CT
Ministériel
CT N° 300
LE 4 DÉCEMBRE 2014 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES “ La volonté de négocier, La force de s’opposer ”
Le mot du Secrétaire Général Le jeudi 4 décembre 2014, plus de 76000 Personnels du Ministère de la Justice, de tous corps et grades confondus, seront conviés à participer aux élections professionnelles. Ce droit fondamental d’expression vous offre l’opportunité d’élire au Comité Technique Ministériel les représentants qui à vos yeux symbolisent une entité professionnelle bien définie. Il permet également de déterminer la représentativité des Organisations Syndicales compétentes. Les modifications de la Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social stipulent que ce ne sont plus les Commissions Administratives Paritaires qui donnent la représentativité des Organisations Syndicales mais notre vote au Comité Technique Ministériel qui se présente sous forme de liste. Aujourd’hui, l’UNSa Justice est l’organisation majoritaire au Comité Technique Ministériel avec 5 sièges sur 15. Pas forcément passionnant, cet aspect de la représentativité est essentiel, puisque depuis cette année, pour signer un accord il faut que les signataires disposent de 50 % de représentativité!... Autant se dire que la dispersion des voix renforcera l’immobilisme et confortera l’action destructrice de nos dirigeants. A compter du 5 décembre, au-delà de la représentativité de ce type de scrutin, seules les organisations ayant au moins 1 siège au Comité Technique Ministériel pourront prétendre à négocier l’aspect statutaire ou indemnitaire de toutes les catégories de personnels du Ministère de la Justice. L’UNSa Justice est la seule Organisation Syndicale représentative dans toutes les Directions du Ministère (Administration Pénitentiaire, Services Judiciaires, Protection Judiciaires de la Jeunesse, Administration Centrale, Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur, Conseil d’Etat et Cour Nationale du Droit d’Asile). Cette représentativité obtenue nous a déjà permis d’avancer et de contraindre l’administration à faire marche arrière avec efficacité. Ensemble allons encore plus loin ! Sans prétention de faire l’unanimité, nous espérons que celles et ceux d’entre vous encore indécis ou dubitatifs se rendront massivement aux urnes après avoir pris le temps de la réflexion et de l’analyse quant aux engagements de chaque syndicat.
“LA VOLONTÉ DE NÉGOCIER, LA FORCE DE S’OPPOSER !...” parce qu’à l’UNSa Justice nous sommes pluriels...
Voter pour l’UNSa Justice, c’est lui permettre de défendre auprès de ceux qui nous dirigent les intérêts des Personnels : Elèves, Stagiaires, Titulaires et Contractuels. Etre la 1ère Organisation, c’est bien !... Mais, plus elle sera portée par les Personnels, plus son poids pèsera dans les choix et décisions de nos dirigeants.
Statutaire Nonobstant la réforme statutaire des Personnels de surveillance à la DAP et celle des Greffes aux Services Judiciaires obtenues par l’UFAP-UNSa Justice et l’UNSa Services Judiciaires, l’UNSa Justice revendique : • • • •
L’ouverture de négociations pour des réformes statutaires ambitieuses pour l’ensemble des personnels. La refonte des grilles indiciaires de l’ensemble des personnels. Des critères de mobilité et d’avancement objectifs, cohérents et transparents ! Le renforcement du cadre juridique des recrutements de contractuels, les modalités de renouvellement et fin de contrat.
Indemnitaire L’UNSa Justice revendique : • • • •
Pour tous les personnels la revalorisation de l’ensemble des indemnités perçues. Pour les corps communs l’harmonisation des primes par le haut. L’égalité et la transparence des primes par objectifs (bien qu’elle soit hostile à cette méthode). La création et financement d’une indemnité de fin de contrat pour les agents contractuels.
Conditions de vie et de travail L’UNSa Justice revendique : • • •
La création d’un budget conséquent et spécifique au CHS-CT. La création d’une filière SST au sein du ministère de la Justice. Une politique et des moyens concrets et suffisants pour combattre la souffrance au travail, les risques psychosociaux et doter les Personnels de véritables conditions de travail.
Formation L’UNSa Justice revendique : • • •
Le maintien des durées des formations initiales et condamne le peu de moyens alloués à la formation continue. Les moyens nécessaires à allouer aux écoles nationales (ENG, ENAP, ENPJJ) et condamne le rapport de la Cour des Comptes relatif à l’ENAP. La mise en œuvre de formations qualifiantes tout au long du parcours professionnel.
Action sociale et médicale L’UNSa Justice revendique : • • • • • • •
La généralisation d’un parc de logements à tarifs modérés sur toute la France (métropole et DOM). Des aides spécifiques pour le logement « étudiant » des enfants des personnels. La bonification des chèques CESU pour les agents exerçant en horaire atypique. Le développement d’un maillage de places de crèche. La mise en place de titres de restaurant. Développement des séjours vacances pour les Agents à bas revenus. Des moyens pour le développement de la médecine de prévention.
SLOGAN
Vos Candidats : Nom et Prénom
Branche
FORGET jean-François
Surveillant Brigadier / UFAP-UNSa Justice
BONGLET Hervé
Adjoint Administratif / UNSa Services Judiciaires
HERVE Laurent
Éducateur / UNSa SPJJ
BESSON David
Major / UFAP-UNSa Justice
BRUNEAU-BERCHERE Brigitte
Greffier / UNSa Services Judiciaires
BARRAUT Stéphane
Surveillant Brigadier / UFAP-UNSa Justice
OCHER Muriel
Secretaire Administratif / UNSa SG-AC
COCULET Patrick
Greffier / UNSa Services Judiciaires
BEGON Fabrice
Secretaire Administratif / UFAP-UNSa Justice
BAHRI Sofiane
Greffier en Chef / UNSa Services Judiciaires
BERTHE Catherine
Secretaire Administratif / UNSa SPJJ
CHAMBAUD Emmanuel
Premier Surveillant / UFAP-UNSa Justice
OBERZUSSER Catherine
Adjoint Administratif / UNSa Services Judiciaires
FERDJANI Samy
Chef de Service Educatif / UNSa SPJJ
CARLINI Corinne
Adjoint Technique / UNSa SGCLH
CARRE Daniel
Adjoint Technique Pénitentiaire / UFAP-UNSa Justice
FAROUDJ Dalila
C.P.I.P. / UFAP-UNSa Justice
GOURDON Sylviane
Greffier en Chef / UNSa Services Judiciaires
HAMARD Patrick
Directeur PJJ / UNSa SPJJ
DUCCESCHI Luciano
Lieutenant / UFAP-UNSa Justice
TOUTAIN André
Greffier / UNSa Services Judiciaires
PERNET Pascal
Greffier / UNSa Services Judiciaires
BALDI Carole
Surveillant / UFAP-UNSa Justice
FAURE Arnaud
Greffier / UNSa Services Judiciaires
URIMA Pascal
Premier Surveillant / UFAP-UNSa Justice
RICHARD Alain
Adjoint Administratif / UNSa Services Judiciaires
M’CHINDRA Axel
Surveillant - UFAP-UNSa Justice
CHAUSSY LANGEVIN Stéphane
Adjoint Technique / UNSa Services Judiciaires
MARTINEZ Sonia
Surveillant / UFAP-UNSa Justice
DAMIEN Arnaud
Contractuel / UNSa SG-AC
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