L’UFAP UNSa Justice une Organisation Syndicale au service de tous les personnels !
• Numéro 3 – Mars 2017 •
La Dépêche
des SPIP e r i a t u t a t s me
r o f E R
Dossier SpEcial :
P. 4 Réforme statutaire F.I.P. : Où en est-on ? Où va-t-on ?
P. 6 Mobilité C.P.I.P. 2017 : Quand les O.S
dites « représentatives » jouent double jeu...
P. 8 Personnels Administratifs en S.P.I.P. : Insécurité et surcharge de travail sont-elles vraiment des fantasmes ?
Sommaire Page 3
Edito
Page 4
Réforme Statutaire F.I.P. : Où en est-on ?
Où va-t-on ?
Page 6 Mobilité C.P.I.P. : Quand les O.S dites
« représentatives » jouent double jeu... Page 8 Personnels Administratifs en S.P.I.P. : La sécurité et la surcharge de travail sont-elles vraiment des fantasmes ?
Page 10 UFAP UNSa Justice, faisons un peu
d’histoire : Chapitre 1 : La création !
Page 12 Le Tour de France des SPIP ! Page 14 Infos Pratiques : Le saviez-vous ?
L’UFAP UNSa Justice, une présence au quotidien !
Charte de l’UFAP UNSa Justice
Aucune barrière idéologique, philosophique ou religieuse, ne peut séparer les travailleurs lorsqu’il s’agit pour eux de défendre les intérêts vitaux qui leur sont communs et qui sont la raison d’être des organisations syndicales.
UNION FEDERALE AUTONOME PENITENTIAIRE (UNSa) 12 Villa de Lourcine – 75014 PARIS Tél. : 01 800 588 20 - Fax : 01 800 588 21 Site Internet : www.ufap.fr E-mail : secretariat.federation@ufap.fr
2
La Dépêche des SPIP
La Dépêche
des SPIP
EDITO
L’année 2017 débute dans un contexte des plus difficiles pour les Personnels d’Insertion et de Probation. Voilà maintenant plusieurs mois que le Ministère de la Justice traîne à remplir sa part du marché. Depuis la signature du relevé de conclusions en Juillet 2016, nos responsables n’ont cessé de jouer la montre... Cachés derrière des échéances interministérielles, et avec la complicité de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, nos dirigeants ont passé ces six derniers mois à tout sauf à répondre aux attentes légitimes des personnels !... Entre réunions multilatérales et Comités Techniques, l’Administration n’a cessé de vouloir discuter de sujets non prioritaires pour les personnels (Evaluation de la radicalisation, projet de Référentiel des Pratiques Opérationnelles (R.P.O 1), projet de Manuel de Libération Sous Contrainte (L.S.C)...). Leur seule lubie : Répondre à la commande du Politique !... Et bien cela sera sans la complicité de l’UFAP UNSa Justice ! Pour la 1ère Organisation Syndicale du ministère de la Justice, la priorité est ailleurs : • Des avancées statutaires et indemnitaires pour les Personnels d’Insertion Probation ; • L’amélioration des conditions de travail de tous les personnels intervenants en S.P.I.P. ; • L’établissement des critères de mobilité clairs, justes et égaux pour les C.P.I.P. candidats à la mutation. Voilà quelques sujets clefs, sur lesquels l’UFAP UNSa Justice consacre son temps et son énergie à faire bouger les choses ! Parallèlement à cela, l’UFAP UNSa Justice continue d’aller à la rencontre du terrain afin d’être toujours plus proche des personnels et de leurs attentes ! Car chaque jour, ce sont les personnels des S.P.I.P. (C.P.I.P., D.P.I.P., Personnels Administratifs, Surveillants PSE...), qui assurent malgré le manque de moyens matériels et humains, le service public pénitentiaire. En cette nouvelle année, l’UFAP UNSa Justice tient à rappeler que cette pluralité des corps constitue une véritable richesse, mais aussi UNE VERITABLE FORCE ! Cette année encore, l’UFAP UNSa Justice continuera donc d’être une Organisation Syndicale multi-catégorielle ! Car à l’UFAP UNSa Justice, toutes les catégories de personnels comptent ! A l’UFAP UNSa Justice, les intérêts de tous sont défendus. En 2017, c’est UNIS que nous obtiendront le plus d’avancées sociales ! ...
