S’Implanter en Chine by Asia Briefing

Les conseils de Dezan Shira & Associés portent sur les législations, la fiscalité et les investissements étrangers en Chine

Volume X - Number VIII

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S’IMPLANTER EN CHINE PROCEDURES D’ETABLISSEMENT RO • WFOE • FICE • JV

Dans ce numéro:

Le choix de votre structure La documentation requise Les exigences en capital enregistré Les articles d’association clés Les différentes Joint-venture Schémas des procédures d’établissement Les frontières chinoise: Le Kazakhstan

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200

Bienvenue dans ce numéro d’octobre de China Briefing

Celebrating 10 Years 1999-2009 9

ans ce numéro de China Briefing, nous aborderons quelques unes des procédures nécessaires pour s’établir en Chine. Du choix d’un modèle opérationnel à l’établissement en règle de cette entité légale, ce numéro est la base pour ceux qui désirent implanter une entreprise en Chine continentale. Nous détaillerons chacune de quatre principales structures légales: le bureau de représentation, l’entreprise 100% à capitaux étrangers, l’entreprise commerciale à capitaux étrangers et la joint-venture. Décider laquelle de ces structures utiliser affectera considérablement la manière dont vous opérerez, et choisir la plus adaptée aux besoins spécifiques de votre compagnie est un premier pas dans l’implantation de votre activité en Chine. Nous continuerons également notre série sur les frontières chinoises, en portant cette fois notre attention sur un état d’Asie Central: le Kazakhstan. Le dossier de ce numéro de China Briefing a été documenté et écrit par la société de conseils en investissements directs étrangers et en fiscalité basée en Chine Dezan Shira & Associés. Dans le cas où vous souhaiteriez bénéficier d’aide ou de conseils, les coordonnées de la firme sont disponibles au sein de ce magazine. Cordialement,

Andy Scott Managing Editor, China Briefing

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La couverture artistique de ce mois La couverture artistique de ce mois, « China Scenery N° 74 » (huile sur toile), est l’œuvre d’un artiste du Hunan, Huang Jin. Ayant étudié la peinture auprès de son père, le peintre Huang Kejun, et également diplômé en beaux arts et en huile sur toile à l’Université Normale du Xinjiang, l’artiste est un pionner en matière d’utilisation du bambou sur les toiles et plusieurs de ses plus célèbres œuvres prennent cette plante pour sujet. L’œuvre en couverture est reproduite avec la gracieuse autorisation de l’artiste et de la galerie Fellini. Cette dernière s’est spécialisée dans les peintures, sculptures et photographies contemporaines d’artistes chinois ou internationaux. La galerie est située dans l’ancienne concession française au 339 Changle Lu #15, près de Xiangyang Lu. www.fellinigallery.com; info@fellinigallery.com.

Choisir votre structure en Chine [ Par le département des services de conseil en affaire de Dezan Shira & Associés ]

orsqu’on envisage de monter une entreprise en Chine, il faut penser au choix de la structure à mettre en place. Mais avant d’en décider, on doit d’abord installer une stratégie. Cette stratégie déterminera l’ensemble de la structure. Tout d’abord formulez les raisons qui vous poussent à investir en Chine, puis renseignez vous sur les démarches à suivre, avant de choisir comment faire. Cherchez vous à vendre à la Chine ou voulez vous mettre en place un petit bureau de représentation? Avez-vous besoin de partenaires chinois ou pouvez-vous vous lancer tout seul? Il y a quelques questions clés à prendre en compte avant de démarrer une entreprise en Chine. Dans ce numéro de China Briefing, nous aborderons certaines de ces questions, les différentes options disponibles et la procédure d’implantation. Beaucoup de motivations différentes entrent en jeu, bien entendu, mais presque tous les investissements en Chine se rapportent à l’une ou à plusieurs de celles-ci. Comprendre lesquelles s’appliquent à votre situation vous aidera à mettre en place la bonne structure. À part égale, en choisissant la méthode d’investissement la plus appropriée, plusieurs facteurs doivent être pris en compte, dans la mesure où ils vont vous amener à différentes lois et taxes. Vous allez devoir formuler des questions telles que: Avez vous besoin d’une entité en Chine Continentale ou est-ce qu‘un rattachement à Hong Kong vous suffit pour atteindre votre objectif? Av e z - v o u s b e s o i n d e f a c t u r e r localement des services ou des produits? Désirez-vous vous faire une idée du marché ou avez vous décidé de vous engager à large échelle? Envisagez-vous de mettre en place une entité tournée vers la production ou n’avezvous besoin que d’une représentation dans le pays afin de mener à bien des études de marché ou des correspondances? Serez-vous impliqué dans le commerce, la fabrication, les services ou une combinaison de ceux-ci?

Est-ce que le secteur qui vous intéresse est pleinement ouvert aux étrangers ou avez vous besoin d’un partenaire local? Souhaitez-vous diriger l’entreprise seul ou désirez-vous coopérer avec une compagnie chinoise pour les actifs ou les réseaux de distribution? Où devriez vous être? Vous aurez besoin de prendre en compte des données telles que la proximité des fournisseurs et des matières premières, la proximité de la clientèle, des entrepôts et des autres infrastructures concernées; les coûts de terrain et de personnel; enfin les primes d’encouragement. Lorsque que vous avez défini les besoins et les objectifs adaptés à votre investissement, le moment est venu de s’intéresser aux démarches légales que vous devrez choisir pour votre entité chinoise, les investisseur étrangers ayant plusieurs possibilités pour organiser une entreprise; le Bureau de Représentation, le partenariat commercial, L’Entreprise 100% à Capitaux Etrangers (WFOE) et l’entreprise commerciale à capitaux (FICE). Ces structures revêtent différents aspects qui peuvent aider comme freiner votre aventure chinoise, c’est la raison pour laquelle choisir la méthode appropriée dès le départ sera précieux pour le succès à long terme de n‘importe quel investissement.

Le bureau de représentation Le Bureau de Représentation est le moins dynamique des entités mises à disposition

des présences étrangères en Chine. Le BR peut faciliter l’entrée sur le marché et coordonner les activités de source et de marketing, mais c’est la version la plus faible des entités étrangères qui a un faible contrôle des mouvement et ventes des biens et services. Le BR est une filiale rattachée à une entreprise parente étrangère, et ne peut interagir qu’indirectement avec le marché chinois, cependant, moins implantée, elle peut donner une idée du le marché local et aider à se convaincre que la Chine, ses 1,3 milliards de personnes, son imposant marché et ses structures légales sont profitables à votre compagnie. Désirez vous contrôler localement le financement des services et produits? Si ce n’est pas le cas et que vous souhaitez simplement une présence locale dans le but de permettre les activités suivantes, alors il semblerait que le BR soit l’entité la plus pratique et la moins chère pour votre projet. Le BR peut être utilisé dans les cadres suivants: Diriger des enquêtes de marché et des sondages. Travailler en liaison avec des contacts locaux et des fournisseurs Présenter et introduire un produit sur le marché chinois Echanger des technologies Le BR peut être d’une grande aide pour faciliter et établir un lien commercial entre

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votre maison mère à l’étranger et vos entités basées sur le sol chinois. Bien que les BR ne puissent pas directement facturer des ventes et des services en Chine, ils peuvent intervenir en tant qu’intermédiaire dans les questions relatives aux commandes, au payement des taxes d’exportation, au rapatriement de l’argent des clients, etc. Au delà de ça, les BR sont mis à disposition d’un large panel d’investisseurs car ils n’ont pas de capital requis recommandé et ne demande que peu de maintenance.

