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Le ma ga z i ne d’i nform ati ons de l ’U nion Régiona le UFAP UNSA J us ti c e 1er semestre 2016
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PLAN DE LUTTE n tio contre la radicalisa
UNION RÉGIONALE UFAP-UNSA Justice - Premier syndicat de la DISP de Rennes
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Edito SOMMAIRE • L'évaluation et la notation
p.3
• Courrier : Lutte contre la radicalisation en milieu pénitentiaire p.4
Condé sur Sarthe, GENESIS, PREJ, crédits de lutte contre la radicalisation… autant d’exemples, autant d’échecs de notre Direction Interrégionale.
• L'ARGENT DU CONTRIBUABLE DÉTOURNÉ & DILAPIDÉ!!!!
p.5
Sur le dos des personnels ces mises en service connaissent des démarrages catastrophiques.
• COMITÉ TECHNIQUE INTERRÉGIONAL
p.6
Face à la grogne de l’UFAP UNSa Justice, on nous répond que ça va et qu’il ne faut pas s’inquiéter.
p.10
Et pourtant, les collègues rament au quotidien sur GENESIS, ne voient rien venir d’un retour à l’autorité sur Condé et que dire des PREJ qui ont ouvert sans véhicules dignes de ce nom et, plus grave, sans les gilets par balles réglementaires. A signaler également les stages de cirque, la plongée sous marine pour lutter contre la radicalisation dont le seul but a été de lapider les deniers de l’État. Et pendant ce temps là, les fonctionnaires doivent faire face aux restrictions budgétaires (à titre d'exemple, les économies de bouts de chandelles concernant la distribution des fiches de paye)… etc. etc. etc. !!!!
• RÉFORME STATUTAIRE Tableau d’Avancement au grade de Brigadier
p.11
Et pourtant, c’est en juin de cette année que la Direction Interrégionale va mettre en place un COPIL sur des « axes stratégiques de travail ». Rien que cela !
• HONTEUX - SCANDALEUX!!
p.13
• PREJ : OUVERTURE EN MODE DÉGRADÉ SUR TOUS LES POINTS p.7 • PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DES PERSONNELS • Question de droit ? : Congé Maladie Ordinaire et Le contrôle médical LÉGAL ou PAS
p.9
• CAEN CP : Extractions / Transferts / Dépenses = Zéro pointé… p.14 • INCENDIE À LA MA LA ROCHE SUR YON
p.14
• QMA NANTES : Passage de Brevet au QMA de Nantes p.15 • FLASH INFO : Personnels Administratifs
p.15
Ces axes qui se basent sur les deux derniers protocoles d’accord, dont celui de décembre dernier signé par les 3 OS représentatives, doit se pencher sur l’amélioration des conditions de travail, l’amélioration des conditions de détention, l’individualisation du régime de détention, la valorisation du métier de surveillant…on parlera de binômage, du mode Respecto et je ne sais. Si l’UFAP UNSa Justice sera partie prenante de ce COPIL, elle sera particulièrement vigilante afin que le tout et le n’importe quoi, spécialité DAP et DISP, ne puisse pas se faire. L’UFAP UNSa Justice a déjà prévenu la Direction interrégionale que pour nous, il sera hors de question de parler de déontologie comme le souhaiterait le directeur interrégional dans ses documents de travail.
• RENNES - VEZIN : AUDIENCE DI
p.17
• EPM ORVAULT : « TOUT VIENT À POINT À QUI SAIT ATTENDRE »
p.18
• Être acteur de l’action sociale : Un enjeu pour l’Unsa Justice
Il ne sera pas concevable pour l’UFAP UNSa Justice que des établissements deviennent « sites pilotes » sans l’accord des OS locales vu et validé en CTS.
p.18
Autant vous dire que nous marchons sur des œufs.
UFAP UNSA Justice 35 rue du Général Moulin BP6257 - 14065 CAEN cedex 4 Tél. : 02 31 54 52 36 E-mail : ur.rennes@ufap.fr Echos Ouest Pénitentiaire Responsables de rédaction et rédaction : JM. BERTRAND, Permanent UR, Responsable de publication : PH.DEVIQUE, Secrétaire Régional Création & Impression :
Les fiascos des groupes de travail sur les risques psychosociaux (mort-né) et l’abandon par « silence gardé » du groupe de travail sur l’organigramme des personnels administratifs, nous invite à la prudence et au pessimisme. En conclusion, les OS nationales étaient convoquées, en mars dernier, suite à la publication d’un rapport (rapport Régis Mollard) sur les Rythmes de travail des personnels de surveillance. Après une analyse argumentée, les préconisations (plus inquiétantes) de Monsieur Mollard tombaient, dont une : « Etudier la possibilité d’utiliser un cycle en 3x8 ? » Seule l’UFAP UNSa Justice aura émis de fortes réserves ce jour-là. Comme je vous le disais « PRUDENCE, PRUDENCE!!!!! »
Le Secrétaire Régional Ph.Devique
TACTIC IMPRESSIONS - 01 39 86 19 08
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Le m agaz i ne d’i nform ati ons de l’Uni on Régiona le UFAP UNSA J us ti ce
INFO RÉGIONALE
L'évaluation et la notation L'évaluation et la notation des personnels des Corps Communs du Ministère de la Justice subit un léger toilettage concernant la période de référence. La signature du compte rendu d’entretien professionnel ne signifie pas l'accord de l'agent à son contenu, mais qu'il en a pris connaissance. Cette signature est indispensable car cette date sera le point de départ d'éventuels délais de recours sachant que le 1er recours est le recours hiérarchique.
En effet, la campagne 2015 a été la dernière à porter sur une période allant du 1er juillet de l'année N-1 au 30 juin de l’année N. Ainsi, la prochaine campagne d'évaluation/notation s'ouvrira en janvier 2017 et portera sur la période de référence allant du 30 juin 2015 au 31 décembre 2016 soit sur une durée de 18 mois.
