LA GAZETTE DES PERSONNELS TECHNIQUES Mars 2012 n° 7
DENIS
SOMMAIRE:
Denis Concours Amiante Formation Journée de carence Courrier
C’est avec ses collègues et amis de Grand-Est que Denis partageait une grande partie de son activité syndicale car il ne consacrait pas seulement son temps aux Personnels Techniques ni même à l’UFAP. Comme d’autres, c’est à LYON que j’ai vu Denis pour la première fois. Il venait d’« entrer » dans l’Administration Pénitentiaire avec un poste à LURE. Il y est resté une dizaine d’année, faisant la route toutes les semaines entre cet établissement et sa famille, installée à ST MIHIEL. Nous l’écoutions, assez désabusés, parler de sa situation et surtout de la façon très professionnelle qu’il avait d’occuper son temps (à LURE ils vous diront que Denis a tout refait). Muté ensuite à BAR LE DUC, près de chez lui, il a œuvré jusqu’au bout pour le maintien de cet établissement en rencontrant toutes sortes de personnalités politiques dans le calme et la persévérance qui le caractérisaient. En 2007, nous avons été sollicités pour être les représentants UFAP pour la CAP des Adjoints Techniques. Denis est ensuite devenu le représentant des Personnels Techniques et c’est depuis ce temps que nous travaillions ensemble : CAP, informations syndicales à AGEN(2000 kms aller-retour en 24 heures), déplacements multiples sur sa région et au niveau national, DAP etc… Vous aurez compris qu’au fils du temps Denis était devenu un ami… Au revoir Denis
Daniel CARRE
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L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne
CALENDRIER CAP 2012 Directeurs Techniques:
14 Novembre
Avancement
Techniciens:
12 Septembre 15 Novembre
Titularisation Mobilité, avancement
Adjoints Techniques:
29 Mars 05 Septembre 17 Octobre
Titularisation, mobilité, détachement Titularisation Mobilité, avancement
CONCOURS
PERSONNELS TECHNIQUES Qui sera l’élu ? Non, cette fois-ci ce ne sera pas Néo (Keanu Reeves) mais c’est la triste réalité du futur résultat du concours interne des TECHNICIENS dont l’organisation est programmée au mois de Mars. Une chose est sûre, l’Administration Pénitentiaire nous a d’ailleurs mis sur la voie : il ne sera ni cuisinier ni informaticien ! Aucun poste dans ces spécialités y compris dans le concours externe. L’UFAP/UNSa justice s’insurge contre de telles pratiques qui évidemment ne combleront pas le manque de TECHNICIEN(NE)S dans les établissements ou en DISP. De plus, en DISP, depuis l’ouverture des plateformes, de nombreux Personnels Administratifs y ont été « mutés » et non remplacés. Les Personnels Techniques doivent donc prendre en charge tout le travail administratif confié auparavant au Personnel Administratif chargé des dossiers TECHNIQUES. En Novembre dernier, à la CAP des Techniciens, un seul Adjoint Technique avait été nommé ! Ca finit par être ridicule ! En période de crise budgétaire, pourquoi ne pas avoir nommé un second Adjoint Technique de la liste d’aptitude ? 2012 ne présage rien de bon ! L’UFAP/UNSa justice souhaite que l’Administration Pénitentiaire tienne ses engagements et nous reçoive prochainement pour l’ouverture de discussions sur une réforme du corps des PERSONNELS TECHNIQUES.
