LE RÉVEIL
PÉNITENTIAIRE Trimestriel d’Informations Syndicales
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N°107 Octobre 2015 Fonction Publique
Avenir de la Fonction Publique : "Les négociations n'aboutiront pas, faute d'accord majoritaire !..." P. 6
L’UNITÉ SYNDICALE APPELLE LES PERSONNELS À UNE
Polynésie
Jeudi 13 Août 2015, l’UFAP UNSa Justice Polynésie organisait son 1er séminaire depuis sa création en Septembre 2014... P. 15
MANIFESTATION NATIONALE À PARIS le 22 octobre 2015
Sécurité
Renseignement pénitentiaire :
U FORM A E
R
SPIP
AT
OFFRE SPÉCIALE CE ! Désormais chaque adhérent a la possibilité de créer son compte « UFAP CE » en se connectant directement sur le site www.ufapce.fr P. 17
NOUV
UFAP CE
FO RM ER !
Tout changer pour que rien ne change !... P. 12-13
U PO
Ne jetez pas ce journal sur la voie publique, faites le connaître à vos collègues : donnez le, Merci !
L’UFAP-UNSa Justice de Polynésie
M IN IEU S X VOU
P.8
MANUEL DE MISE EN OEUVRE DE LA CONTRAINTE PÉNALE
Édito
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A
En effet, depuis quelques semaines, la tension est palpable rue du Renard. La direction de notre administration a du mal à accepter l’idée qu’une véritable UNITÉ SYNDICALE représentant plus de 86 % des Personnels se soit formée. Refusant le dialogue, elle a décidé de faire la sourde oreille aux revendications de celle-ci. N’acceptant pas la contestation, elle s’appuie inlassablement sur l’article 86 du statut spécial pour tenter de mettre au pas les Personnels !... C’est ainsi qu’elle n’a pas trainé, à sanctionner nos Collègues « ERIS » qui ont eu la malencontreuse mésaventure d’être malades au moment même où cette magistrate décidait de les détourner de leurs missions règlementaires aux fins de nourrir sa stratégie managériale, qui depuis deux ans provoque d’énormes difficultés de gestion au sein des établissements pénitentiaires. Au vu du peu d’intérêt et de reconnaissance qu’elle a pour les Personnels pénitentiaires, il n’est pas surprenant que cette dame décide sciemment d’aggraver les conditions de travail des Personnels en généralisant l’application du "mode
D’ailleurs, elle ne manque pas d’audace quand il s’agit de détourner des dizaines de millions d’euros allouées à la lutte contre la radicalisation pour alimenter les demandes en tous genres de la population pénale (relaxation, combats de boxe, ballons de foot, médiation animale…). Alors que nous constatons plus de 4000 agressions sur Personnels, 18 prises d’otages en 2014 et un taux de suicide chez les Personnels de surveillance qui dépasse l’entendement, que nombre de Collègues démissionnent à tour de bras, elle reste inflexible et déterminée à poursuivre son seul objectif personnel : marquer son temps en libéralisant au maximum l’univers carcéral !... Elle se fout royalement des répercussions de « GENESIS » sur les Personnels et en particulier sur ceux exerçant dans les greffes, les administratifs, ou encore ceux du Corps de Commandement ; sans oublier les Personnels des SPIP à qui elle charge la mule. Et que dire de ses directives passées sous le manteau pour légaliser internet et les téléphones portables en détention (pour les détenus bien sûr !) !
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°107 - Octobre 2015
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Le 22 octobre prochain, l’UNITÉ SYNDICALE appelle l’ensemble des Personnels pénitentiaires à se mobiliser afin d’exprimer leur colère et d’afficher leur détermination dans l’ACTION !... Nous devrons être nombreux à fouler les pavés parisiens ; C’EST CAPITAL ! L’UNITÉ SYNDICALE et les Personnels mobilisés ne céderont que lorsque nous aurons enfin fait bouger les lignes. Nous attendons donc un geste fort de la part de nos dirigeants et l’engagement de changer radicalement de gestion et de vision concernant notre AVENIR professionnel ! Alors face à son dictat, imposons notre détermination et prenons ensemble notre AVENIR en main, car sinon dans quelques temps l’addition du désastre sera lourde, très lourde !
nellement, FraterJean-François
U PO
l'heure de la rentrée sociale, sur fond de tension nationale liée aux évènements terroristes, le contexte pénitentiaire est par ailleurs très difficile.
En tout état de cause, que cela lui plaise ou non, à la demande des Personnels, l’UNITÉ SYNDICALE est là, bien présente et après avoir lancé différentes actions afin d’agiter la Chancellerie, à travers le boycott des instances institutionnelles, ou encore en interpellant les responsables politiques, lors de déclarations sonnantes, l’UNITÉ SYNDICALE n’entend pas en restée là !... L’ACTION va s’amplifier avec la mobilisation de TOUS les Personnels pénitentiaires.
U FORM EA
R
FO RM ER !
Sécrétaire Général UFAP UNSA JUSTICE
dégradé", conduisant notamment les Surveillants à travailler dans des conditions de plus en plus difficiles, épuisantes et dangereuses, aux seules fins d’atteindre les objectifs budgétaires fixés par Bercy, sans plus se poser de question sur les conséquences de ses orientations !
AT
Jean-François FORGET
NOUV
L’Unité Syndicale...