Aucune référence aux opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques, n’est autorisée dans le compterendu. De même, aucune mention concernant l’état de santé de l’agent n’est possible.
Ainsi, à compter de 2018, la période de référence portera sur une année civile. La campagne 2018 comprendra la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Vous aurez soin de saisir votre secrétaire local/locale UFAP UNSa Justice pour toutes difficultés que vous pourriez rencontrer (ex : non respect des délais).
L'UFAP UNSa Justice rappelle que l'entretien doit être un moment privilégié d'échanges entre les deux parties et ne doit pas se résumer un « simple jeu » de questions réponses. Lors de cette rencontre, n'hésitez pas à évoquer, notamment, vos désirs de promotion sociale (TA, Liste d'aptitude).
L'Union Régionale UFAP UNSa Justice de Rennes vous rappelle que vos interlocuteurs directs sont les membres de votre Bureau Local.
Une évaluation/notation non effectuée dans les délais voire non faite aura des conséquences négatives sur votre carrière (absence de réduction de mois d'ancienneté, difficultés pour prétendre à un avancement que ce soit le Tableau d'Avancement ou la Liste d'Aptitude)!!!!!!!!
Jean-Marc BERTRAND Bureau Régional UFAP-UNSa Justice de RENNES
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COURRIER Lutte contre la radicalisation en milieu pénitentiaire
INFO RÉGIONALE
L'ARGENT DU CONTRIBUABLE Le Secrétaire Régional du syndicat UFAP UNSa Justice de RENNES Caen, le 12 avril 2016 à Monsieur le Premier Président de la Cour Des Comptes 13, Rue Cambon - 75001 PARIS
nistration Pénitentiaire) de Rennes, er syndicat du Ministère de la Justice et de l’Admi ntiaires L'Union Régionale UFAP UNSa Justice (1 la Direction Interrégionale des Services Pénite par faite été a qui crédits de tion l'utilisa souhaite attirer votre attention sur de RENNES. de débloquer des crédits importants afin de l'année 2015, le Gouvernement a décidé En effet, suite aux événements tragiques ntiaires. pénite ts semen établis les dans me) terroris de lutter contre la radicalisation (source du e devait servir à mettre en place é et affiché par la Garde des Sceaux de l'époqu Cette enveloppe budgétaire dont le but annonc s au sein des établissements détenu des isation radical la via me la montée du terroris des mesures de prévention afin d'enrayer plus efficacement contre la lutter de ntiaire Pénite ion nistrat nt permettre à l'Admi pénitentiaires français. Ces mesures devaie menace terroriste. ion Pénitentiaire a reçu une dotation de Lutte Anti Terrorisme (PLAT 1), l'Administrat Dans le cadre de la première action du Plan Services Pénitentiaires de RENNES des gionale ons Interrégionales. La Direction Interré nette de 7 189 800€ à répartir sur 10 Directi ntiaires et Services de Probation pénite ts semen € à répartir entre les différents établis a ainsi obtenu une dotation de 662 072,98 t. ressor son et d'Insertion Pénitentiaire (SPIP) de dans les mesures utiles pour s'approde mener des actions qui entrent pleinement Si une petite partie des crédits a bien permis , l'accompagnement soutenu pour ination discrim la contre lutte la neté, citoyen la cher du but recherché comme la lecture et UNSa Justice de Rennes s'interroge UFAP ale Région l'Union he, revanc En ..etc. l'accès à l'emploi, le travail autour de la religion ion au sport de combat, la pratique de sées telles que le HIP-HOP, le cirque, l'initiat vivement sur des actions qui ont été dispen e (cette liste n'est pas exhaustive-Cf plongé de stage un , citoyen café e-fiction, le la savate, la boxe française, parcours de scienc . isation radical la contre lutte la de et de la prévention documents joints en annexe), dans le cadre soit gaspillé et dilapidé de la sorte par , il est inacceptable que l'argent du contribuable Pour l'Union Régionale UFAP UNSa Justice et plus largement la lutte contre isation radical la qu'est réelle d'atteindre l'objectif visé l'Administration Pénitentiaire sans volonté le terrorisme. t de la Direction Interrégionale des un des 40 détenus radicalisés sur le ressor Cela devient même révoltant de savoir qu'auc lutter contre la radicalisation. pour œuvre en mises actions des cié bénéfi Services Pénitentiaires de RENNES n'a peuvent même inciter à l'évasion. se déroulant à l'extérieur des détentions Nous considérons que certaines de ces actions style va mener un individu à tendre même du s station manife autres ou cirque du P, En effet, en quoi faire de la plongée, du HIP-HO vers une dé-radicalisation ? menées concernent la pratique de la boxe portée à son paroxysme quand les actions L'inconscience de cette Administration est d’entraîner les détenus à la bagarre de but pour plutôt aura es deux activités sportiv française et de la savate. La pratique de ces !!! ntiaires pénite nels person l'intégrité physique des rue et, à fortiori, de devenir une menace pour de diligenter une enquête auprès de la demande, Monsieur le Premier Président, L'Union Régionale UFAP-UNSa Justice vous à tout le moins, aux contribuables et es, compt des les responsables doivent rendre Direction de l'Administration Pénitentiaire car toute autre utilisation des deniers de l'État. une r d'exige droit en sont qui ts attenta aux associations des victimes des civile, qui ne sait pas ce qui se passe dans plus d'être montrés du doigt par la société Les personnels pénitentiaires ne supportent sommes n'ont, non seulement, aucun droit nous que d'état nnaires fonctio Les lique. les établissements pénitentiaires de la Répub tion. moins sur le pouvoir décisionnaire de leur réparti de regard sur l'utilisation des budgets et encore
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Dans le cadre du plan de lutte anti terrorisme (PLAT 1), l'administration pénitentiaire a reçu une dotation nette de 7 189 800€ à se répartir sur 10 DISP. La DISP de RENNES a ainsi obtenu une dotation de 647 835€ à se répartir entre les établissements pénitentiaires et les SPIP.
