Commission d’éthique

SURVEILLANCE, PRÉVENTION, CONSEIL ET SANCTIONS

Rétrospective annuelle de la commission d’éthique

Elus le 31 octobre 2020, les membres de la commission d’éthique de la FSG (CE FSG) sont entrés en fonction le 1er janvier 2021. Avant même cette date, ils avaient entamé leurs travaux, d’une part en s’occupant de la constitution et de l’organisation de la commission et des processus et, d’autre part, en ouvrant une première enquête. Conformément au règlement de gestion approuvé par le CDA le 1er mai 2021, la CE FSG est une institution indépendante de surveillance, prévention, consultation et sanction qui fonctionne comme un point d’annonce et de signalement. D’autres mandats généraux comme le maintien des relations avec la FSG, les associations cantonales, Swiss Olympic, les autres organes en matière d’éthique et les médias font également partie de ses compétences. LE THÈME DE L’ÉTHIQUE EST ET RESTERA TOUTEFOIS UN THÈME INTERNE À LA FÉDÉRATION.

La première année d’activité de la commission d’éthique de la FSG aura été très intense et plusieurs signalements d’infractions présumées à l’éthiques occupèrent les membres de la commission. Entre deux visioconférences mensuelles consacrées aux signalements, les membres ont mené des enquêtes sur les cas qui leur avaient été confiés, ils ont demandé des prises de position et se sont penchés sur l’étude des dossiers. Le domaine de la prévention et des conseils a lui aussi demandé un grand travail, surtout concernant le pourvoi des postes vacants d’entraîneurs. Depuis sa création, la CE FSG a traité 19 signalements ; plusieurs furent repris par l’ancienne centrale d’annonce ainsi que par l’étude Pachmann au terme du rapport sur la gymnastique rythmique tandis que 15 cas supplémentaires furent signalés directement à la CE FSG. Durant l’année, cinq signalements donnèrent lieu à une enquête préliminaire et huit à une enquête, soit directement soit après une enquête préliminaire. Au total, la CE FSG a clos neuf dossiers, parmi lesquels trois ont constaté une violation à l’éthique. Deux cas ont été transmis à la nouvelle centrale nationale Swiss Sport Integrity conformément aux nouveaux statuts en matière d’éthique du sport suisse. Au début de 2022, quatre dossiers étaient en cours auprès de la CE FSG. Le service de signalement et d’enquête « Swiss Sport Integrity » a pris ses fonctions début 2022 ; à ce titre, il reprend tous les dossiers éthiques des différentes fédérations de sport. La CE FSG a participé à la procédure de consultation menée auprès de Swiss Olympic et s’est à plusieurs reprises entretenue vers la fin 2021 avec les responsables du futur service national de signalement et de Swiss Olympic afin de transmettre ses informations, notamment concernant la conception des procédures. Conformément aux dispositions transitoires, les signalements déjà soumis et encore pendants à la fin 2021 seront encore traités par la CE FSG. A l’avenir, si la centrale d’annonce sera bien externe, le thème de l’éthique est et restera toutefois un thème interne à la fédération. A partir du deuxième semestre, la CE FSG se concentrera sur d’autres tâches comme la surveillance, la prévention et l’activité de conseil ; elle a déjà des idées et des projets conçus également en collaboration avec la FSG.

Daniel Mägerle, président de la commission d’éthique