PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
ORGANISATION GÉNÉRALE
2 (ou 4) 'saisons de reconnaissance' sont
LES CANDIDATURES SONT ENVOYÉES AU FIL DE L'EAU TOUT AU LONG DE L'ANNÉE…
ouvertes au cours de l'année…
Les collectivités locales peuvent choisir tous les 6 (ou 3) mois quand engager
EN QUOI ÇA CONSISTE : Une organisation en 'saisons' qui
le processus…
permette de conserver un 'millésime' pour chaque classe de nouveaux entrants tout en étalant la charge globale du travail de
Toutes les collectivités engagées dans
reconnaissance…
la même saison suivent des activités
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : MEDDE
Chargés de missions A21
> > >
en commun…
Etalement du processus sur une année…
Elles font partie du même 'millésime' et
Plus grande flexibilité pour choisir le
gardent probablement des relations
moment d'entamer le processus de
privilégiées entre elles…
reconnaissance…
> PLIER
>
QUESTIONS OUVERTES :
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 1
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
ORGANISATION GÉNÉRALE
Le candidat postule pour un niveau au regard des critères de la grille (grille et critères transparents et communiqués)
PROGRESSIVITÉ DE LA RECONNAISSANCE (SYSTÈME FLOCON + 1, 2, 3 ÉTOILES)
Les experts analysent la démarche et proposent un niveau (si besoin : échange avec la collectivité et entre experts au sein du ComNat)
EN QUOI ÇA CONSISTE : Différents niveaux de prise en compte et d'engagement du DD sur leur territoire (on peut commencer par le flocon et évoluer ou passer directement à des niveau supérieurs) dans une logique d'amélioration continue.
Le ComNat harmonise et propose à l'instance décisionnelle
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Experts >> Analyse la demande + propose un niveau au Comité Nattional
L'instance décisionnelle attribue les étoiles / officialise (cf retour honorifique)
Comité National >> Harmonisation échange entre experts porposition instance décisionnelle
QUESTIONS OUVERTES :
Collectivité >> Candidats – postulent pour un niveau
Possibilité à tout moment pour une collectivité de solliciter le niveau sup
PLIER
CEREMA + Expert >> Bâtir grilles d'analyse en fonction des niveaux > Validation Comité Nat Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 2
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… LANCEMENT
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
SESSION DE RENCONTRE/ÉCHANGE/LANCEME NT DU PROCESSUS DE RECONNAISSANCE ENTRE COLLECTIVITÉS…
Sessions communes aux trois profils de participants: - introduction au processus de reconnaissance, - collaboration / transversalité Sessions spécifiques élus:
EN QUOI ÇA CONSISTE : Un temps fort biannuel de de
- stratégie
formation-action qui marque le lancement du processus de
- témoignages d'autres élus
reconnaissance… Sessions spécifiques chargés de mission:
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : MEDDE
>
Organisation de ces sessions…
Chargés de mission
>
Participent…
Elus
>
Participent…
DGS
>
Participent…
A21
de reconnaissance Sessions spécifiques DGS: - bénéfices de la transversalité - témoignages d'autres DGS QUESTIONS OUVERTES : PLIER
>
- questions techniques sur le processus
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 3
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
LANCEMENT
Une fête de lancement/explication de la
UN PROCESSUS FESTIF/CRÉATIF/ENGAGEANT DE DÉMARRAGE SUR LE TERRITOIRE...
démarche à tous…
Des diagnostiques marchants dans tous le territoire…
EN QUOI ÇA CONSISTE : L' Agenda 21 comme processus de co-construction avec les parties prenantes est dès le départ un processus public et collectif
Des forums de rencontre des parties prenantes pour chaque sous-secteurs…
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Collectivité locale
>
Organisation de moments publics réguliers…
Des communications publiques festives
Parties prenantes
régulières sur l'avancement du
locales
>
Organisation/participation…
Citoyens
>
Organisation/participation…
QUESTIONS OUVERTES : PLIER
>
processus…
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 4
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
LANCEMENT
ACTIVATION DE L’ÉCOSYSTÈME TERRITORIAL : (l'appel à reconnaissance est l'occasion de mobiliser les autres acteurs du territoire qui échangent pour se faire une culture commune du territoire, des enjeux…)
EN QUOI ÇA CONSISTE :
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
> > > > PLIER
>
QUESTIONS OUVERTES :
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 5
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
LANCEMENT
1 – RECENSEMENT ACTEURS de la plateforme (foisonnement d'acteurs à intégrer)
PLATEFORME D’AIDE AU BENCHMARKING ENTRE TERRITOIRES
2 – CAPITALISATION FICHES : expériences + méthodes… Qui = collectivités pilotés par niveau national, délégué au CEREMA / niveau local…
(par affinité, taille, similitude, etc.)…
EN QUOI ÇA CONSISTE : Une plateforme dédiée aux projets des territoires : échange d'expérience, méthode, voyage d'étude… à associer à 1 volet d'évaluation ?