Réponse de la cours
Monsieur le Premier Président,
Le Secrétaire Régional UFAP UNSa Justice Philippe DEVIQUE
DÉTOURNÉ & DILAPIDÉ!!!!
des comptes
Mais comment cette somme non négligeable a-t-elle été utilisée ?? Sachant que le but prioritaire affiché par la Ministre de la Justice via la Directrice de l'Administration Pénitentiaire est de lutter contre la radicalisation violente en permettant à l'administration pénitentiaire de contribuer plus efficacement à la mobilisation collective face à la menace terroriste. Si certaines actions validées par la DISP de RENNES entrent pleinement dans les actions utiles pour s'approcher du but recherché comme la lecture et la citoyenneté, la lutte contre la discrimination, l'accompagnement soutenu pour l'accès à l'emploi, autour de la religion..., d'autres actions, en revanche, nous questionnent réellement car elles ne sont d'aucune utilité contre la radicalisation. En acceptant des actions telles que le HIP-HOP, le cirque, l'initiation au sport de combat, la pratique de la savate, la boxe française, parcours science fiction, le café citoyen, le stage de plongée, …l'administration pénitentiaire dilapide l'argent du contribuable sans même chercher à atteindre le moindre objectif lié à la radicalisation. C'est tout simplement SCANDALEUX et cela se doit d'être DÉNONCÉ auprès de la Cour des Comptes, mais également auprès des Députés, des Sénateurs et des Associations de victimes d'attentats. Devons- nous rappeler que cet argent est le fruit du contribuable et l'UFAP-UNSa Justice n'accepte pas qu'il soit GASPILLÉ de la sorte. Comment ne pas être RÉVOLTÉ quand on sait qu'aucun des détenus ciblés par cette mesure exceptionnelle n'a participé à ces actions. En quoi faire de la plongée, du HIPHOP ou du cirque va mener un individu à tendre vers une dé-radicalisation???Il faudra L'EXPLIQUER quand même !!! Oui l'UFAP-UNSa Justice accuse l'Administration Pénitentiaire de détournement de l'argent du contribuable. Oui l'UFAP-UNSa Justice exige que les responsables rendent des comptes aux contribuables, aux associations des victimes qui sont en droit d'exiger une toute autre utilisation des DENIERS DE L'ÉTAT, mais aussi et avant tout, aux personnels pénitentiaires qui ne supportent plus d'être montrés du doigt par la société civile, qui ne sait pas ce qui se passe dans les établissements pénitentiaires de la République, car les personnels n'ont aucun pouvoir décisionnaire sur l'utilisation des budgets... Si tel était le cas, il n'y aurait pas un scandale d'une telle envergure à ce jour !!!
Caen, le 8 mars 2016 LE BUREAU REGIONAL UFAP-UNSa JUSTICE
de RENNES
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COMITÉ TECHNIQUE INTERRÉGIONAL
du 1er mars 2016 Listes des projets retenus au titre des ACT Investissements 2016. Etablissements SPIP CP ALENCONCONDE/SARTHE MA ANGERS
CP CAEN
PROJETS Retenus au titre des ACT Investissements 2016
Montant Alloué
Installation d'une douche pour les moniteurs de sport & Complément d'équipement pour la salle de sport
3 883,72 €
Rénovation coin cuisine des personnels
4 480,31 €
Rénovation chambre de repos du quartier C
MA CHERBOURG
Restructuration du vestiaire des agents
MA COUTANCES
Rénovation cuisine des personnels
MA LA ROCHE
Réfection du vestiaire des personnels
MA LAVAL
1 692,66 €
19 135,44 € 5 089,34 €
7 355,89 € 1 950 €
Installation d'un lit armoire
5 545,26 €
MA LE MANS
Installation de deux marquises à la PEP
QCD NANTES
Construction d'un abri vélos
8 598 €
Rénovation des chambres de nuit pour las agents de piquet, de la chambre de nuit pour le gradé d'astreinte et des armoires du vestiaire des personnels
31 132 €
MA VANNES
TOTAL 88 862,62 € Seuls ont été étudiés les projets chiffrés à l'appui de devis et validés en CTS conformément à la note DI du 04/09/2015. Le projet de la MA de CAEN n'a pas été retenu car une réflexion est en cours pour restructurer l'ensemble des locaux situés au 37 rue du Général Moulin avec mutualisation du PREJ. Le projet de réfection du parking de la MA de BREST, le remplacement de la guérite de la cour de livraison des ateliers du QCD de NANTES, l'amélioration de l’acoustique à l'EPM ORVAULT, le devis Cofely de la MA de VANNES et la pose d'un velux au DSI au Siège de la DI seront budgétisées sur le titre 5 de la Direction Interrégionale. Le montant total des opérations retenues au titre des ACT Investissements 2016 est de 88 862,62 €. L’enveloppe restante d’un montant d’environ 11 137,38 € sera répartie comme chaque année au prorata des effectifs par structure dans le cadre des ACT « dotation fonctionnement » qui seront examinés par les CTS locaux. Les Elus UFAP-UNSa-JUSTICE siégeant au CTI Caen, le 1er mars 2016
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INFO RÉGIONALE
PREJ OUVERTURE EN MODE DÉGRADÉ SUR TOUS LES POINTS Nous y sommes, les nouveaux PREJ du GRAND-OUEST sont ouverts, inopérationnels mais ouverts... Enfin presque ! Voilà dans l'Administration Pénitentiaire la façon d'accueillir des collègues au sein d'un nouveau service. Ce manque de préparation est tout simplement inadmissible. Et dire que nos têtes pensantes se voudraient être des donneurs de leçon. La DISP de RENNES ne doit pas avoir beaucoup de concurrence dans le manque d'anticipation, monde dans lequel elle excelle régulièrement (cf notre tract du 1er mars 2016) !!!!
