Conseil 13.12.18 by Alicia S.

REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 18 octobre 2018 2018 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient présents : Mme Paulette BOUE, MM. Philippe BUSSI, Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Claude DUMAS, Mmes Juliane FAGET, Pascale GIBILY, Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mme Cécile MELLAN, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice. Excusés ou absents : Mme Sylvie ACHE Mme Andrée ANTICHAN M. Claude BOURSE M. Bernard FRAISSIGNES M. Daniel GOBATTO Mme Laëtitia LAFFARGUE Mme Hélène MARTI Mme Martine MAZERES Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : Mme Andrée ANTICHAN à M. Pierre-Luc PELLICER M. Claude BOURSE à M. Patrick MARCONATO M. Bernard FRAISSIGNES à Mme Sylvie COLAS M. Daniel GOBATTO à M. Gérard ROCHEREUL Mme Laëtitia LAFFARGUE à Mme Juliane FAGET Mme Hélène MARTI à M. Claude DUMAS M. Arnaud PICCHETTI est désigné comme secrétaire de séance.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

Je précise qu’Hélène Marti devra s’absenter à 19 h et qu’à partir de ce moment-là, Claude Dumas aura une procuration de sa part. Vous n’ignorez pas qu’à ce jour, se passe le budget participatif et qu’à Lectoure, nous avons un projet important et je vais donner tout de suite la parole à notre amie, Joëlle Portello qui est porteuse de ce projet. Joëlle, je crois qu’il faut motiver les troupes pour que tout le monde aille voter. » Joëlle PORTELLO : « Je vous avoue qu’au mois de juin, quand j’ai préparé mon idée, je ne m’attendais pas du tout à ce qu’elle soit retenue. Je l’ai fait parce que je n’étais pas très occupée à ce moment-là. Je me suis dit pourquoi pas et je l’ai fait uniquement en tant que citoyenne, je ne l’ai pas fait en tant que Conseillère Municipale. Et puis il s’est avéré que j’ai déjà eu des contacts téléphoniques où on m’a dit que le projet intéressait et ensuite, j’ai appris qu’une autre personne, Nadine Ehrart, avait proposé la même chose. Le seul petit inconvénient pour elle, c’est qu’elle n’avait pas de dossier assez solide tandis que moi, j’en ai parlé tout de suite à Gérard et à Maryse et au Conseil. La question avait déjà été étudiée il y a quelques temps depuis que Gérard a été élu : on parlait d’un parcours santé à la Croix Rouge, d’autant qu’il y a un terrain derrière la Croix Rouge qui a été racheté par la Mairie et qu’il y a toute une zone qui pourrait être défrichée, qui a déjà commencé à être défrichée par plusieurs conseillers, Christian, Patrick, Gérard etc.… Donc ils ont déjà beaucoup travaillé là-dessus et puis après, c’était resté un peu dans le creux de la vague et du coup, on pouvait proposer le terrain et ce que propose le Département dans ce projet, c’est de payer les agrès. Donc on aurait 20 000 € d’agrès. Il y aurait une zone enfant, des jeux pour enfants de 3 à 6 ans, ensuite des jeux pour 6-12 ans et le reste, ce serait pour les adultes, pour faire de la musculation. Après, j’ai contacté Christian Gadras qui lui, a été tout de suite emballé par le projet aussi, qui en a parlé à tout un tas de jeunes qui trouvaient ça formidable parce que ça leur permettrait de faire du sport gratuitement. Actuellement il y a une salle de musculation à Fleurance mais il y faut aller à Fleurance et c’est payant. Et après, au fur et à mesure que j’ai présenté le projet chez les commerçants ou dans la rue, tout le monde me disait « Quelle bonne idée parce qu’en fait, on est obligé d’aller à Fleurance pour que nos enfants puissent jouer et pour qu’on puisse marcher autour du lac. Donc je pense que l’idée est porteuse. Le problème, c’est qu’il y a une « battle » comme on dit entre toutes les équipes, donc il y a tout le canton. On s’est réunis un peu hier soir, mais il n’y a avait pas grand monde. On a eu quand même d’autres confirmations et donc, ce sont ceux qui auront le plus de vote qui seront sélectionnés. Donc, nous, pour une population de 4 000 habitants, on en est à 130 votes sur internet, ce n’est pas terrible, alors qu’à Flamarens, je ne sais pas combien il y a d’habitants mais ils ont déjà 140 votes » Gérard DUCLOS : « Ils font voter les chiens ! » Joëlle PORTELLO : « Alors, on peut faire voter quand même des personnes de l’extérieur, on peut faire voter nos enfants, notre famille. On peut faire voter des personnes qui ont l’habitude de venir l’été. Les camping-cars, c’est pareil, parce qu’ils seront intégrés dans le projet. Les jeux vont être déplacés et il y aura plus de place pour les camping-cars. Donc vous avez une urne où vous pouvez voter (si c’est trop compliqué sur internet) avec des bulletins. Après, il y a d’autres projets dans le Département, vous pouvez voter pour 6 projets. Il n’y a pas que celui de Lectoure. Et puis, vous émargez. Et demain, au marché, il y aura les Conseillers Départementaux, Xavier et Valérie avec Nadine et Maïté qui sont les deux autres porteuses qui vont essayer de mobiliser un maximum de population au marché. Après, je remercie tous ceux qui ont déjà voté et qui me soutiennent. Et je voulais souligner le travail qu’a fait Alicia. J’ai profité des compétences d’Alicia, qui remplace Anthony Laplana et elle est vraiment super. Elle fait un travail excellent. Elle a fait un film avec les enfants des écoles, je ne sais pas si vous l’avez déjà vu sur le site sur Facebook « Si tu es Lectourois … », il y a eu 1 600 vues. 2

Après, ça ne correspond pas à des votes, mais ça prouve que quand même que Lectoure est admirée, voilà » Hélène MARTI : « Tu peux donner le numéro » Joëlle PORTELLO : « Alors le numéro, c’est 362, vous l’avez sur l’affiche à la sortie » Gérard DUCLOS : « Et l’urne est dehors » Joëlle PORTELLO : « Et l’urne est dehors, et c’est 362. Et aujourd’hui, elle l’a mis sur la newsletter qu’elle envoie à beaucoup de personnes et il y a le lien sur lequel vous pouvez cliquer, vous inscrire et voter. Merci » Gérard DUCLOS : « Merci Joëlle et je crois qu’on va réussir. Voilà donc, tout le monde vote. Oui, Arnaud » Arnaud PICCHETTI : « Alors moi, j’ai une question. Ce n’est pas sur la nature du projet, il est super. Je l’ai regardé. Je suis bien placé, je suis en plein budget participatif là où je travaille. Donc des sollicitations pour des votes, ça fuse de partout. J’imagine que tout le monde a plein de mails. Et nous au Conseil Départemental dans les boîtes pro, ça y va. Donc sur le projet, il est super. Par contre je me dis, vu le nombre de projets en concurrence, imaginons que malheureusement, le projet ne soit pas éligible. Je sais que l’année prochaine, il y aura des présentations de projets. Est-ce que ce projet ne peut pas être présenté en délibération du Conseil Municipal, puisque 20 000 €, c’est beaucoup mais en même temps, c’est peut être nécessaire. Là, je voterai pour, en tout cas » Gérard DUCLOS : « Et je te remercie de ta question parce que j’ai dit hier soir aux quelques amis qui étaient là, qu’il soit retenu ou pas, nous le ferons, avec d’abord l’aménagement du circuit, puis arriveront des financements pour acheter des jeux ou des équipements. On va le faire, voilà. Mais ça ne veut pas dire qu’il ne faut pas voter car il faut qu’on ait toutes les aides. Puisque tu es en haut lieu, on compte sur toi pour nous défendre. On le fera de toute façon. Comme disait Joëlle, ça fait très longtemps qu’on a envie de faire ça et merci d’avoir ressorti cette idée, ça a boosté tout le monde. Mais si on a des aides, c’est mieux. Un beau projet qui fait l’unanimité. J’attaque, si vous le voulez bien, avec la question n°1 »

Question n°1 Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 septembre 2018 Je vous propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 20 septembre 2018, tel qu’il est annexé à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ce document au bas duquel les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Y-a-t-il des remarques ? Pas de remarques. Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Non, je vous remercie. Donc adoption à l’unanimité du procès-verbal du 20 septembre 2018 »

Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 7 au 25 septembre 2018 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 7 au 25 septembre 2018 : NUMERO

DATE

TITRE

La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis au lieu-dit « La Boire » (BV 549) appartenant à l’indivision BOLZONELLA, proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien 2018.131 7.09.18 sis 1 Rue des Capucins (CK 929) appartenant à M. Denis MALAFOSSE, proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien 2018.132 7.09.18 sis 1 A Rue des Capucins (CK 505) appartenant à M. Vincent KLEIN et Mme Cécile LEMAIRE, proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien 2018.133 7.09.18 sis au lieu-dit à « Naudet » (CP 54) appartenant à la SARL LEPETIT FRERES, proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 2018.134 7.09.18 au lieu-dit à « La Giroflée » (BV 551 et 552) appartenant à M. MARCHESI Ercole, proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien 2018.135 7.09.18 sis 8 Rue Crabère (CK 95) appartenant à M. François LOUBET BERNIOT, proposé par Maître Sylvie PICCINATO-PETUREAU. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien 2018.136 7.09.18 sis au lieu-dit « La Giroflée » (BV 505 et 506) appartenant à la SARL IMMOBILIER CAMOZZI, proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des tribunes de football au Stade Municipal Ernest VILA, a signé avec l’Institut National de 2018.137 25.09.18 Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé « LECTOURE, AVENUE DE LA GARE ». La Commune a signé avec Monsieur Georges POLI, une convention ayant pour objet la mise à disposition, dans le cadre de la défense extérieure contre 2018.138 25.09.18 l’incendie, du point d’eau d’une capacité de 60 m3 dont il est propriétaire au lieu-dit « Boubée ». La Commune a signé avec la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation de Cologne, une convention ayant pour objet l’accueil en stage de 2018.139 25.09.18 Melle Eva DEVEZE au Service de la Cantine Municipale, du 24 au 30 septembre, du 8 au 14 octobre, du 15 au 21 octobre 2018 et du 22 au 28 octobre 2018. 2018.130

7.09.18

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Avez-vous des questions à me poser concernant les décisions que j’ai adoptées du 7 au 25 septembre 2018 ? Pas de questions. Salut Marie Hélène, mais je savais que tu allais arriver, je t’avais marqué déjà là. Donc pas de question, c’est une affaire qui avance. Je vais vous traiter la question n°12 parce qu’elle est très rapide.

Question n°12 Objet : Demande d’autorisation de porter plainte et d’ester en justice Dans le cadre du différend qui oppose la Commune à 2 agents, je vous demande de m’autoriser pour le premier à ester en justice et à faire appel à un avocat et pour le second, à ester en justice, à faire appel à un avocat et à porter plainte. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Sylvie COLAS : « On passe à la question n°12 ? » Gérard DUCLOS : « Oui, question 12, je viens de le dire. Voilà, parce que je n’ai aucune explication à vous donner. Donc y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? » Sylvie COLAS : « Excusez-moi » Gérard DUCLOS : « Oui » Sylvie COLAS : « Mais on ne sait pas de quoi il s’agit » Gérard DUCLOS : « Non et tu ne peux pas savoir de quoi il s’agit, voilà. Il y a une affaire en justice et on ne peut pas communiquer » Sylvie COLAS : « On va voter ….. » Gérard DUCLOS : « Eh bien si on ne vote pas, on s’oppose ou on s’abstient, c’est la seule façon de pouvoir faire. Je suis désolé, ce n’est pas moi qui fais la loi » Sylvie COLAS : « Enfin, c’est quand même grave. Ce n’est pas anodin » Gérard DUCLOS : « Donc je repose ma question, y-a-t-il des oppositions ? 1, 2, 3, 4, 5, je suppose. La question n°12 est adoptée avec 5 oppositions. Je vous en remercie. Je vais donner la parole à Hélène Marti concernant la question n°5, ce qui permettra de te libérer pour ton travail »

Question n°5 Hélène MARTI : « Objet : Proposition d'adhésion à l'Association Colosse aux pieds d’argile en 2018 L’Association Colosse aux pieds d’argile dont le siège social est situé 123 Chemin de Talence – 40 990 Saint-Paul-lès-Dax, est présidée par M. DANGOUMAU Pierre. Elle a pour mission la prévention, la sensibilisation aux risques pédophiles, de bizutage dans les milieux sportifs et dans tout milieu où l’enfant est présent. Elle a comme objectif l’identification, l’accompagnement et l’aide aux victimes. Elle a adressé à la Commune, un appel à cotisation d’un montant de 80 €. Je vous précise que Laetitia PACHOUD, Chargée de Développement Territorial OCCITANIE pour le compte de cette Association disposera d’un bureau au sein de la Maison des Services au Public à compter du 15 octobre, après avoir procédé à sa rénovation prise en charge par l’Association. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et adhérer à l'Association Colosse aux pieds d’argile, moyennant une cotisation d’un montant de 80 € au titre de 2018. Gérard DUCLOS : « Des questions ? Pas de questions ? Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°5 est adoptée à l’unanimité. Je vais donc faire la question n°3 »

Question n°3

Objet : Répertoire électoral unique Mise en place de la Commission de Contrôle

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales… Sylvie COLAS : « On voulait savoir s’il pouvait y avoir des suppléants ?» Gérard DUCLOS : « Pourquoi faire ? » Sylvie COLAS : « Parce que ces réunions souvent sont en pleine journée » Gérard DUCLOS : « Je vous présente la loi et nous devons fournir les personnes, voilà » Ainsi à partir du 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique devient la norme et une commission de contrôle doit être mise en place dans chaque commune et non plus par bureau de vote. Cette commission exerce un contrôle a posteriori des décisions prises par le Maire de la Commune et s’assure de la régularité des listes électorales. Hélène MARTI quitte la séance. Les membres de la Commission, chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le Maire à son encontre, sont nommés par le Préfet au plus tard le 10 janvier 2019. Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, dans lesquelles plusieurs listes ont obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de 5 conseillers municipaux dont 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu, lors du dernier renouvellement, le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, qui ne peuvent être ni le Maire, ni un adjoint, ni un conseiller municipal titulaire d’une délégation en matière d’inscription électorale. Les 2 autres conseillers municipaux, sont issus de la 2 ème liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et désigner 3 conseillers municipaux de la majorité et 2 conseillers municipaux de la minorité, il n’est pas prévu qu’il y ait des suppléants et je ne peux pas de mon propre chef modifier la loi. Alors ce qu’on vous propose, c’est d’abord de désigner dans l’ordre - Claude DUMAS, - Denis CASTAGNET - et Juliane FAGET. Qui souhaitez-vous nous proposer ? » Sylvie COLAS : « Monsieur Fraissignes et moi-même. Alors nous commençons donc dans l’ordre, par - Sylvie COLAS, - et Bernard FRAISSIGNES. Donc, c’est fait. Je rappelle que pour la minorité, ce sont Sylvie Colas et Bernard Fraissignes qui sont désignés. Pour la majorité, c’est Claude Dumas, Denis Castagnet et Julianne Faget. On est OK ? C’est bon ? Il n’y a pas d’opposition ? La question n°3 est donc adoptée à l’unanimité sur les noms que je vous ai cités. Question n°4, Pierre-Luc. » Pierre-Luc PELLICER : « Merci, Monsieur le Maire.

Question n°4

Objet : Proposition de désaffectation et de déclassement de l’ex Ecole Gambetta sise Cours Gambetta

A compter de la rentrée 2018/2019, tous les élèves de l’école élémentaire ont été regroupés à l'Ecole Bladé, 1 Rue Dupouy, dans l’attente de la construction d’une nouvelle école Rue Jean Moulin, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise. Je vous propose, afin de pouvoir utiliser les locaux de l’ex Ecole Gambetta sise 2 Cours Gambetta, destinés à accueillir la future Maison de Santé Pluridisciplinaire, de procéder à la désaffectation de ce bien, conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle du 25 août 1995. Il appartient en effet au Conseil Municipal d’affecter, en fonction des besoins du service public des écoles élémentaires et maternelles, les locaux dont la commune est propriétaire, audit service public et de prendre les décisions de désaffectation de ces biens, après avoir recueilli l’avis du représentant de l’Etat. Saisi le 9 août 2018, M. le Préfet du Gers après avoir consulté la Direction Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale du Gers, a émis par courrier en date du 21 septembre 2018, un avis favorable à la désaffectation des bâtiments de l’ex Ecole Gambetta à compter de la rentrée 2018. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et vu l’avis favorable à la désaffectation des bâtiments de l’ex Ecole Gambetta à compter de la rentrée 2018 rendu par M. le Préfet du Gers et considérant que les bâtiments et terrains de l’école Gambetta n’ont plus d’utilité scolaire depuis la rentrée 2018, - approuver la désaffectation de l’Ecole Gambetta à compter du 1er octobre 2018, - prononcer le déclassement du domaine public de ce bien immobilier afin de l’intégrer au domaine privé communal. Voilà donc vous l’avez compris, c’est une question simple, on désaffecte pour la Maison de Santé, ce n’est pas pour en faire une salle de bal. C’est quelque chose d’important et on ne pouvait pas faire autrement puisque c’est la loi. Monsieur le Maire, moi j’en ai terminé » Gérard DUCLOS : « Des questions à Pierre-Luc ? Oui Sylvie » Sylvie COLAS : « Simplement, je voulais savoir quel est l’intérêt. Je comprends que ça ne devienne plus une école, mais le fait de déclasser du domaine public en domaine privé de la Mairie, est ce que c’était une nécessité ? » Pierre-Luc PELLICER : « Pour vendre » Sylvie COLAS : « Même pour faire la Maison de Santé ? » Pierre-Luc PELLICER : « C’est pour la vente, c’était une nécessité » Sylvie COLAS : « A qui vous allez la vendre la Maison de Santé, elle peut appartenir à la Mairie ? » Gérard DUCLOS : « On la met à disposition de la Communauté de Communes » Denis CASTAGNET : « Sauf le laboratoire » Pierre-Luc PELLICER : « sauf le labo qui sera… » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « C’est une cession, ça ne rentre pas dans le transfert de compétence. Donc on va faire un bail emphytéotique» Gérard DUCLOS : « On fait une cession à la Communauté et une vente au laboratoire » Sylvie COLAS : « Quelle est la différence entre une cession et une vente ? Je n’ai pas compris, sur un bien immobilier … » Gérard DUCLOS : « Mais on ne la vend pas à la Communauté de Communes » 9

Sylvie COLAS : « Vous ne vendez pas à la Communauté de Communes donc ça peut rester un bien du domaine public de la Mairie ? » Gérard DUCLOS : « C’est le principe qu’on a fait avec le Conseil Départemental pour les Thermes, Sylvie, sur le bail en gros à construction, un bail emphytéotique à construction » Sylvie COLAS : « Oui j’entends bien, donc on n’a pas nécessité de le sortir du domaine public ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Si parce qu’on vend, c’est une cession, une vente » Gérard DUCLOS : « Si » Pierre-Luc PELLICER : « Si, si » Sylvie COLAS : « Mais pour faire un bail comme ça, à usage public ? Puisque c’est pour accueillir du public, la Maison de Santé » Pierre-Luc PELLICER : « Non puisqu’ensuite les professionnels de santé occuperont ces locaux à titre privé » Gérard DUCLOS : « Même si c’est pour le public » Claude DUMAS : « Le laboratoire sera privé » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Ce sont des professionnels de santé, ce n’est pas un usage public » Gérard DUCLOS : « Oui alors la différence. Les professionnels de santé paieront un loyer. Par contre, le laboratoire ne peut pas bénéficier des aides donc il faut que la Mairie lui vende la surface nécessaire à la construction de son laboratoire. Donc il faut le ramener dans le domaine privé de la Commune pour pouvoir procéder à cette vente qu’on vous proposera prochainement. » Pierre-Luc PELLICER : « Je ne vois pas où est le problème. » Eugénia DOUMECQ : « Mais il n’y a pas de problème, on voulait juste des explications, quand on ne sait pas, on demande, tout simplement » Gérard DUCLOS : « Mais Eugénia, on fait comme toi parce que ce n’est pas toujours évident » Eugénia DOUMECQ : « Ce n’est pas simple pour tout le monde » Pierre-Luc PELLICER : « Non, mais j’entends, les procédures administratives, mais… » Eugénia DOUMECQ : « Mais après, ce n’est pas un problème » Pierre-Luc PELLICER : « Le fait est, c’est qu’on déclasse, on désaffecte parce que ça ne sera plus jamais une école et ça passera à des professionnels de santé. Et après comme le maître d’ouvrage, c’est la Communauté de Communes, je crois que vous devez retenir ce schéma-là. D’ailleurs, on le verra pour d’autres bâtiments qu’on pourra transférer à la Communauté » Sylvie COLAS : « Et en même temps, c’est quand même assez délicat d’avoir une partie privée puisque le laboratoire, ça sera bien un privé et qu’il y aura une partie bien privé, avec un objectif de profit, de rentabilité… » Gérard DUCLOS : « de soins » Sylvie COLAS : « Oui mais c’est un labo, ce n’est pas une entreprise, voilà. Quand on voit ce que ça coûte, ce genre d’activité » Gérard DUCLOS : « C’est une entreprise qui travaille sur des tarifs encadrés par la Sécurité Sociale » Sylvie COLAS : « Non mais j’entends bien, mais par rapport à l’activité Maison de Santé où là je comprends la question des subventions, mais voilà faire attention à cette proximité. A séparer du bâti de cette façon, ça peut être délicat si un jour ça évoluait, qu’il n’y ait peut-être plus de laboratoires même à Lectoure, ça pourrait arriver. Il y a des villes qui n’ont pas de laboratoires, il y a des concentrations de plus en plus, de laboratoires d’ailleurs, beaucoup d’analystes sont en fait bien ailleurs. Voilà, c’est la question que je me pose, si on ne va pas un petit peu vite là » Pierre-Luc PELLICER : « Je pense que l’investisseur sait où il va » Denis CASTAGNET : « C’est-à-dire que s’il investit, c’est pour ne pas partir » Pierre-Luc PELLICER : « Il sait où il va, il connaît le marché » 10

Denis CASTAGNET : « C’est-à-dire qu’il suffit qu’il donne un préavis de 2 mois et il peut partir, alors que là, il va investir 300 000 € dans sa partie laboratoire. Donc une entreprise privée qui investit 300 000 €, à mon avis, n’a pas l’intention de partir tout de suite. Donc au contraire, le fait qu’il investisse, on le pérennise davantage. Enfin, c’est mon raisonnement » Sylvie COLAS : « Oui, non mais moi je vois parce que je connais dans certaines villes où carrément les laboratoires sont devenus presque, ça s’est reconcentré et il n’y a plus qu’une ville qui sous-traite » Gérard DUCLOS : « Mais eux aussi, ils sont concentrés, ils sont obligés » Pierre-Luc PELLICER : « Ils sont en réseau » Sylvie COLAS : « C’est cette concentration et on peut se dire si en fait ce n’est pas juste un point de prélèvement et puis après, tout part » Denis CASTAGNET : « Peu importe… on veut quoi ? » Claude DUMAS : « Non, mais de toute façon, si… » Sylvie COLAS : « Ils n’ont aucun coût, ni de matériel d’analyse, ils expédient » Claude DUMAS : « Sylvie, tu as tout à fait raison, les choses peuvent évoluer, le laboratoire peut disparaître par les regroupements. Mais ça, il n’y a pas de souci, s’il disparaît, il va le vendre. On préempte, il n’y a pas de soucis non plus » Denis CASTAGNET : « Oui, on en n’est pas là » Claude DUMAS : « et après on le récupère et on le réaffecte d’une autre façon. Il n’y a pas de souci, il n’y a pas de problèmes » Denis CASTAGNET : « Et puis même si on ne fait que du prélèvement, qu’est-ce qu’on veut ? On veut avoir sur place, un laboratoire où ils prélèvent. Et qu’ils fassent analyser à Agen ou qu’ils analysent sur place, pour le patient, ça ne change pas grand-chose, je pense » Gérard DUCLOS : « On a les résultats quand même » Denis CASTAGNET : « Donc il faut essayer d’être efficace et en l’intégrant à la Maison de Santé à mon avis, c’est un moyen de le pérenniser. » Eugénia DOUMECQ : « Je trouve que c’est une nécessité, on en a besoin » Denis CASTAGNET : « De plus si Hélène était là, elle vous expliquerait que le partage des fichiers de soins etc… entre les professionnels de santé, c’est important. Voilà, ça va dans le bon sens à mon avis » Gérard DUCLOS : « Plus le fait qu’ils se regroupent est une obligation actuellement et c’est un gage de sécurité aussi. Il y a tellement de contrôles et c’est tellement difficile que le fait qu’ils s’autocontrôlent eux-mêmes et dans beaucoup de laboratoires, est pour nous vraiment un gage de sécurité. Et puis, je pense que Thierry Noël n’est pas prêt de partir de Lectoure, il habite Lectoure, il a construit à Lectoure, il est heureux de travailler à Lectoure et nous, nous sommes tellement heureux de l’avoir en tant que Président de cette merveilleuse Association parce que le vieux professionnel de santé que je suis, trouve exceptionnel de voir que les professionnels de santé ont réussi à se parler au lieu de se concurrencer et à travailler ensemble. C’est quelque chose de… on en parlait avec Madame le Sous-Préfet qui était avec nous depuis ce matin ici avec son Secrétaire Général, c’est très important, d’autant plus que nous venons d’être classé en zone défavorisée, c’est ça le nom, Maryse ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Exactement » Gérard DUCLOS : « Et que nous bénéficierons pour les médecins qui vont venir ici d’aides très importantes à Lectoure et à Marciac. Donc je pense que c’est quelque chose de très important pour nous et je pense que ça va aider des jeunes professionnels à venir chez nous » Sylvie COLAS : « Donc c’est très grave, Docteur, si on est en zone défavorisée » Gérard DUCLOS : « Sylvie, tu as bien raison, c’est vrai. Mais il y a longtemps qu’on y est, on en a parfaitement conscience. Mais le professionnel de santé que je suis, qui a fait son cabinet, peut trouver anormal alors qu’on doit tout à l’hôpital public, parce que toutes nos études ont été faites à l’hôpital public - 4 ans d’internat pour moi à l’hôpital public, je crois qu’on doit quelque chose à notre pays, mais c’est un langage qu’on ne 11

peut plus tenir maintenant. Et il faut, si on veut avoir des professionnels de santé, les aider et le nouveau mode de calcul des territoires défavorisés fait que la Ville de Lectoure y a été intégrée et que pour nous, c’est un grand point positif, je crois » Denis CASTAGNET : « Le but, c’est de ne pas le rester » Gérard DUCLOS : « C’est de ne pas le rester, de ne pas s’en contenter, de ne pas s’enorgueillir de cela. Oui, Madame Venzal, je vous en prie » Marie-Ange VENZAL : « Je voudrais profiter de cette question pour revenir sur une demande que j’avais formulée oralement auprès de Monsieur Pellicer avant la fin de l’année scolaire dernière, je ne sais pas si vous vous souvenez » Pierre-Luc PELLICER : « Allez-y, vous savez je fais tellement de choses » Marie-Ange VENZAL : « Une demande qui vous a été reformulée par Monsieur JeanLuc Fruchard, le Président de SoMiLo. Tout le monde sait que je suis une ancienne enseignante et je sais très bien que dans nos placards restent toujours des tas de documents qui ne sont plus d’actualité, qui ne correspondent souvent plus du tout au programme, mais qui peuvent être d’une grande valeur dans le cadre de l’apprentissage du français. En ce sens, un collègue de l’école de Caussens où je suis DDEN et à qui j’ai présenté cette demande a pu me donner l’an passé, 5 livres d’histoire et géographie qui s’arrêtent effectivement à Monsieur Mitterrand, mais peu importe, moi je lis les Gaulois. Les Gaulois, ce n’est pas tout jeune » Gérard DUCLOS : « Le temps s’est arrêté » Marie-Ange VENZAL : « Alors, c’était cette demande » Gérard DUCLOS : « Alors, cette demande a été traitée » Marie-Ange VENZAL : « Pardon Monsieur ? » Gérard DUCLOS : « Pardon Madame, cette demande a été traitée et comme je l’ai retrouvée dans ma bannette mardi après-midi, j’ai mis de colère que c’était la troisième fois que je répondais oui et que je croyais que c’était déjà fait, donc voilà. Donc ça devrait déjà être fait. Tous les ordres sont donnés » Pierre-Luc PELLICER : « On avait saisi Sandra Loubet » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Il faut le passer au Conseil Municipal pour sortir ces livres de notre inventaire » Gérard DUCLOS : « Oui, bien sûr. Et merci de ce que vous faites pour apporter à ces personnes qui en ont besoin dans la mesure où ils sont sur notre territoire. Ils sont rentrés sur notre territoire, nous nous devons de les éduquer et de les intégrer. Merci » Marie-Ange VENZAL : « Merci à vous. Donc ça signifie en clair que je peux me rendre, en me mettant en accord avec Sandra, dans le lieu où sont stockés ces documents » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Oui, mais il faut que Sandra établisse la liste des livres qui vont sortir » Gérard DUCLOS : « Alors, administrativement, Maryse, on ne peut pas faire comme ça. Il faut faire une liste » Denis CASTAGNET : « Il faut faire une liste et passer la sortie de l’inventaire en Conseil Municipal, c’est un don » Gérard DUCLOS : « Comme on avait fait pour la bibliothèque, c’est un don. Par contre… » Marie-Ange VENZAL : « Vous êtes très puriste parce que souvent les bouquins sont balancés à la poubelle par les enseignants » Gérard DUCLOS : « Vous avez raison, Madame. Ça sera préparé, il faut faire vite. Estce que vous savez ce que vous voulez ?» Marie-Ange VENZAL : « C’est-à-dire que je suis « chargée de ces choix », je suis chargée de choisir » Gérard DUCLOS : « Eh bien, vous nous faites une petite liste » Marie-Ange VENZAL : « Je ne peux pas savoir » Gérard DUCLOS : « Vous allez les voir » Pierre-Luc PELLICER : « Vous pouvez aller voir les livres et vous choisissez » Gérard DUCLOS : « Allez les voir et faites la liste de ce que vous voulez et portez-là à Maryse » 12

Marie-Ange VENZAL : « Je m’adresse à Madame Escribe, très bien » Gérard DUCLOS : « Voilà. Et dans la journée, je signerai la chose. Mais je sais qu’il faut passer en Conseil Municipal. Est-ce qu’on a le droit de le prendre comme une décision du Maire ou pas ? Et de le passer après, on ne peut pas ? Il faut le sortir de l’inventaire. Ce n’est pas de la faute de Maryse, non plus ! C’est de la faute à personne. Bon, je considère que c’est réglé. Si ça ne va pas, vous le dites » Marie-Ange VENZAL : « Très bien, je me rapproche de Madame Escribe » Gérard DUCLOS : « Faites-le, voilà » Marie-Ange VENZAL : «Je vous en remercie » Gérard DUCLOS : « Merci, Pierre-Luc. Pas d’oppositions, ni d’abstentions, je suppose, je vous en remercie. C’est un moment d’émotion pour nous parce qu’on a été - et il y en avait beaucoup, certains élèves de cette école et quand l’étage supérieur a été fait, nous étions certains à être en classe avec mon père dans cette salle » Claude DUMAS : « Absolument » Gérard DUCLOS : « Pendant que la construction se faisait pour surélever d’un étage et c’était il y a bien longtemps » Claude DUMAS : « en 1955 – 1956 » Sylvie COLAS : « Arrêtez, arrêtez ! » Gérard DUCLOS : « Claude a raison, 1956 ! On est vieux ! Heureusement qu’il y a des jeunes. Et justement, puisque tu parles, tu vas avoir la parole. A toi Jean-Jacques, question n°6 »

Question n°6

Objet : Proposition d’acquisition du chemin privé qui dessert le Hameau de Boulant

C’est une demande que nous avions essayé de faire il y a quelques années, qui nous avait été refusée pour diverses raisons et maintenant la demande vient des propriétaires qui nous proposent de nous vendre pour l’euro symbolique le chemin qui mène au Hameau de Boulant. M. et Mme COUAIRON Hubert et Agnès domiciliés à Boulant, ont proposé de céder à la Commune pour l’euro symbolique, le chemin privé qui traverse le Hameau de Boulant. En effet, cette voie de circulation qui dessert 7 maisons d’habitation présente le caractère d’une voie publique. Je vous propose ainsi -

de classer en voie communale avec affectation d’usage ouvert au public, les parcelles cadastrées AC 217, 219, 221 et 223, vendues par M. et Mme COUAIRON à la Commune pour une superficie totale de 1 476 m², de fixer à l’euro symbolique, le prix de vente de ces terrains, de m’autoriser à signer l’acte notarié correspondant dont les frais seront pris en charge par le vendeur ainsi que tout document se rapportant à ce dossier. Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Ce chemin sera classé dans les voies communales et il sera intégré dans le tableau des chemins pour une longueur de 250 mètres. Le patrimoine de la Commune s’élargit de 250 mètres grâce à la générosité de Monsieur et Madame Couairon. Ce qui lève une belle épine des pieds des riverains. Monsieur le Maire, j’en ai fini » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques ? Il n’attend que ça » Sylvie COLAS : « On en aura donc l’entretien ? » Jean-Jacques TOSCA : « On aura de ce fait, l’entretien du chemin. Mais on entretient de très longues distances de chemins parce qu’ils sont communaux, pour des fois une maison. Là, c’est une distance relativement courte pour desservir 5 maisons. Ce qui ne nous a pas fait hésiter quand on nous a proposé de nous céder le chemin » Gérard DUCLOS : « Et Maryse me faisait remarquer tout à l’heure que comme cela augmente notre kilométrage de voirie, on aura des subventions supplémentaires » Jean-Jacques TOSCA : « C’est un bon investissement pour 1 € » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°6 est adoptée à l’unanimité. Merci Jean-Jacques. Question n°7, je vais donner la parole au VicePrésident des Ordures, j’en suis le Président ! Donc Patrick va vous présenter le SIDEL dans son rapport annuel »

Question n°7

Objet : Syndicat Intercommunal de Lomagne (SIDEL) Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du Service d’Elimination des Déchets au titre de 2017

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport relatif au prix et à la qualité du Service d’Elimination des Déchets, étant précisé que ce document annexé à la présente note, sera mis à la disposition du public par voie d’affichage apposée en Mairie, aux lieux habituels, pendant au moins un mois (article L 1411-13 du CGCT). Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - prendre acte de cette communication, - émettre un avis favorable à ce rapport. Alors je ne vais pas vous refaire tout le rapport que vous avez sans doute regardé. Par rapport à d’habitude, pas de grands changements. On peut noter simplement l’évolution quand même du tri. Et les actions qui sont menées portent petit à petit leurs fruits et c‘est bien, parce que ça évitera d’augmenter le prix de l’ordure. Mais je pense que si vous avez des questions, je peux y répondre sachant ça a été voté en Conseil Communautaire » Sylvie COLAS : « C’est un dossier très bien présenté » Gérard DUCLOS : « Il faut être vigilant quand même parce que si on n’améliore pas encore la qualité de notre tri, on va avoir une augmentation - et elle y sera l’an prochain, de la taxe généralisée sur les activités polluantes qui est à 10 ou 15 € la tonne et qui va passer à 50 € la tonne. Donc on va avoir des augmentations énormes sur les ordures. Il faut être très vigilants, on est à moins de 250 kilos d’ordures résiduelles par habitant, il faut encore améliorer ça. Bon, si vous n’avez pas de questions à nous poser… Oui Madame Venzal » Marie-Ange VENZAL : « Une toute petite, j’étais absente aujourd’hui donc je n’ai pas sorti ma caisse jaune. J’ai loupé la distribution du petit container jaune. Je n’étais pas au courant » Gérard DUCLOS : « Il vous suffit d’aller au SIDEL demain matin, c’est vendredi, et puis vous demandez un container. Vous dites que je vous l’ai dit » Marie-Ange VENZAL : « Merci. Je suppose que je ne suis certainement pas la seule dans la ville » Gérard DUCLOS : « Certainement pas, Madame. Alors vous vous prenez des containers sur roulettes et pas une caissette jaune » Marie-Ange VENZAL : « Mais moi j’ai une caissette puis j’avais un papier dans la poubelle » Gérard DUCLOS : « Remplacez la si c’est possible par un container sur roulettes » Marie-Ange VENZAL : « C’était ce qui était proposé dans le courrier » Gérard DUCLOS : « Voilà, pourquoi ? Parce que et pour les habitants et pour surtout le personnel du SIDEL, les troubles musculo-squelettiques sont bien moins importants avec les containers que l’on fait rouler qu’avec les caissettes qu’il faut surélever. Quand c’est possible, on essaie de le faire. Allez –y, s’il y a un souci, vous m’appelez » Marie-Ange VENZAL : « Merci bien » Gérard DUCLOS : « Merci Patrick. Pas d’oppositions, ni d’abstentions, je suppose, sur le rapport du SIDEL. Je vous en remercie, question n°8, Denis »

Question n°8 Denis CASTAGNET : «

Objet : Budget Communal 2018 Proposition de Décision Modificative n°3

Je vous rappelle qu’une Décision Modificative permet d’effectuer des ajustements de prévisions budgétaires par transfert de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi des inscriptions de dépenses supplémentaires, financées par des recettes nouvelles. Je vous rappelle que nous avons adopté une première Décision Modificative lors de notre séance du 24 mai afin de modifier le Budget Primitif que nous avions voté le 29 mars 2018, puis une deuxième DM, lors de notre séance du 12 juillet 2018 à laquelle vient s’ajouter la DM n°3 suivante :

Section de fonctionnement : 148 862 € sont rajoutés en dépenses et en recettes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 - Charges à caractère général 60611 - Eau et assainissement Prise en charge de la Salle omnisports et estimations plus élevées qu'en 2017 des consommations du 2ème semestre 60612 - Énergie - Électricité Prise en charge de la Salle omnisports et estimations plus élevées qu'en 2017 des consommations du 2ème semestre 60628 - Autres fournitures non stockées 61521 - Terrains 615221 - Entretien et réparations bâtiments publics Réparation des climatiseurs de la Médiathèque, de la Salle de la Comédie et des bornes de la Mairie 615228 - Entretien et réparations autres bâtiments 615231 - Entretien et réparations voirie Contribution au SIVOM suite à erreur d'imputation 61551 -Entretien et réparations matériel roulant 3 938 € nacelle; 1 690 € épareuse et 8 670 € polybenne 6168 - Autres primes d'assurance Transférés au chapitre 012 suite à erreur d'imputation 6232 - Fêtes et cérémonies Repas et animation Nuit des Trophées 6281 - Concours divers (cotisations...) 6282 - Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) Gardiennage Festival Pyrotechnique et Foire de la Saint Martin 6284 - Redevances pour services rendus 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64111 - Rémunération principale Remplacement Cantine (7 000 €); CAE animation (5 000 €); CEE pour Centre de Loisirs (12 400 €) 6455 - Cotisations pour assurance du personnel Transfert du chapitre 011 65 - Autres charges de gestion courante 65548 - Autres contributions Contribution au SIVOM 6558 - Autres contributions obligatoires Participation école privée (délibération du 29 mars 2018) 66 - Charges financières 6618 - Intérêts des autres dettes Intérêts ligne de trésorerie 023 - Virement à la section d'investissement 023 - Virement à la section d'investissement 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel Recettes supplémentaires Festival Pyrotechnique 70873 - par les CCAS

21 050 15 600

26 000

2 000 2 000 13 000

5 000 66 200 15 000

33 900 5 250 1 200 10 000

2 000 65 000 26 000

39 000 73 600 66 200 7 400 500

30 812 16 550 29 850 -

Remboursement de la mise à disposition d'un agent parti à la retraite au mois d'août 73 - Impôts et taxes 73111 - Taxes foncières et d'habitation Suite notification de l'Etat 73223 - Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales Suite notification de l'Etat 74 - Dotations, subventions et participations 7411 - Dotation forfaitaire Suite notification de l'Etat 74121-74121 - Dotation de solidarité rurale Suite notification de l'Etat 744 - FCTVA Suite notification de l'Etat 74718 - Autres Subvention MSAP (délibération du 5 mars 2018) Subvention Fête du sport (délibération du 12 juillet 2018) 7472 - Régions Subvention pour la mission de l'inventaire du patrimoine 74835 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation Suite notification de l'Etat 013 - Atténuations de charges 6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel TOTAL FONCTIONNEMENT

RECETTES

13 300 54 776 40 000 14 776 70 436 5 487 21 557 2 300 13 692 9 192 4 500 20 000 7 400 7 100

148 862

Section d’investissement : 91 346 € sont rajoutés en dépenses et en recettes :

INVESTISSEMENT 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 21318 - Autres constructions Travaux en régie Salle omnisports 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 16 - Emprunts et dettes assimilées 1641 - Emprunts en euros Capital emprunt 20 - Immobilisations incorporelles 202 - Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre Complément d'étude pour PLU 2031 - Frais d'études Etude pour la construction d'un local technique à l'emplacement du fronton Grand Bastion du Château - Aménagement de sanitaires - Maitrise d'œuvre Réserve études 21 - Immobilisations corporelles 21318 - Autres bâtiments publics Chauffage + ouvrants Salle Omnisports Vitraux chapelle de l'ancien Hôpital 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions Remplacement de 2 climatiseurs à la Médiathèque 21534 - Réseaux d'électrification Réimputation travaux éclairage public SDEG suite à demande du Trésor Public 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique Réserve 2188 - Autres immobilisations corporelles Fête de la lumière : kit projection Grand Bastion: remplacement de luminaires suite à actes de vandalisme Restaurant scolaire : presse purée ; cellule refroidissement ; armoire positive RASED : test psychologique 23 - Immobilisations en cours 2315 - Installations, matériel et outillage techniques Transfert mandats au nom du SDEG à la demande du Trésor Public 13 - Subventions d'investissement 1321 - Etat et établissements nationaux Non obtention de la DSIL pour les travaux Rue C. Ydron - Boulevard du Midi - Boulevard Jean Jaurès 1322 - Régions Subvention dans le cadre du contrat Bourg-Centre (délibération du 20 septembre 2018) Cathédrale Saint-Gervais : solde de la restauration des baies N°18 et 19 1328 - Autres Subvention TEPCV du SDEG pour les travaux d'éclairage public 1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux Ajustement de la subvention allouée pour les travaux Rue C. Ydron - Boulevard du Midi Boulevard Jean Jaurès 021 - Virement de la section de fonctionnement 021 - Virement de la section de fonctionnement TOTAL INVESTISSEMENT

DEPENSES 57 800 -

RECETTES

57 800 4 000 4 000 11 380 2 100 2 100 9 280 1 900 4 380 3 000 165 237 44 052 25 200 18 852 6 980 89 271 1 850

23 084 330 6 824 14 000 1 930 89 271 89 271

137 322 140 000 2 678 13 000 20 120

30 812 91 346

Je vous propose d’approuver la Décision Modificative n°3 du budget 2018 telle qu’elle est présentée dans cette note. 18

60 534 69 668

91 346

Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Alors, cette décision modificative s’équilibre pour la section de fonctionnement à 148 862 € en dépenses et en recettes. Alors vous avez deux pages de tableaux. La première page concerne le fonctionnement, la deuxième page concerne l’investissement. A noter que nous avons eu des recettes nouvelles en impôts et taxes de 54 776 € et au niveau des dotations, subventions et participation : 70 436 €. Vous noterez aussi que nous avons, malgré cette décision modificative, viré 30 812 € à la section d’investissement. Il s’agit d’économies faites sur le fonctionnement. Et en ce qui concerne l’investissement, cette décision modificative s’équilibre aussi en recettes / dépenses à 91 346 €. Il y a beaucoup de lignes qui concernent des modifications de compte qui sont sans incidence, qui ne sont ni des recettes, ni des dépenses nouvelles. Certaines à la demande du trésorier, d’autres parce qu’elles avaient été mal imputées. Voilà, donc rien de bien particulier. Tout ça a été vu en Commission des finances où Madame Venzal et Madame Colas étaient présentes. Voilà, si vous avez des questions particulières, je veux bien y répondre » Sylvie COLAS : « Justement sans froisser personne par rapport à la première question, du coup, est ce qu’il y a des prévisions pour les questions de frais d’avocat » Gérard DUCLOS : « Il y a ce qu’il faut » Denis CASTAGNET : « Oui, on met toujours une ligne dans le budget principal sur les honoraires, ça c’est prévu. Mais on le met systématiquement » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? » Denis CASTAGNET : « Et en plus, on a une intervention effectivement de notre assurance protection juridique puisqu’on a un contrat de protection juridique. Donc cette protection juridique interviendra aussi dans la limite du contrat, au niveau des honoraires » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°8 est adoptée à l’unanimité. Et ainsi Denis tu peux faire la question 9 »

Question n°9 Denis CASTAGNET : «

Objet : Budget Communal 2018 Régularisation des amortissements

Des amortissements ont été comptabilisés en 2018 et sur les exercices antérieurs au compte 2804121 pour un montant de 61 793,17 € alors qu'aucune immobilisation n'a été enregistrée au compte 204121. Afin de régulariser cette situation, je vous propose d’autoriser Monsieur le Trésorier Municipal à passer des écritures d’ordre non budgétaire sur le compte de recettes 1068 de la section d’investissement à hauteur de 61 793,17 €. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Cela concerne le budget communal aussi et c’est une régularisation d’amortissement. Donc il s’agit simplement de transférer la somme de 61 793,17 € d’un compte à un autre compte. Rien de bien particulier, c’est simplement une écriture comptable. Mais on est obligés de passer cette question au Conseil Municipal » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°9 est adoptée à l’unanimité. Question n°10, toujours Denis »

Question n°10 Denis CASTAGNET : «

Objet : Budget Assainissement 2018 Régularisation des amortissements

Le compte de dépenses 139118 en section d’investissement a été trop mouvementé en 2018 et durant les exercices antérieurs pour un montant total de 30 986 €. Afin de régulariser cette situation, je vous propose d’autoriser Monsieur le Trésorier Municipal à passer des écritures d’ordre non budgétaire sur le compte de recettes 1068 en section d’investissement à hauteur de 30 986 €. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Alors c’est la même chose, mais pour le budget d’assainissement. Donc là, le montant est de 30 986 € qu’il faut affecter à un autre nouveau compte. Voilà donc, on débite un compte et on crédite un autre compte. Voilà, écriture comptable aussi » Gérard DUCLOS : « Des questions ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°10 est adoptée à l’unanimité. Question n°11, Denis »

Question n°11 Denis CASTAGNET : « Alors là, on change de sujet. Objet : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) Proposition d’approbation du rapport financier établi par la Commission Communautaire d’évaluation des transferts de charges, relatif à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) » Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Communautaire d’évaluation des transferts de charges s’est réunie le 5 septembre 2018, afin de procéder à l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence «GEMAPI», donnant lieu à la rédaction du rapport financier ci-annexé. par an.

