VOYAGE HORS PAYS

Lvoyageurs et avertissements pour votre (COVID-19) : Restrictions, exemptions et e gouvernement du Canada destination. conseils concernant les voyages du goucontinue de conseiller à tous les  Suivez les médias locaux pour demeurer vernement du Canada et observez les Canadiens d’éviter les voyages non informé de la situation. précautions sanitaires recommandées. essentiels à l’extérieur du Canada et  Suivez les conseils des autorités locales,  Consultez la page Nouveau coronavirus d’éviter tout voyage à bord de navires y compris les conseils de santé publique (COVID-19) : conseils au grand public de de croisière à l’extérieur du Canada, locaux, ainsi que les conseils en matière l’Organisation mondiale de la Santé. et ce, jusqu’à nouvel ordre. de confinement ou de refuge sur place.  Pendant votre voyage Si vous faites le choix de voyager malgré ces avertissements, sachez que des fermetures d'espaces aériens commerciaux et des restrictions de déplacement peuvent survenir sans préavis et pourraient empêcher votre retour au Canada. Le gouvernement du Canada ne planifie pas organiser d'autres vols pour rapatrier les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Le gouvernement du Canada continue de conseiller à tous les Canadiens d’éviter les voyages non essentiels à l’extérieur du Canada et d’éviter tout voyage à bord de navires de croisière, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Nous vous conseillons fortement de suivre les conseils officiels du     Par exemple, vous devrez peut-être porter un couvre-visage en public. Conservez vos documents importants dans un endroit sécuritaire, mais facile d’accès. Assurez-vous d’avoir suffisamment d’argent, de médicaments, de nourriture et d’eau, au cas où vous ne seriez pas en mesure de quitter votre maison ou votre logement en raison de restrictions de mouvement. Assurez-vous d’avoir une carte SIM locale et un chargeur pour votre téléphone cellulaire. Assurez-vous que votre passeport est      Évitez les grandes foules ou les endroits achalandés. Évitez les contacts avec les personnes malades, surtout si elles ont une toux, de la fièvre ou de la difficulté à respirer. Lavez-vous les mains souvent à l’eau tiède courante et au savon pendant au moins 20 secondes. Utilisez un désinfectant pour les mains à base d’alcool si vous n’avez pas accès à du savon et à de l’eau. Soyez prévoyant et gardez-en avec vous lorsque vous voyagez. Suivez les règles d’hygiène lorsque vous toussez ou éternuez. gouvernement du Canada à l'intention des valide pour au moins les 6 prochains  Prenez des précautions contre les malavoyageurs afin d’assurer votre sécurité mois. Si votre passeport arrive à expira- dies respiratoires et consultez un médepersonnelle. tion bientôt, appelez le bureau du gou- cin si vous tombez malade. vernement canadien le plus proche. Si le Si vous êtes à l’extérieur du Canada : bureau est fermé, votre appel sera trans- Si vous êtes à l’étranger et que vous  Vous pourriez avoir de la difficulté à féré au Centre de surveillance et d’inter- avez des symptômes de la COVID-19 obtenir des produits et des services essentiels.  Vous pourriez être soumis à de strictes restrictions de déplacement et à des quarantaines.  Vos assurances pourraient ne pas couvrir vos frais de voyage ou vos frais médicaux.  Notre capacité à vous offrir des services consulaires pourrait être limitée. Consultez les exigences de quarantaines de votre destination et soyez conscient que vous devrez vous placer en auto-isolement pendant 14 jours à votre retour au Canada.   vention d’urgence à Ottawa. Le Centre est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et peut être joint directement au +1 613 996 8885 (appel à frais virés d a n s c e r t a i n s c a s ) o u à sos@international.gc.ca. Vérifiez auprès de votre fournisseur d’assurance voyage si vous êtes couvert pour les traitements médicaux en cas d’infection par la COVID-19, ainsi que pour les séjours prolongés à l’étranger. Communiquez avec votre famille et vos amis dès que vous le pouvez, même si vous n’avez pas été atteint par la maladie, et continuez à les tenir au courant de votre situation jusqu’à votre retour au ou que vous avez reçu un diagnostic de COVID-19 :  Suivez les conseils et les instructions des autorités locales.  Consultez un médecin au besoin. Si vous avez besoin d’aide consulaire, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada le plus proche. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la liste des symptômes de la COVID-19. Si vous devez voyager ou si vous êtes déjà à l’extérieur du pays  Renseignez-vous sur les options commerciales qui sont encore disponibles, et rentrez au Canada dès que possible.  Inscrivez-vous au service d’Inscription des Canadiens à l’étranger. Assurez-vous que vos coordonnées sont complètes et à jour. Cela permettra aux agents consulaires d’être en mesure de vous joindre, de vous donner des mises à jour, et de confirmer votre situation.  Vérifiez régulièrement les Conseils aux Canada. Votre santé et vos déplacements pendant la pandémie Avant de voyager  Lisez l’avis concernant les voyages pendant la pandémie de COVID-19 et prenez connaissance des risques pour la santé qui sont liés à votre destination.  Consultez l’onglet Santé sous la rubrique Conseils aux voyageurs et avertissements de votre destination pour de l’information sur la COVID-19 ainsi que des conseils en matière de santé.  Visitez la page Maladie à coronavirus Source: Site internet Gouvernement du Canada

