La Chronique des PA N°16

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Janvier 2013 - n° 16

UFAP-UNSa Justice

La Chronique des Personnels Administratifs À quand des organigrammes pour les P.A. ? Lettre adressée au Directeur de l’Administration Pénitentiaire Monsieur le Directeur, L’Union Fédérale Autonome Pénitentiaire-UNSa Justice a l’honneur d’appeler votre attention sur la gestion et le suivi des personnels administratifs au sein des établissements et services pénitentiaires. Depuis quelques années au gré des réformes, les établissements et les services d’insertion et de probation ont vu leur charge de travail augmenter sans pour autant que les effectifs en personnels administratifs ne suivent cette courbe ascensionnelle. C’est pourquoi, l’UFAP-UNSa Justice sollicite la mise en place d’un groupe de travail relatif à la gestion et au suivi rationnel des effectifs, dans le cadre de la création d’organigrammes et d’un taux de calcul pour la compensation des besoins du service.

L’UFAP-UNSa Justice estime que ces organigrammes de référence sont nécessaires pour cette filière et tout aussi importants que ceux des personnels de surveillance ou d’insertion et de probation. En effet, cela permettrait aux différents responsables des services déconcentrés de mieux appréhender la gestion de leurs services administratifs tant sur le plan des effectifs, et par conséquent de faire face à la montée en charge des tâches de plus en plus dévolues aux services supports. Dans l’attente de connaître la suite que vous réserverez à ce dossier qui nous démontrera tout l’intérêt que vous portez aux Personnels Administratifs ; l’UFAPUNSa Justice vous prie de recevoir, Monsieur le Directeur, ses salutations respectueuses. Paris, le 9 janvier 2013 Pour l’UFAP-UNSa Justice, La secrétaire Générale Adjointe, Représentant les Personnels Administratifs, Marie-Félix AGNESA

Les zombies sont de sortie ou le burn out vous guette ! L’équation explosive du moment est la suivante :

- On travaille plus ! - On galère plus ! - On est moins rémunéré ! Concernant la pénurie de Personnels Administratifs au sein des services de l’administration pénitentiaire, voici la seule réponse à choix multiple de l'administration :

- La situation est pire là bas… - On ne peut pas recruter… - Personne ne postule... Et pour cause, « personne ne postule! ». Il n’y a pas besoin de passer un marché public pour un audit extérieur pour se rendre simplement compte de la lourde dégradation des conditions d'exercice de nos fonctions. Il suffit juste de prendre le temps de regarder (si tant est qu’il nous en reste encore un peu pour nous): - Ecrêtage des heures complémentaires ! - Perte de jour de récupération de crédit temps non pris pour nécessité de service ! - Nouvelles missions chronophages (APPI, Téléphonie, Cantines, fiches Harmonie....)

Mais tout compte fait, qui a intérêt à regarder la situation des Personnels Administratifs en face ? Il a fallu attendre de longs mois pour que la direction interrégionale de Lyon daigne enfin répondre à la demande de l'UR/UFAP-UNSa Justice de Lyon : Seulement 78 % de couverture chez les secrétaires administratifs, ce qui représente 15 postes de SA laissés vacants et 83,5 % pour les adjoints administratifs, ce qui représente pas moins de 34 postes non couverts… Dès lors, il n’est point besoin d’avoir fait de grandes écoles pour comprendre que les personnels administratifs ne sont pas prêts de voir améliorer leur situation malgré l'annonce de recrutements sans concours et la présence de personnels contractuels. Il reste quoi, la mutation ? Ne rêvez pas trop, malgré l'existence d'une formation vantant les bienfaits du corps commun et des possibilités de mutation, l’UR/UFAP-UNSa Justice de LYON constate l’accentuation des blocages sur site des personnels administratifs

qui veulent changer de résidence. Il est encore plus SCANDALEUX de constater que les recrutements sans concours s’effectuent, non pas sur des postes déclarés vacants, mais sur des postes libres JAMAIS déclarés comme tels en CAP ou proposés préalablement aux titulaires comme cela est la règle (cf. note SG 002318 du 17.09.12 et liste des postes offerts au recrutement sans concours d’AA du ministère de la justice session 2012)… Il ne va donc malheureusement pas falloir s’interroger longtemps sur les suites et l’intérêt portés aux tâches et fonctions administratives de la part de celles et ceux qui sont tout de même l’un des rouages essentiels du fonctionnement de nos établissements pénitentiaires. L’UR/UFAP UNSa Justice de LYON ne peut qu’EXIGER que les postes AP qui n’ont jamais été proposés aux titulaires fassent l’objet d’une publication préalable en CAP avant toute éventuelle diffusion aux nouveaux personnels recrutés sans concours…. Pour l’UR/UFAP-Unsa Justice de Lyon, Fabrice BEGON / Pascal ROSSIGNOL


La Chronique des Personnels Administratifs

Examen professionnel - S.A. 2ème grade Dates des épreuves : L’épreuve écrite aura lieu le mercredi 3 avril 2013 Les candidats admissibles devront transmettre au plus tard le mardi 21 mai 2013, à minuit, heure de Paris, par voie postale, un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle à l’adresse indiquée ci-dessous. Un dossier type pourra être téléchargé sur le site Intranet du secrétariat général du ministère : Ministère de la justice Examen professionnel SA 2ème grade

«N’oubliez pas d’adresser votre fiche d’inscription par voie hiérarchique avant le lundi 18 février 2013, minuit, heure de Paris.»

Bureau des ressources transversales SDRH – S – SG 13 place Vendôme 75042 Paris cedex 01

L’épreuve orale est prévue du lundi 10 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013 à Paris. Seuls seront autorisés à participer à cette épreuve les candidats déclarés admissibles par le jury. Inscriptions : Elles s’effectueront par voie télématique sur le site Intranet du secrétariat général ou sur le site Internet du ministère de la justice,

à compter du lundi 14 janvier 2013. La fin de saisie des inscriptions sur le site Intranet est fixée au lundi 18 février 2013 (minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions). En complément de cette inscription télématique, chaque candidat devra retourner à l’adresse précitée, avant le lundi 18 février 2013, minuit, heure de Paris, la fiche d’inscription, disponible sur le site intranet à partir du 14 janvier prochain, dûment complétée et validée par le service des ressources humaines du candidat.

Examen professionnel - S.A. 3ème grade Dates des épreuves : L’épreuve écrite aura lieu le jeudi 4 avril 2013 Les candidats admissibles devront transmettre au plus tard le mardi 21 mai 2013, à minuit, heure de Paris, par voie postale, un dossier de reconnaissance des acquis de leur expérience professionnelle à l’adresse indiquée ci-dessous. Un dossier type pourra être téléchargé sur le site Intranet du secrétariat général du ministère : Ministère de la justice Examen professionnel SA 3ème grade

Bureau des ressources transversales SDRH – S – SG 13 place Vendôme 75042 Paris cedex 01

L’épreuve orale est prévue du lundi 10 juin 2013 au vendredi 21 juin 2013 à Paris. Seuls seront autorisés à participer à cette épreuve les candidats déclarés admissibles par le jury. Inscriptions : Elles s’effectueront par voie télématique sur le site Intranet du secrétariat général ou sur le site Internet du ministère de la justice,

à compter du lundi 14 janvier 2013. La fin de saisie des inscriptions sur le site Intranet est fixée au lundi 18 février 2013 (minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions). En complément de cette inscription télématique, chaque candidat devra retourner à l’adresse précitée, avant le lundi 18 février 2013, minuit, heure de Paris, la fiche d’inscription, disponible sur le site intranet à partir du 14 janvier prochain, dûment complétée et validée par le service des ressources humaines du candidat.

Liste d’aptitude pour l’accès au corps des S.A. La Commission Administrative Paritaire qui se réunira le jeudi 7 mars 2013 examinera les propositions relatives à l’élaboration de la liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice. Conditions d’accès : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie C et justifiant d’au moins neuf années de services publics au 31 décembre 2012.

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Le nombre de promotions possibles est fixé à 42 (pour l’ensemble du ministère). L’agent qui sollicite son inscription sur la liste d’aptitude devra compléter un acte d’engagement à effectuer une mobilité qui peut être géographique ainsi que les fiches de classement des postes offerts. Ces documents accompagnés du mémoire de proposition devront parvenir au service gestion-

naire RH directionnel avant vendredi 25 janvier 2013.

le

Les agents retenus sur la liste d’aptitude seront informés de leur affectation définitive au plus tard le vendredi 15 mars 2013. La prise de fonctions ainsi que la nomination dans le corps est fixée au 1er mai 2013.


Janvier 2013 - n° 16

Recrutement par concours de S.A. du 1er grade Un concours externe et interne d’accès au premier grade de secrétaire administratif dont les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront le 10 avril 2013 est mutualisé et réunit les ministères et établissement suivants :

-

le ministère de l’éducation nationale ; le ministère des affaires sociales et de la santé ; le ministère de la justice ; le ministère de l’économie, des finances ; le ministère de la culture et de la communication ; la caisse des dépôts et consignations.

heures, jusqu’au mardi 5 février 2013 à 17 heures (heure de Paris). Les inscriptions seront enregistrées sur internet, exclusivement sur le site du ministère de l’éducation nationale à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/siac3 Date limite de retrait et de clôture des dossiers : mardi 5 février 2013, terme de rigueur. Date des épreuves d’admissibilité : mercredi 10 avril 2013. Le nombre de postes offerts et leur répartition seront fixés ultérieurement par arrêté.