M IN IEU S X VOU
NOUVEAU LOOK ! Chère lectrice, Cher lecteur, « Tout d'abord merci pour votre fidélité, vous qui êtes de plus en plus nombreux à lire ce trimestriel. Cet automne le Réveil Pénitentiaire Justice fait sa mue pour mieux vous informer. Ce changement de format et de charte graphique est le fruit de vos avis ! Encore une fois merci pour votre esprit participatif... » La rédaction
Sommaire N°107 Manif
MANIFESTATION NATIONALE à Paris le 22 octobre 2015
P. 5
Fonction Publique
Avenir de la Fonction Publique "Les négociations n' aboutiront pas, faute d'accord majoritaire !..."
P. 6
SPIP
Magazine réalisé par des ouvriers syndiqués !
MANUEL DE MISE EN OEUVRE DE LA CONTRAINTE PÉNALE : SUITE ET FIN ! ...
P. 8
Flash
RÉFORME STATUTAIRE : Un véritable ascenceur social !...
P. 9
Administratif
Personnels Administratifs : Le mal-être au travail s'accroît...
P. 11
Sécurité
RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE : Tout changer pour que rien ne change !...
P. 12
GENESIS
Cet outil ne se contente pas à ce jour d'être inutile, il est simplement nuisible !...
P. 14
Polynésie
Trimestriel d’Informations Syndicales UFAP-UNSa Justice 12 Villa de Lourcine - 75014 Paris Tél. : 01 800 588 20 E-mail : contact@ufap.fr Directeur de la publication : Jean-François FORGET Photos : Fotolia, UFAP, Tactic Impressions Création & Impression : Tactic Impressions - 01 39 86 19 08 CPPP N° 0611S077926 - 0,30€ -12 000 exemplaires
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L’UFAP UNSa Justice Polynésie
P. 15
Officiers
CORPS DE COMMANDEMENT La rentrée des surprises !
P. 16
Social
L'UFAP UNSa Justice et l'ACTION SOCIALE...
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P. 18
Manif
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L’UNITÉ SYNDICALE APPELLE LES PERSONNELS À UNE
MANIFESTATION NATIONALE À PARIS le 22 octobre 2015 es Syndicats nationaux UFAP-UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, SNJFO Personnels Administratifs et la CGT Pénitentiaire représentants plus de 86 % des Personnels dénoncent depuis des mois les conditions de vie et de travail désastreuses dans lesquelles les Personnels pénitentiaires exercent leurs missions de service public au quotidien :
L
Travail en mode dégradé en masse, charges de travail insensées, rythmes de travail déments, insécurité, conditions de travail détériorées, emplois en berne, rappels quotidiens, santé des Collègues entamée, risques psychosociaux omniprésents et grandissants, vie de famille impactée, etc… Depuis la rentrée, différents modes d’actions ont été définis par l’UNITE SYNDICALE représentant 86% des Personnels de l’Administration Pénitentiaire. Au-delà d’avoir pu créer un front commun unitaire, il n’est plus question pour l’UNITÉ SYNDICALE d’aller siéger dans des instances nationales, régionales et locales comme si de rien n’était, pendant que les Collègues en bavent et ne sont pas respectés !... Dernièrement, l’UNITÉ SYNDICALE a interpellé l’Assemblée Nationale sur les revendications d’une profession en très grande souffrance, pointant la responsabilité collective de l'ensemble de la classe politique. Il est temps de franchir un nouveau palier, une nouvelle étape dans le durcissement d'un conflit social majeur et de manifester notre mécontentement lors de cette prochaine manifestation Unitaire.
Il est "CAPITAL" que nous soyons entendus !... Nos revendications unitaires sont sans équivoque : • La résorption des emplois vacants afin de mettre un terme immédiat à tout type de mode dégradé et la révision (ou la création) des organigrammes afin de répondre aux nécessités des missions actuelles et nouvelles. • L'arrêt immédiat de la mise en danger permanente des Personnels et l'ouverture d'une négociation sur les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail, mais également de médecine de prévention pour les Personnels. (Souffrance au travail, agressions / prises d'otages, fatigues accrues, burnout, tentatives de suicides, etc…). • Retour immédiat de l'autorité des Personnels en détention par une remise à plat des conditions d'exercice des missions de sécurité garantes de l'intégrité des Personnels et du fonctionnement des établissements. • Un véritable dialogue social, le respect à l’égard des personnels et des droits syndicaux. • L'ouverture d'une négociation du statut de l'ENAP et de son fonctionnement. • L’ouverture d’une négociation sur la revalorisation indemnitaire (PSS, ICP, primes et indemnités, astreintes…) et le rejet du nouveau dispositif RIFSEEP. Si nos dirigeants et responsables politiques n'entendent pas nos revendications, alors déterminée l’UNITE SYNDICALE continuera à durcir l'ACTION engagée jusqu'au blocage total de l'institution judiciaire !... L’UNITÉ SYNDICALE et les Personnels ne lâcheront pas ; par conséquent cette Action est appelée à durer !... A bon entendeur! LE 22 OCTOBRE PROCHAIN, LES PERSONNELS PÉNITENTIAIRES DEVRONT ÊTRE AUSSI NOMBREUX À SE FAIRE ENTENDRE LE LONG DES PAVÉS PARISIENS, CAR LEURS CONDITIONS DE TRAVAIL ET LEUR INSÉCURITÉ ONT ATTEINT LE SEUIL DE L'INSUPPORTABLE !...