Province de Québec M.R.C. d’Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de SaintAlbert, tenue le 14 septembre 2020 par Microsoft Teams. Sont présents à cette visioconférence par Microsoft Teams: Alain St-Pierre, maire Mélanie Vogt, conseillère Diane Kirouac, conseillère Dominique Poulin, conseiller Jean-Philippe Bibeau, conseiller Nicolas Labbé, conseiller Alexandre Bergeron, conseiller Chacune de ces personnes s’est identifiée individuellement. Assistant également à la séance, par Microsoft Teams Madame Suzanne Crête, directrice générale et secrétaire-trésorière, agit comme secrétaire de la réunion.

Mot du maire

Le maire, Monsieur Alain St-Pierre, souhaite la bienvenue aux élus. Il mentionne qu’il y a eu une plénière avant la rencontre. Il est important de respecter les consignes sanitaires. Nous sommes à travailler le budget 2021, si vous avez des demandes, c’est le temps de nous en faire part. La prochaine séance du Conseil se tiendra à la salle du Pavillon du Général Maurice Baril le 5 octobre prochain à 19h00 afin de respecter la distanciation de deux mètres. N.B. EXCEPTIONNELLEMENT, LE CONSEIL VA SIÉGER À HUIS CLOS, QUE LE PUBLIC NE SERA PAS ADMIS AU COURS DES PROCHAINES SÉANCES ET QUE LES CITOYENS QUI LE DÉSIRENT SONT INVITÉS À POSER LEURS QUESTIONS PAR COURRIEL À :

directiongenerale@munstalbert.ca 2020-99 Adoption de l’ordre du jour

Proposé par Monsieur JeanPhilippe Bibeau, conseiller Que soit ajouté au point : 7.1 avis de motion du projet de règlement 2020-05 concernant la modification au plan de zonage 7.2 Résolution adoptant le premier projet de règlement d’amendement au règlement de zonage et fixant la date de l’assemblée de consultation De retirer le point 9 Ajouter au point 14 affaires nouvelles : Halloween, jardin auto fertile Que l’ordre du jour du 14 septembre 2020 soit adopté tel que modifié. Adoptée à l’unanimité des conseillers.

2020-100 Adoption du procèsverbal de la séance ordinaire du 24 août 2020

Proposé par Madame Mélanie Vogt, conseillère: Que le procès-verbal du 24 août 2020 soit adopté tel que rédigé. Adoptée à l’unanimité des conseillers.

2020-101 Approbation des comptes du 20 août au 10 septembre 2020

ATTENDU QUE le journal des salaires du mois d’août et la liste des chèques ont été présentés et qu’une copie a été remise à chacun des conseillers par envoie électronique; Proposé par Madame Diane Kirouac, conseillère Et, il est résolu à l’unanimité des conseillers, d’adopter les comptes à payer, le tout tel que présenté au journal des déboursés, d’autoriser la directrice-générale et secrétairetrésorière à payer lesdits comptes : Registre des chèques # 2634 # 2658 au montant de 242 628.25$, Registre des prélèvements #159 à 161 au montant de 1 044.33$, Totalisant des dépenses pour le mois de mai de 243 672.58$.

