Préparé par slmcleod consulting pour les membres du Groupe de travail du Programme des services financiers. tes opinions exprimées dans cette étude n’appartiennent qu’à leurs auteurs et ne représentent pas forcément la position de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.
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B Q.
M andat La Table ronde nationale jouer un rôle catalyseur
sur l’environnement
dans la définition,
secteurs de la société canadienne de la pratique
d’analyser
durable. Cet organisme
qui ont des implications
ces implications,
un juste équilibre Les travaux
l’interprétation
économique
et économiques
indiquer
solliciter
analyser
et surmonter
recourir
les faits et tendances
aux résultats
à l’échelle nationale, l’environnement Les rapports des résultats
l’information
nécessaire
moyen d’intégrer
qui sont directement
neutre
les
où ils peuvent
et de l’économie durable
et de l’analyse, en particulier quant
par un
tenter de résoudre
le développement
le développement
à une conclusion
touchés
les
durable; dans le but de au Canada; des consultations
à l’état du débat sur
et l’économie. de la nouvelle
pourraient
s’offrir
sommaire
l’ampleur
série de la TRNEE, État du débat, présentent menées auprès des parties intéressées
au développement du consensus
de l’action
divers intervenants
de politiques
dans la prise de décisions;
de l’environnement
pour aboutir
de l’élaboration
le meilleur
qui entravent
de la recherche
de trouver
suit :
des intervenants
qui favoriseront
des consultations
conséquences
comme
les obstacles
définir les changements l
et économiques,
de l’environnement.
aux décideurs
et environnementales
l’opinion
de définir
d’assurer un avenir viable pour le Canada. La
et offrir un lieu de rencontre
problèmes
la qualité
et aux leaders d’opinion
économiques
activement
problème
>
son mandat
aux décideurs
considérations >
et la protection
en fournissant
pour faire des choix éclairés qui permettront
>
pour tous les
a pour rôle particulier
à la fois environnementales
de la TRNEE visent à améliorer
TRNEE tente de remplir
et la promotion,
et de tenter de définir des mesures qui permettront
entre la prospérité
environnementales
(TRNEE) a été créée pour
de même que pour toutes les régions du pays, des principes et
du développement
les problèmes
et l’économie
durable.
peuvent
recourir
sur les débouchés
Ils présentent
également
et les motifs de divergences.
Ils étudient
ou de l’inaction,
et préconisent
pour promouvoir
Table ronde nohonale sur I’enwronnement et I’économle
des mesures le développement
La question des sites contaminés au Canada - Rapport de synthèse
une synthèse qui
de manière en outre les
précises auxquelles durable.
M embres
de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
La TRNEE se compose nommés
d’un président
par le gouvernement
et d’au plus 24 autres
fédéral pour représenter
Canadiens
un vaste éventail
de régions et de
secteurs, dont le monde des affaires, le milieu syndical, le milieu universitaire, de protection réunissent l’organisme,
de l’environnement
et les Premières
pour établir des priorités
et pour lancer de nouveaux
Vice-présidente Lise Lachapelle Présidente-directrice générale Association canadienne des producteurs pâtes et papiers
Cindy Kenny-Gilday Yellowknife, T.N-0 Le Dr Douglas Knott Professeur émérite Université de la Saskatchewan
de
Anne Letellier de St- Just Avocate Ken Ogilvie Directeur général Pollution Probe Foundation Joseph O’Neill Vice-président Bois et forêts Repap New Brunswick Inc.
Allan D. Bruce Administrateur Joint Apprenticeship & Training Plan Union internationale des opérateurs de machines lourdes (section locale 115) Patrick Carson Conseiller en planification stratégique Les compagnies Loblaw - Weston Elizabeth Crocker Copropriétaire, P’lovers Johanne Gélinas Commissaire Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Sam Hamad Vice-président Roche Construction Le Dr Arthur J. Hanson Président-directeur général Institut international du développement
durable
Table ronde nataonolesur l’environnement et I’économie
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-
.
.
.
..I
.
.
I
programmes.
Michael Harcourt Associé principal Développement durable Sustainable Development Research Institute
Jean Bélanger Ottawa, Ontario
_
de la TRNEE se
Président : Le Dr Stuart Smith Président ENSYN Technologies Inc.
Paul G. Antle Président-directeur général SCC Environmental Group Inc.
.-.-
Les membres
les organismes
en table ronde quatre fois par an pour faire le point sur les travaux en cours de
Vice-présidente Elizabeth May Directrice générale Sierra Club du Canada
I.
nations.
éminents
Dee Parkinson-Marcoux Présidente CS Resources Limited Carol Phillips Directrice de l’éducation et des affaires internationales Travailleurs canadiens de l’automobile Angus Ross Président SORÉMA Management Inc. et Fondé de pouvoir SORÉMA, direction canadienne John Wiebe Président-directeur général GLOBE Foundation of Canada et Vice-président exécutif Asia Pacifie Foundation of Canada Directeur général et premier dirigeant David McGuinty
La question des sites contammés ou Canada - Rapport de synthèse
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Table des matières Préface...............................................................vii Sommaire.............................................................ix Introduction..
.........................................................
Les besoins en information w
...........................................
L’attribution de la responsabilité. Décontaminer
1
.....................................
... mais jusqu’où? ...................................... des sites orphelins ................
a
Le financement de la décontamination
w
Biens et exploitations de faillis ......................................
w
Les sites urbains contaminés réhabilitables
............................
w
La prévention de nouveaux cas de contamination
m
Enjeuxdivers......................................................5
a
La participation
.23 .3 1 .35
.45
..............................................
Le rôle de l’assurance
17
.4 1
Les coûts sociétaux ................................................ as
.7
.......................
.5 1 7
des citoyens ........................................
.61
Annexes
A
Bibliographie.......................................................7
B Entrevues
personnelles
1 .75
..............................................
Table ronde nationale sur I’anvironnemant et I’Bçonomia
La question des sites contaminés ou Canada -
Rapport de synthèse
j$ P ré face La contamination
des terrains
projets d’enfouissement santé humaine
par les dérivés du pétrole, les déchets industriels,
et les produits
et le milieu naturel
radioactifs
financement
réelles du problème.
des règlements
responsabilité
on en connaît la planification
et de gestion des terrains
a engendré
un climat d’incertitude
qui
contribuent
à freiner le réaménagement
assurer l’assainissement protection pollution, garantir
un meilleur
nationale
Ce programme
de synthèse
terrains contaminés
de réunir
préoccupations
et les citoyens.
toutes les informations et d’améliorer
la
document
sur l’État de la question.
et de consultations
pas nécessairement
le débat parmi les parties intéressées
consulting,
des services financiers
sous l’égide du Groupe
les auteurs
demeurent
aux dossiers. Le contenu
les vues de la TRNEE ou des organisations
participantes.
Président de travail affecté au Programme
Table ronde nationale
des services financiers
sur l’environnement
et l’économie
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
. -”
d’un
de travail
La question des sites contommés au Canada - Rapport de synthèse
est le
entièrement
du rapport
Angus Ross
du
des services
de la TRNEE. Même si ce document
exhaustives,
donnée
t des
des données propresà l’état du
la tenue de divers ateliers et la production
a été rédigé par slmcleod
et le
des obstacles au réaménagemen
étapes engagées par le Programme
de la TRNEE, y compris
de l’interprétation
de la TRNEE a également
soit Le secteur des services financiers
visent à stimuler
financiers
affecté au Programme
liées au réaménagement
plus poussés. En guise de complément
à des fins résidentielles et Amélioration
terrain. Toutes ces publications
Groupe
et à
a mis sur pied son Programme
des services financiers
de synthèse,
pays tout au long des prochaines
responsables
la
(TRNEE)
t des terrains con taminés; Élimination
fruit de recherches
dans la
en ce sens, la Table ronde
et autres sites contaminés,
décrit les grandes
étude, le Programme
Ce rapport
de l’assurance
des projets aptes à prévenir
la recherche
et trace la voie à des travaux
rédigé trois autres rapports réaménagemen
efficaces pour
entre toutes les parties intéressées,
doit permettre
des terrains
dont
sur l’état des terrains.
des sites contaminés à la présente
contaminés
entre les experts techniques
et l’économie
sur le réaménagement
qualité des données Ce rapport
et l’entente
partage de l’information
des services financiers. possibles
de concevoir
le débat et d’encourager
sur l’environnement
des terrains
et le rôle nébuleux
Il importe
à favoriser la communication
Afin d’enrichir
et le grand public. D’autres facteurs
l’absence de mécanismes
des sites orphelins
environnementale.
contaminés. de la
contaminés
des critères, d’assainissement,
et le
quant à l’attribution
les prêteurs, les gouvernements
l’inconsistance
peu sur la
et territoriaux
affecte les promoteurs, également
pour la futur.
à la contamination,
provinciaux
quant aux terrains
économique
Cette lacune complique
des activités d’assainissement
L’inconsistance
une grave menace
et nuit à leur développement
Au Canada, malgré les dangers inhérents nature et l’ampleur
constitue
les
ne reflète
Table ronde nationale sur l’environnement et Z’économie Groupe de travail affecté au programme des services financiers Président
J.Anthony Cassils
Angus Ross
Conseiller en politiques
Président
TRNEE
SOREMA Management Inc. Luc Charbonneau Carol Ann Bartlett
Directeur
Conseillère générale adjointe
Samson Bélair Deloitte Touche
Service juridique, Siège social Wayne Proctor
Banque Royale du Canada
Gérant Beth Benson
Service des prêts
Chef de projet pour l’assainissement des sites
Credit Union Central of British Columbia
Waterfront Regeneration Trust Dick Stephens Douglas M. Bisset
Directeur
Bisset Engineering Inc.
Services légaux et affaires intergouvernementales
Wally Braul Avocat Président West Coast Environmental
Law Association
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
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La question des sites contommés ou Canada -
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Rapport de synthèse
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-
-
Sommaire Il existe des milliers activités industrielles défense nationale.
Parmi les substances
bois, les produits
pétrochimiques,
chimiques
les eaux souterraines
subissent
sont pas négligeables.
excellent
La contamination
les métaux
les plus communes,
lourds, les produits
ou forestiers
et les matériaux
pour la santé humaine à cela les obstacles
ou de la
citons le
de préservation radioactifs.
du
Le sol et
de la
et pour l’environnement
au développement
l’actuel système de réglementation
motif de concerter
résulte des
du secteur public
la grande partie des effets immédiats
Ajoutons
que présente
contaminantes
agricoles
mais les menaces
incertitudes
au Canada.
du secteur privé ou encore des travaux
pétrole, les produits
contamination
de sites contaminés
ne
posés par les
du pays et nous avons un
nos efforts pour nous attaquer
aux enjeux soulevés par les
lieux contaminés. Le Groupe
de travail sur les services financiers
l’environnement
et l’économie
s’est donné
enjeux suscités par les sites contaminés ou trois des questions documents l’examen
des barrières
sur la possibilité la question
Le Groupe
d’informations
au réaménagement
de les franchir.
et des travaux
a commandé
propres
document
en matière
des
de deux
la rédaction
contaminés
quant
sur
l’ensemble
de
aux sites contaminés
des sites urbains
Le présent
entrepris
d’examiner
et de faire jaillir des idées de solution
les plus critiques.
sur la disponibilité
de la Table ronde nationale
pour mandat
et sur
réhabilitables
et
à lui traite de l’ensemble
de
de renseignements
sur les sites et sur les
lieux abandonnés. Les besoins en information contaminés
au Canada
déjà en vigueur
sont mal connus.
facilement
la planification
sur ces propriétés.
n’est pas intégrée
accessibles
égard, les données
de caractérisation
Cattribution
de la responsabilité -
d’uniformité
entre les provinces
responsabilité.
Les approches
L’information
connue
totalement
gouvernements
compatibles
entre elles ni
aux promoteurs
On doit certainement
se préoccuper
dans l’incertitude
Table ronde nationale sur I’enwronnement et l’économie
d’attribution
et dans certains
face aux différents
les prêteurs, courants.
La queshon des sites contommés ou Canada - Rapport de synthèse
et de
parti possible.
insuffisantes.
en matière
ou au public.
d’assainissement
de sites sont nettement
de clarté de sorte que les promoteurs,
baignent
on recueille
sur les lieux
pour qu’on en tire le meilleur
considérablement
et
foncier. Les bases de données
de réglementation,
et les territoires
varient
leur gestion
ni sur la santé. Par conséquent,
actuels exigent que les priorités
gestion soient établies soigneusement
financières
sur l’effet des petits sites
au régime d’enregistrement
aux organismes
restreints
des sites
de leur assainissement,
utilisées au pays ne sont pas nécessairement
Enfin, les budgets
manquent
du problème
Voilà qui s’ajoute aux restrictions
sur l’environnement
peu ou pas de données
présentement
et l’ampleur
de ces postes. Il n’existe par d’entente
résidentiels
contaminés
La nature
pour compliquer
la budgétisation contaminés
-
À cet
du manque de la cas, elles le public
et les
On tranchera
tour à tour selon les principes
d’équité
facture à «celui qui a les moyens solidaire, éventail
l’application
d’attribution
éventuelle
principe
possibles.
en matière
d’assainissement débat tangue
l’échelle nationale
aux prêteurs
L’évaluation
technique
une solution
obligation
à venir. Enfin, l’établissement décontamination
d’un certificat
ne fait pas l’unanimité
Le financement de la décontamination plusieurs
sites orphelins
responsable
contaminés,
contaminés,
des mesures approprié
de détérioration humaine.
ou d’éléments connue.
de contamination
On pourrait
et de confinement il faudra prendre
de conformité
pour la des mesures
aux générations
à la fin de travaux
des sites orphelins -
du Programme
Le Canada
être décontaminés national
mécanisme
de
possède
une menace
par l’existence
des lieux
fiable au pays servant qui s’imposent.
partie
ou gérés à divers
d’assainissement
de fondement
L’établissement
d’éviter que les sites orphelins
ne conservent
pour l’environnement
de parts orphelines
d’un leur état
ou la santé
de sites contaminés
pour lesquels il n’existe pas de partie responsable
établir un mécanisme
et dont la gestion reposerait
des désirs des
dans tout le pays.
actuel et ne deviennent
Le débat se complique
aux priorités
de plus en plus comme
abusive ne soit imposée
de décontamination
permettrait
compte
à
soit des sites pour lesquels il n’existe aucune
il n’existe pas de véritable
à l’application mécanisme
général,
définie. Ce sont des sites qui doivent
degrés mais depuis l’expiration
Le
le public n’est pas à l’aise avec le
de gestion
particulières
en
uniformes
aux conditions,
qui tiendra
mais pour l’instant,
l’assentiment
le
est importante
des normes
de critères répondant
remise en état des sites obtiendront pour éviter qu’aucune
et à inculquer
des priorités
du risque semble se manifester
acceptable
et des
d’un site «décontaminé».
de déterminer
concept. Au fur et à mesure que les propositions
et
la réglementation
de cette question
d’un site, de l’établissement
entre la nécessité
d’un
les recours en justice.
sites et pour la définition
et l’établissement
divers intervenants.
ou aux directeurs
de responsabilité à limiter
l’utilisation
et
de travail sur l’établissement
Mais il reste à uniformiser
locaux. Il faudra trouver
une approche
Il faudra établir des modalités
de manière
initiale
actuellement
et aux besoins
potentiels.
de détermination
de plusieurs
conjointe
ou rétroactive,
.. . mais jusqu’où? La résolution
regard de la désignation
ou non de la
escomptée
On a déjà fait beaucoup
de responsabilisation
Décontaminer
de la responsabilité
de la responsabilité
des approches
divers territoires
de payer», l’utilisation
de responsables
d’entreprises.
l’exploration
payeur, l’imposition
de la responsabilité
large ou restreint
administrateurs
ou du pollueur
de financement
sur la provenance
Table ronde natlonole sur l’environnement et l’économie
regroupant
des fonds.
La question des sites contaminés au Canada - Rapport de synthèse
plusieurs
parties
Biens et exploitations de faillis -
La Chambre
à la Loi sur lu faillite et l’insolvabilité.
possibles
responsabilité
personnelle
d’ordonnances
postérieures
gouvernements
proposées
ont été proposés
prendre
la à l’égard
et la façon de recouvrer
ayant servi à la décontamination.
s’avère assez important
ne sont pas nécessairement
d’amendements
concernent
qu’ils peuvent
à leur nomination
même les biens d’un failli, les fonds publics
étudie des modifications
Les modifications
des syndics, les mesures
de réparation
aux modifications
des communes
et adoptés
L’appui
mais les intervenants
entièrement
et les
d’accord. D’autres types
par la Chambre
des communes
et par le
Sénat. Le Projet de loi C-5 a reçu la sanction
royale en avril 1997. Les dispositions
l’environnement
au début de l’automne
devraient
entrer en vigueur
Les sites urbains contaminés réhabilitables des terrains
commerciaux
ou industriels
contaminés,
ce qui rend leur réaménagement
de souhaiter
rendre ces sites productifs,
Plusieurs
abandonnés
que des sites inutilisés. bénéficient
que ces sites généreront et que le réaménagement
responsabilité, l’information urbains
L’établissement
d’une définition contribuera
abandonnés.
Les premières
que le milieu financier
prenne
éventuellement permet
raisons
étapes sont déjà franchies initiatives
des taxes
de la
et de la disponibilité
à faciliter le réaménagement
certaines
de ces
d’éviter
de critères d’attribution
claire d’«assainissement»
grandement
bonnes
citons le fait que les centres-villes
pour les municipalités urbaine.
et de surcroît
ce qui les rend plus faciles à aménager
Parmi les autres avantages,
tentaculaire
possèdent
l’une d’entre elles étant que la plupart
d’un tel réaménagement,
intéressantes l’expansion
villes canadiennes
ou inoccupés
sur
1997.
difficile. Il existe plusieurs
sites sont placés près des services municipaux,
à
de
des sites industriels
mais on peut souhaiter
qui contribueront
à l’établissement
de solutions. Les coûts sociétaux l’on s’interroge
La question
sur le responsable
parcelles des sites orphelins. coûts sociétaux
d’actions
Il y a quelques
à pencher
proposé
sans égard à la faute servant de l’imputation
contamination
généralement
Certaines
circonstances
élargi de la responsabilité
constituant
on pourra
une menace
actuelle
que les ont des
de parties,
un fonds de décontamination.
des frais sociétaux,
ou de
Si on
se voir aux ou éventuelle
et à la santé humaine.
Le rôle de l’assurance consisterait
on acceptait
de la totalité
est l’achat, par un ensemble
à constituer
prises avec des sites non décontaminés l’environnement
années,
en faveur d’un partage
Un des mécanismes
ne résout pas la question
surgit dans tous les débats et
de la facture de décontamination
soient assumés par les gouvernements.
amené les financiers coûts sociétaux.
des coûts sociétaux
probablement
Le rôle éventuel à couvrir
de l’assurance
les événements
des sols ou des eaux souterraines
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
des sites contaminés
soudains
ou fortuits
ou de ruissellement.
La question des sites contaminés au Canada - Rapport de synthèse
de
La réunion
d’un
à
certain
nombre
de conditions
son rôle de protection d’environnement
de l’environnement.
nationales,
à un soin particulier processus
sites qui aideront
rigoureuse
à la prévention
d’accréditation les assureurs,
risques environnementaux.
pour que l’assurance
de la pollution.
à l’intention
au Canada
traditionnel garanties
ainsi que les autres intervenants,
dans l’évaluation
des
Enjeux divers -
budgets
La prévention
Le public comme
Cependant,
directifs
le secteur privé se sont engagés
réunissant prévoyant
un mélange l’utilisation
nombre
de questions
à l’environnement
gouvernements
en matière
Il y a quelquefois contrôle
de développement
techniques
La participation contaminés. facilement
essentiels.
main dans la main avec les
en matière
de prévention
entre les nombreuses
Le public
Les systèmes d’information
parties en cause sont
l’on songe au développement
est assez mal renseigné
devraient
sur le plan du partage
les lieux contaminés.
On pourrait
un processus
d’éducation
l’information
et des perspectives,
intervenants.
Le défaut de combler
mesures
bidirectionnel
de décontamination
favoriser la transparence
--
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des problèmes
songer à diminuer
et en incitant
ce qui favorisera
et être et le
l’écart mais c’est
et des solutions le fossé en établissant
les parties au partage de
les échanges
productifs
cet écart risque de compliquer
entre les
la mise en oeuvre de
appropriées.