Documents exigés

Documents certifiés de la maison mère Les documents concernés comprennent: Le bail officiel du bureau ou l’acte de propriété Le certificat de rattachement et/ou le certificat d’enregistrement de l’entreprise (SIRET) En outre vous aurez besoin de préparer les documents suivants sur du papier à entête, traduits en chinois et remis en double exemplaires: Une lettre demandant la permission d’établir un BR Une lettre désignant le représentant en chef, contenant un curriculum vitae signé, une photo et ses papiers d’identité. Les références bancaires portant le nom de l’entreprise

Les documents du propriétaire Il n’y a que certains bâtiments qui sont autorisés à abriter des BR et ces propriétaires qui louent leurs biens à des étrangers doivent préalablement en obtenir la permission en demandant un certificat de droit de propriété et un double du permis de travail tamponné par l’agence immobilière. Assurez vous que votre logeur a ces documents avant de signer le bail avec et de lui verser de l’argent. Vous aurez vous même besoin d’une copie du bail.

Documents du représentant en chef Les documents concernés comprennent: Un bref curriculum vitae La photocopie du passeport Douze photos d’identité couleur aux normes officielles

Les documents chinois de candidature Ces formulaires sont ceux qui devront vous être envoyer signés et que vous devrez remplir en chinois. Un organisme professionnel peut vous aider, dans la

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rédaction en chinois de ces documents ainsi que pour la correspondance.

Procédure de la candidature Les documents fournis sont ensuite remis à plusieurs bureaux pour être enregistrés – Le bureau Local Industriel et Commercial, le Bureau des Impôts, etc. Soyez attentif à ne pas arrêter ici le processus. L’inscription au Bureau des Impôts, avec le PSB pour le permis de résidence du personnel expatrié et au Bureau d’immigration le visa et le permis de travail pour personnel expatrié ainsi que le compte en banque sont des étapes tout aussi importantes. Le processus devrait prendre de trois à quatre semaines.

Transfert de votre bureau de représentation Si le Bureau de représentation change le nom de son bureau, le nom ou le nombre de ses représentants, la portée de ses affaires, sa durée ou son adresse, il devra passer par un audit fermé et faire, par la suite, une demande d’approbation auprès du Bureau de l’Administration Nationale pour l’Industrie et le Commerce en présentant les documents concernés.

Formulaires habituellement manquants Introduction

Assurez-vous que votre logeur a le certificat d’autorisation de location de biens immobiliers à des étrangers. Ce document est demandé pour toute demande de BR et son absence annulera toute procédure en cours. Toute fois, ce certificat expose le logeur à un niveau de taxes plus élevées, ce qui explique que beaucoup ne désirent pas l’obtenir. Si vous signez un contrat et versez une caution sans vous assurez que les documents sont en règle, vous risquez aussi de perdre la caution au moment de l’enregistrement de votre demande.

Immeubles de catégorie A La plupart des villes exigent que le bureau se situe dans un immeuble de catégorie A. Cette attestation est délivrée par le Ministère du Commerce et une copie vous sera demandée lors de votre demande. Heureusement, la plupart des villes possèdent maintenant un large éventail (et des qualités variées) d’immeubles de catégorie A, donc il n’y a plus les même problèmes de choix et de prix que ceux rencontrés auparavant.

Titre de propriété du local Ce document devra vous être fourni par le logeur et porter le tampon de l’entreprise.

La licence commerciale du propriétaire Ces documents ont aussi besoin du tampon de l’entreprise

Le certificat de résidence du représentant Ce document est fourni par l’agence immobilière en charge de l’immeuble

Règlements supplémentaires de Shanghai Shanghai a récemment augmenté les démarches bureaucratiques et administratives officielle – en décalage avec ses prétentions concernant son image internationale. Ces règlements ont aussi, pour la plupart, été crées sans avertissement préalable et au grand désavantage des candidats ayant déjà lancé les démarches. La principale nouvelle procédure touche le contrat de location comme il suit:

Contrat de location notarial -Shanghai Shanghai a récemment commencé à réclamer à toutes les applications BR le certificat de bail régional, qui doit être obtenu auprès des autorités immobilières. Ces documents originaux doivent être certifiés copie conforme par un notaire. Une copie originale doit aussi être fournie au Bureau local pertinent des impôts de Shanghai ainsi qu’à l’agence locale de l’Administration Nationale de l’Industrie et du Commerce.

Agents du gouvernement – Shanghai Shanghai est aussi particulier dans le sens où les demandes concernant les inscriptions au registre du commerce doivent passer par les agents du gouvernement, ce qui rajoute des frais et des procédures. Les dossiers sont effectivement retirés des mains des entreprises de service professionnelles et peuvent être retardées si l’agent qui s’en occupe est moins influent ou moins cher, part en vacances ou est simplement paresseux ou débordé de travail. Les grosses entreprises de service professionnelles ont tendance à obtenir de meilleurs résultats lors des négociations avec les agents du gouvernement de Shanghai à cause de la somme de travail qu’ils investissent. À Shanghai, moins cher ne signifie pas meilleur service, nulle part en Chine d’ailleurs. Pour plus d’information concernant la procédure d’implantation pour un BR, veuillez vous reporter au guide des procédures des schémas en page 9.

Choisir votre structure en Chine

Entreprises entièrement étrangères (WFOE)

votre opération. En plus d’être un processus compliqué de validation, c’est aussi long à cause des traductions et des multiples départements bureaucratiques.

capital enregistré du WFOE a aussi besoin d’être spécifique quant aux articles de l’association. L’investisseur peut choisir de payer la somme d’un coup ou de l’échelonner.

L’Entreprise entièrement étrangère est devenue la forme d’entreprise la plus choisie par les investisseurs internationaux qui veulent implanter des usines, des prestations ou du commerce en Chine. En plus de l’expansion du commerce WFOE, sa popularité incomparable nait de multiples autres facteurs:

Capital enregistré requis

Il est crucial que les investisseurs comprennent l’importance du capital minimum enregistré, l’investissement total et le capital de travail; mais au delà de ça, le critère d’investissement de base reste le même. Le gouvernement vérifiera la viabilité globale du projet et regardera si le pré requis financier correspond au type particulier d’investissement. Les injections d’argent et l’implantation d’équipements viennent après que la licence WFOE soit approuvée, ce qui évite les risque préalable à cet investissement.