2020-102 Adoption du règlement 2020-03 amendant le règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Albert a adopté le règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux n° 2003-06-01 ; CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné par Madame Mélanie Vogt, conseillère à la séance du 24 août 2020 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Saint-Albert a le pouvoir, en vertu de la loi, de modifier son règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux ; CONSIDÉRANT QU’il est opportun pour la Municipalité de modifier le règlement 2003-06-01 assujetti à la conclusion d'une entente relative à des travaux municipaux ; CONSIDÉRANT QU’il est opportun pour la Municipalité d’ajouter les coûts assumés par la Municipalité ; CONSIDÉRANT QU’il est opportun pour la Municipalité d’ajouter un guide de spécification concernant le tableau des montants pour les calculs de coûts de surdimensionnement des réseaux d’égout sanitaire et d’égout pluvial servant à la desserte des secteurs à développer ; CONSIDÉRANT QU’il est opportun pour la Municipalité de modifier 3.1 ÉGOUT SANITAIRE l’annexe 1 de l’entente relative à Surdimensionnement des conduites des travaux municipaux afin d’y (plus de 200MM) incluant fourniinclure les modalités concernant les ture, pose et honoraire/desserte calculs des coûts de surdimension- des secteurs à développer nement des réseaux d’égout sani- Diamètre des conduites taire et d’égout pluvial servant à la Montant remboursable desserte des secteurs à dévelop- 300 millimètres per ; 50.00$/m de conduite CONSIDÉRANT QUE la procédure 375 millimètres d'adoption a été régulièrement 100.00$/m de conduite suivie ; 450 millimètres À CES CAUSES, QU'il soit ordonné 200.00$/m de conduite et statué comme suit : 525 millimètres Article 1 250.00$/m de conduite Le préambule fait partie intégrante 600 millimètres du présent règlement. 300.00$/m de conduite

Article 2 3.2 EGOUT PLUVIAL

Coût assumé par la Municipalité Surdimensionnement des conduites La Municipalité assume, à même les (plus de 200MM) incluant fournifonds généraux ou par voie d’em- ture, pose et honoraires/desserte prunt selon son choix, le coût des des secteurs à développer surdimensionnements des conduites tel que défini au « Guide de spécifi- Diamètre des conduites cation » joint en annexe B. Montant remboursable Article 3 750 millimètres Le présent règlement entre en vi- 125.00$/m de conduite gueur conformément à la loi. 900 millimètres Saint-Albert ce 14 septembre 2020 175.00$/m de conduite Alain St-Pierre, maire 1050 millimètres Suzanne Crête, 225.00$/m de conduite Directrice-générale/Sec.-Très. 1200 millimètres et plus ANNEXE B 275.00$/m de conduite GUIDE DE SPÉCIFICATIONS ADMI- 2020-103Adoption du règleNISTRATIVES POUR LES ENTENTES ment 2020-04 concernant la RELATIVES À DES TRAVAUX MUNI- tarification des vidanges de CIPAUX fosses septiques 1.DIAMÈTRES STANDARDS / Attendu que, lors de la séance du CONDUITES PRINCIPALES 9 avril 2018, en vertu de l’article Nature des travaux 445 du Code municipal (L.R.Q., c. C Diamètre standard -27.1) le règlement 2018-02 conÉgout sanitaire cernant la tarification applicable à la Minimum 200 millimètres vidange des fosses septiques a été Égout Pluvial adoptée au Conseil de la MunicipaliMinimum 300 millimètres té de Saint-Albert; 2. DIAMÈTRES EN SURDIMEN- Attendu que pour se conformer SIONNEMENT / CONDUITES aux normes de la taxe sur les proP R I N C I P A L E S R É S E A U X duits et services, taxe de vente D’ÉGOUT harmonisée et taxe de vente du Nature des travaux Québec, le règlement numéro 2018 Diamètre en surdimensionnement -02 doit être modifié; Égout sanitaire Proposé par Monsieur Alexandre 250 millimètres et plus Bergeron, conseiller Égout Pluvial De modifier l’article 3 du règlement 600 millimètres et plus 2018-02 comme suit, à savoir :