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
.
et à
sur les sites
public semble s’élargir de plus en plus. Il ne sera pas facile de combler
concernant
ou de
au public. Le fossé qui s’est créé entre les experts techniques
une étape qui sera lucrative
des
des experts techniques.
des citoyens -
accessibles
avant
La réduction
de sites.
et la compréhension
de la terminologie
marcher
politique
des facteurs dont on doit tenir compte lorsque l’utilisation
à résoudre
et de mise en oeuvre des politiques.
de volonté
à la contamination
La communication
du coût complet.
pris une part active aux débats sur les
Elles devraient
un manque
relativement
et
exige que l’on établisse un système de priorités
n’ont pas toujours
des lieux contaminés.
volontaire
à bon escient de
les lieux contaminés.
pour s’assurer que l’on s’occupe bien des aspects techniques
politiques
à faire sur le plan de
la mise en oeuvre d’une méthode
à mieux évaluer et assainir
Les municipalités
de la pollution
aussi bien chez les gens
il reste beaucoup
et coercitifs,
Il reste un certain
consacrés
-
mais il subsiste des centres d’inertie
et permettant
que l’on ne parvienne
à
de la loi.
d’un régime de réglementation
financières
On a déjà mis en place un de
de prévention.
d’éléments
et
et des évaluateurs
d’affaires que chez les gouvernements.
l’établissement
de ces normes
des vérificateurs
La prévention de nouveaux cas de contamination
dans des initiatives
et cohérente
Tous ces gens sont très bien placés pour contribuer
de l’application
gagne du terrain
joue pleinement
On peut à cet égard songer à des normes
à une application
apporté
national
l’amélioration
semble essentielle
-
--
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a3
La question des sites contaminés au Canada - Rapport de synthèse
.--
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I.
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-
Sigles et abréviations ACVE
Association
ASAC
Associated Environmental
CCME
Conseil canadien
CERCLA
Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act (Etats-Unis)
EACL
Énergie atomique
ISO
Organisation
LFI
Loi sur la faillite et l’insolvabilité
OENG
Organisme
PNALC
Programme
PRP
Partie responsable
TRNEE
Table ronde nationale
canadienne
de vérification
environnementale
Site Assessors of Canada
des ministres
de l’Environnement
du Canada Ltée
internationale
environnemental national
de normalisation
non gouvernemental
d’assainissement
des lieux contaminés
potentielle sur l’environnement
Table ronde notionaIe sur I’envwonnement et I’économie
et l’économie
Lc question des sites contaminés OU Canada - Rapport de synthèse
_ .- -.-- .-.-_-.--..__ -..-.-._-l._----- -
a. a* x
I
ntroduction Depuis les temps les plus reculés, nous sommes
confrontés
Nous les avons créés, parfois à notre insu et avons continué de leur existence,
tout comme
du niveau subtil, nous avons pris conscience
Il existe des milliers au Canada, varient
à apprendre
et peut-être
les statistiques
d’autres
sont moins
exigeantes
la moins
ne se corrigera progressifs
onéreuse.
Les fuites émergent
sociétés d’exploitation
juste de dire que être éventuellement
est coûteux.
se prolonger
coûteuses.
Les sites connus
Parfois, les
dans le temps tandis que
Mais dans tous les cas, qu’il s’agisse il est certain
La leçon demeure
que la prévention
toutefois
intangible
et la
donneront
et significatifs. du sol et des eaux souterraines
partie de la contamination
emplacements
cas, le nettoyage
et doivent
et moins
et
de sites contaminés
pas en un clin d’oeil. Seuls des efforts persistants
Les causes de la pollution
pétroliers.
de milliers
devront
ou de ceux qu’il reste à découvrir,
aurait été la solution
des résultats
encore en phase d’apprentissage
même des dizaines
en partie. Dans certains
de gestion sont importantes
de sites déjà connus
apprenant
dans ce domaine.
de gestion. La plupart
activités
majeure
de la contamination,
et de gravité. Il est probablement
chaque site exige un minimum assainis, du moins
en dehors des limites
à cet égard n’étant pas établies pour l’instant.
en degrés de complexité
situation
à se manifester
ses causes et ses effets. Nous sommes
il nous reste encore beaucoup
à vivre sans avoir conscience
nous n’avons pas perçu la fragilité de nos terres et de nos
réserves d’eau. Lorsque leurs effets ont commencé
graduellement
aux sites contaminés.
des raffineries
pétrolière
miniers,
résulte probablement
sont nombreuses.
de pétrole et d’autres installations
ou encore du stockage des produits
les installations
de production,
La
de fuites de produits
pétroliers
les stations-service,
et sur les
les fermes et
même les domiciles. Il existe toutefois peuvent
contenir
produits
de fabrication,
des installations
d’autres
notamment
de traitement
fermes ou de l’industrie trouver
là de véritables
ni prévisibles. mentionner
Québec
les métaux
forestière
thermiques et de l’Ontario
d’Énergie
des entreprises
du Canada
de services publics
et des mines d’uranium
eD
mal gérés
ou les sous-
ou des usines, des
d’enfouissement.
radioactif
On peut y
ne sont ni connus
qu’on oublie souvent
: le matériel
atomique
Table ronde nationale sur I’envtronnement et I’économte
minières
dont les effets synergiques
Il existe une source de contamination
canadiens
produits
premières
lourds; les déchets ou les sous-produits
ou encore des activités
cocktails chimiques
Certains
: les matières
du bois, des exploitations
dans les débats sur la question
expérimentaux centrales
sources de contamination.
toutes sortes de contaminants
de
des programmes
Limitée, les dégagements du Nouveau-Brunswick,
de la Saskatchewan
La question des sites contammés au Canada - Rapport de synthèse
des du
et de l’Ontario.
La Table ronde nationale certaines
activités concernant
document
sur l’environnement
et l’économie
les sites contaminés.
En 1992, elle a commandé
de travail concernant
investisseurs
les dispositions
et sites contaminés
On a récemment
à monsieur
certains
éléments
d’abord
établi la portée de l’évaluation,
principaux
pour constater
un
dans les cas où prêteurs,
Angus Ross, actuellement
de diriger un programme
qui nuisent
a pris part à
se font face.
demandé
Table ronde nationale,
à prendre
(TRNEE)
à l’intégration
de services financiers
de l’environnement
c’est-à-dire
que la question
membre
de la
pour examiner
et de l’économie.
qu’on a déterminé
des sites contaminés
On a
les enjeux
atteignait
le sommet
des
le dossier des sites contaminés
et
priorités. En constatant
la multitude
d’éléments
le budget
restreint
dont il disposait,
constaté
la nécessité
de concentrer
décidé d’emblée
d’aborder
le secteur des services financiers l’état du terrain
sites urbains
contaminés
questions. comme
principales
: 1) l’amélioration
réhabilitables.
En outre, le groupe
en matière
de travail sur les services financiers
des données
On a commandé
de travail a demandé et de description
de sites contaminés
cadre de travail sur les données
propres
particulièrement
propres
aux sites en ce
et 2) le réaménagement des documents
la rédaction
de l’évolution
et comme
a vite
de la TRNEE, il a
qui intéressent
et de l’accès à ces données;
outil de détermination
nationaux
le Groupe
ses efforts. Avec le consentement
deux questions
qui concerne
composant
sur ces deux
du présent
document
des principaux
instrument
d’établissement
aux sites et sur les sites urbains
des
enjeux d’un
contaminés
réhabilitables. Ces trois documents trimestre
serviront
de 1996 et du premier
l’élaboration financiers
de solutions
lors des rencontres
trimestre
pouvant
de 1997. Ces rencontres
être enrichies
et d’autres intervenants,
multilatérales
par l’apport
et non sur des solutions
du dernier ont porté surtout
du secteur des services qui ne serviraient
que les
fins du secteur. Le présent
document
des sites auxquelles suivants
examine
les grandes
sont confrontés
lignes des questions
les Canadiens.
On les a regroupées
:
l
Les besoins
l
L’attribution
+
Décontaminer
l
Le financement
l
Biens et exploitations
l
Les sites urbains
l
Les coûts sociétaux
en information de la responsabilité . .. mais jusqu’où? de la décontamination
des sites orphelins
de faillis
contaminés
réhabilitables
Table ronde nationale sur I’enwronnement et l’économie
sur la contamination
La questmn des rites contaminés ou Canada - Rapport de synthèse
sous les titres
sur
>
Le rôle de l’assurance
l
La prévention
>
Enjeux divers
l
La participation
de nouveaux
des citoyens
L’ordre de présentation une exception pourquoi
cas de contamination
des questions
près. La participation
il en est question
n’est pas relié à leur degré d’importance,
du public est essentielle
en dernier
lieu. Chaque
question
puis en donne
le résumé.
Le sommaire
attendent
la population
canadienne
en matière
Le nombre complexe,
une méthode l’échange,
d’enjeux
peut sembler
il faut s’y prendre qui rejoindra
les intervenants
un ordre de priorité
effarant.
par étapes logiques
chapitre
et s’y attaquer
position définition
Toutefois,
lui permet
d’étapes ultérieures,
comme
et progressives.
l’exposé d’une enjeux qui
devant
choisir
Dans un état d’esprit propre à
pour examiner
les questions,
volonté
leur attribuer
La situation
n’est
et les efforts de tous en
et avant tout un organisme
de générer un consensus
tout problème
Il faut surtout
une à la fois, ou deux à la rigueur.
à bout. La TRNEE est d’abord privilégiée
contient
de sites contaminés.
pas sans issue mais elle est sérieuse et seule la meilleure viendront
à tous égards et c’est
relève les principaux
toutes les parties intéressées. se rencontreront
coopératif
et sa
au sein des parties sur la
sur leur mise en oeuvre et sur leur prise en charge.
Table ronde nattonole sur I’enwronnement et I’économle
à
La question des sites contamanés ou Canada - Rapport de synthèse
.
.. ..._I.1 _*.-I”-r..l -,*.--.--_
.
Le besoin
d’information
données
fondamentales
mobilité
des contaminants
de produits
sur le nombre
chimiques
La plupart
sur les sites contaminés
investissement,
de risques, le classement
est déjà recueillie
puisqu’elle
est souvent
recoupent
pas toujours.
La résolution
cas, le manque
de dépenses
de la responsabilité.
acceptable
dans plusieurs
de questions
plus de renseignements
d’information
empêche
choix qu’il faut revoir lorsque
facilement
la prise de décisions.
à atteindre
garantirait
pas une prise de décision
document
nécessite
déjà. Dans certains
Parfois, on a déjà fait des
supplémentaire
parfaite
impossible
accessible
du pays qui ne se
par le présent
qu’une information
un objectif
en ordre
Une partie de cette
sont mis à jour. Il faut de plus souligner constitue
ou de la santé, un
que l’on en possède
de l’information
d’information
éventuelles
bases de données
soulevées
ou à l’autre, de
de réglementation,
On a besoin
mais elle n’est pas toujours
dispersée
inévitablement
à un moment
de la valeur de la propriété
ou encore la détermination
information
à trembles.
sans but lucratif.
la protection
Il va des
aux détails sur le degré de
: le public, les organismes
les organismes
l’évaluation
est pressant.
par exemple, par l’effet du déversement
agricoles sur une forêt-parc
pour l’achat d’immobilier,
presque
des sites contaminés
d’un sol en passant,
les assureurs,
de priorité
du Canada
des secteurs de notre société ont besoin,
renseignements l’entreprise,
sur les sites contaminés
ou des éclaircissements complète
et tous points
et que de toutes façons, elle ne
infaillible.
les enjeux Le besoin
d’information
et pour de multiples
sur les sites contaminés
raisons.
Il est d’abord
l’existence
de tous les sites. Ensuite,
particulier
constitue
une menace
‘d’un site risque de se propager l’information
est souvent
d’urbanisme
ou des changements de pratiques
détermination
de redéveloppement
La nécessité
de recueillir
de santé inexplicable,
le rezonage
de terrains
ou de réutilisation
dans les exigences réglementaires
qu’il faudra souvent
de l’ampleur
contaminés?
obtenir
et de la nature
Quel est le degré et la nature demeurent
gouvernements déclaration
ou encore, si la contamination
suscitée par un problème municipaux,
pas
savoir si un site
de des exercices
déjà utilisés,
de terrains
gouvernementales
abandonnés ou des codes
industriels.
L’information
questions
aux sites adjacents.
sous des angles divers
que nous ne connaissons
il arrive que nous devions
à la santé humaine;
à l’égard de terrains
l’étude de propositions
évident
se présente
du pays encouragent
obligatoire,
dressé l’inventaire gouvernements
encore inconnues.
toutefois,
complet
dans un premier
du problème.
la déclaration
et territoriaux
la
y a-t-il de sites
Les réponses
à ces
temps déjà, plusieurs
volontaire
des sites contaminés.
n’en est qu’à ses débuts. Certaines
des sites vraisemblablement
fédéral, provinciaux
Combien
de la contamination? Depuis quelque
temps concerne
contaminés ne disposent
municipalités mais les
pas de l’information
La ont
équivalente
relative à leurs limites territoriales.
Les failles de ces données
difficile le développement
d’une stratégie
progressif
sites. Sans cette information
des principaux
de déterminer,
par exemple, le budget
De plus, il sera difficile d’affirmer désire hypothéquer contaminé,
rationnelle
avec certitude
qu’une propriété
et n’est ni entourée
organismes
de la réglementation
qu’ils veulent
qui auraient
d’assainissement,
d’être décontaminés.
l’égard des «nouveaux»
par un site
probablement
plus sur les
possible
que les
qu’on ne le pense. Il est probable
on hésite à parler ouvertement
Il est évident
sites est prévisible,
en vente que l’on
de l’amplacement.
en connaissent
soient mieux renseignés
d’un budget
besoins
complète
il est impossible des sites orphelins.
ni menacée
bien le laisser croire. Il est également
de réglementation
qu’en l’absence
fondamentale,
à l’assainissement
sauf si on a effectué une évaluation
sites orphelins
d’assainissement
nécessaire
ou assurer est propre
Les responsables
en matière
rendent
surtout
que la réaction
des sites
du public à
chez ceux dont la valeur de propriété
est en jeu ou la santé menacée. La détermination pense seulement
de la nature
au cas des petits réservoirs
ou en surface. Aucun laissent
du problème
soulève d’autres difficultés.
de combustible
d’eux n’est enregistré.
Or, certaines
croire que les fuites des petits réservoirs
grands. En effet, les petits réservoirs prend peut-être découverte
moins
l’immobilier,
les taux d’assurance
La nature
du problème
contamination.
Existe-t-elle
le niveau des contaminants contamination
seulement
fonds disponibles les circonstances L’inconsistance de données, données
n’est pas complète aussitôt
influencer
fortement
sans une définition
dépasse les critères génériques lorsque les niveaux
ne permettent
atteints
pas d’éliminer?
nous lègue un nombre règne également
plus minces.
On
peu ou mal. La
le prix de
claire de la
nous causent
L’utilisation
à l’échelon
naturel?
Lorsque
établis? Est-on en présence
de sites contaminés
un problème
de critères fluctuant
gouvernemental,
selon
qu’il s’agisse du type des diverses bases de
même de problème,
et de site à la
à l’autre.
Nous avons déjà signalé que plusieurs
territoires
ce qui améliorera les provinces
sont à instaurer fortement
pourrons
disposer. Cependant,
inférieurs
à 500 gallons et ne sont même pas convaincues
constituer
une menace.
Qu’en est-il?
ationale I’éconc
n’incluent
l’inscription
l’information
pas les réservoirs qu’ils puissent
de
que les
difficile à déterminer.
ou de l’incompatibilité
dans tout le pays. La notion
des sites contaminés,
que celles des
et on les examine
que l’on dépasse le rayonnement
rigueur, peut varier d’une province
obligatoire
plus importantes
et les risques hypothécaires.
de leur mode d’inscription
réparties
pourrait
souterrains
américaines
avec des matériaux
en les installant
de cet aspect de la question
expériences
seraient
sont construits
de précautions
domiciliaires,
Que l’on
dont nous de stockage éventuellement
Plusieurs
financiers
sites contaminés
pencheraient
et du régime d’enregistrement
agents immobiliers,
les prêteurs
de contamination
le cas échéant, On se dirigerait
Le deuxième
aspect important
quelle proportion? contaminants
Nous parlons
de retenir
des données
ne peuvent
Les derniers
de l’information
concerne
le degré
d’une
la caractérisation
Où les retrouve-t-on
là d’une information
leur caractérisation.
renseignements
prévoit
modes d’exposition
de la méthode
adjacentes
qui pourraient
volatiles
d’un site. Ce qu’il connus,
il manque
de réglementation
et
sans
de remise en état
laisse le site à son niveau de
d’un autre type d’information d’évaluation
et transmis
d’une évaluation biophysique
Il est également
Y a-t-il des enfants
qu’il faut par contre absolument
supérieurs? obtenir
ou des
Les
d’être inhalés? Les contaminants à des organismes
et sur
Quels sont les
ingérer de la terre contaminée?
peuvent-
On parle donc lorsqu’on
utilise
de risques.
auquel nous faisons face est le manque de trouver
des risques, il
de l’endroit
par la population.
et sur l’écosystème?
et risquent-ils
par des plantes
qui permettraient
sur l’environnement
sur la santé humaine
sont-ils
Un problème
à établir et qu’on
sur l’assainissement
que l’assainissement
ou des propriétés
dans les environs
une approche
relèvent
relié au site même ou établi en fonction
ils être absorbés
atteint le
il faut définir ce niveau. Si par contre on accepte un degré
du terrain
contaminants
ont-ils
Or, les organismes
établir des priorités
à obtenir
faudra dans ce cas plus de données l’utilisation
coûteuse
des
complète.
naturel,
d’assainissement
d’un
et dans
et de surface du site,
en aval? Les contaminants
aucunement
Si la réglementation
rayonnement
une réponse certain
à la question
que ceux qui gardent
de fonds gouvernementaux de «l’ampleur
pas sur toute l’information
à prendre
souhaitable.
et de la nature
des bases de données
prêts à les relier à d’autres bases du pays trouveront
pour le faire. 11faudra donc encore se résoudre fonderont
ainsi vers l’établissement
ici est que même dans le cas de sites contaminés
une caractérisation
seraient
les
de remise en état
par le biais des diverses étapes d’évaluation
qui aideraient
les évaluateurs
problème».
ainsi que les mesures
les plus inquiétants?
et des territoires
habituellement
animaux
immédiatement
du sol? Quels sont les régimes d’eaux souterraines
réseau d’aqueduc?
nécessaire.
éventuels,
Quel est le type de sol du site? Quel est le degré de mobilité
des secteurs adjacents
importe
connaîtraient
sur les
fort souhaitable.
site. Quels sont les contaminants
obtient
de l’information
foncier. Ainsi, les acheteurs
et les assureurs
d’un terrain,
prises et leurs effets et limites. transparence
en faveur du recoupement
difficilement des décisions
du
et qui
les ressources qui ne se
Résumé l
On ne dispose pas d’information de la situation
au Canada -
suffisante
sur le nombre
pour déterminer
l’ampleur
de sites contaminés
et la nature
et le degré ou le
type de la contamination. l
Les petits sites figurent mesure présentement déterminer
l
à la liste des sites contaminés pour remédier
si les petits sites constituent
Il n’existe aucun d’enregistrement
l
rarement en vigueur
recoupement
à la situation
une menace
entre le répertoire
et il n’y a aucune ou même pour
sérieuse.
des sites contaminés
et le régime
foncier.
