L’UFAP UNSa Justice une Organisation Syndicale au service de tous les personnels !
• Numéro 2 – Décembre 2016 •
La Dépêche
des SPIP
P. 10 Point sur la priorisation ultra-marine
P. 12 L e tour de France des SPIP
Sommaire Page 3
Edito
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RPO 1 : L’UFAP UNSa Justice rappelle
l’essentiel !
Page 6 L’UFAP UNSa Justice : Une méthode,
des actions…mais aussi des revendications fortes pour la Filière Insertion Probation ! Page 8 Fonctionnement des pôles P.S.E : L’UFAP UNSa Justice obtient des avancées !
Page 10 Priorité ultra-marine : L’UFAP UNSa Justice se refuse à l’immobilisme !
Page 12 Le Tour de France des SPIP ! Page 14 Infos Pratiques : Le saviez-vous ?
Charte de l’UFAP UNSa Justice
Aucune barrière idéologique, philosophique ou religieuse, ne peut séparer les travailleurs lorsqu’il s’agit pour eux de défendre les intérêts vitaux qui leur sont communs et qui sont la raison d’être des organisations syndicales
UNION FEDERALE AUTONOME PENITENTIAIRE (UNSa) 12 Villa de Lourcine – 75014 PARIS Tél. : 01 800 588 20 - Fax : 01 800 588 21 Site Internet : www.ufap.fr E-mail : secretariat.federation@ufap.fr
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EDITO
Pour les personnels des S.P.I.P, cette fin d’année aura mis en lumière une chose : Il ne faut jamais renoncer ! Chez la 1ère Organisation Syndicale du Ministère de la Justice, on en a donc fait notre mot d’ordre ! Pour cause, ces derniers mois, nos dirigeants ont voulu à de multiples reprises tester notre détermination : dégradation du dialogue social, rétropédalage sur différents engagements, atteinte aux droits syndicaux… L’Administration aura tout tenté pour ne pas répondre aux revendications des personnels!...Mais à l’UFAP UNSa Justice, on garde le cap ! Au travers des différentes discussions, l’UFAP UNSa Justice s’est donc attachée à porter la parole des terrains et à rappeler que les personnels des S.P.I.P n’accepteront pas le détournement de leurs missions pour satisfaire à un quelconque affichage médiatique. Fidèle à ses valeurs, notre organisation syndicale continue de mener le combat pour les pénitentiaires, et cela, sur plusieurs fronts : Relevé de conclusions F.I.P, Référentiel des Pratiques Opérationnelles 1, Fonctionnement des pôles P.S.E, Priorité Ultra Marine… Voilà quelques-uns des chantiers sur lesquels l’UFAP UNSa Justice ne lâchera rien ! Parallèlement, à l’UFAP UNSa Justice, la démocratie et la liberté d’expression s’exercent ! En ce moment, sur l’ensemble du territoire national, mais aussi en Outre-Mer, les élections relatives aux différents Congrès Régionaux sont en cours. Avec en objectif, le Congrès National de l’UFAP, qui se tiendra les 16, 17 et 18 Mai 2017 à La Londe Les Maures. Car à l’UFAP UNSa Justice, ce sont les adhérents qui ont le pouvoir de décision ! Chez nous, c’est le terrain qui décide ! En tout état de cause, pour 2017, mais aussi pour l’avenir, l’UFAP UNSa Justice restera la même : Une Organisation Syndicale proche du terrain ! Une Organisation Syndicale 100 % pénitentiaires ! Une Organisation Syndicale 100 % autonome !
Fraternellement
Jérémy RIVIERE • Dalila FARROUDJ Les Représentants de la Filière Insertion Probation Pour l’UFAP UNSa Justice
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Référentiel des Pratiques Opérationnelles 1 : L’UFAP UNSa Justice rappelle l’essentiel Durant l’année 2016, l’UFAP UNSa Justice a participé aux différentes réunions relatives à la rédaction du Référentiel des Pratiques Opérationnelles n°1 (RPO 1). Pour l’UFAP UNSa Justice, ce référentiel vient renforcer positivement la place des S.P.I.P au sein de la Direction de l’Administration Pénitentiaire. Toutefois, si l’UFAP UNSa Justice est favorable à la rédaction d’une doctrine d’emploi et d’intervention au sein des S.P.I.P, elle a tenu tout au long de ces discussions à rappeler une chose essentielle :
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Un référentiel à lui seul, ne peut remplacer les moyens humains, financiers et techniques nécessaires au bon fonctionnement des services ! Une action efficace des personnels passe par les moyens !
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Sur le terrain, chaque jour, les personnels des S.P.I.P vivent du concret ! L’UFAP UNSa Justice, a donc mis un point d’honneur à raisonner « In concreto », car l’abstrait ne fait pas partie du quotidien des personnels ! Lors des différentes discussions, l’UFAP UNSa Justice a donc rappelé que : • Ce R.P.O 1 doit être accompagné de moyens humains suffisants ; • Ce R.P.O 1 doit être en corrélation avec l’ensemble des différentes Règles Européennes de Probation ; • Ce R.P.O 1 doit entrainer la mise en place d’une réelle politique de formation, initiale et continue ; • Ce R.P.O 1 doit être accompagné d’une réelle volonté de l’Administration, de faire des S.P.I.P une entité à part entière de l’Administration Pénitentiaire ; Ce référentiel sera donc soumis aux votes des organisations professionnelles lors du CT-SPIP de fin d’année ! Ainsi, ce comité technique sera l’occasion, pour l’UFAP UNSa Justice, en concertation avec le terrain, de donner sa position définitive sur ce référentiel.
POLITIQUE GÉNÉRALE PÉNITENTIAIRE
L’UFAP UNSa Justice, un syndicalisme de progrès !...
L’UFAP UNSa Justice : Une méthode, des actions… mais aussi des revendications fortes pour la Filière Insertion Probation !
L’UFAP UNSa Justice, est la 1ère Organisation Syndicale multi-catégorielle du Ministère de la Justice. Avec l’appui de ses structures locales et régionales, mais également forte de sa représentativité dans l’ensemble des Comités Techniques de notre Ministère (C.T.M/C.T.A.P/C.T-S.P.I.P), l’UFAP UNSa Justice est prête à l’action pour défendre les intérêts des Personnels d’Insertion Probation.
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Notre Méthode :
Notre ADN :
Notre priorité : • Défendre et promouvoir les Droits, les Conditions de Travail et la Sécurité des Personnels. • Faire évoluer les situations Statutaires et Indemnitaires des agents.
• 100 % Autonome, 100 % Pénitentiaire : A l’UFAP UNSa Justice, ce sont les adhérents qui ont le pouvoir de décision ! Chez nous, c’est le terrain qui décide ! • L’UFAP UNSa Justice, c’est un syndicat libre, qui se bat avec tous et pour tous, dégagé de toute inféodation politique, religieuse ou patronale !
Nos revendications pour la F.I.P :
• L’UFAP UNSa Justice ne pratique ni le syndicalisme d’adaptation, ni le syndicalisme de contestation systématique. • L’UFAP UNSa Justice pratique un syndicalisme de revendication et de négociation. C’est un syndicalisme qui s’appuie sur les revendications des personnels, qui crée un rapport de force et permet de négocier pour que les choses changent ! • Défendre, informer et accompagner au quotidien les personnels dans toutes les situations de la vie professionnelle et familiale…
• L a bonification du 1/5ème : L’UFAP UNSa Justice revendique l’octroi du cadre actif et l’attribution du 1/5ème au Personnel d’Insertion et de Probation. Le métier de C.P.I.P revêt une réelle pénibilité au travail qui doit être reconnue par la mise en place de la bonification du 1/5ème !... Cette revendication légitime est essentielle pour l’UFAP UNSa Justice !...
• L’UFAP UNSa Justice réclame également la création d’un véritable « Parc S.P.I.P ». Ce parc, ayant pour finalité, à l’instar des établissements pénitentiaires, la sécurisation et la modernisation de nos services.
• L ’UFAP UNSa Justice revendique une remise à plat de l’Indemnité de Sujétions Spéciales (I.S.S), de 22 % à 26 %. A ce jour, il existe toujours un décalage avec les autres personnels pénitentiaires. Les Personnels d’Insertion et de Probation assurent eux aussi, le service public pénitentiaire !
• L’UFAP UNSa Justice exige la création d’un nouveau plan de recrutement : l’UFAP UNSa Justice demande la création d’un nouveau plan de recrutement basé sur des organigrammes structurels prenant en compte la réalité du terrain.