3. TABLEAU DES MONTANTS ARTICLE 1

POUR LES CALCULS DE COÛTS 1.1 La compensation de base exiDE SURDIMENSIONNEMENT gée pour l’année 2020 et pour DES RÉSEAUX D’ÉGOUT SANI- chaque année subséquente est TAIRE ET D’ÉGOUT PLUVIAL fixée selon ce qui suit : SERVANT À LA DESSERTE DES LA TAXE NETTE EST COMPRISE SECTEURS À DÉVELOPPER DANS CES PRIX. Les calculs des coûts de surdimen- Vidange durant la période d’opérasionnements pour les conduites tion : d’égouts et les regards doivent être a. Vidange sélective programmée : établis selon les montants apparais- 1. Première fosse : 123.63 $. sant aux tableaux qui suivent.

2. Deuxième fosse, qui doit être jets de garde pour la période Attendu que chaque dollar investi • d’agrandir la zone R-7 à même située sur le même terrain que la estivale dans la réalisation de projets d’ha- une partie de la zone R-8; première : 78.92 $ ATTENDU QUE le Ministère de la bitation communautaire génère • d’autoriser les habitations unifab. Vidange complète programmée : Famille a élaboré et mis en place le 2,30$ en activité économique dans miliales jumelées, les bureaux inté1. Première fosse : 154.88 $. Programme de soutien à des pro- le secteur de la construction; grés à l’habitation et les services 2. Deuxième fosse, qui doit être jets de garde pour la relâche sco- Attendu qu’il est nécessaire de intégrés à l’habitation dans la zone située sur le même terrain que la laire et la période estivale 2021, qui loger convenablement les Québé- R-8; première : 96.15$. vise à soutenir de nouveaux projets coises et les Québécois; • de créer la zone R-9 à même une Urgence sur Rendez-vous en saison ou à bonifier l’offre de garde exis- Il est proposé de Monsieur Domi- partie de la zone R-8; a. Urgence sur rendez-vous : tante pour les enfants d’âge sco- nique Poulin, conseiller • d’abroger les normes d’entrepo184.25$ laire, pendant la période estivale Demander au gouvernement du sage de boues stabilisées. Vidange planifiée hors de la période 2021, afin de favoriser un meilleur Québec de financer 10 000 nou- Une dispense de lecture dudit rèd’opération : équilibre des responsabilités fami- veaux logements sociaux et com- glement est demandée afin d'alléa. Vidange sélective : liales et professionnelles des pa- munautaires et d’inclure le loge- ger la procédure d'adoption. Une 1. Première fosse : 187.01$ rents d’enfants d’âge scolaire ; ment social et communautaire au copie dudit projet de règlement est 2. Deuxième fosse sur le même ATTENDU QUE La Municipalité de cœur de son plan de relance écono- remise aux membres du conseil, le terrain que la première 96.14$$. Saint-Albert souhaite présenter une mique. tout conformément à la loi. Urgence sur rendez-vous hors sai- demande d’appui financier au Mi- 2020-106 Avis de motion 2020-107 Résolution adoptant son nistère en 2020-2021 pour un pro- Monsieur Alexandre Bergeron, con- le premier projet de règlement a. Urgence sur rendez-vous hors jet permettant d’augmenter l’offre seiller donne avis de motion qu'à d'amendement au règlement saison 272.36$ de garde pour les enfants d’âge une prochaine séance du conseil, de zonage et fixant la date de Le paiement de la compensation de scolaire pendant la période estivale; un règlement sera présenté pour l'assemblée de consultation l’article 1.1 est assujetti aux mêmes SUR LA PROPOSITION DE Mon- adoption. SUR PROPOSITION de Monsieur modalités de paiement que celles sieur Nicolas Labbé, conseiller Ce règlement aura pour objet de Jean-Philippe Bibeau, conseiller applicables à la taxe foncière géné- IL EST RÉSOLU à l’unanimité modifier le règlement de zonage IL EST RÉSOLU d'adopter le prorale. Dans le cas des vidanges sup- D’autoriser la demande de sou- afin : jet du règlement de zonage n° plémentaires, le montant de cette tien financier dans le cadre du Pro- • d’incorporer en concordance, les 2020-05. compensation est payable trente gramme pour un projet permettant dispositions des règlements 357, Le présent projet de règlement n° (30) jours après l’envoi d’un d’augmenter l’offre de garde pour 363, 381, 385 et 393 modifiant le 2020-05 aura pour objet de modicompte à cet effet par la municipa- les enfants d’âge scolaire pendant schéma d’aménagement et de dé- fier le règlement de zonage afin : lité, après quoi elle devient une la période estivale 2021; veloppement, soit principalement : • d’incorporer en concordance, les créance. - des dispositions relatives aux dispositions des règlements 357, 1.2 À la compensation fixée à l’ar- Crête, directrice-générale et secré- élevages à forte charge d’odeur; 363, 381, 385 et 393 modifiant le ticle 1.1 doit être ajoutée une ou taire-trésorière à agir à titre de - la garde de poules en milieu ur- schéma d’aménagement et de déplusieurs des compensations addi- mandataire délégué pour le suivi de bain; veloppement, soit principalement : tionnelles suivantes, le cas la demande d’appui financier et à - des dispositions relatives aux - des dispositions relatives aux échéant : signer la convention d’aide finan- zones inondables de grand courant; élevages à forte charge d’odeur; a) Vidange réalisée durant la fin de cière au nom de la Municipalité de - des dispositions sur la pollution - la garde de poules en milieu ursemaine ou lors d’une journée fé- Saint-Albert. visuelle; bain; riée : 192.36 $ ; Copie certifiée conforme - le calcul des distances sépara- - des dispositions relatives aux b) Fosse inaccessible au moment 2020-105 Demande d’appui trices; zones inondables de grand courant; de la vidange et/ou déplacement aux demandes pour l’habitation - les dispositions portant sur les - des dispositions sur la pollution inutile : 48.09 $ ; communautaire et sociale au distances entre chaque unité d’éle- visuelle; c) Pour une fosse de plus de 5,8 Gouvernement du Québec vage de porcs. - le calcul des distances séparamètres cubes, coût pour chaque Attendu que le confinement à la • de mettre à jour le cadastre à la trices; mètre cube supplémentaire : 24.58 maison et les temps inédits que suite de la rénovation cadastrale; - les dispositions portant sur les $ / mètre cube. traversent toujours les Québécois • d’ajuster la délimitation des zones distances entre chaque unité d’éled) Coût supplémentaire pour une et le monde, rappellent plus que au plan de zonage; vage de porcs. fosse nécessitant de déployer un jamais que d’avoir un logement • d’ajouter et de mettre à jour cer- • de mettre à jour le cadastre à la tuyau de plus de 45.72 mètres (150 décent est trop souvent pris pour taines définitions; suite de la rénovation cadastrale pieds) : 85.89 $. acquis ; • d’ajouter des dispositions concer- d’ajuster la délimitation des zones Le paiement de la compensation Attendu que 305 590 ménages au nant les projets intégrés dans la au plan de zonage; des point 1.2c et 1.2d est assujetti Québec ont des besoins de loge- zone « R-7 »; • d’ajouter et de mettre à jour ceraux mêmes modalités de paiement ments adéquats et abordables; • d’ajuster certaines normes d’im- taines définitions; que celles applicables à la taxe Attendu que ces besoins ne sont plantation et d’usages dans les • d’ajouter des dispositions concerfoncière générale. Dans le cas des pas comblés par l’offre actuelle de zones R-7, R-10, R-13, R-14, M-1 et nant les projets intégrés dans la points 1.2a et 1.2b, le montant de logements ; M-2 afin de correspondre à la situa- zone « R-7 »; cette compensation est payable Attendu que la relance de l’écono- tion réelle des zones; • d’ajuster certaines normes d’imtrente (30) jours après l’envoi d’un mie québécoise passe définiti- • d’ajouter les usages de cordonne- plantation et usages dans les zones compte à cet effet par la municipa- vement par la construction de loge- rie et rembourreur dans les usages R-7, R-10, R-13, R-14, M-1 et M-2 lité, après quoi elle devient une ments sociaux et communautaires ; complémentaires à une habitation; afin de correspondre à la situation créance. Attendu que les investissements • de mettre à jour des dispositions réelle des zones; ARTICLE 2 en habitation communautaire per- sur les marquises; • d’ajouter les usages de cordonneLe présent règlement entre en mettent d’atteindre un double ob- • d’ajuster la superficie des bâti- rie et rembourreur dans les usages vigueur suivant les dispositions de jectif, soit de venir en aide aux ments accessoires; complémentaires à une habitation; la Loi. ménages les plus vulnérables tout • de mettre à jour les normes d’im- • de mettre à jour des dispositions 2020-104 Résolution Pro- en générant des retombées écono- plantation pour une piscine ou un sur les marquises; gramme de soutien à des pro- miques importantes; spa; • d’ajuster la superficie des bâtiments accessoires;