Il n’existe pas de fonds permettant
de dresser un inventaire
complet
du travail à
faire. l
En général, la caractérisation remise en état.
d’un site ne suffit pas à l’établissement
des priorités
de
Un des points l’attribution
litigieux
sur la question
de la responsabilité
systèmes différents
des sites contaminés
d’un site. Les provinces
qui ont, jusqu’à maintenant,
au Canada
et les territoires
présenté
concerne
ont adopté des
trop peu de caractéristiques
communes. La constitution
d’une telle mosaïque
crée de l’incertitude
d’affaires, petits et grands, au sein de la collectivité environnementaux, surtout
chez les citoyens
lorsque vient le moment
s’interroge
sur le danger qui menace
pertinence
ou la façon de remettre
sur l’utilité
ou la valeur marchande
Bien sûr, il est impossible ramener
à des proportions
de la responsabilité
et des organismes
et les contribuables.
d’assumer
chez les hommes
L’incertitude
la responsabilité
la santé humaine
se manifeste
d’un site; lorsque l’on
ou l’environnement,
sur la
un site en état, sur les coûts de la remise en état et immédiates
d’éliminer
acceptables
d’un site.
totalement
l’incertitude
en examinant
mais on peut la
un à un les aspects de l’attribution
à l’égard d’un site et en les réglant
dans la mesure du possible,
à
l’échelle nationale.
les enieux La responsabilité controversé conjointe totalité
conjointe
et solidaire
signifie que chacune
des frais d’assainissement
récupérer
Àla limite,
sur le débat de l’attribution. et solidaire
une portion
est probablement
l’élément
l’imposition
le plus
d’une responsabilité
des parties peut être tenue responsable
Àson
nécessaires.
tour, la partie responsable
de la
pourra
des coûts par le recours en justice contre les autres parties
responsables. Les difficultés
d’une telle approche
dégage, ou du moins plus inefficace.
sur la difficulté
consiste à imposer
des frais d’un problème
le fardeau de l’incertitude voudra
plus responsable
équité; l’approche
est en
de la réglementation
à une seule partie la responsabilité
tout au long de l’assainissement
les frais engagés. Le Nouveau-Brunswick
et lui impose une responsabilité de précéder.
tout simplement
de la
Dans certains
la partie responsable
conjointe
et solidaire.
et par la suite, choisit la partie la Il existe des
cas, le chargé de la réglementation la plus facile à joindre
ou celle qui a la
bourse la mieux garnie. L’inefficacité l’endroit
approprié
commentaires
et
dont elle n’a pas la charge entière et qui devra assumer
qui prévaut
recouvrer
façons moins injustes poursuit
une certaine
qui s’en
pas trop les deniers publics.
L’élément d’injustice
lorsqu’elle
d’atteindre
sur le plan de l’injustice
Par contre, elle facilite la tâche des responsables
elle ne grugerait
totalité
se situent
de cette mesure soulève la question au règlement
à cet égard.
de savoir si la cour constitue
de ce type de problème.
Nous présentons
certains
Le recours à la responsabilité
conjointe
Au sens strict où l’on ne considère
et solidaire
que celui qui acquitte
peut prétendre
que oui. Mais il faut étudier la question
L’établissement
d’une responsabilité
un climat que les entreprises des frais judiciaires
solution
possible.
du ministère
au-delà
de la Justice qui auraient points
du possible.
lorsque la cour se révèle la seule
d’abord
plus productifs.
à répondre
conjointe
peuvent
avoir une influence
l’argumentation
de décision.
sur le jugement
Le système de ses différends?
presque totalement
d’un cas à la cour ne sert pas l’intérêt
que par leur argumentation.
la
On sait que
même de l’affaire mais bien souvent
de formalités
des sites contaminés.
avant
C’est un juge qui s’en charge. Les parties ne
repose sur la substance
se déplace sur des questions
problèmes
à une question
et solidaire.
une cour de justice, les parties en cause abandonnent de leur pouvoir
N’y a-t-il pas
des frais de cour?
recours offert à la société pour le règlement
maîtrise
pas de créer
les coûts du temps des fonctionnaires
pu être autrement
pour la responsabilité
est-il le meilleur
ne risque-t-elle
du simple recouvrement
nous obligent
judiciaires.
11est certain
Le public souhaite
les solutions
qu’un site soit nettoyé
Si une faille juridique
l’attention
que la soumission
du public en ce qui concerne
facture soit remise aux parties responsables.
permet
aux
et que la à une des
parties de s’en tirer, on ne réussit qu’à susciter la colère du public et le cynisme de notre système de gestion publique. appropriée
désaccords beaucoup
de rechange
d’attribution
l’Environnement responsabilité
certainement
la solution
parce qu’elles ne parviennent
de tenter de le faire. Mais avant que les il faut voir à utiliser d’autres solutions
conjointe
et solidaire
est une forme de
qui évite le recours en justice, sauf en tout dernier de propositions
de principes’ du Conseil
suggère une méthode
sur la répartition
canadien
en quatre points pour résoudre
des coûts d’assainissement
Attribution volontaire : les parties responsables s’entendre
à l’égard
plus économiques.
à la responsabilité
et de l’imputation
la deuxième N
un point si critique,
plus efficaces et surtout
égard, un document
N
et n’ont plus l’intention
n’atteignent
La solution processus
La cour constitue
lorsque les parties sont forcées d’abandonner
plus à communiquer
on
sous un angle plus vaste.
éviter dans la mesure
aux délais qui surgissent
d’opter trop rapidement
Devant
voudront
les deniers publics?
la facture d’assainissement,
et solidaire
Il ne faut pas non plus oublier
Les deux derniers
judiciaire
conjointe
qui s’étendent
Qu’on songe simplement
épargne-t-il
Àcet
des ministres la question
de de la
:
disposent
des coûts d’assainissement.
lieu.
d’un certain temps pour
En cas d’échec, on passe à
étape.
Attribution par médiation : les parties responsables fois l’aide d’un tiers étranger En cas de nouvel
tentent
dont le rôle consiste simplement
échec, on passe à la prochaine
étape.
de s’entendre
avec cette
à diriger le processus.
N
Arbitrage : un tiers écoute les arguments solution
à leurs différends.
des parties responsables
Si les trois premières
solutions
et propose
échouent,
une
on passe à la
phase suivante. N
Attribution par défaut d’une responsabilité conjointe et solidaire : ce principe applique
la responsabilité
conjointe
même à ceux qui s’y opposent La méthode
proposée
complexe
n’est proposée éventualité,
offre aux parties responsables à prendre
de contamination
qu’en tout dernier
et celles qui n’assumeraient
que l’ombre
conjointe
part au jeu sans obligatoirement
entre la responsabilité Britannique, adhèrent utilisent
conjointe
le Nouveau-Brunswick,
toujours
en ressortir
et solidaire
au système de responsabilité
la responsabilité
partagée,
une
a un effet égalisateur sérieusement sentent
risquent estiment à la table des
une solution;
qu’elles peuvent
perdantes. se divisent
et la responsabilité
les Territoires
toujours
que les petites entreprises
à chercher
et les territoires
d’une
et solidaire
en toute honnêteté
où les petites entreprises
À l’heure actuelle, les provinces
conjointe
elle demeure
et solidaire
Elle force en effet les gros joueurs
c’est une des rares circonstances prendre
Il faut signaler
injustice
de
à s’asseoir à la table des négociations
pas alors leurs responsabilités
des représailles.
possibilités
l’inévitable
de site. La responsabilité
lieu. Mais comme
de la responsabilité
négociations.
de nombreuses
pour partager
les parties sont avant tout encouragées
de se voir imposer
d’une façon qui semble acceptable
généralement.
décider entre elles des dispositions situation
et solidaire
presque partagée.
du Nord-Ouest
conjointe
conjointe
auquel adhèrent
la plupart
La Colombie-
et l’Ontario
et solidaire.
la responsabilité
à parts égales
Chez ceux qui
et solidaire
demeure
tout
de même une option. L’équité demeure Idéalement, devraient W
un principe
l’attribution minimiser
le pollueur
de la responsabilité
l’injustice.
Certaines
et l’imposition parties estiment
déclare faillite ou quitte le pays en laissant
des intervenants. des coûts d’assainissement
injuste
que :
les autres parties faire face
aux conséquences; )
ce qui était préalablement inapproprié
perçu comme
par l’évolution
une pratique
acceptable
se révèle
de la science et soit corrigé par l’application
de mesures
rétroactives; >
ce qui semble en apparence conforme fondent
)
aux perceptions
entreprises
tout simplement
et économiquement
du public et que certaines
sur les perceptions
que certaines
scientifiquement
décisions
sensé ne soit pas politiques
se
du public; doivent
assumer
parce que leur situation
la remise en état d’un lieu;
l’entière financière
responsabilité
de la situation
leur permettrait
de procéder
à
)
les fonds publics
actuels soient utilisés pour réparer
des dégâts causés
antérieurement; )
le gouvernement Couronne
établisse des règlements
ou les ministères,
Voilà quelques-unes demeure
souvent
but du processus parviendra Certains
auxquels
sans pour autant
des situations
en être pénalisés.
que les intervenants
dans la mesure
sont plus enclins
gardent
On ne s’entend
représentants
(OENG)
estiment
organisations
industrielles
installations
jugent
ou une entreprise.
d’assainissement
responsable
sur la définition
du terme pollueur.
alors que les
que l’on devrait fonder la définition
du pollueur
du terme sur des
d’acquitter
la facture
payeur. La partie en cause
n’est pas toujours
du principe
selon lequel la partie responsable
à payer les frais d’assainissement
plan financier
que sur le plan du temps. Les responsables s’entendent
par tous les ministres
est controversée
celle qui est
et coûteuse,
tant sur le et les
entrave le respect de
des coûts. Les principes” du CCME établis en 1993 et appuyés
de l’environnement
que la méthode
qui en a les moyens
de la réglementation
en général sur le fait que ce principe
l’équité dans l’attribution
canadiennes.
du
non gouvernementaux
serait amenée
néanmoins
ou
de la pollution.
L’application
intervenants
volontaires
le principe
Exiger de celui qui en a les moyens
les frais d’assainissement
les obliger à
de la situation.
peut être un secteur de l’industrie
le principe
Ils
parce que les parties
fortement
environnementaux
peut parfois heurter
en mesure d’acquitter
éventuellement
du dénouement
appuient
pas toujours
des organismes
que le pollueur
d’équité
la maîtrise
le public et l’entreprise
Certains
à la table des négociations.
pourrait
le principe
de partage.
la responsabilité
plus grande encore. Les approches
renforcent
alors collectivement
Le gouvernement, payeur».
d’appliquer
Le
entre les responsables.
que d’autres à accepter cette notion
vite que l’absence de coopération
une part de responsabilité
l’iniquité.
du possible l’iniquité
ce qui les force à se présenter
fondées sur la médiation
«pollueur
Il
de sites contaminés.
et solidaire,
responsables
injustes.
Dans bien des cas, on y
vise donc à minimiser
C’est pour les autres qu’il faut garder la possibilité
assumer
trouvent
très difficile de s’en tenir à l’équité en matière
intervenants
comprendront
pas les sociétés de la
d’attribution
en répartissant
conjointe
n’obéissent
demeure
prévoyaient
le rejet de ce principe.
parfois en usage dans certaines
provinces
On craint
La responsabilité
devrait-elle
signifie que si votre terrain détérioration,
être absolue
est «endommagé»
vous en êtes responsable.
partie éventuellement pour démontrer responsable.
responsable
Par contre, la responsabilité
le règlement
absolue
peut entraîner
a pour avantage
auxquels
la population
tendance
à tenir compte
à la vigilance législation
Ce principe
correctement
devrait-elle
indice de pollution,
ou deux exceptions
ou doit-on
appliqué
canadien
à la contamination conformité
mais, en pratique,
à la loi en vigueur.
responsabilité
en imputer
le
a
par la suite un autre
de la remise en état qui
les frais aux fonds publics? À une escomptée
Lorsqu’elle
est appliqué
sur
est restructurée,
et on peut se demander antérieurs
alors qu’il y avait
ou les exploitants
les frais d’assainissement
des provinces
et des territoires
la
si elle devrait s’appliquer
à sa modification
Les propriétaires
se voir imposer
rétroactive
Si la partie responsable
être rétroactive?
raffermie
à la société? La plupart
précédents
par
ou devrait-on ont appliqué
plutôt
les
la
dans un cas ou dans l’autre. Ce n’est pas un principe
qui
d’emblée.
Il faut signaler
que la façon dont les questions
sont résolues
réglementation.
dépend
de la perception
de responsabilité
la décision
du responsable
environnementales
prévaut
qu’à titre indicatif
de sa responsabilité
le fardeau de la responsabilité
là un aspect de la situation
et
la plus haute sur les bonnes
Si par contre, les critères légiférés ou ceux
utilisés ne sont considérés
pas à libérer l’exploitant d’imposer
de la réglementation
de l’exploitant.
escomptée
qu’ont les parties de la
Ainsi, lorsque les critères légiférés se voient accorder
qui sont effectivement absolument
où la
et voit à ce que seules les parties
de la responsabilité
et aux pollueurs
exemple devraient-ils
pratiques
ou
dans ce type de circonstances.
devrait-elle
est bien souvent
importance,
eu
raisonnable
en Nouvelle-Écosse
absolue
être tenue responsable
plutôt
près, le principe
La responsabilité
rétroactive
les cours ont plutôt
à la diligence
d’un site et qu’on y découvre
la partie doit-elle
tout le territoire
s’applique
être escomptée?
effectué le nettoyage
s’impose de nouveau
imputer
stricte
soient poursuivies.
La responsabilité
législation
restrictions
ne
de frais de remise en état
cependant,
favorable
est parfaitement
met en oeuvre certaines
responsables
approprié
la responsabilité
prévoit depuis peu le recours à la responsabilité
gouvernement
presque
de toute argumentation
à la
raisonnable
privée. Par contre, il n’est
pour le paiement
n’a rien à voir. Dernièrement
normale.
stricte permet
d’éviter que les fonds publics
de l’équité. Inversement,
un débit aux fonds publics
à sa
et pour ne pas être tenue
servent à défrayer les coûts de remise en état d’une propriété pas exclu qu’elle heurte le principe
absolue
ou si vos activités ont contribué
de fonder sa défense sur la diligence
qu’elle n’a pas enfreint
La responsabilité
ou stricte? La responsabilité
et qu’ils ne visent
à long terme, il est plus
passée et future à l’exploitant.
qui n’est pas discuté ouvertement.
C’est
On peut prévoir nouvelle
que la valeur d’une propriété
de sa contamination
propriété
se répand.
aura été décontaminée.
note concerne
le bénéficiaire
avantages
consacrés
La détermination
Une des questions
d’une propriété
de l’attribution
*
les propriétaires
l
l’exploitant,
l
les locataires
l
les fabricants
N
les distributeurs
l
les prêteurs
)
les directeurs
et les administrateurs
N
les organismes
de réglementation
souvent
l’éventail
(PRP) comprend
:
que certaines
qu’après réflexion.
Il est donc plus facile
les exclure parce qu’elles
Ceux qui penchent
PRP ne figurent
en faveur d’un
à la liste qu’à cause de
économique
si les risques inhérents
et supposent
limiter
leur
On croit en général que les capitaux
sont
et à la prospérité
aux responsabilités
sont en droit d’affirmer
prévisibles
au système.
toutes les autres parties responsables,
qu’ils n’ont aucune
qui ont causé la contamination. nécessaires
bien que
et non parce qu’elles sont en faute. L’éventail élargi et
une grande confiance
au développement
des cas d’exception)
large aimeraient
temps pour ensuite
à l’égard des sites contaminés.
des ressources
de l’éventail
laissent peu de place aux éléments
comme
d’exploitation
des PRP (quitte à prévoir
Les tenants
favorable
ponctuelles
Les prêteurs,
Les prêteurs
peut se révéler extrêmement
d’entreprises
d’une exemption
craignent
que les PRP manifestent
décisions
que les
des
du contaminant
critères dans un cas donné.
financière
les exemptions
disponibles
en proportion
et passés
élargir d’emblée
plus restreint
essentiels
potentielles
et les transporteurs
à certains
responsabilité
dans un tel
de l’équité. Il serait normal
soient répartis
des responsabilités
à la liste dans un premier
leur situation
par ceux qui paient la
du contaminant
PRP ne bénéficient
répondent éventail
présents
plutôt le refermer?
de les inclure
soulevées
lorsque la
s’il n’est pas le propriétaire
Devrait-on
certaines
elle augmentera
si la
à la décontamination.
difficile. La liste des parties responsables
ou devrait-on
de façon notable
de la valeur qui se produit
repose sur le principe
de l’assainissement
investissements
Inversement,
de l’augmentation
cas. II semble que la réponse
baissera
à la remise en état.
souhaitent
et qu’ils seront moins
imprévisibles influence
sont trop grands. directe sur les
Par contre, ils disposent
bien
Les Propositions les prêteurs matière
de principes’ du CCME traitent
devraient
pouvoir
de responsabilité
se prévaloir
personnelle
de cette question
d’une exemption
au-delà
en signalant
de pré-forclusion
dans la direction
prêteurs
d’un bon oeil mais ils visent également
exemptions
plus étendues
La plupart
des provinces
deviennent
propriétaires,
contribué
L’autre catégorie d’entreprise.
augmenté
mais en pratique,
tentent
des directeurs
de les protéger
une forclusion. lors qu’ils
ou qu’ils ont
inclut les prêteurs
la vigilance
et les efforts de prévention
de toute responsabilité
de pollution.
ils se préoccupaient
à l’égard de
Certains
Cet argument
directeurs
à la liste des parties responsables
Cependant,
il faut tenir compte
de la difficulté
Seulement
un ou deux territoires,
a
ont même déjà
de l’environnement
pour éviter un séjour en prison. et les administrateurs
dans
et des administrateurs
des sites mais le fait qu’ils aient été parfois tenus responsables
affirmé que la seule raison pour laquelle
administrateurs
des
seulement
de l’entreprise
Les
on accorde des exemptions.
de PW se compose
Les entreprises
la contamination
aux prêteurs
Dans bien des cas, la législation
sauf
de l’emprunteur.
sur les étapes suivant
s’adressent
qu’ils ont assumé la direction
à la contamination.
les parties responsables
de l’entreprise
ou des règles prévisibles et des territoires
en
de la valeur de la dette en souffrance,
s’ils ont été engagés directement voient cette proposition
que
était
devrait suffire à faire figurer les
de recrutement
potentielles. qui en découlerait.
dont le Yukon, ne font pas figurer les directeurs
à la liste des responsables.
Mais la plupart
et les
exigent qu’ils aient exercé un
contrôle
ou aient négligé de mettre fin à une activité de contamination,
peuvent
être tenus responsables.
sans quoi ils ne
Résumé Il existe un manque questions l
La question incertitude
de consistance
de son utilisation la participation
important
pays malgré l’acceptation
générale
Le principe
payeur»
La crainte
du «pollueur réflexion
surtout
des
lorsqu’il
appliqué
Le caractère
envers le système et risque de d’attribution.
de manière
inconsistante
à l’échelle du
qu’il suscite. est généralement
accepté mais son application
s’associe au principe
qui veut que l’on se repose
de payer». de payer» est toujours
parties du pays même s’il heurte les principes
payeur».
dans le traitement
est une source de grande
potentielles.
aux processus
du recours à celui qui a «les moyens
dans certaines «pollueur
et solidaire
réduit la confiance
volontaire
sur la partie qui a «les moyens l
conjointe
pour toutes les parties responsables
L”équité est un principe
demande
et de prévisibilité
au Canada.
de la responsabilité
imprévisible diminuer
évident
de responsabilité
d’équité
en vigueur et du
l
Les questions
de responsabilités
escomptée
et rétroactive
sont toujours
des facteurs
d’incertitude. l
L’amélioration
du degré de certitude
que l’on fasse un choix uniformisé définition l
large ou restreinte
Les prêteurs
bénéficieraient
l
à l’échelle nationale
sur l’établissement
d’une
potentielles
ne sachant
pas s’ils figurent
d’emblée
et si oui, sous quelles conditions
et sinon, en vertu de quelles circonstances
ils on
les y inclure.
L’incertitude
régnera
administrateurs Les attentes peut-être
exige
des PRP.
d’une exemption
qu’on ne tranchera
l
de la responsabilité
sont laissés dans l’incertitude,
liste des parties responsables
pourrait
dans l’attribution
au sein des conseils d’administration pas la question
d’entreprises
continues
tant et aussi longtemps
des directeurs
et des
à la liste des PRP.
