UR de Lyon - Bulletin n°44 (janvier à juillet 2015)

N°44

Date de sortie : Vendredi 18 Décembre 2015

Union Régionale UFAP UNSA Justice LYON BULLETIN DE LIAISON Version PDF sur demande

Union Régionale UFAP 20, rue Pierre Sémard 69007 LYON Tél : 04.72.71.37.63 Fax : 04.37.27.06.54 ur.ufap.lyon@libertysurf.fr ur.lyon@ufap.fr pascal.rossignol@justice.fr dominique.verriere@justice.fr alain.chevalier@justice.fr a.bernard@ufap.fr

Interventions Etablissements

Edito 2

CP Aiton 2, 3, 4 Aurillac MA 4, Bonneville MA 4, 5 Bourg-en-Bresse CP 5, 6, 7, 8, 9 SPIP 01 9 MA Chambéry 9 Clermont-Ferrand MA 10, 11, 12, 13, 14 MA Le Puy 14 CSL Lyon 14, 15 Pôle ACP Lyon 15 MA Lyon-Corbas 16, 17, 18 EPM Meyzieu 18, 19, 20, 21 CP Moulins 21, 22, 23 SPIP 63 24 CD Riom 24 Riom Nouveau CP 24, 25, 26, 27 Riom MA 28, 29 Riom PREJ 29 CD Roanne 30, 31 MA St Etienne 32 CP Saint-Quentin-Fallavier 32, 33, 34, 35, 36 MA Valence 36, 37 Nouveau CP Valence 38, 39 SPIP 26 Valence 39 MA Villefranche 39, 40, 41, 42 Courriers Régionaux 42, 43, 44, 45, 46, 47 Divers 3, 27, 48 Presse 4, 5, 7, 12, 14, 16, 17, 18, 21, 25, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37 Liste des textes les plus importants parus 47

EDITO

« NOUS SOMMES CHARLIE » Que dire des évènements de ce début d’année 2015… ? D’autant que les évènements de Paris en janvier ont eu un écho en réplique sur St-Quentin Fallavier en juin…tout prêt de nous… Bref, nul n’est à l’abri de ce radicalisme religieux qui voudrait porter le chaos à nos démocraties. Nous ne pouvons qu’être révoltés par cette guerre dont la prise de conscience ne doit pas occulter la force de la devise de notre Nation : Liberté – Egalité – Fraternité… Dans ces périodes difficiles, ce sont ces trois mots qui doivent continuer à nous guider. De manière plus pragmatique, l’UFAP-Unsa Justice a pris toute sa place dans les discussions nationales préalables à la loi sur le renseignement et il s’agit désormais pour la Pénitentiaire de renforcer son rôle dans cette lutte contre le radicalisme religieux auprès des populations qui nous sont confiées… Le paradoxe est que nous obtenons un renforcement de nos effectifs pour accentuer notre travail dans le renseignement alors que nous ne couvrons plus les postes vacants depuis déjà quelque temps…

On ne nous fera pas croire qu’à l’ère d’un chômage toujours en augmentation, on n’est pas capable de trouver les personnels dont nous avons besoin… Il y a là, véritablement une volonté de laisser croire que l’on embauche alors qu’en fait on limite le recrutement, ce n’est pas possible autrement lorsqu’on sait que près de 1200 emplois sont vacants à l’administration pénitentiaire… Et s’il s’agissait de compenser les manques par les personnels en place moyennant rétribution, on pourrait encore s’inscrire dans cette logique…

Malheureusement, l’AP qui demande toujours plus a grandement tendance ces derniers mois à donner de moins en moins en contrepartie.

En tous cas, même si des discussions ont été engagées pour réformer les statuts des corps de Commandement ou encore des personnels techniques, les comportements dédaigneux et stricto-comptables de nos dirigeants, directrice de l’AP en tête poussent les Organisations syndicales représentatives à se rapprocher afin de rechercher ensemble le meilleur moyen de créer les conditions pour exiger ce respect dû à l’ensemble des personnels…mais qui fait défaut depuis quelque temps !

Au moment où j’écris ces lignes, l’UFAP-Unsa Justice et les autres OS représentatives doivent se réunir à la recherche d’un terrain d’entente afin de créer les conditions pour engager un front commun revendicatif face à cette administration qui pense pouvoir malmener ses personnels sans conséquences en retour.

Souhaitons que nous puissions avancer dans l’intérêt exclusif des personnels de tous corps et grades de notre administration qui n’ont que trop souffert ces derniers mois.

Ndlr: A la parution effective du bulletin, le radicalisme est plus que jamais d’actualité suite aux attentats du 13 novembre. Quant au front syndical, il est en cours même Si l’état d’urgence a quelque peu freiné les vélleités des personnels sur le terrain… * dernière minute : un protocole d’accord a été signé le 14 décembre 2015.

Pascal ROSSIGNOL Secrétaire Général de l’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON

CP AITON

ALLEZ...DU BALAI !

Lettre ouverte au Dr D. l' UCSA CP AITON Au fil du temps l'UCSA du CP Aiton a su générer un Bêtisier Médical impressionnant tant en quantité qu'en « qualité » : Des extractions médicales selon nous, de confort et non nécessitées par une Urgence Vitale (pour un problème de mains moites voire d 'éjaculation précoce !...)

Vous avez tenu à en rajouter une louche en rédigeant un certificat médical parfaitement hallucinant! Il est vrai selon un vieil adage que «Là où il y a de l'hallucinogène, il n'y a pas de plaisir ! » « Je soussignée, Docteur D. certifie que l'état de santé de Mr L...O... nécessite qu'il puisse avoir accès à un balais pendant 15 jours. »...

Pensez vous vraiment pouvoir nous faire croire qu'un détenu de 37 ans serait presque grabataire ?

Il nous semble utile de vous informer qu'un balai aussi anodin soit-il, peut être détourné de son usage habituel pour agresser un personnel pénitentiaire, voire un co-détenu ; il peut même avoir un usage plus inavouable (inspiré par des frasques politicojudiciaires dans un grand hôtel lillois!) avec un risque de perforation intestinale et une extraction prévisible !

Avouez que c'est quand même un peu dur à avaler !...

Ne peut-on pas considérer que le simple usage d'une balayette contribuerait à la rééducation musculaire de ce détenu ?

Dans le cas contraire il suffirait d'une mutation de cellule pour régler le problème : en quittant la grande cellule double qu'il occupe seul et en intégrant une cellule simple avec un co-détenu. En effet, la surface à entretenir serait moindre et le co-locataire de L...O... s'en chargerait !Pour l'UFAP UNSa Justice on ne doit pas BADINER avec la sécurité des personnels ! Les certificats médicaux qu'on pourrait penser banals dans le milieu médical revêtent parfois un caractère beaucoup plus particulier dans nos détentions. Si on veut bien comprendre qu'un médecin puisse chercher à entretenir de bonnes relations avec sa clientèle, il n'en reste pas moins que les décisions prises en « cabinet » peuvent avoir des répercussions mal maitrisées par nos interlocuteurs en blouse blanche, et que ces incidences puissent être dévastatrices pour les personnels pénitentiaires, mais également pour la population pénale elle même.

L'UFAP UNSa Justice vous demande de prendre en compte les spécificités de votre travail en milieu pénitentiaire, notamment eu égard aux aspects sécuritaires !

Pour autant, l'UFAP UNSa Justice n'entend pas se lancer dans une chasse aux sorcières...pour un balai !

Aiton, le 12 février 2015 Pour le bureau local UFAP UNSa-Justice Guillaume DARRAS & Philippe REBORD Guillaume DARRAS Pascal GAUDOT

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SOMMAIRE

CP AITON ABRACADABRANTESQUE !...

Décidément le printemps est vraiment pourri à Aiton !

En plus des giboulées dont nous gratifie une météo capricieuse, les personnels sont confrontés à une pluie ininterrompue de demandes d'explications dont l'abondance pour r ait laisser penser que la direction et ses acolytes sont sujet à une crise d'hystérie collective !

En effet, en une semaine à peine ce sont pas moins de 16 demandes d'explications qui se sont déver sées sur les agents de détention, le plus souvent pour des motifs ABRACADRABANTESQUES voir e car r ément stupides !

Ainsi toute une équipe se voit obligée de s'expliquer pour avoir changé la serrure de son placard en salle de repos, un agent mis en cause suite à l'égarement d'un détenu sur une aile par filouterie, un 1er surveillant aurait minimisé une TS etc..

Toutes ces demandes d'explications émanant d'une certaine frange de la hiérarchie nous incitent à penser qu'ils seraient peut-être des NON COMPRENANTS et que cette fr énésie de questionnair es

n'aurait d'autre but que de masquer leur INCOMPREHENSION, voire leur INCOMPETENCE !...

Ce harcèlement quasi quotidien aura n'en doutons pas des effets pernicieux : la fatigue et l'écœurement légitime auront tôt ou tard raison de la santé des agents...

A rendre les gens malades, on prend le risque que cela n'arrive !...

Après la pluie viendra le beau temps selon le vieil adage populaire, mais si l'on peut faire confiance au ciel pour se faire, on ne peut que se montrer méfiant pour celles et ceux qui prétendent s'arroger le droit de faire la pluie et le beau temps au CP Aiton !...

L'UFAP UNSa-Justice ne se satisfer a pas d'une br ève accalmie au sein de ces déluges délirants !...L'UFAP UNSa-Justice invite l'ensemble des personnels à refuser de signer une demande d'explications s'il n'a pas préalablement été informé qu'il a la possibilité d'être assisté d'un représentant syndical ou d'une personne de son choix .

Aiton, le 22 mai 2015 Pour le bureau local UFAP UNSa-Justice Guillaume DARRAS & Philippe REBORD & Pascal GAUDOT

DIVERS UFAP-Unsa Justice du Comité Interrégional de Formation (CIF) Et pour la Commission d'Examen des Demandes Individuelles de Formation (CEDIF) : David CARRE du CP St-Quentin Fallavier comme titulaire, et Alain CHEVALLIER du même établissement comme suppléant.

Titulaires : Nom-Prénom BERNARD Alain ROYERE Sylvain PICORNELL Jean-Louis SANNIER Amandine CHEVALLIER Alain BAYLE Catherine RAYMOND David SCHREIBER Guillaume

Grade Svt BRG SVT SVT Lieutenant Suppléants Svt BRG AAP2 SVT 1er SVT

2tablissement CP RIOM CP VALENCE CD ROANNE CP BOURG EN BRESSE CP SAINT QUENTIN FALLAVIER SPIP VALENCE 26-07 MA LYON CORBAS CP VALENCE

Personnels de la DISP de LYON en formation sur Lyon, l’UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon MAMAMIA PIZZA compte désor mais deux adr esses: Lyon (à deux pas du CIHFA) ou à Romans-sur-Isère Jordan TOMAS champion de France et vice-champion du monde de la spécialité « in Teglia » vous accueillera www.mamamia-pizza-lyon.com MAMAMIA PIZZA Centre commercial des Méannes Rue Etienne Jodelle 26100 Romans-sur-Isère

MAMAMIA Pizza 69, rue de Gerland 69007 LYON du mardi au vendredi de 11h30 à 13h30 et de 18h00 à 22h Le samedi de 18h30 à 22h30 Fermé le dimanche et le lundi

du mardi au vendredi de 11h30 à 13h30 et de 18h00 à 21h30 Le samedi de 18h30 à 22h Fermé le dimanche et le lundi

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SOMMAIRE

CP AITON

STOP !!! TROP C'EST TROP !!

Vendredi 29 mai 2015 à 12h45, retour d'extraction judiciaire du détenu B.... Les mouvements étant bloqués en raison du changement d'équipe matin/ soir, ce dernier est placé en salle d'attente au niveau du vestiaire.

13h15, les mouvements étant débloqués, le surveillant est allé chercher le détenu pour le renvoyer en détention. Mais au moment de passer à la biométrie, B..., mécontent d'avoir du patienter une trentaine de minutes, a frappé violemment Bruno au visage avec son poing, lui occasionnant de nombreuses lésions dont une fracture au nez et une fracture de l'orbite !!!

STOP !!! TROP C'EST TROP !!!

Depuis plusieurs semaines, les agents affectés au quartier disciplinaire sont agressés quotidiennement. Ils doivent être équipés et casqués quasiment en permanence afin de parer les coups, sans pour autant pouvoir éviter les menaces de mort, les insultes, les crachats, les jets d'urine et autres immondices du matin au soir...

L'UFAP Unsa Justice condamne toute ces agressions gratuites, de plus en plus violentes de la part d'une voyoucratie qui ne craint plus l'autorité de l'État. Cette situation doit cesser et toutes les mesur es doivent êtr e pr ises pour un r etour à une vér itable discipline dans nos détentions.

Malheureusement, à Aiton, tous est mis en oeuvre par la direction pour satisfaire les caprices de nos clients tel que la mise en place de deux heures de promenade par jour (matin et après-midi) pour les détenus hébergés au quartier disciplinaire . Ces mêmes détenus qui prennent plaisir à fracasser du surveillant...

Pour l'UFAP Unsa Justice, c'est en prenant ce genre de décision que la direction locale contribue activement à la mise en DANGER des personnels placés sous son autorité.

L'UFAP Unsa Justice exige que la direction sorte de l'état de "LETHARGIE" dans lequel elle semble se complaire et prenne ses responsabilités en tentant de reprendre en main cet établissement, faute de quoi cette poudrière ne tardera pas à s'enflammer!

L'UFAP Unsa Justice souhaite un prompt rétablissement à notre camarade meurtrie par cette lamentable agression et assure également de son soutien l'ensemble des personnels dont l'autorité est bien trop souvent bafouée...

Aiton, le 1 juin 2015 Pour le bureau local UFAP Unsa-Justice Pascal GAUDOT

SAMEDI 06 JUIN 2015

AITON | Hier matin, pendant quatre heures, ils ont empêché l’entrée du personnel et des visiteurs au parloir Le personnel de la maison d’arrêt demande le transfert de sept détenus dangereux Hier matin, une partie des surveillants de la maison d’arrêt d’Aiton a l’orbite », explique le représentant Ufap-Unsa justice, Pascal Gaudot. bloqué, pendant quatre heures, les entrées et sorties de l’établissement. Selon les surveillants, depuis plusieurs semaines, « les agressions phyAvec cette action, ils souhaitent protester contre leurs conditions de siques, les refus de réintégrer la cellule ou les promenades, les metravail devenues dangereuses en raison de la présence de plusieurs naces de mort… se multiplient. Le climat s’est détérioré rapidement, détenus. nous sommes souvent obligés d’intervenir équipés et casqués. Beau« Trois d’entre eux sont au quartier disciplinaire depuis plus de deux coup sont démoralisés et excédés », résume Pascal Gaudot. mois, trois autres jouent les meneurs et entrainent avec eux une partie Hier, la direction du centre pénitentiaire d’Aiton n’a pas souhaité comde la population. Enfin, un détenu a agressé violemment un de nos menter ce mouvement.

A.B-M. collègues, le 29 mai. Il souffre des fractures du nez et du plancher de Vendredi 5 juin 2015 LA MONTAGNE

AURILLAC MA Auvergne

Actualité

FAITS DIVERS AURILLAC Le détenu agresse le surveillant venu le secourir Le détenu qui a mis volontairement le feu, mardi soir, à sa cellule de la maison d’arrêt d’Aurillac (voir notre édition de mercredi) devrait faire l’objet de poursuites administratives au sein de l’établissement pénitentiaire, ainsi que de poursuites pénales. L’homme a agressé le surveillant pénitentiaire venu lui porter secours après le début d’incendie. L’agent s’est vu prescrire une incapacité total de travail (ITT) inférieure à huit jours.

BONNEVILLE MA QUAND SÉCURITÉ INTÉRIEURE DOIT RIMÉR AVEC SÉCURITÉ EXTÈRIEURE A plusieurs reprises, trois voyous illuminés ont projeté des objets volumineux dangereux (pierres, bouteilles en plastique lestées...) sur le parking attenant alors qu'ils étaient en cour de promenade. Nos collègues de l'antenne SPIP de Bonneville ont eu malheureusement à déplorer des dommages matériels sur leurs véhicules à au moins deux reprises.

Ce jour même, dans la nuit, deux individus se sont introduit dans la zone neutre jusqu’au pied du mur afin de récupérer les projections avortées.

Heureusement, un collègue logé sur place a réussi à les faire fuir.

Ce n’est hélas pas la première fois que cela se produit.

Heureusement, jusqu'à présent aucune blessure n'est à déplorer sur les personnels ou les personnes se rendant à l'antenne Mais jusqu’à quand ??? Faudra-t-il un blessé pour faire bouger les choses ???

Dès qu'elle a eu connaissance de ces derniers évènements, l'UFAP-Unsa Justice de la MA Bonneville est intervenue auprès de la Direction.

Ainsi, grâce à notre intervention, une requalification des fautes pour la CDD a été appliquée pour les auteurs identifiés de ces projections.

L’Ufap-Unsa Justice demande la sécurisation du site SPIP/Logements afin d’empêcher les intrusions et projections par des concertinas et un portail électrique digne de ce nom !!!

Enfin, la cour devra être goudronnée dans les meilleurs délais afin que ne puissent plus être extraites les pierres jetées par certains détenus.

Espérons que cela suffira à mettre fin à cette situation car pouvons-nous continuer à mettre autant en péril l'établissement et le SPIP attenant sous prétexte d'acheter le calme en détention ? Que devient alors notre mission de sécurité publique ?

L'UFAP-UNSA Justice privilégie la sécurité de tous avant tout !

L'UFAP-UNSA Justice apporte tout son soutien aux collègues touchés par cet événement.

L'UFAP- UNSA Justice exige une punition de quartier disciplinaire EXEMPLAIRE pour les auteurs des faits et veillera à ce qu'elle soit appliquée !!!

L'UFAP-UNSA Justice réclame à nouveau la pose de filets anti-projections et le goudronnage des cours de promenade afin d'éviter le développement de ce genre d'incident.

Pour Le Bureau local UFAP Sébastien MASSON

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BONNEVILLE MA Le 13 juin 2015

AGRESSION A LA MA BONNEVILLE jour, en début d'après-midi, un de nos collègues s'est fait lâchement agressé par l'un de nos pensionnaires. A l'ouverture de sa cellule cet énergumène a forcé le passage devant le refus du collègue de l'envoyer à la bibliothèque dont le tour était let et a tenté de l'étrangler.

Pendant plusieurs secondes il a maintenu ce détenu contre le mur jusqu'à l'arrivée des renforts. dernier s'est montré récalcitrant jusqu'au Quartier Disciplinaire et il aura fallu plusieurs maîtrises afin qu'il obtempère. mise en prévention a permis de découvrir cachée entre ses fesses une grosse quantité de stupéfiants qu'il devait livrer à un autre détenu à la bibliothèque. : 3 collègues blessés.

L'UFAP-Unsa justice félicite notre collègue agressé pour son sang-froid et son professionnalisme face à ce détenu.

L'UFAP-Unsa justice souhaite un prompt rétablissement à nos collègues. L'UFAP-Unsa justice est à leur disposition pour toutes les démarches administratives et judiciaires.

L'UFAP-Unsa justice félicite tous les agents qui sont intervenus pour leur sang-froid et leur professionnalisme.

L'UFAP-Unsa justice réclame le maximum de la sanction disciplinaire et le transfert du détenu à l'issue de sa période de quartier disciplinaire.

UFAP-UNSa Justice Pour Le Local Rémy

BOURG EN BRESSE CP L’IDEE ETAIT (PRESQUE) BONNE… Mais l’erreur de débutant fatale !!!

Alors que depuis plusieurs semaines et suite aux inquiétantes découvertes en détention (plusieurs couteaux, bombe lacrymogène, etc.), l’UFAP-Unsa Justice r éclamait une fouille de l’établissement, la DI a généreusement ordonné une fouille sectorielle de ....10 cellules !!!

Donc ce matin, à l’ouverture et bien sûr sans les ERIS (ça coûte trop cher !), 14 détenus ont été priés de se rendre en salle d’activités (pas en cour de promenade car il fait trop froid !) pour procéder à leur fouille de cellule. Forcément mécontents, ils ont été étonnement regroupés dans UNE SEULE SALLE AU RDC au lieu d’être séparés…

BILAN : apr ès avoir dévasté la salle d’activité (radiateurs arrachés, fenêtres explosées, la télévision, l’armoire, les tables démolies), les détenus en ont fracassé la porte pour se retrouver devant le bureau du gradé.

Une fois la porte du bureau défoncée, ils l’ont RAVAGE (ordinateur balancé par la fenêtre détruite, armoire vidée de tous les dossiers, destruction de TOUT le bureau hormis la SENSEO !!,

etc.), puis l’ont inondé.

Ils ont ensuite attaqué la porte d’accès à l’étage des activités en y mettant le feu, précipitant l’intervention des ERIS (appelés trop tard, comme trop souvent !!).

Le plus grave dans tout cela est l’intégrité physique du 1er surveillant sérieusementblessé à la tête par un pied de table jeté à travers la grille, et à qui l’UFAP-Unsa Justice appor te son indéfectible soutien moral et logistique.

L’UFAP-Unsa Justice demande des SANCTIONS EXEMPLAIRES pour les 9 voyous placés au QD et qu’à l’instar des 5 autres transférés immédiatement, ils rejoignent d’autres établissements dès leur sortie du quartier disciplinaire.

L’UFAP-Unsa Justice r emer cie les ERIS de leur inter vention mais regrette que le manque d’anticipation chronique de nos têtes pensantes ait permis à la situation de dégénérer à ce point, même si cette crise a au final, été plutôt pas trop mal gérée..

L’UFAP-Unsa Justice sollicite la r emise de lettr es de félicitations à l’ENSEMBLE DU PERSONNEL pr ésent à l’exclusion de celui à l’origine de la boulette !!!

SCHREIBER Guillaume/PIELTANT Stéphane Pour le bureau local UFAP-Unsa Justice

La révolte n'aura grondé que quelques heures, mais a choqué Ils auraient ensuite projeté des «pieds de chaises et de tables» au l'ensemble des personnels péniten- visage des surveillants pénitentiaires. Un surveillant, touché à la tiaires en service à ce moment-là. tête, a dû être évacué par les pompiers et est en arrêt de travail jusqu'à dimanche, selon le syndicat. Appelées en renfort, les Eris sont Les Equipes régionales d'intervention intervenues alors que les détenus tentaient de mettre le feu au sein et de sécurité (Eris) sont intervenues de la salle où ils étaient retranchés. «On a déjà connu des mutineen milieu de matinée au centre péni- ries, mais là c'était d'une grande violence. Jamais des fouilles n'ont tentiaire de Bourg-en-Bresse, dans dégénéré à ce point», ajoute Stéphane Pieltant. l'Ain, pour mettre fin à la mutinerie de En fin de matinée, tout était rentré dans l'ordre. Cinq détenus fronquatorze déte nus entamée ce mardi matin, vers 7h. deurs ont été transférés dans des établissements pénitentiaires de la Selon l'Ufap-Unsa Justice, tout est parti d'une fouille menée au région. Neuf autres dans le quartier disciplinaire de la prison de petit matin dans plusieurs cellules. Le temps de procéder à l'inspec- Bourg-en-Bresse. Des mesures disciplinaires devraient être prises tion, les détenus ont été conduits dans une salle d'activités située au dans les prochaines semaines à l'encontre de ces détenus. rez-de-chaussée de la prison. C'est alors que la situation a dégénéré. A l'été 2013 déjà, la révolte d'une trentaine de détenus avait conduit «Ils ont tout cassé. Les fenêtres, la télé au mur, démonter les ar- à l'intervention des Eris dans cette prison de Bourg-en-Bresse, moires, casser les tables», raconte Stéphane Pieltant, délégué Ufap- construite en 2010.

Unsa à Bourg-en-Bresse.

20 Minutes Un précédent à l'été 2013 Mercredi 21 janvier 2015 09h18

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SOMMAIRE

BOURG EN BRESSE CP ENTRETIEN AVEC LE TAULIER Le bureau local UFAP-Unsa Justice a été r eçu le 11 Février par le nouveau Directeur du CP. L'entretien a duré plus de 3h30, et s'est déroulé sur le ton de la franchise mutuelle.

Voici ci-dessous quelques-uns des points qui ont été abordés : LE MANQUE D'EFFECTIFS, chez les sur veillants comme chez les personnels administratifs.

Le Directeur nous a annoncé qu'il était en train de rédiger un courrier alarmant à la DI pour qu'il soit transmis à la DAP, au sujet des vacances de postes dues au mutations mais aussi au sujet des personnels absents sur l'effectif réel mais toujours sur l'organigramme (Congés longue maladie, disponibilités, reclassement, réussite de concours, etc.)

LE SERVICE DES AGENTS qui, dû entr e autre au manque d'effectif, devient de plus en plus infernal. Depuis presque 3 ans, l'UFAP-Unsa Justice dénonce des pr oblématiques de planification et de communication. L'UFAP-Unsa Justice, conscient de la difficulté de la tâche, ne comprend pas malgré tout les inepties de la planification où plus aucun service ne ressemble à ce qu'il devrait être : tous les cycles sont mélangés...

Le patron nous propose de rencontrer les personnels du service pour qu'enfin les organisations

syndicales puissent comprendre pourquoi plus rien ne fonctionne. Ce serait l'occasion pour chacun d'exprimer ses opinions et d'exposer ses idées.

L'UFAP-Unsa Justice r épondr a donc pr ésent à cette invitation, et pourra donc rendre compte de cet entretien au agents de plus en plus nombreux à se plaindre à juste titre de leurs conditions actuelles de travail.

SERVICE DE L'UFAP - Nous avons relancé la Direction sur ce sujet qui traine beaucoup trop en longueur, alors qu'il pourrait être l'une des clés du redressement de notre établissement.

Mr Motuelle, tout comme nous, ne se satisfait pas de la réponse vague et administrative de SD2, et demande une réponse nette sur la faisabilité de notre projet.

SERVICE DE NUIT - Nous sommes revenus aussi sur le service de nuit à 11 qui n'est qu'un simple dégradé invivable du service à 12 ! Notre Organisation Syndicale s'oppose à l'idée que cela s'inscrive dans la durée. Pour autant, le manque d'agents nous oblige à fonctionner à 11 pour le moment. De ce fait, l'UFAP-Unsa Justice pr opose de revoir les tours de nuit pour que les bons tours redeviennent de vrais bons tours ! Nous nous obstinons à demander un portier fixe, ce qui serait la solution idéale, en luttant contre les arguments avancés à tort par l'ancienne directrice qui s'y opposait. Le Directeur nous a répondu qu'il

allait y réfléchir et nous informer de sa décision.

SUPPRESSION DES ACTIVITES LE MATIN : les détenus ne se lèvent pr esque jamais le matin, alors à quoi bon ?! La aussi le Directeur va réfléchir et va demander à ce qu'une étude soit faite sur le nombre de détenus qui profitent de la bibliothèque et de la salle de musculation.

CAHIER DE CONTROLE AU NIVEAU DE LA PEP – Ce cahier est installé depuis le 1er Février et sert, selon nous, à « fliquer » les agents qui auraient oublié leur badge.

Le Directeur nous explique qu'il s'agit seulement d'un contrôle de présence… Alors pourquoi inscrire l'heure ? Affaire à suivre !!! Nous proposons la suppression de ce cahier et son remplacement par les badges électroniques, qui sont déjà à la PEP et sont distribués aux visiteurs. Le Directeur rappelle, à juste titre, qu'un oubli peut se produire, mais qu'un oubli quotidien de certains agents mérite qu'on se pose des questions.

Voilà quelques points qui ont été abordés pendant cet entretien ! Nous avons préféré ne pas mettre l'intégralité de nos échanges pour vous éviter une indigestion.

Mais tous les membres de notre bureau réactualisé il y a quelques jours sont à votre disposition si vous voulez en savoir plus !

PIELTANT Stéphane Pour le bureau local UFAP-Unsa Justice Bourg-en-Bresse, le 20 Février 2015.

STOP!!!

STOP ! à une gestion catastr ophique du ser vice des agents.

STOP ! à un fonctionnement quasi-quotidien des bâtiments en mode dégradé.

STOP ! à une communication agr essive, basée en gr ande par tie sur la menace d'application de 1/30ème.

STOP ! à un effectif en baisse à chaque CAP de mutation.

L'UFAP-Unsa Justice, s'alar me pour la santé des agents épuisés mor alement et physiquement.

L'UFAP-Unsa Justice, demande à ce qu'une r éponse clair e soit enfin appor tée sur la faisabilité de la pr oposition de ser vice qu'elle a faite.

L'UFAP-Unsa Justice, r appelle que la SOLUTION existe : elle consiste à avoir un effectif cohér ent avec l'or ganigr amme de r éférence de l'établissement.

L'UFAP-Unsa Justice, appelle chacun à pr endr e ses r esponsabilités, elle saur a pr endr e les siennes !

BERTRAND Mickaël Représentant Surveillants MA Pour le bureau UFAP-Unsa Justice Bourg-en-Bresse, le 24 Février 2015 Bourg en Bresse, Le 04 Mars 2015 nale de l'UFAP-Unsa Justice le 10 octobre 2013 et votre accord quant à Mr PIELTANT Stéphane leur pose. Cela devait se faire durant le premier semestre 2015.

Secrétaire Ce premier semestre est déjà bien entamé, et rien ne nous laisse à penser Bureau UFAP-Unsa Justice que ce délai sera tenu, ni même que ces filets sont encore d'actualité. PouC P Bourg en Bresse vez-vous nous confirmer que les travaux auront bien lieu d'ici fin juin A 2015, comme annoncé ?

D'autre part, la situation dramatique en termes de ressources humaines, Madame la Directrice notamment de personnel de surveillance, va atteindre son apogée d'ici le Interrégionale de Lyon mois de juin. En effet, 9 surveillants sont mutés sous d'autres cieux, quand seulement 5 rejoignent les rangs de plus en plus clairsemés de notre étaObjet : Avancée des travaux de sécurisation et manque criant d'effectif au blissement. Sur ces 4 dernières CAP, cela porte le total à 19 vacances de Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse poste de surveillants.

A ces vacances s'ajoutent les demandes de disponibilité accordées, les Madame la Directrice Interrégionale, reclassements administratifs, les congés pour longue maladie et les conL'UFAP-Unsa Justice vous interpelle à nouveau sur ces deux sujets très cours réussis (et à réussir, 40 surveillants de l'établissement étant inscrits à sensibles au CP de Bourg-en-Bresse. celui de premier surveillant dans quelques jours).

La situation actuelle est désespérée, masquée ces deux mois de février D'une part, nous nous demandons avec inquiétude où en est la sécurisation et mars par l'arrivée de sept élèves dont le but n'est sûrement pas de comde l'établissement. Durant le printemps 2013, à force de fumée dégagée bler des trous ni apporter des RH aux agents titulaires. pour attirer votre attention et celle de Madame la Ministre de la Justice et Fin mai, une promotion d'élèves surveillants finira sa scolarité. Il est inGarde des Sceaux, nous avons obtenu de figurer en seconde place sur la DI concevable que le CP de Bourg-en-Bresse ne bénéficie pas d'un nombre de Lyon pour un renforcement des conditions de sécurité de notre établis- élevé de postes pour cette sortie d'école. Il est temps de faire sortir sement. C'est avec satisfaction que nous avons vu courant 2014 la pre- notre établissement du bourbier dans lequel il s'enfonce inexorablement mière partie de ce plan réalisée avec la pose de rangées de rouleaux de par la faute d'une politique de restriction budgétaire dangereuse pour tout concertinas sur le grillage du glacis afin de dissuader les intrus de s'infiltrer le monde. dans celui-ci.

En attendant une réponse favorable de votre part, nous vous prions Ce dispositif, pour être réellement efficace, se doit d'être complété par la d'agréer, Madame la Directrice, nos salutations distinguées. deuxième partie de ce plan, c'est à dire la pose de filets anti-projections.

Stéphane PIELTANT Ces filets, vous nous en avez donné une estimation du montant (1 million 450 000 euros) lors d'une rencontre au sein des locaux de l'Union Régio-

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BOURG EN BRESSE CP Lyon, le 24 mars 2015 La directrice Interrégionale A M. Le Secrétaire local UFAP OBJET: Votr e cour r ier du 04 mar s 2015.

PJ : Courrier du 04 mars 2015 de Monsieur Le Secrétaire local UFAP du Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

Monsieur le Secrétaire local, Pour faire suite à votre courrier en date du 4 mars 2015, vous trouverez les éléments de réponses ci-dessous : - Problème de sécurisation des établissements pénitentiaires : Dans le cadre du plan de sécurisation des établissements pénitentiaires, la DISP de Lyon a été dotée à hauteur de 1.150 M€ pour une demande de 2.8 million €. Les estimations de travaux du Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse réalisées en 2013 étaient de : - 450 k€ pour la pose de concertinas sur la clôture du glacis.

- 1.450 M€ pour l'installation de filets anti-projections.

En phase d'étude, il apparaissait que les fondations de la clôture du glacis ne permettaient pas de supporter le poids des huit rouleaux de concertinas Le montant des travaux passait ainsi de 450 k€ en estimation à 700 k€.

Notre dotation de 1.150 M€ ne permettait donc que de réaliser la sécurisation de la clôture du glacis de Bourg-en-Bresse pour un montant de 700 k€ et la sécurisation de la toiture du QI/QD de Corbas pour un montant de 350 k€.

La sécurisation de la clôture du glacis de Corbas et la pose de filets anti -projections sur Bourg-en-Bresse ont dû être abandonnées, faute de dotation suffisante.

L'opération de sécurisation du glacis de Bourg-en-Bresse a, par contre,

JE SUIS JALOUX !!

Quelle chance tu as, FESSIER DE DIRECTEUR, de t'asseoir sur un fauteuil en cuir FLAMBANT NEUF, alors même que l'ancien est à peine usé par ton prédécesseur !!

Alors que moi, fessier de surveillant, suis attaqué de toute part par des vis et des morceaux de fauteuil lorsque je suis en poste protégé (PIC, promenade, mirador, etc.), Alors que moi, fessier de surveillant, suis assis sur des chaises en plastique dur, à peine équivalentes à celles présentes en cellule, et qui se dégradent à vue d’oeil même lorsqu'elles sont inutilisées, Alors que moi, fessier administratif, manque de chuter à chaque fois que mon siège sans âge se tourne, que les accoudoirs tombent accompagnés de lambeaux de tissus, Alors que moi, fessier de personnel avec des soucis de santé, suis obligé de me contorsionner jusqu'à faire grincer le corps auquel j'appartiens et qui devrait bénéficier d'un fauteuil ergonomique qui, FAUTE D'ARGENT, est attendu depuis des années en vain…

Alors que moi, fessier de personnel de tous corps et grades confondus, vais bientôt devoir m'asseoir sur un tabouret pendant que tu te pavaneras sur ton fauteuil à presque 1000 EUROS !!!

Alors oui, moi, représentant des fessiers de tous les personnels, suis jaloux et dégoûté de voir à quel point tu es bien traité pendant que chacun d'entre nous souffre chaque jour un peu plus !!!

pu être complétée par une couverture vidéo avec reconnaissance faciale pour un montant de 100 k€.

Aucuns autres travaux de sécurisation n'ont pu être programmés à ce jour sur Bourg-en-Bresse faute de disponibilités financières sur le Titre 5.

- Effectifs en personnels du Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse : A l'issue de la CAP de surveillants de Janvier 2015, le Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse comptabilise 22 vacances de postes dont 1 de moniteur de sport pour un total DISP de plus de 250 vacances.

Les stagiaires de la 187éme promotion de surveillants viendront compenser partiellement ces vacances.

Je compte surtout sur la CAP de Juin 2015 et l'affectation de la 188éme promotion pour combler davantage les vacances de postes.

Je suis bien évidemment attentive à la situation du Centre Pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.

Cette situation sera prise en compte au même titre que celle des autres établissements de la DISP en grandes difficultés (dont SaintQuentin-Fallavier et Saint-Etienne: 31 vacances; Corbas: 27 vacances; Aiton: 25 vacances; Varces: 24 vacances; Moulins-Yzeure: 22 vacances; Roanne: 16 vacances; Bonneville: 15 vacances; Aurillac: 4 vacances) tant dans le cadre des affectations de la 187éme promotion de surveillants que dans celui de la préparation de la CAP de Juin 2015.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Secrétaire local, mes sincères salutations.

La directrice interrégionale Marie-Line HANICOT Ndlr : Comme nous le pratiquons systématiquement dans les réponses de la directrice interrégionale, nous avons substitué le secrétaire régional remplacé par le secrétaire local.

ET REBELOTTE !!!

Nouveau blocage ce samedi 16 Mai, cette fois sur les deux CD ! En même temps, on peut comprendre les voyous : le service des kebabs est beaucoup trop long, dans cet établissement... Et puis les faire patienter avec des baballes en mousse, c'est un traitement inhumain !

Comme annoncé en début de semaine, les petites manifs à deux balles pour des revendications à dix centimes amusent nos pensionnair es, qui ne vont faire que les multiplier.

ET POURQUOI S'EN PRIVERAIENT-ILS ?!

Quand les ERIS sont intervenues (avec professionnalisme, rapidité et efficacité !), en nous accueillant, nous agents du CP dans leur dispositif, nos mutins du jour sont gentiment rentrés en cellule, sans opposer de résistance mais le sourire aux lèvres EN PROMETTANT DE REMETTRE CE JEU AU PLUS VITE !!!

Ce nouveau défi lancé à notre Direction, pourtant copieusement insultée, s'est soldé par UN SEUL TRANSFERT et TROIS PLACEMENTS A L'ISOLEMENT...

PLUTOT LEGER ! ET SI PEU DISSUASIF !

L'UFAP-Unsa Justice condamne à nouveau la politique laxiste et pr ovoyou de la Direction ! Nous attendons tous de la fermeté : Ne leur lâchez rien !!! Ils n'ont pas à imposer les règles ! Non et non à l'article 29 prévoyant la consultation des voyous !

L'UFAP-Unsa Justice s'insur ge contr e ces décisions de faibles qui découragent les agents déjà fatigués, obligés de ne quitter l'établissement qu'à 22h30 ! (la facture va piquer...)

L'UFAP-Unsa Justice félicite l'ensemble des acteur s de ce nouvel épisode, des surveillants jusqu'au cadre de permanence, (Pas le n°3 resté cette fois en salle de crise) … EN ATTENDANT AVEC DETERMINATION L'EPISODE PROCHAIN !!! CAR PETITS MUTINS DEVIENDRONT GRANDS… PIELTANT Stéphane / BRASTENHOFER Franck / DUMORTIER Raphaël

SCHREIBER Guillaume/PIELTANT Stéphane Pour le bureau local UFAP-Unsa Justice

Pour le bureau local UFAP-Unsa Justice Bourg-en-Bresse, le 16 mai 2015

Presse : le Progrès – le Dimanche 17 juin Début de mutinerie au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse Plusieurs dizaines de détenus du centre de détention de Bourg-enBresse ont refusé de regagner leurs cellules dans la soirée de samedi. D'après un délégué syndical de l'UFAP-Unsa, en fin d'aprèsmidi, une vingtaine d'entre eux ont refusé de quitter la cour de promenade et au moins une quarantaine sont restés dans les coursives.

Une trentaine de membres des équipes régionales d'intervention et de sécurité du ministère de la Justice, venus de Lyon, ont pénétré un peu plus tard dans l'établissement pour tenter de ramener le calme.

De source syndicale, ce début de mutinerie fait suite à plusieurs incidents constatés durant la semaine écoulée, mais qui avaient pu être réglés. Vers 20h30, rien ne transparaissait de l'extérieur. Seuls des cris parfois franchissaient les hauts murs de la prison. Et les dizaines de surveillants de la journée sont retrouvé bloqués ainsi que leurs collègues du service de nuit s'apprêtaient à vivre des heures délicates.

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BOURG EN BRESSE CP DECLARATION LIMINAIRE CTS du 18 Juin 2015 Quelques mois se sont écoulés depuis l'arrivée du nouveau Directeur de notre établissement, et ce dernier semble adopter une politique en tous points conformes à celle de la Directrice de l'Administration Pénitentiaire. Qu'à cela ne tienne, le Bureau Local adopte lui-aussi la position de ses instances nationales.

L'UFAP-Unsa Justice de Bourg en Bresse dresse un premier bilan de l'action engagée par Mr Motuelle pour enrayer la dégradation effroyable des conditions de travail des agents.

La volonté de maîtriser les heures supplémentaires et le manque cruel d'effectifs se traduisent sur le terrain par un service confinant à la folie, conduisant au burn-in puis au burn-out, aux conflits familiaux, à la dépression, aux demandes records de reclassement, de mises en disponibilité, d'arrêts maladie.

Le Centre Pénitentiaire de Bourg en Bresse peut rougir de ces chiffres alarmants qui témoignent de la détresse de ses agents, à bout de souffle. Ces chiffres, relayés par notre médecin de prévention et notre psychologue des personnels lors du dernier CHSCT, sont des analyses objectives de ce que chacun vit au quotidien. Ils sont si dramatiques qu'ils devraient appeler en urgence des mesures fortes, des décisions courageuses. Mais nous ne constatons jusqu'ici que des effets d'annonce, des promesses d'avenir qui ne coûtent pas d'effort.

L'UFAP-Unsa Justice dénonce cette immobilisme ! Ne pas avancer, c'est reculer ! C'est laisser la situation se dégrader encore et encore !

L'heure n'est plus à l'état des lieux : chacun connaît la situation, quelque soit le barreau qu'il occupe sur l'échelle des responsabilités. Notre établissement n'est plus que l'ombre de ce qu'il a été, en seulement cinq années d'activité. Il est inacceptable de laisser la situation perdurer en attendant d'hypothétiques jours meilleurs.

Notre Organisation syndicale est avant tout une force de proposition, qui ne se contente pas de dénoncer mais qui réfléchit aux possibles améliorations. Si quelques-unes de nos idées ont été écoutées, qu'en est-il des plus essentielles ?

Les nuits à l l agents, que nous dénonçons toujours, rongent les personnels. Le lit à la porte n'est toujours pas installé... Pas de retour non plus sur ce contre-appel inutile en début de service de nuit que les agents exécutent gracieusement depuis des années, et sur lequel notre Organisation Syndicale va préparer un recours devant le Tribunal Administratif s'il perdure.

Qu'en est-il du service proposé par l'Ufap-Unsa Justice ? L'Administration nous mène en bateau, temporise, examine, ne répond pas, puis devant notre insistance répond qu'elle examine encore, et finit, au bout de presque deux années, par dire que le projet ne convient pas...

C'est à croire en une volonté manifeste d'enterrer le projet, et nous ne l'acceptons pas.

Nos mails à la Direction Locale restent de plus en plus souvent lettre morte. Est-ce là la nouvelle méthode de communication avec les Organisations syndicales ?

La date de ce CTS ne convenait pas à nos confrères de Force Ouvrière, qui avaient demandé un report. Cette demande a été rejetée sous prétexte que le suppléant pouvait siéger... Certes, un suppléant sert à ça, mais de notre point de vue, la présence du plus grand nombre est indispensable, pour réfléchir à des solutions sérieuses.

Nous dénonçons cette décision qui semble s'inscrire dans une politique de passage en force, sans concertation des agents que nous représentons.

Preuve en sont la mise en place de « l'expérimentation » du gradé PCI, présentée plusieurs semaines après sa mise en place à l'intérêt douteux, et la suppression du SAS véhicule pour la période estivale et pour une durée indéterminée sans que les principaux acteurs ne soient consultés.

Ce désintérêt pour l'Administration Pénitentiaire d'En Bas s'est plusieurs fois manifesté ces dernières semaines : Suite au blocage sur le QCD, notre Directeur a chargé son adjoint de transmettre ses remerciements. C'était là une erreur de communication. Pourquoi ne pas le faire lui-même ?! Tous ont dénoncé ce manque d'égard, comme s'il aurait été dégradant de les envoyer lui-même. Et ce n'est pas notre analyse, mais bel et bien le ressenti

qui nous est transmis par les agents.

Des lettres de félicitations sont déposées dans les boites à lettres des surveillants, sans être notifiées personnellement, comme une pure formalité administrative.

Il n'y a plus de débriefings avec les agents témoins de scènes éprouvantes, traumatisantes. Ceux-ci sont livrés à eux-mêmes, à leur cauchemars, leurs peurs.

Les notations des agents sont désormais à la charge des Officiers, décision honteuse car c'était là l'occasion d'un échange privilégié avec la Direction, qui manifeste là encore une distance assumée avec les petites mains qui FONT le Centre Pénitentiaire. Ç'aurait été, et ce n'est pas une plaisanterie, l'occasion pour beaucoup d'agents de mettre un visage sur le nom de Mr Motuelle... Mais peut-être que certaines vérités du terrain ne sont pas bonnes à entendre...

L'absence de CHSCTD, toujours pas programmé pour l'année 2015, n'a pas l'air d'inquiéter la Direction de notre établissement, qui doit considérer qu'il est sans importance puisqu'elle ne manifeste pas son insistance pour qu'il se tienne.

Les décisions prises au cours des groupes de travail, auxquels nous avons participé très activement, sont pour la grande majorité d'entre -elles classées sans suite : plus aucune notification ne se fait par le Greffe en bâtiment, et les détenus se promènent entre les bâtiments alimentant trafics et règlements de compte. C'est la même chose pour les mouvements parloirs, les mouvements sport, qui ne peuvent être mieux encadrés faute d'effectifs suffisants.

Les effectifs, parlons-en... La situation déjà grave ne va faire qu'empirer, alimentant les absences des survivants. Depuis des mois, nos préconisons la limitation des activités, car la musculation ne doit plus être prioritaire sur la sécurité des agents ballottés d'un étage à un autre, d'un service à l'autre. Mais la Direction nous annonce la suppression des agents promenade, qui seraient surveillées par le PIC de bâtiment équipés de petits carrés d'écran où RIEN n'es visible. Impensable, inapplicable, effrayant... Autant percer un trou nous-même dans le grillage des cours pour leur faciliter la récupération des projections toujours aussi nombreuses faute de filet malgré les belles promesses faites en haut-lieu, point sur lequel nous allons saisir la Garde des Sceaux très prochainement.

La distribution des postes à la tête du client et pas forcément aux plus méritants, la mauvaise répartition des forces vives sur certains secteurs, les réunionnites aiguës privant les bâtiments de leurs officiers et de leurs adjoints, les nouvelles astreintes de nuits de ces mêmes Officiers, la charte des temps des Administratives réellement et depuis trop longtemps elles-aussi en souffrance qui devrait être modifiée comme dénoncé lors de nombreux CTS précédents, au greffe, à l'économat comme sur tout le deuxième étage du bâtiment administratif, autant de points qui heurtent, blessent, fatiguent paralysent, démotivent, dégoûtent.

L'UFAP-Unsa Justice, syndicat majoritaire, dénonce cette mascarade et refuse de s'y soumettre. Nous refusons de siéger en Comité Technique Spécial comme dans toutes les autres réunions quelque soit leur forme faute de réponses sincères, d'engagements réels, de respect et d'écoute, et l'annonçons sans ambiguïté : force de proposition, nous le sommes, mais nous sommes aussi force d'opposition !!!

Que la Direction ne compte pas sur la lassitude et la division des agents pour mieux régner sur l'enceinte ébréchée et faire passer en force ou en sous-main ses mesures pro-voyous, sous les regards lassés des agents : la colère qui gronde fédère et donne une énergie qui ne demande qu'à s'exprimer. Et pas seulement pour un mouvement ponctuel qui calmera les esprits comme le chapeau d'une cocotte-minute : la pression est trop forte ! Notre refus de siéger lors de ce CTS en est une première expression, qui en annonce d'autres formes bien plus musclées, dans un esprit unitaire !!!

BREVIER Magali SCHREIBER Guillaume DUMORTIER Raphaël PIELTANT Stéphane BARRE Arnaud

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DE FARIA Jonny SOMMAIRE

BOURG EN BRESSE CP QUEL DRONE DE WEEKEND !!!

Ce Dimanche 28 Juin, vers 12h35, un drone a survolé le Centre Pénitentiaire !

Nombreux sont les agents à avoir été les témoins de cette intrusion, prise très au sérieux par notre Administration, surtout en ces temps de Plan Vigipirate Alerte Maximum.

Une équipe de Gendarmerie a été immédiatement dépêchée sur place pour enquêter et recueillir les témoignages de chacun.

Et dans l'après-midi...

AU MOINS 40 PROJECTIONS SUR LA MA1 !!!

DONT AU MOINS 35 DANS LA COUR DE PROMENADE...

Mais grâce au professionnalisme des agents et du seul et unique gradé pour les quatre bâtiments d'hébergement, 14 téléphones et de nombreux accessoires ont été saisis !

L'UFAP-Unsa Justice demande une lettr e de félicitations pour tous ceux qui ont contr ibué à cette super be pr ise, tous ser vices confondus ! Elle s'impose.

L'UFAP-Unsa Justice exige que soit r evue à la hausse (et donc à la nor male!) la pr ésence de gr adés sur l'établissement le week end, et la programmation de renforts en bâtiments : il en va de la sécurité de tous !

N'attendons pas un événement grave dont la Direction serait la seule responsable !!!

DUMORTIER Raphaël Pour le bureau local UFAP-Unsa Justice Bourg-en-Bresse, le 29 Juin 2015

SPIP 01

Cellule de veille du 21/05/2015 Une rencontre a eu lieu le 21/05/2015 entre la Direction, les représentants du personnel et les collègues concernés par l'expérimentation de la modification de leur poste de travail c'est à dire les surveillants PSE et notre collègue du MF en charge des courtes peines d'emprisonnement.

La Direction a réaffirmé que la modification des fiches de poste ne pourrait se faire qu'en CTS. La tenue d'un cts permettra de renouveler ou pas l'expérimentation.

Un bilan sera fait en fin d'année lors d'un CTS pour savoir si les fiches de postes des agents concernés seront modifiées ou pas.

Cette réunion a permis de recueillir l'avis des collègues concernés.

Il est à noter que deux rencontres ont déjà eu lieu entre les surveillants PSE et la Direction. Une fiche de méthodologie a été rédigée par la Direction. Les agents PSE ont bien précisé qu'ils refuseraient catégoriquement de faire autre chose que de la collecte de documents et qu'ils se tourneraient vers le CPIP de permanence de service pour toutes questions relatives à l'exécution de la peine de la PPSMJ ou à son insertion. Ils ont demandé à ce que les entretiens avec les PPSMJ aient lieu les mercredis matins car ils sont tous les deux présents au service. Il est prévu qu'ils puissent faire le point avec la Direction l'après midi. Enfin, ils ont demandé à ce que les documents qui doivent leur être remis par les PPSMJ soient listés à l'avance.

L'UFAP a émis des réserves. Le suivi des PPSMJ à trois mois devrait continuer à se faire par le CPIP référent. En effet, leur suivi par les agents PSE représente une importante perte de temps. Cela va représenter une charge de travail supplémentaire pour ces der-

niers, mais également pour les CPIP de permanence de service. Au final le collègue référent du dossier sera quand même amené à effectuer des démarches si besoin. Par ailleurs, certains probationnaires qui étaient auparavant reçus en permanence délocalisée devront se déplacer à BOURG EN BRESSE seulement pour remettre des documents. Des boxes d'entretien seront occupés alors que certains jours il n'y en a pas assez pour tous les collègues.

Concernant le nouveau poste de CPIP, le collègue concerné a expliqué que pour l'instant le fait d'intervenir sur le MO, le QSL et le MF était gérable. La Direction a expliqué qu'elle affectait les PPSMJ à ce collègue en fonction du contenu du dossier.

Un CTS se tiendra le 18/06/2015, la Direction et les RP ont déjà défini des points qui seraient inscrits à l'ordre du jour. Le plan national de lutte contre les risques psychosociaux sera étudié. Le but est d'élaborer un plan au niveau local. L'ensemble des collègues seront consultés par les RP afin de savoir quelle méthode ils estiment la meilleure: élaboration de ce plan en réunion de service, en groupe de travail, uniquement en CTS...L'UFAP a demandé à ce l'organisation du service pour le mois de septembre 2015 soit anticipée. En effet des collègues ont obtenu leur mutation et le service se retrouvera de nouveau en sous effectif: 4 collègues partent et 2 nouveaux collègues arrivent.

La question des ACT pour l'année 2016 sera également abordée.

N'hésitez pas à faire part à l'UFAP de vos propositions et de vos éventuelles difficultés.

BOURG-EN-BRESSE, le 22/05/2015 Pour l'UFAP UNSA JUSTICE: Héléna COLLINET

CHAMBERY MA ON A EU CHAUD Depuis quelques temps, les divers personnels opérant la nuit à la maison d' arrêt de Chambéry avaient signalé des bruits sourds, répétitifs et inquiétants.

Ces sonorités étranges ont finalement été prises en compte et leur origine révélée : où la pression exercée dans les canalisations était telle qu' il a fallu d' urgence la faire baisser devant l' imminence de l' explosion.

Nous ne pouvons que nous féliciter qu' aucun accident grave ne soit survenu tant les conditions idéales étaient réunies: En revanche, la prise en compte tardive de l' information par nos responsables est à déplorer !

Pourtant, une fin de chantier avec réception des travaux avait été l' occasion d' une célébration locale, prétexte à un cocktail auquel bon nombre d' autorités et de personnes bienveillantes avaient été conviées, sans que visiblement aucun problème n' ait été décelé et pourtant !

Imaginez une cocotte minute sans soupape de décompression, regroupez autour de cet engin quelques personnes, mettez le feu au dessous de l' objet et attendez : VOUS OBTIENDREZ UN RESULTAT DETONANT ET DEFINITIF. Les personnels de la maison d' arrêt de Chambéry, tous postes et fonctions confondus, ont risqué leur vie sans le savoir, mais il y a fort à parier que si le pire était survenu, un cocktail aurait été organisé pour congratuler les familles et honorer les défunts.

La Secrétaire locale Christelle SAGE 27 Janvier 2015

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CLERMONT FERRAND MA quelle nous pensions avoir été entendus, nous nous apercevons que les choses n’ont pas évolué.

Les personnels, victimes d’agression physique ou verbale attendent une réponse de la direction sous forme de sanctions fermes, prenant en compte leur statut de victime, mais aussi qui adresse un message fort auprès de l’agresseur et de la population pénale en général en démontrant qu’on ne peut pas Objet : Clémence inappropriée lors des commissions de disci- agresser ou insulter le personnel impunément.

Nous souhaitons donc que vous interveniez afin que pline. les commissions de discipline retrouvent un peu plus de cohérences vis-à-vis du rôle qu’elles devraient avoir.

Monsieur le chef d’établissement, En vous remerciant, veuillez agréer, Monsieur le chef Au regard des décisions rendues par le président de la commission de discipline lors de sa dernière séance, notre orga- d’établissement mes salutations distinguées. nisation professionnelle ne peut que dénoncer la clémence dont Le secrétaire UFAP-UNSa Justice ont bénéficié certains détenus mis en cause dans des affaires Alain BERNARD d’agression où menaces sur des personnels.

Une fois de plus et cela malgré l’intervention récente de notre organisation professionnelle sur le même sujet et pour laLe 19 janvier 2015 Le secrétaire local UFAP-UNSA Justice à Monsieur le chef d’établissement Maison d’Arrêt de CLERMONT-FD.

Lyon, le 28 janvier 2015 La Directrice Interrégionale A Monsieur BERNARD Alain surveillant brigadier à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand représentant UFAP-UNSA

Je considère qu'il s'agit là d'une cessation concertée du travail, indigne des responsabilités dans lesquelles doit s'inscrire chaque fonctionnaire pénitentiaire, et contraire à la déontologie.

Je constate également que cette méthode, suivie uniquement par des personnels de surveillance de la maison d'arrêt de ClermontFerrand, n'est pas celle qui avait été initialement retenue par les autres Objet: situation de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand personnels participant à l'assemblée générale du 23 janvier 2015, la voie de la manifestation non bloquante devant les établissements péniJe constate qu'à l'issue de l'assemblée générale des personnels tentiaires ayant été retenue. des établissements pénitentiaires du Puy de Dôme, qui s'est tenue vendredi 23 janvier 2015, la quasi-totalité des personnels de surveillance Si je peux comprendre le désaccord du personnel avec la note de made la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand a informé le lundi 26 jan- dame la directrice de l'administration pénitentiaire relative à l'opévier au matin de son absence pour maladie. La majorité des arrêts ration de fermeture/ouverture qui touche la maison d'arrêt de Clermaladie devant cesser le 29 janvier 2015. mont-Ferrand, je ne peux que constater que cette note s'inscrit dans la stricte application des textes en vigueur.

Alors que l'absentéisme médical touchait vendredi 23 janvier 2015 2,56 % du personnel de surveillance de cet établissement, il a été Il est désormais de la responsabilité de tous de bien comprendre que porté à 92,30% du personnel de surveillance depuis lundi 26 janvier la bonne ouverture du centre pénitentiaire de Riom est un enjeu 2015. C'est dans ce cadre que j'ai diligenté à l'encontre de chaque fort tant pour l'administration que pour les personnels qui la comagent concerné un contrôle médical. pose. Cet enjeux partagé ne peut passer par la mise en péril d'un établissement pénitentiaire.

Cette méthode de mise en péril d'un établissement pénitentiaire par le La Directrice Interrégionale biais d'un mouvement concerté d'arrêt de travail n'est pas acceptable.

Paris, le 03 février 2015 Les agents actuellement affectés au sein de la MA Clermont-Ferrand seLa Directrice de l’Administration Pénitentiaire ront donc réaffectés sur le futur CP Riom par l'effet de mutations dans l'intérêt du service. A ce titre, ils bénéficieront du versement de la V/Réf : SB/RP/517-2014 prime de restructuration et de service (PRS) en application de l'article 4 N/Réf : 201410065077 de l'arrêté du 27 février 2009.

Monsieur le Secrétaire général,

Cette information a été portée à la connaissance de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon le 15 janvier 2015 par J'ai pris connaissance avec attention de la lettre ouverte en date du 10 note. octobre 2014 que m'ont adressé les représentants de votre organisation Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l'assusyndicale de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand. rance de ma considération distinguée.

La fermeture de l'actuelle MA de Clermont-Ferrand s'inscrit dans le cadre d'une ouverture-fermeture d'établissement. En effet, l'ouverture La Directrice de l’Administration Pénitentiaire du centre pénitentiaire de Riom est liée à la fermeture de la MA ClerIsabelle GORCE mont-Ferrand. Il ne s'agit donc pas d'une fermeture sèche de service.

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MA CLERMONT FERRAND Le 24 février 2015 Alain BERNARD Secrétaire local du syndicat UFAP-UNSa Justice MA CLERMONT-FD. A Monsieur le chef d’établissement Maison d’arrêt de CLERMONT-FD. Objet : Observations suite à votre courrier en date du 11 février 2015 adressé à Madame la Directrice interrégionale des services pénitentiaire de LYON, ayant pour objet « situation de la maison d’arrêt de CLERMONT-FD ».

Monsieur le chef d’établissement, Dans votre courrier en date du 11 février 2015, adressé à Madame la Directrice interrégionale, courrier affiché aux yeux et vues de tout le personnel, vous vous permettez de jeter l’opprobre une fois de plus sur des personnels, adhérents de notre organisation syndicale dans le seul but de leur nuire ou de les discréditer.

Dans un premier temps, vous dénoncez une situation des plus ahurissantes où bon nombre de personnels, sans les citer nominativement, se sont retrouvés en position de congés maladie sans même vous en avoir informé préalablement (rien que le sens de cette phrase m’interpelle).

Vous dénoncez ensuite, en les citant nominativement cette fois, quatre agents qui se sont proposés de rester après avoir effectué leur service de nuit pour palier au manque de personnels (sans être contraints de le faire comme vous le prétendez). De plus vers 11h00 du matin, vous leur avez aimablement suggéré de rencontrer un médecin afin de vérifier si leur état de santé ne présentait pas de fatigue importante contre indiquant une réquisition pour le reste de la journée. Lorsque les quatre agents de service de descente de nuit ont accepté d'être auscultés par un médecin vous vous êtes ravisé et les avez renvoyés chez eux en leur souhaitant « bons repos » et sans même les solliciter pour qu’ils reviennent travailler à l’issue de leur descente de nuit. A noter la présence de Monsieur JULIEN Jean-Michel lors de ces faits.

Vous déclarez ensuite, avoir tenté de contacter en vain ces quatre agents les 26 ou 27 janvier (il y a un manque de précision dans votre descriptif de ces journées). Bizarrement ils n’ont reçu aucun appel téléphonique de votre part ou de l’établissement. Ces agents ne sont malheureusement pas en mesure de pouvoir prouver leur bonne foi. Après renseignements pris, il n'existe qu'une seule possibilité pour ces agents d'obtenir un récapitulatif des appels entrants, c'est de porter plainte afin que les forces de l'ordre en fassent la demande. N'est-ce pas là une option disproportionnée voire même extrême pour régler ce problème ?

En revanche, si vous êtes certain de vos propos vous pourrez sans aucune difficulté demander une facture détaillée des communications téléphoniques de l'établissement à votre économe afin de prouver la véracité de vos allégations.

En réalité, ces quatre agents se sont vus contactés le 26 janvier (sur leur descente de nuit) par la société MEDICA EUROPE afin d'être convoqués devant un médecin contrôle le 27 janvier, date à laquelle ils étaient tous les quatre en repos hebdomadaire et non en arrêt maladie.

Concernant, Monsieur T..., celui-ci n'était pas en congés maladie le 27 mai ou le 28 janvier, arrêt faisant suite à un rendez-vous pris en urgence sur le conseil du médecin contrôle Monsieur DEGLIN rencontré le 27 janvier afin d'organiser une future hospi-

talisation. Ce même jour, cet agent a, de nouveau, été contacté par la société MEDICA EUROPE afin d'être convoqué devant un médecin contrôle le 29 janvier, date à laquelle il était en service à la maison d'arrêt.

Suite à ces faits, plusieurs questions se posent : N’avez-vous tenté de rappeler que ces seuls agents, puisqu’ils sont les seuls nommés ou avez-vous tenté d’en rappeler d’autres ?

Pourquoi stigmatisez-vous plus particulièrement ces 4 agents ?

Pourquoi avoir fait contrôler ces agents, alors qu’ils ne se trouvaient même pas en position d’arrêt maladie, (l'un d’entre eux a même été contrôlé à deux reprises) ?

Pourquoi un tel acharnement que l’on peut assimiler à du harcèlement ?

Si vous aviez des choses à reprocher à ces personnels, pourquoi ne pas leur avoir remis une demande d’explication comme vous savez le faire, au lieu d’utiliser des insinuations douteuses en les citant une fois de plus dans un courrier ?

Ce n’est malheureusement pas la première fois que vous ciblez gratuitement ces personnels dans vos écrits, de toute évidence en raison de leur appartenance à l’UFAP. Autant de questions, que notre Organisation se pose, que ces agents sont en droit de se poser, particulièrement sur votre impartialité ou votre équité les concernant. Ces agents mériteraient plus un témoignage de satisfaction que d’être accusé à tort comme vous le faites. Il serait vraiment de bon ton de cesser de stigmatiser certains personnels afin que ceux-ci puissent se rendre au travail sans éprouver un sentiment de persécution.

Pour en revenir ensuite sur le fond de ce courrier, l’établissement a connu une situation « des plus ahurissantes » comme vous le dites.

En parlant de choses ahurissantes, il y a quelques mois vous avez introduit dans l'esprit de vos personnels l'idée qu'ils pouvaient prétendre à une prime de fermeture sèche d'après votre lecture de la circulaire, puis vous les avez encouragés « à se mobiliser » pour cette prime « justifiée » selon vos propos.

Aujourd'hui, sans aucun état d'âme, vous jetez en pâture vos personnels afin de leur faire payer ce que vous considérez comme un état d’esprit revendicatif, alors qu’il y a quelques mois vous préconisiez au personnel cette attitude revendicative fasse à cette fameuse prime.

Ne mélangez pas tout, votre personnel est au bord de la rupture, l'état psychologique de vos agents se fragilise de jour en jour.

Cette situation anxiogène n'est bonne pour personne, ni pour vous, ni pour eux, ni pour l'établissement que nous devons ouvrir dans quelques mois.

La priorité aujourd'hui est de rétablir un climat serein et calme afin que tout le monde puisse travailler dans les meilleures conditions possibles et d'accompagner tous les personnels au changement. Votre rôle est primordial afin d'assainir cette situation, vos personnels attendent de vous que vous réinstauriez le dialogue rompu depuis quelques semaines.

La préparation au changement devrait à notre avis passer par un peu plus de considération.

Cordialement.

Pour l’UFAP-UNSa Justice

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BERNARD Alain.

SOMMAIRE

MA CLERMONT FERRAND

Le 27 avril 2015

DÉCLARATION LIMINAIRE COMITÉ TECHNIQUE SPÉCIAL DU 25 MARS 2015 Monsieur le président du CTS, Messieurs les membres du CTS, L’UFAP-UNSa Justice tient par cette déclaration liminaire à dénoncer le mépris de la direction interrégionale, de l’administration pénitentiaire et du ministère de la justice envers les personnels de notre établissement.

En effet, non seulement les personnels CLERMONTOIS vont subir de plein fouet une fermeture anticipée de leur établissement, accompagnée de mises à disposition forcées et cela sans aucune contrepartie (les personnels avaient pourtant dès le départ clairement énoncées leurs exigences en termes d’indemnisation pour accepter cette fermeture anticipée), mais voilà qu’aujourd’hui notre ministre de tutelle, sous les conseils avisés de notre directrice interrégionale et de notre DAP, décide de sanctionner injustement et cela en dehors des garanties disciplinaires, une partie des agents de l’établissement.

Après avoir été en position de congés maladie dûment prescrit par un médecin, des sanctions sont appliquées une fois de plus injustement à certains personnels, sans même que ceux-ci aient pu se défendre, nos « trois drôles de dames » considérant ces congés comme injustifiés.

Elles se permettent ainsi de ne pas respecter les textes régissant les arrêts maladies et sanctionnent, afin de tenter de faire rentrer les personnels dans le rang et surtout tenter de les convaincre que, quoi qu’ils disent ou fassent, ils ne sont que de simples « pions » qui doivent être aux ordres et avoir le petit doigt sur la couture du pantalon.

Aujourd’hui, l’UFAP-UNSa justice l’annonce fièrement et clairement, les personnels CLERMONTOIS ne courberont pas l’échine et ne baisseront ni la tête, ni les yeux face aux représentants du ministère de « l’injustice ». Ils n’hésiteront pas à ester en justice pour que leurs droits soient rétablis.

Ce n’est pas à coup de bâtons que l’on fait avancer les personnels…

Clermont-Ferrand le 25 mars 2015 Pour les élus UFAP-UNSa Justice.

Alain BERNARD.

Le secrétaire local UFAP-UNSa Justice à Monsieur le chef d’établissement Maison d’Arrêt de CLERMONT-FD.

Objet : Avenir de la MA CLERMONT-FD. Monsieur le chef d’établissement, L’UFAP-UNSa Justice souhaiterait que vous lui donniez quelques informations sur l’avenir de l’établissement, particulièrement concernant les ressources humaines.

Le projet de baisse de l’effectif en population pénale pour arriver à une quarantaine de détenus est-il prévu à court terme comme cela avait été annoncé à une époque ?

Si tel était le cas, à quelle date cela est prévu et cela aurait-il des conséquences pour les personnels ?

En effet, notre organisation a appris que vous sollicitiez d’ores-et-déjà certains agents pour savoir s’ils acceptaient des mises à disposition sur les établissements de RIOM. Surprise par ces propositions que vous faites à une partie uniquement des personnels, l’UFAP-UNSa Justice souhaiterait savoir si un appel d’offre pour ces mises à disposition sur RIOM avait été diffusé et si nous avions raté cette diffusion.

Qui plus est, nous sommes quelque peu étonnés que vous tentiez de vider l’établissement de ses personnels alors qu’il reste encore une soixantaine de détenus, l’effectif en agent risque fort de ne plus permettre de faire fonctionner l’établissement, à moins que vous n’ayez une fois de plus la volonté d’imposer un service en mode dégradé…

Quoi qu’il en soit, nous aimerions que vous communiquiez de façon un peu plus précise et honnête envers l’ensemble des personnels de l’établissement sur ces sujets. Pour cela nous attendons une réponse écrite à ce courrier, afin de pouvoir diffuser vos réponses aux personnels.

Dans l’attente, veuillez accepter Monsieur le chef d’établissement, mes salutations distinguées.

Pour l’UFAP-UNSa Justice Le secrétaire Alain BERNARD

PRESSE La maison d’arrêt de Clermont-Ferrand est à Fini les petits coups de peinture qui rafraîchissent bout de souffle les murs. Terminé les réparations de prises élecAprès quasiment deux siècles de fonctionnement, triques. Oublié les fuites d’eaux colmatées. Tout la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand vit ses cela, c’est du passé. D’ailleurs, le contrat de derniers jours. Le bâtiment, vétuste, ne répond l’agent d’entretien, l’homme à tout faire dans cette prison, a expiré en février et n’a pas été reconduit. plus aux règles pour l’incarcération. « On bouche les trous sans réparer quoi que ce soit. Les installations commencent à agoniser », soupire le responsable syndical. Même les systèmes de sécurité ne sont pas épargnés par la dégradation générale du bâtiment. « Quand une caméra est en panne, on attend qu’il y en ait deux ou trois autres avant de les faire réparer. Ce sont des interventions et du matériel qui coûtent cher », continue Alain Bernard.

VETUSTE. A travers la fenêtre de son bureau, « S’il n’est pas insalubre, le bâtiment est vétuste, Christophe Demersan, enseignant attaché à la pas du tout fonctionnel, assure Christophe Demerprison, regarde l’une des cours de la maison d’ar- son, enseignant à la prison. On est prisonniers de rêt. Si celui-ci est fermé, deux autres, en tous l’architecture. Il y a des voûtes partout, dans points identiques, si ce n’est le sol en béton, ac- chaque cellule et des dalles en pierre de Volvic », cueillent chaque jour les détenus. Elles ont une remarque Christophe Demerson, enseignant à la maison d’arrêt. surface de près de 110 mètres carrés.

Pour autant, depuis les 35 années qu’il travaille Personnel, détenus, tous sont obligés de prendre derrière les épais murs de la prison, il a pu voir leur mal en patience. La maison d’arrêt de Cler- une amélioration constante des conditions de démont-Ferrand, qui vit actuellement ses derniers tention : une salle de sport a été créée, et les celmois de fonctionnement, est à bout de souffle. Ne lules ont été équipées de télé, de douche, de disposant que de cellules collectives, alors que la plaque chauffante… La sécurité s’est considéralégislation impose désormais l’enfermement indi- blement améliorée. viduel, les lourdes portes vont bientôt se refermer Les nouvelles consignes européennes concernant sur un bâtiment vidé de ses prisonniers et de son les incarcérations auront donc eu raison de la prison de Clermont-Ferrand, qui était de toute façon personnel.

– et malgré les aménagements constants – arrivée Des bâtiments en service depuis 1830 « Depuis qu’on sait que l’établissement va fermer, au terme de ses capacités depuis sa mise en seril n’y a plus du tout d’argent pour les travaux vice… en 1830. d’entretien ou de rénovation », regrette Alain Les appréhensions du personnel pénitentiaire Bernard, délégué Ufap-Unsa de la maison d’arrêt et… des détenus de Clermont-Ferrand. Deux « chauffoirs » (les Le nouveau bâtiment de Riom aura beau être cellules collectives enferment dix à douze détenus, flambant neuf, ce n'est qu'à regret que les surveilNDLR) ont été fermés ces derniers mois pour lants pénitentiaires, et peut-être les détenus, entreront en ces nouveaux murs. cause d’insalubrité.

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« Nous allons trouver des conditions d'hébergement plus favorables, mais pas forcément de meilleures conditions de travail », craint Alain Bernard, délégué Ufap-Unsa à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.

Car en abandonnant la prison de ClermontFerrand et ses quelques 70 détenus, le personnel redoute de quitter une maison « à taille humaine » pour une « grosse usine » de plus de 500 détenus. « Le rapport entre prisonniers et personnel ne sera plus du tout le même », soupire le représentant syndical. « Ça ne fait envie à personne parmi le personnel, ni parmi les détenus », estime-t-il.

Promiscuité contre encadrement Ces craintes sont partagées par les surveillants des autres établissements qui seront concernés par cette mutation : la maison d'arrêt et le centre de détention de Riom.

Les prisonniers seront libérés du poids de la promiscuité, qui peut être très pesant : les personnalités peuvent ne pas s'accorder, les rythmes de vie sont tout à fait différents de l'un à l'autre… Mais ils perdront en qualité d'encadrement ce qu'ils gagneront en confort.

Le regroupement de tous les centres de détention du Puy-de-Dôme devrait apporter près de trois cents prisonniers. Resteront ainsi quelque deux cents places disponibles, qui devraient être remplies en accueillant des détenus d'autres établissements en Auvergne.

Les syndicats craignent également que cette nouvelle prison riomoise ne serve de « déversoir » à des établissements lyonnais ou stéphanois.

Jeudi 7 mai 2015—La Montagne

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CLERMONT FERRAND MA Paris, le 12 mai 2015 Madame Isabelle GORCE Directrice de l’Administration Pénitentiaire Réf:J FF/LQ-229-2015 Objet: Demande d'amendement CTAP du 13 mai 2015 Madame la Directrice, Veuillez recevoir un amendement de l'UFAP-UNSa Justice sur la modification de l'arrêté du 29 février 2009 fixant la liste des établissements pénitentiaires prévues par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service.

Dans le projet présenté par l'administration l'UFAP-UNSa Justice demande :  La suppression de l'article 1  Modification de l'article 2 en complétant le tableau avec la Maison d'Arrêt de Clermont-Ferrand, en sus de la Maison d'Arrêt de Compiègne Cet amendement de l'UFAP-UNSa Justice vise à permettre aux agents de Clermont-Ferrand à l'instar de la Maison d'Arrêt de Compiègne, de bénéficier de la prime de fermeture suite à une opération de restructuration entraînant la suppression d'un service sans ouverture d'une nouvelle structure.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Directrice, l'expression de nos respectueuses salutations.

Lyon, le 15 juin 2015 La Directrice Interrégionale À Monsieur le Chef d’établissement Objet : modalités d'attribution d'une prime de restructuration pour les personnels de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand Ref : décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation de mobilité du conjoint arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation de mobilité du conjoint arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service dans les cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture et dans les cas de suppression de services déconcentrés au bénéfice des personnels exerçant au sein des services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire circulaire du ler avril 2009 relative à la mise en oeuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire note du 15 janvier 2015 de la directrice de l'administration pénitentiaire relative à la mise en œuvre de la préparation du futur Centre pénitentiaire de Riom PJ : annexe 2 et annexe 4 de la circulaire du 1er avril relative à la mise en œuvre des primes liées à la restructuration des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire En copie : monsieur le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Riom

Pour l'UFAP-UNSa Justice Le Secrétaire Général Jean-François FORGET

tion, et donc changer de résidence familiale, il pourra percevoir la prime ouverture/fermeture, celle-ci étant modulée selon un critère social, à savoir le nombre d'enfants à charge. Les changements de RF qui seront appréciés sont ceux opérés entre le 04 mai 2011, date de la communication officielle par un « DAP info » de cette opération de restructuration, et le 31 janvier 2016, date d'ouverture du centre pénitentiaire de Riom.

Pour les agents concernés uniquement par le changement de résidence administrative de Clermont-Ferrand à Riom et pour qui ce changement n'implique pas un rapprochement de leur nouvelle résidence administrative avec leur résidence familiale, la prime de restructuration sera de 2000 euros, la distance entre Clermont-Ferrand et Riom étant de 15 km selon viamichellin.

Je rappelle également que le bénéfice de cette prime est exclu pour : - les agents dont le conjoint, concubin ou partenaire de PACS perçoit l'une des primes de restructuration au titre de la même opération (pas de cumul si les deux conjoints sont affectés dans le même établissement et font l'objet d'une mutation d'office, un seul pouvant percevoir la prime) ; - les agents qui obtiennent une mutation sur leur demande (pour convenance personnelle) - les agents bénéficiant d'une concession de logement par nécessité ou utilité de service (NAS ou COPA) ou percevant une indemnité représentative de logement ; Afin d'instruire les demandes et de vérifier l'éligibilité au dispositif, les agents demandeurs devront fournir, au plus tard pour le 18 septembre, prochain afin que la prime leur soit versée sur l'exercice budgétaire, un dossier complet constitué de : - l'annexe 2 totalement renseignée - l'attestation de prise de fonction au 14 septembre 2015 renseignée par le directeur du centre pénitentiaire de Riom - un document fiscal de l'année en cours valant justificatif de domicile - en cas de changement de résidence familiale sur la période fixée par la présente note un document fiscal avec mention de l'ancienne adresse - une copie intégrale du livret de famille en cas de demande de versement de prime liée à un changement de résidence familiale - le cas échéant, l'annexe 4 accompagnée des pièces attestant de la cessation d'activité du conjoint au sens du décret de 2008 ( attestation employeur et pôle emploi)

Le cadre réglementaire visé en référence prévoit qu'une prime d'ouverture/ fermeture ou une prime de suppression de service peut-être versée aux agents qui font l'objet d'un changement de résidence administrative à l'occasion d'une restructuration de service, ce sous certaines conditions.

Au terme de la note DAP citée en référence, la fermeture de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand, actée au 14 septembre 2015, s'inscrit dans une opération d'ouverture-fermeture d'établissement. Il ne s'agit pas d'une fermeture sèche de service.

Doivent donc être distingué deux situations : - celle où la mutation entraîne un changement de résidence familiale (RF) ; - celle où la mutation n'entraîne qu'un changement de résidence administra- je vous remercie de diffuser la présente note à l'ensemble du personnel de l'établissement. tive (RA).

La Directrice Interrégionale Si l'agent est amené à déménager pour se rapprocher de sa nouvelle affectaML. HANICOT

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CLERMONT FERRAND MA

OUTLOOK

De: Alain BERNARD Envoyé: vendr edi 26 juin 2015 A: HANICOT Mar ie-Line Cc: Cécile RODDE, J ean-Christophe SENEZ, Pascal ROSSIGNOL Objet: Pr ime de r estr uctur ation pour la MA CLERMONT -FD. Pièces jointes: Note DI sur ouver tur e LYON CORBAS.pdf

vier 2016 comme date limite de changement de domicile pour pouvoir percevoir une prime de changement de résidence, qu'en est-il des personnels qui souhaiteraient se rapprocher après l'ouverture.

Pour rappel lors de la fermeture des maisons d'arrêt de LYON et de l'ouverture de LYON CORBAS un délai d'une année après ouverture de CORBAS avait été précisé comme date pour déménager et effectuer une demande. La maison d'arrêt de Clermont-Ferrand entrant dans un schéma de restructuration au même titre que les prisons de Lyon, ce délai d'une année supplémentaire après la date d'ouverture du CP RIOM doit leur être octroyé de la même façon.

3- En cas de changement de résidence familiale effectué ou à venir en 2015, quel est le document fiscal dont vous faites état que les personnels doivent vous fournir, sachant que l'administration fiscale ne peut encore préjuger des déménagements intervenus après le 01/01/2015 et encore moins ceux à venir? En effet, tous les personnels désirant changer de résidence familiale après le 18/09/2015 seront dans l'incapacité totale de vous fournir quelques pièces justificatives que ce soit. Ceux ci seront-ils privés de leur prime?

4- A quelle date les personnels de la MA de CLERMONT-FD recevront-ils leurs arrêtés de mutation ainsi que l’attestation de prise de fonction au 14 septembre 2015 afin qu'ils puissent vous fournir ces éléments?

Dans l'attente de vos réponses, veuillez accepter, madame la directrice mes salutations distinguées.

Alain BERNARD Secrétaire régional adjoint UFAP-UNSa Justice Secrétaire local Maison d'arrêt de CLERMONT-FD

Mme la directrice, En date du 23 juin 2015 les personnels de la maison d'arrêt de CLERMONT-FERRAND ont reçu dans leur boites aux lettres votre note datée du 15 juin 2015 leur demandant de bien vouloir remplir une demande de prime de restructuration au titre 2 de l’arrêté du 27 février 2009 instituant une prime de restructuration de service.

Suite à cette diffusion, je me permets plusieurs observations ou questions: 1- Pourriez-vous me communiquer les documents officiels (modification de l'arrêté du 27 février 2009 fixant la liste des établissements prévue par le décret n°2008-366 du 17 avril 2008) permettant de déclarer la fermeture de la maison d'arrêt de CLERMONTFERRAND comme une fermeture-ouverture et non une fermeture sèche restreignant ainsi les personnels à demander uniquement une prime de restructuration au titre 2. La note de Mme GORCE en date du 15 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la préparation à l'ouverture du CP de RIOM n'ayant aucune valeur juridique. A ce jour, nous n'avons toujours pas eu connaissance d'une publication au journal officiel concernant la fermeture de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.

2- En cas de changement de résidence familiale, sur quelle note, a.bernard@ufap.fr arrêté ou circulaire vous basez-vous pour arrêter la date du 31 jan-

MA LE PUY MAISON D’ARRET DU PUY EN VELAY LE 04 FEVRIER 2015 LES SECRETAIRE LOCAUX UFAP-Unsa Justice et FO à Monsieur le Chef d’Etablissement, Monsieur le Chef d’Etablissement Adjoint,

Jeudi 28 mai 2015 Objet : Devenir du poste de moniteur de spor t Monsieur le Chef d’Etablissement, Je me permets d’attirer votre attention quant au devenir du poste de Monsieur Y... J... moniteur de sport intervenant au sein de notre structure.

Le 30 janvier 2015 à 19h, il a été mis en place un nouveau mode de pointage pour les rondes de nuit au QSL, sans que les représentations syndicales en soient informées.

En effet, Mr Y... m’a fait part de sa situation quant au maintien de son statut d’intervenant comme moniteur de sport, son contrat devant prendre fin le 30 juin 2015 sans garantie de renouvellement.

Nous vous rappelons que pour tout changement dans le fonctionnement de votre établissement, les organisations syndicales représentatives doivent être réunies par la direction en COMITE TECHNIQUE SPECIAL afin de discuter des nouveautés apportées, qu’elle doivent être argumentées et validées qu’à l’issue du dit Comité.

Aucune réunion n’a eu lieu à ce jour pour valider ce changement.

Le silence de la Direction Régionale sur son avenir au sein de notre établissement est surprenant.

Les représentations syndicales présentes dans votre établissement vous mettent en demeure de retirer ce nouveau mode de pointage en service de nuit et ce jusqu’à ce qu’une réunion du comité technique spécial se soit tenue.

Le sport est un moyen de canaliser le surplus de testostérone de nos pensionnaires, surtout les mois d’été ou le nombre d’activités se restreint durant les congés des intervenants, malgré une salle de musculation mise à leur disposition.

Nous restons à votre disposition afin de discuter de ce nouveau mode de fonctionnement, sachant que la majorité du personnel ne comprend pas ce changement n’en ayant pas été averti au préalable.

Conscient que vous aurez à cœur de clarifier la situation de Mr Y... J... d'une part et de nous informer de ce qu'il va advenir de cette situation d'autre part, j’espère que ce dossier rencontrera toute votre attention.

En espérant connaitre une suite favorable à ce changement, veuillez agréer notre sincère dévouement.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur Le Chef d’Etablissement, mes salutations distinguées.

Monsieur BENOIT Joël Secrétaire Local UFAP/UNSA

CSL LYON

Je ne vous cache pas que le bureau local UFAP/UNSA s’interroge quant à l'éventualité de la disparition de ce poste, étant entendu qu’il n’est pas question qu’un personnel de détention assure la vacation de celui-ci si nos craintes s'avéraient fondées à l'échéance du 30 juin 2015

«Je viens d’arracher mon bracelet. Venez me chercher.» C’est en ces quance, le jeune homme avait bénéficié du bracelet électronique comme termes que ce jeune homme résidant à Vaulx-en-Velin, s’est adressé aux alternative aux barreaux. Il a tenu quatre mois avant de préférer la compapoliciers du 17, comme le rapporte Le Parisien ce mardi. gnie des codétenus à celle du frangin.

Au final, Hicham ne s’en sort pas si mal. Sur proposition de son avocate, Jugé lundi en comparution immédiate après son le tribunal correctionnel de Lyon a décidé de couper la poire en deux en le forfait survenu dans la nuit de vendredi à samedi, faisant bénéficier d’un régime de semi-liberté: le jeune homme restera en l’homme de 23 ans qui vit chez ses parents a liberté pendant ses heures de travail –il dispose d’un CDD- et retournera expliqué son geste en évoquant le climat familial en prison le reste du temps. Un temps qu’il pourrait trouver lourd. «Mes nerfs ont lâché. Tellement je me long: l’arrachage du bracelet électronique étant considéré comme une prends la tête avec mon grand frère que je préfère évasion, le jeune homme a écopé de trois mois de détention supplémenencore être dans ma cellule en prison. Je peux plus vivre avec lui chez mes taire.