En effet, les personnels sont bien arrivés, mais une multitude d'éléments primordiaux au fonctionnement de ces PREJ manquent. Sur le PREJ NANTES par exemple, les locaux sont terminés mais les agents ne peuvent en prendre possession car ils n'ont pas les clés. De toute façon, les locaux sont vides !! Pas de bureau, pas de chaise, pas d'armoire, pas d'outils informatiques, enfin rien, des locaux refaits à neuf mais vides !... De plus l'armurerie n'étant pas opérationnelle, ils seront dans l'obligation d'utiliser celle du QCD NANTES, autant dire que vont se poser des problèmes en termes d'accès, puisque très peu de personnes sont habilitées à pénétrer dans ce lieu. Cette situation de substitution ne pourra pas durer bien longtemps !
Cette situation n'est pas faite pour rassurer les agents affectés dans les PREJ et déjà, ils se demandent s'ils n'ont pas fait une « connerie » en postulant sur ce nouveau service.
Quant aux gilets pare-balles, élément indispensable pour leurs futures missions,ils utiliseront dans un premier temps des gilets récupérés ici ou là… La situation est effarante et nous ne pouvons même pas avoir la satisfaction d'un mieux sur les PREJ de LORIENT, RENNES ou LE MANS car la situation est quasi identique.
Une nouvelle fois, l'UFAP-UNSa Justice dénonce avec force l'amateurisme et le manque de sérieux des responsables en charge de l'ouverture de ces services. Quelle chance pour eux de travailler au sein d'une administration car dans le secteur privé, il est clair qu'ils seraient très vite remerciés. Ce qui est le plus déplorable, c'est que jamais les enseignements ne sont tirés d'erreurs commises dans le passé.
Le descriptif de la situation que nous relatons dans ce tract est réellement très light par rapport à la réalité vécue par les agents sur le terrain. Quel accueil désastreux pour nos collègues !!!
Une seule et unique certitude cependant, leurs missions débuteront officiellement le 2 mai 2016. C'est bien la seule certitude qu'ils aient à ce jour !!! Le Bureau Régional UFAP-UNSa Justice Le 22 avril 2016
PREJ : la DISP Rennes s’organise ! 7
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INFO NATIONALE
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DES PERSONNELS Comme vous le savez toutes et tous, toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, ou sur le domaine public l'expose à une sanction disciplinaire. Selon l'importance de la faute commise, vous serez susceptible de faire l'objet d'une sanction allant du 1er groupe (de niveau régional) au 4ème groupe (de niveau national). Dans ce document, nous ne traiterons que les sanctions du 1er groupe. peut avoir une envie de changement qui se trouve bloquée à cause d'une erreur commise dans le passé.
Vos représentants élus pour siéger en Commission Administrative Paritaire Interrégionale (CAPI) et CAPI de discipline, traitent des sanctions disciplinaires du 1er groupe, l'avertissement qui n'est pas versé au dossier et le blâme qui est versé au dossier pour une durée de 3 années à compté de la date de notification à l'agent.
Nous sommes là pour vous écoutez, vous entendre, vous conseiller mais également vous soutenir et vous défendre le cas échéant.
Depuis le 1er janvier 2014 , nous nous sommes aperçus que très peu d'agents avaient fait l'objet d'une sanction disciplinaire suite à une comparution en CAPI de discipline. En effet, il est de plus en plus fréquent que le Directeur Interrégional inflige une sanction sans réunir la CAPI de discipline.
Si pour certains d'entre-vous, se présenter devant la CAPI de discipline peut sembler compliqué, sachez que nous serons là pour vous guider et vous accompagner. IMPORTANT : Entre la connaissance de faits reprochés et le remise de la demande d'explication, le délai ne devra pas dépasser 1 mois. Ce délai pourra être suspendu en cas de déclenchement d'une enquête administrative ou judiciaire.
Le Directeur Interrégional est, certes, dans son droit en procédant de la sorte ! Cependant, l'agent peu refuser la sanction proposée par le DI et demander à comparaître en CAPI de discipline. En effet, Il n'est pas rare que suite à un passage en CAPI de discipline, la sanction soit atténuée.
L'agent convoqué pour se voir remettre ou pour faire retour d'une demande d'explication est autorisé à bénéficier de la possibilité d'être assisté, s'il le souhaite, d'un représentant syndical ou d'une autre personne de l'établissement librement désigné par lui. L'agent doit en être informé par la hiérarchie au tout début de la rencontre.
Pour beaucoup d'entre vous qui ne demandez rien et n'attendez rien (enfin dans l'immédiat), la sanction du 1er groupe ne vous semble pas importante, détrompez-vous ! Aussi bénigne soit-elle par rapport aux autres niveaux de sanctions, une sanction du premier groupe peut nuire à votre carrière, ne serait-ce qu'en vous empêchant d'obtenir un poste fixe, poste profilé, lors d'un incident en détention qui vous met en difficulté, ou encore en faisant obstacle à une promotion sociale ( TA – LA…)
A suivre, le supérieur hiérarchique à 15 jours à compter du retour de la demande d'explication pour faire connaître à l'agent s'il entend saisir ou non la DI aux fins de sanctions. Enfin, le DI a un délai d 'un mois à compter de la saisine pour faire savoir à l'interessé s'il entend ou non, prononcer une sanction avec saisine ou non de la CAPI de discipline.
Avant de signer une sanction proposée par l'administration, ne vous privez surtout pas de prendre conseil auprès de votre Secrétaire Local. Cela ne coûte rien mais peut éviter bien des déboires dans le futur, car une carrière pénitentiaire est très longue et parfois, on
Daniel Joliet Pour le Bureau Régional
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Question de droit ? Congé Maladie Ordinaire et Le contrôle médical LÉGAL ou PAS Chères, Chers, camarades, Beaucoup parmi vous nous interpelle sur ce sujet, nous tenterons de vous apportez les réponses sur le sujet de la légalité ou du moins des modalités de mises en oeuvres des contrôles médicaux par l’administration. de la rémunération afférente à la période écoulé entre l’établissement de la prolongation et la date d’envoi de cette dernière à l’administration est réduite de moitié. Sauf si le fonctionnaire justifie d’une hospitalisation ou, dans un délai de huit jours suivant l’établissement de l’arrêt, de l’impossibilité d’envoyer cet avis en temps utile.
