LA GAZETTE DES PERSONNELS TECHNIQUES Mars 2015 N° 19
L’année 2015 sera peut-être, enfin, l’année de la Réforme du corps des Personnels Techniques. Après la réunion sur la filière Technique du 04 Février avec les Organisations Syndicales représentatives, une délégation UFAP-UNSa justice a été reçue à la DAP le 19 Mars dernier. D’autres réunions suivront au cours des mois d’avril et mai ...
SOMMAIRE:
Page 1: les Techniques Page 2: Agression Page 3: Injustice Pages 4&5: Réunion DAP Page 6: UNSa justice
De par leurs connaissances et leur expérience professionnelles, bon nombre de Personnels Techniques fournissent un travail qui ne correspond plus à leur grade, leur indice actuel et par conséquent à leurs grilles, travail pourtant essentiel qui mériterait la reconnaissance de l’Administration Pénitentiaire. Autre sujet : la DAP a décidé, comme l’année dernière, d’organiser des concours ou examens professionnalisés réservés d’Adjoints Techniques, Techniciens et Directeurs Techniques. Bien que favorable à la résorption d’emplois précaires, l’UFAP-UNSa justice dénonce pour autant les agissements de notre Administration et l’absence de volonté quant à la répartition des emplois qui auraient pu être offerts aux différents tableaux d’avancement ainsi qu’aux concours de Personnels Techniques propres à l’Administration Pénitentiaire : deux années de suite sans concours de Directeurs Techniques sans oublier le simulacre des résultats du concours d’il y a trois ans. Pour terminer, un plan de lutte contre la radicalisation a été proposé par la Ministre de la Justice, Mme TAUBIRA. Sans entrer dans les détails, les Personnels Techniques spécialité Informatique auraient pu espérer être mis en avant au regard de leur filière et de leur appartenance à l’Administration Pénitentiaire. Devant l’urgence, 22 emplois seront créés mais offerts à des Personnels Contractuels.
Daniel CARRE Secrétaire National UFAP-UNSa justice Représentant des Personnels Techniques
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
PERSONNELS TECHNIQUES ST MARTIN DE RE Il y a deux ans, c’était un collègue Technique de Paris la santé qui était agressé. Aujourd’hui, vers 9h30, c’est notre collègue Jean-Marie de la Centrale de ST Martin de Ré qui a été ligoté par deux détenus. Ceux-ci se sont ensuite évadés et heureusement ont été repris quelques heures plus tard par les forces de l’ordre. Les Personnels Techniques de l’Administration Pénitentiaire, au même titre que beaucoup de leurs homologues - Surveillants, CPIP, Administratifs - sont en contact avec des détenus qui parfois peuvent s’avérer dangereux. L’UFAP-UNSa justice ne peut que constater qu’aucun corps de l’Administration Pénitentiaire, même le moins important en effectif, n’est à l’abri de ce type d’agression. L’UFAP-UNSa justice apporte son soutien indéfectible à notre collègue, ainsi qu’à l’ensemble des Personnels de la Maison Centrale de ST MARTIN DE RE qui, bien que choqué, a fait preuve de beaucoup de professionnalisme et de courage. L’UFAP-UNSa justice sera à vos côtés en toutes circonstances. L’UFAP-UNSa justice exige la plus grande fermeté judiciaire à l’encontre des voyous qui ont agressé notre collègue. PARIS le 02 Janvier 2015
Daniel CARRE Secrétaire National UFAP-UNSa justice Représentant des Personnels Techniques
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
PERSONNELS TECHNIQUES Dans les mains de la Ministre de la Fonction Publique Depuis bientôt un an, l'UFAP-UNSa justice ne cesse de dénoncer l'injustice que vit un certain nombre d'Adjoints Techniques de l'Administration Pénitentiaire. Ce fut le cas à la tribune du congrès de l'UFAP-UNSa justice de BOE au mois de Mai 2014 ou dans les déclarations liminaires des CAP d'Adjoints Techniques et de Techniciens des 20 Janvier et 12 Février dernier. Depuis le 1er Février 2014, puis du 1er Janvier 2015, dates faisant référence à la réforme de la catégorie C dans la Fonction Publique, les pieds de grille commencent à l’indice 321. Cependant, dans l'Administration Pénitentiaire, les premiers échelons pour nos collègues Adjoints Techniques 2ème classe ont des indices compris entre 309 et 314. Ils se voient donc floués. Les Adjoints Techniques de l'Administration Pénitentiaire ont été purement et simplement oubliés dans cette réforme. Hier matin, l'UFAP-UNSa justice a rencontré M.BARBIER, Secrétaire Général de l'UNSa Fonction Publique sur ce sujet. M. BARBIER est intervenu directement lors d’une entrevue avec le Cabinet de Mme LEBRANCHU, Ministre de la Fonction Publique. D’après les éléments de la Fonction Publique, ce dossier est inconnu de leurs services, et cette injustice résulterait d’un oubli de ce corps spécifique dans la réforme de la catégorie C. L’Administration Pénitentiaire a sans doute négligé une nouvelle fois ce dossier. Vous avez raison, c’est pas normal. Je vais voir ça.