• L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’une Indemnité de Sujétions Spéciales de Remplacement, à hauteur de 200 €/mois, afin de rendre les postes de C.P.I.P placés attractifs. Un meilleur découpage et une meilleure répartition des zones géographiques doit également voir le jour.
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• L’UFAP UNSa Justice revendique la création d’une Direction propre au S.P.I.P, afin de disposer d’un budget propre, avec de véritables moyens d’actions.
• L’UFAP UNSa Justice revendique la modification des critères de mobilité pour les CAP C.P.I.P. L’UFAP UNSa Justice exige : – La création d’un rang de classement, communiqué aux C.P.I.P ; – La mise en place d’une nouvelle cotation de points ; – L’application du « classement prioritaire aux originaires d’OUTRE-MER ».
REVENDICATIONS UFAP UNSA JUSTICE
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L’UFAP UNSa Justice, une détermination à agir !
Fonctionnement des pôles P.S.E: L’UFAP UNSa Justice obtient des avancées ! Le 29/09/2016, une délégation UFAP UNSa Justice était reçue à la Direction de l’Administration Pénitentiaire, afin d’aborder les conditions d’exercice des Personnels de Surveillance en S.P.I.P. En effet, depuis des mois, l’UFAP UNSa Justice revendique de meilleures conditions d’exercice pour les agents P.S.E.
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– L’extension du questionnaire d’enquête à l’ensemble des agents P.S.E : Pour l’UFAP UNSa Justice, il est primordial que l’ensemble des agents PSE soient interrogés sur leurs conditions d’exercice. Sur ce point, la D.A.P semble avoir entendu raison, puisqu’elle envisage d’interroger les 270 agents P.S.E qui exercent au sein des SPIP.
– Le doublement systématique des agents P.S.E exerçant seuls sur leur S.P.I.P : La 1ère Organisation syndicale, a obtenu de la D.A.P, qu’elle prenne les mesures nécessaires sur ce point. En effet, notre organisation était à l’origine de cette revendication ! Aujourd’hui, seuls 5 S.P.I.P sont encore dans cette positon. Toutefois, notre position reste ferme quant à la résorption totale de cette situation.
Pour notre Organisation, cette multilatérale a été l’occasion de rappeler notre détermination à faire bouger les lignes ! C’est donc avec satisfaction que l’UFAP UNSa Justice a obtenu des avancées sur les points suivants :
– Les placements des PPSMJ à risques : L’UFAP UNSa Justice a de nouveau alerté l’Institution sur l’insécurité qui règne autour de ces placements. La DAP s’est donc engagée à produire une série de notes afin de cadrer ces interventions.
En conclusion, l’UFAP UNSa Justice, en tant qu’Organisation Syndicale multi-catégorielle, a pleinement conscience des difficultés rencontrées par les Personnels de Surveillance en S.P.I.P. C’est pourquoi, elle mettra tout en œuvre, afin que la sécurité quotidienne des agents et leurs conditions de travail s’améliorent !...
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AUTRES CORPS
L’UFAP UNSa Justice, une Organisation Syndicale proche du terrain !
Priorisation Ultra-Marine : L’UFAP UNSa Justice se refuse à l’immobilisme ! Le 22/04/2016, l’UFAP UNSa Justice annonçait aux personnels ultra-marins une avancée législative majeure. En effet, le 20/04/2016, le Président de la République promulguait la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
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Ce nouveau texte législatif instaure des priorités statutaires, en lien avec la mobilité des personnels, pouvant justifier de CIMM (Centres d’Intérêts Matériels et Moraux) sur leur département d’origine. Ces avancées sont venues conforter les revendications de l’UFAP UNSa Justice sur ce sujet. Malheureusement, force est de constater que sur cette question, l’absence d’implication des autres Organisations Syndicales de la Filière Insertion Probation, conduit à une stagnation de l’évolution des critères de mobilité ! 9 mois après la promulgation du texte, on est toujours au point mort ! Alors que le combat législatif se poursuit au travers du vote de la loi relative à l’égalité réelle France/Outre-Mer, au sein de la D.A.P, rien ne bouge ! Mais pour sa part, l’UFAP UNSa Justice se refuse à l’immobilisme. Le 18/09/2016, par le biais de l’UNSa Fonction Publique, notre organisation a porté des amendements gouvernementaux, en lien avec le projet de loi relative à l’égalité réelle France/Outre-Mer. L’un d’entre eux vise à renforcer les priorités instaurées par la loi du 20/04/2016, dans le cadre des mobilités des agents publics, qui justifient d’un C.I.M.M en outre-mer. Parallèlement à cela, le 29/09/2016, la 1ère Organisation Syndicale du Ministère, a sollicité le Garde Des Sceaux, afin que celuici donne les instructions nécessaires, pour que l’ensemble des personnels pénitentiaires, dont les C.P.I.P, puisse bénéficier de ces priorités. Pour le moment, notre organisation reste dans l’attente d’une réponse de la Chancellerie. A défaut, l’UFAP UNSa Justice saura solliciter les plus hautes instances de l’Etat, afin que le droit des personnels soit respecté !