Obtenir un congé maladie ordinaire ou le renouvellement du congé initial : Cet acte considéré un droit un congé est régit par le législateur (décret n°86-442 du 14/03/1986 modifié par le décret le décret n°2014-1133 du 03/10/2014). Pour cela le fonctionnaire adresse à l’administration dont il relève, dans un délai de 48h (quarante-huit heures) suivant sa rédaction, un avis d’interruption de travail initiale ou de prolongation. Cet avis indique, d’après les prescription du médecin, chirurgien-dentiste ou d’une sage-femme, la durée probable de l’incapacité temporaire de travail.
Déclenchement et déroulement de la contre visite : L’administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cette contre visite. Toutefois l’administration comme l’intéressé peuvent saisir le comité médical des conclusions du médecin agréé. Enfin la modification de l’article 25 du décret n°86-442 du 14/03/1986 modifié par le décret le décret n°2014-1133 du 03/10/2014 ne change pas le fait que la contre visite ne peut d’être demandée que dès la réception de l’avis d’interruption de travail par ces services.
Risque en cas d’envoi tardif : 1ère fois : En cas d’envoi au-delà du délai de 48h, l’administration informe par courrier avec AR le fonctionnaire du retard constaté et de la réduction de la rémunération à laquelle il s’expose en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois (vingt-quatre mois) suivant l’établissement du premier arrêt de travail considéré. 2ème fois : En cas de récidive dans le délai de 24 mois le montant
1) Le supérieur hiérarchique demande ou décide de demander un contrôle médical auprès de la DISP à réception de l’avis d’interruption de travail, 2) La DISP adresse une demande de contre-visite à la société MEDICA EUROPE (titulaire du marché actuel) à l’adresse indiquée sur l’avis d’interruption de travail. 3) La société MEDICA Europe convoque l’agent par lettre recommandée avec accusé de réception, transporteur ou télégramme au cabinet du médecin agréé ou l’informe de la date et de l’heure de la visite de contrôle à domicile. 4) La société MEDICA Europe réceptionne les conclusions du médecin agréé et les fait parvenir à la DISP. 5) Décision de la DISP au regard des conclusions, 3 cas sont possibles : L’agent est inapte à reprendre
L’arrêt continu à courir et le cas échéant peut faire l’objet d’une prolongation.
L’agent ne s’est pas rendu au rendez-vous ou a refusé de se soumettre à la contre visite à domicile alors qu’il a été régulièrement convoqué (cf point 3)
Le directeur interrégional notifie par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant des voies de recours, la décision de retenue sur traitement.
L’agent est apte à reprendre ses fonctions à la date de la contre-visite.
La DISP informe l’agent des conclusions du médecin agréé et le met en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de reprendre ses fonctions à une date fixée. Elle l’informe aussi des risques encourus s’il n’obtempère pas. En cas de contestation par l’agent des conclusions du médecins, celui-ci doit saisir le comité médical compétent, soit apporter de nouveaux certificats médicaux justifiant de circonstances nouvelles différentes de celle mentionnées dans le précédent arrêt de travail. (CE, 17/06/2005 req n°273912 ; CE, 12/06/2003 req n°36971)
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contre-visite au domicile de l’agent ne peuvent donner lieu à une retenue sur traitement selon la jurisprudence. (CE, 30/06/1993 req n°110293 ; CE, 28/09/2011 req n°345238 ; CE, 23/12/1994req n°133017).
En effet dans le cadre où l’agent ne prend pas ses fonctions à la date fixée par son administration dans la lettre recommandée, cette dernière sera en droit : - d’opérer une retenue de 30ème sur traitement pour absence de service fait à compter de la date fixée par l’administration (CE, 21/10/1994 req n°133547) - d’engager une procédure disciplinaire pour absences irrégulières si les faits sont répétés - d’engager une procédure pour abandon de poste, si l’agent a manifesté sa volonté de rompre tout lien avec l’administration. (plus de justificatif adressé à l’administration).
Enfin, l’administration doit fixer la date de la contre-visite en tenant compte des délais de retrait des plis adressés par lettre recommandée (CAA Nancy, 21/10/2001 req n° 00NC00794 ; CAA Nancy, 25/01/2007 req n°05NC00858). De plus le compte rendu du médecin n’a pas à être transmis à l’agent sauf en cas de contestation devant le comité médical (CAA Nantes, 12/06/2014 req n°13NT00826). Fresnes, le 22/02/16
Les contrôles « inopinés » durant les heures de sortie autorisées ou en l’absence de réception avérée d’une convocation pour une
Pour rappel : le but de la contre-visite n’est que de vérifier pour l’avenir le bien-fondé de l’arrêt maladie. Aucune retenue sur traitement résultant de cette constatation ne peut avoir lieu sans qu’au préalable une mise en demeure ait été adressée à l’agent en recommandé avec avis de réception (CE, 16/11/1992, req n°93928 et CE, 12/07/1995, req n°146230)
INFO NATIONALE
RÉFORME STATUTAIRE Tableau d’Avancement au grade de Brigadier Le 09 mars 2016, c’est encore 935 surveillants qui ont été promus au grade de Brigadier au niveau national. Seule l'UFAP-UNSa Justice a signé, le 14 Mai 2013, le nouveau protocole d'accord relatif à la réforme Statutaire du personnel d'encadrement et d'application. Au total, cette vague de promotions propulse encore 935 Surveillants au grade de Surveillants Brigadier !! SURVEILLANT
Au total, aujourd’hui, grâce à l'UFAP UNSa JUSTICE, plus de 5200 SURVEILLANTS ont été PROMUS au grade de Brigadier. Pour rappel, également, suite à cette réforme, les 1ers surveillants qui passent au grade de major n'ont plus la mobilité et les Moniteurs de Sport peuvent enfin prétendre aux grades de 1er Svt et Major pénitentiaire tout en étant maintenus sur place dans leurs fonctions. Encore de belles avancées grâce à l'UFAP UNSa JUSTICE !
