E U Q I RON
H fs i C t a r t s i a L min d A s l e n son r e P s e d
e m o n o t u A e l a Union Fédér
nouvel espace
gestion des cap
Informations syndicales - La Chronique des Personnels Administrtifs n°15 - Mars 2012
tice s u J a S N U Pénitentiaire
statutaire
plateformes catégorie c
élections
professionnelles harmonie
, r ie c o g é n e d é t n La volo . . . r e s o p p o ’ s e d e la forc http://www.ufap.fr
édito Sommaire 3
Plateformes Interrégionales
4-5
Nouvel Espace Statutaire
6-7
Catégorie C
8
Elections professionnelles
9
Gestion des CAP
10
CAP d’Avancement 2012
11
Retraite et Harmonie
12-13
En bref... En bref... En bref...
14
Le harcèlement moral au travail
15-16 Adhérer à l’UFAP-UNSa Justice
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
2
Plateformes Interrégionales Depuis ce jour de 2009 où le Secrétariat Général a lancé ce chantier de plateformes interrégionales, sa mise en place n’a pas été sans heurt. Et l’UFAP-UNSa Justice, dès l’ouverture, s’est faite l’écho des Agents dont les services sont concernés par ces plateformes, en dénonçant leurs inquiétudes. Après plus d’un an et demi de silence, le Secrétariat Général relançait ce chantier et ceci sans concertation avec les organisations syndicales. C’est ainsi qu’en mai 2011, l’UFAP-UNSa Justice adressait une lettre ouverte au Secrétaire Général portant notamment sur les volets statutaire et indemnitaire afin de revendiquer que les corps spécifiques de l’administration pénitentiaire demeurent sous statuts particulier et spécial avec les dispositions du cadre actif et la bonification du 1/5ème pour ceux qui y prétendent. Quant aux personnels administratifs, malgré le fait qu’ils soient dans le dispositif des corps communs, l’UFAP-UNSa Justice réclamait à ce qu’ils conservent le bénéfice de leurs primes afférentes au statut spécial. Suite à nos diverses interventions, en juin 2011, l’UFAP-UNSa Justice obtenait du Garde des Sceaux l’engagement du maintien des acquis des personnels administratifs pénitentiaires. En octobre 2011, le Secrétariat Général confirmait que les personnels administratifs pénitentiaires amenés à rejoindre les PFI resteraient sous statut spécial et par conséquent conserveraient leurs acquis à savoir la PSS et son intégration dans les droits à pension. Ils seront mis à disposition auprès du Secrétariat Général. Depuis l’UFAP-UNSa Justice n’a cessé de défendre les personnels et de dénoncer les attitudes de certains responsables quant à la mise en place des PFI notamment lorsque ceux-ci ont tenté d’influencer les agents afin qu’ils rejoignent celles-ci contre leur gré, oubliant au passage que cela doit être du pur volontariat. Suite à la mise en place de la PFI de Toulouse, l’UFAP-UNSa Justice s’est rendu sur place pour mieux appréhender les conditions dans lesquelles les agents seront amenés à travailler. Il s’en est ressorti toute une incohérence du dispositif relatif à l’organisation globale et opérationnelle du département de l’exécution budgétaire et comptable. Risque de voir très rapidement ce service saturé face au surnombre de factures dont les agents auront à traiter. De même que l’on a pu noter une hiérarchisation des plateformes dépourvues de toute autonomie fonctionnelle. Au dernier Comité Technique de l’Administration Centrale, nos collègues de l’UNSa/SG-AC se sont positionnés contre les textes relatifs à la mise en œuvre des plateformes interrégionales tant que le rôle de celles-ci ne sera pas mieux défini. Par ailleurs, nos collègues ont été les seuls à émettre un vote favorable quant à la prime de restructuration. Pour autant, d’autres plateformes doivent se mettre en place et n’en doutons pas nous verrons ressurgir les mêmes écueils à savoir les pressions sur les agents pour rejoindre ou non celles-ci. L’UFAP-UNSa Justice, soucieuse des conditions des personnels, sera toujours à leurs côtés pour défendre et faire respecter leurs droits, comme elle l’a fait dès l’ouverture de ce chantier.
Statut et Gestion de la carrière : -- Maintien de leur statut spécial ; -- Gestion des carrières assurée par les services gestionnaires de la direction d’origine.
Mobilité Les agents de l’administration pénitentiaire peuvent faire acte de candidature sur un ou plusieurs postes ouverts à leur corps en CAP.
Organisation du temps de travail, régime de congés et de compte épargne temps L’organisation du temps de travail comme le régime des congés et de compte épargne temps sont ceux en vigueur au Secrétariat Général. Rythme de travail : durée hebdomadaire fixée à 37h30 par semaine (7h30 par jour) Congés : 35 jours au titre des congés annuels auxquels s’ajoutent 5 jours au titre de la RRT et 1 à 2 jours de fractionnement le cas échéant. Toutefois, par dérogation, il sera accordé aux agents transférés à la création des plateformes interrégionales 3 jours de congés supplémentaires, pour atteindre 43 jours de congés par an, hors jours de fractionnement, soit 5 jours supplémentaires par rapport au régime en vigueur dans les services déconcentrés.
Condition de fin de mise a disposition La mise à disposition des agents peut prendre fin : 1. sous réserve d’un préavis de trois mois à la demande de l’agent ; 2. suite à une démission déposée par les agents dans le délai prévu par !’article 58 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive des fonctions ; 3. suite à une mobilité.