Daniel CARRE Secrétaire National Personnel Technique UFAP/UNSa justice L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne
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ST QUENTIN FALLAVIER le 19 Mars 2012
PERSONNELS TECHNIQUES
Le 02 Mars avait lieu un Comité Technique Administration Pénitentiaire à la DAP auquel l’UFAP/UNSa justice était convié et dont je suis l’un des membres. L’une des questions posées était le redéploiement des personnels du quartier Maison d’arrêt de MOULINS, et donc aussi celui des Personnels Techniques. La fermeture provisoire de cet établissement est rendue nécessaire en raison d’un désamiantage. L’adjoint du DAP nous a simplement confirmé que l’après-midi même, il y aurait une réunion dans la même salle, avec la Direction de la DISP de LYON sur ce sujet. Le 09 Mars, le Comité Technique Interrégional de la DISP de LYON, dont je suis aussi membre, s’est réuni. A l’initiative de l’UFAP/UNSa justice, l’une des questions à l’ordre du jour était les conséquences, pour les Personnels de MOULINS, de la fermeture prochaine du quartier Maison d’arrêt de MOULINS pour travaux. L’UFAP/UNSa justice a demandé ce qu’il adviendrait des Personnels Techniques. Le Directeur Interrégional nous a affirmé que les Personnels Techniques (comme les Personnels Administratifs) seraient maintenus sur le site de MOULINS avec, pour mission, le suivi des entreprises travaillant sur le désamiantage. Il nous a fait part d’une visite de l’Administration Centrale et de la DISP le 17 avril à MOULINS. Le 12 Mars, l’UFAP/UNSa justice était de nouveau invité à un CTAP. L’adjoint du DAP a convenu qu’en période de vacances, la date du 17 n’était pas la plus opportune et qu’il serait préférable d’avancer cette date pour le bien-être de tous. A voir !!! Pour l’UFAP/UNSa justice être proche du personnel c’est aussi être au bon endroit, au bon moment.
Daniel CARRE Secrétaire National UFAP/UNSa justice Représentant des Personnels Techniques Secrétaire Régional Membre du CTAP Membre du CTI de LYON
Interdit en France depuis 1997, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Et le risque amiante reste sous-estimé dans certaines professions qui peuvent y être exposées. Or, les maladies liées à l’amiante représentent aujourd’hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail). La prévention de ce cancérogène demeure une des priorités de la santé au travail. 3
L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne
Monsieur le Directeur, Je sollicite votre bienveillance afin de me donner des informations sur la mise en place du Droit Individuel à la Formation (DIF) au sein de l'Administration Pénitentiaire et notamment au niveau de la Direction Inter régionale de Lyon. Représentant de l'UFAP/Unsa justice au sein de la Commission d'Examen des Droits Individuels à la Formation et à la Commission Inter régionale de Formation, c'est à ce titre que je viens m'enquérir des modalités et des conditions d'application de cette loi n° 207-148 du 02 Février 2007 faute de disposer de directives (note, circulaire...) à ce sujet. Déjà lors des réunions de la Commission Inter régionale de Formation, cette question a été évoquée sans que nous obtenions pour autant une réponse autre que le Secrétariat Général du Ministère de la Justice devait diffuser une circulaire. Si mes informations sont bonnes, chaque agent qui serait entré dans l'Administration Pénitentiaire avant 2007, bénéficierait à ce jour d'au moins 80 heures de Droit Individuel à la Formation. D'où mes questions : • Sous quelles conditions le Droit Individuel à la Formation peut-il être utilisé? • Ce Droit peut-il rentrer dans le cadre de la Commission d'Examen des Droits Individuels à la Formation? • Pourquoi les Droits ne sont-ils pas communiqués chaque début d'année ? • L'entretien annuel de formation (car c'est à ce moment que l'on peut faire valoir son DIF) est-il en vigueur pour tous les personnels? Dans l'attente d'une réponse de votre part, je reste à votre entière disposition pour plus de renseignements, et je vous prie de croire en mes salutations respectueuses. Pour les membres UFAP/Unsa justice à la Commission Inter régionale de Formation Patrice BAUCAL