SURVEILLANT PRINCIPAL
L'UFAP UNSA JUSTICE, une présence quotidienne ! Le Bureau Régional UFAP-UNSa Justice Le lundi 21 mars 2016
SURVEILLANT BRIGADIER
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Le m agaz i ne d’i nform ati ons de l’Uni on Régiona le UFAP UNSA J us ti ce
LE MANS LES CROISETTES
HONTEUX - SCANDALEUX!! Comme chacun ne peut l'oublier, les mois qui viennent de s'écouler ont été des plus meurtriers pour notre pays, suite aux attentats suicides et actions de guerre menées. Hier encore, nos voisins et amis Belges ont subi le même sort, d'où l'obligation pour le syndicat UFAP-UNSa Justice LE MANS LES CROISETTES d'exposer ce qui s'apparente à un véritable scandale d'Etat. L'UFAP-UNSa Justice LE MANS LES CROISETTES trouve HONTEUX et SCANDALEUX d'utiliser les deniers des citoyens de la sorte, sans aucun scrupule, juste parce qu'il faut dépenser rapidement.
L'administration pénitentiaire se doit, à son niveau et avec ses moyens, de réagir face à ce danger grandissant ! La première mesure de l'Administration Pénitentiaire pour combattre ce qui s'apparente à une guerre à mener au sein de nos établissements pénitentiaires s'inscrit dans le plan de lutte antiterrorisme, plus communément connu sous le sigle PLAT.
L’UFAP Unsa Justice LE MANS LES CROISETTES exige que l’Administration se ressaisisse rapidement et s’emploiera à dénoncer ce gâchis.
Pour la mise en place du PLAT, une enveloppe a spécifiquement été attribué à chaque direction Interrégionale, à répartir ensuite sur les structures placées sous sa responsabilité, afin d’y mettre en place des actions pour contribuer plus efficacement à la mobilisation collective face à la menace terroriste.
Le secrétaire local Raymond Oudart, le 23/03/16
Si certaines de ces actions peuvent contribuer à s'approcher du but recherché telle la Prévention de l'illettrisme (5500€), le stage de citoyenneté(2000€), mais pour ce faire, encore faudrait-il que les détenus ciblés participent à ces stages et formations, ce qui n'a pas été le cas, d'autres actions en revanche sont littéralement détournées du but recherché, ne peuvent être utiles au PLAT puisque les détenus fichés radicalisés ou en voie de radicalisation ne participent pas à ces stages et formations. De plus, il faudra quand même nous expliquer en quoi ces stages et formations peuvent contribuer à déradicaliser un individu. • Cinéma et patrimoine pour la somme de 3000€ • Graines d'images pour la somme de 2900€ • Formation d'arbitre assistant de football pour la somme de 800€ • Programme dedans, dehors (savoir être pour savoir devenir) pour 16200€ • Programme dedans, dehors (communication et entreprise) pour 7320€... Soit à notre connaissance, une somme d'argent de plus de 30000€ détournée.
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CAEN CP
Extractions / Transferts / Dépenses = Zéro pointé… • 1er Février 2016. Audience UR UFAP/UNSA JUSTICE de Rennes / Directeur Inter-régional • 10 Février 2016. CTS au CP de Caen • 12 Février 2016. Audience avec la Directrice de l’AP et le Directeur Inter-régional Adjoint • 17 Mars 2016. 1ère réunion du groupe de travail sur les extractions et transferts coté on nous parle de plan VIGIPIRATE renforcé ?? Et la liste n’est pas exhaustive…. Les Personnels du CP de Caen ne sont pas réticents aux missions qui leurs sont demandées et c’est prouvé. Ce qu’ils revendiquent, c’est une réelle organisation.
Quatre dates ou l’UFAP UNSA JUSTICE CP CAEN a pu développer les problématiques des extractions et des transferts sur notre établissement. A ce jour rien n’a changé... et on nous parle de dialogue social constructif !!!
Quant à la question d’une équipe spécifique dédiée à toutes ces tâches, celle-ci reste bien sûr d’actualité pour notre Organisation, à condition de pouvoir en débattre.
Le CP Caen continue à faire des transferts (avec un véhicule dans un état lamentable) et sur une même journée des extractions médicales…en taxi. De fait on découvre les postes en détention et notre Direction locale ne peut respecter ses décisions dans l’application de son nouveau service.
Et bien puisque l’UFAP UNSA JUSTICE n’est pas entendu, que ce dialogue social n’a rien de constructif, que l’on continue de découvrir des postes et que rien n’est organisé dans les différents services,
Que dire des dépenses engendrées en faisant appel régulièrement à des taxis.
Alors il est clair que notre Organisation ne siégera plus en CTS tant qu’aucune décision n’aura réellement été prise.
Pire encore…quand on nous parle de sécurité et de VIGIPIRATE.
Caen le, 11 Avril 2016 Le secrétaire local B.BRASME
Est-il logique de programmer des transferts sur un même établissement à deux reprises sur une même semaine, quand d’un autre
LA ROCHE S/YON
INCENDIE À LA MA LA ROCHE SUR YON Dans la nuit du 21 au 22 avril, des détenus de la maison d’arrêt ont déclenchés un incendie qui s’est étendu au toit de l’établissement, en voulant trouer le pare-vu avec un objet enflammé. Sans l’intervention rapide et efficace des personnels et des pompiers, c’était la catastrophe qui se produisait.
Ce matin à 9h15, ce dernier n’était toujours pas rendu à l’établissement.
L’UFAP Unsa Justice tient à féliciter le travail exemplaire des agents présents et demande que la DI sache le reconnaitre à travers des TOS et autres.
Cela mérite des explications que l’UFAP Unsa Justice demandera à la direction interrégionale.
Cependant, durant ces événements, une fois de plus, le chef d’établissement ne fut en aucun cas joignable bien qu’étant de direction d’astreinte. Bravo !
