Des entreprises face à la pandémie

Cabinets médicaux Des entreprises face à la pandémie

A l’instar d’autres entreprises, les cabinets médicaux sont confrontés à des limitations de leur activité, la Confédération interdisant les «traitements et interventions non urgents». Des solutions pour limiter les pertes?

PIERRE PALLEY RESPONSABLE DES PME, BCV

La majorité des médecins du secteur ambulatoire sont (co)propriétaires de leur cabinet médical. Leurs charges représenteraient près des deux tiers de leur chiffre d’affaires. Or, la population vaudoise consulte trois fois moins que d’habitude. Le mot d’ordre des établissements financiers est d’agir tôt pour améliorer les chances de redresser l’entreprise. N’attendez pas d’être au pied du mur pour appeler votre conseiller PME!

CRÉDITS GARANTIS Toutes les entreprises domiciliées en Suisse qui sont touchées financièrement par la pandémie, qui ont été fondées avant le 1 er mars 2020 et dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 500 millions de francs peuvent bénéficier d’un crédit garanti par un cautionnement solidaire de la Confédération. Il a pour but exclusif de couvrir les frais de fonctionnement. Les entreprises doivent s’adresser à leur établissement financier habituel avant le 31 juillet 2020. Ce crédit transitoire devra être remboursé dans un délai de cinq ans. Le montant du crédit ne doit pas dépasser 10% du chiffre d’affaires annuel (plafonné à 20 millions de francs) et les montants jusqu’à 500 000 francs, garantis à 100% par la Confédération, peuvent être versés immédiatement par les banques, avec un taux d’intérêt actuel de 0%. Au-delà, la demande nécessite une analyse par la banque. Les banques conservent le droit de rejeter une demande. Des banques ont décidé de suspendre les amortissements de certains types de financement. La BCV, par exemple, le fait pour les prêts hypothécaires des PME et, sur demande, pour les limites en compte courant ou les prêts pour les équipements; renseignez-vous!

INDEMNITÉS EN CAS DE RÉDUCTION DE L’HORAIRE DE TRAVAIL (RHT) Si le médecin est salarié de son entreprise (Sàrl ou SA), il a droit exceptionnellement à une indemnisation mensuelle forfaitaire limitée à 3320 francs pour un temps plein. Le médecin en raison individuelle n’a pas droit à cette indemnité. Les indemnités en cas de RHT sont réservées à ses employés, s’ils l’acceptent. Ces derniers percevront un salaire correspondant à 80% de la perte de gain.

DES DÉLAIS POUR LE PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES Le médecin employeur a l’obligation de verser les cotisations aux assurances sociales sur 100% du salaire. En cas de difficultés pour payer les cotisations AVS, toutes les procédures de poursuite ont été suspendues jusqu’au 19 avril 2020 au moins. Les caisses AVS renoncent, pour une durée de six mois, à la perception d’intérêts moratoires en cas de paiement échelonné. Il n’y aura plus d’envoi de sommation pour cotisations impayées jusqu’à fin juin 2020. L’employeur peut aussi adapter le montant habituel des acomptes versés en cas de baisse significative de la masse salariale prévisible pour 2020. Pour le versement des cotisations LPP, les employeurs peuvent exceptionnellement recourir aux réserves de cotisations qu’ils ont constituées. Y puiser devrait leur permettre de parer à un manque de liquidités. Si l’arrêt temporaire du versement des cotisations des salariés n’est pénalement pas envisageable, il sera en revanche possible de suspendre le versement de celles de l’employeur jusqu’au 30 juin 2020, avec un plan de paiement à mettre en place par la suite. ■