Les échéances • Fin mai 2014 : promesses d’engagements réunies • Début juin 2014 : argent versé sur le compte du GFA • Fin juin 2014 : assemblée générale constitutive du GFA • Début juillet 2014 : achat des terres par le GFA
Promesse d’engagement Nom.................................................................. Prénom........................................................... Adresse....................................................................................................................................... Téléphone................................................ Email......................................................................
Ferme de la Saudraie Chèvres laitières & transformation du lait à la ferme sur la commune de Peillac (56)
Je souscris le nombre de parts suivant : ....................... x 100 € = ............................... € J’accepte de recevoir des informations sur le projet par email. Contact et renseignements : Gaëtan ROUX La saudraie - 56220 PEILLAC 06 77 46 85 72 - 02 99 91 20 37 / gaetan.roux56@orange.fr
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installation agricole biologique Ferme de la Saudraie
en devenant sociétaire d’un GFA pour l’acquisition de terres
Le projet Mon projet est une installation agricole biologique de 40 chèvres laitières avec transformation du lait à la ferme sur la commune de Peillac (56), les fromages et yaourts seront vendus en vente directe (vente à la ferme, marchés locaux, AMAP, supérette, restaurateurs, ...). Les terres seront dédiées à l’alimentation des chèvres, qui sera basée sur un système herbagé (pâturage et foin) complété par un mélange céréalier cultivé à la ferme.
Le lieu J’ai trouvé la ferme idéale pour installer mon élevage de chèvres à Peillac au lieu dit «la saudraie». Cette ferme est composée d’une maison d’habitation et d’anciens bâtiments d’élevage. Les bâtiments d’élevage seront aménagés pour accueillir la chèvrerie et la fromagerie. Ce bâti se trouve au milieu d’une parcelle de 13 hectares de terre vallonnée offrant une vue imprenable sur la vallée d’oust. Pour ce projet, je ne souhaite pas acquérir les terres qui serait un investissement lourd et qui limiterait la mise en place d’autres moyens de production comme la fromagerie. L’investissement de la maison, des bâtiments d’élevage, de la fromagerie, du matériel agricole et du troupeau sera financé par ma femme et moi. En ce qui concerne les 13 hectares de terres, je souhaite créer un Groupement Foncier Agricole (GFA). Ici, le GFA à constituer a pour objet l’acquisition de ces 13 hectares pour un capital de 44 000 €.
Objectifs de la création du GFA Citoyen : “Les sociéTERRES de la vallée d’Oust” • Contribuer à la conversion de terres à l’agriculture biologique. • Créer un lien entre des paysans et les citoyens qui veulent participer à une agriculture
durable et respectueuse de l’environnement. • Permettre à une famille d’accéder à la terre et de pouvoir en vivre dignement sans subir le poids de l’achat du foncier. • Aider à la création de dynamiques en zone rurale. • Investir son épargne localement dans un projet bien identifié.
Fonctionnement du GFA • Le GFA est une société dont les associés sont des particuliers comme vous • Le GFA achète les terres et en devient propriétaire. Il les loue ensuite à un agriculteur (moi). Le montant de l’achat et les frais associés représentent le capital du GFA (ici 44 000 €) divisé en parts égales. Chaque associé détient une ou plusieurs parts selon le montant qu’il investit. • Chaque part à une valeur de 100€. • Les souscriptions au GFA sont un engagement de moyen à long terme, mais qui n’est pas bloqué. Les parts pourront être rachetées par les autres associés ou de nouveaux membres à trouver. Il s’agira d’en informer le GFA dans un délai fixé par les statuts • La gestion du GFA est souple • Une assemblée générale est convoquée chaque année pour l’approbation des comptes, l’affectation des résultats ainsi que l’approbation des cessions de parts à de nouveaux porteurs si nécessaire. • La politique du GFA sera définie avec vous en amont. Les statuts seront présentés et votés lors d’une assemblée générale constituante. • Le nombre de voix est proportionnel au nombre de parts. Il est possible de donner procuration pour participer au vote sans être présent.