Une direction et un contrôle 100 pourcents étranger La sécurité des technologies et des droits de propriété intellectuelle Une structure interne auto développée L’introduction de la culture de la compagnie existante Le rapatriement des profits Les ventes domestiques Votre organisation a décidé d’investir en Chine. L’étape suivante consiste à choisir quelle entité établir en tenant compte de vos projets à courts et longs termes.

Structurer votre WFOE Domaine d’activité

Vous devez vous assurer que votre stratégie commerciale est exacte et judicieuse. Les exigences administratives des bureaux gouvernementaux valideront ainsi rapidement votre proposition, mais ça ne veut pas dire que vous en avez fini pour autant. Votre projet fera ensuite son chemin de l’état au bureau des impôts où ils le contrôleront à nouveau. Toute tentative de tromper le bureau des impôts en prétendant créer quelque chose quand il s’agit en fait d’autre chose échouera invariablement. Les WFOE ne peuvent opérer qu’à l’intérieur du champ validé par les autorités. Le champ d’activité de votre entreprise, à travers le statut de votre société, définira exactement ce que votre compagnie fera. Si vous vous destinez à vendre votre marchandise localement assurez vous de mentionner les conditions de conformité chinoises avec le traité WTO. Vous accéderez ainsi plus facilement au marché local. Par ailleurs, votre entreprise doit mentionner clairement ses ambitions commerciales ou ses problèmes, sinon les problèmes avec le Bureau des Impôts et les clients augmenteront lors du prélèvement des impôts. Cela ne veut pas dire que votre WOFE doit être unidimensionnel mais que vous devez être honnête et précis en planifiant

Les capitaux enregistrés requis varient selon la location et du secteur et sont utilisés comme une barrière d’entrée pour s’assurer que les entreprises d’investissements étrangers sont de qualités suffisantes et fortes financièrement.

Capital minimum requis Le capital minimum requis pour le commerce intérieur, les usines et les entreprises de service est de 30 000 RMB mais saute immédiatement à 100000 RMB pour les entités dont seulement un propriétaire est présent. En réalité, cependant, le capital minimum requis varie considérablement selon la location et le secteur. Par exemple, une usine WOFE à Shanghai, ou un FICE à Guagzhou. Faites le tour et comparez les différentes régions. Mais soyez avisés car les gens sont souvent trompés par un capital minimum requis attractif mais intenable offert par les magistraux locaux dans le but de rentrer dans leurs quotas. Cela augmentera les complications avec le Bureau Central des Taxes et le Bureau des Impôts, les deux seront intimement impliqués dans votre vie professionnelle. Il peut être utile de noter que votre capital enregistré équivaut à la limite de votre responsabilité juridique et cela doit se refléter lorsque vous en déterminez le montant. Ça peut aussi devenir une cause de rupture de contrat, si un client potentiel souhaite commercer avec vous mais ne peut pas définir si oui ou non vous en êtes suffisamment capable.

Investissement total Le capital autorisé et l’investissement total sont tous les deux requis au cours des démarches de candidature. L’investissement total est la somme nécessaire pour réaliser les opérations de la compagnie alors que le capital enregistré est la contrepartie engagée par les autorités locales. La différence entre le capital enregistré et l’investissement total représente le coût de l’investissement et peut être assurée par les prêts des investisseurs ou des banques étrangères. Faites attention à la relation entre le capital enregistré et l’investissement total si vous avez besoin d’un plus gros prêt ou un autre financement de votre maison mère ou d’autres institutions financières. Garder cette fenêtre ouverte ne vous coûtera rien, mais vous exclure de plus amples financements en fusionnant le capital enregistré et l’investissement total peut vous tenir menotté. Le calendrier de paiement du

Capital de travail La somme du capital de travail requis jusqu’à ce qu’une entreprise soit auto-suffisante est souvent sous-estimée. Quand le moment arrive, ne mettez pas simplement dans le capital minimum enregistré pendant la capitalisation initiale comme vous pourriez trouver par la suite l’entreprise est sous capitalisée, incapable de payer ses factures et sans réserves. Injecter un capital est coûteux en terme de temps et d’argent. N’importe quel argent envoyé pour rétablir un déficit d’exploitation qui ne suivrait pas le protocole d’injection d’argent dans l’entreprise définit par le gouvernement est sujet à un impôt sur le revenu de l’entreprise de 25%. Quand bien même vous redoutez un sur financement, considérez d’abord le flux de trésorerie opérationnel et non pas les exigences minimums réglementaire. Gardez à l’esprit que les entreprises étrangères fraîchement établies en Chine doivent encore faire un versement d’impôts pour se personnaliser en VAT et se voir attribuer les droits des apports initiaux, après une période de six mois en général. Beaucoup de nouvelles entreprises ne pourvoient pas ce versement dans le capital de travail initial (comme part de leur capital requis enregistré), les laissant à court d’agent par la suite. De nouveau, soyez opposé à toute planification à « minima » lorsque vous déterminez votre capital de travail requis ainsi que le montant de votre capital enregistré.

Procédures d’établissement

Etude de faisabilité L’étude de faisabilité est l’un des premiers pas de la procédure d’établissement. Menée par le ministère du commerce ou par son équivalent local pour évaluer les investissements directs étrangers en Chine, ce rapport non contraignant est également utilisé pour évaluer exactement combien de réflexion

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et de planification ont été consacrés à votre entreprise. Vous devrez présenter votre budget d’opération et vos entrés de matières premières avec d’autres informations pertinentes. La candidature se présente sous un format standard et vous est délivrée par les autorités en tant que partie de votre documentation de candidature. Celle-ci doit être traduite en chinois pour la candidature.

Jusqu’à (y compris) 3 millions Au moins 7:10 de dollars US De 3 à 10 millions de dollars US Au moins 1:2 (compris)

Rapport d’évaluation de la protection environnementale

De 10 à 30 millions de dollars Au moins 2:5 US (compris)

Le bureau de la protection environnementale vous remettra un document qui est destiné au control des processus de production et d’assemblage en accord avec les normes environnementales spécifiées. Le bureau exigera les informations concernant les matières premières utilisées, les machines et l’équipement, ainsi que la consommation et le traitement sécurisé des produits toxiques. Veuillez noter que toute entreprise d’assemblage et de production 100% à capitaux étrangers doit obtenir une autorisation de ce bureau. Dans certains cas, un rapport complet sur l’impact environnemental réalisé par un agent désigné est requis (par exemple, les activités de traitement du cuir) et cela peut représenter un pas majeur à franchir du fait que cela affectera les délais dans lesquels votre usine sera opérationnelle.

Plus de 30 millions de dollars Au moins 1:3 US

Les articles d’association clés Les articles d’association sont l’un des plus importants documents lorsque l’on établi une entreprises 100% à capitaux étrangers. Il y a les règles d’opération de la compagnie et il est vital qu’elles soient proprement structurées. Dans le cas contraire, vous rencontrerez probablement des problèmes ultérieurement. Malheureusement, beaucoup d’investisseurs étrangers font l’erreur de les considérer comme une simple formalité et ne prennent pas le temps de correctement les formuler. Lorsque vous établissez une compagnie avec une durée de vie potentielle de 40 ans, sachez dans quoi vous vous engagez. Ci-dessous, nous présenterons quelques uns des articles, ce qu’ils signifient et ce qu’ils doivent comprendre.

L’article relatif au domaine d’activité L’article relatif au domaine d’activité borne les limites d’activité de votre entreprise. Il doit être claire, être une évaluation honnête du domaine d’activité planifié tout en laissant la possibilité d’être étendu; L’article relatif à l’échelle de production Cela peut être un moyen utile pour prévoir une stratégie de sortie en reliant l’échelle de production et la rentabilité à un niveau inacceptable d’activité, permettant ainsi la liquidation sous certaines conditions.

Règles d’investissement pour l’investissement total en capital Investissement total vs capital enregistré Investissement total Capital enregistré par rapport à l’investissement total

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Notes

Le capital enregistré doit être au moins de 2,1 millions de dollarsUS si l’investissement total est inférieur à 4,2 millions de dollars US. Le capital enregistré doit être au moins de 5 millions de dollarsUS si l’investissement total est inférieur à 12,5 millions de dollars US. Le capital enregistré doit être au moins de 12 millions de dollarsUS si l’investissement total est inférieur à 36 millions de dollars US.

Planning pour les contributions au capital enregistré Méthodes de contribution Montant 1. Paiement du capital enregistré en une seule fois Un seul versement

Tout le capital enregistré

Planning Au cours des 6 mois suivant la délivrance de la licence commerciale

2. Paiement du capital enregistré en plusieurs versements (1) Le premier versement

Au moins 15% du capital Au cours des 3 mois après la délivrance de la enregistré licence commerciale

(2) Le reste du capital

Payé par versement Durant Un investisseur dans une société de portefeuille 2 ans a jusqu’à 5 ans pour payer le reste du capital enregistré

L’article relatif aux audits de liquidation Une résolution du comité des directeurs approuve la liquidation et la fermeture en accord avec l’article relatif à l’échelle de production qui est compris dans les articles d’association. Les biens liquidés sont alors payés dans l’ordre suivant: les dépenses de liquidation, les employés, les taxes exceptionnelles, les dettes sécurisés et pour finir les autres dettes. Tous fonds restant après la suppression de l’entreprise au registre du commerce peuvent être rapatriés auprès des investisseurs.

L’article relatif à l’investissement total La relation entre votre capital enregistré et votre capital d’investissement total peut affecter le financement des dettes et la capacité à obtenir un prêt de la part de la compagnie mère. La clarté est importante.

L’article relatif au rapatriement des profits Cela donne à la compagnie mère le droit de facturer à l’entreprise par exemple des services, les redevances et les coûts de R&D. Cela rendra plus aisé de superposer les dépenses, d’envoyer de l’argent à l’extérieur en tant que paiement de facture et d’économiser sur vos feuilles d’impôt sur le revenu.

L’article relatif aux syndicats En Chine, le personnel a le droit de former des syndicats mais pas le droit de grève. Ils peuvent cependant élire un représentant avec lequel vous devrez traiter. Il est sage

d’essayer de contrôler le budget du syndicat et d’influencer sur ses dépenses. Les articles d’association doivent être étudié dans le détail et rédiger afin de convenir à votre activité. Une fois prêts, ils doivent être traduit en chinois. Il est important de noter que la version chinoise de vos articles d’association primera légalement sur toutes autres versions. Pour ces raisons, cette étape de la candidature doit être réalisé avec la plus grande précision et soin. Pour plus d’informations sur les procédures d’établissement pour une entreprise 100% à capitaux étranger, veuillez vous référer au schéma procédural de la page 9.

Choisir votre structure en Chine

Une entreprise commerciale à capitaux étrangers Les entreprises commerciales à capitaux étrangers sont capables de mener les activités suivantes: Import, export, distribution et vente au détail Vente au détail: vente de biens et des services concordants à des individus à partir de locaux fixes ou bien par télévision, téléphone, courrier, Internet et distributeurs. Vente en gros: vente de biens et des services concordants à des compagnies et des clients du monde industriel, commercial ou d’autres organisations Transactions représentatives sur la base des dispositions (agent, courtier) Franchisage Ces activités peuvent également être réalisées via d’autres moyens tels que les agents. Une entreprise commerciale à capitaux étrangers (FICE) portera cependant le control nécessaire pour sécuriser la qualité, le niveau de service et vous rapprochera de vos fournisseurs ainsi que vous permettra de facturer vos clients en monnaie chinoise. Toutefois, il y a des limitations. Une FICE ne peut pas changer la nature du produit mais seulement vendre ce qui a été acheté. De plus, certains produits tels que les livres, les revues, les journaux, les automobiles, les médicaments, le sel, les produits chimiques destinés à l’agriculture, le pétrole brut et le pétrole sont confrontés à des barrières de propriété. Nommément, si un investisseur étranger en Chine a plus de 30 magasins de vente au détail qui distribuent un des produits ci-dessus issu de différentes marques ou fournisseurs, la part de l’investisseur étranger dans l’entreprise de vente au détail est limité à 49%. Autrement, pour ceux qui ne distribuent les produits mentionnés précédemment, il n’y a pas de limitations sur le pourcentage de la propriété ou le nombre de points de vente au détail. Les investisseurs étrangers intéressé par le commerce international doivent aussi savoir que les FICEs peuvent désormais obtenir leur propres licences d’exportation/d’importation. Obtenir des licences additionnelles pour importer et exporter des biens spécifiques peut devenir difficile bien que cela soit nécessaire dans certains cas.

Etablir une FICE La procédure d’établissement pour une FICE est très similaire à celle pour une entreprise

100% à capital étranger. Cependant, les FICEs n’ont pas à remplir un rapport d’évaluation de la protection environnementale du fait qu’elles ne sont pas engagées dans la production ou l’assemblage. En outre, les FICEs doivent obligatoirement obtenir un enregistrement de la licence spéciale d’import-export auprès du bureau des douanes. De même que pour les entreprises 100% à capitaux étrangers, une attention particulière doit être portée aux articles d’association, particulièrement l’introduction d’un article relatif aux manager général, à celui relatif aux syndicat et à l’article relatif au superviseur.

