Expose une vision de I’avenir viable pour le Canada et traite de quelques valeurs et principes sous-jacents au developpement viable. Reconnait I’importance de s’appuyer Invite tous les intervenants
1.1 Fonctionner
a conjuguer
de I’avenir
1.3 Valeurs
et principes
en faveurde latransition
1.5 Transition
vers la viablilite’
d’autrui
canadiennes
pour
4
auxquels participent
en favorisant
provinciales
2.3 Initiatives
rigionales
et fed&ales
les Canadiens. sont au coeur
une approche
plus
. . . . . . . . . . . . . . . ..I...................
. . . . . . . . . . . . . ..*....*..................
et territoriales
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..I.............................
autochtones du secteur
18 28
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..I.................................
55
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .,...................................
57
den affaires
63
. . . . . . . . . . . . . . . . ..I........................................................
. . ..I......................
Rappelle le contexte international
10
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
I...........................,...............
nationales
d6cideurs
7
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*I.......
communautaires
2.2 Initiatives
5
k vi
Reconnait. justifie et integre diverses activites, globale de la planification de la durabilite.
2.7 Autres
3
...........................................................................................
reglonales
2.6 Initiatives
2
. .....................................
Montre que les initiatives locales, provinciales, de la strategic multi-intervenants nationale.
2.4 Initiatives
.
......................................................................................
Decrit certains processus et projets cl& de durabilite
2.5 Les peuples
--..
....................................................................................................
sur le travail
2.1 Initiatives
vers la viabilite.
......................................................................................................
1.4S’appuyer
itiatives
leurs efforts
.......................................................
diffiremment
1.2 Visions
sur le travail des autres.
du diveloppement
durable.
Examine les roles actuels des organisations internationales vouees a I’environnement, au developpement et a I’economie, y compris les possibilites de mieux integrer leurs fonctions. Passe en revue certains engagements internationaux du Canada dans le domaine du developpement durable, y compris Action 21, la Convention sur la diversite biologique et la Convention cadre sur les changements climatiques. Fait etat de l’experience des autres pays en matiere de planification 3.1
Institutions
3.2 Engagements 3.3
Confirences
3.4 Institutions 3.5
Apprendre
76
..................................................................................................
actuels
Nations
Unies
iconomiques des autres
oix d’avenir
74
..............................................................................................
de viabilitu
des
de la viabilite.
pays
77
.....................................................................................
............................................................................................
79
...........................................................................................
82
.,.~...O....,O~~OO~G~~~~~~.................~....,..~..,~~.~~.~
Rompt avec le passe en privilegiant les choix pour I’avenir selon les besoins fondamentaux de I’ittre humain, et non selon les inter&s sectoriels. Adopte une demarche
integree qui aide a rassembler
les divers intervenants
de faGon fonctionnelle
Veille a ce que les divers choix et leurs consequences soient presentes equitablement afin que les gens pesent eux-m&mes le pour et le centre et commencent a accepter des compromis difficiles.
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilite
-
ibauche
finale,
mai
1995
85
4.1
Lair
.....................................................................................................................
87
deuce
91
4.2 L’eau
et I’eau
4.3 Les aliments
salie
...........................................................................................
L’habitat
4.5
Les relations
: humain
et nature1
humaines
99
..............................................................................................
................................................................................................................
4.7 La sirete
...............................................................................................................
La mobiliti
96
.......................................................................................
4.6 La santi
4.8
94
...........................................................................................................
4.4
102 104
107
............................................................................................................
4.9 Syst.5mes
B cycles
icologiques
109
............................................................................
fermis
Porte sur les divers outils de la transition, y compris les decisions integrees, les instruments 6conomiques. 1’6ducation, l’imputabilitk et les indicateurs. Encourage les gens B se concentrer moins sur la multiplicitk des probkmes et davantage sur les aspects de la gestion publique qui transcendent tous les secteurs et probkmes. Reconnait que I’on ne saurait parvenir d’embke au d&eloppement durable, mais plut6t par une serie d’btapes intermediaires, dans une periode de transition. 5.1
Changements
5.2 Prise
de dicision
5.3 Solutions Rendre
5.5
Education,
I’Bconomie
visant
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117
intdgries la reglementation
et changement
soientifiques
114
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
kcologique
valeurs
5.6 innovations
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..~~.....................................
et planification
de rechange
5.4
5.7
institutionnels
de comportement
et techniques
123
..L.........................................................
125
I.........................................................................
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126
Cimputabiliti
Reconna’it que la misc en ceuvre doit &tre une affaire collective qui permette de recenser et de surmonter les obstacles 2 la durabilite, de former de nouveaux partenariats et de surveiller les progriis. lnsiste sur I’importance de s’attaquer d’abord aux problkmes renforcera la confiance face aux plus grands dkfis B venir.
dont le rapide rkglement
Montre que le developpement durable n’appelle pas un nouveau financement, mais plut8t une redistribution des fonds, ce qul suppose des changements dans les recettes et les dkpenses des gouvernements, des entreprises et des individus. 6.1
Difinir
6.2 BPtir
et surmonter de nouueaux
6.3 Objectifs, 6.4 Le fin fond
ii
partenariats
surveillance
Annexe
I:
Bibliographie
Annexe
11 :
Initiatives
Annexe
Ill : Liste
132
................................................................................
133
............................................................................................
136
............................................................................... et personnes-ressources
des acronymes
Choix
131
.....................................................................................
et prioritis
de I’histoire
130
................................................................................
les obstacles
canadiens
en matiire
142
........................
de viabilitl
149
.......................................................................
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
19%
C Le Projet de so&t&
est un partenariat entre le gouvernement,
organismes benevoles engages dans la promotion reconnait que le developpement nous sommes des catalystes.
les autochtones,
les affaires et les
de la viabilite environnementale
viable est une responsabilite
collective
au Canada et qui
canadienne
dans laquelle
Le Projet de societe est un forum oti les secteurs et les individus
construisent des consensus et des partenariats et etablissent des liens entre leurs activites et leurs contributions
a une mission commune.
Dans le cadre de son mandat, nationale
de developpement
gagner un contours
le Projet de soci&e
viable. Une strategie
a entrepris
d’elaborer
une strategie
qui, au rebours d’une strategie
ou planifier une main-mise corporative,
notion de gagnant et de perdant. Le developpement
visant a
doit tenter de faire abstraction de la
viable ne peut pas etre realise aux depens d’un
segment de la societe ou d’une region du monde, et la seule facon de faire en sorte que nous soyons tous gagnants consiste a baser notre strategie sur une vaste recherche fondee sur la participation, ce qui requiert un engagement Choix
canadiens
pour
developpement d’eventuelles
/a transition
viable en regroupant
les gens, en examinant
a accelerer
la transition
vers le
ce qui a ete accompli, en cherchant
la facon dont nous pourrions, ensemble,
etre plus efficaces
nos efforts sur un certain nombre de questions cl& et d’outils de transition.
Comme le developpement les problemes
viable requiert une modification et leur trouvons
des solutions,
cette strategie consiste a faciliter un changement sectorielle traditionnelle l’ensemble
est destine
vers /a viabiiit6
lacunes et en examinant
en concentrant
abordons
8 tous les niveaux de la societe.
fondamentale
de la man&e
une partie de I’approche
dont nous
qui sous-tend
de paradigme et a s’eloigner de notre approche
de la prise de decision pour adopter une reaction davantage integree 2
du systeme.
Dans un pays aussi diversifie que le Canada, aucun document
ne peut pretendre decrire d’une
maniere precise ou detaillee tout ce qui doit etre fait a tous les niveaux pour nous diriger vers le developpement
viable. Toutefois, un rapport comme celui-ci peut aider a poser les fondations des
divers efforts cooperatifs qui devront etre faits au tours des mois et des annees a venir. Pour cette raison, nous considerons changement.
ce document
comme un cadre plutot qu’une strategie;
En brossant un vaste tableau national, nous esperons encourager
un guide de
les collectivites
et les secteurs du Canada a reconnaitre la place qu’ils y occupent et les inciter a participer a relever le defi. Nous esperons incitera
hypotheses canadienne transitions
Choix
que Choix canadiens
I’introspection,
canadiens
provoquera
et inspirera tout
I’action!
pour
la transition
/a transition
vers la via&/it& stimulera
suscitera
II s’agit d’une tentative
en encourageant
vers le developpement
pour
la discussion, I’ensemble
la viabilit6
d’illustrer
de la population
viable, et en lui donnant
vers
la critique,
-
ibauche
la vision,
mettra
en doute les
la diversite
de la societe
8 inventer
ses propres
le pouvoir de le faire.
finale,
mai
1995
I.. III
La premiere
ebauche de Choix canadiens
I’intention des intervenants
pour
1994 du Projet et base sur les commentaires nationaux en novembre
la transition
formules a la quatrieme
assemblee
Canada vers la viabilite.
Membres
L’ebauche finale reflete certains des commentarres
assemblee
nationale pr&ue
les desequilibres
du Groupe
pour I’automne
et preoccupations
des intervenants
1995. On envisage plus de travail
de travail
de 1994 Shirley Lewchuck
Fallsbrook
Affaires
Centre
Btrangeres
et Commerce
in terna tionai
Elizabeth May
Garth Bangay
Sierra Club
Canada
David Bennett
Sheldon McLeod
Congr&s du travail du Canada
Conseil canadien des ministres
de I’Environnement
Beatrice Olivastri
Keith Bezanson Centre de recherches international (CRDI)
Bea trite
pour ie d&eioppement
Olivas tri & Associates
Peter Padbury
Lynn Broughton
Conseil canadien pour la coop&ration
Forum for Sustainability
Chester Reimer
Theodora Carroll-Foster
Confdrence
CRDI
Sarah Richardson
Gordon Clifford
circumpolaire
Canada
inuit (Ccl)
Barry Sadler
George Connell
Consultant
Table ronde nationale sur l’environnement et l’&onomie (TRNEE)
Ann Marie Sahagian fnvironnement Canada
Heather Creech international
du d&eloppement
durable
Anne Cronin-Cossette Affaires
internationaie
TRNEE
Conseils et V&ification
Institut
for-
nationaux du
regionaux et sectoriels de cette ebauche finale.
Jean Arnold
Environnement
des intervenants
et secteurs du pays 8 discuter la transition du
mules dans les ateliers regionaux et sera presentee pour approbation Projet a la cinquieme
a
1994. Une version revisee fut elaboree pour la TRNEE en janvier 1995 et
fut utilisee pour attirer les diverses communautes
afin de compenser
fut elaboree
vets la viabiiit6
nationaux du Projet de .Soci&? par les membres du Groupe de travail de
Btrang&res
et Commerce
TRNEE
Dana Silk TRNEE
international
John Dillon Conseil canadien
Sandy Scott
Mary Simon
des chefs d’entreprise
ccl
Ron Doering (president du Groupe de travail)
Robert Slater
TRNEE
Environnement
Charles Ferguson INCO
Judith Swan
Janine Ferretti
Susan Tanner
Pollution
Les Ami(
lnstitut
Probe
Gary Gallon Association canadienne de l’environnement
Canada
oceanographique de la Terre
Kathy Thompson Federation canadienne
des industries
des municipalit&
Miriam Wyman
George Greene
Women
Agence canadienne de d&eloppement
and SustainabiMy
Networks
international
Arthur Hanson lnstitut
international
du d6veloppemen
t durable
George Kowalski Environnement
iv
Canada
Choix eanadiens pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
Expose
une vision
I’avenir
viable
de
pour
le Canada
et traite
de
quelques
valeurs
principes
sous-jacents
et
au dCveloppement viable. Reconnait
I’importance
de s’appuyer travail Invite venants leurs
sur le
des autres. tous les inter2 conjuguer efforts
en
faveur de la transition vers la viabiliti.
1.1
Fonctionner diffhemment e Projet de so&t&
participants atteignait 120, comme
et manieres de les atteindre... qui
ce fut le cas a la 4 eme assemblee
fonctionnent pour des secteurs
nationale de novembre 1994.
particuliers.
est
viable signifie : se montrer
une activite nationale et
Le document
multisectorielle concue pour
pour la transition
vers la viabilit6
fut une tentative
de satisfaire les
planifier un avenir viable. Elle a
Choix canadiens
debute a une reunion tenue en novembre
Le developpement
1992, a laquelle 40
responsabie envers tous les secteurs,
individus,
genera-
tions et continents, C’est pourquoi la SNDV est
personnes qui avaient ete
plus un guide de viabilite fonde
impliquees dans la preparation
sur une vision de I’avenir et un
du Canada a la Conference des
ensemble de principes guidant
Nations Unies sur I’Environne-
ce processus (tableau 1). Compte
ment et le Developpement
tenu de la diversite culturelle et
(CNUED) deciderent
qu’une
nouvelle organisation
serait
de la biodiversite du Canada, il serait na’lf de suggerer que le plan
necessaire afin de maintenir
de developpement
l’elan et d’elaborer la Strategic
etre suivi par tout le monde.
viable pourra
nationale de developpement Choix canadiens
viable (SNDV) prevue dans
est un prototype,
sinon un manuel, sur une man&e
Action 21,
de fonctionner differemment. On a generalement
admis que
.- Michael
Keating,
Apprendre a travailler ensemble
1989
les principes de transparence,
et forger de nouvelles alliances
d’inclusion et d’imputabilite
soucieux de voir
dans le developpement
fonctionner
sera pas facile, parce que c’est
adop-
t& par le Canada a la CNUED devraient fournir la base de ce travail, ce qui veut dire que les decisions devraient etre basees
intervenants un systeme
a court
terme et les autres qui etaient
nouveau au niveau national; c’est
plus preoccupes par la transition
un processus evolutif.
a long terme.
En soulignant les initiatives de via-
sur le partenariat et le consensus. Ces principes furent difficiles 5
Ce n’est pas une strategie
maintenir alors que de nouveaux
traditionnelle,
intervenants
se joignaient
au
viable ne
developpement
bike a travers le Canada (chapitre 2), ce guide se propose aussi
parce que le viable ne se
processus et que d’autres le quit-
p&e pas aux demarches tradi-
taient, et que le nombre total de
tionnelles, objectifs specifiques
d’alder les gens a profiter de I’experience des autres. II montre que les gouvernements,
les Pre-
mieres nations, les affaires et les organisations a but non lucratif jouent un r6le critique dans l’elab oration et la mise en ceuvre de la SNDV. Ce chapitre r&nit plusieurs activites gut se produisent a differents niveaux et secteurs a travers le Canada mais il revele aussi un certain manque d’integration et de coordination. Le chapitre 3 fournit un apercu supplementaire
de cer-
taines implications internationales du deve!oppement
viable, notam-
ment notre engagement envers
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilit6
-
tbauche
finale,
mai
19%
les problkmes globaux de viabAit
I’avenir de la plarkte parce
dkpendra des initiatives que
et notre dkpendance envers les
les intervenants
march& ktrangers.
entreprendre. Projet
seront p&s L’expkrience
de so&W,
que les activit&
B
humaines
et la dbmographie
du
l’kquilibre
qui souligne
modifient
des Bcosysti?mes
Le chapitre 4 est cent& sur les
sur une Bchelle globale.
besolns humains, dans un effort
que I’on ne s’entende
de rupture avec le pass6 et I’op-
sur le rythme de ces change-
Blen pas
tique sectorielle traditionnelle.
ments, on considere que ces
C’est une d6marche intkgr6e
effets comprenrent
conCue de man&e
de biodiversitb
a ce que les
la perte
et diversite
options et leurs conskquences
culturelle,
soient comparees et que le gens
de la couche d’ozone,
puissent peser le pour et le con-
changements
climatiques,
tre et accepter les compromis.
I’effondrement
des ressources
Les communaut&
et les
-
secteurs sont encourages utiliser le chapitre
g
naturelles, Sustainable
Netherlmds,
1993.
sur
les choix et les solutions. Son ccTableau des choix)) montre I’knorme complexit du developpement
viable qui
[‘importance
de faire ces Est-ce que notre avenlr est
changements, les aidera, nous
prometteur
espkrons, ainsi que d’autres, B
d&gradation
leur propre strategic de viabilk+.
ou m6me ailleurs au Canada?
1.2
Visions
de I’avenir
Bien des intervenants
ann6es de
les aspirations kgitimes
ce sikcle sont consid&&es comme
des outils qui peuvent faciliter
I’histoire, sur laquelle se joue
de manikre
de
de la
actuelle et des get?&
rations futures sans surcharger
viable
systbmatique, les indicateurs
Vers me vision de socikt6 viable
de viabilite et la prise de dkcision consensuelle.
En tant qultre: ; humains, nous partageons la Terre avec une multitude d’aotres espkces Ia fois dependants et interdbpendants. Nous reconnaissons que les et nous somme-!x A _ ._ 6tres humains de la pl at&e partagent de nombreux besoins et espoirs pour eux-m6mes et pour leurs elnfants :
C’est la partie
la plus strategique
de cette
strategic parce qu’elle reconnait des transitions
- nous avons besoin IJ’eau, d’air, de nourriture et de sols salins;
et le besoin de changements structurels dans nos habitudes
l
de production et de consommation, de m6me que dans les institutions
gknkation
les instruments
konomiques,
I’importance
une charnkre
pensent
que nous pouvons satisfaire
est centre sur quelques-uns
y compris
de I’envlronne-
ment ailleurs dans le Monde,
Les dernikres
le dkveloppement
ou menace par
le flot de rBfugi6s fuyant la
blaborer et B mettre en owvre
les organisations traditionnelles. C’est pourquoi le chapitre 5
sociale, Bcono-
mique et environnementale.
menera les gens 6 penser que la viabilitii ne peut pas se faire par
les
le tout menant
A I’instabilitb
4 comme
un manuel de discussion
I’aminc1ssement
l
et gouvernements.
l
Le dernier chapitre concerne
l
la mise en ceuvre; c’est une
pour
la transition
nous avons besoin dltre Flrot6gks centre la pa Ijvret6 et la maladie;
vers
l
une population de dimensi on adbquate;
l
nous avons tlesoin de respect, d’amour et d e tendresse;
l
nous avons tlesoin de musique, de rires, de paix et Ide pr@res;
l
* nous iavons besoin de contacts sociaux et d’un sentiment d’appattenance;
esquisse, parce beaucoup
Choixcanadiens
l
la viabiliti
- ibauche
finale,
mai
1995
nous avons besoin d’un gagne-pain et d’une Bconomie saine; nous avons besoin d’apprendre et de comprendre; nous avons besoin des merveilles et de la discipline de la nature; nous avons besoin de travailler, de nous reposer et de c6kSbrer; nous avons besoin de faire corps avec la Terre.
.
3
la capacite d’absorption de la
viable a et6 6laboree comme
plan&te, si nous visons
premiere Btape, plutbt qu’ti la
le dkveloppement
fin; ainsi, d’autres visions peu-
Au Canada, I’augmentation
vent y &re ajoutkes (tableau 2).
dette kconomique
viable.
Mais qu’est-ce que cela
1.3
Valeurs
et principes de la
et Bcologique
est un signe kvident de d&e-
signifie : vivre Bcologiquement
loppement
et humainement?
Bpuisons nos ressources Bcolo-
devons-nous
Comment
changer et vers
non viable. Nous
giques telles que les for&s,
quelle vision d’une soci6t6
les pkcheries et les sols; nous
viable? Y a-t-i1 une seule
dkgradons les processus socio-
vision de la viabike plusieurs,
ou
konomiques
selon les gens,
les lieux et les Bpoques?
viable renverse ces tendances en cessant de gruger le capital des
Dans ce guide, le dkvelop-
g6nkrations futures pour satis-
pement viable signifie une monnaie commune
qui unit
les valeurs environnementales, sociales et Bconomiques
faire nos propres aspirations.
- Thorbjgrn Berntsen, M’nlstre de I’Environnement, NorvBge. 1994
Sinon, nos enfants et les leurs pourraient devenir la premiere
et
Cette vision a BtB utiliske
relic les choix que nous faisons aujourd’hui
qui soutiennent nos
communaut6s. Le dkveloppement
afin d’elaborer
avec les cons&
genkration de Canadiens B vivre
les objectifs
dans un pays oti les perspeclives
g&%raux de la viabilit6 au
quences qu’elles ont pour
sont restreintes.
Canada (tableau 3).
demain. Une vision de soci&
Vivre selon
nos moyens
kcologiques
et kconomiques
exlge des Gformes fondeur
en pro-
de la politique,
des
institutrons et des technologies, et des virages au chapitre des valeurs et des comportements individuels.
Cependant,
d6veloppement
viable
doit pas itquivaloir economique concurrentiel,
le ne
au dkclin
ni au desavantage et encore moins $I
I’interruption de toute forme d’innovation technologique.
Au con-
traire, il ne s’agit pas de d&erminer SI nous devons prosperer, mais plutBt comment Le d6veloppement
le faire.
viable doit
&re perCu comme une entreprose positive, qui fait appel B nos capacit6s en
mat&e
de
recherche et de dkveloppement, et B nos comp&ences
en gestion
pour gitrer le changement.
Choix
canadieas
pour
la transition
\lers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
Les principes sur lesquels il faut
leur reglement.
appuyer ces changements
ne commenclons
ont
ete Blabores dans le cadre de nombreuses
notion de developpement
Le fait que nous
soit nouvelle, mais plutot qu’il est
que mainte-
grand temps de I’appliquer.
nant a resoudre les problemes
tribunes, y compris
dans les strategies
Les preoccupations
provinciaies
developpement
semblent avoir debute en 1909,
viable identifies
lors de la Commission
par le Projet de societe (tableau 5) illustrent
critiques
ressources naturelles effect&e par les autorites
Les strategies
etre considerees
sur la
un organisme de
controle pour la recherche en
du
de planification
de la viabilite. dolvent
conservation,
aussi plusieurs des
caractenstiques
offrcielles
canadiennes dans ce domalne
(voir tableau 4). Les principes de
processus
viable
provinciales
a la
federales
et
et qui fut deman-
telee en 1921. Ce ne fut que
fois comme un processus et
lors de la Conference
comme un resultat.
Nations
des
Unies sur I’environ-
Au fur et a mesure que nous
nement humain, a Stockholm
nous eloignons de I’unite plus
en 1972, que le Gouvernement
coherente
du foyer, de la
collectivito
ou de I’entreprise,
et que nous adoptons il devient
441 pages intitule Conservation
et ‘dar Bers, 1992
une per-
spective nationale et internationale,
du Canada publia son rapport de - Slocombe
de plus
en plus difficile d’atteindre
au Canada. En 1973, juste avant
la premiere ftambee des pnx du
- apres une periode de croissance economique
p&role, le Conseil des sciences
sans prece-
du Canada a accept6
dent - ne signifie pas que la
de pro-
ceder a une etude previsionnelle,
un consensus sur les valeurs et les principes. Meme s’il n’y a pas beaucoup d’entente autour de la question de I’equite entre les pays et au sein des pays, on
Pr~~ci~e~ des strat&ies
s’entend sur le fait que la viabilite
Voicilesprincipes quise trouvent dans bon nombrede strategies provinciales :
n’est pas possible au Canada sans viabilite
1.4
mondiale.
S’appuyer le fravail
sur d’autrui
l
responsabilit6 glob:ale;
l
vivre des inter&s et non dr.r capital;
l
l
La redaction de ce guide decoule d’un processus
heterogene l
auquel ont participe des milliers de personnes, d’une maniere
l
ou d’une autre, dans tout le pays. Le processus donne suite aux preoccupations so&&es
l
qui ont ete
au Canada il y a de
l
nombreuses annees quant 5
l
l’avenir, sans toutefois acc&erer l
Choix canadiens
pour la transition
provinciates
vers
Lesprincipes suivants reviennent moinssouvent : l
reduire I’utilisation des res sources non renouvelables: ~,
l
l
hinrl;~mr&tb nt maintenir la UIUUlyrlDllr =jl rinthgritb des processus ecoiogique s essentiels;
l
la necessite d’etre tenus rresponsables face a la prise de decision Is;
l
la gerance et la res ponsabilite individuelie;
l
la methode cle la capitalisation cotit entier;
du l
tenir compte de la capacite de la Terre;
repartir plus equitablement cotits et les benefices; la satisfaction l’importance culturelle;
les
des besoins de base; de la sensibilisation
la reconnaissance monetaires;
des valeurs non
la necessite de se concentrer sur les objectifs economiques a long terme; viser la qualit plutdt que la quantit6 du developpement; encourager l’innovation scientifique et technologique.
changer certaines hypotheses de base et les valeurs sous-jacentes; meilleur acces du public a I’information et a la prise de decisions.
la viabilit6
-
tbauche
finale,
mai
1995
5
a la suite de laquelle on a publie
w&es
un document
les produits chimiques (1984) et
a Conserver
intitule Canada as en 1977.
Society,
Au tours de la decennie sui-
du patrimoine
(1984),
mondiale de I’environnement du developpement
l’eau (I 985). Neanmoins, selon
1987, lorsque le rapport de la
un rapport de 1986 sur les reali-
CMED (le rapport Brundtland)
sations en matiere de conserva-
intrtule Notre avenir 2 tous a
vante, de nombreux documents
ete publie, le Groupe de travail
politiques federaux (et parfois federaux-provinciaux)
national
traitant
ete rediges ou publies. L’un la Stratkgie servation,
mondiale
a ete de la con-
etude fed&ale,
pub-
nationale egalement
qui aux
internationales.
Le Han vert qui identifie des - Sir John A. MacDonald,
1871
vaste champ de problemes envi-
tion, l’adoption d’une politique de conservation
la conservation,
le recyclage
et la diminution
de la pollution.
oar le gouvernement
teurs demeurait
ete
elaborees pour divers secteurs, les parts nationaux
En 1992, le Canada etait parmi
c(le plus grand
defi)} du gouvernement
plus de 100 pays a participer
federal.
a Ia Conference Durant les an&es
80, le
Canada a fait la promotion
le developpement
la Strategie
mondiale
conservation
et joue un role de
(I 980), I’exploitation
premier
(I 9811, la faune (19821, les
plan au chapitre
des Nations
Unies sur I’environnement de
(19791, I’utilisation du territoire forestiere
federal.
pour tous les sec-
Des politiques ou des strategies
notamment
qui dans
ronnementaux, fut publie en 1990
du
federal sur
nationales ont egalement
viable)),
fusionnees
initiatives et des fonds dans un
une analyse de I’incidence gouvernement
de conservation, dit, des ((projets
mesures
et dans I’Arctique. Les auteurs
fiscales
en matiere autrement
une strategie
I’Ouest du Canada et des zones
des mesures
et territoriales
les relierait
c&i&es dans I’Est, dans I’Ouest egalement
provinciales
seraient
de I’eau dans
recommandaient
de strategies
economique
notamment
I’elaboration de strategies pour la conservation
a recommande
l’elaboratlon
pour un developpement
lice en 1981, qui contenait 22 recommandations,
sur I’environnement
et l’economie
des ressources naturelles ont des plus remarquables
et
(CMED). En
de la
et
(CNUED),
qui avait lieu 8 Rio de Janeiro. Action 21, ainsi que les accords
des
qui ont ete sign& et les decisions
travaux de la Commission
qui ont ete prises a I’occasion du Sommet de la Terre, servent de cadre de travail pour une action mondiale, nationale et m&me locale want a realiser le developpement viable (voir tableau 6). Les strategies developpement
nationales de viable (SNDV)
any ete reconnues mecanismes
comme
possibles pour la
mise en ceuvre des nombreuses donnees
et recommandations
d’Action 21 et des progres ont ete realises par certains pays
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
(voir chapitre 3.5). Les SNDV
du developpement
different des exercices d’elabo-
notamment la conservation et la
viable,
forme que pourrart prendre une societe viable et comment
ration des politiques sectorielles
planification environnementale.
y parvenir.
de bien des man&es. D’abord, les SNDV doivent har-
Meme le Sommet de la Terre
Parce que nous ne pouvons pas
en 1992 fut percu par certains
atteindre la viabilite d’un coup,
moniser et equilibrer les objec-
comme centre sur les ques-
on se concentre sur les etapes
tifs economiques,
tions environnementales
intermediaires
sociaux et
environnementaux; entreprendre
telles
guide encourage les gens a
la preparation des
faire usage d’outils de transition
SNDV en visant ((Ia plus grande participation
possible));
necessaires pour
I’atteindre. C’est pourquoi ce
puis, il faut
enfin,
(chapitre 5).Cette
ce processus devrait etre fonde
comporte
sur une ((evaluation detaillee
considerable
de la situation
conditions
actuellea.
transition
un c(developpement)) qui, selon les
locales, prendra de
nombreuses formes, touchera Les preoccupations
du public
de nombreux secteurs et sera
vis-a-vis de l’avenir ont deja per-
plus ou moins rapide. La quasi
mis l’elaboration de strategies de developpement
totalite de ce developpement
viable dans
plusieurs secteurs et a plusieurs
- Commiss or sum la Consena-ion Ottawa. 1915.
devrait etre tout a fall viable, bien qu’une partie puisse ne
niveaux au Canada. Ce guide tire sa force du travail considerable en cows a tous les niveaux de gouvernement,
aux Premieres
nations, dans les affaires et les ONG (chapitre 2). Les initiatives courantes
comme la Strategie
nationale sur la biodiversite, cadre federal
en preparation
de la viabilite,
les strategies
provinciales,
municipales
le
oas I’etre. que la biodiversite,
les change-
ments climatlques.
Ceci etait
complexes ne peuvent pas etre
dij en partie au bas niveau de consensus attelnt sur les questions de developpement, telles que les niveaux de consommation
Parce que les grandes societes
et la population.
transformkes
main; il sera done necessaire d’apporter
une attention
parti-
culiere afin de veiller 8 ce que le developpement
et
du jour au lende-
non viable n’ait
Ce guide est une demarche
pas des effets irreversibles
plus large qui presente
les terrains de stationnement
la
:
sectorielles devront aussi etre incorporkes. constant
C’est un dkfi
que d’agencer tous
ces elements
en une strategie
nationale coherente
ACTION 21 Schema et orocessus :sur la facon de rendre le developpement Qconomiquement et ecblogiquement viable.
qui tienne
compte des priorites mondiales et qui permette
1.5
La Convention ex6cutoire surleschangementsclimatiques vise a stabiliser et a reduire les gaz a effet de serre afin d’empecher les interventions humaines dangereuses pour le systeme climatique mondial.
les transitions.
Transition la viabilit6
La Convention sur la diversite biologiqoe oblige les pays a adopter le principe de la prudence et des bonnes faqons de conserver les nombreuses especes vivantes de la Terre, et a veiller B ce que les avantages de la diversite biologique soient partages equitablement.
vers
La Declaration de Rio sur l’environnement et le developpement enonce 27 principes qui definissent les droits et les devoirs des nations dans leur poursuite du doveloppement et du bien-Btre.
La reaction internationale au Rapport Brundtland a ete centree principalement
sur
La Declaration de principe sur les forets preconise un consensus mondial sur la gestion, ta conservation et I’exploitation viable de tous les types de for&t.
la question environnementale
Choix
canadiens
pour
socialement,
la transition
vers
la viabiliti
-
tbacche
finale,
mai 1995
a
des centres commerciaux
de
que ceux-ci decoulent de la
avons connue depuis les
banlieue peuvent redevenir des
chute des economies centrali-
annees 50, surtout dans les
terres agricoles, mais les
sees, des difficult& croissantes
pays occidentaux.
espkes
des anciennes colonies ou des
dant etablir une distinction entre
pas etre ramenees B la vie. Ceci
exces du capitalisme.
la crolssance lice au ((debit),
souligne I’importance
de reparer les dommages,
disparues
er les dommages
ne peuvent d’empech-
Afin
II faut cepen-
d’hier et d’aujourd’hui,
irreversibles.
fondee
sur la hausse de la consommation, et la croissance lice a
Malgre la critique negative
I’ccamelioration de I’efficacite)),
que les medias ont vehiculee dernierement
au sujet du
((developpement)), demeure positive
qui s’appuie sur une utilisation plus judicieuse des materiaux
celui-ci
et des services. Nous pourrions
une caracteristique
meme un jour Btre en mesure
de la vie humaine.
d’evaluer le type de croissance
En outre, ce n’est que depuis une cinquantaine
d’annees que
le developpement
connaTt un
ou de developpement
sera necessaire. Cette possibilrte se concretisera
deficit global. On oublie parfois que le developpement seulement
economique,
qui nous lorsque les
services nationaux de compta-
est non
bike assimileront
mais
a fond les
coiits envrronnementaux
aussi culturel, social et person-
et
sociaux, ou a tout le moins
nel. Rares sont les personnes
les refleteront
plus fidelement.
qui nient qu’il y a eu des ameliorations
Oserait-on denoncer la crois-
considkables
dans le monde, notamment l’education alimentaire,
- Kumar, Manning
et Murck,
de I’emploi,
1993
voire de la distribu-
partie de ce developpement et que, dans bien
securite? C’est la I’objectif du
type de developpement,
des cas, une mauvaise adminis-
viable, ecologique equitable
developpement
ce que les forces du march6 et
entre les pays
les ntervenants
et entre les generations.
economique)) beaucoup d’illusions sur I’effet nefaste du ((doveloppement)) fonde sur des principes errones,
Choix
institutionnels
et politiques qui sont encore L’expression
Par ailleurs, on ne se fait plus
viable, et on ne
peut y parvenir qu’en veillant a
et plus
tration a souvent empire une situation deja mauvaise.
ecologique,
de la tolerance sociale ou de la
il faut recourir a un awe qul soit economiquement
n’est pas viable du point de vue
de I’efficacite,
de la stabilite
et de la production
tion. Le probleme est qu’une
biophysique
sance, que ce soit sur le plan
au
chapitre des soins de sante, de
engages a I’egard de I’ancien
cccroissance
type de croissance consacrent
est egalement
decriee. II est certain que la
leur talent considerable
plupart des pays ne peuvent
bier les &arts
plus supporter le genre de crois-
la viabrlite.
sance economique
canadiens
pour
a com-
pour atteindre
que nous
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
Deerit
certains
processus cl&
et projets
de durabilite
auxquels
participent
les Canadiens. Montre
que les
initiatives
locales,
provinciales,
rigionales
et fiderales
sont au
coeur
de la stratigie
multi-intervenants nationale. Reconnait,
justifie
et integre
diverses
activites,
en favori-
sant une approche globale tion
plus
de la planificade la durabilite.
es communautes
canadiences, les premieres
nations, les ONG, les affarres et les gouvernements se sont efforces depuis qdelque temps d’encourager
la protection ewronnementale
plus recemment
le developpement
II existe de nomoreLx types de collectivites au Canada. Pour certains, la wale co iectwite correspond a une
et
entite plus petite que la municipalite OUils resident.
viable.
Pour d’autres, elle equrvalrt a une region plus vaste. On trouve, dans les pages q-ii swent,
un apercu
Enfin, pour d’au-:res encore, la collectivite se definit
de certains processus et projets cl& lies a la
selon des parametres scclalJx ou professionnels,
planification du developpement
plutot que geogvashlques. Uuoi qu’il en soit, la coilec-
viable auxquels
les Canadiens participent actuellemelt;
on y met
tivite est l’endro Toii TIIS werchons de I’emploi, oti
[‘accent sur jes approches 19s plus irnovatrices a ce chapitre. Les initiatives d&rites refletent non seulement les administrations
nous voulons 6%e en secl;rite, ori nous aimerions etre
c-dessous
les effo-ts deploy&
en mesure de noes dlverw dans un milieu sain et oii
par
nous cherchons B etabi,r des rapports sociaux et a
locales, mais aussi par les orga-
nismes communautaires,
les entrecrises commer-
ciales et les groupes d’interet
Une ke
des projets
et des personnes-ressources
figure 5 l’annexe 2.
obtenir des serwres. Rlen d etonnant, done, que bon nombre des actiwes q-i se deroulent au pays sont mises en branle A ‘&‘7e’oI; iocal.
u chwloppefflent La presente partie se fonde sur un point de vue plus descriptif qu’analytique.
Elle devralt toutefois permet-
tre aux gens de comparer lecirs projets, d’evaluer les liens qui existent entre leur travail et ce’ui d’autres
Maintenant qu’on corndrew
la correlation qui existe
entre les questio,ls enwonwmentales tions economiquss,
viable
et les ques-
et cue I on a determine les
problemes qui nicessrtent we attention B longue
intervenants, et de saisir le contexte global dans lequel il s’inscrit. II incombe bien sClr5 ciaque intervenant, collectivite et secteu d’eveluer ses progres et de juger du succes de ses act~wtes
echeance, les coi’ect vites ccmmencent a se tourner vers l’avenir, a imagrner ‘es iendemains qu’elles aimeraient connaitre et A p’anifier leur action afin de faire de cette visior une -ea’i?e. Dans tous les coins du pays, diverses dknarc-es
ont vu le jour, et leur
objectif consiste B organise- 19sefforts afin de planifier la transition vers ~awabilite. Stratkgies et municipales
pi3ilS
de5 administrations
Un grand nombre des p!ans municipaux tel celui d’Hamilton-Wentwcrtkj
(vw tableau 7) prbnent l’adop
tion du concept d, develo~pament
viable, soit en
tant que principe drIectezr, soit en tant qu’objectif. Certaines municipakes locales et regionales ont elabore un certain -orbre
de strategies de deve-
loppement viable. Certaines cnt ete mises en branle en tant que strategies a~st~rctas, tandis que d’autres ont ete integrees B ces processus de revision des plans officrels. Plusieurs de ces p!ans toucneqt la conservation des eaux, l’economie c’energre, ia reduction des dechets, Nous esperons que cet apercu des actlv tes axles sur
I’amelioration de la qualite de l’air et de I’eau, et la
la viabilite qui se deroulent en ce moment au Canada
protection d’espaces imporyarts au point de vue
vous aidera 9 vous rendre compte des progres et des
environnemental.
lacunes qui existent, et ou il faut al!er de I’avant.
conisent l’adhesion aux prircrpes de la planification
Choix
c~rediens
pour
la transition
wers
la viabilitl
D’autres vent plus loin et pre-
-
ibawche
finale,
mai
1995
des ecosystemes,
la planification
En ce qui concerne les tables rondes locales
de I’amenage-
ment urbaln group& ainsi que la prise en compte
(TRL), soulignons que certaines ont et5 for&es
des effets cLmulatifs et le recours a l’evaluation
par les conseils municipaux, mais que de rom-
environnementale
breuses autres ont ete c&es
dans le cadre
grace 8 des organismes commc-
de la planlfrcation.
nautaires ou a des citoyens inteC’sutres encore soutiennent
resses qui se sont reuriis af.n
qu’on doit concentrer les efforts
d’examiner
sur l’elaboratlon d’enonces de
respectives au regard de ia collec-
VISon. Par exemple, en Alberta,
tivite. En Colombie-Brirannlque
quelque 62 collectivites se sont
et en Ontario, les membres des
dotees d’w enonce de vision.
tables rondes provincrales ort
.ALIMan:oba, on s’est attaque
favorise activement
a la question de la planification
qu’au Manitoba, c’est le mInrstere
(c’est-a-dire Winnipeg et 15
du Developpement
municipalites environnantes), breux problemes doivent faire
- Gordon Edwands, Pr-Bsident, Table Ronc!e de Owe? Sound.
Les TRL ont centre Ieurs efforts sur des collectivites,
p&es,
A Vancouver, des projets particulieremen:
novateurs visant 8 amener la collectivite a decioer
rural qua a
encourage leur mise sur pied
I’cbjet d’une action plus concert&
la creation
de tables rondes locales, tandrs
dans la region de la capitale
reconnaissant ainsi que de nom-
leurs preoccupations
des municipalites
bes rntinrci-
regionales, des rPgiors
et des bassins hydrographiques
part clrers.
de son avenir sont en tours. Ces municipalites et d’autres qui ont Blabore des strategies d’integration progressistes, des missions et des wons
doivent maintenant passer a la misc
tocales en Colombie-Britannique,
en cedvre, ce qui exige du soutien et des encourage melts de la part de tous les secteurs de la collectivite. Tables rondes locales
remend lt ya 45 tables rondes locales, regionale tentt8 de se ddfinir s&n les frontihres de I’Bco : tables rondes transjuridictionnelies. A Howe SC icipali&, trois districts rkgionaux et un conseil r’v&te champ de probl&mes dans une rkgion
En 1987, le Groupe de travail national sur I’environnement et l’economie du gouvernement federai a propose, en guise d’alternative au processus de;sionnel traditionnel, qu’on ait recours au concept des
tables rondes communar.rtairesdans la moitiB des t&de I& province. Ceites-ci sont principalement encour adu dBveloppement rural du Manitoba qui reconn‘ait b&i& pour le developpement communautaire. A\,ec !kte de 2@lOdollars par communautk, et we corrtribumufficipalit& ainsi que quelques conseil sur le proces:a%?, plus de 34 tables rondes communautaires ont tetrminf? cur strategic. Leur objectif est d’intkgrer les consideratic,ns et Bccrnortiiquesdans la planification communautaire.
(( tables rondes B. La proposition constituait une des facons dont les institutions canadiennes pouvalent reagir au defi de I’heure, soit I’integration des facteurs environnementaux
et economiques en we seule
visron. Les tables rondes servent de tribunes au sein desquelles les decideurs du gouvernement. du secteur des affaires, des organismes voues a la pro section de I’environnement, des milieux syndicaux,
En Ontario, il b‘v, a aasde financement direct des tables rondes locales, mais la Table Rondi, provinciale en a fait la promotion. Plus de 12tables rondeS aCtit+& dans II?s cammunaot&s se penchent sur les questions d’kergie, de gestion-des ordures, de gestion de l’eau, de la protection des sites naturals, de t’utilisation du territoire et des questions de transaorts et autres questions plus communes telles que I’bcotourisme et la gestio~environnementate dans la petite entreprise.
des peuples autochtones et du monde universrtaire ont l’occasion de se reunir afin de discuter et de fo-muler ces recommandations au sujet de questions Ii&s au developpement viable. Depuis, on en a ,nis sur pied dans toutes les regions du Canada, ~LIX echelons national, provincial, territorial, ainsi que iocal.
Choir canadiens pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
11
Le caractere multisectoriel
de ,2 plupsrt des TRL
Le mouvement
des tables rondes s’est enracine plus
semble constituer leur point commun. En effet, pour
profondement
la majorite d’entre elles, on s’es: efforce de reunir un
et au Manitoba (vorr tableau 8). Cependant, dans la
&entail
d’intervenants
le PIUSlarge possible. En ce
e? Colomb:eBritannique,
en Ontario,
plupart des autres prov’nces, au moins quelques
qui concerne le processus, certa;nes ont vu leur man-
tables rondes cnt ete mises sur pied. Par exemple,
dat fixe par un conseil munlcpal, alors que d’autres
en Saskatchewan, une Initiative de developpement
ont etabli elles-memes
viable vient d’etre Ian&e, et cinq collectivites-temoins
leurs objectifs, leur plan de
travail et leurs regles de fonctionnement.
Au Manitoba,
on a defini le processus a suivre aans le cadre d’un programme
provincial. Pour la piuoart des tables ron-
ont mis en branle des processus de planification du developpemert
viable regroupant des particuliers.
Par ailleurs, en Kouvel’e-ccosse,
la Table ronde
des, on a essay5 de faire er sorte que les decisions
d’i-lalifax a elabore une strategic de developpement
reposent sur un consensus
viable pour la coliectivlte
Bon nombre de TRL ont pour ob,ectif d’elaborer une strategie de developpement
viable. Par ailleurs, elles
acceptent de travailler a des projets precis, qui visent l’obtention de resultats plus immed’ats constituent un moyen d’exanine:
D’autres enfin
et de resoudre des
Collectivit&
en bonne sank?
Le Projet canadien oes collectivites en sante, finance par Sante Canada et parrarne par I’lnstitut canadien des urbanistes et par la Federation canadienne des municipalites a et6 mrs en ceuvre dans toutes les regions du pays, de 1989 & 1992,
et vise
61 promouvoir
l’emergence de collectivltes en sante. Le concept des collectivites en sante a fait pour la premiere fois l’objet de discussions dens le cadre d’une conference internationale tenue 2 Toronto. en 1984. Par la suite, on a pousse plus avant sa definition d’ottawa
dans la (( Charte
)) de 1988, et OFIa Blabore un cadre pour
le projet des collectlvttes
en sante. II s’agissait
d’amener les citoyens, les groupes communautaires, le secteur prive, les urbaristes
et les politiciens
a
participer B l’effort wsant a creer, a I’echelon local, un environnement
permettant
a la collectivite d’at-
teindre la sante, aue les Nations Unies definissent comme un &at complet de bier-r-etre physique, mental et social. Le programme vise quatre principaux aspects, a savoir une participation importante de la collectivite, questions litigieuses ou des conflits au seln de la
une contribution
collectivite. La plupart des tables rondes constituent
ment de I’administration
de tous les secteurs, un engage-
un heureux melange de planification et d’action.
publique saine (axee davantage sur la promotion
municipale et une politique
de la sante que sur la prestation de services). L’eventail des questions etudiees par les TRL varie considerablement.
Certaines de ces tables rondes
ont mis davantage l’accent sur les auest,ons liees a I’environnement
principalement par un certain nombre de reseaux
et a la sante, tandls qje d’autres se
sont surtout interessees a la SLIW~ de la collectivite
provinciaux bien eteblrs aJ Quebec, en Ontario et
et a l’etablissement
en Coiombie-6ritannique
d’une base economique
Cependant, toutes reconnaissent nementaux
durable.
ia correlation qui
existe entre les facteurs economiques,
12
Bien que le financemen? dJ projet ait pris fin, le mouvement, bien enrecrne dans tout le pays, est soutenu
la sante et d’autres lieux de contact dans d’autres
environ-
provinces et territoires.
et sociaux au sein d’une collectivtte.
Choix
canadiens
pour
(voir tableau 9). On retrouve
d’autres collectivites qul s’attachent a promouvoir
la transition
vers
la viabifitl
-
ibauche
finale,
mai
1995
-
Tous les projets axes sur une collectivite en sank+ met-
6gard. Les plans integrent divers plans sectorieis
tent I’accent sur ie fait que les membres de la collecti-
(par exemple, plans de gestion des pkhes,
vita! dolvent se r6Jnir pour &aluer la situation qui prkvaut
d’utllisation des terres et plans de dkveloppernent
au sein de leur collectivite et examiner les preoccupa-
Bcorlomique) dont la region peut s’etre cot&
tions au sulet de questions li6es
Bien que le gouvernement
8 la santii et B la qualiti: de vie. Le fait que les ccllectivit&
(La participation active du public) est importante pour le succ~s des mesures correctives...certaines juridictions sont conscientes de cette dynamique et on amClior6 substantiellement la qualiti de la participation du public. Ailleurs, les participants rapportent de la frustration devant la lenteur et les barrikes i inclure leur participation.
s’at-
tachent 8 cerner les problkmes de sant6 qul leur sont propres et qu’el;es prennent des mesures pour les rksoudre montre qu’elles reconnaissent I’existence de nombreux facteurs determinants qbi se situent aude12du rkseau officiel des soins de santk. Par exemple, plusieurs collectivlt&
ont determine que
la sBcurit6 routkre, la croissance dkmographlque, le manque de logements a layer abordable et la pollution industrielle, entre autres, constituent des ques-
- Commission mlxte Inreriationale Septkme rapport b ennal, 1994.
tions prioritaires sur lesquelles
fed&al et le gouvernement ontarien aient dirig6 1’6laboration des plans de mesures correc-
heures
par
i regarder
la
t&vision;
le
rigions
rurales
secteur industriel et certains par-
I’lnde,
bon nombre
ticuliers
de femmes
pales, les groupes d’i%Mt,
y ont Bgalement pris
part, faisant des plans we sorte
dans
et
d’enfants
consacrent
de table ronde locale multisecto-
le me^me nombre
rielle (voir tableau IO). Pour la
d’heures
plupart des collectwit&
con-
les de
a recueillir
des matilres
cern&es, les rapports de la phase
combustibles.
1, qui dbfinissent les probiemes et les causes, ont 6% produits. Toutefois, la deuxkme
phase,
soit la plus importante
du proces-
sus de planificatioil, celle oii l’on les mesures n&es-
saires et les Bchkances, n’a ittk entreprise que dans
en sant6.
quelques cas (deux seulement au Canada).
Le Canada est reconnu internationalement un chef de file du mouvement
comme Plan d’action des zones cbti&es
des collectivitks
de /‘At/antique
en sante et du rkseau canadien du meme nom.
Le Plan d’action des zones &i&es
II existe au Canada un rkseau de collectivitks
nk d’un engagement que le gouvernement fed&l
en santi! lieu de point de contact dans le cadre
pns, dans le cadre du Plan vert, 2 1’6gard ae la misc en
de dwers &changes avec des reprksentants
ceuvre d’un programme de protection du milieu marin.
de mouvements
!I s’agit d’un projet de 10 millions de dollars. Le Plan
semblables
?I cinq jour
munici-
tives, les administrations
determine
on dolt se pencher afin de crker une collectkit
plans
de l’&ranger.
de I’Atlantlque est a
Plans de mesures correctives A I’neure actuelle, dix-sept collectivit6s de la region canadienne des Grands Lacs, design& par la Commission mixte internationale, Blaborent un plan de mesures correctives pour leurs secteurs riverains. Ces plans de mesures correctives constituent une faGon globale d’aborder l’kosyst&me
et de protkger
le milieu dans les zones critiques. Chaque plan d&I mite le terrltolre correspondant 5 la zone vi&e, determine les sources de pollution, dkrit
2 quelles fins les
ressources ne peuvent plus $tre utiliskes a cause de la pollution, determine les mesures correctives devant &tre adoptees, d6signe le responsable de la mise en place de ces mesures et Btablit un calendrier a cet
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
13
d’action vise I’Blaboration de wat@es.
ou de (( pro-
point un mod+
d’entraic’e pour la conception et
jets )), en ce qui concerne la geslion aes ressources
la mise en ceuvre de strategies de developpement
cbti&res de 13 collectivitks de la &on
viable. A I’heure actuelle, nuit collectivitks participent
L’objectif con&e
de I’Atlantique.
B Blaborer. par l’intermkdiaire
tables rondes multisectorielles
2 ce programme, soit SIXcaw la region de I’Atlantique
de
et deux en Colom3ie-B,itannique.
et communautaires,
un plan global de gestion ewirwrementale
pour la
Le mod6le qu’w
a Blabor& permet 8 de petites
region. Ce plan doit &re axe sur I’acrion et l’on doit
collectivitks rurales te’les que McAdam, N.-B., (voir
Btablir des objectifs et des calendr,ers p&is
tableau 1 I) de s’engager dans un processus de
B son
Bgard. En outre, le plan doi? comporter des prk-
planification de dkveloppement
sions au sujet de la faGon dent
elles ne dispose:lt que ae maigres ressources. Les
OI
wend
le financer
et le mettre en ceuvre.
principales 6tapes cons’stent, pour la collectivit6, 5 recueillir des donnees ae base et g proceder 3 une
La premiere &ape du processes cons ste B proceder 8 une &valuation environnemnntale
auto-evaluation
ce la rkgion.
sur l’information
determine les mesures correctives et les mesures de
la majeure pat-tie des ressodrces naturelles du pays
en matikre
se trouvent
L’ktablissemen! de partenariats et
dans ces coilectivitks,
souvent, ces de:ri$res
d’objectifs commune constitue egalement un volet
mais que,
pe disposent
pas des’
ressources nkcessarres 3oLr faire face aux pres-
important de ce programme
sions et aux dkfis #i&sau ckkeloppement w-al
Planification a&e hydrographiques
En 1991, l’Universit6 Mount Al iso7 a Ian&, dans le
viable.
SW les bassins
kant don& qu’un zassln hydrographique est une
cadre de son programme de -ecrerches et d’ktudes
region drain&e pai- un seu reseau hydrographique
sur le milieu rural et les petites vi’les, un urojet de
et forme une enti-.6 cohi?rente et facilement descri-
d6veloppement viable. II visast clne collaboration avec les gouvernements,
a;nsi recueillie, g Blaborer une
tage les r6gions rurales c’u Canada, 6tant donn6 que
un plan ou une stratbgie globale, on dcit dkployer des
Programme sur le milieu et le.5 petites villes
puis, en se fondant
stratkgie pour l’avenir. Le programme vise davan-
protection qui doivent &re prises. En plus d’klaborer efforts pour promouvoir I’ldke de $,ance
visant les aspects fkonomiques,
sociaux et envirornementadx
Ensuite, on Blabore une visior 2 long terme, puis on
d’environnement.
viable, m&me si
ptible, tout en constrtuar: u:e region Bcologique
les organ smes ccmmunautaires
importante autoui ce laquelle la planification peut
et les entreprises commercia es en vue de mettre au
s’articuler, certaines ccllecwr6s
participent depuis
un cet-taln temps CiiijS2 kn exercice de planification de I’utilisation
des terres et des ressources ax6e sur
les bassins hydrographiques. Bien stir, la superficie des bassins hydrographlques varie considkablement; bon nombre d’entre edx couvrent un territoire rkgional (voir le chapitre 2.31, tandis que certains autres ont une ktendue plus io,cale. Dans la region de I’A:lantlcue, une grande partie du travail est dkj2 faite. a i’ile-du-Prince-idouard, quelaue 75 projets de ges:lon communautaire des bassins hydrog,aphrques 37t et6 finances dans le cadre de I’entente de coop&ation sur le dkveloppement viable. En Kouvelle-ikosse,
des
groupes consultatifs charges de se pencher sur la question des bassrns hyarograp?lques ant BtB cr&s, au fil des ans, pour exarriner ies preoccupations de la collec-
Chei::
caaadiens
pour
la transition
vers
la viabiiii6
-
ibaeche finale,
mai
1995
tivite en mat&e de developpement et d’environnement.
;yoe de carburant pour le part de vehicules de trarsport
On a redige certalns plans de gestion tres ambitieux, afii
en commun et les systemes de chauffage de quatiler.
d’aborder la gestlon des bassins hydro-
Au chapitre de I’habltatlon et de
graphiques d’une perspective 8 long terme.
l’utilisation des terres en mllleu
C’est a Saskatoon, dans les annees 70,
urbain, les projets et les pro-
qu’on a oour la premiere fois propose un
grammes en tours favorisent
plan s’&chelonnant sur 100 ans pour la ges-
notamment la trarsformation
tion de la vallee de la riviere Saskatchewan Sud. A Sudbury, on a egalement fonde sur 100 ars la p’anification relative au bassrn
des
immeubles, la remise en eiat des -Green
quartiers et des immeub’es r&i-
School Prefect. Ottawa.
dentiels, les logements d’inser-
hydrograph,que de Ramsay Lake.
tion, la construction d”mmelrbles
Le travail accomoli par la Commission royale sur
a usage mixte, la reutilisation a des fins d’adaptatlon et
l’aver,ir dti secteJr riverain de Toronto constitue un
la croissance demographique dans les banlleues. Au
exemple recent d’un exercice d’une envergure rele-
point de vue du transport, les solutions de rechange
tivement
muses en pratique, A l’ochelon local, dans drverses
importante concernant la planification d’un
bassin hydrographique
municipalites canadiennes, comprennen; I’augrrenta-
(voir tableau 12).
t;on du nombre de voies reservees aux bicyc;ettes et Le virage (Cvet-t H des collectivitt2.s
aux pietons, ainsi que du nombre de vehicu’es de trans-
Partout au pays, on a mis en ceuvre des programmes
port en commun, la creation de voies de circulation
et des projets qui visent a faire en sorte que les ..,. . ‘v-.z ;?;I ?I,$:::i:, -,-+,q i* $ $& 6 i”. Q 4 ;:g‘-“!*‘$@ .<p
collect,vites prennent le K virage vert )). Dans le cadre de ces activites, on met en general I’accent sur les
be..:,: .-s,~m.c, “. ‘:: ,:g- .::c:>&?;:+ *. ids, “,: 3-2’ Zd7 S,‘4. ‘$,a>y “-; - s,Q
,:
questions liees a la valorisation de I’eau et I’economle
Le secteurritierain
d’energie. a ia qualite de l’eau, a la reduction et a la ges-
La Commission royale SW I’avenir du secteur riverain de Toronto (dont David Crombie-etait fe President) fut requise de faire des recommandations sur l’avejl$ do secte$ riverain de Toronto. Dans son premier rapport, eke reconnutgue ?tout est relic”et elie Btendit le champ de son analyse de manUro d inciure Oak Ridges goraine, the Niagara Escarpment et les ‘rivieres etlesruisseauxqui coutent dans ces regions vers le Lac Ontario. La ~om~iss~o~r~connut que ce qui se prod& dans le bassin hydrographique de la region de Toronto est lie a la sante du secteur riierain qui fait parbade la r&me bio-region.
tion des dechets (voir tableau 13) a la planification relative aux espaces verts, aux parts, aux aires naturelles et a la protectlon des habitats fauniques. Certaines questions quatouchent, par exemple, le domaine des traTsports, la quallte de I’air et I’amenagement, ne sont pas aussi orrorita;res, notamment dans les petites collectlvit&. De toutes ces entreprises, un grand nombre sont fondles sur une participation populaire, tandis que d’autres sor?: le fruit d’initiatives de I’administration municipale. Elles sont souvent financees dans le cadre
delof~~fo
-’ La Comm’&siort adapta etfiiia promotion dune demarche ecosystemique dans la planification et dans la resolution des problemes, parmi lesquets la dagradation~de ~env~ronne~~nt, 1’etalement urbain, le chevauchement des ~uridicfions et (‘inefhcacite f&ale. -,
de programmes provinciaux (voir tableau 14). pour des vehicules pouvant contenir un nombre eleve
Les projets de conservation et de valorisation de I’eau
de personnes, la promotion du covoitu!age, ‘a hausse
qu’on met actuellement en place visent notamment
des frais de stationnement
I’usage de compteur pour la consommation d’eau, la
et le soutien cu t&travail
a domicile. En outre, certaines collectivit&
modernrsatlon d’immeubles, l’etablissement de restic-
ont pns des
mesures pour nettoyer les rivieres et les ravins, planter
tions relatives a I’utilisation de I’eau, l’analyse de l’eau et la sensibi!isetion du public. Au chapitre de l’oconom’e
des arbres, denombrer les especes avraires
d’onergie, les projets mis en ceuvre vrsent, par exemp;e,
II s’agit de projets (( verts )), dont la portee est moins
la renovation d’immeubles municipaux et residentieis,
vaste que celle de certaines initiatives qur visent la
la modernisation du systeme d’eclairage municipa ,
planification du developpement
l’elaboratlon de normes en matiere de rendement ener-
t vite. Neanmoins, i/s constituent
getique des Immeubles, une planification de l’utilisation
qui a son importance dans le cadre de la transition
des terres qui favorise le rendement energetique, les
au developpement
viable d’une collecur. aspect concret
viable.
sources d’energie renouvelable, la conversion a un autre
Choix canadiens pour la transition
vers la viabiliti
- ibauche
finale,
mai 1995
15
Amblioration
du processus
Transformation
Les tables rondes locales, les programmes axes sur
des institutions
II semble que les com:tes et les groupes de travail
le concept des collectivites en sante, les projets eco-
municipaux responsables des questions environ-
communautaires
nementales co?strtuent l’un des moyens les plus
et autres programmes d’envergure
locale sont autant d’elemerts
q-r contribuent a trans-
courants de promouvo:r we gestion saine de I’environ-
former la facon dont les decrsions se prennent. En
nement. Les membres de ces groupes consultatifs
favorisant la creation de nouvelles tribunes propices a
sont nommes par les conseillers municipaux et
la discussion et a l’etablissement
retevent de ceux-cl. /Is fournissent des conseils et
d’un consensus au
sein de la collectwite, ces projets permettent
aux resi-
formulent des commentalres au sujet de questions
dents d’agir au sein de leur collectlvite et d’influer sur
likes a I’environnement et au developpement
les decisions prises par I’adr?lnrstratron municipale,
Une etude recente portant sur 50 municipalites
provinciale, voire les entrepnses. En oJtre, les admi-
canadiennes indrque que /a moitie de celles-ci ont
nistrations municipales ont m s en branle certains
tree un organe consultatlf responsable des questions
changements qui favorisent I’adootron de solutions
environnementa,es.
plus viables.
wable.
Dans bon nombre de cas, on a attribue a un service particulier la t&he de cooidonner les activites me&es dans le domaine de I’env ronnement. Dans d’autres, on a tree des pastes de ccordonnateur des questions environnementales,
de pianificateur en mat&e d’envi-
ronnement ou d’ingenieur en environnement. ces mew-es
Bien sQr,
ont ete le plus souvent prises par de
grandes municipalites. Parfors, on a mis sur pied des comites regroupan: ou personnel de divers services et, dans certains cas, des bureaux responsables des questions environnemerrtsles. Ceux-ci se retrouvent egalement dans les cent’es les 31,s importants. II ne semble pas y avoir une tendance a ‘a creation de services charges a la fois des questions environnementales et des questions Ilees au developpement viable, ni de postes d’agent responsab,e dJ developpement viable. Surveillance
et production
de rapports
Certaines villes et r-nunicrpal~t& regionales se penchent depuis peu sur la questror de la surveillance et de la production de rapports vrsant les progres realises dans deux domaines : la protection de l’environnement et le d6veloppement
viable (voir le chapitre
5.5). Une dizaine c’entre elles ont produit des rapports sur l’ktat de I’environnernen:. pkparation
D’autres en sont 3 la
de ces rapports Cependant, il semble que
ce type de projet so t surtout mis en ceuvre dans les grandes municipallt&,
qur dlsposent de ressources
financieres et technrques. A Toronto, un rapport tres novateur sur Y&at de !a Ville (State of the City) a Bti! produit (Tableau 75 Chapltre 5).