Le Secrétaire Local La Roche S/Yon, le 22 avril 2016
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Le m agaz i ne d’i nform ati ons de l’Uni on Régiona le UFAP UNSA J us ti ce
QMA NANTES
Passage de Brevet au QMA de Nantes C'est avec stupeur, que l' U.F.A.P./Unsa Justice du Quartier Maison d'Arrêt a pris connaissance de la gestion autoritaire et calamiteuse du service infra du CP Nantes. Sans dialogue avec ses personnels, il a été décidé de procéder à une évaluation écrite de ceux-ci, corrigés par le major responsable de l'équipe. Quel en est le BUT ???? Alimenter des rumeurs par lesquelles il désire « virer » certains de ses membres ? Pour l'UFAP Unsa Justice, le peu de formations ou remises à niveau dispensées aux agents depuis des mois, ne peut justifier l'imposition de répondre à une interrogation écrite!!! Alors même que la formation continue est mise à mal, l'UFAP Unsa Justice ne cautionnera pas de telles pratiques !!! Que devons-nous attendre d'un tel comportement ? A quel moment le dirigeant de cette équipe est-il devenu formateur des personnels? De quelle formation sur les TI ou autre menottage tire-t-il ses connaissances pour pouvoir se permettre d'être juge et juré ? Si pour l'UFAP Unsa Justice, le professionnalisme des agents à de tels postes est légitime, il n'en reste pas moins que la menace de les en évincer par ces stratagèmes n'est que peu reluisante.
Nantes le 25 mars 2016 P/Le bureau local M. ROUXEL
INFO RÉGIONALE
FLASH INFO - Personnels Administratifs L'UR UFAP UNSa Justice a été reçue ce jour en audience par le Directeur Interrégional afin de faire un point sur la situation des Personnels Administratifs :
ce genre de dossier doit être évoqué en CTS et doit faire l'objet d'un appel à mobilité interne.
• L'UFAP a souligné la souffrance au travail des personnels administratifs due en partie au manque d'effectifs. Plusieurs situations individuelles ont été évoquées et la plupart devrait évoluer dans le bon sens.
• Suite à la demande de l'UFAP UNSa Justice, l'Administration a communiqué la répartition (sous réserve de la mobilité interne) des 7 postes ouverts au Siège de la Direction Interrégionale dans le cadre de la CAP des SA qui se réunira les 22 et 23 juin 2016 : 3 postes au Département Budget et Finances – 1 poste à la Gestion Déléguée – 1 poste au Département Sécurité et Détention – 1 poste au Département des Affaires Immobilières et 1 poste au Département Insertion et Probation.
• L'UFAP a pointé certaines incohérences concernant les propositions dans le cadre de la Liste d'Aptitude 2016 des Adjoints Administratifs pour l'accès au grade de Secrétaire Administratif. Il a été demandé au DI d'être vigilant pour la LA 2017.
Caen, le 12 mai 2016 L'Union Régionale UFAP UNSa Justice de RENNES
• L'UFAP a signalé les gros problèmes d'effectifs en PA à la MA Le Mans Les Croisettes dont, notamment, le service BLIE/BGD. Le DI a pris bonne note et nous comptons sur lui pour qu'il y apporte un examen particulièrement attentif. • L'UFAP a dénoncé le petit arrangement entre amis dans le cadre de la création d'un 1/2 poste d'adjoint administratif au secrétariat de Direction du SPIP 35. Ce dysfonctionnement a permis à l'UFAP de demander au DI de rappeler à tous les Chefs de structure que
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RENNES - VEZIN
AUDIENCE DI Ce jour, l'UR UFAP UNSa Justice a été reçue en audience par le DI accompagnée du secrétaire local du CPH RENNES VEZIN. Parmi les sujets à l'ordre du jour, les points relatifs au nouveau mode de distribution du repas et la situation des 2 structures UH ont été abordés : • En ouverture de cette rencontre, nous avons interpellé le Directeur Interrégional sur les événements survenus le lundi 9 mai 2016 en début de soirée au CD. Nous avons fait part de notre stupéfaction de ne pas avoir été informé par la Direction de l'établissement sur une affaire aussi sérieuse et inquiétante. S'il y a eu échange entre les OS et le CE, c'est uniquement à l'initiative de l'UFAP locale !!!! Le secrétaire local s'est étonné de voir que ce détenu était classé à la buanderie alors qu'en fonction de son profil radicalisé, il aurait pu très bien mettre son plan à exécution. L'UFAP UNSa Justice en a profité pour demander au DI de mettre en place des mesures afin de rassurer les personnels. Ces mesures consistent, notamment, à mettre en place, dans les plus brefs délais, une fouille sectorielle au CD et à la buanderie. L'UFAP UNSa Justice s'est félicité du transfert très rapide du détenu. Comme quoi, c'est possible !!!!
Le DI a pris bonne note de cette intervention et a souhaité que lui soit remis le projet de l'entente syndicale.
Le DI admet que le personnel puisse être inquiet et précise qu'il a donné des consignes au CE en lui demandant de communiquer avec les agents.
• Situation de l'UHSI et de l'UHSA : Le secrétaire local UFAP UNSa Justice, dans la continuité des 2 derniers CTS, a tapé du point sur la table concernant la situation catastrophique des effectifs dans ces 2 Unités !!!
La DI, par le biais des personnels du Département de la Sécurité et de la Détention est prête également à épauler la Direction dans ses démarches. En ce qui concerne, les fouilles sectorielles, il admet que c'est une nécessité.
Le constat actuel résulte d'un manque certain d'anticipation de la part de la Direction de l'établissement. En effet, malgré les nombreuses alertes de l'UFAP UNSa Justice, le directeur responsable de ces 2 unités s'est totalement désintéressé du suivi des effectifs. De fait, la réserve est réduite à peau de chagrin, la Direction est donc incapable de combler les postes vacants.
• Mode de distribution du repas : L'UFAP UNSa Justice a réaffirmé que le référendum prévu aurait permis aux personnels de donner leur avis sur 2 modes d'organisation différents (journée des ateliers continue et non continue).
