LA GAZETTE DES PERSONNELS TECHNIQUES Juin 2016 N° 24
SOMMAIRE: Page 1: TECHNIQUE Page 2: COMMISSION HABILLEMENT Page 3: CLAIRVAUX Page 4: INNONDATIONS Page 5: RELEVE DE CONCLUSION Page 6: REVALORISATIONS
L'actualité « Technique » AURAIT dû être très riche en ce deuxième trimestre mais à part une CAP de Directeur Technique et une réunion habillement, rien ! Rien surtout sur la réforme avec aucune convocation depuis le 13 Avril dernier. Pourtant ce jour, la DAP nous a présenté un projet de réorganisation de la filière technique, avec les propositions suivantes : · Constitution d’un Corps des Personnels Techniques en catégorie B et A. · Le nouveau Corps serait composé d’environ 1000 Personnels · Le corps des Techniciens serait composé de 3 grades · La création d’une filière généraliste de Directeur Technique · Définition d’organigrammes de référence des services techniques · Création de Pôle mutualisé, c’est-à-dire des agents qui seraient amenés sur plusieurs sites d’un même secteur territorial. Ce soutien technique mutualisé demanderait une capacité d’autonomie dans l’exercice de ses fonctions. · Maintien sur le terrain de personnels de catégorie C (issu des Corps Communs du Ministère de la Justice filière Adjoint Technique) qui pourraient exercer dans les services (hors établissement pénitentiaire pour des travaux de maintenance et d’entretien ou en établissement au sein d’équipes étoffées et sans encadrement de la population pénale). Toutes ces propositions amenées sur table par l’Administration nécessitent des éclaircissements et des engagements : · Passage de tous les Adjoints Techniques de la DAP en Techniciens : pas de garantie sur ce sujet · Qu’en est-il des Techniciens actuels qui ont passé un concours et souvent subi une mobilité ? · Qu’en est-il du nouveau pyramidage de la filière ? · Quel est le montant de l’enveloppe de la réforme ? · Statut des Adjoints Techniques qui viendraient des Corps Communs du MJ Vous l’aurez tous compris bien que les propositions présentées lors de cette réunion semblent « intéressantes », bon nombre de points abordés doivent être éclaircis. Pour L’UFAP-UNSa Justice, cette réforme qui sera la première depuis 1999 doit être une véritable reconnaissance du travail effectué au quotidien par les Personnels Techniques de notre Administration. Cette réforme doit être un nivellement par le haut et ceci quelle que soit la catégorie !
Daniel Carré Secrétaire National l’UFAP/UNSa Justice Représentant des Personnels Techniques
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
Du mieux et du moins bien
Le Mercredi 22 juin, les organisations syndicales étaient conviées à la Commission Habillement. L’ordre du jour concernait le retour des essais des nouveaux effets vestimentaires et plus particulièrement l’évolution sur les nouvelles matières, les modifications (comme les doubles passants PREJ ou le second scratch des écussons) ainsi que la tenue des ELAC (Equipes Locales d’Appui et de Contrôle), le support de la carte agent justice, l’habillement des personnels techniques, la validation des écussons et enfin un point inscrit à l’ordre du jour (par l’UFAP UNSa Justice) sur la tenue des agents EJ. Cette réunion était présidée par M. GUISTI, Directeur Adjoint de l’Administration Pénitentiaire. Sur l’évolution des nouvelles matières, les organisations syndicales ont noté une amélioration du confort, par contre l’UFAP UNSa Justice a dénoncé une nouvelle fois la détérioration rapide du tissu, avec un délavement important lors de l’entretien. En effet si les matières bifaces (coton/polyester) sont plus agréables à porter, les agents ayant testé ces effets ont constaté une usure importante du fait des scratchs des gilets pare-balles, mais aussi sur la tenue de l’uniforme. Le tee-shirt DOM en polyester s’est révélé aussi plus fonctionnel. Notre organisation occultera volontairement les couacs des mesures absurdes perpétrés sûrement par certains de nos pensionnaires travaillant à la RIEP. Malgré ces premières remontées, la DAP a proposé à la RIEP d’élargir le test de l’évolution de l’uniforme sur un échantillon plus important. Il sera ciblé à la rentrée 3 établissements dont un en outre-mer (environ 600 agents). Un sujet sur l’habillement des Personnels Techniques était aussi à l’ordre du jour en référence aux bilatérales du mois d’Avril. Les différents points portaient sur : Une présentation de l’étude et l’opportunité de proposer une tenue unique aux Personnels Techniques, en prenant en compte leurs spécialisations Une proposition de dotation sur les 4 et non 3 spécialisations, que sont la maintenance, la restauration, l’informatique