Syndicalement
Les Représentants de la Filière Insertion Probation Pour l’UFAP UNSa Justice
La Dépêche des SPIP
3
Réforme de la f.i.p. : oú en est-on ? oú va-t-on ? Le 20 Juillet 2016, l’UFAP UNSa Justice et les trois autres O.S de la filiére, ont signé le relevé de conclusions de la Filière Insertion Probation. Ce document d’une valeur hautement symbolique, amorce une réforme statutaire en Catégorie A pour les C.P.I.P. et des revalorisatioins indemnitaires pour notre corps de direction !...
4
La Dépêche des SPIP
La Dépêche
des SPIP
Bien que revendiquant des avancées beaucoup plus importantes, Par la suite, le 16/02/2017, le Ministère de la Justice, représenté par la personne de M. VADILLO Floran (Conseiller Social auprès du Garde au travers de cette signature, l’UFAP UNSa Justice à fait deux des Sceaux) a ouvert les négociations en lien avec la réforme choix : statutaire. Ces dernières devront durer deux mois et se clôturer le • Le premier est d’acquérir au plus vite des avancées statutaires 19 Avril 2017. Elles suivront le calendrier thématique suivant : et indemnitaires qui permmettront d’améliorer le quotidien des personnels. Calendrier prévisionnel des réunions • Le second est de graver dans le marbre une réelle reconnaissance du travail des Personnels 16 Février 2017 : 23 Février 2017 : 2 Mars 2017 : 3 Mars 2017 : 9 Mars 2017 : d’Insertion Probation ! Recrutement et Projet de grilles Parcours Organisation du Ainsi, dans ce relevé de conclusions, le Ministère de la Finalisation des dispositions formation professionnel temps de travail Justice s’est engagé à ce que les C.P.I.P., bénéficient du cadre de des mêmes revalorisations (sur-indiciaristion négociations gardée) que les fonctionnaires de la Filière Sociale. 29 Mars 2017 : 30 Mars 2017 : 06 Avril 2017 : 14 Avril 2017 : 19 Avril 2017 : C’est pourquoi, afin d’œuvrer dans l’intérêt des personnels, mais aussi de leur garantir les meilleures Statutaire D.P.I.P. Statutaire C.P.I.P. Statutaire D.P.I.P. Statutaire C.P.I.P. Réunion de (projet textes) (projet textes) synthèse avancées statutaires possibles, l’UFAP UNSa Justice a participé, dès la rentrée 2016, à de nombreux groupes de travail. Et cela, tant avec les terrains, qu’en interministériel. Au fil de l’avancée de ces négociations, l’UFAP UNSa Justice, fidèle à En Novembre 2016, ont donc débuté les Etats Généraux de la Filière Sociale. Cet espace de discussion avait pour vocation de décliner les différents axes de la réforme de la filière sociale. Car au-delà de la Pénitentiaire, ces négociations vont permettre à 65 000 agents de la filière sociale, d’être reclassés en catégorie A, à partir de 2018. Dans le cadre de ces échanges interministériels, l’UFAP UNSa Justice a été moteur et force de proposition pour cette réforme. Par sa participation aux différentes réunions de travail de l’UNSa Fonction Publique, l’UFAP UNSa Justice a pu défendre la spécificité des missions des Personnels d’Insertion et de Probation.
La Dépêche des SPIP
5
son engagement et à ses valeurs, communiquera les éléments émergeants de ces réunions. In fine, notre organisation transmettra à tous les personnels, l’ensemble des éléments statutaires, ainsi qu’une analyse claire et approfondie. Ces éléments pourront permettre aux agents concernés, de se positionner sur la validation définitive, ou non, de cette réforme. Fin Avril, c’est donc dans un esprit de concertation avec le terrain, que l’UFAP UNSa Justice rendra sa position ! L’UFAP UNSa Justice n’approuvera cette réforme, qu’avec l’accord et le soutien des personnels de la filière.
POLITIQUE GÉNÉRALE PÉNITENTIAIRE
Car chez la 1ère Organisation Syndicale, c’est le terrain qui décide !...
Mobilité des C.P.I.P. : quand les O.S dites « représentatives » jouent double jeu... Lors du premier trimestre 2017, l’UFAP UNSa Justice a participé à une série d’échanges, visant à la révision des critères de mobilité pour le corps des C.P.I.P. L’UFAP UNSa Justice était donc favorable à l’ouverture de ces réflexions, car en tant que 1ère Organisation Syndicale du Ministère de la Justice, nous avions sollicité l’ouverture de ce chantier, dès Septembre 2016, au travers d’un courrier adressé au Garde Des Sceaux. Des débats ont eu lieu au sein des différentes instances (CT-S.P.I.P. et C.T-A.P).
6
La Dépêche des SPIP
L’UFAP UNSa Justice dénonce depuis plusieurs années le flou artistique qui règne autour de ces C.A.P de mobilité. En effet, l’omerta entretenue par les deux O.S y siégeant, dure depuis trop longtemps… Pour ces organisations, les discussions engagées ne visaient qu’à une chose : Ne rien changer, ou pire, s’opposer à tous types d’avancées en la matière ! Quant à la D.A.P, celle-ci n’a pas caché son manque de préparation sur le sujet. Aucune étude d’impact sur la modification des différents critères de mobilité n’a été réalisée. C’est donc sans éléments concrets et sans aucune concertation que l’Administration a engagé ce chantier. Sans surprise, nos dirigeants ont passé leur temps à ménager la susceptibilité des organisations ayant encore le monopole de cette C.A.P et des critères de mobilité s’y exerçant.
Le sujet étant primordial pour les personnels, l’UFAP UNSa Justice n’a eu de cesse de défendre l’ensemble de ses positions, à savoir : • La transmission systématique du nombre de points détenus par l’agent faisant une demande de mobilité (une fois les vœux clôturés) ; • L’envoi d’une lettre de classement à chaque agent candidatant à la mobilité ; • La priorisation ultra-marine, pour les agents justifiant de leurs C.I.M.M. (Centre d’Intérêts Matériels et Moraux) dans les D.O.M/ T.O.M, à travers une bonification de 300 points ; • L’attribution d’1 point/an pour l’ancienneté dans la demande, plafonnée à 10 points pour l’ensemble de la carrière. Malheureusement, durant ces débats notre organisation a rencontré une vive opposition des différentes O.S de la filière. En effet, celles-ci étaient bien trop soucieuses de protéger leur pré carré électoral, pour défendre de vraies avancées pour les personnels. • La mise en place d’un rang de classement transmis aux agents : sur cette thématique, certaines organisations se glorifiant d’être « représentatives des CPIP », ont finalement changé leur fusil d’épaule. Face à la revendication légitime de notre organisation, qui plus est demandée par les personnels du terrain, les 3 autres O.S du CT-SPIP ont fini par voter favorablement à la création d’un rang de classement. Celui-ci devra donc être clairement inscrit dans la future note de mobilité 2018, et il appartiendra à l’Administration de transmettre aux agents leur rang de classement. Toutefois, il reste à espérer que la D.A.P ne fasse pas machine arrière, face à la pression qui sera exercée par ces mêmes organisations. La Dépêche des SPIP
7
La Dépêche
des SPIP
REVENDICATIONS UFAP UNSA JUSTICE
L’UFAP UNSa Justice, une détermination à agir !