16
Choix cznadiens pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauehe
finale,
mai
1995
Pour produire des rapports utiles, on doit surveiller la
l’echelon local d’un ocean a I’autre, bon nombre de par-
situation au sein de la municipalite ou dans la region
trculrers et de groupes reconnaissent qu’ Is sont neces-
Bien que la surveillance ait souvent ete consideree
saires, et certains projets ont ete mis en ceuvre au pays
comme etant I’apanage des gouvernements,
afin de pallier cette lacune. Par I’intermediaire de tabies
prog’ammes
communautaires,
des
rondes provinciales en Colombie-Britannrque, au
issus de mouve-
ments popularres, commencent
Manitoba et en Ontario, on a favorrse
a voir ie jour. La plupart de ces pro-
activement
Ce ne sont pas toutes les organisations muni-
grammes destines a favoriser la participation de ia population locale a la surveiilance visent les bassins hydrographrques. Au sein des collectivites concernees, des benevoles participent a la collecte et a I’analyse d’echantillons
d’eau, ainsi qu’a
d’autres activites de surveillance axles sur I’observation
(par exem-
ple, la surveillance du taux d’erosion et des deversements
suspects sor-
tant d’egouts de d&charge). L’un des principaux objectifs de ce genre d’actrvites consiste a faire en sorte que les membres de la collectivite soient plus attentifs a ce qui se
cipales ou communautakes qui sont conscientes du mSrite de faire des rapports. Mime quand elles en reconnaissent la valeur, les rapports sont souvent jug& trap techniques et trop chers pour Btre considS& au niveau communautaire. -Douglas Buxh, Municpai Reporting on Sustalnabie Development: A Status Review, 1994.
de I’etat
de !‘environnement. ivaluations
de
environ
2,5 mil-
reseaux d’envergure provincrale en
liards
vue d’etablir des liens entre les pro-
par ann6e
jets locaux de planification du developpement viable. La mise sur pled du Sustainable Communities Network de la Nouvelle-Ecosse rllustre ce type d’initiative. Cette mesure denote Jn effort visant a encourager i’echange d’information, les projets de sensibilisa-
liciti
de dollars I la pub-
relative
cigarette;
‘a la
ce mon-
tant permettrait de sauver 50 millions fants
environ d’en-
de la mort.
tion et la cooperation entre les groupes impliques dans le developpement viable de leur collectivite dans toute la province. Outre I’etablissement
de ces
reseaux provinciaux, d’autres objectifs font I’objet d’efforts soutenus.
passe autour d’eux et qu’ils puissent detecter toute modification
l’etablissement
En effet, la Federation canadrenne des municipalites s’efforce de nettre en place, dans le cadre de son
orojet CURE (Recherche en environnement
de I’effet environnemental
Les evaluations de I’effet environnemental
au Canada), une base de don&es
font part e
d’lnformation,
des processus decisionnels federaux et provinciaux
urbain
et un systeme
tous deux d’envergure
natlonale, qui,
elle l’espere, aidera les municipalites canadiennes a
depuis 20 ans. Toutefois, jusqu’a tout recemment, les admrnistrations municipales les utilisaient tres peu pour prendre des decisions en matiere de developpement ou dans d’autres domaines. Cependant, les municipalit&s sont marntenant plus conscientes du fait que leurs decisions peuvent avoir des incidences nefastes sur I’environnement et, de ce fait, sur la creation de collectivtes en sante et viables. Par consequent, elles sont maintenant plus nombreuses a examiner la possibillte de mettre en olace un processus municipal d’eva,uation environnementale
(voir tableau 15).
Recherche, mise en commun de I’information et 6tablissement de rkseaux Meme si I’on n’a pas encore bien etabli les mecansmes permettant la transmission et I’echange d’information B
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
17
mettre en commun I’in%rat~cn,
les techniques
des villes. Le Ccm’re met a la disposition du pub-
et les innovations afin d ar+!lo:el-
leurs projets
lit les resultats ae ces recherches, ainsi que ceux
environnementaux.
d’autres etudes oerrinentes par I’entremise de ses services d’irfcTmatror.
Le Consetl international 3oLr ies ij+tiatives ecologiques communaIes,
tree oar quelque
Bon nombre de rruncroa it& canadiennes par-
200 municipalites de p us I-ie
:ic
40 pays, tient lieu de cent-e
?arla:s dans le cadre desquels
d’information
internaticra’
ie developpement
sir
viab e et
sur les politiques; les pc-
ens re~~~na~ssemt rendre viables les ~Qmmunaut~s, il #au
pelt
a des prolets de parte-
el’es echangent et mettent en comnwn de l’information avec des vi les etrangeres. De fait,
grammes et les outils soit
plus de 100 municipalites
utilises a l’echelon loca
canadiennes sont jumelees avec une ville d’un autre pays
Sur le plan de la recherchs, mentionnons
da-s le cadre d’un partenariat.
que, partout at
IGrace 2 ces liens, les adminis-
pays, certains departerrents
orations locales ont l’occasion
universitaires prennent 3art a
de mettre en commun leurs
des projets de recherchs car
expewlces
tant sur le developpement viable des collectivites. En outre, le Comite intergolAvernemental
com-~snaute - JanIce Harvey, Bulletin 3e la TRNEE, 1994
au sein de la internationale.
Leus echanges portent sur divers elements, qui vont de
de rechercqes woarnes et
l’expertise a l’ecrange de biens, en passant par
regionales (CIRUR) a men6 d’wombrables travaux sur la question du developoement
viable
les techniques relatves eux infrastructures.
hciales
.2 Initiatives et terribri Les gouvernements
pWvinc;aux jouent un role
tres important en ce qul a t:ait a la protection de I’environnement
9: 8ux dewions
concernant I’utili-
sation des ressources La clupart des differences regIonales au Canada +side?t dans le choix des priorites et des approkes
a ‘echelle provinciale.
Vous trouverez ci-cessous uric description de certaines activites de promotror du developpement viable menees par [es go,ve-nements
provin-
ciaux, les entrepr ses et :es crganismes non gouvernementaux.
Strat6gies strategies
de conservation et de dhdoppernent viable
Un certain nombre de provinces et de territoires du Canada ont fait echo 2 la Strategie mondiale de la conservation ce 198C en elaborant leurs propres strategies de conservation. idouard,
A I’jle-du-Prince-
le ministere de I’Environnement
a
tree la premiere srrategre de conservation provlnciale (1987). Au rnllieu oes annees 80,
Cho
x car,aditns
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibsuche
finale,
mai
1995
on a demande au Environment Council of Alberta et
d’etablir une strategic de developpement
au Consell de la conservation et de I’environnement
elabore une politique en matiere de develoopement
du Quebec ce preparer des strategies de conservation
vrable qui servira de cadre au processus decislonnel.
et de les soumettre 8 leur gouvernement La strategic de conservation
provincial.
Ces strategies constituent
la plus complete est
viable, on a
une facon de defrnir pe-
casement les pnncipes qui guident le processus deci-
sans doute celle qu’a preparee le ministere des
sonnel, l’etablissement
Ressources renouvelables
des mesures 8 prendre et les outils et /es mecans-
du Yukon, conjointemer.t
d’objectifs, la d&ermna!ion repkent
mes necessaires a la mise en application des
100
Yukon Conservation Strategy a ete Ian&e en 1990
changements
mation
les recommandations,
es? elaboree individuellement,
avec les membres dun groupe de travail public. La principes et objectifs qui y
sont decrits concernent certaines ressources et industries, ia protection de I’environnement
Bien que I’elaboration de ces strategies novatrices ne soit pas un jeu d’enfant, la principale dlfficultii
une
reside dans leur mise en ceuvre. Certaines tables rondes provinciales ont ete dissoutes peu apres
pour concretiser les objectifs fixes. M&me si les strategies
I’etablissement
de conservation
ont, dans
ment viable, et meme si elles portaient et la conservation
notion d’lntegration
de l’environnement
developoement,
de leur strategie, alors que d’autres
ant continue de promouvoir
de developpe-
sur I’environnement
de la consom-
la transition au develop-
pement viable dans leur province. PCLI:ce faire, leurs
davantage
membres ont poursuivi les recherches, telte
que sur la
ri- un consensus relativement
et do
d’6oergie
Canada...,
ont
I’lmission
de 66 p. 100 d’oxyde
de carbone,
de 58 p+ 100 d’oxyde
d’azote
et de 42 p. 100 de COV.
d’obte-
a certaines quesions
ou encore surveille et encourage la muse en ceuvre
au Yukon, par exemple, ces deux
de la strategic.
types de strategies servent les memes inter&s. Les strategies provinciales de developpement des composantes
viable sont
essentielles d’une strategic
Amhagement du territoire et pianification int6gr6e des ressxwes Deux des principaux aspects de la via5iht6, d’ai:leurs
nationale dans ce domaine.
d5crits dans la plupart des strategies, s’ont ia necessite Des strategies de developpement en place, ou en tours d’elaboration,
viable sont deja
d’ameliorer l’amenagement
dans la plupart
du territo’re et de tendre
vers une gestion integree de I’utilisatron des ressour-
des provinces et des territoires du Canada. Ces
ces. Au tours des dernieres annees, in certai-I sombre
strategies sent, la plupart du temps, elaborees dans le cadre des activites des tables rondes provinciales sur l’envrronnement
et I’economie et devraient etre
les elements importants d’une strategic nationale. Comme noes I’avons mentionne tables rondes constituent
ci-dessus, les
I’un des moyens instrtu-
tionnels grace auquel le Canada releve le defi c’integrer les notlons d’environnement
et d’econom e au
processus decisionnel. En Nouvelle-icosse,
au Nouveau-Brunswick,
en Ontario, au Manitoba, Colombie-Britannique,
en Saskatchewan
et en
des strategies ont deja ete
mses sur pled. Au Quebec et a Terre-Neuve, or a aonne aux membres des tables rondes le mandat de c&e: des strategies de developpement
viable;
tocltefors, ces dernieres ne sont pas encore terml&es.
Choix
Dans les Territoires du Nord-Ouest, aJ lieu
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilitk
-
ibauche
finale,
mai
1995
au
toutefois,
ces activitk entra’inl
et des
description d’un certain nombre d’outils a utiliser
certains cas, precede les strategies
on retrouve ertre
eiles certains elements communs. (tableau 17;
questions liees a la culture, a l’histoire et au patrimane. La strategic comprenait egalement
proposes. Meme si chaque strategic
30 p.
19
de gouvernements activitk
provinciaux ont mis en owvre des
axles sur la planification de i’utilisation des ter-
ronnement doivent 6tre &udiBes avec soin et intkgkes aux decisions relatives ?I “utrlisation des ressources.
res; d’autres participent actuellement B ce genre d’iw tiative (voir tableaux 18 et 19). Les Etudes mekes
dans le
cas de ces activitirs soulignent I’importance des processus d’ambnagement
du territoire
dans les provinces, processus qui font en sorte que les plans provinciaux, riigionaux et locaux sont elabor& de faGor
Les organisations non gouverne-
ntre eux, les planificateurs ont plus souvent tendance i arfer des tendances de la au d6tail ou de l’amhlion des revenus municipaux de la planification d’un bassin fluvial ou de la gestion forestike.
mentales ont kgalement
I’avant des plans d’utilisation des terres parall&es B ceux klabor& 3ar #es gouvernements.
Par
exemple, le Western Canada W’derness
Committee
a propose
sa proope vision pour la conservation de l’ile Vancouver : cette vision est tr&s differente de celle qlie I’on trouve dans les plans
int&gr&e et coordonnke. Les plans Blabor& laissent Bgale-
mis de
i?labor& dans le cadre du proces-
- Nigel Richardson. fand Use fianning and Sustamable Development In Canada, 1989.
sus de la CORE (Commission sur
ment entendre que les prboc-
les ressources et l’environnement)
cupations B I’Bgard de l’envi-
dirigk par le gouvernement. Les gouvernemerts
provlnciaux reconnaissent
depuis quelque te*nps de@ !a nkcessitk de tendre vers une gestion des res5ources mieux int6gr6e. Le fait de prendre des akcrsions quanta I’utilisation d’une seule ressource sans consulter les utilisateurs d’autres ressources et les groupes d’int&&t a entrain6 des conflits et une affectation exckdentaire ressources. D&s 1975, le goJvernement s’est engag
des
de I’Alberta
a I’egard de la planification intkgr6e des
ressources en adoptant un systkme intkgr6 qui dkcrit la faGon dont les plars a’utilisation des ressources doivent &tre Blabor& De nombreux minrstkes
sont aujourd’hui obligks
d’accorder plus d’inportance mesures de compression
9 l’int6gration car les
des effectifs et des cotits
qui ont et6 prises ont entrain6 la fusion ou, dans certains cas, une nouvelle Integration des ministeres s’intiiressant
a des :essources connexes. Par exem-
ple, en Nouvelle-icosse, de l’tnergie
le ministere des Mines et
et le mlnistkre des Terres et des Forgts
ont 6% fusionnf% sour former, en 1990, le ministkre des Richesses naturelies; on tente pr&entement d’klaborer des plans irt6g:its
quant 8 I’utilisation
des ressources pour hut regions de la province. Les offices de protection de la nature
de I’Ontario
(et d’autres organismes slmilaires d’autres provinces) constituent
un autre mkcanisme
par l’entremise
duquel on peut effectuer we planification integrke de I’utilisation des ressources
20
Choix
eanediens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
Ces offices de protec-
finale,
mai
1995
assu-er I’avenir de l’agriculture. Par exenple,
tion de la nature sont habilites, par la loi provinciale, 9 gerer les ressources naturelles liees aux bassins
se pencher sur la necessite de promouvoir
hydrographlques,
ductron et la consommation
de concert avec les autorites
municipales et les gouvernements
provinciaux.
il faut la pro-
locales iqur seront
favorisees par des strategies de marketrng), de
Ces offices avaient deja reconnu, il y a deja 50
veiller a ce que les agriculteurs recoivent un salarre
ans, qu’il fal!ait assurer une planification a l’echelle
decent, de fournir au consommateur
provinciale
gnements
afin de restaurer
les ressources
plus adequats
des rensei-
au sujet des produits agn-
naturelles de I’Ontario et de les utiliser adequate-
coles (par exemple, s’il s’agit d’un product local, SI
ment. lls ont egalement
on a utilise des pro&its
reconnu que, dans le
chimiques), et de bien
cadre de cet exercice de planification, il fallait tenir compte des diffhrents Mments le reboisement,
*. “, &ii; &;L;:..,;*. *.?‘:a,, -2% >,,; “*$- ~$q y;,;. ;& ‘,*Y “,.*;. ;&,f;, .:5 ~“~&~~~~~~~ $>..z :e :Q.”-:2% i\ -. :.; ~~~~ ;~ ~~‘$33$f& qt.2 ~~~-. a%. ,.“3-4-<:;*;
(l’eau, l’erosion,
etc.) et les considerer comme des
aspects (( interdependants
et in&parables
d’un
Syndfcat a,a)ifn$‘das
probleme crucial 1).
!Jne &bauehe de stra&&-SW laviabilite agncole et ies approvisionnements ‘en nourri&a fut pr&entee etdiscutee par la NFU a sa reunion annuelle de 1994.t.a polkiq’ue vise+ mettre en place un systeme de production, traitement et distributipnd’afiments qui soit economiquement viable, sociafement juste er ecologique. L’agrkukw~ viabJe doit Otre fond6 SW une comprehension mutuetle au sein de ta socitite : que tes fermiers ont l’obligation societale defournir des afiments s&s et nourrissants et de prendre soin des sols, de t’eau et dal’air, ains[que’des paysages;tandis que la sock% doit permettre aux fer*i&s de remplir ee r&ie en few fournissant une protection centre l’abaissement de Jew revenuen dessous dun niveau acceptable et centre ” teuf expulsion de feurfermeet de’feur demeure. ta politiique comprend des considerations Bcono&ques, ecologiques, sur la propriete intellectuelle, fingennierie gBn&ique, la securite et qualite alimentaire, les communautes ’ &ales, fe marketing,‘le commerce, les relations internationales, la rechereke, I’educ’ation et te travail etendu.
De nombreuses autres activites Ii&es 5 la gestion integree des ressources sont en tours a l’echelle provrnciale. Par exemple, les strategies relatives a la faune et a la flore, les strategies relatives aux parts et aux zones protbgees, les strategies en matiere de forestene reussissent, a des degres divers, a nous rapprocher des methodes integrees d’utilisation des ressources et de gestion des terres.
Initiatives sectorielles intersectorielles
.agriculteurs
et
En outre, certains programmes partmuliers aux regions ou aux provinces sent &cessaires. Par exemple, te minis&e de I’Agriculture de l’ile-du‘Prittw6douard participe a un programme qui encourage les agriculteurs -B cornpeSter lei pommes de terres invendues ou pourries ptutot qoe de les etifouir. Ge type de programme prouve que les problemes et les prior& varientd’tme ragigiona l’autre. En Ontario. les fermiers essaient de repondre a certaines’deleurs prior& en elaborant des plans de gestion agricole.
Agriculture
L’eroson et la degradation de la terre de surface, le surpaturage et une forte dependance a I’egard des combustibles fossiles et des fertilisants sont tous des problemes qui menacent la viabilite de I’agriculture au Canada. De nombreuses provinces ort etabli des programmes visant B encourager la conservation des terres, a proteger les plans d’eau de la pollutron agricole et a diminuer la dependance 8 I’& gard des pes5cides. On apporte toutefois moins d’attention aux questions de biodiversite et de changement climatique. Les fermiers eux-memes,
par le truchement
de
leurs associations telles que la Syndicat national des agriculteurs (NFU), se sont penches sur les questions de viabilite agricole (tableau 20). On a reconnu, dans les strategies provinciales de developpement
viable, d’autres problemes qui,
meme s’ils n’ont pas encore ete tres bien cernes, devront etre pris en consideration
Choix canadiens pour la transition
si I’on veut
vers
la viabiiiti
-
ibauohe
finale,
mai
1995
21
saisir de quelle facon le secteur ag’ ccle contribue
La plupart des st-ategies provinciales de developpe-
au rechauffement
ment viable abordert
de la planete er comment
il pourra
s’adapter a ce phenomene
Les provinces controlent 80% des for&s productives du Canada et sont responsables de la gestlcr des ressources naturelies. LC)LX forestrer
sont essentielles au maintier d’ecosystemes forestiers sarns au pays
de goupes
lois en matiere de foresterie
En
Menltoba, le gouvernement engagerrents
en matiere de
forester e. decrits dans sa strategic orovinclale de developpement viab’e, er produisant un rapport dars iequel il explique comment I melt-a en place les 41 politiques corten-ies
es fessources,
Alberta, en Colombie-Britannique I’echelle provinciale, des codes
dans la strategie.
I-es provinces ont egalement ticloe actlvement
Conservation Strategy for Sustainable Development in Saskatchewan, 1992
et en Ontario, on a elabore, a
par-
au Programme
canacien des forets modeles et 8 la Srrs:@e nationale sur les for&,
de bonnes pratiques forestieres Au Nouveau-Brunswick,
Au
prov ncia a donne suite a ses
Depuis le milieu des annees SO,de et
de travail ceuvrant dans
le secteL.r de la foresterie.
nombreuses provinces ont r&&e leurs politiques, programmes
et bon nombre d’entre
elles ont ete elaborees avec I’aide
s qwe la gestion r6e est g&ltalement reconnue comme essentie~le~ en 6ta es m~canismes est fide, ke plus grand obstacle se trouve dans
Foresterie
activites d’amenagement
ia question de l’amenagement
fcre&e:
ELI sont decrits au chapitre 2.4.
on a tree hne table ronde
regionale sur la foresterie. Er Saskatchewan,
lndustrie minkrs
a Terre-
Neuve et dans les Territoires du NordWuest, les mini-
115 collectivites canadrennes dependent de I’indus-
steres charges de I’admrnistratio?
trie mini&e. De nornbreL,x gcuvernements provinciaux,
naturelles travaillent venants a l’elaboration
des ressources
de concert avec aivers inter-
tel le Manitoba, se sont aitac%s a ameliorer leurs reglements enviro~nementaux
de plans d’aminagement
forestier integres. En Alberta
ment de creer une strategic p,o\/‘rcele
mini&e (voir tableau 22).
de conser-
vation des forets avec I’aide d un grcuoe consultatif compose de multiples
relatifs a la pollution
de l’arr et de I’eau decoulant des activites de I’industrie
on tente presente-
Dans de nombrel;r
interveiarts
amelioration
cas on a observe une veritable
des cratiquec des societes mini&es.
Le Canada est devenu un ieader en mat&e
de
restauration des sites v1rrlers. Toutefois, on croit que I’on pourrait perfectionrer
&vantage
la technologie
et les operations de faoon 8 ameliorer le rendement de I’industrie mine-e au plar environnemental, m&me que sa competrtivite.
de
1-aplupart des provinces
abordent la quest’07 de la Vemise en etat des sites miniers abandonnes.
i’indcstrie
reconnait que cette
remise en etat fail partie integrante du cycle minrer. Voici
quelques pri*icipes reiatifs au secteur minier
mis en valeur dans certarnes strategies provinciales de developpemert
viable
dir les recherches
afin c’ameliorer
/a necessite d’approfonles techniques
minieres et les metnodes c’elimination I’importance
de la preservation
des dechets;
des richesses
minerales; le role de ,a recJpRration, de la reutilisation
Cho
x canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
oeveloppement
viable. Des representa?-:s du
les conflits relatifs 8 l’utilisation des terres qui
gouvernement,
des jeunes, de l’industk,
decoulent des droits d’exploration
syndicats, des Autochtones et des group% ervr-
et du recyclage des minerais et des metaux;
nscessit6 de dkvelopper et technologies
mini&e; la
de nouvelles industries
ronnementaux
se sont regroup&
en 1993 avec
des representants
qui permettront
des
de
de trouver ces substituts aux
toutes les provinces cara-
ressolJrces :ninerales epuiskes.
diennes et de toJs les
k-fucation
cation afin d’etaolir le
niveaux du systkre
d’Bcu-
Un certain nombre d’interess6s
Reseau canadier c’edilca-
ve~llent a ce que les elf&es cana-
tion et de CommJnIcatlons
diens so ert sensibilises au
relatrves a I’envirower-ent
developpement
Certains des objectifs cu
durable. Par
exernple, L’oducation au service
reseau consistent notam-
de la Terre est un organisme qui a
ment a encourager ‘es com-
pour man&t d’aider les Bduca-
munications et I’ichange
rears canadiens a faire du
d’information ertra les per-
developpement
viable une realite
-Don
Drackley,
sonnes qui ceuv’ent days
Pian Canada, 7994
au se’n du systeme scolaire cana-
le domaine de l’educat~on
dien, et ce, de la maternelle jusqu’a la fin des
sur I’environnement
Etudes secondaires. Cet organisme tente de
type d’education au Canada. II existe aJss un pro-
faciliter l’elaboration cooperative de cadres prow-
gramme d’education planetaire centre sJr “iTNter-
ciaLx et territoriaux, d’appuyer la creation de pro-
dependance (voir tableau 23).
et 8 ameliorer la cJaliii: ce ce
g:ammes, de determiner les modeles d’educaticn sur le deveioppement et
viable les plus innovatew
de les faire connaitre.
‘. I ‘_ “; :-:s, -*..+ .I, 3 .” I ” ‘i? .,.; ,v -3 .,: -3 ..-
/ .~ -2.. 1. ‘i‘, ,> ‘( -; .: _ :;,:,‘% .. ,_ ,; .~.
M&me s’il existe plusieurs initiatives nationalas
L’hducation globale dans Bss 8mles canadiennes
likes a l’ewironnement,
Le Programme d’education glob&e vise a dovelopper la connaissance, les attitudes et les aptitudes qui permettent ~IJXprofesseurs et aux &&es de comprendre les changements globaux auxquels nousfaisons face, et de mesurer notre degre d’interd6pendarce. Ii vise aussi a produire des citoyens mieux eonscientis~s. II estfinance par I’ACDI (Agence canadienne de dbeloppement international) et g&e par les organisations provinciales des enseignants et les facultes d’education. Le Proaramme encouraae la connaissance de probkmes globaux et :a g6nQrati& des aptitudes g les corriger. En outre!, ii encourage des vateurs de developpement viable, d’interdeoendance alabale, de justice sociale pour tous les peuples du monde, de’paix, de &its hur;Rains et de moc;ede dt‘veloooement Bconomiaue. social et cdturel qui soit mutuellement ben6fique. II s’arkule amour de sixthemes : i’estime de soi et la responsabilite, l’interdependance globale, similitudes et diferences, biocentrisme, perspectives d’avenir et pensee systemique.
au developpement
v/able et a I’education, la plupart d’entre elles sont Ian&es B l’6chelle provinciale ou au sein r-&me des commissions
scolaires. Par exernple
chaque annke, le conseil d’education bowoJgh, dans la region metropolitaine
de Sea,de
Toronto, o*ganise une activite annuelle d’un 10-N appelee Global Future Conference
qui s’adresse
aux etudrants du deuxieme cycle secondaire. Le consei’ invite des conferenciers
representant
divers organismes ceuvrant dans le domaine de I’environnsment
ou du developpement
et des
entreprises (( Bcologiques )), a presenter divers pcirts de we aux etudiants. On tente egale-
Pansports
Tent, par de nombreux moyens, d’inclure Ie
Le secteur des transports est le plus grwd zcrson=
developpement
rrateur d’energie et l’un des principaux ‘espcr-
viable dans les lignes directlces
reiatives au programme
provincial et de preparer
des documents d’appui pour les enseignants Les gouvernements
ne peuvent assumer setlls
ia responsabilite de reorienter la societe vers Ie
Choix canacliens pour la transition
vers la viahilitg
sables de la pollution de I’air au Canaca De ncmbreux ministeres provinciaux des trarspcrts or: lrstaure des pojitlques environnemertiles el place des unites environnementaks
- cbauehe finale,
mai 1995
OJ -IS
au.se n
23
meme de leur ministere, don: le ,mandat consiste a
I’elaboration de normes et de reglements. Toutefois,
coordonner les evaluations environnementales
ces activites obtlennent rroins d’appui que les poli-
des
projets et a s’assurer que I’on prend des mesures
tiques et les programmes qui mettent l’accent sur
adequates en matiere de protection de I’environ-
l’energie traditionnelle.
nement. Les gouvernements
provlnc,aux provinc, du Canada
egaler~ ~1le code ml d’ethique “’ appuient egalement environnementale de I’Association I’Associarron des oes transports rransporrs du au Canada, Lanaaa, qui gut
A Terre-Neuve, on a elabore un plan strategique sur le rendement energetique et les energies de remplacement. Le document vrsait notamment a limiter les
aborde les themes de la planlficatron integree des
repercussions negatrves de la production d’energie sur
transports, de l’evaluation des effets cdmulatifs,
I’environnement, a maintenir les
de la diminution du bruit, de la protection de I’atmosphere, etc. Dans le domaine du transport, ii semble que l’on ait mene moins d’act& vit6s relatives aux questions de viabilit6 ayant une portee plus vaste Meme si bon nombre de strategies provinciales de developpement
viable
avantages economiques que pro-
Press Presque rien n’a 6ti fait, compari i ce qu’il y a i faire, pour atteindre les objectifs de rkduction des gaz d’effet de serre.
cure l’lnjection de fonds dans les industries de la construction et de ia production energetique, a limiter les coOts de l’energie pour les consommateurs et 8 accroirre la competitivite des entreprises. En Co!ombie-Britannique,
ont souligne la necessite d’elaborer - B.C. Energy Council,An Energy Strateav -, for Bntish Columbia, 7994
des plans regionaux de transport d’encourager
I’utilisation accrue des
voies reservees aux autobus et des pistes cyclables et de beneficier d’un systeme fiscal plus equitable et de subventions
en creant
un conseil de l’energie aoni le mandat consiste a mener une planificatron exhaustive et independante de I’utilisation viable des differentes sources d’ener-
pour le transport routier et
gie. Malheureusement,
ferroviaire, peu de progres ont ete realises dans
on a annonce, dans le cadre
du budget du gouvernement
ces domaines.
de la Colombie-
Britannique de mars 1994, I’annulation du finance-
Certains problemes lies au transport, notamment
le
ment alloue a la rable ronde et au conseil. Ceci n’a
transport ferroviaire et aerien, ne peuvent etre trait&
pas empeche la distributron de la strategie provin-
de facon appropriee a l’echelle provinciale, mais
ciale : Planning
plutot de facon cooperative
a l’echeile rationale,
Today for Tomorrow3
Bon nombre de servrces pubks transformation
.!%ergie La plupart des provinces et des ter’rzoires du Canada disposent d&j2 de programmes sur les energies renouvelables et I’economie d’energie. Ces programmes abordent notamment les pratiques d’economie d’energie qui visent les edifices industnels, commerciaux, institutionnels et residentiels, le transport prive, les activites municipales et I’agriculture. a l’echelle provinciale, on s’est penche sur l’energie solaire, l’energie
de programmes
Energy
provinciaux de
de l’energie disposent egalement de rendement
energetique.
depenses liees a ces programmes
Les
representent
plusieurs centaines de mil!ions de dollars par an&e. Un groupe de travail d’Hydro Ontario a recemment acheve la Strategy lopment
for Sustainable
and Use for Ontario
Energy
Deve-
Hydro dans le but de
produire et d’utiliser I’energie de facon plus viable, d’atteindre
un merlleur rendement energetique
et
d’offrir de mejlleurs tarifs dans la province.
eolienne, I’energie tiree des dechets et I’energie geothermique.
Tourisme
La participation des gouvernements
provinciaux dans
L’ecotourisme, er tant qu’rndustrie de I’avenir, a sus-
ces domaines se traduit par des ac;ivltes d’education,
cite beaucoup d’interet dsns un certain nombre de
de recherche et de developpement,
regions du Canada et presente un potentiel certain.
tes, des encouragements
24
dation de la Table ronde de la Colombie-Britannique
transports en commun, d’etablir des
on a
donne suite a une recomman-
des projets pilo-
financiers, ou encore par
Choir
canadiens
pout
la transition
L’Association de I’indtistrie touristique du Canada,
vers
la viabilite
-
ibauche
finale,
mai
1995
de concert avec la Table ronde nationale sur I’environ-
les ministeres de la Sante et de I’Environnement se
nement et l’economie et les tables rondes de la
sont entendus pour isoler quelques secteurs prroritaires
Saskatchewan et de I’ile-du-Prince-idouard,
necessitant une certaine coordination et la creation de
a
entame, en 1992, une discussion sur le tourisme
mecanismes de cooperation. En Ontario, comme dans
viable. De cette discussion sont nes un code
d’autres provinces, on a tree un corn&e consultatif inter-
d’ethique a I’intention des touristes et un code
ministeriel qui tente de coordonner les activites en
d’ethrque a I’intention de I’industrie touristique.
matiere de sante et d’environnement
De plus, on a adopte un ensemble de lignes directri-
ferents ministeres. Le Conseil du premier mrnistre de
menees par dif-
ces qui wsent a encourager les divers intervenants
I’Ontario a egalement mene des travaux fcrt rnnovateurs
de I’industrie touristique a adopter des pratrques
dans le domaine de la sante au tours des dernleres
plus respectueuses du concept de la viabilite.
annees (voir tableau 24).
Stratkgies
Le Conseil canadren des ministres de I’Enwonre-
de renouveau
dconomique
ment (CCME)a recemment
Traditronnellement, les provinces planifraient leur crois-
prepare un document
de travail dans lequel on reconnait le lien qua existe
sance economrque en fonction de leurs strategies de
entre la sank5 et I’environnement;
developpement economrque. Bien qu’en theorie, une
on y cerne egale-
ment certains secteurs prioritaires qui requierent
strategie de developpement viable pourrait remplacer
une collaboration entre les ministres de la Sante et
la strategic de conservation et la strategic de deve-
de i’Environnement.
loppement economique, en pratique, on observe
Meme si peu de mesures ont
ete prises dans ce domaine, les decideurs du pays
qu’il s’agrt de deux chases bien distinctes.
reconnaissent de plus en plus I’existence d’un lien Toutefois, il semble que les responsables des strategies economiques
entre la sante et I’environnement.
provinciales commen-
cent a reconnaitre I’importance de la protection de l’environnement
et a se pencher sur le concept du
developpemen:
viable. Dans la strategic economique
de I’Alberta pour 1993, on reconnait non seulement l’importance
du developpement
mais egalement permettant
la n&es&e
de nesurer
economique
ant, ‘itotre santi!
viable,
d’etablir des indicateurs
les progres realises en
matrere de developpement
viable. En Ontario, les
membres du Conseil du premier ministre sur le renouveau economique
proposent d’elaborer des
objectifs strategiques pour la province fond&
sur
trois principes tous aussi importants les uns que les autres, c’est-a-dire la prosperite economique, le brewetre et la protection de l’environnement. IF (es~probkmes tels que la protection des Bco-
En ce qui a trait a la promotion du developpement economique
regional, les gouvernements
et provrnciaux commencent
federal
a tenir compte du deve-
loppement vrable. Par exemple, la Nouvelle-kosse et I’ile-du-Prince-cdouard
ont signe des ententes
de cooperation avec le gouvernement en matiere de developpement
du Canada
economique
viable
Sant6 et environnement La plupart des provinces reconnaissent qu’il existe un lien etroit entre la sante et I’environnement. Au Quebec,
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilite
-
ibauche
finale,
mai
1995
25
Le gros du travail a et& enlrepns da:is le cadre des Collectivitks
Saines, prograrrrre
d&it
au chapitre
2.1 de ce document.
ciales relatives 3 la gest~on de l’eau qui permettront de veiller B ce cue cet:e ressource naturelle soit g&e
d’une mani&e qui respecte les principes
de la viabilitk. Air put- et eau saine De nombreuses provinces onr +cemment
Blaborb
ou r&vi& leur stratbgie ou leur plan de contr6le de la
RBduction, r&ti/isatior: des dbchets
et t-ecyclage
pollution de l’air et de l’eau. En
En 1989, toutes les provinces et
Nouvelle-kosse,
tous les territoires ont adopt6 I’ob-
les groupes de
travail des ministres de la NoLvelleEcosse sur l’air pur et I’eau sijing ont propos6, au tours des decx derni&es an&es, des stra:@es visant B protkger ces f#m?nts essentiels de l’Bcosyst&me. En Alberta, on &vise actuellerrent
es
politiques liees 2 la gestion de ‘eau
Le recyclage est maintenant disponibfe lus de la moitii des fowers urbains au hnadla. li oi il est disponible, les ~‘uti~iseflt~ - B.C. State of the Envkonment Renort. 1993
gouvernements
provinciaux ont
depuis iors lance des programmes qu: iacrllteront l’atteinte de cet 0Sjecti’ La pression exercbe en we cl’erteindre un objectif fix& colet dent ‘es rksultats peuvent &tre mes,res concrktement peut &tre
tableau 25). Par ailleurs, la Colombie-Britannique
riidu\re IE volume des dkchets de 50% d’ic. I’an 2000. La plupart des
iectivement g l’iichelle nationale
et on s’engage B mettre er place I’Alberta Clean Air Strategy (vc~r
jectif cu CCME. qui consiste B
31~sforie que celle exercke rela-
passe en
revue ses politiques provinclales de gestion de I’eau
tivement
et Blabore une strategic en mat&e
explique peut-&re pourquci autant d’activitks ant
de contrble de la
a d’autbes entresrises provinciales. Cela
BtB entreprises ca is ce domaine. En 1991, le minls:re de l’Ervironnement I’Ontario a annon&
tion du volume oes d&h&, moins 25% des dkhets el50%
de
son pla? d’action sur la rbducqui visait 2 recycler au
de la province d’ici 1992
d’ici I’an 2000. Au Manitoba, on a cr&,
en juin 1989, un comltB d’action sur le recyclage, regroupant divers lntewenaqts, gouvernement
qui conseillera le
SJ: la faGon d’atteindre
l’objectif de
reduction des dkchets de 50%. La Loi sur la rbduction du volume et de la aroauction des dkhets du Manitoba, prcmulgube
el 1990, constitue
un
mitcanisme permettznt d’appliquer les 56 recommandations formu &es pzr le cornit&. Dans les deux cas, les mesures pnses ont porti? sur la reduction B la source, la sensibilisation du public et le recyclage.
Processus d6eision~eB am6liorb Differents outils oJ certa nes 7iodifications aux pratiques peuvent favorisw Ia creation d’un processus dkcisionnel qui tielne :omp:e davantage de la viabi-
26
pollution de l’air pour la province. Au !‘vlanitoba, dans
litk. Trois facteurs oermettant d’ambliorer le proces-
le cadre de la strategic provinciale de d&eloppement
sus dkisionnel
viable, on a Btabli un ensemble de &t~aues
brievement ci-desscus
provin-
Choix canedieos pour la transition
a I 6chelle grwinciale sont &non&s
vers la viabilit(;.
- ihacehe
finale,
mai 1995
Changements
institutionnels
En ’ 992, les gouvernements
Un certain nombre de gouvernements
provinciaux ont
federal, ont
srgne un Plan de travail pour I’harmonisetion
apporte des changements institutionnels qui refleten: la necesslre de l’integration et du developpement
provinciaux et territori-
aux, de concert avec le gouvernement valuation environnementale
v a-
en vertu duquel les gou-
ble. Certains des changements les plus importants se
vernements
sont products au Manitoba (voir chapitre 5).
ner leurs processus d’evaluation
D’aut:es changements ont et6 apportes; par exem-
De nombreux gouvernements
acceptent de collaborer et de coordon-
ple, I’etablrssement, au Quebec, d’un certain nomb-e
recemment
de comltes mlnisteriels et interministeriels
environnementale
qui facl-
de l’e-
environnementale. provinciaux on:
examine leurs processus d’evaluation afin de les rendre les plus effi-
canadiens daient
PO&un magn&-
scope...;
cepen-
caces et efficients possible. L’Ontario, la Saskat-
dant,
les Terrltolres du Nord-Ouest, d’une politique de
chewan et la Colombie-Britannique
28 p. 100
developpement
a un examen de leurs processus; toutefois, on
munis
decisionnel, et la fusion, dans certaines provinces
ignore toujours les mesures qui seront orlses a la
de douche
(recemment en Nouvelle icosse), de divers aspects
suite de ces examens.
re’duit,
litent la prise de decisions integree, I’adoption, dans viable servant de cadre au processus
des lois sur I’environnement
afin de former une loi
unique sur I’environnement.
Toutes ces activites
favorisent un contexte de reglementation
Prbentation
ont procede
Des rapports sur l’etat de l’environnement
ont ete
prepares 8 I’echelle provinciale au Quebec, en
effrcace et plus efficient et devraient mener a
Saskatchewan, en Colombie-Britannique et au
une protection accrue de l’environnement.
Manitoba. On prepare actuellement ce ger,re de rap Evaiuation
environnementale
loi), en Ontario et au Yukon. On a publie un rapport
on; mis en place un processus d’evaluation environ-
concernant les Maritimes en juin 1994 J-e g-os au
neTenta!e. Dans certaines provinces (par exemple, au
ti-avail provincial sur les rapports aux niveaux municipal
Nouveau-Brunswick et en Ontario), les lois sur les eva-
et national est centre sur les indicateurs environne
des annees 70, alors que dans d’autres, elles n’existent que depuis la fin des annees 80, voire le debut
ia viabilite.
des an&es 90.
Les gouvernements
Ces processus d’evaluation ont plusieurs points en
ticipent aux travaux d’un groupe de travail du CCME
commun; en effet, ils s’inspirent les uns des autres.
afrn d’ameliorer et d’harmoniser, a I’echelle natronale,
Par exemple, la plupart des evaluations ne s’appli-
les structures d’etablissement de rapports sur Yetat de
itaient
d’une
cuvette
r6duit
11 p. 100,
que
et
de tubes
fluorescents.
provinciaux et territoriaux par-
quent qu’aux projets des secteurs prive et public,
I’environnement. A mesure que les indicateurs environ-
plutot qu’aux programmes et aux politiques. On eva-
nementaux seront etablis et appliques plus uniforme-
lue souvent des projets de moindre port&e afin de
ment dans tout le pays, les rapports sur I’etat de I’envi-
garantir une certaine efficacite. On exige generaie-
ronnement deviendront plus limpides, et il sera plus
ment des documents relatifs aux evaluations envi-
arse d’etablir des comparaisons entre les provinces.
rcnnementales,
Le groupe de travail espere eliminer le double emploi
documents que les responsables
entre les provinces, harmoniser les modes d’etablisse-
des projets doivent soumettre 9 des fonctionnaires
ment de rapports et determiner les secteurs qui profi-
$Ides fins d’analyse. Dans chaque cas. on
prevoit la tenue d’audiences publiques pour exam-
teront le plus d’approches de collaboration. On elabore
ner certains de ces documents d’evaluation.
egalement un ensemble d’indicateurs environnemen-
II arrive
taux de base.
souvent que le comite des audiences publiques ne presente ses recommandations
i dibit tandis
mentaux. La Saskatchewan a cependant recemment
existent depuis le milieu
produit un rapport sur la necessite d’indrczteurs de
design&
pomme
port en Alberta (ou ils sont maintenant exiges par la
Toutes les provinces et tous les territoires du Canada
luatrons envlronnementales
B d6bit
ltaient
d’une
10 p. 100
de rapports
dotis
plus
seulement
qu’au ministre au
sJjet des projets proposes.
Choix
canadiens pour
la transition
vers
la viabilitl
-
ibauche
finale,
mai
1995
27
Imputabilitk
Initiatives
2.3
Dans un certain nombre de orovrnces, on a reflechi considerablement a la VBrification environnementale et a la nomination de commrssaires de l’envi-
Contrairement ajx initiatrves locales et provinciales, les initiatives regionales -e sont pas elaborees en fonction d’un palier de goLvernement,
ronnement. On reconna? que les gouvernements
doivent etre
Dans le Nord, nous avons d6ji 6laborC certaines des
decisions sur I’environnement. La province de I’Ontario fait preuve d’un esprit innovateur 2 cet egard, puisqu’elle a nomme un commissaire de la charte des (volr
tableau 261. Au Nouveau-Brunswick, que de nommer
plutot
un verificateur
piices du casse-t6te du d6veloppement viable. Mais chacune n’est pas suffisante et il nous faut une vision globale qui nous guidera dam I’organisation de ces pikes.
charge des questions envlronnementales,
divers paliers de gouvernement doivent souvent travailler conjointerent.
Certaines des initiatives
reglonales d&rites ci-dessous sont menees au sein d’une meme province; toutefois, la plupart du temps, elles visent plus8eurs provinces et transcendent meme parfois les frontieres
intemionales. La plupert des initiatives
decri-
tes ci-dessous sont issues de la -Terry Fenge, Canadian Arctic Resource Committee
le verificateur
general a decide d’axer davan-
reconna ssance de la necessite d’assJrer une gestion fondle
tage le processus d’evaluation des ministeres sur l’ecologie. Le verificateur general travaille avec les membres de la Table ronde du Nouveau-Brunswick
mais plutot
d’une zone geographique. Les
imputables pour I’effet de leers
droits environnementaux
r
sur I’environne-
ment et I’economie afin de trouver des facons
sur les front&es
des ecosystemes,
sur les front&es
polltiques. La plupart des projets
sont c&s
plutot que
en fonctlon d’ure riviere, car les
bassins fluviaux sont reconnus comme representant une (( region )) del~mitee. De plus, dans le
de realiser ce nouvel objectif.
nord, on semble reconnartre de plus en plus qu’il
La Colombie-Britannique
est important de considkrer et de gerer I’Arctique
et le Manitoba ont
consider6 la possibilite de ,orendre ces mesures
comme une region ecologique. Ces initiatives
legislatives (une loi sur la viabrl;:e, et une loi sur
regionales constituent des exemples probants
le developpement
des efforts deploy&
viable, respectivement)
de garantir un engagement des gouvernements economique
afin
pour gerer les ecosystemes
d’une maniere cooperative et integree.
durable et formel
envers la viabilit6 sociale,
et environnementale
Nord canadien Au tours des demieres an&es, on a deploy6 des efforts considerables pour elaborer des politiques de developpement
vraole dans le Nord. Bon nom-
bre de ces initiatives v!sent ‘a region circumpolaire et refletent veritablement
,‘importance de I’applica-
tion du concept de la viablII:e dans I’Arctique, une region qui s’etale s)Jr olusieurs territoires. Stratkgie pour la protection de I’environnement dans I’Arctique circumpolaire La Strategie pour !a protectron de l’environnement dans I’Arctique circumpola’re de 1991 est issue d’un processus de cooperation entre les huit pays circumpolaires et ,eurs peuples autochtones. On a
28
Choix
oanadiens
pour
la transition
wers
la viabilite
-
ibauche
finale,
mai
1995
les connaissances necessaires pour gerer les
constitue divers groupes de travail ainsi qu’un groupe de travail sur le developpement
ressources et lutter centre la deterioration
et I’utilisa-
de l’environnement.
tlon viable compose de representants des huit pays circumpolaires et des observateurs officiels de trots
Quatre programmes,
groupes autochtones qui proposent des mesures que les gouvernements du developpement
dans I’Arctique )), (( I’amelioration
pourraient prendre en vue
viable de I’arctique, y compns
Nord 1)et (( I’integration des enjeux ecologlques et economiques
peuples indrgenes. L’objectif est de preparer un
gramme
mwstres aL tours de la troisieme conference mini-
communautaire
viable. Le pro-
trieme programme,
1996 dans le Nord Canadien et qui portera sur les elements suivants : a) determination des buts et des principes du viable dans le milieu arctique;
possbilites et moyens d’appliquer ces principes;
du qua-
constitue
est celui que I’on considere
grande
une me-
I’engagement
vivant
des partenaires autochrones et
plus
que la chasse
excessive. actuelle,
A I’heure 216
espices
au Canada
sont
des gens du Nord et de la levee du finawement
consid&ies
prevue pour 1996-l 997, on a decide d’elaborer
Btant en voie de dis-
un cadre d’evaluation
parition,
,enouvellement
des Autochtones, ainsi que les conditions socio-
I’habitat
de
aujourd’hui
comme etant le plus direct. Compte tenu de
officiel, qui permettra aux
responsables de determiner
b) possibilrtes d’ameliorer la situation economiaue
la destruction
nace beaucoup
de gestion des
ressources, qui est une composante
arctique prevue pour
economiques et environnementales
)), contribuent a la concretisation
du concept du developpement
rapport de recommandations pour presentation aclx
developpement
de la quallte de
l’eau du Nord )), (( la gestion des dechets dans le
I’utilisation des ressources renouvelables par les
sterelle sur l’environnement
appeles (( les contaminants
les avanages
du
comme
menacies
ou vulnkrables.
de la Strategie.
Conseils et Verification Canada a contrrbue a
des collec-
cette evaluation a l’aide d’un rapport qui fart
tiwtes de I’Arctique, au moyen de I’utilisation durable des ressources naturelles, tout en pro-
ressortir les nombreux secteurs ou la Strategie
tegeant la culture autochtone;
de I’environnement fructueuse.
c) problemes precis qui touchent la conservation,
arctique s’est averee
En effet, on a reussi, dans une cer-
tame mesure, B limiter I’ampleur des probiemes
I’utrlrsation durable et la protection de la faune et
environnementaux,
de la flore de I’Arctique attribuables a des activ-
economiques
it& de gestion, de planification et de develoope-
a creer des avantages
directs et indirects pour les gens
du Nord, a obtenir un appui et une col’aboration
ment; propositions de mesures visant a limiter I’ampleur des problemes ou a les resoudre;
rmportants des collectivites
ainsi que ‘a participa-
tion active des Autochtones
et a sensbillser
davantage
d) necessite d’acquerir des connaissances, de trouver des facons de faciliter les communications et
les gens du Nord aux objectifs du
programme.
d’echanger des renseignements sur I’application Stratkggie rhgionale de conservation et autres initiatives men&es par /es hits
de technologies nouvelles ou eprouvees, et de determiner de nouvelles methodes de gestlo?.
Outre ces strategies gouvernementales,
on a trek,
Stratkgie nationale de I’environnement arctique
en 1986, dans le cadre de la Conference circumpo
A !‘echel;e nationale, la Strategie de I’environ-
des lnuits qui fait echo a la Strategie mondiale de
larre inuit, une strategie regionale de conservatron
nement arctique, qui est une composante du Plan
la conservation. II s’agit de la premiere strategie
vert, a ete concue pour (( preserver et ameliorer
regionale/internationale
de conservation et de la
I’integrite, la salubrite, la diversite biologique et la
oremiere strategie de conservation elaboree par
productrvite des ecosystemes de I’Arctique cana-
des Autochtones.
dien afin que les generations actuelles et 8 venir
La strategic aborde des questions de fond et
puissent en profiler )). L’objectif de la stratr5gie est
des questions plus pratiques et enonce un plan
d’offrir aux gens du Nord des debouches d’emplol et leur permettre d’acquerir les competences
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
d’action ainsi que les mecanismes
et
la wiabiliti
relatrfs au
consensus et a la formation. Voici les principaux
-
ibauche
finale,
mai
1995
29
elements de la strategie
creer et maintenir un
registre d’experts Inuit; reg’ouper
“experience
et les connaissances traditronnelles
et modernes
La Commission
emet aes ordonnances d’ap-
probation concernant certains travaux qui se deroulent aux alentours ces plans d’eau situ&
dans un guide de gestion Inuir, elaoorer un
pres de la front ere internationale
reseau de zones protegees; mener des projets
enquetes a la demande aes deux gouverne-
pilotes de developpement
ments. Les questions liees a
viable; gerer les ressources communes
En dipit des progrb dans le nettoyage de la pollution industrielle et municipale durant les 20 derni’eres annCes, I’int6griti des Grands lacs et de la vie qui en dlpend est toujours menac6e de manikre inacceptable par la persistance des substances toxiques.
et la cooperation
internationale. Les membres de la CCI ant egalement
participe 8 l’elabow
tion d’un ensemble de priwpes visant a orienter une politique complete sur I’Arctique. Ces principes, qui tiennent compte du point de we des Inuit, PO:tent sur des questions liees a la securite, a I’environnement,
a
I’economie, a la societe et a 2 culture; on considere qu’ii s’agrt d’une premiere &ape vers I’adtodetermination
“Accord sur la qualite de l’eau dans les Grands Lacs signe en 1972 constitue la majeure partie du traw
de la Commission.
Le programme d’information du public or&u explicitement dans ie cadre de cet Accord et ~anecessite d’une approche ecosysienique
exhaustive en
meticre de restauration et de protect on de l’integrite du systeme aquatique des Grands Lacs sont deux elements qui oblgent la Commission a aborder ut- large &entail
des Inuit. On
decrit egalement
et mene des
de ques-
tSors et qui lui donnent des - Commission mixte internationale. Seoti&me ral?port biennal, 1994.
la relation
possibllrtes a cette fin.
unique des lnuit avec leurs terres et le concept inuit du developpement
viable,
egalement appele eco-developpement.
Cette ini-
tiative axee sur la culture aioute une touche d’humanite au concept de developpement
viable.
.k pius grande echelle, la Commission a encourage les gouvernements et d’autres secteurs a assumer leurs responsabilites liees a l’eirtrinatlon
complete des con-
taminants toxiques remarents
dans le bassin
De nombreuses autres irit atrves sont en tours
des Grands Lacs. Dour atte ndre cet objectif,
dans le Nord, notamment
la Commission
revendications programmes
la negotiation
territoriales.
de
Par exemple, les
de gestion coop&awe
a, tnotacSment, propose des
echeanciers (mesures de temporarisation)
de la faune,
8 I’utilisation de cewns
quant
produits chimiques et
oti l’on combine les approches gouvernemen-
a prefere le principe de ,a precaution, plutot que
tales liees 8 la gestion des Vessources aux sys-
celui du fardeau de la preuve. Cet exercice a
temes de gestion traditionne’s
des lnuit, presen-
egalement
une d;mensior: rrternationale,
puisque
tent une solution viable a I’approche traditionnelle
certains produits chim,qLies se deplacent sur des
hierarchique des gouvernements
milliers de kilometres.
dour gerer les
ressources.
internationale
I! taut etablir une strategie
et exhaustive de transition afin de
mettre en place une iiconomie
Grands Lacs/Fleuve
Saint-Laurent
qui respecterait
cet objectif.
La Commission mixte internationale est un organisme international etabli dans le cadre du Traite des eaux limitrophes de 1909 afin d’aider les gouverne ments du Canada et des &a:s-ilnis a prevenir et a resoudre les problemes qul survlennent a la fron-
La Commission mixte Wernationale l’adoption temique
d’une approcne ;ctegree et ecosysde I’education
cepts de developpement
Chotx
sur I’environnement,
de la recherche, de l’etabllssement
de politiques
et de la gestion, airs1 que l’application
tiere entre ces deux pays.
30
encourage
caaadiens
pour
la transition
wers
la viabiliti
-
wble.
ibauche
de con-
Les Grands
finale,
mai
1995
Lacs pourralent d’ailleurs servir de laboratoire national
particulierement
et imernatronal 00 l’on mettrait en pratique les nou-
a la restauration de sept affluents du Quebec, sont
celles qui ont trait a la p*otection et
velles inrtiatlves. Le public appuie largement cette
mises a profit, Saint-Laurent Vision ZOCOouvre de
idee, mars la necessite de nouvelles methodes
nouveaux domaines d’activites : la biodiversrte, I’a-
scientifiques lntegrees et d’un examen des hypo-
grlculture, la participation des membres de la coI,ec-
theses (scientrfiques et politiques) traditionnelles
tivite, l’aide au processus decisionnel et la sante.
soulevent des defis importants. Des renseigne-
dans
Canada atlantique
ments sur d’autres activites entreprises dans les
canadiennes
II exrste un certain nombre d’initiatives rkgionales dans
Grands Lacs (par exemple, les plans de mesures
la region de I’Atlantique qui favorisent ou potirralent
correctives) f;gurent ailleurs dans ce chapitre.
favcriser la transition au developpement Les gouvernements
du Canada et du Quebec
principal vehicule du developpement
son:, depuis 1989, partenaires dans le cadre du
viable. Le
economicue
fabriquis de produits forlts
sont i I’aide des
tropicales.
regional pour les quatre provinces de I’Atlantique est
Plan d’action Saint-Laurent qui met I’accent sur la conservation
les pharmacies
‘Agence de promotion economique du Canada atlan-
(proteger ies especes en voie
tique (APECA) du gouvernement federal.
de disparition et les zones fragiles), la protection (negocier des ententes de prevention de la pollution et ce depollutron avec les principales industries polluantes), la resiauration (appliquer des techniques de dragage des sediments contamines et depolluefl les terres humrdes), les technologies de I’environw men: (creer des projets a frais partages en vue de mett’e au point des techniques de lutte centre la pol’uticn et de les appliquer) et I’etat de I’environnement (acquenr des connaissances et elaborer des outils d’analyse). En avri! 1994, le plan d’action a ete reconduit pour une p&ode
de quatre ans sous le nom de Saint-
Laurent Visron 2000. Les gouvernements
ont
engage la somme de 191 M $ (I 00 M $ du gouvernement
federal et 91 M $ du gouvernement
du Quebec). Le plan vise a conserver et a proteger l’ecosysteme
du fleuve Saint-Laurent en restaurant
I’ecologie du fleuve pour qu’il puisse etre utilise. En plus de poursuivre les efforts deploy&
dans
le cadre du Plan d’action Saint-Laurent visant a diminuer les rejets industriels dans le fleuve,
Le programme de cooperation,
Saint-Laurent Vision 2000 met davantage I’accent
de I’Agence, vise B encourager ia creation de parte-
sur la prevention de la pollution et sur la conserva-
nariats efficaces entre les gouvernements
tion de l’ecosysteme.
ententes sectorielles et administrer les pavements
La creation de partenariats actifs entre les represen-
de transfert. Les ressources sont allouees aux initia-
des groupes
tives axees sur I’entreprenariat,
des centres de recherche et des
oryanrsmes locaux y est aussi encouragee. A cette
des march&
fir, de nombreux mecanismes
transfer& de technologies,
destines a inviter ‘es
et du commerce,
le develoopement I’innovation et les
les ressources humaines
residents a participer ont ete mis en place. M&me si
et l’environnement.
les realisations du Plan d’action
tableau 27) et l’ile-du-Prince-idouard
Choix
canadiens
federal
et provinciaux et le secteur prive pour co?cluie des
tantS du SeCteur prive, des universites,
environnementaux,
un des programmes
pour
la transition
Saint-Laurent, plus
vers
la viahiliti
-
cbauche
finale,
mai
La Nouvelle-kosse
1995
(voir ont slgne
31
des ententes de coop6ration sur le developpement economique
viable. Au Nouveau-
la mise en ceuvre oe ce alan, on a integr6 B ce
Brunswick il y a une initiative comparable
dernier un Bcheancier qui comporte une date
appelee Action Nord (tableaL 28).
pour la prise de chaque mesure, en fonction d’un ordre de priorIt
A I’instar des autres regions du Canada, on m&ne, dans la region de I’Atlantique, des initiatives qui favorisent une lmellleure gestion de la zone &i&e
durable qui convlenne a la r6gion. Afin d’assurer
et du bassln hydrog:aphique.
Par
l/Chest
du Canada
Le fleuve Fraser a fait I’objet de nombreuses activites en Colombie-Britannique.
exemple, le Gulf of Maine nment est un organisme regroupant plusieurs administrations qui s’est engage B I’& l’am6lioration
et de
du milieu marIn
du golfe du Maine. Le corsei, qui est compos6 de rep&entan% des provinces et des gtats en bordure du golfe, a elabor6 un plan d’action e: un programme
de surveillance
visant tout le golfe. En outre. le NouveauBrunswick et le Maine oyt 6labor6, dans le cadre des activites de la Commission internationale
mBtres. de sa source B son
Le Conseil rialise de plus en plus que la coopikation entre les niveaux de gouvernement est nCcessaire dans le d6veloppement viable. Par exemple, les tentatives de la Colombie-Britannique de changer le concept de I’automobile serait futile dans un march6 nordamiricain cent fois plus grand que la Province.
estualre dans la region du Grard Vancouver. Son bassin cohvre pr&s d’un quart de la province. En 1985, on a cr& le Programme de gestion de I’estualre du Fraser (FREMP) pour atteindre un consensus sur la faTor d’6tablir un 6quilibre entre les consid6rations environnementales et Bconorniques relatives 8 l’estuaire du Fraser et coordonner les mesures n6cessaires. Cinq crganismes, soit Envronnement minlst&e
de la riviere
Canada, le
de I’Environnement
de la Colombie-Bntannique,
B.C. Energy Cound An Energy Strategy far British Columbia, 1994.
Sainte-Croix, un plan prWnnaire de gestion coop&ative
Ce grand fleuve
mportant parcourt 1 325 kilo-
Council on the Marine Enviro-
gard de la conservation
116aux orientations.
Piiches et Oceans Canada,
B
la Fraser River Harbour Com-
long terme concernant la rlviere Sainte-Croix.
mission et la CornmIssion du havre de North
Le plan &once
les objectifs intemationaux
et
les orientations
politiques qul permettront
de
preserver et de respecter ce patrlmoine international, de maintenir I’int6gnte environnementale de la region et de favoriser une economic
Fraser, se sont engages a travailler de concert sur toutes les questions Ii&es B la qualit I’eau, B la gestior des d&h&s,
de
2 la planification
de l’utilisation des terres et de I’eau et 2 I’education et B la participation du ptiblic. On examine actuellement
un elan prfYlminaire de gestion de
I’estuaire. On socrhaite qde les divers organismes participants collabcren: plus Btroitement
en ce
qui concerne la gestion. On a itgalement
m’s en place le Programme
d’amenagement
du bassln Fraser. Ce program-
me est administre par un cornit representants
des collectivit&
compos6 de de la rbgion, des
diffkrents paliers de gouvernement,
du secteur
des affaires, des groupes environnementaux d’autres groupes d’intiir&
et
communautaires
(voir tableau 29).
32
Choix
canadiens
pour
la transition
wers
la viabilitl
-
gbauche
finale,
mai
1995
A la demande du gouvernement
En outre, un certain nombre de groupes de
provincial, les
membres de I’ex-Table ronde de la Colombie-
protection de l’environnement
Britannique sur l’environnement
des ctats-Unis se sont regroup&
avaient effect&
et I’economie
du Canada et en 1992 pour
former la Cascade International Alliance; leur
une etude sur la region de
Georgia Basin-Puget Sound, particuli&ement
objectif Btait de creer le Cascade lnternatronal
sur
les moyens les plus efficaces de la g&er. Dans le
Park. Ce part international relierait des parts
rapport qui suivit l’btude, on accorda la prioriti! 5
am&nag&
et de nouvelles zones protitgkes af ,n
la gestion de la croissance urbaine et 8 la n&es-
d’iltablir une zone suffisamment
sit& du cor?rale de l’6talement
teger la biodiversite de la region des Cascades.
urbain et de la
planification regionale integree de la croissance. La oio-@on
vaste pour pro-
Dans le but de tenir compte des preoccupations B I’egard du dBveloppement
de Georgia Basin-Puget Sound
viable des Pralnes,
s’etend sur moins de 3% de la Colombie-
I’lnstitut international du dBveloppement
Britanrique;
a participb rkcemment
elle contient pourtant 60% de sa
population et 75%
de sa main-d’ceuvre.
la conclusion du rapport, on mentionne I’environnement priwpalement
se d&&iore
Dans
loppement viable de la region des grardes plaines. Dans le cadre de cette etude, on a
que
accord6 une attention particuliere aux politiques
dans la region,
en raison de la croissance dkmo-
gouvernementales
graphlque rapide, des modes d’etablissement humain et de la surconsommation
durable
2 une etude sur le d&e-
et aux rt5percussions de
celles-ci sur la viabilitb des pratiques agrlcoles. Dans son rapport, I’lnstitut a dbfini un cadre qui
des res-
sources. Le rapport laisse entendre que la capa-
favorisera 1’6laboration de politiques encoura-
cite de i’air et de I’eau d’absorber les repercus-
geant le d&eloppement
sions des activites humaineS dans la region est
et dans d’autres rkgions.
gravement
viable dans les Pralrres
menacbe. Le document contient
des recommandations
touchant les domaines
suivants : planification et gkance elaboration de collectivit&
ficatiop detailIke des r&eaux gestlon et protection
de la viabi itk;
regroupkes; plaw de transport;
Progra??e
de I’environnement;
lisation et education du public: et coordination en vue de la mise en ceuvre.
L’lnstitut Cascadia a fait une interpretation
ktibli en 1962, avec un mandat de cinq ans, son Conseil de 19 membres Habora cm pIan &at~@giqu-esoulignant le travail 5 accomplir dans cinq se@aur$ cl& :@aborafion de Strategies de gestion du bassin; projet pilotes .&montrant la viabilit$ B l‘o$vFe au niveau local; developpement institutionne$ i compris’encouxager fes gens 6 travailler ensemble; contrbler les skgnes viraux; &formation, la communicatiun et l’kducation.
plus
vaste de ia region et a travailli: en collaboration avec le Centre international
pour le d&eloppe-
ment viable des villes 2 la redaction d’un rapport
A&=& dkux at@ de consul$ations pubfiques, d’activit6s du cornit directeur, d’&elkrs infergouvernementaux,te Conseil passe 5 une phase plus active. Savi&in’de la gestion’du bassin refkke la rencontre des idi5es entre les hat& et b’as nivqaux sur cette question et implique un type de decision local ~et&wnsueL En pkde ce travail et des six projets pilotes, le Conseil fait ‘d~sT~commandetians sur ie cantrBte futur des inondations dans la vallke du Fraser et a propas&’tlr~plan de gestion du bassin hydrographique pour --ie tiassin‘he la Nechako’et produira aussi un rapport sur I’Ctat du Bassin en mai 1995. &a $trat&gie de uiabilitk pour t’ensemble du Bassin est attendue :. ’ ‘+ofr ma1 1997.
decrivant les possibilites relatives au d&eloppernent viable dans une rkgion connue sous le nom de Cascadia. Cette region regroupe I’Alaska, le Yukon, la Colombie-Britannique. I’Alberta, Washington,
I’Oregon, I’ldaho et le
Montana. Parmi les thitmes importants imposent une coop&ation
du Bassin Fraser
Ce pro$?mme &t unique en ce qu’il implique quatre paiiers de gouverne‘ment etdes age&es non gouvecnementales dans la poursuite de la viabilitk .+onamique, sociale et environnementale de tout le Bassin Fraser.
Bnergie; Bconomie; bien-Btre social; sensibiet financement
d’ambagement
qul
au-de18 des frontlitres
politlques, on retrouve la durabilitb et la croissance urbaine rapide, les transports, le commerce, le tourisme et le developpement &conom:que.
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
t995
33
2.4
Initiatives
na3i
resultats du sordage aue la notion de d&eloppement viable est graduellement
(Geuvernement
f6dhl)
aux mecanisn-es d’elaboration
integree
de politiques et
Un sondage a ete realise aupres de 35 ministeres
de prise de decisrons du gouvernement
federaux, organismes et socie%s d’kat pour con-
Plusieurs secteurs ort d’ores et deja realise la
federal.
naitre leurs projets en matiere de developpement
transition d’une attitude reactive a une attitude
viable. Ce sondage a perm s de de-cmbrer, a par-
proactive fondle
tir des renseignements fournis pa- les 23 repon-
changement
sur un Yjle d’ccagent du
dants, ies principales initiatives et strategies
Par exemple, le mnrstiire des Transports ter-
x
definies ci-dessous y compris Ports Canada
minera bientbt I’examer
ivoir tableau 30) et la Com*iission de la capitale
de gestion de I’ewirolnement,
nationale (voir tableau 31)
Btablir des stra:egles qu: favoriseront
Parmi les strategies recensees, certaines sont
lisation a I’environrement
au stade embryonnaire
ethique environnementale,
tarldls que c’autres sont
engagements
plus avancees. II se degage c’alrement des
exhaustif de son cadre et s’emploie a la sensibi-
et l’elaboration d’une et conduiront 8 des
B l’egard de la (( prevention
de la conservation
1)et
des ressources.
Si I’on en juge par les resuitats du sondage, le developpemen-:
viaoie est consideri! comme
une responsabi’ite i la fois collective et individuelle. Par exemple, le mBnis.:ere de la Defense nationale envisage d’irregrer environnementale
une (( ethique
xsa ia facon dont chacun
acquiert we formation, tiavaille et fonctionne. Quant aux projets, leur accent Porte mains sur la depollution et cavantage sur la prevention de la pollution; par ai lews, du point de we de I’attitude, on adopte de plus en plus une position d’ouverture
et de transparence dans le cadre
des consultations
et des communications,
(tableau 3’2). Plan vert du Canada En decembre 1990, le gouvernement federal a publie le Plan ver: du Canada, une strategie nationale de developpement
viable assortie d’un
plan d’action de SIXans. Le Plan vert, qui s’est appuye sur un long travai de consultation auquel plus de 10 000 Caradiens art participe, a mis en place un cadre de deveioppement
viable en deux
etapes. Dans un prsmer temps, on a mis l’accent sur la conservation et la orotection de l’environnement ainsi que sJr des mesures correctives visant certaines questions pnoritaires; dans un deuxieme temps, I’accent a Porte sur I’integration des preoccupations a l’egard de I’environnement
34
Choix
caaadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibeocbe
finale,
mai
1995
dans les processus decisionnels a tous les niveaux de la sockte, depuis les particuliers jusqu’aux
loppement viable aux processus decisionneis
grandes entreprises et aux gouvernements.
B tous les niveaux de la societe.
Le Plan vise essentjellement
Dans le document
2 (( creer pour I2
(( Pour la creation d’emplois,
generation actuelle et les generations futures un
Pour la relance economique
environnement
reconnait que la question environnementale
sain et une economic prospere j)
)), le gouvemement
ne peut plus etre separee du programme
A cette fin, le Plan Btablit sept objectifs generaux et confirme ou fixe vingt-quatre objectifs precis y compris la sante (voir tableau 33). Les interventions
concretes necessaires a la
realisation de ces buts et de ces objectifs recoupent
les mandats d’un grand nombre
de minrsteres et d’organismes.
Depuis la misc
en place ou Plan, environ 80 politiques et programmes distincts ont ete lances par plus d’une douzaine de ministeres federaux. II met aussi en valeur les six domaines d’interventron pnoritaires suivants : assainir l’air, l’eau et les so/s; assurer la viabilite des ressources renouvelables;
proteger les espaces et les
especes exceptionnels;
preserver l’integrite
du Nord canadien; favoriser la securite de I’environr,ement
mondial et attenuer les cow
sequences des catastrophes
ecologiques
et
des catastrophes d’origine naturelle. Selon re Plan vert, les problemes tiendraient
environnementaux
surtout a un pietre processus deco-
sionnel 8 tous les niveaux de la socikt6. preoccupations
Les
.q
2 i’egard de l’environnement
“I
doivent etre integrees a la prise de decision d’ure facon plus systematique,
plus coherente et plus
constante qu’auparavant
si I’on veut atteindre
I’objectif du developpement
economiques;
viable. En ce qui con-
I’education environnemenles instruments
les processus decisionnels
et
les Institutions; et les partenariats. Pour la crkation d’emplois relance Bconomique
- Pour la
Le programme du gouvernement actuel, fonde sur et etrangeres, est
defini dans le document intitule (( Pour la creation d’emplois, Pour la relance economique X. Le
Choix
eanadiens
pour
la transition
vers
la viabilit6
5%
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la DIfense nationale (MN)
,; Lesresultat~ du sondage renvoient B un certain nombre d’engagements oris dans Pour la creation d’emdlois - Pour la relance Bconomiaue. le elan b:action du gauvernement act&. L’exercice s’est t&i% benefir& pukqu’il ,a permis de cdnstater que’tes ministeres s’orientent dans la m4me direct ion af a c&r&w& 8 ia str&gie de dkveloppement viable du gouvernement.
la volonte d’integrer les politiques economiques, socia!es, environnementales
;-\+
,@:;
Le ministere de la Defense nationale a adopte une pofitique eflvironnementale’& 1992, dans laquetle ifrepond aux imperatifs environnementaux clans ,’ fe cadre de ses$ctivites: Le MDN a adapte un code d’ethique environnementaie, montrant~son d&ir de participer a t’effort environnemental du gouvernement. ia directive de politique comprend un engagement 2 suivre te coda de regie env~ronnementa~~ du gouvernement. ‘. Enplus dune &iete,demesures entreprises dans la protection environnemerjtsife 13 la conservation des ressources, le MDN a effectue des Etudes de fond {verifications environnementales) dans chaque base et mene une ,-Bvakation environnementale avant l’approbation des projets. Un comite ,siir ~~~~ir~~~ern~n~du MDN aZt6 mis sur pied en 1992;if comprend des rc?&+sentai lts’de I’industrie et des universites et conseille le MDRIet les -F.--------c Forces canadiennes sur’l’impactde leurs operations sur Penvironnement. Fe Co@&?,a.remision premier rapport annuel ita Defense et I’Environnemet-@ au fklinistre en mars, 1994.
sept secteurs suivants : la science; I’information environnementale;
;%FT& ,-* _.~.
Rlligist@,,&
cerne la prise de decision, le Plan vert retient les
tale; les lok et les reglements;
$25
*:. ,+
-
ibauche
finale,
mai
1995
35
&onomique
national. II propose une vision du
d6veloppement
viable selon ‘aquel!e une saine
gestion de l’environnement
perme: d’atteindre
un haut niveau de qualitk de we et contribue
8
Le Bureau du Vkrificateur
g&&al
Afin de remplir son mandat, le Bureau du Vkrificateur g&&al
doi! corltribuer a la protection
et a l’amklioration de I’ewironnement
~21’6chelle
crker une prosphriti: durable et ces occasions
nationale et planktaire. I’ a pour t&he de dbter-
d’emploi.
miner si les ministkes, soci&s
Les obstacles aux pratiques Bcologiques saines
les organismes et les
d’kat
* se conferment aux di-eclives des autorites
Le budget du gouvernemeqt fed&al, d6posB
environnementales;
en fevrier 1994, annonqait la ckation d’un groupe de travail a intervenants multiples gumaurait pour t&he
* remplissent correctemert
de trouver des moyens efficaces pour met-
tre des instruments konomiques
likes
au suivi en ce qui concerne I’environnement;
au service de la
protection de I’environnement et poLr cerner les
leurs tkhes
& la rBglementstion, a I’application de la loi et
l
rendent compte B la Chambre et B la population
principaux obstacles aux pratrques kologiques
des incidences envrronnementales de leurs
saines. L’objectif fondamental du Groupe de travail
programmes et actiVltf%
est de faire converger le programme Bconomique Commissaire B I’environnement et au d&eloppement viable En mars 1994, le gouvernement
f&d&al a
demand6 au Corn t6 permanent sur l’environnement et le d&eloppemert
viable d’examiner la
man&e de crker un poste ce vkrificateur g&kral B I’environnement
afir, de garantir que les minis-
t&es f6d&aux adoptent un ordre du jour environnemental convergent.
Le Comite emit son rap-
port en mai 1994, recommandant
que le
Parlement nomme un commissaire B l’environnement et au developpement bre 1994, le gouuer-iement
viable. En octofed&al decida de
crber un poste de commissaire ~3I’environnement et au d6veloppement 74, Chapitre 5) et a &posi:
viable (Tableau une loi B cet effet.
Loi canadienne sur If&valuation environnementale En juin 1990, le mnistre
de I’Environnement
a annonck qu’un trail de reformes seraient et le programme environnement2l et, oar consbquent, de favoriser le d6veloopement
apportees au processus d’Bvaluation et d’examen
viable.
en matiere d’enwonnement,
Le Groupe de travail qui s’est r&n: la premiere
recommandations
un mkanisme
qul ial: deux series de
: B court terme. qul pourraient
&re incorporkes dans le budget 1995, et 2 long terme. Peu de ces recommanda:ions ont 6te reflMes
36
une
nouvelle loi sur 1’6valuation environnementale,
fois en juillet 1994 a emIs son rapport final fin novembre 1994, rapport
notamment
d’kvaluatlon
anvironnementale
applicable aux ncuveaux p’ojets de politiques et de programmes et Jn programme de financement qui favorise la participation de la population au processus d’&aluation
environnementale.
dans le budget 1995.
Choix
canadienr
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
cbauche
finale,
mai
1995
Ces reformes ont pour but de garantir I’integra-
environnementales
tion des questions environnementales
des citoyens a la Loi; ameliorer la performance
aux
precises, faciliter I’acces
activites de planification et de prise de decision
du gouvernement
du gouvernement
tale sur les terres fed&ales,
federal dans I’optique du
developpement
en mat&e
environnemeny compris les
reserves indiennes, et a permettre au Canada
viable. En procedant ainsi, on
pourra deceler, d&s les premieres etapes de la
de remplir ses obligations en matiere de protec-
plarification,les
tion de I’environnement
incidences environnementales
des projets, des programmes de developpement,
La Loi exige qu’un comite parlementa re en
et les reduire au minimun
En juin 1992, a la suite de consultations
a l’echelle internatronale. chut6
et des politiques
de 733 000
i 280 000.
etudie I’application dans les cinq ans suivant son entree en vigueur et rende comote a la
pan-
canadrennes et d’un examen attentif en
Chambre de toute proposition de changement
Chambre, le projet de loi C-13, intitule Loi
de la Loi ou de son application. Le comite a
canadlenne sur I’evaluation environnementale,
amorce son examen en juin 1994.
a recu la sanction royale. La ioi est entree en vigueur en 1994 et s’applique aux projets pour lesquels le gouvernement fed+al joue un role de decideur, que ce soit a litre de promoteur, de gestionnaire du terrain, de bailleur de fonds ou d’organisme de reglementation.
A la suite de la publication
ces quatre reglements essentiels a la mise en c%vre de la Loi, d’autres reglements
seront
etablis, en ce qui concerne notamment
les pro-
jets a I’exterieur du Canada, ceux des societes d’itat
et ceux des territoires autochtones.
Loi canadienne sur la protection de I’environnement La Loi canadienne sur la protection de I’environnement a ete promulguee en 1988 et sert de Pierre angulaire a la legislation fed&ale en mat&e
de protection de I’environnement.
Harmonisation
En
plus de proposer une methode de gestion des
Pour harmoniser les programmes environne
substances toxiques fondee sur le cycle de vie,
mentaux au Canada, il faut preciser les rBles du
:a Loi a ete concue dans le but de regrouper ei
gouvernement
federal et des gouvernements
un seul acte legislatif detaille sur la protection de
provinciaux, pour eliminer le double empior
l’environnement
et le chevauchement
des elements et des pouvoirs
des programmes, et uni-
disparates contenus dans cinq lois appliquees par
formiser les lois et les reglements d’un bout a
Environnement Canada; on voulait ainsi accroitre
,‘autre du pays. A cette fin, le gouvernement
la coherence de I’application de la Loi.
federal doit collaborer avec les provrnces et les territoires sur diverses activites telles que In
La LOI visait egalement a fixer des amendes
Programme des urgences environnementales
plus elevees en cas de delit, a favoriser l’etablissemen: d’ententes
a exiger la tenue de consultations vernement
(voir tableau 34). Pour plus de details, vorr la
intergouvernementales,
description ci-dessous de Conseil canadren
entre le gou-
federal, les gouvernements
des ministres de I’Envrronnement.
provin-
ciaux et la population sur certaines questions
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
cbauche
finale,
mai
1995
37
Pkvention
de la pollution
Ceci dbmontre que le gouvernement
Le Bureau national de prkventic? de la pollution,
est engage B promoLvolr
situ6 a Environnement Canada, s’occupe d’un
duits et services enw-onnementaux
certain nombre de projets qur tiont clans le sens
Btant un Mment
du d&eloppement
kconomique
viable, lotamment
ration d’une stratkgie de pkventlcn
de l’glabode la pollu-
fed&al
les technologies,
fondamental
pro-
comme
de la croissance
ad Canaca. iLa strategic est plani-
fi6e sur la base de 57.5 KIllions de dollars de
tion. Afin que la prkventlor de la uollution devien-
fonds nouveaLx er de fends @allou& afin d’at-
ne un objectif national, des co7suNTationsont
teindre trois objectifs prlncipaux : ambliorer I’ac-
BtB amorc6es en septerrb-e
c&s de I’indust-e
199i avec divers
aux programmes
du gouvernement;
intervenants.
le soutien au dkveloppe-
ment technologique Signalons un autre projer, A?TE (acc&ration de la rkduction et de l’&ninatlon
et services
F~ a la commercialisation;
accroitre la place dL Carada sur son march6
des toxiques),
domestique
et les rarcrks
6trangers. Le
qui vise, par voie de consensus, la reduction et
partenariat entre le gouverlement
I’Qmination
sera la Pierre angLIaIre de cette nouvelle
volontaire des
&T~SSIO~S
d’une
centaine de substances toxiq-les. Ace jour,
stratkgie
plus de 130 entreprises ant accept6 d’glaborer
creation d’emplois
et de mettre en cwvre des plans o’action Ii& a ARTE. Environnement
de cro1ssarlce konomique,
I’Association des manufacturiers
canadiens 8 environ-
des manufactLri%rs visani B ameliorer
la prestation environnementale des moyennes entrepnses.
des petites et
CAssociation s’em-
ploie aujourd’hui B promouvoir
environnementale. g/aboration d’une strat4gie f@d&-ale des sciences et de la technologie Un examen des sc.ences et de la technologie est actuellemert
en cchrs au niveau fkdkral afin
de determiner la faqot- colt les investissements fkdiiraux en scter ces et en technologie peuvent
ce programme
parmi ses quelque 2 000 e?treprises membres.
le mieux rbponare aux besoins de la soci6tk canadienne. Le gsuver?ement
Industries et technologies Un environnement
de
et de conservation
Caraoa a aussi aid6
Blaborer le Programme ce reroement nemental
et l’industrie
de qualit
K vertes )) sup&eure
une industrie de I’environremewt
croit que I’inno-
vation, fond&e sLr des Sases scientifiques
et
technologiques
competitive
so’rdes, qermettra
de creer
des emplois et d’ ntkgrer les objectifs Bcono-
g 1’6chelle internationale, ce sont IS les priori&
miques aux objectifs environnementaux
du gouvernement fed&al. Cr, 3otir areliorer
amkliorer la qua’it4 de we de I’ensemble des
la qualit
Canadiens.
de l’environnement,
et
‘I faut mettre au
pour
point, dans tous les secteu’s de i’konomie, des techniques de productiw,
L’examen a pour but de dkterminer la faGon dont
des produits et
le gouvernement
des services moins nocifs pour ‘kosyst6me.
‘&d&al pourrait le mieux inve-
stir dans les sciences e; la technologie afin d’atL’industrie canadienne de l’env~rowement
teindre les trois objectifs importants suivants :
emploie environ 150 000 aerscnnes et d&gage la prosp&itB et la creation d’emplois dans un
un chiffre d’affaires sup&!eur 2 17 milliards
contexte de dkveloppement
de dollars par annke. Elle s’irscrlt oa -mi les secteurs les plus effervescerts
de I’kconomie
canadienne et offre des psrspecwes tation tr& prometteuses
I’avancement de le scle?cs.
:cut er permettant
Les dkisions
concrets chez nous comme B :‘ktrznger.
cerne les investissements
1994, les minist-es de I’lndustrie
et ceux de I’Environnement
OY arnonc6 une
Cho’x
canaciisns
pour
la technologie
dc gouvernement
en ce qui con-
dans les sciences et
se r6percutent simultankment
sur les trois doma nes &-urn&its
ci-dessus et
soul&vent des quest ons lrrportantes
strategic pour I’industrie ewir3irementale.
38
une meilleure qua1t6 de v e;
d’expor-
de rkgler des problemes ewircnnementaux
En septembre
viable;
la transition
wers
la viabilits’
-
ibauehe
finale,
qui les
mai
1995
zones marines protegees d’ici 1996 et la
recoupent tous. Par exemple, quelles devraient etre les composantes
d’un systeme national d’innovation Le gouvernement
negotiation
et les caracteristiques au Canada?
federal a-t-il vraiment
pour orienter le systeme d’innovation
tout fait
visant trois autres
Depuis 1990, des progres considerahles oni
de facon
ete faits a cet egard. Les membres ae Parts
5 repondre aux besoins nationaux et regionaux
Canada sont de plus en plus certains de reelIser
a long terme? La question des ressources environnementales
d’ententes
zones d’ici I’an 2000.
l’objectif intermediaire
et humaines fait-elle I’objet
etabli pour 1996, solt la
iens a etablir avec les milieux internationaux des sciences et de la technologie?
ont 6tabli
(( d6ficit
)) environ-
ont ete signees pour la creation d’un part natlo-
nementai
du pays
nal a Aulavik dans la partie occidentale des
i
creation d’au moins cinq parts. Des entertes
d’une attention suffisante? Qu’en est-il des
nement
30 milliards
de
Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu’a VJntut, au
dollars...
la ques-
Dour repondre a ces questions, le gouverne-
vukon, et un projet de delimitation
tion
pas de
ment a fait appel aux idles et aux suggestions
a Me de Baffin. Les pourparlers vont bon :raln
savoir
de la population canadienne, tant les particuliers
dans le cas de deux projets, Church111et Tclktut
pour
ces dommages,
que les organisations.
Nogait (Bluenose), et I’on s’attend 8 ce que des
mais
qui paiera,
ententes soient signees d’ici peu.
quand
Elle avait la possibilite a
I’automne 1994 de participer directement dfalogue par I’intermediaire
au
des groupes de drs-
cusslon Internet ou individuellement,
Du point de vue de la conservation des mrlieux
dans le
marins, des progres ont ete faits sur le plan de la
cadre d’une serie d’ateliers et de congres
mise en place de zones marines protegees dans
locaux. regionaux ou nationaux, organises en
I’archipel Gwaii Haanas, en Colombie-Britan-
collaboration avec des h&es Iocaux et un consortium d’entreprises
nique, dans les West Isles du Nouveau-Bruns-
du secteur prive. Un rao-
port qui decrit la contribution
de terrrtoire
wick et dans I’estuaire du Saguenay, ad Quenec.
du public a ete
Cependant, il reste encore beaucoup a faire.
redige et le travail continue sur I’elaboration
Les paysages diversifies de 60% des 39
d’une strategic.
r6gions naturelles du Canada sont represent& Zones
prot6ge’es
dans les parts nationaux et I’on s’emplo’e a
Le rapport de la Commission Brundtland, le Plan
assurer la representation
vert du Canada, un rapport du Conseil consultati’
(40%). L’etablissement
car,adien de l’environnement
et I’engagement de
des autres reg ons de ce reseau est une
priorite a la fois environnementale
et patrimo-
I’interconseil a terminer le reseau canadien des
niale pour laquelle il nous faut trouser des
zones protegees appuient tous une approche
formes de financement
innovatrices et sollicrter
en deux volets, c’est-a-dire la creation de zones
i’appui des gouvernements
protegees (parts, reserves fauniques et ecolo
collectivites
provinc:aux et des
locales.
giques), d’une part, et la gerance judicieuse du ie gouvernement
territoire dans son ensemble, d’autre part.
du Canada s’engage aussr
a creer un reseau de lieux historiques plus Ainsi qu’on I’annoncait pour la premiere fois
representatifs et compte solliciter 8 cette fir la
dans le Plan vert de 1990, le Canada s’est
participation d’autres intervenants afrn de com-
engage a terminer le reseau des parts
memorer le patrimoine historique des Canadrens.
nat onaux d’ici I’an 2000. Le Plan vert prevoyart
En outre, Parts Canada encourage
la creation de cinq parts nationaux d’jci 1996 et la negocration d’ententes
visant la creation des
turelles a appliquer des methodes
treize autres parts nationaux necessaires a l’achevement
tous les
responsables de la gestion des ressoJrces culet des
principes appropries a cette fin. Les lieux hrs-
du reseau d’ici la fin du mill&are
toriques font done I’objet d’une gestion qui les
Le Plan vert prevoyait aussi la creation de trois
preserve et respecte leur valeur, favorisant alnsr
Choix canadiens
pour
la transition
vers
la viabilite
-
gbauche
finale,
mai
1995
n’est s’il
le
faut payer
et comment?
la misc en place de strategies plus vastes en matiere
developpement
de developpement
roles que pourrarent jouer les groupes de protection
viable et de conservation.
les reserves
de la biosphere
devraient constituer des exempies wants developpement
et se penchera sur les
du patrimoine culture1
En vertu du Programme L’homme et la biosphere de I’UNESCO,
konomique
Parts Canada es: I’un des principaux organismes de gestion des ressources culturelles du Canada.
du
Sa responsabilite
viable. II y a deja plus de 300
reserves de la biosphere dans le monde (six au
po’te sur un vaste ensemble de
ressources cukJrelies sit&es
dans des lieux
Canada), dont chacune es: form&e a’une zone cen-
publics comme les parts nationaux iy compris les
traie protegee entouree d’une zone tampon aux-
zones marines protegees:), les lieux historiques
quelles vient s’ajouter une zone de cooperation.
nationaux et les canaux patrimoniaux,
Ce programme
est un excelient moyen de concre-
tiser les principes du developpemen:
viable au sein
ainsi que
dans des collections et dars d’autres biens qu’il administre. Afin de s’acquirter de ses taches relatives 8 la gerance de iacon responsable, Parts
d’un reseau tant regional qu’inteVrlatlonal. La Convention des Nations Unies sur la biodiversite (I 992) dont le Canada est signatarre sera un instrument important dans la protection des especes et des espaces. Des details s#Arce:te convention et la strategie canadienne de biodiversrte se trouvent
Canada doit determiner l’exploitation
les moyens de promouvoir
des -essources culturelles et la com-
prehension du pubk a cet egard sans compromettre les qualites et ies attributs qui donnent leur valeur a ces ressources. II faut done une polittque globale qui sache aborder
plus loin dans ce chapitre.
la question des ressources culturelles en tant qu’enDkveloppement
viable et patrimoine
culture/
tit& symboliques autarr q;e physiques et qui soit
Les lieux historiques proteges attestent de I’inter-
sous-tendue par la volonte de transmettre
dependance de I’etre humain et du milieu, et four-
qui nous a ete confie. En 1990, la Politique de ges-
nissent des possibilites plus instructives des points
tion des ressources culturelies a ete elaboree afin
de vue de l’education et de I’lnterpretat;on. lls con-
de servir de cadre a des decisions eclairees.
tribuent au developpement
viable et aux strategies
de conservation en preservant Kntegrite ecologique et la biodiversite
des zones naturelles, en p&servant
l’integrite commemorative
I’heritage
Ainsi que nous I’avons mention+ tiques saines en maWe
des lieux historiques;
de gestion, la sensibilisa-
tion de la population, ainsi qlJe la preservation de
en favorisant une ethique de la conservation et du civisme fondee sur le respect de l’ewironnement
ci-dessus, Parts
Canada favorise Bgalement I’application de pra-
et
du patrimoine, de I’ecosysteme et ces ressources
I’integrite des zones prctegees sur les plans de I’environnement
e: du patrrmoine. Ces principes
sont integres B sa po:itique r&i&e
culturelles.
intituke
(( Principes directeurs et politiques de gestion )) kant don&
que certaines activites economiques
compromettent
notre patrimoine et font grimper
les cotits que la societe doit consewr
pour le
en mars
1994. Redigee a i’issue de trois ans de consultation auprks de groupes d’rnteret, des gouvernements
preserver, il est normal que les groupes qui se don-
provinciaux et territoriaux alnsi que de la population
nent pour mission de defendre le patrimoine cul-
en general, cette noLvelle politique servira de cadre
turel interviennent
aux decisions qui devronc et’e prises pour faire face
dans les pourparlers qui ont trait
au developpementeconomlqtie
40
deposee a la Chambre des communes
viable. Le minis-
aux pressions environnementales,
sociales et eco-
tere du Patrimoine canadien assume des respon-
nomiques sans cesse crorssantes. Elle detaille par
sabilites liees a I’identite canadienne, B la culture et
ailleurs la perspective dans laquelle le gouverne-
au patrimoine, et a divers autres domaines d’interet
ment federal entend gerer les parts nationaux, les
national ou historique. Le Minlstere prepare une
lieux historiques et divers autres programmes
etude sur le role du patrimoine au chao tre du
t&et patrimonial.
Choix
canadiens
pour
la transition
ler.s
la viabilite
-
i?bauche
finale,
mai
d’in-
1995
LES RESSOURCES NATURELLES prkserver un mode de vie
Terres et ressources des r&serves
:
En vertu de la Loi sur les Indiens, le Secteur des
Les politiques economiques recentes ont conduit a
terres et de I’environnement
la surexplortation et a l’epuisement des ressources
a des tiers des baux, des licences et des permis
renouvelables. Mais la nouvelle approche proposee
9 l’egard des terres et des ressources des r&e=
dans Pour la creation d’emplois -
Les Ccoulements agricoles sont la sourcg non ponctuelle de pollution la plus importante pour les eaux cWres de la Rigion de l’klantique.
Pour la relance economique, vise plutot B accroitre les occasions d’emploi sans surexploiter les ressources On y affirme aussi que le mode de vie des populatrons rurales et autochtones sera le mleux preserve par une gestion responsable des ressources
est habilite a emettre
ves. Le ministere des Affaires
sacrent
rndiennes et du Nord canadien
10 p. 100 du revenu
(MAINC) mene une evaluation
dont
environnementale
i la nourriture;
a I’egard
- L’itat
de i’envhmement R&ggion de I’Atiant~que,
seul
delivrer un bail, une lkence ou
un pourcentage
un permis 2 un demandeur, et
bas i ce chapitre.
impose alors a ce denier des
bles leurs activites de p&he, d’a-
nementale. Le MAlhC evalue
dans /a 1994
chaque projet en fonction de
grlculture et de foresterie. Nous
considerations liees au deve-
presentons maintenant des politiques et strate-
ioppement viable, par exemple, I’incidence a long
gies de developpement
terme du projet sur les terres et les ressources
viable visant l’agriculture,
la foresterie, les peches et les tours d’eau, les
des reserves. Les baux, les licences et les permis
manes, mneraux et l’energie.
delrvres par le MAINC contiennent egalement d’autres clauses relatives a des preoccupations
Questions
autochtones
Revendications
environnementales
globales
particulieres.
Le MAINC travaille en collaboration
avec
Toutes les ententes liees aux revendications glo-
les Premieres nations et d’autres minlsteres
bales et qui font l’objet de negotiations sont etablies
federaux en vue de trouver des mecanismes
de maniere a ce que I’exploitation rationnelle des
efflcaces permettant
de combler les lacunes
peches et de la faune soit assujettie aux besoins
relevees dans les mesures legislatives et regle-
de conservation. Ainsi, on s’efforce de combiner
mentaires liees a I’environnement
les connassances ecologiques traditionnelles cu
developpement
peuple autochtone et les connaissances specia-
leur pouvoir decisionnel concernant les terres
de la gestron de la faune, des peches, des eaux
et les ressources des reserves par le biais des
et des forets dans des structures de cogestion de
mecanismes
sorte que I’utilisation de ces ressources permette
d’autonomie
mesures de
et aux for&s de la Loi sur les Indiens; revendlca-
axes sur les besoins de subsistance ainsi que sur et economiques
gouvernementale;
rechange aux dispositions relatives aux terres
on Blabore des plans de gestior
les besoins commerciaux
suivants : delegation de pouvoirs
en vertu de la Loi sur les Indiens; ententes
d’atteindre I’objectif de conservation etabli. Parallelement,
et au
viable des reserves.
I! se peut que les Premieres nations accrolssent
Ii&es sclentifiques des fonctionnaires charges
tions de droits de propriete issus de trait&
des
et de
groupes autochtones vises, dans la mesure ou la
territoires et revendications
satisfaction de ces besoins repose sur les bases
de ces initiatives, le MAINC s’efforce d’accroilre
de ressources disponibles.
la capacite des Premkres ronnement
Les ententes prevoient
liees aux revendications
egalement
globales
la tenue d’evaluations
incidences environnementales
canadiens
pour
la transition
tours de formation et des ateliers.
avant l’approba-
vers
la viabiliti
nations de gerer I’envi-
dans le contexte du developpement
tron des projets de developpement.
Choix
territoriales. A l’appui
viable en leur offrant des guides pratrques. des
des
-
ibauche
finale,
mai
ils disposent
des projets proposes avant de
mesures de protection environ-
renouvelables qui rendent possi-
unipuement
1995
un
pays affiche plus
Agriculture
et agro-alimentaire
Depuis le debut des an&es
80, les politiques et les
Le gouvernement federal reconnaTt “rrnportance du
activites gouvernementales
illustrent de plus en plus
secteur de l’agriculture et de I’agro~al~mentaire, de
ces liens. Les taux d’ nteret Blew&s, les conflits crois-
m&me que la necessite de sa viabilite au regard de
sants lies au commerce des cereales et la hausse des
l’avenir des Canadiens. II represente 8% du produit
touts a l’unit6 ont mene a une situation critique en ce
interieur brut et I,8 million d empros
L’exportation de
qui concerne Ie revenu t,re des exploitations des agriculteurs.
agricoles
produits agricoles et agro-alimentaires contribue 13 mil-
et a I’endettement
La strategie
liards de dollars a V&anomie et 2,9 mrlliards de dollars
nationale de I’egricultJre,
au commerce canadien.
avec les provinces en 1986, etait axee non seulement
elaboree conjointement
sur les problen-es II& atlx finances et a la mise en Aujourd’hui,
le secteur se hsur:e a u?e concurrence
accrue sur les marches nati,onal et rnternationaux; fart I’objet d’ententes
et de conflits rouveaux
plan des echanges commercaux,
il
sur le
de tendances nou-
velles au chapitre de la consommation
de la fragilite
des ressources naturelles de base et des pGoccupations du public liees a l’environnement
marche dans le secteuV agricole, mais aussi sur la degradation des sols et de l’eau, et sur la dissolution des familles d’ag,icu’teJrs problemes
Bien que bon nombre des
aient ete abordes isolement,
etaient lies les urs a’dx awes,
certains
notamment
l’incidence
des programmes agricoies sur les so/s et sur l’eau.
Meme si ces
facteurs entrainent des problemes importants, ils
Le document de discuss on intitule Partenaires dans
offrent aussi des possibilites Interessantes en ce qui
la croissance, qur a sewi de point de depart a I’Examen
a trait au developpement
et a la cro:ssance. La viabi-
de la politique agro-alimentaire en 1989, a fourni un
lite constitue une priorit
non seLlenent
cadre destine a oromouvoir le changement afin de
pour les
agriculteurs, les membres de I’rndLstrie de la trans-
realiser les objectIfs economiques, sociaux et environ-
formation, pour les fournisseurs de matieres pre-
nementaux.
mieres, les detaillants et d’autres lntervenants du
secteur de l’agrkcl~tJVe e: de I’agro-alimentaire
secteur, mais aussi pour les corsommateurs,
Darls ce occument,
on envisageait
le
comme un secteir de olus en plus autonome, adapte
qui
souhaitent avoir acces a une noJrrrture saine, nutri-
au marche et fonde sur les atouts Ggionaux, qui soit
tive et abordable.
viable du point de vue de I’environnement.
Les gou-
vernements federal et provrnciaux, de m&me que les intervenants dcl secteu’ont
appuye cette vision.
On a mis sur pied des com’tes que I’on a charges d’examiner
diverses queskns,
notamment
la com-
petitivite, la mise en marche et I’expansion commerciale, les produits a valeLr ajoutee, la qualite et la salubrite des aliments, les mecanismes de securite relatifs au revenu des agnculteurs, la recherche et le developpement, f&es
le transport des cereales et des
oleagineuses,
agricoles,
la gestion des entreprises
la gestron de l’approvisionnement
et
I’agnculture viable. Dans son rapport de jcin 1990, le Comite federalPartenaires
provincial de I’agrickrre
dam la croissance
Certains des liens qui unissent les aspects econo-
durable a examire
mique, social et environnemental
aspects economlque,
de l’agrrculture viable
sont evidents. Dans les an&es 30, le prix peu eleve le
L
canadiens
pour
integrait non seu:emerit les pr&occupations fond&es sur les ressources naturelies, mais egalement divers enjeux economicues
conomie fonde sur les denrees de cette region.
Choir
dans
tiques. Le Comite a afflrme que la notion de viabilite
caractere precarre des ressources agr,coles et de I’&
42
sock et environnemental
une perspective globale de la modification des poli-
des cereales, l’erosion importante aarNbL2ableau vent et la perte de recoltes dans les Prairies ont accent&
pcur un environnement
I’importance de I’integration des
la transition
vers
la viabiliti
et soczaux. Dans son rapport,
-
ibslrche
finale,
mai
1995
le Comite a declare que les methodes relatives
commerce interprovincial;
au secteur de I’agriculture (et de l’agro-alimentaire)
national sur l’environnement
durable etaient viables sur le plan economique
d’examiner
et
il a mis sur pied un Comite et l’agriculture charge
la reforme des methodes de gestion de
garant,ssaient une nourriture saine et nutritive a la
I’approvisionnement
population, tout en preservant, voire en ameliorant
du renouveilement
les ressources naturelles du Canada, ainsi que la
initiatives sont en tours qui visent la misc en place
possade
qualite oe I’environnement
de mesures de sewrite
94 p. 100
pour les generations
de Canadiens de demain. On a pris des rresures afin d’integrer les facteurs economiques,
environnementaux
et d’etablir un secretariat charge rural (voir tableau 361. D’autres
Le gouvemenient
des revenus et &sent
‘e systeme d’inspection alimentaire, e: optimisent
terres
l’efficacite de la technologie
du Canada;
de I’information,
ainsi
que la definition de marches 8 long terme.
et sociaux lies aux
et conWe
questrons examinees par les comites. Chacun des
Ces initiatives aideront le gouvernement
comites a present6 un rapport qui fournissait un
ses politiques et ses programmes
cadre exhaustif aux fins de I’elaboration de politiques
le developpement
et d’initiatives favorables a la prosperite et a la viabi-
de l’agro-alimentaire
outre,
que
la ricolte I’industrie
effectue
du secteur de I’agriculture et a l’aube du XXP srecle.
en
il rhgle-
mente
a modifier
afir de favoriser
des
farestkes
sur ces
terres.
lite db secteur (voir tableau 35).
Les for&s Les travaux des comites ont donne lieu 8 diverses initiatives, notamment
Les projets &urn&es
la mise en place d’un ensem-
partie des realisations mises en ceuvre par ‘e Service
ble de dispositifs destines a assurer le revenu des agriculteurs, la mise en ceuvre de la modification
canadien des for&s, Ressources naturelles Canada, en
de
collaboration avec d’autres gouvernements,
la Loi sur le transport du grain de I’Ouest, I’etablissede la recherche et de la technologie,
En
vertu de la Loi sur le ministere des For&s, le Mlnlstre
la mise en place
dost promouvoir le developpement
national de gestion des entrepnses
agricoles, l’avelioration
le secteur
rndustriel et des organismes non gouvernementaux.
ment d’une stratbgie nationale axee sur le transfert d’un programme
ci-apres ne representent qu’une
viable des for&s du
Canada; par ailleurs, bien des activites du Service cana-
des mesures de reglementa-
dlen des for&s doivent etre orientees dans ce sens.
tion relatives aux pesticides et des mesures liees 8 I’adaptation des entreprises agricoles, ainsi que divers prolets nationaux et regionaux prevus par ie Plan vert. Ces initiatives ont temoigne d’un engagement a I’egard de la viabilite, engagement en novembre
formule
1992 afin de donner suite au rapport
du Comite permanent sur I’agriculture, intitule Sur la voie d’une agriculture viable et durable. Les subsides de la Loi sur le transport du grain ont ete elimines lors du budget federal de 1995. Orientations
futures
Le gouvernement continue de modifier sa politique en fonction de l’evolution des besoins. Le document de septembre 1994 Future Directions for Canadian Agricuiture and Agri-Food reconnait cinq objectifs : atteindre !a croissance durable, I’accroissement des
Strat.kgie nationale
sur les for@ts
possibrlrtes dans les regions rurales, la securite finan-
En 1991, la population canadienne a ete invitee a s’ex-
ciere, la wabiljte des ressources et de l’environnement,
primer, dans le cadre d’une serie de tables rondes, sur
et I’acces a ur,e nourriture saine et de haute qualite
les nouvelles orientations que devrait prendre la ges-
A ,‘heure actuelle, le gouvernement
tion des forets du Canada compte tenu de l’evolution
prend des
des attitudes et des valeurs. Un an plus tard, on publiait
mesures afin d’6liminer les obstacles qui nuisent au
la nouvelle Strategie nationale sur les for&s.
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilite’
-
ibauche
finale,
mai
1995
43
Le d&r
collectif du mil eu canadlen de la fores-
exploitation.
la sant6, la vitalit
vari&
et la productiviti,
futures des
On peut y observer une grande
d’Bl6ments cLltJrels et kcologiques
:
for&s du Canada est formulke t&s clairement
la faune, la biodiversitk,
dans ce document.
graphiques, la p&he et la rkcrkation de meme
rites strategiques
La Strat@e
d6finit des prio-
pour une pkriode de cinq ans.
Le document Bnum&e or& ae cent mesures
les bassins hydro-
que les mkthodes ;raditionnelles
d’exploitation
Bconomique de la mat&re ligneuse.
concr&tes conCues pour permettre au Canada
Le r&eau des for&s modkles vise les
de se situer B l’avant-garc’e de la fcresterie
objectifs suivarts :
in@
gr6e d’ici 1997. II s’agit du prlnclpal mkanisme de suivi des mesures adopt&s
au pays pour
mettre en ceuvre les engagements
pris par le
Canada au Sommet de la Terre. Les progres sont examin&
par un cornit
independant tous les
ans; en outre, un comitii in&pendant une kvaluation 2 mi-pkiode.
a effect&
Une seconde &alua-
tion aura lieu 2 la fin du mandat de la Stratkgie. Pour qu’il soit possible de g6rer les forgts en tant qu’kosystkmes,
on elabore actuellement
des
critkres et des indicateurs scien:iflques. A cette fin, un cornit cornit&
directeur, appuy6 par des sous-
de scientifiques et de techniciens, a 6th
cr& en mars 1994. Le sous-cornit
s’est enten-
du sur dix-sept crit&es. Dans chaque cas, les membres ont elabore une defjnition, ktabli la liste des 6lkments critiques, ra:iofialis@. leurs choix, indiquk les liens ti etablir avec d’autres projets et proposk une liste d’indicateurs.
Pendant I’BtB, le
m&me processus a et6 mis en ceuvre afin de prkciser les indicateurs. Un rapport a BtB soumis au Conseil canadien des ministres des forgts et une proposition de panel intergouverremental
a BtB
acceptke par la Commission du dkveloppement durable des Nations Unies en avril 1995. Le programme
des for&
durable des fo&s
la rrise en cwvre des principes du
d&eloppemen:
viable dans le secteur de la
foresterie et, pllis parku!&rement,
le principe
de la gestion IntBgree des ressources; Blaborer et mettre en application des techniques innovatrices de gestror; des for&s; mettre A l’essai er faire la demonstration des meilleures pratiques de foresterie integrke. Toutefois, abstraction faite de leur importance du point de vue de la recherche scientifique, les for&s modeles sont aussi une innovation en ce qui concerne les mecanlsmes de prise de d&zsions. Signalons A cet Board la participation active des collectivitks
locales B la gestion des for&ts.
Les particuliers atitant que les groupes peuvent prendre part aux activks Man milieu,
dJ r6seau.
iVIes arbres
Mon milieu, Mes a:b;es est un programme de six ans finance en partie par le gouvernement f&d&al. II est g&r& par la Fondatlon nationale communautaire de I’arbre, un organisme non gouvernemental cr& expres&ment
8 cette fin. Le programme vise g
d’arbres, ce qui devrait permettre aux Canadiens
modkles est
1’616ment central du projet (( Partenarres pour le d6veloppement
accGrer
encourager la plantation de plus de 325 millions
modkles
Le programme canadien des fo&s
)) pour lequel le
Plan vert prevoit consacrer un flnancement de 100
d’apprendre A planter des arbres, A leur donner les soins dont ils ont besoin et 2 mieux comprendre le r61eque jouent les arbres da:s l’6quilibre plaktaire. Enfin, dans le cadre du Plan vert, un grand nom-
M $. Le gouvernement fed&al affectera B chaque
bre de projets sont en tours; ces projets visent
for&t modkle une somme d’erviro? cinq millions
2 Blaborer des stratkgies et des techniques pr6-
de dollars sur une pkriode de cinq ans
cises aux fins d’une gestron plus efficace des ressources foresti&es.
Neuf rkseaux de for&ts modi:‘es sur un total de dix, &al&
44
foresti&res du Canada, sont deja en pleine
terie et de la population canadienne d’assurer
sur clnq grandes Bcorkgions
Chaix canadiens pour
07 s’attache B modifier
les pratiques forestikres de rnaniere A favoriser la transition de la gestlon axee sur le rendement
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
la strategie sont les suivants
soutenu a une forme de gestion axee sur la mise en valeur des rlchesses sociales, economiques environnementales
et
* soutien actif du revenu;
des for&s.
* interventions axees sur la collectivite;
Les pkches * rep&age de personnes disposees a se recycle! Reseau des peches durables
hors du secteur de la p&he; consommation
Peches et Oceans a mis sur pied un certain nom-
l
formation et autres dispositions a I’intention des
bre de orojets qui forment a eux tous un reseau de
personnes qui comptent rester dans le secteur
peches durables. Signalons entre autres la creation
rationalise des peches durables de I’avenr;
du Conseii de conservation vernements
federal et provinciaux, le milieu scien-
tifique et l’industrie. Le Conseil a pour mandat de veiller B la 0 conservation
)). Par ailleurs, un pro-
structure de consultation faisant intervenir des
plastique
et en alumi-
partenaires de tous les paliers du gouvernement
nium
et du secteur industriel.
0,8 p. 100.
Les projets constituent
prevue dans le cadre de la Strategie qui permettra aux pecheurs deplaces et aux travailleurs des
En outre, des chercheurs du
usines de transformation
sur l’habitat du Poisson. Enfin, sur la scene rnternationale, le Ministere coliabore avec I’Organisation des Nations Unies pour I’alimentation
et I’agriculture
a la redaction de codes de deontologie en mat&e
de p&he
responsable. Stratbgie relative au poisson de fond de /‘At/antique La Strategic relative au Poisson de
he nouvelle industrie des p6ckes devrait Btre viable d’un point de we 6coloqique ei commercial. La pi&l;e et le traitemen des poissons devraient 6tre conditionnh par les limites de renouvelle ment des stocks.
du
Poisson qui subissent le meme sort de tirer parti des occasions economiques
que fera surgir la
mise en ceuvre de pratiques ecologiques,
lesquelles feronr
croitre la demande regionale et
t
mondiale en matiere de servrces et de technologies
ecologlques.
Les Projets verts conjuguent des objectifs d’emplois a long terme et des objectifs de revitalisation ecologique. Ce plan quinquennal
-Task Force on Incomes and Adjustment ‘n the Atlantic Fishery
veut favoriser la prise de decision a l’echelle locale et pre-
fond de I’Atlantique est un projet
conise des strategies a long
global qui a pour but d’aider ceux qui ont ete touches par l’epuisement des reserves de
terme et des projets lies a des objectifs de durabi-
porssons de fond de I’Atlantique. II s’agit d’un ensem-
llte. A cette fin, des comites consultatlfs de parte-
ble de programmes de transition qui devraient, en
naires multiples seront trees a I’echelle locale et a
bout de ligne, conduire a une exploitation viable, du
I’echelle provinciale dans chacune des provrnces
pornt de vue economique et environnemental,
de I’Atlantique
des
la collectivite vi&e.
un renouveau du fait qu’elle
exige la participation active des personnes qui ont ete touchees par I’epuisement
L’eau
des reserves de
Les programmes de gestion des ressources en eau
poissons de fond de I’Atlantique et qui veulent trou-
dont les frais sont partages en vertu des dispositions
ver une solution. Elle represente un moyen de
d’habilitation de la Loi sur les ressources en eau du
favoriser la creation d’emplois a long terme, de creer des occasions d’activites economiques
Canada (1970) contribuent deja depuis plusleurs
et de
annees a favoriser la planification durable. Vers la fin
relancer la croissance. Les principaux elements de
Choix
canadiens
pour
la transition
et au Quebec. Les projets a l’echelle
locale aideront a garantir la participation active de
reserves de Poisson de I’Atlantique. La strategle am&e
en reprkentaient
une initiative quinquennale
la riviere Skeena, en Colombie-Britannique.
certarnes techniques de p&he
que les articles en papier,
gramme de p&he modele a ete mis en place dans
Mimstere etudient les effets de
tandis
vers
la viabiliti
des an&es 80, une approche integree a ete progres-
-
f!bauche
finale,
mai
1995
du
moyen,
minagers
des ressources halieu-
tiques, qur represente un partenariat entre les gow
totale
foyer canadien
45
en
sivement elaboree en vue de faire en sorte
cumulatifs de I’activite industrielle et du deve-
que les ressources en eau au Canada continuent
loppement
d’offrir des avantages sociaux, economiques et
riviere de la Paix, de la riviere Athabasca et de
environnementaux
la riviere des Esclaves, contribuent a accroitre
aux generatjofis futures. Cette
orientation s’est confirmee lo’s d’une grande con-
sur l’ecologle des bassins de la
le bagage de cornaissances
sultation nationale (l’enquete sur la Politique fed&ale relative six
Notre vision est celle
eaux), qui a conduit a I’adoption,
dtune
industrie
saine et font intervenir des organrsmes non gouverne-
mi”i~re
en 1987, de la politique fed6ra.e
rrentaux et des reoresentants
pfospSre et socialement,
relative aux eaux.
autres, le recours a des instnments economiques origrnaux et la creation de programmes permettant
d’aborder la question conuguee de (( I’eau et l’economie )). Par exemple. un accord de cinq ans a ete signe en 1987 avec 1% du-Prince-idouard
Council
-Leadership Whitehorse 1994
Mining
Eloitation viable des min&aux et des m&aux L’industrie des mineraux et des metaux fournit une grande par-tie des matieres premieres essentielles utilisees par la societe. MaIs. comme c’est le cas pour
Accord, lniilative,
tout autre activite humaine, les activites ce cette industrie peu-
afin d’etudier certaines
sources d’inquietude, notamment
vent avoir une ncidence sur l’environnement.
les menaces
qui p&sent sur les eaux souterralnes
et les
Bien que les mineraux et les metaux constituent une ressource non renouvelable, on applique de
estuaires &tiers de I’ile.
plus en plus a cette indust-ie les objectifs et les
Des ententes de ce genre ont par la suite ete convenues avec le Nouveau-Brunswick, Nouvelle-icosse
des peuples auto&ones
lconomiquement et lcologiquement viable, soutenue Dar un consensus dolitique et communautaire.
La politique preconise, entre
fbderaux-provinciaux
scientifiques
necessaire a la planification
principes
(p. ex. le rende?ent
au developpement
la
et Terre-Neuve, et d’autres
Bnergbtique)
ii&~
viaole
L’industrie mineral~ere a cendant des an&es
sont prevues avec d’autres provinces. Par
contribue activement
ailleurs, des projets, comme l’etude Canada-
en prod&ant
Alberta-Territoires
metaux precieux qui pu’ssent etre recycles et
du Nord-Ouest sur les effets
au developpement
viable
des m&aux de base et des
qui seront encore dtsponibles pour les futures generations.
Le recyclage des metaux offre des
avantages economiques
et environnementaux,
dont la possibiiite de redurre la saturation de depotoirs. Parce que les metaux recycles sont peu differents du metal original, les metaux peuvent etre considere comme une ressource renouvelable. Ains, plusieurs acieries et producteurs de metaux ron ferreux canadiens s’approvisionnent
a cette source.
Les industries n-in&a iere et siderurgiques ont aide a la mise sur pied dL Conseil international sur les mktaux
et l’environnement.
En outre,
I’Association canadienne des mines fut la premiere au monde a se donner une politique environnementa
Cboix
eanadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
e contraignante
-
ibauche
en 1989.
finale,
mai
1995
Ressources naturelles Canada s’est efforce d’ela-
projets d’energie
borer un cadre federal relatif au developpement
technologies
viable vrsant I’exploitation
la competitivite
des mineraux et des
viable et economique
d’utilisation
et
qui encouragent
des industries dans toutes
les regions du Canada (tableau 38).
metaux. II n’y a pas si longtemps, en 1993, un document de travail a et6 distribue aux min-
Programme de i’efficacitb Bnergktique et des hergies de remplacement
isteres et organismes federaux interesses, ainsi qu’aux minrsteres des mines provinciaux et terri-
2,6
Le Programme de I’efficacite energetique et
tonaux. Ce document est modifie afin de tenir compte des resultats de la (( Whitehorse
des energies de remplacement administre par
Mining
Ressources naturelles Canada (RNCan) fart un
Initiative x (Tableau 37).
pas Important dans la reduction des gaz a effet de Le document aborde plusieurs questions
serre. Le programme met I’accent sur les mesures
totale
ecolomiquement
:ives visant une plus grande efficacite energesque
sons
tlon des terres, gestion integree, securite des
et “utilisation d’energies de remplacement dans
4,3
approvisronnements,
tous les secteurs usagers - equipements, con-
competitivite
internationale,
commerce international, protection environ-
struction, industrie, transports. Elle font appel A
nementale,
une variete d’instruments politiques (information,
science et technologie.
encouragement, recherche et developpement,
hergie
Gglements) et met I’accent sur le partnership
Promouvoir L&endue
avec divers intervenants.
I’efficacitk Bnergetique
et la nature de I’utilisation de l’energie
sont des facteurs important pour I’environnemen: et l’economie. La consommation totale d’energre au Canada a triple entre 1958 et 1992 et les ressources non renouvelables contribuent 82% du total de l’energie consommee
en 1992.
Cenergie nucleaire introduite dans les annees 1970 avant grimpe a 11% du total en 1992. Les energies alternatives (solaire, vent) comptent pour rnoins d’un millieme du total de l’energie consommee. ies changements et la deterioration
climatiques, les pluies acides de I’air et de l’eau en regiors
urbaines ne representent
que quelques preoc-
cupations environnementales
liees a I’utilisation
Le Programme aide la demande dans le marche
de l’energie. La demande d’energie est la cause
de l’energie a devenir plus efficace en matlere
humaine principale de I’emission des gaz d’effet
d’energie, de processus de production et metho-
de serre au Canada. En fait 98% du CO2 est cause par l’energie. sommat:on
des d’operation,
La production et la con-
sans reduire la qualite de service
ou le degre de confort que l’energie fournit. Du
d’energie compte pour 87%
c&e des fournisseurs, le Programme encourage
des gaz d’effet de serre au Canada.
la Jarticipation canadienne dans le developpe-
Le Programme de recherche et developpement
ment de sources d’energie de remplacement
en energie soutient une grande diversite de
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
moyen...,
et les produits tabac
metaux, notamment
valables : il comprend 33 initla-
de
du foyer
canadien
relat ves a l’rndustrie des mineraux et des la planification de I’utilisa-
p. 100
la consommation
du
et les boisalcoolGes, p. 100.
Le Programme de RNCan fournit aussi les
La recherche et ‘e developpement
bases de processus a long terme qui pourront
de manlere a amelrorer ‘es possibilites d’utili-
repondre aux priori&
sation de carburants alternatifs tels que le
economiques
environnementales
en evolution
et
Le Ministre a accru
son autorite en matiere de reglements,
ame-
propane, le gaz naturel, le methanol et I’ethanol. La recherche existe aussi dans le secteur
liore I’acquisition des donnees et sa capacite
de I’hydrogene, des cellules energetiques
analytique. II a Blabore des cadres plus solides
des vehicules electriques.
d’information
et de planification avec les
Les energies renouvelables
provinces et autres partenaires strategiques. La strategic energetique
bioenergie,
de RNCan vise a
ameliorer l’efficacite energetique tant l’efficacite energetlque
l’energie hydraulique, solaire,
eolienne sont genera’ement
en augmen-
des edifices, equi-
considerees
comme des moyens potentiels de reduction de I’effet de serre. Le soutien qu’apporte RNCan est allcue pnncipalement
sorte que ces equipements
the et au developpement
sont utilises de la
la plus efficace; en influenCant les
et
telles que la
pements, systemes, vehlcuies, en faisant en man&e
le
a la recher-
en mat&e
reduction des cokts, I’amelioration
de la
du rende-
choix des individus et des organisations dans
ment, l’ameliorat~on des normes de securite
leurs achats d’equipements
et de performance
et en modifiant la
quantite d’energie emp oyee par les individus
et pour accroitre le champ
des energies renouvetables.
et leurs organisations.
La Societe ca?adlenne d’hypotheques
et
La strategic du RNCan en matiere d’energies
de logement (SCHL) s’est engagee dans son
de remplacement
plan strateglque a ceuvrer avec le secteur pub-
comprecc
la promotion
de
carburants alternatifs qui ont un fort potentiel
lic et prive dans les regions urbaines, rurales et
de mise en marche (p.ex. propane, gaz
nordiques afin de se pencher sur les questions
naturel, methanol,
de restructuration
fed&ales
ethanol). Les initiatives
permettent
ip.ex. la disponibilite
d’elargir ;‘irfrastructure
demographic,
de ces carburants dans
et de qualite en mat&e
d’economie
de
et d’environnement.
Elle a travaille avec l’industrie de la construction
les stations) pour ces carourants et leurs
en vue d’une demarche systemique
marches, particulierement
ment afin que les questions techniques telles
oii les problemes
en region urbaine
de la qualite de I’air sont
que I’efficacite BnergetiqJe,
de loge-
la ventilation,
la
plus aigus. Les autres actiwtes de RNCan
qualite de l’air interieur et la durabilit6 soient
consistent
considerees en rreme temps.
a fournir aux acheteurs de l’infor-
mation fiable sur les questions economiques et environnementales
La SCHL s’est engagee a fournir des loge-
liees aux energies
ments sains aux Canadiens. Elle preside un
renouvelables. Recherche
groupe de travail sur les normes d’emission
et dkveloppemenf
Dans le cadre du Programme de I’efficacite energetique et des energies de remplace-
4%
est me&e
des materiaux
qul cocrdonne
des methodes
de verification,
de production
des don&es
et d’etiquetage
sur cette question.
ment, RNCan fait de la recherche et du deve-
La SCHL travaltte aussi en partenariat avec
loppement sur les technologies de l’efficacite
l’industrie de la cons:rLctlon
energetique appliquees aux residences et
I’utilisation
aux edifices commerciaux au Canada. RNCan
reutiliser, et recycler les rebuts dans les projets
fournit aussi de I’aide a I’industrie dans le
de construction
developpement
des “trois R” influence beaucoup ta quantite
de products, de processus,
residentielle
de services et de systemes de reduction
d’energie
de I’utilisation de I’energie.
de la methode
Choix canadiens pour
la transition
vers
afin de reduire
ae I’eau et de reduire,
et de &ovation.
La regle
utilisee. Le coljt environnemental
la viabiliti
des “3 R” peut etre
-
ibauche
finale,
mai
1995
100 fols inferieur a celui de la production
Pian vert, l’etablissement d’une serie d’rndicateurs
de nouveaux materiaux.
environnementaux.
Une serie preliminarre a ete pub-
ke en 1991. Depuis, des
Sensibilisation
du public
son: present&
envlronnementaux
Rapports sur /‘&at de I’environnement
comptes rendus reguiiers
dans les Bulletins sur les rndrcateurs afin que I’information sort com-
muniquee et consultee en temps opportun.
