LA GAZETTE DES PERSONNELS TECHNIQUES Mars 2016 N° 23
SOMMAIRE: Page 1: PPCR Page 2: RATTRAPAGE Page 3: INFORMATIQUE
En ce début d’année, revenons sur deux départs. Tout d’abord celui de Mme Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, remplacée par M. Urvoas. Ensuite celui de Mme Debaux, sous Directrice des Ressources Humaines de la DAP. Ces deux départs sont-ils la cause de l’arrêt des négociations sur la réforme du corps des Personnels Techniques ? On peut le craindre, car depuis le 04 février dernier nous n’avons plus aucun contact avec la DAP. Une réunion multilatérale devait avoir lieu à la fin du mois de février. Et que dire de la DGAFP, qui n’est même pas informée des discussions en cours. Le 14 Décembre dernier, l’UFAP/UNSa Justice a signé un relevé de conclusion, dans lequel figure le dossier PPCR (Parcours Professionnels, Carrière et Rémunérations), avec un mandat de gestion donné au Ministère de la Justice et une accélération de la mise en œuvre du dispositif, nous ramenant au même calendrier que les corps communs.
Page 4: REFORME
http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/PPCR/annexe2_PPCR.pdf
Page 5: CNAS
http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/PPCR/Grille-A-type.pdf http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/PPCR/Grille-B-3grades.pdf
Page 6: RIEP http://www.unsa-education.com/spip.php?article2171 http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statut_et_remunerations/PPCR/Grille-C.pdf (Ctrl+clic)
Tout d’abord, une première étape que l’on appelle « transformation prime/points ».C’est une opération comptable qui n’a aucune incidence sur le net mensuel. En transformant un montant indemnitaire en montant indiciaire (points), l’objectif est d’améliorer le montant de la Pension Civile. Cette disposition verra apparaître une ligne « négative » sur la fiche de paie qui s’appellera « PPCR prime/points » afin de neutraliser l’augmentation compensée du nombre de points (3+1 pour un agent de catégorie C, 5+1 pour un agent de catégorie B et 7+2 pour un agent de catégorie A) Toutes les grilles seront revalorisées jusqu’en 2020 pour les corps communs. Pour les corps propres de la DAP, les signataires du relevé de conclusion (UFAP-UNSa justice, CGT Pénitentiaire, FO Personnels de Surveillance et FO Personnels Administratifs) auront très prochainement communication des bornages indiciaires des différents corps et grades afin de pouvoir négocier (selon le mécanisme PPCR) sur le premier semestre, le calendrier de montée en charge et le contenu des indices de chaque échelon ainsi que la durée d’échelon. Je vous invite à lire, sans modération , le Réveil Pénitentiaire n° 109 de l’UFAP/UNSa Justice .
Daniel Carré Secrétaire National l’UFAP/UNSa Justice Représentant des Personnels Techniques
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
DECRET N° 2016-332 du 18 Mars 2016
RATTRAPAGE Adjoints Techniques 2ème cl BAS DE GRILLE
Le 14 Décembre dernier, après bientôt deux ans de lutte, l’UFAP/UNSa Justice avec le soutien indéfectible de l’UNSa justice a enfin obtenu pour les Adjoints Techniques 2ème classe des 4 premiers échelons une augmentation de leur salaire. Cette injustice est enfin corrigée et la revalorisation est effective depuis le 21 Mars car le décret portant classement hiérarchique des grades et emplois des Personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire a été publié. Ce décret concernant la revalorisation de la grille indiciaire aura pour conséquence pour les 84 Personnels impactés : De n’entraîner aucune modification statutaire autre qu’indiciaire La durée de chaque échelon est inchangée Il n’y a pas de changement d’échelon Il n’y a pas de mesure de reclassement
Echelon
Indice Majoré avant réforme
Indice Majoré après réforme
Indice Brut
4
323
335
360
3
314
326
348
2
311
323
342
1
309
321
340
L’UFAP-UNSa justice se félicite de cette revendication qu’elle a porté SEULE auprès de la Fonction Publique et qu’elle considère comme indépendante de la future réforme des Personnels Techniques. Pour l’UFAP/UNSa Justice Daniel CARRE Secrétaire National Représentant des PERSONNELS TECHNIQUES
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FILIERE INFORMATIQUE
Fiche de poste Intitulé du poste : Chef du Département des Systèmes d’Information Corps concernés : Corps de commandement du personnel de surveillance Affectation : Mission des Services Pénitentiaires de l’Outremer DSI
Courrier adressé à Mme GORCE, Directrice de l’Administration Pénitentiaire le 09 Mars 2016 OBJET : filière informatique. Madame la Directrice C’est avec une profonde amertume et une certaine frustration que je me permets de vous adresser ce jour cette lettre. En effet, l’UFAP/UNSa Justice constate aujourd’hui le peu de considération et le mépris qui sont manifestés par l’Administration à l’égard des Personnels Techniques, et précisément ceux de la spécialité Informatique. L’article 72 de l’Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d’emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires (NOR : JUSK1412289A) stipule : « L’arrêté du 3 mai 1994 relatif aux conditions d’aptitude des personnels de surveillance pour l’exercice des fonctions de chargé d’application informatique est abrogé ». Or, un poste du chef de département MOM est proposé au corps de comce, donc de catégorie B. Sur quels moCAP des techniciens, catégorie B, du 12 Mai prochain des Directeurs Techni-
des systèmes d’information affecté à la mandement du personnel de surveillantifs ce poste n’a-t-il pas été ouvert à la Février dernier ? Voire à la CAP du 19 ques?