L’évaluation de ce transfert de charges s’établit pour la Commune à 8 256 €

Au regard de la proposition de la Commission de déroger à l’évaluation de la partie de compétence Gestion de Milieux Aquatiques et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – V – 1° bis, l’adoption de ce rapport est subordonnée outre l’accord du Conseil de Communauté à la majorité des 2/3, ça, ça a été voté au dernier Conseil Communautaire, à l’approbation à la majorité simple des Conseils Municipaux des Communes concernées, soit l’ensemble des Communes, compte-tenu de la proposition de la Commission. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - émettre un avis favorable au rapport financier relatif à la compétence GEMAPI, établi par la Commission Communautaire d’évaluation des transferts de charges, - m’autoriser à notifier cette décision au Président de la CCLG. Alors je vais vous rappeler le contexte. La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations était une compétence qui était exercée autrefois par plusieurs syndicats dont le SIDEL RIVIERE pour ce qui nous concerne et après on avait un syndicat qui était celui de la Vallée de l’Arratz, pour les Communes de Miradoux, Plieux et … il y avait trois Communes qui adhéraient. Donc la compétence étant transférée à la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2018, normalement, on devrait agir en transfert de charge classique. Le transfert de charge classique veut que les Communes qui payaient auparavant, continuent à payer, donc il s’agissait de 17 communes sur 43. La Commission de transfert de charges a souhaité qu’une solidarité soit mise en place au niveau des Communes de la Communauté de Communes puisque tout le monde est concerné par la gestion de l’eau et la prévention des inondations pour qu’on déroge au transfert qui est habituel et pour que la participation soit de 2 € par habitant. Il faut donc que les 2/3 du Conseil Communautaire approuvent cette décision, ça, ça a été fait mais il faut aussi que l’ensemble des Conseils Municipaux valident la préconisation de la Commission de Transfert de charges. Voilà, c’est le but ce soir de cette question. Alors, nous, dans notre cas, vous avez vu que la Commune de Lectoure est concernée dans les deux cas puisqu’autrefois on payait de mémoire 6 500 € je crois, au SIDEL Rivière et là, notre participation en jouant la solidarité, passerait à 8 256 €. Donc nous, on est assez d’accord avec la décision de la Commission de transferts de charge pour participer à hauteur de 2 € par habitant. Après, est ce que les 43 Communes de la Communauté voteront dans le même sens, je n’en suis pas sûr, mais on le saura d’ici 3 semaines » 22

Gérard DUCLOS : « Vous avez des questions peut être à poser là-dessus ? » Sylvie COLAS : « Non, moi je voulais juste rappeler le fait que sur la GEMAPI, au début, c’est surtout le fait que l’Etat a mis les Communautés de Communes devant le fait accompli pour se retirer de la compétence notamment de l’entretien de ces digues et autres ouvrages mis à l’eau et du jour au lendemain a mis la compétence aux territoires sans accompagner cette compétence, c’est-à-dire sans accompagner en financement. Donc j’ai bien compris l’autre jour au Conseil Communautaire qu’on n’avait pas le choix puisque de toute façon, on a vu hélas, avec la triste actualité encore, combien c’est difficile de prévenir les inondations et combien c’est nécessaire d’anticiper et d’avoir ce qu’il faut parce qu’on est vraiment à la merci de la même chose encore ici, je le crains énormément. On voit encore beaucoup de terres agricoles qui ont été labourées, drainées le long du Gers, il n’y a pas longtemps, tout l’été, sur peutêtre 50 ou 60 hectares, et là je peux vous assurer qu’à la prochaine crue et les prochaines fortes pluies, à Aurenque, au Pont d’Aurenque, il y aura de quoi faire » Marie-Hélène LAGARDERE : « Il y a aussi le fait que les agriculteurs n’ont plus les pleins pouvoirs pour entretenir les berges et autres fossés. Ça aussi, c’est l’aboutissement de ce qu’on vit tous les jours. On nous dit que les fossés débordent, que l’eau va partout, mais pourquoi, pourquoi, parce qu’on n’a plus d’entretien. Il y a quelques années, on n’avait sûrement pas les Communauté de Communes, mais on avait tous, une épareuse ou quelque chose pour entretenir et ça se faisait systématiquement parce que ça faisait partie du métier, du travail d’un agriculteur. Maintenant, il faut faire tout un tas de demandes administratives pour pouvoir nettoyer le bord d’un ruisseau. On vous explique comment faire au cas où vous seriez stupide et finalement, plus rien ne se fait parce qu’au risque de mal faire, c’est le tribunal, donc plus rien ne se fait à ce niveau-là. Ça devient dramatique. De toute façon, l’eau, elle reprend sa source et retrouve son chemin » » Denis CASTAGNET : « Alors pour rectifier ce que vous avez dit, Madame Colas, la GEMA, c’était une compétence pour nous du SIDEL, donc ce n’était pas une compétence de l’Etat, et la PI, c’était une compétence des communes qui étaient concernées, partagée avec l’Etat et aujourd’hui tout revient dans le pot de la Communauté de Communes mais non seulement il y a le transfert, mais en plus, l’Etat a imposé des études supplémentaires, c’est-à-dire que là où on avait 40 000 € de dépenses autrefois, aujourd’hui on est arrivé à 120 000 € de dépenses parce qu’on nous a imposé des études sur les cours etc. Donc on ne traite ici, quand on a proposé 2 € par habitant, on ne traite que la partie GEMA. On n’a pas encore traité la partie PI qui concerne la Communauté de Communes et la partie PI qui concerne notamment deux Communes, c’est Montestruc et Fleurance sur notre Communauté parce que ce sont les deux communes qui ont des digues » Marie-Hélène LAGARDERE : « Ceci dit, la salle des sports de Fleurance, a systématiquement les pieds dans l’eau » Denis CASTAGNET : « Pas systématiquement, ils ont refait des travaux l’an dernier, ça va mieux » Claude DUMAS : « De toute façon, entre le temps où il y a l’étude et la réalisation des travaux, ça prend des années et c’était cité qu’il y avait des travaux qui ont été étudiés dans le secteur de l’Aude, il y a déjà 3 ans et on sait ce qu’il faut faire mais aucune mesure n’a encore été mise en place. Donc administrativement, il y a quand même des problèmes qui se sont passés » Jean-Jacques TOSCA : « J’ai cru entendre qu’ils avaient eu le même problème que nous, à savoir la présence de la libellule » Patrick MARCONATO : «Ils ont la libellule d’un côté et … » Gérard DUCLOS : « Ne m’en parlez pas ! Vous allez me faire faire une crise, la libellule bleue » Claude DUMAS : « On a préféré sacrifier des gens plutôt que la libellule » Patrick MARCONATO : « Surtout que les fonds sont prévus » 23

Claude DUMAS : « Oui, oui, les fonds sont prévus, les fonds sont disponibles, les études sont faites, mais il y a la libellule. Donc tout est bloqué, mais il y a quand même une vingtaine de morts » Gérard DUCLOS : « Mais c’est histoire du ruisseau de Foissin, du Saint Jourdain, où nous devons faire les travaux, tout est prêt, mais on nous empêche à cause de la libellule bleue. Et d’ailleurs, si on faisait les travaux que l’on a à faire, la libellule bleue ne partirait pas, ou si elle partait, elle reviendrait très vite. Ceci dit, je vais quand même ici rappeler l’action du SIDEL Rivière que nous animons avec Patrick et nos collègues depuis des années, qui était de traiter les berges du Gers et les embâcles. Les embâcles, c’est ce qui obstrue parfois, les troncs d’arbres en travers, mais pas les ouvrages d’art. Nous avons rempli notre mission avec les 17 Communes et avec Patrick, nous avions décidé de faire une sorte de provision pour pallier comme disait notre amie Madame Somabère, hier soir… » Patrick MARCONATO : « Prévoir l’imprévisible » Gérard DUCLOS : « … pour prévoir l’imprévu. Et nous avions à ce jour thésaurisé 240 000 € pour les travaux que nous faisions avec les délégations parce qu’il y a des travaux à faire au nom des privés et tout ça n’existe plus et nous ne pouvons plus réaliser ces travaux pour l’instant. Ce qui fait que tant que le Préfet n’a pas pris la décision d’assassiner définitivement les syndicats qui se sont sabordés, nous ne pouvons plus réaliser les travaux parfois nécessaires, malgré cet argent que nous avons puisque nous avons pris une décision d’intérêt général, une DIG. Et c’est ce qui nous permettait d’intervenir au nom des privés. Les 240 000 € que ces 17 communes ont déjà payé vont être transférés à la Communauté de Communes qui va les utiliser pour pouvoir commencer les travaux mais Denis, je sais que vous êtes vigilants làdessus parce que je ne souhaite pas qu’il y ait, et je l’ai dit en Communauté de Communes, une double peine pour ces Communes qui ont déjà payé, qui apportent pas mal d’argent, un joli pactole à la Collectivité et la seule récompense, c’est qu’elles vont payer pour les autres, si on en restait là. Mais il est possible que les choses avancent. Alors moi, je tiens ici à remercier tous mes collègues du SIDEL Rivière qui va donc mourir bientôt et je souhaite que ces actions soient continuées. Est-ce qu’il y a d’autres questions à nous poser là-dessus peut être? Non ? On passe au vote ? Alors Denis, tu nous proposes donc… » Denis CASTAGNET : « d’émettre un avis favorable au rapport financier relatif à la compétence GEMAPI établi par la Commission Communautaire des transferts de charges et d’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes » Gérard DUCLOS : « Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Et bien je vous en remercie, la question n°11 est adoptée à l’unanimité. Des questions diverses ? » Sylvie COLAS : « Le prochain Conseil ? Une date si vous l’avez ? » Denis CASTAGNET : « Moi j’ai une question diverse » Gérard DUCLOS : « Denis, vas-y » Denis CASTAGNET : « Moi, je voudrais revenir sur votre intervention, Madame Colas, à la fin du dernier Conseil Communautaire. C’est pour informer nos collègues du Conseil Municipal. La question que vous avez posée était : « La Commune de Lectoure ayant vendu le tunnel, ne doit-elle pas rembourser la subvention versée par la Communauté de Communes pour faire ce tunnel ». Alors d’abord, ce n’est pas une subvention, c’est un fond de concours, alors les fonds de concours, c’est une enveloppe qui est attribuée par l’Etat qui passe par les Communautés de Communes. Il se trouve que pour les Communes de Fleurance et de Lectoure, c’est une somme qui est déterminée d’avance et qui est fléchée et les deux Communes affectent ces sommes au projet qu’elles souhaitent, donc si on ne l’avait pas mis sur le tunnel, on l’aurait mis sur autre chose. Et ensuite, je voudrais vous rappeler quand même que, quand il y a eu les élections, vous avez été élue Conseillère Municipale de Lectoure et en même temps Conseillère Communautaire par les Lectourois. Vous avez donc été élue pour défendre leurs intérêts. Et je trouve que là, 24

quand vous posez ce genre de question, vous allez à l’encontre des intérêts des Lectourois parce que vous demandez en quelque sorte que la Commune de Lectoure rembourse les 133 000 € de fonds de concours qu’elle a reçus de la part de la Communauté de Communes. Donc, vous n’êtes pas dans votre rôle d’élue Lectouroise quand vous posez des questions comme ça et ce n’est pas la première fois que je vous le dis. Voilà, donc ça, je voudrais que ce soit noté parce que vous, vous prétendez toujours représenter les Lectourois et faire des choses dans leur intérêts mais ça fait deux fois que je vous prends en défaut à faire exactement le contraire de ce que vous prétendez faire » Sylvie COLAS : « Il ne vous a pas échappé que je suis élue d’opposition et que nous étions contre l’investissement du tunnel et que la question que j’ai posé au Conseil Communautaire n’est pas celle que vous avez exprimée. J’ai demandé « Que deviendront les subventions ? » Alors excusez-moi, je ne suis pas technique, je ne fais pas partie de la Commission Finances, comme vous. Vous êtes quand même le VicePrésident à la Commission Finances de la Communauté de Communes, donc vous connaissez les fonds de concours, cette rigueur, vous avez tous ces termes, j’entends bien. Mais vous comprenez que quand on vous présente la vente et on vous l’a dit l’autre jour dans le précédent Conseil, quand on revend le tunnel pour la valeur qu’il a coûté, on imagine mal qu’on va encore toucher les subventions en plus » Denis CASTAGNET : « Ce n’est pas en plus, on les a déjà touchées, les subventions, elles sont attribuées. Puis là, de toute façon, quand vous posez ce genre de question, vous jouez contre les intérêts de Lectoure, c’est ça que je vous reproche » Sylvie COLAS : « Je ne crois pas que parce qu’on est dans un Conseil Communautaire, on joue pour les intérêts de la Communauté de Communes. C’est à dire que le fonds de concours, il a lieu au tunnel. Et vous venez de le dire, il peut être utilisé par ailleurs. Si Monsieur Riac a payé le tunnel pour sa valeur, donc ça veut dire qu’il nous reste les subventions. Donc ces subventions, il faut les mettre ailleurs. Donc pourquoi pas à Lectoure, mais pourquoi pas sur le projet du territoire. Je ne vois vraiment pas en quoi et puis c’est petit de dire les intérêts de Lectoure face à quoi ? Aux intérêts de Fleurance ? à Castelnau d’Arbieu ? Non, mais c’est très étroit comme raisonnement » Denis CASTAGNET : « Vous verrez … » Sylvie COLAS : « Là vous parlez de GEMAPI et justement de solidarité de territoire » Denis CASTAGNET : « Vous verrez quand on aura tous les votes des Communes, vous verrez la solidarité du territoire jusqu’où elle va. Mais on en reparlera quand on fera le bilan de la GEMAPI » Arnaud PICCHETTI : « La question qui a été posée, on a déjà eu le débat au Conseil Municipal précédent, je pense que vous n’y étiez pas d’ailleurs, c’était « Est-ce que c’est normal que la Commune vende le tunnel ? » Vous aviez dit lors de votre intervention au Conseil Communautaire, que nous étions contre et puis pour et puis contre et puis pour. Ce n’est pas du tout ce qu’on a dit au dernier Conseil Municipal, nous étions pour la vente, y compris du tunnel. On s’interrogeait simplement sur les modalités financières de la vente de la partie tunnel payable sur 50 ans et je pense que c’est le débat que nous avons eu » Martine MAZERES : « Mais vous n’étiez pas pour, vous vous êtes abstenu » Sylvie COLAS : « Oui, on s’est abstenus. Ecoutez, vous nous demandez de délibérer sur 10 questions. Alors pour certaines, on est pour, pour d’autres on l’est moins, d’autres, elles sont discutables » Arnaud PICCHETTI : « On peut reprendre le PV, on a dit qu’on était contre le fait que la Commune évidemment garde une compétence qui n’est pas la sienne qui est celle de faire du thermalisme. Par contre, nous étions circonspects sur les modalités financières de la vente du tunnel sur 50 ans » Gérard DUCLOS : « Bien » Denis CASTAGNET : « La vente du tunnel, elle était un peu inespérée d’ailleurs, parce que dans tous les débats qu’on a eus sur ce tunnel, on n’a jamais parlé de le revendre derrière. Donc vous voyez, c’était inespéré. Et finalement, la Commune fait une très 25

bonne opération financière sur coup-là. Mais là, j’avoue que vous êtes tellement opposés que c’est difficile pour vous de l’entendre, d’entendre que l’on fait une belle opération financière sur ce coup-là. Parce qu’en fait, il nous aura coûté 200 000 € et on le revendra 500. Alors peut-être sur 50 ans mais quand même. Donc vous voyez, on ne gère pas … » Arnaud PICCHETTI : « Comment ça, il nous aura coûté 200 000 ? » Denis CASTAGNET : « Oui parce que quand vous regardez le coût, le prix du tunnel moins les subventions, il reste quoi ? » Sylvie COLAS : « Voilà, mais ces subventions ont quand même coûté aux contribuables Lectourois, voilà enfin ! » Denis CASTAGNET : « Bien sûr, bien sûr. Mais vous savez très bien aussi comment sont dispatchées les enveloppes de subventions. Il y a des enveloppes annuelles et si elles ne vont pas à Lectoure, elles vont ailleurs. Alors moi, en tant qu’élu Lectourois, je préfère qu’elles viennent à Lectoure. Vous apparemment, vous n’avez pas le même souci. Alors réfléchissez-y quand même, parce que quand on prétend gérer une Commune, il faudrait quand même qu’on s’intéresse aux intérêts de cette Commune » Sylvie COLAS : « Vous savez, il y a plein de façons de subventionner les Lectourois. Marie Hélène a parlé de l’agriculture. L’agriculture est subventionnée aussi » Denis CASTAGNET : « Oui » Sylvie COLAS : « Et indirectement par des fonds d’Etat ou des fonds publics, par des fonds européens, vous savez tout ça, c’est un pot commun qui est redispatché, alors arrêtez de nous faire à chaque fois le sermon de l’argent qui doit aller aux Lectourois » Denis CASTAGNET : « Et ça, ça ne vous gêne pas ? » Sylvie COLAS : « On a l’impression vraiment que c’est votre argument… » Denis CASTAGNET : « Mais oui ! Je suis désolé, Madame Colas, mais moi je suis élu Lectourois, je défends les intérêts des Lectourois ! Si ça vous choque, faites autre chose ! Là vous n’êtes pas où il faut parce que vous élue Lectouroise et vous devriez systématiquement défendre les intérêts des Lectourois parce que chaque fois que vous en avez l’occasion, vous dites : « Les Lectourois m’ont dit, les Lectourois m’ont dit… » sauf que les Lectourois, vous les défendez très mal pour l’instant ! » Pierre-Luc PELLICER : « Juste sur le fonds de la question, il me semble que c’est une question qui concerne (que vous avez posée) uniquement la Ville de Lectoure et elle n’a pas à être posée en Conseil Communautaire. Elle a à être posée ici, on débat, ça peut être rude, on n’est pas d’accord, vous l’avez dit, je l’entends. Mais n’allez pas en Conseil Communautaire poser ce type de questions. Je vous signale que, vous le savez, la politique, c’est un rapport de force. C’est un rapport de force qui est difficile parfois, contre la Communauté de Communes. On s’est battus. On a gagné des dossiers, mais ce n’est pas un monde de Bisounours, c’est très très dur, donc ces questions-là, vous pouvez jeter le trouble par rapport à la gestion des dossiers Lectourois, intra Lectoure. Donc ça se passe ici, moi je l’entends et heureusement, mais en Communauté de Communes, non, moi je dis non » Gérard DUCLOS : « Oui, vas-y Sylvie » Sylvie COLAS : « Je m’excuse mais en Communauté de Communes, quand il a fallu voter pour le tunnel, à l’époque, je m’étais insurgée aussi quand il a fallu voter la ligne budgétaire » Denis CASTAGNET : « C’est bien ce que je dis, là aussi vous êtes allée à l’encontre des intérêts Lectourois, même cette fois-là, vous voyez » Sylvie COLAS : « Mais parce que pour moi ce tunnel n’avait pas de raison d’exister. On a toujours été contre l’existence de ce tunnel dès le départ. Alors maintenant bien sûr qu’on est content qu’il dégage, qu’il passe chez Monsieur Riac ok, mais on était contre le financement et on continue à dire que cet argent a été mal utilisé. C’est tout » Pierre-Luc PELLICER : « Non mais vous transférez l’opposition politique qui existe à l’intérieur de notre Conseil Municipal et je suis entièrement d’accord là-dessus et c’est normal. Vous la transférez parfois et c’est comme ça que je le ressens, moi à la Communauté de Communes, et ça on ne peut pas l’accepter. On a à débattre ici et 26

quand on part d’ici, c’est terminé. Voilà moi, ce que je dis quand il s’agit des affaires purement Lectouroises » Sylvie COLAS : « Oui et bien les affaires purement Lectouroises, on a vu la première question qui a été traitée, comment on n’a pas eu le droit de poser aucune question et de ne rien savoir, si ce n’est de voter » Pierre-Luc PELLICER : « Mais c’est juridique, vous n’avez pas le droit » Sylvie COLAS : « C’est toujours la même… » Pierre-Luc PELLICER : « Même nous, on n’a pas le droit de le faire, on ne va pas vous le dire, Madame Colas ! On n’a pas le droit » Gérard DUCLOS : « Il n’y a qu’une personne qui est au courant et c’est le Maire » Pierre-Luc PELLICER : « C’est le Maire, mais comprenez-le ! » Gérard DUCLOS : « Alors je vais faire un petit commentaire quand même parce que le vieux Maire que je suis, je veux dire vieux dans la fonction, a aussi un ressenti de ce qui se passe. Ce dossier était difficile, c’est vrai. Je crois qu’on l’a mené du mieux qu’on savait, du mieux qu’on pouvait. Moi je n’ai qu’une vision, c’est l’économie et les gens qui viennent me demander du travail. Alors je n’étais pas ce Conseil Communautaire, il m’arrive aussi d’être ailleurs et d’aller travailler ailleurs parce que si je n’allais pas travailler ailleurs, on n’aurait pas toutes les retombées qu’on a actuellement sur notre Ville. Il y a des matchs de foot dans lesquels on voit des joueurs qui, par maladresse, marquent contre leur camp. Ici à ce que je comprends, c’est peut être une maladresse, je me demande, mais Sylvie, on se connait depuis longtemps, je ne peux pas croire que ce soit de la malveillance, mais c’est de l’opposition. Mais j’ai entendu aussi ce que disait Denis. Si moi, je n’étais pas là à cette place, c’est toi qui y serais. Je pense qu’on a un contrat avec les Lectourois, moi, en tout cas, ce contrat, je l’ai. Je l’ai depuis plus de 70 ans, mais je l’ai depuis 1989 et depuis le 10 février 2000 surtout, où je suis là avec ceux qui m’aident et me soutiennent pour arriver à faire que cette ville ait quelque chose. Tout n’est pas parfait, je le sais. Mais entre nous qui sommes des Lectourois, on se divise pour des raisons d’opposition que je peux comprendre, il ne faut pas qu’on aille exporter cela sur la place publique parce que je crois que l’élu et en particulier le Maire, se doit d’être l’ardent défenseur de l’intérêt de sa Ville. Et cette responsabilité, il l’a. Et lorsqu’on veut exercer cette responsabilité, il faut avoir ancré au plus profond de soi-même, la volonté de ne jamais déroger, de ne jamais baisser les bras. Et quand on voit qu’on peut être trahis par les siens parce que nous sommes le Conseil Municipal de Lectoure, quelque part, ça peut faire mal. Ça peut faire mal parce qu’imagine. Imagine que des esprits mal intentionnés, c’est un peu ce que tu soulignais Pierre-Luc, prenne cet argument et nous dise, après tout, il faut que vous remboursiez. Ce sont les Lectourois qui vont rembourser. Et comment ils vont rembourser ? Je ne vois pas ça faisable, mais je voudrais qu’on soit très prudent, très prudent dans ce que l’on dit parce qu’il peut y avoir des conséquences qu’on ne mesure pas toujours au moment où on les dit. Qu’on ait le débat ici entre nous, c’est bien. Mais moi je vous demande vraiment de ne pas le réexporter sur d’autres lieux, même si vous en avez envie et c’est normal de mener des combats et ça, je le comprends. Voilà, c’était mon sentiment, ce soir. En tous cas, moi je ne tiens de griefs à personne, mais je vous demande ici et c’est tellement difficile de vous battre pour vos administrés parce qu’on a un contrat, un contrat électoral peut être mais surtout un contrat moral avec eux. Voilà. Merci, passez une bonne soirée et … Maryse vous m’avez dit, 6 décembre. Sylvie tu m’as demandé le Conseil, ce sera le 6 décembre. Merci à tous ! »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à.

Le Maire,

Gérard DUCLOS

Claude DUMAS

……………………………………

Martine MAZERES

Absente

Pierre-Luc PELLICER

……………………………………

Hélène MARTI

Absente

Denis CASTAGNET

……………………………………

Andrée ANTICHAN

Absente

Jean-Jacques TOSCA

……………………………………

Juliane FAGET

……………………………………

Pascale GIBILY

……………………………………

Patrick MARCONATO

……………………………………

Paulette BOUE

……………………………………

Daniel GOBATTO

Absent

Sylvie ACHE

Absente

Christian CHICARD

…………………………………… 29

Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

Absent

Cécile MELLAN

……………………………………

Gérard ROCHEREUL

……………………………………

Joëlle PORTELLO

……………………………………

Philippe BUSSI

……………………………………

Laetitia LAFFARGUE

Absente

Sylvie COLAS

……………………………………

Eugénia DOUMECQ

……………………………………

Arnaud PICCHETTI

……………………………………

Marie-Ange VENZAL

……………………………………

Bernard FRAISSIGNES

Absent

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU 01/01/2019

Filière

ADMINISTRATIVE

Grades

PropoPropopostes sition Total sition exisde supdes de créatants pres- postes tion sion

Postes pourvus

Effectifs

Directeur Général des Services

1 Détachement M. ESCRIBE-NAGLIN sur emploi fonctionnel

Attaché Principal

1 M. ESCRIBE-NAGLIN

Rédacteur Principal de 1ère classe Adjoint Administratif Principal de 1° classe

35 35

1 3

1 (-M. LARROUX) (remplacée par S. DELBOSQ) 3 M. FAURE, C. NAVA, C. CALVI C. PARREIN, P. RIVIERE, M. FAUCONNIER, C. BORDES, S. CRASSOUS, A. MAULIN, (- M. FAGET) 6 A. LAPLANA) (- C. CALVI)

Adjoint Administratif Principal de 2° classe

1 (+ M. RAZNY)

Adjoint Administratif Principal de 2° classe

Total

durée hebdo

FILIERE ADMINISTRATIVE

3 1

0 (- M. RAZNY)

Technicien Principal 1° classe

1 C. GADRAS

Technicien Principal 2° classe Agent de Maîtrise Principal

1 P. L'HERMITE, (- T. VILERS)

Agent de Maîtrise

35 35

3 2

3 1

3 E. MARCASSUS, S. BARENNES, P. SOULA 1 L. CONDOMINE, (- P. SOULA)

Adjoint Technique Principal 1° classe

5 JP. REGUENA, P. ACHE, S. MAGRI, S. GOBATTO, J.L. MAILLOULAS

Adjoint Technique Principal 2° classe

TECHNIQUE

Adjoint Technique

Total

FILIERE TECHNIQUE

POLICE MUNICIPALE Gardien de Police

Total

FILIERE POLICE Attaché de Conservation du Patrimoine

CULTURELLE

Assistant de Conservation Principal 2° classe Adjoint du Patrimoine Principal de 2° classe Adjoint du Patrimoine

Total

FILIERE CULTURELLE

SPORTIVE

Educateur A.P.S. Principal 1° classe

Total

FILIERE SPORTIVE

MEDICO-SOCIALE

A.T.S.E.M. Principal 2° classe

Total

ANIMATION

Total

19 M. LOICHOT, C. REUZEAU, E. GENNARI, D. HANQUEZ, JM. TRUILHET, G. LOZANO, M. FILLET, B. SOBESTO, A. RIGOBERT, J. PESSEY, J. ARLAT, J. BOTTEGA, C. BOUANCHEAU, M. CASTAING, J. DAUREJAT, C. DUFOUR, L. LACLAVERE, M,A. MOULIE, A. TOUZET (- S. GOBATTO), (- JL. MAILLOULAS)

P. MARIE, S. DUCOS, X. CASTAREDE, F. PASCHE, E. GASC, C. DUBARRY, H. CANDELON, J. FERREIRA (- G. NAGEL) (- J. PELLISSARD) (- W. SCHOEN) (+ M. BONREPAUX) (+ N. BROCHART)

0 (- M. CARRIE)

1 M. MASSON

1 G. PROST

1 L. BAYART

2 V. SELSIS, A. DEPIS 1 S. MEDJAOUR

1 J. FAVERY

2 2

2 C. CIANI, C. JULIEN 2 S. TONELLO, MC. ANTONIN

35 28

Adjoint d'animation

FILIERE SOCIALE 31

1 M. CARRIE

CDI Emploi Animateur

2 C. CARRIE, G. LONGUEVILLE

CDI Emploi Adjoint d'Animation Principal de 2° classe

31,25

1 S. AUBAN

CDI Emploi Adjoint d'Animation Principal de 2° classe

25,5

1 M.V. POTEL

CDI Emploi Adjoint d'Animation Principal de 2° classe

16,25

1 L. VILLEMUR

FILIERE ANIMATION

TOTAL GENERAL

COLLECTIVITE - Mairie de Lectoure Date et N° de délibération portant création ou modification de temps de travail

Tableau des effectifs au 01/01/2019 Poste Occupé GRADES

Cat

Durée du poste

Missions du Poste Fonctions

Statut

Nombres de postes Identiques

Nom et Prénom de l'Agent

Titulaire

Mr Philippe LHERMITE

Services Techniques Chargé de Missions 1

1 juin 2017

Technicien Principal de 2 ème Classe

35 H

Chargé de Missions

Total Police Municipale 2

28 août 2010

Adjoint Technique

35 H

Adjoint Technique

Titulaire

Mr Pascal MARIE 1

Page 1

Maçonnerie -Bâtiments - piscine 3

1 janvier 1992

Agent de Maîtrise

35 H

Maçonnerie -Bâtiments piscine

Titulaire

Mr Laurent CONDOMINE 1

Total Maçonnerie 4

1 février 2009

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Maçonnerie

Titulaire

Mr M FILLET

9 février 2015

Adjoint Technique

35 H

Maçonnerie

Titulaire

Mr F PASCHE

16 janvier 2017

Adjoint Technique

35 H

Maçonnerie

Titulaire

Mr J FERREIRA 4

Total Bâtiments - Peinture 7

1 avril 1994

Adjoint Technique territorial Principal de 1 ère Classe

35 H

Peinture

Titulaire

Mr S GOBATTO 1

Total Bâtiments - Piscine 8

1 octobre 2009

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Maçonnerie - Piscine Plomberie - Electricité Total

Page 2

Titulaire

Mr B SOBESTO 1

Bâtiments - Menuiserie 9

20 avril 2011

Adjoint Technique Territorial

35 H

Bâtiments - Menuiserie

Titulaire

Mr S DUCOS

3 mai 2010

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Bâtiments - Menuiserie

Titulaire

Mr A RIGOBERT 2

Total Bâtiments - Electricité - Plomberie 8

1 octobre 2009

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

Maçonnerie - Piscine Plomberie - Electricité

35 H

Titulaire

Mr B SOBESTO 2

Total Bâtiments - Ferronnerie 11

1 janvier 2012

Adjoint Technique Territorial

35 H

Bâtiments - Ferronnerie

Titulaire

Mr X CASTAREDE 1

Total Electricité 12

1 mai 1993

Agent de Maitrise Principal

35 H

Electricité

Titulaire

Mr S BARENNES 1

Page 3

Services Techniques Voirie - Fêtes -Cimetières - Mécanique - Entretien (Ménage) 13

1 juin 1986

Agent de maîtrise Principal

35 H

Voirie - Fêtes -Cimetières Mécanique - Entretien (Ménage)

Titulaire

Mr MARCASSUS Eric 1

Total Voirie - Fêtes -Cimetières 14

1 novembre 1988

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Voirie - Fêtes - Cimetières

Titulaire

Mr TRUILHET Jean Marc

16 août 1991

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Voirie - Fêtes - Cimetières

Titulaire

Mr GENNARI Eric

9 août 2010

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Voirie - Fêtes - Cimetières

Titulaire

Mr LOICHOT Mathieu

1 juin 1993

Adjoint Technique Territorial Principal de ère classe

35 H

Voirie - Fêtes - Cimetières

Titulaire

Mr ACHE Pascal

35 H

Voirie - Fêtes - Cimetières

Titulaire

Mr BOTTEGA Jérôme

35 H

Voirie - Fêtes - Cimetières

Titulaire

Mr DUBARRY Christophe

12 mars 2009

Adjoint Technique Terrritorial Principal de 2 ème Classe

27 juin 2016

Adjoint Technique Territorial

Total Page 4

Mécanique 20

1 septembre 1995

Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe

35 H

Mécanique

Titulaire

MAGRI Stéphane 1

Total Service d'entretien (Ménage)

5 novembre 1996

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Service d'Entretien (Ménage)

Titulaire

Mme TOUZET Aline

1 octobre 1993

Agent Technique Territorial Pricipal de 2 ème Classe

35 H

Service d'entretien (Ménage)

Titulaire

Mme Chantal DUFOUR

1 janvier 1995

Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème Classe

35 H

Service d'entretien (Ménage)

Titulaire

Mme Josy DAUREJAT

12 octobre 2017

Adjoint Technique Territorial

35 H

Service d'entretien (Ménage)

Titulaire

Mme M BONREPEAUX

22 novembre 2017

Adjoint Technique Territorial

35 H

Service d'entretien (Ménage)

Titulaire

Mme N BROCHARD

1 mai 1995

Adjoint Technique Territorial

35 H

Service d'entretien (Ménage)

Titulaire

M.A. MOULIE

1 juin 2018

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Titulaire

Mr Jimmy PESSEY

Service d'entretien (Ménage) Page 5

1 octobre 1994

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Service d'entretien (Ménage)

Titulaire

Mme C BOUANCHEAU

Titulaire

Mr GADRAS Christian

Services Techniques Cadre de vie - (Espaces Vert - Propreté - Stade) 29

1 janvier 2001

Technicien Principal de 1ère Classe

35 H

Cadre de vie - (Espaces Vert - Propreté - Stade) Total

Espaces Vert - Propreté 30

1 février 1993

Adjoint Technique Principal de 1 ère Classe

35 H

Entretien des espaces verts

Titulaire

Mr REGUENA Jean Pascal

1 avril 1994

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Entretien des espaces verts

Titulaire

Mr REUZEAU Christian

26 mai 2016

Agent de maîtrise Principal

35 H

Entretien des espaces verts

Titulaire

Mr SOULA Pierre

1 février 1995

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Entretien des espaces verts

Titulaire

Mr LACALVERE Laurent

5 janvier 2004

Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe

35 H

Entretien des espaces verts

Titulaire

Mr LOZANO Guillaume

Total

Page 6

Maintenance - Chantier - Elagage - Stade 35

1 novembre 1998

Adjoint Technique Territorial Principal de ère Classe

1 avril 2016

Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe

23 septembre 2010

Adjoint Technique Territorial

8 septembre 2008

Adjoint Technique Territorial Principal de ème Classe

20 janvier 2014

Adjoint Technique Territorial

25 juillet 2011

Adjoint Technique Territorial Principal de ème Classe

35 H

Maintenance - Chantier Elagage - Stade

Titulaire

Mr MAILLOULAS Jean Luc

35 H

Maintenance - Chantier Elagage - Stade

Titulaire

Mr HANQUEZ David

35 H

Maintenance - Chantier Elagage - Stade

Titulaire

Mr GASC Eloi

35 H

Maintenance - Chantier Elagage - Stade

Titulaire

Mr ARLAT Jérôme

35 H

Maintenance - Chantier Elagage - Stade

Titulaire

Mr CANDELON Hugues

35 H

Maintenance - Chantier Elagage - Stade

Titulaire

Mme CASTAING Mathilde

Total

Page 7

TOTAL GENERAL - SERVICES TECHNIQUES TOTAL PAR GRADES Technicien Principal de 1 ère classe Technicien Principal de 2 ème classe Agent de Maîtrise Principal Agent de Maîtrise Adjoint Technique Principal de 1 ère classe Adjoint Technique Principal de 2 ème classe Adjoint Technique

40 40 1 1 3 1 5 19 10

TOTAL PAR CATEGORIE Catégorie B Catégorie C

40 2 38

TOTAL PAR STATUT Titulaire

40 40

Page 8

ART ET ENVIRONNEMENT PAYS PORTES DE GASCOGNE – GERS

Règlement de la consultation Commande publique d’une œuvre d'art pour la ville de Lectoure Gers. Publié le xxx // 2018 //

SOMMAIRE 1. L’appel d’offres 1.1 Commanditaire et organisme qui passe le marché 1.2 Mode de passation 1.3 Objet du marché

2. Le contexte de la commande 2.1 Le parcours Art et Environnement du Pays Portes de Gascogne 2.2. La Commune de Lectoure 2.3. Le site

3. Programme de commande 4. Modalité de sélection des candidats, organisation et mise en œuvre du projet 4.1 Les comités 4.2. Les modalités de sélection 4.3 Budget prévisionnel 4.4 Contacts 4.5 Calendrier

ANNEXES

1. L’appel d’offres 1.1 Commanditaire et organisme qui passe le marché (pouvoir adjudicateur) Monsieur Gérard Duclos Maire de Lectoure Place du Général de Gaulle 32700 Lectoure 05 62 68 70 22 www.lectoure.fr

2.2 Mode de passation : Marché public passé selon la procédure adaptée. 3.3 Objet du marché : Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art.

2- Le contexte de la commande 2.1 Le parcours Art et Environnement du Pays Portes de Gascogne Le Pays Portes de Gascogne est un territoire de 70 000 habitants situé dans la partie Est du département du Gers (Région Occitanie) en bordure de la métropole toulousaine. Territoire en pleine recomposition sociale avec l’arrivée de nouvelles populations, le territoire est particulièrement actif et attentif à la mise en œuvre de projets faisant du lien entre les habitants. Ainsi un projet culturel existe depuis 2003, et est à l’origine de nombreux projets, (parcours street-art, cultures numériques …), dont le parcours Art et Environnement.

L’œuvre (ou les œuvres) devra (ou devront) s’inscrire à la fois dans le projet porté par la commune de Lectoure et constituer une nouvelle étape Art et environnement du territoire du Pays Porte de Gascogne.   



Création d’œuvres monumentales à l’échelle du paysage, ou plus modestes et locales. Ces œuvres devront pouvoir rester visibles plusieurs années, même si l’usure du temps fait partie intégrante de leur conception. Les besoins d’entretien des œuvres devront pouvoir être pris en charge localement avec des moyens modestes. L’artiste peut réaliser l’œuvre lui-même mais peut aussi être accompagné dans la réalisation par un artisan local, ou le personnel municipal si les travaux sont réalisés en régie, dans le cadre de la mise en valeur des ressources locales (matériaux, savoir-faire, artisans, bénévoles), ou d’entreprises compétentes. Les œuvres devront être conçues et mises en place dans le cadre de futurs aménagements d’espaces publics ou paysagers

En parallèle à la réalisation de l’œuvre, un projet de médiation en lien avec les habitants est indispensable. Ce travail s’effectuera en coopération avec le Centre d’art et de photographie de Lectoure et Culture Portes de Gascogne. Les habitants devront être associés dès le départ au projet de création, et notamment les jeunes. 4

Pour la réalisation des œuvres, le projet vise à privilégier les matériaux naturels. Des produits manufacturés et objets à caractère artistique peuvent aussi être incorporés au projet, avec le constant respect de l’environnement. Pour la mise en œuvre des projets, il pourra être fait appel à des ressources locales (artisans par exemple).

2.2. La Commune de Lectoure Lectoure, commune de 3 724 habitants sur la partie nord du Pays Portes de Gascogne, fait partie de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise comptabilisant 20 000 habitants, la plus importante du département du Gers. Lectoure est à 35 minutes d’Auch et d’Agen et à 1h30 de Toulouse. La Ville dispose d'un patrimoine remarquable, des bâtiments qui témoignent de son histoire, dont une quarantaine remonte au Moyen Âge. Très engagée dans la préservation, la restauration et la mise en valeur de ce patrimoine exceptionnel (M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure est Trésorier de l’Association Nationale Sites et Cités Remarquables), la Commune réalise chaque année, des travaux d’envergure. De nombreux monuments sont classés ou inscrits à Lectoure : -

la Cathédrale Saint Gervais en totalité (Cl MH : 6 avril 1897 et 31 octobre 1912) ainsi que la partie instrumentale de l’orgue, œuvre de Phebade 1838-1840 l’escalier de la Mairie avec sa rampe en fer forgée (Inv MH : 5 février 1927) La Tour du Bourreau 41, Grand Rue : les 2 salles voûtées décorées de peintures murales à leurs parties supérieures, Hôtel de Bastard Castaing Fontaine Diane du XIIIe siècle Chapelle des Carmélites, décor intérieur Ancien Couvent des Cordeliers Ancienne Tannerie Royale Promenade du Bastion Site Classé au titre des articles L 341 – 1 et suivants du Code de l’Environnement arrêté du 20/08/1932 Ensemble urbain formé par le Centre Ancien (mur d’enceinte de la ville)

L’hôpital château des comtes d’Armagnac (Inscrit) Le Palais Episcopal (Inscrit et en voie de classement)

En outre, la Commune dispose : -

d'un centre d'art contemporain, le Centre d'Art et Photographie (CAPL), reconnu par le Ministère de la Culture comme l’un des 6 Centres Nationaux, unique en milieu rural d’un Musée Archéologique niché dans les caves voutées de l’évêché, abritant la collection d’autels tauroboliques la plus importante du monde romain d’un Musée d’art sacré situé dans la Cathédrale Saint Gervais d’un fonds ancien de la bibliothèque (fonds local, Histoire, Géographie, Littérature, Arts, Religion, Droit, Enseignement) dont le joyau est la Description

de l’Egypte en 23 volumes liée à la Campagne d’Egypte de Napoléon Bonaparte, d'un Centre Thermal, implanté dans un ancien hôtel particulier (l’hôtel de Goulard), belle demeure classée au XVIIIe siècle.

La Commune est située sur le chemin de Saint Jacques de Compostelle. Lectoure est traversée par le Gers qui coule à ses pieds dans la direction sud-nord. Le lobe de plateau où se trouve la ville est découpé par deux ruisseaux, le Saint-Jourdain au nord et le Canéron au sud. Dans la campagne environnante, de petits ruisseaux, bien que de faible débit, ont permis la création de retenues collinaires destinées à l’irrigation agricole, mais aussi aux loisirs (lac des Trois Vallées). La Ville est riche en nappes phréatiques qui alimentaient les puits et de nombreuses sources : au sud, la Fontaine Diane, la source de Saint-Clair vers l’ancienne tannerie d’Ydrone ; la fontaine Saint-Esprit, au nord. Certaines ne sont plus apparentes, comme celle qui jaillissait à l’est de la ville, devant l’extrémité du Bastion (visible sur les documents anciens). Enfin, grâce à des forages à grande profondeur, des eaux chaudes ont permis à Lectoure de devenir une ville thermale. La création du Secteur Sauvegardé (août 2016) donne à Lectoure une nouvelle dimension qui lui permettra de mieux protéger et valoriser son extraordinaire patrimoine, de redynamiser son commerce, confortant ainsi son image et son attrait tant pour fixer de nouvelles populations que pour renforcer son économie touristique. La Ville a aménagé en 2002 un Verger dit « des écoliers », à proximité du Centre Ancien afin de sensibiliser les enfants à la biodiversité, à la richesse et à la fragilité du patrimoine arboré en les responsabilisant ainsi sur la nécessité de respecter la nature par une action concrète et valorisante. Elle souhaite prochainement mettre en place une ferme pédagogique Boulevard du Nord qui viendrait former un triptyque - Verger des Ecoliers, ferme pédagogique et projet Art et Environnement indissociables, liés par une valeur commune, celle de la protection de l'environnement, rappelant ainsi la molécule d’eau.

2.3. Le site Emplacement : Plan ci-annexé

Partie de terrain située à proximité immédiate du Secteur Sauvegardé qui couvre le Centre Ancien intramuros, d’environ 1 700 m² incluse dans la parcelle n° 253 dite TOLOSA dont la surface totale est de 6 000 m². Présentation du site : Il s’agit d’une parcelle sur 2 terrasses, surplombant la vallée, exposée plein sud, avec une forte déclivité, à proximité immédiate du Centre Ancien. Elle se situe naturellement en position de charnière et de lisière entre la Cité historique, son promontoire et l'ouverture vers l'extérieur, panorama sur les Pyrénées et sur la campagne environnante, sur la plaine ("ribère") du Gers et sur l'ancien site "aquitano-romain". La Commune désire aménager cette parcelle dont elle est propriétaire afin de la mettre à disposition des lectourois, des randonneurs et des touristes. L'objectif est de répondre au manque d’espaces publics familiaux, et de sensibiliser les habitants sur la transition écologique tout en assurant le lien entre la basse et la haute Ville. La parcelle est bordée par le carrelot merdous, petite ruelle accessible au public, qui relie le centreville via la Fontaine Diane. Elle est dotée de murets en pierre et elle est très peu végétalisée. Elle était dédiée auparavant au maraîchage. Les grandes parcelles qui entourent la zone réservée à la création artistique seront traitées en éco pâturage. De ce fait, possibilité est donnée à l’artiste d’empiéter sur les parcelles limitrophes.

Le terrain en partie haute, traité en sol fluant, pourra servir de parking ainsi que de lieux de vie (marché des producteurs locaux, ...). Sur cette place, l'animation sera axée sur la mise en avant des ressources locales (produits du terroir, activités spécifiques, ...).

Durant la saison de transhumance, le déplacement des animaux d’une pâture à l'autre (ferme pédagogique) en traversant la Ville, permettra de créer un évènement d’un attrait important pour la Cité.

Une navette pourra aussi être proposée pour déposer les visiteurs au niveau de la Fontaine Diane et accéder directement à cette nouvelle zone écologique pour une visite de découverte ou lors de manifestations.