à l’égard de la réglementation
venu de reexaminer
responsabilités
de l’inclusion
la perception
et éventuelles.
ne sont pas uniformes des normes
et le temps est
et leur impact
sur les
à la
Cette question moment
renvoie à l’analyse
1) du moment
où il doit être décontaminé
doit être décontaminé, importantes
s’il faut procéder
à la décontamination.
parce qu’un lieu désigné contaminé
connexes
à la décontamination
peuvent
l’utilisation,
rapprocher
et le grand public.
parce que les coûts
et parce qu’il est difficile d’évaluer
n’est pas clairement
Le fossé se creuse entre ceux qui utilisent préconisent
2) du
Voilà des questions
porte des cicatrices,
sont imprévisibles
risques si le terme décontaminé
où le lieu a été contaminé;
ou géré d’une autre façon; 3) du niveau auquel il
les
défini.
les nouvelles
techniques
Seules la confiance
ou qui en
et la compréhension
ces deux parties.
les enjeux Désignationdu lieu Il y a toujours nationales
eu opposition
définissant
croyance
entre, d’une part, l’idée qu’il faut établir des normes
le niveau de décontamination
que ce problème
se situe à l’échelle locale et que la solution
des critères locaux. Les entreprises
voudraient
certain point, le type de contamination désignation
influera,
et imputera
des responsabilités.
d’une manière
et désorganise
de la population
avec le gouvernement.
L’ensemble
deux derniers
du Canada
paramètres.
L’approche
en fonction
que les caractéristiques des polluants
de l’histoire
des décisions
géologique
Ces variations,
des relations
prévisible
dans
de ses opinions.
et de la sensibilité
de ces
largement
une grande
à grande
concernant
la
échelle. L’approche
de matières
polluantes
varient
de la région. En outre, étant donné
du sol et des eaux souterraines
ce qui peut entraîner
D’autre
sur les plans de la topographie,
naturels
sont relativement
instables,
la
de ces deux facteurs, varie aussi beaucoup
d’un lieu à l’autre. Enfin, les lieux environnants
contaminé.
leur planification.
environnants
et défendables
que les niveaux
qui dépend
un profond
locale est valable mais il est également
à ce que les fondements
locale se justifie par le principe
qui reste
de considérations
Le public ne sera pas toujours
offre une grande diversité
des lieux soient prévisibles
d’exposition.
de réglementation
en fonction
complètement
des sols, des lieux et habitats
désignation
les régions
sur la valeur des propriétés,
ou dans ses désirs, ce qui ne réduit pas la légitimité
de s’attendre
mobilité
parce que la
n’a d’autre choix que de tenir compte
raisonnable
sensiblement
de prévoir, jusqu à un
sujette aux lubies du public, engendre
de réglementation
des caractéristiques
et négative,
est déterminée
part, l’organisme
ses comportements
doit reposer sur
qui est lié à une désignation immédiate
et, par conséquent,
malaise dans les entreprises
être en mesure
D’une part, l’un organisme
attaché à l’idée que la désignation circonstancielles
d’un lieu, et d’autre part, la
et l’affectation diversité
à leur tour, influent
des terres diffèrent
de récepteurs
sur la décision
selon
et de voies
de désigner
un lieu site
Détermination
des priorités
À l’heure actuelle, il y a davantage de sites qui exigent une décontamination a de ressources
disponibles
pour faire le travail. Il est donc essentiel
priorités,
sinon, les Canadiens
disposent
sans s’attaquer
échéance.
Le travail aura été bien fait, mais les résultats
faut prévoir
risquent
de dilapider
aux sites qui présentent
un système qui aide à prioriser
d’établir
les rares ressources
les problèmes
qu’il y des
dont ils
les plus graves à longue
seront loin d’être optimaux.
les lieux contaminés.
Il
Sur le plan technique,
le Système national de classifZcation des lieux Contaminé#, publié en 1992 par le CCME répond
tout à fait aux besoins.
connaissent
Toutes les autorités
cet outil et en reconnaissent
compétentes,
l’utilité.
Sur les autres plans, par contre, la tâche est plus complexe. volonté
publique
et politique
perceptions
de la population
considérées
comme
informations d’échanges
et discuter
en compte
alors à la
de la population.
sont tout ce qu’il y a de plus réel et doivent
être
avec les gens, échanger
de la population
pas non plus régir le processus
dans les discussions
des
ne doivent jamais être mises de décisionnel.
Elle doivent
être prises
et dans le choix d’une solution.
Assainissement d'un site Plusieurs l’évaluation
aspects d’un lieu et l’état de ce lieu entrent de la gravité du problème
facteurs déterminants,
notons
naturels
les niveaux
)
la nature
)
le degré de mobilité
)
les dangers pour la santé publique
humaine )
que pose la contamination
dans
du site. Parmi les
du polluant
dans les sols ou dans les eaux de ruissellement;
du sol et des polluants; des polluants;
environnementales
qui se déroule
les trajectoires naturels
en ligne de compte
:
)
caractéristiques
et pour l’environnement du relief des environs,
ou se déroulera
que peuvent
ou humains
Les
avec eux, bien qu’il soit parfois difficile de créer un climat
Les perceptions
côté mais ne doivent
Nous touchons
et, par le fait même, aux perceptions
telles. Il faut savoir communiquer
mutuels.
à travers le Canada,
emprunter
sensibles.
compte
tenu des
du genre d’activité
dans cette zone; les polluants
pour rejoindre
des récepteurs
On a tenté d’élaborer
des critères de décontamination
Dans les faits, l’application
de ces critères est difficile en raison des particularités
chaque site. En conséquence, l’organisme nature
des récepteurs publiés
divers protocoles
de réglementation
des polluants,
de prendre
l’activité humaine
ont été élaborés.
en compte
qui prévaut
dans la zone visée. Des documents
de réglementation
décontamination
propres
dans les environs
récents -
d’orientation,
en juillet des directives
chimiques
et la justification
d’échantillonage
du site, la et la sensibilité
de mars 1996 -
concevoir
des critères de
a aussi publié son document
de limites numériques
de 135 produits
de ces choix ainsi que des critères d’évaluation
des risques
au terrain.
Dans le passé, certaines
instances
ont voulu imposer
Cette solution
est, de toute évidence,
naturels
effet marginal
ne sera relevé. L’approche
aucun
par d’autres parties intéressées sensiblement
supérieurs
par l’écosystème récepteurs
à
des conseils aux
qui désirent
niveau naturel.
faisant remarquer
aux niveaux
naturels
local sans effets mesurables
sensibles
ou de l’absence
décontamination.
sont souvent
p. 100 de leur état d’origine
sont souvent
et
de tient aussi
très élevés et que la
10 p. 100 ou 20 p. 100 de la
de l’adage voulant
que l’on récolte
est incomplète.
croire que le problème
scientifique
Si la solution
Bien
de cinq sites, ce n’est pas
des polluants
et des récepteurs,
et
du 80 p. 100 est choisie, on pourrait
de ces cinq sites est réglé et qu’on n’a plus à y penser, seulement
ou qu’un polluant
difficile et plus coûteux
de rouvrir
faire le travail au complet
L’une des solutions
cinq sites à 80
un site jusqu’à son état naturel?»
de régler le problème
à une date ultérieure,
coûts liés aux impacts
20 p. 100 du problème.
ou de décontaminer
aussi simple. Notre connaissance
sont plus sensibles
La critique
suit : «Vaut-il mieux alors décontaminer
il semble préférable
de leurs interactions
pour découvrir,
et
de contamination
tolérés par les humains
déterminants.
aux derniers
à régler les derniers
se pose comme
que logiquement,
par l’industrie
avec 20 p. 100 de l’effort mais que les autres 80 p. 100 sont
consacrés
La question
jusqu’au
en raison de la faible proportion
C’est un autre cas d’application
80 p. 100 du résultat exclusivement
a été critiquée
que des niveaux
de trajectoires
grande partie de ces coûts est impartie
la décontamination
la plus sûre parce qu’aux niveaux
au fait que les coûts de ce genre de décontamination
que l’environnement est plus puissant
ou la santé des humains
qu’on ne le pensait.
un site et d’entreprendre
dès la première
de nouveaux
fois, et cela, sans tenir compte,
Il est plus travaux
que de
en outre, des
subis dans l’intervalle. proposées
en l’analyse des voies d’exposition
au dilemme
du niveau de décontamination
et en l’évaluation
état au niveau auquel les risques sont déterminés souvent,
datant
de
1996 révisé à la fin de 1996 et au début de 1997)6. Le document
présentent
inhérents
ou aux promoteurs
à un site. L’Ontario
Ils permettent
les caractéristiques
par le CCME’ ou dans le cadre du PNALC fournissent
organismes
toujours
ayant une très vaste portée.
à ce que les critères en matière
acceptables.
de décontamination
Table ronde nohonale sur I’en”<ronnement et i’économie
consiste
des risques suivies de la remise en On s’attend, le plus qui ont été élaborés à la
ia queit,on des i,ter contaminér CIUCanada - Rapport de synthèse
suite d’une évaluation étant donné
des risques soient moins rigoureux
que ces derniers
est vrai dans la majorité cas où l’évaluation
sont, en règle générale,
des situations
que des critères généraux,
implicitement
mais pas nécessairement
des risques a obligé les responsables
conservateurs.
Cela
dans toutes. Il y a eu des
à resserrer les critères de
décontamination. La méthode s’améliorent
d’évaluation
sans cesse. Les scientifiques,
réglementation pratiques
reconnaissent
pointe
d’un jugement Certains
des risques évolue rapidement
pour la plupart
à l’horizon.
à se demander
autres peut être jugé acceptable, déterminés.
la population
perçue comme
devront
faire preuve
un art plutôt
logique
au processus
la plupart
d’évaluation
des risques.
une telle part de jugement,
qu’elle devrait être
pas considérés
comme
comme
l’argument
des données
irréfutable
importantes désormais
qui seront créés grâce à l’aménagement
de
sur lequel fonder à prendre
en compte
des gros chiffres (p. ex.,
d’un nouveau
complexe)
et des très petits chiffres (p. ex., les risques d’avoir le cancer à cause de ce polluant sont évalués qu’à 1,O x 10m6).Pour remettre à l’évaluation processus,
De l’approche
polluants
fondée sur l’évaluation
et la gestion
Le nombre
traitement héritage
indéfinies
immédiates
mais entraînent
d’être surveillés
souvent
aux générations
futures obligeant
que l’histoire
il faut comparer
de
quelquefois
pourrait
pour des
croître rapidement.
qui convienne
le mieux à
du contaminant
ces dernières
à beaucoup
ni le
mieux respecter
que leurs pères ne l’ont fait. Bien
à la possibilité
de ne procéder
de
ultérieures.
des cas, elle risque de laisser un lourd
semble démontrer
cette solution
des
de surveillance,
des obligations
en entretenus,
ni le déplacement
dans l’ensemble
sur place, ou le
qu’une partie au moins en matière
de
et la gestion sur place permettent
et gestion soit la formule
par exemple, lorsque
ne sont possibles),
décontamination.
de ce
telles que le transport
le traitement
(selon la durée de vie du polluant)
confinement
Situations(
leurs engagements entendu,
naître des propositions
sur place. Il n’est pas inusité
de lieux requérant
que la solution certaines
peuvent
et même de gestion. Le confinement
réaliser des économies
accorder
des risques ainsi que d’autres approches
restent sur place et exigent un suivi rigoureux
maintenance
périodes
à la fois aux praticiens
vers des lieux de stockage ou de traitement,
confinement
il faudrait
ne
et au public.
relatives à la décontamination polluants
les choses en perspective,
des risques une valeur qui convient
aux décideurs
aux
du temps, lorsque
qu’une science. Ainsi, les chiffres qui proviennent
mais plutôt
d’emplois
un risque qui vient s’ajouter
se manifeste,
d’un exercice public. Les gens se méfient
le nombre
sur les meilleures
si ce risque ne fait pas partie des risques qu’ils ont
des risques comporte
ne seraient
comment
Cette inquiétude
locale n’a pas participé
L’évaluation
au moment
qu’un consensus
de
encore plus grand et le public semble avoir été mis à l’écart du débat.
préalablement
une décision
et les organismes
Mais il y a une faille : les individus
citoyens sont enclins
l’évaluation
les techniciens
et les techniques
à aucune
Bien
Les organismes
de réglementation
s’adaptent
à la nouvelle
risques comme ils le feraient pour toute autre nouvelle correctives circonstancielles.
méthode
technologie,
d’évaluation
par des mesures
Bien que des outils aient été mis au point pour faciliter la mise
en oeuvre de ces mesures, ils ne sont .pas adoptés avec la même rigueur partout Voilà qui n’améliore
pas l’harmonisation
des régimes canadiens
Le dernier point soulevé : l’homologation ont investi dans la décontamination approuvé, faudrait
ne veulent
bloqués),
délivrent
particulièrement
La majorité
hésiteront
des instances
à
d’un site. Par contre, le Trésor public
dans la motivation
canadiennes
ne sont pas
les parties responsables venaient
et dans l’efficacité du système.
sont prêtes à délivrer une lettre confirmant
que
ont été respectées. Quelques-unes
ensuite un certificat de conformité.
du site si les conditions
peut-être
en l’absence d’un fonds global consacré à la décontamination.
les directives en matière de décontamination délivreraient
à ce site. Il
un certificat de
certains promoteurs
dans la décontamination
qui
à un plan
relativement
être mieux protégé (dans la mesure où les projets d’exploitation
Voilà un autre exemple de confiance
Yukon -
Les personnes
conformément
ultérieure
de réglementation
S’il n’y a pas d’homologation,
investir volontairement pourrait
responsabilité
au pays.
de réglementation.
des sites décontaminés.
d’un site en procédant
assumer aucune
alors que les organismes
décontamination.
des
Toutefois, à une seule exception près -
demeureraient,
le
en vertu de ces certificats, responsables
à changer ou si les normes
étaient modifiées.
Résumé N
Le problème
de tension
entre l’utilisation
recours à une évaluation
de normes
locale circonstancielle
nationales
pour désigner
prévisibles
et le
un site contaminé,
doit être réglé. W
Une approche
collective
décontamination, N
qui soutient
de priorités
en matière
général sur une méthode
d’élaboration
de normes
de
est essentielle.
L’absence d’un consensus décontamination
l’établissement
entrave la mise en oeuvre de mesures
de
relatives à la remise en état
des lieux. N
L’obligation la formule
d’une gestion à long terme qui risque de découler confinement
des générations N
à assumer
À mesure que les techniques adoptent
des mesures.
ou du moins N
futures
et gestion, doit être évaluée en tenant
La question
perpétue
la disparité
de la délivrance
cet objectif?
les organismes
different
d’un certificat
de réglementation
d’une région à l’autre, ce qui amplifie
des besoins
doit être réglée et acceptée uniformément atteindre
compte de la capacité
de telles obligations.
se développent,
Ces mesures
du recours fréquent
de chacune
d’homologation de l’Atlantique
des provinces. des sites décontaminés au Pacifique.
Comment
à
Un site orphelin aucune
contaminé
est un lieu pour lequel il est impossible
des parties responsables
de la contamination.
avoir quitté le pays ou tout simplement inaptes
décontaminer Comment
où on le leur demande.
la décontamination
relevé fiable du nombre
contaminés
représentent
instances.
Le programme
telle de lieux prioritaires, outre, une tranche
réservait
des ministres
quelque
national
200 millions
$ à l’élaboration
de 25 millions
Il n’existe aucun
de l’Environnement
le Programme
et 50 millions
et d’évaluations
de
de leur remise en état. (CCME),
d’assainissement
(PNALC) qui partage uniformément
pour prêter assistance
d’inventaires
le
aptes à exécuter la tâche.
grave au Canada.
de ces sites, ni du coût probable
distincte
à décontaminer
en rien le besoin
les ressources
un problème
fédéral-provincial,
contaminés
ou être
s’effectuera-t-elle?
En 1989, le Conseil canadien un projet conjoint
avoir fait faillite,
la responsabilité
Ces faits ne diminuent
le lieu mais réduit certainement
Les sites orphelins
Canada
refuser d’accepter
à le faire; mais de toutes façons, elles ne sont pas disposées
site au moment
de retrouver
Celles-ci peuvent
a accepté des lieux
les coûts entre ces deux
$ à la décontamination de nouvelles
comme
technologies.
En
$ était mise de côté par Environnement
à divers organismes
fédéraux
de sites. Le PNALC s’étendait
dans la conduite sur cinq années, d’avril 1990
à mars 1995. Le programme totale ou partielle notamment
septembre
le Manitoba
et la Saskatchewan,
1994 ont continué
plus de 85 millions
certains
avant la dernière
frais connexes
$ avaient été consacrés Comme
fédéral et provinciaux
beaux héritages
est, sans contredit,
de ce programme
N
Système national de classification
W
Critères provisoires Document
d’améliorer
du
avant
À la fin du projet, 40 millions
$
plus haut, l’argent provenait,
ou territoriaux.
L’un des plus
les outils qui ont été créés.
des lieux contaminé?
canadiens de qualité environnementale
d’orientation
au PNALC, de
année complète
à la remise en état et quelque il a été souligné
en état
provinces,
à des projets approuvés
à parts égales, des gouvernements
‘>
Certaines
de courir jusqu à la fin de mars 1996.
technologique.
la’remise
ont mis du temps à adhérer
projets n’ont pas été entrepris
Par conséquent,
au développement
de plans et a permis
de 45 sites dans diverses régions du Canada.
sorte que quelques programme.
a été efticace sur beaucoup
sur l’élaboration
pour les lieux contaminé9
d’objectifs particuliers
la qualité du sol des lieux contaminés
à un site en vue
au Canada’
N
Guidance on Human Health and Ecological Risk Assessment”
N
A Review of Whole Organism Bioassays for Assessing the Quality of Soil, Freshwater Sediment and Freshwater in Canada”
l
Evaluation in Canadian
and Distribution SoilP
of Master Variables Ajj%ectingSolubility of Contaminants
Guide pour l’échantillonnage,
N
l’analyse des échantillons
et la gestion des données des
lieux contaminé? l
Manuel d’évaluation
N
Protocole d’élaboration l’environnement
de la subsurface des lieux contaminéY
mise en oeuvre du PNALC, le gouvernement
tous les coûts des travaux d’accord. Ces travaux
de décontamination.
étaient considérés
d’assumer
étudié une nouvelle
formule
groupe multilatéral
a travaillé
comme
solution
de financement
du tïnancement. définitive
orphelins
-
-
spéciaux.
deux ministres
l’élaboration
ont été interrompues.
traitait
et la majeure
l’ignorance,
généraux
met en lumière
dans la résolution
décontamination
d’intérêt
relativement de terrains.
l’évolution
de problèmes
des impôts
des participants
à l’utilisation Comme
est plus enclin à appuyer
du climat de participation
qui sont largement
que les budgets
de l’environnement
et certains
représentants
gouvernementaux
seraient
Table ronde
touchés par ces
gouvernementaux
ont
pour défrayer la
la TRNEE dans son document
de
des coûts de remise en état des lieux
de services pour financer
décontamination).
I’er
à l’égard
Sites: Issues for Lenders and Investors’6 : «le
la privatisation
ou une diminution
causés par
déficiente
des deniers publics
l’a souligné
travail Lender Liability for Contaminated
qu’une hausse d’impôts
dont chacun
ou par une réglementation
et que les ministères
des groupes
durci leur position
qui
sur le revenu et prélèveraient
du secteur privé. Reconnaissant
étaient comprimés compressions,
qui avait été
du groupe cadre du CCME ne sont pas parvenus
par une gestion impropre
des installations
de sites
des coûts entre les participants.
de consensus
gouvernement-public
l’existence
fédéral et provinciaux
Le fonds serait géré par un groupe mutilatéral
Le mandque
public
contestant
sur une
d’un fonds dont une partie serait assumée par les
des impôts
sur la répartition
en
sérieuses au
le consensus
La proposition
partie par les gouvernements
les sommes
Le
un atelier national
de solutions
de l’environnement
aurait un droit de vote. Les membres s’entendre
et a organisé
Le groupe n’a pas réussi à recueillir
déposée, à ce moment-là,
retiendraient
sous les auspices du CCME, a
à l’égard du reste des sites orphelins.
de façon soutenue
et les discussions
entreprises
étaient pleinement
un coût sociétal, et c’était au
un groupe multilatéral,
1994. L’atelier avait pour objectif
problème
Les citoyens
était prêt à assumer
les coûts sociétaux.
Vers la fin du programme,
janvier
pour la qualité des sols en fonction de
et de la santé humaine15
les enjeux Àl’époque de la
gouvernement
de recommandations
Lo question 0” Conadc
5 ritescontom,nér Rapport de synthèse
les travaux
de
à
Un autre point de vue des participants question
des parts orphelines
explique
bien ce concept.
équivalentes solvables
La contamination
Quatre
de ces parties responsables La cinquième
ou peut-être
même possible,
l’iniquité.