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ACTIONS COUP DE POING
L’UFAP UNSa Justice, se refuse à l’immobilisme !
LE TOUR DE Centre Pénitentiaire du Havre : S.O.S pour les Personnels d’Insertion et de Probation : Les personnels de l’antenne font face à une situation plus que catastrophique en termes de ressources humaines ! Au sein de l’établissement, pour pouvoir assurer la prise en charge quotidienne des 695 détenus, les C.P.I.P n’ont d’autres choix que de suivre un rythme de travail effréné !... Entre entretiens, rapports, gestion des CAP, C.P.U,… les CPIP sont à bout de souffle ! Actuellement, ce sont donc 3 C.P.I.P titulaires, 2 C.P.I.P stagiaires pré-affectés et 5 C.P.I.P contractuels (dont on ne connait pas l’issue du contrat) qui assurent le suivi quotidien des détenus! Mais pour la Direction Locale, tout va bien… car l’équipe est au complet!... L’Administration fait fi de cette situation en ne prenant en compte que la variable numérique!..
Pourtant, les personnels de l’A.L.I.P sont en réelle souffrance !... -Manque de formation -Sous-effectifs à venir -Usure professionnelle prématurée -Absence de passations sur les dossiers sensibles -Tutorat des stagiaires à distance (rappelons à ce sujet que l’ENAP préconise l’encadrement des stagiaires par 2 tuteurs présents sur site). L’UFAP C.P Le Havre dénonce cette situation et demande à ce que des solutions soient rapidement mises en place. L’UFAP UNSa Justice sera donc attentive aux solutions apportées par l’Administration. L’UFAP C.P Le Havre ne restera pas immobile face à la banalisation de la souffrance des personnels !
SPIP de l’ESSONNE : Le travail de nuit commence… Le 17 Octobre 2016, dans un tract local, l’UFAP UNSa Justice de Courcouronnes s’opposait à la réintroduction des permanences de soirée (18h30/20h00), au sein du C.S.L de Corbeil-Essonnes. Afin de porter la parole des personnels qu’elle représente, l’UFAP UNSa Justice, a été reçue par la Direction Locale le 16/11/2016. Cette audience a été l’occasion pour l’UFAP UNSa Justice de rappeler
la nécessité d’avancer vers un format respectueux du droit des agents et de leur rythme de travail. Mais pour la Direction locale, « rien n’est possible » ! Elle souhaite encore et toujours suivre sa feuille de route établie unilatéralement au mépris des personnels du service ! L’UFAP UNSa Justice a mis en garde la Direction Locale contre cette politique managériale génératrice de risques psychosociaux et restera mobilisée pour défendre les conditions de travail des personnels.
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Centre Pénitentiaire de Vendin Le Veil : Le fleuron de la DAP en difficulté… L’UFAP UNSa Justice s’est rendue dans cet établisssement considéré comme « le fleuron » de la Direction. Et pourtant ! Nos camarades de la détention nous ont
SPIP LAON : La Direction locale tente de réinventer les fiches de postes PSE… L’UFAP UNSa Justice, a été particulièrement surprise par les innovations proposées par la hiérarchie du SPIP 02 ! Pour d’obscures raisons, la hiérarchie locale a tenté de modifier totalement la fiche de poste des surveillants P.S.E ! Outre la totale contradiction avec la fiche de poste nationale, voilà que les collègues PSE devraient assurer, en plus
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TOUR DE FRANCE DES SPIP
FRANCE DES SPIP
alertés sur l’insécurité reignant au sein de l’établissement. Entre menaces, agressions et tentative de muselage syndical, nos camarades sont à bout de souffle. L’UFAP UNSa Justice se fera donc l’écho des personnels et ne manquera pas de rappeler dans les plus hautes instances, la réalité de la situation !...