3- Programme de commande La politique menée par la Commune de Lectoure, autour de la mise en valeur de son patrimoine architectural fortement marqué par la pierre et ses couleurs changeantes et du regard porté sur les éléments naturels, constituent le cadre général dans lequel la commande artistique devra être pensée. Valoriser ce patrimoine paysager, historique, en tenant compte  du paysage environnant (vue sur la chaîne des Pyrénées, vallée...)  de ses caractéristiques physiques et énergétiques,  de ses variations lumineuses,  des quatre éléments de cette parcelle spécifique constitue l’un des objectifs du programme de la commande. Par ailleurs la commune de Lectoure ne dispose pas d’espaces verts accessibles aux familles (sauf le Jardin des Marronniers en centre-ville, et la Croix-Rouge à la périphérie). La création à venir (œuvre et ses abords à l'initiative des artistes) devra s’inscrire à la fois dans le projet porté par la Commune et constituer une nouvelle étape Art et environnement du territoire du Pays Porte de Gascogne. Chacune des étapes du parcours Art et Environnement permet de sensibiliser le public aux bouleversements environnementaux et à l’urgence d’agir. La problématique de l’eau n’a pas encore été abordée dans le parcours, elle trouve donc toute sa légitimité à Lectoure. Il est attendu de l’œuvre à venir qu’elle soit emblématique de cette nécessaire transition écologique. Elle devra ainsi mettre en avant la présence de l'eau sur le territoire Lectourois (maraîchage, végétation spécifique, écoulements, puits, sources …), ainsi que tous les outils techniques ou de bon sens mis à la disposition de la population, pour économiser et valoriser cette ressource naturelle, tout en devenant une porte ouverte sur le paysage environnant ainsi que sur la faune et la flore présente sur le site. L’emploi de matériaux naturels pour la réalisation de l’œuvre est à privilégier. Par ailleurs, il est demandé aux artistes d’associer les habitants à la réalisation du projet, en proposant un axe médiation artistique fort, par la mise en œuvre d’ateliers, de rencontres, de conférences … tout au long du projet. Il s’agit donc de créer un espace convivial, accessible à tous les publics, vecteurs de rencontres et d’échanges entre les visiteurs. Il initie également une sensibilisation au respect de notre environnement et aux questions de développement durable et d’écologie. Il doit sensibiliser la nouvelle génération pour qu’elle adopte un comportement responsable et pour qu’elle soit actrice du devenir de la planète en vue de son propre bien-être et celui des générations futures. L’œuvre doit également les inciter à devenir des messagers de cette nouvelle attitude citoyenne. Le projet consiste aussi à imaginer une scénarisation du lieu afin de permettre aux lectourois, aux touristes, de découvrir ou redécouvrir le site en prenant en compte les contraintes liées à son 9

accessibilité mais également aux dispositions de la ZPPAUP (avis de l’ABF) du fait des co visibilités. L’œuvre proposée pourra être fonctionnelle, interactive, sensible, participative, in situ, pérenne, un des objectifs étant de créer du lien avec les habitants, les visiteurs, et de faire vivre ce projet sur le long terme. A ce titre, divers évènements ponctuels (lectures, ateliers de réparation, atelier récup art, récup mobilier, conférences, performances, concours photos, jeux, repas…) pourront être organisés dans ce lieu pour maintenir et relancer l’intérêt du public notamment de proximité. Durée de ou des œuvres : 15 ans Livraison de l’œuvre : printemps 2018

4. Modalités de sélection des candidats, organisation et mise en œuvre du projet 4.1 Les comités Le comité technique Son rôle : Il accompagne les collectivités souhaitant s’investir dans le projet Art et environnement impulsé par le Conseil de Développement du Pays Portes de Gascogne. Le comité technique réalise en amont le travail de préparation : instruction technique du dossier, expertise artistique, etc. Ses membres : Il est composé de personnes ressources et expertes : CAUE, Arbres et Paysages, le Centre d’art et de Photographie de Lectoure, la DRAC (conseiller pour les Arts Plastiques), le Pays Portes de Gascogne et un artiste associé. Le comité de pilotage Son rôle : Le comité de pilotage veille à la cohérence du projet, croisant expertises environnementales, artistiques, aménagement, etc. Il est chargé d’accompagner et d’aider le porteur de projet local à la décision sur les questions artistiques. Il tient lieu de commission d’appel d’offres. Ses membres : Le comité de pilotage, présidé par le maire de Lectoure, M. Gérard Duclos, maître d’ouvrage du projet, est constitué de : l’ensemble des membres du comité technique, un représentant de Culture Portes de Gascogne1, un représentant du Conseil de Développement du Pays Portes de Gascogne et d’un représentant de la communauté de communes.

L’association Culture Portes de Gascogne est structure d’appui à la mise en place du projet culturel du Pays Portes de Gascogne.

4.2. Les modalités de sélection et calendrier

PHASE 1 Tous les artistes engagés dans une démarche professionnelle sont éligibles, qu’ils soient français ou étrangers à la condition qu’ils respectent les obligations en vigueur en matière d’obligations sociales et fiscales. Les dossiers de candidature comprendront les pièces suivantes : Éléments administratifs :  Une lettre de candidature, qui précise la forme juridique de la candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire, et déclaration et attestation sur l'honneur permettant de s'assurer que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ou le formulaire DC1 – version du 26 / 10 /2016 ;  Une déclaration et attestation sur l'honneur de chaque candidat en cas de candidature en groupement ou le formulaire DC2 – version du 26/10/2016 ; Eléments artistiques :  Une note précisant les motivations du candidat au regard du contexte et du programme de commande ;  Un dossier actualisé présentant la démarche artistique, témoignant de réalisations dans un contexte similaire, ou le cas échéant dans le cadre de la commande publique ;  Un curriculum vitae. Modalité de sélection des candidats  La conformité administrative (candidats ayant fourni les documents, déclarations et attestations demandées dûment remplies et signées.)  Les garanties et capacités financières et techniques  Les critères de jugement des candidatures seront analysés comme suit :  Dossier artistique (40%)  Adéquation de cette démarche artistique avec les objectifs de la commande (40%)  Expérience du candidat dans le domaine artistique explicitée par des réalisations (20%). A l’issue de cette sélection, 3 artistes maximum seront admis à présenter une offre. Les candidatures devront obligatoirement être envoyées à la Mairie de Lectoure– avec la mention «Ne pas ouvrir - projet Art et Environnement » sur l’enveloppe – avant le …………………………… (date de réception): Mairie de Lectoure Place du Général de Gaulle 32 700 LECTOURE Le dossier devra également être envoyé sous version numérique à l’adresse suivante : culture@paysportesdegascogne.com Le comité de pilotage se réunira le ……………………………… afin de sélectionner trois candidats. Ces derniers devront remettre dans un deuxième temps une étude pour le projet. Une réponse sera fournie aux candidats le ………………………………….. 11

II- Phase 2 (Remise des études) Conditions de remise des offres Les offres doivent être remises par voie papier en 3 exemplaires, doublé sur un support numérique : -1- par voie postale à l’adresse indiquée ci-après (Mairie de Lectoure – Place du général De Gaulle – 32 700 Lectoure) Ou -2- contre récépissé à l’adresse mentionnée ci-dessous et à l’accueil administratif (Mairie de Lectoure – Place du Général de Gaulle – 32 700 Lectoure - 9h/12h30 et 14h/18 heures). Les candidats admis à présenter une offre seront invités à le faire oralement. Date limite de réception des offres Les trois candidats choisis devront remettre une étude détaillée de leur projet avant le ………………………….. à la Mairie de Lectoure. Contenu des offres : Il est demandé aux candidats admis à remettre une étude de fournir les éléments suivants :  Une note rédigée explicitant les choix artistiques, la philosophie générale de la démarche artistique, les méthodes et moyens d’exécution de l’œuvre, son implantation sur le site ainsi que tout commentaire permettant de bien comprendre la volonté de l’artiste  des esquisses ou un avant-projet sous forme de maquette, croquis, ou photomontages. Ces images seront incluses sur un support numérique ;  Les matériaux envisagés ;  Les modalités techniques de réalisation et de mise en place des œuvres : lien avec les habitants, fabrication sur place ou avec des artisans locaux, accompagnée d'une note technique sur la médiation envisagée, la pérennité, la sécurité et la maintenance de l’œuvre expliquant par exemple les points suivants : conditions techniques de maintenance et d’entretien par rapport à la durabilité des matériaux utilisés ou à leur caractère évolutif, modalités préventives de conservation à mettre en œuvre, la méthodologie d’entretien, description de l’évolution de l’œuvre dans le temps et volonté de l’artiste par rapport à ces changements  Un budget prévisionnel détaillé de conception, de réalisation et l’installation de l’œuvre (budget HT et budget TTC) ;  Un calendrier prévisionnel. Les critères de jugement des offres : L’offre sera analysée au regard de :  Qualité du projet artistique, motivation exprimée pour le projet (50 %) ;  Adéquation du projet avec le montant financier annoncé de la prestation (20 %) ;  Capacité à réaliser le projet artistique en tenant compte notamment des contraintes de réalisation, de fonctionnement, de conservation préventive du projet (30 %).

Délai minimum de validité des offres 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le comité se réserve le droit de négocier avec les candidats retenus. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présentés une offre.

4.3 Budget prévisionnel :  Indemnité des candidats : Chacun des candidats admis à présenter un projet non retenu, percevra la somme globale et forfaitaire de 4 000 € TTC. Outre les éventuels déplacements nécessaires, cette somme inclue la rémunération de l'artiste, les prestations ou expertises que l'artiste mettra en œuvre pour la réalisation de son étude, les taxes afférentes, ainsi que la cession des droits d'auteur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cas d'insuffisance manifeste de l'étude de diminuer cette somme. Chaque étude artistique demeure propriété de l’artiste qui l’a réalisée.  Budget prévisionnel de la réalisation : 

Le budget de réalisation de l’opération est estimé à environ 60 000 euros. Le plan de financement de l’opération est en cours de montage. Les partenaires potentiels sont l’Europe (fonds Leader via le Pays Portes de Gascogne), le Ministère de la Culture au titre de la commande publique, et la commune de Lectoure. Le budget comprend la rémunération de l’artiste pour le suivi de la réalisation dont notamment médiation avec la population ; la production de l’œuvre, incluant la rémunération de prestataires associés à l’artiste pour des travaux de réalisation (matériaux, transports…) ; les frais de déplacement, hébergement et restauration de l’artiste ;

4.4 Contacts  PETR Pays Portes de Gascogne Aurélie Bégou, cheffe de projet culture. culture@paysportesdegascogne.com 05 62 67 97 10  Commune de Lectoure Maryse Escribe, Directrice Générale des Services et Directrice des Services Techniques dgs@mairie-lectoure.fr 05 62 68 70 22  Centre d’Art et de Photographie de Lectoure Marie-Frédérique Hallin mf.hallin@centre-photo-lectoure.fr 05 62 68 83 72  Drac Occitanie Marie-Béatrice Angelé, conseillère pour les arts plastiques. marie.angele@culture.gouv.fr 05.67.73.20.19 13

4.5 Calendrier    

Date buttoir de remise du dossier de candidature des artistes : Choix des trois artistes qui réaliseront une étude : Date buttoir de remise des trois études détaillées : Réalisation : le chantier démarrera au …………………………….., pour une livraison prévue au …………………………………….

ANNEXES

Plan de situation - Parcelles CL 22, 23, 250 et 253

Zone d’aménagement

Historique du projet Le Conseil de Développement du Pays Portes de Gascogne a impulsé en 2009 une réflexion pour la mise en œuvre d’un projet reliant art et environnement à l’échelle du Pays. Les élus du Pays Portes de Gascogne ont validé ce projet au conseil d’administration du 5 novembre 2010, permettant d’accéder aux fonds européens Leader pour le financement de projets s’inscrivant dans cette dynamique.

La création d’un parcours d’œuvres sur le Pays Portes de Gascogne Le souhait est de créer un parcours d’œuvres contemporaines à travers le Pays Portes de Gascogne. Elles auront en commun de se manifester à ciel ouvert. L’enjeu pour le territoire est de faire naître sur le Pays Portes de Gascogne un nouveau centre d’intérêt artistique, culturel, touristique, patrimonial et paysager, en impliquant les acteurs locaux, et en reliant l’art et la nature.

Les deux premières réalisations par Teruhisa Suzuki : Yane et Kaze Les deux premières réalisations sont installées à Villefranche d’Astarac (Yane) et Saint Elix d’Astarac (Kaze) sur le sud du Pays Portes de Gascogne, elles ont été réalisées par l’artiste japonais Teruhisa Suzuki en 2012 pour la première œuvre et en 2013 pour la deuxième. Ce premier projet a été porté par la Communauté de Communes des Coteaux de Gimone (aujourd’hui fusionnée avec une autre et devenue communauté de commune des Coteaux Arrats Gimone). Un sentier de randonnée relie les deux œuvres et lui confère un atout touristique supplémentaire. La participation des citoyens et des élus locaux à la conception des oeuvres, est un élément fondamental de cette réalisation. On peut estimer aujourd’hui leur investissement à 3 500 heures de bénévolat. Les habitants sont aujourd’hui ambassadeurs de ces œuvres d’art, qui reçoivent un public toujours plus nombreux, et bien au-delà de Midi-Pyrénées. Ces projets ont reçu le soutien de la Drac Midi-Pyrénées, du Conseil Régional Midi-Pyrénées, et les fonds européens Leader via le Pays Portes de Gascogne.

Yane, Villefranche d’Astarac

Yane, vue intérieure

Kazé, Saint-Elix

La troisième réalisation, jardin « La Nourrice » par Olivier Nattes Cette troisième réalisation est portée par la commune d’Aubiet et réalisée par l’artiste Olivier Nattes, installé à Marseille. Il s’agit d’aménager un jardin public en jardin nourricier, basé sur un principe écologique et participatif inspiré de la permaculture. La résidence a débuté en mai 2014 et s’achèvera en septembre 2015. Ce projet a reçu le soutien du Ministère de la Culture et de la communication via la commande publique, la Drac Midi-Pyrénées, le Conseil Régional Midi-Pyrénées, et les fonds européens Leader via le Pays Portes de Gascogne.

La quatrième réalisation, « Suite de Pan » à Fleurance, par Thierry Boutonnier SUITE DE PAN nous invite à prendre de la hauteur pour voir et s’éveiller à la vie, par les sciences qui l’accompagnent. Agrippé à un chêne vigoureux, à 7m du sol, ce sera un observatoire de la biodiversité locale et globale. En tant que belvédère, Il pourra être un outil pour diagnostiquer l’état écologique du milieu. En empruntant une passerelle végétalisée et souple, nous expérimenterons notre corps attiré par la gravité. Marchant ainsi au-dessus du vide, nous approcherons un globe céleste qui permettra de lire une carte du ciel. Cette dernière sera dessinée avec les enfants de Fleurance grâce aux interventions du CPIE et de l’association À ciel ouvert. Cette carte du ciel permettra de lire une voûte céleste constellée qui trament la biodiversité locale avec celle de la planète. Elle racontera la tragédie en cours, cette crise d’extinction massive qui doit nous avertir. 18

Avec SUITE DE PAN, une biodiversité disparue trouvera ainsi refuge dans les étoiles. L’œuvre s’adresse aux oiseaux encore vivant comme aux consciences. Cette œuvre devrait être visible à partir d’octobre 2017. Objectifs et esprit du projet  Volonté d’ancrer une démarche artistique contemporaine dans l’espace public et paysager.  Le projet Art et environnement s’insère dans une démarche de valorisation touristique du Pays Portes de Gascogne. L’objectif sur plusieurs années étant de développer plusieurs sites inscrits dans le projet Art et environnement, démarche qui aboutirait à la création d’un circuit reconnu à l’échelle du Pays.  Encourager une approche originale et innovante concernant l’amélioration du cadre de vie.  Sensibiliser les habitants et un public de tous âges à leur environnement par le biais de l’art, en les invitant à porter un nouveau regard sur l’identité de leur territoire au travers de la vision de l’artiste, et en ouvrant leur esprit à de nouvelles représentations.  S’inscrire dans une logique de développement durable en cohérence avec le projet du Pays.  Inclure un volet médiation en parallèle au travail de création. Il est indispensable que les habitants mais aussi les artisans locaux s’approprient les projets en y étant associés, et que la présence de l’artiste soit l’occasion de développer une approche de l’art contemporain. Actions envisagées –attentes  Création d’œuvres monumentales à l’échelle du paysage. Ces œuvres devront pouvoir rester visibles plusieurs années, même si l’usure du temps fait partie intégrante de leur conception.  Les œuvres pourront être conçues et mises en place dans le cadre de l’aménagement d’espaces publics ou paysagers.  Les besoins d’entretien des œuvres devront pouvoir être pris en charge localement avec des moyens modestes.  L’artiste devra s’appuyer de préférence sur les artisans locaux, ou le personnel municipal si les travaux sont réalisés en régie, dans le cadre de la mise en valeur des ressources locales (matériaux, savoir-faire, artisans, bénévoles) s’il fait appel à de la main d’œuvre pour réaliser l’œuvre.  Pour la réalisation des œuvres, le projet vise à privilégier les matériaux naturels. Des produits manufacturés et objets à caractère artistique peuvent aussi être incorporés au projet, avec le constant respect de l’environnement.  La contribution artistique peut être une proposition s’appuyant sur une restauration patrimoniale.  En parallèle à la réalisation de l’œuvre, un projet de médiation en lien avec les habitants est indispensable. Ce travail pourra s’effectuer en coopération avec le Centre d’art et de photographie de Lectoure et Culture Portes de Gascogne.

CONVENTION FINANCIERE - 2019 entre la Région Occitanie et la commune de Lectoure POUR LA CONNAISSANCE DU PATRIMOINE

VU l’article 95 de la loi du n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et ses décrets d’application n°2005-834 du 20 juillet 2005, n° 2005835 du 20 juillet 2005 et n°2007-20 du 4 janvier 2007. VU le soutien alloué sur la base du régime d’aide exempté n°SA42681 relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine, pour la période 2014-2020, adopté sur la base du Règlement Général d’Exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission Européenne, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 26 juin 2014. VU le Règlement de Gestion des Financements Régionaux en vigueur VU la délibération du conseil régional Occitanie n° 2017/AP-DEC/02 du 20 décembre 2017, approuvant la nouvelle politique régionale culture et patrimoine. VU la délibération du conseil régional Occitanie n° CP/2018-FEV/04-07 du 16 février 2018 approuvant le dispositif de soutien à la connaissance et l’Inventaire général des patrimoines. VU la délibération du conseil régional Occitanie n° CP/2018-AVR/04-01 du 13 avril 2018 approuvant la convention cadre 2018-2020 ; VU la délibération du conseil régional Occitanie n° CP/2019-FEV/04-0X du XX février 2019 approuvant la présente convention ; VU le dossier présenté par la Commune de Lectoure et enregistré sous le numéro XXXXXXXX. Entre La Région Occitanie, représentée par Madame Carole DELGA, Présidente de la Région Occitanie, ci-après désignée par la Région, d’une part, Et La Commune de Lectoure représentée par Monsieur Gérard DUCLOS, Maire, dûment habilité par délibération en date du 13 décembre 2018, ci-après désigné par la Commune de Lectoure, d’autre part Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet La Région apporte son soutien financier à la conduite par la Commune des opérations d'inventaire général sur son territoire, selon le programme défini à l’article 2 de la convention cadre. L’opération financée est décrite dans le cahier des clauses scientifiques et techniques 2019 (CCST) et l’annexe financière joints à la présente convention.

ARTICLE 2 : Caractéristiques de la subvention La subvention régionale attribuée à la Commune pour la réalisation de l’opération décrite cidessus s’élève à 16.000,00 € sur la base d’une dépense éligible de 32.000 € TTC. ARTICLE 3 : Délai de réalisation Le délai de réalisation de l’opération, correspondant à la période de réalisation effective de l’opération ainsi qu’aux dates de prise en compte des dépenses est fixé comme suit : l’opération subventionnée démarre le 1er janvier 2019 et prend fin le 31 décembre 2019. ARTICLE 4 : Engagements du bénéficiaire La Commune s’engage à utiliser la subvention conformément à l’objet pour lequel elle a été attribuée, à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’opération financée et à respecter les engagements suivants : 4-1 Information de la Région Le bénéficiaire s’engage à tenir informée la Région, dans un délai d’un mois, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle de l’opération financée. Ainsi, il s’engage à informer la Région de tout changement dans sa situation juridique, notamment de toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toute modification importante susceptible d’affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique). Le bénéficiaire s’engage également à informer la Région de toute modification dans le déroulement de l’opération financée, notamment toute modification des données financières et techniques. 4-2 : Contrôle de l’utilisation de la subvention Le bénéficiaire s’engage à accepter le contrôle technique et financier portant sur l’utilisation de la subvention attribuée. Ce contrôle, sur pièces et/ou sur place, pourra être exercé, pendant la durée de réalisation de l’opération et dans un délai de trois ans suivant le paiement du solde, par toute personne dûment mandatée par la Région. À ce titre, le bénéficiaire s’engage, d’une part à remettre sur simple demande de la Région tout document comptable et administratif dont la production serait jugée utile pour la réalisation du contrôle financier, d’autre part à laisser l’accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci. 4-3 : Information sur la participation de Région Le bénéficiaire s’engage à faire état de la participation de la Région selon les modalités suivantes : Les supports de communication : Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière de la Région sur tout support de communication mentionnant l’opération financée, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. (Ce logo est directement téléchargeable sur le site internet de la Région). Ce logo sera juxtaposé à celui de l’Inventaire général et ce, de manière parfaitement visible et identifiable. La notion de support de communication mentionnée à l’alinéa précédent comprend notamment :  tous les supports papiers types plaquette, brochure ou carton d’invitation, relatifs à l’opération financée,  toutes les parutions dans la presse relatives à l’opération financée,  toutes les annonces média notamment les annonces radio relatives à l’opération financée,  la page d’accueil du site Internet du bénéficiaire.

4-4 : Autres engagements Le bénéficiaire s’engage à transmettre les données produites dans le cadre de l’opération d’inventaire à la Région conformément au Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques (CCST) ; ARTICLE 5 : Modalités de versement 5-1 : caractéristiques du versement La subvention est versée exclusivement au bénéficiaire. Elle est incessible hors cession de créances intervenant dans le cadre des articles L.313-23 et suivants du code monétaire et financier. À ce titre, le bénéficiaire ne peut, pour quelque raison que ce soit reverser tout ou partie de la présente subvention à un tiers. Il s’agit d’une subvention à versement proportionnel ; c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses éligibles justifiées. Le financement ne pourra en aucun cas être réévalué, même si les dépenses éligibles justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération. Le montant du financement régional peut notamment être réduit si les écarts entre les postes de dépenses prévus et réalisés ne sont pas justifiés et fondés. Dans le cas où l’écart n’est pas justifié, le montant retenu ne peut excéder, par poste de dépenses, celui présenté dans budget prévisionnel ou le plan de financement. 5-2 : rythmes de versement La subvention donne lieu au versement : - d’une avance représentant 30 % du montant de la subvention attribuée - d’un acompte, dont la somme, incluant l’avance, ne peut excéder 70 % de la subvention attribuée ; - du solde. 5-3 : Pièces justificatives à produire La subvention est versée, selon le rythme de paiement défini à l’article précédent, au vu d’une demande de paiement, dûment complétée et signée par le bénéficiaire ou son représentant selon le modèle figurant en annexe, ainsi que des pièces justificatives suivantes, accompagnées d’un RIB complet :  Pour l’avance : - Une attestation de démarrage de l’opération dûment signée par le bénéficiaire ou son représentant (le démarrage de l’opération pourra être attesté dans le formulaire de demande de paiement).  Pour l’acompte - Un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement acquittées par le bénéficiaire, dûment signé par ce dernier ou son représentant (incluant l’avance pour le premier acompte, le cas échéant) - La copie des justificatifs des dépenses directement acquittées par le bénéficiaire, (incluant l’avance pour le premier acompte, le cas échéant)  Pour le solde - Un état récapitulatif des justificatifs des dépenses directement acquittées par le bénéficiaire dûment signé par ce dernier ou son représentant (et par le comptable pour les organismes publics) ; - La copie des justificatifs des dépenses directement acquittées par le bénéficiaire

Un bilan financier des dépenses et recettes dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant. Il récapitule par postes les dépenses prévisionnelles et les dépenses réalisées, faisant apparaître les écarts par postes. Ces écarts doivent être justifiés. Si des charges indirectes sont affectées à l’opération, il reprend également les règles de répartition de ces charges. Les recettes perçues et restant à percevoir sont également récapitulées. Un rapport d’activité décrivant notamment les réalisations et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux de l’opération ;

Le versement interviendra sous réserve que la Région ait produit un avis de conformité scientifique des données recueillies. Article 6 : Suspension La Région se réserve le droit de suspendre le paiement dans le cadre d’un contrôle sur pièces et/ou sur place. 6-1 : Non-versement et reversement La Région peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée (soit dans son intégralité, soit à due proportion, correspondant à la part non réalisée ou non conforme à l’objet de la subvention), ajuster le montant versé ou décider de ne pas verser s’il apparaît, notamment au terme des opérations de contrôle prévues dans la présente convention : - que celle-ci a été partiellement utilisée ou utilisée à des fins non conformes à l’objet présenté ; - que l’opération n'a pas été réalisée ou a été partiellement réalisée et que la subvention a fait l'objet d'un trop perçu - que les engagements auxquels est tenu le bénéficiaire n’ont pas été respectés, notamment ceux relatifs à l’information sur la participation de la Région. 6-2 : procédure de reversement Le reversement est demandé par simple émission d’un titre de recettes. Préalablement à l’émission du titre ou au refus de versement, la Région notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle de l’utilisation de la subvention avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l’ordre de reversement. Cette lettre de notification indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification. La décision de reversement est prise par le/la Président(e) du Conseil régional si aucun document n'est présenté par le bénéficiaire à l'expiration du délai précisé dans la lettre de notification ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire. ARTICLE 7 : Caducité La subvention régionale devient caduque de plein droit : -

si la première demande de versement n’intervient pas dans le délai de 2 ans à compter de la date de la délibération d’attribution du financement ; si la dernière demande de versement n’intervient pas dans le délai de 2 ans à compter de la date de fin de réalisation ; si le bénéficiaire a fait connaître par courrier son intention de ne pas réaliser l’opération subventionnée.

Sur demande circonstanciée du bénéficiaire, en cas de nécessité justifiée avant l’expiration du délai initial, liée à la complexité de l’opération ou à des circonstances particulières ne résultant pas de son fait, un report éventuel du délai de caducité ou du délai de réalisation peut être exceptionnellement accordé, à condition que l’opération ne soit pas dénaturée. La décision en ce sens de l’organe délibérant du Conseil régional sera traduite par la passation d’un avenant. ARTICLE 8 : Durée La présente convention prend fin à l’issue des délais de contrôle tels que mentionnés cidessus. ARTICLE 9 : Pièces contractuelles Les annexes jointes à la présente convention font partie intégrante de celle-ci. Fait à Toulouse, le En deux exemplaires

La Présidente du Conseil régional d’Occitanie

Le Maire de Lectoure

Carole DELGA

Gérard DUCLOS

Cadre réservé à l’administration N° de dossier : Programme budg : 03A13F N° Tiers / intervenant : N°01788F délibération : CP/2019-FEV/04. Montant de la Subvention : 16 000 € Direction / Service : DCP - SCIP DEMANDE DE PAIEMENT D’UNE SUBVENTION * Je soussigné(e), Nom Prénom,……………………………………………………………….……., représentant l’organisme (préciser la raison sociale) : En qualité de (préciser la fonction) :…………………………………………….……………………..…, Sollicite par la présente le versement de ……………………..……..€ Au titre de :  avance,  J’atteste par la présente que l’opération a commencé (A noter : dans ce cas la demande de paiement fait également office d’attestation de démarrage de l’opération)  Je joins un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) OU  acompte n°..… OU  solde OU  versement unique  Le montant cumulé des dépenses réalisées est de …………….€ Je joins l’état récapitulatif des justificatifs de dépenses dûment signé par le bénéficiaire ou son représentant, exigé par l’arrêté ou la convention pour le versement de la subvention les copies des justificatifs de dépenses exigés par l’arrêté ou la convention pour le versement de la subvention un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) Autres pièces exigées par l’arrêté ou la convention pour le versement de la subvention (bilan financier des dépenses et des recettes pour le solde, rapport d’activité ou bilan qualitatif pour le solde, autres pièces visées dans l’arrêté ou la convention) Concernant la subvention (préciser l’objet de la subvention) : …………………………………………………………………………………………………………… Contact Organisme pour le suivi du dossier (si différent du représentant de l’organisme) : Nom : Fonction : Courriel : Téléphone : J’atteste avoir respecté les obligations liées à l’attribution et au versement de la subvention et je certifie que les pièces justificatives produites correspondent bien à l’opération subventionnée ; En cas de demande d’acompte, de solde ou de versement unique, j’atteste que toutes les dépenses réalisées et justifiées dans le cadre de l’opération subventionnée ont été acquittées. Nom et l’organisme : Date : 

tampon

Signature :

Ce formulaire est à adresser à Site Toulouse / ou Montpellier et doit être utilisé pour chaque demande de paiement (avance, acompte, solde, ou totalité).

service de la Connaissance & de l’Inventaire des patrimoines

Commune de Lectoure Service Patrimoine

Cahier des clauses scientifiques et techniques pour un inventaire général du patrimoine culturel

de la Commune de Lectoure

janvier 2019

Préambule Le présent cahier des clauses scientifiques et techniques complète les termes de la convention de connaissance du patrimoine liant la Région Occitanie et la Commune de Lectoure. Il précise pour 2019 les actions projetées et encadre la conduite des opérations d’inventaire général du patrimoine confiées par la Région à cette dernière. Article 1 – L’inventaire du patrimoine 1.1 : Enjeux de l’opération L’opération d’inventaire vise au recensement et à l’étude du patrimoine immobilier et/ou mobilier de la Commune de Lectoure. Dans le cadre d’un objectif de contribution au développement durable, elle doit aboutir : - à approfondir la connaissance scientifique sur l’aire d’étude définie à l’article 1-2 ; - à la production de dossiers informatisés respectant les normes de l’Inventaire général du patrimoine culturel définies par le ministère chargé de la culture ; - à la constitution d’une documentation scientifique ; - à l’élaboration d’un outil d’aide à la gestion de l’espace communal, - à la constitution du fonds de connaissance nécessaire à l’élaboration des règlements de protection du patrimoine sur la commune, - à diffuser le plus largement possible la connaissance auprès du public. 1.2 : Délimitation de l’aire d’étude, définition du champ d’investigation et de la méthode L’aire d’étude englobe l’ensemble du territoire de la Commune de Lectoure. Le service du patrimoine accompagnera l’ensemble des visites programmées en lien avec l’étude du secteur sauvegardé. En parallèle, le suivi des chantiers dans le périmètre du secteur sauvegardé sera mené pour alimenter et enrichir les dossiers déjà ouverts. La publication de synthèse sur la commune sera éditée. Article 2 - Définition des moyens de restitution 2.1 : Restitutions publiques Le ou la chargé(e) d’inventaire assurera des restitutions publiques pour faire état de l’avancée des enquêtes de terrain. La documentation réunie pourra alimenter les conférences, visites guidées mises en place par l’Office du Tourisme. 2.2 : Transmission des données à partir de RenablLP La Commune de Lectoure s’engage à ce que les données recueillies soient enregistrées dans l’application de GED RenablLP mise à sa disposition par la Région. En fonction de l’avancée des enquêtes sur le terrain, elle s’engage à transmettre les données produites au service Connaissance & Inventaire des patrimoines de la Région afin qu’elle vérifie et valide le contenu scientifique des données avant leur versement sur l’Internet. La Commune de Lectoure autorise le prestataire désigné par la Région Occitanie à opérer la sauvegarde des données RenablLP sur DVD, disque externe ou tout autre support. La Région Occitanie garantit la compétence technique des intervenants désignés. 2.3 : Mise en ligne des données 2.4 – A : sur les outils de diffusion de la Région - La Région Occitanie dispose actuellement d’un site web de diffusion de ses ressources patrimoniales (données architecture, mobilier, presse ancienne, documents iconographiques, documents littéraires, etc.) : http://patrimoines.laregion.fr outil de ressources et de diffusion permettant à l’internaute d’accéder aux inventaires réalisés dans la région, de suivre l’actualité de

la recherche et des publications en liaison avec le patrimoine. Ce portail permettra également de visiter virtuellement la région, de découvrir son patrimoine. 2.4 – B : sur « l’Atlas des patrimoines » La Région Occitanie alimente depuis 2017 « l’Atlas des patrimoines » qui propose un accès cartographique (par la localisation) à des informations culturelles et patrimoniales (ethnographiques, archéologiques, architecturales, urbaines, paysagères). L’Atlas des patrimoines : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/ permet aux différents services de l'État et des collectivités territoriales, aux professionnels du patrimoine, au public désireux de connaître son environnement culturel, tant du point de vue réglementaire que documentaire. La Commune de Lectoure autorise la publication électronique des données produites dans le cadre de la présente convention, sur le portail patrimoine de la Région et se réserve la possibilité d’utiliser les données sur son propre site. 2.5 : publications et communication Dans le cas de publications à caractère scientifique portant sur les résultats des opérations d'inventaire conduites dans le cadre de la présente convention, le service Connaissance & Inventaire des patrimoines de la Région sera associé au comité éditorial qui sera institué. Informé du rétro planning éditorial, le chef du service Connaissance & Inventaire des patrimoines devra avoir communication de tout manuscrit pour relecture. Il sera cosignataire du bon à tirer. Il est convenu que tout concours financier de la Région Occitanie devra être mentionné par son bénéficiaire au moyen de supports appropriés à la nature de l'objet subventionné. La Commune de Lectoure s'engage à développer la communication autour de ce projet en étroite concertation avec la Région Occitanie, pour tout événement presse et opération ponctuelle. Elle s'engage également à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération subventionnée, le logo de la Région Occitanie et le logo de l’Inventaire général. La Région Occitanie s’engage à associer la Commune de Lectoure à toute communication éventuelle concernant ce projet. Article 3 – Propriété de la documentation La documentation de l’inventaire produite dans le cadre de la présente convention sera sous la double propriété patrimoniale de la Région et de la Commune de Lectoure tant pour la documentation papier que numérique. Elle sera en consultation libre au centre de documentation du Patrimoine de la Région (DCAP). Chacun des partenaires aura la libre utilisation de cette documentation sous la réserve de la mention systématique du copyright joint de la Région et de la Commune de Lectoure. Les clichés photographiques produits par le service Connaissance & Inventaire des patrimoines porteront obligatoirement la mention suivante : photo : xxxx © Région Occitanie – inventaire général / Ville de Lectoure. Les noms des auteurs de la documentation (chercheurs, photographes, cartographes) seront également précisés. Il est convenu que si un prestataire extérieur était amené à produire de la documentation graphique ou photographique, il renoncerait aux droits patrimoniaux au profit de la Commune et de la Région. À cette fin, la Commune établira un contrat de cession de droits avec le prestataire extérieur considéré, dont la Région sera également signataire. Ce contrat mentionnera la cession des droits au bénéfice de la Commune de Lectoure. La Région et la Commune de Lectoure se cèdent mutuellement les droits d’exploitation des données dans le cadre de la constitution de l’inventaire et de sa mise à disposition du public à titre gratuit. La Commune de Lectoure se réserve le droit de mettre à disposition de ses partenaires territoriaux cette documentation après en avoir informé la Région. L’exploitation commerciale des données fera l’objet d’une consultation réciproque des deux parties et d’une convention spécifique si besoin.

Les données, synthèses, conclusions de l’inventaire ne pourront subir de modification ou d’adjonction sans accord entre les deux parties. La Région et la Commune de Lectoure s’engagent à se fournir mutuellement les mises à jour ultérieures de l’inventaire. Article 4 – Le calendrier prévisionnel La publication consacrée à l’histoire de l’architecture de la Commune interviendra au cours du premier trimestre 2019. Parallèlement, le travail d’inventaire dans l’emprise du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du Site Patrimonial Remarquable, sera mis en œuvre. Article 5 – Les moyens humains et techniques 5.1 : Moyens humains au service de l’inventaire L’ensemble des actions définies dans le cahier des clauses scientifiques et techniques sera pris en charge par une chargée d’étude dont le grade ou la qualification devra être agréé par la Région Occitanie. Le service Connaissance & Inventaire des patrimoines de la Région doit être consulté sur les moyens humains mis en œuvre pour la conduite de l’inventaire ainsi que sur les compétences techniques des personnels en charge de cette mission. Il assure la formation scientifique continue de l’équipe chargée de mission d’inventaire sous forme de journées de formation régionales dans le courant de l’année. Le service Connaissance & Inventaire des patrimoines de la Région apportera son aide particulière sur la thématique du patrimoine mémoriel, paysager et industriel chaque fois que de besoins. Il assurera la validation scientifique de la méthode et des données recueillies. Il facilitera la mise à disposition de la documentation dont il dispose à l’échelle de la communauté de communes. L’article 3 précise les conditions d’exploitation et de diffusion des données. 5.2 : Suivi et validation du service Connaissance & Inventaire des patrimoines Le service Connaissance & Inventaire des patrimoines, représenté par le chef de service Connaissance & Inventaire des patrimoines de la direction de la culture et de l’audiovisuel de la Région, assure le suivi scientifique de l’opération, l’encadrement fonctionnel de l’opération d’inventaire préliminaire, le contrôle et la validation continus des données textuelles, graphiques et photographiques, leur mise en ligne sur le portail Internet patrimoine de la Région et assure le versement des données dans les bases nationales du ministère chargé de la culture et de la communication. Le personnel du service Connaissance & Inventaire des patrimoines participe aux opérations selon les compétences nécessaires à leur bon déroulement : coordination générale de l’opération, formation du personnel, mise en œuvre d’une méthode de travail, suivi ou contribution directe aux études. Dans le cadre de la publication de synthèse à paraître en 2019, le photographe du service Connaissance & Inventaire des patrimoines réalisera une campagne photographique. 5.3 : Mise à disposition et utilisation de RenablLP La Région Occitanie met à disposition de la Commune l’outil de gestion de dossier électronique RenablLP. Elle assure directement ou délègue à un prestataire choisi par elle, la mise en place de l’application auprès de la commune de Lectoure. Elle désigne la direction de son service informatique comme référent technique et le service Connaissance & Inventaire des patrimoines comme référent fonctionnel. En contrepartie, la Commune de Lectoure s’engage à désigner un référent fonctionnel (utilisateur) au sein de l’équipe d’inventaire, un référent technique au sein de son service informatique ou au sein de l’équipe d’inventaire. Il s’engage également à être disponible et à travailler en collaboration avec les intervenants RenablLP et à fournir les informations nécessaires à l’installation, la maintenance ou la sauvegarde des données.

La Commune de Lectoure assure enfin la configuration optimale des postes informatiques client et serveur sur lesquels sera installé RenablLP : à savoir au minimum pour les postes clients, un processeur double coeur 2.5Ghz, 2Go de Ram, un disque dur de 160 Go, un graveur DVD et pour la sauvegarde 2 disques durs externes. Un logiciel de traitement des images sera nécessaire. Il est également convenu qu’en cas de panne ou d’incident technique, les référents de la Commune contacteront les référents de la Région Occitanie. Il est convenu que la mise à disposition de RenablLP est en mode saisie pour la durée de la convention. Elle reste à disposition en mode consultation de la collectivité sans limite de date. ARTICLE 6 : Bibliographie de référence La documentation méthodologique de l’inventaire qui sera utilisée par tous les partenaires est téléchargeable sur le site du ministère chargé de la culture aux adresses suivantes : http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/extranetIGPC/extranet_insitu.htm http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/inventaire/extranetIGPC/normes/livretPMC/livretPMC_2 007.pdf http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/inventaire/extranetIGPC/normes/monographie-archi.pdf http://www.culture.gouv.fr/culture/dp/inventaire/extranetIGPC/normes/modifications_dans_M erimee_et_Palissy_au_06_01_2011.pdf http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/telechar/sysdesc_archi_sept1998.pdf http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/telechar/sysdesc_archi-ex_sept1999.pdf http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/telechar/thesau_archi.rtf http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/telechar/sysdesc_objets_dec1999.pdf http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/telechar/sysdesc_obj-ex_dec1999.pdf http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/telechar/sysdesc_obj-patind_1998.pdf http://www.culture.gouv.fr/culture/inventai/extranetIGPC/normes/sysdescILL/pdf/SDILL_2007 .pdf

DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE LECTOURE

EXTENSION DU CIMETIERE Etabli par : G.DEMOUY

Le: 03/12/2018

Vérifié par : M.GIRARDIN

PHASE : ESQ

Estimation maitrise d'œuvre Désignation

Nbre

Unité

1,00 1,00

ft ft

1 450,00 1 450,00

P.U

P.T

5 000,00

1 500,00

m3 m3

15,00 10,00

21 750,00 14 500,00

250,00 250,00

m3 m3

10,00 10,00

2 500,00 2 500,00

Déblais pour chaussée avec évacuation Géotextile Structure de chaussée sur 35cm

350,00 1 000,00 350,00

m3 m2 m3

25,00 2,50 45,00

8 750,00 2 500,00 15 750,00

Bache sur EV Massif sur talus Plantation d'arbre

1 000,00 1 000,00 30,00

m2 m2 u

15,00 20,00 350,00

15 000,00 20 000,00 10 500,00

1,00 1,00

ft ft

46 250,00 5 000,00

SOUS-TOTAL

171 500,00

Installation de chantier DOE et recollement Terrassement généraux et mouvement de terre Evacuation des terres Déblais divers suite stockage Mairie Evacuation des terres

Maconnerie diverse + escalier Fontaine

TOTAL HT Imprévus 10% TOTAL HT avec imprévus TVA 20% TOTAL TTC

11 350,00

Frais de maitrise d'œuvre HT TOTAL HT TVA 20% TOTAL TTC Chiffrage effectué sans levé topo et plan d'aménagement esquisse Chiffrage effectué sur la base du plan de masse

171 500,00 17 150,00 188 650,00 34 300,00 205 800,00

200 000,00 40 000,00 240 000,00

Une seconde tranche de travaux permettra l'aménagement de 100 tombes supplémentaires pour un budget de 200 000 € HT

Une tranche de travaux fut lancée en 2008 et a permis l'aménagement des espaces et la réalisation de 92 tombes.

N O

E S

Tranche n°1 (92 emplacements réalisés en 2008)

Commune de LECTOURE

EXTENSION DU CIMETIERE DE LA CROIX ROUGE 2ème Tranche PLAN MASSE DU PROJET

Liste des livres remis à l'Association SOMILO

Histoire et Géographie CE 2 Bordas Terre d’histoire : 1 exemplaire Sciences et Technologies CE2 Tavernier : 1 exemplaire CAP Maths CM1 Hatier : 4 exemplaires Compagnons Maths CM2 Sedrap : 3 exemplaires A portée de mots CM1 Hachette : 10 exemplaires A portée de mots CM2 Hachette : 10 exemplaires Larousse 7/10 ans CE1, CE2, CM1, CM2 : 3 exemplaires Lire et dire CM1 Sedrap : 10 exemplaires JJ. J. Guion Ortho Hatier CE2 : 10 exemplaires JJ. J. Guion Ortho Hatier CE1 : 8 exemplaires A loisir CE1 Hachette : 10 exemplaires A la croisée des mots CM1 Estra : 10 exemplaires Maths CP Istra : 2 exemplaires Maths CP Hachette : 2 exemplaires Mots d’école CE1 : 1 exemplaire Les lectures de Max et Jules CE1 : 2 exemplaires

SIGNAUX GIROD CHELLE Zone Industrielle Thibaud 8 Rue Jean de Guerlins CS 70421 31104 TOULOUSE CEDEX 1 Tél. : 05 61 41 25 05 Fax : 03 84 34 61 10 sg31@signauxgirod.com www.signauxgirod.fr

le : 14.11.2018 Affaire suivie par Votre contact : Thérèse PRADELLES Tél. : 05 61 41 25 05 Fax : 05 61 44 40 52 EMail : theresepradelles@signauxgirod.com Commercial : Roger FALGA EMail : rogerfalga@signauxgirod.com

MAIRIE LECTOURE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 32700 LECTOURE A l'attention de : Mr Eric MARCASSUS

Renseignements client N° Compte client : 012016 Objet : PANNEAUX DE SIGNALISATION Tél. : 06 86 78 94 62 Fax : 05 62 68 70 45 EMail : voirie@mairielectoure.fr

PROPOSITION DE PRIX n°DEV0485472 Madame, Monsieur, Suite à votre demande, nous vous prions de bien vouloir trouver notre meilleure offre de prix: Produit / prestation

2 189,28 €

Total HT : T.V.A. 20,00% : Total TTC :

2 189,28 € 437,86 € 2 627,14 €

Nous sommes en mesure d'assurer la pose des produits pour lesquels vous avez sollicité cette offre de prix dans le respect de la réglementation. Nous nous tenons à votre entière disposition pour valoriser cette prestation. Le délai estimatif de fabrication à réception de commande est à définir à la commande hors congés départ usine.Vos conditions de livraison sont franco. Tout envoi express sollicité par vos soins fera l'objet d'une facture complémentaire. La validité de cette offre est de 90 jours calendaires. Meilleures salutations Le Service Commercial En cas d'accord de votre part, nous vous saurions gré de nous retourner une copie de ce document ainsi que des éventuelles annexes (bon à tirer) dûment paraphée et signée par la personne habilitée. En acceptant la présente proposition de prix, vous déclarez avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et/ou travaux accompagnant cette offre de prix et les accepter.