Ce document est en parfaite contradiction avec les discussions que nous tenons tous ensemble sur la Réforme du corps des Personnels Techniques. S’il y a bien un consensus général, c’est justement sur la filière Informatique! C’est avec une certaine impatience et un vif intérêt que l’UFAP/UNSa Justice attend vos réponses. Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Directrice, l'expression de ma très haute considération.
Daniel Carré
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REFORME Les représentants de l’UFAP/UNSa Justice Pour L’UFAP/UNSa Justice cette évolution nécessiteétaient convoqués, le 04 Février dernier, à une ra un accompagnement très important en matière de bilatérale sur le volet « métier ». formations initiale et continue, et devra être liée à la cartographie des postes de personnels techniques. La Nous avions reçu quelques jours plus tôt, de la mise en œuvre de la réforme statutaire de la filière DAP, une synthèse des précédentes réunions et technique doit être l’occasion de développer des plans des échanges avec les organisations syndicales re- de formation par spécialités mais également de réfléprésentatives. chir à des actions d’accompagnement individuel des personnels. Ce document relate l'état des lieux de la Filière Technique, structurée en trois corps et constituée Pour la catégorie A, même si L’UFAP/UNSa Justice de 600 agents environ, ainsi que son évolution de- a été entendu sur le besoin de spécialistes puis la dernière réforme avec le renforcement des (informatique, Hygiène et Sécurité, Restauration marchés de gestion déléguée. Il est observé sur ces collective), il semblerait que le maintien de généradeux dernières décennies l’évolution de la carto- listes soit l'option choisie. L’UFAP/UNSa Justice a graphie pénitentiaire au niveau du programme im- souligné qu'à aucun moment il n'est écrit le mobilier, par la fermeture systématique de deux ou mot « Ingénieur » sur le document. trois petites structures pour créer un Établissement (souvent de type CP), et dont la gestion du site est Par contre, pour l’UFAP/UNSa Justice, en raison externalisée au bénéfice de la Gestion Déléguée. du manque crucial de Personnels, il est hors de question de mutualiser des postes ou de créer des La question primordiale, au regard des missions pôles régionaux afin de remplacer les agents en forconfiées est le maintien ou pas de la catégorie C. mation, congés ou maladie. L’UFAP/UNSa Justice a déjà répondu à cette question en faisant des propositions de grilles indiciaires, Nous serons convoqués fin février pour une multimais ne s'oppose pas à ce que la Filière Technique latérale et nous vous tiendrons informés. soit composée uniquement de Techniciens et de Directeurs Techniques. L’UFAP/UNSa Justice exige cependant que les actuels Techniciens ne soient pas lésés et que les futures grilles maintiennent hiérarchiParis le 09 Février 2016 quement la supériorité actuelle et tiennent compte de Les représentants UFAP/UNSa Justice l'obtention de leurs concours et de la mobilité qui a suivi.
Extrait de la rencontre UFAP/UNSa Justice avec le Ministre de la Justice du 24 Février 2016 Le Secrétaire Général de l’UFAP/UNSa Justice n’a pas manqué d’évoquer les difficultés inhérentes aux réformes des Personnels Techniques et du corps de commandement qui n’avancent pas!