Le capital enregistré Les exigences minimum en capital enregistré ont été réduites comparés à il y a dix ans. Deuxièmement, l’ensemble de la Chine est désormais ouvert à l’établissement des FICEs. Le minimum légal pour établir ce type d’entreprise est 30 000 RMB (si les lois et règlements de la république populaire de Chine fournissent un seuil supérieur à 30 000 RMB, alors un tel seuil supérieur devra être respecté), mais la présence d’un actionnaire engendre habituellement une augmentation d’environ 100 000 RMB. Néanmoins, le marché est désormais ouvert à certains qui ne pouvant auparavant pas se permettre de démarrer en Chine. La préoccupation au sein du guide d’investissement pour les entreprises 100% à capitaux étrangers au sujet de la relation entre capital de travail et capital enregistré avec l’investissement total est également vrai dans le cas des FICEs. Pour de plus amples informations sur les procédures d’établissement des FICEs, veuillez vous référer au diagramme de la page 9.

Joint Venture Former une joint venture en Chine peut être une tâche couronnée de succès aussi longtemps que les objectifs, contributions et responsabilités des deux côtés sont mutuels et compris de part et d’autre. Malheureusement, cela n’est pas toujours le cas, ainsi qu’en témoigne la baisse du pourcentage du total des investissements étrangers alloués à l’établissement de Joints venture, de 32,2% en 2004 il ne représentait plus que 22,8% en 2007. Cela ne signifie pourtant pas que la JV est une entité représentant un poids mort. Elle correspond à certains objectifs et il est crucial que les investisseurs étrangers les comprennent et qu’ils puissent juger si les partenaires chinois sont capables de les remplir. Le dicton populaire chinois « même lit mais des rêves différents » est devenu la devise des joints venture qui ont échoué.

Il y a deux types de JVs en Chine: la JV de part et la JV coopérative, parfois connu comme la JV contractuelle. Elles peuvent sembler similaires en surface mais elles ont différentes implications quant à la structure de votre entreprise en Chine. Nous explorerons ici les différences, fournirons des conseils pratiques sur la structuration et des astuces quant aux récupérations d’investissements, aux droits d’utilisation des terrains et la distribution des profits. Pensez votre JV comme ayant un cœur et un cerveau. Le premier réside dans le contrat, lequel spécifie les accords et les devoirs de chacune des parties. Le cerveau réside quant à lui dans les articles d’association, lesquels détermine comment votre JV peut remplir ses objectifs. Les deux sont également important et l’attention aux détails est essentielle. Il y a des différences opérationnelles importantes entre les contrats et lois régissant les JVs de part et les JVs coopératives. Elles sont respectivement régies par la loi des JV de part sino étrangère de 1979 et par la loi des JVs coopératives Sino étrangère de 1988 et leurs amendements post-hoc relatifs. La loi chinoise sur les entreprises de 2006 est aussi partiellement applicable aux JVs. Il y a quelques différences clés entre les deux.

Statut des responsabilités Les JVs de part doivent être établies en tant que compagnie à responsabilité limité alors que les JVs coopératives peuvent opérer soit comme une entreprise à responsabilité limité ou comme personne sans statut juridique (bien que cette dernière option est de moins en moins populaire). Dans le second cas, la responsabilité sera définie au sein du contrat d’affaire. De telles entités sont menées par un comité de gestion plutôt que par un comité des directeurs. Typiquement, elles sont utilisées dans la situation où un investisseur étranger réalise un apport en capital un producteur chinois afin d’améliorer les infrastructures, et donc où il souhaite avoir un degré de control sur comment cet investissement est gérer.

Structure de management Les JVs de part doivent avoir une structure à deux tiers, qui consiste en un comité des directeurs et une équipe de management contractuelle, habituellement définie comme le « manager général et les deux adjoints » (bien que le nombre précis d’adjoint varie), et qui a un statut juridique pour les opérations quotidiennes de l’activités. Cela permet de garantir que les fonctions spécifiques de management d’une opération plus large sont clairement définies. Les JVs coopératives peuvent opérer uniquement avec un comité

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des directeurs (ou comité de management si elle est établie comme une personne sans statut juridique), mais elles doivent également avoir un manager général. Pour de plus petits sujets, les responsabilités décisionnaires peuvent rester seulement au sein du comité.

Obligations contractuelles En termes d’opération réelle, les EJV tendent à être plus rigides dans leur structure contractuelle, et par conséquent donner plus de sécurité aux capitaux plus élevés que les structures qui sont typiquement utilisées pour, bien qu’une telle sécurité est plus définie par les régulations d’état. LE CJV permet une plus grande flexibilité contractuelle pour les investisseurs qui définissent les obligations des parties intéressées.

Contributions au capital Le payement à n’importe quel JV peut se faire en argent ou en nature, sous forme d’immeubles, de machines, de matériel et autre. Avec les EJV, ce procédé et la valeur attachée aux contributions sont scrupuleusement examinés. Des experts indépendants sont souvent mandatés pour s’assurer que « les objets jusqu’à présent identifiés ne sont pas surélevés par rapport au prix fixé par le marché international » en tant que partie inaliénable de l’accord contractuel. Les CJV, toutefois, ne doivent pas avoir fixé ou évalué le prix de leur « conditions d’investissement à la coopération » ce qui signifie que les différentes parties du JV peuvent décider de comment fixer la valeur de leur contribution.

Partage des profits et ratio équitable Les EJV sont contractuellement définis comme suit, chaque investisseur a le droit au partage du profit, proportionnellement aux parts qu’il possède. Les investisseurs étrangers doivent avoir un minimum de 25 % de titres. Les CJV différent fondamentalement en cela que le ratio du partage de profit n’a pas besoin d’être associé aux titres. Par conséquent, un partenaire étranger peut posséder moins de parts que le partenaire chinois, mais récupérer

plus de profit. Dans certaines industries, comme la publicité, les télécommunications, l’immobilier et les transports, le partenaire étranger est obligé de posséder moins. Les profits, avec les CJV, peuvent aussi être pris « en liquide », qui reviendra à la partie chinoise, alors que la partie étrangère réalisera des profits grâce aux ventres ou aux produits finis.

Capital d’investissement récupéré Les CJV, contrairement aux EJV, peuvent théoriquement autoriser la récupération du capital original injecté par la partie étrangère (mais pas chinoise) à travers un dispositif de remboursement accéléré et dans les conditions de l’entreprise. Cela aide beaucoup lorsque la partie étrangère finance son entreprise par un prêt. Le compromis, quoi qu’il en soit, veut que la partie chinoise reprenne alors les actifs des CJV après expiration du JV. Cependant, le Conseil d’Etat a publié une circulaire en 2002 pour régler la question du dispositif de remboursement accéléré. Cette mesure rend très difficile l’obtention de l’autorisation pour de tels arrangements.

Droits d’aménagement du sol La contribution égale de la partie chinoise à n’importe quel JV prendra souvent la forme d’un droit d’aménagement du sol. Il est important de se rappeler qu’en Chine y en a deux formes, les « droits d’usage alloué » et les « droits d’usage concédé ». Les droits d’usage alloué sont ceux que l’Etat a approuvé pour la co-entreprise spécifique elle-même et qui possède donc ce titre de propriété durant la période spécifiée et sur le terrain définit par le certificat. Il est important de remarquer que la période ne doit pas être obligatoirement calqué sur la longueur de la JV. Elle peut être plus longue, dans quel cas le terrain est considéré comme un actif détenu par chacune des parties et ce selon un ratio fonction de leurs parts et peut donc être vendu au prix du marché si la JV ne sera pas prolongée. L’hypothèque ou la vente peut alors prendre place avec les recettes destinées à la JV.

Les droits d’usage concédés sont ceux dans lesquels le titre de propriété appartient directement au partenaire chinois qui détient le terrain. En termes pratiques, les terrains dans les villes et les zones périphériques appartiennent directement à l’état. Les terrains de certaines zones rurales peuvent être détenus collectivement, et si c’est le cas vous aurez besoin de revenir à l’Etat avant de déménager ou d’obtenir un terrain. Dans les deux cas, ça signifie la valeur allouée aux locaux est apportée essentiellement par la partie chinoise, et non par l’entrepreneur étranger, faites donc attention lorsque vous financez des locaux qui sont dans un terrain concédé, étant donné que c’est la partie chinoise qui compte en bénéficier. Il est possible de passer d’un droit d’usage concédé à un droit d’usage alloué en passant par le bureau local d’administration des terrains. Ce bureau récupérera le terrain des mains des propriétaires du titre actuels, le convertira en droit d’usage et délivrera alors le droit d’usage alloué à la co-entreprise. De tels droits, bien sur, entraînent un prix de vente, et vous pouvez vous adresser directement au bureau local des terrains pour confirmation de qui détient le terrain en question. Des experts indépendants sont disponibles, et il peut être une bonne idée de faire appel à eux pour obtenir une estimation précise en opposition à celles existantes, qui sont quelquefois faites arbitrairement par les propriétaires. Pour plus d’information sur le procédé de mise en place d’une co-entreprise, veuillez vous référer au guide schémas des procédures de la page 9. Dezan Shira & Associés est une compagnie d’expert comptable accréditée en Chine et propose des conseils relatifs aux affaires, à la comptabilité fiscale, aux due diligences, à la masse salariale et des services d’audits pour les multinationales en Chine, à Hong Kong, en Inde et au Vietnam. Pour bénéficier de conseils professionnels et d’aides concernant les réglementations et la fiscalité, veuillez contacter info@dezshira.com ou visitez le site Internet www.dezshira.com.

Conseil en affaire Comptabilité Masse salariale Imposition Audit Due Diligence Chine | Hong Kong | Inde | Vietnam

www.dezshira.com 8

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S’implanter en Chine Veuillez remarquer que des variations peuvent survenir par région et certains secteurs peuvent demander des licences supplémentaires.

Le Bureau de Représentation

Les entreprises 100% à capitaux étrangers

Négocier le bail avec le propriétaire des bureaux

Enregistrer le bail auprès du centre immobilier

Candidature en ligne auprès de l’administration d’état de l’industrie et du commerce (SAIC)

Nommer le représentant en chef

Le SAIC émet un certificat d’enregistrement

Le bureau de la sécurité publique produit les tampons

Enregistrement auprès de

H l’administration d’état des F taux de change (SAFE)

Le bureau des supervisions techniques enregistre le code de l’entreprise

Rapport d’évaluation de la protection

C environnemental par le bureau de la protection de l’environnement (si nécessaire)

Enregistrement auprès des J douanes

délivrance de l’accord par le bureau de la sécurité publique pour la réalisation des tampons

Complete statistics registration

Enregistrement auprès de du code de l’entreprise par le L l’administration d’état des taux de F Enregistrement bureau de la supervision technique change (SAFE)

G Inspection des bureaux par le bureau des taxes

Enregistrement fiscal

Ouverture d’un compte en banque en capital étranger

Ouverture d’un compte en banque en RMB

Injection de capital

Enregistrement auprès des douanes

Rapport de vérification du capital

Renouvellement des la licence commercial

Enregistrement financier

Procédures pour l’obtention du permit du représentant en chef Visite médicale auprès d’un hôpital désigné Obtention du rapport de la visite médicale Permit de travail issu par le SAIC, Permit d’emploi des l’étrangers/certificat issu par le bureau du B travail Obtention du permit de travail

Délivrance de la licence commercial par le SAIC

Ouverture d’un compte en L banque en RMB

Accord du ministère du commerce suite à l’étude de faisabilité

L’entreprise 100% à capitaux étranger existe désormais légalement

Enregistrement auprès des bureaux locaux et nationaux des impôts

Ouverture d’un compten I en banque permettant les échanges avec l’étranger

Ouverture temporaire d’un compte en banque (sur demande)

B Le représentant en chef signe les formulaires de candidature

D Le bureau de représentation existe désormais légalement

Pré enregistrement du nom auprès de l’administration d’état de l’industrie et du commerce (SAIC)

Permit de résidence issu par le bureau de la sécurité publique

pour l’inspection des produits K Enregistrement auprès du bureau de l’inspection des produits

Enregistrement des statistiques

Application au statut

S de contribuable fiscal général

* Notes – Il y a quelques différences régionales à cette procédure 1. Shenzhen – enregistrement auprès de la SAFE/accord n’est pas exigé 2. Guangzhou – contrat de bail ne doit pas être notarié, enregistrement douanier n’est habituellement pas requis, un compte échangeant avec l’étranger n’est pas nécessaire 3. Beijing – Seulement les locaux commerciaux peuvent être utilise comme adresse pour l’enregistrement; quelques différences mineures dans l’enregistrement du bail

* Cadre temporal de la procédure: habituellement 3 à 4 mois à partir du début jusqu’à la délivrance de la licence – cependant, la durée varie selon la complexité des licences spécifiques propres à certaines industries.

Les entreprises commerciales à capitaux étrangers

Joint Venture

Pré enregistrement du nom auprès de l’administration d’état de l’industrie et du commerce (SAIC) Ouverture temporaire d’un compte en banque (sur demande)

Accord du ministère du commerce suite à l’étude de faisabilité

Rapport d’évaluation de la protection C environnemental par le bureau de la protection de l’environnement (si nécessaire) Délivrance de la licence commercial par le D SAIC L’entreprise commerciale à capitaux étrangers existe désormais légalement délivrance de l’accord par le bureau de la sécurité publique pour la réalisation des E tampons Enregistrement auprès de Enregistrement du code de l’entreprise par le M l’administration d’état des taux de F bureau de la supervision technique change (SAFE)

G Inspection des bureaux par le bureau des taxes H

Enregistrement fiscal

Ouverture d’un compte en banque en capital étranger

Ouverture d’un compte en banque en RMB

Injection de capital

Enregistrement auprès des douanes

Enregistrement auprès de l’administration d’état des taux de change Ouverture d’un Certaines banques