• de mettre à jour les normes d’im- 2020-108 Discussion concer- mois. Nous ferons une compilation Que la municipalité de Saint-Albert plantation pour une piscine ou un nant le programme PIIRL ainsi qu’une présélection. Il est n’adhère pas au projet de jardin spa; Aucune décision sur ce point possible qu’un point d’information auto fertile cette année, par le • d’agrandir la zone R-7 à même d’information. soit donné à la population sur le manque d’intérêt par les citoyens. une partie de la zone R-8; 2020-109 Corporation de déve- sujet. Que le projet est reporté ultérieure• d’autoriser les habitations unifa- loppement 2020-112 Projet de la patinoire ment. miliales jumelées, les bureaux inté- Point retiré de l’ordre du jour. Le conseil est du même avis que 2020-114 Levée de la séance grés à l’habitation et les services 2020-110 Location des salles dans le contexte actuel, il serait du 14 septembre 2020 intégrés à l’habitation dans la zone Il est résolu unanimement que prématuré de prendre une décision Proposé par Madame Diane KiR-8; l’utilisation des salles sera permise concernant le toit de la patinoire. rouac, conseillère : • de créer la zone R-9 à même une aux organismes selon certaines Nous reportons le dossier en sep- Que la séance du 14 septembre partie de la zone R-8; conditions. Chaque organisme de- tembre 2021. 2020 soit levée à 19h15 • d’abroger les normes d’entrepo- vra rapporter son activité à la muni- 2020-113 Jardin auto fertile Alain St-Pierre, maire sage de boues stabilisées. cipalité avec la liste des participants Attendu que les conseillers Domi- Suzanne Crête, Copie du projet de règlement est ainsi que leur numéro de téléphone. nique Poulin et Jean-Philippe Bi- Directrice-générale/ jointe à la présente résolution pour La municipalité expliquera les direc- beau aimeraient partir pour l’année Secrétaire-trésorière en faire partie intégrante. De plus, tives à suivre ainsi que le nombre 2021 un jardin auto fertile; une consultation écrite sera tenue de personnes permises à chacune Attendu que pour ce faire nous du 15 septembre au 2 octobre des salles à chaque président de avons besoin de 8 à 10 personnes 2020. Lors de cette consultation, un l’organisme selon les directives pour démarrer un projet de jardin avis public expliquera le projet de émises par le gouvernement. auto fertile; règlement et les conséquences de 2020-111 Nom pour le jardin Attendu qu’à ce jour seulement 3 son adoption et permettra des com- écologique bénévoles ont démontré de l’intémentaires de personnes et orga- Il est convenu que chaque élu sou- rêt; nismes qui désirent s’exprimer par mette des noms pour le jardin au Il est proposé par Monsieur Domiécrit. bureau municipal d’ici la fin du nique Poulin, conseiller

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Agenda Trois Mois

NOVEMBRE

02 Séance du Conseil 11 Jour du Souvenir 01, 15 et 29 Messes 9h45

DÉCEMBRE

07 Séance du Conseil 25 Joyeux Noël 06 et 20 Messes 9h45

JANVIER

01 Bonne année 2021 03 et 17 Messes 9h45