LA GAZETTE DES PERSONNELS TECHNIQUES Décembre 2012 n° 10
SOMMAIRE: PAGE 1: TECHNIQUES
PAGE 2: FLEURY
PAGE 3: INTERVENTION DE L’UR DE PARIS
PAGE 4 £ 5: MANIFESTE
Pour les PERSONNELS TECHNIQUES, l’année 2012 se termine comme elle a commencé. L’Administration Pénitentiaire devait organiser des réunions avec les Organisations Syndicales au premier semestre, en vue d’une réforme de notre corps. A ce jour, RIEN ! C’est donc lors de CAP que l’on peut exposer nos interrogations, en espérant que celles-ci remontent et aboutissent. La seule modification positive de l’année est le 1% de PSS en plus pour les Directeurs Techniques.
Par rapport à la CAP des Adjoints Techniques, l’UFAP/UNSa justice s’insurge contre le nombre de collègues promus d’année en année qui va en décroissant : 18 en 2009, 16 en 2010, 8 en 2011, 6 en 2012 et…7 en 2013 ! Les critères sont complètement faussés. Il faut maintenant être au dixième échelon et avoir 20 ans d'ancienneté ou plus pour pouvoir espérer devenir 1ère classe. En toute objectivité et impartialité, en temps que représentant en CAP, il devient très difficile de faire un choix et nombreux sont ceux qui restent sur le « carreau » et ne comprennent pas ! Quant à la CAP des Techniciens, c’est très clair : 1 promu par an !
PAGE 6: DECLARATION LIMINAIRE à LA CAP des DIRECTEURS TECHNIQUES
L’actualité brûlante de ces derniers jours ne présage aucune amélioration, bien au contraire. Par rapport aux logements de fonction, l’UFAP/ UNSa justice tente de faire infléchir la tendance mais le coup de rabot est toujours d’actualité. Restons mobilisés !
Daniel Carré Secrétaire National Représentant des Personnels Techniques
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L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne
Dans la société africaine, ils auraient occupé une place éminente. En Asie, ils seraient vénérés par leurs pairs. Par contre, en Occident, dans un certain service technique de la Maison d'Arrêt de FleuryMérogis plus qu'ailleurs, nos anciens ne bénéficieraient pas du même statut, loin s'en faut. Comme lors du CTS pour l'astreinte multi-technique, des agents techniques se voient imposer un certain nombre de directives, encore une fois sans concertation aucune, et à l'UFAP-UNSa Justice, cette idée nous est intolérable !!! En effet, il y a une semaine, pensant se rendre à une visite médicale annuelle comme mentionné dans leur convocation, une demi-douzaine d'agents techniques a eu la mauvaise surprise d'apprendre par le médecin de prévention lui-même (!!) qu'il s'agissait en fait d'un contrôle médical en vue d'un stage pour le permis CACES et Formation Nacelle, et, tenez-vous bien... leur indiquant les dates de passage devant le formateur dans les jours prochains. Face à l'inquiétude légitime des personnels et l'impression d'être pris pour des «moins que rien», le bureau local UFAP-UNSa Justice a donc saisi par courriel, le jour même, la direction du DPERM afin obtenir des explications. Cette formation est-elle obligatoire ? Pourquoi les agents n'ont-ils pas été informés en amont de ce projet ? N'y a-t-il pas de moyen de communication au sein du DPERM (net, téléphone, ou papier pour rédiger une note de service...) ? Cette formation serait-elle tombée du ciel et son financement avec ??? En absence d'une réponse claire et argumentée, nous en déduisons donc que cette formation n'est pas obligatoire. De toute évidence, si elle l'avait été, le projet de formation s'accompagnerait d'une campagne de sensibilisation et de renseignements des besoins prenant en compte l'ancienneté, les niveaux requis et surtout l'avis des agents concernés. En ces temps de rigueur budgétaire, tout en sachant qu'une formation de ce type peut coûter jusqu'à un millier d'euros par tête (pour six agents), nous sommes consternés et soucieux de la « bonne » utilisation des deniers de l'État dans ce cas de figure. Avant d'entreprendre un tel projet, le bon sens aurait été d'en parler avec les techniciens et de se rendre compte, au regard de l'âge moyen des « heureux » élus, que le fait de se retrouver à plusieurs mètres d'altitude revêt davantage d'une phobie que d'une simple appréhension. Ballotés d'affectation en affectation et de poste en poste, malmenés depuis trop longtemps par le jeu des politiques partenariales et par le manque de recrutement dans leur Corps d'appartenance, ces agents dont le professionnalisme, l'expérience et la bonne foi ne sont plus à démontrer, méritent amplement notre considération et notre plus grand respect. À bon entendeur !! Le Bureau Local UFAP-UNSa Justice 2
L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne
Union Régionale des Services Pénitentiaires U.F.A.P. de PARIS 133, AVENUE DE LA COMMUNE DE PARIS 92014 NANTERRE Jean-Philippe THOMAS Secrétaire Général de l’UFAP-UNSa Justice de Paris A Monsieur Michel SAINT-JEAN Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris
Objet : Paiement heures supplémentaires Référence : JPT/23102012
Monsieur le Directeur Interrégional, L’Union Régionale UFAP-UNSa Justice de Paris attire votre attention toute particulière sur la situation des personnels techniques oeuvrant notamment lors de fouille. En effet, nous avons été saisi par plusieurs personnels concernant des heures supplémentaires effectuées lors de fouilles notamment informatiques au mois de janvier 2012 au CD Melun. En connaissance de la réglementation, le paiement des heures supplémentaires peut être effectué après autorisation du Directeur Interrégional, mais reste exceptionnel puisque la récupération demeure la règle pour les personnels administratif et techniques de catégories B et C. Monsieur le Directeur Interrégional, l’UFAP-UNSa Justice de Paris vous demande de mettre en paiement les heures supplémentaires effectuées à titre exceptionnel pour ces personnels lors de missions spécifiques et exceptionnelles commandées par vos soins. En espérant que notre demande aura retenue toute votre attention et qu’une suite favorable y sera réservée, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur Interrégional, l’expression de mes salutations distinguées.
Nanterre, le 23 octobre 2012 Jean-Philippe THOMAS Secrétaire Général de l’UFAP-UNSa Justice de Paris
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L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne
MANIFESTE !!!! Depuis des années, l'Administration Pénitentiaire au travers de sa politique de management directif, d'arrangement de sa vitrine RPE, s'est soustrait de son devoir de soutien qu'elle se doit d'avoir pour ses Personnels. Par la gronde nourrie actuellement par le fameux décret contesté du 9 mai 2012, le mécontentement des agents concernés n'est que le résultat de la goutte qui fait déborder le vase. Le 06.11.2012, à la suite d'une réunion d'information et la parution d'un tableau relatif à la restriction de moyens locatifs (logements de fonction par Nécessite Absolue de Service, Utilité de Service soustraite à la Convention d'Occupation Précaire), plusieurs rassemblements se sont formés sur de nombreux établissements afin de réagir face à ces orientations scandaleuses entreprises par nos dirigeants. A aucun moment le cabinet de la ministre, le secrétariat général et nos responsables de la rue du renard ne nous ont défendu à hauteur de nos justes et nombreuses missions, ni mesuré le préjudice moral, professionnel, et l'impact sur la continuité du service public . L'absence de concertation avec les Organisations professionnelles dès 2010, date des premières discussions interministérielles, de prise en compte des difficultés liées à ces outils que l'on veut nous supprimer, sont la clé de voûte du mécontentement présent, et démontrent la sournoiserie des premiers responsables de notre institution pour quelques deniers à soutirer, et remplir la poche de quelques-uns à travers cet objectif dévastateur. Non les Personnels de surveillance, administratifs et techniques soumis aux impératifs de service, des astreintes et logés pour prévenir des incidents majeurs sur des structures importantes, ne sont pas des nantis et méritent plus de considération et soutien. NON, les Personnels de surveillance, administratifs et techniques ne peuvent admettre la provocation qui leur est faite ainsi qu'à leur famille. OUI, les Personnels de surveillance, administratifs et techniques se battront pour garder cette proportion d'outil de travail afin de garantir leurs missions dans les meilleures conditions. OUI, à défaut de cela, ces Personnels de surveillance, administratifs et techniques exigent une indemnité
compensatrice afférente à leur disponibilité et contraintes de service. 4
L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne
L'administration pénitentiaire ne peut ignorer plus longtemps la détresse vécue sur le terrain par les personnels des Corps d'Encadrement et d'Application et de Commandement, due notamment à : •
L'absence de soutien de l'Administration lors d'atteinte à notre profession
•
Trop de responsabilités pénales et administratives en conséquence d'une politique carcérale complètement nébuleuse, ainsi que dans la gestion d'une surpopulation pénale chronique • Surcharge de travail, politique d'objectifs illusoires sans compensation, exploitation des Agents hors du cadre légal du temps de travail sous prétexte d'article 10....
Le ras le bol qui était latent s'exprime maintenant !!!
Les syndicats UFAP-UNSa Justice / FO / CGC exigent des autorités administratives et politiques, une reprise en main rapide sur le mal-être et la souffrance au travail des Personnels pénitentiaires, en rectifiant "le tir" par la prise en compte des spécificités de nos MISSIONS REGALIENNES, indispensables à notre république. Les syndicats UFAP-UNSa Justice / FO / CGC exigent d'être entendus dans les plus brefs délais. Pour ces différentes raisons,
le 12 décembre 2012, à partir de 13H30, Les organisations syndicales appellent l'ensemble des ces Personnels de surveillance, administratifs et techniques syndiqués ou non, à se rendre devant la Direction de l'Administration Pénitentiaire, afin de montrer leur mécontentement.
SOYONS NOMBREUX A EXPRIMER NOTRE COLERE ET DEFENDRE NOS DROITS !!!....
Jean-François FORGET
Christophe MARQUES
Yves SAUTHIEUX
Paul BONO
Eric FIEVEZ
Secrétaire Général
Secrétaire Général
Secrétaire Général
Secrétaire Général
Secrétaire National
UFAP-UNSa Justice
SNP-FO
SNJ-FOPA
SNP-FOPT
SNCP-CFE-CGC
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L’UFAP/UNSa justice, une présence quotidienne
PERSONNELS TECHNIQUES
CAP des DIRECTEURS TECHNIQUES
Déclaration Liminaire
Les Personnels Techniques UFAP/UNSa justice et plus particulièrement les Directeurs Techniques exigent la non-application, donc l'abrogation pure et simple, du décret n°2012-752 du 09 Mai 2012, mis en place par l'ancien gouvernement, qui modifie le régime des concessions de logement. La date butoire de mise en application du décret initialement fixée en septembre 2013, serait reportée au mois de septembre 2015 . Jusqu'à présent, un certain nombre de Personnels Techniques de tous grades bénéficiaient de logements attribués par Nécessité Absolue de Service ou Utilité de Service. Le décret susmentionné exclut dorénavant celles et ceux qui y prétendaient. Beaucoup de Personnels Techniques vont se retrouver dans la précarité lorsqu'ils auront un loyer à payer ! Pour autant, les responsabilités et les contraintes qui permettaient d'acquérir ce droit à l'attribution de logement perdurent ! Dès la parution du décret, dans le cadre de l'écriture d'un arrêté Ministériel devant fixer la liste des fonctions pouvant prétendre à un logement, l'UFAP/UNSa justice a saisi par courrier notre ministre de tutelle afin d'être entendu sur la reconnaissance des spécificités pénitentiaires. Nul doute que les Personnels Techniques seront une fois de plus oubliés par l'Administration ! Les Personnels Techniques de UFAP/UNSa justice dénoncent l'absence totale de dialogue social. PARIS le 14 Novembre 2012
Jean-Pierre DUSSAILLANT Représentant UFAP/UNSa justice à la CAP des Directeurs Techniques
Daniel CARRE Secrétaire National UFAP/UNSa justice Représentant des Personnels Techniques
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