UFAP-UNSa Justice
Grand-Est
CT N° 507 et CAP N° 247
CTI
Comité Technique Interregional
CAPI
Commission Administrative Paritaire Interregionale
LE 4 DÉCEMBRE 2014 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES UFAP-UNSa Justice “ Des Projets, un Avenir ... ”
Eric GEMMERLE C.D Toul Surveillant/Brigadier
Le Mot du Secretaire Régional Le 04 décembre vous serez amené(e)s à vous prononcer sur votre avenir en élisant vos représentants aux différents instances locales, régionales et nationales. L’importance de ces instances est primordiale pour les Personnels du Ministère de la Justice, afin que les Organisations Syndicales représentatives puissent défendre leurs intérêts collectifs ou individuels tant en matière d’organisation, de fonctionnement des services, de statutaire, d’indemnitaire, d’avancement, de mutation, de titularisation, de procédure disciplinaire… Depuis bientôt 30 ans, l’UFAP-UNSa Justice défend des valeurs qui ébranlent le clientélisme, l’immobilisme et le populisme qui ont tant nuit à nos différents corps de métier. Notre volonté de fédérer, de rassembler notre profession est une des valeurs de l’UFAP-UNSa Justice construites autour d’un syndicalisme de terrain. Preuve en est, la signature de la dernière réforme statutaire garantissant la promotion de près de 4500 surveillants au grade de brigadier, la fin de la mobilité pour les agents accédant au grade de Major ainsi que la fin de la cartographie, la redéfinition des métiers etc … La signature de ce protocole d’accord, démontre une fois de plus la capacité de l’UFAP-UNSa Justice, à proposer, négocier et obtenir des avancées non négligeables dans un contexte économique particulier. En votant UFAP-UNSa Justice, vous élirez une équipe multi-catégorielle, composée de Femmes et d’hommes issus de tous les grades et corps, hormis celui de direction. Autour d’un thème ambitieux, des projets, un avenir, la première organisation syndicale pénitentiaire compte sur vous afin de vous rendre massivement aux urnes et renouveler votre confiance envers l’UFAP-UNSa Justice. Le jeudi 04 décembre 2014, je choisis l’efficacité en votant et en faisant voter les listes de l’UFAP-UNSa Justice pour un syndicalisme de progrès, réformiste.
Le CTI, c’est Quoi ?
La CAPI, c’est Quoi ?
Le CTI, lui, se tient dans le cadre des Améliorations des conditions de travail, et examine tout sujet relevant de l’ensemble des Personnels.
La CAPI siège notamment pour la Titularisation, la discipline, et les demandes de disponibilité pour les Personnels du corps d’encadrement et d’application, tableau d’avancement et divers recours..
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Statutaire et Indémnitaire •
L’UFAP-UNSa Justice Revendique :
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Forte de sa réforme statutaire 2013 du corps d’encadrement et d’application, l’UFAP Unsa Justice s’engage à continuer sa mise en application allant jusqu’à l’ouverture de négociation indemnitaire et d’une réforme statutaire pour les officiers. La revalorisation de la prime de sujétions spéciales (PSS) pour tous. La réévaluation de l’ICP à hauteur d’un 13ème mois pour tous. L’augmentation des primes et indemnités de nuit, dimanches et jours fériés ainsi que leur cumul avec son intégration dans les droits de calcul à pension calculés sur les 6 derniers mois. Le principe, pour tous, du paiement sans délais ni report ou de la récupération des heures supplémentaires au choix de l’agent ainsi que la défiscalisation des heures supplémentaires et la sanctuarisation des heures frictionnelles. La 8ème semaine de CA pour tous
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A l’instar des CAP de surveillants, pour les autres corps, des critères de mobilité et d’avancement objectifs et non à la tête du client. Son attachement à la priorité aux originaires des départements de l’outre mer. La création et financement d’une indemnité de fin de contrat pour les agents contractuels. Le droit d’expression des Personnels institutionnalisant le préavis de mouvement en cas de conflit. La reconnaissance de la pénibilité de notre profession avec pour principe l’âge de départ à la retraite à 55 ans ou 60ans pour les personnels ne bénéficiant pas du cadre.