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°107 - Octobre 2015
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Fonction Publique Avenir de la Fonction Publique : "Les négociations n'aboutiront pas, faute d'accord majoritaire !..." Un accord aurait été très opportun, mais il fallait atteindre la barre des 50 % !... A propos du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique, ouvert à la signature des syndicats jusqu’au 30 septembre. Ce projet d’accord se basait sur le rapport sur l’avenir de la fonction publique qu’avait rendu Bernard Pêcheur en novembre 2013. a règle de l’accord majoritaire dans la fonction publique, qui impose la signature de plus de 50 % des voix des syndicats représentatifs pour être valide, s'impose comme un symbole de l'immobilisme.
L
et FA-FP) ne représentent que 46,7 % et celles "contre" (FO et Solidaires et la CGT) rendre impossible la conclusion d’un accord majoritaire…
Le 30 septembre, le protocole d’accord sur l’avenir de la Fonction Publique ne sera pas signé par une majorité de syndicats, après 18 mois de négociations ! Dans un contexte budgétaire qui n’est pas facile et un environnement politique parfois peu favorable, voire hostile, à la fonction publique, le projet réaffirmait les valeurs de celle-ci, la pertinence du statut et l’intérêt d’un cadre cohérent permettant la mobilité. En même temps, il assurait les évolutions nécessaires sur certains points, sans pour autant dénaturer les principes, en maintenant par exemple les concours. Il mettait également l’accent sur la mobilité et affirmait la nécessité de moderniser la gestion des personnels en privilégiant le professionnalisme, les compétences et les qualifications. Par ailleurs, ce protocole d’accord comportait des avancées substantielles en particulier en termes de restructuration des grilles de rémunération, pour les trois catégories d’agents (A, B et C), avec un calendrier précis, tout en préservant la structure des corps. Cela consistait à mettre en œuvre des revalorisations de manière échelonnée, de 2016 à 2020. Cet étalement était indispensable pour des raisons financières et techniques. Pour mémoire, la mise en œuvre du "protocole d’accord Durafour" de 1990 a pris 7 ans. Pourtant, sur les 9 organisations syndicales représentatives qui se sont prononcées, les voix en faveur d’une signature (CFDT, UNSa, FSU, CFTC, CGC
46,7 % !.. C’est déjà un beau résultat qui, il y a quelques années, aurait suffi à mettre en œuvre l’accord !... Un accord pourtant fortement demandé par les Fonctionnaires d'Etat y compris au sein des centrales syndicales non signataires. Un paradoxe et surtout une véritable occasion d'avancer à l'heure ou notre statut de Fonctionnaire est attaquer de part et d'autre. Comment expliquez cette situation ?!... Les accords de Bercy de 2008 fixent les conditions de validité des accords dans la fonction publique à au moins 50 % des voix aux dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l’accord est négocié. Cette règle, qui peut paraître de bon sens, ne l’est pas en vérité car elle rend de plus en plus difficile la conduite du dialogue social ! Autant la fixation d’un seuil minimal à 30 %, garantie d’une bonne représentativité des signataires, combinée avec un pouvoir
d’opposition formelle des non-signataires, aurait été pertinente, autant le choix des 50% ne s’avère pas, à l’expérience, une bonne idée et le gouvernement est tout à fait fondé à décider qu’en l’absence d’accord aucune des mesures envisagées ne sera appliquée. Pour rappel, s'agissant de la réforme statutaire du personnel de surveillance, en 2013 la fixation du seuil minimal de représentativité était alors de 30%, ce qui à permis à l'UFAP-UNSa Justice "seule" de valider l'accord, malgré la contestation des deux autres organisations syndicales représentatives dans l'administration pénitentiaire (le SNP-FO et la CGT), qui fort heureusement pour les personnels et la viabilité de l'accord ne cumulaient pas 50% de représentativité. Sinon là aussi, il n'y aurait pas eu de réforme statutaire et par conséquent de revalorisation salariale ! Il faudra le moment venu revoir cette question des seuils !... C'est indispensable ! En attendant, sans nourrir de guéguerre syndicale, il s'agit là d'une enveloppe de près de 20 milliards d'euros sur 5 ans et par conséquent, tout un schéma de revalorisation salariale qui s'évapore pour les personnels des corps communs dans un premier temps et l'ensemble des corps propres (PS/PT/CPIP...) qui devaient leur emboîter le pas des 2017. Chacun appréciera !... Voilà, en moyenne, à côté de quoi vont passés les fonctionnaires : • Catégorie C : 2033 € d’augmentation répartit sur les 4 années de mise en œuvre • Catégorie B : 3925 € d’augmentation répartit sur les 4 années de mise en œuvre • Catégorie A : 4078 € d’augmentation répartit sur les 4 années de mise en œuvre. Jean-François FORGET Le Sécrétaire Général
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SPIP MANUEL DE MISE EN OEUVRE DE LA CONTRAINTE PÉNALE :
SUITE ET FIN !... Comme nous vous l'annoncions dans l'article du Réveil paru au mois de juin 2015 (Contrainte pénale : où en est-on?...), la troisième version du projet de manuel de mise en œuvre de la contrainte pénale a été présentée et soumise au vote du CT-SPIP des 16 et 17 septembre 2015.
En outre, l'UFAP UNSa Justice considère que l'ajout de nouvelles missions doit être corrélé avec une réévaluation de la grille indiciaire des CPIP. • Au sujet de la REP 29 relative aux effectifs nécessaires dans les SPIP, cette mention n'était pas présente dans la troisième version du manuel présentée, une fois encore en dépit des engagements pris par la Direction de projet en juin dernier, mais sur ce dernier point la DAP a annoncé qu'elle serait intégrée dans la version définitive.
