COMPTE - RENDU CTI du 10 juin 2021

COMITÉ TECHNIQUE INTERRÉGIONAL RENNES

COMPTE - RENDU CTI du 10 juin 2021

Le CTI était présidé par Mme MARIÉ, Adjointe à la Directrice Interrégionale.

Point COVID 19 :

La Présidente a indiqué qu’il y avait de moins en moins d’agents « positifs ». La raison principale de cette baisse est sans doute la conséquence de la vaccination. L’UFAP UNSa Justice a soulevé le problème de la proratisation sur des AAE dans le cadre des cas contact. La DRH prend note de l’observation et prendra attache avec la centrale pour signaler cette difficulté. Surtout que les agents ont été imposés de se mettre en isolement (AAE) pour limiter les contaminations dans les structures.

Bilan social 2020 et situation du DRHAS de Rennes :

A la demande de l’UFAP UNSa Justice, le point concernant le bilan social est reporté au CTI de septembre 2021.

Situation du DRHAS :

La Cheffe du Département RH a indiqué que la responsable du DRHAS est partie à la retraite (Mme GENDRY) et que M. CHAUSSADE est muté. Dans l’attente de leur remplacement, la plupart des courriels sont donc adressés sur des boîtes structurelles. Concernant le service CHSCT (Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail), la responsable (Mme MACÉ) a été mutée.

Le DRHAS recherche un médecin de prévention pour le 35 suite au récent décès du docteur AMIOT à qui l’UFAP UNSa Justice tient à rendre hommage pour son investissement et son professionnalisme. Ainsi, seules les situations urgentes peuvent être traitées en l’état.

Exécution Budgétaire 2020 & Budget 2021 :

Télétravail et dotation de PC Portables :

Les 924 PC portables de la 1ère livraison ont été attribués. La DI attend une 2ème livraison (qui est commande) de 421 appareils.

Chaque établissement a été doté d’un Portable dédié aux astreintes. 70 PC sont réservés pour les stagiaires CPIP.

Concernant le télétravail, la Présidente a précisé qu’il fallait attendre le mois de septembre car l’organisation du travail devrait évoluer en raison d’éventuelles nouvelles directives du Gouvernement.

L’UFAP UNSa Justice a demandé qu’un rappel soit fait à destination de certains chefs d’établissement concernant l’organisation du télétravail. Par ailleurs, les OS ont fait valoir qu’un certain nombre d’agents souhaitent pouvoir continuer à télé-travailler 1 ou 2 jours par semaine. Une présentation des exécutions budgétaires (effectuée pour 2020) et en cours pour l’année 2021 a été faite par l’Adjointe au Chef du Département du Budget et des Finances.

Point PEC IMMO 2021 :

Le chef du Département des Affaires Immobilières et la Secrétaire Générale ont fait un état des lieux de l’avancement des différents travaux en cours ou à venir.

• CP Condé/Sarthe : une étude de faisabilité est en cours concernant le parking visiteur, • MA La Roche /Yon : l’achèvement des travaux est prévu fin 2023, • MA de Fontenay Le Comte : le démarrage des travaux est prévu début 2024, • MA Laval : le modulaire pour accueillir les CPIP a été livré.

Les travaux de la MA seront terminés courant 2022, • CP Lorient : Le diagnostic de faisabilité des travaux de désamiantage est attendu pour octobre 2021, • QSL Nantes : l’achèvement des travaux est prévu fin 2022, • Sécurisation du Siège de la DISP de Rennes : le démarrage des travaux est prévu fin 2022, • CD Val De Reuil : la rénovation du D2 sera terminée fin 2022, • PREJ Val De Reuil : La sécurisation du site notamment pour l’armurerie est en phase d’étude, • SPIP : les relocalisations de St Nazaire, Argentan et SPIP 72 (en y incluant le PREJ du Mans) sont en cours d’étude, • SPIP : plusieurs phases de travaux concernant les SPIP de Laval, Lorient, ST Malo et Coutances sont en cours voire en phase d’étude.

Point QPR du CP des Femmes de RENNES :

L’UFAP UNSa Justice, suite à la visite des locaux, le 9 juin 2021, a fait état de ses craintes concernant cette nouvelle structure et plus particulièrement concernant la sécurité des agents. L’UFAP UNSa Justice a souligné que les femmes qui vont être incarcérées dans ce quartier ne sont pas des « enfants de chœur ». En effet, ce sont des personnes qui sont

formées et entrainées pour se battre et tuer !!! Or, le QPR est loin d’assurer une sécurité maximale aux personnels. L’UFAP UNSa Justice a demandé l’installation d’arrêtoirs de portes. L’UFAP UNSa Justice a dénoncé :

• La trop faible largeur des portes, • L’étroitesse de la coursive (au-dessus de l’ancienne

nurserie), limitant la facilité de manœuvre en cas d’intervention et, ce, d’autant plus que la rambarde est très, trop, proche de l’entrée de la cellule

• Le manque d’étanchéité visuelle notamment sur la

cour de promenade côté UCSA…etc….

Programme immobilier :

SAS CAEN : La réception des travaux est prévue fin août 2022. La mise en service est prévue à la fin de l’année 2022.

L’UFAP UNSa Justice a redemandé que les personnels du QSL du CP de Caen soient prioritaires dans le cadre d’une affectation au sein de cette nouvelle structure. La Présidente a validé notre demande.

SAS LE MANS : La mise en service est prévue en 2023.

SAS NANTES : Le projet d’étude est attendu pour la fin juin 2021

CP CAEN IFS (550 places) : La réception des travaux est prévue en novembre 2022. La mise en service est prévue pour février 2023.

Concernant les projets immobiliers à venir de TRÉLAZÉ (850 places) et de VANNES (600 places), la Présidente n’a pas d’autres précisions à apporter que ce qui a été annoncé par le Garde des Sceaux.

Gilets Pare-Lame (GPL) :

La Présidente a indiqué que les établissements importants dont la livraison est au moins égale à 90% doivent distribuer les GPL. Il a été précisé que pour les petits établissements, il n’est pas question de pourcentage mais plutôt de nombre.

L’UFAP UNSa Justice a réitéré sa demande afin que les personnels se trouvant dans des postes protégés ou en poste fixe soient dispensés du port du GPL en permanence.

La Présidente a répondu que les agents qui ne sont pas en contact direct avec la population pénale (BGD, vaguemestre, cuisines…) ne sont pas astreints au port du GPL en permanence mais que celui-ci doit être à proximité afin de pouvoir s’équiper en cas de nécessité.

CP CAEN : CP NANTES et situation des Personnels Administratifs :

L’UFAP UNSA justice a interpellé la Présidente au sujet de l’état catastrophique des effectifs de personnels administratifs au CP de NANTES, elle a bien connaissance des difficultés que rencontre l’établissement mais pour le moment rien n’est envisagé pour palier à ce manque si ce n’est d’attendre le résultat de la campagne de mobilité, et seulement après des orientations seront envisagés, réponse peu rassurante pour la structure.

L’UNSa JUSTICE, une présence quotidienne !!!

Les élus UFAP UNSa Justice

L’UFAP UNSA justice a dénoncé la problématique RH avec un nombre important (du jamais vu jusqu’alors) de demandes de mutation toutes catégories de personnels confondues. L’UFAP UNSA justice a précisé, qu’à sa demande, le groupe de travail sur les RPS a été relancé localement. Il a été demandé à la DI d’avoir un œil plus qu’attentif sur la situation qui se dégrade de jour en jour !!!

Caen, le 14 juin 2021