UFAP-UNSa Justice Lille
CT N° 502 et CAP N°242
CTI
Comité Technique Interregional
CAPI
Commission Administrative Paritaire Interregionale
LE 4 DÉCEMBRE 2014 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES UFAP-UNSa Justice “ Des Projets, un Avenir ... ”
Laurent SCASSELATI
M.A Arras
Surveillant /Brigadier
Le Mot du Secretaire Régional Le 04 décembre prochain, dans la continuité de la loi sur la rénovation du dialogue social, mise en place en 2009, les élections professionnelles se dérouleront sur les trois versants de la Fonction Publique (Etat, Hospitalière et Territoriale).
La signature de ce protocole d’accord, démontre une fois de plus la capacité de l’UFAP UNSA Justice, à proposer, négocier et obtenir des avancées non négligeables, de surcroit dans un contexte économique particulier.
Ce moment crucial pour l’obtention d’avancées sociales et professionnelles, permettra à l’ensemble des Collègues d’élire les représentants du Personnel dans les Comités Techniques, les Commissions Administratives Paritaires, et les Comités d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail.
Notre volonté de fédérer, de rassembler notre profession, est une des valeurs de l’UFAP-UNSA Justice, construites autour d’un syndicalisme de terrain, composé d’équipes locales à même de répondre quotidiennement aux attentes légitimes des Personnels Pénitentiaires tous corps et grades confondus.
L’importance de ces instances est primordiale pour les Personnels du Ministère de la Justice, afin que les Organisations Syndicales représentatives puissent défendre leurs intérêts collectifs ou individuels tant en matière d’organisation, de fonctionnement des services, de statutaire, d’indemnitaire, d’avancement, de mutation, de titularisation, de procédure disciplinaire etc… L’UFAP-UNSa Justice, syndicat autonome, représentant l’ensemble des corps et grades à l’exception de celui de direction, continuera à être une force de propositions et de contestation. Preuve en est, la signature de la dernière réforme statutaire garantissant la promotion de près de 4500 Surveillants au grade de brigadier, la fin de la mobilité pour les agents accédant au grade de Majors ainsi que la fin de la cartographie, la redéfinition des métiers etc…
Autour d’un thème ambitieux, des projets, un avenir et ce afin d’éclaircir l’horizon pénitentiaire, la 1ère organisation syndicale pénitentiaire compte sur vous afin de vous rendre massivement aux urnes et renouveler votre confiance envers l’UFAP-UNSa Justice. Nous sommes fiers au travers de cette profession de foi, de vous présenter les listes de l’UFAP-UNSa Justice, composées de femmes et d’hommes appartenant aux corps des Personnels : Administratifs, Techniques, d’Insertion et de Probation, de Surveillance (Surveillants, 1er Surveillants, Majors et Officiers) pratiquant un syndicalisme objectif, sans surenchère, mais surtout au plus proche de vos difficultés. Le jeudi 04 décembre 2014, je choisis l’efficacité en VOTANT ET EN FAISANT VOTER les listes de l’UFAPUNSa Justice pour un syndicalisme de progrès, autonome, réformiste, au service des personnels pénitentiaires.
Le CTI, c’est Quoi ?
La CAPI, c’est Quoi ?
Le CTI, lui, se tient dans le cadre des Améliorations des conditions de travail, et examine tout sujet relevant de l’ensemble des Personnels.
La CAPI siège notamment pour la Titularisation, la discipline, et les demandes de disponibilité pour les Personnels du corps d’encadrement et d’application, tableau d’avancement et divers recours..
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Statutaire et Indémnitaire •
L’UFAP-UNSa Justice Revendique :
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Forte de sa réforme statutaire 2013 du corps d’encadrement et d’application, l’UFAP Unsa Justice s’engage à continuer sa mise en application allant jusqu’à l’ouverture de négociation indemnitaire et d’une réforme statutaire pour les officiers. La revalorisation de la prime de sujétions spéciales (PSS) pour tous. La réévaluation de l’ICP à hauteur d’un 13ème mois pour tous. L’augmentation des primes et indemnités de nuit, dimanches et jours fériés ainsi que leur cumul avec son intégration dans les droits de calcul à pension calculés sur les 6 derniers mois. Le principe, pour tous, du paiement sans délais ni report ou de la récupération des heures supplémentaires au choix de l’agent ainsi que la défiscalisation des heures supplémentaires et la sanctuarisation des heures frictionnelles. La 8ème semaine de CA pour tous
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A l’instar des CAP de surveillants, pour les autres corps, des critères de mobilité et d’avancement objectifs et non à la tête du client. Son attachement à la priorité aux originaires des départements de l’outre mer. La création et financement d’une indemnité de fin de contrat pour les agents contractuels. Le droit d’expression des Personnels institutionnalisant le préavis de mouvement en cas de conflit. La reconnaissance de la pénibilité de notre profession avec pour principe l’âge de départ à la retraite à 55 ans ou 60ans pour les personnels ne bénéficiant pas du cadre.
