.
_.
‘.
:
MEMLiRESDElATltNEE~ Président Le D’ Stuart Smith ‘Président
Directrice de l’éducation et des affaires internationales Travailleurs canadiens de l’automobile
ENSYN Technologie! &c.
Angus Ross Président, SORÉMA Management Inc. et Fondé de pouvoir, SORÉMA, direction canadienne
,,’
Président-directeur général SC? Environmental Group Inc.
John Wiebe Présidént-directeur g&éral Fondation Globe du canada et Vice-président exécutif Fondation Asie:Pacijïque du Canada
Jean Bélanger Ottawa.(Qntario)
Allan D:Bruce Administrateur Union internationale des opérateurs de machines lourdes (section locale 115) Joint Apprenticeship and ?raining.Plan
Patrick Carson Conseiller en planification stratég{que Le! compagnies
Lori Williams* Avocate Harper.Grey
SECRÉTiRIAT
DE IA TRNEE
.
général et premier dirigeant Davi$-McGuinty Adjoinie eXécutive au directeur général . Rebecca Murray
I
G.MartinEakins*
Gene Nyberg
Johanne Gélinas
Adjointe administrative
Hélëne Sutton Conseillers en poljtiques ‘Elizabeth Atkinson ...
sur l’tx&ronneme&
Sam Hamad TZrn n..AALM+ Roché Construction
-...A*~,, AL.VIY.
:
Le D’ Arthur J. Hanson Pt&ident-directeur général . Institut international du d6veloppement Michael Harcourt Asspcié principal DÊveloppement durable Sustainable Development
David Morgan durable
Gestionnaire
,
Moira Fgrrest
[
Ann Palmer
Le D’ Douglas Knott Profisseur émerite, Université de la Saskatchewan Lise iachapelle Pre%idente-directric générale ,- Association canadienne des producteurs de pâtes et papiers Anne Letepier de St-Just Avoca@ Elizabeth May Dir<ctricegénérale, Sierra Club du Canada Le D’ Harvey L. Mead*’ Président Uni& québécoise pour la conservation
de 1~ nature.
Karen’Morgan*
Agent des système&nf&matio~
Edwin Smith
I
Éditique
Kindi Chana Gestionnaire,
Fonds de r~-**T~-~--~-i-
David Shields &&nhaire
.
de bureAu et rnnrdmmot&-o
doç mwf&mrk
ot r&minnc~
Cathy Heroux Gestionnaire,
Finances et Admi&ration
Pierrette Guitard Adjointe, Finances ef Administration
Julie Martinat Coinmis, Finances et Administration
Présidente Woodnorth Holdings
.
Anne Mineault’ Secp?taires
Kenneth B. Oeilvie
1 ic+RPlanwr
Directeur exécutif P&tiori Probe Founda&on
Carole De$afdins Dominique Lapointe Manon Quevillon
-
Vice-président, BoU- etforêts .Repàp New Brunswick Inc.
I
* .La période de nomination a pris fin en 1996~1997.
~
Dee Parkinson-Marcqux-
’
Présidente CS Resouices Limited
49 .’
.’
des cor&unications
Agente des commùnications
Gindy Kenny-Gilday Yellowknife (TN.-0.)
et Cofnmerciales
Tracey White
,.
.*
. _.
Coordonnatrice des a,ct&ités univeisitdires L&AD ‘Canada
Research Institu&
..
Président émérite Université Memorial
.
Consultants en politiques
Jocelyne Beaudet TonyCassils Carla Doucet Bunli Yang
Le DI,Leslie Harris*
Joseph O’Neill
‘.
Secrétaire général et {irecteur des opérations
Associé, KPMG Inc.. Ctimmissaire Bureau d’audièncespujilique~
1
1
Directeir
Copropriétaire P’lovers
.
Easton
‘_
Lobla?-Weston
Elizabeth Crocker
,.
‘.
Car01 Phillips
-Pa’ulAntle
..
I ..
‘_.
.
Imprimé au Canada sur papier recyclé ._ .’
:
I
lettre du président Juillet 1997
Monsieur le Premier ministre,
J’ai le plaisir de vous faire parvenir un exemplaire du Rapport annuel 1996-1997 de la Table ronde nationale sur l’environnement
et l’économie
Au cours de la dernière année, nous avons investi beaucoup
de temps et d’efforts
en vue de stimuler le débat sur les enjeux environnementaux divers dossiers clés d’envergure nationale et internationale. groupes d’intérêt issus de nombreux
secteurs a contribué
sur plusieurs sujets relatifs aux instruments
économiques,
(TRNEE).
et économiques La participation
de de
à enrichir les échanges au développement
durable des ressources océaniques, à la gestion des boisés privés, au développement durable des transports
et au réaménagement
des sites contaminés
en
milieu urbain.