des tâches qui leur incombent déjà : « le suivi probationnaire, convoquer les PPSMJ, rédiger des rapports de situation, des rapports d’incidents et de fin de mesure… ». Pour l’UFAP UNSa Justice, la tentative est claire : Un glissement de tâches qui ne vise qu’à une chose : Détourner du personnel ! Fort de sa représentativité l’UFAP UNSa Justice a alerté la DAP sur cette honteuse tentative et restera vigilante quant à la suite des événements…
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INFOS INFOS PRATIQUES PRATIQUES DÉMATÉRIALISATION LE SAVIEZ-VOUS ? DES FICHES DE PAIES Le décret n°2016-1073 du 3 Août 2016 prévoit la mise à disposition et la conservation sur support électronique des bulletins de paie. Les fiches de paie des fonctionnaires de l’Etat vont donc être progressivement dématérialisées. Ces documents, ainsi que les bulletins de pension, seront donc mis à disposition via un espace numérique sécurisé, créé et administré par la DGFIP (Direction
Générale des Finances Publiques), avec une conservation pendant toute la carrière de l’agent et jusqu’à la cinquième année suivant son départ à la retraite. Chaque Ministère a donc jusqu’au 01 Janvier 2020, pour réaliser un arrêté ministériel, qui précisera les modalités d’entrée en vigueur du décret, ainsi que la date à partir de laquelle les bulletins de paie en format papier cesseront d’être émis.
LE COMPTE EPARGNE TEMPS : Combien d’entre nous ont déjà dû, par nécessité de service ou sens du devoir, reporter ou annuler une journée de congés, de récupération ou autre ? Pour l’UFAP UNSa Justice, un droit reste un droit, et il est hors de question que l’Administration revienne là-dessus !... Malheureusement, bien souvent, au sein de notre Direction de l’Administration
tiques infos pratiques
Pénitentiaire, la chaine de l’information dysfonctionne ! Beaucoup d’entre nous en font les frais ! C’est pourquoi, l’UFAP UNSa Justice, fait le choix de revenir en 4 questions sur un droit : Le C.E.T (Décret n°2002-634 du 29 Avril 2002 et Arrêté du 28 Août. 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 Avril 2002.)
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Qui peut en bénéficier ?
• Le fonctionnaire titulaire ; • L'agent contractuel employé depuis au moins un an de manière continue.
Comment alimenter son compte ?
Le C.E.T peut être alimenté dans la limite de 60 jours avec : • Des jours de congés annuels. Les agents doivent toutefois prendre au moins 20 jours de congés chaque année. • Des jours de réduction du temps de travail (RTT). • Des jours de repos accordés en compensation d'astreintes ou d'heures supplémentaires.
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Comment gérer et utiliser son compte ?
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Lorsque le CET atteint 20 jours, l'agent ne peut plus épargner ensuite que 10 jours au maximum par an. Solde Inférieur à 20 Jours : L’agent doit obligatoirement utiliser ces jours épargnés sous forme de congés.
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Quelles sont les montants d’indemnisation ?
Les jours comptabilisés au-delà de 20 peuvent, à la demande de l’agent, être en tout ou partie : • Indemnisés ; • Et/ou pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Cette demande doit intervenir, avant le 1er février de l’année suivante. A défaut de toutes demandes, les jours sont d’office : • Pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, s’agissant d’un fonctionnaire ; • Indemnisés, s’agissant d’un agent contractuel.
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A partir du 21ème jour :
Catégorie A : 125 €
Catégorie B : 80 €
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Catégorie C : 65 €
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CONTACT : UNIONS RÉGIONALES
Représentants Filière Insertion Probation :
01 80 05 88 20
RIVIERE Jérémy : j.riviere@ufap.fr
06 51 39 47 07
FARROUDJ Dalila : d.farroudj@ufap.fr
07 82 93 52 24
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