Suite à notre argumentation, le cabinet de Mme LEBRANCHU s'est engagé à vérifier et réétudier celui-ci. Sur ce dossier, comme d'autres, l'Administration Pénitentiaire a bel et bien failli dans la gestion du corps des Personnels Techniques. Pour l'UFAP-UNSa justice, il est hors de question que ce « rattrapage » entame partiellement l'enveloppe (?) prévue pour la réforme du corps des Personnels Techniques. PARIS le 05 Mars 2015 Le Secrétaire National UFAP-UNSa justice Représentant des Personnels Techniques Daniel CARRE
EXTRAIT DECLARATION CTM DU 17 MARS 2015 Par ailleurs, nous réitérons en ce début d'année notre exigence quant à la situation des Personnels Techniques de l'administration pénitentiaire. Ces derniers ont été oubliés lors du balayage statutaire de la catégorie "C" de la Fonction Publique. Concrètement, nos Personnels Techniques sont rémunérés en dessous du seuil minimal de la grille Fonction Publique. Une anomalie qui dure depuis 14 mois, qui a été signalée depuis autant de temps et pour laquelle rien n’a été engagé auprès de la DGAFP pour la régulariser. Par conséquent, nous nous sommes permis d'informer le cabinet de Marylise LEBRANCHU concernant cette difficulté. Si vos services pouvaient en faire autant, ce dossier ne devrait plus rester très longtemps en souffrance! 3
L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
PERSONNELS TECHNIQUES Réunion de travail Ce mercredi 04 Février, une délégation de l'UFAP-UNSa Justice composée des Secrétaires Généraux JeanFrançois FORGET et Stéphane BARRAUT, du Secrétaire National Luciano DUCCESCHI, de Daniel CARRE Représentant la Filière Technique et de Pascal URIMA Responsable Syndical de la Polynésie, s’est rendue à une réunion avec la DAP visant l’avenir des Personnels Techniques. En effet, en charge du dossier relatif aux problèmes que rencontrent les Personnels Techniques, nous étions conviés à une réunion de travail touchant le futur de cette filière concernant notre quotidien bien sombre en termes d’évolution des métiers, de reconnaissance, de saturation des promotions, etc…etc… et des remontées d’informations des DISP intéressant cette catégorie de Personnels, Madame GORCE, Directrice de l'Administration Pénitentiaire a souhaité présider cette première réunion afin de dresser un premier état des lieux et fixer les délais d’un calendrier de consultation des Organisations Professionnelles. D'emblée, la DAP nous a affirmé qu'elle reconnaissait la nécessité d'une réforme Statutaire et Indemnitaire comme la réévaluation du Corps des Personnels Techniques. Pour la DAP, notre Corps a toute légitimité et importance pour garder sa place au sein de l'Administration Pénitentiaire! Cependant, elle souhaite maintenir les trois grades et sans application d’organigramme. La réforme serait financée par la DAP sur l'existant et rien de plus, c’est-à-dire sur le contingent actuel; 55% d'Adjoints Techniques, 25% de Techniciens et 20% de Directeurs Techniques. Selon l’Administration, cette réunion n’a pas pour but de créer des emplois, mais d’enrichir le métier et de revaloriser le statut. Il y a déjà deux ans déjà, l'UFAP-UNSa Justice avait déposé ses propositions de Réforme. Depuis, d'autres Corps de Personnels ont pu obtenir une évolution de carrière objective, et des réformes entre autre dans la Fonction Publique ont été concrétisées. Bien que les Adjoints Techniques soient encore les oubliés, la réactualisation des indices les plus bas sont entre les mains de l'Administration Pénitentiaire. L’UFAP-UNSa Justice, forte de son expérience en matière de négociations statutaires et indemnitaires, mettra toute son énergie dans ces négociations. Un groupe de travail va donc être constitué très prochainement. Il sera composé de membres des Organisations Professionnelles représentatives, de la DAP et des DISP. Les réunions de travail porteront en priorité sur les métiers, la formation et les missions pour nourrir de fait les volets statutaires et indemnitaires. Le dossier doit être finalisé fin Juin 2015. L’UFAP-UNSa Justice restera très attentive et vous tiendra informés de la suite de ce dossier que nous souhaitons voir aboutir.