Rappelons que ce manuel, initialement élaboré dans le cadre de la contrainte pénale, devra, selon les termes précis de la DAP, « préfigurer le futur référentiel de la méthodologie de l'intervention des SPIP (Référentiel des pratiques opérationnelles - RPO1) ».
• Quant à notre proposition visant à ne pas réaliser l'évaluation de la PPSMJ à défaut de disposer d'un dossier complet (B1, jugement, etc.), la DAP a, une fois encore, botté en touche en rejetant l'absence d'évaluation mais en précisant que cette carence serait signalée au JAP et à la DISP.
Après des mois de travail autour de l'élaboration de ce manuel et alors que les organisations syndicales avaient été consultées à de multiples reprises, force est de constater que cette troisième version présentée au CT-SPIP prend peu en compte les demandes d'amendements formulées par les organisations syndicales, et notamment celles de l'UFAP UNSa Justice.
Au regard du mépris affiché par la DAP face aux réelles préoccupations des personnels des SPIP : • Rythme des convocations et des passages en CDI impossible à tenir ; • Interrogations quant à la formation effective des CPIP aux nouvelles thématiques en lien avec la réforme pénale (entretien motivationnel, justice restaurative, outils d'évaluation, théories RBR (Risque Besoins réceptivité), Good Lives Model, Core Correctional Practices, Désistance) ; • Effectifs prévus en lien avec la réforme largement insuffisants pour la mettre en œuvre ; • Rejet de toute question relative à la réévaluation de notre grille indiciaire malgré l'ajout continuel de missions nouvelles ;
LES SEULES PROPOSITIONS MINIMES RETENUES PAR LA DAP SONT LES SUIVANTES : • Opportunité de contacter les familles des PPSMJ suivies dans le cadre de l'évaluation laissée à la libre appréciation des CPIP et moyens matériels mis à disposition (véhicules de service). • Abandon de la présence systématique de la PPSMJ en CPI. En revanche, concernant le cœur des préoccupations des personnels, rien n'a évolué :
L'UFAP UNSa Justice a été la seule organisation syndicale à votre CONTRE ce manuel.
• Nous retiendrons en particulier le rejet, en dépit de l'engagement pris par la Direction de projet en juin dernier, de notre proposition visant à ajouter, au titre des Règles Européennes relatives à la Probation (REP) la règle 33 qui précise : « La rémunération, les avantages sociaux et les conditions d'emploi du personnel doivent être en rapport avec le statut de la profession et doivent correspondre à la nature astreignante de leur travail pour permettre de recruter et de conserver un personnel compétent ». La DAP nous a répondu que les questions relatives à la rémunération des CPIP n'avaient pas leur place dans ce manuel : a contrario, l'UFAP UNSa Justice réaffirme que les REP constituent un socle global dont chaque règle ne saurait être appliquée indépendamment des autres et que l'UFAP UNSa Justice ne saurait tolérer une application sélective des REP.
Grâce aux 3 autres organisations syndicales ayant voté "POUR" et ayant été remerciées de ce fait par la Directrice de l'Administration Pénitentiaire, les CPIP devront se tenir prêts à se voir imposés l’application stricte des modalités prévues par ce manuel et de toutes les contraintes en découlant. L'UFAP UNSa Justice ne cessera de demander la réouverture des négociations statutaires de notre filière ainsi que d’œuvrer pour l'amélioration de nos conditions de travail au quotidien. Dalila FARROUDJ Sonia DARTINET
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Flash Info
Flash
PROTOCOLE D’ACCORD DU 14 Mai 2013
RÉFORME STATUTAIRE : Un véritable ascenceur social !... Loin de toute démagogie populiste d’une certaine organisation, l’UFAP UNSa Justice veille au respect du protocole qu’elle a seule signée le 14 Mai 2013 avec la GDS. L’UFAP UNSa Justice fidèle à ses valeurs, tient ses engagements que certains remettent en cause en saupoudrant des contres vérités sur le terrain. Ainsi, par arrêté en date du 23 Juillet 2015 publié le 4 Août au JO (dont paradoxalement personne ne parle !), le taux de promotions d’accès au grade de Surveillant Brigadier pour les années 2016 et 2017 est porté à 11% ; soit PLUS DE 2000 SURVEILLANTS qui bénéficieront d’une promotion sociale par la voie du tableau avancement UV ou du 1/9e (ancienneté) lors des deux prochaines années. Ces promotions massives de Surveillants s’inscrivent dans la continuité de la réforme statutaire signée par l’UFAP UNSa Justice ayant pour but de nommer le plus grand nombre de Surveillants détenteurs d’U.V. au grade supérieur. De l’application de la réforme à fin 2018 (soit 5 années), plus de 10000 Surveillants auront obtenu une promotion (Surveillant-Brigadier/1er Surveillant/Officier) sur un peu moins de 20000 Surveillants en 2013 ; soit plus d’un sur deux !... Une avancée sans précédent et sans pareil !...
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°107 - Octobre 2015
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Administratif
Personnels Administratifs : Le mal-être au travail s'accroît... Pas dans l'indifférence de l'UFAP-UNSa Justice ! Les chiffres sont là, et de surcroît validés par le Ministère de la Justice dans le cadre du dernier bilan social. 35h55 heures c'est le nombre moyen d'heures écrêtées par agent au titre de l'année 2013...
Quasiment une semaine offerte par les agents de l'Administration Pénitentiaire !
Les Personnels Administratifs doiventils encore accepter brimades et contraintes gratuites .. ?