3 – VISITES du territoires journée d'échanges, -sur un sujet ciblé ou non : voyage d'étude, une journée ciblé/thématique/selon échelle de territoire ou non -pour les élus et techniciens mélangés, colloque par niveau nat tous les 2 ans ( ADEME…)
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Parties prenantes niveau local > membres et contributeurs de la plateforme (fiches expériences) – intégrer les réseaux existants Réseau local, DREAL, CEREMA… > aide à capitalisation Niveau national > pilotage, organisation de temps de rencontre
QUESTIONS OUVERTES : Comment : - les fiches sont "recyclées" du dossier de demande de reconnaissance. - Alertes concernant des actions en cours par les collectivité (ou actions innovantes) et pilotage organisation niveau national PLIER
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 6
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… LANCEMENT
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES : DOSSIER : Format = disponible en ligne. 1 - Un socle commun fixe et similaire pour tous, explicitant la vision du territoire 2 – des grilles spécifiques à remplir/cocher pour se situer dans la reconnaissance, pour demander la la catégorie de reconnaissance qui correspond à son territoire (selon la taille, la mobilisation des acteurs, la participation citoyenne, l'orientation environnementale…) Pour = encourager à participer à l'A21, que chaque territoire trouve sa place dans l'A21 et que l'A21 corresponde/s'adapte à chaque territoire (selon ses besoin/attentes spécifiques dans le DD) Enjeu = 2ème niveau reconnaissance = niveau "flocon 2" ou "confirmation21" (= confirmé dans le club des A21)
DÉFINITION DE SON PROFIL D'AGENDA 21 (socle + options) ET CHOIX DES MODALITÉS DE RECONNAISSANCE ADAPTÉES EN CONSÉQUENCE…
EN QUOI ÇA CONSISTE : un dispositif de reconnaissance adaptée à mon territoire (taille, spécificité, moyens ingénierie…) Le dossier doit contenir un socle commun (vision du territoire…) fixe et similaire pour tous les territoires et des grilles spécifiques selon le territoire. LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
> > > > PLIER
>
QUESTIONS OUVERTES :
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 7
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
PRÉ-RECONNAISSANCE
1- DOSSIER : Format = "light" disponible en ligne Pour = que la reconnaissance ne fasse pas peur Enjeu = 1er niveau reconnaissance = niveau "flocon 1" ou "engagement21" (= entrée dans le club des A21)
UN PREMIER NIVEAU DE DOSSIER ALLÉGÉ
2 – ACCOMPAGEMENT : Un accompagnement adapté au territoire afin de demander dans un second temps la reconnaissance (de niveau plus exigent et qui demande un dossier plus important en fonction du niveau de label demandé : label reco environnement, label reco economie, label reco social…) Aide supplémentaire à disposition (associations, niveau local, pairs, vivier de la plateforme A21/réseau21)
EN QUOI ÇA CONSISTE : Le 1er niveau de reconnaissance est CONSISTE un premier niveau : d'engagement (appelé "engagement21") signifiant l'envie de faire un A21 sans avoir nécessairement commencé. Il peut permettre de faciliter l'envie de participer aux A21 en ouvrant à la possibilité de se faire conseiller et accompagner vers la reconnaissance (appelé "confirmation21"). Puis le 3 ème niveau est celui de ceux qui invente les A21 de demain (appelé innovation21) Ce 1er niveau n'est pas obligatoire au sens où on peut directement passer au 2nd niveau.