La TRNEE continuera
d’alimenter les échanges et de favoriser le dialogue
dans divers secteurs de programmes
tout au long de la prochaine
accordera une attention particulière
aux questions de changement
d’éco-efficacité transmettre
et de politique étrangère.
À cet
année. Elle climatique,
effet, j’aurai grand plaisir à
à votre cabinet des conseils et des renseignements
pertinents
et à
jour tout au cours de 1997-1998.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
L
Stuart Smith, M.D.
Table des matières
Coupd’œilàlaTRNEE
.
.....................................
L’année en bref : quelques faits saillants .......................
.4
Communications
.8
et publications
............................
.......................................
.9
Rapport de gestion. .......................................
11
Rapport du vérificateur.
12
Fenêtre sur demain
...................................
État des résultats .........................................
13
Notes afférentes à l’état des résultats. .........................
14
Table
ronde
nationale
National
et I’économie
Édifice Tél. :
(613)992-7189
l
Canada,
Téléc.
:
344,
and
rue Slater,
(613)992-7385
l
Round
Table
on the Environment
sur l’environnement
bureau
Courrier
200, élec.
Ottawa
the Economy
(Ontario)
: adminOnrteetrnee.ca
Canada l
Kl R 7Y3 Web
: http://w.nrteetrnee.ca
Table
ronde
nationale
sur l’environnement
et l’économie
Coup d’oeil à la TRNEE Profil a Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) est un organisme indépendant du gouvernement fédéral qui a pour mission de fournir aux décideurs et aux meneurs d’opinion des informations fiables et des points de vue objectifs sur l’état actuel du débat en matière d’environnement et d’économie. La TRNEE regroupe des Canadiens et Canadiennes émérites nommés par décret pour représenter un vaste éventail de régions et de secteurs dont les milieux d’affaires, le monde syndical, les universités, les organismes de protection de l’environnement et les Premières nations.
Acfivifés a TRNEE a été créée par proclamation d’une loi en 1994. Elle veut jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion des principes et pratiques afférents au développement durable. Dans l’exécution de son mandat, elle collabore avec toutes les parties intéressées au Canada en vue de définir les grands dossiers qui affectent à la fois l’environnement et l’économie, de mieux comprendre leurs répercussions et de recommander des mesures qui favoriseront un juste équilibre entre la prospérité économique et la sauvegarde de l’environnement. Les activités de la TRNEE sont concentrées
TRNEE examinent les rapports et les recommandations qui leur sont soumis par les groupes de travail avant de les approuver et de les communiquer au public. Les membres de la TRNEE se réunissent quatre fois par année pour faire le point sur les progrès accomplis, pour établir des priorités d’avenir et pour lancer de nouveaux programmes. En plus d’assurer la bonne marche des programmes, les membres de la TRNEE gèrent le volet canadien de LEAD (Leadership en matière d’environnement et de développement), un programme international de formation qui permet aux candidats prometteurs de divers pays de parfaire leurs connaissances en matière de développement durable et d’apprendre à mieux gérer les dossiers qui y sont associés.
Fonctionnement nsemble, les activités de la TRNEE reflètent
au sein de divers programmes relevant chacun d’un groupe de travail composé d’au moins un membre de la TRNEE et de bénévoles issus du
une approche multilatérale centrée sur l’impartialité et la neutralité. En créant un climat propice au débat et à la libre expression de tous les points de vue, la TRNEE a su instaurer un processus qui permet aux parties intéressées de définir elles-mêmes les corrélations entre l’environnement et l’économie dans des secteurs clés, d’établir les domaines d’entente et les causes de dissension. Chaque année, la TRNEE entame un processus de planification stratégique pour déterminer les grands enjeux qui orienteront
monde des affaires, de milieux gouverneméntaux et d’organismes sans but lucratif. Il incombe aux groupes de travail de commander des recherches, de mener des consultations nationales, de faire rapport sur les domaines d’entente et de dissension, et de formuler des recommandations éclairées qui favorisent la viabilité. Tous les membres de la
son action à court et moyen terme. Elle favorise les programmes qui portent sur des dossiers urgents de nature économique ou environnementale aptes à faire progresser la cause du développement durable. Les intervenants doivent relever un défi de taille pour faire avancer les choses et maintenir un juste équilibre dans des secteurs vulnérables.
l’année en bref : queZques faits saillants u cours de 1996- 1997, la TRNEE a ceuvré
dans divers secteurs de programmes. Certaines réussites font l’objet d’une courte description.
