LA GAZETTE DES PERSONNELS TECHNIQUES
Mars 2014 N° 15
Ce début d’année a été marqué par la suppression du jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires : L’article 126 – I de la Loi de finances pour 2014 porte abrogation du jour de carence qui avait été institué par les dispositions de l’article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011.
SOMMAIRE:
Par conséquent, les arrêts de travail délivrés au titre de la maladie ordinaire et qui débutent à compter du 1er janvier 2014 ne peuvent plus se voir appliquer la retenue sur rémunération relative au jour de carence.
Page 1: TECHNIQUES
Comme vous le savez, une délégation de l’UFAP-UNSa justice a été reçue le 24 Janvier dernier. Le seul sujet était la Réforme des Personnels Techniques. Sur la prochaine « gazette », nous publierons nos propositions de grille en prenant en compte les réformes de Personnels de surveillance ainsi que la réforme de catégorie C dans la Fonction Publique.
Page 2: REFORME Page 3: OUBLIES Page 4: A.I.P Page 5: PARTENARIAT Page 6: GRILLES INDICIAIRES
Le 27 MARS prochain, la Personnels Administratifs et CTAP. L’UFAP-UNSa jusvoix, comme à la réunion de au CTAP du 12 FEVRIER, aussi pour les Personnels délais.
modification de l’ARTT pour les CIP sera à l’ordre du jour du tice fera de nouveau entendre sa préparation du 23 JANVIER et afin que ce dossier soit ouvert Techniques dans les plus brefs
Le congrès de l’UFAP-UNSa justice aura lieu à BOE, près d’AGEN les 13, 14 et 15 MAI prochain. Je me représente à un poste de Secrétaire National.
Daniel CARRE Secrétaire National Représentant des Personnels Techniques
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
Réunion UFAP-UNSa justice/DAP PREMIERS PAS... Le 24 Janvier, une délégation de l'UFAPUNSa justice, composée de son Secrétaire Général Jean-François FORGET , des Secrétaires Généraux Adjoints David BESSON et Stéphane BARRAUT, de Fabrice THOMASSEY, Technicien à Toul et du Secrétaire National en charge des Personnels Techniques Daniel CARRE, s'est rendue au siège de la DAP. Nous étions conviés à une réunion en bilatérale pour discuter de la filière TECHNIQUE.
Un point est tout de même venu noircir cette après midi : le devenir de la catégorie A et donc des Directeurs Techniques. Pour l'AP, les missions octroyées aux DT vont au-delà de leurs connaissances et une remise à niveau de chacun d'entre eux serait trop coûteuse. Pour l'AP, seuls des personnels de niveau ingénieur peuvent actuellement répondre à ces attentes et seront donc recrutés par voie contractuelle ou par détachement issus du Ministère de l'Equipement, par exemple. L'UFAP-UNSa justice ne s'inscrit pas dans cette logique!
D'emblée, Mme DEBAUX, Sous Directrice des Ressources Humaines, s'est voulue rassurante. Elle nous a affirmé qu'après plusieurs réflexions au cours de l'année 2013 du groupe de travail constitué pour travailler sur la filière technique, celle-ci sera maintenue au sein de l'Administration Pénitentiaire. De plus, une cartographie des besoins en Personnels Techniques a été demandée à chaque DI. Toutes n'ont pas encore répondu.
L'AP a été très intéressée par notre proposition d'une filière Santé Sécurité au Travail réservée à la filière technique où chacun aurait sa place. Ce projet a été proposé par nos représentants de l'UNSa justice au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Ministériel.
D'autre part, une réforme de notre corps est inscrite dans le budget pluriannuel au même titre que les Officiers et les DSP.
Paris le 27 Janvier 2014
D'autres réunions sont donc à venir et nous vous tiendrons informés.