et la santé/sécurité au travail Une proposition de calendrier L’UFAP-UNSa Justice a réitéré sa demande sur l’obligation de tenues 100% coton et donc sans polyester comme souhaité par la RIEP. Certaines propositions au niveau de la dotation seront à revoir à la prochaine réunion car non conformes aux règles de sécurité. Une réunion spécifique sur l’habillement des Personnels Techniques aurait été plus judicieuse car l’UFAP UNSa Justice sur le sujet des Techniques a eu l’impression de perdre son temps (1/4 d’heure sur 3 heures de réunion) à croire qu’actuellement les sujets propres aux Personnels Techniques, comme la réforme, n’intéressent pas vraiment la DAP. DAP le 01/07: Le sujet de l’habillement des personnels techniques est important et ne pouvait pas être abordé en détail le jour de la commission habillement, nous vous proposons donc, comme évoqué le 22 juin, une multilatérale le 22 Septembre prochain pour travailler précisément sur les dotations en fonction des éléments sur lesquels nous avions déjà échangé lors des réunions bilatérales du mois d’avril 2016. Message du Bureau des Equipements, des Technologies et de l’Innovation
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PERSONNELS TECHNIQUES Déclaration Liminaire CAP des Directeurs Techniques du 19 MAI 2016 Le 27 avril 2016, le Garde des Sceaux, M.URVOAS, annonçait de façon brutale la fermeture de la Maison Centrale de CLAIRVAUX. Celle-ci sera effective à l'orée de l'été 2017. Plus de 220 Personnels de tous corps et grades et donc des Personnels Techniques ainsi que des Personnels Contractuels et leurs familles pâtiront de la fermeture de la Maison Centrale. L’UFAP-UNSa Justice rappelle qu'un Personnel Technique est arrivé en détachement le 1er Avril dernier. Que va lui proposer l'Administration Pénitentiaire ? L’UFAP-UNSa Justice demande une mesure dérogatoire afin que les Personnels Contractuels puissent valider leur expérience professionnelle due à un travail particulier du fait de la population pénale difficile. Que dire des motifs de fermeture ?… Invoquer la vétusté de la structure ainsi que le coût exponentiel de sa mise aux normes ? Pour l’UFAP-UNSa Justice, les bâtiments de détention dans lesquels sont hébergés les détenus datent des années 6070. Ils sont entretenus à hauteur du budget alloué. L’UFAP-UNSa Justice déplore l’absence d’analyse globale relative à l’installation d’un nouvel établissement. Les élus locaux sont tout aussi dépités que nous. Une manifestation a eu lieu le 14 mai dans les rues de BAR SUR AUBE en présence des Personnels, des habitants et des commerçants. Ensemble, nous n’en resterons pas là ! Les élus locaux proposent la mise à disposition d’un terrain afin de reconstruire la structure. Pour l’UFAP-UNSa Justice se priver de cette dernière opportunité s’assimilerait à déchirer du livre de l’histoire de la Pénitentiaire les pages riches et parfois tragiques de la Maison Centrale de CLAIRVAUX, et plonger dans l’oubli le sacrifice des Personnels et de leurs familles lors des mutineries. Les représentants UFAP/UNSa justice
Aube : Urvoas confirme la fermeture de la prison de Clairvaux... dans cinq ans Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a confirmé mercredi après-midi son intention de fermer la maison centrale, mais dans les cinq années à venir. Avant de rencontrer les élus de l’Aube et de la Haute-Marne, il a fait passer le message aux représentations syndicales dès le début de l’après-midi. Comme attendu, il s’avère que le coût d’une rénovation serait trop important pour les 120 places qu’offre la maison centrale. Le ministère avance une estimation « entre 38 et 50 millions d’euros », soit moindre qu’une première enveloppe annoncée fin avril qui se situait plutôt « entre 60 et 70 millions d’euros ». Pourtant, dès le compte rendu, les syndicats – FO, UFAP et CGT – ont dénoncé ce rapport. 3
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LE CP d’OrléansSaran sous les eaux !
Les inondations contre le projet de centre pénitentiaire à Lutterbach?
Depuis le dimanche 29 mai 2016, plusieurs départements du pays, dont ceux de la région Centre Val de Loire sont placés en vigilance orange en raison d’intempéries exceptionnelles. Malgré de fortes probabilités d’inondations bien avant sa construction, force est de constater que malgré des études garantissant la viabilisation du site, le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran se retrouve noyé au niveau des sous-sols. Les installations électriques s’y situant sont hors service : 1,10 m d’eau à la MAH1 ; 2,10 m d’eau à la MAH2 et déjà 40 cm d’eau au CD et la pluie ne cesse de s’amplifier.