Extrait de la déclaration liminaire UNSA Justice du CTM du 21 Mars 2016 Au-delà du relevé de conclusion et des points que nous venons d’évoquer, il devient urgent d’avancer sur la réforme des Personnels Techniques ainsi que celle des officiers toujours au point mort. 4
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Commission Restauration du CNAS du 17 Février 2016 En préambule, le Bureau d’Action Sociale nous a informé avoir été saisi par l’ENAP afin d’établir un chiffrage du subventionnement des repas, en vue de la fin de la gratuité du repas du soir pour les agents en formation à l’Ecole Nationale de l’Administration Pénitentiaire. l’UNSa Justice s’est à nouveau insurgée face à cette perspective inadmissible qui ne vise qu’à brimer financièrement ses fonctionnaires. l’UNSa Justice a rappelé que la Cour des comptes n’avait fait qu’une préconisation, et que juridiquement, il n’y avait eu aucune injonction d’obligation sur la mise en oeuvre de cette mesure anti sociale. De plus, l’UNSa Justice a souligné que les stagiaires ne bénéficiaient pas de l’ISS dans leur rémunération et par déclinaison avaient un salaire proche du SMIC. L’UNSa Justice a vivement réagi sur le fait que, la simple idée de sanctionner le faible pouvoir d’achat des fonctionnaires les plus fragiles relevait d’une attaque inacceptable à l’encontre de l’action sociale ministérielle, avec pour but essentiel et à peine dissimulé des économies de crédits sur le dos des Fonctionnaires. Etablissements Pénitentiaires et Marchés MG15 : L’UNSa Justice est revenue sur les nouveaux marchés (MGD15) mis en place dans nombre d’établissement depuis le 1er janvier 2016, et qui ont entrainé d’importantes entraves à l’encontre des agents tant sur l’accessibilité que sur le coût des repas. En effet, l’UNSa Justice a condamné l’augmentation du coût des repas dans ces structures, notamment celle des menus dit « allégés » composés d’un plat et d’un périphérique (entrée ou dessert), dont le tarif plateau avoisinait les 2 Euros, et qui ont connu une augmentation de plus de 50 %. Face à cette aberration, l’UNSa Justice a exigé qu’une subvention soit attribuée en complément de la subvention minimale liée à la PIM afin de tendre vers un coût repas identique. De plus, l’UNSa Justice a exigé qu’une discussion sur la partie des marchés MGD16 et MGD17 ait lieu préalablement avant leur publication dans le souci évident d’éviter ce type de problèmes. Accessibilité dans les Restaurants Administratifs : Enfin, l’UNSa Justice a demandé que la question de « l’adhésion » aux restaurants Administratifs/InterAdministratifs ne soit pas payée par des agents mais bel et bien pris en charge par l’Administration… Aujourd’hui, nombre d’agents affectés dans des petits établissements pénitentiaires ou dans des SPIP doivent payer une adhésion annuelle, ou un droit d’entrée pour accéder à des restaurants conventionnés par l’Administration en leur faveur. L’accès à la restauration administrative doit être « GRATUIT » ! C’est pourquoi l’UNSa Justice a exigé que ce soit point soit tranché lors de la séance plénière du 10 mars prochain.
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S.O.S A LA R.I.E.P BOIS DU CD MURET ! Ce mardi 15 Mars 2016, une délégation UFAP/UNSa Justice composée d’un représentant de la RIEP de TULLE, du responsable national des Personnels Techniques, du Secrétaire Général de l'UR de TOULOUSE et du Secrétaire Local Adjoint du CD de MURET, s'est déplacée afin de visiter les RIEP CONFECTION et BOIS, puis d’échanger avec l'ensemble des Personnels Techniques et Contractuels de l'établissement. La RIEP BOIS fait un chiffre et présente des comptes posireaux du Millénaire, les PREJ celui de BEZIERS. Les déléga2014 avec les visites de Mme
d’affaires de plusieurs millions d'euros tifs. Elle vient d’équiper tous les buet certains grands tribunaux comme tions de la DAP s'y sont succédées en GORCE et M.GIUSTI.
Malgré des ateliers très bien entretenus, le port des équipements de protection individuel et des matériels à la pointe de la technologie, la RIEP BOIS fait face à un manque crucial d’effectif devant l'ampleur de la tâche. Ce n'est pas l'appel d'offre pour un poste d'Adjoint Technique qui va modifier la donne, surtout lorsque l'on prend connaissance des critères de la fiche de poste! Les notions demandées sont celles d'un Technicien! Et que dire de la gestion désolante concernant les négociations des contrats des Personnels Contractuels! L’UFAP/UNSa Justice a pu constater le travail titanesque que réalisent les personnels de la RIEP qui se sentent oubliés par l'Administration Pénitentiaire et leur hiérarchie. L'état de santé de ces Personnels est fragilisé face à tant de pression, nous avons pu malheureusement le vérifier. L'état psychologique de certains personnels est proche du "burn-out". Sans oublier la cinquantaine de détenus qui travaillent quotidiennement dans l'atelier et qu'il faut former, avec les contraintes liées au milieu Pénitentiaire. L’UFAP/UNSa Justice tire la sonnette d’alarme sur les conditions de travail des personnels de la RIEP et demande à la SEP-RIEP mais également à la DAP de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent, concernant notamment les effectifs et la rémunération.
Daniel CARRE – Nicolas TAFFIN – David CARLES – Laurens MAFFRE
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