Le : A : Signataire : Mention manuscrite "Bon pour commande" :

Signature

Cachet

Agence de Toulouse établissement principal de SIGNAUX GIROD CHELLE Siège social : SIGNAUX GIROD CHELLE Zone Industrielle Thibaud 8 Rue Jean de Guerlins CS 70421 31104 TOULOUSE CEDEX 1 Société A Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 € / RCS TOULOUSE / SIREN 646 950 519 / APE 4211Z N° de TVA Intracommunautaire FR06646950519

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Commercial : Roger FALGA EMail : rogerfalga@signauxgirod.com

A l'attention de : Mr Eric MARCASSUS

Renseignements client N° Compte client : 012016 Objet : PANNEAUX DE SIGNALISATION Tél. : 06 86 78 94 62 Fax : 05 62 68 70 45 EMail : voirie@mairielectoure.fr

PROPOSITION DE PRIX n°DEV0485472 Ligne

Descriptif

Qté

Prix net

Montant

Total

Regroupement 10 Regroupement 10 10 10 10 10

Article : 0195569 Alpha A2b 'Ralentisseur de type dosd'âne' triangle 700 CL2 dos brut

6,00 Pce

32,56

195,36

10 10 20

Article : 0190162 Alpha B14 'Limitation de vitesse' 30 rond 650 CL2 dos brut

6,00 Pce

44,88

269,28

10 10 30

Article : 0192409 Alpha M2 'Panonceaux d’étendue' *50m* rectangle de 500x150 CL2 dos Brut

6,00 Pce

20,94

125,64

10 10 40

Article : 0191407 Alpha C27 'Surélévation de chaussée' carré 700 CL2 dos brut

6,00 Pce

51,73

310,38

10 10 50

Article : 0190585 Alpha B3 'Interdiction de dépasser' rond 650 CL2 dos brut

10,00 Pce

44,88

448,80

10 10 60

Article : 0190988

2,00

44,88

89,76

SIGNAUX GIROD CHELLE Zone Industrielle Thibaud 8 Rue Jean de Guerlins CS 70421 31104 TOULOUSE CEDEX 1 Tél. : 05 61 41 25 05 Fax : 03 84 34 61 10 sg31@signauxgirod.com www.signauxgirod.fr

PROPOSITION DE PRIX n°DEV0485472 Ligne

Descriptif Alpha B8 'Accès interdit aux véhicules de transport de marchandises' rond 650 CL2 dos brut

Qté Pce

Prix net

Montant

Total

10 10 70

Article : 0190985 Alpha B8 'Accès interdit aux véhicules de transport de marchandises' rond 850 CL2 dos brut

2,00 Pce

68,78

137,56

10 10 80

Article : 0201241 Collier 80x40 IZI acier galvanisé

80,00 Pce

2,05

164,00

10 10 90

Article : 0050294 Tube acier galva 80x40x1.5 de 3000 brut

23,00 Barre_3m

19,50

448,50

10 10 100

Article : 0036527 Bouchon plastique couvrant 80x40 gris

23,00 Pce

Compris

Soustotal 10 10 = 2 189,28 € Soustotal 10 = 2 189,28 €

Produit / prestation Total HT : T.V.A. 20,00% (A) : Total TTC :

2 189,28 2 189,28 € 437,86 € 2 627,14 €

SIGNAUX GIROD CHELLE Zone Industrielle Thibaud 8 Rue Jean de Guerlins CS 70421 31104 TOULOUSE CEDEX 1 Tél. : 05 61 41 25 05 Fax : 03 84 34 61 10 sg31@signauxgirod.com www.signauxgirod.fr

PROPOSITION DE PRIX n°DEV0485472 Délai estimatif de fabrication : Le délai estimatif de fabrication à réception de commande est à définir à la commande hors congés départ usine. Mode de livraison : Messagerie standard Conditions de livraison : Vos conditions de livraison sont franco. (tout envoi express sollicité par vos soins vous sera facturé). Conditions de paiement : 30 JOURS A RECEPTION FACTURE Validité de l'offre : 90 jours calendaires. Clause de réserve de propriété : En application de la loi n°80 335 du 12 mai 1980 (JO des 12/13 mai 1980), toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve du paiement intégral de cellesci. Le nonpaiement même partiel, nous autorise, nonobstant toute clause contraire, à récupérer nos marchandises chez nos acheteurs, après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

SIGNAUX GIROD CHELLE Zone Industrielle Thibaud 8 Rue Jean de Guerlins CS 70421 31104 TOULOUSE CEDEX 1 Tél. : 05 61 41 25 05 Fax : 03 84 34 61 10 sg31@signauxgirod.com www.signauxgirod.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Conditions générales de vente également disponibles sur notre catalogue et site www.signauxgirod.fr Dispositions générales :

Paiement :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes conclues entre d’une part la société SIGNAUX GIROD ou toute autre société du groupe SIGNAUX GIROD (ciaprès « le Vendeur ») et le client (ciaprès « l’Acheteur »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui constituent le socle unique de la négociation commerciale (art. L. 4416 du Code de commerce). Elles prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Vendeur. La vente n’est réputée conclue qu’après acceptation expresse par le Vendeur. Toute modification de commande doit faire l’objet d’un accord écrit entre le Vendeur et l’Acheteur.

Sauf stipulation contraire contradictoirement acceptée, les paiements sont faits comptant, au siège social du Vendeur, ou dans un délai maximum de 45 (quarantecinq jours) décompté à partir de la fin du mois de facturation, et sans escompte. L’Acheteur s’interdit de revendre le matériel non intégralement payé à tout tiers sans l’accord préalable du Vendeur. Les factures adressées à l’Etat, aux collectivités locales et à leurs Etablissements Publics, sont payables suivant les modalités prévues par la loi, y compris dans ses dispositions relatives aux intérêts moratoires qui seront dus de plein droit en cas de défaut de paiement dans le délai requis.

Retard de règlement :

Confidentialité et Propriété Intellectuelle : Les études, plans, dessins, devis et documents de toute nature transmis à l’Acheteur sont couverts par le droit de la propriété industrielle et/ou le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur et ne pourront faire l’objet d’une communication à un tiers ni être reproduits sans autorisation écrite préalable du Vendeur. L’Acheteur s’engage à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur déclare connaître le fait que les actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme peuvent être sanctionnés pénalement et/ou civilement. Pour toute commande réalisée d’après plans, photographies, maquettes… fournis par l’Acheteur, celuici devra s’assurer qu’il est bien titulaire des droits d’exploitation au sens de l’article L. 1221 du Code de la propriété intellectuelle attachés à l’objet auprès du créateur original. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’une atteinte aux droits d’autrui dans ce contexte.

Le non règlement d’une fraction du prix à son échéance entraînera de plein droit : l’exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, après mise en demeure restée infructueuse ; le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros ; le paiement d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 point de pourcentage, calculé à partir du jour suivant la date d’échéance prévue, sans mise en demeure préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 4416 du Code de commerce. Dans l’hypothèse où le Vendeur se trouverait dans l’obligation d’engager toutes les actions de recouvrement judiciaire ou non, l’ensemble des frais et honoraires lié à ce recouvrement sera à la charge exclusive de l’Acheteur.

Réserve de propriété : Licence et logiciel : Le Vendeur confère à l’Acheteur un droit d’usage des logiciels livrés, valable uniquement pour le produit auquel il se rattache et durant la période d’utilisation de celuici. Ce droit d’usage ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les logiciels, qui demeurent la propriété entière et exclusive du Vendeur. La reproduction de façon permanente ou provisoire des progiciels en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme, est formellement interdite.

Catalogues Imprimés publicitaires Prix : Nos catalogues et imprimés publicitaires n’ayant pas valeur contractuelle, le Vendeur se réserve le droit d’apporter toute modification de formes, de dimensions, de matières ou de poids à ses produits représentés ou décrits sur nos imprimés publicitaires, et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, nos prix de références sont ceux figurant dans notre catalogue en vigueur le jour de la commande. Les prix s’entendent hors emballage, hors taxes, départ usine et EXW selon Incoterms 2010.

La propriété des biens vendus ne sera transférée à l’Acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Nonobstant la présente clause de réserve de propriété, les risques de perte, de vol ou détérioration des marchandises sont à la charge exclusive de l’Acheteur dès la livraison des marchandises, telle que définie à l’article « Délai de livraison » cidessus. En cas de procédure collective de l’Acheteur (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), le Vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens, dans un délai de 3 (trois) mois à partir de la publication du jugement d’ouverture de la procédure. L’Acheteur s’interdit de donner la marchandise en gage, de la vendre ou de la grever d’une sûreté quelconque. En cas de saisie, l’Acheteur s’engage à aviser sans retard le Vendeur. D’ores et déjà, si une telle éventualité venait à se produire, l’Acheteur autorise sans restriction le Vendeur à reprendre la marchandise. Dès lors que le Vendeur aura fait connaître sa décision de faire jouer la clause de réserve de propriété et de revendiquer ses marchandises, l’Acheteur devra soit les rendre sans délai et à ses frais, soit les payer intégralement pour pouvoir les utiliser.

Garantie : Commandes : Toute commande de l’Acheteur doit être formulée par écrit au Vendeur (télécopie et courrier électronique acceptés). La commande sera réalisée suivant les indications de la Confirmation de Commande et les normes en vigueur. Lorsque la commande résultera de plans, maquettes, les produits seront fabriqués suivant les documents visés par l’Acheteur. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable si des contraintes d’ordre technique, non prévisibles lors de l’acceptation de la commande, viennent modifier les produits ou les prestations de services proposés. Toutes réclamations relatives à la Confirmation de Commande devront, pour être prises en compte, parvenir au Vendeur dans les 3 (trois) jours ouvrés à compter de la date de Confirmation de Commande. En cas de modification de la commande par l’Acheteur, le Vendeur sera délié des délais initialement convenus pour son exécution.

Cas de force majeure : Le Vendeur est temporairement libéré de l’obligation de mise à disposition de la marchandise commandée s’il est mis dans l’impossibilité par cas de force majeure, tel que, sans que cette liste soit limitative, grève totale ou partielle, incendie, catastrophe naturelle, défaillance d’un de ses fournisseurs, ou tout autre circonstance indépendante de la volonté du Vendeur et empêchant l'exécution du contrat de vente dans des conditions normales. Le contrat liant notre Société et l’Acheteur est alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de la circonstance et jusqu’à la cessation de celleci.

Sans préjudice des dispositions à prendre visàvis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la nonconformité du produit commandé doivent être formulées par écrit et adressées dans les 48 (quarantehuit) heures de l’arrivée des produits. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre l’Acheteur et le Vendeur. Toute reprise acceptée par le Vendeur entrainera un avoir ou un échange, au choix de celuici, après retour des marchandises dans leur état d’origine. Le Vendeur s’engage à livrer un produit de qualité conforme aux spécifications techniques requises et à la réglementation en vigueur en matière de sécurité et de protection de l’environnement. Les produits fabriqués par le Vendeur sont garantis contre tout vice de fabrication et/ou défaut de matière. La garantie du Vendeur est néanmoins exclue : en cas de vice provenant soit de matières fournies, préconisées ou imposées par l’Acheteur, soit d’une conception imposée par celuici ; pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ; pour le remplacement ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents découlant d’une mauvaise utilisation, défaut de surveillance ou d’entretien et d’installation défectueuse de ce matériel ; en cas de modification de ses matériels par l’Acheteur sans autorisation expresse du Vendeur. Notre garantie est limitée exclusivement à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux provenant d’un vice de fabrication ou d’un défaut de matières, à l’exclusion de toute pénalité et/ou indemnité. La réparation des pièces défectueuses n’engage pas la prolongation de la durée de garantie. Notre garantie est limitée aux 6 (six) premiers mois d’utilisation, sauf spécification contraire. Nos produits sont réputés utilisés par nos clients au plus tard dans les 3 (trois) mois de la mise à disposition. En toute hypothèse, nos clients doivent justifier de la date du début d’utilisation. Notre garantie cesse de plein droit à l’issue de cette période. Cette garantie commerciale est sans préjudice des dispositions relatives à la garantie légale.

Délais de livraison : La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur dans les locaux du Vendeur, soit assurée par nos soins. Les délais communiqués sont des dates prévisionnelles, ils ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les livraisons sont opérées en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du Vendeur. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité, ou à annulation de commandes en cours, sauf accord préalable.

Transport :

Election de domicile et juridiction : L’élection de domicile est faite par le Vendeur à son siège social. EN CAS DE CONTESTATION RELATIVE A L’EXECUTION D’UN CONTRAT DE VENTE OU AU PAIEMENT DU PRIX, AINSI QU’EN CAS DE LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES CLAUSES ET DES CONDITIONS CIDESSUS INDIQUEES, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIEGE SOCIAL DU VENDEUR SERA SEUL COMPETENT QUELS QUE SOIENT LE LIEU DE LIVRAISON, LE MODE DE PAIEMENT ACCEPTE ET MEME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.

Quel que soit le mode d’expédition, il appartient à l’Acheteur, en cas d’avarie ou de perte partielle des marchandises liée au transport : de faire toutes constatations nécessaires et d’émettre expressément toutes réserves au moment de la livraison ; d’émettre sa protestation motivée par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans le délai de 3 (trois) jours qui suivent la réception des marchandises, conformément à l’article L. 1333 du Code de commerce. De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement sous la responsabilité et sous la garde de l’Acheteur, quelque que soit la participation apportée à ces opérations par notre chauffeur, ou par le chauffeur du transporteur choisi par nos soins.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

EXE10

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

AVENANT N° 2 1 Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatri ce, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)

COMMUNE DE LECTOURE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 32 700 LECTOURE

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

URBACTIS - 60 Impasse de Berlin ALBASUD – CS 80391 – 82003 MONTAUBAN Cedex

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.  Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

AMO pour la conduite de la révision du plan local d’urbanisme et du règlement local de publicité  Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 23/08/2016  Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : .........................mois ou ………………… jours.  Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre : 

Taux de la TVA : ……………20 %………



Montant HT : …………35 000 €……………...



Montant TTC : ……42 000 €…………………

D - Objet de l’avenant.

 Modifications introduites par le présent avenant :

Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.

EXE10 – Avenant

(référence du marché public ou de l’accord-cadre)

Page :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Cet avenant prend en compte 3 réunions supplémentaires dans le cadre de la mission du lot 1  Incidence financière de l’avenant : L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON



OUI

Montant de l’avenant : 

Taux de la TVA : ………20 %……………



Montant HT : …………- 1 350 €…………...



Montant TTC : ………- 1 620 €………………



% d’écart introduit par l’avenant : …………

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre : 

Taux de la TVA : …………20 %…………



Montant HT : …………36 350 €……………...



Montant TTC : ………43 320 €………………

EXE10 – Avenant

(référence du marché public ou de l’accord-cadre)

Page :

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. Nom, prénom et qualité du signataire (*)

Lieu et date de signature

Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le ………………… Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)

Le MAIRE,

Gérard DUCLOS

EXE10 – Avenant

(référence du marché public ou de l’accord-cadre)

Page :

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.  En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : « Reçue à titre de notification copie du présent avenant » A …………………………….……, le ……………………….. Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

Date de mise à jour : 25/02/2011.

EXE10 – Avenant

(référence du marché public ou de l’accord-cadre)

Page :

COMMUNE DE LECTOURE â&#x20AC;&#x201C; Assainissement

2017 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE

Table des matières EDITORIAL:......................................................................................................................................................4 L’ESSENTIEL DE L’ANNEE .................................................................................................................................5 LES CHIFFRES CLÉS .....................................................................................................................................................6 COMPARATIF DES CHIFFRES CLÉS ...................................................................................................................................7 LES TEMPS FORTS DE CETTE ANNÉE ................................................................................................................................7 LE CONTRAT ....................................................................................................................................................8 LA VIE DE VOTRE CONTRAT ..........................................................................................................................................9 Les avenants du contrat.....................................................................................................................................................9 Les conventions du contrat................................................................................................................................................9

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ..................................................................................................................10 PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION SAUR..................................................................................................................11 LES SMART SOLUTIONS BY SAUR ..................................................................................................................................12 LES REPRÉSENTANTS DU CONTRAT ...............................................................................................................................14 LE PATRIMOINE DE SERVICE ..........................................................................................................................15 VOTRE PATRIMOINE .................................................................................................................................................16 LE RÉSEAU..............................................................................................................................................................16 Répartition par matériau .................................................................................................................................................16 Répartition par diamètre .................................................................................................................................................16

LE SERVICE AUX USAGERS .............................................................................................................................17 VOS BRANCHEMENTS ...............................................................................................................................................18 LES VOLUMES ASSUJETTIS À L’ASSAINISSEMENT ..............................................................................................................18 LA RELATION AVEC LES CLIENTS : LES RÉCLAMATIONS ......................................................................................................18 BILAN DE L’ACTIVITE DE CETTE ANNÉE...........................................................................................................19 LE TRAITEMENT ......................................................................................................................................................20 EVOLUTION GÉNÉRALE ..............................................................................................................................................20 LES VOLUMES (EN M3)..............................................................................................................................................20 Les consommations électriques.......................................................................................................................................21 Les boues et les sous-produits .........................................................................................................................................21 Production de boues (en tMS) .........................................................................................................................................21 Evacuation des boues (en tMS)........................................................................................................................................21 Les sous-produits : Refus Grille (en kg) ............................................................................................................................21 Les sous-produits : les sables (en Mètre cube) ................................................................................................................21

LA QUALITÉ DU TRAITEMENT ........................................................................................................................22 LA QUALITÉ DU TRAITEMENT ........................................................................................................................22 SYNTHÈSE DE LA CONFORMITÉ DES STEP......................................................................................................................23 Nombre de bilans journaliers réalisés..............................................................................................................................23 Conformité des stations d’épurations .............................................................................................................................23

LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ............................................................................................................24 LES INTERVENTIONS RÉALISÉES .....................................................................................................................28 LES INTERVENTIONS D’EXPLOITATION ...........................................................................................................................29 Les opérations d’hydrocurage du réseau.........................................................................................................................29 COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 1

Les passages caméra........................................................................................................................................................29 Les casses sur conduites et sur branchements ................................................................................................................29

LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE .........................................................................................................................30 LES PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION ...........................................................................................................31 Les propositions d'amélioration sur le réseau : ...............................................................................................................32 Les propositions d'améliorations sur la station de traitement : ......................................................................................32

LE CARE .........................................................................................................................................................33 ANNEXES.......................................................................................................................................................35 LE PATRIMOINE DE SERVICE ..........................................................................................................................36 LES INSTALLATIONS ..................................................................................................................................................37 LE RÉSEAU..............................................................................................................................................................37 CONSOMMATION D’ÉNERGIE .....................................................................................................................................38 LE SERVICE AUX USAGERS .............................................................................................................................39 LA GESTION CLIENTÈLE ..............................................................................................................................................40 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ............................................................................................................47 DÉTAIL DE L’INDICATEUR DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT (P202.2B) ............48 LES INTERVENTIONS RÉALISÉES .....................................................................................................................49 LES INTERVENTIONS D’EXPLOITATION ...........................................................................................................................50 LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE .........................................................................................................................53 Les interventions de maintenance 2ème niveau : ...........................................................................................................53 Les interventions de contrôle réglementaire sur les installations électriques ................................................................54 Les interventions de contrôle réglementaire sur les appareils de levage........................................................................54 Les opérations de renouvellement ..................................................................................................................................55

SITUATION PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ELECTROMÉCANIQUE ................................................................................56 ANNEXES COMPLÉMENTAIRES ......................................................................................................................57 CARTOGRAPHIE DES HYDROCURAGES REALISES ..............................................................................................................57 CONSTRUIRE SANS DÉTRUIRE .....................................................................................................................................58 SUIVI DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ELECTROMÉCANIQUE ...................................................................................59 BILAN DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT OU BSA ........................................................................................62 A. INFORMATIONS GÉNÉRALES - STEP DE LECTOURE .....................................................................................65 A.1. IDENTIFICATION ET DESCRIPTION SUCCINCTE ..........................................................................................................65 A.2. ETUDES GÉNÉRALES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RELATIFS AU SYSTÈME DE COLLECTE ...............................................66 B. BILAN ANNUEL SUR LE SYSTÈME DE COLLECTE ..........................................................................................66 B.1. LES RACCORDEMENTS ........................................................................................................................................66 B.1.1. Les raccordements domestiques ...........................................................................................................................66 B.1.2. Les raccordements non domestiques : liste des établissements...........................................................................66

B.2. LES TRAVAUX RÉALISÉS SUR LE SYSTÈME DE COLLECTE ...............................................................................................66 B.3. LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DU SYSTÈME DE COLLECTE ....................................................................................67 B.3.1. Les contrôles de raccordements ............................................................................................................................67 B.3.2. Surveillance de l’état du réseau : Passage caméra ................................................................................................67 B.3.3. Diagnostics eaux claires parasites..........................................................................................................................68

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B.3.4. Les ouvrages de gestions des eaux pluviales .........................................................................................................68

B.4. L’ENTRETIEN DU SYSTÈME DE COLLECTE .................................................................................................................68 B.4.1. Les postes de relèvement ......................................................................................................................................68 B.4.2. Récapitulatif des opérations d’entretien ...............................................................................................................68 B.4.3. Quantité et destination des sous-produits évacués au cours de l’année ..............................................................70

B.5. BILAN DES DÉVERSEMENTS AU MILIEU PAR LE SYSTÈME DE COLLECTE ...........................................................................70 B.6. SYNTHÈSE DU SUIVI MÉTROLOGIQUE DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE DU SYSTÈME DE COLLECTE ................................70 B.7. CONCLUSION DU BILAN ANNUEL SUR LE SYSTÈME DE COLLECTE...................................................................................70 C. BILAN ANNUEL SUR LE SYSTÈME DE TRAITEMENT - STEP DE LECTOURE .....................................................71 C.1. BILAN SUR LES VOLUMES ....................................................................................................................................71 C.1.1. Volume entrant dans le système de traitement ....................................................................................................71 C.1.2. Volume sortant dans le système de traitement ....................................................................................................71 C.1.3. Evolutions des volumes totaux annuels entrant et sortant ...................................................................................72

C.2. BILAN SUR LA POLLUTION TRAITÉE ET REJETÉE .........................................................................................................74 C.2.1. Evolutions des charges entrantes annuelles..........................................................................................................75 C.2.2. La pollution entrante dans le système de traitement............................................................................................77 C.2.3. La pollution déversée en tête de station ...............................................................................................................79 C.2.4. La pollution sortant du système de traitement .....................................................................................................80 C.2.5. Le calcul des rendements.......................................................................................................................................83 C.2.6. Le suivi bactériologique .........................................................................................................................................84 C.2.7. Le suivi du milieu récepteur...................................................................................................................................84

C.3. BILAN SUR LES BOUES, LES AUTRES SOUS-PRODUITS ET LES APPORTS EXTÉRIEURS ...........................................................85 C.3.1. Les boues ...............................................................................................................................................................85 C.3.2. Les autres sous-produits ........................................................................................................................................86 C.3.3. Les apports extérieurs sur la (ou les) file(s) EAU....................................................................................................86

C.4. BILAN DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET DE RÉACTIFS .........................................................................................87 C.4.1. Quantités d’énergie consommée au cours de l’année ..........................................................................................87 C.4.2. Quantités de réactifs consommés sur l’année.......................................................................................................87

C.5. LES FAITS MARQUANTS SUR LE SYSTÈME DE TRAITEMENT, Y COMPRIS LES FAITS RELATIFS À L’AUTO-SURVEILLANCE ................87 C.5.1. Liste des faits marquants sur le système de traitement ........................................................................................87 C.5.2. Déversements dans le milieu consécutifs aux faits marquants sur le système de traitement ..............................87 C.5.3. Bilan des alertes du protocole de protection des usages sensibles en aval du rejet.............................................87

C.6. RÉCAPITULATIF ANNUEL DU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE TRAITEMENT ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ...............88 Paramètres physicochimiques .........................................................................................................................................88

C.7. SYNTHÈSE DU SUIVI MÉTROLOGIQUE DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE ...................................................................91 C.8. BILAN ANNUEL SUR LE SYSTÈME DE TRAITEMENT .....................................................................................................91 D. ANNEXES ..................................................................................................................................................92 D.1. LES RAPPORTS D’ANALYSES DE BOUES ...................................................................................................................92 D.2. LES RAPPORTS D’AUTOSURVEILLANCE .................................................................................................................104 LE GLOSSAIRE ..............................................................................................................................................112 LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES ..................................................................................................116

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 3

EDITORIAL: Dans un souci constant d’améliorer notre service et d’apporter à nos clients une information claire et concise, nous nous sommes attachés à vous proposer un Rapport Annuel du Délégataire didactique et pédagogique d’une lecture agréable et efficace. Tous les ans, nous vous remettons ce rapport qui reprend réglementairement tous les éléments techniques et financiers du service public de l’eau potable. De nombreux éléments sur la qualité du service assuré par nos soins pour le compte de votre collectivité sont présentés dans ce rapport. Afin d’en faciliter la lecture, ce Rapport Annuel du Délégataire est composé de 2 parties :



Une partie synthétique reprenant les informations principales du contrat sur l’année écoulée, organisée pour une appropriation et une compréhension rapide du contenu repentant les événements marquants de l'année, les travaux réalisés, les chiffres clés et les indicateurs de performance du service…



Une partie annexe avec l’ensemble des données techniques détaillées, pour une information précise et complète : votre patrimoine, les interventions réalisées réparties par communes, le détail des calculs des indicateurs…

Cette version présente, en toute transparence, l’ensemble des actions de l’année qui façonnent au quotidien la mission de SAUR au service de la collectivité et de tous ses usagers. Parce que chaque territoire est unique, nous serons à votre écoute sur d’éventuelles améliorations que l’on pourra apporter à ce rapport. En répondant ainsi à vos attentes, nos engagements et nos actions seront plus facilement mesurables et évalués dans le temps, afin que chacun puisse juger de notre sincérité et de nos performances en termes de qualité de service sur votre territoire. Bonne lecture ! Jean-Luc DELEAU Le Directeur Régional Pyrénées-Gascogne

Etabli par le Fabrice MAGIMEL : le 12/04/2018 Approuvé par Jon ERRECART

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: le 12/04/2018

L’ESSENTIEL DE L’ANNEE Les temps forts et les chiffres clés de l’année d’exercice

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LES CHIFFRES CLÉS

161 325 m3 assujettis à l’assainissement après coefficient correcteur 1 572 branchements raccordés Prix de l’assainissement 2,69 € TTC / m3 Au 1er janvier 2018 pour une facture de 120 m3

31,79 kmL de réseau d’eaux usées

3 232 ml hydrocurés avec le camion

interventions de débouchage

6 Poste(s) de relèvement

1 station(s) d’épuration 6 000 eq/hab. Boues évacuées :

52,968 tMS

100% des bilans réalisés sont conformes.

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 6

186 760 m3 épurés

COMPARATIF DES CHIFFRES CLÉS Volumes assujettis à l’assainissement après coefficient correcteur (m3) Volumes épurés (m3) Nombre de branchement raccordés Linéaire de réseau total (kmL) Linéaire hydrocurés avec le camion (mL) Nombre d’interventions de débouchage Quantité de boues évacuées Taux de conformités des bilans réalisés Prix de l’eau

2016

2017

Evolution N/N-1

161 740

161 325

-0,26%

145 123 1 552 31,797 2 235 35 53,185 tMS 100% 2,68

186 760 1 572 31,797 3 232 33 52,968 tMS 100% 2,69

28,69% 1,3% 0% 0,44% -5,7% -0,41% 0% 0,4%

LES TEMPS FORTS DE CETTE ANNÉE



Poursuite de la politique de lutte contre les eaux claires parasites par temps de pluie



Remplacement des sondes de mesures des débits d’entrée et de sortie par des sondes radars



Traitement de la station d’épuration de très bonne qualité.

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LE CONTRAT Le respect des obligations contractuelles, notre principale préoccupation

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LA VIE DE VOTRE CONTRAT Le service de l’assainissement du contrat COMMUNE DE LECTOURE est délégué à SAUR dans le cadre d’un(e) Délégation de service public. Le contrat, signé à la date du 1 janvier 2011, arrivera à échéance le 31 décembre 2020.

Les avenants du contrat AVENANT N° 1 Objet : Date de signature par la Collectivité : Date de visa de la Préfecture : Date d’effet :

Modification des conditions économiques du renouvellement 21/11/2011 14/12/2011 15/12/2011

AVENANT N° 2 Objet : Date de signature par la Collectivité : Date de visa de la Préfecture : Date d’effet :

Modification du bordereau de prix Modification du règlement de service 12/09/2013 01/01/2013 01/01/2013

AVENANT N° 3 Objet :

Date de signature par la Collectivité : Date de visa de la Préfecture : Date d’effet :

Nouvelles données financières Modification du bordereau de prix Modification de la formule d'actualisation CSD - construire sans détruire 14/01/2016 18/01/2016 01/01/2016

Les conventions du contrat Liste des établissements raccordés au réseau de collecte de Lectoure : Date de signature

OBJET ETS Thermal de Lectoure

Date d’échéance

En cours

Signataires

Commentaire Thermes

Les conventions de dépotage sur la station de Fleurance sont listées dans le tableau ci-dessous Entreprise

Date de signature

Date d’échéance

Signataires

Commentaire

Dufour

19/08/2011

31/12/2020

Mairie de Lectoure Saur Dufour

Hydrocureur

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PRESENTATION DE L’ENTREPRISE COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 10

Saur, une organisation et une méthode éprouvée

PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION SAUR La société SAUR, une entreprise décentralisée proche des territoires, assure une couverture nationale grâce à 6 Directions Opérationnelles (DIROP), 8 Centres de Pilotage Opérationnel (CPO) ET 20 Directions Régionales (DR) (dont 2 dans les DOM) composées de 60 AGENCES qui ont en charge la bonne exécution des contrats. L’implantation de ces directions régionales et agences assure une proximité et une réactivité au service de ses clients collectivités et consommateurs. En appui de la Direction Régionale, la Direction Opérationnelle et le Centre de Pilotage Opérationnel, regroupe l'ensemble des services pour mettre en œuvre notre stratégie et répondre pleinement aux besoins de votre territoire. NOTRE STRATÉGIE Une méthodologie approuvée. Une organisation et des outils innovants. Des équipes et des compétences locales mobilisées 24h/24.

NOTRE CPO EST LE DISPOSITIF CENTRALISÉ DE SUPERVISION ET DE PILOTAGE EN TEMPS RÉEL DE L’EXPLOITATION

Le Centre de Pilotage Opérationnel est une véritable « tour de contrôle » qui rassemble des experts, techniciens et spécialistes dans des domaines aussi variés que les processus de traitement, l’hydraulique, la maintenance, la cartographie. Grâce à l’information, issue d’une multitude de capteurs innovants et Hi-Tech qui suivent votre patrimoine 24h/24, votre service de l’eau devient intelligent et interactif. Des experts métiers permettent de garantir une gestion optimale de vos installations et mettent leurs compétences votre service des collectivités en intégrant vos enjeux spécifiques à votre territoire. Des spécialistes traitent, analysent et véhiculent en temps réel des milliers de données, directement issues du terrain, en vue d’en assurer la traçabilité et l’analyse pour vous accompagner au mieux dans la maîtrise de la politique de l’eau sur votre territoire. Le CPO, garant d’une liaison permanente entre experts, ordonnanceurs et équipes de terrain, permet de suivre en temps réel et d’analyser les éléments du réseau grâce aux remontées d’informations des différents capteurs. Le CPO permet de mettre à votre disposition le meilleur de la technologie en vous faisant bénéficier des dernières avancées en matière de R&D et d’innovation. Cette organisation et notre stratégie nous permettent de proposer un service adapté aux besoins spécifiques de chaque collectivité pour répondre aux exigences des territoires en offrant à tous l’excellence d’une même qualité de service à un prix maitrisé.

NOTRE AMBITION : Mieux piloter pour mieux décider grâce à une organisation avant-gardiste et des outils spécifiques

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LES SMART SOLUTIONS BY SAUR LE MEILLEUR DES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE VOTRE COLLECTIVITÉ ET DE L ’ INDUSTRIE . Le développement de technologies intelligentes dans le domaine de l’eau est un axe clé de notre politique d’innovation. Saur innove en partenariat avec des start-up afin de relever les défis de demain : gestion de la ressource, gestion du patrimoine, sécurisation de la ressource et de la distribution et suivi permanent de la qualité de l’eau. Grâce à ce partenariat, nous améliorons durablement notre performance opérationnelle sur tous les territoires et nous créons de nouveaux services pour mieux préserver la ressource en eau, le patrimoine et l’environnement afin de répondre aux 4 grands enjeux de la politique de l’eau.  4 enjeux : des solutions innovantes

AquaStandard – Control ou Sécurité

② AMÉLIORER

Aqua 3D

LA PERFORMANCE D ’ EAU POTABLE EN

DÉTECTANT LES FUITES PLUS RAPIDEMENT

EAR© (Ecoute Active de Réseaux) permet : o o

D’assurer une localisation précise des fuites et de les réparer au plus vite Une écoute acoustique fiable en continu des réseaux.

ENJEU 2 SÉCURISATION ET SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’EAU ③ AMÉLIORER EN TEMPS RÉEL LA PERFORMANCE ET LA FIABILITÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D ’ EAU Intellitect© (sondes multi-paramètres) permet : o

ENJEU 1 GESTION DE LA RESSOURCE

o o

① MAÎTRISER ET GÉRER LA RESSOURCE EN EAU Aquavision© permet de : o

Gérer en continu et de sécuriser la ressource en connaissant parfaitement ses aspects qualitatifs et quantitatifs et leur évolution dans le temps ; Pérenniser la ressource et éviter des surcoûts d’exploitation, voire de limiter les investissements.

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D’assurer la détection rapide d’anomalies ou de zones de défaillances critiques ; D’anticiper les dysfonctionnements ; De sécuriser 24h/24 la distribution d’eau aux abonnés ; D’obtenir une meilleure maîtrise de la qualité de l’eau et de son évolution dans les réseaux.

④ GARANTIR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’EAU : R&D Les procédés de la R&D de Saur : o

Le CarboPlus© permet d’éliminer un très large spectre de micropolluants dans l’eau et des résidus médicamenteux à un coût maîtrisé.

ENJEU 3 MAITRISE DE LA CONSOMMATION ⑤ MIEUX

INFORMER LES CLIENTS GRÂCE À UNE

TÉLÉRELÈVE INTÉR - OPÉRABLE

La Télérelève permet : o

Pour les consommateurs, de suivre les consommations d’eau ; Pour la collectivité et les exploitants, de suivre les rendements sectoriels des réseaux et les pics de consommation.

ENJEU 4 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ⑥ PRODUIRE DE L’ÉNERGIE VERTE : R&D Les procédés de la R&D de Saur : o

La méthanisation permet de développer de l’énergie à partir de la digestion des boues de station d’épuration et de déchets organiques périurbains.

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LES REPRÉSENTANTS DU CONTRAT

DELEAU Jean-Luc Directeur Régional Pyrénées - Gascogne & SATEG BAYOL jean-luc.deleau@saur.com 05.62.57.32.40

ERRECART Jon Chef d'Agence Pyrénées - Gascogne jon.errecart@saur.com 05.59.72.77.19

MAGIMEL Fabrice Chef de Secteur Lot et Garonne fabrice.magimel@saur.com 06.86.68.96.00

Chef d'Agence GASCOGNE GERS

Chef de Secteur GERS

Jon ERRECART Fabrice MAGIMEL

Opérateur Production/Traitement

Fabien BUZET

Chargé Production/Traitement

Jean-Xavier CASTERA

Opérateur Production/Traitement

Kévin FAUVET

Opérateur Production/Traitement

Mathieu GOUDIN

Opérateur Production/Traitement

Guillaume ARDEGIER

Opérateur Gestion Réseaux

Eric BERZI

Opérateur Gestion des Réseaux

Léo CARRERE

Opérateur Gestion des Réseaux

Fabien CHIARI

Opérateur Gestion des Réseaux

Jérôme DA ROCHA

Opérateur Gestion des Réseaux

Jérôme LABOUP

Opérateur Gestion des Réseaux

Fabrice LENORMAND

Opérateur Gestion des Réseaux

Jean-Christophe LOUVEL

Electromécanicien

Denis SALEFRANQUE

Prod/Trait

Gest.Réseaux

Expl.Gén

Maintenance

Clientèle

Autres

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Tech.Exploitation

LE PATRIMOINE DE SERVICE Votre patrimoine sous surveillance

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Matériau Pvc Amiante ciment Beton Fonte Autres

VOTRE PATRIMOINE Synthèse de votre patrimoine Station(s) d’épuration

Capacité épuratoire (eq Hab) Poste(s) de relevage Linéaire de conduites (KmL)

6 000 6 31,797

Valeur (%) 48,37 37,36 3,86 2,14 8,27

Répartition par diamètre

LE RÉSEAU Le réseau de collecte des eaux usées se compose de conduite à écoulement gravitaire et de conduite de refoulement. En 2017, le linéaire de canalisations est de 31,797 km.

Répartition par matériau

Pvc

Amiante ciment

Beton

Fonte

Autres

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Circulaire 150

Circulaire 200

Circulaire 160

Circulaire 110

Circulaire 140

Autres

Diamètre Circulaire 150 Circulaire 200 Circulaire 160 Circulaire 110 Circulaire 140 Autres

Valeur (%) 38,39 27,89 10,73 4,81 4,42 13,76

LE SERVICE AUX USAGERS Leur satisfaction au cœur de nos préoccupations

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VOS BRANCHEMENTS

LA RELATION AVEC LES CLIENTS : LES

Pour mieux comprendre :

RÉCLAMATIONS

Le Branchement : Ensemble de canalisations et d’équipements reliant la partie publique du réseau de collecte d’eaux usées au réseau de collecte intérieur d’un client. Le Client : Personne physique ou morale consommant de l’eau et ayant au moins un contrat-client le liant avec le service de distribution de l’eau. Nombre de branchements Total de la collectivité

2016

2017

Evolution N/N-1

1 552

1 572

1,3%

Cette répartition prend en compte les branchements en service (actif, en cours de modification, en cours de résiliation ou en attente de mise en service).

Motifs de réclamations Facturation encaissement

2016

2017

Evolution

-66,70%

100%

Facturation encaissement

Le centre d’appels est ouvert de 8h à 18 h du lundi au vendredi au numéro suivant : 05 81 31 85 04 En dehors de ces plages, vous pouvez nous joindre au numéro d’astreinte 05 81 91 35 06 .

LES VOLUMES ASSUJETTIS À L’ASSAINISSEMENT

Vous pouvez vous rendre au point d’accueil :

L’assiette d’assujettissement : La redevance assainissement est assise sur tous les volumes d’eau prélevés par les usagers que ce soit sur la distribution publique ou toute autre source ou puits privé. Les volumes suivants sont les volumes assujettis à l’assainissement après coefficient correcteur. Volumes assujettis à l’assainissement

2016

2017

Evolution

Total de la collectivité

161 740

161 325

-0,26%

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Maison des services publics (MSP) 2 cours Gambetta 32700 LECTOURE Ouvert du Lundi 8h30/12H 13H30/16H30

BILAN DE L’ACTIVITE DE CETTE ANNÉE Un regard sur notre activité

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LE TRAITEMENT

Charge polluante DBO5 (%)

EVOLUTION GÉNÉRALE Evolution générale des charges entrantes (volumes et DBO5) Charge hydraulique

2016

2017

38 37.5

2016 36,05%

STEP de Lectoure

2017 38%

37 36.5 36

Charge hydraulique (%)

35.5 2016

2017

34.5

STEP de Lectoure

38.2 38 37.8 37.6 37.4 37.2 37 36.8 36.6 36.4 36.2 36 35.8

Charge polluante : Volume entrant X concentration DB05 par rapport capacité nominale

STEP de Lectoure

2016 34,76%

2017 37,45%

LES VOLUMES (EN M3) Nom de l’installation STEP de Lectoure STEP de Lectoure

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Situation du point mesuré Entrée

2016

2017

135 507

152 863

Sortie

145 123

186 760

Les consommations électriques

Evacuation des boues (en tMS)

Le tableau ci-après présente les consommations d’énergie sur l’ensemble du contrat au cours de l’exercice (Les consommations présentées ci-après sont basées sur la facturation du distributeur d’énergie) :

STEP de Lectoure

Consommation en KWh

2016

2017

264 067

209 726

Destination Plate forme de compostage

2016 53,185

2017 52,968

Les sous-produits : Refus Grille (en kg) STEP de Lectoure

Destination Décharge contrôlée

2016 4 000

2017 3 000

Les sous-produits : les sables (en Mètre cube) STEP de Lectoure

2016 0

2017 8

Absence de traitement des sables , nettoyage annuel par hydrocureur dépoté sur STEP AUCH

Les boues et les sous-produits Les boues sont des résidus produits par une station d'épuration des eaux usées. Il existe plusieurs types de boues d'épuration selon qu'elles proviennent des différents procédés de traitement des eaux usées (exemple : boue primaire, boue physico-chimique, boue biologique, boue mixte,...)

Production de boues (en tMS) STEP de Lectoure

2016 53,185

2017 52,968

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LA QUALITÉ DU TRAITEMENT La qualité du traitement, notre priorité

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Pour mieux comprendre : Suite à l’arrêté du 21 juillet 2015 concernant les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, nous présentons cidessous une évaluation de la conformité par l’exploitant en appliquant les règles de calcul définies dans la réglementation. L’avis officiel émanant de la Police de l’eau n’est pas indiqué dans le présent rapport car il ne nous a pas été communiqué avant la réalisation de ce document. L’évaluation de la Police de l’eau doit être communiquée à la collectivité, à l’exploitant et à l’Agence de l’eau avant le 1er mai de l’année N+1. Remarque : Pour les installations dont la capacité est inférieure à 30 kg de DBO5/j, le bilan de fonctionnement et les évaluations de conformité n’interviennent que tous les deux ans. Ces évolutions réglementaires basées sur la capacité de traitement de l’installation et les conditions de fonctionnement peuvent expliquer des évolutions de conformité. L’exploitant reste à votre disposition pour vous expliquer ces évolutions.

SYNTHÈSE DE LA CONFORMITÉ DES STEP Nombre de bilans journaliers réalisés STEP

2016

2017

STEP de Lectoure

Conformité des stations d’épurations STEP

2016

2017

Evaluation de la conformité par l’exploitant

STEP de Lectoure

100%

Conforme

Le pourcentage de conformité est calculé en faisant le rapport entre le nombre de bilan(s) journalier(s) conforme(s) sur le nombre de bilan(s) réalisé(s).

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LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Garantir la performance de votre réseau

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PERFORMANCE DE RESEAU

P202.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale de collecte des eaux usées

Linéaire de réseau P255.3 : Indice de collecté eaux de connaissance usées hors des rejets au branchement situé milieu naturel à l’amont des par les réseaux stations de collecte des d’épuration (y eaux usées compris pluvial) 32.283

VP 176 Charge de DBO5 Collecté (estimée) (kg/j)

P201.1 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

Nombre de branchements desservis (raccordés/rac cordables)

137.8

1740

1 740

Nombre de branchements desservis (raccordés / raccordables) Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. Il est obtenu en faisant la somme des points

Charge de BDO5 Collecté (estimée)

Données de consolidation

Il s’agit du quotient du nombre d’abonnés desservis par le service d’assainissement collectif sur le nombre potentiel d’abonnés de la zone relevant de ce service d’assainissement collectif. Cet indicateur n’est pas calculé par le délégataire, seul le nombre de branchement raccordé est ici indiqué.

PERFORMANCE DE RESEAU P253.2 : Taux moyen de renouvellement du réseau de collecte des eaux usées

Longueur cumulée du linéaire de canalisation renouvelé au cours des années N-4 à N (km)

Longueur du réseau de collecte au 31/12 (hors pluvial) (km)

0.02

0,650

32,283

Rapport du linéaire de réseau de collecte des eaux usées (hors branchement) renouvelé les 5 dernières années sur la longueur totale du réseau de collecte des eaux usées. Cet indicateur n’est pas calculé, seules les données élémentaires seront fournies.

Données de consolidation

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 25

Données de consolidation

PERFORMANCE DE RESEAU P252.2 : Nombre de points Linéaire de réseau de collecte du réseau de collecte eaux usées, hors branchements nécessitant des situés à l’amont des stations interventions fréquentes d’épuration (y compris le pluvial) de curage

P251.1 : Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers

Nombre de demande d’indemnisations déposées

32.283

Données de consolidation

Nombre de points noirs pour 100 km

Données de consolidation

SERVICE A L’USAGER D201.0 : Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif

D204.0 : Prix TTC du service d'assainissement collectif au m3 pour 120 m3 au 01/01/N+1 (€)

D204.0 : Prix TTC du service d’assainissement collectif au m3 pour 120 m3 au 01/01/N (€)

4 128

2,69

2,68

SERVICE A L’USAGER P257.0 : Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente, service de l’assainissement collectif 1,63 Taux d’impayés au 31/12/ N sur les factures émises au titre de l’année N-1 (N étant l’année du RAD)

Montant des impayés au 31/12/2017

Chiffre d’affaire TTC facturé N-1 (hors travaux) (€)

P258.1 : Taux de réclamations du service de l’assainissement pour 1000 ab

Nombre d’abonnés raccordés

6964,09

426 182

1 531

Données de consolidation.

Données de consolidation

SOLIDARITE P207.0 : Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité du service de l'assainissement collectif (€)

Volume facturé (m3)

Montants en Euros des abandons de créances

81,77

161 325

81,77

Données de consolidation

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 26

QUALITE DES REJETS P254.3 : Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau

Charge DBO 5 (kg/j)

P206.3 : Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation

VP 208 : Tonnes de matières sèches totales de boues évacuées

100

136,4

100%

52,968 tMS

Pourcentage de bilans sur 24H réalisés dans le cadre de l’autosurveillance conformes à la réglementation

Données de Consolidation

QUALITE DES REJETS D202.0 : Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau des eaux usées

D203.1 : Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration

52,968 tMS

Nombre d’autorisations signées par la collectivité et transmises au délégataire.

Quantité de boues évacuées des ouvrages d’épuration.

Nb : Les indicateurs de performance P 203.3 / P 204.3 et P 205.3 Conformité réseau /Station et performance sont fourni par les services de l’état ( DDT / Police de l’Eau sous ROSEAU)

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 27

LES INTERVENTIONS RÉALISÉES Préserver et moderniser votre patrimoine

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 28

LES INTERVENTIONS D’EXPLOITATION Les opérations d’hydrocurage du réseau Afin d’assurer la continuité de l’écoulement des effluents, d’anticiper et d’éviter les désobstructions d’urgence, SAUR assure des campagnes préventives d’hydrocurage des canalisations et ouvrages annexes (avaloirs, postes etc.)

Les passages caméra Il s’agit des opérations d’inspection télévisée des réseaux d’assainissement. Elles se font après curage au moyen d’un robot équipé d’une caméra vidéo. Elles permettent de contrôler l’état du réseau et d’y déceler divers désordres (racines, casse circulaire, ovalisation, branchement pénétrant, problème de joint, contre pentes, etc.). Ces désordres peuvent être à l’origine de problèmes de bouchage, d’eaux parasites etc. 2016

2017

Hydrocurage préventif (ml)

2 235

1 350

Passage caméra (ml)

325

Débouchage ponctuel réseau/branchements (nombre) Nettoyage postes de relevage (nombre)

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 29

Les casses sur conduites et sur branchements 2016

2017

Casses sur conduites (nombre)

Casses sur branchements (nombre)

LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Il s’agit des opérations de maintenance permettant de maintenir ou de rétablir un groupe fonctionnel, équipement, matériel, dans un état donné ou de lui restituer des caractéristiques de fonctionnement spécifiées. 2016

2017

Entretien niveau 2

Contrôles réglementaires

Pour mieux comprendre : Ces interventions peuvent être soit de nature : Curative : opération faisant suite à un dysfonctionnement ou à une panne Préventives : opération réalisée lors du fonctionnement normal d’un équipement afin d’assurer la continuité de ses caractéristiques de marche et d’éviter l’occurrence d’une panne. Type

2016

2017

Curatif

Préventif

Contrôles réglementaires : ils permettent de vérifier la conformité des installations ci-dessous afin de garantir la sécurité du personnel : Installations électriques Systèmes de levage Ballons anti-béliers Contrôles métrologiques : ils permettent de vérifier la justesse des appareils de mesures (débitmètres, préleveurs entrée / sortie STEP, échelles de mesure hauteurs ….) afin d’assurer et contrôler la fiabilité des données récoltées Entretien niveau 1 : désigne les opérations de maintenance préventive et / ou curative simples (réglages, remplacement de consommables, graissages …) Entretien niveau 2 : désigne les opérations de maintenance préventive et / ou curative de complexité moyenne (rénovation, réparations importantes réalisées en ateliers spécialisés, remplacement d’équipements ou sous équipements).

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 30

10.

