Numéro Spécial L’UFAP UNSa Justice une Organisation Syndicale au service de tous les personnels !
• Numéro Spécial N°1 - Juin 2017 •
La Dépêche
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7 1 0 2 Que faut-il retenir ? e 2018 e e e 0 2 0 2 P. 4 Réforme statutaire F.I.P. : Où en est-on ?
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Où va-t-on ?
P. 6 Mobilité C.P.I.P. 2017 : Quand les O.S P. 5 - Réforme Statutaire F.I.P : dites « représentatives » jouent double jeu... Sans l’UFAP UNSa Justice pas de réforme ! P. 8 Personnels Administratifs en S.P.I.P. : P. 8 - 9ème Congrès National desurcharge l’UFAP UNSa Justice : Insécurité et de travail sont-elles Un militantisme inébranlable ! vraiment des fantasmes ?
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Sommaire Page 3
Edito
Page 4 Réforme Statutaire F.I.P : Sans l’UFAP UNSa Justice pas de réforme !
Page 8 9ème Congrès National de l’UFAP UNSa
Justice : Un militantisme inébranlable !
Page 11 Info Pratique : Le saviez-vous ?
L’UFAP UNSa Justice, une présence au quotidien !
Charte de l’UFAP UNSa Justice
Aucune barrière idéologique, philosophique ou religieuse, ne peut séparer les travailleurs lorsqu’il s’agit pour eux de défendre les intérêts vitaux qui leur sont communs et qui sont la raison d’être des organisations syndicales.
UNION FEDERALE AUTONOME PENITENTIAIRE (UNSa) 12 Villa de Lourcine – 75014 PARIS Tél. : 01 800 588 20 - Fax : 01 800 588 21 Site Internet : www.ufap.fr E-mail : secretariat.federation@ufap.fr
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Numéro Spécial
La Dépêche
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EDITO
Chers collègues, Ces derniers mois, c’est une activité des plus denses qu’aura connu la Filière Insertion Probation. Entre le dégel du point d’indice, la mise en application du P.P.C.R, mais aussi la promulgation au journal officiel des revalorisations indemnitaires (I.F.P.I.P et I.F.O), ce sont de véritables avancées qui auront été obtenues. Des avancées qui se concrétisent en acquis sociaux que l’UFAP UNSa Justice revendique de manière pleine et entière !... Grâce à ses structures syndicales pénitentiaires et interministérielles, mais aussi à travers la ténacité de ses militants, la 1ère Organisation Syndicale aura mis le paquet pour faire évoluer favorablement le quotidien indemnitaire des Personnels d’Insertion et de Probation. Pour cause, sept années se sont écoulées depuis le suicide statutaire de 2010. Sept longues années où le choix d’une seule Organisation Syndicale aura conduit les Personnels d’Insertion et de Probation à tomber dans l’oubli. Il était donc grand temps que les choses changent ! C’est pourquoi, le 05 mai 2017, une avancée a été obtenue par et pour les personnels de la Filière : Le passage en catégorie A ! En effet, l’UFAP UNSa Justice, fidèle à l’engagement pris en mars 2017, a transmis à tous les personnels une analyse détaillée et approfondie de la réforme statutaire. Cette analyse a permis à l’UFAP UNSa Justice de réaliser en un temps record une concertation auprès du terrain. Cette démarche démocratique a ainsi donné le feu vert à la 1ère Organisation Syndicale pour entériner cette réforme statutaire, au travers de son vote majoritaire lors d’un C.TM décisif ! Toujours dans un élan démocratique, les 16, 17 et 18 mai 2017, s’est tenu à La Londe Les Maures, le 9ème congrès national de l’UFAP UNSa Justice. Congrès des plus symbolique puisque notre colombe fêtait à cette occasion son 30ème anniversaire. Symbolique également, car pour la 1ère fois en 30 ans, l’UFAP UNSa Justice a fait le choix de doter ses instances nationales de deux Secrétaires Nationaux issus du corps d’Insertion et de Probation. Chers collègues, vous l’aurez compris, les choix faits par l’UFAP UNSa Justice viennent relayer un message fort. Un message qui devra être entendu par tous : Le temps de l’immobilisme syndical au sein de la Filière Insertion Probation est terminé !... Car bien des chantiers restent en suspens : organigramme, charge de travail, I.S.S... C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice mettra toute son énergie dans l’aboutissement de l’ensemble des revendications portées par les personnels. L’UFAP UNSa Justice, une détermination à agir !
Syndicalement
Les Secrétaires Nationaux Filière Insertion Probation Pour l’UFAP UNSa Justice
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RÉFORME DE LA F.I.P: SANS L’UFAP UNSa Justice PAS DE RÉFORME ! En juillet 2016, l’UFAP UNSa Justice signait un relevé de conclusions historique pour les personnels de la Filière Insertion Probation. Ce relevé de conclusions, obtenu grâce à une mobilisation nationale sans précédent, engageait l’Administration dans des travaux statutaires ayant pour objectif :
• L’accès à la catégorie A pour les C.P.I.P dès 2018 • La surindiciation de certains échelons pour le corps des D.P.I.P.
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Numéro Spécial
L’UFAP UNSa Justice, une présence au quotidien !
Sur le plan statutaire, voilà ce qu’actait, ni plus ni moins, le relevé de conclusions du 2 2 juillet 2016. Relevé que l’ensemble des organisations syndicales représentatives du CT-SPIP ont signé. Forte de son engagement envers les personnels, l’UFAP UNSa Justice a mis toute son énergie pour faire aboutir cette réforme statutaire. De la détermination il en a fallu pour faire accélérer le pas de la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Celle-ci étant bien décidée à faire capoter les choses et cela avec le soutien d’une certaine organisation, majoritaire chez les directeurs. Pendant plusieurs mois de négociations, l’UFAP UNSa Justice, en totale transparence avec le terrain, a fait ses propositions concernant cette réforme. Des propositions à la fois pragmatiques et progressistes, qui ont permis d’obtenir cette avancée historique : Le passage en Catégorie A ! Le 05 mai 2017, au dernier Comité Technique Ministériel du « quinquennat Hollande », s’est joué l’avenir des Personnels d’Insertion Probation. Avenir fortement menacé par les manœuvres délétères du SNEPAP-FSU, qui aura passé cette instance à tenter de réécrire les textes proposés. Bien qu’informée des arbitrages rendus par la fonction publique sur cette réforme, cette organisation minoritaire au sein du Ministère de la Justice, n’aura eu pour seul objectif que de jouer la montre… Pourquoi ? Pour alimenter une manœuvre de « camouflage », visant à dissimuler un choix purement électoraliste. Les 3500 C.P.I.P apprécieront… C’est au sein de cette plus haute instance, où l’UFAP UNSa Justice reste l’organisation syndicale majoritaire avec 6 sièges sur 15, qu’ont été discutés les points suivants :
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des SPIP
L e décret relatif aux Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation - La réécriture de l’article 1 (définition des missions) : Sur ce point, il aura fallu le refus quasi unanime des organisations syndicales pour parvenir à faire reculer l’Administration. Pour cause, la D.A.P avait pour projet de faire des C.P.I.P des « experts en criminologie ». Avec dans ce package, aucune réelle formation ! Si ce projet aurait pu faire l’affaire de certains, pour l’UFAP UNSa Justice il était hors de question de modifier le cœur de nos métiers ! C’est pourquoi trois des O.S du CT-SPIP (UFAP UNSa, CGT, CFDT) ont exigé la requalification de la notion « d’expertise criminologique » en « connaissances criminologiques ». La D.A.P a finalement cédé sur ce point. - L’allongement de la durée d’engagement à servir l’Etat : La D.A.P a pris la décision unilatérale de faire passer la durée d’engagement à servir l’Etat, de 3 à 5 ans. L’UFAP UNSa Justice s’est opposée à cet abus de pouvoir de l’Administration en votant contre ce point. Seule F.O pénitentiaire ce sera abstenue… - Le reclassement des C.P.I.P Hors Classe : Pour l’UFAP UNSa Justice, cette zone d’ombre devait être clarifiée par l’Administration. A ce titre, celle-ci a rappelé l’engagement interministériel visant à fixer « un taux de promotion » (nombre de C.P.I.P pouvant être promus au grade supérieur), permettant à titre transitoire, le reclassement des C.P.I.P Hors Classe dans le 2ème grade d’ici 2020, sans repasser l’examen professionnel. La 1ère O.S restera donc particulièrement vigilante quant au respect des engagements pris. - La création d’une 3ème voie d’accès au concours de C.P.I.P (concours sur titre) : L’UFAP UNSa Justice, après concertation du terrain, s’est positionnée favorablement sur ce point. Cela permettra à terme de diversifier le mode de recrutement au sein de la filière et de dynamiser les profils recrutés. A la suite de ces différents échanges, l’ensemble des O.S s’est positionné sur ce texte, au travers du vote suivant :
POUR
La Dépêche des SPIP
La Dépêche
UFAP UNSa
6 voix
CGT
3 voix
CFDT
1 voix
FO
1 voix
CONTRE SNEPAP-FSU
1 voix
ABSTENTION C.Justice
1 voix
RÉFORME DE LA F.I.P: Sans l’UFAP UNSa Justice PAS DE RÉFORME !
C’est donc un avis favorable du C.T.M qui a été retenu avec 11 votes favorables sur 13 ! Seule une O.S aura voté contre ce texte !... Elle a donc beau jeu de vouloir réécrire l’histoire afin de légitimer sa décision électoraliste ! Cette dernière ne visant qu’à renforcer sa position au sein de l’encadrement !... Une honte quand on sait que cette même O.S a conduit les personnels dans le mouroir statutaire actuel !...
Il est facile de travestir les mots, de dénigrer les autres O.S à coup de tract mensonger... Mais les chiffres, eux, ne mentent pas, alors faisons les comptes : A titre d’exemple voici un tableau récapitulatif des gains indiciaires liés à la réforme statutaire (revalorisations P.P.C.R incluses), d’ici 2021 (date à laquelle la réforme sera terminée) :
C.P.I.P Classe Normale : Classe Normale : Echelon 1
Par rapport à la grille indiciaire actuelle, c’est un gain de 41 points d’indice supplémentaires, soit une augmentation mensuelle de 192 € d’ici 2021.
Classe Normale : Echelon 4
Par rapport à la grille indiciaire actuelle, c’est un gain de 50 points d’indice supplémentaires, soit une augmentation mensuelle de 234 € d’ici 2021.
Classe Normale : Echelon 5
Par rapport à la grille indiciaire actuelle, c’est un gain de 51 points d’indice supplémentaires, soit une augmentation mensuelle de 238 € d’ici 2021.
Classe Normale : Echelon 6
Par rapport à la grille indiciaire actuelle, c’est un gain de 42 points d’indice supplémentaires, soit une augmentation mensuelle de 196 € d’ici 2021.
Classe Normale : Echelon 8
Par rapport à la grille indiciaire actuelle, c’est un gain de 63 points d’indice supplémentaires, soit une augmentation mensuelle de 294 € d’ici 2021.
C.P.I.P Hors Classe (dans l’attente du reclassement dans le 2ème grade) : Hors Classe : Echelon 5
Par rapport à la grille indiciaire actuelle, c’est un gain de 52 points d’indice supplémentaires, soit une augmentation mensuelle de 243 € d’ici 2021.
Hors Classe : Echelon 6
Par rapport à la grille indiciaire actuelle, c’est un gain de 45 points d’indice supplémentaires, soit une augmentation mensuelle de 210 € d’ici 2021.
Hors Classe : Echelon 7
Par rapport à la grille indiciaire actuelle, c’est un gain de 31 points d’indice supplémentaires, soit une augmentation mensuelle de 145 € d’ici 2021.
Hors Classe : Echelon 8
Par rapport à la grille indiciaire actuelle, c’est un gain de 30 points d’indice supplémentaires, soit une augmentation mensuelle de 140 € d’ici 2021.
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L’UFAP UNSa Justice, une présence au quotidien !
Le décret relatif aux Directeurs Pénitentiaires Insertion Probation et Directeurs Fonctionnels des S.P.I.P : Concernant la réforme statutaire des D.P.I.P, le texte soumis au vote prévoyait : • Une surindiciation moyenne de 20 points pour les 6 premiers échelons de la classe normale, soit une augmentation de 93 € mensuelle. • Une surindiciation de 15 points pour le 1er échelon de la hors classe, soit une augmentation de 70 € mensuelle.
La création d’un grade d’accès fonctionnel (G.R.A.F) contingenté. Pour l’UFAP UNSa Justice, si beaucoup aurait pu encore être fait concernant le corps de direction, il est toutefois important de ne pas travestir les engagements pris dans le relevé de conclusions du 22 juillet 2016. Ce dernier prévoyait uniquement « la surindiciation de certains échelons.» Il est important de prendre en considération, qu’en l’absence d’une majorité favorable en C.T.M, aucun personnel de direction n’aurait bénéficié d’un quelconque gain indemnitaire, en dehors de ceux prévus par le P.P.C.R. C’est donc dans le respect du relevé de conclusions, que l’UFAP UNSa Justice en responsabilité, a voté favorablement le texte proposé. Ce vote favorable permettant à 191 D.P.I.P de bénéficier des gains indemnitaires prévus.
CONTRE
UFAP UNSa Justice
6 voix
FO
1 voix
Décret relatif aux D.F-S.P.I.P : UFAP UNSa Justice FO
7
SNEPAP-FSU
1 voix
6 voix
SNEPAP-FSU
1 voix
1 voix
CGT
3 voix
CFDT
1 voix
Pour autant, comment ne pas souligner l’abstention de deux des O.S représentatives du CT-SPIP ? O.S dont l’une est représentative de l’encadrement : La C.F.D.T. Pour cette dernière, il est plus facile de remettre en cause la maitrise des métiers sociaux de notre organisation, que de prendre une réelle position et de l’assumer dans les moments importants… En conclusion, l’ensemble des textes relatifs à la réforme statutaire de la Filière Insertion Probation a été adopté. L’accès à la catégorie A est sanctuarisé, avec un maintien des missions actuelles et aucune modification du temps de travail (pas d’art. 10) !...
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POUR Décret relatif aux D.P.I.P :
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ABSTENTION CGT
3 voix
CFDT
1 voix
Toutefois, si l’obtention de cette réforme statutaire représente une avancée substantielle, celle-ci n’est pas une fin en soi, mais bel et bien le début de quelque chose. Bien d’autres batailles devront être livrées : augmentation des effectifs et moyens de fonctionnement, I.S.S, organigrammes structurels, parc immobilier… C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice continuera d’œuvrer pour le terrain, avec un objectif : défendre l’intérêt des personnels pénitentiaires, de tous corps et de tous grades !
Les représentants des syndicats locaux UFAP UNSa Justice
9 Congrès National de l’UFAP UNSa Justice : Un militantisme inébranlable ! ème
Les 16, 17 et 18 mai 2017, s’est tenu à La Londe Les Maures, le 9ème congrès national de l’UFAP UNSa Justice. Congrès des plus symboliques puisque la 1ère O.S fêtait à cette occasion, son 30ème anniversaire.
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L’UFAP UNSa Justice, une présence quotidienne depuis plus de 30 ans !
Durant ces 3 jours, se sont réunis 435 congressistes. C’est donc l’ensemble des syndicats locaux qui se sont réunis à la Londe Les Maures, afin de faire le bilan des trois dernières années mais aussi de définir, débattre et voter démocratiquement les orientations syndicales futures. De plus, pour la 1ère fois en 30 ans, l’UFAP UNSa Justice a fait le choix de doter ses instances nationales et son équipe dirigeante de deux Secrétaires Nationaux issus du corps d’Insertion et de Probation. Pourquoi ? Car il est temps de faire évoluer cette Administration au fonctionnement désuet et trop souvent maltraitante ! Car il est temps que l’Organisation Syndicale majoritaire au Ministère de la Justice, porte haut et fort les revendications de la Filière Insertion Probation.
Il est temps que grandisse au sein de la F.I.P, un syndicalisme utile et efficace ! Durant ce congrès, l’UFAP UNSa Justice a par ailleurs rappelé son attachement à demeurer une organisation syndicale multi-catégorielle, défendant les personnels de tous corps et de tous grades ! Pourquoi ? Car c’est ensemble et unis que nous pourrons faire face au rouleau compresseur qu’est l’Administration Pénitentiaire. Pour cela, l’UFAP UNSa Justice garde le cap et continuera de porter et défendre ses revendications :
Dalila FARROUDJ, CPIP au SPIP 94 Secrétaire Nationale en charge des Personnels d’Insertion et de Probation
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POLITIQUE PÉNITENTIAIRE : • L’UFAP UNSa Justice exige que l’évolution de cette institution régalienne réponde enfin aux difficultés des Personnels et cesse d’obéir uniquement à une logique comptable de régulation de flux des PPSMJ. • L’UFAP UNSa Justice exige que la lutte contre la récidive soit affirmée comme une mission principale de tous les services de l’administration pénitentiaire. • L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’une seconde structure de l’ENAP pour accueillir dignement les élèves et les agents en formation continue. Elle exige également le retour à la gratuité complète de la scolarité des élèves en formation initiale et continue. • L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’un vaste programme immobilier pour des services d’insertion et de probation sûrs, modernes et rénovés. • L’UFAP UNSa Justice exige la pure et stricte application des protocoles signés entre l’administration et les partenaires sociaux.
STATUTS, TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS : • L’UFAP UNSa Justice demande la poursuite de négociations statutaires pour l’ensemble des corps composant l’Administration Pénitentiaire (P.I.P, P.S, P.A…). • L’UFAP UNSa Justice est opposée à toutes primes basées sur les résultats et les objectifs, tels que l’IFO, le RIFSEEP... • S’agissant de la mobilité des personnels, l’UFAP UNSa Justice revendique de véritables critères objectifs et transparents, et réaffirme la priorité aux Originaires conformément à l’article 28 de la loi 2016-483 du 20 avril 2016 renforcé par la loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle Outre-Mer. • L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’une indemnité de fidélisation en faveur des agents de tous grades et corps exerçant sur les établissements de primo affectations. • L’UFAP UNSa Justice revendique la bonification du 1/5ème et le bénéfice du cadre actif pour les personnels d’insertion et de probation.
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9ème Congrès National de l’UFAP UNSa Justice : Un militantisme inébranlable !
CONDITIONS DE TRAVAIL : • L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’organigrammes pour le corps d’insertion et probation, ainsi que la mise en place d’un Observatoire Permanent de suivi des effectifs permettant d’avoir une gestion prévisionnelle et rationnelle des emplois. • L’UFAP UNSa Justice s’insurge contre l’écrêtage des heures pour tous les personnels impactés par ce dispositif qui engage la responsabilité de l’Administration pour travail dissimulé. • L’UFAP UNSa Justice réaffirme le renforcement des moyens de prévention ainsi qu’une prise en charge des collègues en souffrance et leur accompagnement jusqu’à leur rétablissement, notamment dans les SPIP dont le fonctionnement et l’organisation actuels sont un vecteur de souffrance.
Jérémy RIVIERE, CPIP au SPIP 91 Secrétaire National en charge des Personnels d’Insertion et de Probation
ACTION SOCIALE :
• L’UFAP UNSa Justice rappelle que le statut spécial ne peut en aucun cas constituer une justification pour l’Administration de ne pas respecter les dispositions du code du travail applicables à la fonction publique. • L’UFAP UNSa Justice revendique la structuration d’une filière spécialisée composée exclusivement de professionnels à temps plein qui travailleront sur le terrain à animer la prévention : - Sensibilisation, information et formation régulière de l’ensemble des agents, et en particulier lors de tout changement de poste ou d’affectation. - Evaluation et prévention efficace de l’ensemble des risques. • L’UFAP UNSa Justice revendique une lutte efficace contre le harcèlement et toute forme de discrimination et notamment l’application de la loi sur la parité et le handicap. Les accidents de service ont de nombreuses répercussions sur la vie des agents (et de leur famille) tant au point de vue humain que financier. Mais aussi d’un point de vue physique, psychologique, administratif et encore judiciaire. En conséquence, l’UFAP UNSa Justice exige une prise en charge professionnelle, extérieure, intégrale, réactive, efficace et adaptée, incluant toutes les dimensions de l’accident de quelque nature qu’il soit : agression, prises d’otage, chute… • L’UFAP UNSa Justice demande que l’administration fasse des efforts significatifs pour favoriser la qualité de vie au travail et en particulier améliorer les conditions d’exercice des personnels. • L’UFAP UNSa Justice exige en particulier un recrutement suffisamment conséquent de médecins de prévention afin de répondre aux besoins des établissements. L’UFAP UNSa Justice réclame également la création de locaux adaptés et indépendants pour les secrétariats, infirmiers, médecins, psychologues de prévention, et assistants sociaux.
En conclusion, ce 9ème congrès a de nouveau fait la démonstration d’un militantisme et d’une motivation inébranlable de la part de l’UFAP UNSa Justice à défendre les personnels pénitentiaires !....
Retrouver l’ensemble des motions revendicatives adoptées lors du 9ème congrès de l’UFAP UNSa Justice, sur : www.ufap.fr
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INFOS INFOS PRATIQUES PRATIQUES LE SAVIEZ-VOUS ?
Comme chaque année beaucoup d’entre vous attendent avec impatience la période estivale. Pour cause, après avoir œuvré toute l’année à créer et consolider un service public pénitentiaire de qualité et innovant, il est grand temps de souffler… Malheureusement qui dit vacances dit dépenses !... Les aléas du quotidien et la diminution du pouvoir d’achat réduisent bien souvent le budget vacances, rendant les départs en famille de plus en plus difficiles. C’est pourquoi l’UFAP UNSa Justice vous informe sur un dispositif permettant de financer en douceur son budget vacances, culture, loisirs et un large éventail d’activités culturelles et de loisirs. Les chèques vacances : dans le cadre de l’accès des Fonctionnaires de l’Etat que sont
notamment les Personnels de l’Administration Pénitentiaire, la D.G.AFP, par le biais de l’ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances), met à la disposition des agents un dispositif d’épargne et de bonification pour les Chèques Vacances. Cette épargne se constitue entre 4 et 12 mois et la bonification de l’Etat s’échelonne entre 10 et 30 % selon les revenus (35% pour les moins de 30 ans). Ce dispositif s’adresse à l’ensemble des Personnels Pénitentiaires, élèves, stagiaires, titulaires et contractuels. Les ayants-cause (veufs et veuves non remarié(e)s, orphelins) des bénéficiaires mentionnés précédemment, titulaires d’une pension de réversion, sont également admis à bénéficier des Chèques-vacances, à condition de ne bénéficier d’aucun revenu d’activité.
LES CHÈQUES VACANCES EN PRATIQUE : Où les utiliser ? Ils sont acceptés chez plus de 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs.
Pour quels types de prestations ? Ils sont utilisables pour de multiples prestations : • Hébergement • Voyages et Transport • Culture et Découverte • Loisirs Sportifs • Restauration
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Ils sont utilisables toute l’année pour : • Vos week–ends, • Vos vacances et vos loisirs • Partout en France et pour des séjours à destination des pays membres de l’Union européenne. Ils sont valables 2 ans après leur année d’émission et échangeables en fin de validité.
Ils sont nominatifs et peuvent être utilisés par le conjoint, les enfants et ascendants à charge du bénéficiaire. Ils sont disponibles en coupures de 10, 20, 25 et 50 €. Ils sont également disponibles sous format électronique : e-chèques-vacances.
La demande de la Prestation peut s’effectuer, soit à l’Aide du Formulaire spécifique, soit directement en ligne sur https://www.fonctionpubliquechequesvacances.fr/ et pour tout renseignement vous pouvez joindre l’ANCV par téléphone au 0 810 89 20 15 (coût d'un appel local).
Pour retrouver toutes les infos en lien avec l’Action Sociale : http://www. ufap.fr/le-guide-de-laction-sociale/
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CONTACT : UNIONS RÉGIONALES
Représentants Filière Insertion Probation :
01 80 05 88 20
RIVIERE Jérémy : j.riviere@ufap.fr
06 51 39 47 07
FARROUDJ Dalila : d.farroudj@ufap.fr
07 82 93 52 24
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