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : > s'engage dans un dossier allégé qui décide l'attribution et offre un accompagnement
QUESTIONS OUVERTES : PLIER
La collectivité Niveau local > (en fonction de la configuration locale)
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 8
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
PRÉ-RECONNAISSANCE
Formation d'un duo de parrains de la
ETAPE PRÉALABLE D'AUTOÉVALUATION PAR UNE GRILLE TEST LUE/REVUE PAR DREAL/AGENCE RARE POUR L'ENVIRONNEMENT...
collectivité: un désigné par la DREAL, l'autre par la collectivité…
Temps forts sur le terrain et d'échanges qualitatifs structurés avec les 2
EN EN QUOI QUOI ÇA ÇA CONSISTE : Pré-évaluation très tôt dans le CONSISTE : processus et renouvelable plusieurs fois sous forme d'un
parrains…
échange structuré avec des 'parrains' de la collectivité… La collectivité décide de publier ou non publiquement les résultats… LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Collectivité locale
>
Désigne un parrain/pair chargé de l'évaluation…
L'état, la DREAL
>
Désigne un parrain/pair chargé de l'évaluation…
> PLIER
>
QUESTIONS OUVERTES :
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 9
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
PRÉ-RECONNAISSANCE
LA COLLECTIVITÉ PEUT RECULER L'ENVOI DE SON DOSSIER SI ELLE N'EST PAS PRÊTE… EN QUOI ÇA CONSISTE :
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
> > > > PLIER
>
QUESTIONS OUVERTES :
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 10
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
RECONNAISSANCE
UN PROCESSUS DE VALIDATION MULTI-ACTEURS DE RECONNAISSANCE (quel rôles pour les pairs, les partenaires locaux DREAL / agence RARE, le niveau national, les experts volontaires et mandatés?… )
EN QUOI ÇA CONSISTE :
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
> > > > PLIER
>
QUESTIONS OUVERTES :
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 11
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
RECONNAISSANCE 1. Pré-dossier Sur demande, collectivités intéressées (mails, téléphone) visite DREAL/parrainage/pairs
DES VISITES SUR LE TERRITOIRE PAR LES PAIRS/PARTENAIRES LOCAUX
2. Suite dépôt du dossier Visite binôme local/national (en remplacement de l’entretien au MEDDE ?) •Aide décision reconnaissance •Tous les dossiers
EN QUOI ÇA CONSISTE : collectivité, sur le terrain, en amont de la Visites de la
décision de reconnaissance (pour le flocon de manière obligatoire et organisées par la DREAL-Comité Régional et si besoin pour cas spécifique par les experts+niv. national) LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
Comités régionaux -> benchmarking/animation Collectivité candidats -> visites chez les pairs Niveau local [DREAL, comités régionaux] -> visite sur le terrain avant de prendre la décision de la reconnaissance Niveau national (BT, comnat, etc.) -> si besoin QUESTIONS OUVERTES : PLIER
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 12
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
RECONNAISSANCE
RECONNAISSANCE TEMPORAIRE
1ère Reconnaissance pour 3 ans Au bout des 3 ans : -Bilan intermédiaire -Définisse la date de dépôt du nouveau dossier -Obligatoire en l’absence de bilan et proposition de l’année de dépôt
EN QUOI ÇA CONSISTE :
Assouplissement des délais de la reconnaissance. Étape intermédiaire : la collectivité identifie la date de sa propre nouvelle reconnaissance. - La collectivité est reconnue pour 3 ans et après cette première période elle doit définir l’année de sollicitation de sa nouvelle reconnaissance (dans un délai de 3 ans max). Elle peut représenter sa demande dans la 4ème, 5ème, et ou 6ème année.
Nouvelle demande (max 3 ans) Avant les 3 ans de la 2ème demande (dans le total des 6 ans)
Reconnaissance n+…
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
QUESTIONS OUVERTES : PLIER
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 13
En cas de bilan négatif (DREAL) ou doutes – dispositif d’accompagnement
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
RECONNAISSANCE
RECONNAISSANCE COMME UN PROCESSUS D'IDENTIFICATION/PUBLICATION DES BONNES PRATIQUES (réputation) … EN QUOI ÇA CONSISTE :
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
> > > > PLIER
>
QUESTIONS OUVERTES :
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 14
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
ACCOMPAGNEMENT
Avant reco, pendant reco et arpès reco : -aide supplémentaire à disposition des petites collectivités (associations, niveau local ou entre pairs ?) -Présents dans les COPIL -Vivier de contacts, informations, fiches bonnes pratiques, exemples… dans la plateforme afenda21/réseau21
ACCOMPAGNEMENT SPÉCIFIQUE ET PERSONNALISÉ POUR CHAQUE ACTEUR DIFFÉRENT… EN QUOI ÇA CONSISTE : Accompagnement technique avant, pendant et arpès la reconnaissance. À l'aide de la plateforme : réseaux de pairs, experts associations, DREAL… à contacter pour des conseils, visites sur le territoires, exemples bonnes pratiques… LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Pairs, DREAL, DDT, Comité régional, associations… >> dans le réseaux A21
> > PLIER
>
QUESTIONS OUVERTES :
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 15
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
ACCOMPAGNEMENT