Les rapports publies par Environnement Canada sur l’etat de l’environnement
La Direction sur [‘(tat de l’environnement
constituent une excellente
travarlle
source d’information pour les Canadiens. Ces rap
a I’application d’une demarche ecosystemlque
a
ports renferment des renseignements scientifiques
ses rapports (tableau 39).
Malheureusement,
la
objectifs sur !es conditions et les tendances environ-
capacite de cette direction a ete reduite dans le
nementales, et decrivent la signification de ces ten-
budget 1995.
dances se!on une perspective globale integree. lls
L’elaboration d’indicateurs environnementaux
ont cornme theme principal le lien entre les activites
statue un processus B long terme. Des speciaktes
humaines et les changements environnementaux,
et des utilisateurs eventuels des secteurs public
et
con-
illusrrent graphiquement les progres accomplis a l’e-
e: prive sont consult&
gard de la vrabilite. Toutes ces publications reposent
environnementaux
sur une vrsion commune qui consiste a trouver des
et B ameliorer les indicateurs. Des recherches sont
reponses aux quatre questions cl& suivantes : l
a mesure que des enjeux
son? choisis pour servir a etablir
en tours en vue d’etablir des liens entre les indica-
Quels sont les changements qui se produisent
teurs biophysiques, sociaux et economlques
dans I’environnement?
un contexte de developpement
(don&es sur les
dans
viable.
conditions et les tendances) l
Pourquoi ces changements surviennent-ils? (l,ens avec ies activites humaines et les processus Bcologiques)
. Pourquoi ces changements sont-ils importants? (repercussions sur la sante, l’economie, l’ecologre, etc.) l
Quelles mew-es prenons-nous a cet egard? (mecanismes d’intervention des Canadiens)
Deux rapports nationaux detailles ont ete publies en 1986 et 1991 respectivement.
Le troisieme rap-
port national sur I’etat de l’environnement voie d’elaboration
est en
et devrait para’itre en 1996. (Les
coupures budgetaires recentes menacent I’avenir de ce travail). lndicateurs
environnementaux
Les indicateurs environnementaux,
nationaux qui font I’objet
de contrbles et de rapports rbguliers tout comme
Statistique Canada integre une grande variete
les indicateurs economiques, peuvent aider les
de don&es
decideurs canadiens de tous les niveaux de la societe a suivre les tendances et a mesurer les progres accomplis a l’egard du developpement
d’organisme
viable.
Choix
canadiens
la transition
vers
la viabiliti
statistique
au suivr des
national, ce ministere
portant sur les aspects commercial,
Canada dirige, dans le cadre du
pour
essentielles
doit compiler, analyser et publier des statistiques
La DIrection generale de l’etat de I’environnement d’Environnement
statistiques
progres accomplis a l’egard de la viabi ite. k titre
-
tbauehe
finale,
mai
1995
irdustrrel,
financier, social et generai de la societe, et
Mis en ceuvre par Envkornement
proceder regulierement
Choix environremental
au recensement
de la
Canada,
est un programme
axe
population, du logement et de I’agriculture. A
sur I’etiquetage ecologioue. II vise a reduire les con-
cette fin, il doit mener des enquetes aupres des
traintes exercees sur I’environnement
entreprises,
la demande de produ ts e: services respectueux
des menages et des gouvernements
sur des questions envircnnementales, systemes de comptabilite
crker des
et aux ressources en guise de prolongement Systeme de comptabilite
de l’environnement,
lies a l’environnement
les produits et les services les moins prejudiciables pour I’environnement
et bio-
Initiative
Le gouvernement
federal s’est engage a mettre
de I’ordre dans ses affa res. Au moyen du Code de
d’tkocivisme
d’kocivisme
de
Choix environnemental.
integree sur l’envrrornement.
Environnement
sur le marche grace 8 l’ico-
Logo qu’ils portent, ‘a rrarque d’attestation
physiques afin de creer ure base de donnees statistiques
et en offrant de tels produits
et services. Le Programme permet de reconnaitre
du
nationale et regrouper
des donnees sociales, economlques
en stimulant
gerance de I’erwonnement,
Canada a 6tabli le programme
de developpement
afin d’encourager la responsabilite
viable et s’engage a tenir
compte des considerations
individuelle et collective en matjere d’environne-
il souscrit au principe environnementales
dans tous les aspects de ses operations et de ses
ment. L’ecocrvisme suppose que les efforts deploy&
activites. Le Bureau fed&al de gerance de I’envi-
par les particuliers et les organ sations constituent
ronnement facilrte I’(( ecologisation
un moyen efficace d’atteindre ies objectifs
du gouverne-
ment V. Les ministeres gut possedent des terres
environnementaux.
et des installations ont prepare des plans d’action environnementale
et rerdent compte des progres
accomplis a cet egard (tableau 40).
Promouvoir Ie viable h I’bchel Commerce
eloppement lardtaire
et environnement
Le gouvernement
a rempli un des engagements pris
dans le document Pour la creation d’emplois - Pour la relance BconomiqJe en creant le groupe de travail sur le commerce at I’enwronnement
place sous
I’egide du Comite consultatif sur le commerce exterieur. Ce groupe de travail est forme de repreL’lnitiative d’ecocivisme Environnement
et des universites et a poLr mandat de faire des
Canada comprend les quatre pro-
grammes suivants : le programme I’environnement,
sentants du monde des affalres, de I’environnement
mise en cauvre par
recommandatiors
Partenaires de
le programme Choix environ-
nemental, le programme
kc-Action
et le Program-
me federal de gerance de l’environnement.
Ces
:ravaille activement
avec ses partenaires internationaux au sein de
des societes, des
particuliers et des organismes gouverqementaux
ronnementales. En outre, le gouvernement
programmes - offerts en co’laboration avec des organisations communautaires,
visant a ameliorer la compatibilite
des politiques de commerce et des politiques envi-
regroupements -
comme la nouvelle Organisation
mondiale du commerce, I’Crganisation de coopera-
offrent une variete d’outils : etiquetage ecologique,
tion et de developpemen:
renseignements
Conference des Nations Unies sur le commerce
technologie,
pratiques, detnonstrations
r&it d’experiences
de
frLcrueuses,
et le developpement,
economique
(OCDE), la
le Programme des Nations
formation, soutien financie: etc
50
@hoix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilite
-
Ebauche
finale,
mai
1995
Unies pour I’environnement
et la Commission du
des ministres de I’Environnement (CCME) e: le -r
d&eloppement
durable des Nations Unies afin
Centre de recherches pour le d&eloppement
,’
.
‘: -
de promouvoir
le principe de la compatibilite
international (CRDI).
entre les polrtlques de commerce et les politiques environnementales.
Table ronde nationale et l’&onomie
Aide publique
La Table ronde nationale sur I’environnement
au dkveloppement
L’Agence canadienne de developpement
sur I’environnement et
1’6conomie (TRNEE) a pour mission de jouer un
inter-
rate catalyseur dans la definition, I’interprbtation et
national (ACDI) a pour mission de favoriser le d&eloppement
viable dans les pays en voie de
la promotion, pour tous les secteurs de la soci&&
diiveloppernent.
La Politique environnementale
canadienne de meme que pour toutes les rbgions
I’ACDI en matilire de d&eloppement
de
du pays, des principes et des pratiques de develop-
viable, publike
pement viable. La TRNEE, qui releve directement du
en janvier 199’2, a permis au Canada de se positionner B la Conference des Nations Unies sur I’environ-
Prenier ministre, est une agence autonome form&e
nement et le d&eloppement
de personnes influentes, dont des reprksentants du
(CNUED), qui a eu lieu
a Rio en luin 199’2. Cette politique fait de l’environ-
goivernement,
nement le point de mire du Programme canadien
entifique, de groupes environnementaux,
d’aide publlque au d&eloppement
de l’enseignement,
(APD) et s’inscrit
I’ACDI sur I’environnement
de la politique de
Voici quelques-unes
publike en 1986, qui
faisait di?@de I’environnement
du milieu
des syndicats et des peuples
autochtones.
au coeur de la reponse du Canada aux travaux de Rio. II s’aglt d’un prolongement
du milieu des affaires, du mllleu sci-
des activites recentes
de a TRNEE :
une consid&ration cl&
du Programme d’aide publique au developpement
Projet de soci&& - Planning for a sustalnable
et mettait en place des procedures d’&aluation
future. La TRNEE preside une assembl&e multi-
environnementale.
sectorielle qui klabore une Stratbgie de d&eloopement viable destinee B permettre au Canada de
Les principaux axes de la Politique environnementale en matiere de d&eloppement
remplir les engagements
viable sont les
qu’il a pris lors du
CNUED en 1992.
suivants : intbgrer davantage les questions environnementales
aux programmes
La problematique
et aux decisions
likes 2 I’APD; aider les pays en d&veloppement
des rapports sur la viabW-
En 1993, la TRNEE a conseillb le Premier minlstre
5
mieux resoudre leurs probl&mes environnemen-
quant B la faGon de rendre le gouvernement
taux et travalller avec les partenaires canadiens et
en mesure de presenter des rapports relattfs aux
internatlonaux
progres r6alis& vers le d&eloppement
8 relever le defi que represente “in-
tegration de la question environnementale
mnleux
viable; la
Tabie ronde a Bgalement produit un document de
3 leurs
actlvit&s. De 1986 B 1992, I’ACDI a consacre plus
fond qui examine les diverses options dont on dls-
de 1.3 milliard de dollars B des programmes
pose quant B la nomination d’un v6rificateur g&&al
soutien direct $I I’environnement
de
de I’environnement
et B des pro-
grammes connexes. II faut ajouter 5 ce finance-
iducation
ment une somme de plus de 200 millions de
- La TRNEE en partenariat avec
ParticipACTlON a contribue 2 un programme
dollars versee par le CRDI.
hablissements nationaux promotion du diveloppement
au sein du gouvernement.
de
marketing social appele SustainABILITY qui devrait permettre de rkaliser, relativement
faisant la viable
au d&eloppe-
ment viable, les objectifs atteints par Partlcip-
Le Canada compte quatre principaux btablissements
ACTION au chapitre de la bonne forme physique;
naticnaux charges de promouvoir le d&eloppement
les deux organisations ont egalement
viable
d&eloppement
Choix
folds B cet Bgard. Par ailleurs, la TRNEE m&e
la Table ronde nationale sur I’environnement
et l’konomie
canadiens
des activitks de sensibilisation destinees au mllleu
(TRNEE), I’lnstitut international du
scolaire, aux medias et aux jeunes.
durable (IIDD), le Conseil canadien
pour
la transition
vers
la viabiliti
r&uni des
-
ibauche
finale,
mai
1995
.
Plus
de 3!j@O
produifs’ sonf Canada
ch$iques
ufilisls
au
aujourd’hui.
.
Commerce et viabilitb - Depuis 1991, la TRNEE
communautk
encourage le developpement
dations sur la mani&e d’&iter
vIaale au Canada
2 I’aide d’accords commerciadx et par I’entremise
rnternationaux
des pkheries
de divers iitablrssements.
Les membres de la Table ronde ort agi B titre de conseillers relativement
a la Com-nission
amkricaine de I’environnement.
nord-
Plus r&em-
Cooperation and the
Asia-Pacific Economic Cooperat\on (APEC), le GATT et I’OMC et le Sovmet
de Miami.
representant
Les transports
et les changements
travaillent de concert dans le but d’organiser en Ontario sur
la question des tVansports et des changements climatiques. Les approvisionnements
Bcologiaues du
fiidkral. La TRNEE a Btabli un
groupe de travail afin de oromouvoir
du sec:eur de la foresterie
clima-
tiques. La TRNEE et la Table Ronde de I’Ontario
gouvernement
Table ronde sur les forets - La TRNEE a rkuni 25 intervenants
I’effondremenr
ailleurs au Canada.
un groupe d’ktude multisectoriel
ment, ils ont joue un r8le semblable en ce qui concerne I’Environmental
et de formuler des recomman-
les achats
publics Bcologiques au sein du gouvernement.
de nombreux groupes d’int&&
qui ont approuvk les 26 principes relatifs au
Les technologies
developpement
groupe de travail a Btk mis sur pied afin de tra-
viable des for&s canadiennes,
dienne dans le cadre du developpement
Table ronde des p8tes et papiers - Forte du succiis de son dialogue sur les fork?ts, la TRNEE de I’industrie des pStes
et papiers, afin qu’ils elaborent des principes
en facilitant le diiveloppement environnementales
lnstitut
des pstes et papiers au Canada.
durable
Processus dkcisionnel fond6 sur le consensus Les membres de tables rondes de I’ensemble
viable
des techniques
et renforcer la compktitivitk
de I’industrie env!ronierrentale
destines g rkgir la production viable de produits
canadienne.
du de’veloppement
international
Fond& en 1991, i’lrstl:ut irternational du d&eloppement durable illDD) est un organisme sans but lucratif subventtonnk par les gouvernements
du pays ont convenu d’un ensemble de dix principes de base rkgissant le processus d&k sionnel fond8 sur le consensus; I/Sont Bgalement pubk
Un
vailler avec certains secteurs de I’industrie cana-
principes appuyks par des plans d’action.
a r&r-i 25 intervenants
envirornementales.
ces principes Au debut de 1995,
du Canada et dj Manitoba
CIIDD a pour mission
de promouvoir le dkveloppement
viable dans le
cadre des processus dkisionnels
aup&
du gou-
vernement et des gens d’affaires, dans la vie
on publiera un volume d’appui, ainsi qu’un
quotidienne de tous les Canadiens et B 1’6chelle
dossier destine! aux confkenciers
internationale. Ses actlvitks actuelles portent Renouveau rural-La
TRNEE col’abore avec
notamment sur les communications et les parte
plusieurs organismes partenalres afin d’explorer
nariats, le monde des affa,res et le gouverne-
les moyens d’amener un renouveau de la vie en
ment, le comme’ce
region rurale, par le d&eloppement
ainsi que sur la pai;vre:B et l’habilitation.
Partenariats du developpement
viable.
viable des vil-
Dans le secteur des communications,
I’IIDD
lages c6tiers et des Bcosyst&mes marins. Une
compte habiliter la population a I’aide de ren-
initiative conjointe avec la Table Ronde de Terre-
seignements
pr6cls et opportuns au sujet de
Neuve et du Labrador sur l’environnement
negotiations
internatlonales,
l’kconomie, vi&
la TRNEE a mobill&
cBti&es de pkheurs
et
les collecti-
de la viabiliti: d’hier et de la ron-viabilitk
Choix
canadiens
pr&
pour
de la diffusion de
bases de donniies sur le dkveloppement
dans une discussion
viable
destinbes 2 favo<iser la compkhension,
alnsi
que de 1’8tablissernent de liens entre les
sente, afin de les aider a reconstruire leurs
52
et les investissements.
groupes qui partagent des objectifs. En ce
la transition
vers
la viabilit6
-
ibauche
finale,
mai
1995
qui a trait aux entreprises et aux gouverne-
Canada, cadre qui aidera a rationaliser
ments, I’IIDD concentre ses activites sur la pro-
responsabilites
les
duction de rapports relatifs a I’environnement
les paliers federal, provincial et territorial (voir
et les structures de gestion entre
au sein des entreprises et a la responsabilite
tableau 41). De plus, plusieurs groupes de :ravai,
de ces dernieres a ce chapitre, sur I’emploi et
ont entrepris des travaux dans les domaines
le developpement
suivants : l’integration
gets affect&
viable, ainsi que sur les bud-
aux activites ecologiques.
a EarthEnterprise,
I’efficience
de I’utilisation des eaux, le commerce
Grace
I’IIDD a encourage I’entrepre-
nariat lie aux prod&s
economique,
et aux services qui deno-
interne
familiale
de lignes directrrces en mat&e
combustible
de consultation
et de partenariat pour I’organisation.
tent une responsabilite face a I’environnement.
par la consommation
et l’emballage. Le CCME a elabore une serve
d’eau,
tricitl
ont fluctui
3,l p. 100
Les Winnipeg Principles for Trade and Sus-
II importe en outre de souligner I’existence
entre
tainable Development,
d’autres conseils ministeriels au Canada idont
et 3,5 p. 100.
publies au debut de
1994, visent a encourager
de polrtiques et de pratiques commerciales tienrent
certains ont deja Bt6 mentionnk).
la mise en place
Bon nombre
d’entre eux ont aussi contribue au developpe-
qu
ment viable. Le Conseil des ministres de l’iiner-
compte de la necessite du developpe-
gre a travail16 en collaboration avec le CCME sur
ment viable. C’est le groupe de travail de I’IIDD responsable du commerce et du developpement
des questions atmospheriques.
viable qui a Blabore ces lignes directrices.
des ministres de la faune, des for&s e: de I’environnement
Toutes ces activites auront un impact sur les
se sont rhnis
Les Conseils pour discuter
de la biodiversitk.
probiomes lies a la pauvrete et a I’habilitation. A ce chapitre, les membres de I’IIDD considerent que I’elimination de la pauvrete recoupe leurs travaux, qui visent a rendre la population mieux en mesure de resoudre les problemes economiques
et ecologiques complexes.
Conseil canadien des ministres de I’environnement Le Conseil canadien des ministres de I’environnement (CCME) est la principale tribune intergouvernementale canadienne permettant d’echanger et d’agir conjorntement sur des questions environnementales d’interet national, international et mondial. Les minrstres de I’environnement
des dix provinces
ainsl que des representants du gouvernement fed& ra, et des deux territoires se reunissent au moirs deux fos par an&e. lls discutent de questions environnementales,
Bchangent de I’information,
prennent des decisions et Blaborent des politrques a l’egard des travaux qur seront entrepris sous les auspices du CCME. En 1992, les sowministres
ont
souscrit A l’idee selon laquelle le CCME devait faire
Centre de recherches pour le dkveloppement international
preuve de leadership relativement a la promotion du concept du developpement viable.
En apportant son soutien a la recherche, le Centre
Le CCME concentre actuellement
de recherches pour le dkveloppement
sur I’harmonisation.
ses efforts
Choix
canadiens
pour
KXDI) permet aux pays en d&eloppement
II s’affaire a eiaborer un nou-
veau cadre de gestion environnementale
la transition
vers
de
:rouver eux-m&mes des solutions 2 long terme
pour le
la viabilitl
lnternatronal
-
cbauche
finale,
mai
1995
de
et d’ilec-
aux problemes de developpement
urgents. Le
du developpement
Centre p&e directement son contours aux etab lissements du Tiers Monde aont les recherches sont
tainable Cities a Vancouve, dans le cadre du Plan
axles principalement sur la satisfaction des besoins
vert. Le Centre est un organisme non gouverne-
fondamentaux de la populatton et sur la resolution
mental sans bLt lucratlf et actif a l’echelle interna-
des problemes lies a la pauvrete.
tionale, qui sera charge d’executer des projets de demonstration
Au tours du Sommet de la Terre de 1992, le Premier ministre a annonce que le mandat du CRDI serait officiellement
etendJ de maniere 8 inclure
Action 21 et les questions de developpement
visent notamment
locales a mettre en place les
a I’amelioration
Stratkgie
canadienne
sur la biodiversitk
pris par le Canada lors de la Convention des Nations
d’Action 21) et a aider les pays er. developpement
qui contribueront
nations/es
versite permettra de remplir l’un des engagements
du potentiel (I’une des pricrites les plus elevees
connaissances, les intervenants
Strategies
L’elaboration de la Strategie canadienne sur la biodi-
a favoriser la mise en valeur
et les communautes
axes sur la viabilite en milieu urbain
et d’en partager les resu8tats dans le monde entier.
viable.
Bon nombre des travaux entrepns par le CRDI
et les organisations des decisions et
des politiques locales.
Unies sur la diversite b:ologique, engagement que le Canada a ratifre en decembre 1992. II s’agit d’un projet conjoint auquel partlcipent les gouvernements federal, provinclaux et terrltoriaux, qui beneficient des conseils d’un groupe cor.sultatif non gouvernemental.
Les activites du CRDI relatives au developpement
La Strategie comportera des mesures liees aux trois
viable et equitable touchert
objectifs de la Convent on et a ses dispositions plus
les domaines particu-
liers suivants : l’environnement
et les ressources
particulieres.
naturelles (gestion du milieu urbain, gestion des
Parmi les themes c es de la Strategie, mentionnons
ressources en eau, etc.), les sciences de la sante et les sciences humaines (integratlon regionale, politique macroeconomique, tives a I’information d’information,
etc.). les sciences rela-
(accroissement
des systemes
elaboration de logicieis, etc.), ainsi
que les programmes
lies aux entreprises, y compris,
par exemple, I’information le developpement
oublique, l’evaluation et
des ressources hLmaines.
la conservation
de la diversite biologique, fondle
sur une approche ecosystemique conservation
favorisant
et de I’economle;
la protection
des espaces et
des especes ainsr que la promotion rationnelle
la
dans tous les secteurs de la societe de I’utilisation
des ressources biologiques
domaines de I’agricultLre,
dans les
de la foresterie
et des
peches. Chaque secteur de competence
sera
Ces activites sont articulees autour des six themes
charge de mettre en ceuvre la Strategie, une fois
principaux suivants : I’integration des politiques envi-
que celle-ci aura ete approuvee,
ronnementales,
de ses priorites et de sa capacite financiere.
sociales et economiques,
tion et la communication et au developpement, I’environnement,
l’informa-
re!atives a I’environnement
la biooiversrte, la sante et
la technologie
dans la mesure
A la fin de juin 1994, une ebauche de la Strategie a ete distribuee aux intervenants
et i’environnement,
de meme que les circuits alimentaires
aux fins d’examen.
Le Groupe de travail federal-provincial-territorial
precaires.
la biodiversite examinera les commentaires
sur
recus
Le CRDI a aussi ete a I’origine d’importants reseaux :
au moment de mettre la derniere main a son rapport
Third World Network (reseau d’ONG); Bellanet
sur la Strategie presentee au Conseil canadien des
(consortium de donateurs) et SIFR (strategic
ministres de I’envlrcnnement.
internationale
soumise B une approbation formelle dans toutes
de la recherche en pecneries).
nationaux mentionrks d’organismes
un an par chaque juridictron sur sa facon de mettre
ci-dessus, bon nombre
nationaux cortribuent
Ghoix
a la promotion
canadiens
pour
La Strategie est
les juridictions. Des rapports seront produits d’ici
Outre ces organisations et les etablrssements
54
viable au Canada. Par exemple,
en 1993, on a etabli I’lnternationai Centre for Sus-
la transition
en ceuvre cette strategic.
vers
la viabiliti
-
ibsuche
finale,
mai
1995
Programme d’action national sur /es changements climatiques
Au tours de Yeti: de 1994, des discussions ont ete
A titre de srgnataire de la Convention cadre des Nations
sus. Une vaste gamme de representants
engagees avec les principaux participants 8 ce procesfederal et provinciaux,
des gou-
Unies sur les changements climatiques, le Canada s’est
vernements
du monde des
engage a adopter des mesures visant a attenuer les
affalres et d’organisations
changements clrmatiques mondiaux en promettant
consult& et invites g participer au processus d’elabora-
des Canadiens
de stabiliser les emissions de gaz a effet de serre aux
tion au tours de I’annke.
un sondage
0
environnemertales
seront
La participation de nombreux
. . ..
Quaranfe-deux
pour cent soumis en 1992
niveaux de 1990 d’ici l’an 2000. Le Canada s’est egale-
intervenants au processus de preparation permettra
affirm6
qu’ils
ment engage, d’t,ne part, a accroitre la sensibilisation et
d’elaborer
eompfe
de I’emballage
la comprehension du public a l’egard des changements
Canadiens, pour les Canadiens. Le Canada soumettra
climatiques et des solutions eventuelles 8 ce probleme
son Programme d’action national sur les changements
et, d’autre part, a entreprendre simultanement
un programme
d’action concu par des
cllmatiques au tours de la premiere conference ces
des
travaux pour trouver des facons de s’adapter aux effets
sigrataires
de la Convention sur les changements
eventuels de ces changements. En fevrier 1994, le
climatiques, qui se tiendra a Berlin en mars 1995.
Canada a publie son Rapport national sur les change-
.5 Les peuples
ments climatiques dans lequel il expliquait les mesures pris dans le cadre de la Convention
Ce raoport est une publication avec la participation
7 p. 100 ont qu’ils
influences
des societis
Savoir Bcologique traditionnel
itaient
par les mif-
de fabrication
3 p. 100,
mises en ceuvre au pays en vue de respecter les engagements
declare
qu’ils
toutefois,
seulement
bodes
autochtones
fenaienf
de la nourrifure achefaient;
par I’ifhique i I’igard
de I’environnement.
nationale produite
Les peuples autochtones sont consider& comme les
d’un groupe multilateral.
precurseurs du mouvement ecologique car iIs ont promu
En mars 1995, le Canada a emis son Programme
le developpement viable dans les structures sociales,
d’action national sur les changements
culturelies et economiques. Aujourd’hui, 11selaborent
climatiques,
des strategies
apres une serie de consultation multilaterales.
axles
sur l’exploitation
ressources et la regeneration Le Programme fut presente B la premiere conference des parties a la Convention sur les changements
cli-
matiques a Berlin en mars 1995. Un element cle du
durable des
des habitats et des
collectivites,
strategies
negotiations
de meme qu’a des connaissances
traditionnelles
qui exigent le recours a des
et a des nouvelles
technologies.
Programme est constitue par les reductions volontaires des gaz d’effet de serre de la part de I’industrie. Le gouverne-nent
federal, etablira un registre pubk
des engagements,
plans d’action, realisations, et
reductions des emissions. Le gouvernement soutient certains programmes cell, Biomass etianol energetique
amel,orer ies normes d’efficacite energetique ce secteur. Le gouvernement
ou deteriorees telles que la for&t, la
polyvalent englobent, par exemple, des modes d’ex-
industriels (Ballard fuel de la construction
des plans de regeneration de ressources
surexploitees
p&he et la faune. Leurs strategies d’amenagement
federal
production). Un nouveau code
pour l’industrie
Dans cette optique, les peuples aborigenes elaborent actuellement
ploitation forestiere durable integrant des activites de chasse, de cueillette et de loisirs. Leur savour
va
ecologique traditionnel, qui oriente leurs strategies
dans
de planification et de gestion viables des ressources,
federal soutient la rrise
peut Btre integre aux nouvelles technologies,
notam-
en ceuvre conjointe au niveau national et international
ment le systeme d’information
(SIG),
d’un programme
aux fins de l’etablissement
d’action national qui vise a deter-
miner des solutions au probleme des changements
d’instruments
geograpnique
de bases de don&es
et
de planification. Un certain nombre de
climatiques au Canada a l’aide d’une serie de mesures
collectivites autochtones ont deja recours a cet outil
visant a stabiliser les emissions de gaz 8 effet de
technologique.
serre et d’elaborer des options permettant de reduire davantage
les emissions d’ici I’an 2005. L’elaboration
Certains estiment que la societe industrielle p&he
d’un ensemble approprie de mesures volontaires,
par exces de zele lorsqu’il s’agit de developpement
axees sur les forces du marche et reglementaires
viable. Ils pensent que les structures economiques
repose sur un processus multilateral national.
et le savoir ecologique traditionnel des Autochtones
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
‘a ant
55
et
peuvent jeter les fondements
la diversite bioiogrque, il reste qu’elle est a peine
d’une exploitation
viable des ressources naturelies. Malheureusement, les structures
Bconomiques
vent considerees
traditlonnelles
comme
sont
sou-
etant completement
au savour ecologique traditionnel.
Par ailleurs, on constate que de nombreux ecologistes viennent compromettre
depassees ou archa’iques. et la pluoart des gens estiment que seules les connaissances et les technologies occidentales peuvent contribuer au progres. Si la societe industrielle reconnait maintenant I’importance que rev&tent les medec nes autochtones
sensibilisee
et
traditionnelles. domestiquer
les structures economiques
Les peuples autochtones ont reussi a ia nature pour s’alimenter, s’abriter et se
vetir, tout en assurant la perennite des ressources naturelies. La plupart des peuples autochtones entretiennent avec la nature des liens fond& et la gratitude.
sur le respect
En revanche, certains ecologistes
voient les for&s, les eaux et d’autres habitats comme faisant partie d’une nature sauvage qui doit rester dans un &at wierge)). L’argument selon lequel I’homme n’a plus besoin de la nature pour survivre vient a l’encentre du droit des Autochtones
a un developpement
viable sur les plans oconomique,
social et culturel.
Enfin, le fait que les peuples autochtones n’aient pas toujours acces aux ressources et aux territoires traditionnels pose un obsracle a leur developpement
viable.
Par le passe, les Autochtones ont tente d’assurer I’acces aux territo’res en recourant aux revendications territoriales et a la cogestron. Les peuples autochtones ont maintenant ergage des negotiations
en vue de I’elabo-
ration de strategies d’amenagement
polyvalent qui
visent a assurer la perennite des ressources naturelles en integrant entre autres l’exploitation viable, les structures economrques tradrtionnelles, la protection de la biodiversitk
ie tourisme et les loisirs.
Les nombreuses
cultures et societes autochtones
possedent toutes leurs propres connaissances locales qui contrastent avec les connaissances homogenes dispensees recherche.
par les universites
et les instituts de
Les corna ssances traditionnelles
Autochtones
impregnent
economiques,
des
la plupart de leurs activites
incluant la chasse, la cueillette, I’agri-
culture, l’artrsanat,
le commerce,
sante, I’apprentissage
le transport,
et I’amenagement
Dans le secteur de la sante seulement, la valeur cornmerciale plantes decouvertes
la
energetique. on estime que
des medicaments par les Autochtones
derives de s’klevait
B
43 milliards de dollars en 1990. M&me si l’on reconnait depuis quelques an&es valeur des connaissances traditionnelles autochtones,
et plus particulierement
la
des peuples
leurs connais-
sances de l’ecologie, on craint qu’une grande partie de ce savoir ne se perde a jamais. Un article du magazine Time mentionnait que des masses d’archives
56
Cho ix canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
abondant en connaissances specialisees tombaient
sances autochtones, alliees 9 la recherche, a I’educa-
rapidement dans l’oubli et que I’humanith risquait de
tron, aux sciences et a la formation, constituent le
se voir depouiller de son passe et peut-etre de son
fondement
avenir. On poursuivait en comparant la perte de con-
de cogestion mises en place par les Autoch:ones
naissances traditionnelles
par leurs gouvernements
qu’avait entrainee I’incendie
ont accumuk
des
masses de connaissances forts complexes fondles
viable des
ressources naturelles. Enfin. la mise en oauvre du
boisson
plutOt
que
developpement
de la recycler,
on
viable chez les peuples autochtones
necessitera I’apport de ressources et de sources
sur le principe des lois naturelles. Selon Oren Lyons,
gaspille
d’appui additionnelles.
de la trrbu Onondaga, l’une des lois naturelles veut que I’on maintrenne la purete des elements, surtout
2.6
celle de l’eau. D’autres affirment qu’une eau pure est essentlelle a la vie et qu’en contaminant
et
peuvent servr de modeles
de gestion au chapitre du dkveloppement
de la grande biblrotheque d’Alexandrie il y a 1 600 ans. En outre, les peuples autochtones
m&me de cette approche. Les entreprises
Initiatives
du secteur
des affaires ont
on detruit la vie. On peut done dire que le concept
fart leur apparition au sein du monde des affaires, nom-
du developpement
breux sont ceux qui les ont associes a une methode de
viable s’integre parfaitement
aux
gestion vouee 8 une popularite passagkre.
systemes traditronnels de connaissances ecologiques.
Pour certains
dirigeants d’entreprise, il ne s’agissait que d’une mode Dans le rapport intitule Notre avenir a tous, on mentionne que la so&k
qui disparaitrait aussi rapidement qu’elle etait apparue.
a beaucoup a apprendre du savour
Lorsqu’un president-directeur general a dbclare qu’rl n’B
traditionnel des Autochtones sur le developpement viable d’ecosystemes
paux resJtats du Sommet de la Terre de 1992, souligne aussi la necessite d’adopter des politiques visant a proteger non seulement les biens intellectuels et culturels des Autochtones, mais aussi leurs droits de conserver leurs pratrques coutumieres et leurs structures administratives. Le dkveloppement
tait guere enthousiaste a I’idee de devo’r se charger de
extremement
complexes. Action 21, I’un des princi-
viable
Les peuples autochtones sont en train
la protection de I’environnement en
Les compagnies japonaises luttent afin de reconcevoir leurs produits, pour fabriquer avec ales mathiaux recycl6s, changer la composition de leurs produits, les rendre ddmon ta bles.
plus d’etre responsable des finances de sa societe, bon nombre de gens d’affaires, qui Bprouvaient le meme problkme, ont acquiesce, jugeart que cette (( mode )) ne s’intkgrerait pas pour de bon dans leers pratiques. Or, il n’en a pas ete ainsi. Bien que I’on continue de perfectionner et de normaliser certaines technrques de gestion de man&e a mieux les int& grer au milieu des affalres, 11est evi-
de concevoir de nouvelles facons d’en-
dent que les mkthoces de gestion - Paul Hawken,
visager le daveloppement viable qui
1993
mettent a profrt leurs connaissances anciennes
environnementale tees definitivement.
de m&me que les technologies
et les sciences
se sont implan-
Les systemes de gestlon environ-
nementale de toutes les societes cornportent des fonc-
occidentales. I/s ont deja etabli un processus decisionnel
tions liees a la verification, a la gestion des dechets et
fonde sur le consensus, une gestion communautaire
a la production de rapports relatifs 9 l’environnement.
axee sur Ia particrpation, des partenariats avec des Manifestement,
groupes d’rnt&& et une structure de planification
nementale
globale des ecosystemes.
les systemes
font grandement
de gestion environavancer les societes
vers ce concept de d&veloppement. Les Autochtones
esperent pouvoir un jour gerer leurs L’un des premiers efforts deploy&
territoires traditionnels en vue d’assurer le developpement viable de leurs ressources economiques,
we d’&ablir
cul-
et le secteur des affaires est attribuable
turelles et sociaies. Les etudes de cas presentees au tableau 38 temoignent
international
de l’efficacite de la stratbgie
du d&veloppement
effet, l’organisme
qu’ils ont mise en ceuvre 8 cet egard. Les connais-
a recommande
mettre en cauvre des strategies
Choir
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilite
au Canada en
un lien entre le daveloppement
-
ibaache
finale,
mai
1995
vleble
a I’lnstrtut
durable (IIDD). En aux entreprises et des ac:ivit&
qui permettrait
a
une automobile
de
parcourir
Lorsque les systemes de gestion environnementale
I’eau,
de qui
I’inergie
3 km.
puissent a la fois repondre a leurs besoins de m&me
dans les deciscns.
qu’a ceux de leurs associes et proteger, maintenir et
tifs sociaux et envrronnementaux
accroitre les ressources humaines et naturelles
cofit, elles se :rendra;ent compte du caractere rentable
necessaires a I’avenir.
de la realisation de ces objectifs.
PlutB-r que de considerer les objecen fonction de leur
Les entreprises ecologiquement
viables devraient
Dans leur rapport 2 l’lntention d’Hydro Ontario, Jim
avoir des objectifs economiques,
sociaux et ecolo-
MacNeill et Davhd Xurna’ls affirment que le developpe-
giques interdependants
et comprendra
que la viabilite
a long terme depend de I’integrstion de ces objectifs
ment viable [...I permet wx societes a la fois de realiser leurs objectifs envrronnementaux
et de reduire les
co&s, de tree- des emolois et d’accroitre leur competitivite. Selon MacNe~ll et RunnaIls, ies entreprises qui se preoccupent de la protectIon de I’environnement nent le developoeme?t
pren-
tour acquis, de sorte qu’elles
s’attachent aux retombees finales du cycle de developpement, y conpris Ies areoccupations relatives a son incidence sur la sarre, les biens et l’ecosysteme de meme que es mesures destinees a la rendre plus favorable, mesures qLe ‘cn prend habituellement fin de cycle. Le cycie de developpement a fait au develoopement
en
s’integre tout
viable et met l’accent sur les
&apes initiales. 11entraine done une preoccupation quant aux facteLrs de developpement,
y compris
I’apport d’energre, de ressources et de materiaux, aux gammes de prodJrts et aux procedes, ainsi qu’a I’efficacite et a a conpetit D’autres compagries
vile.
on: aussi consacre du temps a
leur definition CILdeve oppement viable (tableau 43). M. Paul Hawken compte parmi les nombreux gens d’affaires, soucieux de I’avenir de la planete, qui considerent que es entreprises doivent jouer un role crucial en ce qui concerne la protection de I’environnement, et que ce secteu- leur offre des possibilites. M. Hawken preconise ~,n Touveau type d’economie, c’est-S-dire une economic
(( rkparatrice
spond a un milieu commecial etabli de facon tellement
)) qui corre-
prospere concu et
i7telligente
qu’il reflete par-
faitement le cycle de la nature et qu’il fusionne l’entreprise, le client et I’ecolcg8e (tableau 45). Meme s’il considere qu’au seln de la societe moderne seules les entreprises sont sJfiisamment favoriser les chacgements de la populatior,
puissantes pour
necessaires a la survie
M. Hawkan envisage l’avenir avec
un brin d’ironie. En ef’et, etant don&
le role cle que
jouent les entreprises dans ce domaine, il s’attache a trouver des faqons de sauver les entreprises, plutot que de chercher tin moyen de sauver l’environnement.
Cnciw
canadiens
pour
la transition
vers
la viahijiti
-
tbauche
finale,
mai
1995
0 s’appuie sur des programmes de formation et de
C’est sans doute B cause de son experience du marchandisage que M. Hawken definit les entreprises favoraales B la v abilite d’une faGon qui s’harmonise
0 grice 5 un engagement
bien avec les affaires dans ce secteur. Les soci&s qui encouragent responsabiiitks l
l
la viabilit6 s’acquitteraient
r?otivation bien structur6s;
des
suivantes :
produits, de pro&d&,
moins nuisibles a I’environnement
nationalement par des produits locaux et rbgionaux;
tageuse sur le plan commercial;
assumer la responsabilit6 de I’incidence de leurs
gestion du cycle de vie du prod& 9 toutes les 2apes des activitbs;
Bviter de di?pendre de sources de financement exe et de croissance;
6 favorise et appuie une Evaluation compl&te des activit&s actuelles et projetees afin qu’on d&ermine si celles-ci
appllquer des pro&d&s de production humains,
sont compatibles avec un dBveloppemen: vlagle; et e favorise le transfert de technologies
fonci&rement satisfaisants;
e-t a 1’6chelle internationale.
longtemps et dont I’utilisation et 1’6limination sont inoffensives pour les g&Grations futures; . Bduquer les consommateurs de mani&e B ce que ceux-ci deviennent des clients pour ces produits. entreprises
A I’instar de bon nombre d’organisations semblables dans le monde, le Conseil canadien des chefs d’entre prises (CCCEI a 6tabli un ensemble de principes de gestion axiis sur ,e d&eloppement
viable et la competi-
tivit6. Ces principes visent A fournir une orientation aux membres du Conseil, 9 savojr 150 prksidents-directeurs g&n&aux representant des entreprises canadiennes importanres. Tout en soulignant que la mise en place d’un d&eloppement
viable represente avant tout un
processus de changement. le CCCE est d’avis que, pour les SGCf%s commerciales qui ont reconnu la rAzessit de changer, la protection et la mise en valeur de l’environnement ne se traduisent pas seulement par un coiit d’exploitatlon isoar I’entreprises, mais peuvent Bgalement cons:ltuer un avantage concurrentiel. Le CCCE lance un appe’ aux chefs d’entreprise et les encourage 8 instaurer une politique globale axee sur le d&eloppement viable (ce faisant, il pr6conise. en fait, un changement dans la culture de l’entreprise). A cet egard, il recommande que, essentiellement, l
cette politique :
soit marquee par I’ouverture et orientee vers I’averIr, tout en lntegrant les IeCons tirees des exp&iences d’autres secteurs;
Choir
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilite
respectwzes
de I’environnement, au sein du secteur des affalres
cr6er des articles viables qui demeurent utlles
Grades
peut 6tre avan-
e mette I’accent sur l’importance d’avolr recours 2 une
qui reprbsente valeurs et dig&&, tout en s’avhrant
l
de techniques et de services
remplacer les articles produits nationalement et inter-
tiqces A des fins de d&eloppement l
d&montre que
I’entreprise est consciente que la mise au point de
produits sur le milieu nature]; l
ferme 3 I’egard de ia
recherche et du d&eioppement,
-
ibauehe
finale,
mai
1995
L’un des principaux defis auxquels les grandes entre-
a s’engager dans Ia vole du developpement
viable.
prises font face reside dans I’lmolantation d’une culture
L’efficacite ecologique se definit comme la capacite de
axee sur le developpement
produire davantage de biens et de services avec moins
viable. A cet egard, cepen-
dant, il importe d’examiner 2 quel stade s’amorce le
de ressources, tout en assurant une meilleure qualite.
processus de changement qu’elles me.ttent en place.
Sa mise en application peut etre aussi profitable aux
A ce jour, pour la plupart d’entre elles, la culture
petites et aux moyennes entreprises (PME) qu’aux
8 cet
egard consiste a envisager la protection de l’environnement sous I’angle des co&
grandes societes. [tableau 46).
addrtlonnels, de la
gestion des conflits, des questions entrainant une
Trouver la combinaison
CC gagnante
)J
polarisation des opinions et la gestior des risques,
L’etablissement d’Ln equllibre entre l’initiative, la regle-
notamment.
mentation et les Instruments et mesures incitatives d’or-
Thomas d’Aquino, president-directeur
general d’entreprise et president du CCCE, considere
dre economique courrait blen constituer la principale dif-
la mise en pratique de (( l’efficaclte ecologique
ficulte que toutes les partles en cause doivent surmonter
un facteur important d’encouragement
D, ou comme
pour s’orienter vers L;ndeveloppement viable. La com-
des entreprises
munaute des gens d’affarres, representee par diverses
l’efficacite dans le respect de I’erwrcnnement,
associations, a fait un premier pas dans cette voie en presentant des proposrtions visant I’adoption volontaire de mesures dans divers secteurs. Toutefois, une question reste 8 preciser relativement aux initiatives que prendraient les entrepnses a cet egard : quelles sont les recours disponibles et quelles sont ceux qu’on utilisera si on n’atteint pas les objectifs generaux de nature sociale, tels que la reduction, d’ c; I’an 2000, de l’emrssion de gaz a effet de serre au nrvea?l ou elle etait en 1990. Parmi les nombreux prolets qui sont en tours et qui incitent a la prise d’engagements
volontaires par les
entreprises, on retrouve une strategie proposee et concue par le CCCE, quI p-one I’initiative sur la question du changement cliwatique. Selon cette strategie, les initiatives pr ses par le secteur des affaires devraient former la prerre angulaire de la reponse du Canada a la question des changements
climatiques.
Comme celui que les itats-Unis ont mis en cauvre, le programme prcpose par le CCCE amenerait, selon ce dernier, les solutions les moins coliteuses et aurait une souplesse suffisante pour permettre aux entreprises d’adopter les rresures qur soient les plus efficaces, tout en contribLant a accroitre leur competitivite. L’un des meilleLrs exemples d’initiative visant a trouver la (( combinaison gagnante )) r&side dans le groupe de collaboratior
cui a ete mis en place pour etudier I
es instruments economiques
permettant d’assurer la
protection de l’environnement
: le Collectif des instru-
ments economiques.
i’idee a ete Ian&e en 1992 et
consistait a explorer avec les representants de divers secteurs, les divers Instruments economiques
dont
on pouvait disposer pour s’attaquer a la question de la qualite de I’air au Canada. Tout en faisant ressortir
68
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiiiti
-
ibauche
finale,
mai
1995
l’importance de trois questions precises, soit celle des
inkative
pluies acides, celle de l’ozone des basses couches
tion et l’elimination
de I’atmosphere
se sont regroupees afin d’inciter le reste de l’lndustrie
et celle des gaz 8 effet de serre, et
(le projet ARTE) destinee a accelerer la roducdes produits chimiques toxiques,
a reduire, voire a eliminer l’emission de ces produts
pour lesquelles II a formule des recommandations, le groupe s’est neanmoins base sur des principes
dans I’environnement.
Dans le cadre du (( defi ))
qui traduisent une nouvelle vision commune et qui
ARTE, on a determine,
d’une part, que les rresures
peuvent etre utiles pour d’autres projets (tableau 471.
volontaires
L’Automotlve
Manufacturing
Pollution Prevention
Project (MVMA), projet qui decoule d’une collabo-
(CMVMAj, d’Enwronnement de I’Environnement
ments, pas plus qu’elles n’empechaient
la consommation
la mise
et, d’autre part,
de facon plus rapide et p us souple.
ce projet representait
federal ait affirme que
un moyen pratique de faire
polarise une collectivite qui commencait
Les trols principaux fabricants de voitures, Chrysler
seulement
a apprendre a collaborer avec les entreprises
Canada, Ford Canada Limitee et General Motors
Apparemment,
Canada, ont ete les premieres organisations a faire
m&me si les initiatives des deux
groupes ne s’excluent pas les unes les autres - le
a I’egard de ce projet.
Les trols grandes societes ont d’abord defini 65 sub-
Coliectif des instruments economiques
stances vi&es;
ia tendance vers les mesures prises volontairement
depuis, elles participent conjointe-
l’a p*ouve -
ment a une tribune relative aux fournisseurs, dans
par les societes ne sont pas souvent fondees su’
le cadre de laquelle elles s’attachent
la participation de divers intervenants.
a reduire
cas, on evite simplement
29 des 65 substances en question.
Le projet MVMA a incite les membres de I’Automotive Parts Mawfactdrers’
Association a prendre une initia-
tive semblable. Ce projet vise egalement la conclusion d’un accord :elatlf a la prevention de la pollution qui comporteralt
un mecanisme permettant de verifier la
Les entreprises de nettoyage de vetements
Le travail en cows dans l’elaboration de nouvelles qu’en termes de d&e
loppement viable, forcera inevitablement
la masse des
Bcologiques qui les meneront vers la viabilito
ont mis
L’Association canadienne de normalisatron (ACNOR)
Canada, de I’Ontario Ministry of the
fournit les services de secretariat au comiti: de gestion
and Energy, ainsi que de I’Association
environnementale
des teinturiers et buandiers et de la Korean Drycleaners Associatjon. Afin de trouver un moyen viable de recu re I’utilisation de solvants non-aqueux au sein de l’indusdemonstration
Favoriser le changement
PME et grandes entreprises a adopter des pratlques
sur pied we initiative similaire grace a la participation
trie de I’entretien de vetements,
que dans d’autres, elle a echo&.
termes envrronnementaux
produites et emises par I’industrie.
Environment
Dacs certains
cette interaction, tandrs
nornes internationales, bien que formule plus en
reduction et (ou) I’elimination des substances utilisees,
d’Environnement
au Canada.
avancer la situation, en bout de ligne. i/ semble avoir
la prise d’initiatives et la prevention de la pollution.
rapidement
d’eau
rigisseni
de realiser les objectifs envi-
Bien que le gouvernement
est ure autre activite qui illustre ia tendance vers
et terri-
toriales
ronnementaux
Canada et du ministere
ciales
responsables des emissions de respecter les regle-
qu’elles permettaient
Association
et de I’Energie de I’Ontario,
part de leur engagement
pas I’obligation des socletes
er place de nouveaux reglements
ration volontaire des participants membres de la Canadran Motor Vehicle Manufacturers’
n’eliminaient
Organizatron for
d’entreprises,
de societes d’experts-conseils
et de
groupes d’interet canadiens, de m&me que des mem-
on s’attache a faire la
des procedes et des techniques de net-
toyage ecologrque. Un centre pilote (( Green Clean J)
bres des gouvernements
du Canada, afln qu’ils con-
trrbuent a l’elaboration de lignes directrices concernant, notamment,
est en place a Toronto depuis plusieurs mois; de
la verification, l’etiquetage,
I’evaluation
des cycles de vie, les normes relatives aux produits,
plus, on niigocie avec plusieurs autres entreprises de nettoyage de I’Ontario de man&e
de I’lnternational
Standardization. I’ACNOR a mobilise des reprksentants
l’evaluation des risques et les mesures d’trgewe.
a ce qu’ils Ben que les PME se heurtent 8 des obstacies de
offrent r,n sewice de nettoyage ecologique.
nature financiere lies, entre autres, aL caprtal nacesPar ailleurs, bon nombre de societes et les associations qui les representent,
Choix
canadiens
pour
sake a l’acquisition de I’equipement
essentie! a la
qui mettent sur pied une
la transition
vers
la viabilite
-
ibauche
finale,
mai
1995
61
misc en place de syst&mes de gestbon environ-
2 leurs activitks, alnsi qL’B Blaborer un plan d’action
nementale,
viable, fond6 sur l’adaptation de techniques environ-
elles effectuent
de norrbreuses
d&marches afin de progresser en ce sens, tout du moins au chapitre de I’informat cn et de la formation. La Chambre de commerce du Canada et la TRNEE ont produit conjointement
un guide intituli! La
gestion environnementaie
: un gwde pour la PME.
D’autres associations commerciales, I’Association des manufacturiers au point des programmes
afin de les -6soudre.
La transition B la gestion environnementale
entraine
certains coiits, par centre, elle reprksente en m&me temps une pcssibilk perspectives
de realiser des profits. Les
cui cevralent apparaitre B l’khelle
mon-
diale, au fur et 2 mesJre que les pays renforcent leur
notamment,
canadiens, ont mis
partickiers
nementales,
destinks 8 leurs
r~glementatioti
en ce
q~i
concerne I’environnement
et que certains adoptent meme des strategies axles
membres. Dans le cadre d’une st:atkgie annoncee
sur le dkveloppement
rkemment,
secteur industriel, c’est%-dire celui des industries
la Stratbgie de l’rndustrie de I’environ-
nement, les associations et les grojpes
qui prennent
viable, a fait surgir un nouveau
environnementEles.
ce type d’initiative seraient en mesure d’aider les PME B cerner les probl&mes envlronnementaux
Ii&
L’industrie de f’environnement Selon I’estimatlon la plus juste dont on dispose actuellement, I’industr,e canadienne de I’environnement compte environ 4 500 entreprises qui emploient quelque 150 000 travailleu-s et g&&rent
un chiffre d’affaire
annuel Bquivalznt B 11 milllards de dollars. Cette industrie affiche un tal;x de crolssance d’environ 6 p. 100, soit pr& du triple de celui de l’konomie
canadienne. Elle
compte surtout des PME qui, pour la plupart, c’est-&dire environ les deux tiers des entreprises canadiennes du domaine de l’environnement,
proviennent du secteur
des services. Le tiers gut reste est composk de socikt& de fabrication, qul ginkent
un chiffre d’affaires Bquiva-
lant g six milliards de dollars; les entreprises de service, quant 2 elles, affichent Ln chiffre d’affaires d’environ cinq milliards de do lars. A I’heure actuelle, on exporte moins de 20 p. 100 de la production des entrep’ises canadiennes du secteur de I’environnement, sont export&
et, de ce chiffre, plus de 80 p. 100
vers le march6 americain. Le Canada
affiche un dkficlt annuel d’environ un milliard de dollars Ii6 & sa balance commerclale
relative aux biens et aux
services environnementacx.
Ces chiffres illustrent
fois la nkessite
B la
de renforcer I’exportation de produits
canadiens relatifs B l’ewronnement
et les possibilites
que le march6 pritsente 2 cet itgard. Cindustrie de I’envirornevent
s’inspire principale-
ment du type de ions qul vlsent actuellement
I’environ-
nement, lois den: une bonne partie devrait &tre adoptke par les pays en dkveloppement.
La legislation est
surtout fondle
et sur la rkduc-
sur “assa!nissement
tion de la pollutlo?; toLtefois, elle se rkoriente vers la pr&ention
2
Cloix
canadiens
pour
la transition
vers
de la pollution. Au fur et a mesure que les
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
reglemens
que le Canada et le milieu des affaires canadien
et les mesures volontaires progressero3
vers le deveioppement
devront relever un defi plus grand que ceux qu’ils
viable, la prevention et les
techniques vlables deviendront
ort connus jusqu’a present : ils devront prouve: ieur
plus interessantes
engagement
sur le plan commercial. On a defini quatre generations de technologie (voir
11s’agit la d’un defi qui pourra rassembler tous les
contenus dans ce
Canadiens autour de l’objectif de la viaoilite.
tableau, les techniques viables et les produits et services qur en decoulent devraient offrir un certain nombre d’avantages simultanement,
vrable et
qui devrait en decouler, tant sur le
marche national que sur le marche mondial. Certes,
tableau 48) aux fins de I’EarthEnterprise Tool Kit de I’IIDD Se on les renseignements
a l’egard du developpement
de la competitivite
J Autres
plutot que de realiser
dicideurs
un seul objectlf. Grace a ces elements, on aura moins
II n’v a pas que le gouvernement,
le monde des
besoi? de recourlr aux compromis entre I’environ-
affalres et les collectivites autochtones qui s’interes-
nement et I’economie, qui caracterisent les methodes
sent au developpement
fondees sur la reduction de la pollution et sur I’as-
de professionnels, de femmes, de jeunes, d’enseignants,
sainissement,
d’ecologistes et d’animateurs sociaux pattcipent active-
ouisqu’ils permettront
avantages ecoromiques
de profiter des
viable. De nombreux groupes
ment a des initiatives susceptibles de faciliter la transition
lies au rendement energe-
du Canada vers le developpement
tique et a i’utilisation efficace des ressources. Bien que I’on puisse traduire cette
Associations
notion par l’expression evoca-
viable.
professionnelles
trite d’(( efflcacite ecologique )),
Bon nombre d’associations proiession-
dans le cas qul now occupe,
nelles du pays ont lance d’importantes initiatives en matiere de develo,cpe-
la veritable viab:lite comporte egalement des dimensions
ment viable tant a l’echelle rationale que
economrque et sociale.
provinciale. Le succes de ces Initiatives semble reposer sur le dynamrsme et le
Dans le cadre de la nouvelle
devouement d’un (( champion )) au sein
Strategie de I’lndustrie de l’envronnement
de ces organismes.
du Canada,
le gouvernement
federal fournit
des ressources additionnelles et les affecte ac;x programmes et aux initiatives de soutien trees afin de repondre aux besoins de I’industne de I’environnement. La strategie vise trois principaux elements : premierement,
axe sur ‘e service et rentable; du financement prometteuses
Des associations de comptables, d’architectes,
des responsabilites
axees sJr l’elaboration et la commercialisation
viable.
agrees, par exemple, tente de promouvoir et de renforcer les responsabilites environnementales
societes au moyen de methodes d’etablissement
de tech-
environnemental.
L’lnstitut canadien des urbanrstes
a joue un role important au sein du mouvement
novatrices; troisiemement,
des Collectivites
moncial pour les societes canadiennes du secteur
sionnelles d’ingenieurs
de I’environnement.
de deontologie
en sank
leur code
en vue de s’assurer qu’il reflete les viable, et I’Association
du Barreau canadien a prepare une etude sur
on constate
la viabiliti
Des associations profes-
reexaminent
pnncipes du developpement Lorsou’on envisage la croissance que devrait con-
vers
des
ameliorees
de rapports sur le rendement
I’accroissement de l’acces aux marches national et
la transition
environnemen-
tales et du developpement
L’Association rrtkkale caradienne La sant6, l’environnement, et le d&eloppement durable. le rBle de la professlorr mMcale
affecte a des activites nouvelles et
Choix canadieno pour
leurs
efforts en vue d’assurer la promotion
L’lnstitut canadien des comptables
de recherche et de developpement
naitre I’rndustrie de I’environnement,
d’urba-
nistes, d’avocats et de divers profes-
I’accroissement
niqLes environnementales
d’ingenieurs,
sionnels de la sante mobillsent
un
appui federal direct, accessible, deuxiemement,
perception de la santd des patients i~~iv~d~eis, qui est importante, avec la conscience des facteurs qui determinent la sant4 dans la eommunaut6.
des options de reforme du droit au Canada qui
-
ibauche
finale,
mai
1995
63
viendraient
appuyer le developpement
viable. Les
Les universites canadiennes offrent actuellement
architectes ont eux aussi entrepris des demarches
pres d’une quarantaine de programmes
interessantes
mier, de deuxieme
visant a promouvorr
Jr. developpe-
ment plus durable (voir tableau 49).
sur les etudes de l’environrement, de I’environnement
Universitlk
et coll&ges
de pre-
et de rroisieme cycle portant les sciences
et le developpement
viable.
Le groupe de tra,vail sur l’education de la Table
Avant la tenue de la CNUED, IESrecteurs des univer-
ronde nationale sur I’enwonnement
sites canadiennes ont rencontre des representants
a recemment
et I’economie
reuri les titulaires de programmes
du gouvernement, des gens d’affarres et des orga-
d’education des universites canadiennes en vue de
nismes non gouvernementaux
discuter des questrons relatives aux programmes
peer drscuter de la
faGon dont les universites pour-alent aiaer les pays
d’etudes postseconaaires
sur I’environnement
et
a mieux s’occuper de questions touchant I’environ-
le developpement
nement et le developpement
rencontre contient gt- hisrorique et de I’information
La c(d6claration de
Halifax)), qui est issue de cette rencontre, permet
viable. Le rapport issu de cette
au sujet de programmes
o’enseignement
perti-
aux universites d’orienter leurs efforts visant a repon-
nents offerts au Canada. L’Association canadienne
dre aux demandes en mat&e de developpement
des colleges corrmunautai*es
viable. On a aussi Blabore un plan d’act on decrivant
initiatives (voir tableau 50).
a pris aussi des
les activites que les universites peuvent mettre en ceuvre a l’echelle locale, natioqale eu ntenationale.
Le Centre canadier de recherche sur le developpement durable a en outre ete tree en octobre 1993. II a pour mission de faire progresser le developpement
durable en aupuyant les recherches
interdisciplinaires
et en appliquant leurs resultats
aux besoins de la soclete. La coordination
des
activites du centre releve de “Institut de recherche sur le developpement
viable de I’Universite de la
Colombie-Britannique.
Le Centre vise a promouvoir
une meilleure collaboration
entre les instituts de
recherche ainsi qu’avec le gouvernement,
I’indus-
trie et les organismes non gouvernementaux, encourager
a
les recherches dans le domaine du
developpement
viable dans les universites et dans
I’ensemble de la collectiwte, et a favoriser la diffusion des recherches actuellement
menees sur
des questions liees au d&eloppement Organisations
viable.
syndicales
Nombre d’organisatrons syndicales participent active ment a des initiatives de developpement
viable. Les
syndicats industriels s’lnteressent plus particuliere ment a la question des dechets; les syndicats de la fonction publique se preoccupent de questions concernant la sante; et les syndica:s de I’enseignement s’attaquent a des problemes II& a I’education. Leurs activites vont de projets internes B des activites d’action directe auprk
du public; du travail commu-
nautaire au travail internatio*lal; et du lobbying ou de I’action sociale aux experiences pratiques de travail.
64
Choix
canadiens
pour
la transition
vets
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
Le Congres du travail du Canada (CTC) a officiel-
I’environnement.
lement enterine le developpement
des propositions dans le cadre de I’examen de
viable et a
L’Alliance a recemment prepare
concentre ses efforts sur les trois questions
Ia politique canadienne en matiere de defense
suivantes : l’organisation syndicale en milieu de
et de la politique exterieure canadienne. Elles
travail, la prevention de la pollution et le change-
mettent surtout l’accent sur la demilitarisation
mert climatique. Au Canada, le CTC a axe ses
et sur la redistribution des fonds afin o’accroltre
activites su: l’education et sur la promotion des
I’alde au developpement.
mesures reglementaires fed&ales
en particulier. Sur
ces deux fronts, il intervient en mettant 8 contribution ses organisations syndicales affiliees ou !es salaries syndiques, et en mettant en ceuvre des activites d’action directe aupres du public. Le
nements sur la paix e: la
La dimarche traditionnelle consistait 1 considirer les ressoufces naturelles comme propriiti commune livr6e i I’exploitation opportuniste; les changements rCcents
securite de I’Alliance a fait ressortir les liens existant entre la securite sous tous ses aspects - economrques, environnementaux, et politiques -et
Tout comme d’aLtres
prepare
ONG de diverses regions
en 1991 par le comite envi-
du monde, les ONG cana-
du CTC et
ge’nirations
enterine par le conseil d’administration Organismes
futures.
drens du secteur du developpement revisent actuelle-
du CTC. scientifiques
e deve-
ONG du secteur du dkveloppement
dans un enonce de politique
ronnemental
socraux
loppement viable
CTC a expose ses initiatives sur I’envlronnement
Le bureau de renseig-
ment leur mandat et leur
- L’Associatlon du Barreau canadien SustaInable Development in Canada: Options for Law Reform, 1990.
role. De toute evrdence, les formes traditionnel’es
Pour reussir a relever les defis
d’aide et de sout:en ne
du developpement viable, le Canada devra Tiser entre autres sur la quake des recherches
permettent pas de resoudre les problenes
orientant ses decisions. En fait, la plupart des
lies a la pauvrete croissante et a la destruction
recherches pertinentes dans ce domaine ne sont
de I’ecosysteme mondial. II faut manifestement
meme pas considerees comme des recherches sur le developpement viable, et ce meme si elles
,.z.c:>
portent sur des composantes de ce developpe-
Les trois principaux conseils de la recherche viable
(tableau 51). Paix A I’instar d’autres groupes pacifistes, I’Alliance canadrenne pour la paix n’utilise pas I’expression viable H. Pourtant, I’Alliance
consrdere que ses activites sont essentielles 8 la transition vers la viabilite puisque la guerre et ses preparatifs ont d’importantes repercussions sur
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilit6
-T,3a$;. ‘“q*,
,-Y
?%’ _ ,;&, $F”
:j;$= &“,.‘;:
&, g:.Q “I>..: ,$,-;T, ^,
LT., ,g . -,. :’ w, g p
_
;=
,
,_ ).