L'UFAP-UNSa Justice dénonce depuis des mois les conditions de travail désastreuses dans lesquelles nous exerçons nos missions. Si à titre individuel la situation est difficilement supportable, l'image collective est intolérable.
Travailler gratuitement ! Voilà à quoi les Administratifs sont asservis pour faire face : • Aux injonctions de l'encadrement ; • Au manque récurrent de collègues ; • Au déploiement des nouveaux systèmes informatiques. Depuis plusieurs années, le présentéisme contraint gagne du terrain dans l'Administration Pénitentiaire, comme si la valeur du travail dépendait du nombre d'heures qu'on y passe. En parallèle les vies privées pâtissent de la désorganisation et du manque de recrutement de personnels dans l'Administration Pénitentiaire. Les tensions individuelles et collectives ne peuvent que s'accumuler.
La rentrée professionnelle que nous vivons n'est pas seulement l'occasion d’arborer les couleurs d'un bronzage réussi.
Favorisé par le culte de la performance et des objectifs à atteindre, le présentéisme devient une source de souffrance qui reste tabou.
La rentrée professionnelle que nous vivons est surtout l'occasion de faire part des brûlures infligées qui anéantissent les Administratifs fatigués et détruits.
Le problème est qu'à ce jour, même si l'Administration a élaboré une charte sur l'équilibre vie privée/vie professionnelle, cette souffrance professionnelle, difficilement démontrable, reste silencieuse.
Pour l'UFAP-UNSa Justice les Personnels Administratifs méritent d'être remis chaque jour dans leur dignité ! Fabrice Bégon Secrétaire National UFAP-UNSa Justice
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°107 - Octobre 2015
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Sécurité Renseignement pénitentiaire : tout changer pour que rien ne change !... Après l’adoption par le Parlement de la loi sur le renseignement, tout reste à faire pour l’administration pénitentiaire.
Quand on dit TOUT, c’est malheureusement tout… et à commencer par la culture du renseignement, à minima pour nos dirigeants qui préfèrent la reconnaissance ou la gratification personnelle que celle d'un véritable service. Fort heureusement, ils seront amenés à suivre des formations à l’Académie du renseignement et gageons qu’ils y trouveront la foi et qu’enfin cette mission puisse prendre la place qu'elle mérite et tout son sens.
elle permet de sortir l’actuel Bureau du Renseignement Pénitentiaire (BRP) de la banalité dans laquelle il se trouve et malheureusement semble rester.
« Il est plus facile de sortir de Polytechnique que de sortir de l’ordinaire ». Général de Gaulle
Cependant, l'UFAP-UNSa Justice n'a pas attendu les événements de janvier 2015 pour porter sa réflexion sur la fonction ''renseignement'', travail mené depuis 2012 qui a permis la rédaction d’une véritable proposition de doctrine du renseignement pénitentiaire. Notre document est le fruit de la réflexion de techniciens expérimentés du renseignement pénitentiaire souhaitant faire évoluer leurs activités et pratiques quotidiennes pour contribuer activement à la sécurité de notre institution et plus largement à celle de nos concitoyens et surtout tirer leur administration vers le haut. Chaque service de renseignement fonde son action sur une doctrine : un document regroupant les principes essentiels à l’organisation du service et la mise en œuvre de son action. Bien entendu, la doctrine varie d’un service à un autre en fonction des missions confiées et de la finalité recherchée. Pour autant, une constante demeure : l’existence d’un axe décisionnel unique ; n’en déplaise au chantre de la filière intégrée. La doctrine proposée par l’UFAP-UNSa Justice est novatrice dans la mesure où
Leur solution : TOUT CHANGER POUR QUE RIEN NE CHANGE !
Le projet retenu sera bien évidemment celui des ''Jack BAUER'' en herbe qui entérinera l’actuelle organisation du réseau du renseignement pénitentiaire : une entité au niveau central, des délégués en inter régions placés sous l’autorité hiérarchique des DI, des délégués locaux sous l’autorité des CE. Pourtant, les parlementaires n'avaient fixé aucune limite pour que l'AP puisse porter une réelle réflexion. Le HIC, c'est que la volonté de nos dirigeants était loin d'être là. A croire que cette ''noble'' mission de renseignement risque de porter atteinte à leur carrière et à leur pouvoir.
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L’actuel BRP, comme le futur SDMI 3, est (situation actuelle) rattaché à une sous direction avec à sa tête un chef de bureau et un adjoint. Noyé dans la masse, ce service est devenu au fil du temps le « 118218 » de notre administration… Aujourd’hui et pour longtemps encore, ce futur SDMI 3 sera un service spécialisé en gestion particulière de détention de cas individuels, servant de parapluie et de cautions aux rédacteurs EMS1 dans leurs décisions d’affectation et gestion d’incidents. Finies les investigations sur initiative qui faisaient la force de ce service et permettaient de réaliser de belles affaires… C’est aussi ce service que l’on viendra interroger quand on ne souhaite pas faire l’effort de réfléchir ou de trouver soi-même les réponses aux questions posées par d’autres. Ce type de schéma ne permet vraiment pas de gérer efficacement la circulation des informations ni de mettre en oeuvre un cycle vertueux du renseignement. Il n'amènera non plus aucune plus value professionnelle (à moins qu'elle soit détournée et purement personnelle). Voilà à quoi s’expose la DAP : la chasse au scoop ! Suite de l’article >
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Une fois de plus, nos dirigeants n’ont pas tiré les leçons de l’affaire de Clairvaux de 2010, de l’évasion de Redoine FAID… et encore moins des attentats de janvier 2015 ! Le projet défendu par notre organisation a le mérite de proposer une structure hiérarchisée (voir doctrine). Elle est organisée autour d’un Office Central du Renseignement Pénitentiaire (OCRP). Cet Office, placé sous l’autorité directe de la directrice de l’administration pénitentiaire de son adjoint, est le seul et unique donneur d’ordre. C’est le chef d’orchestre qui met en musique le cycle du renseignement et toute la technicité et la méthodologie qui en découlent via les Services Interrégionaux du Renseignement Pénitentiaire (SIRP) placés sous l’autorité directe de l’OCRP. Ces SIRP animent la recherche et la collecte des informations au travers de la création de Brigades de Renseignement Pénitentiaire (BRP) au niveau local, placées sous l’autorité des SIRP. Non, l’UFAP-UNSa Justice, elle, n’a pas peur des mots ! L’usage des termes « Renseignement Pénitentiaire », « Etat Major de Sécurité » ne nous fait pas peur ! A l'UFAP-UNSa Justice nous appelons un chat un chat ! SDMI 3 : Un acronyme de plus sans signification particulière mais qui laisse bien présager l’abandon pur et simple de l’aspect opérationnel du renseignement pénitentiaire au niveau central au profit d’une entité chargée de demander des comptes aux structures interrégionales et locales.