Appel à candidature à des réseaux
PLATEFORME WEB D'ÉCHANGE ET DE CAPITALISATION AVEC ANIMATEUR NATIONAL DU RÉSEAU AGENDA 21…
régionaux qui ont réussi un échange dynamique entre collectivités/chargés de mission… Montée progressive en puissance du réseau régional au niveau national…
EN QUOI ÇA CONSISTE : Une plateforme régionale Agenda 21 qui fonctionne bien est sollicitée pour former un réseau des réseaux au niveau national…
Fonctionnement en semi-autonomie à la manière d'un réseau social des Agenda
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
21…
Fournit l'expérience d'une plateforme Comité régional
>
d'échange entre chargés de mission…
Chargés de mission Niveau national
>
Adhèrent et interagissent sur la
>
Accompagnement en retrait…
QUESTIONS OUVERTES : PLIER
>
plateforme…
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 16
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
ACCOMPAGNEMENT
Création d’un club – Sessions de speeddating de jumelage lors d’évènements (cérémonie de remise de la reconnaissance, colloque AMF…)
SYSTÈME DE JUMELAGE ENTRE CHARGÉS DE MISSION DES COLLECTIVITÉS FONCTIONNANT COMME UN SEL (Système d'Echange Localisé)…
Je bénéficie d’un accompagnement pour monter mon dossier
EN QUOI ÇA CONSISTE :
Mise en relation des collectivités reconnues et non reconnues (jumelage) – Conseil et échange mutuel – dans le cas de l’obtention de la reconnaissance alors la collectivité ayant bénéficié du jumelage doit un jumelage à une autre collectivité (contre-partie)
J’obtiens ma reconnaissance
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
J’accompagne à mon tour une collectivité.
QUESTIONS OUVERTES : PLIER
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 17
Comment officialiser/valoriser ce jumelage ?
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
ACCOMPAGNEMENT
1 – Organisation : mise en réseau > Reconnaissance des réseaux existants et organisation des réseaux disponibles en une seule plateforme ou liens disponible sur cette plateforme aves l'explication de ce que c'est
POURSUITE DU PROCESSUS D'ACCOMPAGNEMENT ENTRE ET AU-DELÀ DE CHAQUE NIVEAU DE RECONNAISSANCE…
2 – une fois reconnu accès à plateforme (code/numéro…) Parrainage conseil > Identification de parrains potentiels
EN QUOI ÇA CONSISTE : Réseau A21 entre pairs et associations / cabinets / salariés/collectivités, de conseils /accompagnement. Système de Parrainage
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Réseaux existants > fédérés dans un grand réseau A21 Parrains > à identifier Collectivités reconnues > mise en réseau
QUESTIONS OUVERTES : PLIER
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 18
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
COMMUNICATION
Définition d'un critère d'animation
LA RECONNAISSANCE SUPPOSE DES OPÉRATIONS DE RÉSEAUTAGE/COMMUNICATION VIRALE…
territoriale basé sur la portée en dehors du cercle des parties prenantes (outreach) Actions de communication hors acteurs déjà sensibilisés (via la participation à
EN QUOI ÇA CONSISTE : Développer l'animation territoriale au-
des salon professionnel, foires,
delà de la communication au sein de la communauté des
conférences, et tout autres moyens
Agenda 21…
susceptible de toucher d'autres sphères…
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : inclusion d'un critère d'animation Niveau national
>
Collectivités
> >
dans le processus de reconnaissance…
participent/initient des actions de QUESTIONS OUVERTES :
communication vers les parties prenantes hors A21
PLIER
locales
territoriale / diffusion des Agenda 21
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 19
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
COMMUNICATION
UNE VALORISATION BASÉE SUR LES DIFFÉRENTS ACTEURS IMPLIQUÉE RECONNAISSANCE (l'équivalent du prix du public, du prix de la critique, etc… pour les pairs, partenaires locaux, nationaux, experts…)
EN QUOI ÇA CONSISTE :
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
> > > > PLIER
>
QUESTIONS OUVERTES :
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 20
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
COMMUNICATION
1 – Chaque collectivité fait une vidéo pour demander la reconnaissance ( vivier de vidéos pour la communication nationale) À propos de méthodes, exemples, bonnes pratiques, visions…
UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION NATIONALE
2 – campagne nationale : - basée sur les vidéos des collectivités et territoires - Accent sur des actions en cours, qui donnent envie. - Au moment de la reconnaissance ( valorisation nouvel intérêt de la reconnaissance)
EN QUOI ÇA CONSISTE : Vidéo du terrain projet territoire de DD Montrer exemples de réalisations concrètes. 3 exemples d'A21 qui existent déjà à échelles différentes (régional, national…)
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Collectivités reconnues MEDDE = DICOM… nationale
> réalisation petites vidéos > support technique pour campagne
QUESTIONS OUVERTES : PLIER
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 21
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
COMMUNICATION
LES COUPS DE CŒUR DES PAIRS
EN QUOI ÇA CONSISTE :
Les collectivités reconnues votent pour les Agendas 21 les plus novateurs/créatifs/intéressants de l’année. À chaque reconnaissance une sélection des cas élus sont valorisés.