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 31

LES PROPOSITIONS D’AMÉLIORATION Améliorer votre patrimoine, une priorité

Les propositions d'amélioration sur le réseau : 

Réaliser le suivi diagnostic permanent du réseau



Poursuivre la campagne de contrôle de conformité des branchements



Renouvellement des branchements rue du 8 Mai 1945



Raccordement de la zone industrielle Labarthe route de Fleurance (travaux en cours 2018)

Les propositions d'améliorations sur la station de traitement : 

Mettre en place un système de traitement et classification des sables



Etudier bassin tampon en entrée de la station d’épuration pour permettre le traitement de 100 % des effluents même par temps de pluie.

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 32

11.

LE CARE Le compte rendu financier sur l’année d’exercice COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 33

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 34

ANNEXES

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 35

12.

LE PATRIMOINE DE SERVICE Votre patrimoine sous surveillance

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 36

LES INSTALLATIONS Les stations d’épuration Date de mise en service STEP de Lectoure

2003

Capacité nominale (en eq.Hab) 6 000

Nature de l’effluent

Description

Télésurveillance

Groupe électrogène

Commune

Domestique Pseudoséparatif

Station d'épuration boues activées

Oui

Non

LECTOURE

Les postes de relevage Commune

Libellé

Capacité nominale

LECTOURE

Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare

LECTOURE

LECTOURE LECTOURE

Télésurveillance

Groupe électrogène

23 m3/h

Année de mise en service 1975

Oui

Non

35 m3/h

2007

Oui

Non

24 m3/h

2008

Oui

Non

12 m3/h

1999

Oui

Non

5 m3/h

2007

Oui

Non

37 m3/h

2008

Oui

Non

LE RÉSEAU Le réseau se constitue des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant, de manière gravitaire ou sous pression, les eaux usées issues des habitations jusqu’aux stations de traitement et les eaux pluviales jusqu’au milieu récepteur. Il ne comprend pas les branchements. Le réseau de collecte des eaux usées se compose de conduites à écoulement gravitaire et de conduites de refoulement. En 2017, le linéaire de canalisations eaux usées (hors pluvial) est de 31,797 km.

Répartition par diamètre et matériau Matériau Amiante ciment Amiante ciment Amiante ciment Autres Autres Beton Beton Fonte Fonte Fonte Pvc Pvc

Diamètre (mm) Circulaire 150 Circulaire 200 Circulaire 250 Circulaire 160 Circulaire 200 Circulaire 150 Circulaire 200 Circulaire 150 Circulaire 200 Circulaire 300 Circulaire 125 Circulaire 140

Longueur (ml) 11620 78 26 8 1526 329 897 122 321 238 1107 129

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 37

Type Gravitaire Gravitaire Gravitaire Gravitaire Gravitaire Gravitaire Gravitaire Gravitaire Gravitaire Gravitaire Gravitaire Gravitaire

Fonction Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées

Pvc Pvc Pvc Pvc Pvc Amiante ciment Autres Autres Pvc Pvc Pvc Pvc Pvc Total

Circulaire 150 Circulaire 160 Circulaire 200 Circulaire 250 Circulaire 90 Circulaire 100 Circulaire 200 Circulaire 90 Circulaire 110 Circulaire 140 Circulaire 160 Circulaire 63 Circulaire 90

135 3260 5874 893 144 156 171 925 1530 1278 145 616 269 31797

Gravitaire Gravitaire Gravitaire Gravitaire Gravitaire Refoulement Refoulement Refoulement Refoulement Refoulement Refoulement Refoulement Refoulement

Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées Eaux usées

CONSOMMATION D’ÉNERGIE Consommation électrique en kWh Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 Relevage de Lectoure Pradoulin

2015 9 177

2016 4 499

2017 2 738

256

1 985

631

4 617

4 913

4 982

2 254

2 267

2 133

3 584

478

509

Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare STEP de Lectoure

7 317

9 118

8 603

225 525

240 807

209 726

Total

251 582

264 067

229 322

Les consommations présentées ci-après sont basées sur la facturation du distributeur d’énergie.

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 38

13.

LE SERVICE AUX USAGERS Leur satisfaction au cœur de nos préoccupations

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 39

LA GESTION CLIENTÈLE Les branchements par commune LECTOURE

2015 1 534

2016 1 552

2017 1 572

Evolution 1,3%

2015 1 528

2016 1 540

2017 1 551

Evolution 0,7%

2015 169 433

2016 160 014

2017 159 163

Evolution -0,5%

Les clients par commune LECTOURE

Les volumes consommés par communes LECTOURE

Les consommations par tranche Les branchements par tranche

Commune

2017

Dont < 200 m3 / an (tranche 1)

LECTOURE Repartition (%) Total

1 572 1 572

1 484 94,4 1 484

Particuliers et autres Dont 200 < conso Dont > 6000 < 6000 m3/an m3/an (tranche 3) (tranche 2) 57 3 3,63 0,19 57 3

Communaux

Particuliers et autres Dont 200 < conso Dont > 6000 < 6000 m3/an m3/an (tranche 3) (tranche 2) 37 743 31 750

Communaux

Communaux 28 1,78 28

Les volumes consommés par tranche

Commune

2017

Dont < 200 m3 / an (tranche 1)

LECTOURE Total de la collectivité Consommation moyenne par type de branchement

159 163

81 203

159 163

81 203

37 743

31 750

8 467

101,25

54,72

662,16

10 583,33

302,39

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 40

Communaux 8 467

LA FACTURE 120 M3 AU 01/01/2017

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COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 42

LA FACTURE 120 M3 AU 01/01/2018

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 43

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 44

NOTE DE CALCUL

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 45

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 46

14.

LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Garantir la performance de votre réseau

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 47

DÉTAIL DE L’INDICATEUR DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT (P202.2B) Libellé PARTIE A Plan du réseau Existence d'un plan du réseau de collecte des eaux usées hors branchements Fréquence de mise à jour au moins annuelle des plans du réseau de collecte des eaux usées hors branchements Total Partie A : PARTIE B Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage Inventaire avec mention de la catégorie de l'ouvrage Mise à jour annuelle de l’inventaire des réseaux d’eaux usées à partir d’une procédure formalisée pour les informations relatives aux tronçons de réseaux. Informations structurelles Linéaire de réseau eaux usées avec diamètre / matériau renseigné au 31/12 (excepté les réseaux typés "eaux pluviales") Linéaire de réseau eaux usées au 31/12 (excepté les réseaux typés "eaux pluviales") Connaissance de l'âge des canalisations Linéaire de réseau eaux usées avec âge renseigné au 31/12 (excepté les réseaux typés "eaux pluviales") Linéaire de réseau eaux usées au 31/12 (excepté les réseaux typés "eaux pluviales") Total Partie B : PARTIE C Altimétrie des canalisations Linéaire de réseau eaux usées avec altimétrie renseigné au 31/12 Linéaire de réseau eaux usées au 31/12 (excepté les réseaux typés "eaux pluviales") Localisation complète de tous les ouvrages annexes du réseau d'eaux usées Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques Mention du nombre de branchements pour chaque tronçon (entre 2 regards de visite) du réseau eaux usées) Localisation et identification complète des interventions et travaux sur le réseau d'eaux usées Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau d'eaux usées et récapitulatif des travaux réalisés à leur suite Existence et mise en œuvre d'un plan pluri annuel de travaux Existence d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement en eaux usées Mise en œuvre d'un plan pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement en eaux usées Total Partie C : VALEUR DE L’INDICE

COMMUNE DE LECTOURE - Délégation de service public - Assainissement 48

Code SISPEA

Valeur

Note

VP.250

OUI

VP.251

OUI

5 15

VP.238

OUI

VP.240

OUI

VP.253

94,72% 30,58

32,283 VP.255

99,59%

32,15 32,283 29 VP.256

4,37% 1,41

32,283 VP.257

OUI

VP.258

OUI

VP.259

NON

VP.260

OUI

VP.261

OUI

VP.262

0 NON NON 40 84

15.

LES INTERVENTIONS RÉALISÉES Préserver et moderniser votre patrimoine

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 49

LES INTERVENTIONS D’EXPLOITATION Synthèse de l’hydrocurage préventif réalisé durant l’année : Commune Lectoure

Linéaire curé (ml) 1350

Détail de l’hydrocurage préventif réalisé durant l’année : Commune Lectoure Lectoure

Date 13/03/17 11/07/17

Adresse 3 JULES DE SARDAC (Rue) 0 CAMPARDINE (Rue du)

Linéaire curé (ml) 400 950

Détail de l’hydrocurage ponctuel réseau / branchements réalisé durant l’année : Commune Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure

Date 06/03/17 19/06/17 23/06/17 21/07/17 17/08/17 19/08/17 19/08/17 24/08/17 13/09/17 25/09/17 05/12/17

Adresse 51 NATIONALE (Rue) 87 NATIONALE (Rue) 1 Place BROSSOLETTE 79 NATIONALE (Rue) 0 JULES DE SARDAC (Rue) 1 BROSSOLETTE (Place) 1 BROSSOLETTE (Place) JEAN MOULIN (Rue) 0 PEBERET (Coteau de) 39 ALSACE LORRAINE (Rue) 0 LAMARQUE (Chemin de)

Interventions de débouchage ponctuel de réseaux/branchements avec RIOR/Cannes/Aspiratrice : Commune Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure

Date 27/01/17 01/02/17 27/02/17 07/03/17 27/03/17 06/04/17 20/04/17 12/06/17 17/06/17 19/06/17 19/06/17 19/06/17 24/06/17 10/07/17 20/07/17 18/08/17 19/08/17 19/08/17 05/09/17 13/09/17 04/10/17 27/10/17

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 50

Adresse 0 AMANDIERS (Chemin des) 3 ANDRE MAGNE (Avenue) 0 NATIONALE (Rue) 19 AGEN (Route d') 0 NATIONALE (Rue) 32 NATIONALE (Rue) RN21 104 NATIONALE (Rue) 87 NATIONALE (Rue) 42 BAGATELLE (Quartier de) 41 NATIONALE (Rue) 87 NATIONALE (Rue) 2 COLLINE (Chemin de la) 14 LOMAGNE (Allée de) 79 NATIONALE (Rue) RC01 Commune de Lectoure 1 BROSSOLETTE (Place) 1 BROSSOLETTE (Place) 0 PERICER (Impasse) 39 ALSACE LORRAINE (Rue) 5 bis GUICHET (Rue du) 16 BANEL (Boulevard)

Détail des passages caméra réalisés durant l’année : Commune Lectoure

Date 17/01/17

Adresse 3 MIDI (Boulevard du)

Linéaire inspecté (ml) 20

Synthèse des interventions sur les postes de relevage réalisé durant l’année : Commune Lectoure

Nombre 20

Détail des interventions sur les postes de relevage réalisé durant l’année : Commune Lectoure

Date 13/01/17

Lectoure

13/01/17

Lectoure

30/01/17

Lectoure

30/01/17

Lectoure

06/03/17

Lectoure

10/03/17

Lectoure Lectoure

10/03/17 10/03/17

Lectoure

24/03/17

Lectoure

24/03/17

Lectoure

24/03/17

Lectoure

10/04/17

Lectoure

03/07/17

Lectoure

03/07/17

Lectoure

03/07/17

Lectoure

11/09/17

Lectoure

11/09/17

Lectoure

11/09/17

Lectoure

25/09/17

Lectoure

25/09/17

Adresse Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Pradoulin

Les contrôles de conformité des raccordements privés Commune Lectoure

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 51

Nombre 36

LES INTERVENTIONS DE MAINTENANCE Les interventions de maintenance 2ème niveau : Synthèse : Commune Lectoure

Curatif 12

Préventif 2

Total 14

Détail : Commune Lectoure

Libelle Installation STEP de Lectoure

Lectoure

Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare STEP de Lectoure

Lectoure Lectoure

STEP de Lectoure STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

Lectoure Lectoure

Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 STEP de Lectoure STEP de Lectoure

Lectoure Lectoure

STEP de Lectoure STEP de Lectoure

Lectoure Lectoure

Lectoure

Equipement Sonde de niveau poste toutes eaux Sonde de niveau

Date 03/01/17

Type Curatif

01/02/17

Préventif

Poires de niveau (x3)

23/02/17

Curatif

Pompe n°2

23/02/17

Préventif

Radiateurs industriels RDC (x2) Dégrilleur n°1 Compacteur dégrilleur n°1 Vanne pompe alimentation boues n°1 Télésurveillance

24/02/17

Curatif

19/04/17 09/05/17

Curatif Curatif

29/06/17

Curatif

24/07/17

Curatif

Pompe n°1

24/07/17

Curatif

Surpresseur lipocycle Pompe alimentation boues n°1 Centrifugeuse Equipements hydraulique surpression

24/07/17 10/08/17

Curatif Curatif

04/09/17 12/09/17

Curatif Curatif

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 52

Les interventions de contrôle réglementaire sur les installations électriques Commune Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure

Libelle installation STEP de Lectoure Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord

Equipement STEP de Lectoure Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord

Date 21/03/17 21/03/17 21/03/17 21/03/17

Les interventions de contrôle réglementaire sur les appareils de levage Commune Lectoure

Libelle Installation STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

STEP de Lectoure

Lectoure

Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2

Lectoure Lectoure

Equipement Monorail avec chariot et palan surpresseur n°2 Potence sur pied avec treuil traitement des graisses Potence sur pied avec treuil recirculation Potence sur pied avec treuil lipocycle Potence sur pied avec treuil matière de vidange Potence sur pied avec treuil poste toutes eaux Potence sur pied avec treuil n°3 bassin aération Potence sur pied avec treuil bassin anoxie Potence sur pied avec treuil n°1 bassin aération Potence sur pied avec treuil n°2 bassin aération Potence sur pied avec treuil clarificateur Monorail avec chariot et palan surpresseur n°1 Monorail avec chariot et palan centrifugeuse Potence sur pied nue

Date 21/03/17

Potence sur pied nue

21/03/17

Potence sur pied avec treuil

21/03/17

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 53

21/03/17 21/03/17 21/03/17 21/03/17 21/03/17 21/03/17 21/03/17 21/03/17 21/03/17 21/03/17 21/03/17 21/03/17 21/03/17

Les opérations de renouvellement

Installation Principale

Libellé Equipement

Date du renouvellement

Clause de l'opération

Libellé de l'opération

0010 - STEP de Lectoure

AT_001 - Agitateur

31/08/2017

Programme Renouvellement total de l'équipement

0010 - STEP de Lectoure

AT_003 - Agitateur anoxie

31/08/2017

Programme Renouvellement total de l'équipement

0010 - STEP de Lectoure

AT_004 - Agitateur aération n°1

31/08/2017

Programme Renouvellement total de l'équipement

0010 - STEP de Lectoure

IA_001 - Sonde pH mètre

31/10/2017

Programme Renouvellement total de l'équipement

0010 - STEP de Lectoure

IL_006 - Capteur de niveau

30/09/2017

Programme Renouvellement total de l'équipement

0010 - STEP de Lectoure

IL_007 - Sonde de niveau

30/09/2017

Programme Renouvellement total de l'équipement

0010 - STEP de Lectoure

IL_015 - Sonde de niveau canal venturi entrée

31/10/2017

0010 - STEP de Lectoure

IR_002 - Transmetteur pH mètre

30/09/2017

0010 - STEP de Lectoure

IR_010 - Transmetteur sonde de niveau canal venturi entrée

31/10/2017

Garantie

Renouvellement total de l'équipement

0010 - STEP de Lectoure

NPV001 - Variateur pompe eau indus n°1

31/10/2017

Garantie

Renouvellement total de l'équipement

0010 - STEP de Lectoure

NPV004 - Variateur pompe eau indus n°2

31/10/2017

Garantie

Renouvellement total de l'équipement

Garantie

Renouvellement total de l'équipement

Programme Renouvellement total de l'équipement

SITUATION PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ELECTROMÉCANIQUE COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 54

SOLDE DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT AU 31/12/16

-7 993,90

Dotation électromécanique au programme année 2017 Dotation contractuelle initiale x coefficient d'actualisation 2017 16 740 € x 1,062215 = 17 781,48 €

17 781,48

Engagements réalisés : Electromécanique 0010 STEP de Lectoure Renouvellement de l'agitateur du dépotage Renouvellement de l'agitateur de la zone d'anoxie Renouvellement de l'agitateur aération n°1 Renouvellement du capteur de niveau du traitement des graisses - Biomaster Renouvellement de la sonde de niveau du traitement des graisses - Biomaster Renouvellement du transmetteur du pH-mètre Renouvellement de la sonde du pH-mètre

-2 124,43 -3 452,20 -3 452,20 -265,55 -265,55 -2 655,54 -265,55

SOLDE DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT AU 31/12/17

-2 693,44

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 55

ANNEXES COMPLÉMENTAIRES CARTOGRAPHIE DES HYDROCURAGES REALISES

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 56

CONSTRUIRE SANS DÉTRUIRE Le plan d’action « Construire Sans Détruire » a été mis en place par le Gouvernement pour sécuriser les travaux à proximité de réseaux, ainsi que pour améliorer la prévention des endommagements des réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.

Déclarations avant travaux Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de déclaration de projet de travaux (DT), de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT), de déclaration conjointe (DT-DICT) ou d’avis de travaux urgents (ATU), en fonction du type d’intervention prévu. En tant qu’exploitant de réseaux d’eau potable, d’assainissement, d’irrigation et d’eau en gros, la société SAUR se doit de répondre à ces demandes (sauf ATU, réservés aux réseaux dits sensibles pour la sécurité). Nous parlerons de partie « EXPLOITANT ». En tant qu’exécutant de travaux à proximité de réseaux enterrés, dans le cadre de réparations de fuites, pose de canalisations, etc…, la société SAUR se doit aussi d’émettre ce type de demandes. Nous parlerons de partie « DECLARANT ».

COMMUNE LECTOURE

AEP 66

EU 0

EXPLOITANT AEP / EU 36

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 57

NC 1

TOT 103

ATU 38

DECLARANT DT DICT DTDICT 0 0 19

TOT 57

SUIVI DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT ELECTROMÉCANIQUE

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 58

32030102 - COMMUNE DE LECTOURE - Suivi Contractuel pour programme de renouvellement au 30/12/2017 Program m e prévisionnel initial Barres de guidage (x4)/manutention Pieds d'assise (x2)manutention Caillebotis ventilation Relevage de Lectoure capteur /poire de niveau Abattoirs Bd du Nord Pompe n°1

2011

2012

2013

200

Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare

250 1 350

250

250 2 000 150

Télésurveillance

350

Pompe n°1

1 250

Pompe n°2

1 250

Sonde de niveau

STEP de Lectoure / Instrumentation / Comptage débit niveau pression

STEP de Lectoure / Instrumentation / Qualité eau

2 000

Télésurveillance

2 000

Télésurveillance

2 000

STEP de Lectoure / Relevage et prétraitement / Dégrillage

250

1 000 500 1 000 2 500 600 250

12 000

2 000

1 000 500

Ordinateur

1 000

Télésurveillance

2 500

Ecrans x2

600

Logiciel Microsoft automate de commande et regulation Développements (3) Capteurs circuit de surpression

250

Colorimètre

150

300

500

Sonde de niveau canal venturi By pass Sonde de niveau canal venturi entrée Sonde de niveau canal venturi sortie Transmetteur sonde de niveau canal venturi By pass Transmetteur sonde de niveau canal venturi entrée Transmetteur sonde de niveau canal venturi sortie Préleveur entrée

2 500

Préleveur sortie

2 500

Sonde Redoxmètre BA Transmetteur Redox mètre BA

STEP de Lectoure / Postes divers / Poste toutes eaux STEP de Lectoure / Relevage et prétraitement / Dégraisseur dessableur

1 250 1 250 250

250

Télésurveillance

Logiciel Wizcon

STEP de Lectoure / Général station / Eau industrielle STEP de Lectoure / Général station / Laboratoire

2 000

Imprimantes

STEP de Lectoure / Electricité commande / Automatisme et télégestion

250 1 250 1 250 2 000 250

200

Grilles anti chutes Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°2 ( 1)

Total (€)

350

Télésurveillance Vannes (x2)

2020

2 000

Clapets (x2)

Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 (2)

2019

1 250

Barres de guidage (x4)

Sonde de niveau

2018

1 250

250

Pompe n°2

2017

250

Vanne guillotine murale

Pieds d'assise (x2)

2016

350

Télésurveillance

Relevage de Lectoure Boère Av. Dr Souviron

2015

200

Pompe n°2

Grilles anti chutes

2014

250

500

700

2 500 2 500 700

1 800

Pompe n°1

750

500

2 500

Moto réducteur dégrilleur n°1

500

Moto réducteur dégrilleur n°2

500

500 500 250 250

Moto réducteur racleur Turbine

Sonde de niveau n°1

250

Sonde de niveau n°2

250

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 59

STEP de Lectoure / Relevage et prétraitement / Dépotage

STEP de Lectoure / Relevage et prétraitement / Réactif graisses

Agitateur Pompe n°1 matières de vidange (vers stockage) Pompe n°2 matières de vidange (vers dessableur) Pompe n°3 graisses

750

Sonde de niveau graisses Sonde de niveau n°1 matières de vidange Sonde de niveau n°2 matières de vidange Transmetteur sonde de niveau n°1 et 2 Pompe doseuse soude

Agitateur

750

250

750 250

250

2 000

750

250

STEP de Lectoure / Diffuseurs poreux (x4) Relevage et préPompe n°1 traitement / Traitement des graisses - Biomaster Sonde de niveau Sonde pH mètre

1 500 750 250 250

Transmetteur pH mètre

2 500

Matériaux filtrant de désodo benne à boue

6 000

benne à boue

6 000 250

Centrale de détection H2S

2 500

Centrifugeuse

25 612

Contrôle des acces Motoréducteur malaxeur

1 000

750

Pompe alimentation boues n°1

Pompe polymères fille

STEP de Lectoure / Traitement secondaire / Recirculation des boues STEP de Lectoure / Traitement secondaire / Surpresseur d'air

1 500

1 500 750

Pompe polymères lubrification

1 200

Pompe polymères mère Pompe transfert des boues sortie Vis bol centrifugeuse n°1

1 200

4 500

4 500 9 388 3 250 3 250 3 250 3 000 3 000 3 000 3 000

9 388 3 250

Agitateur aération n°2

STEP de Lectoure / Traitement secondaire / Réactif déphophatation

1 500

750

Agitateur aération n°1

STEP de Lectoure / Traitement secondaire / Clarification

6 000 6 000 250 2 500 25 612

1 000

Pompe alimentation boues n°2

STEP de Lectoure / Traitement secondaire / Bassin d'anoxie et aération

2 000 250 1 500 750 250 250 2 500 5 000

5 000

Capteurs circuit boues

STEP de Lectoure / Traitement des boues / Dessication

750

2 000

Capteur de niveau

STEP de Lectoure / Traitement de l'air / Désodorisation

2 000

Agitateur anoxie

3 250 3 250

Rampe poreux n°1

3 000

Rampe poreux n°2

3 000

Rampe poreux n°3

3 000

Rampe poreux n°4

3 000

Moto réducteur pont tournant

500

Pompe puit à flottant

500 700

700

Capteurs circuit chlorure ferrique

250

pompe chlorure ferrique

750

Pompe n°1

1 500

Pompe n°2

1 500

Surpresseur bassins biologiques n°1

8 200

4 000

Surpresseur lipocycle Total (Montant(s) contractuel(s) non actualisés(s)(€))

supprimé / Substitué avenant 3 Ajouté/ Substitué avenant 3 potentiel substitution

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 60

167 700

BILAN DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT OU BSA

COMMUNE DE LECTOURE

2017 Bilan du service de l’assainissement

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 61

Table des matières A. INFORMATIONS GÉNÉRALES - STEP DE LECTOURE .....................................................................................65 A.1. IDENTIFICATION ET DESCRIPTION SUCCINCTE ..........................................................................................................65 A.2. ETUDES GÉNÉRALES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RELATIFS AU SYSTÈME DE COLLECTE ...............................................66 B. BILAN ANNUEL SUR LE SYSTÈME DE COLLECTE ..........................................................................................66 B.1. LES RACCORDEMENTS ........................................................................................................................................66 B.1.1. Les raccordements domestiques ...........................................................................................................................66 B.1.2. Les raccordements non domestiques : liste des établissements...........................................................................66

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 62

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 63

A. INFORMATIONS GÉNÉRALES - STEP DE LECTOURE A.1. IDENTIFICATION ET DESCRIPTION SUCCINCTE Agglomération d’assainissement Commune

Code Sandre

-050000132208

Code Sandre

-0532208R001

Code Sandre

0532208V003

LECTOURE

Taille de l’agglomération Système de collecte Nom

STEP de Lectoure

Type(s) de réseau

séparatif

Industriels raccordés

OUI

Exploitant

SAUR

Personne à contacter

Xavier CASTERA 0659972587

Station de traitement des eaux usées Nom

STEP de Lectoure

Lieu d’implantation

LECTOURE

Date de mise en œuvre

2003

Maître d’ouvrage

COMMUNE DE LECTOURE

Capacité Nominale

Organique en kg/jour de DBO5

Temps sec

368

Temps pluie Débit de référence

Hydraulique en m3/jour 1 081 1 081

File Boue

6 000

137.8 kg/jour

2296 eq. Hab.

-Boues activées

Filière de traitement

T_Sec : Boue Activ. Aér Prol avec anoxie-T_Sec : Déphosphatation physico-chimique

Type de traitement

Déshydratation & compostage

Filières de traitement

Stabilisation : Pas de traitement - Epaississement : Pas de traitement - Déshydratation : Centrifugeuse

SAUR

Personne à contacter

Xavier CASTERA 0659972587

Milieu récepteur Le Gers

Masse d’eau Type

Type de traitement

Exploitant

Nom

Equivalent habitant

926 m3/j

Charge entrante en DBO5 (année 2017)

File Eau

Q Pointe en m3/heure

Rejet superficiel

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 64

A.2. ETUDES GÉNÉRALES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS RELATIFS AU SYSTÈME DE COLLECTE Communes

Année du dernier schéma directeur d’assainissement

Année de la dernière étude diagnostic

Date du zonage Eaux usées

Date du zonage Eaux pluviales

Date d’annexion du zonage EU et EP au PLU

LECTOURE

Non connu

B. BILAN ANNUEL SUR LE SYSTÈME DE COLLECTE B.1. LES RACCORDEMENTS B.1.1. Les raccordements domestiques Code INSEE Commune 32208 LECTOURE *estimée à partir de l’indice INSEE de la commune

Population raccordé estimée 2 625

Nombre de branchements 1 572

B.1.2. Les raccordements non domestiques : liste des établissements Liste des établissements raccordés au réseau de collecte de Lectoure : OBJET

Date de signature

Date d’échéance

Signataires

Commentaire

ETS Thermal de Lectoure

Thermes

B.2. LES TRAVAUX RÉALISÉS SUR LE SYSTÈME DE COLLECTE Les installations et ouvrages mis en service : 

Sans objet pour 2017

Travaux sur le reseau :

PRISE EN CHARGE

Intervenant

Libellé

Extension en ml

PARTICULIER

SAUR

7 BRANCHEMENTS EU

30 TOTAL

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 65

renouvellement en ml.

B.3. LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DU SYSTÈME DE COLLECTE B.3.1. Les contrôles de raccordements Commune Lectoure

Nombre 34

Commune Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure

Date 20/04/2017 28/04/2017 20/06/2017 27/06/2017 27/06/2017 27/06/2017 27/06/2017 27/06/2017 27/06/2017 27/06/2017 27/06/2017 28/06/2017 28/06/2017 28/06/2017 28/06/2017 28/06/2017 28/06/2017 28/06/2017 29/06/2017 29/06/2017 29/06/2017 29/06/2017 29/06/2017 29/06/2017 29/06/2017 08/09/2017 08/09/2017 06/10/2017 12/12/2017 12/12/2017 12/12/2017 12/12/2017 13/12/2017 15/12/2017

Adresse 48 Avenue Alsace Lorraine 28 Rue sainte Claire1 35 Avenue Ville de Saint Louis 1 Rue Nationale 9 Avenue André Magne 14 Rue Marès Route d'Auch Route d'Auch 31 Avenue Ville de Saint Louis 11 Chemin de Laucate 11 Chemin de Laucate Lamarque - Chemin de la Boère Quartier de Saint Geny Vieille Côte Route du Lac 13 Route d'Agen 15 Route de la Vieille Côte Route d'Auch 1 Chemin de la Colline 2 Chemin des Acacias 6 Chemin des Acacias Chemin de la Boère Avenue du Docteur Souviron 4 Chemin de la Boère 10 Chemin des Acacias 3 Bis Rue Lamarque 9 Rue Alsace Lorraine 14 Avenue du Docteur Souviron Avenue de la Gare Saint Gény 122 Avenue Alsace lorraine 11 Rue Butte Baulac Lieu dit Larrieu 11 Rue des Remparts

36 contrôles ont été réalisés en 2017. 4 étaient non conformes

B.3.2. Surveillance de l’état du réseau : Passage caméra Commune LECTOURE Commune Lectoure

Linéaire inspecté (ml) 200 Date 17/01/17

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 66

Adresse 3 MIDI (Boulevard du)

Linéaire inspecté (ml) 200

B.3.3. Diagnostics eaux claires parasites Des tests à la fumée ont été réalisés sur le réseau de Lectoure pour repérer d’éventuelles entrées d’eaux claires parasites (essentiellement pluviales) sur les rues : Boulevard du Nord, Rues Montebello, Soules, De Mares, Sainte Claire, Saint Gervais, De Corhaut et Subervie. Aucune anomalie n’a été détectée.

B.3.4. Les ouvrages de gestions des eaux pluviales Sans objet

B.4. L’ENTRETIEN DU SYSTÈME DE COLLECTE B.4.1. Les postes de relèvement Commune LECTOURE LECTOURE LECTOURE LECTOURE LECTOURE LECTOURE

Libellé Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare

Capacité nominale

Date de mise en service

Télésurvei llance

TP (oui/non)

Groupe électrogè ne

23 m3/h

1975

Oui

non

Non

35 m3/h

2007

Oui

non

Non

24 m3/h

2008

Oui

non

Non

12 m3/h

1999

Oui

non

Non

5 m3/h

2007

Oui

non

Non

37 m3/h

2008

Oui

non

Non

B.4.2. Récapitulatif des opérations d’entretien Opérations d’hydrocurage préventif Commune

Linéaire EU (ml)

Linéaire EP (ml)

Lectoure

1350

Commune Lectoure Lectoure

Date 13/03/17 11/07/17

Linéaire Unitaire (ml) 0

Adresse 3 JULES DE SARDAC (Rue) 0 CAMPARDINE (Rue du)

Total curé (ml) 1350 Linéaire curé 400 950

Opérations de débouchage et d’hydrocurage ponctuelles du réseau Synthèse des interventions de débouchage ponctuel de réseaux/branchements Commune Nombre Type Lectoure 1 Sur branchement privé (facturable) Lectoure 10 Sur réseau unitaire Total 11 Intervention de débouchages ponctuels de réseaux/branchements avec camion hydrocureur

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 67

Linéaire hydrocuré (mL) 10 1872 1882

Commune Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure Lectoure

Date 06/03/17 19/06/17 23/06/17 21/07/17 17/08/17 19/08/17 19/08/17 24/08/17 13/09/17 25/09/17 05/12/17

Synthèse des interventions d’entretien des postes de relevage Commune Lectoure Détail des interventions sur les postes de relevage : Commune

Adresse 51 NATIONALE (Rue ) 87 NATIONALE (Rue ) 1 Place BROSSOLETTE 79 NATIONALE (Rue ) 0 JULES DE SARDAC (Rue ) 1 BROSSOLETTE (Place ) 1 BROSSOLETTE (Place ) JEAN MOULIN (Rue ) 0 PEBERET (Coteau de) 39 ALSACE LORRAINE (Rue ) 0 LAMARQUE (Chemin de)

Nombre 20

Date

Adresse

Lectoure

13/01/17

Lectoure

13/01/17

Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 Saint Geny Av. Relevage de Lectoure

Lectoure

30/01/17

Lectoure

30/01/17

Lectoure

06/03/17

Lectoure

10/03/17

N°2 Lot. le Coulomé Relevage de Lectoure N°1 Relevage de Lectoure Saint Geny Av.

Lectoure

10/03/17

deLectoure la Gare Pradoulin Relevage de

Lectoure

10/03/17

Lectoure

24/03/17

Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2 Lot. le Coulomé Relevage de Lectoure

Lectoure

24/03/17

Lectoure

24/03/17

Lectoure

10/04/17

Lectoure

03/07/17

Lectoure

03/07/17

Lectoure

03/07/17

Lectoure

11/09/17

Lectoure

11/09/17

Lectoure

11/09/17

Lectoure

25/09/17

N°2 Abattoirs Bd du Relevage de Lectoure Nord Relevage de Lectoure Lac des 3

Lectoure

25/09/17

Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Pradoulin

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 68

de la Gare Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Ch. du Coulomé Relevage de Lectoure

N°1 Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Saint Geny Av. Relevage de Lectoure de la Gare Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé

Interventions de débouchage ponctuel de réseaux/branchements avec RIOR/Cannes/Aspiratrice : Commune Date Adresse Lectoure 27/01/17 0 AMANDIERS (Chemin des) Lectoure 01/02/17 3 ANDRE MAGNE (Avenue ) Lectoure 27/02/17 0 NATIONALE (Rue ) Lectoure 07/03/17 19 AGEN (Route d') Lectoure 27/03/17 0 NATIONALE (Rue ) Lectoure 06/04/17 32 NATIONALE (Rue ) Lectoure 20/04/17 RN21 Lectoure 12/06/17 104 NATIONALE (Rue ) Lectoure 17/06/17 87 NATIONALE (Rue ) Lectoure 19/06/17 42 BAGATELLE (Quartier de) Lectoure 19/06/17 41 NATIONALE (Rue ) Lectoure 19/06/17 87 NATIONALE (Rue ) Lectoure 24/06/17 2 COLLINE (Chemin de la) Lectoure 10/07/17 14 LOMAGNE (Allee de) Lectoure 20/07/17 79 NATIONALE (Rue ) Lectoure 18/08/17 RC01 Commune de Lectoure Lectoure 19/08/17 1 BROSSOLETTE (Place ) Lectoure 19/08/17 1 BROSSOLETTE (Place ) Lectoure 05/09/17 0 PERICER (Impasse ) Lectoure 13/09/17 39 ALSACE LORRAINE (Rue ) Lectoure 04/10/17 5 bis GUICHET (Rue du) Lectoure 27/10/17 16 BANEL (Boulevard )

B.4.3. Quantité et destination des sous-produits évacués au cours de l’année Sans objet

B.5. BILAN DES DÉVERSEMENTS AU MILIEU PAR LE SYSTÈME DE COLLECTE Sans objet. Il n’existe pas de de point A1 sur le réseau de Lectoure

B.6. SYNTHÈSE DU SUIVI MÉTROLOGIQUE DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE DU SYSTÈME DE COLLECTE Sans objet

B.7. CONCLUSION DU BILAN ANNUEL SUR LE SYSTÈME DE COLLECTE Depuis les différents travaux engagés par la collectivité en 2015, les arrivées d’eaux claires parasites sont faibles et le passage au déversoir d’orage en entrée de la STEP est observé uniquement lors d’évènements pluvieux marqués. Il faut poursuivre la politique de contrôle des branchements de particuliers et la création d’un bassin tampon en entrée permettrait de stocker ces volumes pour les transiter sur la filière en période non pluvieuse.

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 69

C. BILAN ANNUEL SUR LE SYSTÈME DE TRAITEMENT - STEP DE LECTOURE C.1. BILAN SUR LES VOLUMES C.1.1. Volume entrant dans le système de traitement 35

1 200

1 000

800

600

400

200

27/12 18/12 9/12 30/11 21/11 12/11 3/11 25/10 16/10 7/10 28/9 19/9 10/9 1/9 23/8 14/8 5/8 27/7 18/7 9/7 30/6 21/6 12/6 3/6 25/5 16/5 7/5 28/4 19/4 10/4 1/4 23/3 14/3 5/3 24/2 15/2 6/2 28/1 19/1 10/1 1/1

1 400

Pluie

Entrée de station (A3)

Volume journalier au niveau du déversoir en tête de station (A2) et de l’entrée de la station (A3) en m3/j

Déversoir en tête de station (A2)

C.1.2. Volume sortant dans le système de traitement Volume journalier au niveau de l’entrée (A3), de la sortie (A4) et au niveau du Bypass (A5) en m3/j

1 600 1 400 1 200 m3

1 000 800 600 400 200 27/12 19/12 11/12 3/12 25/11 17/11 9/11 1/11 24/10 16/10 8/10 30/9 22/9 14/9 6/9 29/8 21/8 13/8 5/8 28/7 20/7 12/7 4/7 26/6 18/6 10/6 2/6 25/5 17/5 9/5 1/5 23/4 15/4 7/4 30/3 22/3 14/3 6/3 26/2 18/2 10/2 2/2 25/1 17/1 9/1 1/1

Sortie de station (A4) Volume journalier de référence

Entrée de station (A3)

By-pass (A5)

Les écarts de volumes entre l’entrée et la sortie ont été diminués au mois d’octobre grâce au remplacement de la sonde US du canal d’entrée par une sonde radar, plus fiable.

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 70

C.1.3. Evolutions des volumes totaux annuels entrant et sortant Mesure Entrée de station (A3) (m3) Entrée de station (A3) (m3) Entrée de station (A3) (m3) Entrée de station (A3) (m3) Entrée de station (A3) (m3) Sortie de station (A4) (m3) Sortie de station (A4) (m3) Sortie de station (A4) (m3) Sortie de station (A4) (m3) Sortie de station (A4) (m3) Déversoir en tête station (A2) (m3) Déversoir en tête station (A2) (m3) Déversoir en tête station (A2) (m3) Déversoir en tête station (A2) (m3) Déversoir en tête station (A2) (m3) Pluie (mm)

Année

Janv.

Fév.

Mars

Avril

Mai

Juin

Jui.

Aout

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Total

2013

28 870

26 865

23 942

23 115

21 044

25 521

22 218

24 921

17 464

16 684

19 407

15 804

265 855

2014

23 075

20 763

16 253

13 389

13 075

13 817

18 090

23 543

13 222

12 257

14 633

13 790

195 907

2015

11 081

12 117

14 890

10 397

9 838

9 415

12 809

17 083

10 231

9 407

9 205

8 648

135 121

2016

11 418

10 715

10 582

11 346

11 442

10 163

14 804

16 620

10 844

9 798

9 089

8 686

135 507

2017

9 384

9 752

12 272

10 108

12 302

11 461

16 688

18 941

11 947

11 330

13 599

15 079

152 863

2013

30 916

27 123

24 829

23 280

22 634

27 225

24 514

27 783

19 063

18 983

21 467

18 609

286 426

2014

26 148

23 536

19 622

17 355

16 991

17 223

22 278

26 566

15 535

12 775

15 240

13 951

227 220

2015

11 559

12 587

15 982

11 725

11 914

11 565

15 949

21 912

12 758

11 933

10 119

8 916

156 919

2016

11 717

10 957

10 967

11 690

12 202

11 379

17 792

17 549

11 846

10 001

9 922

9 101

145 123

2017

11 500

12 531

15 609

13 829

16 524

15 403

20 918

23 374

15 056

13 728

13 664

14 624

186 760

2013

777

165

114

512

1 747

2014

170

102

305

100

893

2015

139

319

2016

232

489

2017

155

164

141

644

2016

Pluie (mm)

2017

31,6

77,9

86,5

12,4

64,8

65,3

35,3

52,9

60,4

17,2

43,2

72,8

620,3

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 71

Evolution du volume annuel Sortie de station (A4) en m3

Evolution du volume annuel Entrée de station (A3) en m3 300000

300000

250000

200000

150000

265 855 195 907

100000

135 121

135 507

152 863

50000

0 2014

227 220

100000

50000

2013

286 426

2015

2016

2013

2017

2014

186 760

156 919

145 123

2015

2016

2017

Evolution du volume annuel Déversoir en tête de station (A2) en m3 1800 1600 1400 1200 1000 800

1 747

600

893

400 200

319

489

644

0 2013

2014

2015

2016

2017

Rappelons que les travaux de suppression des entrées d’eaux claires parasites dans le réseau effectués en 2015 par la collectivité a permis de réduire nettement la quantité d’effluents entrants dans la station.

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 72

C.2. BILAN SUR LA POLLUTION TRAITÉE ET REJETÉE Ci-dessous la description des termes qui seront utilisés dans ce chapitre : Volume réglementaire entrée Ve = Volume (A2 + A3 +A7) -

Déversoir entrée STEP (A2) Entrée de la STEP (A3) Et Apports extérieurs(A7) le cas échéant

Volume réglementaire sortie Vs = Volume (A2 + A4 + A5) -

Sortie de la station (A4) Bypass intermédiaire (A5) Déversoir entrée STEP (A2)

Flux réglementaire entrée Fe = Flux (A2 + A3 +A7) -

Déversoir entrée STEP (A2) Entrée de la STEP (A3) Et Apports extérieurs(A7) le cas échéant

Flux réglementaire sortie Fs = Flux (A2 + A4 + A5) -

Sortie de la station (A4) Bypass intermédiaire (A5) Déversoir entrée STEP (A2)

Concentration réglementaire Cr = 1000 * Fr/Vr (Ce : entrée ; Cs : sortie) -

Fr : Flux réglementaire (Fe : entrée ; Fs : sortie) Vr : Volume réglementaire (F=Ve : entrée ; Vs : sortie)

Rendement réglementaire Rdtr = 100 x [1 – (Fs / Fe)] -

Fs : Flux réglementaire sortie Fe : Flux réglementaire entrée

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 73

C.2.1. Evolutions des charges entrantes annuelles Charge annuelle pour les paramètres DCO, MES, DBO5, NTK, NGL et Pt correspondant aux points réglementaires : -

Déversoir entrée STEP (A2), Entrée de la STEP (A3) Et Apports extérieurs(A7) le cas échéant

Charge annuelle pour les paramètres DCO, MES, DBO5, NTK, NGL et Pt : (Charge kg /an = [moyenne (Concentration (A2) mg/L x Volume déversé (A2) m3 ) + moyenne (Concentration (A3) mg/L x Volume entrée (A3) m3) + moyenne ( Concentration (A7) mg/L x Volume apports (A7) m3)] x 365 /1000

Evolution des charges entrantes totales annuelles DBO5 en kg/an

Evolution des charges entrantes totale annuelles MES en kg/an

60000

100000

50000

80000

40000

60000

30000

43 759

20000

44 740

39 223

46 685

50 298

40000

81 669

65 795

62 253

54 881

61 187

2014

2015

2016

2017

20000

10000 0

0 2013

2014

2015

2016

2017

2013

Evolution des charges entrantes annuelles Azote Kjeldhal en kg/an

Evolution des charges entrantes totales annuelles DCO en kg/an 140000

14000

120000

12000

100000

10000

80000 60000

129 426

8000 109 291

110 366

103 647

104 429

6000

40000

4000

20000

2000

0 2013

2014

2015

2016

2017

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 74

13 034

12 517

2013

2014

10 819

11 293

11 781

2015

2016

2017

Evolution des charges entrante totales annuelles Azote Global en kg/an

Evolution des charges entrantes totales annuelles Phosphore total en kg/an 2000 1500 1000

1 606

1 602

500

1 088

1 180

1 259

2015

2016

2017

0 2013

2014

14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0

13 099

12 566

2013

2014

10 877

11 313

11 822

2015

2016

2017

Evolution des charges entrante totales annuelles Azote Ammoniacal en kg/an 10000 8000 6000 4000

9 325

8 262

7 687

2014

2015

8 502

8 988

2016

2017

2000 0 2013

Les charges de pollution entrantes dans la station sont plutôt stables d’une année sur l’autre. On observe toutefois une légère augmentation de la quantité de DBO5 depuis 2015.

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 75

C.2.2. La pollution entrante dans le système de traitement Flux entrée réglementaire Fe kg/j = Concentration réglementaire Ce (mg/L) x Volume réglementaire entrée Ve (m3) / 1000

Charge entrante DBO5 en kg/j

Charge entrante MES en kg/j

Charge entrante DCO en kg/j

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

7/2

14/3

18/1

29/5

100

10/4

200

7/2

300

14/3

700 600 500 400 300 200 100 0 18/1

400

Charge entrante Azote Kjeldhal en kg/j

800 700 600 500 400 300 200 100 0

100 80 60 40

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

7/2

14/3

18/1

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 76

0 18/1

10/4

10/7

11/10

Charge entrante Phosphore en kg/j

Charge entrante Azote global en kg/j

10 5

0 18/1

10/4

10/7

11/10

18/1

10/4

10/7

11/10

Charge entrante Azote ammoniacal en kg/j 40 30 20 10 0 18/1

10/4

10/7

11/10

Le pic de pollution enregistré au mois d’août est directement lié à l’augmentation de la fréquentation touristique dans le secteur à cette période de l’année.

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 77

C.2.3. La pollution déversée en tête de station Flux Déversoir en tête de station (A2) kg/j = Concentration réglementaire Cr en A2 (mg/L) x Volume Déversoir en tête de station (A2) (m3) / 1000 20 m3 d’effluents ont été déversés au milieu naturel lors du bilan du 10/07 à cause des pluies importantes tombées les jours précédents le bilan (cumul de pluie= 13 mm)

Charge déversée en tête MES en kg/j

Charge déversée en tête DBO5 en kg/j 6

0 10/7

10/7

Charge déversée en tête Azote Kjeldhal en kg/j

Charge déversée en tête DCO en kg/j 10

2 1.5 1

0.5

10/7

Charge déversée en tête Azote global en kg/j

Charge déversée en tête Phosphore en kg/j 0.2

0.15

1.5

0.1

0.05

0.5

0 10/7

10/7

Charge déversée en tête Azote Ammoniacal en kg/j 1.5 1 0.5 0 10/7

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 78

C.2.4. La pollution sortant du système de traitement Flux réglementaire sortie Fs kg/j = Concentration réglementaire sortie Cs (mg/L) x Volume réglementaire sortie Vs (m3)/x 1000

Charge sortante DBO5 en kg/j

Concentration sortante DBO5 en mg/l 30

5 4 3 2 1 0

Charge sortante MES en kg/j

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

14/3

7/2

0 18/1

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

14/3

7/2

18/1

Concentration sortante MES en mg/l 40

Charge sortante DCO en kg/j

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

14/3

18/1

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

0 14/3

0 7/2

10 18/1

7/2

Concentration sortante DCO en mg/l 150

100

30 20

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

14/3

7/2

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

14/3

7/2

18/1

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 79

18/1

Charge sortante Azote Kjeldhal en kg/j

Concentration sortante Azote Kjeldhal en mg/l

0 18/1

10/4

10/7

11/10

18/1

10/4

10/7

11/10

Concentration sortante Phosphore en mg/l

Charge sortante Phosphore en kg/j 2.5

2 1.5

0.5

1 0.5

0 18/1

10/4

10/7

11/10

18/1

0 10/4

10/7

11/10

Concentration sortante Azote global en mg/l

Charge sortante Azote global en kg/j

18/1

10/4

11/10

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 80

18/1

10/4

10/7

11/10

Concentration sortante Azote ammoniacal en mg/l

Charge sortante Azote ammoniacal en kg/j 5

0 18/1

10/4

10/7

18/1

11/10

Température en sortie en °C/j

10/4

10/7

11/10

pH en sortie par jour

10 8 6 4 2 0

8.5 8 7.5

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

14/3

7/2

18/1

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

14/3

7/2

18/1

Au regard des résultats présentés dans les graphesci-dessus, on constate que la pollution déversée au milieu naturel le jour du bilan du 10/07 n’a pas eu d’incidence majeure sur la qualité des eaux de sortie : les normes de rejet ont été respectées.

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 81

C.2.5. Le calcul des rendements Rendement réglementaire Rdtr = 100 x [1 – (Flux réglementaire sortie Fs / Flux réglementaire entrée Fe)

19/12

20/11

11/10

5/9

16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

7/2

19/12

18/1

0 20/11

0 11/10

20 5/9

20 16/8

10/7

13/6

29/5

10/4

14/3

7/2

100

18/1

100

14/3

Rendement MES en %

Rendement DBO5 en %

Rendement Azote Kjeldhal en %

Rendement DCO en % 100

100 80 60 40 20 0

80 60 40 18/1 7/2 14/3 10/4 29/5 13/6 10/7 16/8 5/9 11/10 20/11 19/12

20 0 18/1

Rendement Phosphore en % 100

0 10/4

10/7

11/10

18/1

10/4

Rendement Azote Ammoniacal en % 100 80 60 40 20 0 18/1

10/7

11/10

Rendement Azote Global en %

100

18/1

10/4

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 82

10/7

11/10

10/7

11/10

C.2.6. Le suivi bactériologique Sans objet

C.2.7. Le suivi du milieu récepteur Sans objet

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 83

C.3. BILAN SUR LES BOUES, LES AUTRES SOUS-PRODUITS ET LES APPORTS EXTÉRIEURS C.3.1. Les boues (m3 )

Quantité annuelle de matière sèche (tonnes de MS)

265

52,968

265

52,968

Quantité annuelle brute

Boues Boues produites (point A6) Origine station

Code SANDRE

Boues apportées (point S5) Total Boues évacuées (point S6 et S17)

Répartition de la quantité annuelle de boues produites et son évolution (point A6)

Boues produites en tonnes de matière sèche par mois 7 6 5 4 3

6.5

5.5 3

3.6

3.2

3.3

Mars

Avr.

Mai

5.9

6.6

6.3 2.9

3.1

Oct.

Nov.

Dec.

1 0 Janv.

Fev.

Juin

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - Assainissement 84

Juil.

Aout

Sept.

Boues produites par tonne de matière sèche par an 59 58 57 56 55 54 53 52 51 50 49 48

58.1

53.2

2016

2017

48.6 2013

2014

2015

Destinations des boues évacuées Destinations

Tonnes de MS

%MS total

Boues TE vers compos. produit

52,968

100.00%

Observations Les boues déshydratées sont évacuées vers la plateforme de compostage de Castelsarrasin pour créer du compost normé NFU-44-095.

C.3.2. Les autres sous-produits Quantités annuelles et destinations des sous-produits évacués au cours de l’année Sous-produits évacués

Quantité annuelle brute en kg

Refus de dégrillage (S11) en kg Huiles/Graisses (S9) en m3 Sable (S10) en Kg

3 000 0 8 000

Destination(s) (parmi la liste Sandre du tableau des boues) Refus dégr. PE vers décharge Graisses EST traité sur sur site Décharge

Quantités annuelles de sous-produits apportés au cours de l’année Sans objet

C.3.3. Les apports extérieurs sur la (ou les) file(s) EAU Quantité des apports extérieurs au cours de l’année et quantité de pollution correspondante Apports extérieurs

Quantité annuelle brute (en m3)

Quantité de pollution(Kg DBO5/an°

Matières de vidanges (S12)

175

1050*

*Quantité estimée à partir du ratio : 6 kg de DBO5/m3

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C.4. BILAN DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET DE RÉACTIFS C.4.1. Quantités d’énergie consommée au cours de l’année Energie

Consommation (en kWh)

Electricité

355 141

C.4.2. Quantités de réactifs consommés sur l’année

Réactifs utilisés

Filière de traitement

Chlorure ferrique Poly cation liq ou émul

eau boue

Consommation annuelle (kg de produit commercial) 9 415 1 810

C.5. LES FAITS MARQUANTS SUR LE SYSTÈME DE TRAITEMENT, Y COMPRIS LES FAITS RELATIFS À L’AUTO-SURVEILLANCE C.5.1. Liste des faits marquants sur le système de traitement 

Poursuite de la politique de lutte contre les eaux claires parasites par temps de pluie



Remplacement des sondes de mesures des débits d’entrée et de sortie par des sondes radars



Traitement de la station d’épuration de très bonne qualité.

C.5.2. Déversements dans le milieu consécutifs aux faits marquants sur le système de traitement Sans objet

C.5.3. Bilan des alertes du protocole de protection des usages sensibles en aval du rejet Sans objet

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C.6. RÉCAPITULATIF ANNUEL DU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE TRAITEMENT ET ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ Paramètres physicochimiques Ces calculs sont réalisés sur le système de traitement, c’est-à-dire en prenant en compte le déversoir en tête de station: -

La concentration en sortie est calculée à partir de la sortie générale (A4), des by-pass intermédiaires (A5) et du déversoir en tête de station (A2), Pour le rendement l’entrée est calculée à partir de l’entrée de station (A3), des apports extérieurs (A7) et du déversoir en tête de station (A2).

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Nombre de mesures réalisées

2,38

0,05

0,47

Moyenne de l'ensemble des mesures réalisées dans des conditions normales d'exploitation

5,4 8

93, 9

98, 7

5,4 8

30, 42

93, 9

2,6 7

93, 7

30, 42

98, 7

3,8 8

94, 5

2,6 7

3,3 2

94, 5

3,3 2

Rendement (%)

Concentration (mg/l)

N-NO3

Concentration (mg/l)

N-NO2

Moyenne de l’ensemble des mesures réalisées

Concentration (mg/l)

N-NH4

Nombre réglementaire de mesures par an (1)

Nombre de mesures réalisées dans des conditions normales d'exploitation

Conditions normales d’exploitation (*)

NTK

Concentration (mg/l)

368

NGL

Concentration (mg/l)

Charge brute de pollution organique (kg DBO5/j)

DBO5

Concentration (mg/l)

926

Concentration (mg/l)

Débit journalier de référence (m3/j)

DCO

Concentration (mg/l)

Ensemble des mesures

MES

83, 2

1,1 8

83, 2

1,1 8

Valeur rédhibitoire (1)

250

Nombre de résultats non conformes à la valeur rédhibitoire

Valeurs limites (1) en moyenne journalière

125

Nombre maximum de non conformités aux valeurs limites par an (1)

Nombre de résultats non conformes aux valeurs limites (2)

Conforme

Valeurs limites (1) en moyenne annuelle

Conformité selon l’exploitant (O/N) par paramètre :

Conforme

Conformité globale selon l’exploitant (O/N) :

Conforme

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(1) : ces valeurs sont déterminées par l'arrêté d'autorisation de l'ouvrage ou à défaut par l'arrêté du 21 Juillet 2015. (2) : le nombre de résultats non conformes aux valeurs limites est égal au nombre de mesures, réalisées dans des conditions normales d'exploitation (*), dont les résultats sont non conformes à la fois à la valeur limite en concentration et en rendement. (*) Les conditions normales d'exploitation sont atteintes les jours où le débit de référence n'est pas dépassé et en l'absence de situations inhabituelles telles que décrites dans l'art 2 de l'arrêté du 21 Juillet 2015.

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C.7. SYNTHÈSE DU SUIVI MÉTROLOGIQUE DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE Le fonctionnement des équipements d’autosurveillance respecte les normes préconisées par l’Agence de l’Eau. La validation périodique de l’autosurveillance effectuée par le SATESE le 19 janvier 2017 atteste de cette situation : « DEBITMETRE Un écart de 2.58% entre la mesure station et la mesure S.A.T.E.S.E est constaté. Le remplacement de la sonde ultrason de sortie par une sonde de type radar début janvier 2017 a permis de situer l'écart entre les mesures de débits dans la norme préconisée par l'agence de l'eau. PRELEVEURS Très bon fonctionnement. »

C.8. BILAN ANNUEL SUR LE SYSTÈME DE TRAITEMENT En 2017, la station a reçu 152 863 m3 d’effluents et 137.8 Kg de DBO5/jr en moyenne, soit : -

38.6% de sa capacité hydraulique 37,4% de sa capacité organique

Aucune anomalie de fonctionnement n’est survenue sur la station en 2017. La production de boues annuelle est stable depuis 2016. Le traitement au chlorure ferrique permet un bon abattement du phosphore (= 83%) Les effluents traités ont répondu aux normes de rejet en vigueur sur l’ensemble des bilans réalisés en 2017. Les rendements épuratoires sont excellents. Le dispositif d’autosurveillance a été amélioré en janvier 2017 par l’installation d’une sonde radar en remplacement de la sonde US sur le canal de sortie. Une sonde radar a également été mise en œuvre en entrée de station au mois d’octobre. Depuis, les écarts de volumes constatés entre l’entrée et la sortie sont inférieurs à 5%

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D. ANNEXES D.1. LES RAPPORTS D’ANALYSES DE BOUES

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D.2. LES RAPPORTS D’AUTOSURVEILLANCE

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16.

LE GLOSSAIRE

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Ce glossaire récapitule pour les principaux termes utilisés dans les métiers de l’eau, et plus particulièrement dans ce rapport annuel du délégataire, la définition et éventuellement le mode de calcul des informations transmises :

Autosurveillance : Elle correspond à toutes les actions entreprises par l’exploitant sur la station de traitement et sur le réseau pour garantir le bon fonctionnement de l’épuration. Cela consiste notamment à effectuer des analyses sur une période de 24h selon un calendrier défini à l’avance et à transmettre les résultats d’analyse à la police et à l’agence de l’eau.

Biens financés par la collectivité = biens appartenant à la collectivité, mis à la disposition du délégataire et qui reviennent automatiquement et gratuitement à la collectivité en fin de contrat ;

Biens de retour = biens financés par le délégataire, affectés au service et indispensables à son fonctionnement, qui reviennent automatiquement et gratuitement à la collectivité en fin de contrat ;

Biens de reprise = biens financés par le délégataire, affectés au service et qui, à la fin du contrat, peuvent être rachetés par la collectivité dans des conditions financières fixées dans le contrat, sans que le délégataire ne puisse s'y opposer

Bilan journalier : Il concrétise l’efficacité de traitement d’une installation à partir d’échantillons prélevés en entrée et en sortie de l’installation sur 24 heures proportionnellement au débit. Certains paramètres sont analysés et comparés (concentrations et/ou rendement d’élimination) aux performances que doit satisfaire l’installation.

Bilan annuel : Il concrétise l’efficacité de traitement de l’installation sur l’année à partir des échantillons prélevés en entrée et en sortie de l’installation au cours de l’année. La conformité de certains paramètres est évaluée à partir des bilans journaliers en tenant compte d’une tolérance définie dans la réglementation. Pour d’autres paramètres, l’évaluation de la conformité s’effectue après avoir calculé la moyenne des mesures réalisées. Au final, la conformité de l’installation sur l’année est évaluée par l’exploitant, paramètre par paramètre, puis pour la globalité de l’installation. La police de l’eau a pour mission de donner son avis officiel sur la conformité de l’installation à partir des données transmises par l’exploitant.

Branchements : Canalisations distinctes d’eaux usées et d’eaux pluviales aboutissant au réseau public d’assainissement collectif et partant des regards de branchement ou boîtes de branchements placés en limite de propriété et sur lesquels viennent se raccorder les installations intérieures de l’usager..

CARE : Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation. Pour un contrat déterminé, les chiffres de l’année en cours sont indiqués, et ceux de l’année précédente sont rappelés. Le cadre de ce CARE a été établi par la FP2E, dans le respect strict du décret 2005-236 du 18 mars 2005.

Client : Personne physique ou morale consommant de l’eau et ayant au moins un contrat-abonné le liant avec le service de distribution de l’eau.

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Compte (ou fonds contractuel) de renouvellement : Il s’agit des opérations de renouvellement réalisées sans programmation contractuelle, imputées sur un compte de tiers qui correspond à la mise en place de fonds prélevés sur les produits du délégataire, pour couvrir les aléas de fonctionnement des équipements.

Contrat-abonné : Contrat associé à un branchement liant un client au service de distribution de l’eau.

Contrôle officiel : Il correspond aux contrôles inopinés pratiqués par un organisme tel que la police de l’eau.

Echantillon : Volume d’eau prélevé dans le but d’analyser les caractéristiques de l’eau à l’endroit et au moment précis du prélèvement. Les caractéristiques de l’eau sont décomposées et quantifiées/évaluées par paramètre lors de leur analyse.

Equivalent Habitant (Eq. Hab.) : Unité de pollution correspondant à celle d’un habitant en une journée.

Garantie pour continuité de service (dite de renouvellement) : Il s’agit d’un renouvellement, où le Délégataire prend à sa charge, et à ses risques et périls l’ensemble des dépenses d’entretien, de réparation ou de renouvellement des équipements, nécessaires à la continuité du service.

Taux d’eaux parasites : Il représente la part d’eaux claires parasites véhiculée par le réseau de collecte d’eaux usées par rapport à l’eau potable consommée, par l’ensemble des clients, qui est rejetée dans ce même réseau. Ces eaux claires parasites peuvent être classées selon diverses typologies, la plus simple opposant les eaux parasites d’infiltration (EPI) aux eaux parasites de captage (EPC). Les EPI résultent d’une mauvaise étanchéité du réseau tandis que les EPC sont le signe de mauvais raccordements..

Paramètre d'une analyse : Un paramètre correspond à une caractéristique précise ou à un composé spécifique dont la teneur dans l’échantillon d’eau est quantifiée/évaluée. Certains paramètres font l’objet d’une réglementation. Un paramètre réglementé peut donc pour un échantillon donné être conforme ou non-conforme. Si un jour donné, la station reçoit plus d’effluent à traiter que prévu, la conformité du paramètre ne peut pas être établie et la donnée est exclue des calculs.

Patrimoine immobilier : Il s’agit du patrimoine immobilier nécessaire à la réalisation du service. Le Délégataire fournit un état de variation de ce patrimoine en intégrant 3 types de mouvements : les investissements concessifs (achat de terrain, mise en service d’un ouvrage financé par le Délégataire, destruction d’un ouvrage…), opération de renouvellement d’une telle importance qu’elle s’assimile à la construction d’un bâtiment neuf, Investissement immobilier du Délégataire (bureaux) entièrement dédié au service. Programme contractuel de renouvellement : Il s’agit de l’ensemble des opérations de renouvellement, effectuées par le Délégataire dans le cadre d’un programme technique contractuel, évalué financièrement sur la durée du contrat.

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Programme d’investissement : Il s’agit des engagements pris par le Délégataire de réaliser certains investissements sur le patrimoine, afin d’améliorer la qualité du service, ou le fonctionnement des installations. Ce programme est défini dans un inventaire contractuel.

Réseau de collecte des eaux usées : Ensemble des canalisations et ouvrages annexes acheminant de manière gravitaire ou sous-pression les eaux usées issues des branchements publics des usagers ou d’autres services de collecte jusqu’aux unités de dépollution.

Réseau de collecte intérieur : ensemble de canalisations et d’équipements placés sous la responsabilité d’un client permettant de collecter ses effluents. Le réseau intérieur d’un client est raccordé au branchement (généralement situé en limite de propriété).

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17.

LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - BSA

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LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES ASSAINISSEMENT Cette veille réglementaire vous est présentée sous la forme d’une liste des textes parus en 2017 accompagnée d’un bref commentaire de leur objet. Cette liste n’a pas pour ambition d’être exhaustive, il s’agit avant tout d’attirer votre attention sur les évolutions réglementaires de l’année qui, notamment, pourraient avoir des incidences sur le service.

GESTION DE LA RESSOURCE

 Décret no 2017-951 du 10 mai 2017 relatif aux comités de bassin. Le présent décret fait évoluer les articles D. 213-17 et suivants du code de l’environnement relatifs aux comités de bassins afin de tenir compte des ajustements apportés par l’article 34 de la loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition des comités de bassin de métropole (hors Corse) et des recommandations émises par le Comité national de l’eau fin 2016 relatif à la composition du premier collège de ces comités. Ainsi, des parlementaires et certains représentants de groupements de collectivités territoriales sont désormais membres du premier collège de ces comités, conduisant à une diminution de la représentation de certaines catégories de collectivités, notamment des conseils départementaux. Le second collège des usagers comprend désormais des représentants des milieux marins et de la biodiversité. Par ailleurs, afin de tirer les conséquences de l’élargissement des missions des agences de l’eau à la préservation de la biodiversité, ce décret élargit à l’ensemble des milieux naturels les compétences de la commission relative aux milieux naturels aquatiques des comités de bassin, et ajuste en conséquence sa composition en y incluant notamment des représentants des comités régionaux de la biodiversité créés par la loi du 8 août 2016 précitée

 Arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Le présent arrêté fixe pour chaque comité de bassin les représentants des régions, des départements et des communes. Les représentants de ces dernières sont des profils spécifiques classés par catégories (différentes selon la configuration du comité de bassin). Ce peut être, par exemple, des représentants de grandes agglomérations, des communes issues de zone de montagne, de littoral, rurale, agricole, pêche maritime, etc.

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 Note technique du 22 aout 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés des missions de police de l’eau et de la nature. La présente note vise à conforter les modalités de coordination des services et des établissements publics en charge de missions de police de l'eau et de la nature à la suite de la modernisation de ses conditions d'exercice et de l'évolution du paysage institutionnel avec, notamment, la mise en place de l'AFB (Agence Française pour la Biodiversité) le 1er janvier 2017. La présente note porte sur les sujets suivants : - Pilotage régional de la politique de contrôle - Mise en œuvre des contrôles en département : plan de contrôle interservices, programme de contrôle, articulation des campagnes de contrôle, dispositif de suivi - Suites systématiques : à travers la police administrative (rapport de manquement administratif impliquant une mise en demeure systématique) et la police judiciaire (transmission du PV au Procureur de la République) - Traçabilité des contrôles : à travers notamment un logiciel interne dénommé « Licorne ». - Communication : est prévu l’établissement d’un plan de communication s’appuyant sur la presse écrite et audio-visuelle à l’attention de catégories de personnes susceptibles de faire l’objet de contrôles particuliers (en amont, pendant et après les contrôles)

 Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement. Le présent arrêté, dont le projet était en consultation jusqu’à débout aout 2017 et qui entrera en vigueur au 01/01/2018, vise à modifier la partie relative aux émissions dans l'eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d'émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l'eau (RSDE 2). Les objectifs poursuivis par cet arrêté sont notamment d’étendre l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses à tous les gros émetteurs relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement et de dresser un cadre définitif commun pour l’encadrement et la surveillance de ces émissions. Par ailleurs, ce texte propose des valeurs limites d’émissions dans l’eau appropriées, en cohérence avec les résultats de la campagne RSDE et les références européennes relatives à la Directive IED et aux documents BREFs. Les arrêtés modifiés concernent spécifiquement les activités suivantes (en plus de la modification de l’arrêté du 02/02/98) :

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- Papeteries - Verreries - Abattage d'animaux - Traitement des sous-produits animaux - Traitement et revêtement de surface - Blanchisseries - Préparation/conservation de produits alimentaires d'origine animale - Préparation/conservation de produits alimentaires d'origine végétale - Activités de transformation de matières laitières ou issues du lait - Extraction ou traitement des huiles et corps gras - Préparation et conditionnement de vins - Alcools de bouche - Incinération et co-incinération de DND - Incinération et co-incinération de déchets dangereux - Incinération de CSR - Stockage de déchets dangereux - Stockage de DND - Installations de combustion - Stockage de liquides inflammables

 Note technique du 19 septembre 2017 relative à la mise à jour des états des lieux du troisième cycle de gestion de la directive cadre sur l’eau. Cette note explique les points essentiels relatifs à la mise à jour des états des lieux de la directive cadre sur l’eau en 2019 et introduit le guide technique national d’accompagnement de ce travail. Pour rappel, il appartient au comité de bassin de procéder à un état des lieux du bassin, c'est-à-dire à une analyse de ses caractéristiques et des incidences des activités humaines sur l'état des lieux ainsi qu'à une analyse économique des utilisations de l'eau dans le bassin. Il est mis à jour au moins deux ans avant la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE), puis tous les six ans à compter de la date de la dernière mise à jour. La note précise que la mise à jour de l'état des lieux doit s'appuyer sur le partage et l'appropriation des analyses produites par les acteurs du bassin, condition jugée indispensable à la bonne préparation du troisième cycle de gestion (2022-2027). Une consultation devra être organisée sur le calendrier de mise en œuvre de la Directive, le programme de travail et la synthèse provisoire des questions importantes relatives au bassin. La consultation du public, d'une durée de 6 mois, aura lieu entre novembre 2018 et mai 2019 sous l'égide des comités de bassin. Par ailleurs, pour aider les services secrétariats techniques de bassin, un guide national a été publié (uniquement consultable par les services de l’Etat). Ce guide précise, notamment, les différentes notions de la Directive utiles pour l'état des lieux et définit les méthodes et données à utiliser pour la caractérisation des pressions Enfin, la note demande de simplifier le rapportage européen des SDAGE et programmes de mesures prévus en 2022 par une bancarisation des données issues de l'état des lieux dès la fin des travaux, en se basant sur la grille de rapportage européenne présentée en annexe du guide.

AUTORISATIONS

 Arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement. Le présent arrêté, prévu par l'article R.122-3 du code de l'environnement, fixe un modèle national pour les demandes d'examen au cas par cas des projets, plans et programmes qui y sont soumis. Ce modèle, qui prend la forme d'un formulaire homologué CERFA, est obligatoire à compter du 22 janvier 2017.

 Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale. En vertu de la loi du 02/01/2014, des expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations ont été menées dans certaines régions concernant les ICPE et les IOTA (soumis à la législation sur l'eau). La loi du 17/08/2015 relative à la transition énergétique a étendu, à compter du 01/11/ 2015, ces expérimentations à la France entière pour les ICPE relatives aux énergies renouvelables et pour les IOTA. L'objectif de ces expérimentations était de simplifier les procédures pour faciliter la vie des entreprises sans régression de la protection de l'environnement. Par la présente ordonnance, le Gouvernement a décidé de pérenniser le dispositif en inscrivant de manière définitive dans le code de l'environnement un dispositif d'autorisation environnementale unique. L'ordonnance crée ainsi, au sein du livre Ier du code de l'environnement, un nouveau titre VIII intitulé « Procédures administratives » et comportant un chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale », composé des articles L.181-1 à L.181-31 et R.181-1 à R.181-56.

 Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale. L'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 a inscrit de manière définitive dans le code de l'environnement un dispositif d'autorisation environnementale unique, en améliorant et en pérennisant les expérimentations. Le présent décret, pris en Conseil d’Etat, précise les dispositions de cette ordonnance en fixant notamment le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale et les conditions de délivrance et de mise en œuvre de l'autorisation par le préfet. Par ailleurs, ce décret tire les conséquences de cette procédure en modifiant les livres du code de l'environnement et les autres codes concernés.

 Décret n° 2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale. L'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 a mis en place une nouvelle autorisation environnementale avec une procédure d'instruction et de délivrance harmonisée entre différentes législations. En application de l'ordonnance du 26 janvier 2017 et de son décret d’application n°2017-81 susvisés, ont été fixées les modalités de procédure et d'instruction ainsi que les pièces communes à toutes les demandes.

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Le présent décret vise à compléter ce dispositif avec pour objectif de préciser le contenu du dossier de demande d'autorisation environnementale en indiquant les pièces et autres documents complémentaires à apporter à ce dossier au titre des articles L.181-8 et R.181-15 du code de l’environnement. Ce décret présente par ailleurs les pièces, documents et informations en fonction des intérêts à protéger ainsi que celles au titre des autorisations, enregistrements, déclarations, absences d'opposition, approbations et agréments dont l'autorisation tient lieu. Ce décret précise également les modalités d'instruction par les services de l'Etat et les délais qui s'imposent à eux pour instruire un dossier d'autorisation environnementale. Enfin, il prévoit un arrêté fixant le modèle de formulaire de demande d'autorisation.

 Ordonnance n° 2017-124 du 2 février 2017 modifiant les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement. La directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement conditionne la délivrance d'une autorisation nécessaire à la réalisation d'un projet, la réalisation préalable d'une évaluation environnementale. La Commission européenne a estimé que n’était pas conforme à la Directive, le dispositif français qui résulte des dispositions de l'article L.171-7 du code de l'environnement autorisant l'autorité administrative à édicter des mesures conservatoires encadrant la poursuite d'activité dans le cas où une installation est exploitée sans l'autorisation requise. La présente ordonnance a donc pour objet de mieux encadrer le dispositif contesté : - en limitant à un an le délai qui doit être imparti à l'exploitant, en pareille hypothèse, pour régulariser sa situation. - en prévoyant la possibilité pour l'autorité administrative de suspendre le fonctionnement de l'installation à moins que des motifs d'intérêt général et notamment la préservation des intérêts protégés par le code de l'environnement ne s'y opposent. Par ailleurs, en cas de non-respect de la mise à demeure ou de rejet de la demande de régularisation, l'autorité administrative sera tenue d'ordonner la fermeture ou la suppression de l'installation illégale. L'autorité administrative conservera par ailleurs la possibilité de faire usage des autres sanctions administratives prévues par le II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement. A cet égard et pour assurer l'effet utile de cette dernière disposition, il est prévu d'étendre à trois ans à partir de la constatation des manquements le délai pendant lequel l'autorité administrative peut prononcer une amende administrative.

 Décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes. Le présent décret prévoit les mesures réglementaires d'application de l'ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement. Le présent décret modifie le régime de certaines modalités de participation et d’information du public : - Débat public : o Procédure de saisine de la Commission Nationale de Débat Public (CNDP), déroulé du débat, production de documents par le porteur de projet, etc. o Organisation de la CNDP, o Organisation de la concertation, de la conciliation et du droit d’initiative.

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- Évaluation environnementale : modification mineure du champ d’application et du contenu du dossier. - Enquête publique : modifications mineures de la procédure d’enquête publique (composition du dossier, organisation, modalités de formalisation des observations/propositions du public, suppression de l’article relatif à la durée de l’enquête), modalités de participation du public pour les projets non soumis à enquête publique. Le présent décret modifie également diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale ou à la participation du public au sein de différents codes (urbanisme, expropriation pour cause d’utilité publique, forestier, sécurité sociale) et divers décrets.

 Note technique du 27 juillet 2017 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation environnementale. La présente note expose les modalités d’application de l’ordonnance no 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, du décret no 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale et du décret no 201782 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale.

 Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet Le décret vise à évaluer, par la voie d'une expérimentation conduite pendant deux ans, l'intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d'intérêt général et à apprécier la pertinence de celles-ci. A cet effet, il autorise, dans certaines matières, le représentant de l'Etat à prendre des décisions dérogeant à la réglementation, afin de tenir compte des circonstances locales et dans le but d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques.

 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures Dans le cadre de l'expérimentation objet de cet arrêté, il peut être dérogé aux prescriptions fixées par l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts, dans les conditions fixées par ce nouvel arrêté.

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EXPLOITATION DES OUVRAGES

 Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat (entrée en vigueur au 1er janvier 2018). Le présent décret a pour objet de déterminer les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures de recueil des signalements que doivent établir les personnes morales de droit public ou de droit privé d'au moins cinquante agents ou salariés, les administrations de l'Etat, les communes de plus de 10 000 habitants, les départements et les régions ainsi que les établissements publics en relevant et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, à l'attention des membres de leur personnel ou des collaborateurs extérieurs et occasionnels qui souhaitent procéder à une alerte éthique. En vertu du présent décret, chaque organisme doit déterminer l'instrument juridique le mieux à même de répondre à l'obligation d'établir une procédure de recueil des signalements et l'adopte conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui le régisse. Il en est de même des autorités publiques et administratives indépendantes. Pour les administrations de l'Etat, la procédure de recueil des signalements est créée par voie d'arrêté. Les organismes peuvent prévoir de n'établir qu'une seule procédure commune à plusieurs d'entre eux sous réserve d'une décision concordante des organes compétents de chacun des organismes concernés. Un arrêté du ministre compétent peut également créer une procédure commune à des services placés sous son autorité et à des établissements publics placés sous sa tutelle. Ces organismes sont tenus de désigner un référent qui peut leur être extérieur. Les référents déontologues pourront exercer les missions qui sont confiées à ce référent. Dans tous les cas, le référent doit disposer d'une capacité suffisante pour exercer ses missions. Les procédures mises en œuvre doivent faire l'objet d'une publicité adéquate afin de permettre aux personnels et aux collaborateurs extérieurs et occasionnels d'en avoir une connaissance suffisante.

 Arrêté du 24 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Les principales modifications sont les suivantes : - La suppression de la disposition imposant l’implantation des STEU à une distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public ; - L’insertion de la démonstration du respect des dispositions relatives à la préservation des nuisances de voisinage et des risques sanitaires () dans la demande d'autorisation ou la déclaration des systèmes d'assainissement destinés à collecter et traiter une CBPO supérieure à 12 kg/j de DBO5 doit désormais également comprendre, concernant l'implantation de la station de traitement et de ses points de rejets et de déversements ; - L’obligation, pour les agglomérations d’assainissement concernées, de disposer d’un cahier de vie de leur système d’assainissement au plus tard le 31 décembre 2017 ; - Dans le tableau 4 de l’annexe 2 sur les paramètres et les fréquences minimales des mesures (nombre de jours par an) à réaliser sur la file eau des stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 120 kg/j de DBO5 : les unités du code Sandre sont modifiées dans la ligne relative aux zones sensibles à l'eutrophisation (paramètre azote) en entrée et en sortie.

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - BSA

122

 Décision 2017/1583 de la Commission du 1er septembre 2017 désignant, en application de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil, la norme EN ISO 17994:2014 en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques. En application de la directive 2006/7/CE concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade, les États membres doivent veiller à ce que l'analyse de la qualité des eaux de baignade soit effectuée conformément aux méthodes de référence. La norme EN ISO 17994:2014 « Qualité de l'eau — Exigences pour la comparaison du rendement relatif des microorganismes par deux méthodes quantitatives » est désignée en tant que norme pour l'équivalence des méthodes microbiologiques.

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - BSA

123

GESTION DU SERVICE DROIT PUBLIC ET DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

 Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau. Le présent décret modifie la composition des conseils d'administration des agences de l'eau pour prendre en compte les évolutions apportées aux collèges des comités de bassin et aux modalités de désignation en leur sein des membres des conseils d'administration des agences de l'eau par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Concernant le premier collège, les textes ne font plus allusion aux représentants des collectivités territoriales "élus par et parmi les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin" mais ceux "élus par et parmi les membres du collège du comité de bassin" composés de représentants des collectivités territoriales. Concernant le second collège, le texte réécrit sa composition : les représentants des usagers de l'eau sont choisis parmi les membres du second collège du comité de bassin, en précisant le nombre de représentant(s) pour chaque catégorie. Il prévoit enfin la faculté de recourir aux délibérations à distance et en fixe les modalités.

COMMUNE DE LECTOURE – Délégation de service public - BSA

124

GERS / LECTOURE - Remparts Restauration du rempart au droit du carmel

PROGRAMME D’OPERATION Désignation

Montant

INSTALLATIONS DE CHANTIER

- Branchement électrique pour permettre l'exécution des travaux pour installation, entretien pendant la durée des travaux, dépose et remise en état en fin de chantier - Branchement d'eau pour permettre l'exécution des travaux pour installation, entretien pendant la durée des travaux, dépose et remise en état en fin de chantier - Installation de baraques de chantier selon réglementation en vigueur dans la cour intérieure Est compris entretien, maintien pendant la durée des travaux tous corps d'état et repli en fin de chantier - Fourniture et pose d'un panneau de chantier selon réglementation en vigueur compris entretien, maintien pendant la durée des travaux tous corps d'état et repli en fin de chantier - Mise en place de clôture de chantier en panneaux grillagés sur plots en béton préfabriqué pour délimiter l'emprise de la zone de chantier et du village de chantier

Montant HT INSTALLATIONS DE CHANTIER

1 000,00 750,00 3 600,00 1 220,00 600,00

7 170,00 €

CONSOLIDATION DU REMPART Échafaudages et protections

- Échafaudages vertical de pied en matériel 40/49 pour pose, location et dépose - Mise en place de sapine d'approvisionnement - Mise en place de point de levage en tête de la sapine - Emmaillotage des échafaudages

Sous Total HT Échafaudages et protections

Travaux préparatoires

- Arrachage de végétation compris extirpage des racines - Dépose du garde-corps existant compris tous descellements nécessaires

Sous Total HT Travaux préparatoires

18 400,00 630,00 750,00 1 507,50

21 287,50 € 1 500,00 150,00

1 650,00 €

Les parements en pierre de taille Les reprise en pierre neuve

- Fourniture de pierre neuve compris transport et débits spéciaux - Taille de parement sur pierre - Pose de pierre compris jointoiement - Dépose préalable de pierre par abattage et refouillement Total HT Les reprise en pierre neuve

5 250,00 5 100,00 2 550,00 2 250,00 15 150,00 €

Les reprises en pierre vieille

- Dépose/repose de pierre compris retaille des lits et joints à la demande Total HT Les reprises en pierre vieille

Les parements en pierre conservée

- Nettoyage de parement par brossage - Rejointoiement en mortier de chaux compris dégarnissage préalable des joints - Au droit des morceaux de chaperon conservés, réalignement à la demande et ragréage à la demande compris armature par lardis de clous cuivre et fil de laiton - Harmonisation par eau forte en fin de travaux Total HT Les parements en pierre conservée

Sous Total HT Les parements en pierre de taille

Les parements en maçonnerie

Nettoyage général des parements par brossage et purge des vestiges d'enduit Pour reprise au droit des parties désorganisées du rempart, maçonnerie de moellon assisé à deux faces alignées hourdée au mortier de chaux Démontage et refouillement préalable à la massette et au poinçon En complément pour reprises ponctuelles, relancis de moellon fourni compris refouillement préalable nécessaire Au fur et à mesure des reprises en pierre et en maçonnerie, coulis de mortier de chaux liquide exécuté par gravité Fourniture et apport à pied d'oeuvre de maçonnerie de moellon Plus-value pour aménagement de barbacanes dans maçonneries existantes ou remontées Vérification contrôle et restauration à la demande des barbacanes existantes Rejointoiement en mortier compris dégarnissage préalable des joints jusqu'au mortier d'origine non altéré En complément réfection d'un enduit chaux à pierre vue Eau forte générale en fin de travaux pour harmonisation

Sous Total HT Les parements en maçonnerie

1 000,00 1 000,00 € 187,50 750,00 10 500,00 225,00 11 662,50 €

27 812,50 € 11 340,00 56 250,00 29 250,00 2 625,00 1 500,00 25 875,00 2 200,00 6 000,00 24 600,00 14 300,00 7 875,00

181 815,00 €

Divers

Révision de la génoise compris remplacement des pièces cassées ou manquantes, brossage et rejointoiement. Julien TAJAN Décembre 2018

900,00 1/2

GERS / LECTOURE - Remparts Restauration du rempart au droit du carmel

PROGRAMME D’OPERATION Désignation

Montant

Sous Total HT Divers

900,00 €

Gravois

- Manutention des gravois pour sortie et évacuation en centre de tri

2 300,00

Sous Total HT Gravois

2 300,00 €

Montant HT CONSOLIDATION DU REMPART Montant H.T. de l'étude TVA 20,00% Montant T.T.C. valeur Décembre 2018

235 765,00 € 242 935,00 € 48 587,00 € 291 522,00 €

RECAPITULATION FINANCIERE I-

INSTALLATIONS DE CHANTIER

II -

CONSOLIDATION DU REMPART

H.T.

II/a - Echafaudages et protections

7 170,00 €

21 287,50 €

II/b - Travaux préparatoires

1 650,00 €

II/c - Les parements en pierre de taille II/d- Les parements en maçonnerie

27 812,50 € 181 815,00 €

II/e - Divers

900,00 €

II/f - Gravois

2 300,00 €

H.T.

235 765,00 €

MONTANT H.T. TRAVAUX PROVISION HONORAIRES DE MAITRISE D'ŒUVRE - 10%

Montant H.T. PROGRAMME D'OPERATION TVA 20% MONTANT T.T.C. - Valeur Décembre 2018

Julien TAJAN Décembre 2018

242 935,00 € 24 293,50 €

267 228,50 € 53 445,70 € 320 674,20 €

2/2

TABLEAU DE REPARTITION D'HONORAIRES PAR ELEMENT DE MISSION INFORMATION SUR L'AFFAIRE Affaire

LECTOURE - RESTAURATION DU REMPART AU DROIT DU CARMEL

242 935,00 €

Montant H.T. Travaux Montant et % des travaux Base

LE PAVILLON ARCHITECTURES

A.P.S

2 672,29 €

11,00%

1 472,29 €

A.P.D

3 158,16 €

13,00%

1 214,68 €

5,00%

PRO

5 344,57 €

A.C.T.

1 700,55 €

VISA

2 429,35 €

D.E.T

6 073,38 €

A.O.R.

1 700,55 €

24 293,53 €

TOTAL HT TVA 20% TOTAL T.T.C.

Taux de rémunération proposé (Mission de base)

10,00%

ECOVI

TOTAL PHASES

55,09%

1 200,00 €

44,91%

2 672,29 €

1 958,16 €

62,00%

1 200,00 €

38,00%

3 158,16 €

1 214,68 €

100,00%

0,00 €

0,00%

1 214,68 €

22,00%

3 344,57 €

62,58%

2 000,00 €

37,42%

5 344,57 €

7,00%

950,55 €

55,90%

750,00 €

44,10%

1 700,55 €

10,00%

2 429,35 €

100,00%

0,00 €

0,00%

2 429,35 €

25,00%

6 073,38 €

100,00%

0,00 €

0,00%

6 073,38 €

7,00%

1 700,55 €

100,00%

0,00 €

0,00%

1 700,55 €

100,00%

19 143,53 €

78,80%

5 150,00 €

21,20%

24 293,53 €

4 858,71 €

3 828,71 €

1 030,00 €

4 858,71 €

29 152,24 €

22 972,24 €

6 180,00 €

29 152,24 €

02/12/2018

PISCINE MUNICIPALE

2016

2017

2018

2019

Gratuité avec présentation de la carte 3,00 1,50

4,00 3,00

Gratuité avec présentation de la carte 3,10 1,50 3,10 4,10 3,00

Gratuité avec présentation de la carte 3,20 1,55 3,20 4,20 3,10

Gratuité avec présentation de la carte 25,00 10,00

30,00 20,00

Gratuité avec présentation de la carte 26,00 10,00 26,00 31,00 20,00

Gratuité avec présentation de la carte 27,00 10,00 27,00 32,00 20,00

2,50 20,00

2,60 21,00

2,70 21,50

Gratuité

Forfait 10 cours pour les lectourois Perfectionnement 5 cours pour les lectourois 1 cours pour les lectourois Forfait 10 cours pour les non résidents Perfectionnement 5 cours pour les non résidents 1 cours pour les non résidents

130,00 76,00 17,00 130,00 76,00 17,00

131,00 76,50 17,00 131,00 76,50 17,00

132,00 77,00 17,50 132,00 77,00 17,50

135,00 79,00 18,00 135,00 79,00 18,00

1 séance Forfait 10 séances

6,30 53,00

6,35 53,40

6,40 54,00

6,50 55,00

ENTREE GENERALE Adulte et enfants lectourois Adultes lectourois non détenteurs de la Carte d'accès gratuite Enfants lectourois de - de 15 ans non détenteurs de la Carte d'accès gratuite Titulaire du Pass de l'Office de Tourisme Gascogne-Lomagne (CM du 5.03.18) Adulte non résident Enfant de -15 ans non résident

CARNET DE 10 TICKETS (avec réduction) Adulte et enfants lectourois Adultes lectourois non détenteurs de la Carte d'accès gratuite Enfants lectourois de - de 15 ans non détenteurs de la Carte d'accès gratuite Titulaire du Pass de l'Office de Tourisme Gascogne-Lomagne (CM du 5.03.18) Adulte non résident Enfant de -15 ans non résident

STAGIAIRES - ETUDIANTS DU CENTRE PHOTOGRAPHIQUE Entrée générale (Adulte et enfant non résidents) Carnet de 10 tickets (Adulte et enfant non résidents)  sous réserve de la présentation à l’entrée d’un document dûment signé sur lequel sera apposé la photo du stagiaire

Enfants du Secours Catholique accueillis bénévolement dans les familles Lectouroises Enfants du Centre Aéré COURS INDIVIDUEL ou COLLECTIF JUSQU'À 4 personnes (30 minutes) Adultes ou Enfants

AQUAGYM 45 minutes

1/13

2016

2017

2018

2019

Adulte Lectourois Adulte résidant dans une Commune extérieure Adulte curiste ou vacancier Jeune moins de 18 ans Lectourois Jeune moins de 18 ans résidant dans une Commune extérieure Jeune moins de 18 ans curiste ou vacancier Famille Lectouroise (à partir de 2 personnes) Famille résidant dans une Commune extérieure

11,00 45,00 13,00 6,00 20,00 11,50 17,00 60,00

8,00 35,00 6,50 1,00 5,00 6,50 15,00 50,00

Structures (écoles, associations,..), Professionnels (assistantes maternelles, …) résidant à Lectoure

5,00

Gratuité

45,00

5,00

5,00 1/2 tarif

Gratuité 1/2 tarif

2016

2017

2018

2019

MEDIATHEQUE ET LUDOTHEQUE

Structures (écoles, associations,..), Professionnels (assistantes maternelles, …) résidant à l'extérieur de la Commune Bénévole Demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA, …

Entrée Adulte Musée

MUSEE - SALLES MARECHAL LANNES BOUE LAPEYRERE - PHARMACIE

3,00

Entrée Adulte Musée + 3 Salles

4,00

Groupe Adultes Musée (à partir de 20 personnes)

2,00

Groupe Adultes Musée + 3 Salles (à partir de 20 personnes)

2,50

1er dimanche de chaque mois de novembre à mars inclus Groupe scolaire

Gratuité

1,50

Accompagnateur de groupe et chauffeur du car

Gratuité

Titulaire du Passeport Culturel Départemental

Gratuité

Titulaire de la Carte Privilège Gers - Musée

2,00

Titulaire de la Carte Privilège Gers - Musée + 3 Salles

2,50

Titulaire du Pass de l'Office de Tourisme Gascogne-Lomagne - Musée (CM du 5.03.18)

2,00

Titulaire du Pass de l'Office de Tourisme Gascogne-Lomagne - Musée + 3 Salles (CM du 5.03.18)

2,50

Enfants jusqu'à 18 ans

Gratuité

Carte postale

1,00

Affiche Musée

5,00

2/13

Affiche Lectoure

10,00

Livre Silllières

46,00

Casquette

12,00

Tee shirt avec logo de la Ville brodé Adulte

15,00

Tee shirt avec logo de la Ville sérigraphié Adulte

10,00

Tee shirt avec logo de la Ville sérigraphié Enfant Livret "Sites et Musées à petits pas - Les enfants mènent la visite au Musée Archéologique de Lectoure" Les Cahiers de Maisons spécial Maréchal Lannes

6,00

1,00

9,50

Exposition temporaire "Lestagnac, un chai gallo-romain" : affiche

5,00

Exposition temporaire "Lestagnac, un chai gallo-romain" : livres

20,00

Livres "100 ans de Rugby à Lectoure"

30,00

Ouvrage "Le Musée de Lectoure" par Mary LARRIEU-DULER

3,00

Livret-jeu

2,00

Catalogue Jean Lannes

14,00

Guide de découverte de la Cité Historique Utilisation des photographies du Musée

3,00

Gratuité

Guide Gallimard - "Les Patrimoines de France" (CM du 24.05.2018)

5,00

Livre "Chemins de Saint-Jacques de Compostelle, patrimoine de l'Humanité" (CM du 12.07.18)

38,00

3/13

CANTINE SCOLAIRE Personnel et stagiaires de la Cantine – Animateur de l’ALAE et de l’ALSH Personnel Communal, professeurs des écoles, personnel de la Halte-Garderie/Crèche, chauffeurs de cars scolaires, stagiaires de l’école de musique Elèves pour les familles lectouroises de moins de 3 enfants

2016/2017

Janvier à août 2018

2018/2019

Gratuité

5,56

5,57

5,63

2,22

2,23

Elèves pour les familles lectouroises d’au moins 3 enfants

1,77

1,79

Enfant lectourois fréquentant la Halte Garderie / Crèche

1,40

1,41

Elève ou enfant non résident fréquentant l'école élémentaire

4,69

5,13

5,46

Elève ou enfant non résident fréquentant la classe d'ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire) de l'école élémentaire

4,69

5,13

2,23 (CM du 20/09/2018)

Elève ou enfant non résident fréquentant l'école maternelle

4,69

5,13

5,46

Elève ou enfant non résident fréquentant la Halte Garderie / Crèche

1,68

1,71

1,73

0,20 / composante

Apprentis - Stagiaires - Contrats aidés

3,61

3,62

3,66

Stagiaires de l’Eté Photographique

6,93

6,94

7,00

C.C.A.S

6,47

6,68

6,98

Complément de repas destiné au Service de Portage de Repas à Domicile comprenant un potage et 2 composants

0,50

Repas chauds destinés aux Associations

7,42

7,43

7,50

Repas froids destinés aux Associations

5,29

5,30

5,35

2016

2017

2018

Goûter destiné aux enfants fréquentant la Halte Garderie / Crèche

DROITS DE PLACE

2019/2020

CM MAI 2019

2019

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Entreprises autres que celles qui réalisent des travaux d’intérêt public pour le compte du SIAEP de Saint Mézard et de la Mairie et celles qui réalisent des travaux d’intérêt public sur la Commune Entreprises qui effectuent des travaux ponctuels urgents (délib 9.07.2014) Particulier Enlèvement d'office des récipients de collecte

0,30 / m2 / jour avec forfait 0,30 / m2 / jour avec forfait 0,30 / m2 / jour avec forfait 0,30 / m2 / jour avec forfait minimum de 26,50 € minimum de 27,00 € minimum de 27,00 € minimum de 27,00 € forfait annuel de 50 €

forfait annuel de 50 €

0,28 / m² / jour Forfait de 100,00 €

4/13

BRADERIE DE LA FOIRE DE LA SAINT MARTIN Commerçant non sédentaire Commerçant non sédentaire installé dans la Rue Nationale sur sa portion comprise entre la Rue Barbacane et la Place Barton Commerçant non sédentaire abonné au marché hebdomadaire

VIDE GRENIER Organisé par la Ville Occupation du Domaine Public par les Associations Organisatrices

VENTE DE FLEURS Toussaint Muguet du 1er mai

REPAS AU BASTION Occupation du Domaine Public, location des tables et des stands par les Associations Organisatrices

FETE DE LA LUMIERE - LOCATION DE CHALETS Association Particuliers Manèges ou attractions participant à la Fête de la Lumière

2016

2017

2018

2019

4,30 / ml / jour

10,00 / ml / 2 jours

1,00 / ml / jour

2016

2017

2018

2019

2,00 / ml / jour Gratuité

2016

2017

2018

2019

0,38 / m²/jour Gratuité

2016

2017

2018

2019

Gratuité

2016

2017

2018

2019

Gratuité Gratuité 1,00 / jour

MARCHE HEBDOMADAIRE DU VENDREDI

2016

2017

2018

2019

Commerçant non sédentaire abonné Commerçant non sédentaire non abonné du 15 mai au 14 septembre Commerçant non sédentaire non abonné du 15 septembre au 14 mai Commerçant non sédentaire abonné et non abonné si présence sur le marché au moins 10 vendredis en période hivernale (du 1er janvier au 31 mars)

0,35 / ml / jour 2,00 / ml/jour 1,00 / ml/jour

Gratuité

BRADERIE DES COMMERCANTS

intégré au forfait annuel ou intégré au forfait annuel ou intégré au forfait annuel ou intégré au forfait annuel ou 2 € / ml /jour 2 € / ml /jour 2 € / ml /jour 2 € / ml /jour

2016

2017

2018

2019

Terrasses situées Rue Nationale, Promenade du Bastion et Rue Alsace Lorraine : Métier de bouche (cafés, restaurants)

0,37 par m² / jour

Terrasses situées hors Rue Nationale, hors Promenade du Bastion et hors Rue Alsace Lorraine : Métier de bouche (cafés, restaurants)

0,10 par m² / jour

2,69 € / jour

2,70 € / jour

2,72 € / jour

0,37 par mètre linéaire / jour

COMMERCANTS SEDENTAIRES par jour

Emplacement Rue Nationale devant leur magasin du 15 juin au 15 septembre (hors vendredi matin) Commerce saisonnier : vente de produits fermiers saisonniers (exemple : melons, ..) Etal sur trottoir lorsque la Rue Nationale a le caractère de Rue piétonne

intégré au forfait annuel ou intégré au forfait annuel ou intégré au forfait annuel ou intégré au forfait annuel ou 0,10 / ml 0,10 / ml 0,10 / ml 0,10 / ml

Forfait à l'année ( du 1/01 au 31/12)

31,00 le ml

31,20 le ml

31,50 le ml

Forfait pour la période estivale (du 15/04 au 15/11)

15,30 le ml

15,40 le ml

15,50 le ml

VENTE EXCEPTIONNELLE (Huîtres, Chapons…) Commerçant non sédentaire abonné Commerçant non sédentaire non abonné Commerçant sédentaire effectuant des ventes exceptionnelles (chapons, huîtres, etc...)

2016

2017

2018

2019

1,50 / ml / jour 4,50 / ml / jour 4,50 / ml / jour

1,55 / ml / jour 4,55 / ml / jour 4,55 / ml / jour

5/13

MARCHE DE NOEL Occupation du Domaine Public par les Associations Organisatrices Lectouroises

MARCHE DE NUIT Occupation du Domaine Public par les Associations Organisatrices Lectouroises

2016

2017

2018

2019

Gratuité

2016

2017

2018

2019

Gratuité

MARCHE DU DIMANCHE

50,00 Forfait / an

50,30 Forfait / an

50,80 Forfait / an

CAMION OUTILLAGE

61,00 Forfait / jour

61,50 Forfait / jour

62,10 Forfait / jour

FETE FORAINE DE MAI ET DE NOVEMBRE

2016

2017

2018

2019

MANEGES OU CIRQUES PAR JOUR (hors Fête de la Lumière)

80,00 Forfait 110,00 Forfait 10,00 Forfait 5,00 Forfait 50,00 Forfait 50,00 / jour

80,60 Forfait 111,00 Forfait 11,00 Forfait 5,00 Forfait 50,30 Forfait 50,40 / jour

81,40 Forfait 112,10 Forfait 11,10 Forfait 5,10 Forfait 50,80 Forfait 50,90 / jour

83,00 Forfait 115,00 Forfait 11,30 Forfait 5,20 Forfait 52,00 Forfait 52,00 / jour

CIMETIERE

2016

2017

2018

2019

216,00 381,00

217,62 383,86

219,80 388,00

225,00 397,00

Résidents à Lectoure

528,00

531,96

537,00

549,00

Non résidents

847,00

853,35

862,00

881,00

740,00

745,55

753,00

770,00

1 218,00

1 227,14

1 240,00

1267,00

Résidents à Lectoure

Gratuité

Non résidents

106,00

106,80

108,00

110,00

Résidents à Lectoure

Gratuité

Non résidents

211,00

212,58

215,00

220,00

Cinquantenaire - tarifs pour les lectourois

163,00

164,22

165,85

170,00

Cinquantenaire - tarifs pour les non résidents

330,00

332,48

336,00

344,00

Manège enfantin Manège adulte Pêche aux canards ou pinces Barbe à papa Crêperie, Boutique, Loterie, Stand de tir

Nouveau Cimetière Saint Gervais Cinquantenaire - tarifs pour les lectourois - forfait Cinquantenaire - tarifs pour les non résidents - forfait -

Dépôt d’urnes dans le Columbarium pour une durée de 50 ans

Concession d’1 m² dans le Jardin d’Urnes pour une durée de 50 ans Résidents à Lectoure Non résidents

Dépôt des cendres dans le Puits de Dispersion

Dépôt d’une urne funéraire sur la tombe d’un proche parent pour une durée de 50 ans

Cimetière St Esprit - St Gervais

6/13

DEPOSITOIRE du 1er mois au 6ème mois : par mois par jour du 7ème mois au 9ème mois : par mois par jour du 10ème mois au 12ème mois : par mois par jour Au-delà de 12 mois, par jour

2016

2017

2018

2019

11,08

11,16

11,27

11,50

0,38

0,39

0,40

17,00

17,13

17,30

17,70

0,55

0,56

0,60

22,30

22,47

22,70

23,20

0,75

0,76

0,80

1,15

1,16

1,17

1,20

Vacation relatives aux opérations funéraires

22,00

22,17

22,39

22,90

LOCATION DE MATERIEL

2016

2017

2018

2019

1,16

1,17

1,18

1,21

Gratuité

2,33

2,35

2,37

2,42

Gratuité

27,40

27,61

27,90

28,50

1,68

1,69

1,71

1,75

Gratuité

3,50

3,53

3,56

3,64

Gratuité

43,60

43,93

44,37

45,34

1 € la table

Particulier Lectoure

3,30

3,32

3,36

3,43

Particulier extérieur – Association et Commune du Canton

6,55

6,60

6,67

6,81

Gratuité

61,00

61,46

62,07

63,44

Gratuité Caution 2 000,00

2,25 4,50 Gratuité 76,00 Gratuité Caution de 100,00 € 150 € / jour d'utilisation hors transport Caution de 1000 €

2,27 4,53 Gratuité 76,57 Gratuité Caution de 100,00 € 150 € / jour d'utilisation hors transport Caution de 1000 €

2,29 4,58 Gratuité 77,34 Gratuité Caution de 100,00 € 150 € / jour d'utilisation hors transport Caution de 1000 €

2,34 4,68 Gratuité 79,04 Gratuité Caution de 100,00 € 150 € / jour d'utilisation hors transport Caution de 1000 €

CHAISES Particulier Lectoure Particulier Lectoure dans le cadre de l'organisation de repas de quartier Particulier extérieur – Association et Commune du Canton Association Lectouroise Détérioration et perte par chaise

TABLES ET TRETEAUX Particulier Lectoure Particulier Lectoure dans le cadre de l'organisation de repas de quartier Particulier extérieur – Association et Commune du Canton Association Lectouroise Détérioration et perte table / tréteau Prêt de tables et tréteaux dans le cadre d'un Vide-Grenier organisé à la Halle Polyvalente

SCENES par élément, sans montage ni transport

Association Lectouroise Détérioration et perte scène

SCENE MOBILE Associations Lectouroises

BARRIERES Particulier Lectoure Particulier extérieur – Association et Commune du Canton Association Lectouroise Détérioration et perte barrière PRET de panneaux « Interdiction de stationner » WC transportables

7/13

2016

2017

2018

2019

Gratuité 133,00 55,00

Gratuité 134,00 55,41

Gratuité 136,00 56,00

Gratuité 139,00 57,00

Gratuité 186,00 109,00

Gratuité 187,40 109,82

Gratuité 190,00 110,00

Gratuité 194,00 112,00

Association Lectouroise

Gratuité

Particulier extérieur, Association et Commune du Canton

457,00

460,43

465,00

475,00

Particulier Lectoure

216,00

217,62

219,00

224,00

Gratuité 518,00 271,00 1 000,00

Gratuité 521,89 273,03 1 000,00

Gratuité 528,00 275,00 1 000,00

Gratuité 540,00 281,00 1 000,00

131,00 Forfait

131,98 Forfait

133,30 Forfait

136,00 Forfait

LOCATION DE SALLES CHAPITEAU Réception jusqu’à 20h00, du lundi au samedi inclus Association Lectouroise Particulier extérieur, Association et Commune du Canton Particulier Lectoure Réception jusqu’à 20h00, dimanche et jours fériés Association Lectouroise Particulier, Association et Commune extérieure Particulier Lectoure Soirée jusqu’à 2h00 du matin, du lundi au samedi

Soirée jusqu’à 2h00 du matin, dimanche et jours fériés Association Lectouroise Particulier extérieur, Association et Commune du Canton Particulier Lectoure CHEQUE DE CAUTION

JARDIN DES MARRONNIERS pour évènementiel HALLE POLYVALENTE Particulier Lectoure Particulier - Association et Communes extérieures Association Lectouroise Association Lectouroise pour manifestation à but lucratif CHEQUE DE CAUTION – SALLES

SALLE DE LA COMEDIE (ex Sénéchal) Particulier Lectoure Particulier – Association et Communes extérieures Association Lectouroise Association Lectouroise pour manifestation à but lucratif CHEQUE DE CAUTION – SALLES

SALLE DE LA CHASSE Particulier Lectoure Particulier – Association et Communes extérieures Association Lectouroise Association Lectouroise pour manifestation à but lucratif Société de chasse CHEQUE DE CAUTION – SALLES

2016

2017

2018

2019

171,00 193 € avec chauffage 381,00 435 € avec chauffage Gratuité Gratuit une fois par an puis 55 € 1000,00

172,28 194,44 € avec chauffage 383,86 438,26 € avec chauffage Gratuité Gratuit une fois par an puis 55,41 € 1000,00

174,00 196 € avec chauffage 388,00 443 € avec chauffage Gratuité Gratuit une fois par an puis 61 € 1000,00

178,00 200 € avec chauffage 397,00 453 € avec chauffage Gratuité Gratuit une fois par an puis 62 € 1000,00

2016

2017

2018

2019

98,00 204,00 Gratuité Gratuit une fois par an puis 55 € 1000,00

98,74 205,53 Gratuité Gratuit une fois par an puis 55,41 € 1000,00

99,00 208,00 Gratuité Gratuit une fois par an puis 61 € 1000,00

101,00 213,00 Gratuité Gratuit une fois par an puis 62 € 1000,00

2016

2017

2018

2019

98,00 204,00 Gratuité

98,74 205,53 Gratuité

99,00 208,00 Gratuité

101,00 213,00 Gratuité

Gratuit une fois par an puis 61 €

Gratuit une fois par an puis 62 €

Gratuité 1000,00

Gratuit une fois par an puis Gratuit une fois par an puis 61 € 61,45 € Gratuité 1000,00 8/13

Gratuité 1000,00

ANCIEN POINT VERT

2016

2017

2016

2017

Particulier Lectoure Particulier - Association et Communes extérieures Association Lectouroise Association Lectouroise pour manifestation à but lucratif CHEQUE DE CAUTION – SALLES

SALLES DE RECEPTION DE FOOT ET DE RUGBY Particulier Lectoure Particulier – Association et Communes extérieures Association Lectouroise Association Lectouroise pour manifestation à but lucratif USL Football - USL Rugby CHEQUE DE CAUTION – SALLES

SALLE DE TANE Particulier Lectoure Particulier – Association et Communes extérieures Association Lectouroise Association Lectouroise pour manifestation à but lucratif Comité de Fêtes de Tané, Les Amis de l’Eglise, la Société de chasse CHEQUE DE CAUTION – SALLES

98,00 98,74 204,00 205,53 Gratuité Gratuité Gratuit une fois par an puis Gratuit une fois par an puis 61 € 61,45 € Gratuité Gratuité 1000,00 1000,00

2016

2017

98,00 98,74 204,00 205,53 Gratuité Gratuité Gratuit une fois par an puis Gratuit une fois par an puis 61 € 61,45 € Gratuité Gratuité 1000,00 1000,00

2018

180,00 210 € avec chauffage 400,00 450 € avec chauffage Gratuité Gratuit une fois par an puis 61 € 1000,00

2018

184,00 215 € avec chauffage 409,00 460 € avec chauffage Gratuité Gratuit une fois par an puis 62 € 1000,00

2018

2019

99,00 208,00 Gratuité Gratuit une fois par an puis 61 € Gratuité 1000,00

101,00 213,00 Gratuité Gratuit une fois par an puis 62 € Gratuité 1000,00

2018

2019

99,00 208,00 Gratuité Gratuit une fois par an puis 61 € Gratuité 1000,00

101,00 213,00 Gratuité Gratuit une fois par an puis 62 € Gratuité 1000,00

2016

2017

2018

2019

GRATUITE à compter du 27.05.2016 (CM du 26.05.2016)

GRATUITE

CHEQUE DE CAUTION – SALLES

200,00

LOCAL situé sous la Halle Polyvalente

2016

2017

2018

2019

48 € / mois

Le tarif appliqué sera réévalué selon l'indice de référence des loyers communiqué par l'INSEE au 1er janvier

SALLE DES PAS PERDUS de la Mairie Location en période ETE : Juin à Septembre Artistes Lectourois Artistes hors Commune Association lectouroise Association hors Commune Location en période HIVER : octobre à mai Artistes Lectourois Artistes hors Commune Association lectouroise Association hors Commune

Location à M. Bastien BOULARD, Gérant de l'Auberge des Bouviers

LOCAUX de l'ex Hôpital - Château des Comtes d'Armagnac Location du rez de chaussée, du rez de sol et du 1er étage à l'Association "Le Village des Brocs"

Gratuité

2016

2017

2018

2019

1 000 € / mois

3 000 € / mois

(charges comprises)

9/13

(charges comprises)

LOCAUX sis à l'arrière de l'ex Hôpital - Château des Comtes d'Armagnac

2016

2017

2018

2019

Location à l'ADPEP 32, gestionnaire du Centre Médico Psycho-Pédagogique (CMPP)

692,07 € / mois

703,00 € / mois

Le tarif appliqué sera réévalué selon l'indice de référence des loyers communiqué par l'INSEE au 1er janvier

Location au Rotary-Club de Lectoure-Fleurance ( Convention du 1er/03/2018 au 28/02/2020)

202,13 € / mois

203,16 € / mois

50 € / mois

Le tarif appliqué sera réévalué selon l'indice de référence des loyers communiqué par l'INSEE au 1er janvier

2016

2017

2018

2019

741,80 € / mois

859,80 € / mois

859,80 € / mois (jusqu'au 31/03/2019)

441 € / mois

441 € / mois (jusqu'au 31/12/2019)

2017

2018 / 2019

BUREAU situé à la Maison de Services au Public (2 Cours Gambetta) Location au Conseil Départemental du Gers (Permanence d'Action Sociale et du CLIC) - Avenant à la convention en date du 26/07/2018 Location à la SAUR

ANCIEN TRIBUNAL DE L'HÔTEL DE VILLE

2016

Location à Mme ANTICHAN Annick, LET'S GO FORMATION d'octobre à juin

DOJO sis Avenue Jacques Descamps (ex Point Vert) Location à M. Patrick LOUBET, Professeur de Yoga tous les lundis de 16h15 à 20h30 de septembre à juin

SALLE DE DANSE sis Rue Jules de Sardac

50 € / mois

2016

CABANE LUDIQUE sis Avenue du Dr Souviron

TARIFS PHOTOCOPIES

2018 / 2019

2019 / 2020

Le tarif appliqué sera réévalué selon l'indice de référence des loyers communiqué par l'INSEE au 1er janvier

50,53 € / mois

60 € / mois

2016

2017

2018

2019

30 € / mois

30 € / mois (jusqu'au 30/06/2019)

2017

2018

2019

50 € / mois

Location à Mme STARK Esther, Professeur de danse aérobic Location à la Maison Départementale Enfance et Famille (MDEF) tous les mercredis après-midi à compter du 26 septembre 2018 ( CM du 20.09.18)

2017

2019 / 2020

Le tarif appliqué sera réévalué selon l'indice de référence des loyers communiqué par l'INSEE au 1er janvier

2016 2016

2017

2018

2019

0,25 TTC 2,30 TTC 1,30 TTC 3,70 TTC

Disquette

2,00 TTC

CD ROM

3,10 TTC

Papier format A4 Noir et blanc Papier format A4 Couleur Papier format A3 Noir et blanc Papier format A3 Couleur Documents existants et transmissibles sous forme informatique :

10/13

MANIFESTATIONS CULTURELLES ET DIVERSES

2016

2017

2018

2019

14,00 5,00

17,00 5,00

24,00 10,00

Gratuité

12,00 4,00

15,00 4,00

22,00 8,00

Gratuité

20,00 8,00 Gratuité 85,00 pour 1 soir 170,00 pour les 2 soirs

2016

2017

2018

2019

FESTIVAL PYROTECHNIQUE Tarifs Pour la soirée du vendredi -

Adulte Enfant de 10 à 15 ans

Pour la soirée du samedi

Pour les deux soirées

Enfant de moins de 10 ans (9 ans révolus)

Tarifs pour les lectourois du 1er avril au 28 août - Titulaires de la Carte Sourire (tarif valable pour 2 personnes) - Comités d'entreprises - Groupes de plus de 50 personnes Pour la soirée du vendredi -

Adulte Enfant de 10 à 15 ans

Enfant de moins de 10 ans (9 ans révolus)

Pour la soirée du samedi

Pour les deux soirées

Tarifs de vente au Lac des Trois Vallées -

Pour les deux soirées Adulte Enfant de 10 à 15 ans Enfant de moins de 10 ans (9 ans révolus)

Droit de place stand (couverture interdite) hors métiers de bouche

NUIT DES TROPHEES - FETE DU SPORT Repas-Spectacle

18,00

11/13

FOIRE-EXPOSITION DE LA SAINT-MARTIN

2016

2017

2018

2019

132,00 Forfait 112,00

133,00 Forfait 113,00

134,00 Forfait 114,00

137,00 Forfait 117,00

Forfait 154,00 Forfait 89,00 Forfait 132,00 Forfait

Forfait 155,00 Forfait 89,50 Forfait 133,00 Forfait

Forfait 156,00 Forfait 90,00 Forfait 134,00 Forfait

Forfait 159,00 Forfait 92,00 Forfait 137,00 Forfait

2019

Frais d'inscription Stand couvert (environ 9 m²) Véhicule caravane publicitaire (10 m² environ) ou autre installation personnelle Véhicule caravane publicitaire (20 m² environ) ou autre installation personnelle Matériel agricole – auto (50 m² environ) Matériel agricole - auto (100 m² environ)

2016

2017

2018

Frais d'inscription

40,00

50,00

Chèque de caution

100,00

RENCONTRES AVEC LES METIERS d'ART

ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L'ECOLE (ALAE) - CM du 12.07.2018 Tarif à l'heure

Quotient familial

- les 15 minutes qui précèdent l'horaire d'entrée en classe le matin ainsi que celles qui suivent l'heure de la sortie des classes le soir ne sont pas facturées - toute heure commencée est due en totalité

0,19 € QF ≤ 300 € 0,20 € 301 € ≤ QF ≤ 500 € 0,21 € 501 € ≤ QF ≤ 700 € 0,22 € 701 € ≤ QF ≤ 900 € 0,23 € 901 € ≤ QF ≤ 1 200 € 0,24 € QF ≥ 1 201 € Le tarif maximum sera appliqué aux familles qui s’opposent à la consultation du site CDAP (ex CAF PRO) pour vérifier le Quotient Familial (QF).

Tarifs en fonction de la durée hebdomadaire de présence et du Quotient Familial des familles

12/13

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - CM du 12.07.2018 Demi-journée avec Demi-journée sans repas repas QF ≤ 300 € 2,80 € 2,50 € 2,00 € Tarifs pour les Lectourois et les Communes signataires de la convention en fonction 301 € ≤ QF ≤ 500 € 4,00 € 3,50 € 2,50 € de la durée journalière de présence et du quotient familial des familles 501 € ≤ QF ≤ 700 € 5,20 € 4,50 € 3,00 € 701 € ≤ QF ≤ 900 € 6,50 € 5,50 € 3,50 € 901 € ≤ QF ≤ 1 200 € 9,00 € 7,00 € 4,50 € QF ≥ 1 201 € 11,00 € 9,00 € 6,00 € Le tarif maximum sera appliqué aux familles qui s’opposent à la consultation du site CDAP (ex CAF PRO) pour vérifier le Quotient Familial (QF). Demi-journée avec Demi-journée sans Journée repas repas QF ≤ 300 € 3,64 € 3,25 € 2,60 € Tarifs pour les extérieurs en fonction de la durée journalière et du quotient familial 301 € ≤ QF ≤ 500 € 5,20 € 4,55 € 3,25 € des familles 501 € ≤ QF ≤ 700 € 6,76 € 5,85 € 3,90 € 701 € ≤ QF ≤ 900 € 8,45 € 7,15 € 4,55 € 901 € ≤ QF ≤ 1 200 € 11,70 € 9,10 € 5,85 € QF ≥ 1 201 € 14,30 € 11,70 € 7,80 € Le tarif maximum sera appliqué aux familles qui s’opposent à la consultation du site CDAP (ex CAF PRO) pour vérifier le Quotient Familial (QF). Tarifs applicables aux Communes partenaires Tarification au forfait annuel Acquisition d'une demi-place minimum correspondant à 53 jours 583,00 € Acquisition d'une place correspondant à 105 jours 1 166,00 € Tarification à la fréquentation annuelle Journée 15,00 € Demi-journée avec repas 12,00 € Demi-journée sans repas 9,00 € Journée

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) - TARIFS DES CAMPS ET BIVOUACS - CM du 20.09.2018 2018 192,00 € 5,00 € 10,00 € 28,00 €

Camp Océan Spécial Collège au Camping de la Plage à Mimizan du lundi 16 au vendredi 20 juillet Bivouac Musiciens de Brème au Centre Aéré du 1er au 2 août Camp Médiéval au Camping les Aliziers à Valence sur Baïse Camp nautique au Lac des 3 Vallées à Lectoure du 22 au 24 août

13/13

RAPPORT Dâ&#x20AC;&#x2122;ACTIVITES COMMUNAUTAIRES 2017

I â&#x20AC;&#x201C; RESUME DES PROJETS MENES ET DES ACTIONS DE COMMUNICATION

1. Projets et actions menés par compétence  Economie : animation, zones d’activités, immobilier d’entreprises, tourisme  Environnement : SPANC, PCAET, Plan Paysage, GEMAPI  Aménagement de l’espace et mobilité : SCOT, TAD, Internet haut débit  Habitat et urbanisme : OPAH, réhabilitation des bâtiments communaux, urbanisme  Voirie : voirie d’intérêt communautaire, service commun  Services à la population : aire d’accueil des gens du voyage, école de musique, schéma scolaire, offre de santé

RESUME DES PROJETS MENES  – Economie

1.1. Animations économiques :  -

 -

Forum du recrutement le 15 mars 2017 42 entreprises, 350 offres d’emploi, 600 visiteurs

Poursuite du travail d’accompagnement du Service Economie : Régime d’avances remboursables : 1 dossier validé pour l’octroi de 755.68 € à l’entreprise Sport & Co à Lectoure. Travail en partenariat et réunions avec les associations de commerçants, ACAL32 et Fleurance Action pour engager une dynamique territoriale de l’animation commerciale. Rencontres avec une 40aine de « nouveaux arrivants » et présentation des missions du service économie Suivi des entreprises de la pépinière : ARKORIS, DUCKPRINT, DA COSTA, ORALU, MPS La Cie, MORGAN H, CGF 32, LE FAUTEUIL ROULANT FRANCAIS Intégration à la pépinière : Le Fauteuil Roulant Français FISAC - Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce : lancement de la démarche en concertation avec les Services de l’Etat, les chambres consulaires, les représentants des professionnels et les communes de Fleurance et Lectoure.

o Participation aux journées "Cybersécurité et Territoires", colloque organisé par Cybercercle les 6 et 7 juillet 2017 : rencontres des acteurs publics et privés des territoires sur les questions de sécurité numérique et aux ateliers thématiques en direction des acteurs du monde agricole, des collectivités territoriales, de la santé, des secteurs bancaire et aéronautique et de l’assurance.

Mise en œuvre de la stratégie économique : Suivi et gestion de la bourse de l’Immobilier des entreprises : 3 contacts et 3 annonces Suivi de l’observatoire économique des immatriculations et des radiations toutes les semaines Participation aux réunions Service Public pour l’Emploi (SPEL) Alimentation de la Bourse de l’emploi qui recense l’ensemble des offres d’emploi sur le territoire

o Petits déjeuners ECO et L’ECOnviviales (Sécurité économique, sécurité numérique, information sur le site de la plateforme Emploi, formation, compétences, amélioration énergétique de l’habitat)

RESUME DES PROJETS MENES o

La Soirée économique POLE 21 a été organisée le 6 juillet 2017 à la salle Eloi Castaing à Fleurance à l’occasion du colloque cybersécurité.

Formation des artisans aux éco-matériaux les 13 et 20 octobre 2017 dans le cadre de l’OPAH.

Signature de la convention de partenariat avec le Club Entreprendre en Gascogne le 5 septembre 2017 Participation à l’organisation de la conférence de Rémi LARROUSSE organisée par le Club Entreprendre. 

1.2. Zones d’activités o

Opération Transmission – Reprise d’entreprises avec la chambre d’agriculture : réunion d’information le 30 novembre 2017 au siège de la Lomagne Gersoise avec la Chambre d’Agriculture du Gers.

Opération ECO DEFIS avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gers : labellisation de 2 nouvelles entreprises/commerces et 6 renouvelées pour leurs engagements en faveur de l’environnement et du développement durable : Bleu de Lectoure, Ligardes BricoElec, Ambiance Coiffure, Duckprint, L'Atelier de Mère Eclair, la Maison Baudequin, les Taxis Lucien et les Vergers de Gascogne.

Installation des établissements SAS Lamothe, première entreprise à acquérir des terrains de la ZA Jean-Pierre Joseph à Lectoure. Cette filiale de la société OGR (Groupe Val de Gascogne), a ainsi investi dans de nouvelles capacités de collecte et de stockage des céréales. Travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public en zone d’activités de Lectoure, remplacement de 36 Luminaires pour un montant de 61.888,18 € TTC. Etude en cours de rénovation de l’éclairage public en zone d’activités de Fleurance, estimation 198.000 € TTC. Ces projets s’inscrivent dans une démarche de plus grande efficacité énergétique, dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.

 Poursuite de la démarche Pôle 21 : L’objectif de Pole 21 est de fédérer les initiatives de toutes les forces vives, des acteurs économiques, de tisser des réseaux et mettre à disposition des outils de développement pour faciliter toute action participant au développement du territoire de la Lomagne Gersoise. Pour accompagner encore plus les filières de notre territoire, un club d’entreprises se réunit pour débattre régulièrement sur les attentes spécifiques de ces thématiques dédiées à la démarche engagée autour de l’agroalimentaire, les plantes aromatiques et médicinales.

1.3. Immobilier d’entreprises  Laboratoire d’Initiative Rurale La Lomagne Gersoise porte le projet d’aménagement du laboratoire d’initiative rurale qui réunira au sein d’un même lieu dans le quartier du centre de Fleurance, le bureau local d’information touristique de Fleurance, un incubateur d’entreprises innovantes avec des espaces de co-working et télétravailleurs, un FABLAB grand public, une poussinière commerciale. Ce nouvel espace s’inscrira pour partie dans l’offre d’immobilier d’entreprises et d’accompagnement à la création et au développement du service économie de la Lomagne Gersoise (en complément de la pépinière d’entreprises, des ateliers de production à Lectoure, et de l’offre immobilière en zones d’activités).

Newsletter économique : 5 numéros parus en 2017  21 novembre 2017  14 septembre 2017  29 juin 2017  6 juin 2017  10 janvier 2017 Accessible sur www.pole21.com/newsletters 6

RESUME DES PROJETS MENES Ce projet a bénéficié du concours de la Région pour soutenir les territoires ruraux à travers l’appel à projet « Grand Projet pour la Croissance et l’Attractivité des Territoires ».

- Evaluation de son efficience et premier bilan de la collecte réalisée. La taxe de séjour est titrée intégralement et nécessite l’achat d’un logiciel facturation.

En 2017, les premiers avant-projets architecturaux ont été présentés afin d’envisager un commencement des travaux en 2018 (démolitions préalables).

 Investissements Avec le transfert de la compétence tourisme à l’intercommunalité et la mise en place de l’office de tourisme Gascogne Lomagne, d’importants investissements sont engagés d’abord sur le siège de l’EPIC à Lectoure, mais aussi à La Romieu et à Fleurance (à proximité immédiate du Laboratoire d’Initiative Rurale).

Parallèlement et afin de s’inscrire dans une démarche globale à l’échelle de la Région, la Lomagne Gersoise a répondu et a été retenue à l’appel à projet régional « transition numérique – Fab Lab »

Le tourisme devra se concrétiser aussi « hors les murs », et se diversifier vers du tourisme d’affaires qui demeure un formidable potentiel.

1.4. Tourisme  Mise en œuvre de la compétence tourisme Au 1er janvier 2017, l’application de la compétence tourisme et attractivité du territoire se traduit par l’entrée en fonctionnement de l’Office de Tourisme Communautaire institué en mars 2016 sous statut EPIC

En 2017, les projets d’aménagement des 3 bureaux d’accueil sont à l’étude pour des travaux à mettre en œuvre en 2018. En réponse à l’exigence de fonctionnement du nouvel office de tourisme communautaire, la Communauté de Communes porte l’investissement complémentaire par la dotation de l’établissement en matériels numériques et technologiques (copieur, tablettes, microordinateur, logiciels) pour un montant de 13.445 €.

 Axes de travail de la commission tourisme : Afin de maintenir une relation étroite entre le nouvel établissement office de tourisme et la collectivité de tutelle, la commission tourisme et attractivité du territoire a institué 4 axes de travail visant à garantir les orientations stratégiques et techniques des missions confiées à l’établissement.

Dans le cadre de l’itinérance douce et du programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEP-CV), la Lomagne Gersoise a porté l’acquisition de 2 vélos à assistance électrique type VTT-AE. L’objectif est de tester un modèle de location / mise à disposition de tels équipements via des prestataires hébergeurs ou commerçants du territoire durant la saison 2018.

- AXE 1 : Rédaction et soumission d’un schéma territorial de politique touristique basé sur un état général de l’offre et des forces en présence AXE 2 : élaboration de 9 fiches actions évaluables dans le temps en termes d’objectifs à atteindre et de moyens mis en œuvre

 Entretien des sentiers de randonnée Programme de valorisation et de plantations le long des chemins de randonnées.

- AXE 3 : avis et validation des projets de réaménagement des espaces d’accueil des trois bureaux d’accueil et d’information de Lectoure, Fleurance et La Romieu pour un début effectif des travaux en 2018

Entretien annuel : - 2 passages de nettoyage avec machine en bordure de plantation - 2 passages de nettoyage manuel entre les plantations Sur le plan budgétaire, 5.000 € par an sont consacrés aux plantations et aménagements pour valoriser les chemins.

- AXE 4 : mise en fonctionnement d’une plateforme autonome de télédéclaration de la taxe de séjour instituée à l’échelle communautaire7

RESUME DES PROJETS MENES Le fonctionnement du service représente un coût de près de 80.000€ sur l’année, hors amortissement de matériel, et compte 3 agents représentants 1,5 équivalent temps plein.

Parallèlement, et afin de formaliser ses actions dans une démarche globale, la Lomagne Gersoise s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (délibération du 24 mai 2017). En lien avec le Pays et de l’ensemble des intercommunalités, il a été décidé d’avoir une politique concertée sur ces thématiques. Lauréat conjoint de l’appel à projet de l’ADEME, l’année 2017 a été consacrée au recrutement du bureau d’études en charge de l’animation et aux premiers éléments de diagnostic.

 - Environnement 2.1. Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :  Démarrage d’une nouvelle périodicité 2017 – 2025 pour le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes. En 2017, 503 contrôles ont été réalisés principalement sur les communes de Mas d’Auvignon, Préchac, Réjaumont, Cézan, Gavarret-surAulouste, Miramont-Latour, Céran et Castelnau d’Arbieu.  En matière de neuf : 60 chantiers contrôlés avec conformité et 80 dossiers instruits (comprenant les permis de construire et les réhabilitations). 46 CU ont été instruits.  Une opération d’aide de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif a été lancée sur 33 dossiers avec l’Agence de l’eau Adour Garonne.

2.3. « Plan Paysage » Cet appel à projets poursuit 2 objectifs. Le premier consiste à inviter des territoires à expérimenter et à innover dans leur approche paysagère, en vue de formuler ces objectifs de qualité paysagère. Le second objectif de cet appel à projets consiste, sur la base d’une capitalisation et d’une consolidation de la méthodologie au niveau national, à diffuser et à promouvoir ensuite, au-delà même de l’outil plan de paysage, la démarche paysagère. Lauréat de cet appel à projet national, la Lomagne Gersoise a engagé cette démarche. Après le diagnostic en 2016, 2017 a été consacré aux animations (balades paysagères, cafés du paysage…) afin de faire émerger les objectifs de qualité paysagère partagés (www.lomagnegersoise.com/Paysage).

2.2. Développement durable et PCAET Labélisée « Territoire à Energie Positive et à Croissance Verte » (TEPCV) en 2015, la Lomagne Gersoise a poursuivi ses actions en faveur de la réduction de ses consommations d’énergie, de la promotion des énergies renouvelables et de la limitation des déchets : acquisition de 3 véhicules électriques pour son parc automobile, rénovation de l’éclairage public en zones d’activités, étude sur une unité de méthanisation, acquisition de vélos électriques, formation des artisans aux éco-matériaux, opération recy’go (recyclage de papier en partenariat avec La Poste)…

2.4. GEMAPI La loi prévoit le transfert de la compétence GEMAPI au bloc communal au 1er janvier 2018. En concertation avec les syndicats de rivières existants, des études prospectives de gouvernance ont été lancées dès 2017 afin d’envisager une organisation territoriale permettant une gestion des cours d’eau à l’échelle du bassin versant (bassin versant du Gers, Bassin versant Auroue, Arrats, Gimone)

RESUME DES PROJETS MENES  - Aménagement de l’espace et mobilité

o Accompagnement de 3 collectivités pour la réalisation ou la révision de leur document d’urbanisme o Réalisation en régie de modification ou de modification simplifiée de PLU communaux o Poursuite de l’intégration des données dans le Système d’Informations Géographiques (SIG) en lien avec l’urbanisme.

3.1. SCoT de Gascogne Membre du syndicat mixte SCoT de Gascogne pour la réalisation d’un Schéma de Cohérence Territorial Montant de la cotisation en 2017 : 24 427,20 € 3.2. Service de Transport à la Demande En 2017, 129 inscrits sur 29 communes, 737 trajets effectués représentant 18 904 km parcourus. Le coût du service s’élève à 28 880,62 € en 2017. Lieu de destination Fleurance Lectoure Condom TOTAL Cout total 2017

Nb de trajets 470 217 50 737

Kms

Coût

17 814,29 10 547 9 458,93 5 597 4 664,40 2 760 18 904 31 972,62 € 28845,62 €

 - Voirie 5.1. Voirie d’intérêt communautaire  Dépendances vertes : Compte tenu du changement du périmètre de voirie communautaire, seulement deux entreprises ont été reconduite pour les travaux de fauchage, à savoir Mr Mondin pour les voies de La Romieu, et Mr Maragnon pour les autres voies. Montant total TTC du coût des dépendances vertes : 7268.63 €

Recettes utilisateurs 2003,00 829,00 295,00 3 127,00 €

 Entretien voirie : L’entreprise Travaux Publics de Gascogne a été reconduite pour le lot voirie ainsi que l’entreprise Tagliaferi pour le lot assainissement. L’entreprise TPG a réalisé des travaux d’entretiens (PAT et enrobé à froid pour un montant TTC de : 2592.00€)

3.3. Aménagement Internet Haut Débit Poursuite de la mise en œuvre de la couverture de l’ensemble des zones blanches du territoire et participation au syndicat mixte ouvert Gers Numérique pour la mise en œuvre du SDAN (Schéma Départemental d’Aménagement Numérique) pour le très haut débit pour un montant de 145.201 € par an.

 Dégâts d’orage - inondations : Orage du 22 mai 2017 : voie communautaire du lac des trois vallées. Nettoyage et remise en état par l’entreprise Tagliaferi : 810€ TTC Tableau récapitulatif des travaux réalisés en 2017

 - Habitat et urbanisme

4.3. Service urbanisme :

Commune Lectoure - Tané - Castelnau d'Arbieu Castelnau - Pauilhac - Aurenque Pauilhac - Sidel Fleurance - Golf La Romieu - Jardins de Coursiana Pauilhac Carte Goudy

o Instruction des autorisations d’urbanisme pour 42 communes au 31 décembre 2017 pour un volume d’environ 1300 actes

Nombre de kilomètres traités : Coût au kilomètre :

4.1 Opération Pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) revitalisationrurale : en régie (32 dossiers acceptés par l’ANAH, 16 dossiers « prime complémentaire » pour l’année 1) 4.2. Réhabilitation de bâtiments communaux : pas de réalisation

Désignation CC 01 CC 03 CC 04 CC 06 CC 07 CC 12 Montant Total

Montant HT 3 013,81 € 129 682,51 € 4 894,61 € 6 708,16 € 12 861,55 € 21 136,10 € 178 296,74 € 4,790 37 222,70 €

Montant TTC 3 616,57 € 155 619,02 € 5 873,53 € 8 049,79 € 15 433,86 € 25 363,32 € 213 956,09 € km /km

RESUME DES PROJETS MENES 5.2. Service commun :

Ci-après le tableau récapitulatif des communes adhérentes et des montants de travaux suivis. Montant service de base (adhésion annuelle) : 2€ par habitant. Montant service complémentaire (suivi travaux) : 4% du montant HT des travaux. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35

Code 047 066 078 82 085 101 102 131 146 150 176 188 345 195 239 241 253 255 286 306 311 314 318 320 328 337 341 364 395 405 391 396 429 441 442

Commune Berrac Brugnens Castelnau-d'Arbieu Castéra-Lectourois Castet-Arrouy Céran Cézan Flamarens Gimbrède Goutz Lagarde-Firmacon Lamothe-Goas La Romieu Larroque Engalin Marsolan Mas d'Auvignon Miradoux Miramont-Latour Montestruc-sur-Gers Pauilhac Pergain-Taillac Peyrecave Pis Plieux Pouy-Roquelaure Puységur Réjaumont St Avit-Frandat Sainte-Mère Sainte-Radegonde St-Martin de Goyne Saint-Mézard Sempesserre Taybosc Terraube

2017 hab 100 270 239 351 187 214 210 136 308 188 122 76 580 52 472 182 527 162 730 704 324 78 103 138 129 77 236 100 220 188 137 219 322 73 400 8 554

SERVICE DE BASE 2€/habitant 200 € 540 € 478 € 702 € 374 € 428 € 420 € 272 € 616 € 376 € 244 € 152 € 1 160 € 104 € 944 € 364 € 1 054 € 324 € 1 460 € 1 408 € 648 € 156 € 206 € 276 € 258 € 154 € 472 € 200 € 440 € 376 € 274 € 438 € 644 € 146 € 800 € 17 108 €

Aménagement d’un Parking VL de 9 Places – Rue de la Pépinière à Fleurance : 27622.50 € HT

SERVICE COMPLEMENTAIRE Montant travaux HT 4% du total HT 7 449,99 € 298,00 € 14 777,91 € 591,12 € 14 343,88 € 573,76 € 28 738,56 € 1 149,54 € - € 13 935,76 € 557,43 € 13 814,60 € 552,58 € 15 331,71 € 613,27 € 44 270,85 € 1 770,83 € - € 12 626,22 € 505,05 € - € 55 223,64 € 2 208,95 € 3 631,49 € 145,26 € 62 535,94 € 2 501,44 € 29 443,37 € 1 177,73 € 34 836,58 € 1 393,46 € 3 500,00 € 140,00 € - € 34 774,40 € 1 390,98 € 37 897,19 € 1 515,89 € - € - € 33 829,92 € 1 353,20 € 18 084,74 € 723,39 € 52 717,00 € 2 108,68 € - € 2 290,38 € 91,62 € 10 161,64 € 406,47 € 6 732,00 € 269,28 € 17 774,38 € 710,98 € 15 075,62 € 603,02 € 28 803,56 € 1 152,14 € - € 67 727,44 € 2 709,10 € 680 328,77 € 27 213,15 €

TOTAL cout commune 498 € 1 131 € 1 052 € 1 852 € 374 € 985 € 973 € 885 € 2 387 € 376 € 749 € 152 € 3 369 € 249 € 3 445 € 1 542 € 2 447 € 464 € 1 460 € 2 799 € 2 164 € 156 € 206 € 1 629 € 981 € 2 263 € 472 € 292 € 846 € 645 € 985 € 1 041 € 1 796 € 146 € 3 509 € 44 321 €

RESUME DES PROJETS MENES  – Services à la population

6.3. Schéma scolaire

6.1. Aire d’accueil des gens du voyage En 2017, le taux d’occupation moyen est de 34% (37% sur les 11 mois d’ouverture) et évolue entre 19% à 48% selon les mois.

La Lomagne Gersoise s’est vue confier la tâche d’engager le regroupement des écoles élémentaires des deux bourg-centres de Fleurance et Lectoure, représentant 20 classes à elles deux et près de 7 M d’€ d’investissement. En 2017, les aménagements des 2 groupes scolaires sont en phase d’étude préalable.

6.2. Ecole de musique Nombre d’élèves : 235 à la rentrée 2017 Nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire : 140 27 communes de notre territoire sont représentées. La participation des parents représentait 18 % du coût réel engagé par la collectivité. - Pour l’année 2017-2018, 18 concerts d’élèves répartis sur les communes (Lamothe Goas, Plieux, Gimbrède, Brugnens, Préchac, Lalanne, Castelnau d’Arbieu, Montestruc, Fleurance et Lectoure (classes instrumentales, chorales, harmonie junior, orchestre cadet, les ensembles des différentes classes…) - Organisation des 2es rencontres de Muzik’ actuelles les 17 et 18 mars 2018 avec une restitution à la salle Eloi Castaing le dimanche 18 mars (ont participé à ces rencontres les écoles de musique de Cazaubon, Preignan, Grand Auch, Seissan, Lombez Samatan, et la nôtre) - Participation le 20 avril de notre atelier de musiques actuelles au Festival Melting Projects à l’espace Job à Toulouse - Des stages (saxophones, guitares, ensemble de cuivres, accompagnement avec le piano, batterie, chorale ados, harmonie junior….) qui ont souvent donné lieu à des concerts de restitution de stages - Participation à la fête de la musique (Ehpad et hôpital sur Fleurance) - Spectacle de fin d’année à Lectoure avec le conte musical Hyppolite l’hippopotame et la pièce de Terry Riley « Olson lll » - Echange les chorales de notre école et celles de Condom (Week-end de Pentecôte) - Echange entre notre classe de saxophone et le conservatoire de Dax qui s’est rendue à Dax les 12 et mai 2018 pour des concerts - Participation au festival Cuivro Foliz de Fleurance

En l’absence d’accord sur la conclusion d’un schéma scolaire à l’échelle du territoire, la Lomagne Gersoise accompagne également financièrement les projets du territoire comme à Sempesserre (en intégrant également cette thématique dans le contrat départemental de développement). 6.4. Offre de santé Participation au régime d’aides directes pour l’implantation de nouveaux médecins généralistes, l’accompagnement des étudiants en médecine et l’accueil des internes en stage avec le Département du Gers : Conventions avec 3 étudiantes en médecine : Faustine Roux 11/07/2017 Ophélie Porthault 20/10/2017 Melody Daret 28/11/2017 Accueil des internes pour une visite du territoire le 22/07/2017 Maison pluridisciplinaire de santé de Lomagne Orthophoniste : Estelle Schaeffer Vacataires : Carolyne Marquez, psychologue, et Véronique Prié, Sophrologue. Pôle de santé à Lectoure En lien avec l’association des professionnels de santé du Lectourois, la Lomagne Gersoise poursuit sa politique active et incitative pour lutter contre la désertification médicale et accompagne la structuration du réseau de professionnels sur le Lectourois en portant le projet immobilier en plein cœur de ville, et en redonnant une nouvelle vie à l’école Gambetta. En 2017, l’aménagement du bâtiment est à l’étude Livraison prévue en septembre 2019. 11

RESUME DES PROJETS MENES Pour élaborer l’ensemble de ces projets et actions, les différentes commissions thématiques se sont réunies 29 fois en 2017 : COMMISSIONS

Nombre de réunions

Affaires générales Développement économique, Emploi et Innovation Commerce Artisanat Agriculture Tourisme et Attractivité du territoire Habitat et Urbanisme Services à la population Aménagement de l'espace et du territoire communautaire, mobilité Projet de territoire, coopération et contractualisation Environnement, développement durable, Energies Renouvelables Travaux et Equipements communautaires Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges CLETC Commission intercommunale d'accessibilité

5 3 3 4 0 5

TOTAL

1 1 2 3 1 1

2. Actions de communication 

En commun



Supports de communication numérique



Vœux de la Lomagne Gersoise à Fleurance le13 janvier 2017

JOURNAL EN COMMUN En 2017, 3 numéros du journal sont parus : le n°42 en janvier, le n°43 en mai et le n°44 en novembre.