Sous Direction des Métiers 3 : remarquez l’absence de référence à la sécurité et surtout à une activité de renseignement. Tout est dit !
Notre proposition est celle de l’ambition : L’ambition d’un service publique pénitentiaire : • Pleinement conscient de son rôle dans la sécurité quotidienne de nos concitoyens ; • Capable de détecter de façon précoce les profils à risque pour l’ordre public ; • Possédant une véritable structure de renseignement digne de ce nom doté d’outils modernes et d’agents formés, spécialisés dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, et reconnus comme tels au travers d’une véritable filière professionnelle, • Qui assume une activité de renseignement en son sein, avec des personnels faisant preuve d'abnégation. Le recrutement massif de personnels pour les missions de renseignement est une bonne chose, mais qu’en est-il de leurs missions exactes, de leur formation, de leurs outils et pour finir pour quelles recherches de résultats ? Où sont les profils et les fiches de poste ? EMS a eu ses jours de gloire grâce à certains professionnels, d'autres ont su plus tard faire leur carrière sur ces mêmes acquis, et d'autres, pour finir, n’ont su que ternir la qualité de ce service. A ce jour, c'est même le grand jeu de chaises musicales avec à la clé mesures de rétorsion, brimades et humiliations publiques pour qui défend un autre projet. A Dijon comme Paris, tout cela est vraiment CONsternant !
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°107 - Octobre 2015
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A l’heure où la France est sous la menace terroriste, où la guerre a été déclarée à notre pays, cette attitude est criminelle. Cela revient à confier les commandes d’un Boeing 747 à enfant ayant tiré le pompon dans un manège de fête foraine… Les attentats de janvier ne sont malheureusement pas une fin. Les récents actes déjoués grâce au courage et à l’action de quelques hommes (policiers, militaires, personnels pénitentiaires ou civils anonymes) sont autant d’avertissements pour le futur proche. L’UFAP-UNSa Justice émet le vœu que notre administration puisse être à la hauteur des attentes légitimes des citoyens de ce pays. L’UFAP-UNSa Justice ne doute pas qu’ils pourront comptés sur le professionnalisme et le sens du service public de l’ensemble des personnels pénitentiaires. L’UFAP-UNSa Justice sait qu’ils répondront présents malgré les difficultés humaines et matérielles auxquelles ils doivent faire face quotidiennement.
GENESIS Un outil inutile et nuisible "GENESIS", ce nouvel outil devait être providentiel, aider les Personnels dans leur quotidien ; un logiciel aussi simple voire mieux que GIDE et permettant un gain de temps remarquable. Eh bien, NON !... Que nenni ! papier elles, ont encore un bel avenir dans notre institution.. Pour exemple, dans de nombreuses structures les Personnels de Surveillance ne peuvent même plus assurer la validation des effectifs, établir des CRI autrement que sur les anciens documents papier, faute d'enregistrement impraticable, d'enquêtes disciplinaires impossibles à valider, les observations individualisées disparaissent, etc. D'autres dysfonctionnements apparaissent également dans les parties "greffe" et "comptabilité". Des problèmes qui créaient de fait des tensions entre les agents et la PPSMJ à cause des nombreuses erreurs relatives à leur compte ou autres.
Ce logiciel soi-disant opérationnel, maintenant déployé sur bon nombre d'établissements, regroupant à la fois les fonctionnalités de GIDE et du CEL, n'est autre qu'une machine assurant une perte de temps pour tout le monde et surtout un exercice de stress supplémentaire. Cet outil ne se contente pas à ce jour d'être inutile, il est simplement nuisible !... En effet, bien que certaines têtes pensantes veuillent laisser leur empreinte technologique, les archives
Malgré la nouvelle version ‘’1.9RC GENESIS’’ tant espérée et arrivée fin mai, celle-ci ne règle aucun des problèmes en cours. Cela a simplement permis de faire évoluer certains profils, comme notamment celui des payes, dans le pur intérêt de séparer la fonction d'ordonnateur à celle de comptable pour, ainsi détourner la mission première desagents vers d'autres missions et services. Intelligence économique et comptable ou gabegie supplémentaire ?... A cela, nos autorités de tutelles restent sourdes et loin de nos préoccupations, laissant délibérément les personnels contraints à l'utilisation de ce fourbi dans la souffrance.
