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RAPPORT ANNUEL
1. INTRODUCTION
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L’une des dispositions du projet de loi 122 adopté en juin 2017 oblige les municipalités à effectuer un rapport annuel sur l’application de son règlement de gestion contractuelle, et ce à compter de l’année 2018. Le rapport annuel du règlement de gestion contractuelle est déposé et rend compte des activités de l’année 2020 pour les contrats octroyés par la Municipalité de Saint-Albert.
2. CONTRATS OCTROYÉS
a. Sommaire des contrats octroyés Voici le sommaire des contrats octroyés en 2020 par un processus d’appel d’offres public ou sur invitation, de gré à gré de 25 000 $ ou plus ainsi que la participation à des regroupements d’achats de 25 000 $ ou plus. Entente inter municipale avec les villes de Warwick et Victoriaville Service d’autres natures concernant Gesterra, MRC d’Arthabaska et Ministre des Finances (Sûreté du Québec) b. Liste de contrats octroyés par la Municipalité de Saint-Albert
3. MODIFICATION DE CONTRAT
Toutes les modifications de contrat faites au courant de l’année 2020 l’ont été en respectant l’article 938.1.2 du Code Municipale du Québec.
NOM
Caisse Desjardins des Bois-Francs Les Services EXP inc.
Hydro-Québec Transport J.P. Desrochers inc. Pavage Centre sud Du Québec Gesterra Revenu Québec MRC d’Arthabaska Ville de Warwick
Ministre des Finances Ville de Victoriaville
Total MONTANT
OBJET
225 000.00$ Remboursements prêts pour le 1245, Principale 53 592.74$ Plan d’intervention, Modification aux règlement, Étude d’infrastructure, honoraire professionnel 27 354.85$ Électricité 126 635.29$ Déneigement 104 122.51$ Travaux de pavage 208 657.10$ Traitement des matières et contrat 44 630.57$ Remises 185 966.38 $ Quote Part 211 071.83 $ Entente Service incendie 126 255.00 $ Sureté du Québec 66 000.11 $ Entente inter municipale