Les sujets dans En Commun n°43 : - Budget : la Lomagne Gersoise investit dans l’aménagement et les équipements du territoire - Offre médicale en Lomagne Gersoise - Environnement : rénovation de l’éclairage public, assainissement non collectif, plan de prévention des risuqes d’inondations - Economie touristique : Hôtel particulier Guilhon, Hameau des étoiles, le site de Latour à Miramont - Nouveaux arrivants : 2 artisans, 4 services, 3 commerces

Les sujets dans En Commun n°42 : - Hommage à Bernard Lapeyrade - Economie : partenariat Région - Communauté - Politique locale du commerce - Nouvel office de tourisme communautaire Gascogne Lomagne - Offre médicale en Lomagne Gersoise - Filière Bâtiment et Travaux Publics : SGRP et menuiserie Mazères - Nouveaux arrivants : 2 artisans, 3 services, 4 commerces

JOURNAL EN COMMUN Les sujets dans En Commun n°44 : - Médecine et santé : la Lomagne Gersoise s’engage activement contre la désertification médicale - Offre médicale : avancement du pôle de santé à Lectoure - Tourisme : une saison estivale boostée par les festivals et évènements remarquables - Programme FISAC – accompagner les commerces de proximité pour revitaliser les centres-bourgs - Filière audiovisuelle : Double mètre animation, Matthieu Regnaut et Guillaume Laval, Clever Drone - Nouveaux arrivants : 5 services, 3 commerces

Retrouvez également la revue de presse 2017 sur : www.lomagne-gersoise.com /IMG/pdf/Revue_de_presse_Lomagne_Gersoise_2017.pdf

SUPPORTS DE COMMUNICATION NUMERIQUE En 2017, la Lomagne Gersoise gère et met à jour 2 sites web

Depuis septembre 2015, la Lomagne Gersoise anime une page facebook : www.facebook.com/LomagneGersoise

www.lomagne-gersoise.com

Le principe : un post par jour sur une actualité de la communauté ou du territoire. La page est en lien avec d’autres pages du territoire (collectivités territoriales, villes, OT, entreprises…) L’objectif assigné à cette communication est qu’elle apporte l’information la plus pratique et utile possible et rende service à ceux qui la lisent. Fin décembre 2017, 570 personnes suivaient la page facebook Lomagne Gersoise.

Fréquentation régulièrement en hausse depuis 2006 www.pole21.com : le site économique

Depuis le 12 octobre 2017, la page Emplois de la Lomagne Gersoise www.facebook.com/LomagneGersoiseEmplois a été ouverte pour relayer les offres d'emploi du territoire.

Présentation des vœux de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise Salle Eloi Castaing à Fleurance, le vendredi 13 janvier 2017 Déroulement :

La Lomagne Gersoise présentait ses vœux vendredi 13 janvier à 18h30, salle Eloi Castaing à Fleurance.

Accueil

A cette cérémonie ont été invités tous les élus, entreprises, associations et habitants du territoire, et les partenaires institutionnels de la communauté. Environ 300 personnes y ont assisté.

Interventions : 1 – Raymond VALL, Maire de Fleurance, Sénateur du Gers – Accueil

A cette occasion, le Président Jean-Louis CASTELL est revenu sur les projets et les services pilotés par la communauté de communes.

2 – Jean-Louis CASTELL, Président de la CCLG - Présentation des projets et perspectives 2017

Economie, tourisme, aménagement du territoire, urbanisme, habitat, environnement, gestion de l’eau, bâtiments scolaires, école de musique… sont autant de domaines où la communauté de communes exerce et développe des compétences qui ont un impact sur notre cadre de vie.

Cocktail

Pour mettre en œuvre les nouvelles compétences qu’elle exerce, la Lomagne Gersoise a mis la concertation au cœur de sa gouvernance, en coordonnant ses actions avec ses partenaires institutionnels et en impliquant les acteurs économiques du territoire.

II - INDICATEURS Dâ&#x20AC;&#x2122;ACTIVITES

1. Activité statutaire  Réunions de l’Assemblée Communautaire, dates, ordres du jour  Réunions de Commissions, dates, ordres du jour

RECAPITULATIF DES REUNIONS DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE 2017 Fréquentation Représentés Absents

N°

Evénement

Date

Lieu

Bureau

07/02/2017

CCLG

Conseil

20/02/2017

CCLG

Bureau

13/03/2017

CCLG

Conseil

20/03/2017

CCLG

Bureau

05/04/2017

CCLG

Bureau

24/05/2017

CCLG

Conseil

12/06/2017

CCLG

Bureau

05/07/2017

CCLG

Conseil

10/07/2017

Sainte Mère

Bureau

11/09/2017

CCLG

Conseil

10/10/2017

CCLG

Bureau

24/10/2017

CCLG

Bureau

13/11/2017

CCLG

Conseil

05/12/2017

CCLG

Bureau

11/12/2017

CCLG

Présents

Total

Total des délibérations prises

Nb de délibérations

106

RECAPITULATIF DES REUNIONS DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE 2017 N° Réunion 1

Bureau

Date

Ordre du jour

1/ SERVICES AUX POPULATIONS – Schéma et bâtiments scolaires – Choix du maître d’œuvre pour le projet de création d’une école élémentaire sur la commune de Lectoure 07/02/2017 2/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Zones d’activités des Gâlis – Cession d’un ensemble immobilier à la SAS LAMOTHE 3/JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Réhabilitation du groupe scolaire Pasteur-Monge à Fleurance – Plan de financement prévisionnel 1/JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Autorisation d’engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du budget primitif 2017 2/JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Compte rendu des décisions du Président prises par délégation du Conseil communautaire 3/JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Débat d’Orientations Budgétaires 2017 4/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Transfert de l’emprunt du budget annexe SPANC au budget principal

Conseil

20/02/2017 5/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Admission en non-valeur 6/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Fixation des attributions de compensations provisoires. 7/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Finance – Attribution de fonds de concours 8/ URBANISME & HABITAT – Habitat – Extension du périmètre pour l’attribution d’aides complémentaires pour la sortie de vacance, le remplacement de menuiseries et le ravalement de façade(s) 9/ HABITAT & URBANISME – Urbanisme – Motion contre le Plan de Prévention des Risques d’Inondations Rivière Gers 1/JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Incubateur d’innovation et plateforme collaborative au sein du LIR – Plan de financement de l’opération

Bureau

2/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Implantation de l’office de tourisme communautaire Gascogne Lomagne dans les anciennes écuries du Palais 13/03/2017 Episcopale de Lectoure – Plan de financement de l’opération 3/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Zones d’activités du Berdoulet – Cession d’un ensemble immobilier à la SCI WILNOUCE 4/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Zones d’activités du Berdoulet – Cession d’un ensemble immobilier à Castel & Fromaget SAS 1/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Approbation des comptes rendu des réunions du 12 décembre 2016 et 20 février 2017 2/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Approbation des comptes rendu des réunions de Bureau du 20 décembre 2016 et 07 février 2017 3/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Approbation des comptes de gestion du Receveur pour l’exercice 2016 4/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Vote du compte administratif 2016 « Budget Général » 5/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget principal de la collectivité 6/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Vote du compte administratif 2016 « Ateliers Relais »

Conseil

20/03/2017

7/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget annexe « ateliers-relais » excédent 8/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Vote du compte administratif 2016 « Assainissement » 9/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION Budget annexe « Assainissement » excédent 10/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Vote du compte administratif 2016 « Lotissements ZA » 11/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget annexe « Lotissements ZA » excédent 12/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Fixation des taux de taxes locales pour 2017 13/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Fixation du taux de TEOM pour le SIDEL pour 2017

RECAPITULATIF DES REUNIONS DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE 2017 14/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Vote du budget général 2017 15/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Vote du budget annexe « Ateliers Relais » 2017 16/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Vote du budget annexe « Assainissement » 2017 17/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Vote du budget annexe « Lotissements ZA » 2017 18/JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Subventions – Signature du contrat cadre pour la mise en œuvre du Contrat Départemental de Développement avec le Conseil Départemental du Gers 19/JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Fixation des attributions de compensations provisoires. 20/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Mutualisation – Etat d’avancement du schéma de mutualisation. 21/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Aides directes – Complément au dispositif d’aides pour favoriser l’installation de médecins généralistes sur le territoire communautaire approuvé par délibération du 12 décembre 2016 22/ AMENAGEMENT DE L’ESPACE – Avis sur la mise en place d’un Etablissement Public Foncier d’Etat. 1/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Incubateur d’innovation et plateforme collaborative au sein du LIR – Régularisation de modalités d’acquisition et de mise à disposition des emprises foncières nécessaires au projet du Laboratoire d’Initiative Rurale 2/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Laboratoire d’Initiative Rurale – Acquisition d’un immeuble contigu au projet 5

Bureau

05/04/2017 3/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Création d’un FAB LAB territorial – Plan de financement prévisionnel pour l’AAP région « FABREGION » 4/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Finance – Réalisation d’un Contrat de Prêt Secteur Public Local auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la réhabilitation du groupe scolaire élémentaire Monge Pasteur sur Fleurance 5/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Office de tourisme Intercommunal – Plan de financement prévisionnel pour l’aménagement du Bureau local d’information de La Romieu 1/ JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Marché public – Laboratoire d’Initiatives Rurales- Choix du maître d’oeuvre de l’opération 2/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Immobilier d’entreprises – Modification de la grille de redevances d’occupation et de prestations 3/ ENVIRONNEMENT – Lancement de la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes de la 24/05/2017 Lomagne Gersoise 4/ AMENAGEMENT DE L’ESPACE – Plan paysage – Plan de financement 5/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Immobilier d’entreprises – Poussinière commerciale – Plan de financement prévisionnel 6/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Pole Territorial de Coopération Economique – Plan de financement prévisionnel 1/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Approbation du compte rendu de réunion du 20 mars 2017 2/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Approbation des compte rendu des réunions de Bureau du 13 mars, 05 avril et 24 mai 2017 3/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Décision modificative du budget annexe Assainissement 4/ JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Finance – Modification de la durée d’amortissement des biens et subventions d’équipements

Conseil

12/06/2017 5/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Finance – Acceptation d’un don pour l’école de musique intercommunale 6/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Représentation – Modification des délégués communautaires au SIDEL 7/ EQUIPEMENTS ET TRAVAUX COMMUNAUTAIRES – Voirie – Modification de la définition de l’intérêt communautaire 8/ EQUIPEMENTS ET TRAVAUX COMMUNAUTAIRES – Constitution de servitude ERDF M. 9/ HABITAT & URBANISME – Commission Intercommunale d’Accessibilité – Approbation du rapport d’activités 2016

RECAPITULATIF DES REUNIONS DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE 2017 1/ HABITAT & CADRE DE VIE – OPAH – Plan de financement 2eme tranche 2/ JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Réhabilitation du groupe scolaire Pasteur-Monge à Fleurance – Plan de financement prévisionnel 8

Bureau

05/07/2017

3/ TRAVAUX ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES – Voirie – Acquisition d’un ensemble immobilier pour la mise en sécurité de l’accès à la rue St Laurent 4/ JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Versement d’une avance de taxe de séjour à l’EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne 5/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Incubateur d’innovation et plateforme collaborative au sein du LIR – Régularisation de modalités d’acquisition et de mise à disposition des emprises foncières nécessaires au projet du Laboratoire d’Initiative Rurale - (Annule et remplace la délibération du 05 avril 2017)

Conseil

Bureau

1/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Statuts communautaires – Modification des statuts pour l’intégration de la compétence « GEMAPI» 2/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Finances – Répartition du Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 10/07/2017 3/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Finances – Attribution de fonds de concours 4/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Marchés publics – Désignation des membres du jury de concours pour l’opération de réhabilitation du groupe scolaire Pasteur - Monge à Fleurance 5/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Personnels communautaires – Modification du tableau des effectifs 1/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – INNOVATION – Candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoires d’Innovation de Grande Ambition » 2/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Zones d’activités du Berdoulet – Cession d’un ensemble immobilier à FAYAT FONCIERE (annule et remplace la 11/09/2017 délibération du 13 mars 2017 3/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Immobilier d’entreprises – Modification de la grille de redevances d’occupation et de prestations 4/ ENVIRONNEMENT – Assainissement non collectif – Mise en œuvre d’une opération groupée de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif 1/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Approbation des comptes rendu des réunions du 12 juin et 10 juillet 2017 2/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Approbation des comptes rendu des réunions de Bureau du 05 juillet et 11 septembre 2017 3/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Décision modificative du budget annexe Assainissement.

Conseil

10/10/2017

4/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Finances – Attribution de fonds de concours 5/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Modification de la délibération du 24 avril 2014 portant fixation du nombre de Vice-présidents 6/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Modification de la délibération du 12 mai 2014 portant détermination du nombre de membre du Bureau 7/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Election de membres au Bureau 8/ SERVICES AUX POPULATIONS – Avis sur le projet de schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public

Bureau

1/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION –Marchés publics – Avenant à la convention de maîtrise d’œuvre pour l’opération Laboratoire d’Initiative Rurale 24/10/2017 2/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION –Marchés publics – Avenant à la convention de maîtrise d’œuvre pour l’opération Office de Tourisme Intercommunal 1/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Marchés publics – Attribution du marché de travaux des démolitions préalables pour l’opération Laboratoire d’Initiative Rurale 13/11/2017 2/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Zones d’activités – Contribution financière au renforcement de réseau en zone d’activités de Fleurance 3/ TRAVAUX EQUIPEMENTS – Eclairage public – Rénovation de l’éclairage public en zone industrielle de Fleurance

RECAPITULATIF DES REUNIONS DE L’ASSEMBLEE COMMUNAUTAIRE 2017 1/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Approbation du compte rendu de la réunion du 10 octobre 2017 2/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Approbation des comptes rendu des réunions de Bureau du 25 octobre et 13 novembre 2017 3/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Approbation du compte rendu des décisions du Président prises par délégation du Conseil communautaire 4/ JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Avis sur le rapport financier de la CLECT portant évaluation de transfert de charges voirie d’intérêt communautaire 5/JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Finance – Fixation des attributions de compensation liées à l’utilisation du service commun

Conseil

6/JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Représentation – Modification des délégués communautaires au SIDEL 7/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Marchés publics – Désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour l’opération de réhabilitation du groupe scolaire Pasteur - Monge à Fleurance 8/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Finances – Attribution de fonds de concours

05/12/2017 9/ JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Réhabilitation du groupe scolaire Pasteur-Monge à Fleurance – Plan de financement prévisionnel 10/ JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Construction du groupe scolaire élémentaire à Lectoure – Plan de financement prévisionnel

11/ JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Création d’une maison de santé sur la commune de Lectoure – Plan de financement prévisionnel 12/ JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Office de tourisme Intercommunal – Plan de financement prévisionnel de la tranche 2 13/ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Commerce – Approbation du règlement cadre des aides directes du FISAC 14/ ENVIRONNEMENT – Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial dans le cadre d’une opération mutualisée à l’échelle du PETR Portes de Gascogne

Bureau

15/ ENVIRONNEMENT – SPANC – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 16/ AMENAGEMENT DE L’ESPACE & MOBILITE – Transport à la demande – Signature d’une convention de délégation de compétence avec la Région OCCITANIE 17/ JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Budget – Décision modificative du budget général. 1/ JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Réhabilitation du groupe scolaire Pasteur-Monge à Fleurance – Plan de financement prévisionnel approuvant le recours à l’emprunt pour le financement de l’autofinancement 2/ JURIDIQUE FINANCE COMMUNICATION – Construction du groupe scolaire élémentaire à Lectoure – Plan de financement prévisionnel approuvant le 11/12/2017 recours à l’emprunt pour le financement de l’autofinancement 3/ ENVIRONNEMENT – Assainissement – Lancement d’une étude de faisabilité technique, juridique et financière pour le transfert de la compétence assainissement collectif et fixation du plan de financement prévisionnel de l’opération 4/ TOURISME – Sentiers de Randonnées – Signature d’une convention de passage avec le Conseil départemental sur la commune de Miradoux

RECAPITULATIF DES REUNIONS DES COMMISSIONS EN 2017 COMMISSIONS

Date 08/02/2017 10/03/2017

Affaires générales

10/05/2017 06/09/2017 22/11/2017

Développement économique, Emploi et Innovation

Lieu Siège Lomagne Gersoise Siège Lomagne Gersoise Siège Lomagne Gersoise Siège Lomagne Gersoise Siège Lomagne Gersoise

06/04/2017

Pépinière Lectoure

11/07/2017

Siège Lomagne Gersoise

11/10/2017

Pépinière Lectoure

ORDRE DU JOUR • Finances : poursuite du travail de définition des critères d’attribution et avis sur les demandes de fonds de concours ; • Budget : Présentation des premiers éléments financier du débat d’orientations budgétaires • Budget : Présentation des premiers éléments des comptes administratifs et budgets primitifs ; • Schéma de mutualisation : point d’avancement • Finances : poursuite du travail de définition des critères d’attribution et avis sur les demandes de fonds de concours ; • Personnel : Extension du RIFSEEP aux cadres d’emplois éligibles en 2017 ; • Finances : avis sur les demandes de fonds de concours ; • Finances : avis sur les demandes de fonds de concours ; • Immobilier d’entreprises : - Actualité pépinière d’entreprises - Ventes de terrains sur les ZA de Fleurance et Lectoure • Emploi : - Bilan Forum du recrutement - SPE-D : présentation des dispositifs départementaux - Avis sur la demande de la mission locale de financement • Développement et animation économique : - Point sur le plan de revitalisation Intermarché - Petit dej ECO : « Forum du recrutement » - Présentation banque de France - Soirée Pole 21 lors du colloque cyber sécurité (6/7 Juillet) • Innovation - Présentation de l’état d’avancement de l’incubateur d’entreprises innovantes (LIR) • Immobilier d’entreprises : - Actualité pépinière d’entreprises - Travail sur les charges - ZA : projets et avis sur les demandes d’acquisition de foncier • Développement et animation économique : - Retour sur la soirée Pole 21 lors du colloque cyber sécurité du 6/07 - Retour sur le Petit dej ECO : « Sécurité économique, sécurité numérique » du 7/07 - Convention avec le Club Entreprendre en Gascogne • Immobilier d’entreprises : - Présentation de l’étude du Rézopep: « Quel futur pour les pépinières d’entreprises ? », par Mme Ingrid Larrieu de l’agence Madeeli - Actualités de la pépinière (fonctionnement, prospects) • Développement et animation économique : - Retour sur la présentation du panorama éco avec la Mission Locale le 28/09 - Présentation de la convention « emploi formation » avec Coteaux Arrats-Gimone - Retour sur la convention avec le Club Entreprendre en Gascogne - Proposition de manifestation pour la semaine de l’Industrie (26 mars – 1er avril) - Préparation du forum du recrutement

RECAPITULATIF DES REUNIONS DES COMMISSIONS EN 2017 21/03/2017

Siège Lomagne Gersoise

04/07/2017

Pépinière Lectoure

09/11/2017

Pépinière Lectoure

07/02/2017

Siège Lomagne Gersoise

04/04/2017

Siège Lomagne Gersoise

27/09/2017

Pépinière Lectoure

Commerce Artisanat Agriculture

Tourisme et Attractivité du territoire

• Agriculture : - Présentation de la démarche « Journée Fermes Ouvertes » par la Chambre d’Agriculture, - Point IGP Melon de Lectoure • Commerce : - Présentation du dispositif FISAC - Retour sur les enquêtes terrains • Point Avances Remboursables • Relations avec les acteurs économiques : Proposition de convention de partenariat avec Entreprendre en Gascogne • Agriculture : - Point IGP Melon de Lectoure • Commerce : - Avancement démarche FISAC - Poussinière commerciale : retour sur la présentation de « Ma Boutique à l’Essai » • Point Avances Remboursables • Relations avec les acteurs économiques • Agriculture : - Transmission, information sur la rencontre de Fleurance - Point marque Melon de Lectoure - Animation thématique eau • Commerce : - Retour sur l’enquête de terrain menée en début d’année - Point d’étape sur l’avancement de la démarche FISAC - Point sur les animations de fin d’année - « Ma Boutique à l’essai » ; retour sur la visite du 18/10 à Castelsarrasin et Moissac - Retour sur l’opération Eco-défis (partenariat avec la CMA 32) • Point Avances Remboursables - Point sur les dossiers en cours • Relations avec les acteurs économiques - Information sur la soirée Entreprendre en Gascogne Schéma territorial du tourisme : - Présentation du schéma-diagnostic ; - Proposition de fiches actions Présentation des opérations d’aménagement de l’office de tourisme intercommunal à Lectoure et des bureaux d’information locaux de La Romieu et Fleurance • Sentiers de randonnée : - Proposition d’une mission de diagnostic des chemins de randonnée pour l’aménagement, la gestion et la valorisation des espaces. • Itinéraire de randonnée karstique : - Présentation du projet de valorisation pédagogique des sentiers de randonnée déjà existants en milieu karstique sur la Commune de LA ROMIEU, projet à l’initiative du Comité de Spéléologie Régional de Midi-Pyrénées (CSR MP). • Route Européenne d’Artagnan : - Présentation du projet de création d’un itinéraire de randonnée à vocation équestre de dimension transnationale.

RECAPITULATIF DES REUNIONS DES COMMISSIONS EN 2017 27/11/2017

Habitat et Urbanisme

pas de réunion de la commission en 2017 29/03/2017 20/04/2017

Services à la population

Aménagement de l'espace et du territoire communautaire, mobilité Environnement Développement durable Energies Renouvelables

Travaux et Equipements communautaires

Pépinière Lectoure

• Taxe de Séjour : Bilan de la collecte 2017. Comment atteindre l’objectif de 90 000 €, quels leviers tarifaires ? Comment accroître l’aire de collecte ? Vers une adhésion au procès d’harmonisation départementale. • Aire Camping-Car : Transfert des aires communales vers la CC, conditions de mise à niveau des équipements, modèles de gestion et d’investissement à court et moyen termes.. • VAE et VTTAE : Vélos à assistance électrique et VTT à assistance électrique. Point sur la situation. Financement TEPCV. Retour sur l’expérience menée par le PETR Portes de Gascogne. Modèle de gestion envisagé.

11/07/2017

Siège Lomagne Gersoise Siège Lomagne Gersoise Siège Lomagne Gersoise

Schéma des équipements scolaires et périscolaires, à la suite de la CDEN. Ecole de musique Etat d’avancement du schéma communautaire des infrastructures scolaires à la suite de la rencontre avec la DASEN

24/10/2017

Siège Lomagne Gersoise

07/11/2017

Siège Lomagne Gersoise

• Ecole de musique : bilan de rentrée de l’année scolaire 2017-2018 • Aire d’accueil des gens du voyage ; • Politique contre la désertification médicale Etat d’avancement du schéma communautaire des infrastructures scolaires suite aux réflexions engagées sur chaque territoire de la Lomagne Gersoise.

22/02/2017

Siège Lomagne Gersoise

• Avis sur le projet de création d’un Etablissement Public Foncier d’Etat • Mobilité et transport à la demande

05/04/2017

Pépinière Lectoure

26/09/2017

Pépinière Lectoure

13/03/2017

Siège Lomagne Gersoise

04/04/2017

Siège Lomagne Gersoise

07/12/2017

Siège Lomagne Gersoise

• GEMAPI • Plan Climat Air Energie Territorial • GEMAPI : point d’avancement du transfert ; • Plan Climat Air Energie Territorial : proposition d’étude à l’échelle du PETR ; • SPANC : Bilan de lancement de la nouvelle période de contrôle • Présentation des opérations et travaux de restitution des voiries ; • Présentation des demandes de révision de la définition de l’intérêt communautaire ; • Propositions et choix du programme d’investissement voirie 2017. • Présentation des opérations d’aménagement de l’office de tourisme intercommunal à Lectoure et des bureaux d’information locaux de La Romieu et Fleurance • Bilan 2017 des opérations de travaux relatives aux programmes d’investissement et d’entretien du périmètre de voirie communautaire. • Bilan 2017 du service commun « Marchés et travaux ». • Présentation des opérations en cours d’aménagement des nouveaux équipements communautaires.

RECAPITULATIF DES REUNIONS DES COMMISSIONS EN 2017 Projet de territoire

30/10/2017

Siège Lomagne Gersoise

• Présentation des dispositifs de contractualisation pour la mise en œuvre du projet de territoire 2014-2020 ;

Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

25/10/2017

Siège Lomagne Gersoise

• Avis sur l’évaluation des charges transférées liées à la compétence « voirie d’intérêt communautaire » (délibération du 10 juillet 2017 modifiant le périmètre voirie)

Commission intercommunale d'accessibilité

17/05/2017

Siège Lomagne Gersoise

Rapport annuel d’accessibilité

2. Eléments statutaires 

Délégués communautaires



Périmètre



Statuts

DELEGUES COMMUNAUTAIRES EN 2017 Communes BERRAC BRUGNENS CADEILHAN CASTELNAU D’ARBIEU CASTERA LECTOUROIS CASTET ARROUY CERAN CEZAN FLAMARENS

FLEURANCE

GAVARRET sur AULOUSTE GIMBREDE GOUTZ LAGARDE FIMARCON LALANNE LAMOTHE GOAS LA ROMIEU LARROQUE ENGALIN LA SAUVETAT

Délégués Titulaires

Délégués Suppléants

Philippe AUGUSTIN Pierre COMBEDOUZON Edouard SCHMIDT Olivier TARBOURIECH Guy VERDIER Robert LAFFOURCADE François BOUCHARD Gaulthier DATAS Xavier BALLENGHIEN Raymond VALL Emilie MUNOZ DENNIG Jean-Louis CASTELL Charlette BOUE Bruno MATTEL Annette SOLETO Michel ARMENGOL Simone VIRELAUDE Gérard AURET Marie-Agnès RAYNAUD Pierre LASCOMBES Isabelle DUBORD Gérard SALON Brigitte LAURENTIE-ROUX Christian MOTTA Christine LLOAN-RAYNARD Gilbert PEDRA Grégory BOBBATO Elisabeth MOREAU Robert LODA Eric BIZ Alain DUMEAUX Eric LABORDE Ghislaine POIRETTE Pierre CAUBET Alain SCUDELLARO Denis DELOUS Adrien BALDACCHINO Georges COURTES Marie-Pierre CUSINATO

Sébastien BIASIOLO Claude DUPUY Laurent ROUVIERE Claude MASSON Alain VACQUE Jean-Louis BETTIN Arlindo DE CARVALHO Bernard SANCHEZ Charles HOCHET

Communes

LECTOURE

MARSOLAN MAS D’AUVIGNON MIRADOUX MIRAMONT LATOUR MONTESTRUC sur GERS PAUILHAC PERGAIN TAILLAC PEYRECAVE PIS PLIEUX POUY ROQUELAURE PRECHAC PUYSEGUR REJAUMONT SAINT AVIT FRANDAT SAINT MARTIN DE GOYNE SAINT MEZARD SAINTE MERE SAINTE RADEGONDE SEMPESSERRE TAYBOSC TERRAUBE URDENS

Marie-Thérèse PONFERRADA André ZAMPROGNO Jean-Pierre DUGROS Pierre SERPINSKI Séverine HERNANDEZ Nicole CAMPGUILHEM Jean CADEOT Robert ERTA

Délégués Titulaires Gérard DUCLOS Martine MAZERES Claude DUMAS Hélène MARTI Pierre-Luc PELLICER Andrée ANTICHAN Denis CASTAGNET Juliane FAGET Jean-Jacques TOSCA Sylvie ACHE Sylvie COLAS Arnaud PICCHETTI Dominique GONELLA Max ROUMAT Suzanne MACABIAU Patrick CANDELON Patrick de LARY Daniel GIRAUDO Lilian LALANNE Patrice SUAREZ Stéphane CARNEIRO Gisèle MUTTI Guy BOURRASSET Josiane LAGARDERE Maryse CLAVERIE Claire BOLZER Ginette SENAT Danièle GUILBERT Patricia PAILLARES Serge PIVETTA Reine MARMOUGET Serge ROUX Philippe BATTISTON Francis BARELLA Philippe BLANCQUART Simon SAINT-MARTIN Jean-Laurent FOURNEL Roland MARAGNON

Délégués Suppléants

Jean-Pierre LABADIE Martine ESTEVE Raymond SCHERMACK

Christian BOUCHER Caroline REMONDI JOHNSON Willy VALLERAY Mickaël EYMARD Jean-Pierre PHILIPPE Pierre THAURIGNAC Pierre LAGORCE Didier CARTIE Rémi LABOUP Alain DABOS Thierry MANISSOL Jacques FAVE Jacques de GRAEVE Elisabeth DELPUECH Guy ROSIN Patricia BERTOUMESQUE Michel RINALDO

PERIMETRE Le périmètre communautaire comprend 43 communes. Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier 2017 Insee, Recensement de la population 2014

Communes Berrac Brugnens Cadeilhan Castelnau-d'Arbieu Castéra-Lectourois Castet-Arrouy Céran Cézan Flamarens Fleurance Gavarret-sur-Aulouste Gimbrède Goutz Lagarde-Fimarcon Lalanne Lamothe-Goas Larroque-Engalin La Romieu La Sauvetat Lectoure

Superficie en km² 7,99 13,45 8,43 16,34 18,86 8,04 10,74 12,22 14,36 43,32 8,38 25,0 8,46 8,85 5,55 7,18 6,16 27,48 27,71 84,93

Communes Marsolan Mas-d'Auvignon Miradoux Miramont-Latour Montestruc-sur-Gers Pauilhac Pergain Taillac Peyrecave Pis Plieux Pouy-Roquelaure Préchac Puységur Réjaumont Saint-Avit-Frandat Saint-Martin-de-Goyne Saint-Mézard Sainte-Mère Sainte-Radegonde Sempesserre Taybosc Terraube Urdens

Population dernier recensement 100 270 124 239 351 187 214 210 136 6 419 145 308 188 122 148 76 52 580 361 4128

Superficie en km² 26,1 13,74 34,58 9,77 16,31 25,3 19,4 5,1 5,36 12,3 11,0 12,79 7,26 13,60 7,6 5,60 15,11 9,43 9,82 20,99 5,87 25,1 7,77

Population dernier recensement 472 182 527 162 730 704 324 78 103 138 129 194 77 236 100 137 219 220 188 322 73 400 283

TOTAL : 43 communes soit 684 km² et 20.356 habitants en 2017

Modification des statuts le 10 juillet 2017 Arrêté préfectoral du 18 décembre 2017

STATUTS

Article 1 : Constitution Il est constitué entre les communes de : BERRAC – BRUGNENS – CADEILHAN – CASTELNAU-D'ARBIEU – CASTERA-LECTOUROIS – CASTET-ARROUY – CERAN – CEZAN – FLAMARENS – FLEURANCE – GAVARRET-SUR-AULOUSTE – GIMBREDE – GOUTZ – LAGARDE-FIMARCON – LALANNE – LAMOTHE-GOAS – LARROQUEENGALIN – LA SAUVETAT – LA ROMIEU – LECTOURE – MARSOLAN – MAS-D'AUVIGNON – MIRADOUX – MIRAMONT-LATOUR – MONTESTRUC SUR GERS – PAUILHAC – PERGAIN-TAILLAC – PEYRECAVE – PIS – PLIEUX – POUY-ROQUELAURE – PRECHAC – PUYSEGUR – REJAUMONT – SAINT-AVIT-FRANDAT – SAINTE-MERE – SAINTE-RADEGONDE – SAINT-MARTIN DE GOYNE – SAINT-MEZARD – SEMPESSERRE – TAYBOSC – TERRAUBE – URDENS. Une Communauté de Communes, dénommée "Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise". Article 2 : Siège Le siège de la Communauté de Communes est fixé à FLEURANCE, 8 avenue Pierre de Coubertin. Le conseil de la Communauté pourra se réunir dans chaque commune membre de la Communauté de Communes. Article 3 : Objet La Communauté de Communes associe les communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de mettre en œuvre, dans le cadre de programmes pluriannuels concertés et coordonnés, des projets communs de développement économique et d’aménagement de l’espace afin de favoriser la création d’emplois. Article 4 : Durée La Communauté de Communes est instituée pour une durée illimitée. Elle pourra toutefois être dissoute dans les conditions prévues à l’article L. 5214-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 5 : Compétences La Communauté de Communes conduit, au lieu et place des communes membres, des actions et des réflexions d'intérêt communautaire dans les domaines suivants : …/… 32

STATUTS 1) Au titre du groupe de compétences obligatoires : 1.1 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaires -

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaires ; Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

1.2 Développement économique 1.2.1 Actions de développement économique d’intérêt communautaire dans le respect du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internalisation -

Actions de développement économiques dans les conditions prévues à l’article L4251-27 ; Création, aménagement, entretien, et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme dont création la création d’offices de tourisme ;

1.3 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage inscrites dans le schéma départemental 1.4 Collecte et traitement des déchets ménages et déchets assimilés, 1.5 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement 2) Au titre du groupe de compétences optionnelles : 2.1 Protection et mise en valeur de l'environnement Dans le respect du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, la Communauté de communes contribue à la protection et la mise en valeur de l’environnement par les actions suivantes : - Mise en œuvre d’un plan paysage communautaire, - Organisation, gestion, soutien aux actions d’intérêt communautaire en matière de développement durable et de protection de l’environnement, de réduction de la consommation d’énergie par la promotion des énergies renouvelables, …/… 33

STATUTS 2.2 La politique du logement et du cadre de vie La Communauté de Communes contribue à améliorer les conditions de logement, de vie et d’accueil des populations. A cet effet, elle est chargée : - D’étudier et de mettre en œuvre les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ; - De conseiller et accompagner les communes pour l’aménagement des espaces publics ; - Réalisation de nouveaux programmes de réhabilitation de bâtiments communaux pour la réalisation de logements locatifs qui seront réservés à des personnes ou familles ne dépassant pas les plafonds de ressources fixés pour l'attribution d'un logement H.L.M. ; - Garanties d’emprunts d’opérateurs HLM pour assurer ces réalisations ; - Contribution financière, dans la limite d'une enveloppe qui sera fixée annuellement par l'organe délibérant et qui sera au minimum équivalente aux contributions actuellement versées par les communes membres de la communauté de communes, au fonctionnement du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) ; 2.3 Création, aménagement et entretien de la voirie -

Création, selon un tracé défini et accepté par délibération des communes concernées, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;

2.4 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire - Fonctionnement des écoles de musique existantes et création éventuelle d’une école de musique communautaire. 2.5 Action sociale d’intérêt communautaire -

gestion et organisation du transport à la demande par délégation du Conseil Départemental du Gers ;

3) Au titre du groupe de compétences facultatives : 3.1 Schéma et bâtiments scolaires - Mise en œuvre d’un schéma d’équipements scolaires et périscolaires, - Construction, entretien et fonctionnement des bâtiments scolaires intégrés au schéma communautaire d’équipements scolaires et périscolaires, à l’exclusion du fonctionnement des compétences « service scolaire » et « périscolaire ».

…/… 34

STATUTS 3.2 Schéma, équipements et manifestations touristiques -

Mise en place d’un schéma directeur d’aménagement et d’attractivité touristique, qui fixera la politique communautaire du tourisme et des programmes de développement touristique communautaires, notamment en ce qui concerne l’élaboration et l’exploitation de services touristiques, d’installations touristiques et de loisirs, la réalisation d’études ou la commercialisation de prestations de services touristiques, Création, exploitation et gestion d’équipements touristiques d’intérêt communautaire, Organisation de manifestations à caractère évènementiel d’intérêt communautaire,

3.3 Tout ou partie de l’assainissement -

assainissement d’intérêt communautaire :  réalisation d’un schéma communautaire aboutissant à l’établissement des zonages communaux d’assainissement collectif et individuel ;  prise en charge du service des contrôles des systèmes d’assainissement autonome.

3.4 Aménagement du territoire -

Soutien et coordination des actions en faveur du maintien et du développement des services et équipements publics liés à l’exercice des compétences ; Exercice par délégation du droit de préemption en zones d’activités économiques communautaires ;

Article 6 : Affectation des personnels et des biens La Communauté de Communes et les communes établiront par voie de conventions les conditions dans lesquelles les biens et le personnel des communes seront mis à disposition, détachés ou mutés à la Communauté de Communes, pour l'exercice de ses compétences. Article 7 : Représentation des Communes La Communauté de communes est administrée par un Conseil de Communauté, dont le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires sont établis selon les dispositions des articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les communes ne disposant que d’un siège disposent d’un conseiller suppléant appelé à siéger au Conseil de Communauté en cas d’empêchement du conseiller titulaire. Les conseillers suppléants peuvent assister au Conseil Communautaire, en même temps que les délégués titulaires, sans voix délibérative. …/… 35

STATUTS Article 8 : Le bureau de la Communauté Conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté peut déléguer certaines de ses attributions au président et au bureau composé : Le bureau est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres élus par le Conseil communautaire. Article 9 : Le budget de la Communauté La Communauté de Communes pourvoit aux dépenses résultant des compétences que lui ont attribuées les communes. Elle dispose des recettes suivantes : -

Le produit de la fiscalité professionnelle unique dans les conditions prévues à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. La dotation globale de fonctionnement, Les taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, Le revenu des immeubles, Les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat et des collectivités territoriales, Les dons et legs, Les emprunts, Le fonds de compensation de la TVA La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux Toutes autres recettes entrant dans le cadre de ses compétences.

Article 10 : Dotation de solidarité Le Conseil de la Communauté de Communes pourra instituer un fonds de solidarité destiné à corriger les écarts de richesses entre les communes et à tenir compte de charges particulières que les actions de la Communauté pourraient susciter sur le territoire des communes. Le Conseil de la Communauté de Communes arrêtera les critères de répartition de ce fonds entre les communes. Dans le cas où la Communauté de Communes décide d’attribuer une dotation de solidarité, la répartition se fera selon les critères prévus par la loi. …/… 36

STATUTS Article 11 : Règlement intérieur Le Conseil de Communauté approuvera le règlement intérieur de la Communauté dans les trois mois qui suivent sa création et, conformément à la réglementation, chaque renouvellement général des instances communautaires. Article 12 : Adhésion à un autre E.P.C.I. La communauté de communes pourra décider d’adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale sur simple délibération de son conseil de communauté. Article 13 : Dispositions diverses La communauté de communes pourra assurer des prestations de services au sens de l’article L. 5211-56 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par celui-ci. Les services de la communauté de communes peuvent être chargés pour le compte des communes compétentes intéressées des actes d’instruction d’autorisation d’utilisation du sol, conformément aux dispositions des articles R 410-5 et R 423-15 du code de l’urbanisme. La Communauté de Communes sera régie par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales pour toutes les questions non prévues par les présents statuts. Les présents statuts sont annexés aux délibérations des Conseils Municipaux décidant de la création de la Communauté de Communes. * *

3. Emplois communautaires 

Tableau des effectifs salariés



Organigramme des services



Etat d’avancement 2017 du schéma de mutualisation et de solidarité



Etat des lieux des ressources humaines et des dépenses de fonctionnement



Rapport égalité Hommes Femmes 2017

TABLEAU DU PERSONNEL - POSTES OUVERTS / POSTES POURVUS Tableau des effectifs (10 juillet 2017)

TABLEAU DU PERSONNEL - POSTES OUVERTS / POSTES POURVUS

ORGANIGRAMME DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

Etat d’avancement du schéma de mutualisation et de solidarité

Etat des lieux des ressources humaines et des dĂŠpenses de fonctionnement

Rapport 2017 sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Le rapport sur l’égalité femmes-hommes sur le territoire est un document réglementaire qui s’impose aux communes et EPCI de plus de 20.000 habitants. Il a été instauré par l’article 61 de la loi 2014-873 du 4 août 2014 (codé à l’article L2311-1-2 du CGCT) et doit entrer en vigueur à partir du budget 2016 par décret du 24 juin 2015, qui en fixe également le contenu. Ce rapport doit se composer de 2 parties obligatoires : - La première partie concerne le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivité territoriale, - La seconde partie concerne le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l’égalité femmes-hommes. Une partie facultative permet également de faire un point sur la situation économique et sociale en matière d’inégalité entre les femmes et les hommes sur le territoire. L’intégralité du rapport est disponible sur le site internet de la communauté de communes : www.lomagne-gersoise.com/IMG/pdf/201801_rapport_egalite_hommes-femmes.pdf

III - ELEMENTS FINANCIERS

BUDGET 2017

La répartition budgétaire par nature des dépenses réelles de fonctionnement du budget général (hors reversement) s’établit ainsi :

Comme chaque année, le rapport d’activité annuel de la communauté de communes permet de présenter de manière globalisée l’ensemble des événements financiers de l’année, tous budgets confondus (principal et annexes). Comme les dernières années, le tableau « présentation des documents budgétaires de la CCLG » permet d’appréhender l’ensemble des décisions budgétaires votées cette année et la situation financière de la collectivité en fin d’exercice.

28% 43%

Comme l’an dernier également, une présentation financière plus approfondie du budget général est proposée sous forme de rétrospective de 5 ans faisant apparaître l’évolution des grandes masses financières de la collectivité ainsi que celle des principaux ratios budgétaires.

26%

Le budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT Les dépenses de fonctionnement s’élèvent, pour l’année 2017, à 7.159.746,50 € et se caractérisent par : -

une diminution des charges de gestion courante (de 445.393 € en 2015 à 366.080 € en 2017) consécutive à la renégociation des contrats de maintenance et la diminution de prestation de services externalisées,

une stabilisation des charges de personnel, avec une évolution de 4 % identique à la moyenne nationale du GVT (glissement vieillesse technicité),

Une contribution au FPIC (fond de péréquation des ressources intercommunales et communales) maintenue à 1.249.494 €.

Fonctionnement courant

Personnels

Emprunt

Autofinancement

Les recettes de fonctionnement s’élèvent quant à elles à 8.721.267,62 € et sont caractérisées par : -

une stabilisation de la répartition des produits fiscaux entre l’impôt économique (56 %) et l’impôt ménages (44 %) avec un produit communautaire en hausse à 4.745.129 € (4.54.975 € en 2016, avec une reprise de la CVAE et des rôle supplémentaires économiques importants suite aux contrôle des services), la perception du produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), entièrement reversée aux syndicats gestionnaires de la compétence pour 1.750.887 €, la mise en œuvre de la contribution au redressement des comptes publics avec un prélèvement de 228.398 € (contre 189.469 € en

2016, 105.637 € en 2015 et 23.338 en 2014) avec un produit par habitant stabilisé à 25,05 € (contre 25,15 € en 2015) ; -

Les résultats de cette section permettent de dégager une épargne brute de 1.561.521,22 € consacré à la mise en œuvre de projets d’investissement et au soutien des communes

une stabilisation des recettes des domaines et services communautaires compte tenu de la politique de maintien des tarifs et contributions des services communautaires.

En ce concerne le remboursement de la dette, l’annuité d’emprunt, avec ICNE, s’élève pour 2017 à 138.486,40 €, avec capitalisation sur l’exercice budgétaire de l’emprunt à taux 0 de 1.193.993 € pour le financement partiel du projet d’école de Fleurance.

La répartition budgétaire par nature des recettes de fonctionnement du budget général s’établit ainsi :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Structuration des recettes réelles fonctionnement

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1.583.373,67 € et se caractérisent par :

4% 4% 13%

45% 34%

Recettes fiscale économiques Recettes fiscale "Ménages" Dotations Domaines et service Subvention

le versement de la participation à l’investissement au syndicat Gers Numérique pour 99.220 € et SCoT de Gascogne pour 13.295 €,

le versement de fond de concours aux communes pour 138.918,62 €, et 455.118 € de reste à réaliser engagés,

la mise en œuvre du programme voirie pour 257.509,97 € TTC

la réalisation de l’éclairage public en zone industrielle de Lectoure (rénovation et extension) pour un montant de 61.888,18 € dans le cadre du programme TEP-CV,

la mise en œuvre du programme Laboratoire d’Initiative Rurale (honoraires et démolitions préalables) pour 165.205,11 €

l’engagement des travaux pour l’Office de Tourisme Gascogne Lomagne à Lectoure,

L’attribution d’avance remboursable économique et d’aides directes pour l’OPAH

Les recettes d’investissement, s’élevant à 5.260.898,19 €, et se répartissent de la manière suivante : 47

capitalisation des excédents de 2016 pour un montant total de 3.053.704,25 €,

le FCTVA perçu à hauteur de 111.333 €,;

la perception des subventions sur les différents programmes communautaires à hauteur de 381.533,92 €,

la capitalisation sur l’exercice budgétaire de l’emprunt à taux 0 de 1.193.993 € pour le financement partiel du projet d’école de Fleurance

Les budgets annexes ATELIERS RELAIS

Les dépenses d’investissement pour le compte de l’année 2017 se répartissent de la manière suivante :

Poursuite des opérations de crédit-bail « DUMAINE » et mise en œuvre de la reprise « GLOSEK » sur le bâtiment « ARTEGEL » avec un déficit du budget lissé dans le temps dans le cadre de la reprise ARTEGEL.

15% 39%

ASSAINISSEMENT Première année de la mise en œuvre du contrôle de bon fonctionnement en régie, pour une période de 9 ans, et poursuite du contrôle du neuf assuré en régie par les services,

13%

ZONES D’ACTIVITES

4% Fonctionnement courant Personnels Projets d'investissement

Poursuite des opérations de « zones d’activités », avec la mise en œuvre des opérations « Lotissement « BERDOULET » et la vente de terrains sur le lotissement des Galis.

29% Délégations compétences Remboursement emprunt

Le résultat global de l’exercice s’élève à 3.677.524,52 € avec un besoin de financement des restes à réaliser de 1.074.827 €, couvert par l’excédent de fonctionnement. 48

COMPTE ADMINISTRATIF CCLG 2017 â&#x20AC;&#x201C; BUDGET PRINCIPAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF CCLG 2017 – BUDGET PRINCIPAL - SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF CCLG 2017 â&#x20AC;&#x201C; BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS

COMPTE ADMINISTRATIF CCLG 2017 â&#x20AC;&#x201C; BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF CCLG 2017 – BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITES

Tableau simplifié

ANALYSE BUDGETAIRE RETROSPECTIVE – TABLEAU DE SYNTHESE ET RATIOS 2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

ANALYSE FISCALE â&#x20AC;&#x201C; REPARTITION DE LA FISCALITE REELLE PAR COMMUNE

CCLG – 8 avenue Pierre de Coubertin – 32500 FLEURANCE – Tél : 05 62 64 22 55 – Fax : 05 62 64 22 56 E-mail : communaute-de-communes@lomagne-gersoise.com – Site internet : www.lomagne-gersoise.com 58