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En plus, de ne pas reconnaître les difficultés rencontrées, nos hiérarques sont certains que ce n'est pas le logiciel qui coince mais bien les utilisateurs qui ne maîtrisent pas cette affaire.... Les dysfonctionnements sont pléthores et à ce stade, ce n'est plus du travail qu'on demande aux personnels mais bien des miracles à exaucer !... Ce soi-disant progrès de technologie, au fur et à mesure des bugs met les personnels, un à un en état d'usure en engageant souvent leur responsabilité administrative, voire pénale! L'AP doit se réveiller et mettre tout en œuvre pour que les Personnels puissent enfin remplir leur mission sans accumulation de stress et de temps de travail non rémunéré. L'UFAP-UNSa Justice réaffirme qu'elle continue à apporter son inconditionnel soutien à l'ensemble des Personnels tous corps et grades confondus et dénonce les errements de cette mise en œuvre !
Polynésie
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L’UFAP UNSa Justice Polynésie Jeudi 13 Août 2015, l’UFAP UNSa Justice Polynésie organisait son 1er séminaire depuis sa création en Septembre 2014. Ce séminaire, qui s’est tenu dans un petit restaurant familial de la place, fut l’occasion pour le bureau local ainsi que pour ses adhérents, de partager un moment fraternel et convivial, loin de la pression quotidienne de la détention. L’occasion également pour l’équipe locale de faire un bilan des actions et des revendications menées, avec en ligne de mire la livraison pour la fin d’année 2016, d’un nouvel Etablissement Pénitentiaire de 400 places, le très attendu Centre de Détention de PAPEARI. En moins d’un an, l’UFAP UNSa Justice Polynésie, représentative sur la scène locale comme Nationale, affiche une présence de tous les instants auprès des Personnels tous corps confondus, en apportant une vision nouvelle du syndicalisme, basée sur l’information, l'assistance et la défense des Personnels ; sans oublier l'aspect revendicatif d'un syndicat dont l'ADN c'est : "PROPOSER et AGIR". Si bien qu’aujourd’hui, Commission Administrative Paritaire, Comité Technique, Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, réforme statutaire, réforme indemnitaire, fonctionnement et organisation des services… n’ont dorénavant plus de secrets pour nos Personnels. Forte de sa représentativité, l’UFAP UNSa Justice Polynésie a su sensibiliser les Personnels ainsi que les plus hautes instances, sur des sujets tels que : • Le décret portant création d’un recrutement à affectation locale pour l’accès à certains corps relevant de l’Administration Pénitentiaire. • Le recrutement et la formation des 1ers surveillants, officiers, CPIP, adjoints techniques, techniciens et PA, prochainement affectés sur PAPEARI, où subsiste non seulement le soucis du vivier insuffisant de candidats, mais aussi le retard sur l’organisation de ces recrutements en tenant compte de la durée des formations. L’UFAP-UNSa Justice Polynésie était alors la seule
organisation syndicale a avoir proposé des solutions à la Ministre et à la DAP lors du Comité Technique Ministériel du 10 Février 2015. • Le trop peu de formations dispensées aux Personnels Polynésiens, soulevé au dernier CTAP lors de la présentation du Plan National de Formation 2016. • L’action sociale !... Une inégalité de traitement qui est sur le point d’être réparée puisque la Polynésie bénéficiera bientôt de l’Action Sociale et ce grâce à l’intervention de l’UFAP-UNSa Justice et notamment de son Secrétaire Général Mr Jean-François FORGET. • Les interventions de l’UFAP-UNSa Justice Polynésie au mois de Juillet, auprès du Haut commissariat de la République et de la Directrice de l’Administration Pénitentiaire ont abouti au transfèrement d’un détenu dangereux pour mesure d’ordre et de sécurité, 1er transfèrement du genre dans l’histoire Pénitentiaire Polynésienne. • L’élaboration d’un projet de réorganisation du service de nuit respectant les préconisations DAP, présenté à tous les Personnels de Faa’a et soumis à la Direction du CP de Faa’a. Autant dire qu’en peu de temps, l’UFAP-UNSa Justice Polynésie ne s’est pas contentée d’être revendicative, elle s’est également montrée forte de proposition. A l’aube de l’ouverture du nouveau centre de détention et par la suite la réfection du CP de Faa’a, l’UFAP-UNSa Justice Polynésie, qui représente aujourd’hui un tiers du Personnel de Faa’a, dispose de toute la légitimité pour défendre les intérêts de tous les Personnels Polynésiens. Le bureau local souhaite remercier de tout cœur tous les adhérents et sympathisants ayant œuvré et participé à cette soirée réussie. « Ensemble, bâtissons le syndicalisme de demain »
Trimestriel d’Informations Syndicales - UFAP-UNSa Justice - N°107 - Octobre 2015
Pascal URIMA Secrétaire Général de l'UFAP-UNSa Justice Polynésie
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Officiers Corps de Commandement La rentrée des surprises ! La période dite « estivale » a permis à beaucoup d’entre nous de retrouver ses proches et de profiter du peu de bien être familial qu’il lui reste, de faire un breack avec le quotidien professionnel usant voire infernal. Pour autant, cette période doit avoir pour effet de recharger les batteries afin d’être dans les meilleures dispositions pour affronter la rentrée qui promet en général une accumulation des tâches en raison des jours de congés pris, mais aussi dû à une insuffisance certaine en termes d’effectif de personnel qui ne permet pas une bonne répartition des missions ou la possibilité de palier aux absences.