Insffumenfs économiques et réforme du budget environnemental e programme vise à promouvoir et à favoriser les démarches en vue d’améliorer la qualité de l’environnement au Canada en fonction des marchés. Au cours de 1996-1997, la TRNEE a soumis au ministre des Finances, l’honorable Paul Martin, une liste de projets de réforme des taxes environnementales. Puisant aux conclusions de deux études et d’un atelier national regroupant divers intervenants du milieu, ces propositions visaient deux domaines clés, soit la dimension fiscale de l’efficacité énergétique et les fonds en fiducie pour la restauration environnementale. Depuis, le ministre des Finances a intégré certaines de ces recommandations au budget de 1997. La TRNEE a aussi exploré davantage deux grands thèmes, soit l’efficacité potentielle des
ententes sur le rendement en vue d’améliorer l’efficacité énergétique des industries, et les obstacles au recyclage au Canada. La tenue de deux ateliers multipartites, le 10 septembre dernier, a permis d’approfondir ces thèmes et d’examiner les approches en vigueur dans d’autres pays dont le Danemark, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Au mois de janvier dernier, la TRNEE et le Conseil canadien des ministres de l’Environnement ont co-parrainé un atelier sur l’utilisation des instruments économiques en période de réduction des ressources gouvernementales. Cet atelier accueillait 40 participants, y compris des porte-parole d’industries, de groupes environnementaux et des gouvernements fédéral et provinciaux.
ho-efficucifé a TRNEE a lancé ce nouveau programme en réponse à une requête du gouvernement fédéral qui cherchait une façon d’établir des cibles d’éco-efficacité propres aux entreprises.
Table
ronde
nationale
SUT l’environnement
En accord avec l’Institut Canadien des Comptables Agréés, la TRNEE a produit un rapport de synthèse en vue d’un atelier conjoint organisé par la TRNEE et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD). Cet atelier devait permettre aux participants d’examiner les exigences et les possibilités afférentes à l’adoption d’indicateurs clés d’éco-efficacité. Offert au début d’avril 1997, l’atelier encourageait nombre de théoriciens et de praticiens de l’industrie, des organisations non gouvernementales et des gouvernements du Canada, des États-Unis, du Mexique et de la Colombie à échanger sur la question. La prochaine étape permettra de mener des vérifications pilotes et de préparer un bon ensemble de base d’indicateurs de co-efficacité à l’intention de divers types d’entreprises canadiennes et américaines. L’ultime objectif du programme consiste à faire largement accepter ces indicateurs et à encourager les parties intéressées à les intégrer spontanément à leurs rapports annuels d’entreprise.
$o:o e éfmgère et développement 7 e Programme de politique étrangère et de développement durable de la TRNEE veut inciter le Canada à mieux tenir compte des enjeux environnementaux dans le cadre de ses engagements internationaux. La tenue d’ateliers et de consultations avec les parties intéressées a permis aux membres du programme d’adopter le thème du « développement durable des villes » comme point de mire des activités en 1996-1997 et en 1997-1998. En 1996- 1997, le programme a investi beaucoup d’énergies dans sa participation au Sommet de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) de novembre 1997 et des rencontres corollaires. Puisque le Canada sera l’hôte du Sommet et des réunions ministérielles qui se dérouleront en parallèle, le programme a tenté de stimuler le débat sur des thèmes comme l’énergie, les transports et le développement
et l’économie
durable parmi les groupes d’intérêt. La question du développement durable des villes a constitué un élément central des échanges. Le programme a aussi continué de suivre l’évolution de I’ALENA et du projet de zone de libre-échange des Amériques, et d’évaluer l’engagement du Canada à respecter les conventions et traités internationaux. Dans le cadre du 20e Congrès mondial de la conservation, la TRNEE a organisé un atelier marquant sur l’intégration du développement durable dans la planification des entreprises. Cet atelier encourageait les chefs d’entreprise du secteur de l’énergie et les spécialistes d’autres secteurs à discuter des grands dossiers et à échanger des idées. Pour ce faire, il s’inspirait de divers documents produits par la TRNEE, dont Stratégies commerciales pour le développement durable du secteur canadien de l’énergie.
Technologiesenvironnementdes les eaux et /es eaux usées e programme
:
visait à aider des industries et
des secteurs ciblés à devenir plus viables sur le plan environnemental d’entreprises canadienne
en misant sur l’expertise
œuvrant au sein de l’industrie des technologies
environnementales.