D’autres gouvernements
craignent
que la part orpheline
négociation
volontaire,
et de certaines
ait une propension
à la cinquième
cela risquerait
décontamination
au-delà
l’assainissement
d’amplifier
irrésolues.
de sites orphelins
orphelines
de sites contaminés. de se prévaloir
Ils
dans le cas ci-dessus Il faudrait
de
-
de des
alors
du fonds public au fonds de du fonds de
pas de fonds voué à
Le PNALC n’a pas été remplacé de régler le problème
d’un consensus,
de la responsabilité
de sites orphelins
certaines conjointe
peut prendre
par un
des parts
instances et solidaire.
diverses formes, dont
:
l’industrie
Ce fonds pourrait
soit par le gouvernement; particulier
fonds serviraient
à décontaminer
contaminés
seraient par chacun
être administré
serait financé
ou par des dons provenant
de cette solution
contributions
soit par
par une redevance
de tous les membres
les lieux pollués par les activités
serait un fonds unique
alors proportionnelles
réunissant
à la fréquence
sur un du secteur; les
de ce secteur. Une
tous les secteurs; les de création
de sites
des secteurs.
écotaxe d’entreprise uniforme
-
Il n’existe toujours
En l’absence
fonds du secteur industriel -
variante
pas cette opinion.
à grossir au cours du processus
pas sur la manière
du principe
Le fonds de décontamination
produit
de partage
le rôle et la durée d’utilisation
contaminés.
et on ne s’entend
continuent
les suivantes
ce serait un cas type
de ce qui est nécessaire.
demeurent
autre programme
contaminés.
dit, une situation
qui n’est pas présente.
la contribution
décontamination;
Ces questions
Autrement
et des ONGE ne partagent
proportionnellement
pas juste
de payer le supplément.
entreprises,
faisant dévier la responsabilité
quatre parties responsables
a fait faillite. Qui
Il n’est peut-être
de laisser 20 p. 100 du terrain
gouvernements
sont
ce coût par le Tresor public. Il n’est pas plus
de recours à un fonds de décontamination.
N
et
part des coûts de décontamination?
De l’avis de certains
N
d’un site a cinq sources distinctes
leur part de responsabilité.
pas juste de faire assumer
a été la qui
à l’une des parties ou aux quatre encore présentes
Il n’est peut-être
augmenter
sur le financement
Voici un exemple simplifié
et les exploitants.
et prêtes à assumer
doit payer la cinquième
pratique,
de sites contaminés.
: le propriétaire
de demander
à la discussion
Cet impôt garantirait
sans être directement
un financement
lié à la performance
prévisible
en matière
et
de protection
de
l’environnement. N
droits ou taxes d’activités polluantes prélevés sur la production, l’enlèvement
des matières
sur le transport, dangereuses.
Ces droits ou taxes pourraient sur l’utilisation,
être
sur le traitement
ou sur
N
pénalités pécuniaires et amendes détournées
Les recettes provenant
en faveur de la décontamination
étroit entre les activités polluantes
des poursuites
des sites orphelins.
et le rendement
seraient
Il existe un lien
mais le montant
des recettes est
imprévisible. N
recettes générales de l’État au cours du processus
)
budgétaire
fonds volontaire entreprises
des Finances
n’appuient
de ces obligations.
pas. seraient
D’ailleurs,
des recettes générales
Soulignons,
de l’État.
des formules
ci-dessus.
inférieurs.
Suivant la formule
aux contribuables
fonciers
l’une ou l’autre des propositions
ci-dessus.
qu’une simple redistribution
Dans les faits, la discussion des sites orphelins
ou aux consommateurs.
Il n’y a pas de
Les ministères
avec l’Institut
présentement
une solution
les coûts de décontamination
(gouvernement)
canadien intéressante.
de l’environnement
des produits
pétroliers
de carburant,
en Ontario
-
surveillent
semblable
ou aux
devenus
des sites orphelins.
avec intérêt l’évolution
s’applique
à leur province
ou dans un autre. Les États-Unis
de l’Alberta,
spéciale sur les ventes
des lieux de stockage
D’autres autorités
de cette approche
ou à leur territoire,
ont déjà mis à l’épreuve
en
(ICPP) étudient
11s’agit d’une redevance
en gros d’essence, qui serait affectée à la décontamination souterrain
les mauvaises
ou gouvernement).
du travail et de la protection
collaboration
pour ceux qui
de financement.
sur le désigné qui annoncera
des divers échelons
(entreprises
qui paient dans
décevantes
de la richesse règle ce problème
à une discussion
aux contribuables
consommateurs
Voilà des nouvelles
sur le désigné qui défraiera
revient
sont sans cesse
choisie, les coûts sont transférés
grand frère ou de grande soeur qui paient. À la fin, ce sont les citoyens
solution
entre les
ainsi qu’un accord de base sur leur désir commun
à ce stade-ci du débat, que les coûts de décontamination
aux contribuables,
nouvelles
cette option
exigerait une très étroite collaboration
Diverses combinaisons
aux échelons
espèrent
sans doute
le problème.
fonds mixte -
transmis
Cette solution
de ces impôts
Les gouvernements
à la formule
et le gouvernement
de résoudre )
le rendement
l’étape préparatoire
de fonds serait approuvée
Les recettes provenant
obligations de remise en état des sites -
peut-être N
-
réservées, ce que les ministères
tenus de subventionner
régulière
usuel, législatif ou parlementaire.
taxes générales à la consommation seraient
)
Une affectation
par exemple, qu’une
dans ce secteur précis
cette formule.
question des sifes contaminés I Canado - Rappori de synthèse
-
souhaitant
Deux provinces, peuvent
l’Alberta
et le Nouveau-Brunswick,
servir à la protection
Brunswick
possèdent
ou à la mise en valeur de l’environnement.
a utilisé son fonds en fiducie pour l’environnement
décontamination
de sites orphelins
a consacré
L’Alberta pourrait
environ
destiner
pour financer
En 1996-1997,
600 000 $ à la décontamination
son Environmental
mêmes fins, bien que rien n’indique provinces
et le gouvernement
Protection
Il est fort peu probable,
Aucun
étant donné
contaminés
obtenir
and Enhancement
ne cite cette solution
des dotations
une anlayse exhaustive fréquentes
le climat économique
au superfonds
comme
des États-Unis.
Toutefois,
désormais
au Canada,
le délai d’intervention
des États semblent
atteinte,
puis recommencent
Certains
fonds sont évalués à 50 millions
lorsque
des mesures
diversifiées
que le recouvrement
spéciaux,
sans oublier
les pénalités
leur fonds en déterminant
un
fixée. pas dépasser
d’urgence.
and Liability Act),
et même, l’indemnisation au financement
de victimes.
d’activités
Les sources de ces fonds sont aussi
des coûts, les dotations
législatives,
de déchets dangereux, pécuniaires
à un large
des projets réalisés dans le cadre
de sites, des études, des
sont restreints
d’État, les droits liés à la manipulation
trop long du superfonds
Response, Compensation
aux municipalités
comme les interventions
tous les
il y a des fonds qui répondent
des reconnaissances
D’autres fonds, très modestes,
quelquefois
correctives,
des interventions
déterminées
est
ainsi la lourdeur
$ tandis que d’autres ne doivent
Environmental
des bourses
Pratiquement
sa valeur tombe à la limite inférieure
de CERCLA (Comprehensive
aménagements,
de financement
le fonds une fois la limite supérieure
les 200 000 $ ou 500 000 $. Par conséquent, y compris
évitant
avoir restreint
cessent d’alimenter
d’urgence,
aux États-Unis.
superfonds,
Ainsi, certains
d’activités,
les plus
qu’une trop faible partie des fonds va dans le sol
plafond.
éventail
personne
pâs en faire ici
de citer un des critiques
intéressantes
leur propre
et accélérant
fédéral. La majorité
ne serait complet
sont interminables.
Mais il’y a d’autres initiatives
administrative
au cas par cas.
actuel, que d’autres sites que
un exemple à suivre. Nous ne prétendons
à son sujet : celle soulignant
États possèdent
distinctes
des sites orphelins
et nous nous contenterons
et les procédures
Les autres
attribués
et une trop grande partie s’envole en frais de litige. Le mécanisme injuste,
Fund aux
soient étudiés.
débat sur les fonds de décontamination
si on ne fait pas allusion
le Nouveau-
que cela doive être fait régulièrement.
fédéral devraient
la poursuivre
de sites orphelins.
réservées à la seule remise en état des sites, et les fonds seraient
les plus lourdement
Le Nouveau-
aux termes du PNALC et semble vouloir
dans cette voie malgré qu’on ait mis fin au Programme. Brunswick
des fonds qui
et les amendes.
les obligations
ainsi que les impôts
Le dernier contribue
point a trait à la manière
directement,
il voudra
dont un fonds doit être géré. Si le secteur privé
avoir son mot à dire dans la gestion du fonds. Si, ne
serait-ce
qu’une partie du fonds est tirée d’une taxe spéciale, tous les intervenants
majorité
des citoyens
décontamination chapitre,
désireront
sans doute que le fonds soit exclusivement
des sites orphelins.
exigent un effort concerté
financement
Plusieurs
des questions
abordées
et la
voué à la
dans le présent
pour être résolues. Le choix de la formule
de
est déterminant.
Résumé )
Les sites orphelins solution
)
N
risquent
pour financer
de rester des lieux désaffectés
si on ne découvre
leur décontamination.
La question
d’inclure
controverse
et doit être réglée.
ou non les parts orphelines
dans un fonds soulève la
La structure
de gestion d’un fonds doit être adaptée au type de fonds.
pas de
L’exploitation difficultés
d’un entrepreneur
particulières
sites contaminés
qui devient
si des lieux contaminés
sont demeurés
orphelins
craignant
d’être tenu personnellement
semblable
s’est produit
décontamination
où le gouvernement
failli et réparer
responsable
ont choisi de contester
Il n’y a rien d’étonnant
cas, le passif est de beaucoup le plan économique
un autre cas de
l’ordonnance
à l’ordonnance,
le site. Troisièmement,
que du point
de profonds
de
un danger pour la santé ou pour les frais ainsi subis à même les actifs de
à cela, étant donné
supérieur
les
dans des
que, par définition
à l’actif. Ces situations
dans ces
sont frustrantes
tant sur
de vue de l’environnement.
L’activité des syndics est régie par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. actuellement
plutôt
et y consacrent
devait se rendre sur les lieux d’une exploitation
il a été difficile de récupérer
l’exploitation.
du site. Deuxièmement,
alors de s’opposer
les dégâts qui représentaient
l’environnement,
certains
parce qu’un syndics a refusé une nomination
compétente
Ils décident
quelques
sont en cause. Premièrement,
fonds limités de la faillite, au lieu de décontaminer circonstances
peut présenter
lorsque les syndics qui ont reçu une ordonnance
de l’autorité
que de s’y conformer.
insolvable
remaniements
malgré qu’elle ait été modifiée
Cette loi subit récemment,
soit
en 1992.
les enieux Les modifications exhaustives,
actuelles
à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
proposées
mais pour les fins du présent
débat, elles peuvent
être regroupées
sont sous trois
volets : )
les changements
N
les réactions
concernant
possibles
la responsabilité
à une ordonnance
personnelle
de réparation
des syndics; postérieure
à une
nomination; k
le recouvrement propriété
des fonds publics
personnelle
Les modifications
avant la nomination basée sur la diligence
d’un
de 1992 à la loi ont éliminé
syndics et des représentants
de créanciers
du bien ou de la
raisonnable
trop les syndics à des risques personnels.
personnelle
prévoyaient
personnelle
claire de la diligence Ces derniers
un lieu contaminé
étaient,
une défense
imputée
aux
révélé
raisonnable
exposait
à juste titre, peu disposés
une exploitation orphelin.
des
qui a eu lieu
également
Ce point s’est rapidement
Ce qui eut pour résultat
et quelquefois,
la responsabilité
en cas de responsabilité
à leur nomination.
L’absence d’une définition
à accepter ces fonctions.
syndic
à l’égard de la contamination
de ceux-ci. Les modifications
syndics postérieurement
administrateur,
à la décontamination
d’un failli.
Responsabilité
problématique.
consacrés
ou un site sans
Les modifications de novembre
proposées
remaniaient
les articles gênants
responsabilité
personnelle,
professionnels
préalables
appuient
que postérieure
sont tout à fait heureux
La modification
de réparation
Les professionnels
ils doivent
prendre
accorder
syndic fait la demande, sur-le-champ
l’organisme
à la réparation
est manifestement
syndic d’abandonner
jugent
la loi très rigide. Trop
le syndic doit demander
essentiels. au tribunal
de la décontamination
de réglementation
peut affirmer
des dommages
-
par exemple lorsque
ou, peut convenir
autorisé
celle-ci devant les tribunaux
économique
mise en cause -
l’analyse. Le choix définitif
de l’instance
sans avoir les renseignements
proposées,
la viabilité
à la
en état un bien. Le syndic a donc le choix de se ou de contester
une décision
le temps d’évaluer
pas
aux syndics qui, à titre
des affaires d’insolvabilité
En vertu des modifications
et
que d’autres
ne fait toutefois
visée par une faillite, reçoivent
de remettre
à l’ordonnance
compétents. souvent,
d’une exploitation
une ordonnance
conformer
de ce changement
de réparation postérieure
La loi actuelle sur la faillite offrent deux possibilités
compétente
Les
provinciaux.
Réactions à une ordonnance nomination d’administrateurs
sauf dans
délibérée.
du projet de loi révèlent
la proposition.
chez les gouvernements
à leur nomination,
grave ou d’inconduite
à la présentation
(au mois de loi C-5)
les syndics de toute forme de
de négligence
entièrement
session parlementaire
sous la forme de l’avant-projet
en dégageant
des affaires d’insolvabilité
les consultations
l’unanimité
à nouveau
tant antérieure
le cas où le syndic est coupable
intéressés
au cours de la présente
1995, puis présentées
les biens visés par l’ordonnance
exigée. Si le
qu’il faut procéder la santé publique
d’un délai permettant
en vertu des modifications
proposées
de réparation.
de lui
d’effectuer permettrait
Ce dernier
au
choix
créerait, en fait, un site orphelin.
Recouvrement
des fonds publics
Dans le passé, la priorité dans l’attribution
passif était supérieur recouvrée
lorsque
contaminé
accordée au recouvrement
des actifs d’une entreprise
à l’actif, une bien mince proportion
le gouvernement
qui représentait
Les modifications
proposées
à l’environnement
l’exploitation,
précédant
à la propriété
a dû intervenir
un danger immédiat
de dommages
seulement
des frais de décontamination
a été relativement
des deniers publics
et remettre
pour l’environnement
un lien de première garantis.
et pour la santé.
aux frais de réparation
priorité
sur certains
Cela s’applique,
mais aussi aux propriétés
a été
en état un lieu
à la loi sur la faillite attribuent
les créanciers principale
faible. Dans les cas où le
actifs de
le cas échéant,
adjacentes
non
ou contiguës.
En outre, si les coûts de remise en état du site sont supérieurs
à la valeur totale des actifs
visés par le lien, l’excédent
une créance ordinaire
de ces coûts sera considéré
l’égard des autres actifs du promoteur.
comme
à
Ces éventuels l’environnement
changements et devraient
représentent encourager
relatives à la décontamination
lorsque la situation
appui mitigé aux changements ont de recouvrer
un grand pas vers la priorisation
les gouvernements
l’exige. Les prêteurs
qui ont pour conséquence
une proportion
convenable
prêteuses
risquent,
d’enthousiasme
à investir
dans les petites entreprises
des grandes
elles aussi, de démontrer
ne jugent
pas qu’elles jouissent
banques
du pays et craignent
aux banques
Chambres
présentement fortement
ont donné
un
les chances qu’ils
dans l’exploitation.
de moins
indépendantes.
de
des mesures
en moins Les petites
d’un statut privilégié
que cette modification
auprès
fournira
une autre raison de leur refuser des prêts.
Le projet de loi C-5 a reçu la sanction ne touchant
de diminuer
de leur investissement
Les institutions
entreprises
à prendre
pas les dispositions des communes
l’environnement
environnementales
ont été proposés
et le Sénat. On prévoit que les dispositions
du projet de loi entreront
que les autres éléments
royale en avril 1997 et certains
en vigueur
seront en place au printemps
amendements
et adoptés
par la
sur
au début de l’automne
1997 et
de 1998.
Résumé )
Les nouvelles
procédures
ou entraîneront-elles entreprises,
du projet de loi C-5 seront-elles
des problèmes
comme
ceux que craignent
ce qui exigera sans doute de procéder
créera de l’incertitude
aussi efficaces que prévu les petites
à de plus amples changements
dans un avenir qui n’est pas très lointain?
et I
Les sites urbains ou industriels
contaminés
désertés ou désaffectés
réaménagement
sont compliqués
sont, dans maints habituellement
cas, centralisés,
des grandes
possèdent
de toute évidence
dont la réutilisation,
donc ceinturés
le développement
un potentiel
ou le
du sol. Ces sites abandonnés
d’une zone urbaine.
Ils sont
de service et le plus souvent
routes et des principaux
commerciaux
situés à
réseaux de transports.
économique
Ces terrains
qui varie en fonction
des
et du niveau de contamination.
Les sites urbains produits
(SUCR) sont des terrains
par la contamination
dotés d’une infrastructure
proximité
marchés
réhabilitables
réhabilitables
ou des sous-produits
industries
ou des commerces.
responsables, concernant
la pénurie la nature
de la responsabilité contamination
derniers.
par des matières nombre
Pour diverses raisons, ‘y compris
de fonds destinés
ou la pénurie
premières,
d’années
des
par des
le départ des parties
à la décontamination,
de la décontamination
l’absence
d’un accord
d’investissements
par crainte
qui en découle, la remise en état des lieux n’a pas été effectuée. La
empêche
répercussions
ont été contaminés
utilisés depuis un certain
l’utilisation
immédiate
directes sur les terrains
Les municipalités
adjacents
sont touchées
du terrain,
et a fréquemment
ou représente
des
un danger pour ces
en ce que les impôts
fonciers
sont réduits
ou
supprimés. Le réaménagement centres urbains
de ces lieux contaminés
du Canada.
Les inquiétudes
d’abord mais elles existent à Winnipeg
certains
Beaucoup
de raisons militent
rentable
municipaux )
urbain
d’une nouvel
contribue
favorise l’émergence
de ces sites urbains un potentiel
pas être laissés
plus
à cause des services
et divers services publics);
du noyau central
d’une ville et
de projets connexes;
d’abandonner
les recettes générées par les impôts fonciers
le site est, par le fait même, écartée; peuvent
être récupérées
et des contribuables;
de repousser
positif plutôt
est, en règle générale,
résidentiel
à la rejuvénilisation
)
le besoin
contaminés
qu’ils présentent;
égouts, aqueduc
la possibilité
N
de sites urbains
abandonné
ensemble
N
la municipalité
et à Toronto
à Calgary, à Edmonton,
ou en région, ne devraient
déjà en place (transports,
un réaménagement
de
sont :
d’un site industriel
que la création
toutefois,
être perçus comme
tel à cause du danger de contamination
l’aménagement
à Montréal
en faveur du réaménagement
qui pourraient
Les principales
dans nombre
parfois en région rurale.
les SUCR, dans les centres urbains comme
N
aussi, à un degré moindre
se trouvant
réhabilitables
qu’un problème. >
sont grandes
et à Halifax. On estime à 2 900 le nombre
réhabilitables,
contaminés
pose un problème
les limites urbaines
est sensiblement
diminué;
au bénéfice
de
F
des transports
énergivores
F
la Société canadienne
ne sont plus indispensables;
d’hypothèques
gens pour des logements P
une utilisation
a remarqué
la préférence
des
sociaux centralisés;
concentrée
respecté, représente
et de logement
du sol urbain,
dans la mesure
où l’environnement
un pas dans le sens du développement
est
durable.
les enieux Les diffkultés réhabilitables manière
soulevées
par le réaménagement
préoccupation importante
majeure.
qui plane sur l’attribution
Comme
des normes
décontamination
de décontamination
augmentent
rigueur
des normes.
adoptés
comme
de manière
ont vigoureusement
soutenu
frais et que les critères de décontamination l’affectation
future du terrain
Elles pourraient
été
abandonnés.
que cette approche
entraînait
d’inutiles
être déterminés
en fonction
sévères lorsque le terrain
lorsque
de
des risques. Autrement
que s’il est destiné
aussi être atténuées
que la contamination
ont fréquemment urbains
être moins
ou industriel
au degré de
des sites industriels
devraient
pourraient
réaffecté à un usage commercial résidentielle.
proportionnelle
et à la suite d’une évaluation
de décontamination
est sans doute plus
Les coûts de
ou le niveau naturel
de décontamination
est une
à une autre.
est critique.
inversement
Les critères généraux
objectifs
Les promoteurs
de préférence
de quelque
des responsabilités
dans les autres cas, la prévisibilité
que le choix d’une approche
La question
démontré
contaminés
sont les mêmes que pour les autres cas de lieux contaminés
que ce soit. L’incertitude
les normes
des sites urbains
dit, est
à la construction
l’évaluation
n’a pas d’effets graves sur les humains
des risques a et sur
l’environnement. La responsabilité même un nouveau
éventuelle propriétaire
pose aussi problème. en aucune
qui remet en état un lieu conformément davantage
le site si les normes
est contaminé déroulant
devaient
d’une autre manière?
sur le site peut-il
environnementales
facon responsable à un plan approuvé
être modifiées
-
ou
de la contamination
-
est tenue de décontaminer
ou si l’on découvrait
L’assureur qui a couvert
être tenu soudainement
de cette activité?
