LA GAZETTE DES PERSONNELS TECHNIQUES Octobre 2017 N° 29
SOMMAIRE: Page 1: REUNION D’INFORMATION
REUNION D’INFORMATION SUR LE RELEVE DE CONCLUSIONS (réunion du 20 juillet)
Page 3: RIFSEEP
En préambule, l'UFAP UNSa justice a souhaité avoir des informations sur le PPCR et tout particulièrement sur la création du grade de Technicien 1ère classe qui doit être mis en place le ...1er Janvier 2017. Tel qu’il est formulé sur le PPCR, les Techniciens peuvent être promus au grade de Technicien 1 ère classe de deux façons : soit au choix, soit par examen.
Page 4: RIFSEEP
La réunion de ce jour avait pour but de présenter :
Page 2: TECHNICIEN 1ERE CLASSE
Page 5: RIFSEEP Page 6: RIFSEEP
le contenu du relevé de conclusions, les effectifs de la filière technique, le calendrier de travail envisagé. Nous avons eu la bonne surprise de voir qu’une revendication de l'UFAP UNSa justice, lors de l’entrevue au Ministère le 26 avril dernier, a été retenue. Le processus de réforme sera d’une durée de 3 ans et non de 5. L'UFAP UNSa justice a exigé que le plan de requalification de 120 adjoints techniques en catégorie B et de 42 techniciens en catégorie A soit proposé à l’ensemble des établissements, DISP, ENAP, RIEP et a rappelé que le mot « Notamment » ne veut pas dire EXCLUSIVEMENT. C’est aussi une revendication de l'UFAP UNSa justice depuis le 27 Avril dernier. Une fois achevé le cycle de réunions (fin octobre), le calendrier de travail suivant est envisagé : Novembre 2017 : saisine du guichet unique ministériel puis interministériel Mars 2018 : retour de la DGAFP Avril 2018 : CTAP et CTM Mai 2018 : Conseil d’état Juin 2018 : recueil des contreseings des ministres concernés Juillet 2018 : Publication des décrets et arrêtés relatifs à la réforme de la filiè re technique.
Daniel Carré Secrétaire National UFAP UNSa justice Représentant des Personnels Techniques
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
REUNION EXAMEN TECHNICIEN 1ère CLASSE
Ce mardi 05 Septembre, une délégation de l'UFAP UNSa justice s’est rendue à la DAP dans le cadre d’une réunion relative aux modalités de l’examen professionnel de Technicien 1ère classe. Cette réunion n’a duré qu’une demi-heure. L’UFAP UNSa justice a souhaité connaître le nombre de Techniciens susceptibles d’accéder au 1er grade par le biais de l’examen professionnel. La DAP était dans l’incapacité de nous donner le moindre chiffre ou taux de promotion. Par conséquent, en tenant compte des tableaux obtenus à la réunion du 20 Juillet dernier, environ 128 Techniciens pourraient passer cet examen. La DAP nous a indiqué que la composition du Jury et les règles d’organisation de l’examen seront fixées par arrêté avant la fin de l’année avec un passage au CTAP début 2018. Par rapport à l’examen professionnel, la DAP souhaitait que l’épreuve soit la synthèse d’un dossier technique d’une quinzaine de pages. L’UFAP UNSa justice a demandé que cette épreuve se fasse avec un dossier RAEP soutenu à l’oral. L’UFAP UNSa justice a justifié sa demande dans le sens où il n’y avait pas d’expertises nouvelles demandées aux agents mais une continuité, avec seulement un changement de grade. L’UFAP UNSa justice a indiqué qu’il serait donc judicieux de proposer aux agents une formation RAEP en région. La DAP ne semblait pas réticente et nous donnera une réponse la semaine prochaine. Pour terminer, le corps de Technicien 1ère classe sera créé à la CAP du 30 Novembre prochain, par tableau d’avancement.
Paris le 06 Septembre 2017
Daniel Carré Secrétaire National UFAP-UNSa justice Représentant des Personnels Techniques
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) Ce Jeudi 21 Septembre, une délégation de l'UFAP UNSa justice s’est rendue à la DAP dans le cadre d’une réunion sur les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP pour les Personnels Techniques. Après le PPCR, voilà donc le RIFSEEP. Maintes fois annoncées et autant de fois annulées, cette réunion s’est enfin tenue. Le décret datant quand même du 20 Mai 2014. Selon la Fonction publique, l’élaboration du RIFSEEP s’inscrit dans la démarche de simplification du paysage indemnitaire. En préambule, l'UFAP UNSa justice a rappelé à la DAP, que lors de la réunion de novembre 2016 sur la circulaire indemnitaire, elle avait mis en avant plusieurs points et attendait des réponses concernant: L’octroi d’une ICP majoré pour les Adjoints Techniques informatique qui n’ont pas de supérieurs hiérarchiques Une IFO de base pour les Techniciens équivalente au minimum à l’ICP ou l’ICP majoré des Adjoints Techniques pour éviter certaines incohérences la compensation effective avec rétroactivité dans le respect des engagements pris par le SG du Ministère de le Justice pour les 84 Adjoints Techniques « oubliés » L’UFAP UNSa justice a rappelé à la DAP que dans ces motions votées lors de son dernier congrès National, elle était opposée à toutes primes basées sur les objectifs, tel que le RIFSEEP. L’UFAP UNSa justice a rappelé qu’en lieu et place de l’IFO qui n’a jamais été attribuée dans sa complémentarité pour les Techniciens et Directeurs Techniques (sauf l’année dernière), nous revendiquons une prime spécifique avec une réévaluation du taux de base, additionné d’une majoration et non d’une modulation. Actuellement les taux varient pour un Directeur Technique de 550 à 1350 Euros et pour un Technicien de 55 à 528 Euros. Durant la réunion, nous avons échangé sur les documents que nous avait transmis la DAP. Ceux-ci avaient vocation à établir la cartographie des fonctions exercées par les Adjoints Techniques, Techniciens, Directeurs Techniques que se soit en Administration centrale ou services déconcentrés et établissements publics. L’UFAP UNSa justice a apporté quelques corrections à ces documents auquels il manquait tout de même les montants des enveloppes budgétaires pour chaque groupe !!! En attendant les arrêtés, les passages au CTAP et CTM, une réunion se tiendra sur la circulaire indemnitaire puisque le RIFSEEP sera mis en place que courant 2018. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé si l’Administration respecte ces engagements. Paris le 22 Septembre 2017
La délégation UFAP UNSa justice
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L’UFAP-UNSa justice, une présence quotidienne
RIFSEEP C’EST QUOI LE RIFSEEP? Qu'est-ce que le RIFSEEP ? Sous cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés. Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement. Qu’est-ce que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ? L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions. En
principe,
l’IFSE
remplace
toutes
les
primes
existantes
qui
répondent
aux
mêmes
objectifs.
Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques. Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l'IFSE sont surtout pour les Personnels Techniques : l'ICP l'IFO. En revanche, le RIFSEEP est cumulable avec :
la PSS L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc.) ; Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat (GIPA, etc.) ; Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes …), L’IFSE : comment ça marche ? Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel. Qu’est-ce qu’un groupe de fonctions ? Le groupe de fonctions est la colonne vertébrale du nouveau dispositif indemnitaire : il s’agit de la définition de l’espace professionnel au sein duquel évolue l’agent. A chaque groupe de fonctions correspond un plafond de primes annuel. Le nombre de groupes de fonctions est déterminé au regard de la variété des missions propres à chaque corps. Il est toutefois limité, pour favoriser la lisibilité du dispositif. Détermination des groupes de fonctions. Schématiquement, et sous réserves de spécificités particulières, il est recommandé :
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RIFSEEP 4 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie A 3 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie B 2 groupes de fonctions pour les corps relevant de la catégorie C Trois critères professionnels sont pris en compte : 1° L’encadrement, la coordination ou la conception. Ce critère fait référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou bien encore de conduite de projets. 2° La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions. Il s’agit de valoriser l’acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent. Les formations suivies, les démarches d’approfondissement professionnel sur un poste, permettant aux agents d’enrichir, voire d’élargir leurs compétences et savoir-faire, peuvent également être reconnues 3° Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste. Les sujétions spéciales correspondent à des contraintes particulières liées, par exemple, à l’exercice de fonctions itinérantes. L’exposition de certains types de poste peut, quant à elle, être physique. Elle peut également s’opérer par une mise en responsabilité prononcée de l’agent, notamment dans le cadre d’échanges fréquents avec des partenaires internes ou externes à l’administration. Enfin, il peut également être tenu compte des sujétions liées à l’affectation ou à l’aire géographique d’exercice des fonctions dans la détermination des critères professionnels. Toutefois, ces sujétions ne doivent pas être prises en compte lorsqu'elles donnent déjà lieu au versement d'une indemnité cumulable avec le RIFSEEP ayant cet objet Une fois chaque poste classé dans un de ces groupes , l’expérience professionnelle acquise par l’agent est également valorisée : approfondissement des savoir-faire, consolidation des connaissances pratiques,...En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut ainsi évoluer à plusieurs occasions : en cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions : la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation ; en cas de changement de groupe de fonctions ; en l’absence de changement de fonctions, pour tenir compte de l’expérience acquise : ce réexamen intervient au maximum 4 ans après la prise de poste ; en cas de changement de grade. Est-ce que mon grade détermine mon groupe de fonctions ? Le RIFSEEP repose sur une logique fonctionnelle. Ce sont donc les fonctions exercées par un agent, et non son grade, qui déterminent le groupe dans lequel il sera affecté. En revanche, en cas de promotion de grade, le montant de l’IFSE fait obligatoirement l’objet d’un réexamen par l’employeur .
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RIFSEEP Qu’est-ce que le complément indemnitaire (CIA) ? Cette seconde prime intégrée au RIFSEEP, facultative, permet de reconnaître spécifiquement l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Le montant du CIA pouvant être attribué à l'agent est compris entre 0% et 100% d'un montant maximal fixé par groupe de fonctions. Ce montant est déterminé par arrêté interministériel. Afin qu'il ne représente pas une part disproportionnée dans le régime indemnitaire total, la circulaire du 5 décembre 2014 préconise que le montant maximal du CIA n'excède pas : 15% du plafond global du RIFSEEP pour les corps et emplois de la catégorie A ; 12% du plafond global du RIFSEEP pour les corps et emplois de la catégorie B ; 10% du plafond global du RIFSEEP pour les corps et emplois de la catégorie C. Le CIA fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions. Il n'est pas automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. Lorsqu'il est mis en œuvre, ce complément indemnitaire est versé annuellement, en une ou deux fractions. Sont alors appréciés la valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, son sens du service public, sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail. La détermination du montant de ce complément indemnitaire est très simple : les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions.
Paris le 22 Septembre 2017
Daniel Carré Secrétaire National UFAP-UNSa justice Représentant des Personnels Techniques
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