Dans un premier temps, la TRNEE a choisi d’orienter ses efforts vers le secteur des services municipaux
deau et d’eaux usées. Sa récente
publication, intitulée L’État du début sur l’environnement et l’économie : Les services des eaux et des eaux usées au Canada, résume les discussions menées en table ronde par diverses parties intéressées des secteurs public et privé. Maintenant
offert au public, ce rapport présente
les éléments qui ont recueilli le consensus ou suscité des divergences d’opinion. En outre, il s’attarde aux modes de financement
et de
prestation des services d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées qui s’avèrent réalisables dans le cadre de partenariats deux secteurs.
entre les
Table
ronde
nationale
SUT l’environnement
Au chapitre des communications, la TRNEE a déployé des efforts particuliers pour disséminer les recommandations du rapport aux parties intéressées. En ce sens, elle a fait des présentations lors du Symposium international sur les eaux et les eaux usées et de la rencontre annuelle de l’Association canadienne des eaux potables et usées. Elle a aussi organisé un échange dans le cadre de la rencontre de l’Association canadienne de l’industrie de l’environnement, en plus de faire paraître des annonces publicitaires dans diverses publications. Nombre de revues professionnelles et de bulletins spécialisés ont également publié des articles sur ce rapport. Boisés privés e programme examine les grands enjeux de la estion des boisés privés dans les provinces maritimes du Canada, y compris l’intendance, l’inventaire des ressources, le régime fiscal fédéral, l’homologation des produits forestiers, les échanges commerciaux entre les proviuces, ainsi que les habitudes et meilleures pratiques forestières. Dans le cadre de ses travaux, la TRNEE a conçu un document sur la question et organisé deux rencontres multipartites au cours de 1996- 1997, soit à Waverly (Nouvelle-Écosse) et à Moncton (Nouveau-Brunswick). Les conclusions des ateliers et des recherches seront résumées et publiées sous forme de rapport sur l’état de la question.
Services financiers f les sites contaminés e programme examine les possibilités et défis afférents au réaménagement des sites contaminés et à l’amélioration des données propres à l’état des sites contaminés. La TRNEE a organisé une série de rencontres entre les parties intéressées à Toronto, à Moncton, à Vancouver, à Calgary et à Montréal. Plus de 200 personnes ont participé aux cinq ateliers. En plus du rapport final du programme, la TRNEE s’apprête à publier et à distribuer quatre rapports de synthèse qui ont servi dans le cadre du programme.
et l’économie
Environnement et ressources des océuns a TRNEE a établi ce programme dans le but de fournir des avis politiques à l’appui de projets gouvernementaux centrés sur la préservation et le développement des ressources océaniques. Un des objectifs du programme porte sur le recours possible à la cogestion comme outil de développement durable de l’environnement et des ressources des océans. Au cours de 1996-1997, le programme a organisé une série de tables rondes régionales et nationales et des rencontres exploratoires avec un large éventail d’intervenants et d’experts du milieu. La TRNEE a aussi participé à plusieurs conférences importantes dont celle du Congrès mondial de la conservation UICN qui se déroulait à Montréal, en octobre dernier.
Développement clurubledes transports e programme vise à définir des pistes d’action centrées sur la promotion du développement durable des transports et aptes à s’intégrer aux stratégies et projets émanant d’autres niveaux de gouvernement, au Canada et à l’étranger. En 1996-1997, la TRNEE publiait un rapport de synthèse fondé sur diverses publications canadiennes et étrangères traitant du développement durable des transports. Il en ressort que le développement durable des transports au Canada tient aux efforts concentrés et soutenus qui seront déployés dans plusieurs domaines, y compris la réglementation, les incitatifs économiques, l’éducation et l’information, la planification des transports, ainsi que l’utilisation des terres et le développement technologique. Ce rapport a également servi de base à plusieurs ateliers organisés en collaboration avec Transports Canada, l’Association des transports du Canada et le Centre de développement durable des transports. Quelque 60 intervenants des quatre coins du pays ont choisi d’y participer.
Table
ronde
nationale
sur
khcotion e programme a pour objectif de mieux faire comprendre les liens qui existent entre l>environnement et l’économie, ainsi que les mécanismes de table ronde dans divers contextes d’apprentissage. En août dernier, la TRNEE organisait un atelier pour « former le formateur » à l’intention d’enseignants de Terre-Neuve réunis au collège Westviking dans le cadre d’une session éducative estivale. Dans le cadre de sa stratégie pour intégrer des thèmes environnementaux aux programmes d’administration des affaires offerts dans les universités canadiennes, le Comité de l’éducation a consulté plusieurs doyens à travers le pays. Ces rencontres portaient sur l’intégration de thèmes environnementaux et économiques aux programmes commerciaux. De plus, une bibliographie annotée compilant diverses ressources économiques et environnementales a aussi été conçue à l’intention des facultés d’administration. La TRNEE a également organisé, de concert avec des mouvements éducatifs comme « Learning for a Sustainable Future » et le Forum des jeunes Canadiens, une série d’ateliers sur le processus de table ronde, les prises de décision consensuelles et le développement durable à l’intention des éducateurs et des jeunes. Pour faire suite à un atelier pilote fort réussi, la TRNEE et l’Association professionnelle des ingénieurs de Colombie-Britannique ont organisé un atelier intitulé « Engineering for Sustainability: Moving from Principles to Practice » à l’intention des ingénieurs et des géoscientifiques.