• Quant à la priorisation ultra-marine : la manœuvre était simple pour la coalition CGT/SNEPAP/CFDT : Une mise en conformité législative, sans pour autant aller au bout des choses… Quelle ne fut donc pas notre colère, quant à deux reprises et lors d’un vote à chaque fois décisif, ces trois organisations ont fait le choix de tourner le dos aux personnels ultra-marins. - Le 02/02/2017, en CT-AP : La CGT s’est ABSTENUE lors du vote d’un amendement de l’UFAP UNSa Justice, permettant l’attribution d’une bonification de 300 points aux agents originaires des DOM/TOM. - Le 15/02/2017, en CT-SPIP : La Coalition Syndicale a clairement trahie. Celle-ci a voté CONTRE ce même amendement. Après des années d’immobilisme sur la question, ces derniers ont montré leurs vrais visages… Les personnels ultramarins se rappelleront de ce déni de loyauté à leur égard… Pour autant, les discussions en lien avec la mobilité vont se poursuivre. Le Décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’édiction des lignes directrices des demandes de mutation des fonctionnaires de l’Etat, édicte en article 2, que les critères supplémentaires établis à titre subsidiaire font l’objet d’une consultation du comité technique compétent. Sur cette question, la D.G.A.F.P. (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) a tranché ! Et n’en déplaise à certains, c’est le Comité Technique de l’Administration Pénitentiaire, instance souveraine au sein de notre direction, qui validera ou non, les nouveaux critères de mobilité. C’est pourquoi, l’UFAP UNSa Justice tient à rappeler qu’au sein de cet organe décisionnel, seules deux organisations représentatives des S.P.I.P. siègent. De plus, l’UFAP UNSa Justice y est l’organisation majoritaire, avec 6 sièges sur 10 ! ...
Personnels Administratifs en S.P.I.P. : La sécurité et la surcharge de travail sont-elles vraiment des fantasmes ? 8
La Dépêche des SPIP
La Dépêche
des SPIP
Depuis maintenant plusieurs mois, lors de ses différents déplacements, l’UFAP UNSa Justice mène une consultation auprès des personnels administratifs intervenant en S.P.I.P. Pour cause, ce corps interministériel présent dans l’ensemble des S.P.I.P., reste trop souvent oublié !...
Ces petites mains qui travaillent dans l’ombre et assurent le bon fonctionnement administratif des S.P.I.P., voient leurs conditions de travail se détériorer. La recrudescence des dossiers à traiter, l’augmentation des demandes institutionnelles et certains comportements violents des P.P.S.M.J. (violences verbales et physiques), rendent leur quotidien de plus en plus complexe. Entre tâches administratives multiples (constitution des dossiers de suivis, suivis des demandes, alimentation des outils statistiques, gestion des fiches pénales…) et sous-effectifs chroniques… Les personnels administratifs ont donc vu leurs tâches et missions considérablement augmenter !
La Dépêche des SPIP
9
Véritable courroie de distribution des S.P.I.P., les personnels administratifs exercent sans aucune reconnaissance de la part de l’Administration ! ... Et que dire des personnels qui assurent l’accueil dans les S.P.I.P. … Bien souvent, ils exercent sans formation préalable et dans des conditions de sécurité proches de zéro. A cela, l’UFAP UNSa Justice a voulu apporter des solutions, en intégrant au relevé de conclusions F.I.P., un volet « sécurisation des SPIP ». Cela aurait du permettre à tous les personnels de voir leurs conditions de travail s’améliorer. Mais c’était sans compter sur le déni de l’Intersyndicale insertion probation, qui a déclaré que « l’insécurité dans les S.P.I.P., relevait du fantasme ».
Malheureusement le fantasme est bien réel, et les personnels le vivent au quotidien ! ... Face à ce constat, l’UFAP UNSa Justice refuse de rester les bras croisés : - L’UFAP UNSa Justice exige la fin du glissement des tâches ! La D.A.P doit cesser de se servir des personnels administratifs comme d’une variable d’ajustement en ressources humaines. - L’UFAP UNSa Justice revendique la mise en place d’un plan de recrutement de personnels administratifs, en adéquation avec les charges de travail actuelles. - L’UFAP UNSa Justice demande à ce que le poste d’accueil en S.P.I.P. soit reconnu comme un poste spécifique et qu’il fasse l’objet : d’un personnel dédié et d’une formation adaptée !
autres corps
L’UFAP UNSa Justice, une organisation syndicale multi-catégorielle !...
UFAP UNSa Justice : Faisons un peu d’histoire... Chapitre 1 : La création ! A l’UFAP UNSa Justice, on a coutume de dire : « pour savoir où l’on va, il est primordial de savoir d’où l’on vient » ! Chez la 1re Organisation Syndicale, nous sommes donc particulièrement attachés à notre histoire et aux valeurs qu’elle représente. Voilà pourquoi, au travers de cette nouvelle rubrique, et à l’aube du 30e anniversaire de l’UFAP UNSa Justice, nous vous proposons de vous replonger avec nous, dans l’histoire de l’U.F.A.P. 10
La Dépêche des SPIP
1987 :
1991 :
2003 :
2014 :
Création de l’U.F.A.P
L’U.F.A.P devient la 1ère O.S des personnels pénitentiaires !
Création de l’UNSa Justice
HISTOIRE
conditions de travail de tous les personnels pénitentiaires, ainsi que d’obtenir des avancées sociales pour les personnels pénitentiaires, durant ces 30 dernières années.
et la F.N.P.P.J., sous la bannière unique de l’U.F.A.P. C’est donc les 17, 18 et 19 Septembre 1987, lors du congrès national de Toul-Ecrouves, que l’U.F.A.P historique sera créée, avec un entérinement du sigle en 1990. A partir de cette date, l’U.F.A.P n’aura de cesse de se battre pour améliorer les
des SPIP
L’UFAP UNSa Justice prend ses racines en 1983, suite à la scission entre la F.N.P.P.J et la C.G.T historique. A partir de 1983, des contacts se sont faits entre trois organisations syndicales pénitentiaires: le S.A.P.P., la F.N.P.P.J. et le S.N.A.P., pour arriver à une fusion finale, entre le S.A.P.P.
La Dépêche
L’UFAP UNSa Justice, se refuse à l’immobilisme !
L’UFAP obtient son 1er siège au CT-SPIP
s e s n o p E R / s n o Questi Justice Loic Broudin joint de l’UFAP UNSa Trésorier Général Ad
pour la l est ton message ue Q 3. ls ne te ? que les Person génération suivan cer l’Institution afin an av la ce e ? ut i To to ? ce qui ur significatives P UNSa Justice po oluent. Attention, à év rs ie ét m profitent d’avancées s No au nt 1. Q ue signifie l’UFA Merlin ta syndicat r certains apprentis ésence quotidienne un pa pr à e é ré os un r hé op pa pr ad e i t ai ss j’a , pa us up no pour faire tional. Comme beauco poudre de perlinpin l, que régional ou na e beaucoup, la m ca m de lo t Co au en e. ve us èr ni i rri qu ca de en début es ou les ». tamment les réform no sorte « d’assurance e er ss un t pa t ai ét en n io em és pp sur le papier dh l’a t vois-tu le dévelo Des fois, c’est beau . syndicalisme en ts le m , en m ns om C ge tio ic 2. in an nv ch se co au de n res Au-delà, se… Enfin, aux futu Insertion Probatio copains. eu re de cr liè et on s Fi d ne la an pi qu de co s de ai m alement, c’est un groupe i s’investiront syndic fêter au mois de mai tre organisation ? qu va s no e ne ic de on st rs Ju pe Sa UN it L’UFAP ue social. suis que j’ai, dira une charte du dialog ier Général Adjoint Depuis 27 années je or te s. is és an ex Tr il 30 du s il se L’œ in ha ue nos oc er pr stice peut apport l’Administration bafo -je resté ? Parce que Ju t, is en Sa su uv y UN so oi P qu op FA ur Tr l’U Po e te de … qu Ufapiens ir de tout syndicalis évoluer Cela passe par un vo . ire de re fa iè du t su fil a e es tt e Il ic . ce ts à st oi Ju up r. dr beauco l’UFAP UNSa ns Ufapiens. n voir c’est un pouvoi io lo Sa ut he e. ol éc év ac s pl le tte sa us Ce à to s. e à tr ire t ia la remet investissemen les métiers pénitent Insertion Probation re icaux. nd liè Fi sy la ts ba de m ls co ne s on de r Les pers P est passée pa s places dans l’UFA e, c’est surtout une ur ic le st Ju es ut Sa to UN nc P do t FA on Mais, l’U le s, parce qu’il est faci on iti os op pr UNSa Justice. de e rc fo ur faire po oi qu it fa on s, rè de critiquer… Mais ap La Dépêche des SPIP
11
LE TOUR DE A.L.I.P. de Boulogne sur Mer : Des conditions de travail dangereuses pour les personnels… Le 25 Novembre 2016, l’UFAP UNSa Justice s’est rendue à l’A.L.I.P. de Boulogne Sur Mer. Le constat est alarmant : les personnels de l’antenne de Boulogne sur Mer, exercent leurs missions dans des conditions difficiles : 1 téléphone fixe pour 5 agents, installation électrique non conforme, structure du plancher qui s’affaisse, pièce sans fenêtre, salle de restauration servant pour les réunions de service… La santé des personnels du S.P.I.P. de Boulogne sur Mer est en danger ! C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice a saisi par courrier le Directeur Inter-régional des Hauts de France, afin que celui-ci prenne les mesures adéquates. L’UFAP UNSa Justice suivra avec attention les suites données à ce dossier.
E.N.A.P : L’UFAP UNSa Justice reçue par le département scolarité C.P.I.P. : Du 22 au 24 Novembre 2016, l’UFAP UNSa Justice s’est déplacée à l’E.N.A.P., afin de rencontrer les éléves et stagiaires C.P.I.P. Ce déplacement a été l’occasion pour notre organisation, d’échanger avec
le département scolarité sur : les conditions d’acceuil des stagiaires, le contenu de la formation et l’évolution future de la scolarité… L’UFAP UNSa Justice a donc pu faire valoir ses positions sur ces différents sujets.
12
La Dépêche des SPIP
Centre Pénitentiaire de LilleAnnoeullin : Le 10/02/2017, l’UFAP UNSa Justice s’est rendue au Centre Pénitentiaire de Lille Annoeullin. Ce déplacement a été l’occasion pour notre organisation, de rencontrer les collègues du S.P.I.P., ainsi que d’échanger sur les différentes discussions en cours.
Lors de cette rencontre, nous avons pu constater une amélioration en matière de ressources humaines. Pour rappel, l’UFAP UNSa Justice était intervenue en 2014, suite à de grosses difficultés rencontrées par les personnels. L’UFAP UNSa Justice veillera donc à ce que cette situation revenue à l’équilibre soit préservée ! ...
SPIP de Pontoise : Un second personnel à l’accueil est nécessaire ! ...
agent en alternance... L’UFAP UNSa Justice tient d’ailleurs à saluer le professionnalisme de ces deux agents.
Le 16/01/2017, l’UFAP UNSa Justice s’est rendue au SPIP de Pontoise.
Toutefois, au vu de la difficulté des postes d’accueil au sein des SPIP et de la configuration du service, pour l’UFAP UNSa Justice, il n’est pas envisageable de continuer à fonctionner ainsi. C’est pourquoi, l’UFAP UNSa Justice a sollicité l’Administration, afin de renforcer l’accueil avec l’affectation d’un personnel supplémentaire.
