerait une relation spécifique avec les élus locaux pour maximiser les retombées de cette clause. Le démarrage des travaux de la ligne 15 à Nogent dans le Val de Marne illustre déjà les intentions de la SGP et a été donné en exemple. De plus l’exploitation de la ligne nécessitera de créer un centre de maintenance , de remisage des rames et d’exploitation commun aux ligne 16 et 17. Ce site sera implanté à Aulnay sous Bois sur les terrains de PSA. La suppression du poste de conducteur de rame a aussi suscité des interrogations quant à l’impact sur le nombre d’emplois crées par le projet ; la SGP y a répondu en mettant en avant le développement d’emplois aux qualifications nouvelles liés à la supervision et à la plus grande réactivité du réseau. Enfin la ligne 17 renforcera et améliorera la desserte des zones de Roissy, de Paris Nord 2 et du Bourget , participera à leur attractivité économique et sera porteuse de création d’emplois. La SGP évalue à plus de 115 000 la création d’emplois nouveaux engendrés par l’ensemble du nouveau réseau sans pouvoir à ce stade en préciser l’implantation.

CONCLUSION Depuis que, le 26 mai 2011, la Société du Grand Paris a indiqué les conséquences qu’elle tire du débat public et qu’elle a précisé le schéma d’ensemble retenu, elle a posé les bases d’une concertation régulière avec tous ceux que le réseau du futur métro automatique intéressent. La commission nationale du débat public relève à juste titre que ce processus a fait ses preuves qu’il s’agisse de la concertation continue ou des concertations renforcées préalables aux enquêtes publiques pour lesquelles elle sollicite systématiquement la désignation d’un garant. S’agissant du tronçon de la ligne 17 Nord , le Bourget RER / le Mesnil-Amelot, la mission confiée au garant le 1er octobre 2014 est de : « veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la concertation de telle sorte que soient assurées , d’une part, une GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

information du public sur les caractéristiques de l’ouvrage et les conditions de sa réalisation et, d’autre part, la possibilité d’exprimer ses avis, observations et propositions. » Tout au long de cette mission le garant a pu constater que le maître d’ouvrage a mis en place un large dispositif pour organiser les échanges avec le public, pour veiller à diffuser une information de qualité au cours des réunions publiques aussi bien que par son site internet et que le public a pu faire part de ses questions et avis sans restrictions. Le bilan de la concertation établi par la Société du Grand Paris montre comment le public a saisi les possibilités qui lui étaient offertes pour exprimer ses points de vue et actualiser ses connaissances sur le projet. Les questions posées ont aussi bien porté sur des caractéristiques locales de la ligne 17 Nord, calendrier des travaux, évacuation des déblais, dimensions et capacités des rames, correspondances et intermodalité que sur des aspects transversaux communs à tout le futur réseau automatique , financements des infrastructures et matériels roulants, liens avec les exploitants, tarification… Le contexte local de ce tronçon a suscité des questions relatives à la gare de triage du Bourget, à l’aménagement du Triangle de Gonesse et à la liaison ferroviaire Charles de Gaulle express. La Société du Grand Paris n’est compétente ni pour conduire ces projets et leurs procédures ni pour associer le public à leurs études. De telles interrogations excèdent le cadre dévolu à la présente concertation et c’est à juste titre que la Société du Grand Paris renvoie vers les maîtres d’ouvrage respectifs de ces projets. La participation du public a été moindre que celle constatée sur les tronçons des lignes 15 et 16 pour lesquelles cette étape de concertation est déjà intervenue. Les caractéristiques de la ligne et l’absence de population riveraine, sauf au Bourget, expliquent, en partie, cette moindre participation. D’ailleurs la réunion pour la gare du Bourget Aéroport a réuni un public nombreux et a permis des échanges détaillés et circonstanciés avec les habitants résidant à proximité de la future gare ; leurs prises de paroles témoignent de l’attention qu’ils portent aux conditions de réalisations de ce projet et aux incidences qu’il peut avoir sur les habitations environnantes ; et valide en quelle que sorte l’organisation retenue pour les réunions publiques. L’élaboration du dossier d’enquête publique permettra d’approfondir l’information du public sur les sujets les plus fréquemment évoqués, de prendre en compte les préoccupations manifestées et, éventuellement, de faire ressortir les ajustements que la Société du Grand Paris apporte à son projet à la suite des concertations auxquelles elle a ainsi procédées.

Le présent rapport est remis à la Commission nationale du débat public. Il sera rendu public et joint au Bilan de la concertation établi par la Société du Grand Pais pour la ligne 17 Nord. Il figurera parmi les pièces annexes jointes au dossier d’enquête publique. Roger Silhol 30 mars 2015

GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

LISTE DES ANNEXES

-Dépliant annonçant la concertation ligne 17 Nord

pages 17 et 18

-Plan ligne 17 Nord

page 19

-Réseau du Grand Paris Express 2030

page 20

-Décision de le CNDP du 1eroctobre 2014

page 21

-Introduction à la concertation : un garant pourquoi faire ?

page 22

GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du dĂŠbat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

Plan de la ligne 17 Nord

GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du dĂŠbat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

Présentation du garant sur le site internet INTRODUCTION A LA CONCERTATION: UN GARANT POURQUOI FAIRE ? Les études pour la préparation du Grand Paris Express continuent leur progression avec du 20 novembre au 20 décembre 2014 une nouvelle avancée ; celle d’un dialogue direct avec le public avant l’enquête publique pour la ligne 17 Nord sur le tronçon entre Le Bourget RER / Roissy Charles de Gaulle / Le Mesnil-Amelot. Cette concertation renforcée vient après celles réalisées par la Société du Grand Paris pour les lignes 15 Sud, 14 Nord, 16 et 17 Sud, 14 sud et 15 Ouest. Elle permet non seulement une information du public et des usagers sur les caractéristiques de la ligne 17 Nord et des gares mais aussi l’expression de ses observations et avis quant aux modalités de réalisation du projet. A la demande de la Société du Grand Paris, la Commission Nationale du Débat Public a procédé le 1er octobre 2014 à la nomination d’un « garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public pendant la concertation ». A ce titre je suis plus particulièrement chargé de veiller à ce qu’une information complète, objective, honnête et accessible soit assurée à l’ensemble du public, de favoriser l’expression du public et de contribuer à ce qu’il obtienne les réponses aux questions posées. Cette mission s’exerce notamment selon les modalités suivantes : – En amont de la concertation il m’appartient de m’assurer de la pertinence des dispositions prises pour garantir une bonne information du public sur les enjeux, l’impact du projet et ses caractéristiques techniques et de veiller au caractère complet, objectif et accessible des informations apportées par la Société du Grand Paris. – Pendant les réunions publiques mon rôle est de favoriser l’expression du public aussi bien dans ses remarques et observations que dans ses propositions et de m’assurer de la qualité des réponses de la Société du Grand Paris. De même pour les échanges effectués via le site internet je veille à ce que la Société du Grand Paris apporte des réponses argumentées, objectives et complètes. – A l’issue de cette phase de concertation renforcée je rédige un rapport remis à la CNDP et présenté à l’ensemble de ses membres ; ce rapport est rendu public, annexé au compte-rendu de la concertation, tel qu’établi par la Société du Grand Paris. De plus ce rapport est joint au dossier de l’enquête publique. ROGER SILHOL rogersilhol@orange.fr La concertation est fondée sur 3 principes : 

Transparence : le garant s’assure que l’information adressée au public soit complète, claire et accessible.



Argumentation : les réunions publique sont l’expression de points de vue argumentés émanent de la Société du Grand Paris, du public et des usagers. Les échanges entre participants constituent une réflexion collective.



Equivalence de traitement : chaque participant bénéficie des mêmes moyens d’expression et de la même qualité d’écoute. GRAND PARIS EXPRESS Ligne 17 Nord Commission nationale du débat public - 244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 - contact@debatpublic.fr - www.debatpublic.fr

244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris - France T. +33 (0)1 44 49 85 50 contact@debatpublic.fr www.debatpublic.fr

Société du Grand Paris Immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis www.societedugrandparis.fr