La délégation UFAP-UNSa justice
Cette réforme sera statutaire et indemnitaire. L'UFAP-UNSa justice avait déposé il y a déjà deux ans ses propositions de Réforme à l'AP. Depuis, d'autres réformes dans d'autres corps - voire dans la Fonction Publique - ont été concrétisées. Nous affinerons donc notre proposition. 2
L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
ST QUENTIN FALLAVIER le 17 février 2014
PERSONNELS TECHNIQUES
ETERNELS OUBLIES ! Le 14 Février dernier se tenait un Comité Technique au Ministère de la Justice. L’UFAP-UNSa justice a porté à la connaissance de Mme TAUBIRA, Garde des sceaux et Ministre de la Justice, la situation intolérable dans laquelle se trouve, depuis le 1ER Février, certain personnels de l’Administration Pénitentiaire et plus précisément les Adjoints Techniques 2ème classe stagiaires, au premier échelon et deuxième échelon. Depuis le 1er Février, date de la réforme de la catégorie C dans la Fonction Publique, les pieds de grille commencent à l’indice 316. Nos collègues Adjoints Techniques Pénitentiaires ont des indices inférieurs et se voient donc floués. Bien que sous statut spécial, les Adjoints Technique de l’Administration Pénitentiaire sont dans la catégorie C. L’UFAP-UNSa justice exige que les salaires de ces personnels soient très rapidement revalorisés, c'est-à-dire à l’indice 316 des pieds de grille de la catégorie C. Il serait insupportable d’attendre une quelconque réforme statutaire du corps des Personnels Techniques comme il l’a été dit, en aparté, au Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire du 12 Février dernier. Cette remise à niveau indiciaire concerne environ une trentaine de collègues. L’UFAP-UNSa justice veillera à ce que cette injustice soit corrigée très rapidement. Il est à préciser que, lors du CTAP du 12 Février comme lors de la réunion préparatoire de celui-ci, l’ordre du jour était principalement la modification de l’ARTT. L’UFAP-UNSa justice a de nouveau réitéré ses revendications en faveur des Personnels Techniques, c'est-à-dire la récupération de crédit temps en demi-journée ou journée et non sur la plage variable.
Pour l’UFAP-UNSa justice Daniel CARRE Secrétaire National Représentant des PERSONNELS TECHNIQUES
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
2014: Main en de l’AIP !!! (Aide à l’Installa on des Personnels)
Lors de la tenue du Comité Interministériel d’Action Sociale le 4 Juillet 2013, la DGAFP faisait l’annonce d’économies Budgétaires pour 2014 en annonçant la suppression de plusieurs postes de dépenses, dont notamment l’arrêt de la prestation AIP (Aide à l’Installation des Personnels). Cette prestation historique, qui vise l’octroi d’une enveloppe oscillant entre 500 et 900 Euros en fonction des régions et des zones urbaines, bénéficie très fortement aux Personnels du Ministère de la Justice et plus particulièrement aux Agents Pénitentiaires. Pour preuve, la consommation budgétaire annuelle au sein du Ministère de la Justice qui se rapproche chaque année de 800000 Euros!!! Face à cette décision unilatérale de l’Administration prise sans concertation préalable, la Première Organisation Syndicale, a été la seule à interpeller immédiatement et avec la plus grande fermeté nos dirigeants, tant par voix de tr acts, qu’au cours d’entretiens en bilatérale avec la DGAFP. Lors du Comité Interministériel d’Action Sociale du 21 Janvier dernier, le Directeur de Cabinet de la Ministre de la Fonction Publique a donné un arbitrage favorable à la revendication de l’UFAP–UNSa Justice en maintenant cette prestation au niveau des années antérieures. Alors que le pouvoir d’achat des Agents Pénitentiaires est impacté régulièrement par de nouvelles dépenses, L’UFAP–UNSa Justice, ne peut que se féliciter de cette décision. La Première Organisation Syndicale continue de revendiquer à tous les niveaux de l’Administration, une progression significative de ce type de prestation, qui épaule les Per sonnels les plus vulnérables budgétairement.
L’UFAP–UNSa Justice, le résultat pour Preuve !!! Paris le 27 janvier 2014 Pour l’UFAP-UNSa Justice Le Secrétaire Général Jean-François FORGET
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
L’UFAP -Unsa Justice vous permet de défendre vos droits grâce à l'Assistance Juridique « Vie Privée » Litiges avec votre bailleur, votre garagiste, votre voisin, un opérateur de téléphonie ou un cybermarchand, …, les occasions de conflits dans la vie quotidienne ne manquent pas et SEUL, il n'est jamais simple de faire valoir ou de défendre ses droits
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Les domaines d’intervention • • • • • • • •
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Ce service n’inclut pas l’assistance d’un avocat pour la suite du dossier. Pour les questions d’ordre professionnelle VOTRE syndicat UFAP-Unsa Justice est là.
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
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