Cette visite a été l’occasion pour notre O.S de constater la bonne marche de la modernisation des S.P.I.P. Pour autant, un bémol est à constater. Actuellement, l’accueil du SPIP 95 est réalisé par un seul personnel, celui-ci étant renforcé ponctuellement par un
La Dépêche des SPIP
13
TOUR DE FRANCE DES SPIP
FRANCE DES SPIP
ç
infos
INFOS INFOS PRATIQUES PRATIQUES
Les Aides Financières liées aux LE SAVIEZ-VOUS ? différents séjours (culturels, loisirs, linguistiques) : L’UFAP UNSa Justice, 1ère Organisation Syndicale multi-catégorielle de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, se bat depuis des années pour la conservation, l’amélioration et le développement des acquis sociaux. Outre les combats statutaires et indemnitaires menés ces dernières années, l’UFAP UNSa Justice lutte depuis sa création pour que les conditions de vie et de travail des personnels pénitentiaires s’améliorent. Pour notre Organisation Syndicale, une action efficace auprès de nos publics ne peut se faire qu’à une condition : les personnels doivent bénéficier d’un socle social, matériel et culturel suffisamment stable pour pouvoir exercer leur métier. C’est pourquoi, au travers de cette rubrique, l’UFAP UNSa Justice vous présente un des
tiques infos pratiques
dispositifs d’aide aux personnels et à leur famille : les aides financières liées aux séjours (culturels, linguistiques et loisirs). Ces aides financières se traduisent au travers de différentes Prestations InterMinistérielles (P.I.M). Depuis le 1er Janvier 2017, les taux de ces prestations interministérielles ont été révisés (Cf Note D.G.A.F.P du 28 Décembre 2016). Le dossier de demande est à retirer auprès de votre service ressources humaines et doit être transmis dans les plus brefs délais, dès réception des pièces justificatives fournies par les organismes. Les personnels du Ministère de la Justice dont l’indice majoré est inférieur à 488 peuvent bénéficier, pour les vacances ou les loisirs de leurs enfants de -18 ans, de subventions journalières. Pour les enfants handicapés, la limite d’âge est portée à 20 ans et sans conditions de ressources.
infos p infos pratiques
infos pratiques
14
La Dépêche des SPIP
infos pratiques pratiques infos pratiques infos pratiqu
?? ?
?
?
?
?
?
? ?
?
?
?
?
Montant des différentes subventions journalières :
?
?
?
En centre de vacances avec hébergement (colonies de vacances) :
En centre de loisirs sans hébergements (Centre Aérés) :
En maisons Séjours mis en familiales ou villages œuvre dans le vacances et gîtes de cadre éducatif : France :
Séjours linguistiques :
– Enfant de – de 13 ans : 7.31 € – Enfant de 13 à 18 ans : 11.06 €
– La journée : 5.27 € – La demi-journée : 2.66 €
– Pension complète – Pour 21 jours : (la journée) : 7.69 € 75.74 € – Autres formules (la – Pour des séjours journée) : 7.34 € sup à 5 jours et inf à 21 jours : 3.60 € / jours
– Enfants de – de 13 ans : 7.31 € – Enfants de 13 à 18 ans : 11.07 €
Pour retrouver toutes les infos en lien avec l’Action Sociale : http://www.ufap.fr/le-guide-de-laction-sociale/
? ?
?
Afin de bénéficier de ces différentes prestations, le dossier accompagné des pièces justificatives doit être transmis au service RH ou au service Traitement du ressort de l’agent.
CALENDRIER PAYE 2017 Le calendrier de virement des traitements correspond à la date précise à laquelle votre compte bancaire sera crédité (date de valeur). La date de valeur est un terme bancaire qui indique la date effective de prise en compte de l'écriture. Cela n’apparaît parfois que 24h-48h plus tard sur le suivi en ligne de la banque, mais avec une date de valeur correcte. Les dates de virement sont définies en respectant la règle suivante : les comptes bancaires sont crédités deux jours ouvrables avant le dernier jour ouvrable du mois. En décembre, le paiement est avancé d’une semaine en sus de cette règle.
MOIS
DATE DE REMISE DATE DE VALEUR
JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE
25 22 27 24 24 26 25 25 25 25 24 18
27 24 29 26 29 28 27 29 27 27 28 20
Ces dates de versement du salaire sont prévisionnelles. Cependant, si vous constatez un délai de retard supérieur à 5 jours, il convient de s’adresser au service gestionnaire car il est possible qu’un problème soit survenu.
pratiques infos pratiques
infos pratiques
La Dépêche des SPIP
15
infos pratiqu
16
La Dépêche des SPIP
CONTACT : unions régionales
Représentants Filière Insertion Probation :
01 80 05 88 20
RIVIERE Jérémy : j.riviere@ufap.fr
06 51 39 47 07
FARROUDJ Dalila : d.farroudj@ufap.fr
07 82 93 52 24
La Dépêche des SPIP
17
18
La Dépêche des SPIP