Au point divers de l’ordre du jour du conseil municipal de Résultats : ce sont les détenus des deux maisons d’arrêt qui Lutterbach, lundi soir, le maire, Rémy Neumann, toujours vont devoir être évacués vers des établissements pénitentiai- vent debout contre le centre pénitentiaire projeté sur des terres agricoles de sa commune, a informé les élus de deux res satellites. démarches qu’il a entreprises et qui plaident, selon lui, pour l’abandon de ce site. Pour prolonger « la DUP urgente » de cinq nouvelles années, « le préfet affirme qu’il n’y a pas eu de changement depuis 2011, ce que nous contestons ». Pour Rémy Neumann, trois faits importants sont survenus dans ce laps de temps : l’adoption du PPRI (plan de prévention du risque d’inondation), une modification de la taille de la prison et une étude que la commune a diligentée « qui montre que l’altitude du terrain prévu pour la prison La sécurité des établissements celle des personnels n’a pas de est la même que celle de la zone juste à côté classée inondable dans le PPRI ». prix !… L’UFAP-UNSa Justice dénonce la politique immobilière du ministère qui vise à toujours tirer les prix d’études de faisabilité puis de constructions toujours vers le bas.
BEAUVAIS SUBMARINE !
40 minutes, rien que cela ! 40 minutes de pluie incessante de drache comme on dit dans le nord, et voilà que notre bon établissement tout beau tout neuf, se transforme en véritable « sous-marin » – Gymnase inondé ! Pratique pour l’activité piscine ! – Porte d’Entrée Principale sous les eaux où les collègues à renforts de sceaux écopent sous les plaques de carrelage, et où se situent les câbles ! P.C.I. lui aussi noyé ! S.A.S véhicule servant de mare aux canards ! Bassin de rétention obstrué, et fossé risquant de déborder ! L’UFAP UNSa JUSTICE du CP BEAUVAIS, dénonce la politique immobilière du ministère, basée à coût de rabais. Vous savez ce fameux Partenariat Public Privé. 4
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Tract US – Relevé de conclusions : ÇA AVANCE ENFIN !…
Les syndicats UFAP UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, CGT Pénitentiaire et SNJ -FO Personnels Administratifs, représentant 86 % des personnels, ont rencontré le conseiller spécial du Ministre de la Justice, M. VADILLO accompagné de Mme LAGIER, conseillère pénitenclarifier la situation concernant les arbitrages des mesures indemnitaires inscrites dans le relevé de conclusions. Le 1er Juin 2016, l’Unité Syndicale s’est réunie suite à l’absence d’avancées concrètes concernant les engagements pris dans le relevé de conclusions et réaffirmés lors d’une réunion Ministérielle le 25 Avril 2016 présidé par le Ministre. Les syndicats UFAP UNSa Justice, SNP-FO Personnels de Surveillance, CGT Pénitentiaire et SNJFO Personnels Administratifs, avaient donc appelé à boycotter toutes les instances institutionnelles. Un ultimatum au 17 Juin avait également été lancé afin que des arbitrages précis nous soient communiqués sous peine de définir de nouvelles modalités d’actions. C’est donc dans ce contexte très tendu que s’est ouvert la réunion de ce matin, avec comme seul objectif, l’arrivée des arbitrages tant attendus par les personnels sur le terrain. La chancellerie nous a informés des arbitrages définitifs obtenus par le Garde des Sceaux et surtout de leur mise en œuvre à venir par la publication des textes et la mise en paiement sur les fiches de paie : Un point supplémentaire d’ISS avec rétroactivité au 1er Janvier pour 2016. Un point supplémentaire en 2017 étalé sur deux années (des discussions sont encore en cours afin de le ramener sur une seule année). 1000 € Par ailleurs, le Conseiller du Ministre réaffirme la volonté du Président de la République de nous recevoir prochainement. Après plus de 6 mois de batailles infernales entre l’Unité Syndicale et l’administration, c’est donc avec une certaine satisfaction que nous prenons acte, enfin, des arbitrages tant attendus par les professionnels pénitentiaires. Le Ministère s’est engagé à une mise en application rapide de l’ensemble de ces mesures. Paris, le 16 Juin 2016
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REVALORISATION DU POINT D’INDICE DE 0,6% LE 1er JUILLET http://www.unsa-fp.org/?Calculette-UNSA-de-la-hausse-du-point-d-indice-de-1-2
Un point supplémentaire d’ISS avec rétroactivité au 1er Janvier pour 2016. Un point supplémentaire en 2017 étalé sur deux années (des discussions sont encore en cours afin de le ramener sur une seule année). 1000 € L’ICP
RATTRAPAGE Adjoints Techniques 2ème cl BAS DE GRILLE Echelon
Indice Majoré avant réforme
Indice Majoré après réforme
Indice Brut
4
323
335
360
3
314
326
348
2
311
323
342
1
309
321
340
ET LA REFORME ??? 6
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