Approvisionnements écologiques fédéraux n 1996-1997, la TRNEE publiait un rapport de synthèse intitulé Le virage écologique : une réponse à la demande étrangère de produits et services plus écologiques par l’approvisionnement fédéral. Ce rapport établit les tendances en faveur de produits plus écologiques au sein des marchés
l’environnement
et l’économie
étrangers et examine les liens entre ces marchés et le rôle d’acheteur public du gouvernement. En guise du suivi au rapport de synthèse, la TRNEE organisait, en février dernier, un atelier auquel étaient conviés divers spécialistes intéressés.
Rupports sur le développement durable e Programme de Rapports sur le développement durable de la TRNEE a commandé une étude pour déterminer la capacité du gouvernement fédéral de produire des rapports sur l’évolution du développement durable et l’érosion possible de cette capacité, compte tenu des compressions budgétaires.
Rio + 5 e directeur général de la TRNEE, Monsieur David McGuinty, figurait parmi les conférenciers invités au Forum Rio + 5 qui se déroulait au Brésil en mars dernier. Organisé sous l’égide du Conseil de la Terre, Rio + 5 explorait les leçons apprises depuis le Sommet de la Terre de 1992 sur l’environnement et le développement. En prévision du forum, la TRNEE tenait une série d’ateliers (portant sur la foresterie, l’énergie et les pêches et océans) pour faire le point sur les réussites et les échecs canadiens et pour établir de nouvelles pistes d’action. La TRNEE organisait également une rencontre des membres des Conseils nationaux sur le développement durable des trois grandes nations nord-américaines. Cette rencontre entraînait la signature d’une entente trilatérale
confirmant
le rôle des trois conseils
dans la concrétisation des objectifs de développement durable.
LEAD Canada e programme de formation LEAD Canada (Leadership en matière d’environnement et de développement) tente d’aider les décideurs de demain à mieux saisir les grands enjeux du
Table
ronde
nationale
sur
développement durable et à relever efficacement le défi. Le chapitre canadien de LEAD est financé par le Centre de recherches pour le développement international et la Rockefeller Foundation. Tous les ans, de par le monde, chaque chapitre de LEAD invite une quinzaine de professionnels prometteurs à l’étape de mi-carrière à participer au programme. Ces derniers, qu’on appelle « associés », participent à des programmes d’études autogérés qui enrichissent leurs
l’environnement
et l’économie
activités professionnelles. Dans ce cadre, les associés sont confrontés aux grandes questions du développement durable. En avril 1997, le second groupe d’associés de LEAD Canada (connu sous le nom de « Cohort 4 ))) s’est joint à 150 associés représentant 40 pays pour assister aux cérémonies de graduation organisées à Harare, au Zimbabwe. Les membres de « Cohort 5 » se sont joints au programme en avril 1996 et achèvent maintenant la première moitié de leur période de formation.
Communications et publications n 1996-1997, la TRNEE a élaboré une stratégie de communications globale pour sensibiliser les décideurs, les médias et le public à son rôle de meneur dans la diffusion d’opinions objectives et de données analytiques aptes à enrichir le débat sur l’environnement et l’économie au Canada. Dans le cadre de cette nouvelle stratégie, la TRNEE a produit le premier d’une série de rapports qui résument les recherches et les discussions dans chaque secteur de programme. Divers rapports de synthèse tel que L’État du débat sur l’environnement et l’économie : Les services des eaux et des eaux usées au Canada ont également été commercialisés et distribués sur une base de récupération des coûts par l’entremise des Éditions Renouf Ltée. Grâce à son site Web, la TRNEE a également continué de fournir des renseignements de pointe aux parties intéressées et au grand public.