LE DIF – Droit individuel à la formation Le droit individuel à la formation (DIF) est un droit nouveau créé par la loi du 2 février 2007 en application du Protocole d’accord du 21 novembre 2006. Chaque agent public, titulaire ou non titulaire, dispose d’un droit individuel à la formation professionnelle d’une durée de 20 heures par an (10 heures au titre de l’année 2007). A l’égard des agents travaillant à temps partiel, ce droit est calculé au prorata du temps travaillé sauf lorsque le temps partiel est de droit. Les heures acquises et non utilisées peuvent être capitalisées par l’agent sur six ans dans la limite de 120h, que l’agent travaille à temps plein ou à temps partiel (même plafond). Le DIF peut être mobilisé en complément des congés prévus pour les actions de formations suivantes :
Actions de formation Préparation d’un concours ou d’un examen professionnel (article 21)
Procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) (article 23) Réalisation d’un bilan de compétence(article 22)
Période de professionnalisation (chapitre IV – article 18 )
Nombre jours ou heures/an
5 jours
24h
24h
Commentaires Accord au titre de décharge supplémentaire dans la limite des heures capitalisées par l’agent plafonnée à 120 heures Un second refus ne peut être opposé qu’après avis de l’instance paritaire
Le DIF pourra être utilisé pour compléter la préparation ou la réalisation de la VAE (y compris en dehors du MJL) Le DIF pourra être utilisé pour compléter la préparation ou la réalisation du bilan Les actions de formations effectuées pendant la période de professionnalisation peuvent être imputer au DIF après accord écrit du fonctionnaire *
L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne
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JOUR DE CARENCE
Journée de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie. Les fonctionnaires seront davantage touchés par la rigueur, le gouvernement voulait proposer au mois de novembre 2011 une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie.
L’article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 Décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics et militaires de la rémunération au titre du premier jour de maladie
Adoptée par l’assemblée nationale, le Sénat a supprimé dans la foulée la journée de carence pour les fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, qui avait été instaurée par le gouvernement dans le cadre de l'examen de la partie dépenses du projet de loi de Finances pour 2012. La loi N° 2011-1977 du 28 décembre 2011 par le principe de la navette parlementaire, réinstaure le principe d'une journée de carence, pour les fonctionnaires en congé maladie dans les trois versants de la Fonction Publique. La loi est censée s'appliquer à compter du 1er janvier 2012, mais nous constatons que les textes d'application n'ont pas encore été diffusés. Malgré notre opposition sur cette mesure injuste pour les agents du service public, cette situation s'avère inacceptable car, dans chaque versant de la FP et pour chaque département ministériel concerné, le traitement administratif de la mesure reste pour l'instant totalement opaque. Compte-tenu des éléments de nature différente concernant des pratiques en matière de GRH (gestion des ressources humaines) et de paye, des précisions et des explications concrètes s'imposent désormais au plus vite.
La retenue pour jour de carence correspond à un trentième de la rémunération de l’agent,. Les éléments qui y sont soumis sont: La rémunération ou le traitement, les primes et indemnités qui suivent le sort du traitement etc...
L’UFAP-UNSa Justice, Une Présence Quotidienne ! Paris, le 26 janvier 2012 Pour l’UFAP-UNSa Justice Le Secrétaire Général Adjoint Stéphane BARRAUT
Au sein de l’Administration Pénitentiaire, sont concernés: L’ensemble des fonctionnaires stagiaires et titulaires, l’ensemble des agents non titulaires régis par les dispositions du droit public et notamment les agents recrutés sur contrat à durée déterminée ou indéterminée du décret n°86-83 du 17 Janvier 1986
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L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne
Le 02 MARS 2012 avait lieu un CTAP. Nous avons profité de cette occasion, avec Jean-François FORGET, Secrétaire Général de l’UFAP/UNSa justice, pour rencontrer Mme DEBEAUX. Nous avons abordé la question sur l’avancement des travaux en interne ( DAP ) sur le dossier de la Réforme statutaire des Personnels Techniques. Mme DEBEAUX nous a indiqué qu’une réunion au préalable avait eu lieu à MARSEILLE sur ce dossier en Novembre 2011. Depuis différentes réunions, sous la pression de BERCY, ont vu le jour. L’UFAP/UNSa justice sera invitée à participer à ces travaux sans doute courant MAI/JUIN ainsi que les autres Organisations Syndicales. Nous vous tiendrons informés de l’avancement des travaux en cours. 6
L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne