T1 sport zone de non droit ronge by UES 2015

SPORT : ZONE DE NON DROIT ? Jean-Luc Rongé Association jeunesse et droit | Journal du droit des jeunes 2007/7 - N° 267 pages 30 à 31

ISSN 2114-2068

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Pour citer cet article :

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Rongé Jean-Luc,« Sport : zone de non droit ? », Journal du droit des jeunes, 2007/7 N° 267, p. 30-31. DOI : 10.3917/jdj.267.0030

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Dossier Sport : la mêlée des droits

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Longtemps, les plaintes des sportifs et des victimes de la compétition furent ignorées au nom de l'émulation par la performance, voire d'un patriotisme au goût douteux… jusqu'à ce que les stades se remplissent de fous violents, qu'un coup de boule en fin de coupe du monde devienne une chanson, que les champions avouent avoir consommé des produits illicites, parfois «à l'insu de leur plein gré» (1), ou que la blessure, dans la chair comme dans la tête, due à trop de contraintes, brise la carrière d'un athlète (2). L'omerta se leva lorsque le sportif se vit reconnaître une citoyenneté à part entière et les droits que tout un chacun est en mesure de revendiquer (3). Cela n'empêche certes pas certaines fédérations de considérer déloyal le recours devant les juridictions contre les décisions de leurs instances et d'en faire un motif d'exclusion. Que ne ferait-on pour décrocher des médailles ? Les informations diffusées ces dernières semaines sur les «dérives» de Laure Manaudou posent encore la question du traitement des jeunes sportifs… quand on sait que la championne de natation commença les entraînements dès l'âge de quatorze ans. Son entraîneur «a-t-il abusé de son ascendant sur sa protégée ?» se demandait un rédacteur du Monde, évoquant les exemples de coach usant de méthodes par trop hard (4) . Le même journal publiait quelques semaines plus tard une tribune dans laquelle un enseignant à la faculté des sciences du sport de Rouen constatait : «La chose pourrait être banale si le sport n'était pas en France une affaire d'État. En réalité, beaucoup seront surpris d'apprendre que c'est un service public qui est en cause dans le problème que pose Laure Manaudou. En effet, dans notre pays, les fédérations sportives possèdent des prérogatives de puissance publique. Par délégation ministérielle, elles participent à l'exécution d'une authentique mission de service public qui leur octroie des responsabilités sociales qu'elles ne sont à l'évidence pas en mesure d'assumer» (5). Et pourtant, les pouvoirs publics ne sont pas restés inactifs. De la loi du 18 juillet 1984 «relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives», on est passé au code du sport qui réglemente l'activité des fédérations et impose des règles aux associations touchant à la santé, à l'hygiène, à la sécurité des équipements, prohibant le dopage et des contraintes pour préserver la santé des jeunes. Grande cause nationale, le sport en France est pris en charge par l'État et le budget du ministère est contrôlé par le Parlement… à la médaille près. L'investissement public s'est également concentré sur la formation des jeunes sportifs. L'interview de Véronique Leseur, de l'INSEP, démontre dans les pages qui suivent que l'institut de formation s'inquiète autant, sinon plus, de l'insertion sociale du sportif de haut

(1)

Expression attribuée à Richard Virenque, champion cycliste reconnu coupable de dopage.

(2)

Comme Élodie Lussac, vaincue par les entraînements intensifs et la succession des championnats, qui obtint gain de cause en 1999 contre la Fédération française de gymnastique.

(3)

Comme l'arrêt Bosmans de la cour de Justice des Communautés européennes, rendu le 15 décembre 1995 (CJCE, affaire C-415/93) ou encore l'arrêt Malaja (C.E., 30 décembre 2002, n° 219646), rendu à la requête des sportifs, interdisant que la pratique des quotas de joueurs étrangers s'applique aux ressortissants de pays membres de l'Union européenne, au nom de la libre circulation.

(4)

Jean-Jacques Larrochelle, «Tu t'entraîneras dans la douleur», Le Monde, 13.05.07, p. 3.

(5)

Alain Loret, «Laure Manaudou, une icône à la dérive», Le Monde, 11/08/07, p. 13. L'auteur émet également son sentiment : «On voit le résultat : une fédération totalement incapable de gérer la situation d'une jeune femme qui ne se voit manifestement pas en icône républicaine. En réalité, Laure Manaudou subit les conséquences d'une organisation impropre à la situation inédite engendrée par l'explosion d'une nouvelle économie olympique qui brouille tous les repères».

JDJ-RAJS n°267 - septembre 2007

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Sport : zone de non droit ?

niveau que de sa carrière sportive, dont les aléas demeurent sous la responsabilité des fédérations. L'entraînement, et particulièrement celui des enfants, fait l'objet de la sollicitude des autorités olympiques. Le comité médical du CIO a publié en 2005 une «Déclaration de consensus sur l'entraînement au sport d'élite chez l'enfant» (6), recommandant notamment : «les enfants pratiquant un sport d'élite sont en droit de s'entraîner et de concourir dans un environnement qui leur convienne, avec des méthodes d'entraînement technique et tactique, des règles, des équipements, des installations et des formats de compétition adaptés à leur âge». Plus inquiétante est l'attention portée par le même comité médical sur «le harcèlement et les abus sexuels dans le sport» (7) , constatant qu'«il ressort des travaux de recherche [qu'ils] ont lieu dans tous les sports et à tous les niveaux» et déplorant l'absence de politique en la matière ou de procédure de notification, sachant qu'aux abus et brimades s'ajoutent des salaires, primes ou perspectives de promotion différentes selon le sexe (8). Les travaux, les colloques, les interventions d'experts se multiplient contre les abus, contre la violence et le racisme qui trouvent à s'exprimer sur les gradins… mais aussi sur les terrains. En même temps, on continue à promouvoir l'activité sportive comme un moyen de prévention de la violence. Après les évènements de novembre 2005, les associations sportives travaillant dans les «zones sensibles» se sont entendues promettre plus de moyens. Sébastien Roché, directeur de recherche au CNRS souligne pourtant une évidence : «Arrêtons donc de le considérer comme un outil de prévention de la délinquance, et restons-en à le considérer comme un loisir de santé et de plaisir» (9). Comprendre la promotion du sport comme un accès au loisir et non une occupation intensive qui suscite l'agressivité, encadrer ceux qui se destinent à des carrières de haut niveau, canaliser les violences, prohiber les discriminations… et peut être en éloigner l'argent-roi qui rend la compétition plus malsaine encore. C'est une gageure. Jean-Luc Rongé (6)

Reproduite p. 42..

(7)

http://www.olympic.org/common/asp/download_report.asp?file=fr_report_1125.pdf&id=1125

(8)

En 1993 et 1994, la justice a condamné les agresseurs de Catherine Moyon de Baecque, lanceuse de marteau. Elle avait été violée et agressée par plusieurs membres de l'équipe de France, encouragés par l'entraîneur national, lors d'un stage d'athlétisme. En février dernier, l'entraîneur d'Isabelle Demongeot et de Nathalie Tauziat, anciennes championnes de France de tennis, a été mis en examen pour viol alors qu'elles n'avaient pas 15 ans.

(9)

M. Préel : «Le sport réduit-il (vraiment) à la violence ?», Sport à Vif, Magazine Ensad / CFJ, avril 2007, http://sportavif.ensad.fr.

JDJ-RAJS n°267 - septembre 2007

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