La TRNEE produit un large éventail de rapports de synthèse, de livres et de rapports finals de programmes. Voici une liste partielle des documents publiés par la TRNEE au cours de la dernière année : Développement durable des transports au Canada : Rapport de synthèse (Le) État du débat sur l’environnement et l’économie : Les services des eaux et des eaux usées au Canada (L’) Forger un consensus pour un avenir viable : Des principes à la pratique Stratégies commerciales pour le développement durable du secteur canadien de l’énergie Virage écologique : une réponse à la demande étrangère de produits et services plus écologiques par l’approvisionnement fédéral : Rapport de synthèse (Le)
Table
ronde
nationale
sur
l’environnement
et l’économie
Fenêtre sur demain
riode de 1997-1998 s’avérera particulièret active pour la TRNEE, compte tenu de la publication prochaine de divers rapports finals sur une gamme de secteurs de programmes et de l’intérêt croissant envers la question du changement climatique. Voici un survol des projets prévus au cours de la prochaine année : Fidèle à sa mission, qui consiste à favoriser l’échange et l’information sur les principes et pratiques du développement durable dans tous les secteurs de la société, la TRNEE songe à organiser une grande consultation portant sur le changement climatique. Le Programme des instruments économiques de la TRNEE organisera des ateliers qui réuniront diverses parties intéressées et qui leur permettront de formuler des recommandations dont le ministre de l’Environnement sera appelé à tenir compte dans le calcul des budgets de 199% 1999 et des années subséquentes. Les membres du groupe de travail de la TRNEE collaboreront avec des représentants du ministère des Finances et d’autres partenaires pour concevoir des instruments économiques aptes à améliorer la qualité de l’environnement, surtout ceux qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre à la source du changement climatique et des échanges de droits démissions. Le Programme d’éco-efficacité de la TRNEE continuera de collaborer avec de grandes entreprises canadiennes et américaines pour vérifier les mesures pratiques d’éco-efficacité. Au cours de la prochaine année, le programme portera une attention particulière aux indicateurs d’intensité d’énergie et de matériel, et de dispersion toxique. Le groupe de travail publiera également un rapport de synthèse sur
l’éco-efficacité à partir jusqu’à ce jour.
des travaux
effectués
Au fur et à mesure qu’on approche de la date du Sommet de l’APEC (novembre 1997), le Programme de politique étrangère et de développement durable conseillera le Premier ministre sur les grands enjeux du Sommet, en insistant tout particulièrement sur le développement durable des villes. Le Programme continuera de suivre les activités d’expansion de YALENA et l’évolution des dossiers et procédés internationaux susceptibles d’intéresser le Canada ou d’affecter ses stratégies. Le Programme sur les boisés privés prendra fin à l’été 1997. L’événement sera marqué par la publication d’un rapport final sur l’état du débat. Le Programme des services financiers publiera quatre rapports de synthèse qui seront soumis à l’opinion des diverses parties intéressées (La question des sites contaminés au Canada, Le secteur des services financiers et le réaménagement des terrains contaminés, Amélioration des données propres à l’état du terrains, et Élimination des obstacles au réaménagement des terrains contaminés à des fins résidentielles). Un rapport sommaire final sur l’état du débat intégrant les résultats de la recherche et les commentaires des groupes d’intérêt de tous les secteurs sera également publié. Le Programme sur l’environnement et les ressources des océans produira un guide intitulé Des stratégiespour le développement durable des océans : Guide de cogestion (titre provisoire). Ce document expliquera les principes qui soustendent la démarche de cogestion en matière de développement durable des océans.
Table
ronde
nationale
sur l’environnement
Le Programme de développement durable des transports publiera un document qui aidera les gouvernements à mieux définir leurs politiques en matière de développement durable des transports. Les projets d’avenir du Programme des approvisionnements écologiques de la TRNEE portent sur la publication possible d’un communiqué officiel au gouvernement fédéral. Ce dernier soulèvera plusieurs points
et l’économie
clés relatifs aux coûts et avantages qui découleront de l’engagement accru du gouvernement fédéral en faveur de produits et de services écologiques. Quinze membres du plus récent groupe d’associés de LEAD Canada, « Cohort 6 », amorceront leur programme de formation en mai 1997. Les activités de recrutement de Lead Canada en prévision du prochain cycle de formation débuteront à l’automne 1997.
Table
ronde
nationale
SUI l’environnement
et l’économie
Le 27 juin 1997
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie RAPPORT DE GESTION pour la période terminée le 3 1 mars 1997 Nous avons préparé l’état financier ci-joint de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie selon les normes et exigences de compte rendu du receveur général du Canada. La responsabilité première quant à l’intégrité et l’objectivité des données de cet état financier revient à la gestion de la Table ronde. Afin d’assurer le maximum d’objectivité et d’impartialité, les données financières renfermées dans cet état financier ont été examinées par le comité exécutif de la Table ronde. Cet état financier a été préparé selon les conventions comptables importantes de l’état, sur une base comparable à celle de l’exercice précédent.
