Energy Lab : L’Europe et ses défis sur la Transition Energétique by SiaEnergie

L’Europe et ses défis sur la Transition Energétique Mars 2015

Sommaire

Energy Lab © Sia Partners

Executive summary

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe

Les instruments de la transition énergétique

Les défis de la transition énergétique

Contacts Sia Partners

Energy Lab ÂŠ Sia Partners

Executive summary

Dans le cadre de sa transition énergétique, l’UE s’est fixée des objectifs ambitieux à 2020. Outre la réduction des émissions de gaz à effet de serre définie dans le cadre du protocole de Kyoto, les Etats membres se sont engagés à augmenter la part des EnR à 20% de la consommation finale d’énergie et à atteindre 20% d’efficacité énergétique pour 2020. En 2012, l’UE était en ligne avec ses objectifs de 2020. La zone a réduit de 19% ses émissions de GES par rapport à 1990 et a baissé sa consommation de 7% par rapport à 2005. Grâce aux soutiens financiers des Etats et aux investissements des acteurs privés, la part des EnR dans la consommation finale a atteint 14%. Entre 2008 et 2012, les pays de l’UE ont soutenu les énergies renouvelables à hauteur de 31 Mds€/an d’aides publiques tandis que les investissements ont dépassé 20 Mds€/an (2011-2012), permettant la création de 373 000 emplois nets au sein des filières renouvelables pour un chiffre d’affaires 2012 de 129 Mds€, en hausse de 3%/an en moyenne depuis 2008. Néanmoins, ces résultats sont très disparates à la maille nationale. Avant 2005, les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni ne disposaient pas de filières renouvelables fortes et ces dernières représentaient moins de 3% de leur mix énergétique. Bien que ces trois pays aient intensivement développé les EnR et aient doublé leur production entre 2005 et 2012, ils n’ont pas encore rattrapé leur retard par rapport à leurs voisins. L’Italie et l’Espagne ont fortement avancé dans leur transition énergétique et ont ainsi déjà réalisé deux de leurs trois objectifs à savoir la réduction des émissions et de la consommation. Ces deux Etats possèdent également la part d’EnR la plus importante parmi tous les pays étudiés. A l’inverse, l’Allemagne a avancé moins vite sur ses objectifs. Le pays a amorcé sa transition énergétique dans les années 1990 en maitrisant sa consommation et en réduisant ses émissions annuelles de 20% entre 1990 et 2005. Le pays a également fortement développé les EnR et est devenu le premier producteur d’énergie renouvelable d’Europe. Cependant, depuis 2005, le rythme de développement des EnR s’est légèrement ralenti et les émissions sont reparties à la hausse en 2010 et 2012, conséquence d’une politique défavorable au nucléaire. Ainsi, les pays membres ont mis en place des mesures incitatives et/ou répressives devant accélérer le développement des énergies vertes et locales. Le secteur électrique a été le principal secteur soutenu avec notamment 126 Mds€ d’aides publiques reçues entre 2008 et 2012 au travers des tarifs d’achat, des tarifs premium et des subventions aux marchés des certificats verts. En l’absence de marché de la chaleur, les projets thermiques ont été majoritairement aidés sous forme de subventions ou d’exemptions fiscales tout comme les projets d’efficacité énergétique qui ont reçu 7 Mds€/an de subventions entre 2008 et 2012. Le secteur des transports a, quant à lui, reçu moins de soutien. Tous les pays étudiés ont instauré des quotas de biocarburants afin de d’atteindre l’objectif de 10% d’EnR dans les transports en 2020. Certains pays, comme la France et la Belgique, ont accompagné la mesure d’une fiscalité avantageuse pour améliorer leur compétitivité. Malgré ces incitations, la part des EnR dans le mix des transports de l’UE n’est que de 5% 2012, soit largement en dessous des objectifs européens. Néanmoins, la tendance devrait s’inverser et le secteur des transports devrait connaitre la plus forte mutation dans les années à venir. En effet, afin de réduire ses émissions de GES et de diminuer sa dépendance aux produits pétroliers, le secteur devra développer des alternatives aux carburants fossiles notamment au travers du gaz naturel carburant, de l’hydrogène et des véhicules électriques. A l’inverse, la décentralisation et l’intermittence des nouvelles unités de production d’électricité ont déjà fortement transformé le secteur électrique. Celui-ci aura comme principal défi de continuer l’évolution de son système de gestion. Energy Lab © Sia Partners

Executive summary

Les chiffres clés du rapport (1/2) A. Bilan des émissions de GES • En 2012, l’UE a réduit ses émissions de 19% par rapport au niveau de 1990, pour un objectif de 20% en 2020. • L’UE a mis en place un système d’échanges des quotas d’émissions (système ETS) concernant plus de 11 000 unités et couvrant 45% des émissions de l’UE. Le système doit permettre de réduire de 21% les émissions des unités concernées d’ici à 2020 par rapport à 2005. • En parallèle, les Etats se sont engagés à réduire leurs émissions non couvertes par le système ETS. Pour les sept pays étudiés, les objectifs de 2020 varient entre -10% pour l’Espagne et -16% pour les Pays-Bas et le Royaume-Uni par rapport aux émissions de 2005. • En 2012, l’Italie et l’Espagne ont dépassé leur objectif 2020 de 38% et 80%, mais les projections de l’Agence Européenne de l’Environnement (EEA) envisagent une hausse de leurs émissions aboutissant à un dépassement de leur objectif 2020 de 4% et 10%. • En 2012, l’Allemagne n’a réduit que de 4% ses émissions par rapport à 2005, soit 29% de son objectif. • Selon les projections de l’EEA, seuls la France et le Royaume-Uni réaliseraient, avec les mesures actuelles, leur objectif 2020.

B. Développement des énergies renouvelables • La part des EnR dans la consommation brute finale d’énergie de l’UE a atteint 14% en 2012, en ligne avec l’objectif de 20% en 2020. • En 2012, la filière biomasse représente encore 60% de la production même si les énergies solaire et éolienne ont eu une croissance supérieure à 15% entre 2008 et 2012. • Au sein de l’UE, le développement des EnR a permis de créer plus de 373 000 emplois entre 2008 et 2012 pour un chiffre d’affaires 2012 de 129 Mds€. • Plus d’une dizaine de mécanismes réglementaires ont été utilisés pour favoriser le développement des EnR. Le secteur de l’électricité a concentré plus de 50% de ces mécanismes dont notamment les plus onéreux comme les tarifs d’achat, les tarifs premium et les marchés des certificats verts. • Entre 2008 et 2012, les pays de l’UE ont subventionné à hauteur de 156 Mds€ le développement des EnR. Le mécanisme des tarifs d'achat a représenté 60% des aides publiques accordées, soit un montant de 94 Mds€ sur les 5 années. • L’Espagne a subventionné les énergies solaire et éolienne à hauteur de 5 Mds€/an entre 2008 et 2012 permettant aux deux filières de doubler leur production et de représenter, en 2012, 41% de leur mix des EnR contre 14% en France. • Entre 2008 et 2012, la France a soutenu sa production d’énergie renouvelable à hauteur de 197 €/tep contre 359 €/tep pour l’Allemagne expliquant en partie la faible croissance des EnR (+5%/an). • La part respective des EnR du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Belgique était inférieure à 3% en 2005. Malgré une croissance à deux chiffres de leur production d’énergie renouvelable respective entre 2005 et 2012, leur part d’EnR reste encore inférieure à 7% en 2012, et les deux premiers ont réalisé moins de 35% de leur objectif de 2020. Energy Lab © Sia Partners

Executive summary

Les chiffres clés du rapport (2/2) C. Le secteur des transports • Au niveau de l’UE, le secteur des transports est le seul secteur qui a vu ses émissions augmenter entre 1990 et 2012 (+14%). • La part des EnR dans le secteur des transports est de 5% en 2012, bien en dessous de l’objectif européen de 10% en 2020. • La filière biocarburant a progressé en moyenne de 19%/an entre 2005 et 2013 et représente, en 2013, 4% du mix énergétique des transports. Néanmoins, depuis 2010, la production oscille entre 13 Mtep et 14 Mtep. • En 2012, la consommation de biocarburants est concentrée à 41% en France et en Allemagne. • Avec une flotte européenne supérieure à un million de véhicules, la filière gaz naturel carburant représente moins de 1% de la consommation énergétique du transport routier de l’UE en 2012. • L’Italie dispose d’une filière gaz carburant forte avec plus de 850 000 véhicules soit 77% du marché européen en 2014. Le pays dispose d’un réseau de 1 049 stations dont 9 distribuant du GNL. • Plus de 75 000 véhicules électriques ont été immatriculés en 2014 dans l’UE contre 55 000 en 2013, soit une croissance annuelle de 37%. • La France, le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Allemagne se sont engagés sur le développement d’une flotte de véhicules électriques supérieure à un million par pays pour 2020.

D. L’efficacité énergétique • En 2012, l’UE a réduit sa consommation énergétique de 7% par rapport à 2005 pour un objectif 2020 de 9%. • Entre 2008 et 2012, les Etats de l’UE ont directement subventionné les projets d’efficacité énergétique à hauteur 35 Mds€, au travers notamment de subventions et de prêts préférentiels. La France et l’Italie représentent 65% de ces aides publiques. • En 2013, le secteur des transports, du résidentiel, de l’industrie et du tertiaire comptent pour plus de 95% de la consommation finale d’énergie et représentent le plus fort potentiel d’efficacité énergétique. • Depuis 2005, la consommation du secteur de l’industrie enregistre la plus forte baisse (-2%/an entre 2005 et 2013) et représente 60% de la réduction de la consommation de l’UE durant cette période. Le secteur, fortement touché par la crise, a vu sa consommation chuter de 15% entre 2008 et 2009. • Entre 2005 et 2013, l’Italie et l’Espagne ont réduit en moyenne leur consommation de 1,55% et 2,30%/an. Les deux pays ont dors et déjà dépassé leur objectif 2020. • En 2013, l’Allemagne et la France n’ont atteint respectivement que 5% et 26% de leur objectif et sont les pays les moins avancés en terme d’efficacité énergétique. Energy Lab © Sia Partners

Energy Lab © Sia Partners

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe La transition énergétique La transition énergétique s’articule autour de différents leviers

Stockage d’énergie

Energies renouvelables

• Gestion de la pointe • Gestion des intermittences

• Développement de l’économie locale • Réduction des émissions • Réduction des importations de pétrole

La transition énergétique

Efficacité énergétique

Economie circulaire • Gestion des déchets • Développement de l’économie locale

• Réduction des pertes énergétiques • Amélioration de la consommation

Mobilité

• Réduction des émissions (GES et polluants locaux) • Réduction de la dépendance aux produits pétroliers • Développement des réseaux

Nucléaire

• Valorisation d’une énergie décarbonée • Limitation du risque nucléaire

La mise en place des différents mécanismes passe dans un premier temps par la définition d’objectifs à court et moyen termes. Energy Lab © Sia Partners

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe Présentation des objectifs européens En 2012, l’UE est en ligne avec ses objectifs de 2020

CO2

Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) (par rapport au niveau de 1990)

5,7 MdstCO2eq

Réalisé 1990

81%

80%

Réalisé 2012

Objectif 2020

Part des EnR dans le secteur des transports 5%

20%

14%

4,5 MdstCO2eq

Réalisé 2005

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après European Council 2014

(dans la consommation brute finale d’énergie)

9% 4,5 MdstCO2eq

100%

Part des énergies renouvelables (EnR)

C 10%

Réalisé 2012

Objectif 2020

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après European Council 2014

Efficacité énergétique

1 186 Mtep

1 102 Mtep

Projections PRIMES 2007

D 1 348 Mtep

1 078 Mtep

80% Réalisé 2005

Réalisé 2012

Objectif 2020

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après European Council 2014

Energy Lab © Sia Partners

Réalisé 2005

Réalisé 2012

Objectif 2020

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après European Council 2014

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe A Les émissions de GES

En 2012, les émissions de GES de l’UE ont diminué de 19% par rapport au niveau de 1990 Répartition des émissions de GES de l’UE en 2012

Emissions 2012

(hors transport aérien et maritime international)

 17% 3%

Variation 1990 - 2012

Énergie

1 409 MtCO2eq

-16%

Transport

893 MtCO2eq

+14%

Industrie*

864 MtCO2eq

-36%

Agriculture

469 MtCO2eq

-24%

Déchets

141 MtCO2eq

-32%

Autres secteurs

769 MtCO2eq

-24%

31% 4 544 MtCO2eq

10%

-19% (1990-2012)

19%

20%

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat

En 2012, les émissions de GES ont été réduites de 19% par rapport au niveau de 1990. Depuis 2008, la réduction des émissions s’est accélérée du fait de la crise économique et de la mise en place de politiques favorisant les énergies renouvelables et pénalisant les énergies polluantes.

L’augmentation du nombre de véhicules ainsi que la faible pénétration des EnR dans le secteur des transports ont abouti à une hausse des émissions du secteur de 14% malgré le renforcement des réglementations limitant les émissions des nouveaux véhicules.

Directement impacté par les restrictions d’émissions, mais aussi par la crise de 2008, le secteur industriel enregistre la plus forte réduction des émissions (-36%). Il totalise 44% des réductions des émissions de 2012 par rapport à 1990. Energy Lab © Sia Partners

*Comprend

les procédés industriels, la construction et les industries manufacturières

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe A Les émissions de GES

Entre 2005 et 2012, l’Italie et l’Espagne ont fortement réduit leurs émissions dépassant leur objectif de 2020 … Emissions totales de GES (2012) Énergie

Transport

Industrie

Agriculture

Comparaison avec 2005* Déchets

Autres

117 MtCO2eq

Belgique Pays-Bas

192 Mtco2eq

31%

Espagne

27%

Italie

27%

France

11%

Royaume-Uni Allemagne

341 Mtco2eq

24% 21% 23% 27%

460 Mtco2eq

18% 20%

33%

20%

490 Mtco2eq

18%

39%

200

581 Mtco2eq

16% 17%

400

939 Mtco2eq

20%

600

800

MtCO2eq/an 1 000

2013

Obj. 2020

-8%

- 15%

Atteintes des objectifs de 2020 en 2012 53%

-15%

- 16%

94%

-18%

-10%

180%

-18%

- 13%

138%

-9%

- 14%

64%

-9%

- 16%

56%

-4%

- 14%

29%

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat Légende

*Note : les objectifs nationaux sont fixés par rapport au niveau de 2005 et concernent les émissions non couvertes par le système d’échange de quotas d’émissions. Ainsi en 2013, la Belgique a réduit de 8% ses émissions non couvertes par le système d’échange par rapport aux émissions de 2005 pour un objectif de réduction de 15% en 2020.

Les secteurs de l’énergie, des transports et de l’industrie représentent en moyenne 70% des émissions dans quasiment tous les pays étudiés. Seule la France déroge à la règle avec une production nucléaire décarbonée et un secteur agricole fort

En avance sur l’objectif En ligne avec l’objectif En retard sur l’objectif

En 2012, l’Allemagne n’a atteint que 29% de son objectif de réduction des émissions par rapport au niveau de 2005. Néanmoins, le pays avait réalisé un effort important dans les années 1990 pour réduire sa consommation d’énergie. Les émissions de 2012 ont été réduites de 25% par rapport au niveau de 1990.

Alors que leurs émissions étaient en hausse jusqu’en 2005, l’Italie et l’Espagne ont mis en place des mesures favorisant fortement le développement des EnR pour inverser la tendance. En 2012, les deux pays ont dépassé leur objectif de 38% et 80%. Energy Lab © Sia Partners

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe A Les émissions de GES

.. Mais leurs émissions pourraient augmenter à nouveau d’ici 2020 Ecart des émissions non-ETS(1) en 2020 entre les objectifs nationaux et deux scénarios de l’EEA (2) Scénario « With Exiting Measures » (WEM)

Scénario « With Additional Measures » (WAM)

9* 8*

Belgique 1

Pays-Bas

-4 20

Espagne

16 12

Italie

-18 -8

France

-38 -13

Royaume-Uni

Allemagne

-18 -50

-40

-30

-20

Ecart entre les projections 2020 de l’EEA et l’objectif de 2020 WEM WAM +13%

+12%

+1%

-3%

+10%

+8%

+4%

-6%

-2%

-11%

-4%

+1%

-4%

MtCO2eq/an -10

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EEA

*Note

: selon les projections de l’EEA, les émissions de la Belgique avec les mesures actuelles dépasseraient de 9 MtCO2eq les objectifs de 2020 du pays. Si le pays mettait en place des mesures supplémentaires, l’écart se réduirait à 8 MtCO2eq.

Légende Objectif atteint

Selon les projections à 2020, la Belgique et l’Espagne n’atteindraient pas leur objectif, et ce même en mettant en place des mesures supplémentaires. Les émissions seraient de 8% à 12% supérieures aux objectifs.

Objectif non atteint

Avec les mesures actuelles, l’Italie, l’Allemagne et les Pays-Bas n’atteindraient pas leur objectif de réduction des émissions non-ETS en 2020. Néanmoins, l’écart étant relativement faible, des efforts supplémentaires leur permettraient de rentrer dans les rangs.

Seuls la France et le Royaume-Uni atteindraient et dépasseraient leur objectif avec les mesures existantes. L’écart pourrait dépasser 10% pour la France en cas d’incitations supplémentaires. Energy Lab © Sia Partners

(1)Emissions non

couvertes par le système d’échanges des quotas d’émission de l’UE

(2)Pour

European Environment Agency

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe B Les énergies renouvelables

La consommation brute d’énergie renouvelable a progressé, en moyenne, de 6,6%/an sur la période 2005-2013 Consommation brute d’énergie dans l’UE en 2013

 12% 14%

33%

1 666 Mtep -1,1%/an (2005-2013)

17% 23% Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat

Consommation 2013

Variation annuelle 2005 - 2013

Pétrole

557 Mtep

-2,4%

Gaz naturel

387 Mtep

-1,7%

Combustibles solides

287 Mtep

-1,3%

Nucléaire

226 Mtep

-1,6%

EnR

197 Mtep

+6,6%

Déchets non renouvelables

12 Mtep

+5,6%

Electricité

1 Mtep

-2,7%

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat

Entre 2005 et 2013, la consommation d’énergie brute a diminué en moyenne de 1,1%/an. Les énergies fossiles, notamment les produits pétroliers (-2,4%/an), ont été directement impactées par cette baisse. La consommation de gaz naturel (-1,7%/an) a diminué moins rapidement que celle du pétrole, participant à son remplacement. Le développement des EnR a également fortement contribué à la baisse des énergies fossiles. La consommation d’EnR a augmenté en moyenne de 6,6%/an entre 2005 et 2013 dans l’UE, remplaçant ainsi la consommation de 450 Mtep de produits pétroliers.

Dans le cadre des objectifs de l’UE, la part des EnR dans la consommation brute finale d’énergie représente 14% en 2012. Avec un taux d’augmentation de 0,9%/an observé sur la période 2008-2012, la part des EnR dans la consommation brute finale d’énergie atteindrait 21% en 2020. Energy Lab © Sia Partners

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe B Les énergies renouvelables

En 2013, la biomasse représente 60% de la production d’énergie primaire renouvelable de l’UE Production d’énergies primaires renouvelables dans l’UE en 2013

3% 5% 10%

Variation annuelle 2005 - 2013

Biomasse*

114,3 Mtep

+6,1%

Hydraulique

31,9 Mtep

+2,2%

Eolien

20,2 Mtep

+16,3%

Solaire

10,6 Mtep

+37,6%

Déchets renouvelables

8,9 Mtep

+4,8%

Géothermie

5,9 Mtep

+1,4%

Océan

0,1 Mtep

- 1,7%

192 Mtep +6,5%/an

17%

Production 2013

(2005-2013)

60%

 Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat

En 2013, la filière biomasse représente 60% de la production renouvelable de l’UE. Elle permet de valoriser l’énergie sous toutes les formes : les biocarburants pour le transport, la biomasse solide pour la chaleur et l’électricité et le biométhane pour le réseau de gaz. Les EnR traditionnelles (hydraulique et géothermie) et déjà présentes dans le mix énergétique au début des années 2000, ont relativement peu évolué depuis 2005 et restent concentrées dans un nombre restreint de pays. En 2013, la Norvège, la France et la Suède représentent 70% de la production hydraulique de l’UE tandis que l’Italie totalise 85% de la production géothermique de l’UE.

Entre 2005 et 2013, les filières éolienne et solaire ont connu un « boom » avec des croissances annuelles supérieures à 15%. Ces filières ont pleinement bénéficié des mécanismes d’aides au développement des EnR. Energy Lab © Sia Partners

*Comprend

la biomasse solide, liquide et gazeuse

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe B Les énergies renouvelables

En 2013, l’Allemagne compte pour 18% de la production d’énergie renouvelable de l’UE Production d’énergie primaire renouvelable en 2013 Biomasse

Hydraulique

Eolien

Solaire

Déchets

Géothermie

2,9 Mtep

Belgique Pays-Bas

4,3 Mtep

68%

Royaume-Uni Espagne

54% 38%

France

8,4 Mtep

29% 18%

27%

59%

Italie

19%

62%

5 000

17,2 Mtep 23,1 Mtep

26%

42%

Allemagne

15%

10 000

21%

23,5 Mtep 13%

15 000

20 000 25 000 ktep

10%

30 000

33,7 Mtep 35 000

40 000

Variation annuelle de la production d’EnR 2005-2013

Part d’EnR dans la consommation brute finale

Atteinte des objectifs de 2020 en 2012

2012

Obj. 2020

+16,3%

6,8%

13%

52%

+11,0%

4,5%

14%

32%

+11,4%

4,2%

15%

28%

+9,4%

14,3%

20%

72%

+4,8%

13,4%

23%

58%

+10,2%

13,5%

17%

79%

+9,0%

12,4%

18%

69%

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat Légende

L’Allemagne a massivement développé toutes les nouvelles filières renouvelables. En 2013, elle est le premier producteur d’énergie solaire, éolienne et biomasse et représente 18% de la production d’énergie renouvelable de l’UE.

En avance sur l’objectif En ligne avec l’objectif En retard sur l’objectif

Grâce à une production historique importante (hydraulique, géothermie et biomasse) et un développement important des filières solaire et éolienne, l’Italie et l’Espagne ont une part d’EnR dans leur consommation finale d’énergie supérieure à 13% et sont en avance sur leur objectif de 2020.

Entre 2005 et 2012, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont fortement augmenté leur production d’énergie renouvelable (+11%/an). Néanmoins, les deux pays n’ont pas rattrapé leur retard face aux autres pays européens et n’ont atteint qu’environ 30% de leur objectif. Energy Lab © Sia Partners

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe B Les énergies renouvelables

Les filières EnR ont créé 373 000 emplois nets entre 2008 et 2012 Emplois des EnR dans l’UE en 2012(1)

1,2 million d’emplois

+39%

Petite hydraulique(2)

+32%

38%

+10%/an (2008-2012)

25%

+29%

8% Biomasse

25%

Variation annuelle 2008-2012

Emplois des EnR en 2012

Eolien

39%

Solaire

39%

25%

34%

Géothermie(3)

+18%

103

43%

Déchets renouvelables

-3%

17%

+9%

188

32%

27%

368

+4% Milliers d’emplois

100

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EurObserv’ER

200

300

400

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EurObserv’ER

Depuis 2008, le nombre d’emplois des filières EnR a augmenté en moyenne de 10%/an. En 2012, les filières concentrent plus de 1,2 million d’emplois en UE, soit 0,5% de la population active. La filière solaire enregistre la plus forte hausse avec 130 000 emplois créés entre 2008 et 2012 soit 35% des emplois créés. Le nombre d’emplois en Espagne a chuté en moyenne de 3%/an équivalent à la destruction de plus 9 000 emplois nets. La filière photovoltaïque a été sévèrement touchée par la baisse soudaine des tarifs d’achat de 2008 avec 16 000 suppressions d’emplois entre 2008 et 2009 correspondant à plus de 50% de la filière.

Le fort développement des EnR en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni a permis de créer plus de 81 000 emplois nets entre 2008 et 2012, principalement dans les filières solaire et éolienne. Energy Lab © Sia Partners

(1)Emplois directs

et indirects

(2)Jusqu’à

10 MW

(3)Comprend

les pompes à chaleur

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe B Les énergies renouvelables

En 2011 et 2012, l’investissement moyen des projets d’EnR est de 1 846 €/kW Investissements dans les EnR dans l’UE en 2011 et 2012

32%

Investissements en 2011 et 2012

Investissements par kW

Biomasse

4,8 Mds€

1 289 €/kW

Hydraulique

Eolien

28 Mds€

1 628 €/kW

Solaire*

16 Mds€

2 569 €/kW

Déchets renouvelables

2 Mds€

5 427 €/kW

Géothermie

0,3 Md€

4 444 €/kW

51 Mds€ 1 846 €/kW 55%



Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eur’Observ’ER Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eur’Observ’ER

Entre 2011 et 2012, 51 Mds€ ont été investis dans 1 353 projets d’EnR (biomasse, éoliens, photovoltaïques, de déchets et de de géothermie) pour une puissance cumulée de 28 GW. En 2011 et 2012, les filières éolienne et photovoltaïque ont reçu de loin le plus d’investissements (44 Mds€) : en Europe, 24 GW ont été investis à travers 1 274 projets regroupant 87% des investissements.

La moyenne des projets biomasse entre 2011 et 2012 est de 70 MW contre 20 MW à l’échelle des projets EnR. La maturité de la filière ainsi que les effets d’échelle ont permis aux projets biomasse de proposer des investissements rapportés au kW, 30% inférieurs à la moyenne des projets EnR. Energy Lab © Sia Partners

*Comprend

uniquement la filière photovoltaïque

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe B Les énergies renouvelables

De 2008 à 2012, l’UE a soutenu la filière solaire à hauteur de 2 067 €/tep Aides financières(1) nationales et européennes dans l’UE de 2008 à 2012

21% 31%

Soutien financier 2008 - 2012

Rapport soutien financier/production*

Biomasse

32,4 Mds€

67 €/tep

Hydraulique

29,1 Mds€

200 €/tep

Eolien

40,4 Mds€

597 €/tep

Solaire

48,2 Mds€

2 067 €/tep

Géothermie

0,8 Mds€

28 €/tep

4,6 Mds€

156 Mds€ 197 €/tep

19%



Autres

26%

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EC Europa et Eurostat

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat

*Note : la filière biomasse a reçu 32,4 Mds€ d’aides de 2008 à 2012 de la part des Etats membres de l’UE. Sur la même période, l’UE a produit 435 Mtep à partir de la biomasse, aboutissant à un soutien de 67 €/tep produite. Les aides regroupent les aides pour la production de chaleur, d’électricité et de biocarburants, c’est pourquoi l’unité tep a été choisie (plutôt que le MWh).

Entre 2008 et 2012, l’UE a soutenu les filières EnR à hauteur de 156 Mds€ soit 31 Mds€/an. Les soutiens ont été concentrés à 57% dans les filières éolienne et solaire qui ne représentent que 11% de la production d’énergie renouvelable sur la même période. Les filières biomasse et hydraulique ont reçu environ 7 Mds€/an d’aides publiques chacune, mais seuls un nombre restreint de pays ont subventionné les deux filières. Ainsi, l’Allemagne a représenté 50% des aides dans le secteur de la biomasse tandis que la France et l’Italie ont regroupé 59% des soutiens financiers pour l’hydraulique.

Le soutien financier rapporté à la production est très disparate selon les filières. Entre 2008 et 2012, les technologies plus récentes et manquant de maturité (éolien et solaire) ont été les plus soutenues tandis que les filières plus matures (hydraulique, biomasse et géothermie) ont reçu moins de soutien financier. Energy Lab © Sia Partners

(1)Comprend

les aides nationales des Etats membres et les aides directes de l’U.E

(2)

Déchets renouvelables et océan

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe B Les énergies renouvelables

Entre 2008 et 2012, l’Allemagne a concentré 31% des aides financières de l’UE en faveur des EnR Aides financières nationales aux EnR de 2008 à 2012 Biomasse

Hydraulique

Belgique

2,9 Mds€

Pays-Bas

4,2 Mds€

Royaume-Uni

60%

Italie

18%

Espagne

29% 33%

Allemagne

Géothermie

Autre

261 €/tep 276 €/tep 235 €/tep

19,1 Mds€

18% 17%

10 000

197 €/tep

19,4 Mds€

30%

239 €/tep

26,5 Mds€

62% 33%

Solaire

6,6 Mds€

60%

France

Eolien

Aides rapportées à la production

24%

20 000

30 000 Mds€2012

405 €/tep 37%

40 000

49,0 Mds€ 50 000

60 000

359 €/tep -500

-400

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat et EC Europa

-300 -200 -100 €/tep d’EnR produite

Entre 2008 et 2012, l’Allemagne a représenté le tiers des aides financières de l’UE. Sur cette période, le pays a accordé plus de 15 Mds€ d’aides publiques aux énergies solaire et biomasse et plus de 10 Mds€ à la filière éolienne. L’Espagne et l’Allemagne ont massivement investi dans l’énergie solaire imposant de lourdes subventions. Ces deux pays présentent ainsi des ratios € dépensé sur tep produite supérieurs à 350 €/tep.

La France a soutenu sa filière biomasse à hauteur de 15 €/tep contre 67€/tep au niveau européen. Ainsi entre 2008 et 2012, la filière biomasse française n’a concentré que 5% des aides nationales alors qu’elle compte pour 60% de la production d’énergie renouvelable, expliquant le faible ratio de 197 €/tep d’EnR. Energy Lab © Sia Partners

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe C Le secteur des transports

Entre 2005 et 2013, la consommation de biocarburants a progressé en moyenne de 19%/an dans l’UE Consommation finale d’énergie dans le secteur des transports dans l’UE en 2013



348 Mtep -0,7%/an (2005-2013)

Consommation 2013

Variation annuelle 2005 - 2013

Produits pétroliers

326,8 Mtep

-1,1%

Biocarburants*

13,1 Mtep

+19%

Énergie électrique

5,3 Mtep

-0,9%

Gaz naturel

3,1 Mtep

+2,1%

Carburants solides

0,1 Mtep

+1,6%

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat

94% Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat

En 2013 et malgré une légère baisse (-1,1%/an), les produits pétroliers représentent toujours plus de 90% de la consommation d’énergie de l’UE dans le secteur des transports. Cette dépendance est même supérieure à 99% pour les secteurs aérien et maritime.

La filière gaz naturel carburant (+2,1%/an) s’est particulièrement développée dans le secteur du transport routier. En 2013, l’Allemagne et l’Italie concentrent 72% de la consommation.

En 2013, la consommation des biocarburants représente 4% du mix énergétique du transport. L’introduction de quotas de biocarburants dès 2005 dans les pays de l’UE a fortement « boosté » la filière. Energy Lab © Sia Partners

*Comprend

bioéthanol, biodiesel et bioGNV

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe C Le secteur des transports

En 2013, la France et l’Allemagne comptabilisent à elles seules 41% de la production de biocarburants de l’UE Part d’EnR 2012

Obj. 2020

Atteinte des objectifs de 2020 en 2012

5,0%

10%

50%

4,5%

10%

45%

4,7%

10%

47%

3,7%

10%

37%

5,8%

10%

58%

2 690 ktep

7,1%

10%

71%

2 704 ktep

6,9%

10%

69%

Consommation de biocarburants (2013) Biodiesel

Pays-Bas

329 ktep

85%

Espagne

81%

Royaume-Uni Italie

Biométhane

320 ktep

61%

Belgique

Bioéthanol

(Consommation brute finale)

883 ktep

19%

57%

1 058 ktep

43%

1 251 ktep

94%

France

85%

Allemagne

70%

15% 28%

ktep -

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat Légende

La France et l’Allemagne sont les précurseurs européens des filières biocarburants. Parmi les premiers producteurs au début des années 2000, les deux pays sont les plus gros producteurs de l’UE et totalisent 41% de la consommation de l’UE en 2012, pour une part d’EnR dans leur mix énergétique des transports d’environ 7%.

En avance sur l’objectif En ligne avec l’objectif

En retard sur l’objectif

Les biocarburants sont la principale arme pour valoriser les énergies renouvelables au sein du secteur des transports. Néanmoins, très controversée, la filière a vu sa production stagner depuis 2010. En dehors de la France et de l’Allemagne, les pays sont encore loin des 10% d’EnR souhaités dans le secteur des transports. L’arrivée des biocarburants 2G à moyen terme devrait donner un nouveau souffle au secteur.

Le biodiesel et le bioéthanol représentent plus de 99% de la consommation de biocarburants. Le premier a bénéficié d’une forte présence du diesel dans le mix énergétique du transport routier (65%) et représente 78% des biocarburants en 2012. Energy Lab © Sia Partners

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe C Le secteur des transports

Plus de 130 000 nouveaux véhicules électriques ont été immatriculés en 2013 et 2014 au sein de l’UE Immatriculation de véhicules électriques(1) en 2013 et 2014 2013

2014

2 288

Espagne

Var. 13/14

Objectif 2020 du nombre de véhicules

+148%

2 500 000

Belgique

2 851

+302%

Italie

2 647

+59%

130 000(2)

+25%

1 550 000

+70%

1 000 000

+30%

2 000 000

-44%

200 000

Royaume-Uni

20%

Allemagne

37%

France

19 183

80%

20 824

63%

44%

22 110

56%

Pays-Bas

64%

35 865

36%

Sources : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat, EC Europa et ACEA

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

Véhicules

Plus de 75 000 nouveaux véhicules électriques ont été immatriculés en 2014 au sein de l’UE, soit 37% de plus qu’en 2013. La filière bénéficie directement de l’élargissement de la gamme des véhicules. Le Royaume-Uni, où la progression a été la plus forte, dispose aujourd’hui de 20 modèles « plug-in » contre seulement 6 en 2011. Le développement du marché est cependant fortement corrélé aux aides nationales. Ainsi le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et les PaysBas, qui subventionnent fortement l’achat de véhicules électriques, couvrent 72% du marché européen en 2014.

La filière véhicule électrique connait une croissance encore timide au regard des volumes vendus. Cependant, la majorité des pays étudiés ambitionnent un parc supérieur à 1 million de véhicules en 2020. Energy Lab © Sia Partners

(1)Comprend

les véhicules tout électrique, les véhicules hybrides rechargeables et les EREV

(2)Objectif pour

2015

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe C Le secteur des transports

L’Italie et l’Allemagne représentent 86% du marché de véhicules roulant au gaz naturel Le marché des véhicules GNV est concentré dans deux pays …

… mais les réseaux se développent progressivement en Europe

Répartition des véhicules GNV(1) dans l’UE en 2014

Répartition des stations GNV(2) dans l’UE en 2014

Autres

Italie 1049 stations dont 990 publiques Note : 8 stations GNL(2)

Autres

Allemagne 98 000 dont 95 000 véhicules légers Part de marché : 0,2%

14% 25% 9%

Espagne 86 stations dont 21 publiques Note : 17 stations GNL(2)

1,1 million de véhicules GNV 77%

Italie 885 000 dont 880 000 véhicules légers Part de marché : 2,16%

Sources : Analyse Sia Partners 2015 d’après NGVA

Pays-Bas 147 stations dont 134 publiques Note : 6 stations GNL(2)

3% 4%

31%

3 345 stations GNV

France 310 stations dont seulement 40 publiques Notes : 2 stations GNL(2)

28%

Allemagne 920 stations dont 840 publiques

Sources : Analyse Sia Partners 2015 d’après NGVA

Avec plus de 885 000 véhicules GNV, l’Italie concentre 77% du marché GNV européen. Au début des années 2000, l’Italie comptait déjà plus de 200 000 véhicules légers roulant au gaz naturel. Depuis 2005, le marché des poids lourds et des bus a fortement évolué avec un taux de croissance de 15%/an entre 2005 et 2012 tandis que le nombre de véhicules légers n’a augmenté qu’en moyenne de 6%/an (2005-2012). Néanmoins, ce dernier représente toujours plus de 99% du marché italien. En dehors de l’Allemagne et de l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne ont investi dans un réseau de stations GNV. En 2014, les Pays-Bas possèdent un réseau de 134 stations publiques soit 1 station pour un rayon de 10 km. De son côté, l’Espagne a su profiter de ses terminaux GNL pour développer un réseau de 17 stations GNL, soit le deuxième réseau après le Royaume-Uni.

La France possède le 3ème réseau d’infrastructures GNV d’Europe, mais ne compte que 40 stations publiques soit 15% de ses infrastructures contre plus de 90% en Allemagne. Cependant, GRTgaz a annoncé un projet de 1 000 stations publiques GNV à horizon 2020 ce qui devrait favoriser la croissance de la filière française. Energy Lab © Sia Partners

(1)Comprend

les bus, les poids lourds et les véhicules légers roulant au GNC et au GNL

(2)

Comprend les stations GNL et les stations GNL-C

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe D L’efficacité énergétique

L’UE a réduit en moyenne de 0,9%/an sa consommation énergétique entre 2005 et 2013 Consommation finale d’énergie dans l’UE en 2013

14%

Consommation 2013



Variation annuelle 2005 - 2013

Transport

348 Mtep

-0,7%

Résidentiel

296 Mtep

-0,4%

Industrie

277 Mtep

-2,0%

Tertiaire

153 Mtep

+0,8%

Agriculture & pêche

25 Mtep

-1,8%

Autres

5 Mtep

-9,3%

32%

1 105 Mtep 25%

-0,9%/an (2005-2013)

27%

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat

La consommation d’énergie finale est concentrée dans quatre principaux secteurs : les transports, le résidentiel, l’industrie et le tertiaire. Afin de réduire leur consommation énergétique, les pays de l’UE devront faire des efforts dans ses quatre secteurs. Entre 2005 et 2013, la consommation d’énergie finale a diminué en moyenne de 7% (-0,9%/an) pour un objectif de 9% en 2020 (-0,6%/an). Seule la consommation énergétique du secteur tertiaire a augmenté avec un taux de croissance moyen de 0,8%/an.

Le secteur industriel (-2%/an) enregistre la plus forte baisse. Le développement de processus moins énergivores explique en partie la réduction de la consommation, mais la crise de 2008 est la principale raison de cette baisse, la consommation industrielle ayant chuté de 15% entre 2008 et 2009. Energy Lab © Sia Partners

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe D L’efficacité énergétique

Entre 2005 et 2013, l’Espagne a réduit en moyenne sa consommation finale d’énergie de 2,30%/an Variation annuelle de la consommation finale

Consommation finale d’énergie en 2013 Transport

Résidentiel

Industrie

Tertiaire

Agriculture

Autres

35 Mtep

Belgique Pays-Bas

28%

Espagne

39%

Italie

51 Mtep

27%

19%

33%

Royaume-Uni France

29%

37%

23% 29%

32%

Allemagne

81 Mtep

26%

19%

29%

13%

19% 27%

119 Mtep 136 Mtep

13%

153 Mtep

16% 28%

16%

217 Mtep ktep

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

Atteinte des objectifs de 2020 en 2012

2005- 2013

Obj. 2005-2020

-0,65%

-0,82%

45%

-0,12%

+0,07%

NC*

-2,30%

-1,09%

112%

-1,55%

-0,44%

185%

-1,40%

+0,22%

NC*

-0,60%

-1,32%

26%

-0,07%

-0,78%

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat et EEA Légende

La France et surtout l’Allemagne ont faiblement réduit leur consommation finale d’énergie. En 2013, elles ont même respectivement augmenté de 4% et de 2% par rapport à 2012. La hausse de la consommation domestique pour l’Allemagne et celle du secteur industriel pour la France expliquent cette augmentation.

En avance sur l’objectif En ligne avec l’objectif En retard sur l’objectif

Entre 2005 et 2012, l’Espagne et l’Italie ont réduit leur consommation d’énergie de 2,30% et 1,55%/an leur permettant d’atteindre leur objectif de 2020 en avance. Le secteur des transports et de l’industrie ont été particulièrement touchés avec une baisse de 25% pour l’Espagne et 22% pour l’Italie entre 2005 et 2013.

Les pays étudiés, principaux consommateurs d’Europe, ont fortement contribué à l’effort d’efficacité énergétique européen. Entre 2005 et 2013, leur consommation finale d’énergie a diminué de 60 Mtep pour un objectif de réduction de 108 Mtep en 2020 (par rapport à 2005) à l’échelle de l’UE. Energy Lab © Sia Partners

*Dans

le cas d’un objectif d’une hausse de la consommation finale, il est incohérent de parler d’atteinte d’objectif

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe Bilan des objectifs européens de la transition énergétique Les Pays-Bas et le Royaume-Uni peinent à développer les EnR dans leur mix énergétique Evolution de la réduction des émissions totales de GES par rapport à 2005 vs évolution de la part des EnR dans la consommation brute finale d’énergie entre 2008 et 2012

Part des EnR dans la consommation brute finale d’énergie

15% Pays avec une production historique d’EnR

10%

5% Légende 2008 NL

2012

Pays sans production historique d’EnR

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat

-7%

-14%

-21%

Réduction des émissions par rapport à 2005 • En 2012, l’Italie et l’Espagne sont les modèles à suivre avec une part d’EnR proche de 15% et une réduction de plus 20% des émissions de GES par rapport à 2005. La Belgique a également fortement réduit ses émissions et plus que doublé sa production d’énergie renouvelable. • A l’inverse, les Pays-Bas et le Royaume devront multiplier les efforts et/ou modifier leur stratégie de soutien afin d’atteindre leurs objectifs. Energy Lab © Sia Partners

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe Bilan des objectifs européens de la transition énergétique La tendance actuelle permettrait à la France, la Belgique, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas de réaliser deux objectifs sur trois Bilan des pays dans leurs objectifs de transition énergétique à l’échelle européenne Pays hors étude

Pays en ligne avec deux objectifs

Pays en ligne avec les trois objectifs

Pays en ligne avec un objectif

Les membres de l’UE ont trois objectifs : la réduction des émissions, le développement des EnR et l’efficacité énergétique. L’Italie et l’Espagne ont déjà pleinement réalisé deux objectifs sur trois L’Italie et l’Espagne sont les deux seuls pays de l’étude a être actuellement en ligne avec les trois objectifs de l’UE. Les deux pays ont investi de façon importante dans les EnR tout en s’appuyant sur une production historique d’énergie hydraulique et géothermique. Le développement des EnR ainsi que la maitrise de la baisse de la consommation, principalement dans le secteur de l’industrie et des transports, ont permis de réduire fortement les émissions de GES. Néanmoins, les projections de l’EEA tablent sur une augmentation importante des émissions entre 2013 et 2020 pouvant annuler les efforts précédemment réalisés. Dans un scénario tendanciel, l’Allemagne ne réaliserait qu’un seul de ses objectifs

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat

L’Allemagne a amorcé sa transition énergétique dès le début des années 1990 en réduisant sa consommation d’énergie de 4% entre 1990 et 2005 et ses émissions de 20% sur la même période. Depuis, le rythme de réduction a ralenti et les émissions comme la consommation ont même augmenté en 2012, pénalisant l’atteinte des objectifs de 2020. Néanmoins, le pays peut s’appuyer sur des filières EnR fortes et souvent leaders au niveau européen.

Les Etats membres ont utilisé des mécanismes de soutien différents parfois complémentaires, expliquant la différence de niveau observée. Energy Lab © Sia Partners

Etat des lieux et bilan de la transition énergétique en Europe Eléments de synthèse

L’UE a réduit ses émissions de GES de 19% par rapport au niveau de 1990 et est en passe de réaliser son objectif de 2020. Certains pays ont d’ores et déjà atteint leur objectif national comme l’Italie ou l’Espagne et d’autres sont en passe de le faire avant 2020. Le développement des EnR mais également la crise de 2008 ont permis l’accélération de la réduction des émissions, mais la reprise économique pourrait annuler les efforts de certains membres. En effet, les projections de l’EEA tablent sur une augmentation des émissions espagnoles et italiennes entre 2012 et 2020, induisant des émissions, respectivement, 10% et 4% au-dessus du niveau visé. A l’inverse, bien que les émissions allemandes aient faiblement évolué depuis 2005, les mesures actuelles permettraient au pays d’atteindre son objectif de 2020 avec des mesures supplémentaires. Toujours selon ces projections, seuls la France et le Royaume-Uni dépasseraient l’objectif de 2020 dans un scénario tendanciel.

Le développement des EnR s’est largement généralisé au sein de l’UE et celles-ci comptent pour 14% du mix de la consommation brute finale d’énergie de l’UE en 2012. L’Allemagne est toujours la référence en la matière. En 2012, le pays est le premier producteur d’énergies solaire, éolienne et biomasse et concentre le tiers des emplois, du chiffre d’affaires et des aides publiques de la zone européenne. Entre 2008 et 2012, le pays a soutenu la production d’énergie renouvelable à hauteur de 10 Mds€/an créant ainsi plus de 56 000 emplois en plus des 312 000 postes déjà existants en 2008. La Belgique, le Royaume-Uni, l’Italie et les Pays-Bas ont également fortement développé les EnR avec des taux de croissance annuelle à deux chiffres. Les énergies solaire et éolienne ont représenté la majeure partie de ce développement, même si la filière biomasse représente toujours 60% de la consommation d’EnR de l’UE en 2012.

Au niveau du secteur des transports, les biocarburants ont connu une forte dynamique jusqu’au début des années 2010, incités par la mise en place de quotas dans le transport routier et d’exemptions fiscales. Néanmoins, la part des EnR reste moins importante que pour les autres secteurs et les produits pétroliers représentent toujours plus de 94% de la consommation énergétique. La transition vers une mobilité durable doit également passer par le développement de solutions alternatives autres que les EnR. Certains pays comme les Pays-Bas, la France ou le Royaume ont lancé une filière de véhicules électriques avec comme objectif national la création d’une flotte d’un million de véhicules en 2020. D’autres, comme l’Italie et l’Allemagne, ont fait le choix des véhicules GNV.

La transition énergétique passe également par la maîtrise de la consommation d’énergie. Alors que les projections PRIMES 2007 envisagent une augmentation moyenne de la consommation finale d’énergie de l’UE de 0,9%/an entre 2005 et 2020, l’engagement des Etats membres correspond à une réduction de 0,6%/an de leur consommation répartie sur les secteurs de l’industrie, du transport, du résidentiel et du tertiaire. Entre 2005 et 2013, l’évolution de la consommation des pays étudiés a été très différente. L’Espagne et l’Italie ont souffert de la crise et ont vu leur consommation finale d’énergie diminuer de 2,3% et 1,5%/an, tandis que celle de la France et de l’Allemagne n’ont baissé que de 0,6 et 0,1%/an.

Energy Lab © Sia Partners

Les instruments de la transition énergétique

Les instruments de la transition énergétique Présentation des instruments réglementaires de la transition énergétique Les pays de l’UE ont utilisé des mécanismes différents pour atteindre leurs objectifs Pour faciliter l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de la transition énergétique de l’UE, les Etats ont mis en place des mécanismes différents.

Développement des EnR

Instruments réglementaires

Aides financières dans l’UE (2008-2012)

EU Emissions Trading System (EU ETS)

128 Mds€

Tarifs d’achat (FiT)

94 Mds€

Subventions

46 Mds€

Tarifs premium (FiP)

22 Mds€

Régulation des taxes

14 Mds€

Quotas d’EnR avec certificats verts

10 Mds€

Prêts préférentiels

0,3 Md€

Quotas de biocarburants

Appels d’offres (AO)

Mécanisme de compensation

Contrat sur la différence (CfD)

Marché de capacité

Pays concernés (2014)

0,1 Md€ Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EC Europa et RES Legal

Energy Lab © Sia Partners

Les instruments de la transition énergétique Méthodologie d’analyse des instruments réglementaires Les mécanismes sont différents selon les secteurs, les pays et les stades d’avancement des filières Douze instruments réglementaires ont été étudiés et classés selon la méthode suivante 1

Les mécanismes peuvent s’appliquer aux secteurs de l’industrie, des transports, de la production d’électricité ou de chaleur

Secteurs et pays concernés par la mesure Industrie

Mobilité





Electricité

Chaleur

Les pays de l’étude :

Allemagne

Belgique

France

Espagne

Pays-Bas

Italie

Royaume-Uni

Stade de développement

Forces & Faiblesses

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Les technologies et les filières présentent des états d’avancement différents. Ainsi, les instruments se sont montrés plus ou moins efficaces lors des différents stades de développement des filières : un premier instrument est utilisé pour la phase d’émergence de la filière, puis est remplacé par un autre instrument pour la phase de décollage, etc.

Emergence

Décollage

Maturité

Le mécanisme est utilisé pour lancer une nouvelle filière souvent peu compétitive

Le mécanisme offre un avantage compétitif temporaire pour assurer le développement de la filière

Le mécanisme garantit sur le long terme le maintien et le développement de la filière

Les mécanismes ne sont pas tous directement comparables, car ils ne peuvent pas forcément s’appliquer sur tous les secteurs, mais chacun dispose d’avantages et d’inconvénients en terme de coût d’implémentation, de facilité d’exécution et d’efficacité sur un secteur en particulier.

Les instruments de la transition énergétique 1 EU Emissions Trading System (EU ETS)

Secteurs

Pays

Stade

 

Emergence

Décollage

Maturité

L’Europe a créé un outil de gestion des prix des émissions de GES qui est aujourd’hui à l’arrêt Objectifs et principes de fonctionnement

Chiffres clés

• Le marché des quotas d’émissions est basé sur un système de « plafonnement et d’échanges ». Le volume d’émissions autorisées est défini chaque année et les industriels, énergéticiens ou autres acteurs concernés par le dispositif peuvent échanger leurs émissions en respectant le volume total. • Les compagnies se voient attribuer gratuitement un certain nombre de permis d’émissions (en tCO2eq). Pour couvrir leurs émissions, elles peuvent utiliser leurs permis, ceux des années précédentes non utilisés ou en acheter sur le marché. Elles peuvent également vendre leur surplus de permis.

31 11 000

Pays concernés UE plus Islande, Liechtenstein et Norvège

Unités électriques et industrielles Plus le secteur aérien depuis 2012

45% Des émissions de l’UE couvertes 128

Mds€ d’allocation gratuite des quotas d’émissions de GES (2008/2012) Source : EC Europa

8000

Forces et faiblesses 30 25

6000

4000

15 10

2000

0 2005

2006 2007 2008 2009 Volume annuel échangé (Ech. Gauche)

Prix des émissions (€/tCO2eq)

Volume échangé (MtCO2eq)

Volumes et prix des quotas d’émission échangés

2010 2011 2012 2013 Prix des émissions au 1/02 (Ech. Droite)

La dégradation du contexte économique et le manque de perspectives quant aux objectifs de réduction ont fait chuter le prix du CO2

Forces • Le mécanisme permet de contrôler les émissions au niveau global et d’impacter directement les gros émetteurs de tous les pays de l’UE • A terme, le marché devient autorégulé Faiblesses • Le système n’affecte que les grands émetteurs • Le risque de fraudes est important • L’instrument diminue la compétitivité des industries européennes face aux industries concurrentes

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après European Union Climate Action

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Secteurs

Les instruments de la transition énergétique 2 Les tarifs d’achat (FiT)

Pays

Stade

 

Emergence

Décollage

Maturité

Les tarifs d’achat sont le principal moteur des EnR Objectifs et principes de fonctionnement

Aides financières 2008/2012 : 93,5 Mds€

• Le mécanisme des tarifs d’achat (Feed-in-Tariff en anglais ou FiT) consiste à assurer pendant une durée donnée un prix de vente de l’électricité verte fixe. Les prix de vente sont calculés en fonction des coûts de production et peuvent donc fortement varier en fonction des filières. Ils sont généralement dégressifs dans le temps pour inciter les producteurs à réduire leurs coûts de production. Le mécanisme a été l’un des premiers instruments de développement des filières EnR. • Le mécanisme peut également être utilisé pour la production de la chaleur ou de biométhane. Ainsi, depuis 2011 pour le chauffage non domestique et 2014 pour le chauffage domestique, le Royaume-Uni garantit des prix d’achat de la chaleur pour les producteurs de chaleur renouvelable.

Géothermie 0,3 Md€

Autres 2,0 Mds€ Biomasse 20,0 Mds€ Hydraulique 7,6 Mds€

Solaire 41,8 Mds€ Eolien 21,9 Mds€

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EC Europa

Génération d’électricité des EnR entre 2005 et 2010 dans l’UE Biomasse

337 GWh

Eolien

Forces et faiblesses

Photovoltaïque

637 GWh

49 GWh

Production soutenue par les FiT

Autre production

De 2005 à 2010, les FiT ont couvert 77% de la production d’électricité renouvelable à base d’énergie solaire, éolienne et de biomasse

Forces • Le mécanisme sécurise le prix et les volumes de vente des producteurs • L’outil facilite l’entrée de nouveaux acteurs (absence de compétition) • La mesure est fixe dans le temps ce qui offre de la visibilité Faiblesses • La mesure est très coûteuse pour le contribuable • L’instrument crée une bulle avec des prix non corrélés au marché • La mesure est peu flexible et les Etats s’engagent sur le long terme

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Fraunhofer et Eurostat

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Secteurs

Les instruments de la transition énergétique 3 Les subventions

Pays

Stade

 

Emergence

Décollage

Maturité

Les subventions permettent de soutenir les projets de production de chaleur et d’efficacité énergétique Objectifs et principes de fonctionnement

Aides financières 2008/2012 : 46,3 Mds€

• Afin d’assurer les subventions, certains pays ont créé des fonds réservés au développement des énergies renouvelables. Ce mécanisme est surtout le plus efficace pour soutenir les projets thermiques et les projets d’efficacité énergétique des professionnels ou des particuliers. • Les subventions peuvent s’ajouter à d’autres instruments comme les tarifs d’achat ou les appels d’offres. • Certains pays utilisent les subventions pour développer des solutions alternatives dans le secteur des transports. Ainsi la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont, par exemple, introduit une subvention pour l’achat d’un véhicule électrique. Cependant, ces subventions ne concernent pas directement le développement des EnR (et ne sont pas pris en compte dans les aides financières). Exemple de fonds en Europe Nom du fond

Pays

Fonds Chaleur

Budget

Périmètre

Biomasse

502 M€ (2015)

Subventions UREBA

Rénovation thermique



5 M€ (2013) Wallonie

Marktanreizprogramm-MAP

Efficacité énergétique 31,1 Mds€

Biomasse 3,0 Mds€ Hydraulique 6,1 Mds€

Eolien 3,8 Mds€

Solaire 1,2 Md€

Géothermie 0,1 Md€ Autres 0,8 Md€

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EC Europa

Forces et faiblesses

1,12 Md€ (2009/2013)

Programme « Habiter mieux »

Unité « en détresse »* 0,1 Md€

Biomasse

Solaire

Géothermie



352 M€ (2011) Biomasse

Solaire

Géothermie

Forces • L’instrument facilite la gestion des budgets : création d’un fonds avec des versements fixes • En l’absence de marché de la chaleur, ce mécanisme est particulièrement efficace pour les projets thermiques Faiblesses • La mesure n’est souvent pas suffisante pour lancer les filières • Le manque de marketing et la complexité des procédures ralentissent le processus

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après ADEME, Anah, Portail de l’énergie de la Wallonie, Fraunhofer

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*L’UE a subventionné, à titre exceptionnel, des unités de production de base en difficulté financière pour maintenir une capacité de production

Secteurs

Les instruments de la transition énergétique 4 Les tarifs premium (FiP)

Pays

Stade

 

Emergence

Décollage

Maturité

Les tarifs premium permettent de transférer progressivement le risque marché aux producteurs Objectifs et principes de fonctionnement

Aides financières 2008/2012 : 22,0 Mds€

• Comme les tarifs d’achat, les tarifs premium agissent sur les prix de vente de l’électricité. Dans le cas des tarifs premium (Feed-in Premium ou FiP), le prix de vente de l’électricité est corrélé au prix du marché et se définit comme une prime au prix du marché. • Cette prime peut être fixe avec « un cap » et « un floor » ou variable. Le choix du calcul de la prime permet alors de progressivement transférer le risque aux producteurs. • En plus du soutien à la production d’électricité renouvelable, les Pays-Bas ont utilisé le mécanisme pour promouvoir la chaleur renouvelable.

Géothermie 0,4 Md€

Autres 0,4 Md€

Solaire 4,8 Mds€

Eolien 8,0 Mds€

Biomasse 5,3 Mds€ Hydraulique 3,3 Mds€

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EC Europa

Comparaison des tarifs premium et d’achat et des certificats d’électricités vertes

Prix de vente de l’électricité

Prix de l’électricité sur le marché

Soutien financier de la vente d’EnR

Tarifs Premium (FiP)

Tarifs d’achat (FiT)

? Pas de risque marché

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Tarif fixe

Premium fixe

Premium fixe avec un min et un max

Risque marché limité

Risque marché total

Risque marché limité

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après Fraunhofer

Forces et faiblesses Forces • La mesure permet de transférer progressivement le risque aux investisseurs en fonction de la maturité des filières • L’outil encourage les acteurs à réagir au marché Faiblesses • L’instrument nécessite un marché non régulé, sinon cela revient aux tarifs d’achat • Les Etats s’engagent sur plusieurs années

Secteurs

Les instruments de la transition énergétique 5 Les régulations de taxes

Pays

Stade

 

Emergence

Décollage

Maturité

Les régulations de taxes augmentent la compétitivité des EnR Objectifs et principes de fonctionnement

Aides financières 2008/2012 : 13,5 Mds€

• Afin de favoriser le développement des filières renouvelables, les gouvernements peuvent définir des politiques fiscales avantageuses sous forme d’exemption partielle ou totale des taxes. • Toutes les taxes peuvent être concernées : taux de TVA réduit, réduction d’impôts pour les particuliers, exemptions de taxes pour les biocarburants ou l’électricité verte, etc.. Inversement, les Etats peuvent créer de nouvelles taxes sur les énergies polluantes pour financer les filières renouvelables. La France a, par exemple, créé une taxe biométhane sur le gaz naturel.

Autres 0,5 Md€

Solaire 0,1 Md€

Biomasse 1,0 Md€

Eolien 1,6 Md€

Hydraulique 10,4 Mds€

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EC Europa

Exemples de régulation de taxes pour les biocarburants

Forces et faiblesses

Pour les biocarburants, la directive 2003/96/CE offre la possibilité aux Etats membres d’exempter de taxes certains carburants contenant des biocarburants. Cela permet de réduire le prix de vente des produits et de les rendre plus compétitifs.

Forces • L’instrument rend le produit plus compétitif pour le consommateur final • La mesure permet de pénaliser les produits polluants et/ou de valoriser les produits verts • L’outil n’engendre aucune dépense supplémentaire, mais se manifeste sous forme de manque à gagner

Taux de défiscalisation des biocarburants en France (€/hl) 2009

Biodiesel

Bioéthanol

2010

11 18

2011

2012

2013

Source : Panorama énergies-climat – Edition 2013

La France, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Belgique utilisent ce mécanisme en plus des quotas de biocarburants pour développer les EnR dans le secteur des transports. Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après RES Legal

Faiblesses • Les régulations ne sont pas fixes dans le temps ce qui ne garantit pas un climat stable pour les investisseurs • La mesure n’est souvent pas suffisante pour assurer la rentabilité des projets 36

Secteurs

Les instruments de la transition énergétique 6 Les quotas d’EnR avec certificats verts

Pays

Stade

 

Emergence

Décollage

Maturité

L’instauration de quotas d’EnR impose aux fournisseurs de contractualiser avec les producteurs verts Objectifs et principes de fonctionnement

Aides financières 2008/2012 : 10,1 Mds€

• Les pays peuvent introduire des quotas d’énergie renouvelable. Les fournisseurs ou les industriels ne sont pas obligés d’investir directement dans les EnR mais doivent acheter des certificats pour satisfaire les quotas. • Les certificats verts sont un système de traçabilité virtuelle de l’électricité produite à partir d’une source renouvelable. L’exploitant reçoit un certificat par unité d’électricité renouvelable produite (éolien, PV, etc.). Le producteur peut ainsi vendre séparément son électricité à un fournisseur (flux physique) et son certificat (flux virtuel) à une industrie ou un autre fournisseur. • Certains pays ont également défini des quotas d’EnR dans la production de chaleur pour les nouveaux logements. Schéma de fonctionnement d’un marché de certificats verts

Producteurs d’électricité grise

Achat de certificats verts





Fournisseurs

Clients

Vente de certificats verts

Producteurs d’électricité verte

Octroi de certificats verts

Marché virtuel des certificats



Autres 1,3 Md€

Biomasse 3,0 Mds€

Eolien 4,8 Mds€

Hydraulique 0,7 Md€

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EC Europa

Forces et faiblesses



Marché physique de l’électricité

Solaire 0,3 Md€

Forces • La mesure est peu coûteuse comparée aux tarifs d’achat ou tarifs premium • L’instrument permet d’imposer progressivement des quotas en phase avec les objectifs • A terme, le marché devient autorégulé Faiblesses • Les producteurs n’ont aucune garantie sur le prix et le volume de leurs ventes • L’outil ne favorise que les EnR les moins chères et les plus compétitives

Amendes ou certificats verts

Instance de gestion Source : Sia Partners 2015

Secteurs

Les instruments de la transition énergétique 7 Les prêts préférentiels

Pays

Stade

 

Emergence

Décollage

Maturité

Les prêts préférentiels permettent d’aider les projets d’efficacité énergétique des particuliers Objectifs et principes de fonctionnement

Aides financières 2008/2012 : 0,3 Md€

• Les acteurs de l’énergie comme les particuliers peuvent bénéficier de conditions avantageuses pour l’obtention de leur prêt : les états peuvent accorder des prêts à taux réduit, voire nul; les états peuvent se porter garant auprès des banques pour les projets d’EnR. Les particuliers peuvent également être incités à participer aux projets EnR en bénéficiant d’exemptions fiscales. • L’obtention de ces prêts concerne principalement les projets de chaleur renouvelable ou d’efficacité énergétique même si l’Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique utilisent le mécanisme pour la production d’électricité.

Hydraulique 0,06 Md€ Efficacité énergétique 0,19 Md€

Eolien 0,01 Md€

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EC Europa

Exemples de systèmes de prêt préférentiel Nom du système

Forces et faiblesses

Pays

Périmètre

Eco-prêt à taux zéro

Biomasse

Solaire



KfW Financing Initiative Energiewende Eolien

Biomasse

Solaire

Géothermie



Fondo Kyoto Biomasse

Solaire

Géothermie

Green Deal Solaire

Forces • La mesure est très peu coûteuse • L’outil peut être utilisé pour tous les types de projet, notamment les projets d’efficacité énergétique • C’est l’un des rares instruments (avec les subventions) disponibles pour les particuliers Faiblesses • La mesure n’est pas suffisante et doit s’accompagner d’autres mesures • Le manque de marketing et la complexité des procédures pénalisent l’instrument

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après RES Legal

Secteurs

Les instruments de la transition énergétique 8 Les quotas de biocarburants

Pays

Stade Emergence

Décollage

Maturité

Les quotas de biocarburants sont la principale arme pour favoriser les EnR dans le secteur des transports Objectifs et principes de fonctionnement • Le mécanisme des quotas consiste à introduire une part minimale d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale. De fait, ce sont surtout les fournisseurs (et non les producteurs) qui sont impactés par le mécanisme. Ils doivent donc s’assurer de fournir aux clients une quantité minimum d’énergie renouvelable. • Le mécanisme permet de promouvoir le développement des EnR dans le secteur des transports et a été adopté par la quasi-totalité des pays de l’UE Les quotas s’appliquent aujourd’hui uniquement au transport routier, qui représente plus de 80% de la consommation d’énergie dans le secteur des transports.

Quotas de biocarburants par pays en 2014 Pays

Forces et faiblesses

Total quota

Quota biodiesel

Quota bioéthanol

6,25%

4,4%

2,8%

Belgique

Espagne

4,1%

3,9%

France

Italie

5,0%

Allemagne

Royaume-Uni

Forces • Les quotas facilitent l’atteinte des objectifs • L’instrument permet d’harmoniser la qualité des carburants Faiblesses • L’obligation des biocarburants induit une hausse des prix pour le consommateur • La mesure concentre les efforts d’EnR sur les biocarburants en excluant les autres solutions

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après RES Legal

Secteurs

Les instruments de la transition énergétique 9 Les appels d’offres (AO)

 

Pays

Stade Emergence

Décollage

Maturité

Les appels d’offres permettent de mettre en concurrence les acteurs de la filière Objectifs et principes de fonctionnement • Certains Etats ont décidé d’utiliser les appels d’offres pour lancer les nouveaux projets d’EnR. L’Etat définit alors les objectifs (capacité, rendement, etc.) et les critères de l’appel d’offres (taille minimum ou maximum, etc.). Les dossiers reçus sont alors étudiés et sélectionnés selon les objectifs et les critères fixés. • Les appels d’offres ne sont pas des instruments propres à la transition énergétique et aux EnR. Ils peuvent être associés à tous les autres instruments, même si on les retrouve principalement avec des tarifs d’achat ou des tarifs premium. Néanmoins dans le cas des tarifs d’achat, les prix de vente sont fixés en fonction du calcul des coûts de l’électricité (LCOE), tandis que dans le cas des appels d’offres, les prix sont fixés en fonction de la concurrence (si la demande dépasse l’offre).

Exemple d’appels d’offres en l’Italie

Forces et faiblesses

Depuis 2012, l’Italie utilise le système des appels d’offres en association avec les tarifs d’achat pour les projets d’EnR de grande taille. Le pays a défini des capacités annuelles entre 2013 et 2015. Si ces capacités ne sont pas satisfaites dans l’année, elles sont reportées à l’année suivante.

Forces • L’outil met en concurrence les acteurs du marché • Le mécanisme peut facilement s’associer à d’autres soutiens et garantir la rentabilité des projets • L’atteinte des objectifs est mieux maitrisée en lançant des appels d’offres en ligne avec ceux-ci

Prévision de la capacité annuelle des futurs appels d’offres italiens 2014

2015

Taille de projet minimal (MW)

1 150

500

Biomasse/biogaz

470

Énergie hydraulique

Géothermie

Eolien onshore et offshore



Capacité (MW) 2013

Énergie

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après RES Legal

Faiblesses • La mesure implique un développement discontinu des filières avec un effet « start and stop » • Le mécanisme demande une structure lourde et des procédures longues 40

Secteurs

Les instruments de la transition énergétique 10 Le mécanisme de compensation

Pays



Stade Emergence

Décollage

Maturité

Le mécanisme de compensation favorise l’autoconsommation des producteurs d’énergie renouvelable Objectifs et principes de fonctionnement • Le mécanisme de compensation (ou net metering en anglais) consiste à ne facturer au consommateur/producteur d’énergie renouvelable que sa consommation nette. Le mécanisme peut être utilisé pour toutes les EnR même si le cas du solaire est le plus courant. Le producteur peut injecter son surplus de production de la journée sur le réseau et consommer l’électricité du réseau durant la nuit lors des phases de non-production. A la fin du mois ou de l’année, le consommateur ne payera que la différence entre le consommé et le produit. • Pour utiliser le mécanisme, le producteur doit absolument être un consommateur d’énergie. La plupart des pays ont limité à zéro la balance commerciale : ainsi dans le cas où la production dépasserait la consommation sur la période de calcul, le producteur ne pourra pas être payé pour ce surplus. Certains pays permettent aux producteurs de transférer ce crédit sur les années suivantes.

Comparaison des tarifs d’achat et du mécanisme de compensation Mécanisme de compensation

Forces et faiblesses

Tarif d’achat Vente de la production au tarif fixé (souvent plus élevé que les prix du marché)

Achat sur le réseau lors des phases de sous-production

Consommation de la production

Bilan commercial

Injection sur le réseau lors des phases de surproduction

BC = (C – P) * pm et BC > 0 P : production

C : consommation

Achat de l’électricité sur le réseau au prix marché

BC = C * pm - P * pta pta : prix du tarif d’achat

pm : prix marché

Forces • La mesure est facile à mettre en place • L’outil favorise l’autoconsommation des producteurs Faiblesses • Limiter le crédit à zéro ne favorise pas l’efficacité énergétique et pousse le producteur à calibrer sa production sur sa consommation • Le mécanisme ne s’applique qu’aux producteurs/consommateurs et non aux acteurs de l’énergie • L’instrument est financièrement moins intéressant que les tarifs d’achat

Source : Sia Partners 2015

Secteurs

Les instruments de la transition énergétique 11 Le contrat sur la différence (CfD)



Pays

Stade Emergence

Décollage

Maturité

Les contrats sur la différence sécurisent le prix de vente de l’électricité renouvelable Objectifs et principes de fonctionnement • Un contrat sur la différence (ou contract for difference ou CfD) est un contrat privé entre un producteur d’énergie renouvelable et une « Low Carbon Contracts Company (LCCC) » appartenant au gouvernement. Le contrat est basé sur la différence entre le prix de l’électricité, le « market price » et un prix défini, le « strike price », devant refléter les coûts de production de la filière. Si le « strike price » dépasse le « market price », le producteur reçoit en compensation la différence. A l’inverse si le « strike price » devient inférieur au prix du marché, le producteur doit rendre à la LCCC la différence entre les deux prix. Contrairement aux tarifs d’achat, le gouvernement ne garantit pas la vente et le producteur doit trouver un acheteur pour sa production. • Aujourd’hui, seul le Royaume-Uni utilise le mécanisme, en plus de son système de quotas, pour favoriser le développement des EnR. La première phase d’attribution des contrats a eu lieu en octobre 2014 et les producteurs d’énergie renouvelable auront le choix entre le marché des certificats verts ou le mécanisme des CfD jusqu’au 31 mars 2017. A partir de cette date, les CfD deviendront le seul mécanisme de soutien des EnR. Schéma de présentation des CfD

Forces et faiblesses

Comparaison entre le market price et le strike price Prix

Market price Strike price

Le producteur reçoit la différence entre le « market price » et le « strike price »

Le producteur paye la différence entre le « market price » et le « strike price »

Forces • La variation du « strike price » permet une flexibilité du mécanisme • Le mécanisme sécurise le prix de vente de l’électricité verte Faiblesses • Les producteurs n’ont pas la garantie de vente de leur production et ne sont pas prioritaires sur le réseau. Ils portent le risque volume • Le mécanisme est complexe

Echanges financiers entre le producteur et la LCCC

Temps Source : Sia Partners 2015

Les instruments de la transition énergétique 12 Le marché de capacité

Secteurs

Pays



Stade Emergence

Décollage

Maturité

La mise en place d'un marché de capacité permet de pérenniser la production d'électricité Objectifs et principes de fonctionnement

Aides financières 2008/2012 : 0,1 Md€

• La création d’un marché de capacité permet d’échanger des capacités en quantifiant la valeur d’une capacité de production ainsi que la valeur « d’effacement ». • Le développement des EnR a fortement concurrencé la production d’électricité et certaines centrales fossiles ont dû fermer faisant peser un risque sur la capacité de production en temps de pointe. Par ailleurs, l’intermittence de certaines EnR vient ajouter un niveau d’incertitude supplémentaire. C’est pourquoi la plupart des pays ont défini un marché de capacité de la production d’électricité devant assurer une capacité suffisante en cas de pic de demande. • A plus long terme, il est envisageable d’étendre le périmètre du marché au transport, aux interconnexions et au stockage.