L’UFAP-UNSa Justice une présence quotidienne Paris le 05 février 2015 Pour la délégation UFAP-UNSa Justice Daniel CARRE 4
L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
PERSONNELS TECHNIQUES Réunion de travail Après la réunion sur la Filière Technique du 04 Février dernier avec les Organisations Syndicales représentatives, une délégation UFAP-UNSa Justice a été reçue à la DAP le 19 Mars concernant la réforme statutaire et indemnitaire des Personnels Techniques. L'UFAP-UNSa Justice a réaffirmé sa volonté de voir aboutir cette réforme. Par ailleurs et de prime-abord, la première Organisation Syndicale a aussi rappelé son exigence de régler sans plus attendre la situation du pied de grille des Adjoints Techniques « oubliés » lors de la réforme de catégorie « C » de la Fonction Publique. Pour l'UFAP-UNSa Justice, il est hors de question que ce « rattrapage » entame partiellement l'enveloppe prévue pour la réforme du corps des Personnels Techniques de l'Administration Pénitentiaire. L'UFAP-UNSa justice a confirmé que ses propositions d'architecture sur les différents grades ne différaient pas de celles de 2011 c'est à dire : deux grades de Directeur Technique deux grades de Technicien un seul grade d'Adjoint Technique Bien évidemment, nous avons fait savoir à la DAP qu’il n’en était pas de même pour les indices que nous proposions 4ans avant. Dans ce cadre-là, une nouvelle grille sera prochainement présentée par l'UFAP-UNSa Justice ... La DAP nous a ensuite remis un document intitulé : « Filière Technique-Projet de réforme 2015 ». Seulement cinq DISP ont répondu à la DAP pour préparer ce document. Celui-ci résume : l'effectif global de la filière, l'évolution des trois corps, l'impact de la réforme de 1999,les missions actuelles, la répartition des Agents selon le secteur d'activité, les éléments démographiques de la Filière ainsi que l'existence des faisant-fonctions et des contractuels dans la filière technique. A moyen terme, les DI envisagent un réajustement de la filière technique avec une diminution des effectifs de catégorie « A » et « C » et un renforcement de l'encadrement intermédiaire par l'augmentation significative de la catégorie « B ». L'UFAP-UNSa Justice émet des nuances en poussant plus loin l’analyse de la situation et des besoins spécialité par spécialité, associée à une véritable réflexion sur les missions de catégorie « A ». Une chose est sûre, les orientations des DI et de la DAP sur la répartition future des effectifs dans les catégories A, B ou C ne semblent pas être en adéquation avec les nôtres. Nous n’avons pas manqué de pointer du doigt la nécessité de développer l’encadrement et l’apprentissage des métiers techniques à l’égard de la population pénale. Seuls les Personnels Techniques ayant la connaissance de leur spécialité et la maîtrise de l’environnement pénitentiaire, notamment en matière de sécurité, sont à même de relever le défi de cette prise en charge effective, efficace et cohérente en termes de réinsertion et de sécurité. Cette richesse doit pour l'UFAP-UNSa Justice, être développée et reconnue au même titre que la filière SST. Bien évidemment, ces éléments ne sont pas exhaustifs à l’égard de la filière, pour laquelle nous avons aussi souligné la pertinence de réorganiser ou repenser l’ensemble des spécialités. De nouvelles rencontres sont programmées sur les mois d’avril, mai 2015. Lors de la prochaine bilatérale, les sujets ci -dessus seront développés. A suivre... La délégation UFAP-UNSa justice 5
L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
DEMANDE DE RECOMPENSES Réf: JFF-LQ-095/2015 Objet: Élections professionnelles du 4 décembre 2014 – Demande de récompenses pour les personnels Monsieur le Secrétaire Général, L'UNSa Justice est étonnée que les différentes Directions dépendant du Secrétariat Général, n'aient pas, comme cela se faisait lors des scrutins précédents, interrogé les Directions Interrégionales aux fins d'octroi de récompenses de niveau national (Témoignage Officiel de Satisfaction et Lettre Nationale de Félicitations) pour tous les personnels, à fortiori les personnels des corps communs, qui se sont particulièrement investis dans le cadre des élections professionnelles du 4 décembre 2014. Il est indéniable que la rigueur, le professionnalisme et le sens particulièrement aigu du service public dont ont fait preuve les personnels qui se sont investis doivent recevoir en retour une récompense de niveau national tout à fait méritée caractérisant la reconnaissance et la considération de l'Administration. Je vous précise que les personnels concernés qui doivent faire face quotidiennement à une charge de travail de plus en plus lourde ont dû gérer ce dossier très sensible sans que le reste de leurs missions soit désinvesti et, ce, pour la continuité du service public. Dans l’attente de votre réponse, recevez Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de ma parfaite considération.
Pour l’UNSa Justice Le Secrétaire Général Jean-François FORGET
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