Une nouvelle réforme statutaire pour les personnels techniques et administratives. une réelle réforme statutaire et indemnitaire pour le personnels d’insertion et de probation.
Conditions de vie et de Travail •
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Des services prévisionnels, planifiés et conformes au désidérata des personnels ; et condamne le détournement de la comptabilisation des heures, opéré par l’administration sous différentes formes. La réouverture du dossier ARTT. La mise en œuvre d’un programme immobilier pour les SPIP. La mise en place d’un observatoire paritaire permanent de suivi des effectifs. L’augmentation de l’enveloppe « amélioration des conditions de vie et de travail ». La mise en place d’un CHSCT dans chaque établissement et la création d’un budget conséquent et spécifique au CHSCT.
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Une politique et des moyens concrets et suffisants pour combattre la souffrance au travail et doter les personnels de véritables conditions de travail. La création d’une filière santé et sécurité au travail (SST). Dénonce l’écrêtage des heures à l’encontre des personnels .
Formation • • •
Le maintien des durées des formations initiales et condamne le peu de moyens alloués à la formation continue. La mise en œuvre de formations qualifiantes tout au long du parcours professionnel. Le droit à la formation pour les agents contractuels.
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L’intégration des formations dans le service prévisionnel respectant les cycles de travail.
Action Sociale et Médicale • • • • • •
La généralisation d’un parc de logements à tarifs modérés. Des aides spécifiques pour le logement « étudiant » des enfants des personnels. La bonification des chèques CESU pour les agents exerçant en horaire atypique. Le développement d’un maillage de places de crèche. La mise en place de titres de restaurant Des moyens pour le développement de la médecine de
SLOGAN
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prévention. La création d’un observatoire social ayant vocation à analyser les besoins sociaux. La prise en charge total des frais d’obsèques des Personnels décédés.
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Comité Technique Interrégional Nom et Prénom
Grade
Établissement
SCASSELLATI Laurent
Surveillant / Brigadier
MA Arras
MENARD Sébastien
Surveillant / Brigadier
CD Val de Reuil
CHARLET Frédéric
Surveillant / Brigadier
MA Arras
THERET Émilie
Surveillante
CP Liancourt
LECERF Stéphane
Surveillant
MA Sequedin
FONFREGE Marc
Major
DISP Lille
OBRY Olivier
Lieutenant
MA Sequedin
DUFRESNE Alain
Technicien
MA Douai
BENBELAID Katia
Personnel d’Insertion et de Probation
CP Laon
BRUGGEMAN Cyrille
Surveillant
PREJ Amiens
SCHREINNER Éléonore
Adjointe Administrative
CP Le Havre
FILIPO Olivier
Surveillant
ERIS Lille
Premier Surveillant
Nom et Prénom
Établissement
AUGUSTIN Gregory
MA DOUAI
GIBON Guillaume
CP MAUBEUGE
KERLEAU Emilien
CD VAL DE REUIL
LECERF Stéphane
MA SEQUEDIN
WARIN Stéphanie
MA EVREUX
THERET Emilie
CP LIANCOURT
Nom et Prénom
Établissement
CHAMPRENAUT Reynald
CP CHATEAU THIERRY
BRIEZ Sébastien
MA ARRAS
BLONDEL Frédéric
CP ANNOEULLIN
FAUQUEUR Christophe
DISP LILLE
Surveillant Brigadier
Surveillant
Commission Administrative Paritaire Intérrégionale Nom et Prénom
Établissement
SCASSELLATI Laurent
MA ARRAS
BARREUX Laurent
EPM QUIEVRECHAIN
MENARD Sébastien
CD VAL DE REUIL
LOGEON Jean Michel
MA DOUAI
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