P compte en banque requièrent un certificat

Q contribuent au capital

Enregistrement pour l’inspection des produits

rapport de R vérification du

Enregistrement financier

S S

Enregistrement des statistiques

Réalisation d’une due diligence juridique et financière

Pré enregistrement du nom

Signature du contrat de la joint venture, les articles d’association et les autres documents relatifs à la candidature

Réalisation d’une évaluation environnementale (seulement pour les JV dédiée à la production)

Obtention du certificat d’autorisation

Obtention de la licence commerciale

Réalisation des tampons

Ouverture temporaire d’un compte en banque (sur demande)

La compagnie existe désormais légalement

Enregistrement des codes d’identité de l’entreprise

Complétion de l’enregistrement des statistiques

L Complétion de l’enregistrement fiscal

Ouverture d’un compte en banque en RMB basique

Enregistrement auprès des douanes

capital

Enregistrement de la licence d’import-export auprès L des douanes

Signature du mémorandum d’intention

Réception du

P Rapport de vérification du capital K auprès du bureau de l’inspection des produits

Renouvellement des la licence commercial

Signature de l’accord de confidentialité

en capital étranger d’enregistrement fiscal Les actionnaires

Application au statut

T de contribuable fiscal général

* Cadre temporal de la procédure: avec la planification et la stratégie adéquate, la procédure prend typiquement de 3 à 4 mois selon la complexité et ce du début jusqu’à la délivrance de la licence

Renouvellement de la licence commerciale

Complétion de l’enregistrement financier

Application au statut de la TVA (seulement pour les secteurs manufacturiers, commerciaux et de la réparation)

Les frontières chinoises Avec 14 pays voisins et plus de 5000 kilomètres de frontières, les zones frontalières chinoises gagnent en importance au fur et à mesure que le pays étend son influence régional. Cette nouvelle série présentera quelques unes de ces zones frontalières, soulignera les développements que y prennent place et mettra en évidence comment et par qui la Chine est influencé et en retour quels sont les pays émergents d’Asie que la Chine influence.

LE KAZAKHSTAN Iry

ish

Aturaū (Atyrau)

Qostanay (Koetanay) Aqtöbe (Aktobe)

ASTANA

Semey (Semipaladinsk) Ōskemen (UsrKam enogorsk) Lake Balkhash

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Baykonur Cosmodrome Bayqongyr (Baykonyr) Sy r D Qyzylorda (Kyzylorda) ar

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CHINA

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Naryn

Nom complet: Kazakhstan Capitale: Astana Superficie: 2,717,300 km2 Population: 15 399 437 PIB: 132,2 milliards de dollars US Taux de croissance du PIB: 2,4% Système politique: république Importation: 38,5 milliards de dollars US Exportation: 71,9 milliards de dollars US

Le Kazakhstan est un pays d’1 600 000 kilomètres niché entre deux titans – la Russie et la Chine – qui partage ses frontières avec l’Ouzbékistan, le Kyrgyzstan, le Turkmenistan et la mer Caspienne. Concernant son histoire, ce pays a lutté pour asseoir son indépendance face aux gouvernements étrangers. C’est seulement en 1991, suite à la chute de l’Union Soviétique que cette région de l’URSS a finalement gagné son indépendance. En turc, le mot « kazakh » veut dire « libre ». Cet état d’Asie Centrale est littéralement assis sur une mine d’or concernant ses richesses minérales et se vante aussi de posséder les huit plus grandes réserves de pétrole du monde ainsi que d’être en tête des réserves de tungstène, de barite et d’uranium. Les estimations concernant le pétrole kazakh, pour 2015, sont évaluées à 120-150 millions de tonnes. Le pays possède aussi les deuxièmes plus grandes

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réserves de chromate, argent et zinc ainsi que les troisièmes plus grandes réserves de manganèse. Le Kazakhstan déclare avoir par ailleurs de considérables réserves d’or, de cuivre et de minerai de fer. En ouvrant les voies à d’exportation, la production kazakh devrait se propulser dans la cour des grands de l’industrie du pétrole. La preuve en est donnée par son arrivée à la coprésidence de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe en 2010. Ce pays est le premier pays de l’ex Union Soviétique à assumer cette position et à conduire les 56 pays de l’organisation. Les relations sino kazakh on récemment fleuries grâce à la naissance des relations d ip lo matiq u es o ff icielle s s u iv an t la déclaration d’indépendance de 1991. Mais même si ces relations sont très récentes, elles n’ont pas été sans leur lot de controverses. Alors que la Russie est restée prudente dans sa décision de donner à la Chine accès au pétrole sibérien ou de la laisser devenir actionnaire majoritaire de ses champs de pétrole, le Kazakhstan, lui, a été plus prompt à conclure un marché à un prix acceptable. En 2005, la Société Nationale Pétrolière Chinoise a racheté la compagnie canadienne Petrokazakhstan pour 4,18 billions de dollars américains tout en dépensant par ailleurs 700 millions supplémentaires pour obtenir le pipeline long de 987 kilomètres qui va de

Atasu à Alashankou, rejoignant la frontière chinoise. Ce rachat a constitué le plus gros investissement étranger jamais fait par une compagnie chinoise. Il s’est aussi conclu à la condition que la compagnie revende un tiers de la production de Petrokazakhstan à laSociété Nationale Kazakh pour le Pétrole, KazMunaiGaz. Le pipeline Atasu-Alashankou peut transporter 200 000 barils par jour et prévoit de doubler ces capacités d’ici 2011. Le pipeline sera alors à même de produire 20 millions de tonnes de pétrole brut par ans. La route du pipeline Atasu-Alashankou a aussi suscité l’intérêt de Gazprom Neft, la branche pétrolière du géant du gaz russe Gazprom, qui voudrait distribuer 1 million de m3 de pétrole brut à la Chine. D’autres compagnies pétrolières comme Rosneft Russie et TNK-BP sont aussi intéressées par ce pipeline. Il y a déjà des projets entre la Chine et le Kazakhstan pour connecter les pipelines bruts qui existent déjà aux champs pétroliers qui se situent dans la mer Caspienne et dans la région Ouest de la Chine. La deuxième étape du pipeline Chine-Kazakhstan rejoindra Kenkyiak et Kumol. En 2006 le groupe China International Trust & Investment Corp. s’est vu accordé la permission de racheter à l’Office National