fuir la réalité qu’ils ne souhaitent pas reconnaître, de peur de ne plus être perçus par leur supérieur hiérarchique direct comme de vrais meneurs d’hommes disciplinés et loyaux. Cependant, ceux qui ont le pouvoir s’autorisent des libertés inadmissibles, à croire qu’ils ont été formés pour détruire le bon sens et les personnes qui font tout ce qu’il faut pour que leur établissement fonctionne. La France Pénitentiaire est mise à mal, il n’y a pas un établissement qui tourne rond. Des gros établissements dans lesquels il manque un fort taux de personnels, les détentions sont délaissées au profit des nouvelles missions pour mieux développer l’expansion de la liberté ‘’voyoucratique’’. Celles et ceux qui sont confrontés à cette juste réalité qui les met en danger, n’ont plus les moyens d’être soutenus en détention par les gradés et officiers en effectif insuffisant. Cette spirale pourrit non seulement la culture de notre fonctionnement mais aussi va à l’inverse d’une politique de réinsertion et de lutte contre la récidive.
A cela, nos dirigeants continueront à nous dire qu’ils n’y peuvent rien, que le problème ne vient pas d’eux mais de la DI ou de la Centrale et que le travail doit être fait coûte que coûte.
A forcer le mélange des genres en se prêtant au système du ‘’faisant fonction’’ pour essayer de répondre à des urgences, c’est nier l’évidence qui accentue un peu plus le clientélisme, l’incompréhension voire l’ouverture d’un style ressemblant à l’armée mexicaine. Luciano DUCCESCHI Secrétaire National UFAP-UNSa Justice
Ce genre de récit est tout simplement devenu, pour certaines personnes dirigeantes d’établissements, leur principal alibi pour
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L'UFAP-UNSa Justice réaffirme qu'elle continue à apporter son inconditionnel soutien à l'ensemble des Personnels tous corps et grades confondus. L’administration doit quant à elle, la reconnaissance à celles et ceux qui la servent au quotidien.
Social L'UFAP UNSa Justice et l'ACTION SOCIALE... (2005-2015) - 10 Ans d’Actions pour le logement des Personnels Pénitentiaires… Depuis de nombreuses années, l’UFAP UNSa Justice de par ses représentants de l’UNSa Justice a toujours défendu le déploiement sur le territoire de logements sociaux à l’attention des Personnels Pénitentiaires. Nous avons toujours milité pour un large déploiement, en cohérence avec des zones de résidences en adéquation d’une part avec les missions régaliennes qui nous sont confiées, et d’autre part bénéficiant de loyers en concordance avec nos salaires. De 2005 à 2010, le Ministère de la Justice a déployé un plan de réservation et de construction de Logements sur des emprises foncières lui appartenant concrétisant ainsi des baux enfithéautiques comme ce fut le cas avec la « ferme de champagne » pour les agents de Fleury-Mérogis, ou sur le domaine des « Chutes la Vie » à Marseille pour les Personnels de ce secteur. Au total ce programme de 5 ans, a permis de concrétiser environ 1500 Logements venant s’ajouter en 2010 aux 500 qui étaient en gestion au niveau de la Fondation d’Aguesseau. En 2010, et notamment sous l’impulsion du Secrétaire Général de l’UNSa Justice, la Fondation d’Aguesseau a débloqué une enveloppe de crédits de plusieurs millions d’Euros qui étaient placés jusqu’à lors sous séquestre. Toutefois l’Administration a contraint le dégel de ces sommes sous une obligation de propriété à termes… « Proposer et Agir », tel est l’ADN de l’UFAP UNSa Justice qui a proposé une modalité technique et juridique de mise en œuvre, permettant d’amplifier l’enveloppe budgétaire avec un partenaire du logement social. Le bilan s’est soldé en Septembre 2015 par l’attribution de Logements dans Paris intra-muros. 2011 - 2014, l’UFAP UNSa Justice a continué à militer pour des réservations conventionnelles dans les zones de forte tension foncière et immobilière, notamment en Ile de France, ce qui a été concrétisé d’effet tout au long de cette période.
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2015, année clôturant cette décennie suite aux propositions des OS dont la 1ère Organisation Syndicale du Ministère de la Justice, ce sont près de 3 Millions d’Euros qui seront au final utilisés pour le Logement Social des Personnels Pénitentiaires avec un focus particulier sur les départements de la petite couronne au plus proche des structures carcérales, et dans l’Agglomération d’Aix en Provence en perspective de l’extension du Centre Pénitentiaire. Enfin sur le volet Interministériel en Ile de France, la Bourse Interministérielle aux Logements gérant le contingent du 5% Préfectoral et des réservations Interministérielles, cette dernière s’est éteinte en Avril 2015 pour céder sa place au nouveau logiciel BALAE. Cette nouvelle mesure faisant suite à la demande des Organisations Syndicales de Fonctionnaires, d’un état des lieux exhaustif de l’ensemble des logements dédiés aux Fonctionnaires d’Etat au sein de cette région par le Ministère du Logement (DRHIL), dans le souci donner tous leurs droits aux Agents. Cette opération a eu lieu en 2014, et de fait a débouché sur un nouveau logiciel optimisé. 2016 approche à grand pas, et l’UFAP UNSa Justice continuera sans relâche et comme elle l’a toujours fait de défendre les intérêts des Personnels dans tous les secteurs et notamment sur le versant du Logement Social des Personnels Pénitentiaires. Emmanuel Chambaud Secrétaire Général Adjoint