:
Le programme d’ecocivisme, mis en Oeuvre en septembre 1993 par I’Associatiori canadienne des eotleges-communautaires, a d’abord et& mis I Yessai 8.&&e de cows et de projets fond& sur les CCcatal\jseurs de I’environnement ~~~d@wirontiement Canada. Le projet pilote s’est avere suffisamment frucrueux paw ~onvrijr%re,les membres du comite directeur qui en ~tait,responsableque ]e programme pourrait ameliorer Ie rendement des caleges et des @abt$sements d’enseignement au chapitre de ia protec‘tion de ~e~~~fonn~ment. Dn a done invite tous les etablissements membres nommer un representant du programme d’ecocivisme. Les organisations ont@a@ avec,enthousiasme : quatre mois apres avoir lance l’invitation, on ,avait depasse Fobjectif initial, qui consistait b inciter 126 etablissements participer au projet-avant la troisieme annee de son execution. Aujourd’hui, qtes’de 456@#eges et etabtissements de 600 collectivites se sont engages ad yyp’par&per. Rant donne leurmandat fonde sur un enseignement communautaire et leur ok onentation axee sur les domaines pratiques et les sciencesapplique cesappliquees, Les cotleges et les etablissements occupent une place w&ate en ke qui concerne la transition a la via bilite. ,,,
canadiens sont impliques d’une maniere ou
Choix
i”_^^L 2;; . _ ‘,=;
&&
- Programme d~bxcivisme
l’entreprrse verte, le changement planetaire, etc.
(( developpement
..c&Q q..;. >, **l ‘r”
ment vtable comme I’etude de l’environnement,
d’une autre dans le developpement
<g &
-
ibauche
finale,
mai
1995
65
elaborer de nouveiles s?ategies de developp-
Recemment,
cans le cadre de I’examen
ment. Les ONG du secteur du developpement
parletrentaire
de la politique etrangere,
se reorientent vers I’elaboration et la defense
Conse’l caradlen pour la cooperation
de politiques aux ecielles natronale et inter-
nationale (Cccl), qui regroupe 125 ONG du
nationale. La viabil’te rebresente un aspect
secteur ok akveloppement,
de plus en plus imsortalt
que la oomotion
ce ces travaux.
le
inter-
a recommande
de l’equite 8 l’echelle
mondiale et la viaoilite represente
l’objectif
crucial de la pol tique etrangere du Canada. Sur la s&t-e mondiale, le CCCI poursuit les travaux anorces
dans le cadre de la CNUED,
de maniere a ce que les reseaux lies a I’environnemeni
et au developpement
convien-
nent de ‘acons d’elaborer conjointement des po’itiques de (echange, de partager leur experience
et d’influer sur les rencontres
internationales. En outre ie CCC: contribue au Sommet mondial pour le deveioppement
social, en mettant
sur pied un groupe de travail qui sera responsable des soaurces de subsistance viables. Durant !‘nrver de : 995, le Conseil offrira un atelier sLr ies ronnementales qu’il regrouoe
p0iit~queS
et les pratiques envi-
a I’intention des organisations Lne quinzaine de membres
partagent leurs exoeriences
et des strategies
dans le cadre o’une table ronde du CCC1 consacree ii la defense multilaterale
des droits.
Le suiv~ de la CNL ED est un important eIemer,t de cet ordre du jour. Les ONG du secteur du developpement participent, conjorntement
avec des ONG de
I’ensemble du pays responsables de l’environnement, a des groupes de travail relies aux conseils provinciaux du CCCI ou aux sections provinc a,es du RCE. Par exemple, le groupe de travail de I’ervironnement
et du developpe-
ment de ‘a Colorrbie-Britannique activement
s’est occupe
de Ia question de la foresterie
durant la CNUED. De facon generale, les ONG du secteur du developpemenr
veillent 8 ce que I’on situe le
debat caradlen sur la viabilite dans un contexte mondiai. /I serait iiiogique de deployer des efforts afrn d’atteindre la viabilite a l’echelle nationale, alors we le contexte mondial ne
Ek~ix c:nadiens pour
la transition
vers
la viabilitl
-
tbauehe
finale,
mai
1995
tiendrait pas compte de cette notion. En bout
sont de plus en plus invites B prendre part aux
de ligne, la viabilite 8 l’echelle planetaire exigera
orocessus de consultation
une repartition plus equitable de la population mondiale. Par exemple, jour d6term;ner
lls ont joue et continuent
nous devrons un
de premier
une facon de partager les
questions
ressources en CO2 parmi la population du
d’interet
sur des
public et en sensibilisant
les gens aux contraintes
globe. Nous pourrions diviser I’espace vital en
de jouer un role
plan en attirant I’attentlon exercees
sur
l’environnement
fonction de !a population, du PNB, ou encore des oesoins des pays. Neanmoins, que nous partagions les ressources ou non, notre decision touchera vraisemblablement
le comporte
ment et les choix des Canadiens. Les ONG canadlens du secteur du developpement
s’ef-
forcent activement de preparer les Canadiens 2 fake ce genre de choix. Les Bcologistes II exlste des centaines de groupes environnementaux au Canada qui se penchent sur des ccnsiderat;ons politiques de toute sorte et mettent en cauvre des activites centrees sur des problemes environnementaux
locaux. On peut
dire que tous ces groupes contribuent d’une certaine facon au developpement
viable du
Canada. Certains groupes mettent uniquement l’accent sur la protection de I’environnement, tandis que d’autres groupes visent des objectifs ~1.1sglobaux axes sur le developpement
viable.
Nombre de ces groupes appartiennent a des reseaux provinciaux et regionaux qui, a leur tour. son: affilles au Reseau canadien de I’environnement (RCE). Le RCE, auquel adherent environ 2 000 organismes, coordonne les activites des divers groupes et leur sert d’outil de partage d’information. Les groupes environnementaux
du Canada
mettent en ceuvre un eventail d’activites portant sur la recherche (afin de mieux definir les questions environnementales),
l’education (afin
d’aider les citoyens a mieux comprendre ces questions) et I’action sociale (afin de favoriser l’adoption de solutions pratiques a ces questions). Comme les gouvernements
favorisent
maintenant la participation des citoyens a leurs prises de decisions, les groupes environnementaux
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilitl
-
ibauche
finale,
mai
1995
67
Les femmes
Les jeunes
Des femmes ou des groupes de femrres ont par-
Les jeunes sont des elements proactifs de la
ticipe activement a la misc en cewe
societe qui pa-ticipent en groupe ou individuelle-
developpement
des efforts du
viable. i’an dernrer, de nombreuses
ment 8 presque tous les aspects de la mise en ceuvre
activites se sont articulees autour de la Conference
du developpement
SLITles femmes et le developpement
future )) heritera de la Terre telle que la leur legue-
s’est d&o&e
durable qui
8 Vancouver en mai 1994 (voir tableau
viable. Comme la (( generation
ront les generat ons anterieures, les jeunes de tous
53). On s’est egalement occupe des preparatifs de la
les Ages sont tres sensbilises a la deterioration de
prochaine conference des Nations Unies sur la popu-
I’environnement
lation et le developpement
qLi se ttendra en 1994 et
et aux rnegalites entre le Nord et le
Sud. Les jeunes sont de mieux en mieux organises
de la quatrieme conference mondrale sur les
a l’echelle commtinalrtaire,
femmes de 1995.
internationale. Ils cnt joue un role important a la
Ce n’est pas d’hier que les femrres Ligue internationale
CNUED, ou ils ant presente un expose national de
s’interessent
aux questions liees au developpement
viable. La
de femmes pour la paix et la
liberte (LIFPL) se preoccupe du desarmement,
et publie un budget des femmes canadiennes (((Canadian Women’s Budget))!, un document de 60 pages qui examine, d’une part, le oudget de la defense du Canada, la politique ‘iscale et les fonds sociaux; elle propose,
d’autre part, des mesures qLi entraTneraient une redistribution
des fonds aux programmes
et le developpement
ment et le developpement),
et i/s poursuivent leurs
I’Alliance Envirornement Jeunesse (voir tableau 541,
Pour souligner
son 75e anniversaire au Canada, la LIFPL a prepare
consacres aux programmes
principes sur I’enwornement
(Declaration des jeunes Canadiens sur I’environneactivites au Canada au sein d’organismes comme
des droits de la personne et du deve’oppement depuis de nombreuses an&es.
regionaie, nationale ou
ENvironnement JEtinesse (ENJEU) au Quebec, la Tournee Sauve - Solldarrte et Action Unie vers I’environnement
et Jeunesse Canada Monde, etc.
Les personnes
Cigbes
Les groupes de oersonnes agees du Canada s’interessent a des quest,ons comme la sank+, les droits de la personne, le nlveau de vie (logement,
sociaux
et environnementaux.
revenu, etc.) et l’education. Ces groupes n’estiment peut-etre pas cue leurs Initiatives sont axees sur le developpement effectivement
viable, mais celles-ci constituent
des pieces importantes du casse-t&e
du developpement
viable II importe de souligner que
les personnes agees, comme c’est d’ailleurs le cas pour une large proportron de la population, ne prennent pas uniquement part ?Ides activites de groupe mais participent aussi lndividuellement 8 presque tous les aspects de la societe canadienne lies au developpement
viable. La contribution individuelle
des personnes 2gees semble etre particulierement importante pou< ce qu est d’initiatives axles sur la paix, la sante communautaire, les soins de sante et les questions envrro-nementales. Les personnes Bgees collaborent a I’echelle nationale (par I’entremse
de reseaux comme
La Voix), mais elles sont aussi considerablement actives a l’echelle communautaire. milliers d’initiatives
Parmi les
canadiennes mises en ceuvre
figurent deux projets dlgnes de mention : celui
68
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilitk
-
gbauche
finale,
mai
1995
qu, exerce des pressions a l’egard de questrons
de Seniors Outreach Services, qui a mis sur pled pour les personnes agees un projet de
concernant les personnes handicapees et ie
culture potagere et de cueillette reposant sur
developpement
le principe du developpement
durable. Cette organrsatron
se penche principalement
viable sur le site
: a) sur I’absence
d’une ancienne scierie; et celui du Sunshine
de pratiques axles sur le developpement
Coast Wildlife Seniors Group, qui a entrepris
viable, ce qui peut entrainer des handicaps
de tenir des seances intergenerationnelles
(par exemple,
avec des scouts et des guides pour discuter
le manque de mesures de securite dans les
le mauvais usage des :oxines,
l’assainissement
du trartement des animaux et partager de
entreprises et dans I’armee, la malnutrition,
‘a la lutte
centre
I’rnformation a cet Bgard.
etc.); et b) sur la facon de faire particrper
pollution
au Canada
les personnes handicapees aux initiatives Les personnes
handicap&es
de developpement
durable.
Fondations
la personne et la sante : deux importantes com-
II y a un secteur de la societe canadienne qui devrait recevoir plus d’attention dans le document : les organisations charitables. Celles-cl
des Canadiens avec daficiences, par exemple, est un groupe de revendication qui a pour mis-
louent un role important de soutien des ONG.
sion de promouvoir I’acces aux lieux publics
Alors que I’importance des gouvernements
pour les personnes handicapees. de cerner les
dlminue au Canada, leur role de soutien des
besoins de ces personnes et d’y repondre, ainsr
ONG va augmenter. Les ONG devront s’adapter
que de favoriser leur egalite d’acces a l’emploi.
a la realite et les Canadiens devront comprendre
Leur travail contribue considerablement
qu’ils devront s’impliquer directement comme
8 la mise
viable au Canada.
En ce qur concerne plus directement
que leurs inter&s soient adequatement sent&.
notre
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
sont
2,8
passies
p. 100
p. 100
I
des
investissements totaux.
repre-
Le choix des fondations de soutenir tel
vers le developpement
handicapees a cr& un groupe de travail sur et le developpement
la
ou tel inter& aura un impact sur la transition
propos, I’Organisation mondiale des personnes I’environnement
et
volontaires ou comme financiers s’ils veulent
en ceuvre des composantes sociales et d’egalite du developpement
i
ont quadrupk...,
de 0,7
centrent surtout leurs efforts sur les droits de viable. Le Conseil
affecties
elles
Les groupes de personnes handicapees con-
posantes du developpement
capital
viable au Canada.
viable
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
69
Rappelle
le contexte
international pement
du develop-
durable.
Examine
les rsles actuels
des organisations nationales
inter-
vouees a Iâ&#x20AC;&#x2122;en-
vironnement, pement
au divelop-
et 5 Iâ&#x20AC;&#x2122;iconomie,
y compris
les possibilites
de mieux
integrer
leurs
fonctions. Passe en revue certains engagements tionaux
interna-
du Canada
le domaine ment durable, Action
21,
y compris
la Convention
sur la diversitl gique
dans
du diveloppe-
biolo-
et la Convention
cadre sur les changements climatiques. Fait Btat de Iâ&#x20AC;&#x2122;experience des autres pays en matiere
de planification
de la viabilite.
L
e suc&s
avec lequel nous gerons nos relations
avec le reste du monde aura Jne incidence decisive sur notre capacitB de promouvoir
d6veloppement
Les d&he&
nucl&a?es en suspension qui provien-
nent de I’ancierne le
Unio? sovietique menacent la
chaine alimenta re naturelle et la sant6 des peuples
viable, tant au pays qu’B I’ktranger.
autochtones
de I’Arc:ique canadien, alors que des
De m$me, la capacitb du Canada de faConner des
produits toxiques en suspension qui proviennent
organismes internationaux
I’extr6mit6 Sud de I’h&misph&e
tions inlernationales
et de creer des institu-
solides et b en conCues nous
permettra de partager notre fardeau d’adaptation et de cr6er un climat propice dans lequel nos efforts internes pourront porter fruit. Par con&quent,
de programmes
une
Les politiques des itatso’environnement
sociaux ont une graide
sur le Canada. Par exemple, Btapt don&
et
influence que plus
de 90 p. 100 de la population canadienne vit a proximite des ctats-Unis, toute augmen:a;ion
des taxes
sur I’essence et le carbone au Canada, dans le but de r6duire les Bmissions de COZ, pourrait entrainer, en l’absence de mesures similalres aux itats-Unis, une augmentation
du magasinage transfrontalier,
et aurait pour consequence
une perte de l’activit6
Bconomique au Canada et ‘elimination de I’avantage environnemental
En sa qualit
de deuxl&me pays au monde en super-
ficie, bord6 par ;rois ockans, poss6dant le plus long monde les plus exposes ecologiquement.
la strategic nationale du Canada doit cornporter Unis en mati&e d’Bconomie,
lemes similaires pour les Canadiens d’autres r6gions.
Moral au monde, le Canada est I’un des pays du
pour donner de bons rkwltats,
dimension internationale.
de
posent des prob-
possible
30 p. 100 de rotre PIB, trois millions d’emplois et la prospfM& de nombreJses nes dependent
directement
collectivit&
canadien-
des exportations.
Le maintien du niveau de vie de la population canadienne - I’un des plus 6levits au monde (tableau 55) depend non seulement
de la gerance responsable
des ressources, mais Bgalement de la possibilit6 de commercer
librement de faGon 2 ameliorer I’environ-
nement et ?Ifavoriser le d&eloppemenl
viable.
Les prefbrences des consommateurs,
les normes,
les instruments &conom:ques, la r&glementation nationale, les subvenricw nementales
souhalt6.
Environ
et les politiques environ-
de nos partenaires commerciaux
venl avoir une mncidence immediate
peu-
et directe sur la
Les flottilles de p&he de I’Europe ont contribue B
capacit6 du Cayada a servir les march&
epuiser les stocks de Poisson aL large de la c6te Est
et done B gen&er les eTplois et les Economies
du Canada, 6 des coOts 6normes pour 1’6conomie et
d’Bchelle dont dgpend en dernier ressort le statut
le tissu social des collectiviti?s dont la subsistance
de grande puissance industrielle du Canada.
depend de cette ressource depuls p usieurs si&cles.
&angers
De mgme, le Canada possede de nombreux atouts Iui permettant d’ambliorer
d’agir en vue de protkger et
sa strategic de d&eloppement
viable
internationale.
Le
et de I’dargir A ia communauti!
Canada, qui dispose d’u-ie part importante
de bon
nombre des ressources naturelles importantes
du
monde, est dot& de capac t& reconnues en matiere de sciences et de recherche, et jouit d’une bonne reputation en ce qui concerne les relations diplomatiques dans le domaine de I’environnement,
peut
faire beaucoup pour proteger ses int&@ts environnementaux
et ameliorer le bien de la plar&te. En
de V&s rares occasions seulement,
le Canada n’a
pas h&it& B ag r lorsque cela s’imposait, comme avec la Loi de 1970 SW /a prbention
de la pollution
des eaux arctiques ou, plus r&emment, mesures visant la p&?e
72
Chaix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
avec les
sur la c&e Est.
tbauche
finale,
mai
1995
Plus souvent, le Canada compte sur les lois, le
Le renforcement
lobbying et la diplomatie publique dans ses relations
par rapport g leurs homologues
bilatkales
grandement
avec les grandes puissances, comme
des institutions environnementales economlques
est
dans I’int&&t national du Canada. Avec
dans le cas de la lutte de dix ans pour rkduire les
environ 3 p. 100 du PNB mondial et de la part du
sources amkicalnes
commerce
de pluies acides. Mais par-
international, le Canada se classe, au
dessus tout, le Canada a cherchk
mieux, au septikme rang des puis-
et trouv6 des solutions pour
sances Bconomiques mondiales.
urbain
Toutefois, avec environ 10 p.
est occup15
100 des forgts et de l’eau deuce
routes,
une parcelle de terre de 5 ha pourrait soutenir indifiniment la consommation d’un Canadien... Si nous accordions 2 chaque habitant de la plankte une part igale (de terre productive), chacun recevrait une parcelle de 1,~ ha, ce qui obligerait les Canadiens G r6duire des deux tiers leur consommation de ressources. )) <{ . . .
Btablir des institutions fortes, efficaces et, de prkfkrence, multilat6ra!es. Compte tenu des dimensions de plus en plus transfrontakres probkmes
de nombreux
environnementaux
et de la mondiallsation
de I’&
conomie au tours des dernikres an&es,
la priifiirence
pour
d’institutions
I’ktablissement
multlatkrales
est plus marquke.
La stratkgle du Canada en we d’appuyer le d&eloppement viable sur son territoire et 2 I’& tranger doit iigalement
se con-
du monde, on peut soutenlr qu’il constitue la premiere puissance
L’int&gration des considkrations et sociales nkcessite I’examen d’un large &entail
de quesTions Interna-
tionales y compris les taux de change, la politique monktaire et fiscale, le transfert de technologie et les prkoccupations de justice sociale et 1’6quit6 er,tre g&+rations.
nations
et
Mais compte tenu de
l’importance vitale du commerce
centrer sur les institutions inter- Conseil canadien des m!n~srres de I’Environnement, Regardsur i’environnemeni, 1993
nationales. D’abord, le Canada doit veiller i ce qu’il existe de
pour I’konomie
canadienne,les
questions relatives au comme*ce et 2 I’environnement
nombreux organismes environnementaux
konomiques
et sociaux multilateraux
pour centre
balancer les pulssantes institutions Bconomiques
culikrement,
cr&es
environnementales
2 Bretton Woods - notamment
sont essen-
tlelles dans une stratbgie 5 moyen terme. Pius part-
le FMI,
le renforcement
des revendicatjons
pourrait &tre fait d’une manikre
la Banque mondiale et, quelques annbes plus tard,
qai ne pose pas de nouveaux obstacles aux exporta-
le GATT Puis, nous devons promouvoir
tions canadiennes et qui accro8, 2 long terme, I’ac-
I’integratlon
des valeurs, des activitks, des programmes employ&s de ces institutions. institutions Bconomiques yer davantage
c&s, la compktitiviti:
et des
etablies pourraient appu-
les prkoccupations
et la demande mor#diale des
produits et services canadiens.
A court terme, les
L’augmentation
environne-
de I’efficacitk de fonctionnement
des institutions multilat&ales
mentales et sociales.
ne conslste pas seule-
ment B crker de nouvelles bureaucraties qui s’a-
Enfin, une fois que le mouvement
jouteraient
vers une plus
aux nombreux organismes cr&k
depuis
grande kgaliti, et un soutien mutuel sera enclench6,
un sikcle et qui se chevauchent.
on pourrait s’attacher 5 accroitre I’efficacitk de ces
rationaliser les institutions - reformer ou m&me
institutions
eliminer les organismes qui ne sont pas efficaces,
(ou des organismes de remplacement),
et affecter les rares ressources B ceux qui le sont.
en dotant les meilleures d’entre elles de ressources plus importantes,
II s’agit kgalement
d’une capacitk scientifique et
technique, du professionnalisme,
canadienr
pour
la transition
d’accorder une plus grande
attention aux organismes sur lesquels le Canada
et de la capacitk
a une influence rkelle.
d’agir en temps opportun.
Choix
vers
la viabilite
II s’agit plut6t de
-
ibauche
finale,
mai
1995
par des
des rues,
des allies stationnements.
environnementale.
environnementales,
au Canada
et des
Pour definir les details de la portion intemationale
et son influence aupres des pays principaux ni
d’une strategic nationale de developnement
ses relations avec Ies economies
viable
pour le Canada, il faut done evaluer d’abord la facon dont les diverses institutions
;nternationales
exis-
tantes satisfont 8 ces critiires c’egalite, d’integration et d’efficacite.
3.1
commerciales
Un des object fs principaux du Canada est l’integration des programmes, ronnementaux.
Institutions
et les institution
prlncipales.
institutions et agences envi-
soclaux et economiques
des Nations
Unies, dont le 50ieme anniversaire place cet organi-
de viabili
sme en haut aes prioritas internationales.
Ceci nous
Depuis un siecle, le monde a connu trois grandes
donne une breve occasion de faire avance notre
periodes d’etablissement
objectif de rendre “ONU olus efficace et dynamique
d’!nstltutiors
multilaterales
- la Ligue des Nations, etabli a partir de 1919, les
dans son role d’integration.
Nations Unies, formees en 1945, et le reseau de PNUD
I’Atlantique Nord, qui a vu ie jour er 1949. Meme si ces systemes regroupaient, des le debut, des orga-
Le Programme des Nat,o?s Unies pour le develop-
nismes fonctionnels
pement
traitart des questions sociales
et des preoccupations
d’ordre economique,les
tions environnementales
ques-
n’etaient pas une preoccu-
a longtemps
pionnier en favorisant
II ne sera Das possible pour I’tkemble:
ronnement, en 1972, que les Nations Unies ont tree le Programme des
le moindre objectif principal : la paix, la protection envifonnementale, la ddmocratisation, la r6duction de la fertiliti, I’int6gration sociale, sans un contexte
(PNUE) qui a toujours le statut seco?daire qu’il avait au depart. PNUE La mission du Programme des Nations Unies pour I’environnement (PNUE) est de fournir le leadershio et d’encourager le partenariat poJr la acjjour-
les activites
viable qui m‘ene ‘a la sicurit6 humaine.
Apres le Sommet de la Terre en 1992, le PNUE a modifie ses pro-
- PNUD, Rapport sur le dbveloppement humain,
ce la capacite dans
les pays en voie de developpement activites de surveillance,
adoptant
que sur les ainsi un role
plus proactif en vue de trouver des solutions aux problemes
environnementaux.
La situation du PNUE cornire
Choir
de la structure
instltutionnelle
du PNUD
n’a pas eu lieu. On lui a don&
pour role
ce gerer le nouveau de protection nement;
Fonds
de I’environ-
cet arrangement
oourrait avoir une fonction forcement
de la cooperation
entre les organisations
Parmi les succes les plus
1994
le Rapport monda
sur e developpement
humain.
Ce rapport qui fut pub116pour la premiere fois en 1990 classe les oays scion I’index de developpement humain qui va au-de18 de la croissance
economique et
inclut des criteres sociaLx importants comme I’alphabetisation des adultes er !‘esperance de vie, tout en
programme
localisation a Nairobi n’ont pas faciW
74
regIonal, le renforcement sLbstantiel
recents du PNUD, il faut noter
de se concentrer davantage sur de I’elaboration
comme
et les
inteinationales.
con-
a I’Action 21. II a decide
I’amelioration
‘a Banque mondiale
cli, pour ce qui est du ren-
de collecte des generations a venir.
formement
la presence de puissantes institut’ons de financement
banoues de developpement
Nations Unies pour I’environnement
grammes et son administration
des Sud.
Cependant, compte tenu de
Conference de Stockholm sur I’envi-
d’hui sans compromettre
role de
e developpement
pays les plus oauvres de I’hemisphere
pation centrale. Ce n’est qu’avec la
protection de l’environnemert
joue un important
canadiens
et sa
tenant compte des questions d’equite liees au sexe.
sa visibilite
pour
la transition
vers
la viabilit6
-
ibauohe
finale,
mai
1995
Depuis la publication du, le Canada s’est class4 au
Fonds de protection
de I’environnement
premier ou au deuxieme rang mondial en fonction
Le Fonds de protection de I’environnement
de I’indice combine (toutefois, il affiche un resultat
ii:6 tree en 1990. Ce programme pilote de trois ans
quelcue ceu inferieur quand on tient compte de
etait destine a aider les pays en voie de developpe-
I’egalrte des sexes). II serait encore plus utile que
ment et les economies en transition a resoudre des
le PNUD collabore avec le PNUE afin d’incorporer
p*oblemes mondiaux lies aux quatre aspects suivants
un (( indice du developpement global du developpement
viable )) dans I’indice
indicateLrs environnementaux Commission des Nations
de la protection de I’environnement
humain, integrant ainsi les
La creation de la Commission
: la protection de
la couche d’ozone, l’attenuation du changement cli-
et economiques.
du dkveloppement Unies
(FPE) a
matique, la conservation de la diversite biologrque et l’elimination de la pollution des eaux internationales.
durable
En 1992, on a determine que le FPE servirait de
du developpement
durable des Nations Unies (CDD), dont le Secretariat
rnecanisme
financier interimaire
aux fins de la
Convention
cadre sur le changement clinatrque et de la Convention sur la biodi-
est sitJe a New York, represente
Dam un monde de plus en plus interdipen-
le principal resultat institutionnel de la conference de Rio. La CDD compte 53 itats membres, dont
versite. Les participants 8 la CNUED ont designe le FPE comme mecanisme principal
le Canada. Sa principale responsabi-
relativement a la resolution des
lite consiste a examiner et a sur-
problemes lies a I’envlronnement
veiller la muse en oeuvre d’Action 21
mondial et ont a restructure
et des autres recommandations
le FPE.
qui
dante de celle de ses partenaires wfmerciauX,
decoule?t de la CNUED de 1992, notammen: changement
les Conventions
sur le
Au tours des an&es
climatique et sur la bio-
son influence en faveur du FPE
diversite, et les Principes forestiers. La CDD est egalement du renforcement
de trois man&es
responsabie
des ministms
du dialogue et de
I’echange de renseignements
de
exterieures
biodiversite
au - Environmental
a I’ONU.
Scar.
au suivi
de la CNUED et aux travaux de la CDD elle-meme le renforcement
et de pollution des
eaux internationales
Le Canada continue de participer activement appuie fermement
: (1) recentrer
son inter&t sur les questions de
sein des Nations Unies et avec des organisations
qui vien-
nent, le Canada pourrait user de
et
des liens entre la
preoccupations
1991.
la sur-p&he;
et sur les
canadiennes et
globales concernant la for&t et , (2) encourager la vrsrbrlrte du Fends
afin de stimuler le soutien du public et son renflouement; (3) le Canada pourrait demander d’urgence la
CDD et d’autres organismes de I’ONU ainsi qu’avec
formation
d’autres organisations. La CDD est deja affaiblie par
rer que les donateur principaux, particulierement
le manque de ressources financieres et par les
As,e apporteront
contraintes
bureaucratiques
d’un groupe dont le role serait de s’assuen
les fonds necessaires aci renfloue-
ment du Fonds. En outre, le Canada nourrait eten-
de I’ONU. Le Canada
pou-rait profiter de l’elan de reforme de L’ONU podr
dre le concept des eaux internationales
recommander que l’on renforce la CDD, notamment
les zones cot&es,
dans ses pojiticues et son r8le de misc en oeuvre.
tants. Le Canada pourrait aussi encourager le FPE
La CDD devralt aussi identifier clairement les questions
a une meilleure integration des probkmes,
de I’apres-Rio et aider a mobiliser le pouvoir politique,
recherche et du financement.
et y inclure
les estuaires et les lacs mporde la
part culierement parmi ses propres membres.
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
gbauche
finale,
mai
1995
75
3.2
Engagements
achels
les politiques des entreprises et des gouvernements, de m&ne que les choix personnels d’ici le
La diplomatie
canadienne
au sein ces institutions
ci-dessus et bien d’autres,
devrait etre inspiree,
mais pas limitee, par nos engagements tionaux.
En fait, la plupart de
etre appliques aux objectifs tien et de renforcement tionales qui repondent et 2 l’utilisation convention
10s
interna-
efforts devraient
i long terme de sou-
des conventions
interna-
aux priontes canadiennes
des objectlfs
sur la biodiversite,
XXle siecle. Compte tenu de la portee d’Action 21, chaque
on a souligne que chaque gouvernement,
entreprise et chaque ONG devrait elaborer son propre plan d’action. Ceci a ete entrepris de diverses manieres dans le Monde (chapitre 3.5), mais le manque de ressources adequates a limite la mise en oeuvre d’Action 21 jusqu’ici.
~ntenmaires de la afin de progresser
Diver&k
biologique
vers une plus grande integration.
Les negotiations
La demarche g&&ale
diversite biologique se sont terminees a temps pour
du Canada a l’egard du ren-
forcement de telles conventlow
devrait porter sur
relatives a la Convention
que ce document
sur la
SOI; signe par plus de 150 pays
les questions liees aux biens qu appartiennent a la
a la CNUED en ,uin 1992 Depuis, la Convention
population mondiale, les questlons qui sont le plus
a ete ratifiee par plus de 50 pays et elle est entree
menacees par les pratiques actuelles et qui corre-
en vigueur
le 29 decembre
spondent a I’equite entre les generations. Ces
conference
des parties, le Groupe executif,
premiere
eu l:eu en decembre
criteres accroissent l’importance du
Les engagements du Canada de mettre en ceuvre et contrbler les nouvelles obligations de protection environnementale exige un rile f6d6ral plus important.
renforcement des accords comme la Convention sur la biodiversite, la Convention cadre sur le changement climatique et le Protocole de Montrkal. Action 21 Action 21 est le plan d’action mondial mis au point par 179 itats cui
-Association canadien.
a
1994.
La Convention vise les trois grands objectifs suivants : la conservation de la diversite biologique, I’utilisation durable de ses elements et le partage juste et equitable des benefices decoulant de l’utilisation des ressources genetiques. On encouragera les pays $ prker-
ont participe au Sommet de la Terre a Rio de Janeiro en 1992. Ce
1993. La
ver la diversite biologique sur
du Barreau 1990.
leur territoire
plan trace les grandes lignes d’ur
en les sensibili-
sart au fait que cette derniere
vaste programme de travail pour le XXle siecle,
represente une ressource qui peut offrir des avan-
destine a concilier la necessite d’un environnement de qualite superieure et une economic saine pour tous les peuples et toutes les regrons du monde.
tages financiers, lorsqu’on I’utilise d’une maniere durable et qu’elle pourralt disparaitre pour toujours si on ne le fait pas.
II souligne le besoin d’une demarche integree dans les secteurs sociaux, environnementaux economiques
Le Canada, qui a et6 le premier pays industrialise
et
et favorise les partenariats aux eche-
lons national et international en vue d’atteindre les objectifs lies au developpement
viable
Action 21 est un document de 600 pages qui se compose de 40 chapitres oivises en quatre grandes sections. Dans chaque chapitre, on presente divers objectifs et on decrit des mesures qui permettent de les realiser. Ces chapitres permettent
76
Choix
a ratifier la Convention,
a immediatement
com-
mence B elaborer sa reaction B cette derniere. Chaque signataire doit &borer
des strategies,
des plans ou des programmes
axes sur la conser-
vation et sur I’uttlisation a I’echelle
curable de la biodiversite
nationale. La Strategie canadienne sur
la biodiversite
(d&rite
dans le chapitre 21, etablit
un cadre de prise de mesures pour chaque palier
d’orienter
canadiens pour
la transition
vers
la viabiliti
-
kbauche
finale,
mai
1995
d’adminrstration,
serre, et aider ceux d’entre eux qui sont partr-
de meme qu’un cadre au sein
duquel les Canadiens pourront participer a la
culierement
conservation
ments climatiques a assumer les coiits II& aux
de la biodiversite.
aura mis sa strategic devrait accueillir
Une fois qu’il
mesures qu’ils doivent prendre pour s’y adapter.
en place, le Canada
une conference
vulnerables aux effets des change-
des parties,
En outre, ils doivent fournir aux pays e7 vole de
dans le but d’accrortre I’appui a cet instrument et a sa mise en ceuvre.
developpement
une technologie
I’environnement
et appuyer le perfectiorinement
de cette technologie Changement
climatique
(CCC) a la Conference et le
en juin 1992; il l’a ratifiee en
1992. La Convention
habitant
Le Protocole de Montreal,
relatif a des sub-
stances qui appauvrissent
la couche d’ozone
fut negocie a Montreal
est entree en
s’y engagent
a reduire les emissions
et de halon par I’exercice
parties signataires a eu lieu en mars 1995.
leur production
Le but ultime de la CCC consiste a stabiliser
Deux modifications ices modifications
de CFC
d’un contrcle
sur
ulterieures du Protocole ont ete apportees a Londres,
des niveaux qui ne poseront pas une menace
en 1990, et a Copenhague, en 1992) ont assu-
serieuse pour le climat du globe. Les pays
jetti d’autres produits chimiques qui appauvris-
industrralises sont les principaux responsables
sent la couche d’ozone aux mesures de contrB!e
des emissions de gaz a effet de serre. La
et accelere l’elimination
Convention
de CFC et de halon.
reconnait que ces pays devraient climatique
graduelle des emrssions
Le Canada a joue un role de premier plan au
et ses effets nefastes.
chapitre de I’activite internationale
En vertu de la Convention, les nations industriali-
destinee B
resoudre le probieme de I’appauvrissement
de
sees et un certain nombre de pays dont l’econo-
la couche d’ozone. II a done ete deconcertant
mie est en transition (c’est-a-dire les pays de
d’apprendre
I’Europe de I’Est), doivent adopter des poli-
une augmentation
tiques nationales et prendre des mesures afin
et UVB causee par le manque d’action raplde.
de limiter les emissions de gaz a effet de serre.
Ceci n’est pas seulement
Ils doivent egalement proteger
nementale et economique
les reservoirs de
gaz a effet de serre, notamment,
par au monde.
et leur utilisation.
les gaz a effet de serre dans l’atmosphere
mener la lutte centre le changement
producteurs
en 1987. Les partres
vigueur en mars 1994. La premiere reunion des
a
grands
de dichets
Le Protocole de Montkal
cadre sur le
des Nations Unies sur I’environnement developpement decembre
a I’echelle locale.
climatique
Le Canada a signe la Convention changement
qui respecte
les for&s et
que notre pays devrait s’at:endre a de 10% des radiations UVA une question environc’est une question
soclale et sanitaire importante.
les oceans. En ce qui concerne ces nations, le
Confhences
but consiste a reduire, d’ici I’an 2000, les emissions de dloxyde de carbone et d’autres gaz a
Ckque
effet de serre aux niveaux qu’elles affichaient
des Nations
Unies
annee, les Nations Unies tiennent un
certain nombre de confkrences qui permettent
en 1990 (tableau 56). A la reunion de mars
aux representants
1995, il etart evident que le Canada est loin
des pays membres de dis
cuter de questions qui suscitent une preoccupa-
de ces objectifs.
tion internationale,
et de tirer des conclusrons
Les pays industrialises doivent aider les pays
quanta la facon de les regler. Le Canada par-
en voie de developpement
trcipe a diverses conferences des Nations Unies
a respecter les exl-
gences de la Convention en leur fournissant une
et joue le role qui Iui revient sur le plan de l’ela-
aide financier-e et technique qui leur permette
boration et de la mise en oeuvre des programmes
de mesurer les emissions des gaz a effet de
de mesures qui decoulent de ces conferences.
Choix canadiens pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
77
Toutefois, ce faisant, il coit eviter de nouveaux
Habitat II
engagements
La Conference des Nations Unies sur les etab-
coQteux qui diminuent sa capacite
d’appliquer les conventions
et les protocoles pri-
lissements humails
Vancouver, au Canada, en 1976. CONU a decide
objectifs cles concernant les forets et la p&he.
de tenir Habitat II en Twquie, en 1996, a I’occa-
De plus, le Canada devrait veiller a ce que les
sion du 20’ arnwersarre de cette premiere con-
conferences a venir soient rntimement liees a
ference.
I’objectif de developpement
adopteront
viaole.
Les participants
s’y rapportant La Conference
internationale
et le developpement en septembre
sur la population
(CIPD) a eu lieu au Caire
ferences precedentes
sur la population,
de principes
et ln plan d’action global
Les deux themes
sont le developpement
1994 et fart surte a deux con-
9 la conference
une declarat,on g&r&ale
et d’engagements,
et dkveloppemenr
Population
d’Habitat
urbanisation
et un abri adequat pour tous.
qui se
sont tenues lieu en 1984 et en 1974. En prepa-
A ce point, ces themes le repondent pas
ration pour la confererce,
adequatement
negotiations
aes representants
de
aux problemes environnementaux, tels que I’explosion
sur un pro-
gramme d’action global de 20 ans visant 8 regler les qJestions qui ont une incidence immediate
sur la croissance
de la population.
Ces ques-
tions comprennent
la crois-
sance economique
viable, le
developpement
viable, l’egal-
ite des sexes et l’habilitation, la sur-consommation
(tableau
57). les soins en matiere de reproduction,
urbaine sur le littoral de
Aprk le Sommet de Rio, I’intSgration de I’environnement et du d6veloppement au sein des lois internationales est un d6fi pour les gouvernements et les institutions du monde.
plusieurs pays et leur impact
an&
demographique,
de participants. Des rapports nationaux seront publies et 11sincluront les conclusions du processus de consultation
21
narionaux de logement et
de populatron. Les Canapas de probleme
taux de croissance demographiqsde le plus haut des pays de I’OCDE et de la possibilite qu’ils aient deja depasse le degre de vrabilite de leur En con-
sequence, le Canada ne s’est penche sur cette
Choix
et de
(SCHL) est le principal organisme
federal inter-es&; elle coordonne
la participation
du Canada. Un vaste groupe de consultation comportant
en depit du fait qu’ils ont le
population et de leur consommation.
La Sock% canadienne d’hypotheques logement
le Canada n’a pas de politique
question que d’une mar&e
au niveau du pays et
<era appel a un large eventail
un plarl d’action.
au rebours de la plupart des pays en voie de
diens ne se reconnaissent
marine.
ains qJe les indicateurs
- CornIt sur la documentation et l’information. ivaluation d’Action
Comme la plupart des pays de I’OCDE, (mais
nationale en mat&e
marin et
la chaine alimentaire
confirrence sera fermement
lion interne et internationale.
developpement),
sur l’environnement
Le processus qui menera a la
la mortalrte fern
nine et infantile, et ia migra-
II
d’etablissements
humains viables dars Lr monde en pleine
160 pays ont participe a des
7%
(Habitat I) s’est tenue a
oritaires qui existent deja et de se consacrer aux
tous les niveaux de I’administration
publique, le secteur priva, les ONG et le milieu universitaire a et& mis sur pied. Des consultations d’experts ont eu /ieL afin de fournir la recherche et les donnees necessaires aux deliberations
de a delegation canadienne
avant cette conference.
improvisee.
canadiens pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauehe
finale,
mai
1995
Le dkveloppement
et qui donnent une orientation politique globale a
social
Le Scmmet mondial pour le developpement
I’ensemble du systeme economique
sot al
de I’ONU a eu lieu a Copenhague en mars 1995. Cobjet de ce sommet etait de concentrer I’attention sur la crlse mondiale du developpement et de s’entendre tionaux concert&
de reformes environnemenlorsque ses propres reformes
institutionnelles
L’alligement
de
G-7/ G-8
un aspect important pour libdrer des fends pour le dlvefoppement viable.
sur trois questions centrales : de I’integration
sociale, en particulier celle des groupes plus oesavantages
et
marginalises; le soulagement
et la
Au sommet de cette pyramide regne le G-7/G-8 - le Sommet annuel des dirigeants des principaux pays democratiques industrialises du monde (la Russie prenant part a l’ordre
diminution de ia pauvrete; ainsi
- Rapport du Canada A la Commisston sur la d&elooDement ” durable de I’ONU 1994
que I’expansion de I’emploi pro-
du jour politique), les rencontres des ministres du G-7 portant
ductif. L’on tiendra egalement compte de nombreuses
preoccupations
ainsi que de themes qui s’integrent les precedents.
Dans l’ensemble
ra la dimension environnementale
sur le commerce,
generales, &rang&e
et recoupent
et les finances et, plus recemment,
l’environnement
et ne reussit pas
I’economie
et l’orientation
Cconomiques
L’objectif de l’integration
de I’environnement
part du Canada pour rendre les institutions dans leurs mandats internes,
et de Bcono-
socales
et ecologiques
aux questions
professionnelles
gique )) 2 ces organismes, international,
les efforts @cents notamment
Cela pourrait comporter
banques de developpement
les
regional (notammen: des Cara’ibes dont
le Canada est un des principaux contributeurs), les nouveaux organismes comme la Banque poLr la et le developpement
de I’Europe, et
les institutions etablies depuis longtemps comme Fund for Technical Cooperation.
Mais il s’agit surtout d’etablir un lien plus etroit et l’economie au sein des
organismes qui regissent le commerce
mondial
Choix
la viabiliti
canadiens
pour
la transition
vers
I’institutionnalisatron
la rencontre des ministres de I’environnement,
le Fonds
et le developpement,
con-
aux questions environ-
a I’occasion du Sommet annuel.
la Banque internationale
la Banque de developpement
entre I’environnement
peripheriques
economiques.
sacrent plus d’attention
du Canada afin de (( faire prendre un virage ecolo-
le Commonwealth
comme
Dans l’avenir, il faudra que les chefs d’itat
et
nementales
reconstruction
et I’environnement.
des leaders continuent de traiter les questions
de travail.
pour la reconstruction
quant 8 la meilleure facon de gerer
legaux, leurs procedures
II s’agit done de poursuivre
monetaire
du G-7 n’a permis environnementales
Cccl est dO en grande partie au fait que la plupart
de la
plus sensibles a I’ecologie
leurs capacites
leurs programmes
ies questions
les liens entre le commerce
necessite un effort considerable
miques internationales
et sur I’emploi. Au tours des
dernieres annees, le Sommet
viable.
que d’effleurer
Institutions
la politlque
les reunions des ministres du G-7 portant sur
le Sommet igno-
a adcpter une demarche de developpement
3.4
auront ete
accomplies.
pour y faire
face. Le sommet se concentrera I’amelioration
social
des recommandation tales internationales
sur des pro-
grammes nationaux et interna-
mondial. Le
Canada sera dans une position plus folte pour faire
-
gbauche
finale,
mai
1995
de
un programme
de travail commur
alnsi qu’un dia-
logue entre les ministres de l’environnement, commerce
des spkcialistes
du cornit& conjoint pour ce qui est
des prockdures visant un plus grand consensus
du
et des finances du G-7 sur les questions
autour des politiques et des accords sur le com-
d’int&&t commun. Comme le Canada presidera le
merce et I’environnement,
sommet de juin 1995 B Haiifax, il a une occasion
autre plan de travail portarlt sur dix sujets de fond.
unique de faire avancer ces objectIfs. l
COrganisation
pour la coopkratioq
pement kconomiques nemental.
commerciaux
e: le dgvelop-
(OCDE) s’occupe depuis
des pr6occupations
l
d’orare environ-
prockder B des et
des poiitlques et des accords,
les effets de la I~bMisation
du commerce
sur I’environnement,
A cause de son caractere interdisci-
plinaire et ax6 sur le consensus, bien placke pour explorer
I’organisation
tique environnementale
de
et ‘e Cornit
niveau ministkriel
les methodes
de traiteTent
et de production,
* I’application ce mesures commerciales
B des
fins environnementales,
form6 par
* la gestion du cycle de vie et le commerce,
sur la poli-
I’harmonisation
des normes,
a BtB charge d’amkliorer
I’intBgration des poiitiques relat ves au commerce et 8 l’environnement.
l
et l’environnement.
Au debut de 1991, un comitii corjoint sur le commerce
est
ies mult@es facettes
la relation entre le commerce
le Cornit
de
permettant
examens des aspects environnementaux
OCDE
longtemps
Les m6thodes
il et a approuvk un
l
et environnementaux,
En juin 1993, le Conseil au
a approLv6 les lignes directrices
les principes et les concepts commerciaux
0 les instruments
kco-iomiques,
environnementales l
et le commerce,
les politiques enviro-irementales, l’investissement
l
les subventions
le kglement
et le commerce,
des conflits.
En plus de constituer UT:des principaux leviers Bconomiques,
I’OCDE prksente egalement
l’avantage d’&re la premiiire grande organisation fkonomique
internationale
d’observateurs
8 permettre
non gouvernementaux.
tion des ONG relkve oss d&gations et jusqu’g pkent,
la presence La participanationales,
seuls les gouvernements
am&-
cain et autrichien ont incus des ONG parmi les membres de leurs dklkgations. B I’information sont absolumert d&eloppement
Un meilleur acces
et la participation des intervenants nkessaires
B la promotion
v able et a la r&olution
tions difficiles. notamment
en mati&e
du
de quesde com-
merce et d’environrement Le GAl7
et I’OMC
Les rksultats des dernkres ciales multilatkraies
nkgociations commer-
dans le cadre de I’(( Uruguay
Round B reprksentent
des progrk
importants dans
la reconnaissance et I’incorporation des pr&occu-
80
Choir
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauohe
finale,
mai
1995
pations environnementales
La creation de la nouvelle Organisation mond ale du
par rapport au regime
anteneur de I’Accord general sur les tarifs douaniers
commerce offre I’occasion de remedier a la situation.
et le commerce
Le Canada devrait faire la promotion de I’importance
(GATT). Contrairement
a ce regime,
I’accord de 1993 s’attarde 8 des considerations
du developpement
environnementales
des differends commerciaux
dans differents cadres et pour
plusieurs domaines : la nouvelle Organisation diale du commerce
(OMC), I’agriculture,
mesures sanitaires et phytosanitaires, techniques,
les subventions,
aupres des autres
membres de I’OMC afin d’aider 8 modeler une
mon-
organisation qui puisse regler quelques-uns
les
les obstacles
le reglement
viable dans les granoe mediations
des
toxiques
qui leur sont directement
reliees. II se peut que I’on
de dollars
dorve accorder plus d’attention
dans les services.
commerciales
La nouvelle OMC partira du travail de I’ancien
ALENA, ANACDE
tales et le commerce
international,
veau comite sur le commerce
eciange
sur la relation entre
les mesures environnementales
qui ont une inci-
komme
quetage, les programmes
envrronnementales
I’&
americain
et les regles et les
a des fins environnemen-
de 1988, les questions
(ALENA) a ete negocie.
le Japon
a
seulement
226 kg de ce type de dichets.
premier accord commercial
important
directement
environrementales
des questions
nord-
L’ALENA est le qu traite
du deveioppement
des differends et les questions relaLe developpement
viable fait partie du preambule
mandat, le nouveau comite du commerce et de I’en-
de :‘ALENA et constitue un des objecti’s oremiers
vironnement
de ‘Accord; exception faite de la preponderance
de I’OMC peut traiter toutes les ques-
tions de nature commerciale
g&&ale
et environnementale
touchant le GAlT ou I’OMC, notamment
accordee aux obligations commercrales
precises &on&es
celles qui
dans certains accords rnterna-
ont trait aux produits, aux services et a la propriete
t onaux, bilateraux et de conservation. Deux sections
intellectuelle.
portant sur les normes protegent
Le statut et le plan de travail du
gouvernements
comite seront examines en 1996. Le GATT et I’OMC sont serieusement pour ce qui est du developpement
desavantages
et d’ex-
clure la participation sociale et environnementale. lieu de permettre
Au
d’abaisser ses propres normes
rager les investissements
dans le but d’encouet ainsi creer un paradis
pour les pollueurs. En outre, les dispositions
au GAT, exception faite
tives au reglement
d’une conference recente organisee par le Secretariat, on demande aux delegations
un gouvernement
en matiere d’environnement
une participation des organismes
non gouvernementaux
acequat. La comprend une
drsposition importante qui dissuaderait formellement
ment en rarson de leur tendance a etre domines par les specialistes de la politique commerciale
qu’ils considerent
section portant sur I’investissement
viable, principale-
les drorts des
a determiner le niveau de protection
environnementale
des differends tienrent
reladavan-
tage compte de l’environnement.
nationales de
proceder a leurs propres consultations
De plus, l’adoption de I’ALENA aux pats-Unis
et d’integrer
etait
a la posrtion nationale tout point de vue environ-
conditionnelle
nemental ou social pertinent. Certains observateurs
(( accord parallele )) visant g proteger I’environnement
ont remarque que c’est ce mecanisme
nord-americain centre les effets negatifs de la lrberal-
permis au GAll
qui n’a pas
pour
vers
la viabilite
Durant le printemps et l’ete de
1993, les gouvernements
a ses deliberations.
la transition
au succes de la negocratron d’un
isation commerciale.
d’inclure des questions d’ordre
social ou envrronnemental
canadiens
gin6r6
son
en propor-
viable une de ses priori&.
tives a I’acces au march& Dans le cadre de son
Choix
US
faisaient partie de l’ordre du oii I’Accord de libre-echange
et fait m&me de la promotion
tales, ,es dispositions relatives a la transparence, le reglement
tion,
I’Accord de libre-
par million
reprisentant PIB...
et CCDE
Canada-itats-Unis
jour au moment
de recyclage et les taxes
de nature envrronnementale) mesures commerciales
l’emballage,
des accords environnementaux.
toute fin des debats entourant
et l’environnement.
L’analyse portera principalement dence sur le commerce
sur les implrcatiors
Meme si elles n’ont pas ete abordees avant ‘a
grace a un nou-
5 800 kg de d6chets
et des questions d’equite
differends et le groupe de travail sur le commerce
groupe de travail sur les mesures environnemen-
des prob-
lemes environnementaux
-
ibauche
finale,
mai
1995
du Canada, des itats-Unis
81
et du Mexique ont n&gocii, les dktails d’un accord
nationaux,
nord-amkricain
COrganisation de coopiiration
sur la coopkation
de I’environnement
dar7s le domaine
(ANACDE). L’Accord prkvoyait,
entre autres, l’6tablissemeit
de la Commission
no-:amment
Bconomique
sur
cans les pays africains. et de dkveloppement
(OCDE) a publie des lignes directrices
sur les bonnes pratiques en mat&e
d’enqugtes
la coop&ration dans le domaine de l’environnement
et de strategies environnementales
nationales
(CCDE), une nouvelle organisation
chargee de super-
en 1992, mais ce n’est qu’apks
viser et de renforcer la coop&ation
dans le domaine
de I’environnement $ l’amklioration
en ce qui a trait 3 I’6laboration et
constante des iols et des kglements
en matikre d’environnement
dans les trois pays. Le
les accords sur
Action 21 conclus 3 la CNUED que bien des pays ont cornmen&
ti Blaborer des strategies nationales
de d&eloppement
viable (SNDV). A I’exception
du Canada, la plupart des SNDV relkvent
des
Canada devrait encourager un effort vers une kgisla-
gouvernements,
et l’or prend pour acquis qu’elles
tion du developpement
seront inlkgrkes
aux p70cessus officiels d’hlabora-
kgislalions (exploilation)
viaDIe, qui transcenderait
les
concernant les ressocIrces naturelles et environnement,ales
tion de politique en matikre d’environnement
(modkration).
et
de dkveloppement.
La CCDE est compos6e d’Ln consell de ministres,
Outre les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suede et
d’un secretariat central et d’un comit6 public consul-
I’Australie, dont les WDV ont deja Btk publikes et
tatif mixte KPCM). Le consell %pervisera la mise en
largement diffuskes, des pays comme la Nouvelle-
oeuvre de I’Accord, servira de tribune pour discuter
ZBlande et la NorvBge font egalement
des questions environnementales,
rbglera les ques-
D’autres pays avancent dans cette direction, mais
de I’Accord et veillera
n’ont pas encore pub’i6 de rapports accessibles B
tions et les differends dkoulant a am#iorer vironnement.
les lois et les r&glemenTs en matikre d’enLe CPCM est form6 de cinq rep&en-
tants non gouvernementaux
de chaque pays et con-
seillera le conseil des miniwes
La pafiicipation du
I’khelle
nationale.
des progks.
B!en que les Eta&-Unis aient
fait des progrks importants et souvent innovateurs B I’&helle
des itats ou des municipalit&,
pas publik de stratkg e fkdkrale
ni nationale en
public constitue un element important de la CCDE et
mati&e
le Secretariat, qui se trouve a Mcntrkal, sera accessi-
onl fait des progrks importants 2 I’Bgard de divers
ble au grand public qui desire deposer une plainte.
&ments
La CCDE pourrait constituer un modeie intkessant pour la nouvelle OMC. En fait, la marge de manceuvre de la CCDE et sa capacit6 de s’adapter 3 un nombre croissant de membres, y compris les ONG, les femmes et les aborigknes,
pourraient bien &re
mises g I’kpreuve au tours des prochaines annees.
3.5
Apprendre
de dkveloppement
ils n’ont
d’une stratkgie de d6veloppement
notamment
viable,
les travaux de la Suisse en vue de
l’6laboration d’Lne stratbgie nationale pour contrbler le rkchauffement
de la plan&e.
Le Royaume-hi En 1990, le Royaume-Uni a publik une stratkgie globale sur I’environnement, Inheritance, qui comportait
des autres
viable. D’autres pays
politiques pr&s
This Common de nombreux
objectifs
Depuls, cette stratkgie a Btk mise
Beaucoup de pays ont une vaste experience de
g jour tous les ans et elle a 6tB compl&e,
divers genres de projets de conservation et dbvelop-
par la publication de plusieurs rapports ((post-Rio)),
pement viable et le Canada devrait s’en inspirer.
notamment
Sustainable Deveiopment
en 1994,
: The UK
Strategy, qui souligne qu’il est essentiel d’adopter En 1984, I’Alliance mondiale pour la nature (IUCN) a publik un cadre de travail pour I’orientation strategies nationales de conservation
des
fond&es sur
la Stratkgie mondiale de /a conservation. Vers la fin des ann6es 80, quelques pays cnt commenck
B
Blaborer des plans nationaLx de politique environnementale,
et la Banque monaiale a commenck
des strategies nationales efficaces contenant engagements concretes
kels, des objectifs et des mesures
pour les rkaliser.
Royaume-Uni
La stratbgie
du
a profit6 d’dne vaste consultation
pendant l’6tape priiparatoire. <(la stratkgie
des
couvernerlenlale
rBle que devront
M&me s’il s’agit de )), elle d6finit le
jouer d’autres organismes
et
$I financer les plans d’action enwonnementaux
Choix
casladiens
pour
la transition
Vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
encourage leur participation ment, qui traite des mesures paliers decisionnels
approche integree de la gestion des problemes
active. Le docuprises
enwonnementaux.
par les
qui peuvent completer
politlques gouvernementales,
intervenants
les
de concentrer
leurs efforts sur les
sources de pollution et non sur leurs riultiples
permet de con-
clure que les decisions, les choix et le com-
repercussions,
portement
tions envisagees
des particuliers dans leur vie person-
nelle et professionnelle
Cette mesure a permis aux
et d’empecher
des problemes
sont peut-etre ce qu’ll
y a de plus Important.
que des solu-
pour un secteur engendrent imp&us
dans un autre.
De 197O’$i$85, nombre
le
dhtombbiles
a augment6
de 70 p.
Apres la publication, en 1989, de la premiere
100 au Canada...:
La Strategie du Royaume-Uni reconnait le fait
enquete integree
population
qu’il faut prendre des decisions et que le sys-
neerlandais,
sur I’etat de I’environnemert
appelee
Concern for Tomorrow.
ment6
tame de pianification a et6 un outil extreme-
!e ministre
ment utile pour proteger les aspects de I’envi-
Planification physique et de I’Environnement
ronnement
publie un document intitule To Choose or Lose:
dont la valeur n’etait pas suffisam-
neerlandais du Logement, de la
National Environmental Policy Plan (NEPPI, qui a
Quatre principes precis sont jug&
ete signe par quatre ministres, dont le ministre
viable :
Ce plan etait fond6 sur une approche axee sur des groupes cibles, notamment
8 appuyer les decisions sur la meilleure information
l’energie, des raffineries, de la construction, des
I’analyse des risques;
services de traitement
8 en cas de doute, il peut etre necessaire de prendre des mesures preventives
sommation
pour
des dechets, de la con-
et de la distribution de detail. Cette
approche a non seulement facilite l’adoption de
reduire des risques qui pourraient etre graves;
solutions sur mesure, mais egalemen: donne lieu a certains choix penibles. Elle a entraPne un
0 il faut oonner la priorite aux repercussions
changement
de l’utilisation des ressources
non renouvelables
les secteurs de
l’agriculture, des transports, de I’industr e, de
scientifique possible et sur
ecologiques
des relations entre le gouverne-
ment federal et les autres paliers de gouverne-
et au probleme des
ment. Les autorites locales ont participe bier
effets ~rreversibles; a le ccprincioe du pollueur-payeuw
davantage et beaucoup plus tot a I’elaboration
fait
des politiques qu’elles allaient mettre en pra-
porter aux responsables les repercussions
tique. Cette facon de proceder etait certes plus
financieres de leurs actes.
facile dans un petit pays homogene
(( habitue
a la consultation et a la planification conjointe )).
ies Pa ysBas Les Pays-Bas, qui ont commence
a planifier le
developpement
viable encore plus tot que le
Royaume-Uni,
ont adopte une autre approche.
Comme les Neerlandais adoptaient
Le VEPP etait un document de politique strateglque qui etablissait les principes et les approches, alors que sa version legislative, NEPP 2 - The
habituelle-
Environment: Today’s Touchstone, met I’accent sur
ment une nouvelle loi pour chaque probleme
la mise en oeuvre concrete d’une politique environ-
environnemental
nementale. Sign6 par cinq ministres en decembre
qui se presentait,
i/s avaient
tree quelque 35 lois a caractere environnemen-
1993, le NEPP 2 a accelere le passage de la regle
tal au debut des annees 80. Les decideurs poli-
mentation imposee du haut vers le bas a I’auto
tiques ont conclu que cette fragmentation a i’encontre
proche sectorielle traditionnelle
canadiens
al
reglementation, notamment a I’aide d’accords et
ait
de I’effet recherche; ils ont decide,
au milieu des annees 80, d’abandonner
Choix
a aug-
de 22 p. 100.
des Affaires economiaues.
pour faciliter une action collective sur le developpement
canadienne,
I elle,
a
ment reconnue dans le cadre d’un marche libre. necessaires
quant
la
pour
la transition
de conventions volontaires qui ont deja ete sign&
I’ap-
avec les industries de I’imprimerie et de l’emballage,
en faveur d’une
vers
la viabiliti
des metaux de base et des produits chlmiques
-
ibauche
finale,
mai
1995
83
En appliquant la strategie neerlandaise, on devrait realiser le deveioppement
Australie
viable adans
Apres le Sommer de la Terre en 1992, I’Aus-
moins d’une generation)) en recourant abon-
tralie a publie la Natior?a/ Strategy for Ecolo-
damment
gical/y .Susta/nab/e Development.
aux objectifs quantifies et aux delais
destines a evaluer les progres, arnsi qu’en
notamment
changeant la facon de arendre les decisions. necessite de designer des resoonsables face politique se faeol creative
et de reformuler
les structures socio-econo-
a faire &at, chaque
annee, de la mesure dans laquelle ils ont respecte les !ignes directrices en mat&e
B la prise de mesures, de concevoir et d’utiliser des instruments
tous ies minister-es et les orga-
nismes gouvernementaux
En outre, cette strategre met l’accent sur la
Elle oblige
developpemen:
gique et integre Ies considerations economique,
miques. Par ailleurs, elle reconraR la depen-
de
vrab!e du point de vue ecolod’ordre
social et environnemental
a leurs
chartes et a leurs p,ans d’operation. Tous les
dance des Pays-Bas a I’egard de la cooperation
paliers de l’adrrinistratior
et de l’action internationales.
s’orienter vers la muse en place de structures
Un autre aspect innovaTeJr de cette strategie,
de fixation de prix et de facturation qui refletent
I’approche ecologique, a et6 precise par Dutch
exactement
Friends of the Earth; dars son document intitule
mentaux de I’e imlnatlo? des dechets, et veiller
Action f/an for Sustainable Netherlands, ce
a ce que les regimes f scaux encouragent des
groupe determine G l’espace environnemental dont les citoyens (( moralement
neerlandais
))
les coirts financiers et environne-
pratiques enwronrementales
saines. Une carac-
teristique innovatrice du rapport australien est
devraient
)) disposer, malnterant
publique doivent
et dans
que non seulenent
II fak ressortir les defis et
l’avenir. Ce climat politique progressif a egale-
les objectifs lies a pl~ls de 30 questions, qu’elles
ment contribue
soient de nature sectorielle, intersectorielle
a etabiir un programme
d’cc &o-collaboration
)). Recemment,
accords bilateraux de diiveloppement
ou
autre, mais il comoorte egalement une approche
des
strategique pour chacclne.
viable
ont ete sign& avec le Bhoutan, le Benin et le Costa Rica, a la suite du programme.