20 Minutes 03/02/15 parents», détaille-t-il, selon le quotidien.

Un compromis pour sauver son emploi Condamné en septembre à quatorze mois de prison pour des faits de délin-

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CSL LYON Lyon, le 15 juin 2015, Monsieur le Président du Conseil d'Evaluation du CSL de LYON, Mesdames et Messieurs les Vices Présidents du Conseil d'Evaluation du CSL de LYON, Le bureau local UFAP-Unsa Justice du centre de semi-liberté de Lyon tient à vous faire part de quelques remarques sur le fonctionnement du CSL à l'occasion du conseil d'évaluation du 22 juin 2015 Des travaux ont débuté en septembre 2014, création de 8 cellules au 5eme étage, travaux non encore terminés à ce jour, 8 cellules signifient 8 places en plus à moins que les cellules ne soient doublées dès le début. L'encellulement individuel doit être de rigueur, pour les personnes écrouées pour la première fois cela est un choc psychologique, sans compter le peu d'intimité pour les détenus et les risques de vol, bagarre, racket et pression qu'ils peuvent subir de la part des autres codétenus, le problème est aussi compliqué à gérer pour les personnes qui proviennent d'établissement type CD, Maison centrale, après des années seuls en cellules, ils sont obligés d'être à nouveau co-cellulaires. Pour une gestion idéale toute personne devant effectuer une peine au CSL, devraient pouvoir bénéficier d'une cellule individuelle.

Quant à la réfection de la porte d'entrée principale (PEP) et la création de fermetures automatisées des cellules au 2ème étage, des difficultés subsistent dans la mise en oeuvre du fonctionnement qui est compliqué à instaurer faute de personnels.

Le budget prévu pour ces travaux étaient de 850 000 euros, il a semble t-il largement augmenté après les nombreuses modifications apportées.

En ce qui concerne les astreintes des surveillantes qui ont été supprimées afin de gagner quelques heures pour le service des agents travaillant jour /nuit, cela s'est fait au détriment de la gestion des détenues du quartier femme. Toutes les nuits de 21h à 7h, ainsi que les weekends, aucun personnel féminin ne peut être présent si surviennent des problèmes au quartier femme et bien évidemment au détriment des agents masculins qui doivent gérer des détenues avec tous les risques que cela peut comporter.

Les agents ne font pas ou très peu de formation au vu de l'effectif du personnel, ce qui est fort dommageable (pas de formation ART, prévention suicide, premiers secours...).

Enfin, faute de disposer du rapport d'activité et de l'ordre du jour de ce Conseil, l'UFAP-Unsa Justice du CSL de Lyon est dans l'impossibilité d'apporter des éléments complémentaires concernant l'année écoulée mais force est de constater que le dialogue social ne semble pas être une priorité pour l'administration pénitentiaire tant locale que régionale.

Françoise BOYER Secrétaire UFAP-Unsa Justice Centre de Semi-liberté de LYON

PÔLE ACP LYON CORBAS Lyon le 19 mai 2015 dans le cadre du Comité Technique Spécial de cette structure.

Or, vous avez programmé un CTS du siège de la DISP de LYON Nous revenons sur le CTI qui s’est tenu à Lyon le 27 février dernier pour le 26 mai prochain au sein duquel vous comptez examiner la charte pour lequel les élus UFAP-Unsa Justice avaient fait inscrire à l’ordre du des temps des personnels du pôle ACP de LYON CORBAS au vu de jour l’examen du service des agents du pôle ACP de LYON CORBAS l’ordre du jour.

Conformément à nos précédentes positions sur le sujet, nous vous faute d’en voir l’examen effectué au sein du CTS de cet établissement malgré d’incessantes demandes de l’UFAP-Unsa Justice de la MA LYON demandons de retirer ce point de l’ordre du jour de ce CTS du siège et de le faire inscrire à un prochain CTS de la MA LYON CORBAS. CORBAS. Dans l’attente, recevez Madame le Directrice Interrégionale nos Vous avez justifié ce non examen local arguant que le Pôle ACP dépendait du siège de la DISP, ce à quoi nous réaffirmons que les person- respectueuses salutations.

Pour les élus UFAP-Unsa Justice du CTI de Lyon, nels dépendent eux administrativement de la MA LYON CORBAS et qu’à Pascal ROSSIGNOL ce titre ils doivent dès lors voir toute modification de leur service examinée Madame la Directrice Interrégionale,

UFAP-Unsa JUSTICE du siège de la DISP de LYON DECLARATION LIMINAIRE Madame la Directrice interrégionale, Mesdames et Messieurs les membres du CTS du siège de la DISP de Lyon Par la présente les représentants de l’UFAP Unsa justice du siège de la DISP souhaitent dénoncer l’absence de dialogue social et «l’autoritarisme » dont fait preuve la Directrice Interrégionale.

Aujourd’hui, encore une fois Mme la Directrice, votre vision du dialogue social vous pousse à mettre à l’ordre du jour du CT du siège l’Examen de la Charte des temps du siège du Pôle ACP. L'UFAP Unsa Justice vous rappelle que les agents du pôle ACP sont administrativement affectés sur la MA de Lyon Corbas et que par ce fait le CTS de Lyon Corbas est le seul comité technique compétent en la matière.

L’UFAP Unsa Justice vous demande avant l’ouverture du CT du siège de la DISP le retrait de ce point de l’ordre du jour car nous ne sommes pas compétents sur le sujet.

En cas de refus de votre part, l’UFAP Unsa justice prendra ses responsabilités et se réserve le droit de dénoncer ces « manipulations » de la manière qui lui paraitra la plus appropriée.

Nous vous demandons d’annexer la présente au procès-verbal de la réunion du comité de ce jour.

Lyon, le 26/05/2015 Les représentantes du CTS du siège de la DISP de Lyon UFAP/Unsa Justice Lyon, le 4 juin 2015 La Directrice Interrégionale A Monsieur Pascal ROSSIGNOL Secrétaire Général UR/UFAP-Unsa Justice

Je fais suite à votre courriel en date du 19 mai 2015 concernant le Pôle ACP de Lyon-Corbas.

Je vous rappelle que l'organisation du Pôle ACP relève de la compétence de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires (DISP), ce pôle étant rattaché au DPIPPR. A cet effet les agents qui composent l'équipe du pôle ont fait l'objet d'une mise à disposition sur le siège de la DISP depuis le 1e janvier 2015, ce afin de régulariser administrativement ce lien fonctionnel et hiérarchique.

Par conséquent les problématiques ACP relèvent de la compétence du CTS du siège de la DISP. Au cours de sa réunion en date du 26 mai 2015 le comité s'est majoritairement prononcé en faveur de l'inscription de la charte des temps des agents ACP dans la charte des temps du siège de la DISP puisque les agents travaillent au profit et sous le contrôle hiérarchique direct de la DISP et non sous le contrôle hiérarchique du chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Lyon-Corbas. Cette situation est d'ailleurs comparable à celle des personnels dépendant directement de la DISP mais travaillant sur des sites délocalisés, ou encore à celle du chauffeur de la DISP, qui est mis à disposition depuis le CD de Roanne mais dont les horaires ne sont pas déterminés par le chef de cet établissement.

La Directrice Interrégionale

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MA LYON CORBAS J’AIME Suite à la publication sur les réseaux sociaux de certains clichés pris par des « paparazzis » de la prison des Baumettes à Marseille, des vocations sont nées entre nos murs.

Pas de chance, la réponse ne s'est pas faite attendre, une opération « anti- paparazzis » a été mise en place ce mercredi matin. On peut considérer que la pêche a été bonne puisque pas moins de 15 portables ont été saisis, de nombreuses cartes SIM, des accessoires de téléphonie, des clés USB sur une dizaine de cellules ciblées. Plus inquiétant, un couteau en céramique a une nouvelle fois été retrouvé en cellule ainsi qu'une seringue dont on ne sait à quelle fin elle était destinée.

L'opération menée reste un succès même si elle n'est pas suffisante pour l'UFAP Unsa Justice qui réclame une fouille générale de la Maison d'Arrêt depuis déjà deux ans. Les découvertes de ce jour ne peuvent malheureusement que nous conforter dans notre demande.

J'AIME PAS Encore une fois, une arme blanche a été retrouvée dans nos murs.

Les pluies de projections qui tombent chaque nuit et des fouilles corporelles non systématiques mettent en péril chaque jour un peu plus la sécurité de l’établissement et notamment des personnels qui y oeuvrent.

« Il ne suffit pas d’enfermer les islamiste radicaux » « C’est bien beau de mettre des islamistes radicaux derrière les barreaux, mais ils serait plus utile de na pas les laisser agir ». Secrétaire régional du syndicat pénitentiaire UFAP, Pascal Rossignol pense que la prison n’a actuellement pas les moyens matériels, humains et légaux, pour maîtriser ce phénomène. « On a beau crier, mais depuis la loi de 2009 sur la libéralisation de la

CAMPING PARADIS Corbas prison modèle est rentrée dans le rang........... puisque pour la première fois depuis l'ouverture, un matelas au sol a du être utilisé, le tabou est tombé. A l'heure où l'on prône, jour après jour, aux agents le respect des « sacro saintes » R.P.E, voilà l'exemple flagrant que ces règles peuvent être transgressées par nos hautes instances.

Alors, bien sûr, la direction locale nous dira que cela est dû aux travaux de résine actuellement en cours et qu'elle ne peut pas maitriser le flux d'arrivants... le « baratin » habituel pour nous dire « ne vous inquiétez pas ça va bien se passer » L'UFAP Unsa Justice forte de votre confiance renouvelée, elle, le dit haut et fort « Arrêtez de nous prendre pour des imbéciles », assumez vos fonctions et défendez votre établissement lors de vos réunions régulières à la Direction Interrégionale. ● Qui demande les transferts de désencombrement ? ● Quand des travaux ont lieu sur d'autres établissements de la DI, les autres chefs d'établissements obtiennent des désencombrements... Pourquoi pas vous ? ● La MA de Lyon-Corbas doit-elle continuer à être « le fourre-tout de la DI », alors même que l'établissement connait une pénurie de personnels sans précédent aggravée par les décisions de la Directrice Interrégionale Accepterez-vous monsieur le Directeur de nous laisser travailler dans de telles conditions nous ramenant pour

Il est grand temps de prendre les mesures nécessaires pour que l'Administration protège ses personnels. Le plan de sécurisation de madame TAUBIRA en juin 2013 prévoyait de rendre « plus hermétiques » nos établissements.

Pour corbas, il devait y avoir des poses de concertina, pour rendre l'accès du glacis très difficile, un Portique à Ondes Millimétriques (POM) devait être installé aux parloirs familles. Depuis rien n'a été fait, malgré les budgets alloués. Dois-t-on attendre qu'un collègue paye « le prix fort » pour que les travaux et matériels promis et financés soient mis en place ?

Dans le domaine de la sécurité, en plein plan Vigipirate renforcé suite aux événements tragiques de la semaine dernière, que devons-nous penser de la légèreté prise par la direction sur la réfection de la porte d'entrée piétons hier entre 17h00 et 21h00, sans mise en œuvre des moyens nécessaires à la sécurisation de l'enceinte et des agents y exerçant.

Monsieur le directeur, vous n'avez pas le pouvoir décisionnaire sur tous les travaux ou chantiers sur l'établissement, mais vous vous devez lorsque ceux-ci sont réalisés de ne pas transformer vos agents en « cible potentielle » surtout en cette période sensible.

Corbas, le 14 janvier 2015 Pour le bureau UFAP/Unsa Justice Le Secrétaire adjoint Sylvain SERINDAT

prison, on ne contrôle plus rien de ce qui rentre dans nos prison. Le fléau numéro un, c’est le portable. Dans une prison comme Villefranche, on en saisit environ 500 par an, dont des smartphones avec l’abonnement internet. Ce qui laisse imaginer combien arrivent à destination. Dans un autre registre, on a saisi des couteaux en céramique qui ne sonnent pas au portique ».

Sur la présence d’islamistes radicaux dans la région, Pascal Rossignol juge le phénomène

les plus anciens d'entre nous à des années en arrière ?

Hier, sans l'intervention de l'UFAP UNSa Justice, le QA aurait été tenu par un seul agent dans une zone en travaux et isolé; ceci malgré les engagements que vous aviez pris à ce sujet.

L'UFAP Unsa Justice ne comprend pas la politique de la DI vis-à-vis du plus gros établissement qui a connu une hémorragie en personnels sans précédent, ces dernières années et aggravée chaque jour par des décisions incompréhensibles de la DISP (non renouvellement des contractuels MDS, mise à disposition....).

Monsieur le Directeur, l'UFAP Unsa Justice vous a déjà sollicité lors du dernier CTS, sur les futurs travaux en MAH qui ne pourront se faire rappelons- le qu'à la condition que des désencombrements aient bien lieu.

Monsieur le Directeur, vos agents tous corps, tous grades confondus ne sont pas des magiciens et ne pourront pas faire rentrer autant de détenus sans dommage collatéraux avec moins de cellules.

L'UFAP UNSa Justice n'acceptera jamais cette gestion à la petite semaine mais fidèle à ses habitudes, nous saurons être force de proposition dans l’intérêt des personnels...si toutefois nous n'étions pas entendus, nous pratiquerons une autre forme de communication qui semble plus à même de nous faire obtenir des résultats.

Corbas, le 4 février 2015 Pour le bureau UFAP/Unsa Justice David RAYMOND Sylvain SERINDAT

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marginal : « Il nous arrive d’en avoir. Nous faisons remonter tout acte de prosélytisme, mais sans avoir vraiment le retour de ce que cela génère. Mais ce n’est pas parce qu’ils sont enfermés que cela les empêche d’agir. Et ce n’est pas non plus parce qu’ils sont à l’isolement qu’ils ne peuvent pas parler entre eux. » X.B Samedi 31 janvier 2015 - Le Progrès

TENTATIVE DE MEURTRE!!!

Hier après-midi le pire a été évité grâce à la réactivité et au professionnalisme des personnels de surveillance. Vers 15h30, au moment de la journée où stagnent au niveau de « La Rue » une trentaine de détenus avant qu’ils ne réintègrent leurs bâtiments au retour des différents mouvements, deux détenus qui avaient déjà eu une altercation la veille au même endroit et à la même heure se sont de nouveaux croisés mais cette fois ci les paroles ont fait place aux gestes et l'un deux a sorti une arme pour :

de constater qu'une nouvelle fois l'administration va réagir après un événement dramatique alors que l'UFAP UNSaJustice n'a eu de cesse de rabâcher que l'établissement est en péril car l'opération est aussi simple que l’équation suivante :

Tuer!!!

Un détenu voulant s'interposer entre les deux protagonistes a été grièvement blessé. L'UFAP UNSa-Justice déplore cette situation que l'on aurait pu éviter si cette politique de l'Autruche n’était orchestrée par la Direction locale qui tend à augmenter les activités, donc à multiplier le nombre de mouvements de détenus alors même que les effectifs de personnels de surveillance, eux, ne cessent de diminuer...

L'UFAP UNSa-Justice félicite les personnels de tous corps et grades qui ont géré cet événement et demande officiellement que ces agents soient félicités comme il se doit.

Corbas, le 12 mars 2015 P/le bureau UFAP/Unsa Justice

+ d'activités - de surveillants = insécurité L’UFAP UNSa Justice n'a de cesse de les réclamer ces personnels afin de pouvoir travailler correctement et dans des conditions de sécurité adéquates POUR TOUS

D. RAYMOND Il n'est pas dans les habitudes S.SERINDAT de notre organisation de tirer P.MACHADO sur l'ambulance mais force est SOMMAIRE

MA LYON CORBAS UNE JOURNEE ORDINAIRE A CORBAS... pendant ce temps-là, seulement 3 agents assurent Mardi après-midi, un vent de misère a les mouvements collectifs et individuels de plus encore soufflé sur notre établissement. Sur la de 200 détenus dans chaque bâtiment!!! Comme feuille d'appel ce ne sont pas moins de 6 postes si cela ne suffisait pas encore la multiplication qui sont découverts. Malgré ce contexte dange- des activités pour nos « chers usagers contraints reux, la direction continue d'organiser des activi- », vient encore plus alourdir la charge de travail tés au détriment de la sécurité des personnels, des personnels. des intervenants ainsi que des détenus dont nous avons la charge. L'UFAP UNSa Justice n'a eu de cesse depuis des mois de dénoncer la politique RH de la DISP de Lyon qui a fait de Corbas un des établissements les plus démunis en personnel de la région...

Il a suffit de faire le tour de la détention pour comprendre les conditions lamentables dans lesquelles travaillent les agents. Un PCI avec un gradé, plus d'agent au PCC, au PIC B, aux promenades de bâtiment, aux promenades QI....Et

Monsieur le Directeur, la réunion que vous organisez ce vendredi devra être constructive et prendre en compte les véritables difficultés de notre établissement (Abondement en effectif de l'établissement par la CAP et apport de stagiaires en sortie ENAP au mois de mai, encore faut- il identifier clairement le nombre de vacances de postes....).

Il est urgent de travailler sur la couverture des postes, de rationaliser les activités des détenus pour mieux maitriser la circulation des détenus qui ne peut se faire sans un minimum de surveil-

lance.

L'UFAP Unsa Justice ne vous aidera pas à faire baisser la production d’heures supplémentaires sans apport significatif de personnels. La prochaine sortie ENAP est votre seul chance d’y parvenir et notre seul espoir d’un retour à la normalité.

L'UFAP UNSa Justice de Lyon Corbas soucieuse de défendre l’intérêt des personnels préfère vous prévenir, nous ne serons pas « le fossoyeur » des personnels. Nous n’accepterons aucune tentative de passage en force sans quoi il faudra que chacun assume.

A DEMAIN !!!

Corbas, le 16 avril 2015 P/le bureau UFAP/Unsa Justice D. RAYMOND/ S.SERINDAT

LES AGRESSIONS EN RECRUDESCENCE !!!

Ce mardi 16 juin, une nouvelle agression a eu lieu sur l’accès MAH1, le détenu T... énervé de s'être fait « toper » par les surveillants du parloir famille en possession d'une véritable « épicerie fine », croise notre collègue Franck et l’agresse en lui portant deux coups de poings au niveau du visage.

Le détenu a reconnu vouloir faire rentrer ces denrées car il avait des problèmes de cantines. Malheureusement, à son retour en bâtiment, il croise Franck qui est le surveillant des cantines… après vous connaissez la suite... Une nouvelle fois un personnel de la MA de Lyon Corbas est victime de violences et a servi de défouloir à un détenu !!!

L'UFAP UNSa Justice s'interroge sur la volonté de la direction locale, qui est plus efficace dans l'organisation d'activités censées apaiser la détention que dans la gestion des problèmes notamment des cantines.

La maison d'arrêt est maintenant ouverte depuis plus de six ans et les cantines ont toujours été un problème et un sujet de conflits et d'agressions constants.

L'UFAP UNSa Justice soutient les personnels de surveillance qui ne doivent pas être les victimes d'une politique autiste de l'Administration Pénitentiaire plus préoccupée par les voyous que par ses propres personnels représentants tout de même l’une des fonctions régaliennes de l’État.

L'UFAP UNSa Justice tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme sur la souffrance des personnels fatigués par les rythmes de travail, l'insécurité grandissante qui règne dans les détentions et l'impact sur la vie familiale… que leur métier à sur leur quotidien.

Fidèle à ses principes, l'UFAP UNSa Justice a toujours favorisé le dialogue mais saura durcir le ton pour défendre les conditions de travail des personnels de tous corps et grades confondus.

L'UFAP UNSa Justice une présence quotidienne !!!

Corbas, le 16 /06/2015 P/le bureau UFAP/Unsa Justice D. RAYMOND/S.SERINDAT

MOBILISATION GENERALE Face à l'incohérence dont notre direction fait preuve vis-à-vis du manque de personnel qui s'oppose au maintien d'un nombre croissant d'activités, il est temps de réagir, unis face à la médiocrité de la gestion de l'établissement.

Certes la direction locale n'est pas responsable du recrutement, mais quand on ne peut plus encadrer les activités et les mouvements engendrés, on les réduit et ça, c'est du ressort du local.

Alors que la DAP pond un plan de dégradation des conditions de travail (ou mode dégradé officiellement) pour faire des petites économies sur le dos de la sécurité des personnels, que la Directrice Interrégionale méprise le plus gros établissement de sa D.I en terme d'affectation en sortie d'ENAP, en attribuant gracieusement 4 postes alors que les postes vacants sont proches de la quarantaine, il est temps de répondre à nos dirigeants que non, nous ne serons pas les victimes de leurs politiques incohérentes et de leurs soifs de primes à l’objectif.

Plus aucun service n'est épargné !

Des postés aux 12h, des équipes autonomes (QADI, MAF, pôle médical…) aux UHSI et UHSA, des gradés (1er surveillants, officiers) aux personnels administratifs, qui peut dire que sa vie privée n'est pas impacté par cette gestion désastreuse, qui peut accepter que nos collègues soient agressés par des voyous qui n'ont plus peur de rien ???

PERSONNE !!!

L'UFAP UNSa justice de la MA LYON CORBAS invite les camarades du SNP FO à l’unité dans l’intérêt de tous et en appelle aux personnels de tous corps et grades à une journée d’action devant l’établissement.

LE VENDREDI 26 JUIN 2015 dès 6 h 00 En espérant que cette mobilisation sera suffisante pour faire entendre raison à la direction de l’établissement…

Corbas, le 18/06/2015 P/le bureau UFAP/Unsa Justice Les secrétaires locaux

Prison de Corbas : « Les détenus sont livrés à eux-mêmes » Le personnel pénitentiaire de la prison de Corbas va manifester ce vendredi matin pour notamment se plaindre du manque d’effectifs. Le syndicat reproche à la direction locale de maintenir une activité croissante qui engendre une grande insécurité.

La tension monte de plus en plus à la prison de Corbas.

Selon l’UFAP-UNS Justice, les postes vacants seraient proches de la cinquantaine. "On ne peut pas être de partout. Du coup, certains détenus en profitent pour régler leurs comptes et pour organiser des rackets dans l’établissement. On a du mal à assurer la sécurité des détenus, la sécurité des personnels et la sécurité des intervenants. Les détenus sont livrés à eux-mêmes. On a récemment eu un détenu qui a été agressé en promenade. Mais comme nous n’avions pas de surveillant promenade nous n’avons pas pu le voir. Il a fait un malaise une heure et demi après, c’est comme ça qu’on l’a su. En tout, nous avons quand même eu trois agressions lors des trois dernières semaines. Ce sont des choses qui n’arrivaient plus à Corbas !", nous a confié David Raymond, surveillant principal et secrétaire local du syndicat UFAP-UNSa Justice.

"On ne voit plus notre famille" En plus du manque d’effectifs, le personnel de la prison se plaint d’un trop grand nombre d’heures supplémentaires rémunérées au lance-pierre. « En moyenne, on fait 50 heures supplémentaires imposées par mois. On est sous un statut spécial donc on n’a pas le choix. Si on refuse on est sanctionné. Le Ministère des Finances nous impose un quota d’heures supplémentaires sur un semestre à 108 heures ». Ce qui induit de la fatigue et de la nervosité. « Les agents sont proches du burn-out. Quand on fait les nuits, qu’on fait 50 heures par mois en plus, qu’on n’a pas de weekend, qu’on n’a plus de vie privée, qu’on ne voit plus notre famille, ça engendre de la tension et de l’énervement ».

"Il faut taper du poing sur la table" La manifestation de ce vendredi a débuté à 6h du matin. "Nous allons bloquer les deux entrées de l’établissement. Evidemment, nous laisserons rentrer tout le personnel pénitentiaire et les familles des détenus, qui ne sont pas responsables. Ce n’est pas des représailles, c’est pour montrer notre mécontentement. Il faut taper du poing sur la table", nous précise David Raymond.

26/06/2015 - http://www.lyonmag.com

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SOMMAIRE

MA LYON CORBAS BRAVO L'UFAP UNSa- Justice de Lyon- Corbas tient à féliciter et à remercier toutes celles et ceux qui ont répondu présent et qui se sont investis dans la mobilisation d'aujourd'hui.

La réussite de ce mouvement est la vôtre avant tout, alors que notre direction locale a usé et abusé de bassesses et de menaces pour contourner le blocage et saper vôtre motivation. La détermination des agents a permis de leur montrer qu'ils n'auraient pas le dernier mot et qu'il ne serait pas aussi facile de nous décourager.

L'UFAP-UNSa justice, les personnels de la Maison d'Arrêt, de l'UHSA, et de l'UHSI n'ont pas fait dans la figuration et ont répondu unis pour faire entendre les revendications concernant les manques d'effectifs sur toutes les structures, les rythmes de travail effrénés qui engendrent fatigue et perte de qualité de vie privée.

Les agents de Corbas en service ont pu enfin s'apercevoir que ré-

duire les activités en détention rétablissait un semblant de normalité proportionnellement à la disponibilité des effectifs actuels. Alors oui, nous sommes conscients que cette journée était exceptionnelle, mais avec des efforts réels de la direction, les journées de détention pourraient s'en rapprocher.

La mobilisation d'aujourd'hui a été une réussite mais ne pourrait n'être que le début d'un engrenage si la direction continue sa politique d'immobilisme et refuse d'entendre la colère des personnels.

MERCI A TOUS A ceux venus sur leurs C.A, leurs R.H, leurs D.N. ou en avance sur leurs services...

D'ores et déjà, L'UFAP-UNSa justice souhaite rencontrer la direction pour connaître leurs décisions et leurs propositions suite aux revendications et à la mobilisation de leurs personnels.

Corbas, le 26/06/2015 P/le bureau UFAP/Unsa Justice

Blocage et perturbations à la maison d’arrêt de Corbas : les surveil- lants s'avouent épuisés. « Il manque 40 postes à l'organigramme. La direclants demandent de l’aide tion n'est pas responsable du recrutement mais dans le même temps, elle augmente le nombre d'activités, notamment culturelles. L'intention est Corbas. Ils estiment ne pas être assez nombreux. louable mais cela provoque beaucoup de mouvements de détenus. Et vu les Une quarantaine de postes seraient vacants selon le syndicat Ufap/Unsa. moyens dont on dispose actuellement. C'est devenu très compliqué » déplore David Raymond, délégué syndical à Corbas.

Selon lui, les conséquences sont inquiétantes : « les surveillants n'ont plus le temps d'être au contact des détenus. Des missions telles que la surveillance visuelle des promenades ne sont plus prioritaires, et donc plus assurées. Il y a ainsi un risque que des détenus vulnérables soient embrigadés, sans parler des projections venant de l'extérieur qui deviennent incontrôlables. Les heures supplémentaires explosent et sont payées parfois six Le mouvement de protestation a perturbé l’activité de la maison d’arrêt mois après. très tôt hier matin.

Il faut localement une prise de conscience de l’état de fatigue des personnels. Donc moins d’activités ou plus de monde. » L'activité de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas été sérieusement perturbée, hier, à la suite d'un mouvement de protestation Aucune extraction de détenu n’a eu lieu hier. Les parloirs pour les familles ont été en revanche assurés normalement. Les surveillants attendent désorà l'appel du syndicat UFAP-Unsa. mais une rencontre très rapide avec la direction de l’établissement, que "Moins d'activités ou plus de monde" Dès 14h30, anticipant les éventuelles extractions des détenus, deux barri- nous ne sommes pas parvenus à joindre.

X.B. cades ont bloqué l'accès des véhicules. Sur une banderole à un grillage, Samedi 27 juin 2015 - Le Progrès deux mots qui résument le malaise local : "à l'aide". Beaucoup de surveil-

EPM MEYZIEU Agressions sur le personnel Ça suffit !!

Il ne faut pas banaliser les actes ignobles de crachats, coups, meCe Mercredi 20 janvier 2015, 03 naces ou jet de bol de cacao qui détenus ont été mis en prévention constituent une atteinte indiviet 04 collègues ont été victimes de duelle, mais aussi qui salissent violences et de menaces de mort. l’image de notre uniforme, et le symbole qu’il représente !!!

Cette situation est intolérable.

L’UFAP Unsa apporte son soutien Le personnel est fatigué de cet aux agents blessés et félicite le immobilisme et attend des réprofessionnalisme des agents qui ponses ! ont parfaitement géré la situation L’UFAP Unsa demande à notre de crise sur l’unité 5, face à un direction de provoquer une renindividu hyper violent, prêt à en contre avec les OS, afin de consdécoudre avec l’équipe d’interven- truire un plan d’action pour 2015. tion.

Encore une fois, l’UFAP Unsa constate l’échec de la politique sociale de l’EPM… les groupes de travail, les réflexions sur l’article 29, les réunions à gogo… ne résoudront pas l’escalade de la violence dans cet établissement.

L’UFAP Unsa demande le transfert du détenu qui a agressé nos deux collègues sur l’unité 3, et une gestion particulière pour les deux autres.

A Meyzieu, le 24 Janvier 2015 Christophe MONIER Secrétaire local UFAP Unsa

AGRESSION SUR PERSONNEL BAGARRE ENTRE DETENUS Ça continue En l'espace de quelques minutes, ce Mercredi 04 Février 2015, deux incidents ont eu lieu au Gymnase. Une bagarre entre détenus a éclaté suivie, peu après, d'une agression sur personnel, avec menaces de mort et insultes.

L'UFAP rappelle le contexte. Depuis le début d'année, les violences sur personnel et entre détenus ont explosé, plus particulièrement en zone Sport.

Il faut souligner d'ailleurs qu'un gradé a fait l'objet de trois agressions physiques en moins d'un mois et l'UFAP souligne son professionnalisme face à cet acharnement. l'UFAP a déjà dénoncé ces violences à répétition, et s'inquiète de la politique locale qui vise à banaliser les bagarres qui ne font plus l'objet d'une mise en prévention systématique lorsque l'agresseur est formellement identifié.

Encore une agression sur le personnel !

Lundi 26 lant et un un détenu quotidien Rhône.

Janvier 2015, un surveilgradé ont été agressés par au pôle Socio, fait devenu maintenant à l'EPM du

L'UFAP ne cesse d'alerter la Direction sur l'escalade de la violence au sein de l'établissement. Depuis l'an passé, les agressions sur le personnel ne cessent d'augmenter, les agressions entre détenus explosent et les MBO se distribuent à la pelle.

N'y a-t-il pas un problème de fonctionnement à l'EPM ?

L'UFAP est la seule organisation syndicale à réagir à cette escalade, et demande à tout le personnel, aux représentants des autres organisations, de s'associer afin d'établir un plan d'actions pour 2015.

siques ou morales à longueur de journée, travaillent sur plusieurs postes à la fois, se mettent en danger lors d'actes professionnels par manque de ressources, et pour finir, soient pénalisés dans leurs vies familiales par un planning incertain.

L'UFAP demande une gestion à long terme des détenus violents (et non pas uniquement une réponse disciplinaire de quelques jours) ainsi qu'un protocole précis de fonctionnement en mode dégradé (suspension générale du repas collectif pour raison de sécurité et maintien des activités scolaires avec renfort de tous les agents lors des mouvements)

L'UFAP soutient les agents victimes de ces violences, et demande encore et encore, le transfert de ces agitateurs.

A Meyzieu, le 27 Janvier 2015, Christophe MONIER L'UFAP ne peut pas tolérer que les agents subissent des atteintes phy- Secrétaire local UFAP Unsa Justice Les statistiques ne doivent pas influer sur les décisions d'ordre sécuritaire La mise en prévention est une réponse immédiate afin de mettre un terme à un fait grave, d'en préserver les victimes et d'apporter une décision disciplinaire dans les plus brefs délais. Ne laissons pas certains détenus transformer le gymnase en un lieu de règlement de comptes, et ceci en toute impunité !

Multiplier les mesures de séparations ne fait qu'augmenter les frustrations et l'envie d'en découdre et ne constitue pas l'unique solution à la violence entre détenus.

L'UFAP demande le transfert des détenus auteurs de violences sur le personnel et réitère sa volonté de travailler sur une meilleure gestion de cette catégorie de détenus.

A Meyzieu, le 04 Février 2015 Christophe MONIER Secrétaire local UFAP Unsa justice

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SOMMAIRE

EPM MEYZIEU Pressés comme des citrons ! Espionnés par des caméras !

Fichés par la PJJ !

Le personnel de surveillance de l'EPM du Rhône en a assez de ces pratiques dégradantes Que dire ….du mode dégradé qui devient la règle, sans pour autant modifier le fonctionnement de la structure ! Prise de plusieurs postes à a fois, pression de la hiérarchie pour le maintien du repas collectif, obligation de résultat pour le respect des horaires des activités malgré un effectif réduit........sans se préoccuper de la sécurité en général.

Que dire... de l'utilisation abusive des images des caméras pour argumenter des écrits d'un éducateur contre du personnel de surveillance… N'y a-t-il pas là une faute morale et certainement une faute judiciaire pour le non-respect du protocole d'utilisation des images vidéo ?

Que dire... sur les instructions du directeur de la PJJ, de « ficher » les personnels AP en annotant leurs participations aux activités ou autres missions professionnelles, ne serait-ce pas une façon de vouloir prendre la main sur l'autorité et les prérogatives de la directrice de l'EPM ?

Il est bien loin le modèle de cette « super structure » censé faire de l'éducatif avec un partenariat AP/PJJ, soudé et animé des mêmes objectifs.

Le syndicat UFAP a, depuis longtemps, dénoncé « tout haut » les dysfonctionnements de cette structure, et a proposé de travailler sur une meilleure gestion de la détention.

A priori cette situation satisfait les deux administrations, puisque aucune ne semble disposée à vouloir changer de cap !

Augmentation de 60% des agressions sur personnel de 2013 à 2014 !

Voyons ce n'est pas si grave !!

L'UFAP demande l'arrêt immédiat du fichage des surveillants par la PJJ, le respect de la réglementation pour les extractions des images vidéo, ainsi que la programmation d'un groupe de travail sur le « mode dégradé » à l'EPM. A Meyzieu, le 28 Février 2015 Christophe MONIER Secrétaire local UFAP Unsa Justice

Journée du 23 Mai 2015 : 05 postes découverts et un service construit avec des « si » !!

Si..... pas de mise en prévention, le surveillant QD assurera les unités des arrivants et l'unité 4.

Si.... pas de surveillants pour assurer le parloir, ce sera le gradé qui sera sollicité. Si...consultation à l'UCSA, l'unité filles se rendra disponible.

Si...des parloirs sont programmés, ce sera l'agent UPCA/ unité 6 qui sera utilisé. Si...la sécurité est réduite, tant pis ! ….MAIS... il faut tout de même assurer les entretiens éducatifs ! et si....tout se passe bien.... ce sera autant d'heures supplémentaires économisées au détriment de la sécurité des agents !!

L'UFAP met en garde la Direction de ce type de gestion mettant en péril la sécurité des intervenants surveillants et éducateurs. A priori, notre administration ne s'inquiète pas de cette carence en personnel puisque aucun poste « EPM du Rhône » n'est proposé aux surveillants de la 187ème promotion !!!

La situation est grave, quand un service des agents n'est plus en capacité de combler les postes, allant même à découvrir, le quartier arrivant labellisé avec un détenu incarcéré la veille, il y a de quoi s’inquiéter !!!!

L'UFAP demande que les organisations syndicales soient reçues par la Direction pour trouver des leviers d’amélioration, prioriser les postes et chercher des solutions alternatives.

Attention à l'effet « DOMINO » quand les premiers éléments tombent, ils entraînent dans leurs chutes tous les autres !!

Meyzieu, le 23 Mai 2015 Christophe MONIER Secrétaire local UFAP

Les problèmes s'accumulent à l'EPM du Rhône Mercredi 03 Juin 2015 vers 10 heures, alors que l'EPM fonctionne en mode « ultra-dégradé » en matière de ressources humaines ( 4 postes découverts), un détenu s'en prend physiquement au 1 er Svt Sport qui assurait le mouvement vers le pôle socio-éducatif.

Lors de l'intervention, un cadre PJJ ne s'interpose pas pour éviter l'agression, mais au contraire intervient en ceinturant le gradé AP et, par ce geste, le met en difficulté ainsi que le reste des collègues qui interviennent.

Les agents AP sont formés pour ce genre d'intervention, mais pas en cas de menace venant de l'encadrement ! Comment doit-on interpréter ce geste ?

Manque de confiance entre partenaires, ignorance de nos missions ou bien simplement mépris de notre statut. …..Après quelques jours, l'UFAP constate que le silence de la direction PJJ vaut réponse à ce questionnement !!!

Jeudi 04 Juin 2015, un détenu brise sa cellule, et la direction prend la décision d'équiper les agents pour une mise en prévention. Les jours suivants, ce sont deux autres mises en prévention pour des actes de vandalisme et de mise en danger du personnel avec détention d'armes par destination.

L'unité fille n'est pas épargnée, et la montée en puissance d'une mineure ne semble pas inquiéter le personnel éducatif malgré une saisine quotidienne d'une surveillante.

Voici le climat actuel de l'EPM du Rhône !

L'UFAP constate une dégradation des conditions de travail, une mise en danger permanente du personnel, des tensions entre partenaires, et un fonctionnement médiocre en matière de gestion de la population pénale.

L'UFAP demande à notre direction de se recentrer sur les missions premières de l'AP, de suspendre les groupes de travail MBO et la mise en place de l'article 29, afin de prioriser les dysfonctionnements et être à l'écoute du personnel.

L'UFAP n'acceptera plus d'ingérence en matière de sécurité ou d'intervention par un partenaire sous quelque forme que ce soit. Le travail partenarial commence par le respect mutuel des missions......principe évident...... mais pas pour tout le monde !!

Le 07 Juin 2015 Le Bureau local UFAP Collègues, vous êtes en danger !

Le saviez- vous ?

L'ensemble du personnel vient de prendre conscience de la réalité de cet établissement par la découverte, en deux jours, de plusieurs couteaux dont l'utilisation reste à découvrir !!!

Le mythe « du pays des bisounours » vient de s'effondrer !!

Ajouté à cela, pour ne rien arranger, un service « ultra-dégradé » qui devient quotidien avec une mise en insécurité certaine.

L'UFAP constate que les agents appréhendent de travailler dans ces conditions, se sentent isolés et parfois très peu soutenus !!

L'UFAP réclame la signature d'un protocole de fonctionnement en mode dégradé en incluant un fonctionnement minima pour un maximum de sécurité. Prioriser les tâches est essentiel, et arrêtons de croire que le repas collectif est la clef de voûte de l'action éducative à l'EPM !

Le fonctionnement à moins quatre agents n'est plus possible !

L'UFAP demande à nos partenaires une prise de conscience sur les difficultés dans la gestion sécuritaire de la population pénale. N'attendons pas un drame pour réagir.

L'UFAP félicite le professionnalisme des agents, qui malgré un rythme de travail anormal, une chaleur insoutenable dans les unités, ont permis la découverte de ces armes blanches.

L'UFAP demande une fouille générale de l'établissement avec des renforts extérieurs pour les unités de vie mais également pour les lieux communs comme le sport, la zone Socio ou bien les ateliers.........quand on voit l'efficacité du portique du socio, l'urgence est caractérisée !!

Le 14 Juin 2015 Le Bureau local UFAP

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SOMMAIRE

EPM MEYZIEU Demande d'information

dent pas à la réalité du terrain.

O B J E T : Position de ser vice sur le planning des agents.

3- Qu'en est-il du calcul des heures de la descente de nuit effectuées les dimanches et jours fériés ? sont-elles comptabilisées comme telles ? Certainement pas car elles sont inscrites sur le service de la veille !

Mme la Directrice de l'établissement,

Une situation particulière concernant la comptabilité des positions de service sur le planning des agents m'amène à vous saisir directement afin 4- Autre conséquence de cette pratique est le rappel plus facile sur le 2ème RH quand le premier est comptabilisé comme RH alors qu'en réalité, il d'apporter des réponses et, le cas échéant, les corrections nécessaires. s'agit d'une DN. Exposé des faits : Le service actuel pour les agents non postés, se caractérise par des jour- 5- Qu'en est-il de la position d'un agent « sortant de nuit » victime d'un nées longues (UVM ou CDM) et des nuits dont la durée est de 11 heures accident sur son trajet Travail-domicile ? Position administrative RH sur le 15 (de 20 heures 15 sur le premier jour à 07 heures 30 sur le jour suivant). service ?

Le planning sur ORIGINE se décompose en plusieurs positions de ser- Dans un premier temps, au vu de ces aberrations, L'UFAP demande des vice : UVM, CDM, N, RH, et bien d'autres spécifiques dont je ne vais pas explications sur le mode de calcul actuel pratiqué sur l'établissement, ainsi vous faire l'inventaire. que la production de simulations sur des plannings choisis d'agents volonL'ensemble de ces positions sert à calculer le reliquat de chaque mois qui taires ( liste sur demande), et ce depuis le 1er janvier 2015 (avec intégration détermine l'exigible par agent et par mois. de la position DN au lieu de RH), afin de vérifier l'impact d'une telle écriture.

Cas spécifique à l'EPM du Rhône.

Dans notre établissement, les positions N (nuit) ne sont pas suivies par une Ensuite, l'UFAP propose la régularisation et le reparamétrage du logiciel ORIGINE dans un délai acceptable, et en tout état de cause pour Sepposition DN (descente de nuit) mais par une position RH (repos).

Cette manipulation, ou ce défaut de paramétrage du logiciel ORIGINE, tembre 2015.

Pour finir, L'UFAP indique que chaque agent a la possibilité de saisir le engendre plusieurs dysfonctionnements : 1- le fait de compter la descente de nuit en position RH augmente le tribunal administratif de façon individuelle ou collective afin d'obtenir nombre de RH du mois (jours considérés comme non travaillés). Cette rétroactivement le juste calcul des heures exigibles. manipulation peut donc fausser le calcul du reliquat donc l'exigible qui en découle 2- Toutes les heures effectuées sont comptabilisées sur la même journée, et donc la réalité des heures effectuées par mois ou par trimestre n'est pas respectée.

Pour exemple, l'agent qui fait la nuit un 31 Mars verra l'ensemble de ses heures comptées sur ce mois de Mars et sur le premier trimestre, alors que 7 heures 30 ont été effectuées en Avril et sur le trimestre suivant.

Même si la totalité des heures de l'agent sont garanties, elles ne corresponLa grande évasion A l'EPM du Rhône, pour s'évader les détenus ont nul besoin de grimper après les murs, de creuser des tunnels, d'attendre des complices extérieurs ou bien de scier les barreaux, il suffit d'attendre sagement une sortie accompagnée d'éducateurs..

Voici la rocambolesque épopée du détenu H parti en permission surveillée pour une activité « saine Jeunesse », activité rebaptisée « stage de conduite » puisqu'il a dérobé le véhicule de la PJJ pour disparaître dans la nature.

Excès de confiance ou négligence ?

Cet échec éducatif doit poser la sérieuse question de la part éducative dans la gestion des mineurs incarcérés à l'EPM, et surtout pourquoi confier des missions de surveillance à du personnel PJJ dont ce n'est pas le cœur de métier.

L'UFAP rappelle tout de même que cette situation s'était déjà produite, il y a pas si longtemps quand 3 mineurs avaient profité d'une sortie organisée pour passer les fêtes de fin d'année en cavale.

L'UFAP n'ose pas imaginer les conséquences si l'encadrement avait été constitué de personnels AP....et s'interroge sur le suivi éducatif de ce détenu quand il reviendra à l'EPM !

Souhaitons que cette « liberté soudaine » soit mise à profit par ce détenu pour rechercher un emploi, un stage ou bien une quelconque remise en question… mais là rien n'est moins sûr !

A Meyzieu, le 21 Juin 2015 le Bureau local UFAP Unsa justice

Madame la Directrice, je vous remercie, par avance, de vous saisir de cette question sensible qui touche les agents de détention et qui génère de l'incompréhension et de la frustration.

Je reste à votre écoute pour tout renseignement complémentaire sur ce sujet. Bien cordialement, 21 juin 2015 Christophe MONIER Secrétaire local UFAP

Lettre ouverte à Mme la Directrice

fonctions, et personne ne doit se retrouver face à ce type de violence, ou face à une arme blanche qui circule dans l'établissement. Maintenant il est temps de choisir : de l'éducatif à tout prix...ou....la sécurité des agents à tout prix !

Ce jeudi 25 Juin 2015, l’acharnement de trois détenus sur notre collègue du quartier arrivant, la violence de l’agression, et le mode opératoire en bande organisée avec arme par destination (Motorola volé au collègue) ont choqué l'ensemble En 7 ans de fonctionnement, petit à petit, le sécuridu personnel. taire a pris le pas sur l'éducatif suite aux échecs Mais ce choc psychologique ou la colère justifiée successifs. Les caillebotis, les verrous aux portes, des agents de terrain n'est rien à côté de la souf- la sectorisation, le bardage des cours de promefrance physique et morale de notre collègue. L'U- nade, le retrait des équipements dans les cours de FAP souligne le professionnalisme et la dignité de promenades, les MBO, les mesures d'ordre et la cet agent qui malgré la gravité de cette agression a gestion des promenades n'ont pas eu les effets essu faire face à ses agresseurs et rester debout mal- comptés.. c'est pourquoi il est urgent d'agir sur d'autres domaines dont l'UFAP ne manquera pas de gré tout.

L'UFAP lui souhaite un bon rétablissement et de- vous exposer ce lundi 29 Juin. mande l'unité afin que ce genre de situation ne se Ne pas écouter ceux qui sont sur le terrain pour reproduise plus. préserver un idéal de fonctionnement éducatif qui L'UFAP demande le transfert rapide des 3 détenus ne marchera jamais, serait une erreur.

Ne vous méprenez pas, l'objectif des propositions dans le délai acceptable de 7 jours. qui vous seront faites doivent permettre à l' établisCette grave agression intervient dans un contexte sement de remplir son rôle premier, la garde et de particulier d’épuisement professionnel, de manque réinsertion de détenus placés sous-main de justice. de confiance envers l'institution, d'une absence de lisibilité dans sa vie privée avec, par exemple, un Le cadre est la clef de voûte de la gestion de cette catégorie de détenus. service des agents de Juillet non affiché à ce jour.

Voilà, Mme la directrice la situation de crise que Nul doute que vous trouverez le ton employé un traverse notre établissement... alors même si des peu directif, mais les fortes chaleur ne m'ont pas mesures provisoires ont été actées, elles ne suffi- fait tourner la tête ! le choc émotionnel des agents est certain et il ne doit pas être remis en cause. ront pas à remettre l'établissement sur les rails.

La multiplication des échecs (qu'ils soient éducatifs, judiciaires, disciplinaires ou autres) doit vous alerter sur la nécessité de réformer le fonctionnement actuel.

Mme la Directrice, vous avez souhaité un dialogue social le lundi 29 Juin, il ne pourra se faire que par des bouleversements notables en matière de sécurité et de gestion de la population pénale.

C'est à ce prix que l'UFAP sera force de propositions, pour le « saupoudrage » il faudra aller voir ailleurs.

L'UFAP EPM du Rhône a toujours travaillé dans un esprit constructif afin d’améliorer le fonctionnement général de l'établissement, il ne dérogera pas à cette règle encore une fois.

L'UFAP et l'ensemble des agents attendent des mesures concrètes et écrites de ce dialogue social.

A Meyzieu, le 27 Juin 2015 Christophe MONIER Secrétaire local UFAP Unsa Justice

L'UFAP considère que l’administration a le devoir de protéger chaque agent dans l’exercice de ses

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EPM MEYZIEU

PRESSE

Les agents de la prison pour mineurs en colère après une violente agression Hier, vendredi, les agents pénitentiaires de l’établissement pour mineurs (EPM) de Meyzieu ont bloqué les mouvements des détenus au sein de la prison et ont demandé le transfert de trois des 40 mineurs actuellement incarcérés. « Jeudi, un de nos collègues a été violemment agressé au cours d’une promenade par un jeune de 17 ans originaire de Marseille. Il était avec deux codétenus lyonnais. Il a insulté le gardien puis s’est jeté sur lui et l’a frap-

pé à coup de poing », dénonce le responsable syndical Force Ouvrière de l’EPM. La scène ne s’est pas arrêtée là. Quand les renforts sont arrivés, les deux autres comparses se sont mêlés à l’agression et ont également frappé la victime qui a eu six jours d’ITT. Ils ont récidivé quelques instants après quand, devant être placés en quartier disciplinaire. Ils ont frappé les cinq gardiens venus les chercher. La direction, contactée, nous a renvoyés vers l’administration générale.

C.G. Samedi 27 juin 2015 - Le Progrès

Madame la Directrice, Suite à votre convocation de dialogue social, le 29 Juin 2015 à 09 heures, voici les mesures demandées par le syndicat UFAP Unsa Justice, EPM du Rhône : --------Dans l'ordre de priorité, 05 mesures importantes 1- le transfert des trois agresseurs avant le délai de 7 jours, donc avant la sortie du QD – liste d'autres détenus « hors profil EPM » à transférer rapidement.

2- l'évaluation et la pérennisation de la mesure de surveillance de la promenade depuis la vitre du salon. Possibilité offerte au binôme de proposer le temps collectif de la promenade à l'intérieur (baby-foot) sous conditions de ne pas séparer les groupes et de faire le changement qu'une seule fois. La découverte de 2 barres métalliques en cour promenade ce WE, ainsi qu'une bagarre sont des éléments à prendre en compte dans votre décision.

3- La refonte du principe de repas collectif calqué sur la procédure des promenades par zone – Garantie d'au moins un repas collectif par jour, soit le PDJ, soit le Midi soit le Soir et toujours par groupe et par unité avec sécurisation par côté de détention (Agents disponibles en cas d'alarme).

Les incidents se produisent fréquemment pendant les repas ou à la réintégration... cette décision peut être prise rapidement et ne nécessite que l’élaboration d'un planning, comme les promenades.

4- Application du MERC (mise en retrait du collectif) pour des faits du 1er degré (agression sans MEP, bagarre ou autres incidents graves) avant le passage en CDD ou pour les moins de 16 ans pendant un temps pouvant aller jusqu'à 7 jours. Dispositif déjà en vigueur dans d'autres EPM. Les promenades peuvent être sorties de ce dispositif (concerne les repas et les activités culturelles... pas les cours EN) 5- prise en compte et définition d'un droit de retrait du collectif pour les agents impliqués dans une procédure disciplinaire ou judiciaire en cours. (exemple : possibilité de ne pas être dans l'obligation de manger avec un détenu pour lequel une plainte a été déposée (et non jugée), ou une procédure disciplinaire du même type.)

Ensuite, des mesures symboliques, à prendre immédiatement et qui relèvent de votre entière compétence : 1- Prise de décision locale de fouiller des lieux communs comme le socio ou le gymnase sur 2 vacations, par exemple le Mercredi Après-midi et le jeudi matin (avec report des activités et cours sur l’après-midi).

L'UFAP ne croit plus aux renforts extérieurs pour effectuer cette tâche, elle doit être faite en interne et rapidement.

2- la fixation par Nds du mode dégradé par nombre d'agents absents. En face de chaque situation, une solution validée en dialogue social. Ce travail doit aboutir rapidement car le mode dégradé augmente le sentiment d'insécurité des agents et devient de plus en plus fréquent.

3- définition d'un mode de fonctionnement pour le début de la mise en place du Socio (sonnerie, appel interphone général....etc) ceci afin de fluidifier les mouvements et de limiter les retards. Application du principe d'être immédiatement disponible pour toute activité annoncée.

4- redéfinition et travail sur les régimes différenciés qui comme le nom le précise, doivent comporter des régimes de détention différents et visibles – intégration d'une notion de responsabilité par rapport à l'unité de confiance, la confiance se gagne mais elle se mérite dans le temps également.

5-ouverture rapide de l'unité 5 afin d'alléger les autres unités et permettre les changements nécessaires.

6- pérennisation de la présence des officiers lors des mouvements et non pas uniquement quand la tension est palpable.

Ensuite pour finir, une mesure de bon sens que l'UFAP ne devrait pas à rappeler et qui contribue largement à l'effet «burn-out» des agents de détention : 1- Garantie de l'affichage du planning définitif au moins un mois à l''avance (jour pour jour) afin de permettre une organisation minimale pour chaque agent. Le planning en ligne n'est qu'indicatif et non fiable.

Le 29 Juin, aucun planning de Juillet n'est encore affiché !!! de qui se moque t-on ?

-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0Pour conclure, l'UFAP fait le constat que, jamais depuis l'ouverture de l’établissement, les sentiments d'insécurité, de frustration, d'abandon et de malêtre professionnel n'ont été aussi forts.

Les récents chocs émotionnels de plusieurs agents, la colère et l'incompréhension pour d'autres sont autant des signes qui doivent vous alerter. Ces diverses expressions corroborent le constat très pessimiste et inquiétant du médecin de Prévention dans son dernier rapport d'activité.

L'UFAP précise qu'en cas de refus de mettre en place des mesures efficaces pour protéger les agents dans l'exercice de leurs fonctions, une totale incompréhension s’installerait... plus aucun d'entre nous ne veut revivre une situation semblable à celle du 25 Juin 2015.

A Meyzieu, le 29 Juin 2015 Christophe MONIER Secrétaire local UFAP

CP MOULINS

Mercredi 21 janvier 2015, Tribunal de Grande Instance de Moulins : un détenu, auteur de lâches agressions envers deux agents, passe en comparution immédiate.

L' UFAP unsa-justice souligne la réactivité du tribunal mais s'étonne de l'absence de la Direction du CP. Il aurait été bienvenu de la part de la Directrice (au pire un de ses adjoints) d'être présente lors de cette audience, surtout lorsqu'on se remémore les circonstances de ce deuxième incident, où Madame la Directrice avait demandé le dé-menottage de ce détenu reconnu violent par tous. Même si notre Direction peut ne pas sembler porter notre collègue dans son cœur, elle aurait pu faire preuve d'empathie professionnelle par sa présence lors de cette comparution.

L' UFAP unsa-justice attend bien sûr une réaction (mieux vaut tard que jamais) pour faire partir ce détenu de la MA au terme de sa sanction disciplinaire.

cellule en service de nuit en détruisant la porte. Aujourd’hui il s'en prend physiquement aux collègues, se relance dans ses travaux de démolition et dans la confection d'armes artisanales.

Enfin l' UFAP unsa-justice demande le départ systématique de tout détenu qui est impliqué dans une procédure judiciaire avec des agents. A l'heure où l'administration met l'accent sur les risques psycho-sociaux (RPS), il serait opportun d'appuyer les textes et les réunions par des actes concrets et utiles. Car se retrouver au quotidien face à un détenu avec lequel une procédure judiciaire est en cours représente effectivement une pression psychologique importante pour les agents. Un petit rappel quand même pour nos dirigeants qui apparemment ne ressentent pas les mêmes dangers que nous : certains détenus des Maisons Centrales sont RCP (et oui!), et n'ont donc plus grand chose à perdre...

Matthieu PERDRIZET le 22/01/2015 Puisque l'on parle transfert l' UFAP unsa-justice en profite aussi pour UFAP unsa-justice demander le départ de détenus au QI de la MC : CP Moulins/Yzeure Un premier qui a menacé à plusieurs reprises de lancer de l'eau bouillante sur les agents du QI, volonté qu'il a maintenue lors de son passage au tribunal la semaine dernière.

Un autre qui a déjà failli, il y a quelques semaines, se retrouver hors de sa

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CP MOULINS DÉCLARATION LIMINAIRE CTS du 11/02/2015

Voilà l'encadrement de la Maison Centrale de Moulins/Yzeure dans une voie sans issue Le dialogue entre les officiers et la direction étant allé au « bout du bout », le Directeur de la Centrale conseille même aux officiers de se mettre en maladie. Mais bien sûr avant il se permet des menaces envers ses officiers, en se cachant derrière la DI : celle -ci serait prête à faire un exemple au premier qui ose « éternuer » !

Comment peut-on donner un ordre à un officier en sachant que celui-ci ne pourra l’honorer ? Quelle est la considération pour ses subalternes avec de telles pratiques ?

En effet, suite au départ de l'officier en charge du travail pénal, un ordre a été donné au chef de détention de la MC: soit de nommer un officier pour lui doubler sa charge de travail soit de prendre lui-même en charge ce travail. Sachant que ce poste de responsable du travail pénal est un poste à plein temps et que les officiers, pour la plupart, ont déjà une charge de travail au-delà de leur fiche de poste.

L'UFAPunsa-justice ne voit pas comment cet ordre peut être respecté, car les moyens humains ne le permettent pas.

L'UFAPunsa-justice demande à la Direction de prendre ses responsabilités auprès de la DI et de la DAP afin de faire combler les postes vacants d'officiers du CP Moulins/Yzeure.

L'UFAPunsa-justice rappelle à la direction, qui semble être en difficulté avec un encadrement insuffisant à la MC, qu'il y a un 1er surveillant en surplus à la MA...

L'UFAPunsa-justice dénonce aussi la décision prise par la Direction de ne pas distribuer le journal « Charlie Hebdo » : cela ressemble à s'y méprendre à une forme de censure ou bien un manque de discernement car aucun problème n'a été relevé en détention à ce sujet...

Pourquoi aller défiler pour la liberté d'expression, puis participer à la minute de silence (enfin que 30 secondes pour notre Directrice car une fois de plus son retard a été remarqué par tous) pour après empêcher la distribution d'un journal ?

Matthieu PERDRIZET Vincent ARFEUIL UFAPunsa-justice CP Moulins/Yzeure le 23/01/2015

L'UFAPunsa-justice dénonce la situation exceptionnelle du dernier CTS, suite auquel des membres de l'UFAP se sont vus sanctionner d'un trentième.

Ce trentième, nullement justifié car il ne s'agissait pas d'un jour de service. En effet, un détachement administratif n'impose pas la présence aux instances.* A plusieurs occasions, Madame, vous nous avez reproché notre manque de dialogue ; Devons nous considérer la mise de ces trentièmes à nos représentants comme une nouvelle forme de communication ?

Face aux propos méprisants et menaçants tenus par le faisant fonction de DRH , Face à l'impossibilité de toute communication objective avec les membres de la direction, Devant le constat de cette situation, l'UFAPunsa-justice a décidé ne pas échanger avec une direction préférant le symbole plutôt que la justice.

Vous trouverez en pièce jointe nos revendications écrites concernant les ACT 2015.

Notre priorité reste la défense des intérêts du personnel du CP MOULINS. Bureau local UFAP UFAP unsa-justice CP Moulins/Yzeure le 11/02/2015 *ndlr : Suite aux interventions nationales effectuées, la directrice du CP MOULINS a été contrainte de rapporter ces sanctions d'un trentième...

Une fois de plus l'UFAPunsa-justice dénonce le manque de professionnalisme (ou bien la mauvaise foi) de nos dirigeants Lors du dernier CTS il a été convenu que les équipes de roulement feraient les nuits à 12 agents dès lors que la brigade QA serait mise en place avec un agent en longue nuit. Seulement depuis la semaine dernière ce mode de fonctionnement à 12 est en vigueur bien que cette brigade n'existe pas encore...

Les CTS sont la base du dialogue social, des décisions s'y prennent suite aux avis émis et doivent donc être respectées.

L'administration, via la Direction du CP Moulins/Yzeure outrepasse les textes qui régissent ces instances.

C'est pourquoi l'UFAPunsa-justice demande à ce que les décisions arrêtées suite aux avis du CTS soient respectées, il en va de la santé des agents (rythme du service de nuit en mauvais tour), ainsi que de leur sécurité.

Il y a un minimum de règles de sécurité dans une Maison Centrale qui doivent être appliquées dès lors qu'elles sont établies dans un CTS. L'UFAPunsa-justice exige que cette situation, sûrement engendrée par la précipitation de la Direction locale, soit rétablie comme elle doit l'être : nuit à 13 agents d'équipe tant que la brigade QA n'est pas mise en place.

Si le fait de faire des écrits ne servait à rien, si les CTS ne semblaient pas plus utiles, il ne faudrait alors pas s'étonner de voir les personnels se manifester à leur manière afin de dénoncer ce mépris.

Comment voulez-vous motiver les gens à participer à des groupes de travail ou de discussion si au final les personnels se font blouser...?

Il se peut donc que notre Directrice se donne à de nouvelles poussées de colères telles que ce matin...

Matthieu PERDRIZET UFAP unsa-justice Le 10/04/2015 La Maison Centrale de Moulins/Yzeure est un établissement sécuritaire, avec des détenus reconnus comme dangereux sous divers aspects : évasions, agressions, violences, prises d'otages … Alors l'UFAP Unsa- justice voudrait bien connaître ce qui pousse la DAP et la DI (d'après la Directrice du CP) à vouloir tout mettre en œuvre pour mettre à mal ce qui en fait son atout principal : LA SECURITE. Alors que la DAP crée des groupes de travail pour rendre les MC attrayantes pour les personnels et retrouver de l'autorité en détention ; voici ce qu'il se passe « réellement » à Moulins/Yzeure.

Les ingrédients d'un cocktail qui risque de nous, et de vous, exploser à la figure : La gestion de la détention est incohérente, les membres de la direction (DCP et DMC) se contredisent régulièrement dans leurs décisions à tel point que même la population pénale les trouve ridicules. Dernier exemple en date, la mise à l'isolement d'un détenu dangereux par le DMC, puis sorti 3 jours après par la DCP... par miracle il devient inoffensif !

L'encadrement, notamment les officiers sont en sous-effectifs et voient leur charge de travail et de responsabilités augmenter. Et en guise de remerciement, on les informe de la suppression de leur logement de fonction.

Un management des personnels catastrophique, basé sur le non-respect des règles établies en CTS, le mensonge, l'intimidation, les petits arrangements (pour être poli...) entre amis, et la mise en difficulté des personnels. Car depuis peu les agents en détention se voient pris à parti par les détenus sur le contenu de leurs écrits...

La suppression d'agents et de postes; après le service de nuit qui se voit diminué en nombre d'agents au fil des années, ce sont maintenant les postes de journée (renforts) qui ne sont plus couverts par l'unique volonté de l'administration. La Direction du CP déclare ouvertement vouloir économiser des heures au détriment de la sécurité.

Des propositions de modifications de services apparaissent (ou pas..) tous les 6 mois. Les rythmes de travail sont essentiels pour le bien-être et l'organisation de vie des personnels, vouloir les modifier tous les 6 mois comme le fait la direction de manière sournoise en prétextant une volonté générale, sème le désordre et détourne l'attention des agents de ce qu'il se passe en détention.

Les demandes de transferts qui n’aboutissent pas, c'est à se demander si elles sont réellement formulées. Des détenus perturbateurs, dangereux, agressifs, manipulateurs, œuvrent depuis des mois sans aucun obstacle.

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CP MOULINS L'UFAP Unsa-justice demande que des transferts de détenus soient effecL'UFAP Unsa-justice sollicite à la DAP afin de faire en sorte que tous les tués. postes soient couverts, par le biais d'apport en personnel ou d'ouverture de Si un événement ou bien un ras-le-bol devait pousser les agents à se mobiposte en CAP pour les officiers. liser (sous quelle forme que ce soit), cela ne serait que le fruit de l'immobiPourquoi vouloir faire faire des économies au CP Moulins/Yzeure où les lisme de l'administration ; il serait alors malvenu de leur reprocher leurs heures supplémentaires ne sont pas excessives (elles correspondent sensi- actions. blement aux heures frictionnelles), doit-on mettre en danger un établisse- Quand aux contradictions qui existent entre les membres de la direction, ment sécuritaire pour compenser les heures effectuées dans d'autres établis- l'UFAP Unsa-justice ne voit qu'une solution pour y mettre un terme : un sements ??? départ !

L'UFAP Unsa-justice, exige que les écrits concernant les détenus soient Matthieu PERDRIZET utilisés avec finesse et tact, car si les agents devaient encore se retrouver en UFAPunsa-justice difficulté, un mouvement de la part des personnels me manquerait sûrele 07/05/2015 ment pas de se mettre en place sous forme d'un boycott des d'informations et des renseignements.

Histoires d'eau ou histoires drôles; mais qui auraient pu tourner au vin...aigre.

Il y a une dizaine de jours un détenu, qui avait déjà réalisé ce genre de travaux, s'est relancé dans la démolition : il a arraché environ 1m2 de béton où s'appuyait la fenêtre de sa cellule QD. La direction ne semblait pas inquiète, voir en était presque amusée. Seulement aujourd'hui, la situation s'est durcie, le détenu est devenu très agressif et son passage à l'acte envers les personnels semble inévitable si bien que la gestion menottée et équipée de tenue pare-coup est indispensable. Les interventions quotidiennes deviennent de plus en plus virulentes afin de pouvoir faire le contrôle de sa cellule.

Le détenu semble déterminer à vouloir en découdre avec les personnels, et lorsqu'on voit l'ingéniosité dont il fait preuve dans la démolition, on peut s'attendre au pire pour les collègues...

Mais « heureusement » la Direction a trouvé la solution : plus personne ne rentre dans la cellule ! Et « mieux encore », si toutefois il fallait y pénétrer les agents devront utiliser la lance à incendie (RIA) pour calmer le détenu !!!! ?????

Alors comme le dit si souvent notre Directrice : « si on déborde du cadre on me trouve » ; espérons aussi que quelqu'un saura la recadrer si de telles pratiques venaient à être ordonnées. Encore une preuve que notre Directrice n'est pas à la hauteur des exigences d'une MC et des détenus qui l'occupent. Quant au Directeur de la Maison Centrale, lui ne fait que hausser les épaules et sourire ; peut-être en signe d'impuissance... ???

Pour résumer, les agents sont en danger, et lorsqu'ils demandent des solutions ils se heurtent à un mur d'incompétences ou de silence.

L'UFAPunsa-justice se permet aussi de relever le sens des priorités de la Direction. Lorsque la détention de la Maison Centrale se retrouve sans premier Surveillant, il serait bienvenu de faire en sorte que l'officier qui s'y trouve puisse y rester afin d'assurer un encadrement minimal. Car ce vendredi soir, alors que les 2 premiers surveillants de la MC avaient dû quitter leurs postes, un pour raison personnelle et l'autre suite à une agression (crachat), la Direction donnait l'ordre à l'officier restant de se rendre à la porte d'entrée afin de procéder au contrôle des sacs des personnels de nuit… Même si cela est dans leur droit de vérifier ce qui rentre au sein de l'établissement, il y a les impératifs de la détention... Et vraisemblablement, cela ne semble pas intéresser la Direction !

Matthieu PERDRIZET UFAP unsa-justice Le 19/05/2015 Une consultation s'impose !

L'UFAPunsa-justice a boycotté le CTS du 29/06/2015 en raison de l'attitude de la direction qui ne respecte pas l'avis des organisations syndicales.

En effet ce comité avait pour but de passer en force un nouveau projet qui n'a aucun sens et qui pourrait même détériorer le bon fonctionnement du CP : la rotation des postes fixes tous les 3 ans….

La direction voulait aussi procéder au vote afin de réduire la brigade QID de la MC à 8 agents… A quoi bon passer par un vote, la direction ayant déjà mis en place ce projet sans même être passé par un CTS...

A l'ordre du jour figurait aussi le souhait de la part de la Direction de passer les agents d’équipes du CP en boule dynamique !!! Du jamais vu, car cela s'opère lors de changement ou de création de nouveaux plannings.

L'UFAPunsa-justice dénonce ces passages en forces de la Direction du CP Moulins/Yzeure. Le rapport de force semble donc être inévitable et il se pourrait qu'il ait lieu prochainement.

Notre Directrice ne semble être guidée uniquement par la vengeance et les représailles, elle se sent persécutée, victime de complots... Sa gestion du Centre Pénitentiaire n'est plus objective.

Madame la Directrice laisse apparaître des symptômes, qui dans le cadre des risques psychosociaux, nous laissent présager du pire.

Cela devient dangereux tant au niveau de la gestion de ses personnels qu'au niveau de la gestion de la détention.

Lorsque l'on en arrive à ce point, il ne reste que peu de solutions : ■ Consulter (les organisations syndicales bien sûr).

■ Prendre du repos (attention au contrôle médical).

■ Faire ses valises !

Matthieu PERDRIZET UFAPunsa-justice Le 29/06/2015

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CD RIOM Monsieur ARFEUIL Patrice Riom le 13 mars 2015 UFAP UNSa-Justice Centre de Détention de Riom M. RAIMBOURG Dominique Monsieur le Député,

Depuis la parution de votre rapport et le moratoire accordé jusqu'en 2023 il est évident que la situation a changé et que cette décision doit être reconsidérée.

Personne dans l'administration ne veut se pencher sur ce problème et étudier la possibilité de maintenir l'établissement ouvert. Un tout petit peu de bon sens permettrait de revenir en arrière.

J'ai contacté en janvier Madame Christine PIRES-BEAUNE Député du Puy de Dôme. Elle a invité Madame TAUBIRA Garde des Sceaux à se déplacer à Riom afin de se rendre compte de la fonctionnalité de l'établissement au regard des règles européennes.

Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez intervenir afin que cette situation soit révisée avant qu'il ne soit trop tard.

Si vous le désirez nous serions heureux de vous accueillir en Auvergne et de vous faire visiter une prison qui je pense est unique de par sa structure et son fonctionnement.

Restant à votre disposition Je vous prie de croire, Monsieur le Député, à l'assurance de ma grande considération.

Je me permets de vous adresser tous ces documents afin de vous informer de la situation du Centre de Détention de Riom dans le Puy de Dôme.

Notre établissement est fonctionnel et l'encellulement est individuel, il dispose de 163 places.

D'importants travaux ont été effectués pour sa remise aux normes.

C'est une structure moyenne avec une population pénale adaptée ou le suivi des détenus est réel et beaucoup plus efficace que dans les nouvelles usines pénitentiaires. Elle permet une individualisation de la peine exemplaire.

L'administration a décidé depuis plusieurs années de fermer cette prison en raison de la construction à proximité d'une nouvelle structure de 550 places en PPP. Pour indication le budget de fonctionnement du CD s'élève à 860 000 euros pour toute l'année 2014, ce qui n'est pas grand chose à côté des 1,2 million d'euros mensuel accordés aux partenaires privés pour la Patrice ARFEUIL Secrétaire local UFAP gestion du nouveau CP. La Directrice de l’Administration Pénitentiaire RIOM 15 janvier 2015

Paris, le 27 avril 2015 CABINET DE LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE LA DIRECTRICE ADJOINTE DU CABINET

Monsieur le Secrétaire général, J'ai pris connaissance avec attention du courrier en date du 7 décembre 2014 que m'ont adressé les représentants locaux de votre organisation syndicale du centre de détention de Riom.

Comme vous le savez, le centre de détention de Riom est une structure ancienne. Son maintien en condition opérationnelle de fonctionnement aurait nécessité des travaux de rénovation trop importants au regard, notamment, de la dignité des conditions de détention dont je sais que vous partagez la préoccupation.

Par ailleurs, la localisation du centre de détention, dans le centre-ville de Riom, occasionnait des nuisances pour les riverains et fragilisait la sécurité de l'établissement en raison de nombreuses projections extérieures ou de parloirs sauvages.

Enfin, la décision de fermeture du centre de détention de Riom est liée a l'ouverture du centre pénitentiaire de Riom, en cours de construction, dont la mise en service est prévue au 1er trimestre 2016. Je tiens à vous préciser que ce nouvel établissement aura une capacité de 554 places dont 160 places en centre de détention.

Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général, en l'assurance de ma considération distinguée.

Anne BERRIAT Monsieur Jean-François FORGET Secrétaire Général UFAP

NOUVEAU CP

OBJET : Préparation de la mise en œuvre du futur CP d'Auvergne (CP de Riom) PJ : Votre courrier du 25 juin 2013

Note À Madame le Directrice Interrégionale de Lyon

Par courrier cité en référence, vous avez bien voulu attirer mon attention sur les problématiques afférentes à l'ouverture du futur CP de Riom, notamment celle relative à la fermeture de l'actuelle maison d'arrêt de Clermont Ferrand et celle liée à la configuration du SPIP du Puy-deDôme.

S'agissant de la fermeture de l'actuelle MA de Clermont, cette opération s'inscrit, pour les personnels pénitentiaires, dans le cadre d'une ouverturefermeture d'établissement. Il ne s'agit pas en l'espèce d'une fermeture sèche de service. Ce point a déjà fait l'objet d'échanges entre la DI de Lyon et la SDRH de la DAP, il était convenu que les agents actuellement affectés au sein de la MA de Clermont Ferrand seront donc réaffectés sur le futur CP de Riom par l'effet de mutations dans l'intérêt du service. A ce titre, ils bénéficieront du versement de la prime de restructuration et de service (PRS) en application de l'article 4 de l'arrêté du 27 février 2009 instituant une PRS dans le cas d'opération liée d'ouverture et de fermeture d'un service déconcentré de l'administration pénitentiaire.

S'agissant du SPIP du Puy de Dôme dont le siège se situe aujourd'hui à Clermont Ferrand, je vous informe qu'une analyse est en cours au niveau de la DGAFP pour voir s'il est juridiquement possible de considérer que les agents affectés sur le SPIP du Puy-de-Dôme puissent bénéficier d'une résidence administrative élargie au territoire de Riom.

La directrice de l'administration pénitentiaire trophes dès lors qu'elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Au surplus, il permet de déroger à ce dispositif par arrêté ministériel lorsque l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières. : Préparation de la mise en oeuvre du futur CP d'Auvergne (CP de Riom) PJ : - Mon courrier en date du 15 janvier 2015; - Arrêt du conseil d'Etat du 4 avril 2001 Delpech et autres

Sur la base de ces éléments, il est donc conseillé de ne pas définir une résidence administrative comprenant deux communes différentes et non limitrophes pour le SPIP du Puy-de-Dôme (Riom et Clermont-Ferrand).

Enfin, la DGAFP écarte l'application de la jurisprudence du conseil d'État de 2001 par laquelle la Haute juridiction a jugé qu'en l'absence de définition légale de la notion de résidence administrative, pour l'application de l'article 60 de la loi de 1984, il est possible pour le ministre d'inclure plusieurs communes au sein d'une même résidence administrative.

Par courrier cité en référence, je vous informais que j'avais saisi la DGAFP sur la situation du SPIP du Puy de Dôme dont le siège se situe aujourd'hui à Clermont Ferrand. Je sollicitais l'expertise de ce service pour savoir s'il est juridiquement possible de considérer que les agents affectés sur le SPIP du Puy-de-Dôme puissent bénéficier d'une résidence administrative élargie au territoire de Riom.

Elle affirme que celle-ci s'applique uniquement au droit de mutation. Elle La DGAFP affirme qu'il faut appliquer sur ce dossier le décret n° 2006- ajoute que cet arrêt (2001), étant antérieure à la nouvelle réglementation 781 du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacement. La lecture combinée sur le frais de déplacement (2006), elle n'est donc pas strictement approdes différents alinéas de l'article 2 de ce décret permet de répondre, priée à l'espèce.

tant sur le fond que sur la procédure à suivre, pour définir les limites En conséquence, je n'étendrai pas la résidence administrative des agents géographiques de la résidence administrative. L'alinéa 6 rappelle affectés au SPIP du Puy-de-Dôme à la commune de Riom. notamment le principe selon lequel la résidence administrative est le La directrice de l'administration pénitentiaire territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté. L'alinéa 8 permet d'élargir la notion de commune aux communes limiSOMMAIRE Page 24

RIOM NOUVEAU CP

PRESSE

Riom - La remise des clés de la nouvelle prison prévue en octobre Le centre pénitentiaire puydômois doit être livré en octobre. Entre installations techniques et second œuvre, sa construction est en bonne voie : les travaux respectent le calendrier prévisionnel.

De l'autoroute, on voit se dresser, au milieu des champs du marais d'Ennezat, une quinzaine de bâtiments gris et colorés : les travaux du centre pénitentiaire (85 M€, NDLR) avancent comme prévu. Depuis le début, mi-novembre, les dernières grues du colossal chantier de construction du « village carcéral » (*), et de nouveaux corps de métier ont pris possession des 30.000 m ².

Plâtriers, chauffagistes, serruriers… sont « en plein boom, remarque le directeur de site Nicolas Delplanque. Plus de cent entreprises sont intervenues depuis le début des travaux à l'automne 2013. Aujourd'hui, nous avons des pointes à 350 personnes\jour, afin de livrer la prison clés en main en octobre ». Parmi celles-ci, des salariés en insertion, travaillant dans le cadre de la clause sociale obligatoire.

554 prisonniers arriveront début 2016 L'administration pénitentiaire pourra alors finir de préparer l'arrivée de 554 prisonniers, prévue début 2016. Ce qui supposera notamment l'appropriation des nouveaux locaux et nouvelles missions par les équipes, de nombreux tests, etc.

Dans cette prison nouvelle génération tournée vers la « réinsertion active », l'idée est de vivre dans un environnement proche de l'extérieur. Ce qui n'est pas sans inquiéter les syndicats, qui alertent sur la nécessité d'anticiper, pour éviter les mauvaises surprises à l'ouverture … (*) Cette prison accueillera les prévenus et détenus puydômois, après la fermeture des établissements de Riom et Clermont. Réalisée par Spie Batignolles, elle a été conçue par Synthèse comme un « village carcéral » articulé autour d'un pôle d'insertion et de prévention de la récidive.

17:02:2015 La Montagne COMPTE RENDU DE LA PREMIERE REUNION SUR LE SERVICE DU 24 MARS 2015

présents que lorsque l'on a besoin d'eux SD2 désapprouve la transformation des postes à coupure en Le 24 mars à 14 heures s’est tenue la première réunion du groupe de longue journée (temps de présence de l'agent inadapté aux missions, temps de repas à intégrer dans le temps de travail) travail sur le service du CP de RIOM. Le temps de travail maximal d'un poste à coupure doit être de Etaient présents pour cette réunion : 9h00 (avec un idéal de 8h00) Mesdames COSTE et GARNIER pour SD2 (bureau de l’organisation des Pas de service mixte, c'est à dire ne pas mélanger les services services). types S/MN/DN et les services longues journées Madame DUCLOS (DIOS). Monsieur MOYON chef de projet.

Monsieur JULIEN en charge du groupe de travail sur le service. Les Au regard des préconisations de SD2 et des contraintes imposées concernant les nouveaux services, les marges de manœuvre du groupe de travail personnels retenus pour faire partie du groupe de travail. semblent faibles. La négociation risque d'être difficile vu la manière dont Les Organisations professionnelles.

SD2 a tout « cadenassé » En préambule, le ton est donné avec la présentation par SD2 de ce que l’administration appelle « les mauvaises pratiques » qui font que pour L'UFAP-UNSa Justice a fait savoir que les personnels des trois établissel’administration la plupart des 180 établissements pénitentiaires dysfonc- ments qui bénéficient actuellement de planning en adéquation avec les tionnent au niveau du service des agents suite à des applications de ser- missions qui leur sont dévolues et respectant leur équilibre familial et vice irrespectueuses des textes mais plus confortable pour les personnels. social, n'ont jamais été demandeur d'un quelconque changement de structure. Cette modification de lieu et de mode de travail leur a été imposée.

SD2 précise que le plus important étant la maîtrise des heures supplémentaires (que le ministère des finances refusera de payer en 2015), la Notre organisation professionnelle précise qu’elle ne cautionne pas le DAP accompagnera l’organisation des services et imposera des con- discours de SD2 qui est de dire que l'Administration est notre employeur, traintes pour les établissements du nouveau plan immobilier (CP Va- que c'est elle qui nous paye, que nous n'avons qu'une chose à faire : obéir aux exigences de l'administration et fermer sa G......!!! lence, CP Riom et le CP de Beauvais) en édictant un cadre à respecter : Pas d'heures supplémentaires hormis les heures frictionnelles Ironie du sort, dixit SD2, la DAP ne validera notre proposition de service (différence entre temps de travail réglementaire de 35h00 et un organi- que si cette dernière « épouse » le cadre édicté. gramme créé sur une base de 39h00 hebdomadaires).

Désormais nous attendons l'organigramme appliqué comme base de traFournir un service basé sur un organigramme appliqué vail afin de commencer les réunions. Nous en saurons d'avantages sur le (comprenant 8 à 10% de personnel en moins que l'organigramme de positionnement de la direction du CP RIOM quant aux négociations posbase). sibles dès lors.

Le nombre de postes fixes et postes fixes non administratifs (PF Toutefois, s'il s'avérait que le dialogue avec la direction devait être fermé et PFNA) doit représenter au maximum 19 à 20% des postes. lors des réunions de travail et si l'équilibre des agents n'était pas respecté, Un service avec des longues journées doit cumuler 4 critères : notre organisation professionnelle ferait appel à l'ensemble des person-Travailler les week-end et jours fériés. nels afin qu'ils deviennent acteurs de leur avenir.

-Être au contact de la population pénale.

Pour les représentants UFAP-UNSa Justice du groupe de travail sur le -Travailler de jour comme de nuit. service.

-Travailler en horaires décalés.

Alain BERNARD Établir un service en corrélation avec le fonctionnement du nouClermont-Fd le 27 mars 2015 vel établissement (concept ERA) et rentable pour l'administration Favoriser les postes à coupure puisque les agents ne doivent être Compte rendu de la réunion d’échanges et d’informations du 9 avril 2015

tratifs et du 22 au 26 juin pour les Surveillants et Brigadiers.

Concernant les personnels administratifs : - Ils seront tous mutés sur le CP de RIOM dans l’intérêt du service, les effectifs actuels couvrant les besoins, aucun poste ne sera donc publié lors des différentes CAP. Tous les personnels seront reversés sur le CP de RIOM sans qu’ils aient à faire des vœux de mobilité.

A la question : Si un personnel d’un des trois établissements venait à obtenir une mutation sur une autre structure que le CP de RIOM, cela Mme DEBEAUX pour RH4 nous présente le calendrier des différentes ouvrirait-il un tiroir ? L’administration n’a pas donné de réponse hormis CAP pour les personnels : le 9 avril pour les CPIP, 28 et 29 mai pour les « nous nous renseignerons… ».

Secrétaires Administratifs, du 15 au 19 juin pour les Adjoints AdminisLa deuxième réunion d’échanges et d’informations dans le cadre de l’accompagnement des personnels concernés par l’ouverture du CP de RIOM a eu lieu cette fois en présence de représentants RH4 accompagnés de l’équipe de la direction interrégionale et du chef de projet du CP RIOM. A noter l’absence de RH6 (bureau de l’action sociale) initialement prévue pour cette journée.

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SOMMAIRE

RIOM NOUVEAU CP celles et ceux qui postulaient auparavant sur les 3 établissements fermant.

- La date d’affectation des personnels mutés à la CAP de juin est envisagée début décembre pour une ouverture début février. Les travaux n’ayant pas de retard cette date n’évoluera probablement pas.

- Les personnels de la MA de CLERMONT-FERRAND seront mutés au 15 septembre et seront en formation jusqu'au 5 octobre, date de leur prise de fonction dans les équipes où ils seront affectés. Ces affectations, tant pour l’équipe mise en service que pour les autres équipes et qui concernent les personnels des trois établissements seront connues fin avril, début mai.

Les CLERMONTOIS qui ne feront pas partie de l’équipe mise en service seront positionnés en MAD par la direction interrégionale sur le site qu’ils rejoindront en attendant le mois de février. Ils ne percevront pas de frais de MAD. - 29 personnes sur 30 postes offerts ont été mutées lors de la CAP du mois de mars des Majors et Premiers Surveillants. Le poste manquant sera offert à la prochaine promotion des premiers surveillants.

- Lors de la réunion de février, l’UFAP-UNSa Justice avait demandé que l’administration précise les modalités pour les primes de déménagement : Quels documents fournir, quelle date sera retenue pour les délais à prendre en compte pour le déménagement et quels délais avant ou après cette date seront appliqués ? Bien entendu RH4 n’avait pas de réponse à donner ou RH4 réponds que ce décret est, d’après eux, applicable aux personnels qui des réponses tellement peu précises que cela s’est terminé par : « nous subiront une perte financière, comme pour les personnels qui perdront nous renseignerons… ». l’ICP majorée par exemple en étant mutés sur le CP de RIOM. Informations d’ordre général: D’après nous, cette mesure mérite bien sûr, d’être reprécisée et clarifiée - Les dossiers administratifs des agents de CLERMONT-FERRAND et auprès des personnels concernés afin qu’ils connaissent les modalités qui des agents d’autres établissements qui seront mutés, seront à la charge du leur permettraient d’en bénéficier. Tout cela en souhaitant que BERCY ne CD de RIOM jusqu’à l’ouverture du CP de RIOM. D’après la DI un apmette pas d’opposition par la suite. port de personnels administratifs sous contrat est prévu.

Sur la nomenclature des postes qui percevront l’ICP majorée et l’IFO sur - Les dates de prise de fonction des officiers seront traitées au cas par cas. le CP de RIOM l’administration fait savoir que rien n’a encore été acté.

- Il est trop tôt pour connaître les futurs plannings sur le CP, le groupe de travail est au travail sur ce sujet. Le principe de la boule dynamique avec Concernant les personnels de surveillance : - Les personnels travaillant sur les 3 structures (MA et CD) ont « cette fois paiement des heures supplémentaires à trois mois a été décidé par l’admi-ci » obligation d’effectuer des vœux de mutation sur le CP de RIOM lors nistration. Il n’y aura aucune remise à zéro des « compteurs agents » à de la CAP du mois de juin, contrairement à ce qui avait été annoncé lors l’ouverture. de la dernière réunion… Néanmoins, RH4 précise que celles et ceux qui - Un point d’étape avec des réunions (RIOM le matin et CLERMONTne feront aucune demande, seront quand même mutés dans l’intérêt du FERRAND l’après- midi) sera fait le 4 mai 2015. Le plan de formation service, mais que faire une demande était plus prudent, cela éviterait sera présenté ce jour-là.

- Les personnels mutés (CPIP et Surveillants) venant d’autres structures d’être oublié…

- Les personnels conserveront leur ancienneté dans l’affectation et dans la seront contactés individuellement par la DI et un questionnaire leur sera demande s’ils effectuent des vœux sur d’autres établissements. Les agents remis pour connaitre leurs besoins en termes de logement ou autre.

- L’UFAP-UNSa justice a abordé le sujet sur le poste SPIP63 RA CLERMONT- FERRAND ouvert à la CAP des adjoints administratifs, en demandant des précisions sur ce poste pour savoir ce qu’était devenu celui initialement prévu pour le SPIP63 RA RIOM. Sur ce sujet, gros désaccord entre la DI, RH4 et Monsieur MOYON. La DI affirmant que le poste devait être pourvu en interne sur le personnel du CP de RIOM, RH4 et Monsieur MOYON pensant que ce poste devait être issu du SPIP63. L’affaire n’étant visiblement pas claire (le poste n’a pas été attribué en interne) et aucun poste n’étant publié pour le SPIP RA RIOM, RH4 se « renseignera ». L’UFAP-UNSa Justice a précisé que la réponse nécessitait d’être rapide, les délais pour la clôture des vœux à la CAP des adjoints administratifs étant le 24 avril.

- A la question posée à l’administration lors de la réunion du 28 février 2015 sur une éventuelle compensation de perte de salaire pour les adjoints administratifs qui occupaient des postes de chefs de service dans les maisons d’arrêt et qui perdront les indemnités liées à leurs fonctions. Sur le fait de savoir si ces personnels pouvaient prétendre à l’application du décret du 10 mai 2011 concernant l’indemnité d’accompagnement à la mobilité : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000023982381&categorieLien=id

du CD de RIOM garderont les points « centrale » qu’ils avaient obtenus avant le passage de l’établissement en CD. Toutefois si des erreurs venaient à se produire dans la conservation des points pour la CAP suivante, RH4 conseille aux personnels de se rapprocher des organisations professionnelles pour faire réparer les éventuelles erreurs…

- 212 postes sont ouverts à la CAP du mois de juin, pour l’administration cela devrait ouvrir 51 postes sur le CP de RIOM issus d’autres établissements (30 hommes et 21 femmes). Un additif devrait être fait pour identifier les 21 postes « femmes » priorisées. S’il n’y avait pas suffisamment de femmes qui venaient à postuler, les postes seraient offerts en sortie d’école.

- Les personnels d’autres établissements qui postulaient auparavant sur le CD, la MA de RIOM et la MA de CLERMONT-FERRAND sont obligés de reformuler des vœux pour le CP de RIOM, l’administration explique que le CP de RIOM est un nouvel établissement, aucune ancienneté dans la demande ne peut être reprise pour le CP de RIOM, y compris pour

NOUVEAU CP RIOM Compte rendu de la réunion d’information du 4 mai 2015 La troisième réunion d’échanges et d’informations dans le cadre de l’accompagnement des personnels concernés par l’ouverture du CP de RIOM a eu lieu le 4 mai 2015 en présence de Mesdames BRUCHON et ANTOINE chargées de mission « Nouveau Programme Immobilier » pour la DI, de l’équipe projet du CP RIOM, des chefs d’établissements des 3 structures, du SPIP 63 et de Monsieur POUREYRON responsable du pôle formation.

Le thème principal de cette réunion était la présentation du plan de formation des personnels avant l’ouverture du CP de RIOM. Concernant les personnels de surveillance :

Pour résumer, l’UFAP-UNSa Justice remarque une fois de plus que des questions qui méritaient des réponses n’en ont pas obtenu alors même que ces questions avaient été posées un mois auparavant, que des réponses données un mois auparavant ne sont plus les mêmes aujourd’hui et que les personnels de la maison d’arrêt de CLERMONT-FERRAND n’auront aucune compensation pour les efforts qu’ils devront fournir pendant 5 mois.

Même si Mme DEBEAUX nous a précisé qu’elle comprenait ce que pouvaient vivre les personnels touchés par une fermeture (la DAP déménageant à AUBERVILLIERS cet été), notre Organisation ne peut qu’être inquiète de cette gestion des personnels…

Alain BERNARD Secrétaire régional Adjoint UR/UFAP-UNSa Justice de LYON.

rents personnels suivront un tronc commun de formation pendant les 15 premiers jours. La troisième semaine sera dévolue à la découverte des structures d’affectation pour les équipes placées et à une formation spécifique dispensée par GEPSA pour l’équipe mise en service.

Une semaine sans formation est prévue la semaine du 5 octobre en prévision de l’inauguration du CP de RIOM et de la venue probable de Mme TAUBIRA. Commenceront ensuite les sessions de formation pour tous les autres personnels, elles s’étaleront jusqu’à mi-janvier, hormis deux semaines durant les fêtes de fin d’années.

Ces sessions de formation, obligatoires, se feront sur deux semaines, la première semaine étant une formation généraliste, la deuxième plus spécifique GENESIS et ERIS.

La formation devrait commencer à compter du 14 septembre 2015, date La semaine d’information générale comprendra : de fermeture de la maison d’arrêt de CLERMONT-FD, et durer 3 semaines pour les agents des équipes placées et mise en service. Les diffé-

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SOMMAIRE

RIOM NOUVEAU CP Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

Accueil Présentation ERA Partenariat Public Privé Gestion déléguée Parcours Exécution Peine-Evaluation Régime différencié-Quartier Arrivants UVF Salon familial-Prévention suicide

Visite détaillée du CP Appropriation des postes protégés PCI PEP Sécurité Incendie Appropriation des postes protégés PIC PCC Débriefing- Clôture de stage

La semaine GENESIS et ERIS comprendra : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

GENESIS Détention Vestiaire ERIS Usage de la force Arme et Radio ERIS Intervention en cellule ERIS Intervention en chemin de ronde Cohésion d’équipe Gestion du stress

GENESIS Détention Vestiaire Moyens de maitrise Intervention en situation Pratique et théorie Intervention en situation Pratique et théorie Débriefing- Clôture de stage

Le temps de travail comptabilisé pour ces formations correspondra au temps passé (sur des journées de travail de 8 heures 30 à 17 heures 30 en moyenne), horaires ajustables suivant la formation proposée.

Les groupes seront composés de 16 agents en moyenne, comprenant des surveillants et des gradés.

Les 51 agents qui arriveront en mutation au 1er décembre effectueront leur formation entre le 1er décembre et le 15 janvier 2016. Les deux dernières semaines de janvier seront réservées à une marche à blanc de l’établissement comprenant divers exercices POI et PPI avec les partenaires extérieurs (pompiers, forces de police etc…). A l’issue de cette marche à blanc, une fouille générale du CP sera effectuée avant l’arrivée des premiers détenus.

A compter de l’ouverture de l’établissement, les formations spécifiques liées aux fonctions (QA, QE, agents PEP, parloirs etc...) continueront pour les agents retenus sur ces postes.

Le plan de formation peut légèrement être modifié, sa version définitive sera affichée dans les établissements.

Concernant les personnels administratifs : Les personnels administratifs participeront aux formations généralistes pour la journée du lundi et la matinée du mardi. Les formations spécifiques suivant les besoins liés aux affectations seront effectuées avant l’ouverture.

Concernant les personnels d’insertion et de probation : Les CPIP affectés sur le CP de RIOM effectueront les formations du lundi et des autres matinées de la semaine 1.

Pour tous les corps et grades, le plan de formation continuera en 2016 et 2017 et sera bien entendu réévalué en fonction des besoins.

Concernant les personnels de la maison d’arrêt de CLERMONT-FD : Les agents retenus dans l’équipe « agents placés » connaissent par courrier dès ce 4 mai 2015 leur affectation dans la structure qui les accueillera.

Pour le CD de RIOM, l’enveloppe contiendra le poste sur lequel l’agent est affecté ainsi que le service qui va avec. Ce planning est un prévisionnel, donc susceptible de modification mais uniquement en cas de nécessité. Les fêtes de fin d’année ainsi que les périodes de congés initiales des agents ont été conservées comme Madame VERSCHAEVE s’y était engagée.

En cas de problèmes, les agents peuvent contacter Monsieur MALFANT responsable origine du CD. Tel : 04 73...

Pour la MA de RIOM, les affectations sur postes sont diffusées. Concernant le service, il faudra encore attendre 2 à 3 semaines.

L’UFAP-UNSa Justice a questionné l’administration sur les modalités de gestion de la MA CLERMONT-FD jusqu’à sa fermeture, un courrier adressé fin avril à Monsieur CUCHEVAL sur le sujet étant resté sans réponse.

Notre organisation souhaite savoir si au regard de la baisse des effectifs en population pénale, il existe un projet de fermeture d’un étage de la maison d’arrêt pour récupérer du personnel et mettre en place un service en mode dégradé permettant d’attribuer des périodes de congés supplémentaires d’été (plus ou moins promises par le chef d’établissement), mais aussi permettre la mise à disposition d’agents sur les établissements Riomois, notamment la maison d’arrêt de RIOM qui accueille un surplus de détenus suite à la baisse d’effectif de CLERMONT-FD. Mme BRUCHON a répondu pour la Direction Interrégionale, que l’effectif souhaitable pour le jour de la fermeture était entre 40 et 50 détenus et que si l’effectif restait, ainsi il était hors de question de fermer un étage (la gestion des chauffoirs étant très particulière). Si l’effectif venait à descendre à 15 détenus, la position de la DI serait bien entendu différente. Toutefois, continueront les écrous sur CLERMONT-FD pour des dates de fin de peine allant jusqu’au 14 septembre. L’effectif préconisé sera régulé et maîtrisé par le biais de transferts.

L’UFAP-UNSa Justice a sollicité une fois de plus l’administration concernant les dates à prendre en compte pour que les agents qui ont déménagé ou déménageront puissent prétendre à une prime. Mme BRUCHON déclare que RH4 a bien été destinataire de la demande de notre Organisation et qu’une réponse devrait être donnée sous peu…

Informations d’ordre général: La lettre d’information n°4 vient d’être distribuée aux personnels.

Le mess sera ouvert à compter du 5 octobre, son ouverture à la date du 15 septembre n’est pas encore décidée, la réponse devrait être connue bientôt.

Des visites du CP de RIOM seront organisées avant l’arrivée des détenus pour la famille proche des personnels. Les agents retraités de l’AP qui souhaiteraient visiter peuvent prendre attache auprès de Monsieur JULIEN. Des visites des anciennes structures pourraient être aussi mises en place.

Des visites pour le public pourraient être organisées.

Pour les affectations sur le CP de RIOM, l’administration souhaiterait qu’elles soient connues pour septembre, le travail sur le service étant en cours.

Alain BERNARD Secrétaire régional Adjoint UR/UFAP-UNSa Justice de LYON Le 5 mai 2015

DIVERS Annecy - Tout juste sorti de prison, il appelle la police pour y retourner Depuis sa sortie de prison, mi-janvier, l'homme venait tous les jours frapper à la porte du commissariat d'Annecy pour demander une nouvelle incarcération.

Un cas rare, mais pas isolé en Haute-Savoie, département où il est difficile de vivre sans emploi, ni logement... en particulier en hiver.

Heureusement pour le citoyen moyen, la République n'incarcère pas un homme sans raison. Quand bien même cet homme le demande avec insistance. C'est ce que les policiers annéciens ont expliqué à leur étrange visiteur à chacune de ses visites, lui conseillant plutôt d'appeler le 115 pour trouver un hébergement.

Une solution que le marginal refusait, ne voulant pas dormir dans un foyer peuplé,

selon lui, de gens peu recommandables. L'ex détenu est parvenu à se faire arrêter une première fois vendredi, après avoir squatté un appartement.

Entendu au commissariat, il a cependant été relâché samedi.

Bien décidé à se faire embastiller quand même, l'homme est aussitôt retourné dans son squat et a appelé le 17 pour alerter lui-même le commissariat. « Je n'ai pas de solution, il ne me reste que la prison » Lundi, il a ainsi réussi à se faire mettre en garde à vue.

Présenté au parquet hier matin, il a été jugé en comparution immédiate en début d'après-midi. L'homme a finalement été condamné à trois mois de prison ferme avec mandat de dépôt. Il a été incarcéré à l'issue de l'audience, comme il le souhaitait. www.ledauphine.com 28/01/2015

Prisons: 27.524 téléphones portables saisis en détention en 2014 *Quelque 27.524 téléphones portables ou accessoires principaux de téléphonie (puces) ont été saisis en détention en 2014, a indiqué lundi la directrice de l'administration pénitentiaire, Isabelle Gorce, soit près du triple du volume saisi en 2010.* "C'est effectivement un véritable fléau", a reconnu Mme Gorce, lors de son audition par la commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, à l'Assemblée nationale.

Le nombre de téléphones portables saisis est en très forte augmentation. Il a atteint 10.990 en 2010 et 20.532 en 2012.

"Beaucoup de téléphones portables sont extrêmement miniaturisés et peuvent rentrer de façon très très facile", a expliqué la directrice de l'administration pénitentiaire.

"Si on parle de 27.000 portables saisis, on parle de 50.000 (téléphones portables au total en prison), 80.000, voire au-delà", a vivement réagi le député UDI Meyer Habib, lors de l'audition.

Beaucoup de téléphones portables de petite taille ne sont pas détectables par un portique à masse métallique (le plus courant), a précisé Mme Gorce.

"On a des appareils qui permettent la détection d'appareils, mais ils doivent être sous tension",

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donc allumés, a-t-elle ajouté.

"On ne ménage pas nos efforts pour éradiquer ce trafic de téléphones portables au sein des établissements pénitentiaires", a assuré la directrice de l'administration pénitentiaire.

"Nous pensons qu'aujourd'hui, la meilleure solution, c'est le brouillage, parce que cela permet d'empêcher l'utilisation", a indiqué Mme Gorce, précisant que 628 brouilleurs étaient actuellement installés dans les établissements français.

Le modèle utilisé aujourd'hui n'est pas "extrêmement efficace", a-t-elle observé. Ces appareils ne permettent ainsi pas de brouiller le nouveau réseau 4G et ont l'inconvénient de perturber parfois le réseau de communication entre surveillants.

Pour y remédier, l'administration pénitentiaire teste actuellement un nouveau modèle conçu par le groupe de haute technologie Thales et adapté à l'univers carcéral dans deux établissements franciliens.

Il permet notamment de brouiller les communications dans des "zones beaucoup plus restreintes", a expliqué Bruno Clément-Petremann, responsable du renseignement pénitentiaire, qui était également auditionné.

SOMMAIRE

RIOM MA L’intersyndicale FO-UFAP à Monsieur le Chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Riom Objet : Lettre ouverte au Chef d’établissement (copie DRSP Lyon) Mr Chef d’établissement, L'intersyndicale FO/UFAP attire votre attention sur la situation explosive de la Maison d’Arrêt de RIOM. Notre établissement n’a jamais connu une telle situation !

Le nombre de projections a littéralement explosé. Pas une jour née sans que l'on projette portables, alcools, drogues (cannabis et cocaïne) dans les cours de promenade.

Pour récupérer les diverses projections nocturnes les serrures des cours de promenade sont obstruées par les détenus afin que nos collègues du service de nuit ne puissent intervenir.

L'ensemble du métal déployé des cellules est détérioré. Aujour d'hui pour récupérer des projections mais demain peut-être pour faciliter une évasion.

Fait nouveau au sein de la MA de RIOM lor s des fouilles de cellule on découvre des armes artisanales. L'intersyndicale FO / UFAP s'inquiète car avec une population pénale de plus en plus vindicative et hostile à toutes formes d'autorité cela laisse imaginer le pire.

La MA est au bord de l'implosion, la montée en char ge de la population pénale de la MA de RIOM s'est faite trop rapidement.

Quid des engagements pris par la Direction concernant la répartition des écrous ?

Comment expliquer des désencombrements d'autres établissements sur la MA de RIOM (Montluçon, Le PUY) alors que la MA de MOULINS a toujours un étage fermé ??

De : Alain BERNARD [mailto:a.ber nar d@ufap.fr ] Envoyé : lundi 1 juin 2015 19:50 À : HANICOT Mar ie-Line Cc : ROSSIGNOL Pascal Objet : Situation de la maison d'ar r êt de RIOM.

A titre d'exemple on a même affecté en Octobre 2014 au sein de la MA de RIOM un détenu provenant de Nimes, originaire de Paris, libérable en 2020 (connu nationalement) pour un soit disant maintien des liens familiaux or à ce jour ce détenu n'a jamais eu de visite.

La MA de RIOM voit son effectif de condamnés explosé avec des détenus lourdement condamnés toujours en attente d'affectation alors qu'au même moment le CD de Riom (distant que de quelques mètres ) dispose de places vacantes.

Mr Le Directeur il serait grand temps de reprendre la détention en main afin d'éviter le pire mais force est de constater que la détention est laissée à l'abandon, livrée à elle-même.

Bientôt le futur établissement d'Auvergne ouvrira ses portes et l'Administration n'a de cesse d'expliquer aux Agents de Riom qu'une bonne ouverture passe par une bonne fermeture.

Volonté réelle ou jolie promesse ?

Les personnels de surveillance ne se sentent plus en sécurité et se sentent complètement délaissés par notre Administration malgré nos diverses demandes restées sans réponses concrètes.

Soyez sûr d'une chose, l'intersyndicale n'acceptera jamais que les Personnels de la MA de Riom soient déconsidérés au détriment d'autres établissements et sera plus qu'attentive aux solutions qui doivent être apportées.

Dans l’attente d’une réponse concrète, recevez monsieur le Chef d’Etablissement l’assurance de notre plus sincère engagement vis-à-vis de cette regrettable situation.

L’intersyndicale FO/UFAP Riom, le 2 juin 2015

David PARMENTIER Secrétaire adjoint UFAP

OUTLOOK

Madame la directrice interrégionale, Il y a une dizaine de jours, l'entente syndicale de la maison d'arrêt de RIOM faisait parvenir une lettre ouverte à Monsieur le chef d'établissement de la maison d'arrêt de RIOM pour dénoncer une situation "explosive" due en grande partie à une forte augmentation des effectifs en population pénale venant d'établissements voisins autres que la MA de CLERMONT-FD et à certains profils délicats affectés sur cet établissement qui n'ont visiblement pas leur place à la MA de RIOM. La lettre ouverte qui détaille bien les problèmes rencontrés étant restée sans réponse de la part du chef d'établissement, je me permets, au nom de l'union régionale UFAP-UNSa Justice de LYON, de vous solliciter afin que des solutions soient rapidement trouvées pour que l'établissement retrouve une situation plus sereine.

Dans l'attente, veuillez accepter mes salutations.

Alain BERNARD Secrétaire régional adjoint UFAP-UNSa Justice Secrétaire local Maison d'arrêt de CLERMONT-FD a.bernard@ufap.fr

Le 06/06/2015 13:11, HANICOT Marie-Line a écrit : Bonjour Je vous confirme que le chef d’établissement de la MA de Riom est en relation avec le DSD afin d’obtenir des transferts par MOS. Plusieurs dossiers sont en cours mais ils souffrent encore de l’absence de l’avis des magistrats que M. MARTINI a en charge de récupérer.

Par ailleurs, deux départs sur le CD Riom sont programmés la semaine prochaine.

Cordialement Marie-Line HANICOT DISP Rhône-Alpes-Auvergne De : Alain BERNARD Envoyé : lundi 8 juin 2015 À : HANICOT Mar ie-Line Cc : ROSSIGNOL Pascal Objet : Re: Situation de la maison d’arrêt de Riom.

Madame la directrice interrégionale, Je vous remercie pour cette réponse. A noter tout de même que sur les souhaits de transferts de détenus par les personnels de la maison d'arrêt de RIOM, seul un est prévenu et nécessite l'avis du magistrat, les quatre autres étant condamnés.

Souhaitons donc que Monsieur MARTINI et DSD arrivent a programmer rapidement ces transferts, le taux d'occupation de la MA RIOM étant préoccupant, parallèlement à celui de la MA CLERMONT-FD qui est très bas actuellement sans pour autant que les transferts de désencombrement de la MA de CLERMONT-FD sur la MA de RIOM aient été suspendus.

Cordialement.

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SOMMAIRE

RIOM MA De : ROSSIGNOL Pascal [mailto:Pascal.Rossignol@justice.fr ] Envoyé : mer cr edi 17 juin 2015 14:50 À : HANICOT Mar ie-Line Cc : MARION Sylvie Objet : Ecr ous et tr ansfer ts de la MA RIOM

OUTLOOK

Madame la directrice interrégionale,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation tendue rencontrée par la MA RIOM qui commence à disposer des matelas au sol afin de pouvoir accueillir de nouveaux détenus.

Cette situation est dénoncée par les syndicats de la MA RIOM dont l’UFAP-Unsa Justice qui a du mal à comprendre pourquoi les engagements pris dans le cadre de la préparation à l’ouverture du CP RIOM quant à l’orientation des détenus écroués, ne sont pas tenues.

LA MA RIOM reçoit en effet des détenus qui de par leur date de libération (avant le 1 er septembre) devraient être écroués sur la MA Clermont Ferrand. Cette situation est anormale et les personnels sollicitent que ces détenus « hors profil date de libération » écroués sur la MA RIOM fassent donc l’objet d’un désencombrement à destination d’autres établissements moins surchargés que sont Clermont Ferrand ou encore Aurillac en fonction des reliquats de peines à purger.

Enfin, cette situation est d’autant plus préjudiciable que les effectifs en personnels sont proportionnellement eux en réduction sur le terrain, ne serait ce que par les consignes données de ne pas effectuer d’heures supplémentaires. La sécurité globale de l’établissement s’en ressent et il est donc urgent que vous désencombriez cette structure avant que ne s’installe le sentiment que l’administration ne tient pas ses engagements.

En l’attente de connaitre la nature de votre intervention dans l’intérêt de tous.

Cordialement, Pascal ROSSIGNOL Secrétaire Général UR/UFAP-Unsa Justice de LYON UNION REGIONALE UFAP-UNSA JUSTICE DE LYON 20, rue Pierre Sémard 69007 LYON Tel : 04 72 71 37 63 Fax : 04 37 27 06 54 pascal.rossignol@justice.fr ur.ufap.lyon@libertysurf.fr De : HANICOT Mr ie-Line Envoyé : jeudi 18 juin 2015 À : ROSSIGNOL Pascal Cc : MARION Sylvie Objet : RE: Ecr ous et tr ansfr t de la MA RIOM

Bonjour, Il n'y a plus de matelas posé au sol à la MA Riom.

Pour la semaine prochaine, sont prévus 4 départs sur la MA d'Aurillac et sont en préparation le départ de 4 à 5 détenus sur la MA de Clermont Ferrand (détenus condamnés ou en délai d'appel, libérables avant la fermeture). Nous attendons à ce titre les accords du jap et une disponibilité du CD de Riom pour assurer ce transfert.

Depuis vendredi dernier la MA de Riom a enregistré 18 entrants hommes, dont 4 qui ont une date de fin de peine inférieure au 14-09. Deux situations s'expliquent: l'un d'entre eux est arrivé en mandat de dépôt pour passage en comparution immédiate et n'était donc pas condamné au moment de son écrou ; pour le second, il s'agit d'un souhait du magistrat eu égard au profil de l'intéressé. Deux personnes détenues auraient donc dû être écrouée sur la MA de Clermont Ferrand (elles feront partie des départs prévus la semaine prochaine pour cet établissement).

Cordialement Marie-Line HANICOT DISP Rhône-Alpes-Auvergne

RIOM PREJ

Depuis ce début d’année 2015, un syndicat local UFAP-Unsa Justice a été constitué au PREJ de Riom Xavier GRIMARD Surveillant Brigadier en est le secrétaire.

Il est accompagné au sein du bureau local de quatre autres collègues.

De : pr ej r iom Envoyé : vendr edi 30 janvier 2015 À : alexandr e J auber t; Mar ie-Line Hanicot

OUTLOOK

Bonjour, Nous tenons à porter à votre attention un dysfonctionnement flagrant dans la planification du service du jeudi 29 janvier 2015.

En effet, un agent positionné aux Assises du 28/01/2015, donc ayant une fin de service prévisible tardive car jour du délibéré, a vu sa prise de service du lendemain matin modifiée par mail (reçu à 12h15). Elle est passée de 9h à 7h15 le lendemain soit 19h après la réception du mail suite à l’annulation de sa mission.

Cette modification a induit un non respect du temps légal de repos (11h)

pour cet agent car sa fin de mission a été 21h45 et sa reprise de service 7h15 le lendemain matin (soit 9h30 de repos).

De plus, cet agent étant en mission sur Moulins, n’a pu être informé de ce changement qu’à son retour et après avoir pris contact avec l’ARPEJ. Il a vu sa prise de service à nouveau modifiée à 9h00.

Ce fonctionnement non conforme à la charte des temps en vigueur, incompatible avec la sécurité des agents ne saurait perdurer dans l’optique d’un fonctionnement pérenne et d’une gestion « humaine » des effectifs.

Nous resterons vigilants et ne manquerons pas de dénoncer tout dysfonctionnement à venir.

Cordialement.

Le bureau local UFAP PREJ Riom Lyon, le 22 juin 2015 La Directrice Interrégionale A Xavier GRIMARD *

Monsieur le Secrétaire local, Par courrier non daté reçu par messagerie électronique le 17 courant, vous dénoncez un non respect de la charte des temps PREJ. Sans que cela soit explicité dans votre courrier, vous sollicitez la comptabilisation de 20 minutes supplémentaires pour prise en compte du temps de déjeuner en amont de la prise de service (exemple : une comptabilisation de 20 minutes de 10H40 à 11H00 pour une prise de service à 11H00).

Interrogé sur ce point, le bureau SD2 m'indique que la charte des temps PREJ doit être appliquée en ce qu'elle prévoit une prise de service 45 minutes avant le début de la mission et que 20 minutes supplémentaires ne peuvent être ajoutées à ces 45 minutes pour les missions débutant à 11H00 pour un départ en mission à 11H45.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Secrétaire local, mes sincères salutations.

La Directrice Interrégionale

*ndlr : Comme nous le pratiquons systématiquement, nous substituons dans les réponses le secrétaire régional par le secrétaire local ayant saisi directement la directrice interrégionale.

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SOMMAIRE

ROANNE CD COMMUNICATION HYPOCRITE !

Mardi 13 janvier 2015 Pour cette nouvelle année 2015, il semblerait que notre direction commence sur les chapeaux de roues !

Que dire de ce dernier article paru dans la presse de ce jour où notre directeur s'exprime (pour une fois)... « Il n'y a pas aujourd'hui de prosélytisme à Roanne... » L'UFAP-UNSa justice du CD Roanne ne partage pas votre avis M. Le Directeur, le prosélytisme est bien présent dans nos murs et il est même probable qu'il ne cesse de progresser !

Nous savons aussi par exemple que des clés USB contenant des vidéos sur le « Djiad » ainsi que des drapeaux de l'état islamiques circulent dans la prison.

La gestion est inadaptée et les moyens qui y sont déployés bien trop insuffisants pour endiguer ce phénomène au sein d'un établissement comme le CD de ROANNE où rappelons-le nombre de cellules sont ouvertes facilitant la circulation et le regroupement des détenus...

Si nous parlons de votre gestion locale...Ce jour un détenu se proclamant avec fierté « islamiste radical » vient d’être muté au 3ème étage du Bâtiment E. Il suffit d'un simple coup d’œil sur cette aile pour se rendre compte que le phénomène est bien évidemment présent à Roanne.

M. le directeur, la prochaine fois que vous vous adressez à la presse, demandez donc des moyens humains et matériels comme vous savez le faire officieusement devant les OS et ne récidivez pas avec cette communication de « paraître » hypocrite.

En ce qui concerne votre gestion locale, l'UFAP-UNSa justice réaffirme la nécessité de fermer un certain nombre de portes et d'isoler les détenus « radicalistes » !

Pour le bureau Local M. ESCOLANO PRESSE « Des clés USB contenant des vidéos sur le djiad circulent à la prison de qui facilite la circulation et le regroupement des détenus. Le fonctionneRoanne » ment actuel ne permet pas de lutter efficacement contre le prosélytisme et les moyens humains sont trop insuffisants. L’UFAP-UNSa justice souhaiMickael Escolano, délégué UFAP-UNSa Justice (1) au centre de détenterait que le directeur demande des moyens humains et matériels plutôt tion de Roanne que tromper nos concitoyens sur la réalité de la prison par le biais d’une « Contrairement aux propos tenus dans la presse par le directeur du centre communication hypocrite .» de détention de Roanne, le prosélytisme est bien présent dans nos murs.

(1): syndicat majoritaire au centre de détention de Roanne depuis les derNous savons que des clés USB contenant des vidéos sur le djiad et des nières élections professionnelles. drapeaux de l’Etat islamique circulent dans la prison. Je rappelle que la Le Progrès - Mercredi 14 janvier 2015 majorité des cellules sont ouvertes au centre de détention de Roanne, ce CTS DU 27/01/2015 agents absents alors qu’ils devaient effectuer leur permanence, M. Boyer Le 27 janvier 2015, à Roanne répond qu’il compte sur la bonne volonté des agents !!!

Ce mardi 27 janvier 2015, à la demande de la Direction, les organisations Lorsque nous demandons que ces permanences soient strictement limitées à 2 week-ends et 1 jour férié, M. Boyer nous dit qu’il ne peut rien prosyndicales représentatives étaient convoquées à un CTS. mettre.

L’ordre du jour : Pour la proposition d’affecter les agents parloirs à l’USN1, la proposition  Bilan des élections professionnelles du 04 décembre 2014 tombe à l’eau. Mme Piron devrait prendre le poste à pourvoir.  Gestion de la détention au regard des évolutions législatives et des La bérézina continue avec l’annonce de la fin du service de fin d’anactes terroristes de janvier 2015 née… M. Boyer dit que les absences trop nombreuses ne permettent  RH : Bilan et perspectives avec création d’un mode dégradé pour plus d’avoir un fonctionnement ordinaire. les postes fixes Evidemment, nous avons crié au scandale, les agents présents qui ont tenu  Adoption du règlement intérieur à bout de bras la détention malgré les absences se retrouvent sanctionnés.  Bilan sur la fermeture solidaire Nous faisons remarquer à M. Boyer que depuis le début du CTS, il nous a  Révision de certaines propositions de l’UFAP-UNSa Justice en dit compter sur la bonne volonté des agents… étrangement cette condate du 21 août 2014 fiance s’envole pour le service de fin d’année…  Attribution des bureaux syndicaux On apprend à la volée, que Genesis sera installé à partir du 18 mai 2015 et  Gestion des détenus qui agressent les personnels que les personnels seront formés une demi-journée.

A la demande de l’UFAP, M. Boyer se déclare favorable à proposer  Questions diverses une ronde de moins la nuit, nous ferons une proposition écrite très Les noms des organisations syndicales changent mais pas le fonctionne- prochainement. ment, aucune proposition de FO ni du SPS. Nous demandons la possibilité lors du week-end de retour de vaCe CTS, à l’image de tous les précédents CTS sera un long chemin de cances que les agents obtiennent le poste mouvement rue le week-end croix, M. Boyer a clairement fait comprendre que ses choix seront impo- et que sur le matin-nuit du lundi que ces mêmes agents soient obligatoirement positionnés en bon tour, M. Boyer répond à notre demande sés puisqu’aucun vote n’a été effectué malgré notre demande.

Le bilan est sans appel, puisque la Direction a confirmé qu’il serait main- favorablement. tenant impossible d’annuler une période de vacances pour remplir un CET Pour la fermeture solidaire, nous lui disons que cette façon de procéder n’est pas bonne, mais M. Boyer affirme que les agents doivent rester à et de disposer de ces jours lors de périodes plus favorables.

La proposition de faire terminer les rez-de-jardin à 20h pour pallier les leurs étages donc statu quo… éventuelles absences à partir de 18h00 a été repoussée à plus tard, cepen- A notre demande de mettre les détenus des bâtiments D et E ensemble en dant M. Boyer a déclaré qu’il demanderait aux Premiers Surveillants sport, là encore, on ne change rien, c’est non.

La réalité est terrible, rien ne bouge, si ce n’est que le service se dégrade d’avoir recours à ces postes en priorité en cas de pénurie.

La TOTALITE des postes fixes sera contrainte d’effectuer maintenant 2 de plus en plus pour tous.

Jean-Louis Picornell week-ends et 1 jour férié par an aux cuisines.

Pour l’UFAP-UNSa Justice Malgré notre demande de savoir comment allaient être remplacés des UNE AGRESSION DE PLUS Vendredi 27 février 2015 Et la liste des agressions s'allonge…

Aujourd'hui un détenu pour le moins dérangé a agressé un premier surveillant lors d'une fouille de cellule.

L'UFAP-UNSa Justice exige que ce détenu soit récompensé par une condamnation exemplaire de quartier disciplinaire.

De plus l'UFAP-UNSa Justice déplore que ce détenu qui avait déjà agressé un collègue au quartier arrivant se soit retrouvé en régime ouvert.

Une fois de plus notre Direction n'a pas été à l'écoute des surveillants qui recommandaient son placement en régime fermé.

L'UFAP-UNSa Justice de Roanne souhaite un prompt rétablissement à notre collègue et l'aidera s’il décide de saisir la justice.

Jean-Louis Picornell pour l'UFAP-UNSa Justice

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SOMMAIRE

ROANNE CD

PRESSE

Un détenu poursuivi pour violence avec arme et outrages sur un surveillant

croire qu’il s’était automutilé. Plusieurs surveillants sont intervenus à nouveau dans sa cellule, pour constater qu’il souffre d’aucune blessure.

En apercevant celui qu’il avait insulté précédemment, le détenu est de Le mardi 26 mai, un détenu de 23 ans sera poursuivi pour violences avec nouveau sorti de ses gonds pour s’avancer vers lui et le menacer de repréarmes et outrages sur personne dépositaire de l’autorité publique, en l’oc- sailles. Dans son dos, il cachait une arme artisanale composée de deux currence un surveillant. Les faits se sont déroulés dimanche soir, au centre lames de rasoir soudées sur un manche de brosse à dents, dont il ne s’est de détention de Roanne, dans la Loire. Dans un premier temps, le détenu a pas servi. refusé de réintégrer sa cellule, invoquant un appel téléphonique autorisé E.G. qu’il n’avait pas pu passer. Reconduit manu millitari par deux surveilLe Progrès - Mercredi 4 mars 2015 lants, dont un qu’il a copieusement insulté, il a ensuite appelé en faisant INACCEPTABLE AGRESSION Le lundi 18 mai 2015, Hier, à l’entrée du bâtiment E, un surveillant a été aspergé par un liquide qui semble être de l’eau.

A la plage, dans une salle de bain, ce genre de scène pourrait prêter à sourire mais nous sommes dans une prison…

Evidemment l’administration pénitentiaire fait tout pour que les détenus se croient perpétuellement en vacances.

L’UFAP-UNSa Justice trouve inadmissible que rien n’ait été fait pour faire comprendre à la population pénale que ce genre de pratique est inacceptable.

Il est incroyable de voir que notre Direction banalise ces agissements.

Que va-t-il se passer la prochaine fois, doit-on attendre que l’on nous jette des produits caustiques ou des excréments pour que le problème soit géré différemment ?

Il est temps de faire comprendre aux voyous du CD de Roanne qu’ils ne sont pas chez eux…

Jean-Louis Picornell

FELICITATIONS leurs fonctionnaires chargés de missions Le 3 juin 2015 régaliennes de l'Etat.

Hier, à la sortie du deuxième tour de parloir, ont été saisis, lors de la fouille intégrale, 41 grammes de produits stupéfiants.

L’UFAP-UNSa Justice de Roanne félicite l’agent pour son professionnalisme et l’ensemble du personnel présent pour son calme et son sang-froid face aux menaces et aux insultes.

L’UFAP-UNSa Justice de Roanne espère que ce détenu sera sanctionné comme il se doit.

L’UFAP-UNSa Justice de Roanne déplore une nouvelle fois que l’ensemble des détenus ne soit pas fouillé à l’issue des parloirs.

Il est déplorable de voir qu'en 2009 par le biais de l'article 57 de la loi pénitentiaire nos politiques ont préféré répondre à des lobbies sacrifiant la sécurité des établissements pénitentiaires plutôt que de soutenir

Jour après jour, les difficultés liées aux non fouilles systématiques vont grandissantes tant vis-à-vis des personnels que des détenus eux-mêmes et l’administration pénitentiaire pourrait se voir reprocher incessamment d'être complice de ces trafics, voire attaquée pour mise en danger d'autrui dans le cadre des agressions sur ses personnels ou même entre détenus.

A l'aube d'une récente loi permettant aux parlementaires et aux journalistes de venir voir ce qu'il se passe au sein des prisons françaises, l'UFAP-UNSa Justice de Roanne espère que nombre d'entre eux vont faire la démarche afin de mieux appréhender le monde carcéral et permettre de rectifier les erreurs commises.

Pour l'UFAP-Unsa du CD Roanne Le Secrétaire local Jean-Louis Picornell

MENSONGE

A Roanne le 27 juin 2015

Il est toujours regrettable de voir qu'une organisation syndicale passe plus de temps à colporter des rumeurs et des mensonges qu'à travailler.

Si le représentant de ce syndicat passait plus de temps en détention, ou s'il décidait de finir sa journée au-delà des 16h30, il aurait pu constater que parfois le service de nuit se tient à 9.

Dernièrement une nuit programmée à 11 agents, s'est tenue à 9 agents puisque 2 surveillants étaient absents à 20h00.

La dernière proposition de l'UFAP permettrait dans ce cas de figure de faire une ronde de moins.

Il est mensonger de faire croire que la proposition de l'UFAP a pour finalité de faire le service à 9 continuellement.

Les nuits à 9 existaient hélas bien avant la proposition de l'UFAP, d'ailleurs, ce jeudi 25 juin la nuit a été tenue par 12 agents et ce vendredi 26 juin le service de nuit sera composé de 11 agents.

L’UFAP-UNSa Justice réaffirme la nécessité de faire les nuits à 12 agents.

L'UFAP-UNSa Justice déplore qu'une organisation syndicale contribue à entretenir un climat malsain en ne distribuant des tracts qu'à certains individus, tel un corbeau de sinistre mémoire.

L'UFAP-UNSa Justice sera toujours force de propositions et ne désertera pas le centre de détention de Roanne.

L’UFAP-UNSa Justice une présence quotidienne !

Jean-Louis Picornell Secrétaire local UFAP-UNSa Justice de Roanne

MA ST ETIENNE

PRESSE

LA LOIRE ET SA REGION

Actualité

Dimanche 18 janvier 2015 LE PROGRES

Une nouvelle maison d’arrêt va être bâtie : 64,5 millions d’€ pour 500 places Loire. Le ministère de la Justice confirme : une nouvelle maison d’arrêt va être construite en Loire sud. « Il est prévu 64,5 millions d’euros pour un établissement de 500 à 550 places ». La signature du marché est programmée en 2017, « sous réserve de trouver le foncier ».

C’e t une répon e hri tiane i a, miest fixée. « Il est prévu 64, 5 nistre la ic au de la i i i pour de 500 François c i qui a donné 550 places. La ce marc hé est Une simple phrase, laquelle la rammée 2017, sous réserve garde Sceaux i c c la le foncier. » i de La Talaudière, « le Une nouvelle prison Loire ud, donc .

2017 Mais ais ù ? ur c de c i ? La nous a été fournie i à La Talaudière réponse est c semaine par le i i la Justice. c i « Il i la « Non, il n’existe aucune possibilité de construction sur le site actuel, trop contraint en maison c c restera termes d’espace foncier. Le scénario est de malgré les tra x engagés, en cours ou construire un nouvel établissement sur un nougrammés. »

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Le taux d’occupation de la maison d’arrêt de la Talaudière dépasse la capacité théorique d’accueil (328 places)? « Ce taux dépasse 120 % dans le secteur hommes », annonçait le député Rochebloine à l’automne dernier.

veau foncier. » Il est encore trop tôt pour préciser la localisation du futur établissement. Le ministère de la Justice relève simplement que « l’APIJ (agence publique pour l’immobilier de la justice, N.D.L.R.) sera prochainement mandatée sur la recherche du foncier ».

Déjà des promesses sans suite de Mercier en 2011 L’administration pénitentiaire considère la maison d’arrêt de la Talaudière comme l’une des quinze plus vétustes établissement de France.

SOMMAIRE

MA ST ETEINNE Le député François Rochebloine (lire cidessous) dénonce depuis des années les maux dont souffre la prison ligérienne : i répond pas aux normes, locaux sont dans un état i « préoccupant ».

Et le taux d’occupation dépasse constamment la capacité théorique d’accueil (328 places).

Des travaux ont pourtant été engagés ces dernières années : les réseaux électriques ont été mis en conformité. Deux opérations importantes de rénovation ont été lancées en 2013 : travaux

PRESSE sur la cour de promenade et le sport (1,6 million d’euros, en cours), eau chaude et sanitaires (2, 8 millions d’euros, prévus pour 2016).

Reste que cette annonce n’est pas la première.

En juillet 2011, le garde des Sceaux de l ’ é p o que, Michel Mercier, invité par François Rochebloine, avait estimé que « la maison d’arrêt de La Talaudière est un établissement pénitentiaire peu digne ». Le ministre avait confirmé en novembre suivant, à l’Assemblée nationale. « La maison d’arrêt sera reconstruite sur un autre site.

Les échéances présidentielles n’ont pas d’influence sur cette décision, qui est une impé-

rieuse nécessité. » Sauf que…

Sauf que la nouvelle locataire de la place Vendôme, Christiane Taubira, a jeté un froid à son arrivée en 2012. « Le projet d’une nouvelle prison pour remplacer La Talaudière n’a jamais existé. Il se réduit à une hypothèse de travail et aux courriers envoyés aux élus par le précédent garde des Sceaux. » Patatras. Mais deux ans plus tard, revoilà la promesse d’un nouvel établissement pénitentiaire en Loire sud.

Marie Perrin

Il y a six ans, le deuxième établissement lants. Mais depuis le début, les syndicats dénon- chantier avait nécessité un investissement de 60 pénitentiaire de la Loire était inauguré à cent un manque de personnels, estimé à une millions d’euros, financé dans le cadre d’un trentaine. partenariat public-privé avec BTP Eiffage. LeRoanne Six ans. Ce lundi 19 janvier 2015 marquera le 6e anniversaire du centre de détention de Roanne, deuxième structure pénitentiaire construite dans la Loire. D’une capacité de 600 détenus, dont 90 femmes, condamnés à des moyennes et longues peines, l’établissement a en effet été officiellement inauguré le 19 janvier 2009 par François Fillon et Rachida Dati, alors Premier ministre et garde des Sceaux, une semaine avant l’arrivée des premiers détenus. Il devait employer environ 250 personnels de l’administration pénitentiaire, dont 180 surveil-

quel était basé sur la loi d’orientation et de programmation de la justice, votée en 2002, qui prévoyait la construction de 13 200 nouvelles places de détention. Le contrat passé avec le groupe de travaux publics englobait le financement, la construction, la maintenance et l’entretien des bâtiments pendant une durée de trente ans. Aussi l’administration pénitentiaire, en de de avait été possession des clés depuis le 23 septembre et alors et des 2008, n’est-elle que locataire. L’État a donc encore devant lui plus de vingt ans de loyers à Sceaux. payer pour ce centre de détention, doté d’une Lancé en juin 2006 et terminé en juillet 2008, ce majorité de cellules individuelles.

QUESTIONS A FRANCOIS ROCHEBLOINE

Député (UDI) de la Loire

penser aux prisonniers pour lesquels il faut conserver des conditions de détention humaines.

Il faut également penser aux conditions de travail du personnel, auquel je rends hommage. Je rappelle que je demande toujours, suite à la découverte d’une grenade défensive en mars 2014 aux abords de l’établissement, une fouille générale qui est pour l’instant refusée, faute de moyens financiers.

« C’est très positif. Il faut penser aux détenus mais aussi au personnel et aux riverains » Quelle est votre réaction suite à cette annonce ? C’est très positif. Cela montre que ma demande auprès de Michel Mercier en 2011 était justifiée.

Et qu’il existe une volonté concernant les engagements qu’il avait pris, même si les crédits n’étaient pas inscrits. Cela traduit une continuité de l’État, quels que soient les gouvernements.

Vous soutenez également le combat des riverains ? Ceux-ci subissent Je m’en félicite. nuisances et insécurité, il faut mettre un terme à cette situation.

Vous intervenez régulièrement au sujet de la prison de La Talaudière...

Ce n’est pas d’aujourd’hui que je me soucie de la maison d’arrêt. Il faut Dimanche 18 janvier 2015 - LE PROGRES CODE NOIR La Talaudière, 01/06/15 n’était déjà pas couvert en détention.

A LA MAISON D’ARRET DE SAINT ETIENNE Le mode dégradé est en marche et la question peut-être A 7h du matin le lundi 6 avril, « BONJOUR L’ANGOISSE » de savoir s’il va persister ??? le collègue en poste au A2 fait une macabre découverte : Après que nous ayons appris la réorganisation du service DAP, DI et Direction locale semblent en effet peu se un détenu à mis fin à ses jours afin de palier à la création d’une nouvelle mission locale soucier du « petit personnel » que nous sommes. dans la nuit de dimanche à d’accompagnement des extractions médicales, les agents Nous avons le droit de savoir quelles solutions sont envilundi. s’inquiètent de savoir à quelle sauce ils vont être mangés. sagées pour éviter cette atteinte à la sécurité de l’établisL’UFAP apporte son soutien Pour le moment, aucune réaction, si ce n’est une réunion sement. inconditionnel aux agents A2 d’information ou plutôt plénière le 28 mai dernier et qui L’UFAP-Unsa Justice de la MA ST-ETIENNE-LA TAet B2 ayant découvert le corps n’a à priori débouchée sur rien de concret… Pourtant, LAUDIERE exige de la direction qu’elle prenne ses responsabilités, en nous donnant des réponses. sans vie et salue le sang froid nous y sommes là, au pied du mur !!! et leur professionnalisme.

Le dimanche 31 mai 2015, une 1ère extraction pour un L’UFAP-Unsa Justice de la MA ST-ETIENNE/LA TAL’UFAP souhaite que les collègue, qui a fait le troisième homme auprès de la po- LAUDIERE apporte son soutien inconditionnel au personnel de détention qui ne saurait être sacrifié pour des agents en poste ce jour-là lice en service d’après-midi et résultat : questions de gestion de la pénurie. puissent bénéficier d’une Un Premier poste découvert en détention quant à cette Le Secrétaire Local UFAP-UNSa Justice lettre de félicitation. mission au pied levé !!!

Stéphane PERROT Pour le Bureau Local Stéphane Perrot - Mathieu Sachant par ailleurs que cet après-midi là, un autre poste Bedouch

ST QUENTIN FALLAVIER CP

PRESSE

SAINT-QUENTIN-FALLAVIER places.

Un record de surpopulation a été atteint : la « Un record historique pour l’établissement prison déborde de détenus alors que le déficit en personnel ne cesse de s’aggraver depuis 2014 et que l’absentéisme pour cause de maladie ou de souffrance au travail n’a cessé d’augmenter dans les rangs du personnel pénitentiaire », constate Alain Chevallier, patron de l’Ufap, un des principaux syndicats de l’administration pénitentiaire.

En détail, 303 détenus sont actuellement incarcérés dans le secteur maison d’arrêt (prévenus en attente d’être jugés) pour 192 places. Le re608, c’est le nombre de détenus à la date de ce cord avait été atteint il y a quatre ans avec 335 vendredi au centre pénitentiaire de Saint- détenus. Le centre de détention (condamnés Quentin-Fallavier qui compte officiellement 381 purgeant leur peine) affiche complet ou presque

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avec 185 détenus pour 189 places. À ces deux principaux chiffres, il faut ajouter 28 personnes purgeant leur peine au quartier de semi-liberté, 6 autres écrous en placement extérieur ainsi que 86 détenus bénéficiant d’un aménagement de peine grâce au port du bracelet électronique.

Dans un communiqué, l’Ufap demande à l’administration pénitentiaire « d’agir au plus vite pour limiter le taux d’occupation tout en remplaçant à minima les 16 départs en mutation prévus pour juin par autant de stagiaires ».

Samedi 18 avril 2015 - Le Progrès

SOMMAIRE

ST QUENTIN FALLAVIER CP

PRESSE

SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Succession d’incidents à la prison cellule lisse (cellule anti-suicide).

Second incident vingt minutes plus tard. Toujours selon le syndicat, alors Faits divers La fin de ce vendredi 8 mai a été particulièrement agitée au centre péniten- que le personnel faisait regagner leur cellule aux détenus, l’un d’entre eux a agressé deux surveillants, attrapant à la gorge le premier, et dans l’action, tiaire de Saint-Quentin-Fallavier. Vers 17 heures, un premier incident se portant un coup au visage du second. Enfin, une alarme incendie, localisée serait déclaré dans une cour de promenade . Dans un communiqué , le dans le quartier disciplinaire, a retenti. syndicat Ufap Unsa Justice du personnel pénitentiaire, décrit ainsi les faits : « Un détenu, en pleine crise de persécution , a grimpé au grillage et Vers 20 heures, le calme était revenu dans l’établissement. Alain Chevals’est accroché dans les fils de fer barbelés. D’autres lui ont emboîté le pas lier, secrétaire général adjoint Ufap/Unsa-Justice, dénonce « un contexte de manque de personnel épouvantable. » Il insiste également sur le nombre et ont essayé de le faire descendre alors même que les lames acérées du de détenus actuellement incarcérés : « En mai, il y a 306 détenus pour 189 métal lui le visage bras » Alain Chevallier (Ufap/Unsa-Justice) : « Un contexte de manque de per- places structurelles dans la maison d’arrêt. » sonnel épouvantable » Selon le syndicat, cette cour était sans surveillance, La direction du centre pénitentiaire n’a pas pu être jointe.

M. K. faute de personnel disponible . Maîtrisé, le détenu a été conduit à l’unité de Dimanche 10 mai 2015 - Le Progrès soins où il a été pris en charge par le médecin, sous la surveillance des gendarmes de La Verpillière arrivés en renfort. Plus tard, il a été placé en mardi 19 mai 2015 mercredi 3 juin 2015 tériel qui gêne la bonne progression d'un DEMANDES D’EXPLICATIONS LE CP SAINT QUENTIN FALLAVIER début de chantier improvisé à la hâte.

Histoire de bien achever les agents !

ET LE RESPECT DES AGENTS !

De quel droit s’autorise-t-on une fois de plus Comme si le personnel n’en bavait pas encore assez, les cadres de l’établissement semblent avoir pour consignes de se saisir de tout, parfois même de rien et provoquer un peu plus encore de dégout et d’incompréhension.

Il est 19H00 ce mercredi soir, le surveillant sort de sa journée de triste labeur et regagne sa chambre au "LOFT" espérant pouvoir se restaurer et se reposer à la veille d'une nouvelle journée de travail.

Comment peut-on la transformer en zone de stockage alors que les effets personnels Il ouvre la porte de sa chambre et constate de l'agent (por table / por tefeuille / moyens immédiatement que cette dernière qu'il a de paiement et autres éléments...) y sont préquittée à 13h00 en y laissant ses effets per- sents ? sonnels a été visitée en dehors de sa présence. LA REPONSE EST SIMPLE, NOUS

Surveillants et 1er surveillants doivent répondre en rafale à des demandes d’explications pour des faits dont parfois ils ne se souviennent même plus vu le temps qui s’est écoulé depuis leurs survenues, parfois plusieurs mois…

A l'intérieur de sa chambre il découvre entas-Il faut être partout ! sé sur son lit et ailleurs le mobilier de la cui-Subir les rappels y compris sur les descentes de sine ou il est sensé préparer son repas (table nuits !

- chaises - micro-ondes -portes).

-Faire face à l’impossible pour boucher les trous !

-Tenir plusieurs postes en même temps !

-Accepter l’absence de relèves sur les postes protégés !

-Quitter son étage pour relever les miradors ce qui ne dérange personne !

Il se dirige alors vers la cuisine et constate -Revenir travailler sur les périodes de congés annuels ! que les réfrigérateurs sont inaccessibles, re-Supporter d’être appelé sur un arrêt de travail pour tournés face au mur, au milieu d'un amoncelrevenir travailler de nuit ! lement de seaux et autres matériels de chanUne fois bien rincé, épuisé, et abandonné il faudrait en tier. plus être parfait.

Pendant que les surveillants subissent, les détenus s’amusent, se mettent en scène en cellule et sur la coursive, publient leurs vidéos sans même dissimuler leurs visages ni la nature des produits qu’ils consomment !

à pénétrer dans une chambre en dehors de la présence de son occupant ou sans son accord préalable ?

Impossible de se restaurer dans de telles conditions !

Impossible de se reposer dans de telles conditions !

Pendant ce temps, la commission de discipline locale condamne un détenu agresseur de deux personnels à trois jours de cellule disciplinaire sur les 30 jours auxPour clôturer le tout, une odeur de peinture à quels il pouvait prétendre. tomber malade flotte dans l'ensemble les Affaiblis moralement et physiquement, abandonnés locaux... par leurs dirigeants, les personnels font en plus l’objet Alors que 5 chambres sont libres de tout d’une chasse aux sorcières sans que cela ne trouble occupant, c'est la seule occupée qui a été leurs dirigeants qui n’ont même plus la décence de choisie pour y stocker manifestement le mavenir les soutenir lorsqu’il y a le feu dans la maison, comme cela était le cas le weekend du 8 mai 2015.

Qui peut comprendre cela ?

Pour l’UFAP UNSa JUSTICE De : Alain CHEVALLIER Envoyé : lundi 1 juin 2015 Alain CHEVALLIER À : SCHOTS-david

Cc : MASSOL flor ence; DEFRANOUX celine; OMAP Objet : Mode dégr adé… ?

Bonsoir monsieur, Aucun service en mode dégradé n'a jamais été posé sur papier dans notre établissement ni par conséquent proposé en CTS. Au-delà du manque récurrent de personnel, c'est probablement ce qui conduit à une certaine anarchie dans la manière de découvrir les postes et dans l'organisation du travail, plus encore lorsque des absences sont constatées au moment de l'appel puisque les 1er surveillants ne disposent pas de consignes et pas plus de supports de service pour les aider à prendre des dispositions en cas d'urgence.

Notre organisation vous a interrogé sur ce sujet lors du CTS du 8 avril 2015. La question posée était : << Quels choix sont à prioriser lorsqu'il est nécessaire de découvrir un ou plusieurs postes, en plus de ceux programmés comme tel…?>> De plus, aucune communication n'est faite aux agents sur ce mode de fonctionnement devenu plus qu'aléatoire, pas de réunion d'information ou de notes de services pour expliquer ce qu'il en est.

La charte des temps validée le 24 avril 2014 est totalement caduque, certaines amplitudes horaires de travail n'existent pas dans le cycle de travail des agents postés.

Certains agents sont revenus récemment sur leur CA.

SOMMES AU CENTRE PENITENTIAIRE DE SAINT QUENTIN FALLAVIER, ICI L'ANARCHIE REGNE, ON SE MOQUE DU PERSONNEL !

TRAVAILLE, RENDS SERVICE ET SURTOUT FERME TA BOUCHE !

Un exemple de plus, s’il en faut encore, qui démontre la médiocrité d'une gestion directoriale minable et méprisante à l'égard de celles ou ceux qui se sont sacrifiés pour faire tourner la boutique depuis plus de trois ans.

Un exemple supplémentaire de cette politique locale harcelante, sans dialogue, investie d'un sentiment de surpuissance tellement prononcé qu'il ne laisse pas de place à une vision réaliste de ce qu'est le quotidien du personnel. Faute de repères logiques et compréhensibles, ça craque !

LE GROTESQUE DE CETTE SITUATION N'ETONNERA PERSONNE CAR ICI BAS LE DEDAIN EST UN MODE DE GESTION CHRONIQUE QUE PERSONNE NE CHERCHE HIERARCHIQUEMENT A REGULER !

Pour l'UFAP UNSa JUSTICE Son secrétaire Alain CHEVALLIER

OUTLOOK

La Charte ne fait même pas référence, ne serait-ce qu'à la possibilité d'un mode dégradé.

Ce fonctionnement devrait pourtant faire l'objet d'une concertation permettant à terme de poser une règle de base sur papier.

Il existe des pistes qui n'ont pas été exploitées pour améliorer ce fonctionnement qui nécessite du cadre et de la cohérence. Par exemple, mise en place d'îlotage sur les bâtiments d'hébergement.

L'UFAP UNSa JUSTICE estime qu'il y a urgence à mettre en place un groupe de travail pour évaluer le fonctionnement actuel et envisager de poser les principes d'un service en mode dégradé qui par définition devrait rester l'exception mais pour lequel notre organisation a des propositions à soumettre.

Dans l'attente de connaître votre réponse, nous en profitons pour vous rappeler que cela fait pratiquement deux mois que notre organisation vous a remis ainsi qu'à FO nos propositions de services de nuits à 10 et 9 agents. Nous souhaiterions pouvoir avancer sur ce sujet.

Cordialement Alain CHEVALLIER

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SOMMAIRE

ST QUENTIN FALLAVIER CP Saint Quentin Fallavier, le 8 juin 2015 Le Directeur À Monsieur le Secrétaire local UFAP OBJET : situation du service — Mode dégradé RÉF : votre courriel du 1" juin 2015

toujours demandé et affirmé que la couverture des étages était pour moi ultra prioritaire. Vous conviendrez qu'aucun écrit ou support ne pourra jamais pallier les absences inopinées au moment de l'appel. Par ailleurs, les connaissances en matière d'organisation de service avancées par certain(e)s gradé(e)s doivent permettre une réaction si ce n'est optimale du moins efficace.

Monsieur le Secrétaire Local,

Je passe sur vos allusions aux agents revenant sur leurs CA puisqu'un agent Vous m'avez interpellé par courriel du 1" juin 2015 sur la situation du ser- a demandé à être sollicité à certaines périodes. Cet agent sera assurément ravi de savoir que vous le citez en exemple pour vos revendications. vice et notamment sur la mise en oeuvre d'un mode dégradé.

Si je confirme qu'aucune note sur ce point n'a été diffusée à l'établissement, A propos du contenu de la charte des temps, il ne me semble pas que ce je m'oppose fermement à vos affirmations, ou à tout le moins insinuations, document doive décliner un mode dégradé puisqu'il constitue le cadre géselon lesquelles vous seriez disposé à travailler sur le sujet sans écho de ma néral d'un fonctionnement de service normal. part. C'est bien tout le contraire puisque je me dois de vous rappeler que j'ai Enfin, vos propositions de modification du service de nuit seront examinées personnellement suggéré lors du CTS du 8 avril 2015 aux deux organisa- lors d'un prochain Comité Technique qui ne pourra finalement pas être tions professionnelles présentes de réfléchir et de rédiger ensemble un pro- réuni avant la fin du mois de juin compte tenu de votre rétention depuis le 8 tocole précisant les couvertures de postes, dans une optique de consensus avril du PV du précédent Comité. général s'imposant à tout le monde. La réponse de votre organisation a été Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire Local, en l'assurance de ma immédiate et négative, ce que vous avez reconnu devant Monsieur le Di- considération. recteur de l'Administration Pénitentiaire Adjoint le 4 juin 2015.

Le Directeur

Les difficultés évoquées des premiers surveillants pour la répartition des David SCHOTS couvertures de postes à l'appel sont plutôt surprenantes. Je rappelle que j'ai Jeudi 18 juin 2015 verture des étages est pour moi ultra-prioritaire'', Vous disposez du pouvoir Monsieur SCHOTS de faire en sorte que cela soit une réalité mais vous préférez maintenir d'autres Directeur du Centre Pénitentiaire secteurs d'activité vous privant de toute possibilité de recentrer le personnel dédié vers la détention. Votre ultra-priorité est donc ailleurs.

Objet : Réponse à votre courrier public du 8 juin 2015 Vos références DS/CN /N°529 /15

Concernant Ies agents revenant sur leurs CA, je ne suis pas certain que vous soyez informé de tout ce qui se passe ou peut être ne voulez-vous voir que ce qui vous arrange. Par contre je reconnais bien dans votre manière de Votre courrier ci-dessus référencé est très loin de refléter la réalité des détourner la nature de l'échange, votre volonté habituelle d'opposer les uns et échanges que nous avons eu sur le sujet du service en mode dégradé, avec les autres. vous-même autant qu'avec le DAPAdjoint.

Je vous invite à relire le PV du CT S tel qu'il m'a été transmis en format Enfin. j'aurais apprécié que vous fassiez preuve d'un peu plus d'honnêteté concernant la planification tardive d'un prochain CTS qui est de votre PDF par la secrétaire de la commission. pleine responsabilité. Vous avez en effet mis plus d'un mois à bien vouloir Les difficultés évoquées par les l er surveillants ne semblent étonner que accéder à ma requête réitérée consistant à vous demander de me transmettre vous. ce qui explique sans doute que vous détournez la question qui vous est cc PV en format Word. Lorsque cela a été fait. j'ai apporté mes observations posée dans la mesure où il est évident pour tout le monde que la priorité de- sur les 17 pages concernées dans les 24h00 courantes. vrait élire effectivement la couverture des étages.

Recevez, Monsieur, mes meilleures salutations.

Vous utilisez des termes radicaux lorsque vous écrivez je cite : "La couAlain CHEVALLIER Monsieur le Directeur local.

mardi 9 juin 2015 VISITE DU DIRECTEUR ADJOINT DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AU CP SAINT QUENTIN FALLAVIER

Le DAP-A se veut rassurant, et insiste sur l’objectif de maitrise des heures supplémentaires qui serait le seul moyen d’obtenir les recrutements dont nous avons besoin.

Accompagné par la directrice interrégionale et son adjoint, il est arrivé sur le site en toute fin de matinée pour s’y restaurer avant d’entreprendre une visite sommaire d’établissement en présence de la Direction au grand complet.

Enfin presque…! Le directeur technique non convié par le Chef d’établissement sera comme d’habitude laissé sur la touche.

Il enchaine sur le fait que la DAP a obtenu les crédits pour la mise en place du plan de lutte antiterroriste.

Deux heures trente de visite, un petit tour au greffe, traversée de la zone rue comme d’habitude déserte et direction la détention où étrangement certains postes avaient été couverts juste le temps de son passage comme par exemple le QID.

Il interviendra également sur la volonté de la DAP de fidéliser les personnels en citant pour exemple ce que la police a mis en place… Fidéliser les agents sous-entend en réalité leur interdire de muter durant plusieurs années.

A l’heure où grand nombre n’aspire qu’à quitter la Pénitentiaire l’UFAP UNSa JUSTICE ne croit pas un instant que la solution passe par ce nouveau coup de collier qui se traduira par des difficultés supplémentaires pour les établissements de primo affectation qui regorgent de célibataires Retour à 16h30 en salle de réunion pour y rece- géographiques en difficultés sociales du fait jusvoir entre autres l’UFAP UNSa JUSTICE. tement de l’éloignement.

S’adressant à l’assemblée, il annonce qu’il va là L’UFAP UNSa JUSTICE déroule son intervenoù il y a des difficultés ce qui est le cas ici. Il tion : ajoute qu’il est venu aussi pour nous entendre et Après un état des lieux effectué par le secrétaire au besoin s’engueuler avec nous... Sa priorité général Alain CHEVALLIER, tant sur l'état caabsolue c’est l’emploi, il indique se battre pour tastrophique des effectifs que de la fatigue accules obtenir. mulée des personnels, du dialogue social quasi Au cour de l’échange il nous déclarera sur ce inexistant et encore de la récente pluie de desujet que Bercy leur met dans la figure qu’il est mandes d'explications qui perdure depuis et nécessaire de mieux piloter les personnels. achève d’écœurer le peu de personnel encore Pour l’UFAP UNSa JUSTICE, cette expression debout, nous tentons de détailler les problèmes n’est pas anodine, elle se traduit sur le terrain que nous rencontrons au quotidien. depuis novembre 2014 par la volonté affichée de Nous ne sommes plus en mesure d’assurer le la DAP de préconiser aux établissements de dé- minimum, le personnel de surveillance n’a pas couvrir des postes pour ne pas dépasser l’enve- d’autres choix que d’improviser au jour le jour, à loppe des heures supplémentaires. Pour l’instant défaut de disposer d’informations claires et de cela ne suffit même pas ! notes de services cohérentes.

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Nous ne comptons plus les multiples postes découverts au quotidien, la découverte régulière du QD, la couverture de plusieurs postes par un même agent, l'absence d’organisation en mode dégradé dont nous rappelons le caractère d’exception qui devrait être le sien, les notes de services totalement inapplicables comme celle des douches ou de la distribution des repas, les départs d'agents sur les CAP de mutation sans pour autant qu'ils soient remplacés, la formation perpétuelle sur le Centre Pénitentiaire en raison du turn -over provoqué en partie par la politique locale, les services matin/nuit–nuit qui se succèdent et qui contribuent dangereusement à la fatigue des personnels, la multiplication des heures supplémentaires au-delà des 108 heures trimestrielles… etc.…

Comment croire à une embellie annoncée par la DAP pour fin 2015 alors que tout est articulé pour faire plaisir aux détenus pendant que le personnel qui devrait être régulièrement remercié est au contraire acculé, oublié pour ne pas dire maltraité ?!

Le représentant FO s’associera au constat de l’UFAP UNSa JUSTICE. En conclusion de cette visite d’une petite demijournée, le DAP-A reconnaît que nous accumulons les difficultés et nous demande de féliciter l’ensemble du personnel pour son travail dans de telles conditions (sic).

L’UFAP UNSa JUSTICE lui indique que ce sera fait !

Alain CHEVALLIER Pour L’UFAP UNSa Justice

SOMMAIRE

ST QUENTIN FALLAVIER CP lundi 15 juin 2015 de s’envenime, le secrétaire de l’UFAP UNSa préférera quitter l’établisseDIMANCHE 14 juin 2015 Risque Maximum atteint! ment.

L’après-midi est loin d’être terminé… !

Trois agents pour tenir huit étages de détention, c’est la situation dans laDeux agents retardés pour cause de panne de véhicule arrivent à l’établissequelle s’est trouvée la relève de 13h00 au Centre Pénitentiaire.

(Pas de bulle promenade – Pas de PCC – Pas de cour promenade – Pas de ment puis un 3ème reviendra spontanément alors qu’il était en service du liftier – Pas de dispo – Pas de Q.I.D – 3 agents sur 8 en détention – l’unité matin, après s’être absenté pour acheter un casse-croute à Mac Donald.

Cela est loin d’être suffisant même si les agents ont l’habitude de faire arrivant délestée de son agent…)

Aucune solution possible pour fonctionner n’étant possible à ce stade, le tourner la boutique car trop c’est trop ! Ils craignent pour leur sécurité et personnel chargé de la permanence de Direction prévenu par le gradé de manifestent leur mécontentement alors qu’on leur donne l’ordre de mettre les promenades en place et que la détention raisonne des coups de pieds service se rendait sur place pour constater. donnés dans les portes.

Bizarre bizarre ! ! !

Arrivé sur les lieux, il interroge immédiatement le personnel présent pour Les détenus descendront finalement en promenade, les surveillants devant savoir si les syndicats sont sur place, prévenant que si le secrétaire de l’U- insister pour que ce mouvement se fasse par petits groupes de cinq pour FAP UNSa JUSTICE devait arriver, il n’aurait qu’à se mettre en uniforme limiter un tant soit peu les risques de débordements. Les mouvements se termineront vers 18h45. pour travailler.

Les agents répondent qu’ils n’ont rien à faire de ses histoires, ce qu’ils Le Chef d’établissement dépêché sur place semble-t-il en catastrophe tirera veulent, c’est trouver une solution pour travailler en sécurité alors même -t-il un enseignement sur l’état d’épuisement de ses agents… ? que la détention monte très sérieusement en pression et que les détenus Rien n’est moins certain si l’on s’en réfère aux échanges téléphoniques et autres texto entre le Secrétaire Général de l’UR/UFAP UNSa et la Direccommencent à frapper dans les portes.

Malgré la situation de crise, il est demandé aux agents de mettre en place trice interrégionale qui semblait vouloir considérer que ce serait le secréles promenades mais ils s’y refusent en raison des risques évidents pour taire local de l’UFAP UNSa qui aurait fait monter la pression au sein du personnel. leur sécurité au vu de la tension qui règne en détention.

Arrivant sur place, le secrétaire de l’UFAP UNSa constate que la situation Une occasion de plus sans doute de noyer le poisson pour une administraest enlisée et prend au mot le cadre de permanence proposant à ce dernier tion locale et régionale en déconfiture totale qui essayent perpétuellement de faire porter le chapeau de préférence au syndicat majoritaire que repréde lui fournir un uniforme pour donner le coup de main. sente l’UFAP UNSa JUSTICE. Réaction inattendue !

La situation qui s’impose comme une réalité Il s’emporte devant les agents médusés s’écriant qu’il ne donnera pas quotidienne est pourtant on ne peut plus simple : d’uniforme…. Le secrétaire de l’UFAP UNSa lui précise qu’il est inutile ON NE FONCTIONNE PLUS ! de crier mais cela ne suffit pas… A la limite de perdre le contrôle de luiLE PERSONNEL EST EN DANGER ! même, son interlocuteur visiblement agité lui répond : <<Ce n’est pas moi P/Le bureau UFAP UNSa JUSTICE qui crie, c’est vous mais vous le cachez… !>> Alain CHEVALLIER Pour mettre un terme à cette situation incongrue et éviter que la situation ouvert la porte d’une cellule pour permettre à agresseur a été placé en cellule disciplinaire.

Faits divers PRESSE deux détenus de se rendre à la douche, lorsque Quant à l’agent, il s’est vu prescrire deux jours e e l’un d’eux s’est mis à frapper sur les portes de d’ITT. surveillant agressé par un dé e plusieurs cellules. Le surveillant lui a demandé de Dans son communiqué, l’Ufap dénonce « la triple Selon le syndicat du personnel pénitentiaire Ufap, se calmer. Au lieu de quoi, le détenu a mis un peine subie par le personnel de surveillance, qui, l’agression s’est déroulée mardi, peu avant 9 coup de poing dans l’épaule du surveillant qui déjà victime de la loterie de gestion de service, heures, à la prison de Saint-Quentin-Fallavier. « venait de déclencher son alarme. Un second déte- par manque de moyens humains, doit affronter la Normalement planifié aux cuisines, cet agent a nu aurait agressé le surveillant qui s’est retrouvé détention quant à elle surpeuplée de détenus, et été affecté à la maison d’arrêt, en raison de la ceinturé et étranglé. En arrivant sur place, les enfin servir de punching-ball ». pénurie de personnel », précise le syndicat. Il a renforts ont mis fin à l’agression. Le principal Le Progrès - Jeudi 18 juin 2015 Monsieur le Sous-Préfet de la TOUR DU PIN Sur le chapitre du dialogue social, les affirmations du chef d'établissement, Madame la présidente du TGI de VIENNE sont autant de sous entendus tantôt à la limite du déni de responsabilité, Monsieur le Procureur de la république TGI de VIENNE parfois insultantes. Tout serait la faute d'une certaine organisation syndiMonsieur le Procureur général de la Cour d'Appel de GRENOBLE Mes- cale qui instrumentalise le personnel accessoirement celle d'autres partedames et Messieurs les membres du Conseil d'évaluation naires institutionnels importants de l'établissement.

Des tribuns opportunistes et individualistes tiendraient des discours pour Objet : Que la vérité soit dite. diviser, ils confondraient les rôles d'observateurs et de détracteurs où C'est avec stupéfaction que l'UFAP UNSa JUSTICE prend connaissance l'échange supplanterait la satisfaction narcissique, l'établissement serait de l'allocution du Chef d'établissement annexée au procès verbal du con- desservi par des affrontements idéologiques et des positionnements opposeil d'évaluation qui s'est tenu dans nos murs le 21 avril 2015. sants. Rien que cela !

D'une part, nous ne pouvons rester sans réaction face aux propos du Chef Ces élucubrations psychanalytiques sont inquiétantes... Nous, moi, qui sais d'établissement qui sont de nature à manipuler l'opinion des personnes -je encore, combien de malades dans cette prison se lèveraient chaque jour présentes en salissant gratuitement et de manière assurément mensongère avec pour unique motivation d'empêcher toute évolution de notre système. l'organisation syndicale majoritaire.

Une fois s'être bien déversé sur les vilains sujets que nous sommes, le chef D'autre part, nous regrettons que la vérité soit travestie au travers d'une d'établissement qui décidément n'a pas de chance s'en prend à l'étage supérédaction idyllique de ce que serait devenu notre établissement en 2014, rieur , affirmant que ces idées ne trouvent pas écho auprès des décideurs alors même que la souffrance des personnels a atteint un niveau jamais dont les priorités téléguidées, nous font miroiter dit-il durant quelques égalé jusqu'ici et que les mesures annoncées comme des changements mois certains projets ambitieux pour finalement les annoncer dans une importants se traduisent en réalité par des disfonctionnements plaçant version bien plus chiche. malheureusement les agents dans des situations de règles de travail inap- Il émet le souhait que lui soit peut-être pardonné, sans aucune impertiplicables. nence ni insubordination son analogie avec un propos d'Anatole France, Enfin, nous estimons totalement déplacée l'allusion du Chef d'établisse- écrivant en 1899: «Nous n'avons point d'Etat. Nous avons des administrament je cite : «Le temps des mauvais comportements évoqués l'année tions. Ce que nous appelons la raison d'Etat, c'est la raison des bureaux. On dernière et que j'espérais révolu est donc bien derrière nous, même si, au nous a dit qu'elle est auguste. En fait, elle permet à l'administration de titre des exceptions à cette affirmation, il a encore fallu sévir à l'endroit cacher ses fautes et de les aggraver». d'un personnel ayant enfreint les règles élémentaires de sécurité informa- Dans le vrai monde de la prison de St Quentin Fallavier, l'état des lieux tique». actuel ne saurait supporter bien longtemps ce discours masquant et détourAssocier en une phrase cet agent à d'autres qui par le passé ont commis nant une toute autre réalité. des actes de brimades à l'encontre de détenus est purement scandaleux, qui La dégradation continuelle des conditions de travail du personnel de cet plus est s'agissant d'un agent contre lequel aucune sanction disciplinaire établissement n'est pas l'invention de quelques esprits mal tournés, et pas n'a été prise et dont la situation au regard de sa gestion administrative est plus une posture syndicale. Regarder la vérité en face et la dire n'est pas actuellement attaquée devant le tribunal administratif. une tare, quand bien même elle n'est pas belle à entendre. Rester sourd et Cette volonté de la pointer du doigt est bien hâtive et surtout imprudente en renvoyer la faute sur les autres n'est pas un bon signe pour l'avenir. venant d'une personne qui en terme de mauvais comportement n'est pas en Qui peut croire ici le directeur lorsqu'il prétend que 2014 a marqué un reste puisque il s'est vu infliger un rappel à la loi durant cette même année véritable tournant dans le fonctionnement de la structure, tant les dernières 2014 pour son comportement fautif à l'égard d'un personnel pénitentiaire années ont été incroyablement insupportables, et qu'une nouvelle dynaqui avait déposé plainte pour des faits de violence. mique est en marche ?

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SOMMAIRE

ST QUENTIN FALLAVIER CP Qu'en est-il de la soit disant fermeté de l'action disciplinaire comme par exemple cette prescription récente de 15 jours de sanction de cellules dont 8 avec sursis pour un détenu venant d'agresser violemment un surveillant.

La baisse des agressions verbales n'est pas en baisse, elle est juste complètement banalisée, alors les agents ne déposent plus de plaintes. La baisse des découvertes de produits et objets illicites n'a rien à voir avec une quelconque amélioration du comportement des détenus, le manque d'effectif ne laisse pas de temps au personnel pour s'atteler à cette tâche.

36% Pourquoi les agents s'exposeraient-ils à des risques de conflits alors qu'il

leur est recommandé parfois de fermer les yeux. De toute manière, lorsque le travail est fait, l'action disciplinaire telle que pratiquée ne dissuade plus.

C'est ainsi que l'on achète la paix sociale.

En conclusion, s'y tant est que l'on veuille bien regarder la vérité en face, il suffit de mesurer le taux d'absentéisme record de cette année 2015, il en dit plus long que n'importe quel discours sur l'état de santé psychologique et physique des personnels.

Fatigués, usés, maltraités ils n'aspirent qu'à une chose... Changer d'établissement !

Alain CHEVALLIER

64%

MA VALENCE

Le 2 Mars 2015

Résultat sondage Service CP de Valence

En ce début d’année 2015, l’UFAP Unsa Justice de la Maison d’arrêt de Valence a effectué un sondage des personnels de surveillance de notre établissement.

Ce sondage a pour but d’avoir une idée précise des doléances des surveillants et 1 er surveillants de Valence en ce qui concerne le service du CP de Valence afin que celui-ci soit le plus en adéquation avec la vie familiale de chaque agent.

Participation Surveillants 27% Surveillant s'étant exprimé: 40 5% soit 91% Surveillant s'étant exprimé: 4 31% soit 9%

Participation 1er Surveillants 1er Surveillant s'étant exprimé: 8 soit 89% 1er Surveillant s'étant exprimé: 1 soit 11%

Résultat du sondage 30

25

29

23 20

20

18

Poste fixe Poste 12H avec nuit sèche Poste 12H sans nuit sèche

15

Poste 12H Soir, Volante, Matin/Nuit Poste brigade de nuit

10 6 4

5

3

3

2 0

0

Vœux Surveillants

Vœux 1er Surveillants

Sur les 40 surveillants s’étant exprimés, on constate clairement que la quasi- majorité ne désire plus continuer le service "Soir,Volante,Matin/Nuit".

N.B. : Les personnels consultés ont très souvent cumulé plusieurs choix de service.

Les membres du bureau local UFAP UNSA JUSTICE de la maison d’arrêt de Valence remercie l’ensemble des personnels pour leur implication dans ce sondage.

David BONNARDEL Secrétaire local adjoint Ufap-Unsa-Justice Valence ufap valence@gmail.com

PRESSE Valence - Il dit avoir lancé dans la prison... des patates !

Lundi, à 1 heure du matin, les policiers valentinois ont ainsi interpellé un Des téléphones portables, des lames de couteau en céramique, de l’al- homme, âgé de 20 ans, qui venait de jeter un sac. cool, de la drogue... les surveillants de la maison d’arrêt de Valence Placé en garde à vue, il a d’abord nié les faits, avant de reconnaître qu’il n’en finissent plus de récupérer des objets envoyés par-dessus les murs était venu de Carpentras afin de lancer un sac de… pommes de terre ! Les enquêteurs ont apprécié. à destination des détenus.

L’homme est convoqué devant la justice en septembre prochain, pour avoir remis ou fait parvenir de l’argent, de la correspondance, des objets ou substances à un détenu. www.ledauphine.com 10/03/2015

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SOMMAIRE

MA VALENCE

PRESSE

VALENCE Pour le syndicat Ufap-Unsa Justice, le seuil est largement dépassé à la maison d’arrêt « 170 détenus pour 107 places : la situation est dangereuse pour tous ! » Sans détour, Sylvain Royère, secrétaire local Ufap Unsa Justice, évoque « une situation de plus en plus dangereuse pour le fonctionnement de la maison d'arrêt de Valence et pour la sécurité de ses personnels ». II ajoute : « la situation est également critique pour les détenus qui, dans des cellules de 8,5 m2, prévues initialement pour une personne, se trouvent à cohabiter à trois. Dans ces conditions, le troisième détenu dort sur un matelas posé à même le sol. » Sylvain Royère insiste : « Le surencombrement augmente irrémédiablement à Valence ! Nous constatons que 170 détenus - pour 107

places - occupent les cellules de la maison d'arrêt. Le seuil d'alerte maximum fixé à 130 détenus par l'administration pénitentiaire est largement dépassé ! » « Après les promesses d'une fermeture en douceur avec davantage de personnels et un taux d'occupation de l'établissement raisonnable, nous déplorons donc l'effet inverse avec une prison qui déborde et des postes vacants de personnels toujours pas remplacés. » Ainsi, alors que le futur centre pénitentiaire sera mis en service au début du mois de novembre et accueillera 464 détenus pour plus de 300 personnels, « la maison d'arrêt compte 60 personnels dont 40 surveillants au lieu de 53 » souligne Sylvain Royère.

T.Z. Le Dauphine - 14/04/15 Le 12 mai 2015

Attention, Risque d'évasion !!

Alors que la Maison d'Arrêt de Valence va bientôt fermer ses portes pour laisser place à un centre pénitentiaire, on constate une nouvelle fois un sentiment d'insécurité pour les personnels et nos concitoyens qui ne cesse de grandir..

Des lames de scie et des trous creusés dans les cellules...

Situation complètement hallucinante qui peut faire froid dans le dos..

Ces derniers jours nous avons pu constater des trous de taille humaine dans les murs des cellules de la maison d'arrêt.

En ce mardi matin, et lors des vérifications quotidiennes des abords de l'établissement concernant les projections qui ne cessent de troubler la quiétude de l'établissement, il a été retrouvé plusieurs lames de scie attachées les unes aux autres..

Trop c'est trop ! !

L'UFAP Unsa Justice de Valence rappelle une nouvelle fois la surpopulation carcérale au sein de la maison d'arrêt de Valence et exige urgemment un désencombrement significatif de l'établissement.

L'UFAP Unsa Justice de Valence exige qu'une autre fouille, celle-ci avec plus de moyens humains et matériels soit effectuée afin de rétablir un minimum de sécurité au sein de la maison d'arrêt.

Sylvain ROYERE UFAP Unsa Justice Valence ufap.valence@gmail.com

PRESSE « Les risques d’évasion sont bien réels. Le sentiment d’insécurité ne cesse de grandir » Depuis hier, les personnels de la maison d’arrêt sont en service miniAvant d’insister : « Nous ne pouvons plus accepter que ces agents travailmum. Jusqu’à quand ? lent dans de telles conditions. L’Ufap-Unsa Justice souligne, une nouvelle fois, leur professionnalisme et leur sang-froid. À Valence, il faut savoir que les risques d’évasion sont bien réels. Nous constatons, une nouvelle fois que le sentiment d’insécurité ne cesse de grandir à l’intérieur, comme à l’extérieur des murs de cette maison d’arrêt ».

Détenu en Savoie, il est interpellé à Valence devant… la prison !

Avenue de Chabeuil, derrière les murs de la maison d’arrêt de Valence, la colère et l’indignation des surveillants ne cessent de grandir. Ils sont d’ail- Par ailleurs, mardi soir, vers 23 heures, repéré par une caméra de vidéoprotection, un homme âgé de 26 ans a été interpellé par les policiers en leurs en service minimum depuis hier. « Jusqu’à quel point la situation va-t-elle se dégrader dans cet établisse- train de jeter du tabac et de l’alcool par-dessus un mur de la maison d’arrêt de Valence où est incarcéré son frère. ment ? » martèle Sylvain Royère, secrétaire local Ufap-Unsa Justice. « Entre les agressions à répétition dans un contexte de surpopulation car- Le jeune homme, qui s’avérait être détenu au centre pénitentiaire d’Aiton cérale très inquiétante (168 détenus pour 80 places) et la découverte (Savoie) et en permission de sortie ce mardi, a été aussitôt placé en garde chaque jour ou presque de lames de couteau en céramique, de scies, de à vue. téléphones portables dans la majorité des cellules et même de trous à di- Déféré hier au parquet de Valence, il devrait être jugé vendredi par le mension humaine dans les cellules (notre édition d’hier, Ndlr), les person- tribunal correctionnel dans le cadre d’une procédure en comparution imnels de la maison d’arrêt de Valence ont décidé de n’effectuer, depuis ce médiate. mercredi, que le service minimum et obligatoire jusqu’à un transfert signi- www.ledauphine.com ficatif de détenus » livre Sylvain Royère.

Valence - « Notre sécurité est mise à mal quotidiennement ! »

Le 29 mai 2015

Un détenu tente de se faire la belle à la Maison d'arrêt de VALENCE

On vous avait pourtant prévenu !!

Le vendredi 29 mai 2015 vers 16H30, un détenu est retrouvé dans les filets de sécurité entre l'étage et le rez de chaussée de l'établissement.

Après les premières constatations il semblerait que ce détenu aurait réussi à ouvrir sa cellule Face à l'usure importante de la serrure.

Petite balade dans les combles...

Ce détenu aurait réussi à se hisser par un puits de lumière dans le faux plafond de la maison d'arrêt et, essayant de se faire la belle par la toiture, aurait glissé tout en emportant le plafond pour se retrouver quelques mètres plus bas dans le filet de sécurité.

On peut dire que c'est cette fois-ci c'est la vétusté de la maison d'arrêt qui a évité une évasion...

L'UFAP Unsa Justice de la maison d'arrêt de Valence réitère une nouvelle fois sa demande de transfert massif de la population pénale et de ce détenu ayant tenté de s'évader.

L'UFAP Unsa Justice de la maison d'arrêt de Valence exige de meilleures conditions de travail pour effectuer une fermeture d'établissement dans des conditions acceptables.

L'UFAP Unsa Justice de la maison d'arrêt de Valence souligne le professionnalisme, le sang froid et le grand courage des personnels tous corps confondus pour travailler dans de telles conditions.

Sylvain ROYERE UFAP Unsa Justice Valence

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NOUVEAU CP VALENCE Le 23 Janvier 2015 maison centrale. Ensuite le Chef de Projet nous informe que les affectaCompte rendu réunion du 22 Janvier 2015 sur la garde des murs CP tions sur les divers postes au sein du CP seront annoncés aux agents que Valence début Septembre.

Pour commencer, monsieur BELLIARD Chef de Projet nous explique le Il nous est indiqué également qu'un groupe de travail sur l'organisation du concept ERA. Il nous explique entre autres que les détenus auront bien service va être créé et que les représentants du personnel seront conviés. plus d'activités sur cet établissement et nous signale que les surveillants Sur la garde des murs, 16 agents (8 M.A. Valence) et trois gradés vont seront amenés à travailler en binôme notamment avec le personnel SPIP et effectuer cette mission du 21 juin jusqu'à l'arrivée des personnels mutés participer à certaines activités notamment sur certains secteurs de déten(Septembre). Monsieur BELLIARD nous informe qu'un appel d'offre va tion. être diffusé dans les prochains jours sur la maison d'Arrêt avec les fiches Sur ce concept, l'Ufap Unsa Justice de Valence a indiqué au chef de projet de poste et un guide de fonctionnement. Chaque agent désirant se positionqu'il s'agit avant tout d'une prison et que la première fonction de l'adminis- ner sur la garde des murs sera vu en entretien par un membre de l'équipe tration pénitentiaire est de remplir son rôle de privation de liberté avant projet. même de parler de réinsertion active (ou pas...)

Soyez certains chers collègues, que l'ensemble du bureau UFAP UNSA Monsieur BELLIARD nous indique également que l'arrivée des premiers JUSTICE de VALENCE veille au grain pour que les droits de chacun détenus au 21 Octobre est repoussée au 8 Novembre 2015. Également, soient respectés et pour que la fermeture de la M.A. et l'ouverture du CP suite à notre questionnement sur le quartier maison centrale lors de la ve- s'effectuent dans les conditions les meilleures pour vous... nue de la délégation de la DAP, Monsieur BELLIARD nous indique qu'il a Le bureau Local eu la réponse officielle et que les agents qui exerceront leurs fonctions Ufap-Unsa-Justice Valence ufap.valence@gmail.com dans le quartier MC du CP Valence auront accès aux droits spécifiques Le 3 Février 2015 sieurs vœux.

Compte rendu réunion du 02 Février 2015 CP Valence L'organigramme nous a été remis et il est à votre disposition auprès des Pour commencer, monsieur BELLIARD nous indique l'arrivée sur le CP membres du bureau local UFAP VALENCE. d'un technicien le 1er mars et de deux adjoints techniques pour l'informa- D'ores et déjà, l'UFAP UNSA JUSTICE de VALENCE se positionne sur le tique en avril. service et souhaite proposer un service cohérent alliant sécurité de l'établisPour l'ouverture du CP le 8 novembre prochain, il nous est indiqué que sement et respect de la vie sociale des personnels sur les rythmes de traseul un QMC sera ouvert et le deuxième sans date précise vers mars 2016. vail.

M BELLIARD nous indique qu'il va intégrer un représentant de chaque (arrivée des agents mutés CAP novembre 2015).

Sur le fait de n'ouvrir le CP que partiellement, l'UFAP UNSA JUSTICE de organisation syndicale au groupe de travail sur le service. Il nous indique VALENCE craint fortement que la totalité des agents prévus sur le CP ne qu'il se pose un problème sur les fermetures décalées des maisons d'arrêt et soient pas mutés au bout du compte en mars 2016 pour des raisons d'éco- de la maison centrale. (19H et 20H) Sur les fermetures à 19 heures et 20 heures, l'UFAP UNSA JUSTICE de nomies en ressources humaines.

VALENCE indique qu'il n'est pas opportun d'effectuer la fermeture de la L'UFAP UNSA JUSTICE de VALENCE demande au Chef de projet de maison centrale sans les personnels des maisons d'arrêt. Force de proposibien vouloir organiser des visites pour le personnel afin que ceux-ci puis- tion, nous demandons donc la fermeture de la maison centrale à 19H afin sent être intégrés pleinement au projet. Nous demandons également, de d'harmoniser et de sécuriser la fin de service des personnels de surveilbien vouloir diffuser les fiches de postes terminées afin que les personnels lance. administratifs, de surveillance, techniques, personnels des SPIP et officiers Sylvain ROYERE puissent se projeter vers leurs futurs postes avant de déposer un ou pluUfap-Unsa-Justice Valence ufap.valence@gmail.com Le 31 Mars 2015 Compte rendu rencontre avec SD2 sur les services CP Valence

Le 3 Avril 2015 Compte rendu réunion avec les organisations syndicales CP Valence

Ces dernières semaines L'UFAP Unsa Justice de Valence, soutenue par l'UR UFAP UNSa Justice, participe activement au groupe de travail pour élaborer les prochains services qui seront mis en place au sein du CP Valence.

Le Chef de projet nous indique tout d'abord qu'il n'y a pour le moment aucun retard dans la livraison de l'établissement. Livraison et remise des clefs prévues pour le 21 juin 2015.

Lors de la rencontre du mardi 31 mars, M LOPEZ (SD2) nous est descendu tout droit de Paris (DAP) pour « cadrer » ce groupe sur ce que l'administration souhaite et surtout sur ce qu'elle ne veut plus.

Il est à ce titre toujours amusant de constater que ce qui nous était imposé il y a 4 ans (Par SD 2) nous est interdit aujourd'hui...

Que penser dans ce cadre, des préconisations posées par M.LOPEZ dans la mesure où ses premiers propos ont été de nous indiquer qu'il quittait le service dans les tous prochains jours pour rejoindre l'Inspection ?...

L'UFAP UNSa Justice, si elle veut bien entendre certains arguments, n'entend pas pour autant galvauder la parole des personnels qu'elle a l'honneur de représenter, et ne se limitera pas à ces préconisations s'il lui paraît qu'aller au delà de celles ci relève du bon sens.

Pour nous, la sécurité des personnels, et la recherche de la meilleure solution dans la construction du service, et des différentes organisations de service à mettre en place sont les priorités absolues. Les agents ont une vie personnelle et nous nous efforçons de penser à cela dans nos réflexions avec le peu que le bon service SD 2 nous a laissé sur l'organigramme de référence.

Ainsi, l'UFAP Unsa Justice de Valence s'efforce avec énergie et dynamisme de proposer un service le plus cohérent pour le fonctionnement de l'établissement et surtout le plus en adéquation avec la vie de chaque agent.

Croyez bien cher collègues de tout corps et grades confondus que nous veillons au grain et que nous défendrons comme à notre habitude vos intérêts.

Sylvain ROYERE Secrétaire Local Valence Dominique VERRIERE Secrétaire Régional Adjoint

Le Chef de projet indique également que pour l'heure il manque 10 premier (e)s SVT, et 18 personnels administratifs. Des C.A.P vont arriver et nous savons d'ores et déjà que pour les administratifs la date de prise de fonctions sur Valence est portée au 1er septembre 2015.

Sur les quatre moniteurs de sport, un d'entre eux effectuera une prise de fonctions anticipée afin d'apporter sa pierre à l'édifice et participer aux divers fonctionnements « à blanc » avec sa vision de spécialiste des activités sportives.

Il nous est indiqué que 64 demandes ont été transmises au total pour participer à la garde des murs de l'établissement. La sélection a déjà été effectuée et la liste des retenues pour la garde des murs et le remplacement des agents de la maison d'arrêt de Valence ont été transmise à la D.I aujourd'hui.

Après retour pour validation de la D.A.P. un courrier sera directement transmis aux agents concernés pour indiquer si oui ou non ils sont retenus.

Le chef de projet nous confirme qu'à l'ouverture de l'établissement le 8 novembre 2015 seules les deux maisons d'arrêt seront ouvertes et un des deux QMC ouvrira en Janvier. L'autre QMC sera ouvert dès l'arrivée des collègues par voie de mutation.

Nous demandons à être associé également à la conception pour validation des fiches de postes des agents tous corps et grades confondus.

Fin juin des visites du CP seront organisées pour les surveillants et leurs familles.

Pour finir, l'UFAP Unsa Justice deUFAP Valence avait découvert stupeur la Mouvement Unsa Justice du 07avec mai 2014 présence de terrains de pétanque au sein de chaque cours de promenade du CP lors de sa visite. Nous réitérons alors notre rejet du concept « pétanque pour tous » dans les cours de promenades qui risquent de devenir des champs de tir...

Sylvain ROYERE / Thierry GARRE ufap.valence@gmail.com

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NOUVEAU CP VALENCE Compte rendu de la réunion du 22 Mai 2015 avec chef projet VALENCE

A Valence, le 22 mai 2015.

Pour commencer le Chef de projet nous indique l'officialisation de la date de prise de fonctions des agents mutés pour le CP Valence. Il s'agit du mardi 1 Septembre 2015 à 10H00 au CP de Valence.

Pour l'UFAP Unsa Justice, la mise en place de ce « quartier respecto » n'est pas applicable sur le CP Valence, déjà doté de différents modes de prise en charge.

Ensuite, le chef de projet nous indique que le premier QMC ouvrira à compter de mi-janvier avec une arrivée de 7 détenus tous les quinze jours.

Sur les QMC, il est indiqué que la RIEP propose 60 places à la confection des chaussures du personnel, et 45 postes pour les concessions.

Le plan local de formation et l'arrivée des personnels au 1er septembre: 1ere semaine : Accueil, visite du CP, démarches administratives et choix des postes.

4 semaines suivantes : Formations, adaptation.

5 et 6ème semaines : Formations spécifiques au poste d'affectation.

Octobre : une semaine de congés pendant les vacances scolaires.

Octobre à Novembre : marche à blanc de l'établissement, POI, fouille générale...

L'Ufap unsa Justice dénonce d'ores et déjà un organigramme sous évalué contenu des besoins du CP Valence notamment avec la présence de deux quartiers maison centrale.

L'Ufap unsa Justice dénonce également une gestion calamiteuse de l'administration sur les notifications aux candidats de la garde des murs. (aucune notification officielle à ce jour).

Quelques dates clefs : - le 9 Juin 2015, l'administration présentera un service aux personnels.

- le 2 Juillet, l'administration communique les fiches de postes des personnels de surveillance aux agents.

- le 27 septembre, journée cohésion pour l'ensemble des personnels tous corps et grades au parc de Lorient sur la commune de Montéléger.

Sylvain ROYERE UFAP Unsa Justice Valence ufap.valence@gmail.com

SPIP 26 VALENCE

COMMUNIQUE L'ouverture prochaine du nouveau Centre Pénitentiaire de Valence engendre une nouvelle organisation de notre service. La mixité comme nous la connaissons n'est plus adaptée à cette nouvelle structure.

Deux grands axes de réflexions s'affrontent : Un projet permettant une certaine « mixité » MO/MF Un projet optant pour deux groupes distincts MF/MO L'UFAP-Unsa Justice se positionne pour deux groupes distincts MO/MF. L'UFAP-Unsa Justice pense que cette « mixité » sera source de complexité à un moment où le personnel pénitentiaire de la Drôme, déjà chahuté par l'ouverture d'un nouvel établissement, aura besoin de stabilité.

L'UFAP-Unsa Justice déclare que loin de rapprocher les équipes MO/MF, cette organisation risque de créer des tensions entre les personnels.

L'UFAP-Unsa Justice indique qu'être contre un projet porté par la direction et d'autres organisations syndicales ne signifie pas que nous n'avons pas de projet, mais plutôt que les opinions au sein de notre service sont plus partagées que certains ne veulent le penser.

L'UFAP-Unsa Justice pense qu'une organisation du travail simple et facilement lisible par les personnels et les partenaires de notre service aidera chacun à prendre aisément sa place au sein du nouvel établissement pénitentiaire de Valence. La séparation MO/MF permettra à chaque groupe de stabiliser la nouvelle organisation avant de réfléchir sur une éventuelle « mixité ».

Loin de toute idéologie, c'est au nom du pragmatisme, que l'UFAP-Unsa Justice, appelle les personnels du SPIP 26 à dire NON au projet de mixité qui nous est proposé.

Valence, le 16 janvier 2015 Pour L'UFAP-Unsa Justice du SPIP 26 Le Secrétaire local Thierry BABIN

MA VILLEFRANCHE Service Surveillants en 12h Que les choses sont lourdes à porter et complexes à gérer dès lors qu'il s'agit de les faire correctement et dans l'ordre quand il est question ni plus ni moins de révolutionner un service aussi tendu que peut l'être celui des surveillants postés de la M.A. VILLEFRANCHE s/S !!

A ce jour, il n'est pas aisé de savoir ce que souhaite notre hiérarchie concernant les évolutions possibles de notre service.

Quand on voit les levées de bouclier sur des aspects purement «mercantiles» concernant les heures moyennes effectuées dans une semaine par des groupes de Surveillants, on se dit que rien n'est jamais gagné d'avance, y compris quand on essaie de prévoir le pire par des services dégradés. l’UFAP UNSa Justice rappelle sa volonté d'obtenir pour les personnels qui triment le plus actuellement sur la coursive, la possibilité de choisir leurs congés entre eux (à minima pour les 12h), ainsi que celle de se faire eux-mêmes leur service.

Il n'est rien de plus inhumain que d'être intégré dans un système où tout est décidé d'avance et où l'on est considéré comme un pion à placer ici ou là.

Le double objectif de l’UFAP UNSa Justice à travers sa proposition de service, est de restaurer un maximum d'autonomie à un maximum de personnels, et de permettre en plus, une amélioration des conditions d'exercice, notamment autour de la sécurité.

Bien évidemment, il ne suffit pas de lancer des services à la volée comme il peut nous arriver de le voir, il faut expliciter les choses argumenter parce que l'administration ne se satisfera pas d'un alignement de services (quand bien même ils alignent beaucoup de RH) sans le moindre détail.

Tout est toujours long et compliqué avec cette administration, l’UFAP UNSa Justice continue à avancer malgré toute cette inertie, sachant que rapidité ne rime jamais avec précipitation. Nous faisons les choses dans l'ordre et vous présenterons un projet qui sera viable une fois qu'il aura été validé par l'administration.

En attendant, attention aux propositions trop alléchantes qui oublient un certain nombre de paramètres, les réalités auront tôt fait de remettre en ligne tous les aspects trop «optimistes» de ce qui peut être diffusé ici ou là. l’UFAP UNSa Justice a saisi ce jour même la DIOS et la DI pour un nouveau rendez-vous sur le sujet. Nous vous tiendrons évidemment informés.

Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice Le 13 Février 2015 D.VERRIERE

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MA VILLEFRANCHE Défaut de positionnement

ses positionnement tout aussi inadaptés.

Hier matin, notre collègue Surveillante était victime d'une agression phy- En effet, cette dernière sort sa plume personnelle désormais, et met à dissique de la part d'un détenu qui l'attirait dans sa cellule et lui jetait le con- position son temps et son «talent» pour rédiger les doléances de la population pénale ou passer du temps à fliquer certains personnels qu'elle a dans tenu d'une bouteille au visage.

Il lui portait un coup et sans l'intervention d'un collègue présent au mo- le collimateur ! ment des faits, on ne sait pas comment les choses auraient tourné.

Ceci est parfaitement honteux !!!

L'UFAP UNSA Justice lui apporte tout son soutien.

Ce qui est le plus choquant dans cette histoire, c'est tout le contexte dans lequel on travaille, parce que les premières pensées qui vous viennent dans ce genre de situations, c'est de savoir si on va pouvoir répondre aux questions de la hiérarchie sur ce qui a pu générer la situation.

Il est notoire que c'est parce que les personnels passent leur temps à provoquer les détenus que ceux-ci sont violents. Une infirmière bien connue pour avoir ce genre de réflexions (ou comportements inadéquats) ne s'est pas gênée pour s'en ouvrir devant les personnels.

Si pour l'UFAP UNSA Justice, ceci est déjà parfaitement intolérable et devrait conduire l'intéressée à retourner travailler dans son service d'origine plutôt que de venir faire la leçon de morale à un personnel qui vient juste d'être atteint dans sa chair, nous pensons que cela peut alimenter les lubies d'une directrice de détention qu'il n'est plus la peine de décrire pour Compte rendu Comité Technique Spécial Ce jour, se tenait le CTS de l'établissement, avec un ordre du jour bien complet, en commençant à 9h, celui-ci ne prenait fin qu'à 17h45 après que le directeur ne se soit énervé sans qu'on comprenne bien pourquoi... Nous y reviendrons.

Sur l'ordre du jour, le Règlement intérieur était présenté. l'UFAP UNSA Justice, pour avoir largement travaillé dessus en amont, l'a validé.

L'article 29 de la Loi pénitentiaire était également présenté. Il ne s'agit rien de moins que de proposer aux détenus des questionnaires (et à terme des réunions en leur présence), pour leur demander leur avis sur tout un ensemble d'aspects de la vie de la détention.

Inutile de vous dire que pour l'UFAP UNSA Justice, un tel projet ne pourrait avoir que des effets délétères. Face au vote défavorable donné, la direction sera obligée de représenter ce sujet lors d'un prochain CTS dans un délai maximum d'un mois.

Sur les fiches de poste, celles du BGD, SG, Cantines, Ecoutes Téléphoniques et Vaguemestre 2 ont donc été validées en tenant compte des changements d'horaire et d'attributions travaillées en amont.

Toujours sur ces sujets, l'UFAP UNSA Justice a demandé à ce que les horaires des surveillants du secteur Socio soient modifiés. C'est donc chose actée.

Concernant les PA, l'UFAP UNSA Justice, a fait valoir le fait que certains services avaient des adjoints qui remplissaient le rôle de chef de service ou d'adjoint au chef de service, et que cela n'était reconnu ni dans leurs fonctions, ni dans leurs salaires.

L'UFAP UNSA Justice, reviendra à ne pas manquer, sur ce sujet !

Un débat s'est ensuite engagé concernant les notes de service permettant ou ne permettant plus les changements de poste ou de service, ou sous certaines conditions.

Sous l'impulsion de l'UFAP UNSA Justice, et d'elle seule, certains ayant eu tendance à tenter de faire croire qu'ils avaient obtenu des choses en la matière, ce qui ne s'est pas avéré réel ce jour, le projet de note concernant les changements de service a été amendée : En cas de refus d'un changement de service, les agents demandeurs seront informés par téléphone du refus de ce changement.

Les changements de poste eux, continueront à se faire sous l'autorité du 1er Surveillant PCI de service.

Sur le sujet des ACT (Améliorations

L'UFAP UNSA Justice reste aux côtés des personnels qui font tourner la boutique et pas de celui des pollueurs qui par leurs prises de positions mettent tout le système en déséquilibre et finalement, en danger.

Certaines personnes feraient bien de savoir si comme dans le jeu désormais célèbre, elles ne seraient pas le maillon faible et si pour que les autres puissent continuer à avancer, il ne faudrait pas qu'elles soient exclues.

Au revoir....

Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice Le 20 Février 2015 D.VERRIERE Ndlr: Il est à noter que cette dénonciation de la part de notre secrétaire local a donné lieu à perquisition du bureau syndical et audition de Dominique auprès de la police… Comme quoi toute vérité n’est pas toujours bonne pour certains à être mise sur la place publique.

des Conditions de Travail), l'UFAP UNSA Justice rappelait que l'année dernière, près de la moitié du budget Régional des ACT avait été octroyé à la MA Villefranche pour le projet réalisé de la Véranda (Coût environ 22 000 euros pour 27 000 euros de crédités par la région).

Dans ce cadre-là, difficile de défendre un projet Régional cette année, nous avons cependant rappelé au directeur que le projet de création d'un terrain de pétanque à côté de cette véranda devait toujours voir le jour, un maçon sera contacté à ce sujet.

Toujours dans la continuité des questions amenées par l'UFAP UNSA Justice, nous proposions la création d'une salle de sport pour les personnels sur le domaine pénitentiaire. Ce projet ambitieux devra trouver des financements, cela sera long et difficile, immanquablement...

L'UFAP UNSA Justice est également revenue sur sa proposition d'une création d'un 3e box d'attente pour les détenus à l'infirmerie. Des devis doivent là aussi, être réalisés, l'opération étant à priori, assez simple à mettre en œuvre (elle reste malgré tout à budgéter).

L'UFAP UNSA Justice a ensuite évoqué la création d'un service dégradé pour les 1er Surveillants postés lorsque l'un des deux gradés est absent, cela génère des difficultés lors des pauses méridiennes.

Des solutions sont proposées, la direction nous reverra là-dessus.

L'UFAP UNSA Justice a demandé ce que contenait le protocole qui doit voir prochainement le jour entre la MA et le Parquet concernant les signalements qui pourraient être faits vis -à-vis des détenus qui sont sortis prématurément du QD par ordre du Médical.

Nous devrions en être destinataires prochainement.

Concernant le développement de GENESIS qui continue sur notre établissement, l'UFAP UNSA Justice a demandé si nous aurions des désencombrements à cette période (Bascule le 1er juin 2015 pour rappel).

Il nous est répondu que non, mais que les transferts devraient être limités entre le 15 mai et le 15 Juin...Nous verrons bien.

Notre Organisation rappelle les grandes difficultés actuelles du Greffe pour faire face à la charge de travail.

Nous avons d'ailleurs profité des échanges à ce sujet (puisque le directeur avait omis de rajouter ce point à l'ordre du jour malgré notre demande...), pour rappeler que les personnels de ce service souhaitaient que soit modifiée leur charte des temps afin de leur permettre de quitter le service à 17h le vendredi.

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L'UFAP UNSA Justice a rappelé qu'il serait souhaitable que des horaires de fermeture du Greffe soient actés, comme cela se pratique dans de très nombreux établissements de la DISP. Il est pour nous évidemment hors de question que le travail retombe sur d'autres services !

Le directeur va réfléchir à tout cela.

Rien n'est finalisé à ce jour.

Dans la série des sujets qui fâchent, l'UFAP UNSA Justice revient encore une fois sur le comportement de la directrice de détention qui a récemment rédigé un courrier pour un détenu du QD qui souhaitait porter plainte contre le personnel de notre établissement.

Notre directeur a alors indiqué qu’elle souffrait d’un « manque de maturité professionnelle », il nous déclar e spontanément que «ça me vient de tous les côtés les plaintes par rapport à elle»...

Nous pensons que rien ne sera diligenté pour remédier à cet état de faits et que cette jeune directrice bien paumée sur ce que devrait être son rôle, n'a sans doute pas fini de commettre ce type de faits déloyaux.

Concernant l'appel d'offre pour le poste d'adjoint au chef de détention sollicité par l'UFAP UNSA Justice au dernier CTS, le directeur nous a indiqué que celui-ci allait paraître très prochainement.

Notre Organisation sera très attentive à qui sera nommé en fonction des candidatures déposées...

L'UFAP UNSA Justice a ensuite demandé quand serait remplacé notre parc d'émetteurs récepteurs, les Motorolas étant très fatigués ! Ce n'est pas envisagé répond la direction, les agents devront continuer à se fier à ces appareils désormais obsolètes !

L'UFAP UNSA Justice a demandé s'il serait possible de remettre au goût du jour une liste DRM unique pour le service de nuit, le système actuel étant particulièrement faillible et pouvant amener à manquer facilement des détenus à surveiller.

On attend Genesis nous répond on...

L'UFAP UNSA Justice demande à ce que tous les Surveillants soient destinataires de leurs tableaux de bord leur permettant de contrôler leurs heures. Le directeur répond qu'ils seront de nouveau distribués aux référents des équipes pour les postés. Tous doivent pouvoir en êtr e destinataires.

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MA VILLEFRANCHE L'UFAP UNSA Justice interroge l'administration concernant le possible retrait des caissons protégeant les téléphones des cours de promenade, SAGI indiquant qu'il n'y avait plus qu'à Villefranche que ces caissons étaient en place.

Pour nous, il est hors de question de laisser faire tout et n'importe quoi, les prévenus n'ont, par définition, pas un accès libre au téléphone dans la mesure où leur Juge doit autoriser cette possibilité.

L'UFAP UNSA Justice a clairement indiqué que si ces caissons étaient purement et simplement retirés, les choses n'en resteraient pas là.

Dernier sujet que nous aborderons au cours de ce CTS, celui d'une note de service du 20 Mars octroyant au chef Infra et à l'Officier du renseignement pénitentiaire un téléphone portable.

Il semble que ce dernier officier pourra être joint à n'importe quel moment au regard de

ses fonctions, mais suite à notre insistance pour savoir si ce personnel pourra être considéré comme étant en astreinte, il est répondu que non.

L'UFAP UNSA Justice faisait donc valoir ses interrogations par rapport à cela, dans la mesure où il nous semble à nous, que dès lors qu'on doit pouvoir répondre H 24 au téléphone, on est sous astreinte.

Et là, au grand étonnement de l'UFAP UNSA Justice, notre directeur s'emporte et s'énerve en disant qu'il n'a pas à se justifier, ni de compte à nous rendre, qu'il n'a peur de personne, etc, etc...

Saisie de stupeur face à cette soudaine attitude, l'UFAP UNSA Justice rétorque que rien ne sert de s'énerver et que notre Organisation avait parfaitement le droit de poser cette question, le sujet des logements de fonction étant particulièrement épineux en ce moment.

Rapidement, le directeur indique que la séance est close et que « ça va 5 minutes maintenant »....

Il reste étonnant pour nous, qu'un personnel qu'on doit pouvoir joindre tout le temps ne

Café, Croissants, P'tit dèj... l’UFAP UNSa Justice a reçu une information comme quoi notre directeur souhaitait remettre au goût du jour la livraison de croissants aux détenus le dimanche.

Cette disposition pr évue dans le contr at nous liant au pr ivé n'est cependant inscrite dans aucun texte, mais que ne fer ait-on pas pour faire plaisir à nos chers détenus ?

Comme cela est devenu coutume avec notre directeur, ce sujet dont il sait qu'il fâche n'est surtout pas abordé dans les instances de concertation.

Pour l’UFAP UNSa Justice, la symbolique est forte. Les surveillants devraient livrer une viennoiserie aux détenus qui ne cessent de les provoquer à longueur de journée ?

Cet acte n'est pas vide de sens, c'est pourquoi nous nous y étions déjà opposés en 2010 quand il a été question de cela. Les surveillants de l'époque avaient refusé de s'abaisser à faire cela, d'autant que rien ne les y obligeait et alors même que dans les hopitaux, maisons de retraite ou autres lieux accueillant du public, cela n'est jamais proposé...Dans les Une journée de fous !!!

Ce mardi 19 Mai 2015 est une journée comme on espère ne pas en vivre quand on travaille en établissement pénitentiaire.

En effet, après avoir appris qu'une collègue subissait des menaces sur son domicile, une série d'évènements ont eu lieu dans l'après-midi, ponctuant cette journée d'épisodes plus animés les uns que les autres, donnant bien du fil à retordre aux agents de service cet après-midi.

Tout s'est mis en branle vers 14h quand après avoir craché au visage de la responsable du Bâtiment B par intérim, un détenu n'a pas été placé en prévention. La chef était dirigée vers les urgences pour y subir un protocole habituel en pareil cas.

L'alarme, quoique déclenchée et répertoriée n'a pas indiqué le lieu de l'intervention.

Quelques minutes après cela, toujours au bâtiment B, un détenu qui frappait furieusement contre la porte de sa cellule passait lui aussi à l'acte. Plusieurs surveillants s'étaient regroupés au B0 pour tenter de savoir ce que voulait le détenu (complètement fou) puisqu'il ne parlait pas et se contentait d'ameuter tout le bâtiment en frappant.

Lors de l'ouverture, il a sauté sur le surveillant qui a lui aussi dû être évacué vers les urgences après un rapide passage à l'infirmerie.

Toujours pas d'alarme pour indiquer le secteur concerné.

Dans le même temps, un détenu du bâtiment A cisaillait avec un pince une dizaine de barreaux de la cour de promenade pour aller récupérer une projection dans les zones interdites. Celui-ci, grâce au professionnalisme du peu d'agents encore en place (puisqu'on est en perpétuel mode dégradé) était r apidement maitr isé et conduit en cellule disciplinair e.

Une action en chasse une autre : les détenus du bâtiment J en promenade sur le terrain de sport à cause des travaux sur la cour de promenade habituelle, étaient en train d'essayer de défoncer des bardages présents sur les grillages donnant sur le QID. Enfin, vers 17h20, les détenus du B2 nous faisaient un simili refus de réintégrer, finissant par remonter le sourire aux lèvres disant que le surveillant (qui avait pourtant appelé 3 fois) n'avait rien dit pour qu'ils s'exécutent.

soit pas sous astreinte, alors que dans le même temps, il semblerait qu'un autre officier manœuvre particulièrement habilement pour obtenir un logement.

Est-ce cela qui dérange notre directeur, ou autre chose ?

Nous verrons bien l'évolution de tout ceci dans le temps, en attendant, dans l'art de se placer, certains sont éminemment plus doués que d'autres, à leur corps défendant.

Le CTS se clôt donc sur ce coup de théâtre d'un directeur qui claque la porte !!!

Hallucinant !

Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice Le 30 Mars 2015 Les représentants au Comité Technique Spécial D.VERRIERE C.LAGES G.CLEMENT

autres administration où on ose à peine donner la main, l'AP elle, ayant déjà vendu son âme il y a bien longtemps, offre aujourd'hui à la population pénale son c....l !!!

Pour l’UFAP UNSa Justice, les personnels ne doivent pas s'abaisser à cela quand on voit que parallèlement, tout est fait pour les mettre au pli (Refus de CA du CET, 1/30e, etc...), et que rien n'est mis en place pour remédier à leurs problèmes à eux : rappels incessants sur RH, conditions de sécurité au travail qui se dégradent notamment par des postes découverts tous les jours, etc...

Sans parler du fameux plan d'action ministériel pour lutter contre les RPS. On est nettement moins pressés de se l'appliquer là...Si certains avaient encore des doutes, il est désormais clair que notre direction a ses petits favoris...

On ne pourra lutter efficacement contre toutes ces aberrations que si on est solidaires...

Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice Le 14 Avril 2015 D.VERRIERE Autant de problèmes à gérer en l'absence de plus de la moitié des officiers de l'établissement (qui n'est pas de leur fait d'ailleurs), et les quelques personnels pas encore épuisés par les rythmes infernaux imposés par la baisse progressive de notre effectif en personnels qui ne trouble pas le moins du monde notre administration qui considère que comme c'est pire ailleurs, on n'a pas à se plaindre.

Pour l’UFAP UNSA Justice, il est intolérable de voir nos collègues être rappelés pour venir travailler dans des conditions pareilles.

Quand on sait que nos dirigeants n'ont pour préoccupation que le respect des droits des détenus (quid du droit du travail ?), appliquant sans vergogne l'article 29 en l'imposant de force, imposant qu'on leur serve le croissant le dimanche (on a très envie de le faire après de pareils évènements), etc...

Quand on sait parallèlement, la gestion qui est faite des personnels par cette même administration maltraitante qui ne sait que répondre aux fallacieuses et bien pensantes exigences des médias, oubliant très souvent que les personnels sont des hommes et des femmes qui méritent le respect, ne serait-ce que parce qu'ils exercent un métier de plus en plus difficile à exercer, en grande partie à cause précisément de cette administration, certaines couleuvres deviennent de plus en plus difficiles à avaler.

Quand on sait enfin, que la seule chose que recherche l'administration pour ses personnels, c'est l'économie d'heures supplémentaires pour faire plaisir à Bercy, cette immanente entité qui gouverne nos moindres faits et gestes finalement, on se demande si on vit dans le même monde....

L’UFAP UNSA Justice souhaite un prompt rétablissement à tous les collègues touchés dans leur chair par les divers évènements de cette journée.

Ce sera dur aussi pour ceux qui restent et qui sont de moins en moins nombreux...

Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice Le 19 Mai 2015 D.VERRIERE

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MA VILLEFRANCHE Flash info Service 12h Vous êtes nombreux à interpeller régulièrement différents membres du bureau de l’UFAP UNSA Justice pour savoir où en est l'avancement du projet de service.

Comme chacun le sait, dès qu'on veut faire bouger les choses syndicalement, l'administration sort les aérofreins et tout est prétexte à gagner du temps.

Ce sujet du service n'est pas en reste et les lenteurs administratives se font bien ressentir.

C'est pourquoi l’UFAP UNSA Justice a décidé de passer au braquet supérieur et dans la mesure où un autre projet existe également en parallèle, nous avons contacté les auteurs de ce dernier afin d'essayer de définir une procédure permettant à minima de connaître les choix des agents.

Nous pourrions donc dans un premier temps, procéder à un questionnaire destiné aux personnels de détention en service posté afin de savoir s'ils seraient prêts à changer de fonctionnement de service, et si oui, dans un deuxième temps, pour quel projet ils opteraient.

Tout ceci est en train de se décider et l’UFAP UNSA Justice vous tiendra régulièrement informés des suites.

Pour l’U.F.A.P. / U.N.S.A Justice Le Secrétaire Le 16 Juin 2015 D.VERRIERE

COURRIERS REGIONAUX

CADRADITE AIGÜE DES CONTRACTUELS DE LA DISP DE LYON TRAVAILLENT AU SIEGE DE LA DISP DE LYON… SANS CONTRAT… Difficile de croire que notre institution soit aussi malveillante à l’égard Mais que se passe-t-il donc au sein de la « haute hiérarchie » du siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de LYON ? des agents contractualisés du ressort de la DISP de Lyon.

Et pourtant… ! Fin 2014, des contractuels ont vu leur contrat de travail Depuis quelques mois, l’UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon ne peut que consarriver à terme sans avoir eu la moindre information de ce qu’il adve- tater, outre de très nombreux départs de certains services, une forte démobilisation des Cadres, notamment des personnels de direction, qui étonnamnait de leur avenir professionnel. ment quittent le navire pour nombre d’entre eux…

Sans contrat, et à défaut de savoir, ils continuent donc à travailler jour Et pas des moindres ! après jour et répondent à la commande administrative.

La goutte qui fait déborder le vase c'est la campagne de paie pour le Ce sont, en effet, directement les proches collaborateurs de « notre charmois de janvier qui est bouclée, aussi la Trésorerie Générale du Rhône mante » directrice interrégionale : Le directeur des Ressources Humaines, ne sera pas en mesure de verser leurs salaires. Dans le meilleur des cas, dommage au passage que son adjoint n’en ait pas fait de même, puis la Seils devront se contenter d’une avance sur traitement à la condition de crétaire Générale de la DI pour laquelle nous nous posons bien des questions quant à la gestion bâclée d’un certain nombre de dossiers dans les semaines disposer d’un contrat de travail signé. précédant son départ…

La DISP de Lyon, malgré nos relances, reste muette sur le sort qu’elle leur réserve sachant que juridiquement, en fonction de la nature de son Et qui d’autre demain pour fuir vers d’autres fonctions dans d’autres admicontrat de travail, un contractuel peut être renouvelé automatiquement nistrations sans que l’on ne sache quel en serait l’attrait entre le décisionnel pour une durée identique à son précédent contrat à l'expiration de celui- ou le pécuniaire, à moins que ça ne soient les deux… !

Ce n’est peut-être pas étonnant si l’on se réfère à la volonté farouche de la ci, il peut même être réputé embauché à durée indéterminée.

1ère représentante de l’administration pénitentiaire sur la région, de tout L’UFAP UNSa Justice suit ce dossier avec la plus grande attention, cadenasser et d’appliquer le dialogue à la sauce monologue ! d’autant plus que nous savons que parmi les contractuels concernés, le directeur des ressources humaines adjoint de la DISP avait reconnu On ne peut d’ailleurs que ressentir l’ambiance toute particulière qui règne au courant 2014 qu’il serait nécessaire d’augmenter leurs salaires au mo- siège de la DISP : c’est la chape de plomb à tous les étages. ment du renouvellement des contrats pour des raisons d’équité par rap- L’UR/UFAP-Unsa Justice suggère, au regard de l’échec qui est le sien dans port à d’autres agents. la politique menée sur la région, qu’il est grand temps que la Directrice PORTER DE TELS MESSAGES D'ESPOIR POUR EN ARRIVER A régionale Maryline HANICOT fasse comme certains de ses collaborateurs : LA SITUATION QUE NOUS CONNAISSONS EST PLUS QU'AU- qu’elle aille voir ailleurs si sa gestion peut être appréciée !

DACIEUX… C'EST DU CYNISME !

Lyon, le 04 février 2015, Pour l’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON Les Secrétaires Généraux : Pascal ROSSIGNOL/Dominique VERRIERE/ Alain CHEVALLIER/Alain BERNARD

Lyon, le 14 janvier 2015, Les Secrétaires Généraux de l’UR/UFAP de LYON

Surveillants Extractions Judiciaires à la DISP de LYON

Quoi de plus logique en terme d’économies, surtout pour celles et ceux qui connaissent le réseau routier Auvergnat en période hivernale et le temps perdu en déplacement !

« Les bouches trous de l’interrégion ???».

Ces dernières semaines, la direction interrégionale de LYON n’a rien trouvé de mieux pour palier les manques de personnels en établissement Avant d’utiliser les réquisitions, la direction interrégionale devrait peutque d’utiliser par voie de réquisition les agents «extractions judiciaires». être se poser les bonnes questions en termes de gestion budgétaires et d’économies d’heures supplémentaires !

Déjà bien asservis par une charte des temps permettant d’user et d’abuser outrageusement du temps de travail et de la vie de famille des agents L’UR/UFAP-UNSa Justice de LYON dénonce cette dérive de gestion à des PREJ Auvergnats, la direction interrégionale en rajoute encore une la petite semaine. Les personnels «extractions judiciaires» ne sont pas couche en réquisitionnant les agents «extractions judiciaires» pour com- les roues de secours de la DI de LYON. penser les carences en personnels dans les établissements.

Si les choses continuent ainsi, qui sera réquisitionné demain pour remFin janvier, les trois agents du PREJ d’Aurillac étaient réquisitionnés placer les agents «extraction judiciaire» ? Des postiers ? Visiblement pour aller effectuer des remplacements sur la maison d’arrêt de CLER- c’est à la mode…

MONT-FERRAND alors même que certains des agents de cet établissement étaient en repos hebdomadaire et n’avaient pas été rappelés (hormis pour un contrôle médical bien qu’en RH et non en position de maladie !?).

Le 10 février à nouveau, un agent de ce même PREJ était réquisitionné pour tenir un poste à la MA Aurillac en manque de personnel alors qu’un autre agent EJ se déplaçait depuis RIOM avec un véhicule de fonction pour être le troisième agent devant effectuer une mission d’Aurillac au Puy en Velay.

Lyon, le 11 février 2015, Pour l’UR/UFAP-Unsa Justice de LYON Les Secrétaires Généraux : P. ROSSIGNOL/D.VERRIERE/ A.CHEVALLIER/A.BERNARD

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COURRIERS REGIONAUX Comité Technique Interrégional (CTI) du 27 février 2015 Nouveau mandat, nouvelle équipe !

Ce vendredi 27 février 2015 s’est tenu le 1er CTI d’après élections professionnelles qui a vu l’UFAPUnsa Justice améliorer sa représentativité dans cette instance où elle détient désormais la majorité des sièges (4/6).

Outre la traditionnelle présentation du nouveau règlement intérieur pour lequel nous nous reverrons avec l’administration le 26 mars prochain n’ayant pu tomber d’accord, ce CTI a été l’occasion pour les nouveaux élus de l’UFAP-Unsa Justice de se roder à des débats engagés sur les questions à l’ordre du jour.

Plan Interrégional de Formation : C’est la Chef d’Unité Recrutement, Formation et Qualifications qui nous a présenté dans le détail le plan de formation Interrégional pour 2015. Comme l’UFAPUnsa Justice l’a indiqué, il était temps de le faire en vue d’une validation au regard des formations à engager.

L’UFAP-Unsa Justice a par ailleurs regretté que les offres pléthoriques du Plan National de Formation n’offrent pas vraiment de marge pour la nouveauté au regard des contraintes budgétaires.

La directrice interrégionale a fait état de l’achat d’un simulateur de tir qui sera déplacé d’établissement en établissement pour l’adapter à des scénarii en configuration géographique locale. De même, l’arrivée d’un nouveau logiciel « IRIS » permettant un jeu d’analyse des images de synthèse du bagage « x » permettant aux personnels une découverte ludique des caches constatées lors de l’introduction d’objets prohibés.

L’UFAP-Unsa Justice a pour sa part dénoncé la volonté de l’administration de faire former les codétenus de soutien de la prévention suicide des détenus par les formateurs du personnel relevant qu’il n’était pas opportun de mélanger les genres, ne serait-ce qu’au vu de leurs actuelles missions d’encadrant qu’ils ont déjà du mal à effectuer.

Enfin, nous sommes revenus sur l’imbroglio d’un pseudo responsable de formation, commandant de son état déplacé de la MA Valence au nouveau CP Valence. Cette situation déjà dénoncée par nos représentants lors du Comité Interrégional de Formation du 16 octobre dernier n’est toujours pas clarifiée. La directrice interrégionale comme à son habitude indique le soutenir et invente des positions administratives de surnombre dans le cadre de la restructuration pour celui qui faisant fi de toute la doctrine d’emploi sur la formation se retrouverait demain « Responsable de Formation » au prétexte qu’il avait eu, on ne sait trop en quelle année, l’examen de formateur… Un beau scandale en perspective d’autant que sur le même pôle un poste de responsable de formation est toujours vacant à St-Etienne…

Quel Service pour les personnels du Pôle ACP de Lyon Corbas ? (Question posée par l’UFAP-Unsa Justice) :

proposé par l’UFAP-Unsa Justice de la MA Lyon Corbas pour le pôle ACP, les élus de notre Organisation avaient décidé de faire avancer ce dossier bloqué par une volonté régionale de ne pas le laisser examiner en Comité Technique Local au motif du rattachement de celui-ci aux services de la direction interrégionale.

Pour la circonstance, l’UFAP-Unsa Justice avait fait appel à deux de ses représentants locaux comme experts (D. RAYMOND/S. BELLET). Ces derniers ont présenté la nouvelle organisation de service voulue par l’UFAP-Unsa Justice de la MA Lyon Corbas et mis en place depuis début janvier avec une satisfaction générale des personnels et des services de la DI (Pôle ACP, OMAP DIOS)… Alors, quel est-donc le motif invoqué pour ne pas valider quelque chose qui semble convenir à tous ?

La directrice interrégionale y est allée de son petit grain de sel en indiquant que la charte de temps des personnels du Pôle ACP devait être examinée en CTS du siège de la DISP de Lyon…

Le service reste donc le même jusqu’au mois d’avril où un CTS de la direction interrégionale examinera les chartes de temps des personnels du pôle ACP de Lyon Corbas (sic)… et devrait légitimement valider ce qui a été mis en place à quelques détails près.

Présentation du rapport Raimbourg sur l’encellulement individuel :

La directrice interrégionale nous a présenté ce rapport qui est à l’origine du nouveau moratoire de 5 ans obtenu par la Garde des Sceaux quant à l’encellulement individuel réaffirmé par la loi pénitentiaire de novembre 2009.

Dans l’objectif de 80 % de places individuelles d’ici à 2022, quelques cellules qualifiées de « dortoirs » au sein d’établissements pénitentiaires de la région pourraient être transformées en cellules individuelles. Des constructions nouvelles, dont la nouvelle MA StEtienne, devraient compléter le dispositif pour arriver à remplir l’objectif à l’horizon 2020.

C’est d’autant plus surprenant lorsqu’on décode les réponses faites par la DI quant à la proposition du secrétaire local de l’UFAP-Unsa Justice du CD RIOM de conserver la structure du CD qui dispose de cellules individuelles en bon état. Un coup le courrier ne lui est pas adressé à elle, un autre coup il y aurait un souci avec la chapelle… En fait, elle botte en touche pour ne pas avoir à examiner concrètement cette possibilité de maintien d’une structure qui moyennant quelques menus travaux pourrait permettre de conserver 163 places individuelles…

L’UFAP-Unsa Justice de Lyon fait également part de son sentiment scandaleux de voir poindre un nouveau moratoire sur l’encellulement individuel quand dans le même temps les responsables politiques de ce pays sont incapables d’en développer un à l’endroit des personnels qui ne disposent pas des moyens techniques adéquats pour mener à bien les fouilles intégrales…

Pourtant, l’un comme l’autre de ces problèmes font partie de la loi pénitentiaire… Cette différence d'appréciation va, dans un cas comme dans l'autre, dans le Face aux difficultés d’obtenir un retour sur le service sens que l'administration veut bien donner.....

PREJ AUVERGNATS, Formation et sécurité au rabais !!!

Après une application de la charte des temps expérimentale à la sauce lyonnaise - région où visiblement la compréhension et l’interprétation des diverses notes et circulaires sur le fonctionnement des PREJ implique des fonctionnements atypiques, toujours en faveur de l’administration - voilà que les responsables lyonnais en charge de l’ARPEJ innovent et cuisinent à leur goût des recettes où l’on remplace les ingrédients de base par des substituts allégés dans le seul but de répondre à la commande politique de l’administration pour un moindre coût.

Enfin, un débat s’engage entre nos élus et la DI sur le coût des places de prisons selon qu’elles sont construites et gérées par le privé ou pas…

Questions diverses : L’UFAP-Unsa Justice intervient sur la situation des PREJ et notamment sur celui de Riom dont une mission le lundi 2 mars est programmée à deux agents qui doivent conduire une détenue femme procédure criminelle auprès du juge d’instruction. Cette situation n’a pas lieu d’être dans la mesure où aucune escorte à deux ne doit être développée sans que les personnels aient été formés à celles-ci (cf. protocole de formation/ EMS) Comme elle sait si bien le faire, notre DI botte en touche en indiquant qu’un vendredi soir, à cette heurelà, elle n’est pas sûre d’arriver à trouver un 3ème agent pour le lundi et que l’on aurait dû lui en parler avant…

Pour dire, elle essaye même de miner le terrain plus qu’il ne l’est déjà en expliquant tranquillement que sa stratégie est de faire quelques escortes à 2 pour éviter qu’on nous reproche de ne pas faire l’effort… Nous l’informons que si cette EJ s’effectue à deux, il ne faudra pas qu’elle s’étonne des retombées de cette situation !

L’UFAP-Unsa Justice rappelle sa vision de la chose et indique que toutes les escortes doivent se faire à trois !

Les élus UFAP-Unsa Justice interviennent ensuite sur les travaux engagés au CSL de LYON dont le service des agents a été modifié sans aucun passage devant le CT de proximité… la directrice interrégionale indique que la situation du CSL de LYON sera inscrite en CTI… Enfin, l’UFAP-Unsa Justice est une nouvelle fois intervenue sur la situation fortement perturbée des effectifs en personnels de tous corps et grades du siège de la DISP occasionnant de réelles difficultés au sein de certains services. L’opacité des arrivées et départs de personnels au sein des établissements pénitentiaires et SPIP a également été une nouvelle fois dénoncée au point que notre Organisation a de plus en plus de difficulté à identifier où se situe la réalité de certains effectifs (disponibilités, réintégrations, détachements, démissions…).

Les prochaines réunions CTI sont d’ores et déjà programmées les 26 mars et 1er avril prochain, cette dernière ayant notamment à départager les projets Amélioration des Conditions de Travail (ACT) et la répartition des crédits.

Lyon, le 03 mars 2015, Les représentants UFAP-Unsa Justice au CTI de LYON P. ROSSIGNOL/D. VERRIERE/K. TISON A. BERNARD D.CARRE/H. COLLINET

V. ARFEUIL/

N. AUBOURDY

posent ces PREJ ont tous été formés de façon réglementaire et non qu’ils en ont seulement été informés…

L’union régionale UFAP-UNSa Justice de LYON, met la directrice interrégionale en garde sur ce sujet : Si la sécurité des personnels n’est pas votre priorité madame, c’est bien l’une des nôtres en revanche.

Le professionnalisme des agents Extraction Judiciaires ne doit pas être une excuse pour se permettre des économies sur leur dos, tant sur le plan de la formation, de la sécurité, que de la gestion de leur temps de travail.

L’UFAP-UNSa Justice reste vigilante et ne manquera pas de dénoncer les Entre la directrice interrégionale qui déclare en CTI que même si elle dérives qui découlent de restrictions budgétaires toujours plus présentes. n’est pas favorable aux escortes à deux agents, quelques-unes seront réaliLyon, le 09 mars 2015 sées ainsi pour faire plaisir à BERCY et l’ARPEJ qui considère lui que Les secrétaires Généraux de l’UR/UFAP de LYON leur formation, condition préalable à la réalisation d’escorte à deux personnels, se résume à la lecture d’un protocole, il est difficile d’identifier lequel est le plus carriériste au sein de la DI de Lyon !?

Car trop pressés de faire plaisir, comme de bon petits soldats en attente d’avancement, ils mettent en application dès le premier jour les directives de la DAP en faisant effectuer une escorte à deux par des agents non formés, pouvant mettre ainsi la sécurité de tous en danger.

Avant de déclarer les PREJ auvergnats aptes à réaliser des escortes à deux, il aurait peut- être été opportun de s’assurer que les agents qui com-

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COURRIERS REGIONAUX FORMATION ET TEMPS DE TRAVAIL : LES PERSONNELS VONT-ILS ACCEPTER QUE LE VOL DE LEURS HEURES PERDURE ?!

Telle est la question que se pose l'UR/UFAP Unsa Justice de LYON qui constate que, malgré de nombreuses interventions de sa part depuis 2011 et encore un courrier adressé le 15 décembre dernier à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon et resté sans réponse, l'administration pénitentiaire dans sa volonté de maitriser les heures supplémentaires accentue son « vol manifeste » des heures effectuées par ses personnels.

En tout premier lieu lorsqu'ils sont en formation où le principe des 6 heures est appliqué quel que soit le temps de travail quotidien habituel des personnels de l'AP qui diffère d'ailleurs selon leurs corps d'origine (Cf. ARTT de 2001).

Et surtout, en faisant fi du calcul du temps de trajet se rajoutant afin de se rendre sur les lieux de formations dont nombre deviennent obligatoires en raison des changements intervenant sur les métiers.

L'UR/UFAP-Unsa Justice de LYON est scandalisée par ces méthodes de management qui pressurisent et paupérisent toujours davantage les différents personnels de notre administration. Parallèlement, il est de coutume en haut lieu, de prétendre que l'on combat les risques psychosociaux alors que notre constat est à l'inverse que notre univers professionnel, de plus en plus excédé par ces pratiques d'un autre temps, doit toujours courber un peu plus l'échine par des directives toutes plus aberComité Technique Interrégional du 26 Mars 2015 Un mois après un 1er CTI avec les nouveaux élus issus des élections professionnelles 2014 s’est tenue une deuxième réunion de cet organisme ce jeudi 26 mars 2015.

rantes les unes que les autres !

En fait, faire toujours plus avec moins en se faisant détrousser du temps consacré à leur employeur est de moins en moins accepté par les personnels que nous avons l'immense honneur de représenter... La colère gronde 11!

Et pour les cadres et assimilés, nous ne parlons même pas du fameux article 10 auquel sont astreints certains qui ne voient plus que des inconvénients au fur et à mesure qu'on leur en restreint les contreparties (logements de fonction,...)

Bref, la maitrise des heures supplémentaires passe pour l'UR/UFAP Unsa Justice de LYON par une évidence : Celle de l'embauche des personnels manquants de tous corps et grades seule à même d'abaisser ce rythme infernal d'heures imposé par l'Etat, ses administrations et leurs changements...

Si impossibilité nous est opposée sur cette évidence, il ne reste à notre sens qu'une option pour nos dirigeants : comptabiliser le temps de travail au réel de son effectivité afin de porter aux personnels de l'administration pénitentiaire toute la considération que la Nation leur doit !!!

L'UR/UFAP-Unsa Justice de LYON exige que soit revue la comptabilisation du temps de travail réel des différents personnels, notamment lorsqu'ils sont astreints à des formations devenues obligatoires.

Lyon, le 23 mars 2015 Pour le Bureau régional UFAP-Unsa Justice de LYON Les Secrétaires régionaux

Présentation du projet de base cynotechnique Le chantier de construction de la base cynotechnique sur le site de Meyzieu entre base ERIS et EPM semble lui en bonne voie… Une double présentation technique et sécuritaire nous en est faite par le Chef d’Unité aux opérations du département des Affaires Immobilières et le Responsable ERIS.

Exécution du budget interrégional 2014 et présentation du budget 2015 Les travaux devraient s'achever en juillet 2015. Un plan Nous avons tout d’abord eu droit au bilan de l’exécution de sécurisation a été élaboré dans la mesure où la base du budget interrégional 2014 présenté par la Chef du sera équipée de soutes à explosifs. Les premières département Budget et Finances dans une explication équipes doivent arriver fin 2015 et la base devrait comsimplifiée pas trop « technique comptable » et donc porter à terme 13 personnels : 3 conducteurs de chiens « explosifs » en collacompréhensible par tous. Une exécution du budget 2014 qui s’est élevée globalement à 79 620 800 €, avec une boration avec 2 assistants, 3 conducteurs de chiens « armes » en collaboraadministration régionale presque contente de vivre en cavalerie du fait d’un report de charges inférieur d’envi- tion avec 1 assistant, 2 conducteurs de chiens « stupéfiants » en ron 2 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent collaboration avec 1 assistant.

(7millions 600 au lieu de + de 9 millions)…

1 Premier Surveillant Pour 2015, le budget est de 73 913 474 € avec un besoin prévisionnel évalué à 87 763 461 €. L'UFAP-UNSa Ces équipes dépendront des ERIS sans en faire partie justice a fait remarquer que les 2/3 du budget sont con- comme unité opérationnelle en tant que telle au vu de sacrés à la Gestion Déléguée et au Partenariat Public leur spécialité cyno. Leurs missions seront des contrôles Privé ne laissant donc que très peu de moyens (1/3) pour réguliers, fouilles, et opérations programmées. Ces faire fonctionner les autres établissements et structures différentes interventions se feront dans des locaux et non sur la personne. Les astreintes de ces personnels en gestion publique. sont très contraignantes au regard des chiens qu’ils ont Présentation des travaux du CSL de Lyon en charge. En outre, soumis à un temps de travail de L’UFAP-UNSa Justice indique que ce point inscrit à 7h10 par jour, ils sont contraints à des congés annuels l'ordre du jour par l’administration avait été sollicité par courts ne pouvant être éloignés de leur chien plus de 3 ses élus lors du précédent CTI au vu notamment de semaines. L’appel d'offre de l'AP s’effectue sur postes nombre de dysfonctionnements constatés sans que profilés.

CHSCT ou CT aient été préalablement saisis comme ils Plan de lutte contre la radicalisation auraient dû l’être. La directrice interrégionale reconnait les torts de l’administration qui n’a pas fait le nécessaire La directrice interrégionale et le Chef de l’Unité Sécurité et renseignement de la DISP nous ont présenté le plan avant comme elle aurait dû.

Une présentation technique nous est faite des travaux de lutte contre la radicalisation envisagé par l'AP. engagés pour une somme totale de 850 000 € : Agran- La priorité de l’AP est orientée sur la prise en charge et dissement de la capacité d’hébergement du CSL avec la la détection. Une recherche action doit être mise en création d’un étage supplémentaire (8 places), la refonte œuvre pour identifier les détenus radicalistes au travers complète du poste de la PEP, de la sécurité incendie, de de grilles d’évaluation, principalement auprès des arricaméras et l’électrification de serrures de cellules d’un vants et des sortants. L'administration souhaite égaleétage afin que celui-ci puisse être géré en régime diffé- ment travailler sur des programmes de déradicalisation.

Une série d'annonces est faite pour parvenir à ces objecrencié (cellules fermées).

Renforcée par les interventions de son expert, l'UFAP- tifs. Que ce soit au niveau du recrutement de nombreux UNSa justice s'est indignée de la façon dont l'hygiène et personnels aussi divers que variés mais aussi dans des la sécurité ne sont pas respectées. Pas plus le CTI agis- projets d'achats de matériels excessivement coûteux sant comme CT de proximité, que le CHSCTD n'ont été (ex : 12 IMSI CATCHER pour l'AP à 380 000 € informé de tels travaux. Nos collègues ont supporté et pièce !). supportent le bruit, la poussière sans aucune protection, Les élus UFAP-UNSa Justice se sont interrogés sur le ce qui est parfaitement scandaleux ! Pour le poste PEP, coût de cette longue liste de mesures et ont rappelé que bien que l'ergonome de l'AP se soit rendu sur place, il si déjà l'administration accordait les effectifs nécessaires semble que l'avis des agents ne pèse pas bien lourd dans au bon fonctionnement de ses établissements mais aussi la mesure où leurs remarques ne sont pas prises en con- de tous ses services, les conditions de travail permetsidération. La DI s'est engagée à suivre de plus près ces traient à tous de mener leurs missions notamment en travaux, quelque peu retardés; jusqu'à leurs termes en terme de repérage, d'accompagnement et donc de suivi. septembre 2015. Parallèlement, elle va demander au L'administration ne doit pas ignorer que nombres de ses Chef du CSL de refaire le règlement intérieur qui devra fonctionnaires sont volontaires et investis mais trop être validé par le CTI. La question du manque d’effectif souvent désabusés par cette administration. L’UFAPcontraignant l’agent à travailler seul a aussi été abordée. Unsa Justice a également interrogé l’administration sur Cette situation ne semble pas inquiéter la directrice le rôle des personnels de la Filière Insertion et Probation interrégionale pas plus que le fait que lorsque l’agent est dans l’apport qu’ils sont susceptibles d’amener en madans les étages, il ne peut évidemment pas gérer télé- tière de renseignement. Il semblerait qu’une expérience phone, commandes électriques de portes et caméras… débutée sur un département de la région en 2014 apporte Pour l'UFAP-UNSa justice, il est hors de question de d’ores et déjà des informations intéressantes à même laisser un agent seul avec 140 détenus et devant s'occu- d’aider à la nécessité de suivi de certains justiciables dans ce domaine. per de...TOUT ! A suivre donc…

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« Fichage des personnels AP » par le directeur PJJ de l’EPM du Rhône L'UFAP-UNSa Justice avait demandé l'ajout de ce point à l'ordre du jour de ce CTI. En effet, les personnels AP de l'EPM du Rhône ont fait l'objet d'un « marquage » sur la qualité de leur travail en binôme avec un membre PJJ et de leur présence ou non lors des activités éducatives.

La directrice interrégionale a tenté de minimiser cette action en soulignant le fait que la mise en place par le DPJJ d'un tableau par unité pour remonter les difficultés des temps collectifs avait permis de démontrer le non dysfonctionnement des unités à l’exception d’une seule par ailleurs déjà connue ?! Parallèlement, la directrice interrégionale indique que contrairement à ce qu’affirme un tract de l’UFAP-Unsa Justice de l’EPM du Rhône, les images vidéo n'auraient pas été utilisées abusivement pour établir le compte rendu d’un éducateur.

Questions diverses L'UFAP-UNSa Justice intervient sur la situation du CP Valence. En effet, à quelques mois de leur prise de poste, les personnels ne sont toujours pas informés de la date effective de leur changement de résidence administrative, ce qui pose des difficultés majeures dans l'organisation de leur vie privée. La directrice interrégionale répond qu'une date sera connue dès que les équipes de garde des murs auront été établies par le chef de projet soit en principe après le 01 avril 2015. Espérons que ce ne soit pas un poisson !

D'autre part, les élus UFAP-UNSa Justice interviennent également sur le sentiment d’abandon du personnel en poste à l'actuelle MA Valence. En effet, ils se sentent « oubliés » par leur institution. Malgré de nombreuses visites du chantier du nouveau CP, trop peu de représentants de l'administration prennent le temps d'une halte à la MA. Pourtant, celle-ci souffre d'un effectif de population pénale en constante évolution, même les magistrats de Grenoble orientent encore des incarcérations femmes sur le QF Valence. Comme à son habitude, la DI répond en se déchargeant de sa propre responsabilité par une accusation des judiciaires qui « vident leurs tiroirs avant les fermetures d'établissements ».

Enfin, l’UFAP-Unsa Justice a interrogé la directrice interrégionale pour connaitre la comptabilisation horaire appliquée aux élus des personnels lorsqu’ils assistent à des réunions et ce en fonction de leurs corps d’origine.

Nous soupçonnons que comme pour nombre de personnels, l’administration ne leur applique pas les droits tels que prévus par la règlementation (art 15).

Le prochain Comité Technique Interrégional est d’ores et déjà programmé pour le lundi 4 mai et il traitera en priorité des crédits régionaux affectés à l’amélioration des conditions de travail pour 2015.

Lyon, le 31 mars 2015 Les représentants UFAP-Unsa Justice au CTI de LYON P. ROSSIGNOL/D. VERRIERE/K. TISON/ N. AUBOURDY/A. BERNARD/ V. ARFEUIL

D.CARRE

SOMMAIRE

H. COLLINET

COURRIERS REGIONAUX Comité Interrégional de formation du 30 mars 2015 RH7 et l’ENAP en touristes !

L’ordre du jour de ce CIF laissait à penser que nous allions enfin obtenir des réponses aux questions posées en 2013 et en 2014… Nous avons vite compris que les déplacements de RH7 et de l’ENAP n’ont pas vocation à soutenir l’activité des formateurs et qu’entre chacune de leurs étapes touristiques dans la cité Lyonnaise, la seule chose qu’ils n’oublient probablement pas d’emporter avec eux, c’est la facture du coût de leur déplacement.

La directrice interrégionale ouvre la séance et laisse la parole à RH7 : Pas grand-chose à apprendre que nous ne savions déjà, quelques informations sur les promotions à venir et leur nombre puis un point survolé en relation avec le déménagement de la DAP prévu au mois d’octobre qui va de pair avec une réorganisation des sous-directions.

Les formateurs ont bien d’autres préoccupations en tête, ils évoquent la lourdeur des procédures de recyclage des moniteurs mettant en péril le maintien des habilitations en raison notamment de la fréquence de ces recyclages, ils s’inquiètent de l’urgence dans laquelle ils sont placés au niveau calendrier (cadrage de l’organisation du passage de l’UV2, lourdeur du processus d’évaluation des élèves, manque de tuteurs…)

Mme Hanicot propose en guise de solution une bourse aux échanges qui viserait à délocaliser les moniteurs afin d’assurer le maintien de leur habilitation (obligation de 2 animations par an). Pour l’UFAP UNSa Justice, cela revient à déplacer les problèmes au lieu et place de les régler !

Les points inscrits à l’ordre du jour : Sur la possibilité pour les pompiers volontaires de devenir moniteurs sécurité incendie, RH7 avait évacué la question en 2014 prétendant que le sujet était dans les mains du Ministère de l’intérieur… Cette année il n’est plus question de cela… Ils n’auraient pas eu le temps d’y réfléchir… En résumé, les représentants de la DAP bottent en touche, laissant les formateurs dans l’impasse !

AU MINISTERE DE LA JUSTICE 3 JOURS D’ARRÊT MALADIE = 5 JOURS DE SUSPENSION AVEC SURSIS. C’est le « tarif » de sanctions qui ont été notifiées à huit personnels de la maison d’arrêt de CLERMONTFERRAND, infligées par Madame la Ministre de la Justice sous couvert de la directrice de l’administration pénitentiaire et de la directrice interrégionale de LYON. Nos trois « drôles de Dames », semble-t-il médecins à leurs heures perdues considèrent que des arrêts maladie, pourtant dûment prescrits par de véritables praticiens, doivent être considérés comme illégaux et assimilés - parce qu’ils l’auraient été en nombre - à une cessation concertée de service. Situation permettant donc pour « elles » une application du statut spécial de l’AP à savoir des sanctions en dehors des garanties disciplinaires. Après des petits arrangements entre filles (cf. courriel 24.02.15) dont la teneur n’a pas été portée à leur connaissance, nos collègues se retrouvent indûment sanctionnés, en dehors de toutes garanties disciplinaires, de cinq jours de suspension avec sursis.

Le respect des textes régissant les arrêts maladie n’a donc plus d’importance au ministère de la justice qui s’autorise ces abus d’un autre âge que nous pensions révolus, pour le moins dans leur intelligence d’approche. Une fois de plus notre administration dérive allégrement en faisant preuve d’autorité à notre sens totalement déplacée envers les personnels de cette façon.

L’UR/UFAP-UNSa Justice de LYON dénonce ces abus et le mépris imposés aux personnels pénitentiaires et s’insurge contre ce management digne d’une dictature. Notre organisation apporte un soutien sans faille aux agents sanctionnés et leur conseille d’utiliser dès à présent les voies de recours dont ils disposent pour faire rétablir leurs droits.

A Lyon, le 03 avril 2015 Les secrétaires régionaux de l’UR/UFAP Unsa Justice de Lyon A. BERNARD / A.CHEVALLIER / P. ROSSIGNOL / D. VERRIERE

C’est sans compter sur les solutions miracles de la directrice interrégionale qui déclare que si elle était Chef d’établissement, elle utiliserait quand même les compétences des pompiers volontaires pour faire des formations, peu importe l’absence de cadre légal !

L’UFAP UNSA Justice lui fait remarquer que cela n’est pas acceptable, du temps qu’elle y est, elle n’a plus qu’à proposer aux agents qui ont un permis de chasse d’organiser les séances de tir…

Point concernant le remplissage et le transport des bouteilles ARI, pas de nouvelles de la note commune SD3, RH, EMS dont on nous disait en octobre 2014 qu’elle était en préparation.

Question sur l’absence de publication du poste vacant de responsable du pôle Centre (MA St- Etienne). D’après Mme Hanicot c’est un choix délibéré ! L’UFAP UNSa Justice se demande s’il faut s’attendre comme pour le CP Valence à une bidouille en coulisse.

Depuis plus de deux heures nous assistons à une farce administrative, les formateurs sont abandonnés à leur sort, personne n’est en mesure de leur apporter des réponses concrètes, on tourne en rond dans une ambiance blasée où certaines interventions se font dans l’indifférence générale, Mme Hanicot ricane de tout et de rien, au final, tout le monde y perd son temps.

TROP c’est TROP ! les représentants de l’UFAP UNSa Justice et FO se lèvent spontanément et quittent la salle.

Se déplacer d’Agen ou de Paris pour ça… Que de temps perdu et d’argent gaspillé !

Lyon, le 31 mars 2015 Pour les représentants de l’UFAP/UNSa Justice au C.I.F Les représentants au Comité Interrégional de Formation A.BERNARD / A. CHEVALLIER/ J.DEFARIA/ S ROYERE / K.TORCHI /F.POTONNIER / G.SCHREIBER

D.RAYMOND

Lyon le 29 avril 2015 Mme. la Directrice Interrégionale

Madame la Directrice Interrégionale, Par cette présente, l'UR/UFAP-UNSA Justice de Lyon, demande à être éclairée sur votre interprétation des textes et votre positionnement quant à l'attribution ou non de logements de fonctions aux Personnels Pénitentiaires et plus particulièrement à ceux du Corps de Commandement.

Actuellement, les conditions d'octroi d'un logement de fonction sont inscrites dans l'arrêté prévu à cet effet, à savoir occuper des fonctions d'officier en détention responsable de bâtiment. A ce titre, les Personnels répondant à ces obligations et à certaines organisations de service assurent une présence physique journalière sur la structure tant la semaine que le samedi et dimanche. Malgré cela, ces officiers sont destinataires d'un courrier de votre part leur imposant de quitter leur logement de fonction d'ici au 31 août 2015 ou leur en refusant l'attribution.

Cependant, cette obligation de présence le samedi et dimanche alors que l'article 10 luimême stipule un repos le dimanche, montre à quel point la présence des officiers est un besoin nécessaire pour la sécurité des personnes, mais aussi un soutien et veille à la sûreté de l'établissement. Cette présence effective doit également être interprétée comme un cas de Nécessité Absolue de Service en étant tout aussi importante que l'astreinte à domicile. Pour rappel, l'arrêté et le décret ne stipulent aucun lien entre la NAS et l'astreinte hormis pour la définition de la COP/A. Alors Madame la Directrice Interrégionale, pourquoi vouloir suivre une interprétation de circulaire dans le seul but de faire des économies de bout de chandelles sur le seul dos, ou presque, des officiers de votre DI ?

Pourquoi chercher à faire ce type de sacrifice sur la région là où le niveau national de notre administration a fait reconnaître des besoins en logements et les a obtenus ?

Usés par la multiplication des tâches et des nouvelles missions qu'on leur impose au grès de notre évolution administrative, les personnels du Corps de Commandement sont fatigués du comportement de leurs responsables qui ne les entendent pas ni ne les reconnaissent.

L'administration se doit pourtant d'être la garante du bien-être de ses fonctionnaires et faire en sorte qu'ils soient les plus performants possible tout en bénéficiant des moyens nécessaires à la bonne marche de leurs missions.

Madame la directrice, vos Personnels du Corps de Commandement attendent un message fort de soutien et surtout la reconnaissance par leur hiérarchie plutôt que d'entendre des mots comme « loyauté, collaborateur direct » qui, dans la bouche de certains de vos chefs d'établissements sonnent faux et ne respectent aucune de leurs obligations de soutien et d'astreinte Dans l'attente d'une réponse de votre part, recevez Madame le Directrice Interrégionale nos respectueuses salutations.

Pour l'UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon, Pascal ROSSIGNOL

Karim TORCHI

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COURRIERS REGIONAUX COMITE TECHNIQUE INTERREGIONAL (CTI) du 04 mai 2015 Examen des projets ACT 2015 Ce lundi 4 mai, avec quelques mois de retard s’est tenue la réunion de CTI chargée de répartir les crédits d’amélioration des conditions de travail pour 2015.

En déclaration préalable, l’UFAP-Unsa Justice a fait état de la non transmission par l’administration des procès-verbaux locaux de réalisation des projets ACT retenus en 2014, ce qui représente une nécessité au vu de la transparence nécessaire indispensable à ce type d’opérations. De même, l’information du montant des crédits alloués en 2015 dont nous n’avons découvert la somme (60.000 €) que suite à notre appel téléphonique le matin même à la chef de l’URSEP de la DISP de LYON. Il a également été dénoncé la non tenue de la plupart des CT locaux dans les temps en vue de valider les projets ainsi qu’une transmission disparate et incomplète des documents nécessaires à l’examen de l’ensemble des projets dont nous avions par ailleurs eu connaissance via les représentants locaux UFAP-Unsa Justice.

Nous avons ensuite examiné les différents projets portés à notre connaissance.

Nous avons pourvu l’ensemble des établissements ayant fait des demandes dès lors que celles-ci étaient compatibles avec l’utilisation des crédits ACT même si l’administration était défavorable pour certaines d’entre elles (ex : cafetière, bouilloires, petits matériels). L’UFAP-Unsa justice a aussi fait valoir que certains renouvellements de matériels dans les établissements étaient légitimes au regard de leur vétusté et qu’il conviendrait que les crédits des établissements soient abondés en ce sens afin d’éviter ce type de demande dans le cadre des ACT (ex le remplacement du mobilier à la MA Aurillac).

Après débats, les projets retenus à l’unanimité sont : CP Aiton : Le remplacement de la climatisation existante du Greffe par un système réversible froid/chaud pour 3.212,23 € MA Bonneville : La création d’une salle de sport pour les personnels pour 14.114 ,71 € CP Bourg-en-Bresse : La fourniture et pose de climatiseurs dans les bureaux des Surveillants QID et Parloirs pour 6.826,40 € Le remplacement de 7 fauteuils des personnels du BGD, du secrétariat et du chef de détention par du matériel ergonomique pour 3.199,00 € L’achat de deux lampadaires halogène afin d’améliorer l’éclairage des bureaux administratifs pour

150,00 € SPIP 01 Bourg-en-Bresse : L’achat de trois lampes de bureau pour le milieu fermé pour 136,55 € L’achat et pose technique d’un téléphone sans fil à l’accueil secrétariat du milieu ouvert pour 381,60 € MA Chambéry : La rénovation du coin repas des personnels pour 5.466,00 € SPIP 73 Chambéry : La fourniture et pose de 5 barrières de parking pour 1.785,03 € L’achat d’un râtelier vélos pour 73,99 € SPIP 38 Grenoble : L’achat de 6 chaises de cuisine pour 121,68 € Siège DISP Lyon : L’achat d’une table et bancs en bois et poubelle du lieu de convivialité extérieur pour 1.146,43 € EPM Meyzieu : La pose de 4(sur 7) climatiseurs dans les bureaux des personnels en unité pour 11.691,36 €. la deuxième tranche de 3 bureaux restant devant être réalisée via le budget ACT 2016.

MA Montluçon : L’achat de trois fauteuils ergonomiques pour la régie des comptes, l’économat et l’agent du rdc pour 2.830,47 € Le remplacement de la literie de la salle de repos du gradé d’astreinte pour 99,99 € Le remplacement de la plaque de cuisson de la salle de détente pour 99,99 € MC Moulins Yzeure : - La création d’un parking 2 de 270 m2 sans enrobé pour 5.322,00 € MA Villefranche : L’installation d’une climatisation dans le bureau des surveillants Parloir Famille pour 3.426,00 € L’achat d’une table et de six chaises pour meubler la véranda attenante à la salle de repos des personnels pour 229,00 €

Unsa Justice lui a rétorqué qu’elle avait été bien empressée de retirer les logements de fonctions à certains, un peu moins prompte à informer de leurs droits ceux qui pouvaient y prétendre !

Un nouveau courrier va être envoyé à certains afin de leur préciser la règlementation applicable à savoir que ceux qui monteront des astreintes à compter du 01 septembre 2015 pourront prétendre aux logements en question.

L’UFAP-Unsa Justice est une nouvelle fois intervenue pour connaitre l’état des effectifs de tous corps et grades au vu d’un manque évident de transparence dans ce domaine de la part de notre interlocutrice.

Outre les 50 postes de surveillants ouverts à la CAP de juin et les 91 de ce même grade issus de la 187ème promotion (+/-5%), elle ne nous a pas appris grandchose… prétextant qu’il fallait qu’on lui pose la question quelques jours avant le CTI… Nous n’avons pu que lui indiquer que les chiffres avancés n’ont d’importance que dans le cadre d’une transparence quotidienne des entrants et partants (détachements, retour de disponibilités, affectations de personnels issus de recrutements sans concours,…)…

Sur notre demande, elle a fait réponse totalement insatisfaisante qui consiste à indiquer qu’elle ne peut pas surcharger ses services, notamment l’UGPE. L’UFAP-Unsa Justice a osé interroger notre 1ère représentante régionale sur son niveau de satisfécit quant à l’ambiance dans les établissements et SPIPS de la DI de Lyon.

Mme la directrice interrégionale n’a pu que faire une réponse comme elle les aime mettant en opposition chefs d’établissements et représentants syndicaux pour justifier des endroits où ça ne se passe pas aussi bien qu’il le faudrait…

Pour finir, l’UFAP-Unsa justice est intervenue sur les difficultés liées aux règlements administratifs ou financiers dont nombre restent en souffrance: régularisation de situations médicales, versement heures supplémentaires et allocations diverses, indemnisations protection statutaire…

Lyon, le 06 mai 2015,Les représentants Questions diverses : UFAP-Unsa Justice au CTI de LYON Les représentants UFAP-Unsa Justice ont interrogé la P. ROSSIGNOL directrice interrégionale quant à la manière d’interpréN. AUBOURDY/A. BERNARD ter la circulaire de 2013 sur l’octroi des logements de V. ARFEUIL/D.CARRE/H. COLLINET fonction.

Mme. la directrice interrégionale a expliqué l’envoi d’un courrier de retrait du logement à certains personnels, notamment des officiers, par le fait qu’ils ne montaient pas d’astreinte et ce quand bien même ils étaient amenés à monter des permanences de fin de semaine sur site. Elle justifie son erreur d’interprétation par un changement de position de l’administration centrale…

K. TISON D. VERRIERE Le représentant Officier siégeant en CTI pour l’UFAP-

Lyon, le 2 juin 2015 La directrice interrégionale À Monsieur le secrétaire Régional CFDT Madame la secrétaire Régionale CGT-SPIP Monsieur le secrétaire Régional SNEPAP Monsieur le secrétaire Régional UFAP

FLASH INFO Les justificatifs repas « sauce Hanicot » ne sont désormais plus demandés pour les frais de déplacement Par une communication discrète par mail de ce jeudi 7 mai, la DI de LYON revient enfin sur le format classique concernant la prise en charge des frais de repas dans le cadre des frais de déplacement.

Ainsi, après de multiples interventions régionales et nationales de l’UFAP-Unsa Justice à ce sujet, la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon est contrainte de faire marche arrière quant au défraiement des frais de repas dont le cadre légal du décret 2006-781 du 03.07.2006 reste celui en vigueur (attestation sur l’honneur de prise de repas).

Nul doute qu’une note régionale viendra prochainement abroger les deux notes des 07 mai et 07 juillet 2014.

Mme. la directrice interrégionale de Lyon qui nous rappelait en CTI il y a 3 jours de cela qu’elle n’aimait pas surcharger ses services, va pour le coup être contrainte de faire logiquement régler de multiples frais repas des personnels en instance depuis près d’un an (01 juin 2014)… Ses services vont avoir du pain sur la planche ainsi d’ailleurs que les personnels de la PFI …

Lyon le 7 mai 2015 Les secrétaires régionaux de l’UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon

OBJET : rencontres avec les organisations professionnelles représentées aux CTS des SPIP de l'inter région Rhône-Alpes Auvergne Madame et Messieurs les Secrétaires régionaux, Les réformes en cours et l'évolution des pratiques professionnelles en SPIP qu'elles soustendent m'amènent à vous proposer l'organisation de réunions avec les organisations professionnelles représentatives au sein des SPIP de l'inter région.

Il ne s'agit pas de créer un CTI-SPIP mais un lieu d'échanges sur l'actualité des SPIP, actualité particulièrement riche.

Si vous adhérez à cette proposition, je vous propose une rencontre semestrielle avec les quatre organisations professionnelles représentées au sein des CTS SPIP. Je propose d'organiser une première rencontre le 29 juin 2015 à 14h00 au siège de la DISP. Je souhaite que l'ordre du jour soit coconstruit autour de trois points.

Je vous propose d'ors et déjà un premier point relatif à la présentation du programme parcours « court »; programme élaboré en groupe de travail par des professionnels de l'inter région à partir des travaux de Denis Lafortune.

Afin de compléter ce premier ordre du jour mais aussi de construire celui du second semestre, je vous propose de me communiquer deux thématiques que vous souhaiteriez voir aborder à l'occasion de ces échanges.

Par ailleurs, si ces échanges vous agréent, je vous remercie de bien vouloir désigner deux représentants de votre organisation professionnelle pour assister à ces rencontres.

Je vous prie de recevoir, Madame et Messieurs les Secrétaires régionaux, mes plus sincères salutations.

La directrice interrégionale

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COURRIERS REGIONAUX LETTRE OUVERTE Madame la Directrice Interrégionale, L'UFAP-Unsa Justice a bien pris note de votre demande de rencontre avec les organisations professionnelles représentées aux CTS des SPIP de l'Inter région Rhône-Alpes Auvergne.

La première rencontre doit avoir lieu ce lundi 29 juin 2015 mais l'UFAPUnsa Justice, l ère Organisation professionnelle de l'administration pénitentiaire et du ministère de la Justice, ne sera pas présente à cette réunion.

Ce type de réunion fourre-tout des syndicats n'existe pas pour les établissements pénitentiaires dont les nombreuses missions et contraintes, tout comme celles des SPIP sont examinées dans un cadre légal de concertation qui se nomme le Comité Technique Interrégional. Les textes ne vous permettent en aucune manière de concerter des Organisations syndicales NON REPRESENTATIVES REGIONALEMENT sur des questions de fonctionnement des services, quand bien même des SPIPS. Seuls des groupes de travail avec les représentants des Organisations représentatives en Inter région est possible ou alors, il faut que vous organisiez, justement, ces réunions/GT au plus près de leur représentativité si vous souhaitez notamment que certaines organisations syndicales, seulement représentatives dans certains SPIPS, puissent débattre dans un cadre légal. Sinon, nous ne comprenons pas pourquoi le législateur n'a pas officiellement créé un CTI-SPIP comme il a su si bien le faire nationalement !

Vos réunions interrégionales telles que vous les proposez n'ont donc pas lieu d'exister et vous ne devriez avoir des débats sur les fonctionnements qu'avec les représentants des syndicats élus démocratiquement par les personnels !

Par ailleurs, nous craignons qu'à l'image des pratiques actuelles de Mme GORCE et vous-même, il ne puisse s'agir d'un vrai dialogue social mais plutôt d'une information sur vos objectifs et ceux de la directrice de l'administration pénitentiaire sans réelle concertation avec les syndicats.

Pour vous montrer que l'UFAP-Unsa Justice est à même de DEBATTRE LEGALEMENT des questions que vous évoquez, nous vous faisons part ci-après de quelques unes de nos réflexions.

Sur la présentation du programme parcours « court » et des différentes grilles d'évaluation, cela peut très bien se faire dans les différents services.

L'UFAP-Unsa Justice ne conteste pas la plus value que peuvent apporter l'utilisation de ces outils en entretien et dans le cadre de la prise en charge individuelle ou collective des PPSMJ. Elle souligne néanmoins, le côté chronophage que cela peut avoir dans des services pour la plupart en sous effectif.

L'UFAP-Unsa Justice ne peut que saisir cette occasion pour demander une nouvelle fois la mise en place d'organigrammes en SPIP reflétant la réalité des effectifs.

Nous vous interpellons également sur la mise en oeuvre difficile de la contrainte pénale et de la libération sous contrainte dans les SPIP en raison de charges de travail importantes et de délais contraints.

Par ailleurs, des psychologues SPIP ont été recrutés pour participer au CPI. L'UFAP-Unsa Justice déplore que leur arrivée n'ait pas été plus travaillée et anticipée. Leurs fiches de poste n'étant pas suffisamment claires, il leur a été difficile de trouver du sens à leur travail et leur place au sein des SPIP. Le fait que beaucoup aient démissionné ou n'aient pas souhaité renouveler leur contrat est révélateur de dysfonctionnements dans leur accueil et leur intégration.

Enfin, de nombreux stagiaires pré-affectés seront accueillis dans les services de la DI de LYON, l'UFAP-Unsa Justice juge inacceptable que les stagiaires servent à combler le manque de ressources humaines et soient en charge d'un effectif complet comme un agent titulaire. L'UFAP-Unsa Justice réaffirme son opposition au système de pré-affectation qui ne met pas nos collègues stagiaires dans des conditions d'apprentissage adéquates.

C'est pourquoi, l'UFAP-Unsa Justice estime qu'il y a pour l'instant des problèmes prioritaires à résoudre et à aborder concernant les SPIP au sein des instances de concertation avec les organisations syndicales représentatives.

En l'attente de voir cesser ce déni de démocratie, veuillez agréer, Madame la directrice interrégionale, l'expression de notre dévouement aux personnels que nous représentons.

Pour l'UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon, Pascal ROSSIGNOL Helena COLLINET

LISTE DES TEXTES LES PLUS IMPORTANTS AU 1er SEMESTRE 09/01/15

DAP

Nouvelle charte des temps applicable aux pôles de rattachement d'extraction judiciaire et activation de la doctrine d'emploi des agents EJ

15/01/15

SG MJ

Circulaire relative à l'exercice de leurs missions par les acteurs sociaux.

19/01/15

EMS 2-DAP

Procécedures de sécurité rattachées à la prise en compte et à la dépose quotidiennes des armes à feu en UHSI et UHSA.

21/01/15

RH5-DAP

Fonctionnement des CT et CAP.

22/01/15

SD2-DAP

Transmission de l'organigramme de référence du CP VALENCE. Transmission de l'organigramme de référence du CP RIOM

13/03/15 UGPE/LYON DI

Liste des représentants du personnel aux Commission de réformes départementales (CRD) pour les personnels du corps d'encadrement et d'Application.

20/03/15

RH4-DAP

Organisation des départs en congés bonifiés pour 2016 et le 1er trimestre 2017.

24/03/15

RH7-DAP

Avance aux membres de jurys de leurs frais engagés lors des épreuves d'admission des concours interne et externe, examens professionnels et sélections de l'AP.

31/03/15

JO @

Arrêté du 19/03/2015 pris pour application aux corps des SA des administrations de l'êtat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la FPE.

09/04/15

MJ

Arrêté relatif au statut des Conseils régionaux de l'action sociale (CRAS).

17/04/15

JO@

Arrêté du 14/04/15 fixant les conditions et les modalités de reglement des frais occasionnés par les deplacements temporaires des personnels civils de l’État pour le ministères de la Justice.

18/05/15

RH6-DAP

Lutte contre la tuberculose en milieu pénitentiaire.

21/05/15

RH2-DAP

Autorisations d'absence pour mariage des PS affectés sur des postes fixes, les CPIP ou les PA.

28/05/15

DGFP

Circulaire relative au chèques-vacances au bénéfice des agents de l’État.

29/05/15

JO@

Décret n°2015-580 du 28/05/2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade.

19/06/15

DAP

Plan d'action de l'AP dans le cadre de la liste contre la canicule.

26/06/15

SG/MJ

Évaluation de la valeur professionnelle au titre de l 'année 2015.

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