énoncées à la note 2
Les renseignements inclus dans l’état financier sont, tout en tenant compte de leur importance, fondés sur les meilleurs prévisions et jugements de la gestion. Pour s’acquitter de la responsabilité de rendre compte, la Table ronde maintient une série de comptes représentant un registre centralisé des opérations financières de la Table ronde. À moins d’avis contraire, les renseignements financiers inclus dans les états ministériels et ailleurs dans les comptes publics sont conformes à ceux apparaissant dans cet état financier. La direction des services financiers de la Table ronde développe et propage les conventions comptables et de gestion financière, et émet des directives qui suivent les normes de comptabilité et de gestion financière. La Table ronde maintient des systèmes de gestion financière et de contrôle interne à un coût convenable. Les opérations sont exécutées selon des règlements prescrits, dans les limites des autorisations parlementaires, et sont comptabilisées correctement afin de maintenir l’imputabilité des fonds gouvernementaux et de sauvegarder les éléments d’actif de la Table ronde. La Table ronde vise également à s’assurer de l’objectivité et de l’intégrité des données de cet état financier grâce à la sélection, la formation et le développement de personnel qualifié, à des arrangements organisationnels permettant un juste partage des responsabilités et à des programmes de communication visant à assurer que ses règlements, conventions, normes et autorités administratives sont compris dans toute l’organisation. L’état a été vérifié par le vérificateur général du Canada, son rôle étant d’exprimer une opinion sur le fait que l’état financier de la Table ronde présente fidèlement les résultats d’exploitation de l’organisation selon les conventions comptables énoncées.
Approuvé par :
Le directeur général et premier dirigeant
directeur des opérations
Table
ronde
nationale
sur l’environnement
et l’tconomie
VÉRIFICATEUR
AUDITOR GENERAL OF CANADA
GÉNÉRAL
DU CANADA
Rapport du vérificateur
À la Table
ronde nationale sur l’environnement et au Premier ministre
et l’économie
J’ai vérifié l’état des résultats de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie de l’exercice terminé le 3 1 mars 1997. La responsabilité de cet état financier incombe à la direction de la Table ronde. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur cet état financier en me fondant sur ma vérification. Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l’absence d’inexactitudes importantes dans l’état financier. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans l’état financier. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble de l’état financier.
À mon
avis, cet état financier présente fidèlement, à tous égards importants, la Table ronde pour l’exercice terminé le 31 mars 1997 selon les conventions note 2 afférente à l’état financier.
Pour le vérificateur
général du Canada
Raymond Dubois, FCA Sous-vérificateur général Ottawa, Canada Le 27 juin 1997
les résultats d’exploitation de comptables énoncées dans la
Table
ronde
nationale
sur
l’environnement
et l’économie
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie État des résultats pour la période
Dépenses Fonctionnement Traitements et avantages Services professionnels et spéciaux Transport et communications Publications Location Services publics, fournitures et approvisionnements Acquisition d’immobilisations Réparations et entretien
Comité exécutif Honoraires Voyages et indemnités
Autres comités Honoraires Voyages et indemnités
de déplacement
de déplacement
Recettes non fiscales Ventes de publications Recouvrement de dépenses de l’exercice précédent Vente de biens excédentaires de la Couronne
Coût net d’exploitation
(note 3)
terminée le 31 mars
1997
1996
$
$
1051498
1033 333
1 256 055
1024 537
333 503
289 040
178 025
226 332
147 908
128 501
78 258
73 143
42 493
70 944
4 429
10 907
3 092 169
2 856 737
7 963
7 050
9 523
11464
17 486
18 514
78 615
116 204
139 768
132 732
218 383
248 936
3 328 038
3 124 187
-
10 777 7 497
-
144
51
18 418
51
3 309 620
3 124 136
Les notes ci-jointes font partie intégrante du présent état.
Approuvé par : Le président
David McGuinty \ Le directeur général et premier dirigeant
Table
ronde
nationale
sur l’environnement
et l’économie
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie Notes afiérentes à l’état des résultats pour la période
terminée le 31 mars 1997
1. Pouvoirs et objectifs
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Table ronde), a été constituée comme établissement public aux termes de l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques en vertu de la Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie qui est entrée en vigueur le 28 avril 1994. La Table ronde a pour objectif de promouvoir le développement durable et l’intégration de l’environnement et de l’économie dans la prise de décision dans tous les secteurs en réalisant des études, en organisant des « échanges » multilatéraux sur des questions précises et des secteurs économiques, en prodiguant des conseils, en accomplissant des activités dans le domaine de l’éducation et des communications et en servant de catalyseur du changement. Ses dépenses de fonctionnement sont financées par une autorisation budgétaire annuelle et, dans une moindre mesure, par la récupération et le partage des frais de certaines activités. 2. Conventions comptables importantes L’état des résultats a été préparé selon les exigences et normes établies par le receveur général du Canada pour les établissements publics. Les plus importantes conventions comptables sont les suivantes :
a> Constatation
des dépenses
À l’exception des vacances accumulées qui sont comptabilisées sur une base de caisse, toutes
b) cl 4 e> f>
les dépenses sont comptabilisées sur une base d’exercice. Comptabilisation des recettes Les recettes sont comptabilisées sur une base de caisse. Achats d’immobilisations Les acquisitions d’immobilisations sont imputées aux dépenses de fonctionnement dans l’exercice où elles sont encourues. Services fournis gratuitement par des ministères gouvernementaux Les montants estimatifs de services fournis gratuitement par les ministères sont inclus dans les dépenses de fonctionnement. Recouvrement des dépenses d’exercices antérieurs Les recouvrements de dépenses d’exercices antérieurs sont comptabilisés à titre de recettes dès leur réception et ne sont pas déduits des dépenses. Régime de pensions de retraite Les employés participent au Régime de pensions de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. Les employés et la Table ronde contribuent à part égale au coût du Régime. Les contributions de la Table ronde sont imputées aux dépenses dans l’année où elles sont effectuées.