Une partie responsable
que le sol
une activité antérieure
responsable
de certaines
se
incidences
Les institutions
financières
créer un climat favorable éprouveront urbains
des difficultés
contaminés
réglementation
souhaitent
à financer
réhabilitables.
affirment
préoccupations
santé et de salubrité
de certains
des institutions
de maintenir
financières
de
sont trop grandes
rigueur
pour tenir
des connaissances
Est-il possible
de ces sites
organismes
une certaine
et de l’évolution
de l’environnement.
persiste, les promoteurs
et le réaménagement
Les représentants
se doivent
soient réglés de façon à
Si l’incertitude
la réhabilitation
que les attentes
et que les gouvernements compte des nouvelles
que ces problèmes
aux investissements.
de concilier
en matière
de
ces deux points
de
vue? Les gouvernements relatifs aux sites urbains municipalités
municipaux
aussi espèrent
anxieusement
contaminés
réhabilitables
soient réglés. Les impôts versés aux
sont souvent
ainsi que les impôts
réduits
fonciers
ou éliminés,
risquent
vont de plus en plus s’organiser
Ces terrains
sont souvent
contribue
tentaculaire
et aux problèmes
pas le réaménagement
d’entente
qui permette
suffisamment supérieurs
ces propriétés,
aux sites urbains
prévisible
permettra
d’investir
de protéger
grave à la santé de la population tentent
d’assurance
d’apporter
du Canada
responsabilité
des solutions
prendre
l’incertitude
qui pèse sur les assureurs
convenable.
Cette protection
l’attribution
des responsabilités
répond-elle
de déterminer
réglementation
d’assurance
et permet
sont-elles
suffisantes?
Certaines
ont emboîté
des promoteurs. entre les prêteurs
Que faudrait-il
Le Bureau de
le pas en offrant réduit quelque
peu
d’offrir une protection
dans beaucoup
qu’assume
parties
les effets sur
des‘promoteurs?
La loi relative à
de provinces. La législation
et les organismes
Cela a de de
le prêteur. L’incertitude
et le climat ainsi créé favorise les
des sites industriels
Table ronde nobnale sur I'e""lrwneme"l et Yéconomie
en cas de menace
Cette initiative
aux besoins
en ce qui a trait à la responsabilité
ces interventions
de
et aux
problématiques.
aux compagnies
l’incertitude
dans le réaménagement
Seul un
l’acquisition
des terrains
civile concernant
est par le fait même assourdie/amoindrie
investissements
d’envisager
des limites en matière
à ces besoins.
laisse place à des ententes
des échelons
de l’environnement.
évolue rapidement
pour effet d’atténuer
provinces
des prêteurs
qui répondent
un terrain
et des résidentes.
des mesures
à ces questions
trois compagnies
de produits
qui ne
Le régime doit être suffisamment
ou à la salubrité
une gamme
généralement
trouver
dans le réaménagement
puissent
réhabilitables,
des gouvernements
ces intervenants.
a recommandé
Au moins
du
de décontaminer
aux promoteurs
de l’assuré et de responsabilité
l’environnement.
contaminés
locaux et celles des résidents
souple pour que les gouvernements
intéressées
non contaminés.
de la ville ainsi qu’à la dépopulation
de réaliser ce voeu. II est important
aux prêteurs
d’accepter
terrains
activités
de la ville. Ce type de développement
les lieux pour apaiser les inquiétudes
régime suffisamment
certaines
Les nouvelles
de ces lieux. Mais il faudrait
et des gouvernements
assureurs
de diminuer.
adjacents
sociaux qui en découlent.
Rares sont les parties intéressées souhaitent
des terrains
sur de nouveaux
situés en périphérie
ainsi à l’expansion
centre-ville
et l’évaluation
également
industrielles
que les problèmes
urbains
faire d’autre?
La queimn des ater contaminés auConodo-Rappoitdesynthère
abandonnés.
Mais
Résumé L’incertitude
engendrée
par les régimes d’attribution
de la responsabilité
nuit au
climat d’investissement. La question site -
concernant
les normes
de décontamination
doit être réglée si l’on veut atténuer
Beaucoup
d’intéressés
ont des éléments
-
l’incertitude
de solutions
générales
ou propres
au
que vivent les investisseurs.
à proposer
pour résoudre
ce
problème. Le régime de réglementation
doit comporter
ne lie pas les mains du gouvernement, l’intérêt
actuelles
permettent-elles
celui-ci d’agir dans
de régler les problèmes?
Doit-on
s’efforcer de
d’autres solutions?
S’il y a lieu de déployer financiers
p. ex., en empêchant
relative qui, toutefois,
du public.
Les mesures trouver
une prévisibilité
pourrait-il
réaménagement
d’autres efforts, quelles initiatives
prendre
pour lutter contre l’inertie
des sites urbains
contaminés
le secteur des services qui paralyse le
réhabilitables?
Une partie de la discussion qui tentent
de déterminer
qui a présentement
qui paie la décontamination
d’un coût sociétal. Ce concept
d’un lieu, porte sur la définition
renvoie au fait que certains
la société, en gros parce que celle-ci a bénéficié, engendré
cours chez les parties concernées
coûts doivent
de diverses manières,
être imputés
à
de l’activité qui a
ces coûts.
Par exemple, le terrain l’abandon;
il est contaminé.
lieu est désigné orphelin. certains
sur lequel est installée Les propriétaires Un groupe
d’entre eux prétendent
par conséquent,
une usine désaffectée,
et exploitants
d’intéressés
discutent
demeurent
a été laissé à introuvables
de la décontamination
que les coûts subis constituent
et le et
un coût sociétal et que,
la société doit payer. Cela signifie, habituellement,
que le gouvernement
doit payer. Le principe collectivement, travailleurs
réside dans le fait que beaucoup ont profité du bâtiment
de la construction
construisant
les employés
que l’usine était exploitée
les gouvernements
grandes
comme
pour les fournisseurs
l’usine. Le point majeur l’exploitation absorbés
et des propriétaires
de matières
de cet argument
ont été ressentis
premières
sur les
ont été encore plus
ou de services qui ont desservi : les effets bénéfiques
échelle, les coûts doivent
sur une grande échelle. Voilà l’un des enjeux du principe
payeur. On peut par ailleurs argumenter
locaux ont
et fédéral ont prélevé des
économiques
est le suivant
sur une grande
de
sociaux le temps
ainsi que des impôts
telle. Les retombées
Les
les permis
les gouvernements
provincial
soit
sociaux en
local a reçu de l’argent en délivrant
ou qu’ils étaient embauchés;
sur le revenu des employés
sociétés de l’exploitation
de l’installation.
de l’usine ont reçu un salaire et des avantages
reçu des taxes des exploitants; impôts
et de l’exploitation
ont reçu un salaire et des avantages
l’usine; le gouvernement
construire;
de gens, soit individuellement
que certains
de
donc aussi être
du bénéficiaire-
ont profité de la situation
plus que
d’autres.
les enieux Personne
ne met réellement
des activités échoient
dune
entreprises; plusieurs
économiques. manière
en doute que la société profite largement
Cependant,
certains jugent
disproportionnée
aux propriétaires
que la société, par l’intermédiaire concessions
et aux actionnaires
du gouvernement,
grande partie du coût sociétal a été payée au moment son exploitation.
produite
malgré l’application
de faire».
économiques
D’autre part, certains rigoureuse
et qu’une
de la mise en service de l’usine et
affirment
des directives
des
a sans doute fait
au départ pour que l’usine s’installe dans le voisinage
pendant
réglementation.
que les avantages
de chacune
que la contamination
de l’organisme
s’est
de
En d’autres mots : «nous avons fait ce que la société nous demandait
Il y a à peine cinq ans, on s’entendait devait intervenir
et payer la décontamination
absorber
le coût sociétal. Cette assertion
motivent
cette nouvelle
D’abord,
passablement
des sites orphelins
est désormais
la situation
financière
différemment
la manière
années seulement.
l’ensemble
des budgets
particulier,
a été sensiblement
Il y a beaucoup
gouvernementaux,
doivent
moins
conséquent,
les gouvernements
écologiques
lorsque
et le budget
plus une priorité
majeure
les attitudes
évoluent
de le faire. Aujourd
que
le pouvoir
Par
à des fins
de dépenser
dans
années
qu’au sein de
(par exemple, en 1989 et 1990 à l’époque et les citoyens étaient prêts
des sites orphelins
et étaient
en mesure
hui, on croit de plus en plus que le Trésor public ne doit pas payer
pour les erreurs dont l’industrie Troisièmement,
certaines croient
pourrait entreprises
être responsable. jouissent
de profits sans cesse croissants.
que ces profits pourraient
absorber
une partie de la
des coûts sociétaux.
Ces nouveaux plutôt
en
des dépenses
tant au sein du gouvernement
les fonds utiles à la décontamination
responsabilité
dans
auprès du public canadien.
à approuver
grèvent directement
Il y a à peine quelques
citoyens
disponibles
aux politiciens
où le PNALC avait le vent dans les voiles) les gouvernements
Certains
si l’on se reporte
de l’environnement,
révèlent
sont moins enclins
ces dépenses
être dépensés,
bien
contraignants.
Deuxièmement,
à fournir
raisons
s’est détériorée
perçoivent
de deniers publics
réduit. Les sondages
ne représente
de gouvernement
élus ou nommés,
dont les fonds publics
à quelques
la population.
moins vraie et plusieurs
à tous les niveaux
ont changé. Les fonctionnaires,
d’autres domaines
et, par conséquent,
orientation.
et les priorités
l’environnement
pour dire que le gouvernement
regards sur les choses sont ainsi. 11ne s’agit pas de conclusions
d’un exposé de la situation
préoccupations
concernant
gouvernemental
particulier
responsabilités
actuelle. Il ne faut pas y voir la réponse
qui, exactement, d’imposition
à l’égard des performances
est avantagé
et de dépense.
mais
aux
ou heurté par un régime D’ailleurs
environnementales
le partage
médiocres
des
n’est pas résolu
pour autant. Les données question
de base et les vues actuelles
qui était soulevée
au cinquième
des sites orphelins. Qui doit financer idée très intéressante lieu en Saskatchewan. moyen
d’actions
provinciaux
bancaires;
chapitre,
assez clairement
Financement
la décontamination
de la décontamination
et dans quelle proportion?
Il s’agit d’un fonds créé par des bénéficiaires
sans égard à la faute. Par exemple, les gouvernements
les gouvernements retirent
des intérêts
les fournisseurs
de ces bénéficiaires
sur le revenu des employés
locaux bénéficient
du marché
des actions
Une qui a eu
qui y contribuent fédéral et
et sur les revenus
de la collecte des impôts
de la dette de l’entreprise
profitent
achèterait
à la
au cours d’une récente séance de consultation
tirent profit des impôts
d’exploitation, les banques
est ressortie
nous amènent
fonciers;
et des frais sur les opérations
que représente
l’entreprise,
etc. Chacun
sans égard à la faute de ce fonds de
au
décontamination.
Cette idée n’est qu’au stade de la conceptualisation.
doute que soient réunies connaître
certaines
l’ampleur
conditions
du problème
totale (par l’achat d’actions)
Il faudrait
sans
pour que l’idée soit viable, dont celles-ci :
de façon que soit déterminée
la contribution
au fonds par chaque partie, ou bien, le fonds est établi
cas par cas; établir clairement bénéfices
que l’achat de ces actions
directe, quelle qu’elle soit, au problème comprendre
que l’achat de ces actions
l’acheteur
a contribué
partiellement
prévoir une participation d’actions
Au moment
est sans doute lié en partie au fait que
à la gestion intégrale
de la matière
à la gestion du fonds, proportionnelle
de la rédaction se préparer
du présent
à présenter
: la population
représentants
serait-elle
l’iniquité
représentée
polluante;
au nombre
les représentants responsabilité
juridiques
le comité consultatif
au ministre.
Il renferme
aucune
soient assurés que les contributions
ou des
à la gestion du fonds? Est-
ce fonds positivement faute? Le fonds peut-il
de la
encore des
par ses gouvernements
la chance de participer
considéreront
sans assumer
document,
le concept
des citoyens auraient-ils
ce que tous les bénéficiaires partager
de contamination;
achetées.
Saskatchewan inconnues
sans égard à la faute est fondé sur les
retirés des activités visées par ce fonds et non pas sur la contribution
comme
un moyen de
être établi de façon que n’imputent
pas de
à leurs clients?
Résumé N
La question
«Qui paie les coûts sociétaux?»
toutes les questions
connexes
puissent
on risque que de nombreux menace
constante
doit être résolue sous peu de sorte que
être traitées. Si on ne règle pas ce problème,
sites ne soient jamais remis en état et représentent
pour l’environnement
une
et un danger pour la santé de la
population. )
Avant de régler la question principe application
)
La notion
des coûts sociétaux,
du bénéficiaire-payeur
il faut déterminer
et, dans l’affirmative,
la validité
du
préciser la mise en
du principe. d’action
enfin l’iniquité sites contaminés?
sans égard à la faute représente-t-elle
de la décontamination
des sites orphelins
une façon de partager ou des parts orphelines
de
L’assurance soudains
a toujours
ou brutaux
l’assurance
visé à protéger
comme
le stipulent
de biens et l’assurance
des assurances
environnement
le déversement
de polluants.
perception
formelles,
explicites
concernant
polluantes
continues.
L’assurance
conseils impropres incorrectement événements
de certains
tribunaux comme
d’événements
soudains
La responsabilité
soudains
eaux de ruissellement
et -
ont favorisé la
les activités
la responsabilité
provient
de rejets
à l’égard de ce genre de lieu contaminé par l’organisme
inappropriées
L’assurance
ou imprévus
tel que
des activités
un moyen de couvrir
et, indirectement,
ou des directives
appliquée.
écartant
dans le cas où la contamination
être assumée par le pollueur
écologiques,
ou continuelles
ne doit pas être perçue comme
de polluants.
des incidents
ont ajouté aux polices des clauses d’exclusion
la couverture
relative à des sites contaminés continus
ont couvert
continues
Ainsi, dans le passé,
par exemple, bien qu’elles ne soient pas
Les interprétations
En retour, les assureurs
ou les événements
les polices pertinentes.
automobile,
des activités polluantes
accidentelles.
contre les accidents
ont été donnés,
environnement
qui entraînent
la pollution
si des
ou si la loi a été
devrait protéger
bien que ce ne soit pas la matière
doit
de réglementation
contre des
du sol, du terrain du présent
ou des
document
-
de l’eau.
Les enieux L’assurance conséquent, assurance >
environnement
certaines
n’est pas vraiment
conditions
devront
un fait de la vie au Canada.
sans doute être réunies
nationales -
ce terme n’a pas encore été arrêtée mais l’industrie inclure des normes la sempiternelle probable
réalisé -
relatives au rejet de polluants
question
demeurant
que des normes
nationales
numériques
ou non réalisé -
de décontamination, Il est bien peu
sous forme de normes
au Canada.
dans l’harmonisation
Si l’on s’en tient au progrès
de la réglementation
au pays, le plus que l’on puisse espérer au cours des prochaines
d’un niveau
de protection
en avant mais cet accord ne fournirait au sujet des concentrations
demeureraient
et des normes
exacte de
croit qu’il faut
: «jusqu où décontaminer?».
serait un accord parmi les ministres
détermination
La signification
de l’assurance
de performance
soient mises en place bientôt
environnementale
besoin
avant que cette
ne soit offerte sur une grande échelle :
l’existence de normes environnementales
années,
Par
étroitement
être suffisamment
pas à l’industrie
liées à des considérations
à la volonté
sur la
de l’environnement.
dont elle a
Ces normes
d’ordre régional
à de nouvelles
politique
Ce serait déjà un pas
la certitude
exactes jugées polluantes.
souples pour s’adapter
ou sur l’environnement,
de l’Environnement
données
du gouvernement
et devraient
sur les polluants local, etc.
N
l’application cohérente de la loi important
L’industrie
nationales
soient établies, mais si elles ne sont pas mises
d’une manière
cohérente
dans tout le pays, leur effet est restreint
négatif. Il y a tout lieu de s’attendre treize ministères
d’exprimer
à ce que l’application
de l’Environnement
un avenir lointain.
du Canada
Les gouvernements
leurs opinions
à l’échelle régionale
Le concept
performance
économique
et une excellente
le besoin prises localement,
la réglementation
durable
a donné
peut entraîner
position
à beaucoup
de
ne sont pas inévitablement
où les deux parties sortent
environnementale
de la loi par les
gagnantes,
qu’un
un bon rendement
concurrentielle.
Quelques
promoteurs
et
autres intervenants
ont cru à la chose, mais ce n’est pas le cas de tous. La protection
de l’environnement
est encore perçue souvent
l’économie. pressions
Cette attitude que subissent
les gouvernements
d’exécution
au cours des prochaines
arguments
en faveur de l’intervention
la loi. Cette intervention
soutenue Toutefois,
celle des normes pas la conformité d’exécution
devient
assureurs
eux-mêmes
potentiels
d’une exploitation
pourraient
se conforme
le rôle du
internes
du
et
des cas de non conformité
à la
à la loi). Si la mise en
du Nord évolue dans le même sens que britannique
BS 7750 qui n’exigent
du secteur privé dans l’application
environnementaux avoir une fonction
particulière,
consisterait
qui pourraient à remplir.
ils seraient
à la réglementation
gestion. Le rôle des assureurs prévention
de
de mesures
possible.
Il n’y a pas que les vérificateurs
l’entreprise
d’envisager
de la loi. Un exemple : la norme
EMAS ou de la norme
à la loi, l’intervention
des
dans l’application
il est intéressant
telle n’exige pas la conformité
européennes
À titre d’assureurs
certainement
et au principe
jouer ce rôle. Les
intéressés
des meilleures
aussi vraisemblablement
à ce que
pratiques
à appuyer
la
de la pollution.
une approche logique de la répartition de la responsabilité à l’égard de la décontamination prévisibilité
indemniser
d’un site pollué -
Toutes les industries
dans le plus d’aspects possibles
particulièrement
à
et sur les
facile d’avancer
du gouvernement
dans la recherche
ISO 14001 en Amérique
opposée
l’organisme
ISO 14001. Des vérificateurs,
un rôle important comme
comme
années. Il est, bien entendu,
système de gestion de l’environnement
oeuvre de la norme
des entreprises
le gouvernement
est essentielle.
loi (bien que la norme
irrémédiablement
à l’égard des mesures coercitives à adopter.
secteur privé dans le futur régime d’application
externes, joueront
comme
influe sur le comportement
Il est peut être erroné de percevoir
N
qu’implique
et l’économie
qu’il existe des solutions
clairement
lors de décisions
du développement
gens l’espoir que l’environnement conflictuels,
cohérente
sinon
soit ardue et ne se réalise que dans
ont manifesté
par exemple sur le degré de coercition
environnementale.
bonne
croit qu’il est
que des normes
à exécution
portant
de l’assurance
vrai de l’industrie
une personne
de leur exploitation.
de l’assurance
pour des imprévus.
recherchent
qui, à maintes
Dans plusieurs
la
Cela s’avère occasions,
circonstances,
doit
de
l’assureur
d’une entreprise
potentiellement
qui a contaminé
responsable
la santé financière réglementation
quant au défraiement
de l’entreprise
ou le tribunal
est déficiente,
se tournent
poids des frais de décontamination, garnie ou est, du moins,
vers l’assureur
Les assureurs
que ce dernier
qu’ils soient coincés dans ce genre de circonstances.
mais cela n’élimine
risque de faire baisser le nombre
à fait pertinent
d’entreprises
Ces derniers
n’ont pas toujours
environnementaux
l’expérience
de beaucoup
de praticiens,
être vérifiée que par l’expérience.
coûteuse
et douloureuse.
mise au point par l’Association
canadienne
système et environ
de la rédaction
présenté
au Conseil
document
des normes.
parité avec les systèmes d’accréditation normes
du Canada.
leur statut en vertu Au
(avril 1997), de nouveaux reçu leur accréditation.