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
QUESTIONS OUVERTES : PLIER
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 22
Comment organiser les votes ? (en ligne, papier ?) Qui centralise les votes ?
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
BÉNÉFICES
Réciprocité:
RECONNAISSANCE DE L'ACCESSION AU NIVEAU DE PARRAIN SUSCEPTIBLE D'AIDER UN A21 EN DÉMARRAGE...
une collectivité qui à bénéficié d'un parrainage se doit de parrainer à son tour une autre colectivité (principe d'un SEL)
Reconnaissance: EN QUOI ÇA CONSISTE : Système de parrainage entre
Une collectivité ayant atteint un certain
collectivités paires qui est partie intégrante du dispositif de
niveau de compétence peu revendiquer
reconnaissance…
le fait d'être parrain Bénéfice:
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : Collectivité locale expérimentée
> >
Une collectivité multi-parrain accède au titre d'ambassadeur
accède au niveau de parrain d'une puis de plusieurs collectivités…
Formation: Un titre d'ambassadeur ouvre un droit à
Collectivité locale en
sollicite l'aide d'un parrain avant de
démarrage
progresser et de devenir elle-même
dispenser de la formation
QUESTIONS OUVERTES :
parrain… PLIER
>
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 23
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION…
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
BÉNÉFICES
UN RETOUR HONORIFIQUE POUR LES TERRITOIRES/LES ÉLUS
Obtention de la reconnaissance (collectivité)
EN QUOI ÇA CONSISTE :
Installation du panneau et affichage du sticker officiel du ministère et de l’année de la reconnaissance
Valorisation de la reconnaissance au-delà la cérémonie par l’installation/affichage d’un panneau à l’entrée du territoire dont l’Agenda 21 est reconnu indiquant : « Territoire reconnu pour son engagement dans le développement durable » avec affichage de l’année de l’obtention de la reconnaissance. À chaque nouvelle reconnaissance, le ministère envoie le sticker de la nouvelle reconnaissance. Un guide numérique des territoires durables est édité en ligne.
Valorisation du guide numérique des territoires reconnus
Nouvelle demande de reconnaissance et si positif nouvelle obtention du sticker…
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS :
Collectivité -> finance les affichages (panneau) Ministère -> édite le guide numérique Ministère -> fournit les stickers de l’année de la reco.
QUESTIONS OUVERTES : PLIER
Ministère le concours des _territoires ? 2014 _ Page 24 Agenda 21->_ organise Processus de Reconnaissance Atelier 2 _ A21 12 février
En cas de bilan négatif (DREAL) ou doutes – dispositif d’accompagnement
PROPOSITION D'ENRICHISSEMENT/MODIFICATION… BÉNÉFICES
DÉTAIL DES PRINCIPALES ÉTAPES :
ACCÈS À DES MOYENS SUPPLÉMENTAIRES CONDITIONNÉS PAR UN NIVEAU D'HOMOLOGATION / RECONNAISSANCE… (
1 – temps ETP réservé du niveau local à l'accompagnement collectivité dans le processus reconnaissance. 2 – contractualisation collectivités/sphère publique (état, CR, CG…) en foction niveau reco
ex. accompagnement; conseil; subsides)
3 – Système de bonus – malus des dotations de l'état (DGF…) aux collectivités en fonction du niveau de reco / bonnes pratiques A21
EN QUOI ÇA CONSISTE : 3 niveaux de contractualisation
LE RÔLE DES ACTEURS/PORTEURS : DREAL, DDT > temps ETP réservé à l'accompagnement des collectivités dans le processus de reconnaissance Sphère publique > contractualisation DGF, état … > Bonus / Malus
PLIER
>
QUESTIONS OUVERTES :
Agenda 21 _ Processus de Reconnaissance _ Atelier 2 _ 12 février 2014 _ Page 25