Table
ronde
nationale
SUT l’environnement
et l’économie
3. Crédit parlementaire 1997 $ Conseil privé : Crédit 30 Crédit supplémentaire
30b
Moins : somme périmée
3 106000
contributions de prestation
statutaires aux plans des employés
3 133000
189650
163 178
3 295650
3296 178
251756
443 042
3 043 894
Plus :
1996 $
164000
2853 136
146 000
dépenses effectuées à partir des ventes de publications en vertu de l’article 29.1(l) de la LGFP dépenses effectuées à partir du produit de la disposition de biens de surplus de la Couronne Emploi total de crédit Plus :
services fournis gratuitement par les ministères gouvernementaux sommes reçues de ministères gouvernementaux pour des activités de partenariat
Moins : recettes non fiscales Coût net d’exploitation
5000
-
144
51
3213 038
2999 187
115000
-
18 418 3 309620
115 000
10 000 51 3 124 136
Table
ronde
nationale
sur
l’environnement
et l’économie
4. Compte à fins déterminées Lors de la création de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, un compte à fins déterminées a été établi conformément à l’article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour enregistrer les subventions et les dons reçus de différents organismes, et les dépenses pour financer diverses études reliées aux principes du développement durable au Canada et internationalement. Ces recettes et dépenses ne sont pas incluses dans l’état des résultats de la Table ronde. Le solde de ce compte est reporté aux années subséquentes.
Solde au début de l’année Recettes
Dépenses Solde à la fin de la période
1997
1996
$
$
70 594 353 677
126 302 197 736
424 271
324 038
380 314
253 444
43 957
70 594
5. Stock de publication destiné à la vente Le 28 mai 1996, la Table ronde a mis en vigueur un programme de récupération des coûts pour ses publications. La distribution canadienne se fait par l’entremise d’un distributeur qui reçoit une commission de 50 p. 100 sur le prix de chaque publication. Les stocks de publications sont évalués à la valeur de réalisation nette.
nouvelles publications durant l’année
Moins : ventes Stock à la fin de l’année
1996
$
$
82 348
Stock au début de l’année Plus :
1997
-
produites 68 672 (10 777) 140 243
82 348 82 348
6. Immobilisations
et amortissement cumulé
Les conventions comptables du gouvernement du Canada n’exigent pas la capitalisation des immobilisations. Des controles internes sont cependant maintenus afin de sauvegarder ces actifs et ceux-ci sont amortis sur leur durée de vie utile de cinq ans, l’amortissement étant calculé selon la méthode linéaire.
Immobilisations au coût
31 mars
Acquisitions
Cessions
1996
31 mars
1997
$
$
$
$
178 413
38 369
8 144
208 638
33 801
4 124
6 969
30 956
212 214
42 493
15 113
239 594
Cessions
31 mars
Matériel informatique Mobilier et matériel de bureau
Amortissement cumulé
31 mars
Amortissement
1996
1997
$
$
$
$
80 411
27 114
2 328
105 197
21402
3 962
6 969
18 395
101 813
31076
9 297
123 592
Matériel informatique Mobilier et matériel de bureau
Table
ronde
nationale
SUT l’environnement
et l’économie
7. Passifs
a)
Comptes fournisseurs
b)
Salaires courus
1997
1996
$
$
444726
464402
41142
39735
485 868
c)
504137
Autres passifs Vacances accumulées
27405
22074
8. Opérations entre apparentés En plus des opérations décrites à la note 3, la Table ronde est apparentée, en propriété commune, tous les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement canadien.
à
Les opérations conclues au cours de la période avec ces entités apparentées découlaient de l’exploitation normale et étaient conformes à l’usage commercial habituel applicable à toutes les personnes et entreprises.