Marché de l’électricité 0,1 Md€

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après EC Europa

Présentation des différents mécanismes de capacité en 2013

Forces et faiblesses

Remarque : le mécanisme de capacité peut s’appliquer à toutes les unités de production d’électricité, dont notamment les centrales fossiles ou nucléaires.

Forces • Le mécanisme réduit le risque investissement en assurant un revenu en échange des capacités de production • La diversité des modèles offre une souplesse au mécanisme

Type

Présentation

Réserves stratégiques

Un acteur indépendant, souvent le GRT, contracte des réserves de capacité avec des unités de pointe.

Paiement de capacités

Des primes variables ou fixes sont données pour les capacités déclarées ou disponibles.

Mécanisme d’enchère

Le GRT lance, en avance, des appels d’offres et sélectionne les ressources afin de satisfaire le pic de demande anticipé avec une marge de sécurité.

Obligation de capacité

Chaque fournisseur a l’obligation de sécuriser la demande anticipée de ses clients plus une marge de sécurité.

Option de fiabilité

Les contrats sur la différence sont accordés permettant aux producteurs d’être payé la différence entre le prix marché et un prix prédéfini.

(1)Les

Pays concernés (1)

(2)

Pays-Bas ont mis en place en 2003, un système de réserves stratégiques, mais le système n’a jamais été utilisé a mis en place en 2012, un mécanisme de « winter reserve »

Faiblesses • Dans le cas d’un marché totalement libre, le mécanisme ajoute un degré de contrôle qui, mal implémenté, peut aboutir à une distorsion du système • La multiplicité des mécanismes complique la mise en place d’un marché unique à l’échelle européen

(2)L’Allemagne

Source : Analyse Sia Partners 2015 d’après l’ACER et la CREG

Les instruments de la transition énergétique Bilan des mécanismes européens liés au développement des EnR Le secteur de l’électricité à concentré plus de 50% des mécanismes de soutien Répartition des mécanismes favorisant le développement des EnR en fonction des secteurs concernés et des stades de développement des filières Subventions Quotas de biocarburants

Mobilité

Régulation des taxes Tarifs d’achat Subventions Prêts préférentiels



Régulation des taxes Tarifs premium

Electricité

Appels d’offres

Focus

Contrat sur la différence Quotas d’EnR et certificats verts Mécanisme de compensation Tarifs d’achat



Subventions Prêts préférentiels

Chaleur

Régulation des taxes Tarifs premium

Emergence

Décollage

Analyse Sia Partners 2015

Maturité

Degré de maturité des filières EnR

• Le secteur de l’électricité a concentré le plus grand nombre de mécanismes. Les tarifs d’achat, les tarifs premium et les marchés de certificats verts ont permis de soutenir la production d’électricité renouvelable à hauteur de 126 Mds€ entre 2008 et 2012 soit 80 % du soutien aux EnR. • A l’inverse, le secteur des transports a souffert du manque de diversité des mécanismes associé au manque de solutions renouvelables. Energy Lab © Sia Partners

Les instruments de la transition énergétique Focus sur les mécanismes de soutien de la production d’électricité renouvelable Le mécanisme des tarifs d’achat s’est montré plus efficace que les quotas d’EnR Comparaison de l’atteinte des objectifs(1) vs le niveau de soutien à la production d’EnR entre 2008 et 2012(2) (2)La

(1)La part des EnR dans la consommation finale belge était de 6,8% en 2012 pour un objectif de 13% en 2020. Le pays a donc réalisé 52% de son objectif (cf. slide 13) Belgique a dépensé 2,9 Mds€ d’aides pour les EnR entre 2008 et 2012 pour une production de 11,2 Mtep soit une aide rapportée à la production de 261 €/tep (cf. slide 19)

Atteinte de l’objectif 2020 part d’EnR en 2012

90%

Appel d’offres IT DE

60%

Tarifs d’achat

FR BE

30% UK

Quotas EnR et certificats verts Analyse Sia Partners 2015 d’après Eurostat et Eur’Observ’ER

0% 0

150

300

Niveau de soutien de la production d’EnR entre 2008 et 2012 (€/tep)

450

• Même si plus coûteux, les tarifs d’achat ont été le mécanisme le plus efficace : les pays utilisant le mécanisme ont atteint plus rapidement leur objectif que les pays ayant opté pour le système des quotas. De plus, le mécanisme des tarifs d’achat a permis de soutenir séparément les filières EnR en fonction de leur coût de production tandis que le mécanisme des quotas a favorisé le développement de la filière biomasse, filière plus compétitive. Ainsi entre 2008 et 2012, celle-ci a respectivement représenté 87% et 68% de la production d’énergie renouvelable de la Belgique et du Royaume-Uni contre 44% et 34% en Espagne et en Italie. • L’Italie et la France ont également utilisé le mécanisme des appels d’offres pour cibler les filières et les projets pouvant bénéficier des tarifs d’achat. Le mécanisme a permis de réduire le ratio € dépensé sur tep produite, mais il a également engendré un effet « start and stop » en France, pénalisant le développement des EnR. Energy Lab © Sia Partners

Les instruments de la transition énergétique Focus sur les mécanismes de soutien de la production d’électricité renouvelable Les régulations taxes et les prêts préférentiels sont des mécanismes peu coûteux et faciles à mettre en place Comparaison de l’impact sur le développement, de la difficulté de mise en place et des coûts des différents mécanismes du secteur électrique Fort développement des EnR

Soutien à la production

Note : le mécanisme de subvention n’a pas été étudié ici, car son coût et son impact sur le développement des EnR dépendent directement du montant de la subvention. De même, le mécanisme des contrats sur la différence, de par sa nouveauté, n’a pas été étudié

Tarifs d’achat

Tarifs premium

Mécanisme de compensation

Quotas EnR et certificats verts

Légende Difficulté de mis en place

Régulation de taxes

Prêts préférentiels

Faible développement des EnR

Appel d’offres Faibles coûts

Mesures complémentaires

Facile

Difficile

Analyse Sia Partners 2015

Coûts importants

• Le mécanisme des tarifs d’achat favorise un développement fort des filières EnR en fonction de leur coût de production. Cependant, la mesure demande une structure importante pour définir les niveaux des tarifs et gérer le budget alloué. L’introduction de quotas transfère le surcoût de production de l’énergie aux consommateurs. L’outil demande des efforts de mise en place pour définir l’évolution des quotas. Une fois en place, le marché s’autorégule et une agence de contrôle s’assure du respect des quotas. • Les pays membres ont également utilisé des mécanismes devant amplifier le soutien à la production. Les régulations des taxes et des prêts préférentiels sont des mesures faciles à mettre en place, tandis que les appels d’offres, peu coûteux pour les pays, demandent une structure et une organisation lourde pour gérer et sélectionner les dossiers de candidatures. Energy Lab © Sia Partners

Les instruments de la transition énergétique Eléments de synthèse

Afin de favoriser la transition énergétique et de faciliter le développement des EnR, les membres de l’UE ont utilisé une dizaine d’instruments réglementaires et d’incitations économiques. Ces mécanismes n’ont pas tous eu la même efficacité et ont impacté différemment la production d’électricité, de chaleur et le secteur des transports. Ainsi, le secteur de la chaleur a principalement été aidé sous forme de subventions et de prêts préférentiels. A l’inverse, le secteur industriel a été pénalisé par l’introduction d’un marché d’échanges de quotas des émissions au niveau européen. En 2014, le marché concerne plus 11 000 unités et couvre 45% des émissions de la zone. La crise de 2008 a entrainé la chute du cours du CO2 (-18%/an) réduisant significativement la contrainte économique sur les gros émetteurs de GES.

Le secteur de l’électricité a concentré le plus grand nombre de mécanismes et a représenté plus de 125 Mds€ d’aides publiques entre 2008 et 2012. Dès les années 2000, deux stratégies différentes ont commencé à se dessiner : des mesures incitatives garantissant un cadre économique rentable pour les acteurs ont été mises en place en France, en Allemagne et en Espagne au travers des tarifs d’achat puis des tarifs premiums. De 2005 à 2010, les tarifs d’achat ont ainsi couvert 77% de la production d’électricité solaire, éolienne et de biomasse de l’UE. Le mécanisme, bien que très coûteux, a permis aux pays utilisateurs d’atteindre leurs objectifs européens, mais aussi de réduire rapidement les coûts de production des technologies. De l’autre côté, le Royaume-Uni et la Belgique ont décidé d’instaurer des quotas d’EnR aux fournisseurs d’énergie et de créer un marché d’échanges de certificats d’électricité verte. En forçant la demande, les pays ont alors transféré directement le risque marché aux acteurs. Néanmoins, ces deux pays présentent des résultats mitigés. La part des EnR a certes fortement augmenté (+11% et +16%/an), mais reste en dessous de 7% en 2012. En plus des mesures de soutien à la production, les pays étudiés ont développé des outils complémentaires, moins onéreux et améliorant l’efficacité des principaux instruments. La France et l’Italie ont mis en place des appels d’offres permettant de définir une stratégie de développement pour chaque filière, tandis que les Pays-Bas, la Belgique et l’Italie ont mis en place un système de compensation pour les petites installations afin de promouvoir l’autoconsommation de la production. Tous ces mécanismes ont permis un fort développement des EnR au sein du système de production aboutissant à de profondes transformations.

Parmi les trois secteurs, celui des transports a été le moins soutenu. L’introduction de quotas de biocarburants dans les pays étudiés dès 2005 a permis de lancer définitivement les filières biodiesel et bioéthanol (+19%/an). Certains pays comme la France, l’Allemagne et la Belgique ont également construit une fiscalité avantageuse pour ces filières. Néanmoins, ces mécanismes ont concentré les efforts sur les biocarburants, pourtant souvent critiqués, laissant de côté les autres solutions alternatives. Dans une optique de mobilité durable, le secteur devra définir des stratégies incitant le développement des véhicules fonctionnant au gaz naturel ou à l’hydrogène et des véhicules électriques. Les principaux enjeux se situeront au niveau du développement des infrastructures de ravitaillement/de recharge et de la commercialisation d’une gamme de véhicules attractive pour le consommateur.

Les défis de la transition énergétique

Les défis de la transition énergétique Les défis des différents secteurs Les secteurs de l’électricité, de la chaleur et du transport présentent des défis communs Depuis 2008, la majeure partie des aides et des soutiens ont été concentrés sur les EnR. Leur développement a permis de respecter l’objectif européen de 20% d’EnR dans la consommation finale d’énergie pour 2020 tout en réduisant les émissions de GES du secteur de l’énergie. Cependant, les EnR ont également fortement transformé le système énergétique européen. Dans les années qui viennent, les secteurs de l’électricité, de la chaleur et de la mobilité seront confrontés à plusieurs défis.

 Electricité Depuis 2005, le secteur électrique de l’UE a connu de profondes mutations. Poussées par le développement des énergies solaire et éolienne, la part des EnR dans le secteur atteint 24% en 2012 entrainant une plus grande intermittence ainsi qu’une décentralisation de la production.

Réseaux intelligents

Emissions des nouveaux véhicules

Marché de capacité

Focus

Gaz carburant

Focus

Véhicules électriques

Interconnexions

Focus

Gestion de la biomasse

Focus

Pompes à chaleur

Stockage de l’énergie





Focus

Chaleur

Le secteur chaleur a su profiter du développement des EnR qui représentent, en 2012, 15% de son mix énergétique. Pour aller plus loin, le secteur devra développer de nouvelles opportunités de valorisation au niveau de sa production et de sa consommation.

Réseau de chauffage urbain

Biocarburants avancés Véhicules hydrogène

Focus

EnR Cogénération

Focus

Efficacité énergétique

Transport

Efficacité des bâtiments

Focus

Rénovation des bâtiments

Le secteur des transports est dépendant à 94% des produits pétroliers. Outre les biocarburants, le secteur mobilité doit développer des solutions alternatives devant concurrencer les carburants essence et diesel. Le GNV, l’hydrogène et les véhicules électriques sont les pistes les plus avancées.

Les défis de la transition énergétique Méthodologie d’analyse des défis

Six défis ont été étudiés et classés selon la méthode suivante 1 Secteurs et pays concernés par le défi

Les défis peuvent concerner les transports, la production d’électricité ou de chaleur.

Les pays de l’étude :

Allemagne Transport

Electricité

Chaleur





Belgique

France

Espagne

Pays-Bas

Italie

Royaume-Uni

2 Typologies des actions à mener

Niveau d’implication actuel des pays par défi

 Développement d’infrastructures

Promotion





Réglementation

Développement technologique

Chaque pays a évolué différemment sur chaque défi en fonction de ses objectifs et de son potentiel de développement. Les pays ont été comparés entre eux et classés pour chaque défi de la façon suivante : 1. Le pays est avancé Exemple de lecture pour le développement des interconnexions : en 2014, la Belgique et les Pays-Bas ont un niveau d’interconnexions transfrontalières de 17% contre un objectif de 10% en 2020 et 15% pour 2030 au niveau de l’UE Les pays sont donc faiblement concernés par les moyens à mettre en œuvre. 2. Le pays est a à un niveau intermédiaire La France et l’Allemagne ont un niveau d’interconnexions de 10%. Les pays sont donc moyennement impactés par les moyens à mettre en œuvre. 3. Le pays est en émergence L’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne ont respectivement des niveaux d’interconnexions de 7%, 6% et 3%. Les pays sont donc fortement concernés par les moyens à mettre en œuvre.

Développement des interconnexions transfrontalières

3 2 1 0

Les défis de la transition énergétique Les défis du secteur des transports Le secteur transport devra développer des solutions alternatives aux produits pétroliers La filière gaz naturel carburant (GNC et GNL) Les actions à mener 1. Développer un réseau d’infrastructures de distribution du gaz naturel carburant sur les axes principaux



Développement des stations et des véhicules GNV en 2014

NGVA a recensé en 2014 plus de 3 000 stations GNC et une trentaine de stations GNL. L’UE souhaite développer un réseau de stations sur les principaux axes routiers avec une station GNC tous les 150 km et une station GNL tous les 400 km. Par ailleurs, afin de développement le GNL comme carburant maritime, l’UE ambitionne d’équiper 139 ports d’une station d’avitaillement GNL.

2. Multiplier l’offre des véhicules fonctionnant au gaz naturel et promouvoir la conversion des véhicules essence en véhicule gaz carburant et des navires HFO en navires GNL Les constructeurs italiens et allemands sont les principaux acteurs du marché du véhicule GNC. A l’inverse, les constructeurs français se sont progressivement éloignés de la filière pour se concentrer sur les modèles hybrides et électriques.



3. (Re)définir une fiscalité attractive pour le GNC et le GNL ainsi que le bioGNC via des exemptions fiscales En 2015, la France taxe le GNC à hauteur de 97€/GJ (TVA comprise) contre 23€/GJ pour l’essence.

4. Définir des conditions d’utilisation du GNL carburant notamment pour le ravitaillement des navires



Quelques navires GNL circulent actuellement en Europe, principalement dans les pays nordiques (Norvège). Néanmoins, les acteurs du secteur maritime attendent une législation indiquant les conditions d’utilisation et d’avitaillement du GNL carburant. Au niveau fluvial, le GNL carburant n’est pas autorisé. Seule la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin a occasionnellement délivré des autorisations pilotes et devrait statuer sur l’utilisation du GNL carburant dans le transport fluvial en 2015 ou 2016.

Les véhicules électriques Les actions à mener



1. Développer un réseau de bornes de charge dans les grandes villes d’Europe

Développement des ventes de véhicules électriques en 2014

En 2011, environ 5 000 bornes de recharges étaient à la disposition des véhicules électriques en Europe. En 2020, l’UE table sur le développement d’un réseau de 795 000 bornes de charges.

2. Soutenir l’achat de véhicules électriques au travers de subventions

  

L’introduction de subventions lors de l’achat d’un véhicule électrique en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Allemagne a permis de lancer la filière. En 2013 et 2014, plus de 130 000 véhicules électriques ont été immatriculés dans l’UE. Pour 2020, 13 pays de l’UE ont défini des objectifs nationaux aboutissant à une flotte totale de 7 millions de véhicules électriques.

3. Diminuer les coûts des véhicules, notamment les coûts des batteries Selon Joint Research Centre (JRC), les véhicules électriques offraient un payback supérieur à 20 ans par rapport à un véhicule essence avancé en 2010. L’objectif est de ramener le payback en dessous de 10 ans en 2020 et 5 ans en 2030.

4. Améliorer l’autonomie des véhicules La plupart des véhicules électriques possèdent aujourd’hui une autonomie de 150 km. Les nouvelles technologies devraient permettre d’atteindre 300 km à partir de 2017.

Les défis de la transition énergétique Les défis du secteur de l’électricité



Le secteur électricité devra transformer son système pour intégrer les EnR La gestion de la production d’électricité (marché de capacité, réseaux intelligents, interconnexions) Les actions à mener





1. Mettre en place un marché de capacité à l’échelle européenne pour assurer et rendre flexible la production de base La plupart des pays ont créé un marché de capacité à la maille nationale devant sécuriser la capacité de production d’électricité. Néanmoins, les modèles différents entre les pays ne permettent pas d’échanges de capacité transfrontaliers.

Déploiement des compteurs intelligents Développement des interconnexions transfrontalières

2. Terminer le déploiement des réseaux de compteurs intelligents En 2014, 45 millions de compteurs avaient déjà été déployés en Finlande, en Suède et en Italie représentant 23% des unités à installer pour 2020. Alors que l’UE visait un taux de pénétration de 80% en 2020, les Etats se sont engagés à installer 200 millions de compteurs intelligents électriques (72% des consommateurs) et 45 millions de compteurs intelligents gaz (40% des consommateurs) pour un budget total de 45 Mds€.

3. Mutualiser les efforts de R&D en matière de réseaux intelligents Les projets de réseaux intelligents, lancés à la maille nationale, souffrent d’un manque de budget et d’un périmètre trop restreint. Un regroupement des projets et la mise en place d’une plateforme centralisant les principaux résultats et REX permettraient de concurrencer les projets internationaux. Par exemple, le projet Meter-On récolte les résultats de 21 projets de compteurs intelligents dans 15 pays de l’UE.



4. Encourager les interconnexions entre les pays membres En 2014, 12 pays, dont notamment l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne, possédaient un niveau d’interconnexions transfrontalières inférieur à 10%. L’UE a fixé comme objectif 10% d’interconnexions entre les pays membres en 2020 et 15% en 2030.

Le stockage d’énergie Les actions à mener 1. Rapprocher les acteurs des différents systèmes (électrique, chaleur et gaz) pour développer la complémentarité des trois secteurs

Budget des projets de stockage d’énergie

Les systèmes de stockage permettent le passage d’un secteur à l’autre à l’exemple du Power-to-Gaz (gaz-électricité) ou du stockage thermique (chaleurélectricité). Le manque d’échanges entre les différentes filières pénalise le développement des projets.

2. Encourager les projets de R&D et de démonstration à l’échelle européenne pour développer de nouvelles technologies

 

Fin 2013, « l’European Electricity Grid Initiative » (EEGI) a recensé 391 projets de stockage d’énergie dans 14 pays européens pour un budget total de 981 M€ dont environ 200 M€ financés par la commission européenne. Les projets de stockage électrochimique représentent 46% des projets totaux. Aujourd’hui, environ cinq technologies ont atteint un stade de maturité suffisant pour être commercialisées sur une dizaine de filières existantes.

3. Mutualiser les projets afin de diminuer les coûts unitaires de stockage des technologies en démonstration ou matures Le principal défi du stockage de l’énergie se situe au niveau économique. Seuls le stockage à air comprimé et le stockage via barrages offrent des coûts inférieurs à 150 €/kWh. Pour certaines technologies, comme les supercondensateurs, les coûts peuvent dépasser les 10 000 €/kWh.

Les défis de la transition énergétique Les défis du secteur de la chaleur



Le secteur chaleur devra être à l’originie de nouvelles opportunités de production et de consommation La gestion de la biomasse Les actions à mener 1. Prioriser les usages de la biomasse et fixer des objectifs pour chaque usage



Potentiel de la biomasse énergie en 2020

L’Agence Européenne de l’Environnement (EEA) a évalué le potentiel énergétique de la biomasse agricole à horizon 2020 selon trois scénarios : « market first », « climat focus » et « ressource efficiency ». Bien que le potentiel des trois scénarios soit relativement proche et varie entre 2 200 et 2 400 PJ, la répartition des modes de valorisation est très différente. Tous les scénarios préconisent la production de biogaz et de pellets. La valorisation énergétique des deux filières représente un potentiel supérieur à 1 000 J soit environ 50% du potentiel total. Le développement des cultures énergétiques pour produire de l’électricité est fortement conseillé pour valoriser au mieux la biomasse. A l’inverse, la production de biocarburants 1G offre une rentabilité intéressante pour les acteurs, mais dispose d’un rendement énergétique (production par hectare) peu compétitif. Ainsi leur production doit être encadrée et limitée pour éviter de cannibaliser le potentiel agricole.

2. Encadrer l’usage des cultures énergétiques et promouvoir une coordination des régulations



La biomasse énergie devrait représenter 50% de la production renouvelable en 2020 et l’utilisation des terrains disponibles à des fins de cultures énergétiques est primordiale pour atteindre les objectifs. Néanmoins, l’impact selon les filières peut être très différent. Dans une optique de réduction des coûts, la culture des peupliers et des saules est encouragée. A l’inverse, un désir de maximiser le rendement énergétique des terres favorise les cultures de miscanthus et de switchgrass.

Le chauffage urbain Les actions à mener 1. Créer de nouvelles opportunités pour les réseaux de chauffage urbain



Les réseaux de chaleur valorisent la chaleur produite par cogénération ou par les industrielles; ils bénéficient des effets d’échelles des unités centralisées et offrent des coûts de production plus faibles que la production de chaleur individuelle. En 2011, seulement 12% des habitants de l’UE étaient alimentés au travers des réseaux urbains. « Euroheat & Power », association européenne regroupant les réseaux urbains de chaleur et de froid ainsi que les unités de cogénération, souhaite augmenter ce chiffre à 30% en 2030 et 50% en 2050. Les nouvelles opportunités se situeront à deux niveaux : connecter les logements à proximité de réseaux existants et construire de nouveaux réseaux.

Développement de la cogénération

Développement des réseaux de chaleur

2. Encourager les unités de cogénération au travers de primes ou de subventions





L’objectif de l’Europe des 15 de 18% d’électricité produite à partir d’unités de cogénération pour 2010 n’a pas été atteint. En 2012, seulement 15% de la production d’électricité provient d’installations de cogénération. Le scénario « Heat Roadmap Europe 2050 » de Euroheat & Power ambitionne 205 GWe d’installation de cogénération en 2050 contre seulement 41 GWe en 2010.

3. Développer des unités de production de chaleur renouvelable Le scénario « Heat Roadmap Europe 2050 » souhaite porter la capacité européenne des chaudières centrales à 532 GWth contre 132 GWth en 2010 en favorisant les chaudières biomasse. De plus, le développement des réseaux de chaleur devra s’appuyer sur la production de chaleur à partir de l’incinération des déchets (250 TWh en 2050), de l’industrie (105 TWh en 2050), de la géothermie (100 TWh) et des énergies solaires (100 TWh en 2050).

*Données

non disponibles pour la Belgique et l’Espagne concernant le marché des réseaux urbains

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