Date d’ouverture des inscriptions : mardi 15 janvier 2013, à partir de 12

Relèvement du traitement minimum de la Fonction Publique Le décret 2013-33 du 10 janvier 2013 augmente les traitements les plus bas en ajustant le montant brut du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC dont la revalorisation est intervenue le 1er janvier 2013. Ainsi, le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l’indice majoré 309 (IB 244) à compter du 1er janvier 2013, soit 1 430,76 € bruts mensuels. Par ailleurs, afin d’éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille des rémunérations, un point d’indice majoré est

attribué selon les seuils suivants : Adjoint administratif de 2ème classe : Echelon 1 à échelon 6 : + 1 point d’indice Adjoint administratif de 1ère classe : Echelon 1 à échelon 5 : + 1 point d’indice Adjoint administratif principal de 2ème classe : Echelon 1 à échelon 4 : + 1 point d’indice Secrétaire administratif du 1er grade Stagiaire et échelon 1 : + 1 point d’indice

Commission Administrative Paritaire

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Les grilles indiciaires sont disponibles sur http://www.ufap.fr/ à la rubrique « Infos pratiques Rémunérations »


UFAP-UNSa Justice

Adhérer à l’UFAP-UNSa Justice

12 Villa de Lourcine 75014 PARIS Téléphone : 01 80 05 88 20 Télécopie : 01 80 05 88 21 Messagerie : contact@ufap.fr

Pourquoi adhérer ? C’est faire le choix d’un syndicalisme de progrès et d’une action syndicale sur les valeurs de justice sociale, de démocratie, de respect de la dignité humaine, de rejet de tous les fascismes et totalitarismes. C’est faire le choix d’un syndicalisme respectueux où aucune barrière idéologique, philosophique ou religieuse ne peut séparer les travailleurs lorsqu’il s’agit pour eux de défendre les intérêts vitaux qui leur sont communs et qui sont la raison d’être des organisations syndicales. C’est faire le choix d’un syndicat autonome démocratique qui écoute, informe, interroge et associe chaque adhérent –et à travers eux tous les Personnels – à l’élaboration de ses propositions et aux actions qui les font aboutir. C’est faire le choix du premier syndicat pénitentiaire, majoritaire avec une représentativité de 36,48% lors des dernières élections professionnelles, qui siège en commission administrative paritaire (titularisation, mutation, avancement, discipline, commission de réforme…) et qui représente tous les Personnels de tous corps et grades confondus. C’est faire le choix d’un syndicat représentatif au Conseil Supérieur de la Fonction Publique, au Comité Technique Ministériel et au Comité Technique de l’administration pénitentiaire. C’est le faire le choix d’un syndicat de force de propositions, acteur incontournable dans l’obtention de revalorisations indiciaires et statutaires. Etre adhérent, c’est bénéficier : Une information régulière éditée par les différentes structures (nationale, régionale et locale) ainsi que le magazine « Réveil Pénitentiaire Justice ». Une assistance juridique, pénale et administrative qui aide les adhérents dans leurs démarches, qui conseille, qui fournit un avocat et, selon les cas, peut prendre à sa charge les frais d’avocat et de procédure. Une formation ouverte où chaque adhérent a la possibilité de participer à des sessions de formation pour mieux connaître son milieu professionnel, l’UFAP-UNSa Justice et son fonctionnement.

Montant de la cotisation pour l’année 2013 La cotisation annuelle est fixée -

La cotisation par prélèvement

Elèves et Stagiaires de tous corps (sauf concours interne) à 30 € Personnel de Surveillance : 84 € Personnel Technique : 84 € Personnel Insertion et de Probation : 84 € Attaché et Secrétaire Administratifs : 84 € Adjoint Administratif : 65 € Vacataire, Assistant de formation, Agent en position de CLM ou de CLD : 35 € - - Retraité(e) : 47 €

Pour les agents qui ont choisi le prélèvement automatique bancaire ou postal, leur cotisation sera débitée trimestriellement aux dates suivantes : - 1er trimestre : fin janvier 2013

- 2ème trimestre : fin avril 2013 - 3ème trimestre : fin juillet 2013 - 4ème trimestre : fin octobre 2013

Bulletin d’adhésion disponible auprès du bureau local ou à télécharger sur http://www.ufap.fr/

La volonté de négocier, La force de s’opposer... Retrouvez-nous sur le Web !

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