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
3
Nouvel Espace Statutaire Depuis le 10 octobre 2011, les secrétaires administratifs du ministère de la justice ont intégré le nouvel espace statutaire (NES) après deux ans de tergiversations (Décret 2011-1252 du 07/10/2011). Retour sur l’arrivée du NES au sein du ministère : Depuis septembre 2009, le secrétariat général, voulant sans doute faire d’une pierre deux coups, planchait sur la mise en place d’un statut unique regroupant greffiers et secrétaires administratifs, une fusion de corps très particulière mêlant fonctions administratives, financières et juridiques, imposant d’ailleurs la mise en place de 2 filières. En juin 2010 un diaporama officialise cette démarche (10 mois plus tard !) Bien évidemment, sous l’égide de l’USAJ-UNSa Justice nos collègues greffiers des services judiciaires, bénéficiant du classement indiciaire intermédiaire (CII) depuis 2003, refusent catégoriquement cette dénaturation de leurs fonctions et s’opposent au projet.
En 2011, l’administration décide de présenter au comité technique paritaire ministériel deux projets distincts : • Le 05 mai 2011, l’adhésion au NES pour les secrétaires administratifs au 1er septembre 2011 – projet dont la parité syndicale a demandé l’application au 1er juillet. • Le 21 septembre 2011, présentation de nouvelles dispositions statutaires pour les greffiers, dans un contexte fortement hostile qui conduit au boycott de cette session et qui se traduit fin septembre par l’annonce d’un report ou d’une reprise de la concertation… En "compensation du préjudice subi", et sur demande de l’UNSa Justice, le secrétariat général décide d’accorder – à titre exceptionnel – le versement d’un complément indemnitaire de 150 € (3x50€) à percevoir sur la fin de gestion 2011, au regard du manque à gagner depuis le 1er juillet.
Modalités de reclassement
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
4
Nouvel Espace Statutaire L’UFAP-UNSa Justice vous conseille de bien vérifier votre arrêté de reclassement et si nécessaire de faire un recours hiérarchique afin de rectifier celui-ci. Quant aux agents qui n’ont toujours pas été destinataires de leur arrêté, nous ne pouvons, là aussi, que vous conseiller de faire un recours afin de régulariser votre situation administrative.
Grilles indiciaires Secrétaire Administratif de Classe Exceptionnelle Echelon
Durée moyenne
Indice brut
Indice majoré
11
-
675
562
10
3 ans
646
540
9
3 ans
619
519
8
3 ans
585
494
7
3 ans
555
471
6
2 ans
524
449
5
2 ans
497
428
4
2 ans
469
410
3
2 ans
450
395
2
2 ans
430
380
1
1 an
404
365
Secrétaire Administratif de Classe Supérieure Echelon
Durée moyenne
Indice brut
Indice majoré
13
-
614
515
12
4 ans
581
491
11
4 ans
551
468
10
3 ans
518
445
9
3 ans
493
425
8
3 ans
463
405
7
3 ans
444
390
6
3 ans
422
375
5
3 ans
397
361
4
2 ans
378
348
3
2 ans
367
340
2
2 ans
357
332
1
1 an
350
327
Secrétaire Administratif de Classe Normale Echelon
Durée moyenne
Indice brut
Indice majoré
13
-
576
486
12
4 ans
548
466
11
4 ans
516
443
10
3 ans
486
420
9
3 ans
457
400
8
3 ans
436
384
7
3 ans
418
371
6
3 ans
393
358
5
3 ans
374
345
4
2 ans
359
334
3
2 ans
347
325
2
2 ans
333
316
1
1 an
325
310
Pour ce qui concerne la politique indemnitaire du secrétariat général, nous rappelons que l’UNSa Justice réclame depuis 2008 l’ouverture de négociations afin d’harmoniser les systèmes indemnitaires, suite logique des fusions opérées sur les filières administrative et technique, examen indispensable à la fluidité promise des mobilités.
et à son volet cotation des postes. C’est une erreur ! Elle se doit de reconnaître ses personnels, valoriser leurs parcours professionnels par une politique de promotion sociale digne, leur offrir une rémunération à hauteur des efforts fournis !
L’administration lanterne et se contente de restreindre cet exercice à l’examen de la PFR (prime fonctions résultats)
L’UNSa Justice demande que ce dossier indemnitaire soit soumis au dialogue social SANS DELAI !
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
Cela passe notamment par une politique indemnitaire ambitieuse!
5
Catégorie C Revalorisation Echelle 6
Le décret t n°2011-1445 du 3 novembre 2011 modifiant le décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C, permet d’accéder à l’échelon spécial de l’échelle 6 (indice brut 499, indice majoré 430), jusqu’à présent réservé aux fonctionnaires de la filière technique. Cet échelon spécial sera contingenté et accessible au choix, après avis de la commission administrative paritaire, aux fonctionnaires ayant au moins trois ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de l’échelle 6. Un taux d’avancement sera fixé par arrêté et déterminera la proportion
d’agents pouvant accéder à cet échelon. Les fonctionnaires de catégorie C de la filière administrative pourront ainsi terminer leur carrière à l’indice majoré 430, soit quatorze points au-dessus de l’indice majoré actuel (IM 416). Cette revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C est applicable depuis le 1er janvier 2012. La CAP d’avancement de mars 2012 examinera les propositions relatives à cet échelon spécial.
Grilles indiciaires au 1er janvier 2012 ère
Echelon 1 2 3 4 5 6 7 Echelon spécial
Adjoint administratif principal 1 Durée Indices bruts moyenne 2 ans 347 2 ans 362 3 ans 377 3 ans 396 3 ans 424 4 ans 449 4 ans 479 499
classe - Echelle 6
Indices majorés 325 336 347 360 377 394 416 430
Salaire brut 1 1 1 1 1 1 1 1
504,84 555,78 606,71 666,91 745,62 824,33 926,20 991,03
€ € € € € € € €
*Cet échelon spécial est accessible par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP, parmi les agents justifiant d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de l’échelle 6. ème
Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Adjoint administratif principal 2 Durée Indices bruts moyenne 1 an 299 2 ans 302 2 ans 307 3 ans 322 3 ans 336 3 ans 351 4 ans 364 4 ans 380 4 ans 398 4 ans 427 446
classe - Echelle 5
Indices majorés 304 305 306 308 318 328 338 350 362 379 392
Salaire brut 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
407,61 412,24 416,87 426,13 472,43 518,74 565,04 620,60 676,17 754,88 815,07
€ € € € € € € € € € €
ère
Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Adjoint administratif 1 classe - Echelle 4 Durée Indices bruts Indices majorés moyenne 1 an 298 303 2 ans 299 304 2 ans 303 305 3 ans 310 306 3 ans 323 308 3 ans 333 316 4 ans 347 325 4 ans 360 335 4 ans 374 345 4 ans 389 356 413 369
Salaire brut 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
402,98 407,61 412,24 416,87 426,13 463,17 504,84 551,15 597,45 648,38 708,58
€ € € € € € € € € € €
ème
Echelon 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
Adjoint administratif 2 classe - Echelle 3 Durée Indices bruts Indices majorés moyenne 1 an 297 302 2 ans 298 303 2 ans 299 304 3 ans 303 305 3 ans 310 306 3 ans 318 307 4 ans 328 312 4 ans 337 319 4 ans 348 326 4 ans 364 338 388 355
Salaire brut 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1
398,35 402,98 407,61 412,24 416,87 421,50 444,65 477,06 509,48 565,04 643,75
€ € € € € € € € € € €
Dernières modifications apportées par le décret n° 2012-37 du 11/01/2012.
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
6
Catégorie C Relèvement traitement brut minimum de la Fonction Publique
Par ailleurs, le décret 2012-37 du 11 janvier 2012 a augmenté les traitements les plus bas en ajustant le montant brut du minimum de traitement de la fonction publique au montant du SMIC dont la revalorisation est intervenue au 1er janvier 2012. Ainsi, le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l’indice majoré 302 (IB 244) à compter du 1er Janvier 2012, soit 1 398,35 € bruts mensuels. Afin d’éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille des rémunérations, des points d’indices majorés sont attribués selon les seuils suivants :
• 7 points supplémentaires de l’indice brut 244 à l’indice brut 309 ; • 6 points supplémentaires à l’indice brut 310 ; • 5 points supplémentaires aux indices bruts 311 et 312 ; • 4 points supplémentaires à l’indice brut 313 ; • 3 points supplémentaires de l’indice brut 314 à l’indice brut 316 ; • 2 points supplémentaires de l’indice brut 317 à l’indice brut 319 ; • 1 point supplémentaire à l’indice brut 320 Le versement d’une indemnité différentielle compensera l’écart de 2 centimes d’euros mensuels existant entre le montant du SMIC au 1er janvier 2012 et le minimum de traitement revalorisé, ce qui représente 24 centimes annuels par agent.
L’UFAP-UNSa Justice, tout comme l’UNSa Fonction Publique, dénonce le non relèvement du point d’indice et ses conséquences fâcheuses en termes de pouvoir d’achat des agents. Elle réclame et estime d’une nécessité absolue la refonte des grilles indiciaires.
L’UNSa Justice et les Adjoints Administratifs Débattons ensemble de l’avenir des Adjoints Administratifs
P
renez part au débat pour que demain ne ressemble pas à aujourd’hui…. Confrontons nos idées, faisons émerger des propositions audacieuses pour les années à venir. Vous pourrez réagir aussi aux propositions avancées par les différents contributeurs : adhérents, sympathisants, internautes … Contribuez aux idées en choisissant une thématique
2. Conditions de effectifs, …) :
Déroulement de carrière :
Les effectifs sont là aussi un problème urgent à régler. Alors certes il serait plus simple de demander 500 adjoints supplémentaires pour le ministère de la justice et des libertés, mais hélas l’heure n’est pas à l’embauche facile.
Quel déroulement de carrière pour demain ? Faut-il réduire le passage entre échelons à deux ans pour tout le monde ? Faut-il instaurer un système de fourchette allant de 2 à 5 ans… Doit on mettre en place une meilleure répartition des avancements afin qu’aucune direction ne soit lésée. Exemple de la PJJ et de la DAP qui se retrouvent les parents pauvres des avancements. Autant d’idées à développer sans tabou.
1. Mobilité :
Revenir à des CAP moins opaques, instaurer un véritable classement pour tous les agents.
L
travail
(heures
supplémentaires,
Il est aujourd’hui inacceptable que des Adjoints Administratifs puissent faire des heures supplémentaires à n’en plus finir et se trouver dans l’incapacité de pouvoir récupérer ces journées, pour au final écrêter des dizaines d’heures. Il y a là un véritable scandale qu’il n’est plus possible d’accepter.
Un calendrier en trois actes : 1er semestre 2012 : consultation et réflexion 2ème semestre 2012 : Vos propositions en débat, nous irons à votre rencontre. Décembre 2012 : Nos propositions
’UNSa-Justice ouvre très largement le débat : quand l’avenir des Adjoints Administratifs est en jeu, tous les agents sont concernés et ont leur mot à dire. L’adresse mail ci-dessous est donc pour vous :
adjoints.administratifs@unsa-justice.fr
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
7
élections professionnelles Lors des dernières élections, vous avez fait le choix d’accorder votre confiance à l’UNSa Justice et par conséquent à l’ensemble des élus et notamment aux représentants «Ufapiens». Vos votes ont permis à l’UNSa Justice de conforter sa place de 1ère organisation syndicale de la filière administrative du ministère de la justice et des libertés. Forts de cette confiance, les élus UNSa Justice se sont engagés à défendre au mieux votre carrière ainsi que vos conditions de vie et de travail et à faire respecter vos droits.
Vos représentants UNSa Justice :
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
8
Gestion des CAP Stop à l’opacité ! Le 22 novembre 2011 vous avez une fois de plus fait confiance à la liste UNSa-Justice. Vous avez amplifié ses résultats par une augmentation significative des voix. Cette confiance que vous nous avez témoignée ne restera pas sans résultat. L’UNSa-Justice vous proposera des actions et une vision d’avenir. Ces actions, nous allons les mettre en place. Elles seront empreintes d’écoute et de responsabilité et nous permettront de construire l’avenir des Personnels Administratifs avec sérénité. Bien sûr, le travail de nos précédents élus a été important et va peser dans les futures CAP, mais vous avez conscience qu’il faudra encore des années pour changer profondément notre filière, et nous devons aller encore plus loin.
Dévoiler le vrai visage de l’Administration. L’Administration que nous avons en face de nous, est de l’avis général, la plus archaïque des ministères. Mais que l’on ne s’y trompe pas : elle tentera par tous les moyens de nous diviser. Dans un premier temps elle tentera de vous mentir, en y inscrivant des postes en CAP alors qu’elle sait pertinemment qu’ils ne vous seront jamais attribués, et ça, avec la complicité de certains. Pour l’UNSa-Justice ce temps est révolu. A nous de dévoiler le vrai visage de cette administration et de ses complices qui préfèrent vous mentir pour ne pas avoir à vous rendre des comptes.
Le dire et le faire. Pour tout cela, nous avons besoin de votre aide. Pour ouvrir des débats, pour expliquer, pour convaincre une plus grande majorité d’entre vous qu’il faut durant ces prochaines années continuer à faire avancer la filière. A l’UNSa-Justice nous nous engageons à aller à votre contact avant chaque CAP de mobilité, de débattre et d’expliquer nos positions et de vous défendre au quotidien. Nous prenons l’engagement d’être constamment présent et disponible, de venir vers vous où que vous soyez, contrairement à d’autres que vous ne verrez qu’au moment des futures échéances électorales. Oui, pour être écouté et respecté, pour que demain ne soit plus comme avant, c’est aujourd’hui que nous devons commencer la bataille. N’oubliez surtout pas qu’il faut agir dès maintenant pour ne pas le regretter demain. L’UNSa Justice sait pouvoir compter sur votre engagement à son côté. L’UNSa-Justice une fois de plus, remplira sa mission de première organisation syndicale celle d’être aux côtés des Personnels Administratifs.
Avec l’UNSa, la justice, l’écoute et le respect pour TOUS.
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
9
CAP d’Avancement 2012 Corps des Adjoints Administratifs Grade
Nombre de promotions
Adjoint administratif 1ère classe
137
Adjoint principal 2ème classe
526
Adjoint principal 1ère classe
186
Concernant l’échelon spécial de l’échelle 6, l’arrêté fixant le nombre de promotions n’est pas encore publié au Journal Officiel. La CAP d’avancement est fixée du 21 au 23 mars 2012.
Absence d’Évaluation – Notation = Personnels lésés dans leur carrière !!!
Lettre ouverte au Directeur de l’Administration Pénitentiaire
Monsieur le Directeur, L’UFAP-UNSa Justice a l’honneur d’appeler votre attention sur la situation des Personnels Administratifs et plus particulièrement sur l’absence d’évaluation-notation pour certains d’entre eux. Comme vous le savez, chaque agent doit être évalué et noté annuellement. Or, il s’avère malgré les circulaires relatives aux dernières campagnes, nombre d’agents n’ont pas eu ce rendez-vous obligatoire avec leur supérieur hiérarchique. Nul besoin de vous souligner que l’absence d’évaluation-notation a une grande répercussion sur la carrière des agents au risque de ne pouvoir bénéficier de promotions ou de réductions partielles d’ancienneté.
Corps des Secrétaires Administratifs
C’est pourquoi l’UFAP-UNSa Justice vous demande de bien vouloir donner les directives nécessaires aux directeurs interrégionaux ainsi qu’aux chefs d’établissements afin d’éviter des entretiens tardifs relatifs à deux, trois ou quatre années d’évaluation-notation voire même pour l’année 2008 comme cela a pu se produire sur la DISP de Paris ou de Lille.
Liste d’aptitude
40
De même que l’UFAP-UNSa Justice s’interroge aussi sur la situation de certains agents qui localement n’ont jamais eu connaissance de leur évaluation-notation, et ont par miracle une marge globale d’évaluation renseignée sur les tableaux transmis au Secrétariat Général lors des dernières CAP d’Avancement. Là encore, comment un agent concerné par ces absences peut-il faire un recours dans les délais nécessaires s’il n’est pas satisfait de son évaluation ?
Classe supérieure
25
L’UFAP-UNSa Justice estime qu’il est plus que temps que les Agents cessent de pâtir de la gestion administrative calamiteuse de leur hiérarchie.
Classe exceptionnelle
5
Grade
Nombre de promotions
La CAP relative à la liste d’aptitude au corps des secrétaires administratifs se tiendra le 4 avril 2012. La CAP d’avancement pour les grades de classe supérieure et classe exceptionnelle est fixée du 13 au 15 juin 2012.
Dans l’attente de connaître la suite que vous réserverez à notre requête, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Directeur, nos salutations respectueuses.
Paris, le 29 février 2012 Pour l’UFAP-UNSa Justice, Le Secrétaire Général Jean-François FORGET
UNION FEDERALE AUTONOME PENITENTIAIRE ( UNSa ) – 12, Villa de Lourcine – 75014 PARIS – Tél : 01 80 05 88 20 – Fax : 01 80 05 88 21 E-MAIL : secretariat.federation@ufap.fr - Site Internet : www.ufap.fr
Promotions de corps et de grades Pour bénéficier d’une promotion, il faut remplir les conditions de promouvabilité. Lors de l’examen des dossiers en CAP, l’UNSa Justice s’attache à fonder ses propositions sur la valeur professionnelle et l’ancienneté permettant de départager les dossiers de valeur équivalente.
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
10
Retraite et Harmonie A partir du 1er janvier 2013 entrera en vigueur le nouveau dispositif de gestion des pensions. Dès cette date, le service des Retraites de l'État sera en mesure de calculer DIRECTEMENT le montant de la retraite des agents à partir des données saisies dans le logiciel Harmonie. Cette nouvelle répartition des compétences entre le service des retraites de l'État et les bureaux des pensions des ministères impose à chaque service gestionnaire d’avoir procédé pour le 30 juin 2012, au plus tard, à la vérification de chacun des dossiers administratifs de ses agents. Ces informations indispensables à la liquidation de la future pension des agents ne pourront pas être corrigées dans les dossiers déjà saisis dans Harmonie, au 1er janvier 2013. Cela aura pour conséquence, le versement d’une retraite amputée d’autant d’éléments qui n’auront pas été pris en compte dans les délais impartis. Et la procédure de redressement de la pension pourrait prendre plusieurs mois.
La réforme de la gestion des retraites des fonctionnaires de l’État s’est traduite depuis 2011 par le déploiement d’un nouvel outil informatique, le portail PÉTREL (Portail des Eléments Transmis pour la Retraite de l’Etat en Ligne). Le ministère de la Justice fait partie de la 3ème vague de déploiement qui a débuté le 1er décembre 2011. C’est pourquoi, l’UFAP-UNSa Justice trouve inadmissible que le ministère n’ait pas appréhendé au plus tôt la charge de travail que ce nouveau dispositif allait engendrer. D’autant que depuis la mise en place du logiciel Harmonie, nous ne cessons de nous heurter à ses dysfonctionnements. Et aujourd’hui on demande à des personnels de mettre à jour le dossier individuel de chaque agent et cela pour le 30 juin 2012. Au risque de ne voir institutionnaliser des erreurs, chaque agent devra vérifier sa fiche de carrière et y noter les éventuelles anomalies avant de la retourner accompagnée de justificatifs. L’administration ne pouvant corriger cellesci au-delà de deux ans en arrière et ceci à compter du 1er janvier 2013. Après le travail supplémentaire engendré par la gestion calamiteuse des élections professionnelles, après l’injustice dont ont été victimes certains agents dans la modulation des indemnités 2011, voilà une nouvelle preuve de tout l’intérêt porté par l’Administration à ces fonctionnaires. Nos «grands penseurs» savent-ils ce que c’est que de jongler entre gestion des comptes nominatifs, gestion des RH, secrétariat direction, standard, gestion de fonctionnement etc. ? Savent-ils que dans certains services les dossiers s’empilent jusqu’au plafond tellement il faut parer au plus urgent ? Savent-ils ce que c’est que de travailler avec une pression constante, de peur de ne jamais voir le bout ou de manquer un acte essentiel ? Il faut croire que non. Sinon la reconnaissance serait synonyme de recrutement, gratification, promotion sociale... Bref, du respect du travail accompli ! Ce dont l’UFAP-UNSa Justice ne manquera pas de leur rappeler…
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
11
En bref... En bref... En bref.... «Fonctionnaires» nous sommes une cible à abattre...
Le Gouvernement a, malgré l’opposition unanime des Syndicats mis devant le fait accompli, décidé l’instauration d’une journée de carence dans la Fonction Publique.
L’UFAP-UNSa Justice dénonçait il y a quelques semaines la publication de cette journée de carence au J.O. du 28 décembre dernier. Une publication en douce, sans mousse communicative, mais avec des effets tranchants sur nos maigres salaires; le tout décliné dans une circulaire d’application de la Fonction Publique présentée ce jour aux Syndicats, avec effet à compter du 1er janvier 2012. Cette disposition va pénaliser durement les Personnels pénitentiaires contraints à congés maladie sur prescription médicale. Pour celles et ceux, qui n’auraient pas palpés les conséquences de cette mesure dégueulasse et par conséquent l’impact qu’elle aura sur leur salaire ; il s’agira pour chaque arrêt, d’une retenue à hauteur de 1/30ème de l’ensemble de leur revenu brut (salaire de base, primes et indemnités à l’exception de quelques unes…), soit la bagatelle de 60 € pour les plus petits revenus, allant très vite à plus de 80 € pour les Personnels de surveillance, ainsi de suite… Une goutte d’eau pour nos Enarques, un trou de plus dans le porte monnaie des Personnels pénitentiaires qui subissent déjà le gel de leur point d’indice, l’augmentation progressive jusqu’en 2020 des cotisations salariales (due à la réforme des retraites), etc.… Par ailleurs, comme si cela ne suffisait pas, le maintien à plein traitement se verra lui aussi impacté en réduction du nombre de jours de carence infligé à l’Agent.
Ainsi, par exemple, si un Agent est en congé maladie pendant plus de trois mois, il n’aura plus droit, désormais, à 90 jours à plein traitement sur une année de référence mobile. Le passage à demitraitement s’opèrera après 89 jours de congé maladie rémunérés à plein traitement. Si au cours de cette même période deux jours de carence ont été appliqués, le passage à demi-traitement s’opérera après 88 jours. Toutefois, par grande mansuétude, le législateur prévient que la journée de carence ne s’applique qu’au congé de maladie « ordinaire ». Cette énième disposition porte une nouvelle fois atteinte au statut des Fonctionnaires, garant de l’égalité de traitement et stigmatise des Agents dont l’engagement professionnel est remarquable dans des conditions de travail souvent dangereuses et de plus en plus difficiles. L’UFAP-UNSa Justice, par l’intermédiaire de l’UNSa exige le retrait immédiat d’une mesure injuste et inefficace, n’ayant pour seul but, de grever un peu plus le maigre budget de nos foyers… D’ores et déjà, l’UFAP-UNSa Justice appelle les Personnels à se mobiliser le 29 février prochain, lors de la journée d’Action Nationale. Paris, le 14 février 2012 Le Secrétaire Général, Jean-François FORGET
Jour de carence : Comment cela fonctionne ?
Principes de mise en œuvre du jour de carence Le premier jour d’un congé de maladie constitue le délai de carence pendant lequel aucune rémunération n’est versée par l’employeur. Le jour de carence est constitué du premier jour de congé maladie et doit être considéré comme se rattachant à la position d’activité pour les fonctionnaires. A ce titre, pour l’ensemble des agents publics, il est pris en compte pour l’appréciation des durées de service, de l’ancienneté requise pour les avancements et promotion. De manière générale, le jour de carence a la même incidence que les autres jours de maladie. Le délai de carence ne s’applique ni dans le cas d’un congé pour accident de service ou accident du travail ou, maladie contractée dans l’exercice des fonctions, ni dans le cas d’un congé de longue maladie ou de longue durée, d’un congé de grave maladie, d’un congé de longue durée pour maladie, d’un congé de maternité, d’un congé de paternité ou d’un congé d’adoption. Concernant plus particulièrement le congé de maternité : le délai de carence ne s’applique ni pendant la durée de ce congé, ni pendant les congés supplémentaires liés à un état pathologique résultant soit de la grossesse soit des suites de couches à l’instar du dispositif en vigueur dans le régime général de la sécurité sociale Le délai de carence ne s’applique pas à la prolongation d’un arrêt de travail. Une prolongation est un arrêt de travail succédant directement à l’arrêt de travail initial, mais il est toléré, lorsque la reprise du travail n’a pas excédé 48 heures (quels que soient les jours concernés) entre la fin de l’arrêt initial et le début de l’arrêt suivant, de ne pas appliquer le délai de carence à ce dernier arrêt. Le jour de carence s’applique au premier jour de maladie que celui-ci soit rémunéré à plein traitement ou à demi traitement. La rémunération s’entend comme comprenant la rémunération principale et, le cas échéant, les primes et indemnités dues au titre de la première journée du congé de maladie. Les sommes correspondant à la retenue opérée se rapportent strictement au jour non travaillé. En revanche, le supplément familial de traitement qui est lié à la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants est versé en totalité. Cotisations et incidence sur la retraite Le jour de carence ne donne lieu à aucune cotisation versée par l’agent public ou l’employeur. Le jour de carence n’est pas assujetti à la retenue pour pension ni aux cotisations sociales dues par les fonctionnaires et les militaires. Le jour de carence est également exonéré de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
12
En bref... En bref... En bref.... Suppression des jours RTT lors d’absences pour raison de santé Encore une fois les Fonctionnaires sont la cible de nos gouvernants !
X
En effet, la circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, vient préciser la suppression de jours RTT aux Fonctionnaires lorsqu’ils seront absents pour raison de santé. L’UFAP-UNSa Justice s’insurge contre cette vendetta menée à l’égard des Fonctionnaires. L’UFAP-UNSa Justice dénonce le caractère discriminatoire de cette circulaire ainsi que sa date d’application avec effet rétroactif au 30 décembre 2010 soit plus d’un an en arrière.
Après avoir fait savoir sa désapprobation à l’encontre de cette circulaire, l’UFAP-UNSa Justice n’est pas restée sans réagir et a saisi la DAP pour savoir exactement ce qu’il fallait comprendre par absence pour raisons de santé. Pour l’UFAP-UNSa Justice, après les suppressions de postes, la réforme des retraites, la journée de carence, la suppression des jours RTT, tout ceci impacte gravement les Personnels qui ne doivent pas venir gonfler le nombre de parias de cette société gérée des décideurs à la petite semaine… Paris, le 07 mars 2012 Le Secrétaire Général, Jean-François FORGET
Projet de loi sur les Contractuels : Où en sommes-nous ?
Le projet de loi reprend le protocole d’accord du 31 mars 2011, dont l’UNSa est signataire, sur la résorption de la précarité dans les trois versants de la Fonction Publique. Adopté par le Sénat le 26 janvier 2012, après engagement de la procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre au lieu de deux), puis adressé à l’Assemblée Nationale qui l’a adopté, à son tour à la quasi-unanimité, le 14 février 2012. Ce texte doit maintenant être transmis à une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. Cette commission qui se réunira le jeudi 16 février est chargée d’élaborer un texte commun qui sera soumis à l’approbation définitive des deux chambres, le 20 février au Sénat et le 1er mars à l’Assemblée Nationale. L’adoption de ce texte devrait permettre, sous certaines conditions : -- l’ouverture à un dispositif d’accès à l’emploi titulaire pendant quatre ans se concrétisant par la titularisation de 50 000 contractuels ; -- à 100 000 agents contractuels l’accès à un CDI.
Les Agents non titulaires, recensés fin 2009, représentaient 17% des 5,3 millions d’Agents publics. Par ailleurs, diverses dispositions relatives à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ont été introduites dans le projet de loi : - Présentation de rapports au Conseil Commun de la Fonction Publique et dans les Comités Techniques. - Respect d’une proportion de personnes de chaque sexe dans diverses instances. - Dispositions spécifiques au congé parental. - Nomination dans les emplois supérieurs. La promulgation de la loi devrait intervenir début mars.
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été adopté le 1er mars 2012. L’Assemblée national ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par le Sénat le 20 février dernier. UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
Paris, le 16 février 2012 Le Secrétaire Général, Jean-François FORGET
13
Le harcèlement moral au travail COMMENT RECONNAITRE LE HARCELEMENT MORAL Le harcèlement moral se manifeste sous différentes formes : • une manifestation d’hostilité, de violence ou de brutalité verbales, physiques ou comportementales ; • une mise sous pression qui peut prendre la forme d’une surveillance exagérée de son travail, contrôle des conversations téléphoniques, contrôle de la durée des pauses, obligation de laisser la porte du bureau ouverte... • des critiques incessantes, brimades, humiliations: on ridiculise la personne, on discrédite son travail, on se moque d’elle ; l’isolement de la personne. On ne lui dit plus ni bonjour, ni au revoir, ni merci. On ne la convie plus aux réunions, on ne l’écoute pas quand elle
parle. • La privation ou le surcroit de travail des propos calomnieux, des insultes, injures....
DES SIGNES CLINIQUES PEUVENT VOUS ALERTER ! Ces agissements peuvent affecter gravement la personne et avoir des répercussions importantes sur sa santé physique et psychologique. Anxiété, nervosité, irritabilité, hypertension artérielle, troubles du sommeil, augmentation de prise de médicaments sont des signes précurseurs. Conséquences : troubles psychosomatiques, dépressions pouvant mener jusqu’au suicide.
On l’a repéré! COMMENT S’EN défendre ?
1
du recul tu prendras!
Pour cela, représentez-vous hors du système : les choses vous apparaîtront plus clairement et froidement.
Evitez les retards, les appels téléphoniques et mails perso. Veillez à respecter les délais qui vous seront impartis pour l’accomplissement d’une tâche.
4 5
un entretien tu demanderas !
alors la guerre tu déclencheras ! Sans toutefois sortir encore le gros bazooka, c’est le moment de montrer les dents ! Gardez à l’esprit que paraître fort devant votre agresseur le fera reculer. Prouvez-lui que vous avez repéré son triste manège, et que vous avez l’intention et les moyens de vous défendre. Que vous n’hésiterez pas une seule seconde à mettre l’affaire sur la place publique.
2
impassible tu resteras!
Feignez l’indifférence, gardez le sourire, sans ironie : l’agresseur s’en trouvera désarmé.
3
irréprochable tu seras !
La pression persiste ? Demandez un entretien. Ce face à face suppose une grande maîtrise de soi. Il s’agira là de présenter la situation de façon factuelle, en vous appuyant sur des faits, des témoignages, des arguments précis, des dates.
6
la hiérarchie tu préviendras !
Le ton monte ? Prévenez alors par écrit votre hiérarchie, le bureau des ressources humaines, votre délégué syndical, votre médecin de prévention, l’assistante sociale rattachée à votre structure. Bref, soyez fort
Courriers, emails, notes internes, post-it, ordonnances médicales, documents attestant de différences avec les collègues, ou d’une rétrogradation de poste, de sanction injustifiée, voire mieux attestations écrites de collègues.
8
un changement de bureau tu demanderas !
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS Tél 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
7
des preuves tu collecteras !
Si la situation semble tourner à l’enfer psychologique, n’hésitez pas à demander un changement de service. Quitter un milieu hostile est souvent une bonne solution pour se reconstruire.
le procureur de la République
9
tu préviendras !
Hé oui ! On en est là ! On sort le gros bazooka finalement ! Déposez plainte au commissariat de police, à la gendarmerie, ou envoyez une lettre au procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu d’infraction.
14
AdhÊrer à l’UFAP-UNSa Justice Pourquoi adhÊrer ?
C’est faire le choix d’un syndicalisme de progrès et d’une action syndicale sur les valeurs de justice sociale, de dÊmocratie, de respect de la dignitÊ humaine, de rejet de tous les fascismes et totalitarismes. C’est faire le choix d’un syndicalisme respectueux oÚ aucune barrière idÊologique, philosophique ou religieuse ne peut sÊparer les travailleurs lorsqu’il s’agit pour eux de dÊfendre les intÊrêts vitaux qui leur sont communs et qui sont la raison d’être des organisations syndicales. C’est faire le choix d’un syndicat autonome dÊmocratique qui Êcoute, informe, interroge et associe chaque adhÊrent –et à travers eux tous les Personnels – à l’Êlaboration de ses propositions et aux actions qui les font aboutir. C’est faire le choix du premier syndicat pÊnitentiaire, majoritaire avec une reprÊsentativitÊ de 36,48% lors des dernières Êlections professionnelles, qui siège en commission administrative paritaire (titularisation, mutation, avancement, discipline, commission de rÊforme‌) et qui reprÊsente tous les Personnels de tous corps et grades confondus. C’est faire le choix d’un syndicat reprÊsentatif au Conseil
SupÊrieur de la Fonction Publique, au ComitÊ Technique MinistÊriel et au ComitÊ Technique de l’administration pÊnitentiaire. C’est le faire le choix d’un syndicat de force de propositions, acteur incontournable dans l’obtention de revalorisations indiciaires et statutaires.
Etre adhÊrent, c’est bÊnÊficier :
Une information rÊgulière ÊditÊe par les diffÊrentes structures (nationale, rÊgionale et locale) ainsi que le magazine  RÊveil PÊnitentiaire Justice . Une assistance juridique, pÊnale et administrative qui aide les adhÊrents dans leurs dÊmarches, qui conseille, qui fournit un avocat et, selon les cas, peut prendre à sa charge les frais d’avocat et de procÊdure. Une formation ouverte oÚ chaque adhÊrent a la possibilitÊ de participer à des sessions de formation pour mieux connaÎtre son milieu professionnel, l’UFAP-UNSa Justice et son fonctionnement. Partie à Retourner à la FEDERATION
N°‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌ Je soussignÊ demande mon adhÊsion A compter du‌‌‌‌.‌‌‌20‌. NOM‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌...PRENOM‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌...‌‌‌ NÊ(e) le‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌....à ‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌... GRADE‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌.......‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌ Etablissement‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌...‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌... Date d’entrÊe dans l’Administration‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌ Adresse Personnelle‌‌‌‌‌..‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌. ‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌.. TÊlÊphone :‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌..E-Mail‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌..‌‌‌‌‌‌. Fait le ‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌..‌‌‌‌Signature :
Partie à remettre à l’AdhÊrent
UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS TĂŠl 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
Partie RĂŠservĂŠe au Syndicat Local
15
AdhÊrer à l’UFAP-UNSa Justice TITULAIRE DU COMPTE A DEBITER
ETABLISSEMENT BANCAIRE OU POSTAL
Nom-PrĂŠnom :
Banque :
Etablissement PĂŠnitentiaire :
Rue :
N° AdhÊrent :
Code postal :
Ville :
Toute demande de prÊlèvement automatique incomplète ne sera prise en compte. Il est entendu qu’en cas de litige sur prÊlèvement, je devrais rÊgler le diffÊrent avec l’Union FÊdÊrale Autonome PÊnitentiaire. Vous n’aurez pas à m’aviser de l’exÊcution des dites opÊrations hors de l’extrait de compte que vous m’adressez, ni Êventuellement de leur non-exÊcution.
AUTORISATION DE PRELEVEMENT Joignez un RIB ou un RIP En cas de modification, joindre un nouveau relevÊ d’identitÊ Bancaire ou Postal
N° National d’Êmetteur : 125*326 BÊnÊficiaire : UFAP
12 Villa de Lourcine 75014 PARIS
Titulaire du compte : Nom-PrÊnom : ‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌ Adresse : ‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌. Code Postal : ‌‌..‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌ Ville : ‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌.. Veuillez dÊbiter mon compte de tous les avis de prÊlèvement
Date ‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌.Signature
Montant de la cotisation pour l’annÊe l 2012 La cotisation annuelle est fixÊe : -
Elèves ves et Stagiaires de tous corps (sauf concours interne) à 30 ₏ Personnel de Surveillance : 83 ₏ Personnel Technique : 83,00 ,00 ₏ Personnel Insertion et de Probation : 83 ₏ AttachÊ et SecrÊtaire Administratifs : 83 ₏ Adjoint Administratif : 64 ₏ Vacataire, Assistant de formation, Agent en position de CLM ou de CLD : 35 ₏ RetraitÊ(e) : 46 ₏ UFAP-UNSa Justice 12, Villa de lourcine 75014 PARIS TÊl 01 80 05 88 20 - Fax 01 80 05 88 21 - www.ufap.fr
La cotisation par prÊlèvement : Pour les agents qui ont choisi le prÊlèvement automatique bancaire ou postal, leur cotisation sera dÊbitÊe trimestriellement aux dates suivantes : -
1er trimestre : fin janvier 2012 20 2ème trimestre : fin avril 2012 20 3ème trimestre : fin juillet 2012 20 4ème trimestre : fin octobre 2012 20
16