AGENDA 3 MOIS

des démarches auprès des instances gouvernementales afin d’obtenir de l’aide et ce sans succès; Attendu que devant cette impasse nous n’avons d’autre choix que de vous solliciter pour assumer les dépenses excédentaires associées à la pandémie; Attendu que la facture est établie en fonction des dépenses réelles occasionnées jusqu’à maintenant; Attendu que le coût per capita est établi à 0,30$; Attendu que la population de Saint-Albert est établie à 1715 habitants; Par conséquent, il est proposé par Monsieur Francis Lacharité Que la Municipalité de Saint-Albert participe aux frais reliés à la pandémie et autorise le paiement de la facture de 514.50 plus taxes. Adoptée à l’unanimité des conseillers

2021-135 Légion Royale Canadienne – 6 novembre 2021

Attendu que le Jour du Souvenir se tiendra le 6 novembre 2021 à 11h00 au cénotaphe du centre-ville de Victoriaville; Attendu qu’à cette occasion la Légion Royale Canadienne sollicite la présence d’un élu pour déposer une couronne à la mémoire de nos soldats disparus au cours des guerres du siècle dernier et du nouveau siècle. Attendu que la contribution monétaire demandé pour la campagne du Coquelicot et de ses œuvres est de 125$; Par conséquent, il est proposé par Monsieur François Gosselin Que la Municipalité de Saint-Albert verse un montant de 125.00$ à la Légion Royale Canadienne pour le Jour du Souvenir ; Que Madame Diane Kirouac, conseillère, soit présente lors de l’évènement pour déposer une couronne de fleurs à la mémoire des soldats disparus au nom de la Municipalité de Saint-Albert. Adoptée à l’unanimité des conseillers

2021-136 Demande de remboursement MTQ – PPA – 20 000$

Dossier : No 00031005-1 – 39085 (17) – 2021-04-22-50 Sous-volet : Projets particuliers d’amélioration par circonscription électorale (PPA-CE) ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Albert a pris connaissance des modalités d’application du volet Projets particuliers d’amélioration (PPA) du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) et s’engage à les respecter; ATTENDU QUE le réseau routier pour lequel une demande d’aide financière a été octroyée est de compétence municipale et est admissible au PAVL; ATTENDU QUE les travaux ont été réalisés dans l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés; ATTENDU QUE les travaux réalisés ou les frais inhérents sont admissibles au PAVL; ATTENDU QUE le formulaire de reddition de comptes V-0321 a été dûment rempli; ATTENDU QUE la transmission de la reddition de comptes des projets a été effectuée à la fin de la réalisation des travaux ou au plus tard le 31 décembre 2021 de l’année civile au cours de laquelle le ministre les a autorisés; ATTENDU QUE le versement est conditionnel à l’acceptation, par le ministre, de la reddition de comptes relative au projet; ATTENDU QUE, si la reddition de comptes est jugée conforme, le ministre fait un versement aux municipalités en fonction de la liste des travaux qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; ATTENDU QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées; POUR CES MOTIFS, sur la proposition de Monsieur Francis Lacharité, il est unanimement résolu et adopté que le conseil de la Municipalité de Saint-Albert approuve les dépenses d’un montant de 20 000$ relatives aux travaux d’amélioration à réaliser et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec, et reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide financière sera résiliée. Adoptée à l’unanimité des conseillers

2021-137 Avis de motion - du projet de règlement 2021-08 G -100 AVIS DE MOTION est donné par le conseiller Jean-Philippe Bibeau Qu’un projet de règlement 2021-08 G-100 modifiant le règlement 2011-03 G-100 sera adopté à une séance subséquente tenue à un jour ultérieur.

Ce projet de règlement a pour objet d’établir les dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec ou le responsable de l’Application du présent règlement sur le territoire de la municipalité. Copie du projet de règlement est déposé au conseil.

2021-138 Projet de Réaménagement du Stationnement de la salle du Pavillon

Attendu que M. Jean-Philippe Bibeau, présente au conseil un offre de service professionnels de PLP Consultants S.E.N.C. pour l’élaboration d’un concept d’aménagement de stationnement incluant vues 3D; Attendu que le projet consiste à faire un plan préliminaire de concept d’aménagement du stationnement de la salle du Pavillon ; Attendu que PLP consultants préparera des vues 3D et une estimation préliminaire des coûts et de l’aménagement projeté afin de faciliter le processus de décision et optimiser le concept; Attendu que les honoraires professionnels pour la réalisation de ce mandat sont de 5000.00$ avant taxes; Il est proposé par Monsieur Dominique Poulin Que mandat soit donner à PLP Consultants S.E.N.C. pour l’élaboration d’un concept d’aménagement de stationnement incluant vues 3D et ce au coût de 5000.00$ payable en deux versements 1500$ en 2021 et de 3500$ en 2022. Adoptée à l’unanimité des conseillers

2021-139 Levée de la séance du 4 octobre 2021

Il est proposé par Monsieur Dominique Poulin que la séance du 4 octobre est levée à 20h30. Adoptée à l’unanimité des conseillers.

Alain St-Pierre, maire Suzanne Crête, Di rectri ce-g én éral e/ secr étai retrésorière

Calendrier des séances du conseil municipal pour 2022

Chacune des séances ordinaires aura lieu à

19h00. Lundi le 17 janvier Lundi le 7 février Lundi le 7 mars Lundi le 4 avril Lundi le 2 mai Lundi le 6 juin Mardi le 5 juillet Lundi le 22 août Lundi le 12 septembre Lundi le 3 octobre Lundi le 7 novembre Lundi le 5 décembre

Agenda Trois Mois

DÉCEMBRE

06 Séance du Conseil 08 Fermières 05 et 19 Messes 9h45 25 Joyeux Noël

JANVIER

01 Bonne année 12 Fermières 17 Séance conseil 2 et 16 Messes 9h45

FÉVRIER

07 Séance Conseil 09 Fermières 06 et 20 Messes 9h45 14 St-Valentin