Ces
accords, qui font ressortir l’egatite et la reciprocite, facilitent la collaboration, qu etablit un lien entre les pratiques comrre~clales, ia politique etrangere et la strategie nationale de developpement viable des Pays-Bas.
84
Choir
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilit6
-
ibauche
finale,
mai
1995
Rompt
avec le passe
en privikgiant
les
choix
pour
Iâ&#x20AC;&#x2122;avenir
selon
les besoins
fondamentaux humain,
de Iâ&#x20AC;&#x2122;ltre
et non selon
les intirEts Adopte
sectoriels.
une dimarche
integreâ&#x20AC;&#x2122;e
qui aide
rassembler
a
les divers
intervenants
de fagon
fonctionnelle. Veille
a ce que
les divers
choix
leurs
conslquences
soient
pr6sent6s
6quitablement que
afin
les gens
eux-mimes le centre
plsent le pour et
et commen-
cent i accepter compromis
et
des
difficiles.
C
haque partie de ce chapitre presente
les
revenir aux perspectves
traditionnelles
qui
objectifs principaux du developpement
viable
ont domine tout au long du Xx” siecle et qui
sur lesquels la plupart des intervenants
sent
ont contribue
d’accord. II y a cependant
d’opinions
une certaine diversite
au sein de la societe
a faconner nos systemes
tion, de nombreuses
et du Projet
irdustries
d’educa-
du secteur des
ressources et ia plupart des ministeres
et orga-
de societe - sur les moyens
nismes de Y&at. Beaucoup
d’atteindre
d’employes
ces objectifs.
Au lieu de prikenter au public des positions de yolitiques priconques, cett d6marche le fait participer aux d6lib6rations et 2 leur formulation. AM lieu de communications de haut en bas, un d6bat et des interactions complexes
C’est pourquoi ce document ne constitue habituelle
pas une strategie
mais plutot une
strategie qui souligne les choix a faire avant qu’on les fasse pour nous. Ils sont illustres de diverses mar&es, lesquelles
I’utilisation
tives g&Wales
parmr d’alterna-
et des tableaux
a choix multiples concus afin de permettre
I’examen
consequences
ces
de longue date
agissent comme si leur emplor dependait
du maintien du
statu quo; ils ne se rendent pas compte que le seul moyen de proteger
leur gagne-pain,
leur famille et leur collectivite, c’est de favoriser l’evolution des institutions
et des entre-
prises et d’entrer de plain-pied clans le XXI” siecle. Cette concentration
et des avantages
sur les
oesoins humains fondamen-
respectifs des diverses options.
taux re devrait pas etre inter-
II y a aussi de la place pour que
pretee comme
le lecteur ajoute des optlons
-Yankelovich
et Immerwahr,
1994.
d’ignorer
et en p&se les consequences
une volonte
les autres especes
et eur droit aux ressources
(voir tableau 58).
terrestres.
Loin d’etre exhaustif et oe constituer
une autorite,
ce chapitre est concu pour provoquer
une discus-
I’espece
L’impact sais precedent humaine
qu’a eu
sur les ressources
Plan&e, cependant,
de la
exrge que nous considerions
sion en mettant en doute les opinions tradition-
la menace que ‘es hLmains, surtout ceux qui
nelles et en presentant
consomment
de nouvelles perspectives.
Les tableaux de choix illustrees ci-dessous ne sont pas statiques mais evoIu:ives etre adaptees aux circonstances En adoptant
et peuvent
des intervenants.
une approche sectorieIle
developpement
Bien que la demarche fondamentaux
viable, on pourrait facilement
de tra:ter ces questions
composante les Canadiens
i’energie,
de maniere
par exemple,
ne s’i-iteressent
tels que le chau”fage,
mais
pas a I’energie des services
l’eclairage et les transports.
Certains intervenants
pensent,
que les compagnies
d’electricite
pagnies d’autobus
par exemple, ou les com-
ne participeront
pas a la reso-
lution des probletres
auss longtemps
seront pas integrees
dans des consortia d’energie
ou de transports
qui ne sont pas limit&
agences reglementaires par des march&
pour
est une
p:!ncrpale de la vie canadienne,
en tant que telle. /Is se p’eoccupent
Choix canadiens
de
qui permet de faible
tous les intervenants
fonctionnelle.
pour tous.
des besoins humains
multidlscrplinaire
contribuer
presente
presente des chevauchements,
elle a I’avantage man&e
au
oeaucoLp,
depassees
qu’elles ne par des
ou protegees
fermes et par les institutions.
au point afin d’kvaluer
Les tableaux de choix qui suivent montrent la voie
I’incidence des change-
vers une phase plus critique et plus exigeante du
ments proposks sur le plan des prix, des Imp&s
point de vue temps, qui consiste 2 engager et B
ou d’autres choix.
donner du pouvoir a tous les intervenants.
Par
Les tableaux d’options peuvent etre aussi Ltilisks
contraste avec les relations publiques, qui visent
dans les domaines conflictuels afin de montrer
8 fabriquer le consensus en persuadant les gens,
dans quel secteur des progrks pourraient &e
que les opinions des experts sont nkessairement
accomplis dans I’immediat
les bonnes, le tableau des choix fait en sorte que sous les choix et leurs conskquences
le consensus doit &re consolid@ davantage. Ceci
sont
pourrait aussi mener B une analyse prkliminaire des
pi+sentf+s en toute justice afin que les particuliers
karts
puissent se faire une opinion.
dans les travaux actuels et I’ implications
des strategies de transition pour les d&deurs.
lnutile de prkiser que c’est une Btape importante au changement
sur les changements
dictions, les types de mesures,
pollution
plus de
que 350
au volant
d’une
nou-
automobile.
Canadiens
pour persuader ou convaincre; [‘identification
et
la rksolution des obstacles ti la mise en oeuvre des choix qui
aient toujours
tout
en maintenant
niveau
d’activitks
Bconomiques menace
un socio-
qui ne
bonne partie des renseignemen:s fournis soient subjectifs, parce que des positions officielles ne peuvent pas &re prise aussi longtemps que
des climats.
les coOts et les b&kfices
ne sont
pas connus, ils montrent comment
tiles, les valeurs implicites dans chacun des choix sont &on&es
venants (voir table I). Bien qu’une
pas I’inti?gritk
globale
les gens B faire des choix diffi-
en oeuvre, l’impact probable et le degr& de soutien de la part des Inter-
de I’air sain ti respirer
ont BtB faits. Pour faciliter les chases et aider
de base sur les juri-
le degrb de preparation a la muse
de nouvelles per-
spectives, non pas seulement
un sujet complexe
de faGon
peut &tie prk-
sent6 d’une mani&re qui puisse mener g une
explicite dans les tableaux d’options et choix, et
discussion publique.
techniques sont repousskes
a I’arrikre plan. C’est I’une des raisons pour les-
Les tableaux d’options et choix sont itgalement
quelles i/s n’essaient pas de quantifier l’kchkancler
Lne tentative de comparer les perceptlons des
ou le cofit de chaque choix, utilisant plut6t une
experts et du grand public relativement
khelle
questions, afin de trouver une mkthode permettant
relative qui Bvite le probl&me des chiffres
public dans les divers dossiers du d&eloppement
ou environnementaux.
viable. Ils jettent les bases d’un travail ultkrieur
Dans une version informatiske Blargie, les tableaux d’options pourraient &tre Btoffk de donner des renseignements
plus valable, mais qui exigera beaucoup de temps,
davantage afin plus dktaillk
c’est-i-dire
sur
chacune des options dans des tableaux annexes
Un logiciel pourrait &e
4.1
klabork afin de montrer
et& att&&s
son de choix oour ce qui est de contribuer a la viabilitb a court et 5 long termes. Des systemes pourraient mhme &re mis
vers
la viabiliti
Lair
Beaucoup de problemes
le potentiel de chaque choix ou d’une combinai-
la transition
d’amener le public 2 participer et 2
s’engager, ce qui revient B le responsabiliser.
que l’on pourrait faire afficher ~3volontb B l’kcran.
canadiens pour
2 diverses
de combler le fossb entre les experts et le grand
et qui ne :eflete pas la plupart des coDts sociaux
Choix
peut engendrer
heure
climatiques qu a corrp11B
appel au debat et au dialogue
plus sophlstlqu&
une
76 mesures parmi lesquelles de l’information
les considkations
2 I’essence
pendant
Une tentative d’utilisation des tableaux de choix
Ainsl, le processus doit faire
il comprend
i gazon
fut faite en 1994 par un groupe de travail canadien
de cette man&e.
pour dkouvrir
une tondeuse
velle
dans la mise en oeuvre des options, parce que les gens sont mieux p&par&
et dans quel domaine
Utiliser
-
de qualit
de I’alr ont
au niveau local au Canada, en partie
parce que les solutions technologiques,
comme
I’essence sans plomb et les kpurateurs
des
ibauche
finale,
mai
1995
87
km
88
Choir
eanadiens
pour
la transition
vers
la wiabiliti
-
ibauehe
finale,
mai
1995
. . .
.
. . . .
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilitk
-
ibauche
finale,
mai
1995
89
cheminkes
industrielles,
ont ktii dict6es par
Bien que les si!bstancss
destructrices
I’impact direct ou la nature 3% vis ble des formes
aient re$u une attention
plus directe, celle-ci
cctraditionnelles)) de pollution atmosphkique.
a 6tB g6nkralemert techniques
Les risques indirects et la visiDilit6 moindre du CO, ont toutefois spectaculaire
contnbu6
Comme la prctectior
En bien des endroits du Sud dcl Canada, par une trop forte concentration
troposphkrique,
des hablkdes
qui est le priwpal
d’ozone
de nombreux
e lgagements
teront, s’ils scn: respectfki, iotre
potable
qui ne seront peut-6tre pas capables de s’adapter assez
usages
en maintenant
tout Ceia ‘ournit des arguments
I’inthgrit65
additiornels
de nos kcosyst&mes
aux menaces
aquatiques
tion humaine.
son: ecsentiellement
esphes.
Meme si le Canada s’est tique, la plupart des politiques,
Bgalement
inefficaces,
et d’autres prcckd&
inutilement
dans l’atmosph&re
des secteurs industriels oui rejettent
Les questions rarement
tie grandes
se demanden.: alors quels
d’industries
d’ozone
surgissent
I’avait p&u.
en train de deve?i: environnementaux
du rkchauffede la couche
au Canada beaucoup plus d’acuitk
plus
tels que le Poisson d’eau des for&s,
meme que les o-oblkres
ds l’alr interieur.
Si l’on veillait 2 ce qJe ‘es prix des produits qui contribuent
r&sultent directemen’i
de l’knergie et cu tabzc, refktent
dbperdition augmentation
du cha?gerr,ent
pour dire que la
de l’ozone stratosph&ique de la frkquence
climatique, cause une
au cancer de la
B la p~llutior de I’air, notamment
coirts Bconomiques,
enwronnementaux
qu’entraine
la conson-ma:ion
s’ensuivrait
un dBveloppement
ceux
I’int6gralit6 des et sociaux
de ces produits, il konomique
plus
viable et une ba sse des ‘cctits des soins de sant6.
peau et d’autres probkmes.
,Choi,:
de
de santk causes
que les hivers plus froids et ies 6t6s plus chauds g&kralement
risible
I’air de qualit
un actif commercialisable,
deuce et le depkissement par la pollution
qu’on ne
II n’est peut-&tre 3as encore prouve
mais I’on s’entend
2 payer
B cause de la poJution qui cr66 des probl&mes
ment planetaire et I’amincissement t6t et avec beaucoup
aux forces kconomiques commencent
d’avoir B payer r’air; pcurtant,
knergivores
les probkmes
6% assujettles
de I’air ont
l’eau et la plupart des gens trouveraient
et quels seraient leurs mar&&? Heureusement,
menant
du Nord.
-e/atives 6 la qualit
et les consomrnstedrs
seraient les pays, si ce n’est gas Ie Canada, qui se doteraient
lndustriels dksuets
de conso?imation
au gaspillage e? Arrknque
de gaz 2 effet de serre. Toutefois,
certaines personnes
Ii&i a I’utili-
nefficace et inequitable
de :,roc&d&
et d’habitudes
g favoriser des syst&mes
de transport
de
de I’Rnersie, mais qui rksultent
clima-
aes programmes
Bnergivores
dans la
qualitk de I’air au Canada, qui satior
engage 8 lutter centre le changement
f&d&ale
:utte centre les problkmes
et pour les
autres
pour invoquer la
responsabiliti!
pour d’autres
usages
pour consomma-
tout autour
du gloae.
beaucoup plus
qui p&sent sur la produckn
quantitk
futures et envers
es plus vulnkables
et B I’eau pour
d’autres
on continue
et des prix continuent
obl gation morale envers
:ou.s :eux qui habitent les regions
animales et Ggktales
d’aliments
rfkul-
en une Bconomie
es g&&rations
fait peser sur Ies
d’attention
et d’aider d’autres
31~s salne au Canada et exprimera
du danger que le changement
d’accorder
en vue de rkduire
?I ce probleme
dehors certains jours. Er dkplt
rapidement,
a des
~~*;er~a~:~oneles,le Canada a pris
pays 2 en faire autant. Ces engagements
a conseiller aux gens de ne pas mettre le nez
espkes
de l’atmosphkre
ramifications sa contribution
composant
du smog urbain, a incite les agents responsables
climatique
de consommation
humaine.
des Bmissions de ce gaz en autres
gaz B effet de serre.
exemple,
baske sur des expedients
qui ne r&solvent pas le probleme
fondamental
2 l’augmentation
de l’ozone
cafladiens
pour
la transition
vers
la viahilit6
-
ibauche
finale,
mai
1995
,
Le defi cependant notre economic “synoptiques”
Er plus d’etre riche en eau deuce, le Canada
est de faire evoluer
vers l’etablissement
possede le littoral le plus long du monde, mais
de prix
n’a pas encore beneficie d’un systeme
et aussi celle de nos partenaire
de gestion du littoral.
economiques.
canadiennes
owe
et I’eau
sake
culturelles
d’eau deuce et de I’elimination
de I’eau poll&e
au Canada est camouflee
dans
plement
municipaux; fois,
elle contribue
mini&e
fermes et de nos ecosystemes elle prcvoque
“erosion
aquatiques,
ou
et transporte
la pollution, est geree.
En veillant a appliquer la comptabilite
du coirt
systemes phreatique
qu’ I’entrepose,
les consommateurs
a’egout,les chimiques
ou Ie detournement et des elements
et la nappe
nous inciterions
a mieux servir tous les
Comme la gestion de beaucoup d’autres qui mettent
en termes
de projet coirteux
a et
Monde,
8 les rem-
fondamentaies
des societes
urbaine excessive
canadienr
doivent
operer des choix
quant a la facon de proteger
d’utiliser
ces ressources
essentielles
victimes
de la gestion du patrimoine la dispute
Communaute
de
et qui
du syndrome mondial, comme
recente
europeenne,
de la surpeche
les questions
avec la
sur la questlon
des stocks de poissons
de
fond p&s des Grands Banes. L’initiative canadienne
rurales centre
dans ce secteur
a une meilleure
en mat&e
gestion
pourra t mener
des ressources
aiileurs au monde.
d’electricite.
Choix
considerable
marines et les localites
ludlcieux
en temoigne
sur le plan social, economique
liees B la protection la demande
considere
des
(y compris la baisse de la bio-
sont trop souvent
au reste du
mais l’impact environnemental
tels projets a rarement
illegaux. A
de I’habitat et la
qui ont une incidence
Les Canadiens
du Canada dans
a beneficie
compren-
de navigation,
cotmeres qui en dependent.
placer par des procedes artificiels et energivores
I’Hydro-electricite
normales
la destruction
sur les ressources
au lieu de faire valoir les
considerable
les
II en resulte des desequillbres
diversite)
de l’eau
d’ingenierie
naturels, on a tendance
L’experience
causes par les grands
cotiers, notamment
ecosystemes
indus-
tendance
de traitement
non pas en ecologiste; processus
nutritifs
les ecosystemes
surpeche.
triels et socraux que I’eau permet de soutenir. II en r&suite que I’on a souvent
du debit
aussi etre tres nocifs pour
cela s’ajoutent
I’accent sur la qualite et la quantite de I’eau
les problemes
La reduction
des eaux d’ecoulement
les accidents et les deversements
ressources, celle de I’eau a souffert d’etre la
aborder
plastiques,
barrages peuvent
nent les operations
ecologiques,
de I’ocear.
et autres produits
Les sources marines de pollution
plutct que sur les systemes
au pays.
stocks de poissons.
secteurs de notre societe.
chssse gardee des specialistes
p. con-
les etablissements
humains et. l’industrie.
a utiliser les ressources
en eau de man&e
agricoles,
11,3
citons les eaux
les matieres
les pesticides
riprkentait
de I’eau
sommee
ce
qui sont respon-
coupables,
sediments,
!es metaux,
comme les marecages
qui pJrIflent I’eau naturellement
terrestres
secteur
100
toute-
en 1991,
seulement
cotier
d’etre degrade par
Parmi les principaux
8 I’eau, mais aussi aux
hyd-ologiques
offshore.
sables de 70 p. 100 de la pollution
selon la facon dont sa consommation
entre’ non seulement
et petrol&e
continue
le
les transports,
I’environnement
diverses activites
de nos
I’aquaculture,
les activites recreatives,
et maritime
la sante de nos for&s,
puisent
leur eau des rlseaux
cela comprend
fonct,on la plus sous-evaluee
role dans le cycle hydrologique;
Canadiens
Ceci va plus loin que les pecheries
Malheureusement,
a malntenir
des
traditionnelles,
les plus grands gaspilleurs d’eau au monde. La de I’eau est son
liees aux ecosys-
La plupart
temes &tiers.
I’exploitation
pas payee, les Canadiens sont parmi
et leurs traditions
sont egalement
tourisme,
les taxes foncieres et autres, ou n’est tout sim-
de localltes
des ressources marrnes
poJr leur survie economique,
Comme une grande partie du coQt reel de la consommatior
Beaucoup
dependent
eff cace
pour
la transition
vers
la viabilitl
-
ibauche
finale,
mai
1995
91
lies
-
-
,-
-
PO1
92
Choix
eanadiens
pour
la transition
vers
la viaiilit6
-
ibauahe
finale,
mai
1995
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
4.3
Les aliment5
Appliquer
le plein prrx 9 I’irrigation et aux
syst&mes de drainage pourrait reduire la culLes fermiers
sont de plus en plus sous pres-
sion a cause des pratique commerciales tionales inequitables,
de la degradation
ture annuelle des terres marginales,
interna-
pourraient
des sols,
redevenir
Le plein prix applique aux transports
de la pollution de I’air et de l’eau, oe l’etalement urbain, de I’instabilite du financement alimentaire
.. ; 5;; p /.,p.._ ” r,: ,?: ‘y~;&‘~?&&
produits
Y 2 “y ‘1; $4; ,;j,
systkme
de distribution,
de traitement,
Pourtant le plus grand change-
consommation
domes-
tiques au Canada entre 1969 et
recyclage
qui
un regime
a diminue de 6,3% alors que les impots personnels
forte
ont augmente
en deformant
L’amelioration systeme
encourage
de la viabilite
alimentaire
permettrait
le traitement,
rrie ae l’alimentation
et un
qui comptent
sur une energie a bon marche
viable
et des services de traitement des ordures subventionnes.
Cuti-
lisation des dechets agricoles ou a ces problemes
le comportement
alimentaires
dans la production
industrielle,
des acteurs
la viabilite globale de l’agriculture. Un systeme
une influence
aussi se pencher sur ia possibilite de reduire
agrrcoles, le
du grain, les exemptrons
sur les carburants, Les subsides
de taxes
les subventions
laitieres.
indirects comprennent
tion, les reglements, et la recherche
I’inspec-
aljmentaire
plus viable devrait
les coljts de sante grace a un meilleur regime alimentaire,
pa- exemple
en augmentant
raffines ou a fsible teneur en mat&e
et la mise en marche
Des entreprises
fournis par le gouvernement,
la
teneur des aliments en fibre et produits non famil ales ou des
entreprises
communautaires
sionnements
betail, du Poisson, du glbier pour la consom-
ainsi que des pr!x de l’energie pas les touts
produisant
grasse.
de m&me que la gestion des prix des approviqui ne refletent
telle
que l’ethanol et !a fibre naturelie, ameliorerait
alimentaire.
sur les reventis
du
ia distr bution, le detail et I’indus-
sain, une
konomie
I’emploi.
Certains sont des subsides directs qui ont transport
ou
ainsi la valeur
aussi d’aneliorer
et
des pratiques qui contribuent de la chaine de production
de
au pays et B If&ranger.
Diverses formes de subsides des politiques
protegeant
villes et stimulant
et de
ditveloppement
de 7,5%.
proviennent
de
avec les
des ter-es agricoles proches des
rurales.
1992 fut dans l’alimentation
importee
ocaux, emmagasines
trait&,
et du declin des
ment dans les depenses
pourrait
lorn moins competitive
du commerce
communautes
des recoltes, du
mation locale pour?aient aussi contribuer
sociaux et
environnementaux.
un systeme
L’interruption
Comme
ou la reduction de ces subsides
alimentaire
l’a montre
8
p us viable.
i’effondrement
pourrait accroitre la viabilite de la chaine de
a la morue dars les provinces
production
la gestion
de la p&he
de I’Atlantique,
basee sur la maximisation
de la pro-
usage moindre des terres, en encourageant
duction peut echouer. Pius d’efforts
sont neces-
I’usage des ressources
saires dans la culture ces stocks de poissons,
alimentaire
et en rempiacant
en encourageant
un
locales comme intrans
les importations
dans la protection
avec des
de la brodiversite
produits locaux. Des prix de carburants et de
et dans la prevention
produits chimiques
gaspillage
plus eleves stimuleraient
aussi I’adoption de methodes
alternatives
telles
que le labourage reduit, la gestion Irtegree parasites et l’utilisation Ceci pourrait cependant a compenser
94
rend,-e la nourriture
des prix,
injuste, de la
concentration
lesquelles
des habitats pour la faune.
des
d’engrais r,aturels trait&.
en cultivant des rerres fragiles.
Choix
eanadiens
pour
de p&he.
et les programmes
et du
methodes
et
En outre, les politiques
de regeneration
qui vont au dela de l’aquaculture necessaires
mener les fermiers
ces dommages
causes par certaines
equipements
marine
dans I’amelio-ation
des pecheries
sont desormais des possibilite
de la peche dans !es communautes.
la transition
vers
la viabilite
-
ibauehe
finale,
mai
1995
Choix
eanadians
pour
la transition
vers
la viabiiiti
-
ibauche
finale,
mai
1995
95
Comme exportateur important,
de produts
Quoique I’exeloitatior
alimentaires
relies ait contribue :usqu’ici a notre prosperite
le Canada devrait aussi contribuer
a remplacer nationaux
les marches al mentaires
de nos ressources natu-
economique,
inter-
par des marches locaux qui recon-
nous sommes en train d’epuiser
rapidement
notre capital naturel, pousses par
naissent le besoin d’une plus grande viabilite
le d&sir d’augnenter
du systeme
plus de modifier nos habitudes de consom-
alimentaire
de la consommation Ceci impliquerait
et les limites globales
et de Ia demographic.
production
mation, nous devons nous assurer que nos
que Ies nations exportatrices
ne fassent pas appel a des methodes
voisins et autres pays respectent
de
le developperrent
nocives et nefastes dans le but
leur propre productivite
4.4
L’habitat
de la societe caradlenne
a augmenter
et I’habitabilite
nos maisons est ur important
et leur autonomie.
: humaigl
egalement
viable.
Les menages sont ‘unite sociale de base
d’abaisser leurs cotits et ieurs prix et d’aider aussi les nations importatrice
notre niveau de vie. En
determinant
de notre sante globate et de notre qualite de vie. Nos maisons corsomment
et nature1
ressources
beaucoup de
naturelles a I’etape de la construc-
Le Canada est I’un des pays les plus urba-
tion et beaucoup d’energie
nises au monde, 76 p. 100 de sa population
qu’elles sont habitees, et elles generent
habitant dans les villes, grandes et petites.
d’importantes
Mais nos etablissements assise ecologique leur frontiere etablissements
numains ont une Ces
En fait, ies Canadiens sont,
du caprtal
consommateurs
nement,
egalement
dans l’envrron-
adkquats et un sens
producteurs
de collectivit6
au monde. Si nous voulons
2 tous
conservant
nocifs sur la nature et I’huma-
economlques
I’habitat
de nos loge-
ments oerdurent
est
nature’
I’incidence du mode de vie des
dont
dependent
les particuliers
Canadiens sur I’avenir d’autres
indefiniment,
le secteur residentiel
et les
contrlbuer
autres espfkes.
peuples et especes dans le
Le developpement nautaire viable est egalement
planetaires
devra
a assurer la viabilite
des ressources dont il depend.
monde entier. Les donnees SLIT les profils de consommation
de dechets
que les avantages socio-
les Canadiens, tout en
ce qui a des effets
nite. Encore plus troubiant
d’energie
et d’eau et les plus grands
beau-coup de dechets qJi sont reintroduits
de la renovation
par habitant, les plus grands
naturel. Nos etablissemenrs humains produisent
quantites de dechets aux
et de la demolition.
sont les princi-
paux consommateurs
et d’eau pendant
&apes de la constructlon,
qui depasse largement
physique
de
essentiel.
Cela
indiquent que les Canadiens consomment
comprend
en moyenne
surtout dans des dossrers comme ceux de
20 fois plus d’alum nium et de
la planrfication
commu-
urbaine et regionale,
cuivre que le citoyen moyen de pays moins
I’energie et de ‘efficacite
developpe,
qualite de vie, la reforme de la reglementa-
et bien au-cela de 10 fois plus
tion, une infrastncture
de produits papetiers et forestiers. Aussi inequitable
environnements
et non viable que cela
puisse paraitre dans le Village global, ce n’est
energetique,
plus efficace et des
plus sa ns dans les maisons
et les lieux de travail.
rien, compare a I’impact de ce comportement
Les normes de develoopement
sur les autres especes, qui sont detruites
la densite, la forme et l’amenagement
un rythme sans precedent la consommation
a
afin de maintenir
et la conquete
de nouveaux
nos collectivites. egalement
Choix
canadiens
pour la
transition
vers
la viabilitl
dictent de
Ces normes definissent
let systemes
sont acceptables
marches.
la
et techniques
ou inacceptables,
-
Ebauche
qui
mais
finale,
mai
1995
De 30 G 60 p. 100 du territoire au Canada
urbain est occupB
par des routes, rues,
des allies
des et
des stationnements.
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la wiabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
97
98
Choir
cenadiens
pour
la transition
vers
la viabilitl
-
kbauche
finale,
mai
1995
des normes exagerement
rigides et we
reglementation
etouffent
excessive
Windsor, toutes a fort developpement. La conservation
I’inno-
de la biodiversite
vation. Sans pour autant compromettre
ces regions exige la participation
la sante et ,a skurite,
et le soutien
davantage
il faut insuffier
de souplesse
dans le processus
des proprietaires
et encourager
en tours.
II faut egalement meilledre
I’irfrastructure
Certains
une
utilisation
actuelle.
II
planifier
des collectrvites
econo-
miquement
productives
n’exigeront
pas des systemes
qui
quantites
ressources
non renouve-
lables, contribuant
e.
le chauffage
en voie d’extinction.
faut considerer
etablissements
ecologique,
egalement
des logements
I’equite
sociale.
des moyens
gerer leurs activites
oeuvre groupes
culieremert des especes
: le sud de la Colombie
le sud des Prairies le corridor
pour
la transition
localemelt. peuvent
Les etre des
moyens efficaces dans le developpement vrabilite.
et de
.S Les relations
tout en
humaines
En plus d’un environnement vie raisonnable, de certaines
partiBien
La
certaines
de
respect, amour, rire, prieres, contact sociaux,
Britannique,
un sens de communaute, d’apprendre
Quebec-
la viabiliti
chases moins tangibles.
ces chases qui font de nous des humains:
dans trois
vers
sain et d’une
les humains ont besoin
vision, au chapitre 1, comprend
en danger au Canada (voir
regions
communautaires
a minimiser
dans le sud canadien.
59) sont concentrees
des programmes
viable au niveau municipal, vital pour la
nature1 a eu sont
tableau
pour le succes de la mise en
et
plus grand effet sur la biodiversite,
canadiens
important
leur qualite de vie.
La perte de l’habitat
communautarre
doivent
abordables
les incrdences environnementales, ameliorant
de
se trouve dans le partenariat. Ceci est aussi
I’importance
de planifier
indirectes
dans les changements
besoins et a la participation
mais il
de man&e
consequences
Le moyen de trouver des solutions pragmatiques
et
Les collectivites
qui touche
de nos modes de vie.
de facteurs sociaux,
ccmme
systemique
humains et qui reconnait
les nombreuses
des
et residentielles
economiques
d’une grande diversite
La nature
exige une approche
il faut non seulement
l’integrite
cette
interdependance.
tous les niveaux et tous les aspects de nos
la produc-
au point des etablissements
hclmains viables,
il faudra respecter
globale de ces problemes
afln de reduire les besoins de transport.
realiser des objectifs
nos choix, mals
le capital nature1 du Canada
par district et l’integration
Pour mettre
d’lt-
si nous voulons conserver
- ibauche de straiegie canadienne de biodiverslI6. 1994
de chaleur et d’electricite,
commerciales
en
Les forces du
continuerort
fluencer
ainsi 2
durables comme
non simultanee
Choix
financieres. imp&s
dans des programmes
d’infrastructures
chercher
Parmi
etre realises
en investlssant
maintenir
proche, en particulier
cette Bpoque de contraintes
de
appreciables
peuvent
fonctions
~‘~~;~~~~~‘,“,“,T,“5”d”g;p,-
atmospherique.
Des economies
d’un
habitat humain et nature1
marche et le regime des
et la creation de nombreux emplois
Pour realiser I’objectrf
consommant
d’enormes
la pollution
scientifiques
estiment que 25% du nombre totai des esplces au monde pourraient disparaitse durant le
de
faut notamment
de transport
fanciers
kologiques
les efforts
d’aporobation.
dans active
-
ibauche
finale,
des occasrons
et de devenir sage.
mai
1995
99
lies
lies
-
-
,:â&#x20AC;&#x2122; 3 :
-
pot xX= ;=;
100
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiiiti
-
gbauche
finale,
mai
1995
Ces besolns qui sont comb&
dans la plupart
beaucoup
des cas au contact de la famille, des amis, des collegues
et des voisins sont des 816
ments importants L’existence
du developpement
doivent
a la fatigue physique, tension
viable.
de la solitude, mentales,
,,
des maladies
:
1
-; ((
i,
nouvelles
(_
du sui-
particuliers differences
notre respect des autres et combles.
soient en mesure d’attein-
a une vie de qualite. Si le
souvent
et qu’ils
viable est
sans empkher d’atteindre
de consommation
famille
les autres
monoparentales
de nombreux
concurrence
s’accelere
notre societe
a la criminalite,
a la violence
Les unites familiales
encourage
tionnelles
la
affecte
plutot
pour l’education, croissance
et I’esprit communautaire. de
problemes
pour leur emploi.
que les conditions
physiques
ce qui Bien
de travail
on exige de plus en
plus de qualite, d’innovation
et de flexibilite
des employ&. Avec le declin des emplois
syndiques
bien
payes et la modicite
des salaires du secteur
des services comme
seule alternative,
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauehe
finale,
le soutien iinancler
de developpement
mais aussi
ceux qui craignent
tradi-
sont importantes
de la violence
de plus en plus rares
b/en sfir les chomeurs
et aux problemes
les valeurs sociales, la
personnelle,
et la reduction
ou de satisfaire
le stress augmente,
aient ete ameliorees,
leurs
leur sens des
fonctionnelles
ou alternatives
les besoins humains plus subtils mentionnes
et ephemeres,
passent
de sante mentale.
ci-dessus. Avec des emplois
de vie signif e a partager
leurs emotions,
de jour en jour.
et le succes individuel
ouvertement
d’une famille
va eurs. On ne peut pas nier que les carences
de vie, a cause
II est de plus en plus difficile d’attacher I’importance
Le rythme
de soin et de soutien des enfants contrrbuent
oti le rythme
que la cooperation
le stress familial. que les membres experiences,
aspects
les rendent de
Nous vivons dans un monde terriblement
Generalement,
et I’acces
a des garderies
moins de temps ensemble
mains en moins heureuses.
de la technologie,
ade-
bon marche augmentent
Bien que peu de gens nient l’importance
concurrentiel,
sans moyens
inadequat
a une
humaines,
une
de travail, les familles
les leurs.
qualite de vie plus haute.
des relations
de soutenir
quats. Les longues heures
doit etre remplacee
de la societe contemporaine
aggrave par la
difficulte
dre leur plein potentiel
un but, notre obsession materielle
Ce stress au travail est
et dans leurs
valeurs humaines
C’est un obstacle
Ceci provoque de sous-emplor
et de sur emploi.
dans leurs
notre capacite de nous sentir
impose de
charges de travaii
une situation
se respectent
mutuellement
etc... reduit notre productivite,
pas une aspiration
cas, la reduc-
aux employ&.
Faire en sorte que lek
cide, du stress, du malheur,
quantitative
a de la
tion du personnel
de I’alcoolisme
developpement
mais auk
Dans d’autres
de la violence,
et de la toxicomanie,
plus pour joindre
pour les individus et leurs familles.
dans notre societe
de la pauvretk,
travailler
les deux bouts. Ceci mene non seulement
mai
1995
et autres viable.
Vivre seul peut entrainer tels que I’alcoolisme, regime,
la toxicomanie,
le manque d’exercice.
de l’occupation habitations
dans I’efficacite
energetique
et maisons.
Les communautes
ont aussi
change. Le Canada devient de plus en plus
urbaine tandis que les petits villages et les fermes
sont
de moins en moins ecoroviables et que
les gens doivent
venir en
ville pour trouver
du travail.
L’agrandissement
de la
corporatives de television
encore des styles
de v e pernicieux giquement
consorrmation
d’aliments
condltionnes,
l’augmentation
des deplacements.
La sant6 La plupart des Canadiens recolnaissent
aujourd’hui
que la sante c’est plus que I’absence
de maladie.
aussi e bien-etre
grand confort
Norvegian Advertising Agency Sustainable Consumption Campaign
pour certains,
plus miserable.
L’utilisation
le manque de magasins
des automobiles,
En d’autres
sociale entre voisins et autres membres
L’acces a la formation
munaute,
manque 8 bien des gens,
le niveau traditionnel
d’acces
--,.* I,‘> ; i”
un environnement
un mode de vie sains. En bref, le et I’environnement
_ p$qy&tish
environnement
(primaire et secondaire)
d’un systkme
voit le
par classe
et les ressouces sociaux
(jrirn
sain et de sant6
developoement La qualIt
de l’eau comme
ceile de I’air affectent
la sante
humaine
Les so/s
directement.
contamines
le bien-&re
saute, particulierement
physique
conoitlons
notre vision du travail, de
I’exposltion mais la con-
manque de formation
sommation.
influence
sante des employ&.
Choix
canadiens
pour
la transition
toxiques
entrent
vers
la wiabi!itS
Des
de travail dangereuses,
ques et autres substances
la famille et de la vie communauteire, leur effet a ete surtout d’augmenter
la
lorsque
dans la chaine alimentaire.
les Canadiens. Les medias ont influence
eLi Lire
aussi affectent
les substances
et mental de tous
ont
viable.
abordable ambliorera
augmenter.
La t6lhisior
par un lien
plus vaste entre la sante et le
; -’ ~1,* .
ui.” !yc, $ :- s,l r :‘ ,%‘ .“,-
Canada. Pire, I’ecole publique
et les problemes
mots, pour avoir des individus
doit etre remplace
nous prenons pour acquis au
augmenter
et une vie gratifiante.
lien etroit entre la saite
pensent
plus socteni:
a I’&-jucation superieure que
nombre des e&es
des revenus et
sain mais aussl ,~n milieu de travail, une com-
a cause des cotits. Les gouvernements qu’ils ne peuvent
non seule-
mais aussi une com-
sains il faut non seulement
de la communaute.
on pense que
sure e; accueillante,
un logis adequats
dans le quartier,
etc. ont reduit dans bien ces cas l’interaction
physique,
ment I’accits A de bons soins de sane
munaute
C’est
mental et meme social. cela comprend
psychologique
la manie
du tabac et de I’alcool, la
Aujourd’hui
et
plus forte
de biens materiels,
banlieue a mene a un plus physique
et ecolo-
non viables, tels
la corsommation
et a rendu la vie des autres
102
publicites
de programmes
ien des hommes d’ige miir i I’aise sont prits i &hanger le stress, les menaces de crises cardiaques, la frk&ie des affaires, des hauts taux de cholest6rol et autres, pour la paix de I’esprit, la vie de famille, la contemplation, l’amour et la IibertC... Une bonne affaire, n’est-ce pas?
des appareils menagers,
miquement
Certalnes
et beaucoup
du Nord et dans le
vament
menace de
une societe
Monde.
en Amerique
unique des
reduire les progres acco-npl’s
voitures
un mauvais
La croissance
(avec tout leur
equipement)
colossale
des cotits de sante
aux produits dangereuses,
peuvent
menacer
chimile la
Les gens qui passent
-
ibauche
finale,
mai
1995
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiiiti
-
ibauche
finale,
mai
1995
103
des heures dans un enwro7nement
stressant
Bien des communa&s
mainte-
nant beaucoup plus de decisions en matkre
affect&
de santk. Certe dknarche
dans leur productivitii,
la competitivitk
ce qui reduit
de l’industrie
canadienne.
En plus d’un environnement
tante B considkrer
Les conditions et ressources
travail sains, notre sant6 est affectbe
par la faGon
et dans notre communaut6. souvent
Deut
mener A un mau-
vaise regime alimentaire et de mauvaises
conditions
de vie. Les habitudes concerner
allmen
peuvent
taires insalubres
aussi les bier
nantis. Les rkgimes
A ?au:e
teneur en gras, faible teneur
pitalie: et la prevention commurautaire.
Canada? Est-ce que des programmes
car ils encoLragent
et autres
RBpondre 2 ces d6fis dkplace in&tablement
ressources
tures locaux. La possibilite peut favoriser
t culierement
naturelles
de preparer et
plus de repas a la maison
1988.
social et humain.
avec lesquelles
particuli&ement seulement
si vous considkrez
communautiis
geons notre plan& la protection
de
Les changements
culturelies
sont plus pas con-
server un haut niveau d’estime sabilit6.
L’exemple
communautks
personnelle
e: de respon-
travail, B la planiflcat on de I’utilisation
indigenes
au Canada montre conditions
logement,
territoriales
en souffrance l’autonomie
de
et du refus d’accks 6
La sirreti
et de nos inGr&ts
natroiaux
le mlnistkre
nationale (MDN cependant,
canadiens
pour
la transifion
vers
perCue
de notre territoire
forces extkieures; responsable.
administrative.
Choix
options que
mais pas toutes.
comme &ant la protection
I’effet nkgatif des mauvaises des revendications
quelques
La sOret& nationale est g6nkralement
fou-ni par certaines
des
du co% des loge-
nous devons considker, 4.7
B
aux pro-
et services sociaux, au milieu de
ments consti:uer,t
saines que celles qui ne peuvent
et des
nous parta-
environnementale,
Les communautk
qui sont capables de
non
mais aussi
avec iesquelles
espaces, B la modicitk
et un sens d’appartenance
et ces
de la sank+,
la santk humaine
reduire le stress mais aussi les blessures. garder leurs traditions
nous
cette Pla+te.
au dela du see-:eur traditionnel
grammes
Des maisons, des rues et des communon seulement
des
hu;nains mais celle des autres
la sant6 des plantes, des animaux
(ou autre) de con-
tribuer au d6veloppeme7t
nautks sQres permettent
si I’on consid&e
defis, le dkbat se d&place inevitablement
une bonne santii permettre
8 la famille traditionnelle
le debat au del
8 du secteur de la santk, par-
Si nous cons dkrons ces questions
de la consommation
que
des n6pitaux et des autoroutes?
partageons
des
aux d&pens des products, services et culde consommer
p@ven-tifs seralent
un meilleur investissement
espkes
modes de vie dans le iVo?de qu menent d’knergie
au niveau
De quoi aurait
la santk non seulement - Charte d’0ttawa
hos-
I’a’r un systeme abordable au
sant6 mais ils sont aussi
2 un accroissement
dans la plani-
6quil:bre entre le traitement
en fibres sont non seulement mauvais pour la non Bcologiques
tangibles
f’cation de ‘avenir. Y a-t-i1 un
fondamentales en ce qui concerne la sant6, sont la paix, le logement, I’iducation, I’alimentation, les revenus, un Bcosystime table, la phenniti des ressources, I a justice sociale et I’‘Iquit&
dont nous vivons B la maison Un revenu insuffisant
communautaire
semble avoir product des r&ultats
et pourrail etre une option impor-
nature1 et d’un milieu de
104
prennent
au travail ou en route vers le travail sont
centre des de la DBfense
en a i?tk jusqu’ici le principal
Depuis la f:n de la guerre froide, il fast accorder plus d’attention
la viabiliti
-
gbauche
finale,
mai
5
1995
Choiw
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilitl
-
ibauche
finale,
mai
1995
d’autres
formes
de securite,
compte
tenu du
des milliards en dep t du fait qu’une plus forte
fait que la plus grande menace a notre style
densite de populatior
de vie est maintenant
des transports
interne.
Si I’on veut que les Caradiens moins menaces
risques imminents individuelle Certaines securite
ou collective.
comprennent
: le crime, la violence
la violence
‘amil ale, la contamina-
tion de notre alimentation, d’emploi.
dans la protection d’alimentation,
sauvant ainsi beaucoup
pourrait aussi devenlr accordee
de nos sources d’energie,
en ameliorant
la securite
La securite
Par exemple,
c;uIIels oti les particuliers
signifle,
sentent
I
communautf2,
ses
conflits
d’energie
etre de loin superieurs,
du point
et contribuera politiques
credit ou de garantie des p&s). de I’approvisonnement
au Canada est lice etroitement
ont aussi longtenps dont on a soLs-estime de cautionne:
et de construire
Ghcii:
notre sentiment
et
il y a evidemment
difficile, c’est de decider ce qui, de toutes
Les
ces chases, pourra ccntribuer
ete un I’impact sur
l’otalement
des tensions
bien des cl-oses a faire en plus de mettre
Les gouvernements
des autorou:es
a la croissance
en place une puissante armee. Ce qui est
les stocks de
transports
peut
et social d’autres
notre niveau de securite,
en
et curs derives.
des
defis les
:I[-gieuses autour des queset rell-gieuses
Pour augmenter
La solidite
fossiles
Un aes un des nouveaux
tions de population ation et d’immigration.
de soutien au
nourriture
qui
era une masse de refugies pays qui generera
si vulnerables
carburants
arm&.
de
climatiques limatiques
causer plus de dom-
peuvent
Btre le deficit ecologicue cologicue
les forages en mer, les cenrrales elec-triques
la securite personnelle.
moinss &dents
changements
plus importaiits s pour notre securite
de vue de la securite, que de subventionner
continuent
marine e-1comprend trend aussi des exemples
au travail.
et la gestion de la demande
envers
et la consomma-
mages que I’ensemble semble
dans des sources decentralisees
a sa dependance
d’etre
ie cas classique le classrque de la pollution
en sbcuriti,
de ses allies. L’investissement
domaine
se se .I
ou ce!les
(meme s’il s’agit seulerient
ou sous contrble
tion I?eff,cace des carburants I_^^,_^ fossiles. Ce c- probleme ----bEme depasse
chez eux, dans leur
et les lignes de transmission
bien
globale continue
~ntercontlnental
-.;; __, + ..,_ ;T;, Ir %‘ _/ ;” ,>“- $< .g.” ;” =‘. $,, I,: z ,$ $4; .; f;& ;; -,. :.,:‘., : a ( e6#g.+e sy& pet& Sh& 3dicief&
n’a pas besoin de faire la
peuvent
vivant dans
anise en danger par le transport
entre autres, que le Canada
renouvelable
sociale,
a notre securite,
stir, ne sont pas lnternes canadien.
na’itre aux gens ces menaces
sources d’energie
d’enfants
Toutes les menaces
les services
cela, nous devons faire con-
guerre pour proteger
impordoit etre
ceci aurart des effets sur notre
Avant que nous puissions faire
la securite energetique
une question
securite.
de sante et les gouvernements.
a notre securite.
controle
a la reduc-tron de l’iniquite
la pauvrete,
I’air, l’eau, dans la protection
du voisinage,
sociale, notam-
Plus d’attention
telle que le nombre
pour-ai: etre investi
de nos emplois,
de ia violence
tante de securlte.
not-e eau et notre
de la stabilite
plus
moindre.
de la drogue, des armes a feu et des medias,
Une plus grande part de
notre budget militaire
pulmonaires,
ment par le moyen d un meilleur
a notre
reduire
de a route et les maladies
La reduction internes
pourraient
les accidents
de vies a un co3
pour notre securite
des menaces
y compris securite
se sentent
il faut se pencher sur les
et un plus grand usage
en cornmun
le plus au
developpemen:
viable au Canada, ce qui
nous apportera
le plus de benefices
pour
le moindre coiit et quelles sont les priori&
urbain
cui cootent
casadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
r
Dans tous ces cas, le role futur du MDN
passifs economiques,
devra etre serieusement
sociaux. Si on ajoute a cela les subventions
considere.
que le MDN doit continuer
de travail qu’il fait maintenant, reo-iente
Est-ce
indirectes
de faire le genre
Devrait-il etre completement
repense?
Entre-temps,
ce Mlnistere,
comme
que
er ses operations
en reduisant sa consom-
mation d’energie
et sa pollution.
non seulement
la geographic
d’aujourd’hji
du Canada, son evolution
d’un coin a
La grande majorite
his-
des
est remis en question
de transport
comme
automobile.
urbain, a la perte
impopulaires
de com-
tion atmospherique
et a la
pollution
Des mesures aussi draconiennes
a la sur‘b__‘-:. : ..-~‘3:
.-
.
. :
mobilit
Le coQt social du delabrement les grants que les petits cencornrnerciaux
des genhrations
des banlieues,
nos ceux
futures.
Cette dependance
notamment
les de&s
blessures
attribuables
aux accidents
qui
pour-aient
etre &it&,
un sentiment
d’alie-
mobilite.
Au Canada,
d’appliquer
Certains intervenants
soutiennent
en fait accroitre personnel
des marchandises
et la m nntfb -,,_-- en -,,
rroyens
dle I’infrastruc-
pour
la transition
vers
vehicules
la viabiiitl
-
ibauche
I’efficacire des qens et
etait fait par d’autres
que par les vehicules
par exemple
par une utilisation
de location.
finale,
mai
que
de la vaste rnajorite
des citadins si le transport
causee par les er icombre-
ture sont en voie de devenir dle lourds
canadiens
globale-
ment.
I’on pourrait
CAoix
de
mettant
encore plus effrcaces, si
du transport
ments de la circulation
le d&ides poIi
nous voulons rester competitifs
et des rnegalites sociales.
fleche du co3 de I’entretien
la g&o-
personnelle,
nation accru, des rues qui ne sont pas sures
L inefficacite
dans les
graphie et le climat ont ten-
tiques de transport
et
des
niveaux et les modes de
en relief la necessite
encore d’autres
mais il est
de CO, ne sera
changements
mobilite
local et regional.
entraine
mettre en oeuvre,
dance a exacerber
d’enormes
defis au developpement
se-aient
et difflclles a
evident que la reduction emissions
besoins hurnains de base sans compromettre
en
possible que grace a des
et de cornmuni-
tres, aggrave par les centres
consiauences.
-% -,
cations aui soutienne
des centres urbains, tant dans
pose ega,ement
-
$a+$%? nn nivegu de
par le bruit.
fois.
les
ment viabie des Pays-Bas, une reduction
a l’egard de l’automobile
a la pollu-
1000
de
les Amis de la Terre, qui proposent,
dance extreme
bustibles fossiles,
en avion
individue’le
de 70 p. 100 des passagers-kilometres
consommatron
que ceux
par des groupes
du Canada, notre depen-
de terres agricoles,
alors
cans leur Plan d’actYon pour le d&e!bpi3e-
D’apres I’Association
a l’etalement
de
10 fois...
ont augment6
des pays
Pays-Bas, le niveau de mobilite
ont
en autoau Canada,
ont augment6
Nos grands-par-
des transports contribue
mobile,
du G7. Dans certains pays, notamment
fossiles qui n’est
pas viable aujourd’hui.
passagers
est
non viable, elle est auss
inequitable.
B 1990,
les kilomitres-
toclristes dans le monde provient
avec les pays europeens,
base sur des carburants
De 1930
ce qui affecte notre
ents se deplaGaient rarement nent 8 l’autre.
naissance a un systeme
se
l’autre du pays et encore moins d’un contl-
torique et le faible prix de I’energie don&
globalement
eJbilit6
En compara’son
interurbain
internationale.
Notre Bnorme mobilite
employeur
federal et acheteur de biens, pourra amelior-
4.8
aeriens, ii s’ensuit
laissees pour compte,
de
competitivite
it faut considerer important
et
degrade et que les regions rurales sont
des autres questions
securite?
aux voyages
que le service ferroviaire
devrait-il etre
et prendre des responsabilites
dans quelques-unes
environnementaux
1995
par-riculiers, accrue de
Cela favoriseralt
la
107
108
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
mobllite
5 I’lnt6rieur
grand nombre
Sgkes, les personnes en amkliorant
services
de transport
en commun,
compenser
et fourgonnettes)
la perte d’emplois
mkonnu
des routes, amhlio-
B des transports
kgalement
des employ&,
trellement
&re accrues de la mGme
routiers
de competence
vernement
tentaculaire
g&e
plus efficaces.
Mkme si les transports
du trafic interurbain
mar,i&re, en rkduisant I’expansion
pourrait
dans la fabrica-
: on assisterait B une hausse g&6-
ralis6e de la productivit6
coup I’&at des routes pour
La stirelk et I’efficaciti!
en commun du covoiUrage
tion de 1’6quipement. Autre aspect souvent
tout en
ceux qui y circulent.
pourraient
du transport l’organisation
par automobiles
et les
les horaires el les
I’engorgement
rant du miime
(notamment
les personnes
handicapbes
enfants, rbduisant
pkrlphkriques
des villes pour un plus
de gens, surtout
sont essen-
provinciale,
federal peut intervenir
le gou-
de diverses
des vllles, en reduisant la circulation sur les
faCons, pour promouvoir
chemins ruraux et en rendant plus viables
systemes
de transport
plus viables. il pourrait
les transports
publics. Faire le transport des
Gduire les subventions
directes aux camions
marchandises
par train au lieu du camion, en
lourds, et au stationnement
utilisant des inventaires systkmes
informatises
seulement
d’accroitre
I’efficacitk
des empiois p:us inWessants,
D’autres augmentations
et des
de livraison locale, permettrait
(tableau 60).
des taxes sur Ies
carburants liquides qui rapprocheraiert
non
prix des prix europeens
et de crker
des americains,
mais bgale-
leurs
plutbt que de ceux
constitueraient
un moyen
de refondre nos transports.
ment de rendre les routes plus shires et moins cofiteuses
la transition vers des
8 entrelenir.
Comme il faut s’y prendre tr&s longtemps a I’avance pojr construire transports
I’infrastructure
et comme les dkisions
de planificatlon
des
en mat&e
foncikre ont des conskquences
8 rr&s long terme, la priorit
hypott@que
accord&e B l’6tude sous I’angle de la viabiliti! de tout nouve! investissement transport.
relativement dissement
a toute nouvelle des aeroports
la desserte ferroviaire. investissemerts limit&
route, & I’agran-
ou 9 I’abandon de
a&oportuaire
de’voies
d r&s
‘de c&r&
1~s inondatjons navigab’les
d&ductions
int6rieores
pour
et irrigation
6puisement
bes
mines
lourds (
statiorinementsubventionn~
de la viabilitk des transports
c&i&es
,',.
exc6den@ires
camibns
devrait We
secondaire
&n&es/brevets
r&o&es
et tout nouvel
pourrait avoir des r&percussions
r&&au
,.
les
consacrii plut6t au train g grande vitesse. L’accroissement
confre
kdevances
dans les routes devrait Btre
aux travaux d’entretien,
investissement
les decisions
De faGon g&Srale,
sur r&idence
', askance
dans le secteur du
Cela viserait notamment
t-u
-
absolue devrait Btre
par Yemployeur
(d’aprb les Amisdeia Terse,h.f~
considerables
,’
sur I’emploi e; sur la reduction du deficit. L’abandon de I’utilisation
des vkhicules
culiers en faveur des transports s’accompagnerait:
en commun
de changements
dans le secteur de la fabrication, vailleurs de !‘automobile dans la fabrication
trouvant
d’autobus
parti-
certains tra-
Choix
pour
la transition
vers
la viabiliti
i cycles fermSs
sltue I’effet des activitks
et de wagons.
de I’emploi dans les secteurs
Syst2mes hologiques
AL coeur des prkoccupations
de I’emploi
L’augmentation
canadiens
4.9
similaires
graphie. Les tendances Bconomique
-
ibauche
finale,
de la viabiliti? se
humaines et la demoactuelles de croissance
sont bashes sur une accklkration
mai
1995
Canada
200
?
350
?
350
?
400
?
680
-
830
?
1800
-
3900
7
7000
?
Chaix
aaradiens
pour
la transition
vers
la jiabilitl
-
ibauehe
finale,
mai
1995
constante
de I’utilisation
renouvellement
et de la transformation
des ressources naturelles.
et la capacitb d’absorption
de la Terre dont dependent
Ce cycle de transfor-
les humains.
mation physique commence
par une attaque
Quelques-uns
sur les ressources
(par exemple
compromis
qui doivent irtre consid&&
se trouvent
au tableau 62.
la d&forestation
naturelles
ou la reduction des stocks
de poissons) et se termine
par
Ce qui constitue
la production
de d&hets
ou de
sous-produits
industriels
(tableau
61). Souvent ces d&hets
,-.__ i _ .i : ‘i I 2 *: ‘,:, : : )%. <z:i ‘,.Cijnce~oir
la productivite
systkmes
et nuisent B
reg&-&ration
fermh
la capacitk de
que la capacite d’absorption
rance sociale. Les objectifs de la
et a notion d’Bquit6, de m&me qu’une &valuation des potentiels
et la
et des contraintes
capacitk d’absorption
de la
autre lseut bien siir varier selon les &osyst&mes,
processus Bcologiques doivent pouvoir satisfaire B la demande la soci&& sans porter atteinte principes. La population Bconomique
et les intervenants
B ces deux
impliq&.
humaine et son activite
minimalistes
minimes et son
et quelquefois
de non-regret)) qui g&&rent
local. Ceci n’est plus le cas. Nous vivons dans
5 la fois Bconomiques
une Bre dans laquelle les ressources et limitent,
Dans tous les
cas il faut &re prudent, appliquer des normes
effet sur les puits de dbchets a BtB longtemps
sont d&ormais
selon qu’ils sont
g6r6s ou naturels, et selon les communautes
que lui impose
ont et6 longtemps
des ressources.
L’accent sur un aspect ou un
des kcosystkmes.
Terre. Ceia signifie aussi que les
doivent
inclure les objectifs Bconomlques
qui conservent
les ressources
des ressources ainsi
ou r&ilience
d’un Bcosyst&me particulier doit
gestion des &osyst&mes
A cycles kologiques
La viabilite environnementale
la viablliti!
environnementale
etre formule en termes de tolit-
d’utilisa-
tion des ressources
des ressources.
veut dire proteger
, ,*: ?,‘L * .; ~‘,. cl& _:” “‘:s
sont
des polluants et endommagent I’envrronnement
des probl&mes cl6 et des
naturelles
Les Bconomistes
limitees par le d&eloppement
des ccpolitiques des bbnkfices
et Bcologiques.
Bcologiques avancent
la sock%5 ne peut plus se permettre
par le fait m&me, ce dernier.
que de perdre
plus de capital naturel. II faut repenser les pclitiques
Le Rapport de 7972 du Club de Rome intitulb
afin de maintenir
le niveau acluel de
Halte 5 la croissance reclamait une transition
renouvellement
de la croissance vers l’hquilibre
transition vers la viabiliti! doit faire le lien entre
planbtaire; sa
les initiatives
conclusion fut rejetbe du revers de la main. Une des critiques du Rapport btait qu’il exag& rait le probl&me de I’epuisement
possible des
ressources et ne portait pas suffisamment attention
B I’Blasticitb des prix que I’on pourrait
atteindre
par I’accroissement
La
de I’offre et de la demande.
Les dechets commerciaux,
industriels,
domestiques
sont devenus
un effet coirteux
de la soci&
de consommation
qui n’a pas
du rendement,
le recyclage et I’augmentation
de I’exploration.
Ce aui entraIt dans la production &aft ce qui comptait
et de capaciti! d’absorption.
industrielle
et peu de gens se pr&occu-
paient de savoir ce qu’il advenait des dbchets. Bien des observateurs
pensent maintenant
la limite la plus s&ieuse
que
& la croissance est la
capacitk de l’air, le I’eau et des sols d’absorber les dbchets (particuli&rement Une demarche
A long terme et pro-active
devrait chercher 8 maintenir
Choix
canadiens
le COP).
pour
la capacitk de
la transition
vers
la viabilitl
-
ibauche
finale,
mai
1995
111
encore integre ces cotits dans le prix des
augmenterart
produits et des services.
le niveau des emplo s relies a la distribution,
La quantite
de dechets produits n’augmente ment le probleme
croissante
pas seule-
de la gestion des dechets
mais constitue
une tres mauvarse utilisation
des ressources
et pose des risques sanitaires.
Un meilleur controle
du cycle complet
vre des produits permettrait
de la
non seulement
d’augmenter
I’emploi et une rrerlleure
efficacite
energetique,
mais aussi de reduire la pollution
et les coljts des services de sante Un fort degre de reutilisation Un meilleur
usage des ressources
pourrait aussi accroitre canadienne
naturelles
la conipetitrvite
sur les marches mondiaux.
Par exemple, particuliere
industrielles.
les manufacturiers a les recuperer
les hulles u&es,
pourraient
tel que celui de I’lnstitut
canadien des producteurs
Des changements
de petrcle.
dans l’utilisation
des puits
et les depotoirs changements
seralert
aussi associes a des
dans les produits manufactures.
Les produits jetables par exemple litre remplaces
pourraient
par des produits durables qui
seraient concus pohr etre repark Ceci presenteraIt
d’emplois
les rivieres
plutot que
I’avantage de creer plus
qualifies dans le secteur du design de
la production
industrie le, de meme que dans le
secteur de la rkparatior.
Les dechets sont aussi
une option p-ometteuse
en matiere de taxes
les gens a produrre moins de dechets et penaliserait les g-os consommateurs
etre encourages
par un disposrtrf qu’ils concev-
raient eux-memes,
et le recyclage augmenterait.
vertes parce que ces dernieres encourageraient
plutot que de produrre une loi pour recuperer
mais
de dechets teis que l’atmosphere,
jet&.
et de recyclage
pourrait faire partie des prat’aues
I’utilisation
le co3 des lubrifiants
materiels,
de biens
plutct que les consommateurs
pauvres et frlJgaux. Comme dans d’autres secteurs, les instruments
Ceci
d’intervention
sur les marches semblent
une demarche des dechets.
e’ficace en mat&e
etre
de gestion
Plutot qde d’essayer
de regle-
menter les formes et sources diverses des dechets products, il serait preferable tow
les co&
d’inclure
(y compr~s ecologiques)
dans
le prix des denrees. Les ressources naturelles (p.ex. bois, energre et eau) dont la valeur est sous- estimee
dewendraient
mais aussi plus acceptees &rangers
plus coiiteuses sur les marches
qul sont de plus en plus preoccupes
au sujet de la performance sociale) des expor:ations
ecologique
(sinon
canadiennes.