Une nouvelle réforme statutaire pour les personnels techniques et administratives. une réelle réforme statutaire et indemnitaire pour le personnels d’insertion et de probation.
Conditions de vie et de Travail •
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Des services prévisionnels, planifiés et conformes au désidérata des personnels ; et condamne le détournement de la comptabilisation des heures, opéré par l’administration sous différentes formes. La réouverture du dossier ARTT. La mise en œuvre d’un programme immobilier pour les SPIP. La mise en place d’un observatoire paritaire permanent de suivi des effectifs. L’augmentation de l’enveloppe « amélioration des conditions de vie et de travail ». La mise en place d’un CHSCT dans chaque établissement et la création d’un budget conséquent et spécifique au CHSCT.
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Une politique et des moyens concrets et suffisants pour combattre la souffrance au travail et doter les personnels de véritables conditions de travail. La création d’une filière santé et sécurité au travail (SST). Dénonce l’écrêtage des heures à l’encontre des personnels .
Formation • • •
Le maintien des durées des formations initiales et condamne le peu de moyens alloués à la formation continue. La mise en œuvre de formations qualifiantes tout au long du parcours professionnel. Le droit à la formation pour les agents contractuels.
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L’intégration des formations dans le service prévisionnel respectant les cycles de travail.
Action Sociale et Médicale • • • • • •
La généralisation d’un parc de logements à tarifs modérés. Des aides spécifiques pour le logement « étudiant » des enfants des personnels. La bonification des chèques CESU pour les agents exerçant en horaire atypique. Le développement d’un maillage de places de crèche. La mise en place de titres de restaurant Des moyens pour le développement de la médecine de
SLOGAN
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prévention. La création d’un observatoire social ayant vocation à analyser les besoins sociaux. La prise en charge total des frais d’obsèques des Personnels décédés.
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Comité Technique Interrégional Nom et Prénom
Grade
Établissement
Éric GEMMERLE
Surveillant Brigadier
CD Toul
Arnaud GATEAU
Surveillant
CD Ecrouves
Bernard CABON
Surveillant
MC Ensisheim
Laurent BOITRAND
1er Surveillant
MA Lons le Saunier
Pascal SCHRECK
Surveillant Brigadier
MA Belfort
Davy LUCION
1er Surveillant
CD Saint-Mihiel
Alain BASSUEL
Surveillant
CD Toul
Fabrice THOMASSEY
Technicien
CD Toul
Nicolas JASNIEWSKI
1er Surveillant
CP Nancy-Maxéville
Dominique FLOTAT CARRARA
Secrétaire Administrative
MA Belfort
Hervé SAINT-DIZIER
Surveillant
MA Epinal
Rachid BEN AJJOU
Surveillant
ERIS DISP Strasbourg
Premier Surveillant
Nom et Prénom
Établissement
GATEAU Arnaud
CD Ecrouves
CABON Bernard
MC Ensisheim
DEFRUIT Nathalie
MA Strasbourg
LINARD Michel
CD Montmédy
KOLLI Faouzid
CP Metz
RAHON Nicolas
MA Besançon
Nom et Prénom
Établissement
BOITRAND Laurent
MA Lons le Saunier
TALEB Karim
MA Belfort
LUCION Davy
CD Saint-Mihiel
JASNIEVSKI Nicolas
CP Nancy
Surveillant Brigadier
Surveillant
Commission Administrative Paritaire Intérrégionale Nom et Prénom
Établissement
GEMMERLE Éric
CD Toul
VALENTIN Franck
CD Montmédy
DAMIS Patrice MA
MA Lons le Saunier
SCHRECK Pascal
MA Belfort
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