Les frontières chinoises Canadien de l’Energie le champ de pétrole de Karazhanbas pour 1,91 billions de dollars américains. Cette vente donna à la Chine un accès à une source qui produit plus de 340 millions de barils et avec une production courante estimée à plus de 50 000 barils par jours. Le marché va aussi débuter avec les autres actifs de l’Energie Nationale au Kazakhstan: Argymak Trans Service et Tulpar Munai Services. Il est inutile de dire, une stratégie d’achat aussi ambitieuse faite par la Chine a créé des protestations jusqu’au sein du parti président Nursultan A. Nazarbayed, le parti du Nur Otan. Le sentiment dominant était que cette importante vente faite à la Chine nuirait à l’indépendance du pays. « Devant vos yeux une part importante du travail est accomplie (par la Chine) pour obtenir un nombre conséquent de firmes pétrolières travaillant au Kazakhstan » déclara le député Valery Kotovich dans un discours. Il ajouta « J’ai calculé que si la Chine achetait ces compagnies, elles contrôlerait environ 28 pourcents de la production au Kazakhstan ». Si un marché est finalement conclu alors que dans le même temps Mangistaumunaigaz ferme, ce contrôle s’étendra à 40 pourcents de la production Kazakh. Mangistraumunaigaz est l’un des plus gros producteurs de pétrole du pays, contrôlant le pétrole venu de l’Asar, du Burmasha, de Kalamkas et les champs de pétrole de l’est Zhetybau; l’Alatobe et les champs de la Karagie du nord; le pétrole et les champs pétroliers d’Oimasha et le pétrole et les champs condensés de Zhetybai du sud. Pour l’instant, la compagnie est toujours dirigée par le Pétrole d’Asie Centrale Ltd (Jakarta). L’autre facteur important dans le resserrement des liens entre la Chine et le Kazakhstan ainsi que les autres voisins d’Asie Centrale est la rénovation de la Route de la Soie. Le projet validé de 18,7 bilions de dollars américains sera la version moderne de cette célèbre Route de la Soie qui a, un jour, relié l’Europe à l’Asie à travers les liens commerciaux. La stratégie consiste à développer les échanges commerciaux par voie terrestre en créant six nouveaux couloirs couvrant les liaisons routières, aéroports, chemins de fer et ports maritimes. Cette route serpentera à travers la Chine, puis de l’Asie du Sud au Moyen Orient. Les fonds alloués à la construction de ce réseau seront versés par des organisations multilatérales ainsi que par les pays eux-mêmes.

Les huit pays concernés par ce projet sont l’Afghanistan, l’Azerbaïdjan, la Chine, le Kazakhstan, le Kyrgyzstan, la Mongolie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan. Une déclaration commune a été publiée lors de la 6e conférence ministérielle du Programme Régional de Coopération Economique d’Asie Centrale qui établit que: « l’Asie Centrale devient une région charnière d’Eurasie, un itinéraire vital reliant l’Europe, la Fédération de Russie, la République de Chine, l’Asie du Sud et le Moyen Orient. ». Le communiqué continue en déclarant que « La stratégie consistera à établir un corridor compétitif de transports traversant la région CAREC, facilitant les déplacements des biens et des personnes au-delà des frontières et à développer un système de transport pleinement intégré ainsi que sécurisé, fiable, efficace et performant qui s’inscrira dans une politique de développement durable. » La Chine et le Kazakhstan ont signé un communiqué commun qui scelle leur volonté de continuer leur coopération dans le but de multiplier le commerce entre leur deux pays jusqu’à atteindre 15 billions de dollars en 2015. Cet accord mentionne par ailleurs que les deux pays ont des intérêts communs dans le partenariat concernant la construction du pipeline, d’un projet pétrochimique et d’un partenariat dans l’industrie de forage de gaz et de pétrole. Les deux pays ont aussi fixé une zone de libre échange le long de leur frontière commune appelée le Centre de Coopération Internationale Frontalière Chine-Kazakhstan Korgas au coût de 1 millions de dollars, qui sera opérationnel dans les 5 à 8 prochaines années. Les relations futures de la Chine et du Kazakhstan reposeront sur la manière donc les politiques pétrolières prendront place dans la région. Tandis que le Kazakhstan considère la Chine comme un partenaire majeur, plus important encore que les États-Unis, cette nation ne peut pas ignorer l’influence de la Russie. Les liens du Kazakhstan avec son voisin Russe ont des racines historiques ainsi qu’économiques. Les artères des principales routes de pétrole du pays passent par la Russie : du Consorsium du Pipeline Caspien au Port de la Mer Noire de Novorossiysk en passant par la route reliant Atyrau à Samara ainsi que concernant pétrole transporté par train. Ce que la Chine offre au Kazakhstan est une autre manière d’assurer son indépendance face à la Russie. Le Kazakhstan a produit 20.38 millions de tonnes métriques de fuel au cours des dix premier mois de cette

année, 58 pourcents de cette production a été exportée vers Chine, selon Munal Izbergenov, vice-président du département des ventes de pétrole brut et le département des ventes de produits du Ministère Kazakh de l’énergie et des minéraux. En 2008, les échanges entre les deux pays ont atteint la somme de 12,24 billions de dollars, mettant fin au rapport kazakh qui mentionnait un déficit d’échanges avec la Chine. Cependant, le Kazakhstan doit maintenant diversifier la gamme de ses produits qui reposent pour le moment énormément sur les exportations de pétrole et le gaz et qui alimentent littéralement l’économie. La plupart des exportations chinoises concernent les matériaux bruts tels que le pétrole brut, le minerai d’or et de fer. Le chrome et le cuivre. L’émergence du Kazakhstan dû à l’argent du pétrole nourrit les ambitions nationales. Le pays rêve de faciliter le commerce qui existe entre la Chine, l’Asie, les états du Golf et l’Europe et alloue pour cela 26 bilions de dollars aux infrastructures d’ici à 2015. Récemment, le parlement Kazakh a approuvé la loi qui permettra au gouvernement de changer ou d’interrompre les contrats internationaux passés sur l’énergie et ce de manière unilatérale, si ils vont à l’encontre les intérêts nationaux. Cette nouvelle loi est un facteur de risque important pour les investisseurs actuels et futurs car elle ne définit pas spécifiquement ce qui est considéré comme étant une menace et ouvre donc la porte aux abus. Malgré cela, le Kazakhstan offre des opportunités intéressantes pour les entreprises des secteurs de la mine, du pétrole, de la recherche en gaz ainsi que des filiales d’alimentation, et cela constitue aussi une ouverture vers la Chine, particulièrement concernant la région d’Urumchi. Comme tous les pays émergeants, le Kazakhstan a ses propres difficultés, mais son économie est prêtre à continuer son développement et à s’ouvrir aux investissements étrangers. Le Guide régional des affaires relatif aux voisins de la Chine vous offre un regard détaillé sur les 14 pays voisins, comprenant une analyse poussée de qui influence la Chine et de qui est influencé par la Chine. À acheter ou à télécharger en format PDF sur www.china-briefing.com/store.

Le guide des voisins de la Chine de China Briefing Commander un exemplaire via sales@china-briefing.com ASIA BRIEFING

L’organisation derrière China Briefing. Apportant depuis 1992 des conseils sur les affaires, les taxes, la comptabilité, la masse salariale et des services d’audits aux multinationales et PMEs investissant en Chine. Veuillez contacter nos bureaux, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, pour un conseils en matière d’implantation en Chine, de fiscalité, de comptabilité, de due diligence et d’audit. Vous pouvez également nous joindre à l’adresse email suivante: info@dezshira.com. Beijing Office:

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