Les moyens les plus efficaces de reduire les pressions sur la capacite de renouvellement et d’absorpticn
des ecosystemes
societes partout au morde
et sur les
cornportent
:
0 la stabilisation
de la population;
@ la modification
du taux de consommation
des ressources 0 I’amelioration
per capita;
de la performance
ecologique
des produits et des processus. efficaces.
112
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
Porte
sur les divers
outils
de la transition,
y compris
les dicisions
inte’qre’es,
les instru-
ments
Cconomiques,
l%ducation,
I’imputabiliti
et les indicateurs.
Encourage les qens i se concentrer
mains
sur la multiplicite’ probllmes
sur les aspects qestion
de la
publique
transcendent secteurs
pement
tous
que
ne saurait d’embke
les
I’on
parvenir au d.helop-
durable,
plutEt
qui
et probkmes.
Reconnait
mais
par une shie
d’ltapes dans
des
et davantaqe
intermidiaires, une phiode
transition.
de
A
u lieu de se concentrer sur es secteurs
des problemes environnementaux
economiques
precis et ils n’ont souvent pas toute la latitude
et soc:aux traditionnels, dont
la specialisation et la division ont mene au
developpement
pemert
problemes familiers comme la deterioration de la ccuche d’ozone, les secheresses et les dechets toxiques, cu sont des symptomes
concrets du
developpement
non viable,
le present chapitre adopte une approche systemioue en se concentrant sur les aspects de I’administration qui trans. cendent tous les secteurs et tous les problemes. Selon le rapport Regard sur I’environnement
prepare par
les statistiques montfent que le renversement des tendances ne s’est pas produit, lorsqu’il exige des changements de structures importants dans les processus fondamentaux de production ou des changements importants dans la consommation ou autres 6lCments du style de vie.
le CCME en 1993, le Canada a reussi frequemment
8 con-
troler les symptbmes
relatlfs a
une question
voulue pour s’attaquer au theme du develop-
non viable,
ou de se concentrer suf des
precise, comme
de
viable. C’est l’une
des ralsons pour lesquelles le Canada n’a pu gerer aussi effjcacement
les causes sous-
jacentes et ne commence maintenant
a s’attaquer
que a la
source des problemes touchant l’environnement
et le develop-
pemenr (tableau 64). La oii les gouvernements commence
ont
a considerer ces
causes profondes, il y a des possrb:lites de tirer profit de leur experience,; ceci est souligne dans les pages suivantes. Les strategies provinciales et territorlales, par exemple, reconnais-
National Centre for Economic Alternatives, Index of Environmenta/ Trends, 1995
la pollution
locaux ou
sent une variete d’outils ou de mecanrsmes de mise en osuvre
de la transition vers la viabilite. Ceux-ci fournis-
I’air et de I’eau, et a traiter avec es causes
sent une forte fondation dans la consideration
superficielles,
d’outils de transitlon
comme
es CFC et les methodes
de recolte. Mais la plupart des politiques de controle de la pollution ont ete elaborees pour regler
nationaux (tableau 63).
Les discussions entourant
les instruments
de mise en ceuvre au niveau provincial ont Bte tres exhaustives
et elles fournissent
une base
solide qui servira a l’analyse des strategies ou des outils de transition nationale. Les outils de transition present&
dans la section suivante
sont lies etroitement. dans un secteur
Les changements
devraient
secteurs. Les sysremes economiques giquement
positifs
aider d’autres ecolo-
viables on? peu de chances d’exister
sans de nouvelles formes de gouvernance,
une
meilleure educaticn, tout comme les developpements scientiflques
et techniques ne se pro-
duisent pas sans signaux economiques
appro-
pries et une imputabrlite accrue, notamment la 012I’on investit des fonds publics.
5.1
Changements
institutionnels
On a apporte tres peu d’attention ceuvre du d&eloppement
a la mise en
viable dans les etats
federaux. Les nouvelles legislations ou politiques de I’impbt ou programmes
114
Choix
sanediens
pour
la transition
vers
la viabilit6
-
ibauehe
de depenses
finale,
mai
1995
.
-’
SymptiW@ : ” . :. ..
,’
.
,’
Eau
Air
Pollution de I’air, epuisement de la couche d’ozone, changement climatique
). ,) (_..? .-: .,, .I ~‘, “( .&use
t,
_-.
‘1. ,‘: a perspectives etroites
:.
canadiens
.-
pour
Terre
D&hers solides et dangereux
Degradation du sol et epuisement des ressources naturelles
j
).‘-
i Recolte des ressources renouvelables et perte des habitats
,’
~. Controles Recyclage inapproprie de inadequats des l’enerige, des emissions, des dechets, de I’eau effluents, des et des elements dechets et nutrittfs ., pertes d’habitats
k
Innovations ,_ inappropriees : en science et technologie
la transition
Pauvrete, alienation, chbmage, accumulation materielle
.
((
&charge de subilimination des stances deleteres products et des dans les eaux de -1 emballages qui ‘, surface ou dans ont atteint la fin la nappe phreaI, de leurvie utile tique et Bcoule1 ment dans les eaux hauturieres
-I’( Utilisation inutile E- de l’energie, ,:: de I’eau et des ressources naturelles
Cause ” Systeme profonde’ :,’ i economique ’
Choix
I ,,.; li, (( . ,,-I.,’
I ,;- imissions de 4. substances ’ dileteresde ,.,,,I ‘,~ la combustion ‘:-- de carburants :” fossiles et de .-,.- produits contenant des CFC
Cause
Pollution de I’eau et perwe in d’eau (eau de surface et nappe phreatique)
lj
DBchets
vers
Structures institutionnelles rigides
la viabilitl
-
tbauche
Politiques et lois desuetes
finale,
Systemes d’information SOUSexploit&
mai
1995
Systemes de planification inadequats
qui s’inspirent de la dkmarche intkgr6e du d&e-
L’une des faiblesses des strategies de d&elop-
loppement
pement viable c’est leur tendance ~3mettre I’ac-
viable crkeront des tensions de juri-
diction au sein de confkdkations Canada, particulkrement
telles que le
si les c&&es
de viabi-
cent presque exc!usivement sur la rkolution probkmes
environnementaux
liti, sont incorpor6s da?s les
minlsrkes
paiements de transfer?
accompli sur I’environne-nent, la difficult6 d’introduction
ties
strategies de viabilitk aJ seln des gouvernements
et des
autres institutions qui sent en existence depuis des d&ennies avec des mandats sectoriels ne devrait pas 6tre sous estim6e. Ce probkmes
n’est
pas limit6 au gouvernement fkd&al, mais s’applique aussi aux gouvernemenls
provin-
ciaux et beaucoup d’autres institutions qui ont Bt6 6tablles
minlst&es ont souvent une plus grande responsabiliti! en maWe
proche interdisciplinaire
ae la
impo-
s&s par le dkveloppement viable oosent un dkfi important (sInon une menace) pour beaucoup a’organisations
nationales
et Internationales, et certains de IeLrs employ&
peuvent
s’opooser a ces changements. Au Vlanitoba, des efforts considerabIes on et6 faits pour soutenir le dkveloppement
via-
ble comme une entreprise gou-
- PatriciaScruggs, Guidehes
vernementale
et ceci a produit
des r&ultats
intkressants dans
la structure institutionnelle.
for State Level Sustainable Development, 1993
ne pourra &tre atteinte que s les agences et les minis&es
de dkveloppement
viable. Les changements
avant I’av&nement de I’apgestion. Et pourtant, la viabNIIt6
de I’environnement,
en depit du fait que d’autres
II faudra plus de changements dinamiques da& les structures institutionnelles du Canada que dans celles des StatsUnis car, mSme si le Canada devance son voisin en ce qui a trait i l’acceptation de la notion de dlveloppement viable, il vient loin derrigre quand il s’agit de changer sa capacit6 structurelle.
En d6pit du travail cons d&able
de
et de se fier aux
II exlste de nombreux chevautravaillent ensem-
chements, IS air la collaboration serait nkcessaire.
ble au lieu de se contredire. Une telle d6marche
Le cas de Energuide, Chcix environnemental,
est le d6fi le plus important d’une strati?gie de
et de I’Ontario Energy Efficiency Act, de l’ktique-
dkveloppement
tage, sont seulement quelques exemples. Pour-
viable.
tant, le chevauchemeqt
qui distribue le pouvoir
et la n6gociation for&e
giin&+e par le partage
f6d6ral-provincial des responsabilitks peut &re b&Gfique dans certains cas, car il a tendance a accrortre la flexibilit6 du systeme politique en fournissant aux citoyens divers moyens de recours, tout en stimulant la concurrence entre les gouvernements. Les dksavantages mieux connus
du chevauchement
activitk
contradictoires
qu’un niveau de gouvernement
sont lors
ignore l’autre
ou s’ oppose B ce qu’il essaie de faire; coQts plus Blew%, manque a’lmputabilitk,
problkmes
qui tombent entre les deux champs de juridiction. Certains des cojts comprennent ceux de la dbtermination des inte4ocuteurs, de I’incertitude, des dklais qui surviennent lorscu’on compte sur la coop&ration fed&ale-provinciale
116
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
et l’augmentation
finale,
mai
1995
des coOts ~3cause des deux niveaux du regime
qui jouent un r6le important
de la reglementation.
ont 86 formbes
Un des d6f;s institutionnels
qu’il faut relever c’est
de trouver des moyens d’augmenter
le pouvoir
d’&tre dirigbes par des cadres dort
l’6ducation
cloisonn&e et la formation
vernerrentale,
la co-gestion dans
le cadre des ententes globales sur les revendications,
de la r&solution
des moyens innovateurs qui pourraient faire du Canada un chef de file en matiire de d6veloppement
tion d’autorlte, I’autonomie gou-
sont quel-
ques exemples de ce qui pourrait
notre capacite de dMguer
plus
de pouvoirs aux communaut& et gouvernements
consid&ables
dans
I’6laboration d’approches multi-
doivent encore 6tre Intiig%es
locaux afin de
de prendre plus
aux systkmes plus traclltionnels (tableau).
Cid6e aue la viabilitb nationale ne sera possible que g&e bilite des collectivit6s
B la via-
et int&&s comprenons
l&res
doivent
Une faGon d’encourager
de man&e
plus int6gr6e consisterait B se
logement,
correspon-
la nourriture et la santi: (volr chapltre 4)
considerer le r6le dans
cette transition. institutionnels
tions des techniciens,
dependront
d’une
d’bquilibrer les pr&occupabureaucrates, politiciens
et
ceux du public. Comme Yankelovich I’a remarqu6, il serait na’l’f sous estimer l’ampleur du d6fi: le succ&s exigera non seulement
des changements
dans
/es institutions existantes, tels que les media et le systeme de formation
des elites profession-
neiles, mais aussi la creation de nouvelles institutions, ce qui en pbriode de limites budgetaire peut 6tre une be&diction
voil6e.
Prise de dieision et planifieation intCgr6es
II a BtB beaucoup question de prise de decision integree, mais peu de progr&
ont BtB r&alis& B
cause des obstacles que posent les institutions et les particuliers. Un bon nombre des institutions
pour
la transition
les gens
concentrer sur les besoins humains tels que le
viables, il faut leur donner
des diffbrents niveaux de gouvernement
Les changements
encore moirs bien
a penser et 2 considerer les prob-
les moyens de faire les changements
decision dbmocratique
est limit6e. et noes
les relations entre les probl&mes.
-Sheila Cooos. vice-oreml+e ministre et minlstre’de “E?iironnement, Journal des debats, k 16 fevrier 1994
reCue au Car,ada. Si les collectivit&
dant II faudrait Grieusement
des
besoins des autres secteurs
est bien
devenir Bcologiquement
En con&quence,
notre comprehension
de d6cislons les concernant.
canadiens
de probl&mes.
sectorielles et consensuelies de
trouver ensemble des moyens de susciter des changements fondamentaux dans notre manisre de penser et d’agir.
de I’avenir
du Canada dependra aussi de
Choix
interdiscipllnaire
la prise de decision, celles-ci
La viabilitB iicologique
5.2
a
Bien que le Canada alt fait des progr&
f5tre entrepris.
leur permettre
et B la
&cessaires
une approche
Nous devons trouver
s%clal~s&e
a la souplesse
collaboration
ment en ce qui concerne les terres et les ressources. La d&ga-
et
continuent
ne les ont pas pr&par&
d&Is onnel des Premieres Nations, particuli&re-
dans notre socliit6
il y a plusieurs dbcennies
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
plutot que sur les secteurs trad~troinels tels que
besoins de tous les usaoers soient pris en compte
l’energie et les transports. Ce processus permet-
de maniere
trait de s’eloigner des der,arc?es
des divers impacs
qui encouragent
conflictuelles
Une demarche cooperative
et
Bien que ce
serait un defi important poJr les institutions qui ont ete mises en place pour proteger
des secteurs
elle permettrait
d’ac-
celerer la refonte des ins:itu:iors gouvernementales
qui est neces-
saire a cause de la reduction aes depenses et encouragerait developpement
le
on Ressources and Environ-
Comme gouvernement, nous avons l’intention d’innover, de considker les vieux problimes d’ un oeil neuf, de mesurer les implications et les cons6quences i long terme de nos politiques et nos programmes.
ment fournit un bon exemple de cette problematique. (Tableau 68). De par leur ratcre ces demarches
cation doivent etre anticipawes et participatives. La q:ise de decision integree peut aussi reduire les conflits, grace a une meilleure circula:~on de l’information, me4eure
- Pour /a crbation d’empiois, pour /a
peut
relance Bconomique.
une
comprehension,
un meilleur soutien et de plus
1993.
grands compromis.
etre observe dans les nouvelles demarches de planificatiol
de
,071sede decisions et de planifi-
viable.
Ce genre de changement
ont sur
d’abtres. La B.C Commission
integrante repondrait mieux aux besoins des wagers.
et qu’elle fasse la part
que ‘es activites
la concurrence
entre les divers secteurs.
specifiques,
irtegrante
Elle reduit
es effets negatifs qui peuvent
telles que la gestion
des regions cotieres, la gestron de I’ecosysteme. Ces demarches reconnaissent toutes que le succes dans la gestion des ressources exige que les
resulter des decisions p-lses unilateralement
et
augmente I’effrcacite et la rentabilite des initiatives.
5.3 Soluti
rechange at ion
la rig Le developpement
wisant
viable continue d’etre freine
par des lois et des reglements
qui sont contradic-
toires et font doAble emploi. ainsi que par des negotiations
complexes
contestation
judicialre qui portent rarement sur
des questrons
et de longs processus de
lees a la v abilite.
Les differends de juricict
ons ont ete analyses au
Canada du point de vue de l’industrie, des relations intergouvernementales,
des coQts, de la protection
environnementale.
mais on a p&e
au developpeme-it
viable.
peu d’attention
En 1988, dans le cacre de la reforme reglementation
de la
on a recorinu que les reglements
tenaient compte des co2ts socio-economiques, mais qu’on n’y evait pas ~usqu’alors considere les coiits
environnementaux
en tant que
facteur determinant. Aussi problematique l’uniformisation
que puisse
s’averer
des normes et des rapports dans
le domaine envlronnerrental
au Canada, cette
t&he semble simple lorsq?i’on la compare avec
118
C’lcix
eanadiens
pour
la transition
wers
la wiabiiitl
-
fbsuche
finale,
mai
1995
I’harmonisation
Quant a l’imposition, elle ne se limite pas au fait de
des facteurs lies au developpement
faire payer de l’impot, mais comporte egalement !a
viable. On devra peut-etre modifier toutes les lois actuejles, etant donne qu’on pour-
mise en place de deductions fis-
rait difficilement
tales et de credits d’impot, ainsi
en faire une inter-
pretation assez large pour que le
que d’un &entail de charges,
developpement
de prelevements et de droi:s
viable soit assure.
Cette constata:ion
L’engagement de depenses
remet en ques-
tion le bien-fond6 d’une solution
par le gouvernement, 8 I’arde de
axee sur les mesures legislatives
subventions et de contrrbutlons,
en ce qui concerne la promotion
aurait des effets directs sur cer-
d’ure transition rapide au develop-
taines activites. En outre, les poli-
pement viable, compte tenu des
tiques en matiere d’approvision-
milliers de lois et de reglements
nement pourraient avoir un effet
qu’il faudrait modifier.
d’entrainement si les ‘ournrsseurs devaient obligatoirement modifier
Pour ces rarsons, on s’interesse maintenant davantage aux solutions
leurs processus de product:on ou
8tre misas en Deuvre
leurs pratiques en mat&e d’em-
qui pourraient remplacer I’approche
ploi afin d’etre admissibles aux
axee sur la r%glementation, ainsi qu’a celles qui permettraient
marches gouvernementaux.
une
nouvelle forme de reglementation.
La promotion d’une collaborat!on
En ce qui a trait au premier type de
volontaire peut prendre des
solutions, II pourrait s’agir d’etatisamesures d’imposition, de depenses, de persuasion, de p&s
et de
aspects varies, notamment
stabilisstim
divers types de partenariats et
- British CoLmbia Energy Council. 1994.
elle pourrait en outre etre vehi-
tion, de regimes d’assurance, de
des approches multisectorielles;
gararties d’emprunt, d’un changement dans le comportement
culee par des codes et des pro-
des utilisateurs ou
tocoles d’entente, ou conventions, elements eux-
d’une modification des droits et de la procedure
memes susceptibles de revetir diverses formes.
lies au droit prive. Au chapitre des nouvelles formes de reglementation,
on pourrait retrouver des meca-
nismes de controle de I’information, de droits negotiables
I’instauration
et d’autres moyens visant a
exercer un cor,trole sur les fournisseurs de m&me que sur les processus de production, ainsi qu’un contrdle des wix. Au Canada, on a deja fait appel a I’etatisation a des fins diverses allant de I’instauration de mkkanisrres de controle visant les industries essentielles a la promotion de la securite et des inter&
nationaux,
en passant par I’attenuation des difficult&
indues
qui se posent en periode de transition. Par ailleurs, les regimes d’assurance peuvent constituer un moyen efiicace d’integrer les coljts sociaux et environnementaux
au prix des biens et des services.
Toutefois, i/s peuvent aussi prendre la forme de garanties de bonne execution ou de fonds destines a la restauration.
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilitl
-
ibauche
finale,
mai
1995
Les p&s
et les garanties d’emprLnt constituent
traditionnellem ler,t servl 2 subventionner
une forme de subvention, et les charges imposkes
ries forest@re, p&t-olikre et gaziitre, la p&he,
aux utilisateurs visent B modif er certains comportements
culture, en permettant
Le d6fi, c”est de d6finir ei de r--l’-en ceuvre un syst&ne de conptabilisation intigraie, rla mdniZm S minimiser .__ _.._._ __ ce chanaement sur les individus”et les groupes et sur notre comp6titivit6 internationale.
au -coyer
d’une baisse ou d’une hausse dd prix de biens et de services. Par allleurs, la modification de certains droits @us par le droit privk peut avclr des r&percussions sur la procedure civile. Parmi les mkcanismes de contr6ie de l’information que l’on pourcait mettre en place au Canada, ment onnons des exigences relatives aux renseiqne ments g fournir lorsqu’on assure le transport de matikres dangereuses,
d&bets
directement contr ibuk aux deficits budgktaires en a\lgmentant aepenses
Dar ie pass& leurs effets indirects se font encore sentir. En mettant I’Bconomie et les consommateurs B I’abri des cotits vkitables
iisserlent des prix artificiellement s’est traduit par les deficits Bnormes
l’environnement et I’Bconomle. 1990.
que rous connaissons aujourd’hui
exerce un contrcle sur les fournlsseLrs B I’aide de la
dans les secteurs de I’environnement, sociaux et des filaices.
auxquels on restreint le
ressources collectives, notarnment dEns les domaines de la radiodiffusion, du transport, de l’exploitation forestikre et des p&ches, ains cue, dans bien des cas, de droits nkgociables. Par aiileurs, or a souvent exercB un contrble sur les processus de production afin de protkger les travailleurs ou I’enwonnement
au moyen
de la limitation de l’usage ou de la qLantitB utiliske en ce qui concerne certaines ressoJrces ou substances telles que I’eau et les proddits chimiqLes toxiques. En outre, il est possible d’exe-cer un contr6le direct sur le prix et les caractkristiques des biens et des services, de m&me que sLr les quantltks utilisbes, a I’Qtablissement d’un minimum et d’un maxi-
mum pour les salaires et les pr,x, ainsi qu’g I’instauration de quotas (moyen incirect d’exercer un contr6le sur les prix) et de normes. De faGon g&&ale,
les
normes ont trait 8 la taille, 3 I’apparence. au contenu, a la qualit& B la durabilitk, ii I’aspect skcuritaire et B la puretk; elles peuvent po-ter sur les caracteristiques techniques du produit lui-m&me ou sur la satisfaction qu’il doit donner.
Rendre
Avec I’effondrement
des services
de la plupart des Economies
planifikes dans Ie rronde, on constate qu’il est de plus en plus impiiratlf de veiller B ce que les indices du ma*chi! orlentent nhessaires
les transitions
pou: realiser le d&eloppement
viable.
Afln que les prix refletent les coljts reels des pre duits et services, on devra utiliser des instruments konomiques nementaux
3our integrer les cotits environet soclaux qLi sont actuellement
finances par les deniers publics actuels ou qui seront assumks par les g&&rations L’3imination g&Gent
des subventions
futures.
indirectes qui
des taux non vlables de consommation
des ressources et qdl derneurent consommateurs constituerait
sous krme
cachkes aux
de taxes diverses
un excellent depart. Par exemple,
les augmentations
du prix de la plupart des formes
d’energie, devralent etre zompenskes diminutions
par des
des recer:es provenant de I’impbt sur
le revenu des parkuliers
et des sociktks (tableau
69). Dans le but de marntenir I’acc&s universe1 aux produits et aux services de base, de tels change-
I’dconomie
ments devraient etre pond&s
Icalogique
et les autres qui went
fondle
B court terme.
sur des ressources naturelles ikpuisables, de politiques
gouverqementales
Choix
canadiens
par des mesures
qui visent 8 avantage- les groupes B faible revenu
Rkgies par une vision de la croissa7ce Bconomique nombre
des
oeso1r.s humains de base, al’ktab-
delivrance de permis g&e
5.4
les
gouvernementales
has), qu empruntent 2 nos enfants
nombre de personnes autori&es A utiliser certaines
120
produits polluent I’air,
Blec que ces sub\ lentions aient
- Tablerondede I’Onrario SW
cigarettes. En r&gle g&n&ale, on
grke
I’agri-
que les
le sol, “eau deuce et les ockans.
ainsi que les messages concernant la santi! qui figurent sur les paques de
les indust-
des situations difficiles
ont
pour
la transition
vers
la vi: abilitl
-
ibauohe
finale,
mai
1995
Par exemple, indirectes
en Gduisant
sur ies combustibles
sources d’Ctnergie renouvelables attrayantes
maintiendraient ou abaisseraient les niveaux ci’imposi-
les subventions
et permettraient
tion globale, en les orientant de faGon A reauire I’utG-
fossiles, les deviendraient
d’augmenter
sation inefficace des ressources au lieu de la subven-
plus
tionner. Une telle approche favoriserait Bgalement les
les
occasions d’emploi ti long terme
niveaux d’empioi dans les collectiv-
L’intigration des cotits et des prix ne fait pas augmenter les dipenses globales des consommateurs, mais les place oti ils doivent Btre, de manibre i ce que le consommateur et le producteur sachent i quoi s’en tenir.
it&s de toutes les regions, plut6t qu’au large des cBtes ou dans d’autres pays. Des gains semblables au chapitre de I’emploi et de la grotection de I’environnement pourraient rksulter du remplacement des subventions
A I’agricul-
ture par une augmentation
du prix
des produits alimentaires
locaux et
des taxes plus basses. Dans ces cas et dans d’autres, on devrait prendre les mesures n&es-
dans les collectivitks au lieu aes profits B court terme qui affaiblissent la stabilk Bconomique du Canada et sa compktitlvit6 sur le plan international. Selon le Conference Board du Canada, une taxe sur l’essence ou sur les carburants favoriserait la construction de vkhicules plus konomiques consommation
sur le plan de la de carburant, une
reduction de la conduite automobile et une plus grande utilksatlon
saires, pendant la transition, pour - Paul Hawken,
s’assurer que les travailleurs du
1993
des transports en commun, ainsi que la misc au point et l’utikation
secteur p&rolier qui sont dkplacks et les agriculteurs qui sont priv& de leur ferme
de v6hicules sans carburant, comme les voitures
reCoivent une compensation
Aectriques; elle encouragerait m&me la marche.
les gouvernements
pour leurs pertes. S
qui prkvoient rkduire le deficit
fiscal reculent devant I’idee de rbduire les subventions accordkes au secteur de l’energie, qui se chiffrent 9 enwon 4 milliards de dollars par ant-&e, ils pourraient augmenter
les taxes sur l’essence.
Ce qu’il faut c’est une Evaluation globale de l’impact des subventions d&eloppement
gouvernementales
viable. Les subventions
sur le pourraient
6tre utili&es
dans cette pkiode
d’encourager
la transition vers des pratiques plus
kologiques
de transition afin
en agriculture, dans les transports et
autres secteurs. Comme I’impBt touche tous les secteurs de la socikte, il a une incidence considkable, presque invisible, sur le comportement teurs et des consommateurs.
mais des produc-
La faGon la plus effi-
cace d’int6grer I’Bconomie aux objectifs sociaux et environnementaux
serait de Gvoquer la Loi de i’im-
pet sur ie fevenu pour la remplacer par une Loi de I’imp6t SW ie d~veloppement
viable (tableau 70).
Cette reforme comprendrait la transition de l’imp6t sur le revenu et de la taxe sur les produits et services que nous connaissons actuellement,
FIdes taxes
ou des imp8ts sur le ditveloppement viable qui
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilit6
-
Ebauche
finale,
mai
1995
121
Le Conference Board poursui: en faisant remarquer
Certaine recherche a mcntre cependant
qu’une taxe sur le carbone appliquee a la vente des
gens seraient
combustibles
ronnementale
fossiles serait proba-
L’Amerique subventionn la coupe du Lois de ses forits ancestnles. La Grande-Bretagne subwentionne ies khicules maison. L’AIlemagne subventionne le charbonnage. Chaque pays a sa propre fidvre verte, qui est souvent aussi perverse sw le plan iconomique que sur le plan Scologique.
blement tres rentable, si elle etait completee
par des compensations
financieres, comme une reduction de la TPS, de I’impot sur le revenL ou une augmentation
des depenses
gouvernementales
dans les p-ojets
environnementaux
(tableau 71).
Certains observateurs
fon: remar-
quer que les taxes sur les causes des problemes environnementaux recueilleraient
un plus grand appui
du public que l’impot sur le revenu ou la taxe sur les produits et services La taxe fed&ale
wr les con-
ditionneurs d’air a base de CFC installes dans les automobiles
con-
- Frances Cairncross.
que les
moins en faveur d’une taxe envisi elle etait ver-
see au revenu du fonds consolide plutbt qu’appliquee dbrectement
a un fonds
env ronnemental. Comme le faisait remarquer Oiewiler en 1990, si la societe veut minimiser les co&s que reprkente
la realisation d’un
objectif environnemental,
fac-
tear important en periode de restrictions budgetaires, les taxes relatives a I’environnemer!t constituent I’instrument zrivilegie parce que le secteur pnve est tres habile quand il s’agit de trouver des facons
1992.
stitue un precedent dans cette
ae reduire les taxes, et par le
categoric de taxes. Une enquete me&e
en 1989
fait meme de -&scud-e le probleme en question.
aupres des pays membres de I’OCDE a permis
Transformer les Imoots sur le revenu en impots sur
d’identifier
le developperrent
plus de 50 taxes environnementales,
notamment
des taxes modestes sur la pollution
viable permettrait aux particuliers
de consacrer I’irgeniosite
et la motivation qu’ils
de I’eau et sur le bruit, ainsi que des droits sur
emploient pour contourner I’impot a la conservation
les engrais et les piles.
de l’energie. a la reduction des dechets et a d’autres
Des taxes beaucoup plus elevees sur les sources d’energie
non renouvelables,
les pesticides,
ment I’avantage de pouvcir etre imposees rapidement et d’avoir des retombees
les solvants et d’autres produits et services qui limitent le developpement
activites souhaitables. Les taxes presentent egale-
viable, adoptees pour
plus ou moins
immediates sur Ies comportements
et la production
de recettes. L’on peut fort bien se demander si le Canada peut maintenir des politiques contradictoires et des bureaucraties conccrrentielles
qui subventionnent
en meme temps la production agricole sur des terres marginales et payent pour la protection des terres humides et de l’habitat. De meme, on pourrait se demander si IOUS pouvons nous payer le luxe de subventionner
le prix des carburants fossiles tout en
essayant de reduire les emissions de CO2 Cindustrie petroliere et les economistes
leur incidence sur le changement des tendances des consommateurs,
pourraiert egalement servir
a reduire le deficit : ainsi, au fur et a mesure que I’assiette fiscale des activites ne wsant pas le developpement diminueront,
de la Banque du
Canada pourraient etre apoeles a choisir I’option qui est le moins inflationniste : la reduction graduelle des subventions indrrectes des carburants fossiles ou une forme quelconque de taxe sur le carbone
viable est reduite, les revenus
ou sur I’energie.
idealement au meme rythme que
le deficit.
122
Choix
sanadiens
pour
la transition
vers
la viabiiiti
-
ibauche
finale,
mai
1995
Si now voulons etre competitifs internationaux, prodLctivite
nous devons accroitre
economique
d’approvisionnement
sur les marches
permettraient
que le Canada n’accroisse la productivite de I’ex-
de creer des emplois.
Parmi les autres avantages de I’efficacrte, mention-
ploitation de ses ressources naturelles et de ses
nons des niveaux beaucoup plus eleves de main-
autres industries - et non seulement la productivite
d’ceuvre locale non specialisee et semi-specialisee,
de sa main-d’ceuvre - il y aura d’autres pertes
une duke
d’emplois au profit des autres pays.
d’emploi beaucoup plus longue et une
meilleure repartition des emplois dans l’ensemble de .a province.
devrait etre etendu
a celui de productivite generale, qui depend de l’efficacite, de la competitivite et de l’autosuffisance
des
industries. Meme si les investissements
visant a
accroytre la productivite,
dans
le domaine
particulierement
a inondi
terres
dont
des
la surface
6gale
approximative-
ment
ceile
au Canada de faire la transition vers le develop-
du Cap-Breton.
de I’ile
oement viable seront axes sur la connaissance, par opposition
aux emplois
axes sur les produts
naturelles, ie se concretisent pas
ou les
ressources. Une grande partie
avant des an&es, voire des decen-
de ces connaissances sewira
nies, c’est maintenant qu’ils
a accroitre la productivite des
doivent etre effectues si I’on veut
industries de ressources et I’ef-
assurer aux generations futures
I’injustice
plus agreables.
sociale
ficacite avec laquelle les brens
et la
et les services sont prodults,
On peut tirer beaucoup de IeCons
distribues, consommes,
de I’exem~ple donne par I’industrie
lises et recycles. Heureuse-
forestiere canadienne, qui a amorce
ments.
sa propre transition en passant de
reuti-
ment, tout comme un ecosys-
Nous avoows a&
teme varie supporte mieux les
l’exploitation des forets a la culture
derangements,
de ses propres ressources et en
d’une economic variee, com-
conservant les emplois dans lark
entreprises tributaires de la pro-
-Judy Pinn, Women
il en est alnsi
posee de multiples petites
personwels et ssciaux.
gion au lieu d’exporter les matieres premieres. II ‘audra cependant faire
James
Beaucoup des nouveaux emplois qui permettront
des ressources
des perspectives
et que les
sommes economisees en conservant l’energie
notre
et ecologique. A moins
Le concept de la productivite
traditionnel,
duction et de la consommation
frcm the edge, 1994
regionales. Ces societes, arnsi
beaucoup plus pour I’industrie du Poisson tie fond de la c&e Est, sinon pour celle du
que les emplois communautaires
saumor de la c&e Ouest. Pour ce faire, il faudra
sont non seulement
qu’elles creent,
en mesure de mieux faire
effectuer les investissements qui se font attendre
face aux recessions cycliques et a l’evolution des
depuis longtemps dans des techniques de p&he
marches internationaux,
qui exigent beajcoup de maind’ceuvre et de connais-
moins dependantes
sances et dans des programmes destines a restaurer
qui consomment
mais elles sont egalement
des systemes de transports
beaucoup d’energie.
et a ma ntenrr les niveaux de ressources et les collec-
5.5
tivites locales q#Jien dependent. En fart, la pluoart des etudes indiquent developpement
que le
energetique viable represente plus
Education, valeurs de comportement
On reconnaR generalement
et changement que le monde fait face
d’emolois qua offrent souvent de meilleures conci-
a de nombreux problemes graves, mars les gens
tions et sont plus securitaires que ne le sont ceux
continuent
qui existent a l’heure actuelle. Une etude recente,
sur une vision ((non viable)) du monde. SI le
menee pour le compte de la Colombie-Britannique
developpement
revele qu’un scenario axe sur I’efficacite creerait
i/ faudra changer les attitudes
plus d’emplois directs et indirects qu’un scenario
Certaines des valeurs ou des croyances cles qui
Choix
canadieas
pour
la transition
vers
la viabilit6
-
ibauehe
finale,
a prendre des decisions qu reposent viable doit devenir une realite,
mai
1995
en profondeur.
123
doivent etre repensees dans cette optique ont trait
la gourmandise,
notamment
valeurs serait utile au developpement
au sens que l’on donne au succes,
a la prosperite, competitivite,
a la croissarce
economique,
la paresse. Un reveil de ces
au niveau de v e, aux gains et aux
pertes et au role des etres humarrs dans la nature.
Comme c’est souven:
le cas, il est probable que
le plus grand succes educatif sera le resultat de mesures de prevention
plutot que de mesures
La prosper-it& par exemple, a iongtemps ete asso-
de reaction particulierement
ciee a des taux de consommation
nos jeunes. Cependant,
patibles avec le developpement
naterielle
d’evaluer
satisfaction, le progres et le developpement. y parvenir, il faudra r&valuer
incom-
viable; il faut done
trouver des facons plus approp+es
viable.
a la
la
Pour
les mentalites que I’on
absorbees
et renforcees
tout au long de I’exis-
tence, il est recessarre mecanismes
pour nos enfants et
comme les valeurs sont de disposer d’autres
pour assurer un climat social et des
structures institutionnelles
qui encourage les part-
a toujours considerees cornme Importantes : ainsi,
culiers a etre plus ouverts au changement
on doit se demander si la prosperrte et la frugalite
valeurs et de leurs croyances.
de leurs
peuvent aller de pair. Nous avons besoin de :rojAver un moyen de discuter Certains affirment qu’il ne nous faut pas de nou-
des questions d’ethique au sein d’une societe de
velles valeurs, mais un retour
plus en plus divisee, af n de pouvoir faire des
a certaines valeurs
de nos ancetres dont noIds avcns entendu parler
choix correctifs
quand nous etions enfants. Les sept vertus: prudence, justice, moderation,
la fortitude,
Une strategie de corrmercialisation
la foi,
I’espoir, la charite doivenr etre renforcees centre les p&h&
de I’orgueil, I’envie, le desir, la coke,
celle de la campagne
sociale, comme
((VIABILITi))
qui est propo-
see, pourrait faciliter differentes formes de transition vers le developpement
viable. Elle ferait
ressortir la necessite d’aller plus loin que la simple sensibilisation
aux questions
gens d’en comprend-e
en permettant
les consequences
aux dans
leur propre vie. (tableau). II serait ainsi possible de les encourage: a reexaminer
leurs valeurs et finale-
ment 8 changer leurs comportements
(tableau 72).
Bien entendu, le potentiel de ce genre de campagne sera consderablement
reduit si les elements
qui favorisent des styles de vie non viables continuent de predominer. S’II faut lancer une campagne de sensibilisatlo,? positive, celle-ci doit s’accompagner d’un effort concerte pour reorienter la publicite non viable et la programmation
des medias.
Au fur et 8 mesure que les particuliers adapteront leurs valeurs, ils commenceront
a rejeter les styles
de vie non Gables, mais la transition sera beaucoup plus rapide si les deux aspects du probleme sont abordes simultanement. Bien que beaucoup de Canadiens semblent savoir intuitivement
ce qur est blen ou mal dans la societe,
beaucoup se sentent impuissants. C’est la responsabilite du processus de l’education que de donner aux particuliers les outils dont ils ont besoin pour prendre des initiatives
124
Choix
eanadiens
pour
la transition
vers
la viebiliti
et pour construire
-
iiauehe
finale,
mai
leur
1995
communaute.
Stratogiquement
devrions nous concentrer qui sont p&es
avant de faire usage de ses fruits. De plus,
parlant, nous
sur ces communautes
5 faire des changements
I’utilisation
et les
des nouvelles
presque inkvitablement
aider a aller de I’avant. Mais nous ne pouvons pas
perdants,
ignorer celles qui sont reticentes.
d’attention
techniques
entraine
des gagnants
et des
et on n’a pas accorde suff sammert a ces derniers.
Les partrculiers, les institutions et les gouverne-
Prenons, par exemple, le cas de la p&he sJr la
ments doivent tous apprendre en quoi consiste
ccte Est du Canada. Plusieurs pensent que les
le developpement
grands chalutiers ont cause des dommages consI-
viable
Nos valeurs et notre comprehension
affecte nos decisions et notre comportement. la responsabilrte
derables au fond marin et que ces entrepnses on:
des problerres
p&he 8 un rythme effarant, ce qui alla t a I’ercon-
C’est
tre des principes du developpement
de chacun que de savoir com-
ment owvrer avec les autres et comment au futur, comment
ce contexte, bien que les nouvelles techniques du
penser
voir l’interdkpendance
viable. Dans
et les
incompatibrlrtes des choix et des decisions qui se presentent.
Ce dont on besoin c’est les partenariats
stimulants qui mettent d’apprendre
les gens au dofi de voir et
de nouvelles
facons de faire les
chases et de prendre des decisions. Les croyances et les valeurs changeront grace aux efforts de tolerance envers les differences
et les
nouvelles
de la
rdees, grace a la reconnaissance
pensee croatrve, grace au questionnement statu quo et a la promotion vaste d’alternatives
5.6
du
d’un champ plus
(tableau 73).
Innovations et techniques
scientifiques
domaine
se soient averites
avantageuses
pour les multinationales,
On s’intoresse depuis longtemps aux innovations
ete plus ecologique
apportees par la technologie,
et c’utiliser
innovations qui ont
largement contribue a ameliorer la qualite de vie.
economiquement
d’interdire
des bateaux
II aurait
leur utilisat’on
de p&he
plus petrts
Quelle que soit la verite dans ce sac, il n’y a pas de
Les scientlfiques ont joue un role preponderant en
forum au Canada oti l’on puisse avoir de telles discus-
lancant cn cri d’alarme et en mettant en garde la
sons au sujet de la technologie
population du globe centre les dangers qui, depurs
ce qt, prkoccupe
beaucoup, compte tenu du nombre d’inventlons tech-
les dernieres annees, p&sent sur l’environnement
nologiques qui soulevent des questions d’ethique
et sur la sante. En outre. c’est en grande partie grace A la tecbnologie
que la sociM
Les societes, de meme que les individus qur les
a pu s’atta-
quer a bon nombre des problomes ainsi mis au
composent
jour par la communaute
exercent
scientifique.
doivent retrouver le sentiment un certain controle
qu’ils utilisent. Toutefois, la mise au point et I’utilisation quate de certaines techniques problomes
inade-
donnit I’etonnement
provoque
chez les gens, on a mal evalue les
risques et les avantages
canadiens
pour
vers
la viabiliti
travaux qui semblent &re sous
sionnels, ou tributaires d’interets professionnels particuliers. Parfois, les scientifiques dans des domaines hautement
lies a cette derniere
la transition
et
la mainmise des institutions et des ccrps profes-
et la
que la notion m&me de technologie
Choix
au developpement,
graves des points de vue environne-
mental et social. kant
On doit faire des choix eclaires
des le debut des travaux lies a la recherche
ont entraine des
fascination
qu’iis
sur les techniques
qui ceuvrenr
specialises e: dont
le champ d’action est restreint omettent
-
ibauche
finale,
mai
1995
d’etaolir
125
des centres commerciaux
de
que ceux-ci decoulent de la
avons connue depuis les
banlieue peuvent redevenir des
chute des economies centrali-
annees 50, surtout dans les
terres agricoles, mais les
sees, des difficult& croissantes
pays occidentaux.
espkes
des anciennes colonies ou des
dant etablir une distinction entre
pas etre ramenees B la vie. Ceci
exces du capitalisme.
la crolssance lice au ((debit),
souligne I’importance
de reparer les dommages,
disparues
er les dommages
ne peuvent d’empech-
Afin
II faut cepen-
d’hier et d’aujourd’hui,
irreversibles.
fondee
sur la hausse de la consommation, et la croissance lice a
Malgre la critique negative
I’ccamelioration de I’efficacite)),
que les medias ont vehiculee dernierement
au sujet du
((developpement)), demeure positive
qui s’appuie sur une utilisation plus judicieuse des materiaux
celui-ci
et des services. Nous pourrions
une caracteristique
meme un jour Btre en mesure
de la vie humaine.
d’evaluer le type de croissance
En outre, ce n’est que depuis une cinquantaine
d’annees que
le developpement
connaTt un
ou de developpement
sera necessaire. Cette possibilrte se concretisera
deficit global. On oublie parfois que le developpement seulement
economique,
qui nous lorsque les
services nationaux de compta-
est non
bike assimileront
mais
a fond les
coiits envrronnementaux
aussi culturel, social et person-
et
sociaux, ou a tout le moins
nel. Rares sont les personnes
les refleteront
plus fidelement.
qui nient qu’il y a eu des ameliorations
Oserait-on denoncer la crois-
considkables
dans le monde, notamment l’education alimentaire,
de I’emploi,
- Kumar, Manning et Murck, 1993
voire de la distribu-
partie de ce developpement et que, dans bien
securite? C’est la I’objectif du
type de developpement,
des cas, une mauvaise adminis-
viable, ecologique equitable
developpement
ce que les forces du march6 et
entre les pays
les ntervenants
et entre les generations.
economique)) beaucoup d’illusions sur I’effet nefaste du ((doveloppement)) fonde sur des principes errones,
Choix
institutionnels
et politiques qui sont encore L’expression
Par ailleurs, on ne se fait plus
viable, et on ne
peut y parvenir qu’en veillant a
et plus
tration a souvent empire une situation deja mauvaise.
ecologique,
de la tolerance sociale ou de la
il faut recourir a un awe qul soit economiquement
n’est pas viable du point de vue
de I’efficacite,
de la stabilite
et de la production
tion. Le probleme est qu’une
biophysique
sance, que ce soit sur le plan
au
chapitre des soins de sante, de
engages a I’egard de I’ancien
cccroissance
type de croissance consacrent
est egalement
decriee. II est certain que la
leur talent considerable
plupart des pays ne peuvent
bier les &arts
plus supporter le genre de crois-
la viabrlite.
sance economique
canadiens
pour
a com-
pour atteindre
que nous
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauche
finale,
mai
1995
des liens importants nementales,
entre les questions
economiques
extremement pluridisciplinaire
difficile
et sociales.
d’instaurer fond&
disciplines scientifiques,
rapport aux ressources financieres allouees pour la recherche sur les techniques de reproduction.
la recherche
Si I’on veut favcriser un debat public plus ouvert
sur des vieilles
au sujet des depeqses lkes a la science et a la
sur des processus deci-
font ressortir la necessite d’in-
former davantage le pubirc au sujet des decisions cruciales prises en matiere de recherche et de developpement.
La population
canadienne
en droit de conna’itre le poircentage
est
des recettes
fiscaies qui est consacre a la recherche visant les energies de remplacemenr
par rapoort aux fonds
alloues a celle qui Porte sur jes combustibles siles, de meme que le pourcentage
technologie,
il faut renore les donnees scientifi-
ques plus accsssibles aclx collectivites
sionnels hierarchises et su’ la concurrence. Ces considerations
qui est destine a la recherche sur le cancer par
une approche
solide concernant
dans des etablissements
environII est
fos-
des recettes
ONG, car ces don&es
et aux
sont importantes lorsqu’on
veut etre en mesure de jJger de la situation en connaissance de cause et de suggerer des solutions de remplacement actuelies.
viables aux politiques
II arrive beaucoup trop souvent que ces
don&es obtention
soiert inaccessibles, ou encore que leur soit trop coliteuse.
II n’en reste pas mains que des innovations benefiques sont indeniablement domaines scientifique
necessaires dans les
et technique au Canada.
Cependant, on dolt faire en sorte que le grand public connaisse I’orier,tation adoptee relativement a toute recherche farte en ce sens. Si l’on veut assurer un developpement
economique
viable
au sein des co lectivrtks locales de la c&e Est du Canada ou de ce\les du Nord de I’Ontario et de la Colombie-Britannique,
on devra necessairement
recourir a de nouvelles techniques en ce qui concerne la recolte du poisson ainsi qu’a des techniques axees sur une Ailisation plus efficace et sur le renouvellemenr
des ressources. Une telle
entreprise represente
une occasion de se tailler
une place sur les marches etrangers, en particulier dans le secteur des techniques respectueuses I’environnement;
elle me: egalement
notre responsabilite
de
en lumiere
pour ce qui est de partager
nos connaissances et d’aider les autres a effectuer la transition au develoopement
5.7
L’imputabi
L’imputabilite
viable.
Ii
srgnifie etre tenu responsable pour
des actes, comme individu, comme organisation, corporation ou gouvememertt.
L’imputabilite
peut
aider a etablir la confiance necessaire a la cooperation ou la prise de decisio? par consensus entre les divers secteurs de la Societe, ce que le Projet de Societe encourage.
notre imputabilite
comme
corporations
Chsix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilitl
comme
la
individus et
doit aller plus loin que L,im-
putabilite traditlonnelle
126
Si l’on veut atteindre
viabilite,
envers une organisation ou
-
ibauche
finale,
mai
1995
envers Jn groupe. Elle doit s’etendre aux gene-
Cetaines
rations futures, a celles du passe, aux gens qui
seront necessaires afin d’internaliser les facteurs
vivenr sur d’autres continents et meme aux
sociaux et environnementaux au sein des comptes
autres especes.
et indicateurs economiques. Statistique Canada a
L’imputabiiite
ces et de I’environnement, mais il reste encore beau-
rence sur les marches et dans les institutions,
coup a faire avant que I’on puisse incorpcrer ces
afin que ies gens d’affaires et autres leaders puis-
don&es
sent etre tenus responsables de leurs actes. Des progres ont ete realises dans ce sens; par exemple en elaborant des procedures et des instituqui permet-
tent de considerer I’impact environnemental
dans le PIB. Des progres considerables
des
cc verts a) et intro-
directes qui cachent le veritable coQt des produits
duit
de base et des services, en particulier i’6nergle, ia
les hydrocarbures.
des
II faut accorder plus d’attention
selon lesquelles
ils sont autorises
d’indicateurs
proceder.
Malheureusement,
ce processus
pas aux politiques
8 ne
souvent
en produisant
des indicateurs qui interesseraient
teurs devraient etre non seuiement
a l’environnement
II sera indeniabiement
statrstique-
ment mesurables, mais aussi facile a comprendre et accept&
afin de tenir les ministeres imputables de leurs
par leur public. De bons indicateurs
de viabilite fourniraient
plus difficile
plus qu’une fen&e
les activites humaines; ils forceraient
d’inclure dans leur mandats tous les aspects du developpement
est
les commis en bourse et les PDG. De teis indica-
Recem-nent, cependant, certains gouvernements
dhsions.
a I’elaboration
Cinclusion de I’indice
un bon debut et il faudrait suivre cet exemple
avoir
des effets plus importants.
ont appointe des verificateurs
de viabilite.
des UV dans les bulletins meteorologrques
et programmes
qui peuvent
D’ici la. le PIB
restera un faux indicateur du progres economique,
conditions s’applique
culiers a comprendre
viable, bien que I’on progresse
et I’environnement.
dans cette direction.
sur
les part]-
les liens entre I’Homme Parce que ceux-ci impliquent
des connexions et des interactions, des causes
Un aspect vital de I’imputabilite est represente par
et des effets, ils devraient mener a de nouveaux
I’acces a de meilleurs indicateurs et par la faculte
criteres de prise de decisions et de mesure du
de pouvolr faire rapport sur les progres ou la
progres vers la viabilite.
regression.
une taxe sur
parce qu’il n’inclut pas le critere de la viabilite.
projeys sont alors tenus responsables envers les
du gouvernement
sur les produits
peuvent etre realises en enlevant les subventions
nourriture, I’eau, et les d&hers.
projets et les mesures de minimiser celui-ci avant de prendre des decisions. Le promoteurs
“synoptrque”
commence ce travail dans le domaine des ressour-
exige une plus grande transpa-
tions d’evaluatron environnementales
formes de comptabilite
En ce qui concerne les indicateurs
environnementaux,
les rapports federaux et
provinciaux sur l’etat de I’environnement
devien-
nent courants, et de plus en pus de municipalites considerent d’en faire autant. Des travaux sont en tours afin d’harmoniser les rapports sur l’etat de I’environnement
dans les
diverses juridictions du Canada, mais moins de progres ont ete accomplis en ce qui concerne l’inclusion o’indicateurs socio-economiques que I’index du developpement
tels
humain du PNUED.
Certains efforts ont ete faits par la ville de Toronto afin de combiner economiques
des indicateurs
et environnementaux
sociaux, dans leur
State of the City report.
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
tbauche
finale,
mai
1995
127
Reconnait
que la mise
en Oeuvre doit 8tre une affaire
collective
permette
qui
de recenser
et de surmonter obstacles
les
a la durabiliti,
de former de nouveaux partenariats veiller
et de sur-
les progris.
lnsiste
sur I’importance
de s’attaquer
d’abord
aux problemes
dont
le rapide
reglement
renforcera
la confiance
face aux plus difis
grands
i venir.
Montre
que le develop-
pement
durable
n’appelle
pas un nouveau ment,
finance-
mais plutOt
redistribution ce qui suppose changements recettes
des dans
individus.
les
et les ddpenses
des gouvernements, entreprises
une
des fonds,
et des
des
6.1
DCfinir
et surmonter
B
un moyen utile dans ce genre de debat, le leadership des gouvemements
B
ien qu’une grande quantitc de travail soit en
tours au Canada en directiol la plupart s’effectue
de la viabilite,
clans l’rsolement.
Comme nous ‘avons clairement etabli dans les
On
chapitres d’introduction
continue de manquer des occasions exception-
en ce qui concerne les strategies axees sur le
ne sera pas resolue
developpement
tant que leurs liens ne seront pas mieux compris,
le passe, notamment de conservation
v,able wse a fournir
un cadre qui permettra plus de co+sion collaboration entre les secteus gents. II d&it
le o,ojet relatif a la Societe
et. olus recemment,
les visions exprimees
et de
les initiatives en cows, demontre
le Han vert,
ont fait l’objet d’un accueil
plus ou moins enthodsiaste,
et les inter&s diver-
et leur mise en
ocevre s’est averee, dans bien des cas, moins
le
reussie qu’on l’avalt espere.
besoin d’etablir des liens et de montrer quel types de choix les Canadiens vent devoir faire. II souligne
On pourrait aisement conclure que aucun niveau
aussi I’existence de certains outils cl& qui peuvent servir au developpement
viable. Comme cela s’est produit
en ce qui concerne des strategies semblables par
ce qui est douteux. Ce guide du developpemert
du present document,
un travail consrderable a deja ete abattu au Canada
nelles de synergie et I’on se plaR a penser que la majeure partie des problemes
jouera un role majeur
a ce chapitre.
d’analyse scientifioue (caracteristique de la Societe
viable dans la plupart des
de conservation) adcune cression du haut vers le
secteurs de la societe. La
bas (comme celles qui ont ete
prochaine etape consiste a
Nous crayons que les gens peuvent Gsoudre des probkmes complexes grlce 5 l’action collective et i leur propre bon jugement, et que la comprihension des interrelations entre les questions IiBes aux ressourees permet souvent de rkoudre de nom breux probllmes i la fois.
encourager les gouvernemer:s, les premieres nations, les eweprises et les ONG qui ne I’ont pas encore fait, a elaborer leur propres strategies et 8 commencer a faire les choix qui leur permettront d’evoluer vers la viabilite. Dans le cadre de I’elaboratron et de la mise en oeuvre de ces strategies, il faut veiller 8 determiner et a surmonter les principaux obstacles et les principaies contraintes, 8 batir de nouveaux partenariats, a etablir un o,dre de priorite, des objectifs et des
- Rocky Mountain
echeanciers, de meme qu’a
Institute,
a I’origire du Han vert), et les engagements
haut et fond& sur un consensus !aspects qui caracterisent bon nombre de strategies locales), suffironr 8 garantir la transition vers le developpement
Pour a,ler de l’avant, il faut distingue par sa rigueur scientlfique, son caractere acceptable sur le plan politique et ses origines populaires (la seule elaboration d’ul tel plan n’est pas une mince affaire); il est necessaire de concevoir une strategie qui
1994
de composer efficace-
ment avec les forces qui s’opposent
efficaces de surveillance et d’evaluatron permettant
viable.
plus qu’un plan d’action qui se
permette
mettre au point des methodes
pris du bas vers le
le plus vive-
ment a sa mise en cewre
de mesurer les progres accomplrs. Plutot que de s’attacher a l’elaboration Si nous voulons reussir a metYe e7 oeuvre des plans de developpement
viable, il faudra adopter
une nouvelle philosophie
InstitJtionnelle
pour que
les gens a tous les niveaux pulssent participer a un dialogue sur les questions primordiales relatives a la politique que nous devons rogier ensemble. Bien que,les autoroutes de l’elect-orique
130
thaix
eansdiens
d’un plan
necessitant des fonds importants aux fins de la mise en ceuvre de projets et de ia construction de nouvelles institutions, le guide propose dans le present document met i’accert sur la necessite de redefinir le modele de developpement
actuel, qui a entraine
notre deficit social, envi?onnemental et economique.
soient
pour
la transition
vers
la via%ilitS
-
cbauehe
finale,
mai
1995
Seul un modele plus viable permettra
de teis deficits et de regler ces problemes, sorte que les perspectives
societe lui-meme est beaucoup plus difficile ?I
de reduire de
mettre en place, mais, 8 long terme, il peut donner des resultats beaucoup plus satisfaisants.
d’avenir des genera-
tions futures soient meilleures qu’elles ne le sont actuellement
Rassembler un large eventail d’intervenants encourage
Pour ce faire, on devra definir les
le respect de la diversite des inter& et des diverses
forces qui nusent au processus et dont il faut
approches,
tenir compte, ainsi que les obstacles qu’on doit eliminer ou surmonter.
besoins fondamentaux
Dans le cadre de cette entreprise,
d’autres elements
de systemes
d’education
qu’on ne transforme
et
pas facile-
dkhets
et la majoritS
qu consiste a determiner
des dkhets
dans le
acteristiques, cet;e demarche pourrait permettre d’etablrr des
particuliers.
Certains partenariats s’averent rapipour toutes les
parties. Le present guide, dans lequel on decrit un grand nombre des projets re atifs au developpeen tours
au Canada, vise, notamment, favoriser l’etablissement
accroTtre la collaboration entre
tout
qui existent depuis
ment viable actuellement
maniire dont r6alisCe et arrangements pour hlaborer
canadiens
- Susfainsble Deveiopment: Strategy, 1994
de ce
la transition
secteurs de la societe canadienne ont un role a jouer dans la transition vers la viabilk,
il
ne comprend pas de liste de recommandations
a I’endroit
d’un seul intervenant. Les gouvernements
ont un role impor-
vers
The UK
vers la viabilite, mais ce gurce a ete concu par des inter-
venants pour des intervenants, qu’ils soient gou-
sur des interets communs. Cependat?,
pour
Parce que ce guide est bask sur la premisse que tous les
tant a jouer dans la transition
a
le type de partenariat que represente
Choix
les diverses parties en cause.
elle sera dans les proposis un parte-
ruetueux entre les diffkents secteurs de la sock86 dans la cause du dhveloppement viable.
genre de partenariat et de collaboration fond&
une de-
et integree qui fait appel a une
partenariats plus efficaces et
avec determination
avantageux
des choix.
de facon Claire la demarche
repercussions. Grace B ces car-
viable, les efforts
toujours entre les secteurs et les
demert
entre les
accorde plus de place aux
et chaque
avoir une portee assez vaste pour
groupes d’interet
a la correlation
et aux repercussions
plus grande diversite de solutions possrbles et
deploy&s a titre individuel devront
les divergences
en ce qu con-
L’approche axee sur les choix constitue marche differente
secteur doit amorcer un virage vers
en surmontant
toxiques.
Cette approche montre comment
tive et democratique.
viable. Meme si chaque entre-
que I’on pursse les coordonner
des
egard, hormis le fait qu’elle doit etre plus exhaus-
en ce qui concerne la transition au
le developpement
les choix a faire et leurs
elle
la plus favorable que l’on pourrait adopter a cet
partenariats
d’un consensus ralliant tous les secteurs et a la
prise, chaque collectivite
Dans le chapitre 4, on privilegie une approche
On n’a pas determine
cadre du Projet de societe a trait a l’etablissement
developpement
en
la moitii
divers problemes
cemer et a les surmonter.
coordinatjon
mon-
mais
coup plus d’importance
des mesures destinees a les
L’un des principaux besoins determines
que 7 p. 100
de la population
cerne la prise de decisions, et d’accorder beau-
pays. Cependant, chaque strategie de transitior
de nouveaux
titue
diale,
delaisser I’approche sectorielle,
lectivite a I’autre, dans les diverses regions du
BPtir
de meme que la facon dont
g%re
consequences.
taine mesure, d’un secteur a l’autre et d’une coi-
6.2
de
d’autrui a faire ses propres choix.
ment. Les obstacles peuvent varier, dans une cer-
devra cornporter
et I’etablissement
les choix individuels peuvent influer sur la capacite
il faut tenir
compte de personnes, de valeurs, de lois, d’instrd ments economiques,
la collaboration
consensus et fait ressortir le caractere universe1 des
vernements,
le Projet de
la viabiliti
-
kbauohe
finale,
premieres nations, entreprises. ONG.
mai
1995
131
L’epoque oii I’on demandait aux gouvernements resoudre tous nos problemes
de
es: revalue. Toute-
resolue, tous les Canadiens seront perdants. Grace au Projet de sociktk, on c%e une tribune qui permet a tous
fois, il est risque de laisser un seul secteur ou un
les secteurs de la societe de s’engager, officiellement
seul groupe d’interet prerdre des aecisions cru-
et d’un commun accord, a agir.
ciales. A I’aide de la presente strategie, le Projet de so&t6
vise a remedier a ce probleme en four-
nissant une orientation
qui recJeille l’appui de la
plupart des intervenants, priori&
sans leer imposer de
6.3 Objectifs,
et priorites
L’etablissement d’objectifs et d’un ordre de priorite n’est pas une tkhe
ou de methodes.
surveillance
faci e. Cependant, on peut en
attenuer la difficulte er s’attachant serieusement a
Les conventions illustrent bien ies conditions neces-
faire des choix et a etablir des consensus, en particu-
saires a la mise en oeuvre effi-
lier st I’on prone I’adoption des
C( Nous devons continuer d’hdier les problimes auxquels nous faisons face, ainsi
cace de ce type de strategic decentralisee. (tableau....) On definit la (( convention )) comme une entente formelle conclue entre un certain nombre de personnes ou de groupes, en vend de laquelle les parties s’engagent 9 prendre ou a eviter certaines mesures. L’idee avancee par le guide consiste a faire en sorte que chaque intervenant s’engage de lui-meme a poser des gestes qui contribueront a la matenalisalion de la vision etablie dans le present document. Aucune instance superieure ne nous surveille. &ant don+ que nous formons un regroupement multisectoriel, il incombe a chacun de nous de tenir sa promesse et de relever sa part du defi. Si nous ne
que les solutions possibles, tout en surveillant les pro@ accomplis. II nous faut adopter des stratigies et des techniques innovatrices, et concevoir des politiques et des institutions caractkisdes par la souplesse, que nous pourrons adapter facilement aux nouvelles donnees scientifiques, aux nouveaux probkmes qui surgiront et aux nouvelles perspectives technologiques qui s’ouvriront 3 nous. )I
nous organisons pas pour faire pro- Conseil canadlen des chefs d’entreprise, Vers un avenir viable et comp&itif, 1992
gresser la question du developpe-
ou:~ls de transition favorables a une approche multisectorielle, mention&
au chapitre 5,
desamorcant ainsi les efforts que deploient certains intervenants pour faire primer leurs preoccupations particulieres. Du fart cue ces outils de transition rassemblent tous les secteurs, on n-et l’accent non pas sur la determination d’un secteur prioritaire, mais sur la necessite de trouver I’outil qui permettra d’obtenir le meilleur resultat possible. Pour determiner I’outil sur lequel on doit d’abord se concentrer, on devra fort probablement definir celui qui se revelera le plus efficace dans l’immediat, ou celui dont on peut attendre le plus, compte tenu des efforts qu’il requiert. Par ailleurs, il sera egalement important
ment viable de facon coherente et
de s’attaquer
d’abord aux questions dont le reglement, rapidement,
s’il se fait
aidera a instaurer un climat de confi-
ante qui facilitera les choix plus difficiles qu’on devra faire par la suite. Tout comme il est necessaire de combiner les mesures pratiques et la planification strateg,que a long terme, il importe d’avoir rapidement certaines realisations a son actif, du point de vue de la mise en oeuvre, pour pouvoir compter sur un eppu~ general en vue des etapes plus ardues qu’il restera a franchir. Le choix du moment constitue un element crucial de toute strategie axee sur la mise en oeuvre. On doit
132
Choix
cansdiens
pour
la transition
vers
la viabiliti
-
ibauohe
finale,
mai
1995
saisir toutes les occasions qui se presentent, compte
Les secteurs pourraient aussi ameliorer ce guide en
tenu, par exemple, du mandat du gouvernement
fournissant plus d’information
actuel, de !a prooccupation suscitee par le chomage
en tours, en adaptant certains tableaux de choix B
ou du choc cre6 par la perte de certaines bases
leurs propres besoins ou en elargissant la discus-
economiques
sion des outils de transition.
importantes comme les stocks de
Poisson de fond de la c&e Est. II faut egalement
On pourra proceder a son elaboration,
profiter de certains des processus en tours qyi permettent aux gouvernements
posera de plus de renseignements
d’examiner offrcrelle-
prlncipales initiatives
ment des problemes importants lies, notamment,
developpement
aux programmes sociaux, ainsi qu’aux politiques
pr,vilegies
rapides des le depart, il importe tout autant de s’engager 08s maintenant dans certains projets de transi-
de
les champs
pitrolifkes
du
Koweit
durant
guerre
du Golfe.
la
la tenue des discussions necessaires a cet egard.
e-tapes, plus les changements necessaires seront
6.4
radicaux et difficiles a mettre en place.