L'UFAP UNSa Justice s'inquiète très sérieusement pour l'avenir et plus particulièrement à l'approche de la période des congés d'été.
L'UFAP UNSa Justice n'a pas manqué de dénoncer la coalition de façade entre les officiers et la Direction afin de rejeter la proposition de l'entente syndicale au moyen de prétextes fallacieux.
Eric TOXE Rennes-Vezin, le 12 mai 2016
L'UFAP UNSa Justice a démontré que l'unique projet imposé par l'Administration envoie les agents droit dans le mur !!! L'UFAP UNSa Justice a rappelé au DI la nécessité impérieuse de réunir le CTS, conformément à la réglementation en vigueur, dans le cadre de toute modification de la charte des temps.
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EPM ORVAULT
« TOUT VIENT À POINT À QUI SAIT ATTENDRE » Depuis plusieurs mois, les agents de l'EPM ORVAULT étaient désireux d'avoir une fin de service le soir non pas à 20h40 comme s'était initialement le cas, mais à 20h20. C'est chose faite depuis le 1er mars de cette année. De nombreuses interventions locales et régionales auront été nécessaires pour aboutir et la pugnacité de l'équipe UFAP-UNSa Locale et Régionale aura porté ses fruits. Pour l'UFAP-UNSa Justice, cet aboutissement est une réelle satisfaction car cela atteste de la capacité de notre organisation à mener un dossier à son terme, sans se décourager, patiemment, juste avec le « poid » et la sagacité des arguments. Ce résultat demeure un pied de nez à nos détracteurs, forts de vouloir faire adhérer les agents mais restant dans l’incapacité de leur donner satisfaction. Vous l'aurez compris au travers de cet exemple, confier un dossier à l'UFAP-Unsa Justice signifie mettre toutes les chances de son coté pour voire aboutir le projet lancé.
Le Secrétaire Régional Adjoint
INFO REGIONALE
Être acteur de l’action sociale Un enjeu pour l’Unsa Justice L’exercice des missions d’acteur de l’action sociale impose une bonne connaissance de l’environnement institutionnel de l’action sociale, du cadre réglementaire, et des différents partenaires, qu’ils soient ministériels ou autre, ainsi que les orientations politiques définies auprès du CNAS. L’UNSa Justice, 1ère organisation syndicale du Ministère de la Justice, a organisé les 1ères journées de l’action sociale. Les 13 et 14 janvier 2016, l’UNSa Justice a réuni tous les membres UNSa Justice du CNAS, des CRAS, des SRIAS, ARSC ainsi que nos partenaires de l’action sociale. Une première qui ne demande qu’à être renouvelé.
• Le CRAS applique les orientations du CNAS. Le CRAS émet un avis sur toute demande de subvention émanant d’une association de son ressort. Examine le montant des sommes consacrées aux aides et propose pour l’année à venir une enveloppe correspondant à cette dépense qui ne peut excéder le tiers du montant de la dotation (subvention associations/activités diverses/aides).
Vos représentants de l’UR UFAP RENNES étaient présents.
• L’ASMJ (anciennement CNOSAP) le sport de compétition a été pérennisé avec le déploiement annuel de 5 compétitions sportives telles que la course à pied, le badminton, le tennis de table, le football et le tir sportif. Dans le cadre de ses missions, l’ASMJ peut apporter une aide financière technique ou assurantielle aux associations déconcentrées qui souhaitent initier des projets à vocation sportive (ex : la pétanque). L’ASMJ finance une prise en charge forfaitaire de la licence sportive des agents à hauteur de 30 € pour la saison 2015/2016 sur l’ensemble du territoire.
Le premier temps était sur la présentation des institutions • Le CNAS définit et gère la politique d’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs mise en œuvre par le secrétariat général du ministère de la justice en faveur des personnels en activité ou retraités.
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vacances pour les jeunes (colonies) et pour la famille. En marge de ces journées de l’action sociale, sachez que l’UFAP Unsa Justice a mis en place UFAP CE.
Le deuxième temps était consacré à nos partenaire • Les chèques vacances : tout agent actif ou retraité peut bénéficier des chèques vacances. La prestation est versée aux agents en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale. Elle est basée sur une épargne volontaire de l’agent abondée d’une participation de l’état pouvant représenter 10 % à 30% du montant épargné. Voir : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
• UFAP CE : ce site est exclusivement réservé aux adhérents de l’UFAP UNSa Justice, vous pourrez en quelques clics bénéficier de milliers de réductions CE et inter-CE tout en accédant à toutes les informations utiles. Lexique :
• Groupe UP développe des produits et services qui constituent une avancée sociale aux bénéficiaires. Ex : chèque déjeuner, cadhoc, chèque de service (aide aux études), chèque culture, chèque livre, chèque domicile …
CNAS Conseil National de l’Action Sociale CRAS Conseil Régional de l’Action Sociale ARSC Association Régionale Socio Culturelle ASMJ Association Sportive du Ministère de la Justice DRHAS Département des Ressources Humaines et de l’Action Sociale (PFI) SRIAS Section Régionale Interministérielle de l'Action Sociale
• Tourista vacances spécialiste des vacances en villages-clubs, hôteliers, circuits à l’étranger etc… n’oubliez pas de vous munir de votre code partenaire qui s’obtient sur UFAP CE. • Fondation Aguesseau : les personnels peuvent accéder à des logements sociaux, voir le DRHAS. Des aides et prêts sociaux ou pour l’accession à la propriété (P.A.P.), des aides et prêts pour l’amélioration de l’habitat, une prise en charge partielle du titre de transport. Les personnels pénitentiaires, dont l’indice majoré est inférieur à 488, peuvent bénéficier, pour les vacances ou les loisirs de leurs enfants de moins de 18 ans, de subventions journalières. La fondation d’Aguesseau propose également des
Caen, le 23 mai 2016 Y.LEPELLEY Bureau Régional
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