S’il est approuvé,
À
candidats
Le système sera
il pourrait
assurer une
des autres pays où les
ISO 14000 sont adoptées.
Du côté de l’évaluation Assessors of Canada d’accréditation.
environnementale,
l’hssociated
(AESAC) élabore, elle aussi, présentement
L’AESAC accréditera
site et pour les évaluations troisième
environnementale
conserveraient
de vérificateurs
du
s’est révélée
ont recu leur accréditation.
établies auront
canadien
La
une forme d’aide a été
des vérificateurs
60 candidats
du présent
aux exigences
Cette expérience
de la vérification
quels praticiens
-
de sites, était ignorée
Du côté de la vérification,
1996, on a déterminé
qui répondent
pour évaluer les risques
les vérificateurs
environnementaux
(ACVE). Il s’agit d’un système d’accréditation
moment
de la part des assureurs
principalement
client et ne pouvait
du nouveau
de
serait un moyen tout
des professionnels de l’environnement
et les évaluateurs
l’automne
Ce manque
assurées contre les rejets
nécessaire
environnementaux
souvent
la
avec certitude.
un processus d’accréditation compétence
en
les coûts de décontamination.
une connaissance accrue du domaine environnemental -
a une bourse bien
pas complètement
alors qu’il s’agit de cas où l’assurance
de couvrir
de
ont tenté de régler ce problème
possibilité
ou soudains
que l’organisme
Si
pour lui faire porter le
à des clauses d’exclusion;
accidentels
N
des coûts de décontamination.
il est possible
étant donné
présent.
une partie
recourant
prévisibilité
N
un lieu devient
les évaluateurs
des deux premières
d’accréditation
plus étendu
Site
un programme
de sites pour la présélection
phases. Quant
phase, celle de la remise en état, il faudra attendre
programme
Environmental
qui englobera
aux activités
d’un
de la
la mise en oeuvre d’un
les nombreuses
disciplines
que
touche le travail de remise en état d’un lieu. Le projet de 1’AESAC a vu le jour en 1992, en partie poussé par la baisse des frais d’évaluation empressés
ont entraînée,
d’évaluations
des sites que des utilisateurs
ce qui a eu pour effet de diminuer
de la première
phase.
la qualité de beaucoup
Il y a un autre volet à cette question. important
que les vérificateurs
une assurance faciliterait
b
et les évaluateurs
responsabilité.
d’accréditation
de sites semblent
environnementaux
n’ont peut-être
du Bureau d’assurance
pollution,
c’est-à-dire
dangereuses réduire
entreprises
Une réduction
mesures
favoriserait
Une autre question environnement. très aléatoire?
Principalement
contamination devrait-on souscription
d’une assurance
lieu contaminé
d’activités
ne se transformera
casse-tête
que représentent
certains
et avec les éventuels
de réglementation
favorable
de pollution.
d’une assurance une entreprise de
de revivre cette expérience? le gouvernement
afin de garantir
environnement
les moyens
de sites et remettre
Ou
exige la
qu’un type particulier
de
constitue
une pièce essentielle
du
à mettre en oeuvre pour réduire
ceux-ci en état et pour prévenir
de ces sites. Les organismes
l’assurance
de
jamais en un site orphelin?
Tout laisse croire que l’assurance
contamination
que sur
des problèmes
pour lesquelles
environnement
tout autant
Seuls, ceux qui exploitent
de sites et qui n’ont plus les moyens
établir des catégories
de la
en matière
ceux qui ont déjà éprouvé
de des
contre l’adoption
les destinataires
cette assurance?
moyen
la prévention
et la prévisibilité
d’assurance
non
plus facile et
encouragent
sans doute la prévention
se pose concernant
Qui achètera
de matières
le meilleur
est ensuite beaucoup
des primes
de la
Le mode d’exploitation
à assurer. Lorsque les gouvernements
la performance.
que la prévention
constitue
il y a un effet direct sur la cohérence
rédigé pour le
dangereuses
sites contaminés.
cette pratique
bien en main. Par
Un document
aux matières
leur
pas encore réglé le problème.
souligne
de fabrication,
de nouveaux
qui adoptent
économique
certaines
la substitution
dans les procédés
le nombre
pollution,
du Canada,”
de souscrire
crédibles
avoir la situation
un engagement ferme à prévenir la pollution compte
il sera
de sites soient en mesure
L’existence de processus
la tâche. Les évaluateurs
contre, les vérificateurs
Dans notre société procédurière,
de législation
acheteurs
qui permettra
devront
de ces produits à l’assurance
la
la désaffectation
collaborer de manière
de
avec l’industrie
de
à créer le climat
de se tailler une place dans ce
domaine.
Résumé )
L’incohérence
des normes
pour que l’assurance N
L’application
environnementales
environnement
des normes
N
Les assureurs productrices
doivent
doit être corrigée
joue le rôle qui lui revient.
environnementales
les rôles relatifs du gouvernement
à travers le Canada
à travers le pays n’est pas cohérente
et du secteur privé ne sont pas déterminés.
mieux connaître
l’interaction
de richesses et l’environnement
? notlo”ole su, et l’économie
naturel.
La quertion dt ‘ou Canodo -
entre les diverses activités
et
N
Le processus
d’accréditation
pour garantir
l’excellence
soutenus
et pour permettre
Comment N
L’assurance
environnement
de l’environnement
du travail en environnement, aux professionnels
les rôles entre le vérificateur
Le rôle de l’assurance déterminé.
des professionnels
doit-elle
pour assurer des résultats
de souscrire
et l’évaluateur être obligatoire
est essentiel
une assurance.
seront-ils
départagés?
dans certaines
dans les systèmes de réglementation
canadiens
types d’activités? doit être
Les difficultés d’attestations
qui ont été soulignées
de la nécessité
précédents
d’éviter, au départ, la contamination
outre, une preuve manifeste guérir»,
dans tous les chapitres
de la véracité du vieux dicton
ou encore de certaines
publicités
qui proposent
payer plus tard». Plus tard, il en coûte toujours
sont autant
de sites. Elles sont, en
«mieux vaut prévenir
que
de “payer tout de suite, ou
plus cher et, très souvent,
là pour payer ne sont pas nécessairement
ceux qui ont créé le problème,
lieu. Celui qui paie peut être le deuxième
ou le troisième
question.
Dans le cas de sites contaminés,
ce seront peut-être
troisième
générations.
propriétaire
ceux qui sont en premier
du bien en
la deuxième
ou la
les enjeux Les projets dans le domaine diverses régions
de la prévention
pollution.‘8 Ce document
après que la pollution
Engagement
expose clairement
de l’anticipation
la croyance
et de la prévention
a fait ses ravages19. La prévention
énergie qui éliminent
comme
ou réduisent
est compatible
ministères
de l’Environnement,
changement
d’orientation
L’approche consisté
a revêtu différentes
les dégâts, à recueillir
à un régime deprévention
de la pollution
réutilisation entreprises,
le remplacement
des politiques
coût complet.
Toutefois,
des gouvernements
et des méthodes
formes, dans les divers
La dynamique
est la substitution
de matières
industriel,
de soutien
dans le passé, a
ou à traiter la pollution
industriels.
d’un procédé
Par
l’a fait la Colombie-Britannique.
en circuit fermé de déchets, etc. Cela demande
réglementation,
et à une
et de déchets. Cette
environnementale,
les polluants
dans divers procédés
dangereuses,
tel que la définit
à des matières
«nous le faisons déjà» jusqu à un
comme
de réglementation
fois qu’elle a été engendrée
moins
de la pollution,
de polluants
allant de l’allégation
des programmes,
type en matière
à restreindre
du Conseil en la
en oeuvre une partie de cet engagement.
de la pollution
de la
sur la décontamination
pris à la table du CCME, chacun
est libre de mettre ou de ne pas mettre la prévention
qui ont donné
avec le fait d’éviter de créer des sites contaminés.
dans tous les engagements
conséquent,
des membres
à des méthodes,
la production
dans les
national pour la prévention
de la pollution
le CCME, consiste en le recours à des procédés,
définition
se multiplient
du pays, à la suite des deux ou trois grands programmes
l’élan de départ. En 1993, le CCME publie
primauté
de la pollution
la capture de l’initiative
sous-jacente premières et la de la part des
de la part des organismes
et l’appui général d’un régime d’établissement
une
de
des prix en fonction
du
Même sans le soutien qu’offre la méthode du coût complet à une approche de prévention
de la pollution,
de la pollution compagnies
certaines
un instrument
d’économies,
un modèle
de traitement
Les ministères pollution
gouvernementaux
peuvent
exploitée,
de l’aveu général -
et inédites.
entreprises,
La prévention
fabricants
du programme
les délinquants
Gestion
responsable,
-
la impose
qui bloque
les
qui n’est pas toujours sur la bonne
Dans le milieu
de l’Association
en témoigne.
présente
Le programme
voie, ce que tous
des affaires, la
canadienne
des
qui a été élaboré au
En 1993, le ministère
de la pollution,
durable
de la Loi canadienne
une introduction
ontarien
de la Chambre
sur la protection
permanent
claire et nette en faveur de la prévention
du CCME approuvent de prévention au premier
de la pollution.
An Introduction
publie
mis en place en Colombie-Britannique.
sur l’avenir
à ce rapport
de la pollution,
une
en l’intitulant
:
Cette approbation
et à mettre en oeuvre
met la prévention
parmi les activités de protection de l’environnement,
un document
sur la prévention
to Pollution Prevention Planningfor
in British Columbia.23 De nombreux
et du
de la pollution”. Au mois de mai 1996, les
En juin 1996, le ministère
de la Colombie-Britannique
Il donne
une stratégie visant à encourager
rang des priorités
et à la mise en oeuvre
diffuse son rapport
de l’environnement.
et aux
le CCME sort son
de l’environnement
des communes
Notre santé en dépend! Vers la prévention
aux concepts
ainsi qu’à la planification
Un peu plus tard, cette année-là,
Puis, en 1995, le Comité
l’environnement.
de la les
et gouvernement.
Le document
de prévention
les mesures
l’éliminer
ou restrictif
adopté à l’échelle internationale.
d’un tel programme”‘.
développement
normatif
prend de l’ampleur.
chimiques,
document d’orientation.
ministres
préventive
qui stimulent
et de l’Énergie publie Prévention de la pollution - Manuel et
de l’Environnement
Engagement”.
a été
à sec et des
une approche
sans toutefois
de remettre
population
est désormais
orientation
appuyer
Bien sûr, il a la qualité -
de la pollution
de produits
principes
-
un comportement
personnelles
publication
de nettoyage
de style directif et coercitif. Cette forme de réglementation
au gouvernement
souhaitent,
de la pollution
axés sur les forces du marché
et en réduisant
solutions
intitulé
Les
de la photo.
innovatrices,
réglementation
de prévention
des entreprises
en créant des mécanismes
techniques
pollution
de prévention
ou même un outil de rentabilité.
dont le programme
de réussite, nommément
laboratoires
Canada
ont fait du programme
3M et The Body Shop sont des exemples bien en vue, mais il y en a
d’autres, de petites entreprises
souvent
entreprises
de la
de
des terres et des parcs de la pollution,
Major Industrial Operations
projets pilotes de prévention
de la pollution
ont été
L’Organisation aux systèmes normes
internationale
de gestion
ISO 14000 -
Elle demande
n’a aucun
aux adhérents
être mis sur la prévention
système garantit d’objectifs
écologiques;
La majorité évolution
manifeste
beaucoup
reconnaissent
suivants )
connue
et elle a été publiée
d’un système de gestion écologique
vers un régime rigoureux
L’accent doit
environnementale Toutefois,
ne le
et favorise la réalisation
à la prévention
de réglementation
1996.
s’engager à améliorer
de l’entreprise.
aux efforts de rendement
il peut donc contribuer
en octobre
environnementale. doivent
relative
sous la désignation
d’une contamination.
ne sont pas mécontents
de prévention
qu’il y a encore un long chemin
de cette
de la pollution.
à parcourir
Cependant,
dans les domaines
:
la conception respectifs
)
L’adoption
des organismes
-
et les adhérents
du rendement
un soutien
coercitif
une politique
de la pollution,
pas l’amélioration
(ISO) a élaboré une norme
Cette norme
caractère
d’adopter
sans cesse leur performance. garantit
de normalisation
environnementale.
d’un futur régime de réglementation
de l’approche
la création
coercitive
et la détermination
et de l’approche
et la mise en oeuvre de mesures
des rôles
volontaire;
incitatives
pertinentes,
axées sur les
forces du marché; )
l’utilisation
)
l’élaboration méthode
à bon escient de garanties
11semble également
impératif
la détection
correctives
Les parties concernées, y a encore beaucoup mécanismes
L’exécution
très rigoureuse
recours à l’approche
tout comme
à faire. Le Canada
volontaire.
et d’intervention
des activités virtuellement inapproprié
sont tous des facteurs qui contribuent
des terres et des ressources
que comportent
ou d’une
elles-mêmes.
un système de pré-alerte
n’a qu’effleuré
ces mécanismes.
axées sur le marché et des approches
à réduire
de réglementation, les possibilités
voudraient
bénéficier
Elles souhaitent
Les ONGE doutent
et des les
en eau.
les organismes
axés sur le marché. Les entreprises
d’intervention
approches
de prévoir
hâtive des fuites ou d’un traitement
instantanées
risques de contamination
du coût complet
des coûts par les parties intéressées
rapide en cas de contamination.
mesures
et d’une assurance;
et la mise en oeuvre d’une méthode
d’acquittement
contaminantes,
financières
qu’offrent
de contrôle
par le public. Malgré tout, elles aussi appuient
prévention
de la pollution.
qu’il
les
de la souplesse
de plus fréquents
des motifs de poursuite
volontaires,
croient
et sont inquiètes les objectifs
des de la perte
généraux
de la
Il est urgent composants
interagissent-ils
composant
pour composer
et à qui en rendra-t-il
les sceptiques Canadiens
de définir le futur régime de réglementation.
demeureront
de donner
compte? D’ici à ce que les réponses
sceptiques,
et à juste titre. Il est prioritaire
à toutes les parties intéressées
à celles-ci que le régime de réglementation
protégera
efficacement
nécessaire
pour laisser place aux approches
l’environnement,
ceux dont le rendement
le réconfort
innovatrices
de quel
soient trouvées, pour les
dont elles ont besoin;
sera accessible
qu’il sera prévisible,
écologique
les divers
un système? Qui sera responsable
d’assurer
de punir
Comment
au public, qu’il
qu’il aura la souplesse
et qu’il permettra
de repérer et
est inacceptable.
Résumé Comment détection
atteindre
les objectifs
de mise en vigueur
hâtive des rejets de polluants,
opportunes
à la suite de la découverte
Afin de bien préparer
le terrain
et de mesures
en oeuvre des mécanismes
volontaires,
des garanties
financières
de la pollution,
sans l’obtention
pertinentes
de et
il y a lieu d’élaborer
axés sur les forces du marché, des approches et des méthodes
du coût complet.
Il serait difficile de créer et de mettre en place un nouveau réglementation
des règlements,
correctives
de rejets?
à la prévention
et de mettre
soutenue
d’un consensus
régime de
général à l’échelle nationale.
Il existe un certain
nombre
de sujets qui sont difficiles à intégrer
précédentes
ou à une seule de ces rubriques.
techniques;
le besoin
approches
d’un engagement
de réglementation
de ce qui est su et connu;
aux rubriques
Parmi ces sujets, notons
certains
ferme de la part des municipalités
générales
ou des approches
les difficultés
propres
que pose le jargon
défis
à planifier
des
à chaque site; le suivi
technique.
les enjeux Les connaissances incidences
en ce qui a trait aux polluants
sur la santé et sur l’environnement
parviennent domaine.
pas à satisfaire la curiosité Nous avons beaucoup
toxicité de certains
polluants.
et à leur mobilité,
ne cessent d’évoluer. Malgré tout, elles ne
et l’intérêt
à apprendre
grandissant
Par exemple, comment
établir des directives
non gazeux totaux lorsque les constituants
l’autre? Comment
évaluer les effets écologiques
mesurer
leur impact
de gestion peuvent l’environnement
une période
au moyen répondre
des composés
suffisamment
aux besoins
sans négliger
en matière
échoué à des essais sur des produits
en état certains
dans des sols argileux. La biorestauration
thermique
des lieux. Toutefois,
du niveau naturel.
Les municipalités contaminés.
provinces, plupart
et les provinces
inférieur. déversent
du temps, le gouvernement
responsabilité
éloignées participera
L’impact des compressions
vers le palier gouvernemental
pour traiter certains
ses limites se révèlent
Les techniques
un
jusqu au
actuelles
ne
en cause. En bref, beaucoup
être relevés de façon prioritaire.
ont été trop souvent
Ce niveau de gouvernement
l’environnement.
elle a
le site doit être décontaminé
de réussir, selon les polluants
doivent
les sols d’argile à
du bois qui étaient enfouis
très prometteuse
niveau naturel
de défis technologiques
de la santé et de
par divers polluants,
situations,
pas toujours
Quels types
en phases s’est avérée
de protection
peu plus tous les jours. Dans certaines ou le plus près possible
actuellement?
sols, en particulier
semblait
tant sur les lieux qu’à l’extérieur
qui ne restent
en jeu?
sols contaminés
chimiques
concernant
d’un cas à
volatiles
de protection
les aspects économiques
tout à fait efficace pour traiter certains
et de la
longue pour que nous puissions
grain fin. Voici un exemple. Alors que la séparation
nous permettent
different
des tests dont nous disposons
Il n’est pas simple de remettre
polluants
des gens dans ce
encore au sujet du comportement
les hydrocarbures
pas dans le sol pendant
de même qu’aux
des débats politiques
de plus en plus à la protection
budgétaires
Le gouvernement
leur trop-plein municipal
sur les lieux
gouvernementales
est repoussé
fédéral se décharge
dans les cours municipales.
représente
de la mise en oeuvre risque de lui échoir.
le dernier
arrêt. La
de
sur les La
I
Il serait utile d’ami éliorer les communications particulièrement
entre les niveaux
municipaux
sont concernés
l’attribution
des responsabilités,
d’insolvabilité, finalisation
provinciaux
entre les ordres de gouvernement, et municipaux.
la législation
le réaménagement
et les pratiques
des sites industriels
L’intégration
des mesures
provinciales
est essentielle
à l’établissement
n’offre pas la sécurité
s’occupent
en matière
de sites contaminés
à des fins particulières.
d’un usage industriel
qu’exige un usage ou un zonage résidentiels.
réglementent
ou commercial
Les gouvernements
la remise en état alors que les gouvernements
du zonage. Il est important
et la
ou «jusqu où décontaminer?».
et municipales
en fonction
de faillite et
abandonnés
de critères de décontamination
Ainsi, la remise en état d’un terrain
comme
en matière
urbains
du débat sur le degré de décontamination
provinciaux
Les gouvernements
et ont leur mot à dire sur des questions
municipaux
que ces deux actions soient réciproquement
conséquentes. Le problème
de la création
méconnaissance ou l’éliminer, mesures
du problème
continue
ou à l’ignorance
mais à un manque
correctives.
de volonté
plonger
statuant
à double
ces entreprises
leur accordant règlements.
pour le corriger
qui exigerait le recours à des
sont des entreprises
dotés d’un dispositif
dans un hameau
en une mesure
Les polluants
par de nouveaux
des fuites pourrait
À son tour, la perte
est déficiente,
d’années
pour se conformer
orphelins?