Le fin fond
Contrairement
viable telles que
de I’histoire
a la plupart des programmes
protection de I’environnement
celle qui fart I’objet d’une legislation visant les min-
de
et a bon nombre des
projets relatifs au developpement
isteres, n’en exigeront pas moins une surveillance,
viable, la strategie
que nous proposons ne requiert pas de fends addi-
une evaluation et une mise a jour constantes. II
tionnels; elle est plutot fondee sur une redistribution
a chaque secteur
des ressources financier-es actuelles,
et a chaque groupe d’interet de suivre et d’evaluer
mposant
a:nsi des changements au plan des recettes et des
les progres qu’il realise au chapitre de la transition au
depenses des gouvernements,
viable et de reajuster leurs initiatives.
des entrepnses et
des particuliers. Loin de faire en sorte que la transr-
En m&me temps, il faut effectuer un suivi a I’echelle
tion au developpement
nationale afin d’evaluer la situation globale et deter-
dollars par annee, cette strategie determine,
miner ou en est le Canada en tant que nation, dans
que partie integrante de la transition, des occasrons
viable coute des milllards de en tant
quelle mesure ses efforts sont couronnes de succes
importantes de r&hire
et de quelle man&e
ainsi que ce qu’on pourrait appeler son (( deficit ))
la strategie
environnemental
nationale afin qu’elle tienne compte des nouvelles tendances et des nouveaux besoins. A cet Bgard,
le deficit financier du Canada,
et social.
Cette entreprise n’a rien de mysterieux. II s’agit srm-
le Projet cle soci&4 pourrait etre utile.
plement de reconnaitre que le developpemert
viable
suppose un changement radical de nos systomes
Parmi les taches primordiales qui restent a accomplir a I’heure actuelle, mentionnons
protiger
afin
rait avoir recours au Projet de societe pour favoriser
nous devons souligner que plus on reporte ces
on peut modifier
de 50 milliards
de dollars
d’etablir un consensus quanta ces questions, on pour-
peuvent s’averer tres difficiles a franchir. Toutefois,
developpement
qui doivent etre employes.
plus
ont debours
etre etudiees a l’echelle nationale. S’il est possible
viable, certaines etapes
incombe a chaque gouvernement,
)), tout en ayant une idee plus precise
pitrole
de dafinir certaines questions prioritaires qui devront
a une date trop lointaine. Sur la voie qui
Les strategies de developpement
au chapitre des N travaux
Par ailleurs, il est possible que ce processus permerte
tion de longue haleine, afin que ceux-ci ne soient pas mene au developpement
au sujet des
viable et on connaitra les autres
des outils de transition
Bien qu’il soit important d’accomplir certains progres
car on dis-
en tours dans le secteur du
avenues qui s’offrent,
en matrere de sciences et de technologie.
report&
sur les inrtiatlves tie
co-nptables et de la facon dont nous etablissons les
I’obtention d’un
engagement de toutes les regions du Canada a
prix, un changement qui appelle plus de transparence
l’egard de la strategie nationale, qui vise 8 etablir un
et d’honnetete.
cadre d’action. Cet engagement pourrait decouler d’un
sources energetiques, alimentaires et hydriques aug-
De facon g&r&ale, les prrx des res-
processus axe sur la participation permettant aux divers
menteront, mais I’impot personnel et les taxes qui
secteurs et groupes d’interet de prendre part a un
touchent les entreprises baisseront, dans l’ensemble,
debat sur la vlsron, les principes, les choix et les outils
a mesure que les gouvernements
de transition proposes dans le present document.
laisseront tomber
leurs activites de financement et permettront aux forces en presence sur le marche de fixer des prlx
Choix
canadiens
pour
la transition
vers
la viabilit6
-
ibauche
finale,
mai
1995
133
qui refletent tous les coits auxquels on doit faire
En outre, on remplacera les programmes
face, notamment aux points de vue environnemental
a l’etranger
et social, coOts qui sont acwelleme~t
equitables et plus raisonnables, ainsi que par l’instau-
caches ou
qu’on evite de prendre en consrderation. Le secteur
durts ce luxe provenant des diverses
<t La capaciti
rejouir, car plus de revenus
d’agir
parties du globe connaitra une hausse
revgt de nombreuses formes, et seuls la pew, le manque d’imaginkion ou une certaine conviction selon laquelle on doit suivre des stratCaies ~J ~~ donn6es correspondant i la <C rectitude politique 1) limitent nos possibilitk Lorsque I’on peut agir, le changement devient possible. ))
du secteur
public au secteur prive. L’un des nombreux defis qui se posent consiste 5 determIner comment on peut amener les economistes, les courtiers en bourse et les comptables a delaisser leurs approches tradrtionnelles et a participer 8 la misc en oeuvre du develoooement viable, de maniere inevitable. En adoptant des modeles vkritablement axes sur cette notion, le Canada finira par etre en mesure de reduire ses (( deficits )) et de
marquee, mais les economies
II y a, bien stir, un prix 8 payer, mais it s’agit en grande partie d’un co& social acrt les effets se feront sentir a court teime et que le courage politique et la volonte populaire, conjugues a un changement poitements,
l-es consequences
sommation
lf Vomer Chouetfe,
maintien de I’equilibre environnemental
et des pratiques en
rnatiere d’emploi
qui refletera les
1988
On doit eviter de payer un prix plus eleve sLr le plan humain, c’est-a-dire
et de l’equite
sociale au pays et a I’etranger En fait le developpement viable offre des possibilrtes enormes pour ce qui est d’accroitre I’emploi k long terme, d’ameliorer les soins de sante et de reduire ie deficit sans hausser les imp&s personnels ou corpo-atifs.
de certains aspects de la societe
L’esperance de vie cessera peut-etre etant donne que I’on cherchera
qui
survient quand on epuise la capacite de charge d’une ressource ou d’un pays (comme cela s’est produit a Terre-Neuve ou, de facon plus dramatique, au Ruanda). viable presente un defi enorme
pour l’humanite. Cependant, nous n’avons d’autre choix que de le relever. Ben qu’il risque d’ebranler nos convictions et notre mode de vie, il represente egalement une occason unique. En effet, il nous
davantage a ameliorer la qualite de vie qu’a pro-
pousse vers une entreprise stimulante et dynamique :
longer cette derniere a I’aide de moyens techniques et de depenses exorbitantes
celui auquel on fait face lorsque la situation s’effrite, sur les plans ecologique et social, phenomene
Le developpement
viable suppose egalement
domaine de la sank
des habitudes de con-
- Marlyn Wading,
I’amelioration de la situation economique et au
occidentale.
grace a la
et a la prevision de la
modification
consacrer ses ressources a
d’augmenter,
liees aux coots
pourront etre attenuees prever:ion
des com-
sauront compenser.
principes d’equite sociale.
acceptable; par la suite, il pourra
une modification
locales
devraient s’ameliorer.
les ramener a des proportrons
Le developpement
plus
ration d’une autosuffisance regionale. Le prix des pro-
des affaires a tout lieu de s’en seront transfer&
d’aide
par des pratiques commerciales
celle de repenser, dans LOUSles secteurs de notre
dans le
societe, nos institutions sock-economiques,
Notre mobilitk se trouvera
nos
priori&,
nos processus decisionnels et nos valeurs.
d’un continent a I’autre (OL de se rendre au centre
La t&he
pourra nous sembler, 8 certains moments,
commercial
titanesque
peut-etre reduite, car il sera coiiteux de voyager en voiture). Cependant, les rapports
humains et les liens familiaux seront plus etroits
et decourageante;
rons simplement
toutefois,
nous n’au-
qu’a nous rappeler qu’il s’agit de
du fait que les coats lies aux telecommunications
la seule solution viable. Notre generation doit, des
diminueront
maintenant, trouver un noyen
et que le cadre d’emp oi se situera
de laisser en heritage
davantage aux echelons local et regIonal, plutot
a ses enfants et a leurs enfants un monde d’ou
que sur les scenes nationale et internationale.
la nature et sa beaute, alnsi que les possibilites n’auront pas disparu.
Choia
canadiens
pour
la transition
wers
la viabilitl
-
fbauche
finale,
mai
1995
Annexe
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I : Bibliegra
Le present document s’est insp r5 librement des nombreux ouvrages de rkf&ence ci-dessous. Pour amkliorer la lisib Iit6 du document, tr&s peu de renvois opt kti, utills& dans le texte, sauf dans le cas de longues citations d’auteurs particuliers; moins d’attehon
a 6% consacrke
8 indiquer les renvois aux organismes. Ouvrages gh&aux sur le d6veloppement viable (rapports et stratbgies)
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Annexe
Agence canadienne de &veloppement international. S’adresser a : (819) 997-5456 (numero general).
II : lnitiafiw resswrc de viabilitC
&de de la loi canadienne sur la protection de I’environnement. S’adresser a : Ruth Wherry, conseillere principale des poirtlques, 3ureau de la LCPE, Envrronnement Canada, Place Vincent-Massey, 351, boul. Saint-Joseph, 5e &age, Hull Quobeci KIA OH3. Tel. (819) 997-1342, telec. (819) 997-0019.
En preparant le present rapport, le Projet de societe a consulte bon nombre de personnes, de gouvernements
et d’organismes
Patrimoine canadien. S adresser a : (819) 997-0055 (numero generall.
dans
I’ensemble du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignemeqts
Conseils et wkification Canada. S’adresser a : Ted Manning, ?I. (613) 947-2335, ou a Gord Clifford, tel. (613) 995-8247. 112, rue Kent, ge etage, Tour B, Place de Ville, Ottawa :Ontar o) KIA OS5. Telec. (613) 943-l 097.
sur les organismes
et les initiatives dont II est mention dans le rapport, veuillez vous referer a la liste de personnes-ressources
ci-dessous. Nous devons
attirer votre attention sur le fait que cette liste ne represente qu’une petite partie du travail en tours au Canada en vue d’appiiouer les principes du developpement
viable 3 l’6chelle interna-
tionale, nationale, regionale, provinciale-territoriale et des collectivites
du oays. Cependant, nous
Politique en matike de gestion des ressources culture//es. S’acresser B Sharon Jeannotte, chef interimaire, Coordination et planification strategique, Patrimoine caradien. lmmeuble Jules-Leger, Terrasses de la Chaudiere, 25, rue Edd;/, 12e etage, Hull (Quebec) KIA OM5. Programme de l’efficacitk &erg&we et des Energies deremplacement, S’adresser a : Ressources naturelies Canada, tel. (6131995-0865. f’initiative d’&ocivisme. S’adresser a : Environnement Canada, 25, rue Eddy, 3e &age, Hull (Quebec) KIA OM5. Tel. (819) 953-9449
esperons qu’elle fournira des possibilites de contacts initiaux aux aersonnes interessees a en connaitre davantage sur ces projets.
Cornit fkd&al des urgences environnementales. S’adresser a : Sam Ba,:d, chef, Secretariat des urgences ministerielles, D rect.on des urgences environnementales, Direction des programmes natronaux, Service de protection environnemenrale, Environrement Canada, Place VincentMassey, 351, boul Saint-Joseph, 17e &age, Hull (Quebec) KIA OH3. Tel. (819: 997-4277, tolec. (8191 997-1529.
Veuillez aviser le Projet de societe en cas d’ajout ou de correction a la lrste ci-dessous
National Gouvernement
f&t&al
:
Agriculture et agro-alimentaire Canada. S’adresserB : MichaelPresley, chef, Poli:rque strategique en matiere environnementale,Bureau de i’environrement, Agriculture et Agro-alimentaire Canada, piece 670. 930, avenue Caning, Ottawa (Ontario) Kl A OC5. Tel. (613) 943-l 611, poste 2245, telec. 1613) 943-1612. Strathgie relative aupoisson de fond de /‘At/antique. S’adresser a : ? Wrificateur gbkraldu Canada. S’adresser a : Cameron Young, chef, Direction g&&ale ces operations de verification, bureau du Ver!frcateur general du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa (OntarIoI KlAOG6 Tel. (613) 995-1925. Biodiversitk. S’adresser B : John Herity directeur, Bureau de la convention sur la biodiverslte, Env ronnement Canada, 351, boul. Saint-Joseph, 5e &age. Hul (Quebec) KIA OH3. Tel. (819) 953-4374, telec. (819) 953.’ 765. Programme canadien &s for.Gtsmodkles. S’adresser a : Richard Baerg, Service des forets du Canada, Ressources naturelies Canada. Tel. (8191997-: 107. Soci& canadienne d’hypothkques et de logement, S’adresser a : Jack Smugler, agent principal, division des relations internationales, bureau national, SCHL, 700, chemin Montreal, Ottawa (Onrarto) Kl A OP7. Tel. (613) 7482468, telec. (613) 7482302. SociM canadienne des ports. S’aoresser a :
(613)957-6787inumerog&&a~i.
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Initiative en matike d’immeubles f&%raux. S’adresser a : Rick McKenzie, directeur. Division des enjeux energetlques, Resscurces naturelles Canada Tel. (613) 996-4079. Pkches et Ockans. S’adresser a : (613) 993-0600 general).
(numero
Chambre des communes. S’adresser a : Marian Campbell, agent de projets environnementaux, Bureau de l’environnemen?, pl&ce 390, immeuble Wellington, Chambre des communes, Ottawa (Ontario) KlAOA6. Tel. (613) 943-l 561, t&c. (613) 943-0479. Comitk permanent de la Chambre des communes sur l’environnement et /e d&eloppement durable. S’adresser a : tel. (613) 996-l 595. Affaires indiennes et du Nerd Canada. Programmes relatifsaux lndiens et auxlnoit. S’adresser a : John Graham, directeur general, Direction &&ale des terres et de l’environnement. Sei\ilces ion&s et fiduciaires, tel. (819) 997-8212. Affaires indiennes et do Nerd Canada. Programmes du Nerd. S’adresser a Hiram Beaubier, drrecteur general, Direction g&r&ale des ressources naturelles et de I’environnement. programmes des affaires du Nord. Tel. (819) 997-9381, OU i Leslie Whitby, directeur, Directron de I’environnemenr e: des ressources renouvelables, Direction generale des ressources naturelles et de l’environnement, Programmes des affarres du Nord. Piece 615, 10, rue Wellrngton, Hill (Quebec1 KlAOH4. Tel. (819) 997-2728.
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Commission mbcte internationale. S’adresser B : Philip SlyfIeld, secrbtaire, Section cana- dienne, 100, rue Metcalfe, 18e Stage, Ottawa (Ontario) Kl P 5Ml. Tbl. 16131 995-2984, t&c. (613) 993-5583.
Aotres initiatives et personnesressources en matike de viabilitk
Programme d’kocivisme de I’ACCC. S’adresser 2 : Ruth Watson, directrice, programme d’&ocivis?le de I’ACCC, Associarion des colleges communautaires du Canada, bureau 200, 1223, rue Michael nord, Ottawa (Ontario) Kl J 7T2. TBI. (613) 746-7639. Courrler Blectronique : rwatson@accc.ca.
Organisation internationale de normalisation, Cornit de gestion environnementale. S’adresser 2 : Assocation canadlence des normes, 178, boul. Rexdale, Etobicoke (Ontario) M9W 1 R3. TBI. (416) 747-4000. Commission de /a Capita/e nationale. S’adresser a : Lourse Kingsley. agent principal, Evaluation environnementale et planlflcation, Commission de la Capitale nationale, 1El, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) Kl P 6J6. TBI. 1613i 239-5591, r&c. (6131239-5393.
Acc&ration de la rbduction et de IWimination des toxiques (ARET). S’adresser 8 : ! Automotive Manufacturing Pollution Prevention Project fMUMAI. S’adresser a : Canadian Motor Vehicle uanufacturer’s Association ?
Bureau national de la pr&ention de /a pollution. S’adresser B Envlronnement Canada, tBI. (613) 994-0186
Association des fabricants de pikes d’automobile du Canada. S’adresser a : Mark Cotter, directeJr de i’environnement, bureau 516, 195, West Mall, Etobicoke (Ontario) M9C 5Kl. Tel. (416) 6204220, t&c. (416) 620-9730.
Conseil national de recherches. S’adresser & : M. Terry B. Kimmel, Bureau de promotion commerciale, lnstitut de recherche environnementale et de technologie du Conseil natlonal de recherches, immeuble M-l 2, chemin MontrBal, Otra>wa (OntarIoI KlA OR6. Tkl. (613) 990-6618, t&&c. (613i 957-8231.
Business Principles for a Sustainable and Competitive Future. S’adresser B : Consell canadien des chefs c’entreprises, Centre Banque Royale, 90, rue Sparks, bureau 806, Ottawa (Ontario) Kl P 5B4. TBI. (6131 238-3727, telec. (613) 236-8679.
Conseil de recherches en sciences naturelles et en gknie. S’adresser B : tel. (613) 995-6295. Parts Canada. S’adresser 8 : Sharon Jeannotte, chef interlmaire, Coordination et planification strategique, Patrimoine canadien, lmmeuble Jules-Leger, Terrasses de la Chaudl&re, 25, rue Eddy, 12e &age, Hull (Q&bec) KIA OM5
Association du barreau canadien IABCI. S’adresser B Marshall Burgess, prksident, Cornit sur la reforme du d*oit, Section nationale des lois sur l’environnement, Association du barreau canadien. TBI. (902) 424-5300, Bruce Willis, pr&ident, Section nationale des lois sur I’environnement, Association du barreau canadlen. TBI. (403) 668-5252. ABC, 50, rue O’Connor, bureau 902. Ottawa (Ontario) Kl P 6L2.
Programme de recherche et de d.&eloppement herg&ique. S’adresser B : Bureau de recherche et d&elopperrent BnergBtiques, Ressources naturelles Canada, 14e Stage, 580, rue Booth, Ottawa (Ontario) KIA OE4. TBI. (613) 995-0478.
Centres canadiens de recherches en d.&eloppement durable. S’adresser B : Ann Dale, Sustainable Development Research Centre, University of Brat sh Co‘umbia. Tel. (604) 822-6899
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. S’ad?esser B M chael Dawson, Politique ministkrielle, TPSGC, 15 Al, Phase Ill, Place du Portage, Hull (Qu6bec) KIA OM2. TBI. (819) 956-0885, t@c. (819) 9564962.
Conseil canadien pour /a coopkration internationale. S’adresser a : Peter Padbury. coordinateur en environnement, CCCI, 1, rue Nicholas, bureau 300, Ottawa (Ontario) Kl N 7B7. TBI. (613) 241-7007.
Revue de la science et de la technologie. S’adresser a : SecrBtar:at pour la Revue de la science et de la technologie, lndustr e Canada, 1 le &age, Tour est, 235, rue Queen, Otrawa (Ontario! KIA OH5. Tel. (613) 943-7034.
Conseil canadien des ministres de l’environnement. S’adresser B : Barbara Czech, directrice des communications, 326, rue Broadway, bureau 400, Winnipeg (Manitoba). TBI. (204) 948-2090.
Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. S’adresser ?Z: A. Fox, directeur, Division des politiques, de la plan~fication et des relations internationales, CRCHC, 350, rue Albert, Ottawa (Ontario) Kl P 6G4. T&l. !613) 992-5125, t616c. (613) 992-1787.
Stra tkgie canadienne relative aux industries environnementales. S’adresser 9 : ? Rkseau canadien de l’environnement. C.P. 1289, succursale B., Ottawa (Onrario) Kl P 5R3 TBI. 16131 563-2078. Courrier Blectronique : cer@web.apc.org.
Statistique Canada. S’adresser a : Michael Bordt, Division des comptes nationaux et de I’environnement, Statistique Canada, Tunney’s Pasture, ZIA, immeuble R.H.-Coates, Ottawa (Ontario) KlAOT6. TBI. (613) 951-8585. tbl& (613) 951-3618.
R6seau canadien des communautk en sant6. S’adresser B : Stephen Jewczyk, pr&idenr, 3, rue CenTennial, Mount Pearl (Terre-Neuve) Al N 2C2. TBI. (709) 748-l 029.
Transports Canada. S’adresser a : Pierre Renart, directeur, Relations gouvernementales et questions d’environnement, Groupe des politiques et de la coordination, Transports Canada, 26e &age, Tour C, Place de VllIe, Ottawa (Ontario) KIA ON5. TBI. (6:3i 991-6503, r&&. (613) 991-6422.
Le r&eau canadien des communaut& en sante (lat~olal) a des personnes-ressources aux paliers provincial et terrltorlal s?iivants : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle&osse, Ontario, Quebec et Saskatchewan II a Bgalement des personnes-ressources dans des centaines de collectivlt& dans l’ensemble du Canada.
Eau et kconomie. S’adresser B : Frank Quinn, chef, Politique en mat&e d’eau, Direction de la conservation de ‘eau et des labitats, Service canadien de la faune, Envlronnement Canada, Ottawa (Ontario) KIA OH3. TBI i819) 953-l 513. t&c. (819) 994.0237.
Choix
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lnstitut canadien des comptables agr&s. S’adresser a : Randy Billings, Ernst and Young Chartered Accountants, Toronto-Dominion Centre, P 0. Box 25:, Toronto (Ontario) M5K 1J7. Thl. (416) 864-1234. lnstitut canadien des urbanistes. S’adresser a : Sylvia Planka, Communications et Relations publiques, Tel. I-800-207-21 38. Congrks du travaildo Canada. S’adresser a : David Bennett, Congres du travail du Canada, 2841, promenade Riverside, Ottawa (Ontario) KIV 8X7. TBI. (613) 521-3400. Association des manufacturiers canadiens. S’adresser a : Doreen Henley, AMC, 130, rue Aloert, Piece 302, Ottawa (Ontarro) Kl P 5G4. -61. (613) 233-8423.
Learning for a Sustainable Future. S’adresser a : Jean Perras. Directeur prrnclpal. 45, rue Rideau, Piece 303, Ottawa (Ontaric) Yl N 5W8 Tel. (613) 562-2238. Fondation communautaire nationale de I’arbre. S’adresser a : 22C, avenue Laurier ouest, piece 1550, Ottawa (Ontario). Tel. (613) 567-5545. Table ronde nationale sur i’environnement et /‘&onomie. S’adresser a Kelly Hawke-Baxter, Directrice des communica:ions, TRNEE, 1, rue Nicholas, piece 1500, Ottawa (Ontaric) Kl N 7B7. Tol. (613) 992-7189. Groupe de travail sur l’6ducation de la TRNEE. S’adresser a : Car’s Doucet, Conseillere en politique, TRNEE. Tel. (6’31992-7189
Canadian Network for Environmental Education and Communications. S’adresser a a/s Ecologic, P.O. Box 1514, Antigonish, Nova Sco:la B2G 2L8. Tel. (902) 863-5984, t&c. (902) 863-9481.
La Voix. S’adresser a : La VOIX, 350, rue Sparks, piece 1005, Ottawa (Onta,lo) <I R 7S8. Tel. (613) 238-7624.
Alliance canadienne pour la paix. S’adresser a : ACP, 555 Bloor St. W. #5, Tcronto iOnrarlo1 M5S lY6.
Projet de soci6t6. S adresser a : Projet de planification pour un avenir vrable. 1,rue N cholas, piece 1500, Ottawa (Ontario) Kl N 7B7. Tel. (6131992-7189.
Soci& des architectes paysagistes do Canada. S’adresser a : Larry Pattersor, Execut,ve Director, 1339 Fifteenth Avenue SW, SJite 310, Calgary (Alberta) T3C 3V3. Tel. (4031 228-6591 Canadian Urban Research on the Environment. S’adresser a : Dan Friesen, Conselller en recherche, Federation canadienne des rnJnc~palrt&, 24, rue Clarence, Ottawa (Ontario) Kl N 5P3. Tel. (613) 2418484. Council of Canadians with Disabilities. S’adresser a : April D’Aubin, Council of Caradrans with Disabilities, 294 Portage Ave #926, Winnrpeg, ?3C OB9. Tel. (204) 947-0304, telec. (2041 9424625.
L’lnstitut royal d’architecture du Canada. S’adresser a : Tim Kehoe, Directeur g&&al, IRAC, 55, rue Murray, piece 330, Ottawa (Ontarro) Kl lu 5M3. Tel. (613) 241-3600. Soci& royale du Canada. S’adresser a : David Henderson, Societe royale du Canada, C P 9734, Ottawa (Ontario) KIG 5J4. Tel. (613) 991.699C, telec. (613) 9916996. Programme de recherche sur le milieu rural et /es petites vi//es du Canada. S’adresser a : Mary Simpson, Programme du m lieu rural et des petrtes villes. Mount Allison Unlversrty. Sacxville (N.-B.) EOA 3C0. Tel. (506) 364-2393.
Produits forestiers E.S. Eddy. S’adresser a : 1600, rue Scott, 7e &age, Ottawa (Ontario) KIY 4N7. Tel. (613) 725-6743. EarthEnterprise Too/Kit. S’adresser 8 IISD, 161 Portage Avenue East, 6e &age, Winnloeg, Manitoba R3B OY4. Tbl. (204) 958-7735.
Parmi les collectivites q~i participent au programme, mentionnons : Cavendrsi-, I -P-E.; Georgetown, I.-P.-E.; Summerside, I.-P-E , Sussex, N.-B.; McAdam, N.-B.; Campobello Island, N.-B, K mberley (Colombie-Britannique) et Creston Valley iCoiomble-Brrtannrque).
Economiclnstruments Collaborative. S’adresser a : Gene Nyberg, Table ronde nationale sir I’environnement et l’economle, 1, rue Nicholas, piece 1500, Ottawa (Ontario) KIN 7B7.TeI. 1613)992-7189.
She//Canada. S’adresser a : Linton Kulak, Directeur du Service de la sartr?, SBcurrte et environnement, 400, 4e Avenue sud-ouest, 26e Stage, pi&e 2662, Calgary (Alberta) T2P 3H5 TBI 1,403) 691-2091.
Programme d%ducationplan&aire. S’adresser a : Tom Lyons, Federation des professeurs de I’Ontario, 1260 Bay Street, Toronto (Ontario) M5R 2B5. Tel 1416) 9663424.
Solidaritb et action unie vers l’environnement, (Tour&e SAUVE) Pas de toumee en 1994-l 995.
Cornit intergouvernemental de recherches urbaines etrbgionales ICIRUI?). S’adresser a CIRUR, 150 Eglinton Avenue East, Suite 301, Toronto (On:arloi M4P 1 E8. Tel. (416) 973-5629, t8lec. (416) 973-1375. International Council for focal Environmental Initiatives (/CLE,I.World Secretariat: 8e &age, East Tower, City Hall, Toronto (Ontario) M5H 2N2 Tel (416:1392-1462, telec. (416) 392-1478. Centre de recherche pour le d6veloppement international. S’adresser a : Teodora Carroll-Foster, Action 21, CRDI, 250 rue Albert Ottawa, Ontario Kl G 3H9. Tel: (613) 238-6163, fax: (61311238-7230 lnstitut international de d&eioppement durable. S’adresser a : Heather Creech, Director of Communications and Partnerships, 161 Portage Avenue East, 6e etage, Winnipeg, Manitoba R3B OY4. Tel (204) 958-7700, telec (204) 958-7710.
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Confbrence circompolaire Inuit. S’adresser a : Chester Reimer, Ccl, 170. avenue Laurier ouest, piece 504, Ottawa (Ontario) Kl P 5V5. Tel. (613) 563-2642.
Choix
canadiens
pour
la transition
Via&i/it6 S’adresser a Carla Doucet, Conserllere en polrtique, TRUEE 1, rue q cholas, piece 1500, Ottawa (Ontario) Kl N 7B7 -61. (613) 947-0668, telec. (613) 992-7385 Association de l’industrie touristique do Canada. S’adresser a 130, rue A’oet, Ottawa (Ontario). Tel. (613) 238-3883. Web/NirvCentre, S’adresser a : Rory O’Brien Tel. (416) 596-02’ 2 Whitehorse Mining Initiative. S’adresser a : Assocratron mini&e du Canada, 350 ue Sparks, piece 1105, Ottawa (Ontario) Kl R 7S8. T&l. 16131 233-9391. Les femmes et le d&eloppement viable - Perspectives canadiennes(Conference) S’adresser a : Shawna Sylvester, Coordonnatrice de la conference. Tel. (6041822-9154.
vers
la viabilite
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Nord
Ligue internationale des femmes pour la paix et /a /ibert& (LIFPL). S’adressera : Marty Holyk, RR. #3, Ashton Station Road, Ashton (Ontario) KOA 1 BO. Tel. (6’3) 2536395.
Strat6gie de l’environnement arctique. S’adresser a Lillian Blondin, Direction des Communications, Affalres rndrennes et du Nord Canada. Ottawa (Ontario) Kl A OH4 Tel (819) 997-8407.
RBgions
Stratkgie lnuit regionale de conservation. S’adresser a : Chester Reimer, Conference circumpolaire Inurt, 170, avenue Laurier ouest, piece 504, Ottawa (OntarIoI Kl P 5V5. Tel (613) 563-2642.
At/antique Agence de promotion konomique du Canada at/antique. S’adresser a : Siege social, C.P. 6051, 644, rue Marn, Moncton (Nouveau-Brunswick) El C 9J8. Tel. (506) 851-2271, telec. (506) 851-7403.
Principes d’une politique globale de I’Arctique. S’adresser a : Chester Reimer, Conference circumpolalre lnuit. 170, avenue Laurier ouest, piece 504, Ottawa (Ortario) Kl P 5V5. Tel. (613) 563-2642.
Plan d’action des zones c8ti.+resde /‘At/antique (ACAP) S’adresser a : Jim Ellsworth, Gestionnaire ACAP Envrronnement Canada, 4e etage, Queen Square, 45 Alderney Drove, Dartmouth (N.-E.) B2Y 2N6. Tel. 19021426-2131, telec. (902) 4264457.
Ouest Cascadia. S’adresser a : Dr. Allan Artibise, International Institute for Sustainable Cities, 1150 555 West Hast ngs Street, Harbour Centre, Vancouver (C.-B.) V6B SN5. Tei. (604) 666-0061, telec. 1604) 666-0009.
Les collectivrtes qui participent 2 I’ACAP comprennent : St. ,‘oh,n’s. T.-i\., Humber Arm, T.;N.; Bedeque Bay.-P-E.; Card,gan Bay, I -P-E.; Sydney, N.-E.; Lunenburg, N.-E.; Mehone Bay, N.-E.; Annapolis Royal, N.-E.; Pictou, N.-E., Saint John, N.-B , St. Crorx, N.-B.; Madawaska, N.-B.; Miramichr, N-B.; Letang Estuary, N.-B.
Programme de gestion du bassin Fraser. S’adresser $ : David Marshall, Directeur, 700 West Georgia Street, Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1 B6. ToI 1604) 660-I 177, t&c. (604) 660-3600.
Entente de coop&ation sur le d6veloppement Bconomiqoe viable Canada-Nouvelle-&osse. S’adresser a : Brad HodgIns, Coordinateur provincial, ECDEV, 11 e &age, Queen Square, 45Alderney Dr., Darmouth (N.-E.) B2Y 2N6 Toi (902) 426-l 649.
Fraser River Estuary Management Program. S’adresser a D’anna Colnett, Fraser River Estuary Management Program, 301-960 Quayside Drive, New Westminster iC -B ) V3M 6G2. Tel. (604) 525-1047.
Gulf of Maine Council on the Marine Environment. S’adresser a : Secretariat, ministere de I’Environnement du Nouveau-Brunswrck, C.P. 6000,364, rue Argyle, Fredericton (N -B.) E3B 5Hl.
Prolet de la Table ronde de la Colombie-Britannique dlssoute en juin 1994. Georgia BasinInitiative. S’adresser a : Joan Sawickr, Parliamentary Secretary to the Minister of Municipal Affairs, Parliament Buildings, Victoria, B.C. V8V :X4. Tel (6041 953-3009, fax (604) 387-7973.
Commission internationale de la rivi&e St. Croix. S’adresser a ,435, boul. Mrlltown, St. Stephen (Nouveau-Brunswrck) E3L 139.
Grands Lacs - F/ewe
DBveloppement viable pour la rkgion des Grandes plaines. S’adresser a : lnstitut international de developpement durable, 161, avenue Portage est, 6e &age, Winnipeg (Manitoba) R3B OY4. Tel. (204) 958-7701
St-Laurent
Plan d’assainissement des Grands Law (PA). S’adresser a : Madhu Malhutra, Bureau regional des Grands Lacs, Envtronnement Canada, Coordonnateur de la participation publlque, TBI. (416) 954-5150 ou Bruce Kirschener, CornmissIon mrxte internationale du Bureau regional des Grands Lacs, 100, avenue Ouellette, se &age, Windsor (Ontario) N9A 6T3. Tel. (519) 257-6710.
Provinces/Territoires Terre-Neuve
Table ronde de Term-Neuve et du Labrador sur l’environnement et Iuconomie. S’adresser a : Tom Graham, Drrector of Policy and Planning, Department of Environment and Lands, P.O. Box 8700 St. John’s, Newfoundland Al B 4J6. Tel. (709) 729-0027.
Les collectivi:Bs qui participent au PA en Ontario sont : Peninsula Harbour, Jackfish Bay, Nipigon Bay, Thunder Bay, St. Mary’s River, Spanish River Mouth, Coilingwood Harbour, Severn Sound, St. Clair River, Wheatley Harbour, Niagara Rover, Hamilton Harbour, Metro Toronto, Port Hope, Bay of Qun:e, fleuve Saint-Laurent.
Nouvelle-&osse Dartmouth Lakes Advisory Board. S’adresser a : Audrey Manzer, Chairperson, Dartmouth Lakes Advisory Board, a/s Library. Department of Municipal Affairs, PO. Box 216, Ha:ifax, N.S. B3J 2M4.
Grands Lacs2000. S’adresser a : Bureau regional des Grands Lacs. Tel. (519) 257-6700. Commission mixte internationale. S’adresser a : Philip Slyireld, Secretarre, Section canadienne, 100, rue Metcalfe, 1ge &age, Ottawa (Ontario) Kl P 5M1, Tel (6131995-2984, telec. (613) 993-5583.
The Industrial Park as an Ecosystem. S’adresser a Ray Core, School for Resource and Environmental Studies, Dalhousie University, 1312 Robie St., Halifax, Nova Scotia TBI. 1902) 494-3632.
Saint-Laurent - Vision 2000. S’adresser a : Commission mixte internatronale (voir ci-dessus)
Choix
canadiens
pour la transition
vers la viabiliti
et local
Table ronde de la Nouvelle-icosse sur I’environnement et I’&onomie. S’adresser a : Dr Chang Lin, Adjolnt du sous-ministre, ministere de I’Environnement, 5151 Terminal Road, 5e etage, P.O. Box 2107, Hallfax. NS B3J 3B7. Tel. (902) 424-3617, telec. (902) 42413644
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Minist&e des Ressources nature//es de la Nouvelleicosse. S’adresser a : David Hopper, tel. (902) 424-8151.
Ontario
Sustainable Communities Network of Nova Scotia. S’adresser a : Karen Laine, Nova Scotra Environment and Development Coalition, Suite 502, 1657 Barrington St., Halifax, Nova Scotia B3J 2Al Tel (902) 4224276, telec. 19021423-9736.
he-du-Prince-gdocsardard Table ronde de /‘i/e-du-Prince-idooard sur f’environnement et /%conomie. S’adresser a : Andre Lavoie, Coordonnateur adjoint de la olarification et des politiques, ministere des Ressources environnementa!es, 11, rue Kent, 4e etage, C.P. 2000, ChIavlottetown (I.-P.-E.) CIA 7N8. Tel. (902) 368-5032. te ec. 1902) 368-5830. Minis&e de /‘Agriculture de /‘be-du-Prince-gdouard. S’adresser a : John MacQuarry Tel (902) 8365450.
Nouveau-Brunswick
McAdam Sustainable Development Strategy. S’adresser a : John Flynn, Southwest Development Corporation, P.O. Box 8 Harvey Station iNouveauBrunswick), EOH 1 HO. Tel. (5061366-3022, telec. (506) 366-3444. Tableronde du Nouveau-Brunswick sur l’environnement et/‘&onomie. S’adresser a : David Besner, Directeur, Politique et Affaires intergo#Jvernementales, ministere de I’Environnement, 364, rue Argyle, 2e etage, C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) E3B 5H+ Tel 1506) 453-3703, t&c. (506) 457-7800. Commission sur /lutifisation des terres et l’environnement rural du NouveauBrunswick. (CUTER). S’adresser a : CUTER, a/s mrnistere de I’Environnement N.-B., C.P. 6000, FrederIcton (N.-B.) E3B 5Hl. Tel. (506) 453-3095, telec. 1506) 453-3377.
City of Guelph Wet-Dry Recyc/ing Program. S’adresser a : Jutta Siebel, City of Guelph, Engineers Department, City Hall, 59 Carden Srreet, Cuelph, Ontario Nl H 3A1, Tel. (519) 837-5604
City of Sudbury Ramsay Lake 100 year Plan. S’adresser a : Tin Chee Wu, Senior Plarner, Regional Municipality of Sudbury, Regional Plannng and Development Department, P.O. Box 3700 StatIon A, Sudbury, Ontario P3A 5W5. Tel. (705) 673-2171 iex: 298) Commission de planification et de r6forme du d&e/oppement de I’Ontario. (Commission Seweli). S’adresser a : mrnistere des Affaires municipales, 777, rue Bay, Toronto iOntarIo) M5G 2E5. Tel. (416) 585-7000.
Les collectivrtes vertes en Ontario comprennent : Atikokan, Barrie, Belleville, Collingwood, Cornwall, Elora, Guelph, London, Marknan, Ottawa, Peterborough, Port Hope, Riverdale. Sama, Sault Ste. Marie et Thunder Bay.
Conseil de la conservation et de l’environnement. S’adresser a : Germain D. Gerard, 800, place d’Youville, 20e etage, Quebec Gl R 3P4. Te (418) 6433818, @I&. (418) 646-l 693. Gouvernement du QuBbec. S’adresser a : Robert Lauzon, Sous-ministre au d&eloppement durable et a la conservation, ministere ce l’Envlroc?ement, 3900, rue Many, Sainte-Foy (Quebec) Gl X 4E4. Tel. (418) 643-7860, telec. (418) 643-7812. Table ronde du Ou6bec sur l’environnement et /‘&onomie. S’adresser a : Andre Harvey, Sous-ministre adjoint, Developpement viable et Conservation, minis&e de la Faune et de I’Environnemert. 3900. rue Marly, 6e &age, Sainte-Foy (Quebec! GIX 4E4. Tei. (418) 643-7860, t&c. (418) 643-7812. Vive Montrbalen santb. S’adresser a : Real Lacombe, Reseau quebecois de villes et vrllages en sante, 1050, chemin Sainte-Foy (Quebec) Gl S 418. Tel. (418) 682-7959.
pour
Rbgion de la Capita/e nationale do Canada - Examen du p/an officiel. S’adresser B : Chris Bradshaw, Municipalite regionale d’ottawa-Carleton, 111, rue Lrsgar, Ottawa (Ontario). Tel. (613) 560-I 229.
Ontario Green Communities Initiative. S’adresser a : Enrico Nino, Program Manager, Community Outreach Programs, Energy Eiircrency Branch, Ministry of Environment and Energy. 56 Wellesley Street West, 14th floor, Toronto, Ontario, M7A 2B7. Tel. (416) 327-1475.
Qubbec
canadiens
Bay Area Restoration Council (BARC) of Hamilton-Wentworth and Ha/ton Regions. (r(Hamilton Harbour RAPlr) S’adresse? a Room 329 Life Sciences Building, McMaster University, Hamilton (Ontario) Tel. (905) 525-9140 !exr 27405). telec. (905) 521-2955.
Processus municipal &&a/aluation environnementale de /a Vi//ed’Ottawa. S’adresser a : Susan Costello, Service des travaux d’ingenlerie de la Ville d’ottawa, Direction de la gestion de I’environnement, 111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K; N 5Ai Tel. (613) 564-1549, t&c. (613) 564-46’ 7.
Action-Nord. S’adresser a Agence de promotion economique du Canada atlaniiql.re, C.P 6051, 644, rue Main, Moncton (N.-B.) EIC 938 Tel 1506) 851-2271.
Ghoix
Vision pour Ottawa : Le nouveau plan officiel de /a Vi//e d’Ottawa. S’adresser a : Rasheda Nawaz, Service d’urbanisme de la VI le d’ottawa, 111, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) KIN 5Al Tel. (613) 564-1663.
la transition
R&eau des collectivit& en bonne sant6 de /‘Ontario. S’adresser a : Margaree Edwards, Reseau des collectrvites en bonne sante de I’Ontarro, 1350 Hawthorne Drive, Peterborough, Oitarlo K9J 7E8. Tel. (705) 745-5864. Ministkre de I’Environnement et de r’gnergie de /‘Ontario. S’ac-esser a Ken Richards, Coordonnateur du bureau des *elations iniergouvernementales, ministere de I’Environnemen: e: de I’Energie de I’Ontano, 135 St. Clair Avenue West, 8th floor, Toronto, Ontario M4V 1 P5. Tel. (416) 323-4652. telec (416) 3234442. Conseil du Premier ministre sur le renouvellement Bconomique. S’adresser a : Conseil du Premier ministre de I’Ontario. Tel. 1416) 3268754. Ontario Premiers’ Council on Health, Well-Being and SocialJustice. S’adresser a : Ontario Premiers Council. Tel. (416) 326-6751
vers
la viabiiitl
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Southeast Angle Community; Ste. Agathe; St. George.% Ste. Anne and District; Stonewall; Turtle River: TreherneSouth Norfolk; Virden et district; Wawanesa et distric:; White School; Winkler et district et Winnipegosrs et dlstr$ct; Woodlands.
Table ronde de /‘Ontario sur f’environnement et f’economie. S’adresser a : Ken Ogilvie, TROEE, 1 Dundas Street West 2502, Toronto, Ontario, M5G 123. Tel. (4’6) 327-2332. II existe des tables rondes locales dans les endroits survants en Ontario : Guelph; Haldimand-Norfolk; London; Muskoka; Ottawa-Carleton; Owen Sound et environs; Peterborough, Prince Edward; Sarnia-Lambton; Stratford; Sudbury, et Vaughan (Ville de). Contact provincial, s’adresser a : Ron Nielsen, TROEE, (416) 327-7029
Table ronde du Manitoba sur f’environnement et I’energie; Strategic sur /es mineraux et politiques forestieres, etc. S’adresser a : Bob Sopuck, Service de la coordination du developpement viable, 305 155 Carlton Street, Winnipeg, MB R3C 3H8 Tel (204) 945-l 124.
P/an d’action de f’ontario sur la reduction des dechets. S’adresser a : Bureau de reduction des dechets de I’Ontarlo. mlnrstkre de I’Environnement. 135 St. Clair Avenue W., Toronto, Ontarro M4V 1 P5.
Ministere de f’fnvironnement du Manitoba. S’ad resser a D ck Stephens, Directeur, Legrslation et affaires irtergovernementales, mi-nistere de I’Environnement du Manitoba, Building 2, 139Tuxedo Avenue, Winnipeg, MB R3N OH6. Tel. (204) 9458132, telec. 1204) 4899860.
Our Farm Environmental Agenda. S’adresser B : Federation de I’agriculture de I’Ontario, 491 Eglinton Avenue West, Toronto, Ontario M5N lA8. Tel (47 6) 485-3333.
Saskatchewan Saskatchewan Agriculture and Food S’adresser a John Babcoch, Soil conservation specialist, Environment and Engineenng Branch, Saskatchewan Agriculture and Food. Tel. (306) 787-9768.
Commission royale sur i’avenir du secteur riverain de Toronto. S’adresser a : Fiducie de regeneration du secteur riverain, 207 Queen’s Quay West, Suite 580, Toronto, Ontario M5W 2V4. Tel. (4161314-9490.
Saskatchewan Department of Environment and Resource Management. S’adresser a : Bruce Smith, Director Policy Branch, Environment and Resource Management, 3211 Albert Street, Room 534, Regina SK S4S 5W6. Tel. (306) 787-5760, telec. (306) 787-0024
Society for Ecological Restoration (SER), Ontario Chapter. S’adresser a : John Ambrose, Metro Toronto Zoo, P.O. Box 280, West Hill, Ontario Ml E 4R5. Tel (416) 392-5973. Toronto State of the City Report, S’adresser a : Healthy City Office, 20 Dundas Street West, Suite 1036, Toronto, Ontario M5G 2C2.
Table ronde de la Saskatchewan sur I’environnement et f’economie- il n’existe pas de table ronde provlncrale mals plutot de nombreuses tables rondes dans !es collectivites locales.
Les villes et regrons qui ont de l’experience en redaction de rapports sur I’environnement comprennent entre autres : Burnaby, Hamilton-Wentworth, Kitchener-Waterloo, Montreal, Ottawa-Carleton, Toronto, Saguenay-Lac SaintJean et Wrnnipeg.
Ii exrste des tables rondes locales en Saskatche-war dans les endrorts suivants : Creighton-Denare Beach, Estevar et environs; Kamsack et environs; Mid-Lakes et Springs’de et environs. Contact provincial : Riaz Ahmed, Community Environmental Management Program, Environment ano Resource Management. Tel. (306) 787-l 521.
c#ers une strategic de conservation pour I’Ontariom. S’adresser a : Chris Winter, Conseil de la conservation de I’Ontarro. Te.. (416) 9699637.
South Saskatchewan River Valley 100 Year P/an. S’adresser a : Meewassin Valley Authority Tel (306) 665-6887.
Vision 2020 : Directions for Creating a Sustainable Region. Regional Chairman’s Task Force on Sustainable Development S’adresser a : Regional Municipality of Ha-n ltcn Wertworth, 119 King Street West, 14th floor, PO. Box 910, Hamilton, Ontario L8N 3VS. Tel. (416) 546-2195, t&c. (416) 5464364.
Alberta Alberta Clean Air StrategyAlliance. S’adresser a Mike Kelly, Executive Director CASA, Standard Life Centre, 14e &age, 10405 Jasper Road, Edmonton, Alberta T5J 3NS. Tel 1403) 427-9793.
Manitoba Community Choices:A sustainable communities program for Manitoba. S’adresser a : Ross C. Thompson, 103-235 Eaton Avenue, Selkirk, Manrtoba. Tel (204) 785-5129, fax (204) 785-5155.
Alberta Environmental Protection. S’adresser a : Ron Hicks, Assistant Deputy Minister, Research & Strategic Services, Alberta Environmental Protection. 1Oti Floor, 9915-108 Street, Edmonton, AB T5K 2C9. T&l (403) 4278155, t&c. (403) 4226305.
Des tables rondes locales existent au Manitoba dans les endrolts survants : Altona; Arborg; Armstrong; Beausejour; Birtle; Bowsman, Carman-Dufferin; Caflier; Churchill Tree Line; Coldwell-Lundar; Dauphin; Del-Win; Emerson; Flin-Fion, Gilbert Plains; Gimli et District; Glenboro; Grahamdale; Grandview et District; Grunthal; Headingley; La Brocuerie Municipality; Manitou; Melita et environs; Minnedos et ostrict; Montcalm; Morris; Neepawa; North CypressiCa-berry; North Norfolk/Macgregor; Notre Dame de Lourdes; Plnawa; Rapid City; Reston et environs; Reynolds-WhItemouth; Riverton-Bifrost; Roblin; Rock Lake, Rossburn; Selkirk et environs; Shoal Lake; Southpark Communrty; St. Pierre; Stoney Mountain; Swan Valley; Somerset-Lorne. Souris River; Strathclair et environs;
Choix
canadiens
pour la transition
vers la viabiliti
Alberta Forest Conservation Strategy. S’adresser a : Bill Oppen, Corporate and Strategic Management, Alberta Environmental Protection. Tel. (403) 422-9615. Cify of Calgary Environmental Policy. S’adresser a David Reynolds, City of Calgary Engineering and Environmental Services Dept., Office forthe Environment, P.0 Box 2100, Station M, Calgary, Alberta T2P 2M5. Tel 1403) 268-8050, telec. (403) 268-l 529.
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Environment Council of Alberta. A t5tBdbmantelk. S’adresser a : Kathy Achieson. Analyste en politiques, Alberta Department of Environmental Protection, 3rd Floor, Oxbridge Place, 9820 106ti- Street, Edmonton, Alberta TBI. (403) 427-0047, fax (403) 422-5: 36
Colorrtbie-Britennique Table ronde de la Colombie-Britannique sur I’environnement et &conomie. La table ronde provinciale a BtB dissoute en juin 1994. II existe des tables rondes locales en Colambie-Britannique dans les endroits suivants : Anaherm Lake; Boundary; Bulkley Valley; district r&giolal de ia capltale; Comox Valley; Cowlchan; Creston Valley; Dawson Creec; Fort St. James; Howe Sound; Kamloops; Kelowna, Kimberly; Kingfisher; Kispiox/Lakes; Ladysmith/Nanalmo; Nahatlatch; Nicola Watershed; North Columbia; ‘eachland; Penticton; Pitt Meadows; Prince George; Richmonc; Robson; Salmon Arm; Salmon River; Saltspnng; Skeena; Slocan Valley; South Kalum; South SurreyIflhlte Rocc; Sunshine Coast; Vanderhoof; West Arm; et W~lllams Lake Contacts provinciaux : Craig Darling, Comrrlsslon on Resources and the Environment. TBI. (604) 387-1210 et Linda Thorstad, Programme de gestion du bassin Fraser. T&I (604) 660-I 177 R&eao des collectivit& en sad de la ColombieSritannique. S’adresser a : Barbara Berry, RBseau des collectivit& en sant& de la Cclombie-Brltannique, 2182 West 12th Avenue, Suite 103, Vancouver. B.C. V6K 2N4. TBI. (604) 261-3478.
ca ‘nadiens
pour
Seniors Outreach Services. S’adresser B : M. (604) 791-5531. Sunshine Coast Wildlife Seniors Group. S’adresser B : tel. 1604) 885-5997 VancouverCityPlan. S’acresser B : Anne McAfee, Associate Director of Planning, Planning Department, City of Vancouver, 453 West 12th Avenue, Vancouver, B.C. V5Y lV4. TBI. (604) 873-745’. Western Canada Wilderness Committee. S’adresser 2 : WCWC, 20 Water Street, Vancouver, B.C., V6B lA4. TBI. (604) 669-9453
Territoires
G&I Nod-Ouest
Ministkre des ressources renouvelables. S’adresser 2 : Stu Lewis, Directeur, Divlslon de la polltique et de la planification, mlnist&re des Ressources renouvelables, 5102, 50e avenue, pl&ce 600. Yellowknife, T.N.-0.. XlA3S8. TBI. (403) 920.8C46, telec (403) 873-0114.
Minis&e des ressources renouvelables. S’adresser B : Larry Duguay, Ii-ecteur lnt&maire, Direction de la politique et de la planificayicn, min!sr&re des Ressources renouvelables, 10, chemin Burrs, C.P 2703. Whitehorse, Yukon, YIA 2C6. T&l. (403) 667-5634, telec 1403) 667-2438.
Environmental Youth Alliance-Vancouver. S’adresser a : Doug Ragen, EnvIronmental Youth Alliance-Vancouver. Tel. 1604) 737-2258
Ch loix
Ministry of Environment, Landsand Parks, S’adresser $ : Toby Vlgod, ADIVI, Corporate Policy, Planning and Legislation, Ministry of Erv,ronment, Lands and Parks, 810 Blanshard St, 4th floor, \‘ictoria BC, V8V 1X5. Tel. (604) 356-7223, tBlec 16041387-5669.
Yukon
Commission sur /es ressources et I’environnement. S’adresser a : CORE, 1802 Douglas Street, 7th Floor, Victoria, C.-B., V8V 1X4. T$. (6041387-l 210.
148
Environmental Vouth Alliance-Victoria. S’adresser B : Environmental Youth Al’ aice-Victoria, Box 8100, Victoria, V8W 3R8. T&I. (6041383-2062.
Conseil du Yukon sur l’environnement et Kconomie. S’adresser a : Ken Carradlne (403) 667-5939.
la transil
,ion
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1
Annex
II I : Liste
ACCC
Association du Canada
ACDI
Agence canadienne intefnatronal
AGCare
Agncultural Groups Concerned About Resources and the Environment
ALENA
Accord de libre-echange
AMC
Assocratron des manufacturiers
APD
Aide publique au developpement
APEC
Cooperation
APECA
Agence
ARET
Acceleration de la reduction et de l’elimination des toxiques
BIRD
Banque rnternationale et le developpement
CASA
Clean Air Strategic
ccc
Convention des Nations Unies sur les changements climatiques
cccl
Conseil canadien lnternationale
CCE
Commlssion
CCI
Conference
CCME
Conseil canadien des ministres I’environnement
CCN
Commission
CCRA
Comrte canadien des ressources
CDD
Commssion
CEE
Communaute
CEPEB
Criteres d’evaluation de la performance enwonnementale des batiments
CFC
chlorofluorocarbure
CFP
Commission
CIEDAC
Canadian Industry End-Use Analysis Centre
CIRUR
Comite intergouvernemental urbaines et regionales
CMED
Commrssion mondiale et du developpement
CMI
Commission
Choix
des acronymes
des colleges communautaires
de developpement
economique
de promotion
canadiens
nord-americain canadiens
Asie-Pacifique
economique
du Canada
pour la reconstruction
Alliance (Alberta)
CNAE
Commission nord-americaine I’environnement
CNUCED
Conference des Nations Unies sur e commerce et le developpement
CNUED
Conference des Nations Unies sur l’ewronnement et le developpement
CORE
Commission on Resources (Colombie-Britannique)
CPMC
Comite
CRDI
Centre de recherches international
pour le deveioppement
CRSH
Conseil de recherches du Canada
en sciences
humarnes
CRSNG
Conseil de recherches en sciences et en genie du Canada
naturelles
CSA
Association
CSRN
Compte
CTC
Congres du travail du Canada
CURE
Canadian
CUTER
Commrssion sur /‘utilisation des terres et I’environnement rural du NouveauBrunswIck
EAE
Efficiency
EIA
Evaluation de l’impact sur I’envircnnement
ENJEU
Envrronnement
EYA
Environmental
FEM
Fonds pour l’environnement
FMI
Fonds monetaire
FREMP
Plan de gestron de I’estuaire
G7
Groupe des Sept
GAm
Accord general sur les tarifs douaniers et le commerce
GCE
Groupe consultatif
GRIP
Revenu brut provenant
ha
hectare
HEAL
Groupe d’intervention
IBED
lndice du bren-etre economique
IBF
lnitiatrve des bstiments
ICLEI
International Initiatives
pour la cooperation
de cooperation circumpolaire
environmentale inuit de
de la Caprtale nationale
du developpement economique
arctiques durable
europeenne
de la fonction publique Databases
and
de recherches
de I’environnement
mixte internationale
pour
la transition
vers
la viabilit6
-
ibauche
finale,
de
and Enwonment
publrc mixte de consultation
canadienne
de normalrsatlon
de stabilisatron du revenu net
Urban Research
on the Environment
and Energy (Program)
mai
JEUnesse Youth Alliance mondial
international du Fraser
de l’environnement des inter&s
Action Sante durable
federaux
Council for Local Envrronmental
1995
149
ICPD
Conference
mondiale
IDH
lndice du developpement
IEEI
Initiative sur efficacite
IIDD
lnstitut international
IRAC
lnstitut royal d’archrtecture
LCPE
Loi canadienne I’environnement
PMEE
Processus munlclpal d’evaluatron envi~onnementale
PNB
Product national brut
PNUD
Programme des Nations Unies pour le d&velcppemert
PNUE
Programme des Mations Unies pour l’envrorneme7t
RCE
Reseat
REE
Rapport sur I’&at de I’environnement
RMEE
Rapport munropal environnementale
SAUVE
Solitar te et actron unie vers l’environnement
sur la population humain (PNUD) energktrque
rndustrielle
du developpement
durable
du Canada
sur la protect on de
de femmes
pour
caradlen
de l’environnement
LIFPL
Ligue internationale la paix et la liberte
LPA
Loi sur les produits ant parasta
LTGO
Loi sur le transport
MAECI
Ministere des Affa res &angeres et du Commerce international
SCHL
Soci&6 canadlenie de lcgement
d’hypotheques
MAINC
Ministere des Affa res lndlennes et du Nord canadien
SCP
Sociote canadlenne
des ports
SDCU Mrnistere
de la Deiense
SustaInable Development Unit (Man tobai
Coordrnation
MDN MP0
Ministere
des P&&es
SDRI
Sustainable Development (Colomb e-Brirannique)
Research
MROC
Municipalite
SEA
Straregie
MTEAR
Meilleures rentable
SER
Society for Ecological Restoration
SET
Savour ecologlque
SIFR
Straregy for International
SIG
Systeme
d’lrformation
SNDV
Stra:egre
natrona:e sur le developpement
res
ou grain de I’Ouest
natronale et des Oceans
regionale d’sttawa-Carleton techniques
des fabricants
exrstantes
d’evaluation
de l’ervironnement
et
Institute
arctique
d’application
de vehioles
Seciete
NAAEC
North American Cooperation
NEPP
National Environmental
NFU
Syndicat natronal des agrlculteurs TAGS
Strategre sur le Poisson de fond de I’Atlantique
OCDE
Organisation de cooperatlcn et de developpement Bconomiques
TPS
taxe sur les orodurts et services
OMC
Organisation
monoia e du commerce
TRL
Tables rondes locales
ONG
Organisation
non gouvernementale
TRNEE
Table ronde nationale sur I’environnement et l’economie
PASE
Plan d’action pour Ia sarte et ‘environnement UICN
Alliance mord,ale
PERD
Program of Energy Research and Development Comite de la recherche e: dci developpement energetiques
Agreemert
a moteur
traditionnel
MVMA
on Environmental
Poky
Research
geographique
Plan (Pays-Bas)
PGRC
Politique en gestion des ressources (Parts Canada)
PIB
Produit interieur brut
PMC
Plans de mesures
PME
Petites et moyennes
culturelies
pour
pour la nature
WCWC
Westerr
WMI
Whirenorse
WRAP
Loi su’ la reduction du volume et de la production ces dechets (Manitoba)
WRAP
LOI su- la reductron du volume et de la procuctron des dechets (Ontario)
eitreprises
canadiens
viable
UNESCO Organ sat:on des Nations Unies pour I’educatron, ia science et la culture
correctlves
C)loix
Fisheries
la transition
vers
la viabil!t&
Canada Wilderness
Committee
Nrning Initiative
-
fbauche
finale,
mai 1995
Veuillez
faire
parvenir
Projet de sociW
:
Planning for a Sustainable 1, rue Nicholas, Ottawa
vos commentaires
Future
Bureau 1500
(Ontario) Canada Kl N 7B7
Tklkc. : (613) 992-7385
ou suggestions
au :
Notes
: