La Chronique
des Personnels A d m i n i s t r a t i f s
Juin 2015 - N째 20
INFOS PRATIQUES . CAP des Administratifs Calendrier deuxième semestre 2015 Attachés •
Mobilité-Détachement-Intégration le 22 octobre
•
Avancement le 10 décembre
Secrétaires Administratifs •
Titularisations-Situations individuelles le 15 septembre
•
Mobilité les 19 et 20 novembre
Adjoints Administratifs •
Situations individuelles et titularisations les 30 septembre et 1er octobre
•
Mobilité du 14 au 18 décembre
CCP •
Questions diverses le 24 novembre
•
Mobilité du 14 au 18 décembre
édito
éminemment respectable d’entrer dans la catégorie « C » de la fonction publique par cette voie, mais se retrouvent confrontés à assumer financièrement des doubles loyers,
Ici et Maintenant !
un éloignement géographique de leur conjoint et enfant(s), des frais de trajets exorbitants...l’amélioration espérée et
A l’aune de l’été qui commence, les conditions de travail
pour certain loin de compenser les difficultés rencontrées !
de nombreux personnels administratifs, toutes catégories
Les collègues stagiaires se retrouvent épuisés rapidement
confondues, sont loin d’être éblouissantes.
n’ayant pour principal objectif que la mobilité géographique qui devient de plus en plus complexe avec le blocage de
Ce désarroi nous le combattons ici et maintenant par de
certains postes pour des raisons financières et de gestion
multiples engagement au sein de l’UFAP, au sein de l’UNSa
du manque d’effectif.
Justice. Le respect de nos besoins essentiels est primordial ! Mais la lutte contre le pessimisme et le scepticisme doit se conjuguer avec des actions de terrain afin de retrouver un
Lorsque naturellement nos aspirations sont respectées le
épanouissement au travail. Car c’est bien de cela dont nous
travail quotidien est plus fluide, plus facile. Les tâches et nos
parlons !
relations paraissent aisées et plaisantes si nos limites sont
Cela fonde notre action que l’on soit en administration
respectées. Comment éviter le stress lorsque le mode de
centrale, en services déconcentrés, isolé dans des petites
management ne fait qu’ajouter des difficultés là où il faut
structures ou noyé au milieu d’un pool
déjà prendre en charge et appliquer les réformes multiples
travaillant en
openspace.
avec des logiciels neufs qui ne fonctionnent pas...
On y passe 36h20 par semaine, souvent dans le stress,
Nous avons tous besoins de savoir à quoi sert notre boulot,
parfois dans la frustration, ne reconnaissant plus vraiment
en quoi il doit consister réellement et sans injonctions
le sens de l’action qui nous motivais avant. Pourtant, ce lieu
contradictoires. Nous avons besoins d’un lieu de travail
de contrainte fait aussi l’objet de réflexions afin de changer
à nous, la pratique de la mise au placard existe encore
les choses. L’engagement de l’UFAP UNSa Justice est
et la question du télétravail ravive le risque d’isolement
sans faille pour la lutte contre les risques psychosociaux ,
professionnel.
l’UNSa Fonction publique est porteuse de propositions afin
Nous avons besoin qu’on nous dise « Bonjour » le matin
d’améliorer l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie
mais surtout que l’on reconnaisse notre travail notamment
privée.
par l’attribution de réductions de temps d’échelon, de prise de grade et de changement de corps. C’est dans cet esprit
Le travail ne doit pas être perçu comme une torture
que nous réclamons plus de transparence pour contraindre
nécessaire pour ramener notre gagne pain. Avoir la
l’administration à expliquer ses choix.
possibilité d’être exigeant sur le déroulé de sa carrière et les conditions d’exercice, c’est peut être ça la véritable
A l’aune de l’été qui prend ses marques, le calendrier du
nouveauté.
dialogue social est très chargé. Si je vous dis : RIFSEEP, PPCR, CAE...rien que des abréviations pas très abordables
Alors est-il possible d’améliorer son sort sans repartir de
(voir articles qui suivent) qui vont pourtant Ici et Maintenant
zéro ?
changer nos conditions de travail d’ici quelques mois !
La question est prenante si l’on considère l’entrée
Car il y a des moments dans l’année où il faut savoir
dans l’Administration Pénitentiaire par le recrutement
décompresser et savoir retrouver l’essentiel je vous souhaite
sans concours . De nombreux collègues font le choix
à toutes et tous de Bonnes Vacances estivales !
Télétravail : entre téléréalité ou téléfiction, demandez le programme !!! Offrir une nouvelle modalité d’organisation du travail pour mieux
Moins de 10% des agents bénéficient
concilier vie personnelle et vie professionnelle est une des
aujourd’hui de cette possibilité, faute d’un
mesures préconisée par l’accord sur la Qualité de Vie au Travail
encadrement réglementaire et juridique
(QVT).
alors même que dans les expérimentations conduites dans la Fonction Publique
A défaut de signatures suffisantes des syndicats en janvier
(éducation
dernier, les agents ne peuvent pas bénéficier des mesures
constate un meilleur équilibre entre vie
nationale
entre
autre)
on
de l’accord, dont le télétravail, alors même que 70% des
professionnelle et vie privée.
fonctionnaires y sont favorables ! De nombreux agents attendent cette possibilité qui L’UNSa Fonction Publique est donc satisfaite de voir la prochaine
ne doit en aucun cas conduire à instaurer des conditions
mise en œuvre du télétravail, mais cela ne doit en aucun cas
de travail dégradées. Les principes contenus dans l’accord QVT
conduire à instaurer des conditions d’exercice dégradées. La
signés par l’UNSa dès janvier, si ils sont repris dans le futur décret
principale garantie pour les agents est de reprendre le contenu
seront autant de garantie pour le agents souhaitant télétravailler !
de l’accord QVT dans ce décret : C’est notre l’exigence ! Le Gouvernement a décidé de rouvrir le dossier Télétravail. Plusieurs sujets font consensus comme la définition prévue dans la Loi de 2012 et le Code du Travail, l’alternance régulière de jours de télétravail et de présence sur le lieu d’affectation, le volontariat et la réversibilité du télétravail ainsi que la prise en charge des coûts. Mais la vigilance est de mise sur d’autres sujets. Pour l’UNSa : •
la liste des activités éligibles doivent être discutées en
CT, •
c’est l’agent qui doit avoir la possibilité de le demander
et non à l’employeur de pouvoir l’imposer •
l’agent doit pouvoir continuer à disposer d’un bureau
•
le nombre de jours de télétravail doit se calculer de
façon hebdomadaire pour éviter l’isolement des agents •
un droit de recours en CAP ou CCP doit exister en cas
de désaccord entre l’agent et l’administration •
enfin l’UNSa revendique un avis du médecin de
prévention sur le mise en œuvre du télétravail notamment lors de demandes particulières (organisation du retour à l’emploi progressif après un CLD ou CLM, travailleur en situation de handicap...)
Négociations sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunération (PPCR) des Fonctionnaires... revaloriser les pensions retraites de tous les fonctionnaires. La proposition faite est bien symbolique puisque la Minsitre de la Le
Gouvernement
s’était
Fonction Publique propose un transfert indemnitaire/indiciaire à
engagé à revoir les organisations
hauteur de 4 points pour les « C », 6 points pour les « B », et 9
syndicales
de
fonctionnaires
points pour les « A»...
lorsque les conditions économiques redeviendraient favorables afin de parler
Parcours de carrière :
traitement...C’est le cas puisque l’INSEE annonce une perspective de croissance estimée à 1,2% pour l’année 2015!
La proposition d’inscrire dans l’accord le principe que tous les agents aient vocation à bénéficier dans leur carrière d’au moins un avancement de grade est intéressant. La catégorie « C » qui
Les négociations PPCR ont plusieurs objectifs financiers, le
ne peut changer de grade par l’examen professionnel vont
texte final doit être proposé à l’approbation des Organisations
apprécier cette proposition qui ouvre la possibilité d’un véritable
Syndicales représentatives de la Fonction Publique d’ici fin
déroulé de carrière.
septembre 2015. Les nouvelles propositions méritent d’être étudiées...
Et la valeur du point d’indice :
Calendrier :
A ce stade le gouvernement ne souhaite pas engager de discussion sur la valeur du point d’indice d’ici 2016 ! C’est
Tous les fonctionnaires seront concernés dès 2017. L’ensemble
pourtant un élément clef du dialogue social, porté par l’UNSa
des grilles sera réévalué jusqu’en 2020. Les indices de pied et
Fonction Publique
de sommet des grille sont revus à la hausse améliorant de façon substantielle les grilles actuelles.
L’UNSa Fonction Publique estime que les négociations sur LES PPCR doivent être une opportunité pour améliorer la
Les grilles :
rémunération globale des fonctionnaires en poste et de fait, des futurs retraités.
Les Grilles qui sont encore à l’état de projet ont pour objectif de rendre plus attractifs les métiers de la fonction publique en prenant également en compte l’allongement des durée de cotisations pour les droits à retraite ; La Catégorie « C » sera restructurée en 3 grades au lieu de 4 actuellement . Un effort particulier sera porté sur les personnels de la catégorie « B » avec des grilles totalement appliquées dès 2018 Enfin la catégorie « A » trouveront un déroulé de carrière plus attractif L’intégration de l’indemnitaire dans l’indiciaire : La proposition de transformer une partie de l’indiciaire en point d’indice est une idée intéressante portée par l’UNSa afin de
La mise en œuvre du RIFSEEP est reportée au 1er janvier 2016 Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique de l’État est modifié par le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 . Le 31 décembre 2015 devient la nouvelle date de suppression de la PFR et le 1er janvier 2016 devient celle de l’entrée en vigueur automatique du RIFSEEP pour les corps suivants : •
Les corps d’adjoints administratifs ;
•
Les corps de secrétaires administratifs des administrations de l’État ;
•
Les corps interministériels des assistants de service social et des conseillers techniques de service social des administrations de l’État, ainsi que l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’État ;
•
Le corps interministériel des attachés d’administration de l’État ;
Ainsi que : •
Les agents qui, à la date de publication du décret 2014-513, percevaient la prime de fonctions et de résultats.
Cette demande de l’UNSa Fonction Publique à laquelle s’associait l’UFAP UNSa Justice se fondait sur l’absence de dialogue social pour la mise en œuvre concrète du nouveau régime indemnitaire notamment au Ministère de la Justice...
Rémunération des fonctionnaires : Baisse confirmée en 2013... Les études récentes de l’Insee et de la Caisse des
Mais, la conjugaison des hausses des cotisations sociales et
dépôts publiées en avril 2015 confirment la baisse
le gel du point d’indice conduit mécaniquement à une baisse
du pouvoir d’achat des fonctionnaires pour 2013 !
du salaire net des agents et ce malgré le déroulé de carrière automatique lié à l’ancienneté dans les échelons.
L’étude de l’Insee sur l’évolution des salaires nets moyens dans la fonction publique entre 2012 et 2013 montre une baisse
Pour l’UNSa Fonction Publique, il est urgent de trouver une
de 0,7% en euros constants dans la Fonction Publique d’État
réponse pour les fonctionnaires en poste, d’où l’importance que
compte tenu du taux d’inflation.
l’UNSa attache à la fin du gel du point d’indice et à la refonte des grilles de rémunération de tous les agents.
Quant a l’étude de la Caisse des dépôts elle confirme la faible évolution de la valeur du point d’indice durant les 10 dernières années avec seulement 6% d’augmentation ! L’UNSa Fonction Publique estimait que la revalorisation des grilles de la catégorie « C » était indispensable et prioritaire est confortée par l’INSEE relève l’effet positif du nouveau dispositif indiciaire.
Agents Non Titulaires: la prolongation jusqu’en 2018 du dispositif «Sauvadet» !!! L’UNSa Fonction Publique a saisi l’opportunité de l’examen
pour les recrutements réservés. Mais il est également nécessaire
du projet de Loi de déontologie de la fonction publique pour
de réexaminer les conditions d’éligibilité au dispositif, et de
rappeler à Mme Lebranchu Ministre de la FP son engagement :
corriger les points de blocage aux inscriptions.
prolongation de deux ans du dispositif d’accès à la titularisation
A l’évidence la question du reclassement et de la rémunération
annoncée lors du comité de suivi de la Loi « Sauvadet » qui à
qui en découle, des conditions d’affectation doivent être
pour but de lutter contre la précarité de l’emploi.
soulevées, voire réexaminées.
Cela va permettre aux contractuels de bénéficier des quatre
Bilan au 1er juillet 2015 du recrutement réservé dit « Loi Sauvadet »
sessions de recrutements réservés comme nous l’avons
pour l’ensemble du Ministère de la Justice.
revendiqué. Pour autant l’effectivité de cette mesure dépendra aussi de ce qui sera fait concernant les conditions d’éligibilité au
Pour sa part, l’UNSa s’est engagée en faveur des contractuels
dispositif et de gestion RH suite à la titularisation.
par la signature de l’accord en 2011. L’UNSa poursuit son action dans le cadre du comité de suivi pour obtenir de nouvelles
Cette prolongation du dispositif sur deux ans deviendra un acquis qui répond à notre demande de quatre réelles sessions
améliorations pour les agents contractuels.
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