La
aux
ou de continuer
s’écouler dans le sol. Quels seront les coûts, plus tard, de cette inaction à décontaminer?
le
envers les petits exploitants,
ont ainsi entière liberté de commencer
Des sites plus difficiles et plus coûteux
peut précipiter
donc un lourd prix politique.
d’antériorité
une dizaine ou une quinzaine
souterrains
inextricables.
dont l’économie
de stations-
Une ordonnance
de détection
financières
Cette perte comporte
consisté
Beaucoup
familiales.
des réservoirs
dans des difficultés
déclin de la communauté. a souvent
à prendre
dans les Prairies.
le remplacement
enveloppe,
d’une station-service
solution
politique
des stations-service
service de petites communautés
réservoirs
des mesures
tient non pas à une
L’exemple qui vient tout de suite à l’esprit est celui des réservoirs
de stockage souterrains
gouvernementale
de sites contaminés
à
sanctionnée?
Une autre génération
de sites
Voilà sans doute, encore une fois, un exemple de «payer tout de suite ou
payer plus tard». En dernier
lieu, la création
même trompeurs
nuisent
exemples. L’expression Beaucoup
remise en
de lecteurs la prendront
revalorisation. manière
et l’utilisation
à la communication
Toutefois,
à englober
et de frustration
de termes mal à propos, et à la compréhension.
dans la population
ou
étata été utilisée tout au long du présent rapport. comme
un synonyme
avec le temps, l’expression
le confinement
ambigus Voici trois
de restauration
ou de
remise en état a étendu
et la gestion des polluants.
son sens de
Il y a risque de confusion
qui peut réagir avec beaucoup
de cynisme.
Un autre terme qui risque de créer un malaise ou de provoquer railleurs,
est auréole qui a une connotation
delà. Dans le présent naturel.
de pureté ou qui renvoie
cas, il s’agit d’une zone de concentration
Voilà un terme au sens positif qui désigne quelque
Bien entendu, banalisées revêtent
spirituelle
développement
de l’histoire.
Personne
un grand nombre
communautés
d’intérêt.
jour. Le lendemain,
des commentaires
de polluants
sur un fond
chose de négatif.
durable semble être l’une des expressions ne tente de tromper
de significations
à l’au-
les plus
qui que ce soit mais ces termes
qui sont acceptées par diverses
Ainsi, ils servent à justifier
des projets environnementaux,
ce sont des projets économiques,
et le jour suivant,
un
des politiques
sociales.
Résumé F
Il faut relever les défis techniques particulièrement
k
F
La participation
restreinte
de prioriser
et des pratiques
problème
si on n’y voit pas.
Il y a quelquefois
L’élaboration
municipal
relatives aux lieux contaminés
un manque
relativement
de volonté
à la contamination
et l’utilisation
de favoriser la communication
de compressions.
Il est
ces défis.
du gouvernement
politiques
contrôle
l
important
même en cette période
politique
à l’établissement continuera
en matière
des
de poser
de prévention
ou de
de sites.
d’une terminologie
ont rarement
et la compréhension.
eu comme
objectifs
La population
a, des lieux contaminés,
n’en sont pas vraiment déficiente
responsables.
sur l’existence
notre compréhension des humains techniques
limitée
de retenue
des polluants,
avec appréhension,
la rapidité
hésitent,
sans être très bien informée,
des groupes
propos soient souvent
incomplète récepteur, d’évolution
de la santé des
en manisfestant
En conséquence,
d’intérêt
des sites;
aux débats sur les sites
à tort du reste, à faire participer
pallier à cette situation,
Et les citoyens
le public.
risque de participer
et en faisant preuve d’égocentrisme.
gouvernements
souvent
de l’environnement
de ces paramètres;
la population
restreinte.
facteurs sont en cause, soit l’information
et de remise en état qui distance
En conséquence, contaminés
Plusieurs
de ces sites; la caractérisation
et de l’interaction d’analyse
une connaissance
parlent
beaucoup
les promoteurs
pleinement
et les
les citoyens. Pour
au nom du public, bien que leurs
réprouvés.
Les enjeux Si la qualité de la contribution désirer, il existe au moins l
premièrement
-
Les informations
faciles à obtenir. quelques
du public
de s’informer.
sont tout récents et n’existent
une personne
d’un site contaminé,
peut-elle
Comment
en outre, participer
peut-elle,
les lieux contaminés
Il est donc extrêmement
Comment
laisse à
:
concernant
Les registres publics
localités canadiennes.
population
aux débats sur les sites contaminés
quatre raisons principales
que dans
difficile pour la
qui ne connaît
poser des questions
ne sont pas
intelligentes
pas l’existence
à ce sujet?
à la remise en état ou à la gestion de ce
site? W
deuxièmement
-
Les citoyens
et de leurs garanties virtuellement
sont de plus en plus sceptiques
telles «aucun
immobile»
effet mesurable»,
ou encore «les niveaux
acceptables».
Le public a très bien compris
un jugement
-
des réponses
différentes
le meilleur
-
ou «la contamination
des experts expriment
et que cela signifie que plusieurs
experts donneront
les unes des autres et toutes pratiquement
présumées
est
de risque sont tout à fait
que les opinions
les unes que les autres. Cela signifie également un site sont quelquefois
à l’égard des experts
aussi crédibles
que des informations
biaisées et qu’en conséquence,
valables sur le public n’en
tient pas compte. )
troisièmement
-
Notre connaissance
sans cesse, elle n’est ni absolue aujourd’hui )
peut devenir
quatrièmement organismes
-
des répercussions
ni complète.
important
évolue
Ce que l’on juge négligeable
demain,
Le fossé entre les niveaux
de réglementation
de divers polluants
et vice versa. de connaissance
et des promoteurs,
d’autre part, se traduit par un écart dans l’aptitude
des scientifiques,
d’une part, et la population, à participer
La querfion des rites contominér ou Canada - Ropporide synthèse
au processus
des
décisionnel.
Ainsi, ceux qui savent ont tendance
comprendra
pas» ou «cela est trop technique;
situation
est exacerbée
nouvelles
techniques
scientifique
à dire «oui, mais le public ne je vais être mal compris».
par le fait que l’évolution
technologique
sont présentées
puis homologuées
avant d’être crédibilisées
auprès du public
Cette
est rapide et que de
par la communauté (p. ex., l’évaluation
des
risques). Pourquoi Certains
les citoyens désireraient-ils
d’entre eux veulent
son ensemble.
Toutefois,
publique;
sa propre
deuxième
motivation,
sur les propriétés propriété. amener
participer
bien faire les choses pour protéger
la première
motivation
santé et celle de ses enfants mais néanmoins
adjacentes.
Ce qui importe
ou à donner
l’environnement
de la population
dans
semble être la santé
ou des générations
très importante,
Voilà une cause qui peut rassembler à s’opposer
aux débats sur les sites contaminés?
à venir. Une
est l’effet de la contamination
avant tout, c’est la valeur de sa propre les membres
d’une communauté
leur accord à un plan de décontamination
et les
ou de
gestion proposé. Il existe une autre raison qui pousse la population d’être maître de son destin, ou, si cela est impossible, maîtrise
participer
-
comme
sont désormais
tour les parties responsables,
à écouter les groupes du public -
comprennent
au lieu de faire
que les capacités
des
réduites. de la population les promoteurs
)
nous devrions
N
le public va voir des problèmes
)
les médias vont donner
)
le public
l
ce sera trop long;
l
les gens ne sont jamais contents;
)
cela va coûter trop cher;
W
les autorités
N
il est trop difficile de déterminer s’adresser.
étaient les représentants
ou est-ce que les citoyens
Le désir de participation
une certaine
a faibli. La raison tient peut
ont de plus en plus tendance
si ces derniers
la population,
gouvernements
d’avoir au moins
parle en leur nom, mais cette confiance
être à ce que les gouvernements d’intérêt
et c’est sa volonté
A une époque, les citoyens étaient tout à fait heureux que
sur ce qui lui arrive.
le gouvernement
à participer
se heurte aux perceptions et les organismes
en faire part au public mais il ne comprenda
qu’ont tour à
de réglementation pas;
là où il n’y en a pas;
une importance
disproportionnée
à ce problème;
est trop émotif;
locales vont saisir l’occasion
pour se faire une tribune;
les représentants
légitimes
à qui il faudrait
:
Évidemment,
cette énumération
dans tout organisme
tend à l’exagération.
il y a des personnes
Elle ne tient pas compte
qui souhaitent
une participation
que
opportune
et
efficace de la part du public. L’expérience
a démontré,
maintes
très tôt au projet et collaborer Trop souvent,
la solution
n’avaient
Pour ce qui est des sites contaminés, partie de la communauté
affirmeront
éducateurs
technique
le public».
de se rappeler apprennent
connaissance
autant
Bien sûr, il y a toujours
la vérité, la transmission
La propagande
albertaine
de l’environnement
risques -
dans la mesure
à une approche
participation problèmes
bidirectionnel.
Mais il
Les bons
toute la vérité. Si
de cette information communiquée
Un dialogue
n’est plus
n’est plus de la à celle
entre les experts
valorisé. Les responsables
ont découvert
à l’égard des techniques
du ministère
que la population
-
comme
de la
est prête à
l’évaluation
des
où elle prend part au projet dès le début. Pour un projet de
remise en état des lieux, cela suppose de recourir
ou lanceront
a une valeur bien inférieure
est éloquente.
de l’Alberta
mettre de côté son scepticisme
publiques,
ne détient
et l’information
et le public serait hautement
protection
Personne
elle a même une valeur négative.
Une récente expérience
qu’une seule
place à l’éducation.
est un processus
qu’ils enseignent.
mais de la propagande.
techniciens
en est une que la majeure
qu’on peut y parvenir.
mais de l’endoctrinement;
de la connaissance;
solution
de cette solution.
Et ce n’est pas en n’organisant
que l’éducation
l’une des parties croit posséder de l’éducation
une bonne
être intégrés
soit significative.
qui étaient en mesure
à l’élaboration
qu’il s’agit là d’un travail de relations
la phrase «il faut éduquer est important
pas participé
peut s’approprier.
à la fin du processus
Certains
fois, que les gens doivent
pour que la participation
de bons plans ont déraillé parce que les personnes
de faire dérailler
réunion
et maintes
sérieusement
que le public est intégré avant qu’on ne choisisse
d’évaluation
des risques. 11y a d’autres modèles
mixte population-intervenants de sites contaminés.
qui pourraient
L’approche
convenir
du Code national
de
à la résolution
du bâtiment
de
mérite qu’on
y porte attention. Remarquons réglementation citoyens.
de groupes
en prétextant
d’intérêt
à l’occasion,
dit publics
de réglementation
et les organismes
de
la participation
des
agissent de la même façon, excusant
qu’ils n’ont pas les ressources
dans les règles» ou que «les promoteurs
ou que «les organismes etc.
les promoteurs
ne sont pas les seuls à dévaloriser,
Beaucoup
leur attitude combat
que les parties responsables,
nécessaires
pour «mener
le
ont toutes les cartes dans leurs mains»,
sont vendus
aux auteurs
de la proposition»,
Soulignons, cynisme
en dernier
en matière
lieu, que beaucoup
d’engagement
autres parties intéressées. vrai dans certaines important
-
interactions
N
principes
aux problèmes
écoute trop les
mais peut s’avérer
reflète tout de même le fait -
être davantage
ouverts
de base à la participation
des sites contaminés,
et cela est très
de façon que les
connues publique
de tous. dans la recherche
de
les voici :
au sein de toutes les parties intéressées
à participer
à la prise de
qui les toucherait;
la présomption participer
>
Cette attitude
soient visibles et, dans la mesure du possible,
décisions N
parce qu’elles croient que le gouvernent
que les débats pourraient
un respect mutuel
font preuve de
Cela est sans doute faux, en règle générale,
situations.
S’il y a quelques solutions
de parties intéressées
que les personnes
à un processus
la croyance
se présentent
décisionnel
dans un but sérieux et honnête
pour
ouvert à tous;
que les citoyens participants
ne viennent
pas qu’apprendre
mais viennent
aussi enseigner; N
les occasions
de participer
doivent
être partagées
entre les parties intéressées
pour
que l’exercice soit positif et efficace; N
la nécessité -
de préparer
le terrain
pour établir une confiance
et un respect mutuels
cela ne va pas de soi.
Résumé l
Comment
mieux informer
l’existence
des sites, la nature
d’effets de certains l
la population et la mobilité
polluants
Les systèmes d’information
en ce qui concerne des polluants
sur l’environnement qui favoriseraient
les lieux contaminés
-
et les effets ou l’absence
et sur la santé publique?
la participation
publique
n’existent pas
ou sont au stade des balbutiements. l
Les informations
générales
sur l’existence
des sites contaminés
ne sont pas faciles à
obtenir. * Comment techniques
peut-on
rapprocher
sont homologuées
le public et les experts techniciens? dans le monde
fermé des scientifiques
Les nouvelles et non pas
devant le grand public. l
Beaucoup population
de décideurs
ne semblent
aux délibérations
pas reconnaître
sur les problèmes
l
L’éducation est un processus bidirectionnel
l
Quels efforts doivent
et l’apport
de la
et sur les solutions.
trop souvent perçu comme unidirectionnel.
être déployés pour commencer
toutes les parties concernées?
la participation
à établir la confiance
entre
Références Groupe
central du Conseil canadien
responsabilité contaminés
des ministres
à l’égard des lieux contaminés. - Propositions
de l’Environnement
La responsabilité
sur la
à l’égard des lieux
de principes pour une approche logique et cohérente dans
tout le Canada (Winnipeg,
1993).
Idem. Idem. Programme canadien
national
d’assainissement
des ministres
lieux contaminés
des lieux contaminés
de l’Environnement.
(Winnipeg,
(PNALC) et Conseil
Système national de classification
des
1992).
Idem. Ministère
de l’Environnement
Contaminated
Sites in Ontario (Toronto,
Op. cit., référence
4.
Conseil
des ministres
canadien
provisoires (Ottawa,
Use ut
1996).
de YEnvironnement
canadiens de qualité environnementale
(CCME).
Sous-comité,
Critères
pour les lieux contaminés
1991).
Programme canadien
Guidelinefor
et de 1’Énergie de l’Ontario.
national
d’assainissement
des ministres
de l’Environnement
d’objectifs particuliers
l’élaboration
lieux contaminés
au Canada
Conseil canadien Contaminated
Sites Remediation
Environnement
(Ottawa, Canada,
(CCME).
(PNALC) et Conseil d’orientation
Document
à un site en vue d’améliorer
(Winnipeg,
des ministres
General Guidance
des lieux contaminés
sur
la qualité du sol des
1996).
de l’Environnement
(CCME).
Program Frameworkfor
National
Ecological Risk Assessment:
1996).
Service de conservation
environnementale.
A Review of
Whole Organism Bioassays for Assessing the Quality of Soil, Freshwater Sediment and Freshwater in Canada. Op. Cit., référence
9.
Conseil canadien
des ministres
l’échantillonnage,
l’analyse des échantillons
contaminés,
volume
1 : Rapport
de l’Environnement
principal
(CCME).
Guide pour
et la gestion des données des lieux (Ottawa,
1993).
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for Contaminated
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of Orphan
sur la responsabilité
des ministres
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Commitment
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A National
CONSEIL
CANADIEN
DES MINISTRES
Options Pu~er, Contuminated du Conseil
canadien
lieux contaminés, CONSEIL
des ministres
Winnipeg,
CANADIEN
sur la responsabilité contaminés
-
DES MINISTRES
Remedial
DE L’ENVIRONNEMENT.
en collaboration
La responsabilité
avec Golder Associates
des obstacles au réaménagement
à desfins résidentielles. Rapport
DOMTAR
à l’égard des
Groupe
central
à l’égard des lieux
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Élimination
Ottawa,
sur la responsabilité
central
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DELCAN CORPORATION
logement,
pour le Groupe
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préparé
de l’Environnement
à l’égard des lieux contaminés,
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ENVIRONNEMENT
préparé
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CANADIEN
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pour le Groupe Ottawa,
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of Orphan Contaminated
canadien
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des ministres
Toronto,
MINISTÈRE
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DE L’ENVIRONNEMENT
CONSEIL
NATIONAL
CANADIEN
l’évaluation
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Toronto,
ET DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO. and Workbook, Queen’s Printer
D’ASSAINISSEMENT
DES MINISTRES
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de l’Environnement,
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PROGRAMME
NATIONAL
CANADIEN
d’élaboration
des
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DE L’ENVIRONNEMENT.
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D’ASSAINISSEMENT
sur l’élaboration
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DE L’ENVIRONNEMENT.
DES MINISTRES
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DES LIEUX CONTAMINÉS
: Orientation
Winnipeg,
NATIONAL
CANADIEN
d’orientation
CONSEIL
central
à l’égard des
1993.
PROGR4MME
ministres
pour le Groupe
ET DE L’ÉNERGIE DE L’ONTARIO.
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préparé
sur la responsabilité
1993.
DE L’ENVIRONNEMENT
for Use at Contaminated
Sites. Rapport
de l’Environnement
Optionsfor
à un site en vue d’améliorer
canadien
et
Document
des ministres
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de
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DES MINISTRES
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et
Protocole
DE L’ENVIRONNEMENT.
pour la qualité des sols en fonction de l’environnement
et de la santé humaine, Conseil canadien
des ministres
de l’Environnement,
Winnipeg,
1996. PROGRAMME CONSEIL
NATIONAL
CANADIEN
1994-95, Conseil PROGRAMME CONSEIL
canadien
des ministres
NATIONAL
CANADIEN
de classification
D’ASSAINISSEMENT
DES MINISTRES
SASKATCHEWAN,
Winnipeg,
D’ASSAINISSEMENT
des ministres
et
Système national de
AND RESOURCE
MANAGEMENT,
A Discussion
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La quesh der sites confaminés ou Conado - Rapport de synthèse
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ET L’ÉCONOMIE
Sites: Issues for Lenders and Investors,
nnexe
Communications individuelles Bartlett, Carol Ann -
Banque
Royale du Canada
Baxter, Brent -
Nova Scotia Environment
Benson,
Beth -
Fiducie
Botting,
Dale -
Fédération
Camplong,
Craig -
Cassils, Tony -
canadienne
Environmental
Saskatchewan
Institut -
Delaquis,
Fédération
Sylvie -
-
Hanley, Terry Harries, Jim -
Hubbard,
Krahe-Solomon,
McKernan,
John -
McLeod, Glen Mitchell, Anne -
de produits
chimiques
Environment
and Resource Management
du Canada
Nova Scotia Environment British Columbia
Monica
Lauzon, Robert -
des fabricants
Canada
Bureau d’assurance
Lanny -
des municipalités
Canada
canadienne
Saskatchewan
John -
Limited
Canada
Goffin, David -Association Industrie
pétroliers
Company
canadienne
Environnement
Hains, Jacques -
and Resource Management
des produits
Dow Chemical
Environnement
Connie
Henderson,
indépendante
Protection
Environment
canadien
Creeber, Catherine
Gaudet,
de l’entreprise
RM Solutions
Alberta
Chang, Victor -
Foote, Tom -
du secteur riverain
Strategy and Environment
Ceroici, Walter -
Clapp, Bob -
de régénération
-
Environment,
Saskatchewan
Ministère
Lands and Parks
Environment
de l’Environnement
and Resource Management
et de la Faune du Québec
Dale Intermediaries Environnement Institut
canadien
Manitoba du droit et de la politique
de l’environnement
Mundy,
Dean -
Power, Rob Richards,
New Brunswick Associated
Ken -
Environmental
Ministère Association
Smith, Bruce -
Saskatchewan
R.A. (Dick) -
Steward, Louise Therrien, Wilson,
Robert Don -
Site Assessors of Canada
de l’Environnement
Schikaze, Kim -
Stephens,
Environment
canadienne
de vérification
Environment
Environnement
New Brunswick Environnement
Conseil canadien
et de I’Énergie de l’Ontario environnementale
and Resource Management Manitoba
Environment Canada des normes
Table ronde nat,onale sui I’en”,ro”“eme”t
e+ l’économie
fisah
National Round Table on ihe Env~ronmeni ond the Economy
Édifice Canada, tél
161 3) 992-7189
l
t&
344, rue Slater, bureau 200, Oitawa (Onnrio) Carada 161 3) 992-7385 l Cour~ Elecircr~que adm~n@vteetrnre.m
l
Kl R N3 web itk ,‘,‘ww~v
nrreetrvz
CU